PLU de Étrépilly : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Étrépilly (Seine-et-Marne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_77173.
Repères : Étrépilly
Étrépilly (77139, Seine-et-Marne) compte 805 habitants pour 1 323 hectares, soit une densité d'environ 61 habitants par km2 au sein de CC du Pays de l'Ourcq. Code INSEE : 77173. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Étrépilly
Les 3 zones du règlement concernent le territoire d'Étrépilly : 1AU, A, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Etrepilly
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| 1AU | Géotechnique : Pour construire sur les parcelles classées en zone AU, une étude géotechnique au sens de la norme NF P94-500 est obligatoire (aléa retrait-gonflement des argiles). p. 40 Lotissement : Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, toutes les règles édictées dans la zone 1AU sont appréciées au regard de chaque nouvelle parcelle, par dérogation aux dispositions de l'article R151.21 alinéa 3 du code de l'urbanisme. p. 40 Constructions interdites : Sont interdits : Les constructions à usage industriel, Les installations classées pour la protection de l'environnement, Les affouillements et exhaussements de sol sauf ceux nécessaires à la réalisation des opérations de constructions et de travaux de voirie, Les parcs d'attractions qui constitueraient une géne pour le voisinage, Les terrains de camping et de stationnements de caravanes, Les garages de caravanes à ciel ouvert, Les habitations légères de loisirs, Les garages souterrains, Les constructions à usage artisanal qui génèrent des nuisances, des dépôts et stockage en plein air, Les carrières, Les constructions à usage agricole, Les constructions qui ne sont pas à vocation principale d'habitation selon l'article 1AU2 à l'exception de celles citées à l'article 1AU3. p. 40 emprise au sol : Pour toute construction, l'emprise au sol sera de 40 % maximum de l'unité foncière, l'emprise au sol est portée à 50 % dans le cadre de construction ou partie de construction à usage de bureau, de commerce, de service ou ainsi que les équipements publics et culturels. p. 41 hauteur : La hauteur maximale de toute construction par rapport au terrain naturel, est limitée à 11 m au faitage et/ou 6 mètres à l'égout du toit. La hauteur totale ne peut dépasser 11 mètres. p. 41 hauteur annexes : La hauteur des annexes isolées est limitée à 6 mètres au faitage. p. 41 implantation : Les constructions à usage d'habitation seront édifiées avec un retrait de 6 m minimum des voies publiques. p. 42 annexes : Les annexes doivent être construites en harmonie de matériaux avec le bâtiment principal p. 43 clôtures : La clôture devra être constituée d'une haie plantée, doublée ou non d'un grillage, et/ou d'un muret maçonné de 1,50 mètre de hauteur maximale surmonté ou non d'un barreaudage vertical, revîte d'un enduit de même finition et de même coloration que la construction principale. p. 43 antennes : Les antennes et paraboles seront de préférence implantées en des lieux non visibles de la voie publique afin de présenter le caractère ancien et rural de la zone 1AU. p. 44 bilan CO2 : Les constructions nouvelles doivent être étudiées dans la perspective d'un bilan d'émission de CO2 aussi faible que possible en utilisant des matériaux à faible empreinte environnementale. p. 44 bioclimatique : L'approche bioclimatique des projets, selon les contraintes liées au site et aux conditions particulières de réalisation, doit être privilégiée. p. 44 Energie : Les constructions nouvelles devront rechercher des performances énergétiques correspondant au niveau suivant : bâtiment passif ou bâtiments à énergie positive. p. 45 Energie : Les systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables (chaudieère bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie...), lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée. p. 45 environnement : Éviter d'éclairer dans la direction des espaces nécessaires aux continuités écologiques. p. 46 arbre : Obligation de planter 1 arbre de haute tige par unité foncière. p. 46 stationnement : Pour les constructions à usage d'habitation 2 places de stationnement non couvertes minimum aménagées dans la propriété. p. 46 stationnement : Pour les constructions à usage de bureau, 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher. p. 46 bureaux : 1,5 m² de local pour 100 m² de surface de plancher. p. 47 activités économiques : 1 place de vélo pour 10 employés, en prévoyant également des places pour les visiteurs. p. 47 logements : une place par logement devra être alimentée en électricité pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. p. 47 bureaux : il devra être réalisé au moins 10% des places de stationnement pour une opération donnée, avec un minimum d'une place par opération, soient équipées des gaines techniques, câblages et dispositifs de sécurité nécessaire à l'alimentation d'une prise de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable et permettant un comptage individuel. p. 47 desserte voies : Les voies de desserte nouvelles doivent avoir une largeur minimale de 6 mètres d'emprise. p. 48 | p. 40 |
