PLU de Faÿ-lès-Nemours : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Faÿ-lès-Nemours (Seine-et-Marne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_77178.
Repères : Faÿ-lès-Nemours
Faÿ-lès-Nemours (77167, Seine-et-Marne) compte 524 habitants pour 782 hectares, soit une densité d'environ 67 habitants par km2 au sein de CC Pays de Nemours. Code INSEE : 77178. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Faÿ-lès-Nemours
Les 4 zones du règlement concernent le territoire de Faÿ-lès-Nemours : U, AU, A, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Fay-Les-Nemours
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| U | Constructions interdites : Sont également interdites les occupations et utilisations du sol visées à l'article UA2 et qui ne répondent pas aux conditions imposées à cet article. p. 4 Constructions soumises à condition : Sont admis, sous réserve : qu'ils soient compatibles avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation thématiques (pièce 3 du PLU), qu'ils ne portent pas atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique. p. 4 aménagement : Les travaux d'aménagement ou d'extension de constructions recensées sur le plan de zonage et/ou sur la liste présente à l'article 4.2 en tant qu'élément du paysage dès lors qu'ils respectent les prescriptions édictées par le règlement. p. 5 affouillements : Les affouillements et exhaussements de sol s'ils sont rendus nécessaires pour la réalisation des occupations et des utilisations du sol admises dans la zone. p. 5 stockage : Les aires de stockage divers sous réserve qu'elles soient liées à l'occupation et à l'utilisation du sol admises dans la zone et qu'elles soient non visibles du domaine public. p. 5 secteur Ue : En secteur Ue, seules sont autorisées les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. p. 5 secteur Un : En secteur Un, seuls sont admis, sous réserves des autres règles applicables : L'extension des constructions existantes à usage d'habitat. Les annexes aux constructions existantes à usage d'habitation. p. 5 emprise au sol : Hormis en secteurs Ua, Ue et Un, l'emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 40 % par rapport à la superficie totale de l'unité foncière. p. 6 emprise au sol : En secteur Ua, l'emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 80 % par rapport à la superficie totale de l'unité foncière. p. 6 emprise au sol : En secteur Un, il est autorisé : une extension représentant au maximum 30 % de la surface de plancher de la construction principale à la date d'approbation du Plan Local d'Urbanisme. p. 6 hauteur des constructions : La hauteur maximale des constructions est calculée en tout point du bâtiment par rapport au sol naturel. p. 6 hauteur des constructions : Lorsque les constructions possèdent une toiture avec au moins deux pans, la hauteur maximale ne doit pas excéder 11 mètres. p. 6 hauteur des constructions : Lorsque les constructions possèdent une toiture terrasse, la hauteur maximale ne doit pas excéder 6 mètres. p. 6 hauteur des constructions : Les annexes ne pourront pas excéder 3,5 mètres de hauteur maximale. p. 6 hauteur des constructions : Toutefois, une hauteur différente pourra être autorisée ou imposée dans les cas suivants : En cas d'extension ou d'aménagement d'un bâtiment existant dont la hauteur ne serait pas conforme à la présente règle. Dans ce cas, la hauteur maximale autorisée ne devra pas dépasser la hauteur initiale du bâtiment existant. p. 6 constructions : Les constructions doivent étre implantées soit à l'alignement, soit avec un retrait minimum de 5 mètres. p. 7 Alignement : Les constructions doivent étre implantées à l'alignement. p. 8 Continuité du front bâti : La continuité du front bâti pourra être partielle dans le cas où elle est complétée par des murs. p. 8 Implantation en limite : Les constructions peuvent être implantées soit en limites séparatives, soit en retrait de la limite séparative. p. 8 Matériaux : Le blanc pur, les tonalités vives, brillantes ou sombres sont interdites. p. 9 Exceptions : Pour les annexes inférieures à 5 m², les dispositions du 4.1. ne sont pas applicables. p. 9 Exceptions : Des dispositions différentes peuvent être admises ou imposées pour l'extension, réfection ou aménagement de bâtiments existants non conformes. p. 9 Exceptions : Des dispositions différentes peuvent être admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif nécessitant par leur fonction une forme architecturale spécifique. p. 9 Matériaux : Des teintes et des tonalités différentes pourront être admises pour l'animation des façades. p. 9 façades : Les bardages en tôle sont interdits. p. 10 façades : Le niveau de rez-de-chaussée des constructions à usage d'habitation ne doit pas être situé à plus de 0,80 m par rapport au niveau du sol naturel relevé au milieu de la façade de celles-ci. p. 10 façades : Les façades doivent être de nuance claire et de teinte beige, blancs cassés et grises. p. 10 façades : La tonalité des façades des constructions annexes sera en harmonie avec celle de la construction principale. p. 10 toitures : Les toitures des constructions annexes doivent presenter une pente adaptee a la nature des materiaux employes, sans etre inferieure a 25°. p. 11 clôtures : Les clôtures en limites séparatives, devront permettre le passage de la petite