PLU de Dormelles : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Dormelles (Seine-et-Marne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_77161.
Repères : Dormelles
Dormelles (77130, Seine-et-Marne) compte 816 habitants pour 1 300 hectares, soit une densité d'environ 63 habitants par km2 au sein de CC Moret Seine et Loing. Code INSEE : 77161. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Dormelles
Les 5 zones du règlement concernent le territoire de Dormelles : UA, UB, UE, UH, UT. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Dormelles
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | Interdictions : Sont interdits : les constructions à usage agricole et forestier, les constructions à usage de commerces de gros, les constructions à usage industriel, les constructions à usage d'entrepôt, l'aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes, les carrières, les dépôts de toute nature. p. 8 Conditions : Les constructions à destination de commerce de dêtail ne peuvent présenter une surface de vente supérieure à 300 m2. p. 8 Conditions : Les constructions à destination artisanale ne peuvent présenter une surface de plancher supérieure à 300 m2. p. 8 alignement : Les constructions doivent s'implanter à l'alignement des voies publiques ou privées soit par le pignon soit par la façade principale. p. 9 alignement : Un recul peut être admis à condition qu'un mur de clôture soit édifié à l'alignement. p. 9 retrait : Les modifications, transformations ou extensions de constructions existantes ne respectant pas les dispositions de cet article sont autorisées à condition qu'elles ne conduisent pas à une diminution du retrait existant. p. 9 retrait : Les constructions principales doivent être implantées soit sur une limite séparative soit en retrait des deux limites séparatives. p. 9 retrait : Lorsque les constructions ne joignent pas une des limites séparatives, la largeur de la marge d'isolement est au moins égale à 4 m. Cette distance est ramenée à 3 m minimum pour les façades ne comportant pas de baies. p. 9 exemptions : Les équipements d'intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis aux dispositions relatives à cet article. p. 9 exemptions : Les annexes ne sont pas soumises au respect des dispositions de cet article. p. 9 Distance entre constructions : La distance entre deux constructions non contiguës situées sur une même propriété doit étre égale au moins à 4 mètres. p. 10 Emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50%. p. 10 Hauteur des constructions : La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder 7 mètres au faïtage. p. 10 Hauteur des annexes : La hauteur des annexes ne doit pas excéder 4 mètres au point le plus haut de la construction. p. 10 Qualité urbaine et architecturale : Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées ou n''Œtre accordées que sous réserve de l''observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leurs dimensions, leur architecture ou l''aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à œdifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l''intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 11 Réhabilitation : La réhabilitation ou la modification d'une construction ancienne doit permettre la conservation, l'amélioration et/ou la restitution de ses spécificités architecturales (volumes et percements notamment). p. 11 Couleurs et orientations : Les modifications des constructions existantes et les nouvelles constructions doivent se référer à la palette des couleurs et aux orientations prévues par le Cahier de recommandations architecturales et paysagères. p. 11 Energies renouvelables : L'installation de systèmes domestiques solaires, thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d'énergie renouvelable, est autorisée dès l'ors qu'ils ne nuisent ni à la qualité architecturale du projet, ni à la qualité urbaine des lieux. p. 11 Toitures végétalisées : La pose de toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales qui permettent de limiter ou d'éviter des émissions de gaz à effet de serre ou qui visent une économie des ressources est autorisée dès lors qu'elles ne nuisent ni à la qualité architecturale du projet, ni à la qualité urbaine des lieux. p. 11 Réglementation thermique : Les constructions destinées à l'habitation doivent respecter la réglementation thermique en vigueur. p. 11 Matériaux bio-sourcés : Les matériaux bio-sourcés sont autorisés à condition qu'ils ne portent pas atteinte à la qualité urbaine et paysagère des lieux. p. 11 rehabilitation : En cas d'aménagements, d'extensions de constructions existantes, la reprise des pentes et des matériaux existants peut être possible, y compris lorsqu'ils sont differents de ceux réglementés précédemment. p. 12 constructions neuves : Une unité d'aspect est à respecter sur toutes les façades de la construction principale, ainsi que pour les annexes et les murs de clôture d'une propriété. p. 13 constructions neuves : L'emploi sans enduit des matériaux destinés à être recouverts est interdit. p. 13 constructions neuves : Les linteaux en bois apparents sont interdits. p. 13 constructions neuves : Le blanc pur est interdit. p. 13 réhabilitation : La réhabilitation ou la modification d'une construction ancienne doit permettre la conservation, l'amélioration et/ou la restitution de ses spécificités architecturales (volumes initiaux, percements d'origine). p. 13 réhabilitation : Les murs existants de façade en pierres de taille appareillées ou en meulières doivent être maintenus (ou reconstruits) à l'identique. p. 13 réhabilitation : Les modénatures doivent être conservées ou restituées. p. 13 matériaux : Les annexes doivent présenter des matériaux d'aspect similaire aux volumes principaux et /ou des matériaux d'aspect bois. p. 14 toitures : Les toitures terrasses sont autorisées sous condition d'être végétalisées. p. 14 clôtures : Les murs existants en pierres apparentes doivent être maintenus ou reconstruits en tenant compte des dimensions et des mises en œuvre traditionnelles initiales (hauteur, couronnement, percement...). p. 15 clôtures : La continuité bâtie doit être assurée : soit par un mur maçonné plein d'une hauteur de 1,70 mètre maximum dans lequel seules les ouvertures nécessaires à la desserte du terrain sont autorisées. Le mur est enduit et couronné par un chaperon. p. 15 clôtures : soit par un mur-bahut d'une hauteur n'excédant pas 1/3 de la hauteur totale du mur (90 cm), et surmonté d'un barreaudage vertical métallique ou en bois (2/3 de la hauteur) doublés d'une haie vive d'essence locale. p. 15 clôtures : La couleur de l'enduit et des barreaudages doit se référer à la palette des couleurs du cahier de recommandations architecturales et paysager. Le blanc pur est interdit. p. 15 clôtures : Les clôtures en limite de zone A et N sont obligatoirement composées d'une haie vive d'essence locale doublée éventuellement d'un grillage ; et ne doivent pas faire obstacle au passage de la petite faune. p. 15 clôtures : Les clôtures en panneaux industriels et les grillages de type treillis soudés sont interdits. p. 15 clôtures : Il peut être exigé que les clôtures composites, précaires ou pénalisantes soient remplacées par des clôtures répondant aux prescriptions ci-dessus. p. 15 végétaux : Les végétaux sont à choisir dans une gamme de feuillus indigènes. L'association de plusieurs espèces en mélange est conseillée. p. 15 Espaces libres : Le coefficient de pleine terre doit constituer au minimum 25% de l'emprise foncière. p. 16 Espaces libres : Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager assurant un recouvrement végétal des terrains favorable à la biodiversité et limitant l'imperméabilisation des sols. p. 16 Espaces libres : Les espaces laissés libres de constructions font l'objet, en règle générale, d'une conception paysagère utilisant la palette des trois strates végétales (arborée, arbustive et herbacée) de façon diversifiée et équilibrée. p. 16 Espaces libres : L'utilisation de techniques limitant l'imperméabilisation des sols pour les cheminements et les stationnements est à privilégier. p. 16 Eléments de paysage protégés : Les murs et les éléments de patrimoine repérés sur le document graphique ne peuvent être démolis et ou faire l'objet de dénaturation trop importante en matière de volumétrie, éléments décoratifs, dimension et rythme des percements. p. 16 Eléments de paysage protégés : Les murs identifiés au titre de l'article L.151-19 ne peuvent être percés au maximum que d'un portail et d'un portillon sur une même unité foncière. p. 16 Eléments de paysage protégés : Les espaces paysagers existants identifiés au document graphique doivent être préservés et le cas échéant mis en valeur. p. 16 Eléments de paysage protégés : Les constructions y sont interdites y compris la création d'espace de stationnement seules peuvent être admises les aires de jeux, et les allées piétonnes. p. 16 clôtures : Les coffrets liés à la desserte des réseaux devront être intégrés dans la clôture. p. 17 dissimulation : Les composteurs, les citernes, les espaces de stockage des conteneurs à déchets et les récupérateurs d'eau doivent être dissimulés de la voie publique. p. 17 stationnement voitures : Les dimensions des places sont au minimum de 2,5 m x 5 m. p. 18 stationnement voitures : Les places de stationnement doivent être directement accessibles de manière à faciliter et sécuriser les manéuvres. p. 18 stationnement voitures : Pour les constructions à usage d'habitation : 2 places de stationnement par logement. p. 18 stationnement voitures : Pour les constructions à usage de bureaux, commerces : 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface plancher de construction. p. 18 stationnement voitures : Pour les constructions à usage d'artisanat : 1 place de stationnement par tranche de 80 m² de surface plancher de construction. p. 18 stationnement voitures : Pour les constructions à usage d'activités de restauration, hôtelires et de réception : 1 place de stationnement pour 2 lits. p. 18 stationnement voitures : Pour les constructions à usage d'activités de restauration, hôtelires et de réception : 1 place de stationnement pour 10 m2 de restaurant. p. 18 stationnement velos : Pour les constructions à destination de logements constituées d'à au moins 2 logements, l'espace dédié au stationnement vélos correspond, au minimum, à une superficie de 0,75m2 par logement pour les T1 et T2 et de 1,5m2 par logement pour les T3 et plus, avec une superficie totale minimale de 3m2. p. 18 stationnement velos : Pour les bureaux, l'espace dédié au stationnement vélos correspond, au minimum, à une superficie de 1,5m2 par tranche entamée de 100 m2 de surface de plancher. p. 18 stationnement velos : Pour les commerces et activités de services de plus de 450 m2 de surface de plancher et pour les autres activités des secteurs secondaire et tertiaire (à l'exception des bureaux), il est exigé une place de stationnement pour 10 employés, ainsi que des places visiteurs à définir, en fonction des besoins. p. 18 stationnement velos : Pour les équipements d'intérêt collectif et services publics, il est exigé une place de stationnement pour 10 employés, ainsi que des places visiteurs à définir, en fonction des besoins. p. 18 stationnement velos : Pour les établissements scolaires, il est exigé 1 place pour 8 à 12 élèves. p. 18 accessibilité : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage sur le fonds voisin (art. 682 du code civil). p. 19 accessibilité : Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gîne ou un risque pour la circulation peut être interdit. p. 19 sécurité : Les dispositions des accès doivent assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. p. 19 circulation : Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possible