| A | constructions agricoles : Cette zone est destinée à recevoir des constructions à vocation agricole. p. 50 etude geotechnique : Pour construire sur les parcelles classées en zone UB, une étude géotechnique au sens de la norme NF P94-500 est obligatoire p. 50 etude de zone humide : Tout projet compris en zone Azh devra faire l'objet d'une étude de détermination de zone humide. p. 50 developpement eolien : Le développement du grand éolien est conditionné à la réalisation préalable d'un plan d'ensemble à l'échelle du territoire afin de privilégier le regroupement des dispositifs et d... p. 50 usages interdits : Sont interdits : Toutes les constructions et utilisations du sol ne respectant pas les conditions fixées à l'article A2 p. 50 zone humide : Dans la zone A et en sous-secteur Azh : Tout ouvrage ne respectant pas les conditions de l'article A2 portant atteinte à une zone humide avérée sur une superficie de plus de 1000 m² p. 50 usage des sols : La destination des constructions est à vocation d'exploitation agricole. Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol ci-après : p. 51 construction agricole : Les constructions, les extensions et installations à usage d'activités agricoles, les aménagements nécessaires aux exploitations agricoles, sous réserve d'une bonne insertion dans le paysage, les installations classés pour la protection de l'environnement liée à l'agriculture. p. 51 habitation exploitant agricole : Les constructions à usage d'habitation des exploitants agricoles à raison d'une habitation par exploitation et à moins de 100 m de celle-ci. p. 51 extension habitat : Les extensions des constructions à destination d'habitat, existantes à la date d'approbation du PLU, dans la limite de 20% d'emprise au sol existante de la construction principale et la construction d'annexes, à condition de ne pas compromettre la qualité paysagère du site et/ou l'activité agricole. p. 51 construction agricole et habitat : Les constructions et installations agricoles, les constructions à usage d'habitation des exploitants agricoles ainsi que les constructions et extensions à usage d'hébergement (chambres d'hôtes, gîtes ruraux, activités annexes à l'agriculture...), au siège de l'exploitant ne peuvent être autorisées que si elles sont nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées. p. 51 depot agricole : Les dépôts liés directement à l'exploitation agricole, sous réserve d'une bonne insertion dans le site. p. 51 equipement infrastructure : Les constructions d'équipements d'infrastructure et de superstructure liés à la voirie et aux réseaux divers (transformateurs, pylônes, réservoirs d'eau potable, postes de détente de gaz, station d'épuration, bassin de retenue, ...) et les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. p. 51 construction habitat et hébergement : Les constructions à destination d'habitat, d'hébergement, à condition de s'inscrire dans la volumétrie d'un bâtiment agricole existant pouvant faire l'objet d'un changement de destination, repéré sur les plans de zonage dans la limite de 300 m² de superficie de plancher pour l'habitat avec une limite de 6 logements maximum par bâtiment et 300 m² de superficie de plancher pour de l'hébergement. p. 51 installation protection environnement : Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation à vocation agricole. p. 51 reconstruction : La reconstruction après sinistre des bâtiments existants est autorisée. p. 52 activités agricoles et forestières : L'implantation, la construction, l'extension, l'aménagement, la modification, la reconstruction des activités agricoles et forestières, l'exploitation de lieux, des établissements ou locaux dans lesquels s'exercent des activités service public ou d'intérêt collectif sont autorisées sous conditions. p. 52 Volumétrie : La hauteur maximale d'une construction à usage d'habitation mesurée au-dessus du sol naturel avant travaux ne peut dépasser 10 m au faitage et 150 m² d'emprise au sol. p. 53 Volumétrie : La hauteur maximale d'une construction mesurée au-dessus du sol naturel avant travaux ne peut dépasser 15 m au faitage. p. 53 Implantation : Les constructions à usage d'activités agricoles seront édifiées avec un retrait de 10 m minimum des voies publiques et privées ouvertes à la circulation, ce retrait est porté à 5 m pour les autres voies et emprises publiques. p. 53 Implantation : Les constructions doivent être implantées avec un retrait de 6 mètres minimum des limites séparatives. p. 53 Implantation : Les constructions doivent être implantées avec un retrait de 20 mètres des limites des zones urbaines du PLU (UA, UB, UE et 1AU). p. 53 Implantation : Les constructions doivent respecter une marge de recul de 30 mètres par rapport aux espaces boisés classés. p. 53 Intégration : Les constructions doivent présenter une unité d'aspect et de volume et s'intégrer au paysage. p. 54 Matériaux : Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing et autres...) doivent l'... p. 54 Couleurs : Les bâtiments auront des teintes différentes de celles utilisées pour la couverture (teintes foncées). p. 54 Masquage : Les dépôts agricoles permanents, les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires doivent ... p. 54 performances energetiques : Les systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée. p. 55 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. p. 55 desserte voies : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès directement à une voie publique ou privée. p. 56 eau potable : En l'absence de réseau public d'adduction d'eau potable, l'alimentation pourra se réaliser par un puit ou un forage privé dûment déclaré et contrôlé. p. 56 eaux pluviales : Avant rejet au milieu naturel s'il est nécessaire de traiter les effluents, ce traitement se fera de manière privilégiée à l'aide de techniques alternatives. p. 56 electricité : En cas d'insuffisance du réseau électrique, l'augmentation de puissance du transformateur sera à la charge du pétitionnaire. p. 57 communications électroniques : Pour toute nouvelle construction et dans le cadre des opérations d'aménagement, il est imposé la mise en place de gaines souterraines permettant le passage et le raccordement aux réseaux de communication électroniques dans des conditions permettant la desserte de l'ensemble des constructions projetées. p. 57 communications électroniques : Lorsque le réseau de communication numérique à Très Haut Débit dessert l'unité foncière, toute construction principale nouvelle doit y être raccordée. p. 57 communications électroniques : En l'absence de réseau, des dispositions devront être prises pour que les constructions puissent être raccordées au réseau de communication électronique lorsque celui-ci sera installé. p. 57 | p. 50 |