faune terrestre. p. 12 couleurs : Pour les éléments d'ouverture de clôture (portail et portillon) et les grillages, ceux-ci devront posséder des teintes noires, marrons, vertes. p. 12 paysage : Les sujets identifiés en tant qu'élément du paysage à protéger au titre de l'article L.151-19 du Code de l'urbanisme doivent être conservés. p. 12 patrimoine : Conserver les volumes des bâtiments et des toitures ainsi que la nature des matériaux. p. 13 patrimoine : Proscrire le percement en toiture sous forme de châssis de toit. p. 13 patrimoine : Toute nouvelle intervention devra respecter les techniques, les matériaux, les volumes, les pentes de toit et devra étre en harmonie avec l'ensemble des bâtiments. p. 13 Patrimoine : Interdire toute démolition et veiller au bon entretien. p. 14 Percement : Autoriser le percement pour créer de nouvelles ouvertures à condition de respecter les techniques, les matériaux traditionnels et la finition. p. 17 Patrimoine : Interdire toute destruction ou déplacement et veiller au bon entretien. p. 18 Coefficient de Biotope : Hormis en secteurs Ua, Uo, Un et Ue, au moins 40 % des surfaces libres de toute construction doivent être préservés en pleine terre et végétalisés. p. 25 Coefficient de Biotope : Pour le secteur Uo et Un : Au moins 50 % des surfaces libres de toute construction doivent être préservés en pleine terre et végétalisés. p. 25 Espaces libres et plantations : Les espaces libres de toute construction et les espaces communs, notamment les aires des stationnements, doivent être plantés à raison d'un arbre au moins par 200 m² de terrain. p. 25 Eléments du paysage à conserver : Les sujets identifiés en tant qu'élément du paysage à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'urbanisme doivent être conservés. p. 25 Arbres remarquables : Interdire l'abattage des arbres, sauf en cas de problème sanitaire avéré ou de risque pour la sécurité des biens et des personnes. p. 26 Arbres remarquables : Interdire la taille sévère. p. 26 Arbres remarquables : Autoriser les tailles douces d'éclaircissage maintenant le volume de l'arbre. p. 26 Espaces boisés classés : Les espaces boisés classés (EBC) à conserver et à protéger au titre de l'article L.113-1 du Code de l'urbanisme figurent sur les documents graphiques. p. 26 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit étre assuré en dehors de la voie publique ou privée. p. 27 stationnement : Il est exigé, au minimum, sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat : 2 places de stationnement pour les constructions dont la surface de plancher est comprise entre 0 et 170 m² p. 27 stationnement : 3 places de stationnement pour les constructions de plus de 170 m² de surface de plancher. p. 27 exception : Cette règle n'est pas applicable aux logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat pour lesquels il ne peut pas être exigé plus d'une place ainsi que pour les résidences universitaires et l'hébergement destiné aux personnes àgées pour lesquels il ne peut être pas exigé plus d'une place pour trois places d'hébergement. p. 27 stationnement : En secteur Uo, des places de stationnements réservées aux cycles devront être prévues en fonction du projet. p. 27 stationnement : Dans les autres cas, un nombre de places correspondant aux besoins des constructions ou installations nouvelles. p. 27 exception : Cette obligation n'est pas applicable aux aménagements ou aux extensions limitées de la surface de plancher des constructions existantes, si leur affectation reste inchangée ou s'il n'y a pas de création de logements supplémentaires. p. 27 desserte voies : Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou aménagements envisagés p. 28 desserte voies : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur le fonds voisin p. 28 desserte voies : Lorsqu'il dessert 1 lot, sa largeur ne pourra être inférieure à 3,5 mètres p. 28 desserte voies : Lorsqu'il dessert 2 lots ou plus, sa largeur ne pourra être inférieure à 5 mètres et son revêtement devra être imperméable p. 28 eau potable : Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute construction à usage d'habitation p. 28 eau potable : Les constructions et installations à usage d'activité peuvent être raccordées au réseau public si ce dernier est susceptible de fournir les consommations prévisibles p. 28 assainissement : Toutes les eaux usées devront être dirigées vers des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation en vigueur p. 28 assainissement : Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non-traités dans les exutoires (fossé, réseau pluvial) est interdit p. 28 eaux pluviales : L'infiltration ou le stockage doivent être les premières solutions recherchées pour l'évacuation des eaux pluviales sur l'unité foncière. p. 29 eaux pluviales : Tout rejet vers les infrastructures, lorsqu'elles existent, doit se faire en débit limité et/ou différé. p. 29 eaux pluviales : Le rejet au réseau collectif peut faire l'objet, si nécessaire, d'un traitement qualitatif en privilégiant les techniques alternatives. p. 29 desserte infrastructures : Tout raccordement d'une nouvelle installation devra prioritairement être réalisé en souterrain depuis le domaine public. p. 29 desserte infrastructures : Les infrastructures nouvelles ou la réfection des existantes devront être conçues de sorte à rendre possible le raccordement aux lignes de communications électroniques à Très haut débit en fibre optique (FTTH) pour toutes constructions à usage d'activité ou d'habitat attenantes. p. 29 desserte infrastructures : Les opérations d'aménagement doivent prévoir la réalisation de fourreaux en attente sous les voies. p. 29 | p. 4 |