des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise. p. 19 circulation : Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à n'apporter aucune gîne à la circulation publique. p. 19 aménagement : Les bateaux d'accès doivent être aménagés en même temps que la construction dans un revêtement de sol qualitatif et harmonieux avec le caractère de l'espace public. p. 19 voies : Les voies publiques ou privées à créer doivent avoir des caractéristiques qui sont déterminées par leur fonction, l'importance du trafic, la nature et les conditions de circulation. p. 19 voies : Les voies en impasse doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules privés et ceux des services publics de faire demi-tour lorsque l'importance de l'urbanisation du secteur ainsi desservi le justifie. p. 19 eau potable : Toute construction doit obligatoirement être raccordée au réseau public. p. 20 eaux usées : Toute construction doit obligatoirement être raccordée au réseau d'assainissement. p. 20 eaux usées : En cas d'impossibilité technique de raccordement, d'insuffisance ou d'absence de réseau public d'assainissement, toutes les eaux usées doivent être dirigées vers des dispositifs de traitement non collectifs conformes aux prescriptions en vigueur sur le territoire de la collectivité. p. 20 eaux usées : L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite. p. 20 eaux pluviales : Seul l'excès de ruissellement peut être rejeté au collecteur public d'eaux pluviales quand il est en place, après qu'aient été mises en œuvre, sur la parcelle privée, toutes les solutions susceptibles de limiter et/ou étaler les apports pluviaux. p. 20 eaux pluviales : Les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales (stockage / évacuation - stockage / infiltration) doivent être mises en œuvre prioritairement quelle que soit la taille du projet. p. 20 electricité : Les branchements aux réseaux de transport d'énergie électrique, téléphonique et de télécommunication doivent être enterrés. p. 20 electricité : Des fourreaux destinés à la desserte des constructions par les infrastructures numériques (fibre...) doivent être prévus sur les terrains les recevant. p. 20 collecte des déchets : Les constructions à vocation d'habitation collective ou groupées doivent comporter des locaux de stockage des déchets dimensionnés de manière à recevoir et à permettre de manipuler sans difficulté tous les containers nécessaires à la collecte, au tri et au compostage des déchets générés par ces constructions. p. 20 | p. 8 |
| UB | Constructions interdites : Sont interdits : les constructions à usage agricole et forestier, les constructions à usage de commerces de gros, les constructions à usage industriel, les constructions à usage d'entrepôt, l'aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes, les carrières, les dépôts de toute nature. p. 21 Conditions pour constructions : Les constructions non interdites doivent être compatibles avec la fonction résidentielle de la zone et notamment prévoir que les nuisances prévisibles soient gérées pour être compatibles avec l'habitat. p. 21 Commerce de détail : Les constructions à destination de commerce de détail ne peuvent présenter une surface de vente supérieure à 150 m2. p. 21 Artisanal : Les constructions à destination artisanale ne peuvent présenter une surface de plancher supérieure à 300 m2. p. 21 OAP : Les constructions et les aménagements doivent être compatibles avec les orientations d'aménagement et de programmation afférentes. p. 21 OAP et réglement : Les dispositions du réglement sont également applicables au sein des périmètres soumis à OAP. Il doit être fait une application cumulative des OAP et du réglement. p. 21 implantations : Les constructions doivent s'implanter dans une bande de 25 mètres mesurée à partir de l'alignement. p. 22 implantations : Les constructions principales doivent être implantées soit sur une limite séparative soit en retrait des deux limites séparatives. p. 22 retrait : La largeur de la marge d'isolement est au moins égale à 4 m. Cette distance est ramenée à 3 m minimum pour les parties de façade ne comportant pas de baies. p. 22 retrait : Aucune partie de façade comportant une baie ne peut être implantée en limites séparatives. p. 22 exceptions : Les modifications, transformations ou extensions de constructions existantes ne respectant pas les dispositions de cet article sont autorisées à condition qu'elles ne conduisent pas à une diminution du retrait existant. p. 22 exceptions : Les modifications, transformations ou extensions de constructions existantes ne respectant pas les dispositions de cet article sont autorisées à condition qu'elles ne conduisent pas à une diminution du retrait existant et qu'elles ne compromettent pas l'éclairement et l'ensoleillement des pièces principales des bâtiments existants sur les terrains voisins. p. 22 exceptions : Les équipements d'intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis aux dispositions relatives à cet article. p. 22 exceptions : Les annexes ne sont pas soumises au respect des dispositions de cet article. p. 22 Distance entre constructions : La distance entre deux constructions non contiguës situées sur une même propriété doit étre égale au moins à 4 mètres. p. 23 Emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30%. p. 23 Hauteur des constructions : La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder 7 mètres au faïtage. p. 23 Hauteur des annexes : La hauteur des annexes ne doit pas excéder 4 mètres au point le plus haut de la construction. p. 23 Continuité des hauteurs : La hauteur maximale peut être dépassée pour assurer une continuité des hauteurs avec une construction limitrophe existante. p. 23 Qualité urbaine et architecturale : Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées ou n''Œtre accordées que sous réserve de l''observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leurs dimensions, leur architecture ou l''aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l''intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 24 Réhabilitation : La réhabilitation ou la modification d'une construction ancienne doit permettre la conservation, l'amélioration et/ou la restitution de ses spécificités architecturales (volumes et percements notamment). p. 24 Couleurs et orientations : Les modifications des constructions existantes et les nouvelles constructions doivent se référer à la palette des couleurs et aux orientations prévues par le Cahier de recommandations architecturales et paysagères. p. 24 Toitures végétalisées : La pose de toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales qui permettent de limiter ou d'éviter des émissions de gaz à effet de serre ou qui visent une économie des ressources est autorisée dès lors qu''elles ne nuisent ni à la qualité architecturale du projet, ni à la qualité urbaine des lieux. p. 24 Réglementation thermique : Les constructions destinées à l'" habitation " doivent respecter la réglementation thermique en vigueur. p. 24 Matériaux bio-sourcés : Les matériaux bio-sourcés sont autorisés à condition qu''ils ne portent pas atteinte à la qualité urbaine et paysagère des sites. p. 24 constructions principales : Les constructions principales doivent présenter une ligne de faîtage parallèle ou perpendiculaire à l'axe de la voirie. p. 25 unité d'aspect : Une unité d'aspect est à respecter sur toutes les façades de la construction principale, ainsi que pour les annexes et les murs de clôture d'une propriété. p. 25 corniches : Les corniches sont simples, peu importantes et peu saillantes. p. 25 matériaux : L'emploi sans enduit des matériaux destinés à être recouverts est interdit. p. 25 linteaux : Les linteaux en bois apparents sont interdits. p. 25 proportions des ouvertures : Les proportions des ouvertures doivent se rapprocher de la proportion d'une fois et demie plus haute que large. p. 25 menuiseries : Les menuiseries extérieures sont en bois peint de préférence. p. 25 couleurs : Les couleurs des enduits et des menuiseries doivent se référer à la palette des couleurs du Cahier de recommandations architecturales et paysagères. p. 25 réhabilitation : La réhabilitation ou la modification d'une construction ancienne doit permettre la conservation, l'amélioration et ou la restitution de ses spécificités architecturales (volumes initiaux, percements d'origine). Une facture contemporaine de qualité n'est pas à exclure dans la mesure où la construction ainsi réhabilitée s'inscrit harmonieusement dans son environnement. p. 25 examen : La réhabilitation d'un bâtiment exige, au préalable, un examen attentif de celui-ci afin de déterminer les techniques initiales de sa construction : toute réhabilitation qui ne respecte pas des principes généraux de mise en œuvre de la construction la met en péril tant sur le plan de l'esthétique que de sa conservation dans le temps. p. 25 murs de façade : Les murs existants de façade en pierres de taille appareillées ou en meulières doivent être maintenus (ou reconstruits) à l'identique. p. 25 murs en moellons : Les murs en moellons sont destinés à être enduits. L'enduit est soit conservé soit restitué. p. 25 façades en briques : Les décors et les façades en briques restent apparents. p. 25 modénatures : Les modénatures doivent être conservées ou restituées. p. 25 toitures : Les toitures doivent étre à 2 pentes, comprises entre 35° et 45°, sauf pour les lucarnes. p. 26 toitures : Les toitures sont d'aspect tuiles plates et de teinte rouge brun. p. 26 toitures : Les souches de cheminées sont situées dans la moitié supérieure de la toiture. p. 26 toitures terrasses : Les toitures terrasses sont autorisées sur les volumes secondaires et les extensions sous condition de ne pas être visibles depuis l'espace public. p. 26 vérandas : Les vérandas sont autorisées sous condition de ne pas être aménagées en façade sur rue de la construction principale et de ne pas être visibles depuis l'espace public. p. 26 vérandas : Les menuiseries des vérandas doivent présenter une cohérence de couleur avec les menuiseries et l'aspect extérieur de la construction principale. p. 26 annexes : Les annexes doivent présenter des matériaux d'aspect similaire aux volumes principaux ou des matériaux d'aspect bois. p. 26 toitures terrasses : Les toitures terrasses sont autorisées sous condition d'être végétalisées. p. 26 clôtures : La hauteur des clôtures est de 1,8 m. maximum. p. 27 clôtures : Les clôtures en limite de zone A et N sont obligatoirement composées d'une haie vive d'essence locale doublée éventuellement d'un grillage. p. 27 clôtures : Les clôtures en panneaux industriels et les grillages de type treillis soudés sont interdits. p. 27 clôtures : Il peut être exigé que les clôtures composites, précaires ou pénalisantes soient remplacées par des clôtures répondant aux prescriptions ci-dessus. p. 27 espaces libres : Le coefficient de pleine terre doit constituer au minimum 35% de l'emprise foncière. p. 27 espaces libres : Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager assurant un recouvrement végétal des terrains favorable à la biodiversité et limitant l'imperméabilisation des sols. p. 27 espaces libres : Les espaces laissés libres de constructions font l'objet, en règle générale, d'une conception paysagère utilisant la palette des trois strates végétales (arborée, arbustive et herbacée) de façon diversifiée et équilibrée. p. 27 espaces libres : L'utilisation de techniques limitant l'imperméabilisation des sols pour les cheminements et les stationnements est à privilégier. p. 27 paysage : Les espaces paysagers existants identifiés au document graphique doivent être préservés et le cas échéant mis en valeur. p. 28 paysage : Ces espaces doivent être conservés en espaces verts dans leur intégralité. L'aspect végétalisé doit être maintenu. p. 