| N | zones humides : Tout projet compris en zone Nzh devra faire l'objet d'une étude de détermination de zone humide p. 58 grand éolien : Le développement du grand éolien est conditionné à la réalisation préalable d'un plan d'ensemble à l'échelle du territoire afin de privilégier le regroupement des dispositifs et d'éviter le mitage du territoire par la dispersion des implantations p. 58 zones humides : Dans la zone N et en sous-secteur Nzh : Tout ouvrage ne respectant pas les conditions de l'article N2 portant atteinte à une zone humide avérée sur une superficie de plus de 1000 m² p. 58 Occupations et utilisations du sol : Sont admises sous conditions particulières les constructions et installations liées à vocation naturelle et forestière de la zone. p. 59 Equipements d'infrastructure : Les constructions d'équipements d'infrastructure et de superstructure liées à la voirie et aux réseaux divers (transformateurs, pylônes, réservoirs d'eau potable, postes de détente de gaz, station d'épuration, bassin de retenue) sont admises sous conditions particulières. p. 59 Services publics : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sont admises sous conditions particulières. p. 59 Volumétrie : Les extensions de la construction principale pourront maintenir la même hauteur au faitage. Les annexes ne doivent pas dépasser 10 mètres au faitage et 50 m² d'emprise au sol. p. 60 Implantation : Les constructions seront édifiées avec un retrait de 6 m minimum par rapport aux voies publiques ou privées. p. 60 Implantation : Pour les terrains situés à l'angle de deux rues, le retrait minimum de 6 mètres doit être respectée par rapport à l'une des voies publiques ou privées et en retrait d'au moins 3 mètres par rapport à l'autre voie publique ou privée. p. 60 Implantation : Les constructions seront édifiées avec un retrait de 6 m minimum par rapport aux limites séparatives. p. 60 matériaux : Les abris de jardins seront en matériaux préfabriqués ou en bois. p. 61 sources renouvelables : sont autorisés : Les systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée. p. 61 pompes à chaleur : Les pompes à chaleur ; p. 61 brise-soleils : Les brise-soleils. p. 61 arbres : Des arbres dangereux, chablis ou morts p. 61 stationnement : Aucune nouvelle aire de stationnement n'est autorisée. p. 62 constructions : Les constructions utilisées pour les exploitations agricoles, dans lesquelles l'Homme peut intervenir, entrent dans le champ de la définition. p. 69 installations techniques : Les installations techniques de petites dimensions (chaufferie, éoliennes, poste de transformation, canalisations ...), et les murs et clôtures n'ont pas vocation à créer un espace utilisable par l'Homme. p. 69 construction existante : Une construction, édifiée soit avant la loi du 15 juin 1943 relative au permis de construire, soit conformément à l'autorisation requise et obtenue à cet effet, est considérée comme légalement construite. p. 69 emprise au sol : Les installations techniques qui font partie intégrante des constructions et participent de leur volume général, tels que les ascenseurs extérieurs, sont donc à comptabiliser dans leur emprise. p. 69 extension : L'extension doit également constituer un ensemble architectural avec la construction principale existante. Le lien physique et fonctionnel doit être assuré soit par une porte de communication entre la construction existante et son extension, soit par un lien physique p. 69 façade : Les éléments de modénatures tels que les acrotères, les bandeaux, les corniches, les moulures décoratives ou fonctionnelles, les bordures, les chambranles ou marquises sont constitutifs de la façade. p. 69 vente terrain constructible : Vous devez fournir à l'acheteur cette étude préalable annexée à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l'acte authentique de vente. p. 87 construction maison : Avant toute conclusion de contrat (construction ou maitrise d'œuvre), vous devez communiquer au constructeur, cette étude préalable. p. 87 construction : Avant la conclusion de tout contrat ayant pour objet des travaux de construction, vous pouvez : soit transmettre l'étude géotechnique de conception au constructeur de l'ouvrage; soit demander au constructeur de suivre les techniques particulières de construction définies par voie réglementaire. p. 88 construction : Vous êtes tenu : soit de suivre les recommandations de l'étude géotechnique de conception fournie par le maître d'ouvrage ou que vous avez fait réaliser en accord avec le maître d'ouvrage; soit de respecter les techniques particulières de construction définies par voie réglementaire. p. 88 Fondations : Les fondations doivent être adaptées et suffisamment profondes (a minima 1,20 mètre en zone d'exposition forte et 0,80 mètre en zone d'exposition moyenne): • béton armé coulé en continu, • micro-pieux, • pieux vissés, • semelles filantes ou ponctuelles. p. 96 Sous-sols : Les sous-sols partiels sont interdits. p. 96 Fondations : Les fondations dé une construction mitoyenne doivent être désolidarisées. p. 96 Imperméabilisation : La surface