| AU | Constructions interdites : Le commerce de gros. p. 31 Constructions interdites : Les constructions à usage industriel. p. 31 Constructions interdites : Les centres de congrès et d'exposition. p. 31 Constructions interdites : Les parcs résidentiels de loisirs. p. 31 Constructions interdites : Les terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés. p. 31 Constructions interdites : Les parcs d'attraction. p. 31 Constructions interdites : Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs. p. 31 Constructions interdites : Les dépôts de matériaux divers (fer, gravats, etc. ). p. 31 Constructions interdites : Les décharges et les centres d'enfouissement technique. p. 31 Constructions interdites : Les dépôts de véhicules. p. 31 Constructions interdites : Les occupations et utilisations du sol visées à l'article AU2 et qui ne répondent pas aux conditions imposées à cet article. p. 31 Constructions soumises à condition : Sont admis, sous réserve : qu'ils soient compatibles avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation thématiques et sectorielles applicables au secteur. p. 31 Constructions soumises à condition : Les constructions et installations nouvelles, l'adaptation, le changement de destination, la réfection ou l'extension des constructions existantes, de quelque destination que ce soit, autres que celles visées à l'article 1. p. 31 Constructions soumises à condition : Les affouillements et exhaussements de sol s'ils sont rendus nécessaires pour la réalisation des occupations et des utilisations du sol admises dans la zone. p. 31 Constructions soumises à condition : Les aires de stockage divers sous réserve qu'elles soient liées à l'occupation et à l'utilisation du sol admises dans la zone et qu'elles soient non visibles du domaine public. p. 31 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions à destination d'habitation ne devra pas excéder 15 % par rapport à la superficie totale de l'unité foncière. p. 32 hauteur des constructions : La hauteur maximale des constructions est calculée en tout point du bâtiment par rapport au sol naturel. p. 32 hauteur des constructions : Lorsque les constructions possèdent une toiture avec au moins deux pans, la hauteur maximale ne doit pas excéder 11 mètres. p. 32 hauteur des constructions : Lorsque les constructions possèdent une toiture terrasse, la hauteur maximale ne doit pas excéder 6 mètres. p. 32 hauteur des constructions : Les annexes ne pourront pas excéder 3,5 mètres de hauteur maximale. p. 32 hauteur des constructions : Une hauteur différente pourra être autorisée ou imposée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif dont la vocation nécessite une grande hauteur et qui présentent des qualités architecturales compatibles avec leur environnement. p. 32 Exceptions : Les constructions de moins de 5 m² d'emprise au sol, les ouvrages enterrés, les piscines et les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, pour lesquels il n'est pas fixé de règles, ne sont pas soumises aux règles ci-après. p. 33 Exceptions : Les ouvrages de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseur (etc.) ne sont pas à prendre en compte pour l'application du présent article. p. 33 Implantation : Une implantation différente des constructions peut être autorisée ou imposée lorsque la situation des constructions existantes sur le terrain concerné ou la configuration du parcellaire ne permet pas l'implantation à l'alignement. p. 33 Implantation : Une implantation différente des constructions peut être autorisée ou imposée en cas d'extension ou d'aménagement d'une construction existante dont l'implantation n'est pas conforme à la présente règle sans aggraver la non-conformité. p. 33 Alignement : La façade des constructions principales sera disposée à l'alignement de la voie ou de l'emprise publique ou en retrait de l'alignement de la voie ou de l'emprise publique sans que ce retrait ne puisse être supérieur à 8 mètres. p. 33 Limites : Les constructions peuvent être implantées soit en limites séparatives, soit en retrait de la limite séparative. p. 33 Distance construction-limite séparative : La distance comptée horizontalement de tout point de la construction à édifier au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, cette distance n'étant jamais inférieure à 3 mètres. p. 34 Matériaux extérieurs : Le blanc pur, les tonalités vives, brillantes ou sombres sont interdites. p. 34 Exceptions : Pour les annexes inférieures à 5 m², les dispositions du 4.1. ne sont pas applicables. p. 34 Exceptions : Les projets présentant une création ou une innovation architecturale peuvent être admis nonobstant les règles ci-après, sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 34 matériaux : Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing, etc.) doivent être enduits ou être doublés par un parement. p. 35 matériaux : Les bardages en tôle sont interdits. p. 35 niveau : Le niveau de rez-de-chaussée des constructions à usage d'habitation ne doit pas