28 construction : Les constructions y sont interdites y compris la création d'espace de stationnement seules peuvent être admises les aires de jeux, et les allées piétonnes. p. 28 compensation : Dans le cadre d'un projet d'aménagement global du terrain, une réduction de ces espaces peut être autorisée à condition que l'aménagement se traduise par la création d'une nouvelle surface d'espaces verts en compensation correspondant au moins à la surface déduite des emprises identifiées. p. 28 clôture : Les coffrets liés à la desserte des réseaux devront être intégrés dans la clôture. p. 28 dissimulation : Les composteurs, les citernes, les espaces de stockage des conteneurs à déchets et les récupérateurs d'eau doivent être dissimulés de la voie publique. p. 28 stationnement vehicules : Pour les constructions à usage d'habitation : 2 places de stationnement par logement. p. 29 stationnement vehicules : Pour les constructions à usage de bureaux, commerces, artisanat : 1 place de stationnement à l'air libre par tranche de 50 m² de surface plancher de construction. p. 29 stationnement vehicules : En cas de travaux sur des bâtiments existants ayant pour effet un changement de destination, il doit être aménagé des places de stationnement en fonction de la nouvelle destination et selon les normes minimales exigées. p. 29 stationnement velos : Pour les constructions à destination de logements constituées d'au moins 2 logements, l'espace dédié au stationnement vélos correspond, au minimum, à une superficie de 0,75m2 par logement pour les T1 et T2 et de 1,5m2 par logement pour les T3 et plus, avec une superficie totale minimale de 3m2. p. 29 stationnement velos : Pour les bureaux, l'espace dédié au stationnement vélos correspond, au minimum, à une superficie de 1,5m2 par tranche entamée de 100 m2 de surface de plancher. p. 29 stationnement velos : Pour les commerces et activités de services de plus de 450 m2 de surface de plancher et pour les autres activités des secteurs secondaire et tertiaire (à l'exception des bureaux), il est exigé une place de stationnement pour 10 employés, ainsi que des places visiteurs à définir, en fonction des besoins. p. 29 stationnement velos : Pour les équipements d'intérêt collectif et services publics, il est exigé une place de stationnement pour 10 employés, ainsi que des places visiteurs à définir, en fonction des besoins. p. 29 stationnement velos : Pour les établissements scolaires, il est exigé 1 place pour 8 à 12 élèves. p. 29 desserte voies : Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. p. 30 desserte voies : Chaque construction doit disposer d'un accès minimal de 3 mètres de large. p. 30 desserte voies : Les voies publiques ou privées à créer doivent avoir des caractéristiques qui sont déterminées par leur fonction, l'importance du trafic, la nature et les conditions de circulation. p. 30 eau potable : Toute construction doit obligatoirement être raccordée au réseau public. p. 30 eaux usées : Toute construction doit obligatoirement être raccordée au réseau d'assainissement. p. 30 eaux usées : L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite. p. 30 Eaux pluviales : Seul l'excès de ruissellement peut être rejeté au collecteur public d'eaux pluviales quand il est en place, après qu'aient été mises en œuvre, sur la parcelle privée, toutes les solutions susceptibles de limiter et/ou étaler les apports pluviaux. p. 31 Eaux pluviales : Les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales (stockage / - stockage / infiltration) doivent être mises en œuvre prioritairement quelque soit la taille du projet. p. 31 Electricité : Les branchements aux réseaux de transport d'énergie électrique, téléphonique et de télécommunication doivent être enterrés. p. 31 Electricité : Des fourreaux destinés à la desserte des constructions par les infrastructures numériques (fibre...) doivent être prévus sur les terrains les recevant. p. 31 Collecte des déchets : Les constructions doivent, sauf impossibilité technique, comporter des locaux de stockage des déchets dimensionnés de manière à recevoir et à permettre de manipuler sans difficulté tous les containers nécessaires à la collecte, au tri et au compostage des déchets générés par ces constructions. p. 31 Protection : Les travaux et aménagements susceptibles de modifier l'êtat ou l'aspect d'un site classé sont soumis à autorisation spéciale. p. 32 Autorisation : L'autorisation spéciale de travaux demeure en principe l'exception, seuls peuvent être autorisés les travaux compatibles avec le site. p. 32 Stationnement : Le camping et le stationnement des caravanes pratiqués isolément ainsi que la création de terrains de camping sont interdits, mais des dérogations sont possibles. p. 32 Enfouissement : Lors de la création de lignes électriques nouvelles ou de réseaux téléphoniques nouveaux, il est fait obligation d'enfouissement des réseaux. p. 32 | p. 21 |
| UE | Interdictions : Sont interdits : les constructions à usage agricole et forestier, les constructions à usage de commerces de gros, les constructions à usage industriel, les constructions à usage d'entrepôt, l'aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes, les carrières, les dépôts de toute nature. p. 34 Conditions : Les constructions et installations liées aux établissements de santé et d'action sociale, leur implantation et leur extension sont autorisées dans la mesure où elles ne remettent pas en cause : la conservation des qualités d'insertion du paysage du domaine qui accompagne les constructions par l'aspect dévalorisant des abords, un traitement inapproprié de l'insertion au site (respect paysager du domaine du château et du site classé de la vallée de l'Orvanne, des points de vue et des perspectives, de la topographie naturelle, etc.). la qualité paysagère du site classé de la vallée de l'Orvanne. la qualité architecturale des bâtiments existants du château. et la qualité paysagère de l'entrée de commune. p. 34 Qualité urbaine et architecturale : Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées ou n''être accordées que sous réserve de l''observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leurs dimensions, leur architecture ou l''aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l''intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 36 Réhabilitation : La réhabilitation ou la modification d'une construction ancienne doit permettre la conservation, l'amélioration et/ou la restitution de ses spécificités architecturales (volumes et percements notamment). p. 36 Couleurs et orientations : Les modifications des constructions existantes et les nouvelles constructions doivent se référer à la palette des couleurs et aux orientations prévues par le Cahier de recommandations architecturales et paysagères. p. 36 Toitures végétalisées : La pose de toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales qui permettent de limiter ou d'éviter des émissions de gaz à effet de serre ou qui visent une économie des ressources est autorisée dès lors qu''elles ne nuisent ni à la qualité architecturale du projet, ni à la qualité urbaine des lieux. p. 36 Matériaux bio-sourcés : Les matériaux bio-sourcés sont autorisés à condition qu''ils ne portent pas atteinte à la qualité urbaine et paysagère des sites. p. 36 Gabarits et volumes : Les constructions principales doivent présenter une ligne de faîtage parallèle ou perpendiculaire à l'axe de la voirie. p. 37 Murs et façades : Une unité d'aspect est à respecter sur toutes les façades de la construction principale, ainsi que pour les annexes et les murs de clôture de la propriété. p. 37 Murs et façades : La réhabilitation ou la modification d'une construction ancienne doit permettre la conservation, l'amélioration et/ou la restitution de ses spécificités architecturales (volumes initiaux, percements d'origine). p. 37 Murs et façades : La réhabilitation d'un bâtiment exige, au préalable, un examen attentif de celui-ci afin de déterminer les techniques initiales de sa construction : toute réhabilitation qui ne respecte pas des principes généraux de mise en œuvre de la construction la met en péril tant sur le plan de l'esthétique que de sa conservation dans le temps. p. 37 Murs et façades : Les murs existants de façade doivent être maintenus (ou reconstruits) à l'identique. p. 37 Murs et façades : Les décors de façades restent apparents. p. 37 Murs et façades : Les modénatures doivent être conservées ou restituées. p. 37 Toitures : Les toitures doivent être à 2 pentes, comprises entre 35°et 45°, sauf pour les lucarnes. p. 37 Toitures : Les toitures sont d'aspect tuiles plates et de teinte rouge brun. p. 37 Toitures : Les souches de cheminées sont situées dans la moitié supérieure de la toiture. p. 37 Toitures : En cas d'aménagements, d'extensions de constructions existantes, la reprise des pentes et des matériaux existants peut être possible. p. 37 toitures terrasses : Les toitures terrasses sont autorisées sur les volumes secondaires et les extensions sous condition de ne pas étre visibles depuis l'espace public. p. 38 vérandas : Les vérandas sont autorisées sous condition de ne pas être aménagées en façade sur rue de la construction principale et de ne pas être visibles depuis l'espace public. p. 38 vérandas : Les menuiseries des vérandas doivent présenter une cohérence de couleur avec les menuiseries et l'aspect extérieur de la construction principale. p. 38 annexes : Les annexes doivent présenter des matériaux d'aspect similaire aux volumes principaux ou des matériaux d'aspect bois. p. 38 toitures terrasses : Les toitures terrasses sont autorisées sous condition d'être végétalisées. p. 38 clôtures : Les murs existants en pierres apparentes doivent être maintenus ou reconstruits en tenant compte des dimensions et des mises œuvre traditionnelles initiales (hauteur, couronnement, percement...). p. 39 espaces libres : Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager assurant un recouvrement végétal des terrains favorable à la biodiversité et limitant l'imperméabilisation des sols. p. 39 espaces libres : Dans tous les cas un arbre de haute tige doit être planté par tranche de 250 m2 d'espaces libres de constructions. p. 39 éléments de paysage protégés : Les murs et les éléments de patrimoine repérés sur le document graphique ne peuvent être démolis et ou faire l'objet de dénaturation trop importante en matière de volumétrie, éléments décoratifs, dimension et rythme des percements. p. 39 éléments de paysage protégés : Ils ne peuvent être percés au maximum que d'un portail et d'un portillon sur une même unité foncière. p. 39 éléments de paysage protégés : Leur réfection doit permettre de maintenir des cavités susceptibles d'abriter des espèces cavicoles (mésanges, amphibiens, lézards...). p. 39 Intégration : Les coffrets liés à la desserte des réseaux devront être intégrés dans la clôture. p. 40 Dissimulation : Les composteurs, les citernes, les espaces de stockage des conteneurs à déchets et les récupérateurs d'eau doivent être dissimulés de la voie publique. p. 40 dimensions : Les dimensions des places sont au minimum de 2,5 m x 5 m. p. 41 accessibilite : Les places de stationnement doivent être directement accessibles de manière à faciliter et sécuriser les manœuvres. p. 41 nombre : Le nombre de places à réaliser doit être déterminé en tenant compte des besoins des membres du personnel (en plus des visiteurs). p. 41 proportion : Il est exigé au minimum une place de stationnement pour 80 m2 de surface de plancher de construction. p. 41 aménagement : Les aires de stationnement doivent faire l'objet d'un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion qualitative et fonctionnelle dans l'environnement naturel et le cadre bâti. p. 41 vegetation : A minima, un arbre de haute tige doit être planté toutes les