du sol doit être imperméabilisée autour de la construction afin de garder un taux constant d'humidité aux abords de la construction. p. 97 Matériaux : Utiliser des matériaux souples (exemple PVC) pour minimiser les risques de rupture des canalisations enterrées. p. 97 Distance : Éloigner autant que possible la construction du champ d'action de la végétation. p. 97 Canalisations : Limiter les apports d'eaux pluviales et de ruissellement à proximité des constructions. p. 97 construction : Si la construction ne peut être située à une distance suffisante des arbres, mettre en place un écran anti-racines, une solution permettant d'éviter la propagation des racines sous la construction, qui accentue la rétractation du sol. p. 98 isolation : En cas de source de chaleur importante dans un sous-sol, il sera nécessaire de limiter les échanges thermiques entre le sous-sol de la construction et le terrain situé en périphérie. p. 98 Écran antiracines : Écran antiracines profondeur minimum 2 mètres et adapté à la puissance et au type de racines. p. 98 | p. 58 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| substitution | Les règles de ce Plan Local d'Urbanisme se substituent aux règles générales de l'urbanisme, à l'exclusion des articles R. 111-2, R. 111-4, R. 111-26 et R. 111-27 du code de l'urbanisme. | p. 5 |
| ajout | Les prescriptions prises au titre des autres législations spécifiques concernant l'occupation ou l'utilisation des sols s'ajoutent aux règles propres aux Plans locaux d'Urbanisme. | p. 5 |
| salubrité et sécurité publique | Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations. | p. 5 |
| sites archéologiques | Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques. | p. 5 |
| archeologie | les vestiges découverts ne doivent en aucun cas être détruits avant examen et avis d'un archéologue habilité | p. 6 |
| environnement | le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement | p. 6 |
| paysage | le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales | p. 6 |
| nature d'occupation et d'utilisation du sol | Les constructions et installations non interdites dans l'article 1 des zones sont autorisees. | p. 7 |
| accessibilite | Il est rappelé que l'ensemble des voiries et accès doivent satisfaire aux exigences de la loi du 11 fevrier 2011 relative à l'accessibilite aux personnes handicapées et à mobilité reduite. | p. 7 |
| Espaces boisés | En espace boisé classé (EBC), la déclaration préalable n'est pas requise pour les coupes et abattages d'arbres lorsqu'ils concernent : Des arbres dangereux, chablis ou morts | p. 8 |
| Espaces boisés | Des bois privés dotés d'un plan simple de gestion, d'un règlement type de gestion ou d'un programme des coupes et travaux d'un adhérent au code des bonnes pratiques sylvicoles | p. 8 |
| Espaces boisés | Une coupe est déjà autorisée par l'arrêté préfectoral sur les catégories de coupe autorisées | p. 8 |
| Espaces boisés | Une forêt publique soumise au régime forestier | p. 8 |
| Vestiges archéologiques | Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions sont de nature par leur localisation, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques. | p. 9 |
| Espaces boisés | Le classement en espace boisé interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. | p. 9 |
| Divisions | Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de l'ensemble du projet, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose. | p. 9 |
| Etude géotechnique | Pour construire sur les parcelles classées en zone UA, une étude géotechnique au sens de la norme NF P94-500 est obligatoire (aléa retrait-gonflement des argiles). | p. 11 |
| Etude de zone humide | Tout projet compris en zone UAzh devra faire l'objet d'une étude de détermination de zone humide. | p. 11 |
| Usages interdits | Sont interdits : Les constructions à usage industriel, Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, Les affouillements et exhaussements de sol sauf ceux nécessaires à la réalisation des opérations de constructions et de travaux de voirie, Les parcs d'attractions qui constitueraient une gîne pour le voisinage, Les terrains de camping et de stationnements de caravanes, Les garages de caravanes à ciel ouvert, Les habitations légères de loisirs, Les garages souterrains, | p. 11 |
| constructions | Les constructions à usage artisanal qui génèrent des nuisances, des dépôts et stockage en plein air. | p. 12 |
| constructions agricoles | Les constructions à usage agricole | p. 12 |
| constructions non habitation | Les constructions qui ne sont pas à vocation principale d'habitation selon l'article UA2 à l'exception de celles citées à l'article UA3. | p. 12 |
| travaux zones humides | Dans les zones humides telles que décrites à l'article UA.1 les travaux qui y sont interdits peuvent être autorisés à condition que ce soit : des travaux de restauration des zones humides visant une reconquête de leurs fonctions naturelles, des travaux prévus par le plan de gestion (s'il en existe un), des aménagements légers nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces milieux | p. 12 |
| modification paysage | La modification d'éléments de 'paysage à protéger d'ordre patrimonial et écologique' l.151-19 et l.151-23 du code de l'urbanisme repéré sur le plan de zonage est autorisée lorsqu'ils présentent des risques pour la sécurité de la population ou des constructions environnantes. | p. 12 |
| extensions constructions | Sont autorisées Les extensions des constructions dans la limite de 20% d'emprise au sol de l'unité foncière à la date d'approbation du PLU. | p. 12 |
| annexes isolées | Les annexes isolées non affectées à du logement dans la limite de 20 m². | p. 12 |