être situé à plus de 0,80 m par rapport au niveau du sol naturel relevé au milieu de la façade de celles-ci. p. 35 couleur : Les façades doivent être de nuance claire et de teinte beige, blancs cassés et grises. p. 35 matériaux : L'utilisation du bois naturel en bardage est également admise. Dans ce cas, il est préconisé de les laisser à l'état naturel. Si l'utilisation d'un produit de finition est nécessaire, le résultat devra être mat. p. 35 matériaux : Pour les vérandas, les verrières, les extensions vitrées et les abris de piscine, les matériaux translucides ou transparents peuvent être autorisés. p. 35 harmonie : La tonalité des façades des constructions annexes sera en harmonie avec celle de la construction principale. p. 35 matériaux : Pour les abris de piscine et les serres, Les matériaux translucides ou transparents peuvent être autorisés. p. 35 inclinaison : Les toitures des constructions principales sont à au moins deux pans et respectant une inclinaison située entre 35° et 45°. Une autre conception pourra être envisagée en cas d'impossibilité technique. p. 35 toiture : Les toitures des constructions annexes doivent présenter une pente adaptée à la nature des matériaux employés, sans être inférieure à 25°. p. 36 toiture : Les toitures en terrasse sont autorisées. p. 36 façade : La tonalité des façades des constructions annexes sera en cohérence avec de la construction principale. p. 36 serre : Pour les serres et les abris de piscine, les matériaux translucides ou transparents peuvent être autorisés. p. 36 panneaux solaires : La mise en œuvre des panneaux devra s'effectuer avec une intégration au plus près du nu du matériel de couverture de la toiture (pose encastrée ou en superposition estompée), selon une implantation horizontale du champ de capteurs de préférence en partie basse de la toiture. p. 36 ouvertures : Les "chiens assis" (dites "lucarnes retroussées") sont interdits. p. 36 clôtures : Les clôtures constituées de plaques et de poteaux bétons sont interdites. p. 36 clôtures : La hauteur des clôtures est fixée entre 1,50 et 2 mètres maximum par rapport au niveau naturel du sol. p. 36 clôtures : Les clôtures sur rues seront constituées : Soit d'un mur plein en maósonnerie, Soit d'un muret de 0,80 m maximum surplombé d'une grille (type mur bahut). p. 36 clôtures : Les clôtures en limites séparatives, devront permettre le passage de la petite faune terrestre. p. 37 Coefficient de Biotope : Au moins 70 % des surfaces libres de toute construction doivent étre préserves en pleine terre et végétalisés. p. 37 espaces verts : Les espaces libres de toute construction et les espaces communs, notamment les aires des stationnements, doivent être plantés à raison d'un arbre au moins par 200 m² de terrain. p. 38 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique ou privée. p. 38 stationnement : Il est exigé au minimum, sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat : 2 places de stationnement pour les constructions dont la surface de plancher est comprise entre 0 et 170 m² p. 38 stationnement : Il est exigé au minimum, sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat : 3 places de stationnement pour les constructions de plus de 170 m² de surface de plancher. p. 38 stationnement : Cette règle n'est pas applicable aux logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat pour lesquels il ne peut pas être exigé plus d'une place ainsi que pour les résidences universitaires et l'hébergement destiné aux personnes âgées pour lesquels il ne peut être pas exigé plus d'une place pour trois places d'hébergement. p. 38 stationnement : Dans les autres cas, un nombre de places correspondant aux besoins des constructions ou installations nouvelles. p. 38 stationnement : Cette obligation n'est pas applicable aux aménagements ou aux extensions limitées de la surface de plancher des constructions existantes, si leur affectation reste inchangée ou s'il n'y a pas de création de logements supplémentaires. p. 38 desserte voies : Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou aménagements envisagés p. 39 desserte voies : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur le fonds voisin p. 39 desserte voies : Lorsqu'il dessert 1 lot, sa largeur ne pourra être inférieure à 3,5 mètres p. 39 desserte voies : Lorsqu'il dessert 2 lots ou plus, sa largeur ne pourra être inférieure à 5 mètres et son revêtement devra être imperméable p. 39 eau potable : Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute construction à usage d'habitation p. 39 eau potable : Les constructions et installations à usage d'activité peuvent être raccordées au réseau public si ce dernier est susceptible de fournir les consommations prévisibles p. 39 assainissement : Toutes les eaux usées devront être dirigées vers des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation en vigueur p. 39 assainissement : Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non-traités dans les exutoires (fossé, réseau pluvial) est interdit p. 39 eaux pluviales : Les eaux pluviales en provenance des parcelles privatives doivent être gérées sur le terrain. L'infiltration ou le stockage doivent être les premières solutions recherchées pour l'évacuation des eaux pluviales sur l'unité foncière. p. 40 eaux pluviales : Tout rejet vers les infrastructures, lorsqu'elles