trois places de stationnement. p. 41 permeabilite : Au moins 25% des surfaces de stationnements doivent être en revêtement perméable. p. 41 velos : Pour les constructions à destination de logements constituées d'au moins 2 logements, l'espace dédié au stationnement vélos correspond, au minimum, à une superficie de 0,75m2 par logement pour les T1 et T2 et de 1,5m2 par logement pour les T3 et plus, avec une superficie totale minimale de 3m2. p. 41 velos : Pour les bureaux, l'espace dédié au stationnement vélos correspond, au minimum, à une superficie de 1,5m2 par tranche entamée de 100 m2 de surface de plancher. p. 41 velos : Pour les commerces et activités de services de plus de 450 m2 de surface de plancher et pour les autres activités des secteurs secondaire et tertiaire (à l'exception des bureaux), il est exigé une place de stationnement pour 10 employés, ainsi que des places visiteurs à définir, en fonction des besoins. p. 41 velos : Pour les équipements d'intérêt collectif et services publics, il est exigé une place de stationnement pour 10 employés, ainsi que des places visiteurs à définir, en fonction des besoins. p. 41 velos : Pour les établissements scolaires, il est exigé 1 place pour 8 à 12 élèves. p. 41 desserte voies : Les terrains doivent étre desservis par des voies, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation des accès, ainsi que les moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie. p. 42 desserte voies : Chaque construction doit disposer d'un accès minimal de 3 mètres de large. p. 42 desserte voies : Les voies publiques ou privées à créer doivent avoir des caractéristiques qui sont déterminées par leur fonction, l'importance du trafic, la nature et les conditions de circulation. p. 42 eau potable : Toute construction doit obligatoirement être raccordée au réseau public. p. 42 eaux usées : Toute construction doit obligatoirement être raccordée au réseau d'assainissement. p. 42 eaux usées : L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite. p. 42 Eaux pluviales : Seul l'excés de ruissellement peut être rejeté au collecteur public d'eaux pluviales quand il est en place, après qu'aient été mises en ôuvre, sur la parcelle privée, toutes les solutions susceptibles de limiter et/ou étaler les apports pluviaux. p. 43 Eaux pluviales : Les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales (stockage / évacuation - stockage / infiltration) doivent être mises en ôuvre prioritairement quelque soit la taille du projet. p. 43 Eaux pluviales : Les ouvrages techniques de gestion de l'eau et leurs abords doivent, sous réserve de leurs caractéristiques propres, d'une emprise au sol suffisante et des contraintes de fonctionnement : faire l'objet d'un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion qualitative et fonctionnelle dans l'environnement naturel et le cadre bâti. p. 43 Eaux pluviales : Les ouvrages techniques de gestion de l'eau et leurs abords doivent, sous réserve de leurs caractéristiques propres, d'une emprise au sol suffisante et des contraintes de fonctionnement : être conçu pour répondre à des usages ludiques ou d'agrément compatibles avec leur destination (espaces verts de détente, de jeux...). p. 43 Electricité - Téléphone - Internet : Les branchements aux réseaux de transport d'énergie électrique, téléphonique et de télécommunication doivent être enterrés. p. 43 Electricité - Téléphone - Internet : Des fourreaux destinés à la desserte des constructions par les infrastructures numériques (fibre, ...) doivent être prévus sur les terrains les recevant. p. 43 Collecte des déchets : Les constructions doivent, sauf impossibilité technique, comporter des locaux de stockage des déchets dimensionnés de manière à recevoir et à permettre de manipuler sans difficulté tous les containers nécessaires à la collecte, au tri et au compostage des déchets générés par ces constructions. p. 43 | p. 34 |
| UH | usage des sols : Sont interdits : les constructions à usage agricole et forestier, les constructions à usage de commerces de dêtail et de commerce de gros, les constructions à usage industriel, les constructions à usage d'entrepôt, l'aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes, les carrières, les dépôts de toute nature. p. 44 construction : Les constructions non interdites doivent être compatibles avec la fonction résidentielle de la zone et notamment prévoir que les nuisances prévisibles soient gérées pour être compatibles avec l'habitat. p. 44 OAP : Les constructions et les aménagements doivent être compatibles avec les orientations d'aménagement et de programmation afférentes. Les dispositions du réglement sont également applicables au sein des périmètres soumis à OAP. Il doit être fait une application cumulative des OAP et du réglement. p. 44 implantations : Les constructions doivent s'implanter en retrait de l'alignement. p. 45 implantations : Les constructions principales doivent être implantées : soit sur au moins une des limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives. p. 45 implantations : Aucune partie de façade comportant une baie ne peut être implantée en limites séparatives. p. 45 implantations : La largeur de la marge d'isolement est au moins égale à 8 m. Cette distance est ramenée à 3 m minimum pour les parties de construction ne comportant pas de baies. p. 45 exceptions : Les modifications, transformations ou extensions de constructions existantes ne respectant pas les dispositions de cet article sont autorisées à condition qu'elles ne conduisent pas à une diminution du retrait existant. p. 45 exceptions : Les modifications, transformations ou extensions de constructions existantes ne respectant pas les dispositions de cet article sont autorisées à condition qu'elles ne conduisent pas à une diminution du retrait existant et qu'elles ne compromettent pas l'éclairement et l'ensoleillement des pièces principales des bâtiments existants sur les terrains voisins. p. 45 exceptions : Les équipements d'intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis au respect des dispositions de cet article. p. 45 exceptions : Les annexes ne sont pas soumises au respect des dispositions de cet article. p. 45 Distance entre constructions : La distance entre deux constructions non contiguës situées sur une même propriété doit étre égale au moins à 4 mètres. p. 46 Emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 25 %. p. 46 Hauteur des constructions : La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder 7 mètres au faitage. p. 46 Hauteur des annexes : La hauteur des annexes ne doit pas excéder 3 mètres au point le plus haut de la construction. p. 46 Equipements d'intérêt collectif : Les équipements d'intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis aux dispositions relatives à cet article. p. 46 Continuité des hauteurs : La hauteur maximale peut être dépassée pour assurer une continuité des hauteurs avec une construction limitrophe existante. p. 46 Qualité urbaine et architecturale : Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées ou n''Œtre accordées que sous réserve de l''observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leurs dimensions, leur architecture ou l''aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l''intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 47 Réhabilitation : La réhabilitation ou la modification d'une construction ancienne doit permettre la conservation, l'amélioration et/ou la restitution de ses spécificités architecturales (volumes et percements notamment). p. 47 Couleurs et orientations : Les modifications des constructions existantes et les nouvelles constructions doivent se référer à la palette des couleurs et aux orientations prévues par le Cahier de recommandations architecturales et paysagères. p. 47 Toitures végétalisées : La pose de toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales qui permettent de limiter ou d'éviter des émissions de gaz à effet de serre ou qui visent une économie des ressources est autorisée dès lors qu''elles ne nuisent ni à la qualité architecturale du projet, ni à la qualité urbaine des lieux. p. 47 Réglementation thermique : Les constructions destinées à l'" habitation " doivent respecter la réglementation thermique en vigueur. p. 47 Matériaux bio-sourcés : Les matériaux bio-sourcés sont autorisés à condition qu''ils ne portent pas atteinte à la qualité urbaine et paysagère des sites. p. 47 Constructions neuves : Les linteaux en bois apparents sont interdits. p. 48 Constructions neuves : Les proportions des ouvertures doivent se rapprocher de la proportion d'une fois et demie plus haute que large. p. 48 Constructions neuves : Les couleurs des enduits et des menuiseries doivent se référer à la palette des couleurs du Cahier de recommandations architecturales et paysagères. p. 48 Réhabilitation : La réhabilitation ou la modification d'une construction ancienne doit permettre la conservation, l'amélioration et ou la restitution de ses spécificités architecturales. p. 48 Réhabilitation : La réhabilitation d'un bâtiment exige, au préalable, un examen attentif de celui-ci afin de déterminer les techniques initiales de sa construction. p. 48 Réhabilitation : Les murs existants de façade en pierres de taille appareillées ou en meulieres doivent être maintenus (ou reconstruits) à l'identique. p. 48 Réhabilitation : Les murs en moellons sont destinés à être enduits. L'enduit est soit conservé soit restitué. p. 48 Réhabilitation : Les modénatures doivent être conservées ou restituées. p. 48 toitures neuves : Les toitures doivent étre à 2 pentes, comprises entre 35°et 45°, sauf pour les lucarnes. p. 49 matériaux toitures : Les toitures doivent être en tuiles plates de teinte rouge-brun et d'âpect nuancé ou vieilli. p. 49 souches cheminées : Les souches de cheminées sont situées dans la moitié supérieure de la toiture. p. 49 reprise existante : En cas d'aménagements, d'extensions de constructions existantes, la reprise des pentes et des matériaux existants peut être possible. p. 49 toitures terrasses : Les toitures terrasses sont autorisées sur les volumes secondaires et les extensions sous condition de ne pas être visibles depuis l'espace public. p. 49 vérandas : Les vérandas sont autorisées sous condition de ne pas être aménagées en façade sur rue de la construction principale et de ne pas être visibles depuis l'espace public. p. 49 cohérence couleur : Les menuiseries des vérandas doivent présenter une cohérence de couleur avec les menuiseries et l'aspect extérieur de la construction principale. p. 49 annexes : Les annexes doivent présenter des matériaux d'aspect similaire aux volumes principaux ou des matériaux d'aspect bois. p. 49 toitures terrasses annexes : Les toitures terrasses sont autorisées sous condition d'être végétalisées. p. 49 clôtures : Les murs existants en pierres apparentes doivent étre maintenus ou reconstruits en tenant compte des dimensions et des mises en ôuvre traditionnelles initiales (hauteur, couronnement, percement...). p. 50 clôtures : La continuité bâtie sur rue doit être assurée : soit par un mur maçonné plein d'une hauteur de 1,6 mètre minimum et 2,5 mètres maximum dans lequel seules les ouvertures nécessaires à la desserte du terrain sont autorisées. Le mur est couronné par un chaperon. p. 50 clôtures : Les clôtures en limite de zone A et N : sont obligatoirement composées d'une haie vive d'essence locale doublée éventuellement d'un grillage de couleur verte, et ne doivent pas faire obstacle au passage de la petite faune. p. 50 clôtures : Les clôtures en panneaux industriels et les grillages de type treillis soudés sont interdits. p. 50 clôtures : Il peut être exigé que les clôtures composites, précaires ou pénalisantes soient remplacées par des clôtures répondant aux prescriptions ci-dessus. p. 50 espaces