| reconstruction | Lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démolit, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire. | p. 12 |
| Activités artisanales | Les constructions à usage d'activités artisanales dans la limite de 200 mâ d'emprise au sol. | p. 13 |
| Entrepôts | Les constructions à usage d'entrepôt dans la limite de 300 mâ d'emprise au sol et si ils sont liés au complément d'une activité. | p. 13 |
| Mixité fonctionnelle | L'implantation, la construction, l'extension, l'aménagement, la modification, la reconstruction, l'exploitation de lieux, établissements ou locaux dans lesquels s'exercent des activités professionnelles (commerciales et artisanales), culturelles, sportives et/ou de loisirs, des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration dans la mesure où : il n'est pas porté atteinte au caractère de la zone et que les nécessités de fonctionnement soient compatibles avec les infrastructures existantes, il n'en résulte pas une atteinte à la tranquillité publique, il n'en résulte pas pour le voisinage des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les émanations d'odeurs, la fumée, la circulation, les risques d'incendie ou d'explosion. | p. 13 |
| Volumétrie | Pour toute construction, l'emprise au sol sera de 40 % maximum de l'unité foncière, à l'exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, des postes de transformation électriques et de dêtte de gaz. | p. 13 |
| emprise au sol | L'emprise au sol est portée à 60 % dans le cadre de construction ou partie de construction à usage de bureau, de commerce, de service ou de tourisme. | p. 14 |
| hauteur maximale | La hauteur maximale des constructions par rapport au terrain naturel, est limitée à 10 m au faitage et/ou 6 mètres à l'égout du toit. La hauteur totale ne peut dépasser 10 mètres. | p. 14 |
| hauteur des annexes | La hauteur des annexes isolées est limitée à 6 mètres au faitage ou 4 mètres à l'égout du toit. | p. 14 |
| hauteur des extensions | La hauteur totale d'une extension adossée à un bâtiment principal sera limitée aux 3/4 de celle-ci au faîtage. | p. 14 |
| alignement | Les constructions seront édifiées dans une bande de 20 mètres à partir de l'alignement des voies publiques ou privées. | p. 14 |
| retrait | Les constructions seront édifiées à l'alignement ou avec un retrait de 6 mètres minimum des voies publiques ou privées sans dépasser 10 m de retrait. | p. 14 |
| extension | Une extension peut être implantée dans le prolongement de la façade de l'ancienne habitation. | p. 14 |
| implantation | pour les parcelles qui présentent une façade sur rue inférieure à 8 mètres l'implantation doit être réalisée sur les deux limites séparatives latérales | p. 15 |
| implantation | pour les parcelles qui présentent une façade sur rue comprise entre 8 et 16 mètres l'implantation doit être réalisée sur au moins une limite séparative latérales | p. 15 |
| implantation | pour les parcelles qui présentent une façade sur rue supérieure à 16 mètres l'implantation peut se faire en retrait des limites séparatives latérales | p. 15 |
| implantation | en cas de retrait la marge de recul doit être de 4 mètres en cas d'ouvertures et 2,50 mètres en cas de murs en apparence aveugles | p. 15 |
| implantation | les annexes isolées doivent être implantées soit sur une ou deux limites séparatives, soit en retrait de 1 mètre minimum par rapport à une ou plusieurs limites séparatives | p. 15 |
| implantation | les constructions doivent être implantées à 6 m minimum des berges des cours d'eau | p. 15 |
| qualité urbaine | les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir par leurs dimensions, leur architecture, la nature et la couleur des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants afin de préserver l'intérêt du secteur central du village | p. 15 |
| matériaux | les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing...) devront l'être d'enduits lissés, talochés, brossés ou grattés, et de ton pierre | p. 15 |
| matériaux | les planches de rives à l'égout du toit sont interdites | p. 15 |
| matériaux | les matériaux bruts (parpaings de ciment, de briques creuses et béton) destinés à être recouverts doivent l'être | p. 15 |
| matériaux | la couleur de l'enduit à mettre en oeuvre doit être d'une tonalité claire | p. 15 |
| matériaux | les planches de rive sont interdites | p. 15 |
| matériaux | Les matériaux à mettre en oeuvre dans le cadre de travaux de rénovation ou de réhabilitation doivent être compatibles avec les supports existants. | p. 16 |
| baies | les percements en façade doivent être plus haut que larges et équipés de garde corps métalliques | p. 16 |
| baies | la mise en oeuvre de volets roulants est interdite dans le cadre de travaux de rénovation ou de réhabilitation du bâti ancien | p. 16 |
| toitures | les toitures seront à pans multiples (entre 2 et 4) et comprises entre 40 et 50 degrés | p. 16 |
| toitures | Il est imposé un minimum de 20 tuiles au m² | p. 16 |
| toitures | Les panneaux solaires seront intégrés dans la toiture et non visibles de la voie publique | p. 16 |
| toitures | Dans le centre historique du bourg la maison de typologie contemporaine (toit terrasse) n'est pas autorisée | p. 16 |
| toitures | Pour les annexes isolées et les bâtiments agricoles, les toitures peuvent être recouvertes de tuile ou bac acier couleur tuile (ton vieilli) | p. 16 |
| annexes | En ce qui concerne les vérandas et les annexes isolées, il n'est pas fixé de règle de pente | p. 16 |
| abris de jardin | Les abris de jardins seront en matériaux identiques à ceux de l'habitation, préfabriqués ou en bois. | p. 17 |