existent, doit se faire en débit limité et/ou différé. p. 40 eaux pluviales : Le rejet au réseau collectif peut faire l'objet, si nécessaire, d'un traitement qualitatif en privilégiant les techniques alternatives. p. 40 desserte infrastructures : Tout raccordement d'une nouvelle installation devra prioritairement être réalisé en souterrain depuis le domaine public. p. 40 desserte infrastructures : Les infrastructures nouvelles ou la réfection des existantes devront être conçues de sorte à rendre possible le raccordement aux lignes de communications électroniques à Très haut débit en fibre optique (FTTH) pour toutes constructions à usage d'activité ou d'habitat attenantes. p. 40 desserte infrastructures : Les opérations d'aménagement doivent prévoir la réalisation de fourreaux en attente sous les voies. p. 40 | p. 31 |
| A | Constructions : Constructions interdites p. 42 Constructions : Constructions soumises à condition p. 42 Constructions interdites : Sont interdites les constructions, occupations ou utilisations du sol autres que celles visées à l'article 2. p. 44 Constructions soumises à condition : Sont admis sous réserve : qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, qu'ils ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés, qu'ils soient compatibles avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation, qu'ils ne portent pas atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique. p. 44 Constructions soumises à condition : En secteur Ac, sont admis : Les constructions à usage agricole, Les habitations et leurs extensions nécessaires aux exploitations agricoles à condition qu'elles soient situées à proximité des bâtiments d'exploitation de façon à former un regroupement architectural avec ceux-ci. p. 44 emprise au sol : Pour les constructions à usage agricole, il n'est pas fixé de rőgle. Pour les autres destinations, il est autorisé : une extension représentant au maximum 30 % de la surface de plancher de la construction principale à la date d'approbation du Plan Local d'Urbanisme. p. 45 emprise au sol : une surface de plancher maximale de 70 mâ pour les annexes, déduction faites de la surface de plancher des annexes existantes à la date d'approbation du Plan Local d'Urbanisme. p. 45 hauteur des constructions : La hauteur maximale des constructions est calculée en tout point du bâtiment par rapport au sol naturel. Les ouvrages de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseur, clochetons, tourelles etc... ne sont pas à prendre en compte pour l'application du présent article. p. 45 hauteur des constructions : Lorsque les constructions possédent une toiture avec au moins deux pans, la hauteur maximale ne doit pas excéder 11 mètres. p. 45 hauteur des constructions : Lorsque les constructions possédent une toiture terrasse, la hauteur maximale ne doit pas excéder 6 mètres. p. 45 hauteur des constructions : Les annexes ne pourront pas excéder 3,5 mètres de hauteur maximale. p. 45 implantation : Les constructions et installations à usage agricole doivent respecter un retrait minimum de 5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques. p. 46 implantation : Pour les autres constructions autorisées, elles doivent être implantées soit à l'alignement, soit avec un retrait minimum de 5 mètres. p. 46 distance construction-limite : Pour les constructions à usage agricole, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, cette distance n'étant jamais inférieure à 5 mètres. p. 47 distance construction-limite : Cette distance minimale est portée à 15 mètres, sauf pour les annexes agricoles à usage d'habitation, lorsque ces limites séparent cette zone agricole d'une zone d'habitation existante ou future (U ou AU). p. 47 distance construction-limite : Pour les autres constructions autorisées, une implantation en limite séparative est possible. p. 47 distance construction-limite : Dans le cas contraire, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, cette distance n'étant jamais inférieure à 3 mètres. p. 47 matériaux : Le blanc pur, les tonalités vives, brillantes ou sombres sont interdites. p. 48 matériaux : Les bardages en tôle sont interdits. p. 48 niveau : Le niveau de rez-de-chaussée des constructions à usage d'habitation ne doit pas être situé à plus de 0,80 m par rapport au niveau du sol naturel relevé au milieu de la façade de celles-ci. p. 48 couleur : Les façades doivent être de nuance claire et de teinte beige, blancs cassés et grises. p. 48 Matériaux : Pour les vérandas, les verrières, les extensions vitrées et les abris de piscine, les matériaux translucides ou transparents peuvent être autorisés. p. 49 Matériaux : Pour les travaux de revêtement de façade des bâtiments agricoles, des matériaux d'aspect et de teinte différents pourront être utilisés à condition d'une bonne intégration dans le site environnant. p. 49 Matériaux : En cas d'utilisation de bardages en tôles, ceux-ci devront être prélaqués. p. 49 Toitures : Seules la tuile de ton brun-rouge vieillie, l'ardoise ou des matériaux d'aspect et de teinte similaires sont autorisés. p. 49 Toitures : Les toitures des constructions principales sont à au moins deux pans et respectant une inclinaison située entre 35° et 45°. p. 49 Toitures : Pour les appentis accolés au pignon de la construction principale, les toitures doivent être réalisées avec