libres : Le coefficient de pleine terre doit constituer au minimum 60 % de l'emprise foncière. p. 50 espaces libres : Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager assurant un recouvrement végétal des terrains favorable à la biodiversité et limitant l'imperméabilisation des sols. p. 50 espaces libres : L'utilisation de techniques limitant l'imperméabilisation des sols pour les cheminements et les stationnements est à privilégier. p. 50 Constructions et murs : Les murs et les éléments de patrimoine repérés sur le document graphique ne peuvent être démolis et ou faire l'objet de dénaturation trop importantes en matière de volumétrie, éléments décoratifs, dimension et rythme des percements. p. 51 Constructions et murs : Les murs identifiés au titre de l'article L.151-19 ne peuvent être percés au maximum que d'un portail et d'un portillon sur une même unité foncière. p. 51 Constructions et murs : Leur réfection doit permettre de maintenir des cavités susceptibles d'abriter des espèces cavicoles (mésanges, amphibiens, lézards...). p. 51 Espaces verts : Les espaces paysagers existants identifiés au document graphique doivent être préservés et le cas échéant mis en valeur. p. 51 Espaces verts : Ces espaces doivent être conservés en espaces verts dans leur intégralité. L'aspect végétalisé doit être maintenu. p. 51 Espaces verts : Les constructions y sont interdites y compris la création d'espace de stationnement seules peuvent être admises les aires de jeux, et les allées piétonnes. p. 51 Espaces verts : Dans le cadre d'un projet d'aménagement global du terrain, une réduction de ces espaces peut être autorisée à condition que l'aménagement se traduise par la création d'une nouvelle surface d'espaces verts en compensation correspondant au moins à la surface déduite des emprises identifiées. p. 51 Réseaux : Les coffrets liés à la desserte des réseaux devront être intégrés dans la clôture. p. 51 Réseaux : Les composteurs, les citernes, les espaces de stockage des conteneurs à déchets et les récupérateurs d'eau doivent être dissimulés de la voie publique. p. 51 stationnement voitures : Les dimensions des places sont au minimum de 2,5 m x 5 m. p. 52 stationnement voitures : Les places de stationnement doivent être directement accessibles de manière à faciliter et sécuriser les manéuvres. p. 52 stationnement voitures : il est exigé pour les constructions à usage d'habitation : 2 places de stationnement par logement. p. 52 stationnement velos : Pour les constructions à destination de logements constituées d'à au moins 2 logements, l'espace dédié au stationnement vélos correspond, au minimum, à une superficie de 0,75m2 par logement pour les T1 et T2 et de 1,5m2 par logement pour les T3 et plus, avec une superficie totale minimale de 3m2. p. 52 stationnement velos : Pour les bureaux, l'espace dédié au stationnement vélos correspond, au minimum, à une superficie de 1,5m2 par tranche entamée de 100 m2 de surface de plancher. p. 52 stationnement velos : Pour les commerces et activités de services de plus de 450 m2 de surface de plancher et pour les autres activités des secteurs secondaire et tertiaire (à l'exception des bureaux), il est exigé une place de stationnement pour 10 employés, ainsi que des places visiteurs à définir, en fonction des besoins. p. 52 stationnement velos : Pour les équipements d'intérêt collectif et services publics, il est exigé une place de stationnement pour 10 employés, ainsi que des places visiteurs à définir, en fonction des besoins. p. 52 stationnement velos : Pour les établissements scolaires, il est exigé 1 place pour 8 à 12 élèves. p. 52 desserte voies : Les terrains doivent être desservis par des voies, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation des accès, ainsi que les moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie. p. 53 desserte voies : Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. p. 53 desserte voies : Chaque construction doit disposer d'un accès minimal de 3 mètres de large. p. 53 desserte voies : Les voies publiques ou privées à créer doivent avoir des caractéristiques qui sont déterminées par leur fonction, l'importance du trafic, la nature et les conditions de circulation. p. 53 eau potable : Toute construction doit obligatoirement être raccordée au réseau public. p. 53 eaux usées : Toute construction doit obligatoirement être raccordée au réseau d'assainissement. p. 53 eaux usées : En cas d'impossibilité technique de raccordement, d'insuffisance ou d'absence de réseau public d'assainissement, toutes les eaux usées doivent être dirigées vers des dispositifs de traitement non collectifs conformes aux prescriptions en vigueur sur le territoire de la collectivité. p. 53 eaux usées : L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite. p. 53 Eaux pluviales : Seul l'excès de ruissellement peut être rejeté au collecteur public d'eaux pluviales quand il est en place, après qu'aient été mises en ôuvre, sur la parcelle privée, toutes les solutions susceptibles de limiter et/ou étaler les apports pluviaux. p. 54 Eaux pluviales : Les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales (stockage / évacuation - stockage / infiltration) doivent être mises en ôuvre prioritairement quelque soit la taille du projet. p. 54 Electricité - Téléphone - Internet : Les branchements aux réseaux de transport d'énergie électrique, téléphonique et de télécommunication doivent être enterrés. p. 54 Electricité - Téléphone - Internet : Des fourreaux destinés à la desserte des constructions par les infrastructures numériques (fibre...) doivent être prévus sur les terrains les recevant. p. 54 Collecte des déchets : Les constructions doivent, sauf impossibilité technique, comporter des locaux de stockage des déchets dimensionnés de manière à recevoir et à permettre de manipuler sans difficulté tous les containers nécessaires à la collecte, au tri et au compostage des déchets générés par ces constructions. p. 54 | p. 44 |
| UT | construction : En raison de la qualité paysagère, architecturale et patrimoniale du site de la Ferme Saint-Gervais, toute construction non visée à l'article 1.2 ne peut être autorisée. p. 55 construction : Les constructions, les installations de la ferme Saint-Gervais à vocation d'hébergement de plein-air, hôtelier-restauration et touristique, de centre de séminaire ou de formation, d'activités événementielles, leur implantation et leur extension, avec ou sans changement de destination, sont autorisées dans la mesure où elles ne remettent pas en cause : la conservation des qualités d'insertion du paysage historique et patrimonial qui accompagne les constructions par l'aspect dévalorisant des abords, la multiplication de la circulation automobile ou des stationnements, un traitement inapproprié de l'insertion au site (respect paysager du grand domaine, des points de vue et des perspectives, de la topographie naturelle, valorisation de la présence de l'eau, etc.). p. 55 construction : Les constructions destinées à l'habitation à condition qu'elles soient exclusivement destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la gestion, l'entretien, la surveillance ou la sécurité des constructions autorisées dans la zone. p. 55 construction : Les annexes des constructions existantes à la date d'approbation du PLU nécessaires à l'entretien et à la gestion de la propriété bâtie et de son parc et à condition que celles-ci : ne conduisent pas à une extension supérieure à 20% de l'emprise au sol existante à la date d'approbation du présent du PLU. p. 55 construction : Les annexes des constructions existantes à la date d'approbation du PLU nécessaires à l'entretien et à la gestion de la propriété bâtie et de son parc et à condition que celles-ci : ne remettent pas en cause la conservation des qualités paysagères du parc et la qualité architecturale des bâtiments existants. p. 55 implantations : Les constructions doivent étre implantées en retrait de l'alignement. p. 56 implantations : Les constructions doivent étre implantées en retrait des limites séparatives. p. 56 implantations : Les constructions nouvelles établies en bordure des rivières, cours d'eau, canaux ou plans d'eau non recouverts doivent respecter un recul minimal de 5 mètres à partir de la limite des berges. p. 56 exceptions : Les réhabilitations et rénovations des constructions existantes à la date d'approbation du présent PLU se trouvant dans la bande de 5 mètres depuis le haut des berges sont autorisées. p. 56 Hauteur : La hauteur des constructions et des installations doit s'harmoniser avec la hauteur des constructions existantes. p. 57 Qualité urbaine et architecturale : Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées ou n''être accordées que sous réserve de l''observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leurs dimensions, leur architecture ou l''aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l''intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 58 Réhabilitation : La réhabilitation ou la modification d'une construction ancienne doit permettre la conservation, l'amélioration et/ou la restitution de ses spécificités architecturales. p. 58 Couleurs et orientations : Les modifications des constructions existantes et les nouvelles constructions doivent se référer à la palette des couleurs et aux orientations prévues par le Cahier de recommandations architecturales et paysagères. p. 58 Toitures végétalisées : La pose de toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales qui permettent de limiter ou d'éviter des émissions de gaz à effet de serre ou qui visent une économie des ressources est autorisée dès lors qu''elles ne nuisent ni à la qualité architecturale du projet, ni à la qualité urbaine des lieux. p. 58 Matériaux bio-sourcés : Les matériaux bio-sourcés sont autorisés à condition qu''ils ne portent pas atteinte à la qualité urbaine et paysagère des sites. p. 58 masquage : Les annexes techniques, les citernes, les aires de stockage et de manœuvre doivent être masquées par des haies vives et des arbres pour constituer un écran visuel. p. 59 protection végétale : Les limites et les fonds de parcelle au contact de la zone N doivent faire l'objet d'un renforcement de la protection végétale sur une bande de 3 mètres au moins comptés depuis la limite de parcelle. p. 59 traitement paysager : Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager assurant un recouvrement végétal des terrains favorable à la biodiversité et limitant l'imperméabilisation des sols. p. 59 choix végétaux : Les végétaux sont à choisir dans une gamme de feuillus indigènes. p. 59 conception paysagère : Les espaces laissés libres de constructions doivent faire l'objet d'une conception paysagère utilisant la palette des trois strates végétales (arborée, arbustive et herbacée) de façon diversifiée et équilibrée. p. 59 arbres : Dans tous les cas un arbre de haute tige doit être planté par tranche de 250 m2 d'espaces libres de constructions. p. 59 techniques : L'utilisation de techniques limitant l'imperméabilisation des sols pour les cheminements et les stationnements est à privilégier. p. 59 Protection : Les murs identifiés au titre de l'article L.151-19 ne peuvent être percés au maximum que d'un portail et d'un portillon sur une même unité foncière. p. 60 Protection : Leur réfection doit permettre de maintenir des cavités susceptibles d'abriter des espèces cavicoles (mésanges, amphibiens, lézards...). p. 60 Intégration : Les coffrets liés à la desserte des réseaux devront être intégrés dans la clôture. p. 60 Intégration : Les composteurs, les citernes, les espaces de stockage des conteneurs à déchets et les récupérateurs d'eau doivent être dissimulés de la voie publique. p. 60 dimensions : Les dimensions des places sont au minimum de 2,5 m x 5 m. p. 61 aménagement : Les