| citerne | Les citernes individuelles de gaz liquéfié ou de mazout, les dépôts permanents, ainsi que les installations similaires doivent être placés en des lieux non visibles, masqués par des haies à feuillage persistant ou enterrées. | p. 17 |
| clôtures | Les clôtures devront être conçues de manière à s'intégrer convenablement dans l'environnement où elles se situent. | p. 17 |
| clôtures | La clôture devra être constituée d'une haie plantée, doublée ou non d'un grillage, et/ou d'un muret maçonné de 1,50 mètre de hauteur maximale surmonté ou non d'un barreaudage vertical, revêtu d'un enduit de même finition et de même coloration que la construction principale. | p. 17 |
| clôtures | Les portes, portillons et portails seront conçus en harmonie avec la clôture et la construction. | p. 17 |
| clôtures | Les clôtures doivent être réalisées en harmonie avec le paysage urbain et respecter les principes de continuité visuelle. | p. 17 |
| antennes | Les antennes et paraboles seront de préférence implantées dans des lieux non visibles de la voie publique afin de préserver le caractère ancien et rural de la zone UA. | p. 17 |
| isolation | L'isolation par l'extérieur est interdite si l'emprise de passage au niveau du trottoir est inférieure à 1.20 m ou qu'elle gène à la circulation piétonne. | p. 17 |
| matériaux | Tout projet doit privilégier le recours à des matériaux naturels, renouvelables, recyclables ou biosourcés. | p. 17 |
| Constructions | Les constructions nouvelles doivent être étudiées dans la perspective d'un bilan d'émission de CO2 aussi faible que possible en utilisant des matériaux à faible empreinte environnementale, en maîtrisant les consommations énergétiques et en privilégiant l'utilisation d'énergies renouvelables | p. 18 |
| Constructions | Les constructions nouvelles doivent assurer le confort d'été et le confort d'hiver des occupants, notamment par leur orientation, leur volumétrie, leur configuration, les percements, les matériaux, l'isolation thermique, la végétalisatétion des toitures et des terrasses et les dispositifs d'occultation des baies. | p. 18 |
| Constructions | L'enveloppe des constructions nouvelles doit garantir, notamment par la densité et la nature des matériaux, ainsi que par les procédés utilisés pour leur mise en âuvre, un niveau d'affaiblissement acoustique compatible avec l'environnement du terrain. | p. 18 |
| Constructions | Dans la mesure du possible, les constructions nouvelles destinées à l'habitation doivent comporter au moins une façade non exposée au bruit. | p. 18 |
| Constructions | L'amélioration des performances énergétiques ne doit pas modifier l'aspect extérieur des constructions existantes depuis la voie publique. | p. 18 |
| traitement paysager | Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (minéral perméable et végétal) à l'échelle du terrain. | p. 20 |
| plantation | Les aires de stationnement en surface comportant plus de 4 emplacements doivent être plantée à raison d'au moins un arbre de haute tige pour 50m² de la superficie affectée à cet usage. | p. 20 |
| espace boisé classé | Les espaces boisés classés figurant aux plans de zonage sont soumis aux dispositions de l'article L.113-1 du Code de l'Urbanisme. | p. 20 |
| espèces végétales invasives | Les espèces végétales invasives avérées annexées au règlement sont à proscrire. | p. 20 |
| stationnement | Pour les constructions à usage d'habitation 2 places de stationnement minimum aménagées dans la propriété. | p. 20 |
| stationnement | 1 place de stationnement minimum par logement locatif social ou résidence spécifique (personnes âgées et étudiants). | p. 20 |
| stationnement vélo | Pour les constructions à usage d'habitation, 2 places de stationnement vélo par logement. | p. 21 |
| stationnement vélo | En habitat collectif, 0,75 m² par logement jusqu'au T2, et 1,5 m² par logement à partir du T3, avec une superficie minimale de 3 m² par local. | p. 21 |
| stationnement vélo | En matière de bureaux, 1,5 m² de local pour 100 m² de surface de plancher. | p. 21 |
| stationnement vélo | Pour les activités économiques et équipements publics, 1 place de vélo pour 10 employés, en prévoyant également des places pour les visiteurs. | p. 21 |
| stationnement véhicules électriques | Pour les bâtiments groupant au moins deux logements, disposant d'un parc de stationnement clos et couvert, une place par logement devra être alimentée en électricité pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. | p. 21 |
| stationnement véhicules électriques | Pour les constructions de bureaux, il devra être réalisé au moins 10% des places de stationnement pour une opération donnée, avec un minimum d'une place par opération, soient équipées des gaines techniques, câblages et dispositifs de sécurité nécessaire à l'alimentation d'une prise de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable et permettant un comptage individuel. | p. 21 |
| stationnement général | Pour les constructions à usage de bureau et de commerce, 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher par unité foncière. | p. 21 |
| stationnement général | Pour les constructions à usage d'hébergements, 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher. | p. 21 |
| stationnement général | Le stationnement devra être conforme aux dispositions du code de la construction et de l'habitation (R.111-14-2 à R111-14-8 du CCH) | p. 21 |
| desserte voies | Pour être constructible, un terrain doit avoir directement un accès, d'une largeur minimum de 3,5 m, à une voie publique ou privée. | p. 22 |
| desserte voies | Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et être adaptés à l'opération future. | p. 22 |