les mêmes aspects et teintes et doivent avoir une inclinaison minimale de 25°. p. 49 Toitures : Les toitures des constructions annexes doivent comporter au moins deux pans avec une pente adaptée à la nature des matériaux employés, sans pouvoir être inférieure à 25°. p. 49 Toitures : Pour les serres et les abris de piscine, les matériaux translucides ou transparents peuvent être autorisés. p. 49 toiture : L'utilisation d'un autre type de toiture non-conforme à la règle édictée ci-dessus peut être autorisée : en cas de réfection partielle ou d'extension d'une toiture existante déjà constituée uniquement de ce type de ce type de toiture, en cas de réfection d'une charpente existante ne permettant pas techniquement la mise en place d'une toiture précédemment autorisées. p. 50 panneaux solaires : Dans le cadre d'une construction nouvelle, la pose de capteurs solaires ou photovoltaïques doit participer à la création d'un usage (brise-soleil, auvent, marquise, pergola...) ou de la composition architecturale du bâtiment. p. 50 panneaux solaires : Pour les constructions existantes, une pose discrète doit être recherchée par une implantation privilégiée sur les volumes secondaires (toitures plus basses par exemple) ou sur les dépendances plutôt que sur les toitures principales. p. 50 ouvertures : Les " chiens assis " (dites " lucarnes retroussées ") sont interdits. p. 50 clôtures : Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing, etc.) doivent être enduits ou être doublés par un parement. p. 50 clôtures : Les clôtures constituées de plaques et de poteaux bétons sont interdites. Cette disposition s'applique également pour les clôtures constituées d'une plaque de soubassement en béton surplombée d'un grillage. p. 50 clôtures : La hauteur des clôtures est fixée entre 1,50 et 2 mètres maximum par rapport au niveau naturel du sol. p. 50 clôtures : Les clôtures sur rues seront constituées : Soit d'un mur plein en maçonnerie, Soit d'un muret de 0,80 m maximum surplombé d'une grille (type mur bahut). p. 50 clôtures : Les clôtures en limites séparatives, devront permettre le passage de la petite faune terrestre. p. 51 couleurs : Pour les éléments d'ouverture de clôture (portail et portillon) et les grillages, ceux-ci devront posséder des teintes noires, marrons, vertes, nonobstant la prescription générale (5.1.1.). p. 51 paysage : Les sujets identifiés en tant qu'élément du paysage à protéger au titre de l'article L.151-19 du Code de l'urbanisme doivent être conservés. p. 51 Démolition : Interdire toute démolition et veiller au bon entretien. p. 52 Percement : Autoriser le percement pour créer de nouvelles ouvertures à condition de respecter les techniques, les matériaux traditionnels et la finition. p. 52 patrimoine : Conserver les volumes des bâtiments et des murs ainsi que la nature des matériaux. p. 53 patrimoine : Proscrire pour le colombier, le percement en toiture sous forme de châssis de toit. p. 53 patrimoine : Toute nouvelle intervention devra respecter les techniques, les matériaux, les volumes, les pentes de toit et devra être en harmonie avec l'ensemble des bâtiments. p. 53 Patrimoine : Interdire toute destruction ou déplacement et veiller au bon entretien. p. 54 Signalisation : En cas de destruction en assurer le remplacement à proximité de l'emplacement initial. p. 56 Signalisation : Veiller au bon entretien. p. 56 espaces libres et plantations : Les espaces libres de toute construction et les espaces communs, notamment les aires des stationnements, doivent être plantés à raison d'un arbre au moins par 200 m² de terrain. p. 58 stationnement : Il est exigé au minimum, sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat : 2 places de stationnement pour les constructions dont la surface de plancher est comprise entre 0 et 170 m², 3 places de stationnement pour les constructions de plus de 170 m² de surface de plancher supplémentaire. p. 58 stationnement : Cette obligation n'est pas applicable aux aménagements ou aux extensions limitées de la surface de plancher des constructions existantes, si leur affectation reste inchangée ou s'il n'y a pas de création de logements supplémentaires. p. 58 desserte voies : Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. p. 59 desserte voies : Le projet devra prévoir la possibilité d'un demi-tour pour les engins de ramassage des déchets ménagers, conformément aux exigences du gestionnaire. p. 59 eau potable : Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute construction à usage d'habitation. p. 59 eau potable : Les constructions et installations à usage d'activité peuvent être raccordées au réseau public si ce dernier est susceptible de fournir les consommations prévisibles. p. 59 assainissement : Toutes les eaux usées devront être dirigées vers des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation en vigueur. p. 59 assainissement : Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non-traités dans les exutoires (fossé, réseau pluvial) est interdite. p. 59 eaux pluviales : Les eaux pluviales en provenance des parcelles privatives doivent être gérées sur le terrain. p. 59 eaux pluviales : L'infiltration ou le stockage doivent être les premières solutions recherchées pour l'évacuation des eaux pluviales sur l'unité foncière. p. 59 rejets : Tout rejet vers les infrastructures, lorsqu'elles existent, doit se faire en débit limité et/ou différé. p. 60 raccordement souterrain : Tout raccordement d'une nouvelle installation devra être réalisé prioritairement en souterrain depuis le domaine public. p. 60 FTTH : Les infrastructures nouvelles ou la réfection des existantes devront être conçues de sorte à rendre possible le raccordement aux lignes de communications électroniques à Très haut débit en fibre optique (FTTH) pour toutes constructions à usage d'activité ou d'habitat attenantes. p. 60 | p. 42 |