places de stationnement doivent être aménagées de manière à faciliter et sécuriser les manœuvres. p. 61 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions, installations ou transformations de locaux doit être assuré en dehors des voies publiques. p. 61 paysager : Les aires de stationnement doivent faire l'objet d'un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion qualitative et fonctionnelle dans l'environnement naturel et le cadre bâti. p. 61 arbre : A minima, un arbre de haute tige doit être planté toutes les trois places de stationnement. p. 61 revêtement : Au moins 25% des surfaces de stationnement doivent être en revêtement perméable. p. 61 logements : Pour les constructions à destination de logements constituées d'au moins 2 logements, l'espace dédié au stationnement vélos correspond, au minimum, à une superficie de 0,75m2 par logement pour les T1 et T2 et de 1,5m2 par logement pour les T3 et plus, avec une superficie totale minimale de 3m2. p. 61 bureaux : Pour les bureaux, l'espace dédié au stationnement vélos correspond, au minimum, à une superficie de 1,5m2 par tranche entamée de 100 m2 de surface de plancher. p. 61 commerces : Pour les commerces et activités de services de plus de 450 m2 de surface de plancher et pour les autres activités des secteurs secondaire et tertiaire (à l'exception des bureaux), il est exigé une place de stationnement pour 10 employés, ainsi que des places visiteurs à définir, en fonction des besoins. p. 61 équipements : Pour les équipements d'intérêt collectif et services publics, il est exigé une place de stationnement pour 10 employés, ainsi que des places visiteurs à définir, en fonction des besoins. p. 61 écoles : Pour les établissements scolaires, il est exigé 1 place pour 8 à 12 élèves. p. 61 desserte voies : Les terrains doivent étre desservis par des voies publiques, dans des conditions étant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation des accèses, ainsi que les moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie. p. 62 desserte voies : Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gîne ou un risque pour la circulation peut être interdit. p. 62 desserte voies : Les voies publiques ou privées à créer doivent avoir des caractéristiques qui sont déterminées par leur fonction, l'importance du trafic, la nature et les conditions de circulation. p. 62 eau potable : Toute construction doit obligatoirement être raccordée au réseau public. p. 62 eaux usées : Toute construction doit obligatoirement être raccordée au réseau d'assainissement. p. 62 eaux usées : En cas d'impossibilité technique de raccordement, d'insuffisance ou d'absence de réseau public d'assainissement, toutes les eaux usées doivent être dirigées vers des dispositifs de traitement non collectifs conformes aux prescriptions en vigueur sur le territoire de la collectivité. p. 62 eaux usées : L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite. p. 62 Eaux pluviales : Seul l'excès de ruissellement peut être rejeté au collecteur public d'eaux pluviales quand il est en place, après qu'aient été mises en œuvre, sur la parcelle privée, toutes les solutions susceptibles de limiter et/ou étaler les apports pluviaux. p. 63 Eaux pluviales : Les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales (stockage / évacuation - stockage / infiltration) doivent être mises en œuvre prioritairement quelle que soit la taille du projet. p. 63 Eaux pluviales : Les ouvrages techniques de gestion de l'eau et leurs abords doivent, sous réserve de leurs caractéristiques propres, d'une emprise au sol suffisante et des contraintes de fonctionnement : faire l'objet d'un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion qualitative et fonctionnelle dans l'environnement naturel et le cadre bâti. p. 63 Eaux pluviales : Les ouvrages techniques de gestion de l'eau et leurs abords doivent, sous réserve de leurs caractéristiques propres, d'une emprise au sol suffisante et des contraintes de fonctionnement : être conçu pour répondre à des usages ludiques ou d'agrément compatibles avec leur destination (espaces verts de détente, de jeux...). p. 63 Electricité - Téléphone - Internet : Les branchements aux réseaux de transport d'énergie électrique, téléphonique et de télécommunication doivent être enterrés. p. 63 Electricité - Téléphone - Internet : Des fourreaux destinés à la desserte des constructions par les infrastructures numériques (fibre...) doivent être prévus sur les terrains les recevant. p. 63 Collecte des déchets : Les constructions à vocation d'habitation collective ou groupées doivent comporter des locaux de stockage des déchets dimensionnés de manière à recevoir et à permettre de manipuler sans difficulté tous les containers nécessaires à la collecte, au tri et au compostage des déchets générés par ces constructions. p. 63 Interdictions : Sont interdits : Les constructions à usage d'exploitation agricole et forestière, les constructions à usage de commerces de gros, les constructions à usage industriel, les constructions à usage d'entrepôt, l'aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes, les carrières, les dépôts de toute nature. p. 65 Conditions : Dans les secteurs OAP identifiés sur le document graphique : Les constructions et les aménagements doivent être compatibles avec les orientations d'aménagement et de programmation afférentes. p. 65 Conditions : Les dispositions du réglement sont également applicables au sein des périmètres soumis à OAP. Il doit être fait une application cumulative des OAP et du réglement. p. 65 implantations : Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 4 mètres. p. 66 implantations : Les constructions principales doivent être implantées soit sur une limite séparative, soit en retrait. p. 66 implantations : Lorsque les constructions principales sont en retrait de la limite séparative, la largeur de la marge d'isolement est au moins égale à 4 m. p. 66 implantations : Le retrait minimum à respecter est de 4 mètres. p. 66 exceptions : Les modifications, transformations ou extensions de constructions existantes ne respectant pas les dispositions de cet article sont autorisées à condition qu'elles ne conduisent pas à une diminution du retrait existant et qu'elles ne compromettent pas l'éclairement et l'ensoleillement des pièces principales des bâtiments existants sur les terrains voisins. p. 66 exceptions : Les équipements d'intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis aux dispositions relatives à cet article. p. 66 Hauteur : La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du sol naturel. p. 67 Hauteur : Les constructions autorisées ne doivent pas dépasser la hauteur maximale fixée dans les secteurs d'OAP. p. 67 Modification : Les modifications, transformations ou extensions de constructions existantes ne respectant pas les dispositions de cet article sont autorisées à condition qu'elles ne conduisent pas à une augmentation de la hauteur existante. p. 67 Exclusion : Les équipements d'intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis au respect des dispositions de cet article. p. 67 Réhabilitation : La réhabilitation ou la modification d'une construction ancienne doit permettre la conservation, l'amélioration et/ou la restitution de ses spécificités architecturales (volumes et percements notamment). p. 68 Nouvelles constructions : Les nouvelles constructions doivent se référer à la palette des couleurs et aux orientations prévues par le Cahier de recommandations architecturales et paysagères. p. 68 Gabarits et volumes : Les constructions principales doivent présenter une ligne de faîtage parallèle ou perpendiculaire à l''axe de la voirie. p. 68 constructions neuves : Une unité d'aspect est à respecter sur toutes les façades de la construction principale, ainsi que pour les annexes et les murs de clôture d'une propriété. p. 69 constructions neuves : L'emploi sans enduit des matériaux destinés à être recouverts est interdit. p. 69 constructions neuves : Les linteaux en bois apparents sont interdits. p. 69 constructions neuves : Les proportions des ouvertures doivent se rapprocher de la proportion d'une fois et demie plus haute que large. p. 69 constructions neuves : Les toitures doivent être à 2 pentes, comprises entre 35° et 45°, sauf pour les lucarnes. p. 69 constructions neuves : Les toitures sont d'aspect tuiles plates et de teinte rouge brun. p. 69 toitures terrasses et verandas : Les toitures terrasses sont autorisées sur les volumes secondaires et les extensions sous condition de ne pas être visibles depuis l'espace public. p. 69 toitures terrasses et verandas : Les vérandas sont autorisées sous condition de ne pas être aménagées en façade sur rue de la construction principale et de ne pas être visibles depuis l'espace public. p. 69 toitures terrasses et verandas : Les menuiseries des vérandas doivent présenter une cohérence de couleur avec les menuiseries et l'aspect extérieur de la construction principale. p. 69 matériaux : Les annexes doivent présenter des matériaux d'aspect similaire aux volumes principaux ou des matériaux d'aspect bois. p. 70 toitures : Les toitures terrasses sont autorisées sous condition d'être végétalisées. p. 70 protection végétale : Les limites et les fonds de parcelle au contact des zones A et N doivent faire l'objet d'un renforcement de la protection végétale sur une bande de 3 mètres au moins comptés depuis la limite de parcelle. p. 71 espaces libres : Le coefficient de pleine terre doit constituer au minimum 35% de l'emprise foncière. p. 71 clôtures : Les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect et de matériaux. p. 71 clôtures en limite de zone : Les clôtures en limite de zone A et N sont obligatoirement composées d'une haie vive d'essence locale doublée éventuellement d'un grillage ; et ne doivent pas faire obstacle au passage de la petite faune. p. 71 clôtures interdites : Les clôtures en panneaux industriels et les grillages de type treillis soudés sont interdits. p. 71 Dissimulation des équipements : Les composteurs, les espaces de stockage des conteneurs à déchets et les récupérateurs d'eau doivent être dissimulés de la voie publique. p. 72 stationnement voitures : Les places de stationnement doivent être directement accessibles de manière à faciliter et sécuriser les manéuvres. p. 73 stationnement voitures : Pour les constructions à usage d'habitation : 2 places de stationnement par logement. p. 73 stationnement voitures : Il doit être aménagé des places de stationnement en fonction de la nouvelle destination et selon les normes minimales exigées. p. 73 desserte voies : Les terrains doivent étre desservis par des voies publiques, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation des accèses, ainsi que les moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie. p. 74 desserte voies : Chaque construction doit disposer d'un accès minimal de 3 mètres de large. p. 74 desserte voies : Les voies doivent présenter une largeur minimale de 4 mètres (emprise totale de la voie). p. 74 Protection : Les travaux et aménagements susceptibles de modifier l'êtat ou l'aspect d'un site classé sont soumis à autorisation spéciale. p. 77 Autorisation : La demande d'autorisation spéciale est une obligation. p. 77 Compatibilité : Seuls peuvent être autorisés les travaux compatibles avec le site (entretien, restauration, mise en valeur...). p. 77 Stationnement : Le camping et le stationnement des caravanes pratiqués isolément ainsi que la création de terrains de camping sont interdits, mais des dérogations sont possibles. p. 77 Enfouissement : Il est fait obligation d'enfouissement des réseaux électriques ou p. 77 Interdictions : Sont interdits les constructions à destination de commerce et d'activités de service : - Restauration, - Commerce de gros, - Hébergement