| desserte voies | Les voies de desserte nouvelles (accessibilité à plusieurs lots) doivent avoir une largeur minimale de 6 mètres d'emprise. | p. 22 |
| desserte voies | Les voies en impasse de plus de 30 m doivent être aménagées d'une aire de retournement permettant aux véhicules de faire demi-tours. | p. 22 |
| desserte voies | Les groupes de garages liés aux opérations de constructions autorisées doivent être disposés de façon à ne présenter qu'un seul accès sur la voie publique. | p. 22 |
| desserte réseaux | L'alimentation en eau potable doit être assurée par un branchement sur un réseau de service public ou d'intérêt général. | p. 22 |
| desserte réseaux | Toute construction ou installation nouvelle ou existante doit être raccordée par une canalisation souterraine au réseau collectif d'assainissement, soit de façon gravitaire, ou après relèvement individuel. | p. 22 |
| desserte réseaux | L'évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite. | p. 22 |
| desserte réseaux | La mise en place de dispositifs d'assainissement non collectif en l'absence de réseau public d'assainissement des eaux usées est autorisée. | p. 22 |
| Eaux pluviales | Les eaux pluviales des constructions nouvelles et des espaces aménagement devront mettre en œuvre des techniques d'infiltration et de rétention des eaux à la parcelle. | p. 23 |
| Eaux pluviales | Pour les constructions individuelles le débit de rejet sera limité à 1l/s/ha pour, a minima, une pluie décennale. | p. 23 |
| Eaux pluviales | Pour toute installation, ouvrage, travaux, activité, projet nouveau ou extension de projet existant, le débit de rejet sera limité à 1l/s/ha pour, a minima, une pluie décennale. | p. 23 |
| Eaux pluviales | Tout rejet d'eaux pluviales vers les réseaux d'assainissement d'eaux usées stricts est formellement interdit. | p. 23 |
| Electricité | L'alimentation en électricité doit être assurée par un branchement sur un réseau de service public ou d'intérêt général. | p. 23 |
| Electricité | Pour toute construction nouvelle, les réseaux électriques seront aménagés en souterrain. | p. 23 |
| Communications électroniques | Les communications électroniques doivent être assurées par une liaison sur un réseau de service public ou d'intérêt général. | p. 23 |
| constructions | Sont interdits : Les constructions à usage industriel, Les installations classiques pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, Les affouillements et exhaussements de sol sauf ceux nécessaires à la réalisation des opérations de constructions et de travaux de voirie, Les parcs d'attractions qui constitueraient une gîne pour le voisinage, Les terrains de camping et de stationnements de caravanes, Les garages de caravanes à ciel ouvert, Les habitations légères de loisirs, Les garages souterrains, Les constructions à usage artisanal qui génèrent des nuisances, des dépôts et stockage en plein air, Les carrières, Les constructions à usage agricole, Les constructions qui ne sont pas à vocation principale d'habitation selon l'article UB2 à l'exception de celles citées à l'article UB3. | p. 24 |
| etude | Pour construire sur les parcelles classées en zone UB, une étude géotechnique au sens de la norme NF P94-500 est obligatoire (aléa retrait-gonflement des argiles). | p. 24 |
| etude | Tout projet compris en zone UBzh devra faire l'objet d'une étude de détermination de zone humide. | p. 24 |
| division | Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, toutes les règles édictées dans la zone UA sont appréciées au regard de chaque nouvelle parcelle, par dérogation aux dispositions de l'article R151.21 alinéa 3 du code de l'urbanisme. | p. 24 |
| modification d'éléments de paysage | La modification d'éléments de " paysage à protéger d'ordre patrimonial et écologique " est autorisée lorsqu'ils présentent des risques pour la sécurité de la population ou des constructions environnantes. | p. 25 |
| constructions artisanales | Les constructions à usage d'activités artisanales sont autorisées dans la limite de 200 m² d'emprise au sol. | p. 25 |
| Mixité fonctionnelle et sociale | Sont autorisées sous conditions : L'implantation, la construction, l'extension, l'aménagement, la modification, la reconstruction, l'exploitation de lieux, établissements ou locaux dans lesquels s'exercent des activités professionnelles (commerciales et artisanales), culturelles, sportives et/ou de loisirs, des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration dans la mesure où : il n'est pas porté atteinte au caractère de la zone et que les nécessités de fonctionnement soient compatibles avec les infrastructures existantes, il n'en résulte pas une atteinte à la tranquillité publique, il n'en résulte pas pour le voisinage des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les émanations d'odeurs, la fumée, la circulation, les risques d'incendie ou d'explosion. | p. 26 |
| Volumétrie des constructions | Pour toute construction, l'emprise au sol sera de 30 % maximum de l'unité foncière, L'emprise au sol est portée à 50 % dans le cadre de construction ou partie de construction à usage de bureau, de commerce, de service ou de tourisme ainsi que les équipements publics et culturels. | p. 26 |
| Volumétrie des constructions | La hauteur maximale des constructions principales par rapport au terrain naturel, est limitée à 11 m au faitage et/ou 6 mètres à l'égout du toit. La hauteur totale ne peut dépasser 11 mètres. | p. 26 |
| Volumétrie des constructions | La hauteur des annexes isolées est limitée à 4,50 mètres au faitage ou 3,50 mètres à l'égout du toit. | p. 26 |