| N | Constructions interdites : Sont interdites les constructions, occupations ou utilisations du sol autres que celles visées à l'article 2. p. 63 Constructions soumises à condition : Sont admis sous réserve : qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, qu''ils ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés, qu'ils soient compatibles avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation, qu''ils ne portent pas atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique. p. 63 Constructions admises : Les aires de stockage divers sous réserve qu'elles soient liées à l'occupation et à l'utilisation du sol admises dans la zone et qu'elles soient non visibles du domaine public. p. 63 Constructions admises : Les affouillements et exhaussements de sol s''ils sont rendus nécessaires pour la réalisation des occupations et des utilisations du sol admises dans la zone. p. 63 Constructions admises : Les travaux ayant pour effet de détruire les éléments naturels localisés sur le plan de zonage et/ou sur la liste présente en 5.3 en tant que élément de paysage dès lors qu'ils respectent les prescriptions édictées par le réglement. p. 63 Constructions admises : Les travaux d'aménagement ou d'extension de constructions recensées sur le plan de zonage et/ou sur la liste présente en 4.2 en tant que élément du paysage dès lors qu'ils respectent les prescriptions édictées par le réglement. p. 63 Constructions admises : Les annexes aux constructions existantes à usage d'élément d'habitation. p. 63 Constructions admises : Les extensions et les annexes des constructions existantes à destination : d'habitation, de salles d'art et de spectacle, d'hébergement hôtelier et touristique, de restauration. p. 63 emprise au sol : une extension représentant au maximum 30 % de la surface de plancher de la construction principale p. 64 emprise au sol : une surface de plancher maximale de 70 m² pour les annexes, déduction faites de la surface de plancher des annexes existantes p. 64 emprise au sol : l'emprise au sol totale des annexes ne pourra pas excéder 50 mâ p. 64 hauteur : la hauteur maximale des constructions est calculée en tout point du bétiment par rapport au sol naturel p. 64 hauteur : pour les extensions en Nz, lorsque l'extension possède une toiture avec au moins deux pans, la hauteur maximale ne doit pas excéder 11 mètres p. 64 hauteur : pour les extensions en Nz, lorsque l'extension possède une toiture terrasse, la hauteur maximale ne doit pas excéder 6 mètres p. 64 hauteur : pour les annexes en Nz et Nj, la hauteur maximale ne doit pas excéder 3,5 mètres p. 64 hauteur : pour les extensions et les annexes en secteur Nh, lorsque les constructions possèdent une toiture avec au moins deux pans, la hauteur maximale ne doit pas excéder 11 mètres p. 64 implantation : Les constructions doivent étre implantées soit à l'alignement, soit avec un retrait minimum de 5 mètres. p. 65 exception : Une implantation différente des constructions peut être autorisée ou imposée : soit lorsque la situation des constructions existantes sur le terrain concerné ou la configuration du parcellaire ne permet pas l'implantation à l'alignement. p. 65 exception : soit en cas d'extension ou d'aménagement d'une construction existante dont l'implantation n'est pas conforme à la présente règle sans aggraver la non-conformité. p. 65 exclusion : Les règles ci-après ne s'appliquent pas pour les constructions de moins de 5 mâ d'emprise au sol, les ouvrages enterrés, les piscines et les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, pour lesquels il n'est pas fixé de règles. p. 65 implantation : Les autres constructions doivent étre implantées : Soit en limite élévatoire. Soit en respectant une distance comptée horizontalement de tout point de la construction à édifier au point le plus proche de la limite élévatoire doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, cette distance n'étant jamais inférieure à 3 mètres. p. 66 aspect extérieur : Le blanc pur, les tonalités vives, brillantes ou sombres sont interdites. p. 66 exception : Pour les annexes inférieures à 5 mÂ, les dispositions du 4.1. ne sont pas applicables. p. 66 façades : Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing, etc.) doivent être enduits ou être doublés par un parement. p. 67 façades : Les bardages en tœle sont interdits. p. 67 façades : Le niveau de rez-de-chaussée des constructions à usage d'habitation ne doit pas être situé à plus de 0,80 m par rapport au niveau du sol naturel relevé au milieu de la façade de celles-ci. p. 67 façades : Les façades doivent être de nuance claire et de teinte beige, blancs cassés et grises. p. 67 façades : Les annexes doivent être construites en harmonie avec le bétiment principal. p. 67 façades : Pour les vérandas, les verrières, les extensions