hôtelier, - Cinéma. p. 79 Interdictions : L'aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes est interdit. p. 79 Autorisations sous conditions : Sont admises les constructions et installations liées aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics tels que les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, à condition qu'elles ne portent pas atteinte à la qualité des sites, qu'elles fassent l'objet d'une bonne intégration paysagère et environnementale, qu'elles prennent en compte les risques de nuisance pour le voisinage, la qualité des eaux et des sols. p. 79 Autorisations sous conditions : Sont admises les constructions et installations, les dépôts nécessaires à l'activité agricole sous condition de leur bonne intégration paysagère. p. 79 activite : le conditionnement, à condition que cette activité soit dans le prolongement de l'acte de production ou qu'elle ait pour support l'exploitation, qu'elle constitue un complément de rémunération pour un agriculteur et qu'elle ne représente pas l'activité principale. p. 80 construction : Les constructions, installations et aménagements permettant la vente des produits agricoles à condition que cette activité soit dans le prolongement de l'acte de production ou qu'elle ait pour support l'exploitation, qu'elle constitue un complément de rémunération pour un agriculteur et qu'elle ne représente pas l'activité principale. p. 80 construction : Les constructions, installations et aménagements constituant des points d'accueil touristique, permettant la restauration à condition que ces activités s'exercent dans un bâtiment existant, qu'elles soient dans le prolongement de l'acte de production ou qu'elles aient pour support l'exploitation, qu'elles constituent un complément de rémunération pour un agriculteur et qu'elles ne représentent pas l'activité principale. p. 80 construction : Les constructions à usage d'habitation ne peuvent être autorisées que si elles sont liées et nécessaires aux activités agricoles et sont situées à moins de 100 mètres des bâtiments agricoles existants. p. 80 extension : L'extension des constructions à usage d'habitation existantes légalement construites est autorisée à condition : que la hauteur au faïtage de l'extension soit inférieure ou égale à la hauteur au faïtage de la construction principale, qu'elle ne conduisent pas à une augmentation de l'emprise au sol existante de plus de 30% à la date d'approbation du PLU et sans pouvoir dépasser 50m2 de surface de plancher, qu'elle soit réalisée à l'intérieur d'un périmètre de 40 mètres mesuré à partir des murs extérieurs du bâtiment d'habitation principale, qu'elle ne compromette ni l'activité agricole existante, ni les capacités d'évolution des exploitations agricoles situées à proximité, ni la circulation agricoles (animaux, engins), et qu'elle ne compromette pas la qualité paysagère du site. p. 80 annexes : Les annexes aux constructions d'habitation existantes sont autorisées à condition qu'elles ne présentent pas une emprise au sol supérieure à 40 m2, qu'elles soient implantées à moins de 40 mètres de la construction principale, que leur hauteur n'excède pas 4 mètres, qu'au maximum deux annexes pourront être réalisées sur le terrain de la construction d'habitation existante sans tenir compte des annexes existantes, qu'elles ne compromettent ni l'activité agricole existante, ni les capacités d'évolution des exploitations agricoles situées à proximité, ni la circulation agricoles, et qu'elles ne compromettent pas la qualité paysagère du site. p. 81 travaux : Seuls les travaux d'entretien ou de restauration sont autorisés dans le secteur Azh (zone humide enveloppe alerte de niveau 2). p. 81 travaux : Les exhaussements et les affouillements des sols, l'imperméabilisation sont interdits dans le secteur Azh (zone humide enveloppe alerte de niveau 2). p. 81 clôtures : Les clôtures avec des soubassements sont interdites dans le secteur Azh (zone humide enveloppe alerte de niveau 2). p. 81 constructions : Seules sont autorisées les constructions et installations liées aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics tels que les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, à condition qu'elles ne portent pas atteinte à la qualité des sites, qu'elles font l'objet d'une bonne intégration paysagère et environnementale, qu'elles prennent en compte les risques de nuisance pour le voisinage, la qualité des eaux et des sols dans les secteurs de lisières des massifs boisés. p. 81 activités agricoles : Les constructions et installations, les dépôts nécessaires à l'activité agricole sous condition de leur bonne intégration paysagère et environnementale sont autorisées dans les secteurs de lisières des massifs boisés. p. 81 stockage : Les constructions et installations nécessaires au stockage et à l'entretien de matériel agricole sous condition de leur bonne intégration paysagère et environnementale sont autorisées dans les secteurs de lisières des massifs boisés. p. 81 Changement de destination : Les bâtiments identifiés au document graphique du règlement peuvent faire l'objet d'un changement de destination à condition qu'il ne compromette ni l'activité agricole et l'activité forestière existante, ni les capacités d'évolution des exploitations agricoles situées à proximité, ni la circulation agricoles (animaux, engins), ni les activités forestières, qu'il ne compromette pas la qualité du site, et que celui-ci se fasse au bénéfice d'habitation, de commerce de détail, d'activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, équipements d'intérêt collectif et services publics, activités artisanales, bureaux. p. 82 Compatibilité avec OAP : Les constructions et les aménagements doivent être compatibles avec les orientations d'aménagement et de programmation afférentes. p. 82 Application cumulative : Il doit être fait une application cumulative des OAP et du règlement. p. 82 Volumetrie et implantation : Les constructions doivent étre implantées à au moins 10 mètres de l'alignement des voies publiques existantes ou projetées. p. 83 Volumetrie et implantation : Les modifications, transformations ou extensions de constructions existantes ne respectant pas les dispositions de cet article sont autorisées à condition qu'elles ne conduisent pas à une diminution du retrait existant. p. 83 Hauteur : La hauteur des constructions à usage d'habitation, mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder 7 mètres au faútage. p. 84 Disposition : La disposition des constructions tient compte de la sensibilité paysagère du site dans lequel elles prennent place. p. 85 Disposition : L'orientation des constructions tient compte des conditions climatiques. p. 85 Toiture : Les toitures des constructions à vocation d'habitation doivent être à 2 pentes, comprises entre 35° et 45°, sauf pour les lucarnes. p. 85 Matériaux : Les matériaux employés doivent présenter un aspect fini, ce qui n'exclut pas l'utilisation de matériaux bruts, sous réserve d'une mise en œuvre soignée. p. 85 Matériaux : Les matériaux apparents en façade doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver de façon permanente un aspect satisfaisant. p. 85 Matériaux : Les pignons doivent être traités en harmonie avec les façades de la construction principale. p. 85 Matériaux : Une distinction visuelle entre la toiture et les murs permet de diminuer l'effet masse des bâtiments. p. 85 Matériaux : L'emploi de tons mats est à privilégier, les couvertures et parements brillants doivent être évitués. p. 85 Couleurs : Les couleurs sombres s'intègrent mieux car elles dominent dans le paysage. p. 85 Soubassements : D'une manière générale, les soubassements doivent être les moins apparents possible. p. 85 Soubassements : Si un soubassement doit rester apparent, ce qui est à éviter, sa hauteur ne doit pas excéder 1,50 mètre. p. 85 biodiversite : Le caractère naturel des aménagements extérieurs doit favoriser la biodiversité : végétation, réserves incendie de type mares naturelles afin de permettre leur colonisation par les espèces aquatiques. p. 86 paysage : Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager préservant au maximum l'aspect naturel des terrains et limitant l'imperméabilisation des sols. p. 86 vegetation : Les végétaux sont à choisir dans une gamme de feuillus indigènes ou très proches des arbres et arbustes présents dans l'environnement immédiat. p. 86 clotures : Les clôtures doivent être perméables au passage de la petite faune et la grande faune. p. 86 mares : Le comblement des mares, des espaces en eau et des autres zones humides est interdit. p. 86 murs remarquables : Les murs et les éléments de patrimoine repérés sur le document graphique ne peuvent être démolis et/ou faire l'objet de dénaturation trop importante en matière de volumétrie, éléments décoratifs, dimension et rythme des percements. p. 86 espaces paysagers : Les espaces paysagers existants identifiés au document graphique doivent être préservés et le cas échéant mis en valeur. p. 86 constructions : Les constructions y sont interdites y compris la création d'espace de stationnement. p. 86 Aménagement : Seules peuvent être admises les aires de jeux et les allées piétonnes. Une réduction de ces espaces peut être autorisée à condition que l'aménagement se traduise par la création d'une nouvelle surface d'espaces verts en compensation correspondant au moins à la surface déduite des emprises identifiées. p. 87 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit étre assuré en dehors des voies publiques. p. 88 desserte voies : Les terrains doivent être desservis par des voies, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation des accès, ainsi que les moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie. p. 89 eau potable : Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être desservie soit par raccordement au réseau public soit par un captage, forage, puits particulier conformément à la réglementation en vigueur. p. 89 eaux pluviales : Les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales (stockage / évacuation - stockage / infiltration) devront être mises en œuvre prioritairement quelle que soit la taille du projet. p. 89 Protection : Les monuments naturels et les sites classés ne peuvent ni être détruits, ni être modifiés sauf autorisation spéciale. p. 91 Autorisation : Tous les travaux et aménagements susceptibles de modifier l'êtat ou l'aspect d'un site classé sont soumis à autorisation spéciale. p. 91 Publicité : La publicité y est interdite sans aucune possibilité de dérogation. p. 91 Enfouissement : Il est fait obligation d'enfouissement des réseaux électriques ou téléphoniques ou, pour p. 91 Enfouissement lignes électriques : Les lignes électriques d'une tension inférieure à 19 000 volts doivent être enfouies en façade d'habitation. Une dérogation peut être accordée si l'enfouissement est impossible pour des raisons techniques ou topographiques, ou si les impacts de l'enfouissement sont jugés supérieurs à ceux d'une ligne aérienne. p. 92 construction : En raison de la qualité environnementale, paysagère, agricole, forestière et naturelle des sites aucune construction non visée ne peut être autorisée. p. 93 construction : Sont admises les constructions et installations liées aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics tels que les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, à condition qu'elles ne portent pas atteinte à la qualité des sites, qu'elles font l'objet d'une bonne intégration paysagère et environnementale, qu'elles prennent en compte les risques de nuisance pour le voisinage, la qualité des eaux et des sols. p. 93 extension : L'extension des constructions à usage d'habitation existantes légalement construites est autorisée à condition : que la hauteur au faïtage de l'extension soit