| Volumétrie des constructions | La hauteur de faîtage sera semblable à celle des constructions voisines existantes. La ligne de faîtage principale des constructions doit être parallèle ou perpendiculaire à la voie publique. | p. 26 |
| interdiction | Au-delà de la bande de 20 mètres les constructions sont interdites, seule la réhabilitation des constructions existantes est admise (sans changement de destination) de même que les extensions des constructions existantes et les annexes isolées inférieures à 50m². | p. 27 |
| retrait | Les constructions seront édifiées avec un retrait de 6 mètres minimum des voies publiques ou privées. | p. 27 |
| retrait | Un retrait obligatoire de 4 mètres doit être respecté avec la limite séparative du fond de parcelle. | p. 27 |
| retrait | Les constructions doivent être implantées en limites séparatives ou en retrait d'une des limites ou des deux limites en respectant une marge minimale de 2,5 mètres en cas de façade aveugle et 4 mètres en cas de façade comportant une ouverture. | p. 27 |
| matériaux | Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing...) devront l'être d'enduits lissés, talochés ou grattés, et compatible avec la coloration de la palette chromatique de référence. | p. 28 |
| baies | Les baies visibles de la voie publique doivent être plus hautes que larges | p. 28 |
| toitures | Les toitures seront à deux pentes et comprises entre 40 et 50 degrés | p. 28 |
| toitures | Les couvertures des constructions principales seront en tuiles de terre cuite de ton vieilli et ne doivent pas comporter de débord sur pignon | p. 28 |
| annexes | Les annexes doivent être construites en harmonie de matériaux avec le bâtiment principal (enduits, tuiles etc...) | p. 28 |
| abris de jardin | Les abris de jardins seront en matériaux identiques à ceux de l'habitation, prefabriqués ou en bois. | p. 29 |
| citerne | Les citernes individuelles de gaz liquéfié ou de mazout, les depots permanents, ainsi que les installations similaires doivent etre places en des lieux non visibles, masques par des haies a feuillage persistant ou enterrées. | p. 29 |
| antennes et paraboles | Les antennes et paraboles seront de préférence implantées en des lieux non visibles de la voie publique afin de préserver le caractère ancien et rural de la zone UB. | p. 29 |
| Constructions | Sous réserve d'un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants afin de préserver l'intérêt du secteur central du village, et non visible depuis la voie publique, sont autorisés : les systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables (chaudiere bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie...), lorsqu'ils correspondent aux besoins de la | p. 30 |
| eau | Les équipements de récupération des eaux de pluie, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée | p. 31 |
| energie | L'éclairage public doit être économe en énergie et prend en compte les génes nocturnes qu'il engendre pour la santé humaine et la biodiversité nocturne | p. 31 |
| vegetation | Les espèces végétales invasives avérées annexées au réglement sont à proscrire. En plus de la liste des espèces, de nouvelles espèces sont à proscrire, identifiées par le CBNBP, Cabomba Caroliniana et Myriophyllum heterophyllum | p. 31 |
| stationnement | La création de logements nouveaux sans construction nouvelle, doit s'accompagner de 2 places de stationnement minimum par logement, aménagées dans la propriété. | p. 32 |
| stationnement | Pour les constructions à usage d'habitation, 2 places de stationnement par logement pour les vélos. | p. 32 |
| Etude géotechnique | Pour construire sur les parcelles classées en zone UE, une etude geotechnique au sens de la norme NF P94-500 est obligatoire (alea retrait-gonflement des argiles). | p. 35 |
| Lotissement | Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un meme terrain, de plusieurs batiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriete ou en jouissance, toutes les regles edictees dans la zone UY sont appreciees au regard de chaque nouvelle parcelle, par derogation aux dispositions de l'article R151.21 alinea 3 du code de l'urbanisme. | p. 35 |
| Usages interdits | Sont interdits : Toutes les constructions et utilisations du sol ne respectant pas les conditions fixees a l'article UE2. | p. 35 |
| Activités | L'implantation, la construction, l'extension, l'aménagement, la modification, la reconstruction, l'exploitation de lieux, établissements ou locaux dans lesquels s'exercent des activités service public ou d'intérêt collectif sont autorisées sous conditions. | p. 36 |
| Volumétrie | Toutes les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect compatibles avec l'harmonie des sites et paysages. | p. 36 |
| Réseaux | Les réseaux électrique, téléphonique et de télédistribution seront aménagés en souterrain. | p. 36 |
| Qualité urbaine | Les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir par leurs dimensions, leur architecture, la nature et la couleur des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants afin de préserver l'intérêt du village. | p. 36 |
| Energie | Sont autorisés les systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables, les équipements de récupération des eaux de pluie, les pompes à chaleur et les brise-soleils, sous réserve d'un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants. | p. 37 |
| Eclairage | L'éclairage public doit être économe en énergie et prendre en compte les gênes nocturnes qu'il engendre pour la santé humaine et la biodiversité nocturne. | p. 37 |
| Paysage | Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager à l'échelle du terrain, évitant les essences susceptibles de provoquer des réactions allergiques. | p. 37 |
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