vitrées et les abris de piscine, les matériaux translucides ou transparents peuvent être autorisés. p. 67 toitures : Seules la tuile de ton brun-rouge vieilli, l'ardoise ou des matériaux d'aspect et de teinte similaires sont autorisés. p. 67 toitures : Les toitures des constructions principales sont à au moins deux pans et respectant une inclinaison située entre 35° et 45°. p. 67 toitures : Pour les appentis accolés au pignon de la construction principale, les toitures doivent être réalisées avec le même matériel et doivent avoir une inclinaison minimale de 25°. p. 67 toitures : Pour les vérandas, les verrières, les serres, les extensions vitrées et les abris de piscine, les matériaux translucides ou transparents peuvent être autorisés. p. 67 constructions : La pose de capteurs solaires ou photovoltaïques doit participer à la création d'un usage ou de la composition architecturale du bâtiment. p. 68 constructions : Une pose discrète doit être recherchée par une implantation privilégiée sur les volumes secondaires ou sur les dépendances. p. 68 clôtures : Les clôtures constituées de plaques et de poteaux bétons sont interdites. p. 68 clôtures : La hauteur des clôtures est fixée entre 1,60 et 2 mètres maximum par rapport au niveau naturel du sol. p. 68 clôtures : La teinte des murs et murets sera en cohérence avec celle de la construction principale. p. 68 clôtures : Les clôtures en limites séparatives devront permettre le passage de la petite faune terrestre. p. 68 clôtures : Pour les éléments d'ouverture de clôture (portail et portillon) ainsi que les grillages et les éléments ajourés sont autorisées les tonalités sombres. p. 68 Paysage : Les sujets identifiés en tant qu'élément du paysage à protéger doivent être conservés. p. 69 Travaux : En cas de travaux ayant pour effet de modifier, d'affecter ou de détruire un des éléments bâtis ou ornemental identifiés, les prescriptions réglementaires compensatoires définies sur la fiche le concernant devront être respectées. p. 69 Conservation : Conserver les volumes des bâtiments et des toitures ainsi que la nature des matériaux. p. 70 Préservation : Préserver les détails architecturaux qui forment la spécificité des bâtiments. p. 70 Interdiction : Proscrire le percement en toiture sous forme de châssis de toit. p. 70 Intervention : Toute nouvelle intervention devra respecter les techniques, les matériaux, les volumes, les pentes de toit et devra être en harmonie avec l'ensemble des bâtiments. p. 70 Démolition : Interdire toute démolition et veiller au bon entretien. p. 71 Modification : Autoriser le percement pour créer de nouvelles ouvertures à condition de respecter les techniques, les matériaux traditionnels et la finition. p. 71 Patrimoine : Interdire toute destruction ou déplacement et veiller au bon entretien. p. 72 Coefficient de Biotope : Pour les secteurs Nz et Nj, au moins 50 % des surfaces libres de toute construction doivent être préserves en pleine terre et végétalisés. p. 77 Espaces libres et plantations : Les abords de toute construction nouvelle doivent être traités et aménagés de façon à ce que cette dernière s'intègre au mieux dans le cadre naturel environnant. p. 77 Eléments du paysage à conserver : Les sujets identifiés en tant qu'élément du paysage à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'urbanisme doivent être conservés. p. 77 Espaces boisés classés à conserver : Les espaces boisés classés (EBC) à conserver et à protéger au titre de l'article L.113-1 du Code de l'urbanisme figurent sur les documents graphiques. p. 77 arboriculture : Interdire l'abattage des arbres, sauf en cas de problème sanitaire avéré ou de risque pour la sécurité des biens et des personnes. p. 78 arboriculture : Interdire la taille sévère. p. 78 arboriculture : Autoriser les tailles douces d'éclaircissage maintenant le volume des arbres. p. 78 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique. p. 78 desserte voies : Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou aménagements envisagés. p. 79 desserte voies : Le projet devra prévoir la possibilité d'un demi-tour pour les engins de ramassage des déchets ménagers, conformément aux exigences du gestionnaire. p. 79 eau potable : Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute construction à usage d'habitation. p. 79 eau potable : Les constructions et installations dont la destination autre qu'habitation est autorisée en Nh peuvent être raccordées au réseau public si ce dernier est susceptible de fournir les consommations prévisibles. p. 79 assainissement : Toutes les eaux usées devront être dirigées vers des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation en vigueur. p. 79 assainissement : Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non-traités dans les exutoires (fossé, réseau pluvial) est interdite. p. 79 eaux pluviales : Les eaux pluviales en provenance des parcelles privatives doivent être gérées sur le terrain. p. 79 eaux pluviales : Tout rejet vers les infrastructures, lorsqu'elles existent, doit se faire en débit limité et/ou différé. p. 79 raccordement souterrain : Tout raccordement d'une nouvelle installation devra être réalisé prioritairement en souterrain depuis le domaine public. p. 79 | p. 63 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
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