inférieure ou égale à la hauteur au faïtage de la construction principale, qu'elle ne conduisent pas à une augmentation de l'emprise au sol existante de plus de 30% à la date d'approbation du PLU et sans pouvoir dépasser 50m2 de surface de plancher, qu'elle soit réalisée à l'intérieur d'un périmètre de 40 mètres mesuré à partir des murs extérieurs du bâtiment d'habitation principale, p. 93 Activité agricole : qu'elle ne compromette ni l'activité agricole existante, ni les capacités d'évolution des exploitations agricoles situées à proximité, ni la circulation agricole (animaux, engins) p. 94 Qualité paysagère : et qu'elle ne compromette pas la qualité paysagère du site p. 94 Annexes : qu'elles ne présentent pas une emprise au sol supérieure à 40 m2 p. 94 Annexes : qu'elles soient implantées à moins de 40 mètres de la construction principale à laquelle elles se rattachent p. 94 Annexes : que leur hauteur n'excède pas 4 mètres au point le plus haut de la construction p. 94 Annexes : au maximum, deux annexes - hors piscine - pourront être réalisées sur le terrain de la construction d'habitation existante à la date d'approbation du PLU p. 94 Activité agricole : qu'elles ne compromettent ni l'activité agricole existante, ni les capacités d'évolution des exploitations agricoles situées à proximité, ni la circulation agricoles (animaux, engins) p. 94 Qualité paysagère : et qu'elles ne compromettent pas la qualité paysagère du site p. 94 Travaux : Seuls les travaux d'entretien ou de restauration sont autorisés p. 94 Exhaussements : Les exhaussements et les affouillements des sols sont interdits p. 94 Clôtures : Les clôtures avec des soubassements sont interdites p. 94 implantation : Les constructions doivent étre implantées en respectant un retrait minimal de 5 mètres. p. 95 exception : Ce recul n'est toutefois pas applicable aux : constructions liées aux dispositifs de lutte contre les inondations, p. 95 retrait : extensions des constructions existantes à la date d'approbation du présent PLU non conformes au retrait de 5 mètres minimum ainsi qu'aux reconstructions après sinistre : dans ces cas, le recul doit être au moins égal à celui de la construction existante ou préexistante avant sinistre. p. 96 couleurs : L'emploi de tons mats est à privilégier, les couvertures et parements brillants doivent être évités. p. 97 soubassements : D'une manière générale, les soubassements doivent être le moins apparent possible. p. 97 soubassements : Ils doivent être recouverts par le bardage ou enduits. p. 97 biodiversite : Le caractère naturel des aménagements extérieurs doit favoriser la biodiversité : végétation, réserves incendie de type mares naturelles afin de permettre leur colonisation par les espèces aquatiques, etc. p. 98 murs remarquables : Les murs et les éléments de patrimoine repérés sur le document graphique ne peuvent être démolis et/ou faire l'objet de dénaturation trop importantes en matière de volumétrie, éléments décoratifs, dimension et rythme des percements. p. 98 constructions : Les constructions y sont interdites y compris la création d'espace de stationnement seules peuvent être admises les aires de jeux, et les allées piétonnes. p. 98 Espaces boisés classés : Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. p. 99 emprise publique : Sont considérées comme des emprises publiques toutes les surfaces faisant partie du domaine public de la commune : places, jardins publics, chemins piétons publics... ou ayant vocation à entrer dans le domaine public : emplacements réservés pour création ou aménagements de voies et espaces publics. p. 105 extension : Une extension est un agrandissement contigu d'une construction existante. p. 105 hauteur : La hauteur est la différence d'altitude maximale entre tout point de l'édifice et sa projection verticale sur le sol naturel, tel qu'il apparaît au levé altimétrique effectué avant tous travaux d'adaptation du terrain liés au projet considéré. p. 105 hauteur : La hauteur des constructions couvertes par une toiture traditionnelle est mesurée au faïtage qui correspond au point le plus élevé du bâtiment hors élément technique de superstructure ; p. 105 hauteur : La hauteur à l'acrotère sera retenue pour les constructions couvertes en toiture terrasse ou à faible pente. p. 105 limites : Limite séparative latérale : toutes les limites dont au moins une extrémité rejoint l'alignement, et qui sépare le terrain d'un terrain mitoyen. p. 105 limites : Autres limites séparatives : les autres limites, qui n'aboutissent pas à l'alignement, sont considérées comme des limites de fond de parcelle. p. 105 | p. 55 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| Champ d'application | Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune de Dormelles. | p. 3 |
| Portée du règlement | Les dispositions du présent règlement se substituent à celles des articles R.111-1 à R.111-26 du Code de l'urbanisme, à l'exception des articles énoncés au 2° ci-dessous qui restent applicables. | p. 3 |
| Portée du règlement | Restent applicables les dispositions suivantes du Code de l'Urbanisme : Article R.111-2 relatif à la salubrité et à la sécurité publique, Article R.111-3.2 relatif à la conservation ou à la mise en valeur d'un site ou d'un vestige archéologique, Article R.111-4 relatif à la voirie, aux accès des terrains, au stationnement des véhicules, Article R.111-14-2 relatif au respect des préoccupations d'environnement, Article R.111-26 relatif aux directives d'aménagement national, Article R.111-27 relatif à la protection des sites naturels ou urbains. | p. 3 |
| Portée du règlement | S'ajoutent ou se substituent aux règles du Plan Local d'Urbanisme, les prescriptions doulant de législations spécifiques instituant une limitation administrative au droit de propriété. | p. 3 |
| reconstruction | la reconstruction à l'identique des bâtiments détruits ou démolis depuis moins de 10 ans | p. 4 |
| restauration | la restauration des bâtiments dont il reste l'essentiel des murs porteurs lorsque leur intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien | p. 4 |
| clôtures | l'édification de clôtures est soumise à déclaration préalable sur le territoire communal | p. 4 |
| permis de démolir | Les démolitions sont soumises à permis de démolir sur tout le territoire communal | p. 4 |
| risques | le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité | p. 4 |
| sécurité | Les travaux, constructions, aménagements, soumis ou non à autorisation d'urbanisme, doivent être compatibles avec l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP). | p. 5 |
| sécurité | Les dossiers d'autorisations d'urbanisme devront justifier de la compatibilité avec l'orientation d'aménagement et de programmation. | p. 5 |
| lotissements | Les règles d'urbanisme contenues dans un règlement de lotissement de moins de 10 ans sont opposables au même titre que le présent règlement. | p. 5 |
| Isolation | La mise en œuvre d'une isolation en saillie des façades ou d'un dispositif de protection contre le rayonnement solaire est autorisée sur les façades dans la limite d'un dépassement de 30 centimètres par rapport aux règles d'implantation des constructions autorisées par le règlement du PLU. | p. 6 |
| Surélévation | La mise en œuvre d'une isolation par surélévation des toitures des constructions existantes est autorisée dans la limite d'un dépassement de 30 centimètres au-dessus de la hauteur maximale autorisée par le règlement du PLU. | p. 6 |
| Remontée de nappe | Les rejets d'eaux souterraines ou rabattements permanents de nappe phréatique aux réseaux publics ou voirie sont interdits. | p. 6 |
| Adaptations mineures | Des adaptations mineures, rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes, peuvent être accordées par l'autorité compétente. | p. 7 |
| Conformité | Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accorde que pour des travaux qui n'ont pas d'effet sur la règle ou qui n'ont pas pour objet d'aggraver la non-conformité à celle-ci. | p. 7 |
Soyez prévenu quand ce PLU évolue
PLUcide contrôle chaque jour le Géoportail de l'Urbanisme. En cas d'évolution du règlement de Dormelles, vous recevez un email avec le comparatif page à page des deux versions. Gratuit, votre email ne sert qu'à cette alerte, désinscription en un clic.
Un projet sur une parcelle à Dormelles ?
Le rapport PLUcide croise votre parcelle avec ce règlement : zone couvrante réelle, plan de situation, bilan de surfaces, prescriptions, chaque règle citée à sa page. La parcelle n'est jamais transmise ni stockée.
Obtenir le rapport de ma parcellePLU vérifiés dans les grandes métropoles de France
Au-delà de l'Île-de-France, PLUcide restitue le règlement de 221 communes des grandes métropoles françaises. Accès direct au PLU de chaque commune :
Bordeaux Métropole
Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Artigues-près-Bordeaux, Bassens, Blanquefort, Bordeaux, Bouliac, Bruges, Bègles, Carbon-Blanc, Cenon, Eysines, Floirac, Gradignan, Le Bouscat, Le Haillan, Le Taillan-Médoc, Lormont, Martignas-sur-Jalle, Mérignac, Parempuyre, Pessac, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Vincent-de-Paul, Talence, Villenave-d'Ornon
Nice Côte d'Azur
Aspremont, Bairols, Beaulieu-sur-Mer, Belvédère, Bonson, Cagnes-sur-Mer, Cap-d'Ail, Carros, Castagniers, Clans, Colomars, Duranus, Falicon, Gattières, Gilette, Ilonse, Isola, La Bollène-Vésubie, La Gaude, La Roquette-sur-Var, La Tour, La Trinité, Lantosque, Le Broc, Levens, Marie, Nice, Rimplas, Roquebillière, Roubion, Roure, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Martin-du-Var, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Saint-Étienne-de-Tinée, Tournefort, Tourrette-Levens, Utelle, Valdeblore, Venanson, Vence, Villefranche-sur-Mer, Èze
Toulouse Métropole
Aigrefeuille, Aucamville, Aussonne, Balma, Beaupuy, Beauzelle, Blagnac, Brax, Bruguières, Castelginest, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Drémil-Lafage, Fenouillet, Flourens, Fonbeauzard, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour, L'Union, Launaguet, Lespinasse, Mondonville, Mondouzil, Mons, Montrabé, Pibrac, Pin-Balma, Quint-Fonsegrives, Saint-Alban, Saint-Jean, Saint-Jory, Saint-Orens-de-Gameville, Seilh, Toulouse, Tournefeuille, Villeneuve-Tolosane
Montpellier Méditerranée Métropole
Baillargues, Beaulieu, Castelnau-le-Lez, Castries, Clapiers, Cournonsec, Cournonterral, Fabrègues, Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes, Lavérune, Le Crès, Montaud, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Murviel-lès-Montpellier, Pignan, Prades-le-Lez, Pérols, Restinclières, Saint-Brès, Saint-Drézéry, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Jean-de-Védas, Saussan, Sussargues, Vendargues, Villeneuve-lès-Maguelone
Rennes Métropole
Acigné, Betton, Bourgbarré, Bruz, Brécé, Bécherel, Cesson-Sévigné, Chantepie, Chartres-de-Bretagne, Chavagne, Chevaigné, Cintré, Clayes, Corps-Nuds, Gévezé, L'Hermitage, La Chapelle-Chaussée, La Chapelle-Thouarault, La Chapelle-des-Fougeretz, Laillé, Langan, Le Rheu, Le Verger, Miniac-sous-Bécherel, Montgermont, Mordelles, Nouvoitou, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Orgères, Pacé, Parthenay-de-Bretagne, Pont-Péan, Rennes, Romillé, Saint-Armel, Saint-Erblon, Saint-Gilles, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande, Saint-Sulpice-la-Forêt, Thorigné-Fouillard, Vern-sur-Seiche, Vezin-le-Coquet
Eurométropole de Strasbourg
Achenheim, Bischheim, Blaesheim, Breuschwickersheim, Eckbolsheim, Eckwersheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim, Geispolsheim, Hangenbieten, Holtzheim, Hœnheim, Illkirch-Graffenstaden, Kolbsheim, La Wantzenau, Lampertheim, Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, Osthoffen, Ostwald, Plobsheim, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg, Vendenheim, Wolfisheim