PLU de Nemours : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Nemours (Seine-et-Marne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_77333.
Repères : Nemours
Nemours (77140, Seine-et-Marne) compte 12 889 habitants pour 1 012 hectares, soit une densité d'environ 1 274 habitants par km2 au sein de CC Pays de Nemours. Code INSEE : 77333. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Nemours
Les 7 zones du règlement concernent le territoire de Nemours : UA, UB, UC, UD, UI, UE, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Nemours
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | Occupations du sol : Les caravanes, isolées ou non, habitées ou non ainsi que les Habitations Légères de Loisirs et les maisons mobiles, y compris pour un stationnement de moins de trois mois sont interdites. p. 20 Constructions : Les constructions dans les fonds de jardins reportés au document graphique sont interdites, à l'exception des équipements légers de loisirs. p. 20 Constructions industrielles : Les nouvelles constructions à usage industriel ou d'entrepôt sont interdites. p. 20 Commerce : Les nouvelles constructions à usage commerce de gros sont interdites. p. 20 Services publics : Les " autres équipements recevant du public " dont la superficie excède 500 m2 de surface plancher sont interdits. p. 20 Patrimoine : Les destinations industrielles, entrepôt et commerce de gros peuvent être autorisées dans des bâtiments à caractère patrimonial dont l'architecture mérite d'être préservée et faisant l'objet d'une identification au titre de l'article L 151-19. p. 20 Extension : L'extension ou l'adaptation des bâtiments à usage d'entrepôt, de commerce de gros ou industriel ne doit pas générer une surface plancher supérieure à 50 m2. p. 20 Constructions en PPRI : Les nouvelles constructions à usage d'habitation et leurs extensions supérieures à 20m2 d'emprise au sol devront situer le seuil de rez-de-chaussée au niveau des plus hautes eaux définies au PPRI majorée de 20 cm. p. 20 mixité sociale : Les commerces situés le long des linéaires mentionnés au document graphique ne peuvent changer de destination. p. 21 mixité sociale : Dans le cadre d'opération de renouvellement urbain impliquant la destruction d'immeuble avec commerce en pied d'immeuble, une surface commerciale de taille au moins équivalente devra être affectée en rez-de-chaussée. p. 21 coefficients : En zone Ua1 : le coefficient d'emprise au sol maximal est fixée à 1. p. 21 coefficients : En zone Ua2 : le coefficient d'emprise au sol maximal est fixée à 0,7. p. 21 hauteurs : La hauteur des constructions, mesurée à l'égout du toit, ne doit pas excéder 9 mètres et R+2+un niveau de comble (ou attique en zone Ua2). p. 21 hauteur : est fixé au maximum à R + 1 + 1 niveau de comble pour la Rue Benoit et le quai Victor Hugo. p. 22 hauteur : Si la construction est implantée à l'alignement et jusqu'à 5 mètres de celui-ci, la hauteur maximale sera de 9 mètres par rapport au seuil du trottoir situé au droit de la propriété. p. 22 hauteur : Si la construction est implantée à plus de 5 mètres de l'alignement, le calcul de la hauteur se fera sur la base du sol naturel. p. 22 hauteur : Pour les terrains en pente, l'altitude du terrain naturel retenue sera celle située dans l'axe de la future construction. p. 22 hauteur : La hauteur maximale des annexes (y compris les garages) ne doit pas dépasser 2,50 mètres à l'égout du toit qui peut être à une ou deux pentes et 3,50 mètres maximal au faïtage. p. 22 implantation : Les constructions doivent s'implanter à l'alignement à l'exception des secteurs d'OAP " rue Hédelin prolongée " ; " Jean Macé ", " Impasse Joly " et " place du Chatelet " pour lesquelles des implantations en retrait sont admises. p. 22 implantation : L'alignement complet doit être respecté et doit être complété s'il le faut par un mur de clôture, un muret, un porche à l'exception des zones en PPRI où une clôture permettant l'écoulement des eaux est admise. p. 22 implantation : Toutefois, l'implantation en retrait de l'alignement pourra être autorisée dans les cas suivants : Reconstruction à surface de plancher équivalente après sinistre d'un bétiment édifié en retrait. p. 22 implantation : Toutefois, l'implantation en retrait de l'alignement pourra être autorisée dans les cas suivants : Réalisation d'un équipement collectif d'intérêt général. p. 22 implantation : Toutefois, l'implantation en retrait de l'alignement pourra être autorisée dans les cas suivants : Extension ou construction d'annexes à un bétiment principal déjà implanté sur la parcelle. p. 22 implantation : Toutefois, l'implantation en retrait de l'alignement pourra être autorisée dans les cas suivants : Extension d'un bétiment principal existant implanté à l'alignement pour au moins 80% de la façade. p. 22 implantation : Les annexes (y compris les garages) seront implantées à l'arrière de la construction principale. Toutefois les garages peuvent être implantés à l'alignement ou dans le prolongement de la construction principale. p. 22 limites séparatives : Les constructions principales doivent étre implantées sur au moins l'une des limites séparatives aboutissant aux voies. p. 23 limites séparatives : Les annexes et garages (non attenant à la construction principale) seront implantés au fond des parcelles ou sur toutes limites séparatives. p. 23 limites séparatives : L'implantation en retrait ne devra pas être inférieure à 2 mètres. p. 23 limites séparatives : Si l'implantation est en limite séparative, aucune ouverture n'est autorisée autre que les jours de souffrance, conformément au code civil. p. 23 limites séparatives : L'implantation pourra être différente si une servitude de cour commune est établie par acte notarié, préalablement à la demande d'autorisation. p. 23 constructions sur un terrain : Dans l'ensemble de la zone, une distance de 4 m entre deux bâtiments non contigus pourra être imposée concernant l'implantation des constructions les unes par rapport aux autres, sur une même propriété. p. 23 toitures : Les combles et toitures devront présenter une simplicité de volume et une unité de conception. p. 23 toitures : Les constructions comporteront une toiture composée d'un ou plusieurs éléments à deux versants dont la pente sera comprise entre 35° et 45° et ne comporter aucun débord sur pignon. p. 23 toitures : Les toitures terrasses sont autorisées en attique en zone Ua2. p. 23 toitures : Les toitures pourront avoir jusqu'à 4 pans avec des croupes uniquement dans le cas de constructions à gabarit important ou d'architecture particulière. p. 23 toitures : Pour les annexes, il pourra être autorisée une toiture à un versant dont la pente sera comprise entre 35° et 45° et ne comporter aucun débord sur pignon. p. 23 toitures : Dans le cas d'impossibilité technique ou esthétique de réaliser les toitures avec des pentes de 35° et 45°, une autre conception pourra être envisagée. p. 23 toitures : Les toitures terrasses (autres que celles autorisées en attique) sont autorisées pour partie et dans certaines proportions sous conditions qu'elles soient intégrées au volume global de la construction et dans leur environnement et seront végétalisées à 50% de préférence. p. 23 toitures : Les brises-vues en terrasses et toitures terrasses donnant sur fonds voisins sont obligatoires. p. 23 toitures : Les matériaux en plastique ou en canisse sont interdits. p. 23 Eclairement : L'éclairement des combles sera assuré soit par des lucarnes à croupe ou à fronton, soit par des châssis de toit de type à encastrer, à dominante verticale et dont la surface n'excédera pas 1 m² par unité. p. 24 Lucarnes : La largeur des lucarnes n'excédera pas 1,40 mètre, pieds-droits compris. p. 24 Toitures : Les toitures seront recouvertes, en zone ABF, de tuiles plates de terre cuite vieillies 70/80 au mètre carré ou d'ardoises naturelles. Hors zone ABF, le nombre de tuiles pourra être de 22 au mètre carré pour les autres zones. p. 24 Toitures : Le zinc sera autorisé pour les toitures à faibles pentes comme le bac acier laqué. p. 24 Toitures : Les imitations de matériaux et les couvertures en tôles ondulées, en polyuréthane, en shingle, sont interdites. p. 24 Panneaux solaires : Les panneaux solaires doivent faire l'objet d'une intégration paysagère de qualité et ne pas être implantés en covisibilité avec les monuments historiques. p. 24 Parements : Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions avoisinantes. p. 24 Matériaux : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit (carreaux de platre, brique creuse, parpaings, etc.). p. 24 Iimitations de matériaux : Les imitations de matériaux tels que le faux bois, la fausse brique ou fausse pierre sont interdites. p. 24 Architecture : Tout pastiche d'une architecture extérieure à la région est interdit. p. 24 Façades : Les façades des bâtiments recevront selon la palette de couleur (cf. annexes) : soit un enduit au mortier de chaux et sable, soit un enduit platre et chaux, soit un traitement peinture microporeuse, dont les teintes seront sable ou ton pierre plus ou moins ocré, soit un parement de bois autoclavé ou lazuré. p. 24 Ravalement : A l'occasion d'un ravalement de façade, tout élément d'architecture ancien doit être conservé, mis en valeur et le cas échéant restauré. p. 24 Percements : Les percements seront de proportion plus haute que large à l'exception des portes de garages et dans le cas d'architecture contemporaine particulierement intégré. p. 24 Taille des ouvertures : La taille des ouvertures doit être adaptée aux ouvertures existantes et dans l'alignement des ouvertures existantes voisines. p. 24 Double vitrage : Dans tous les cas de double vitrage, les petits bois divisant les grands vitrages en carreaux devront être en applique sur la vitre en zone ABF. p. 24 Menuiseries extérieures : Les menuiseries extérieures qui seront composées de matériaux répondant aux normes environnementales peuvent être peintes dans l'une des couleurs ci-après : gris clair, blanc cassé, vert foncé, marron foncé, gris bleu, gris vert, beige, ivoire, sang de béeuf. p. 24 clotures : Les clôtures entre propriétés par des grillages sont autorisées avec une hauteur maximale de 1,8 mètre. p. 25 clotures : Les ferronneries seront peintes en noir cassé ou vert foncé. p. 25 clotures : L'utilisation de bâche, de canisses ou de matériaux en plastique est interdite. p. 25 divers : Dans les opérations d'ensemble, il sera réservé un emplacement adapté, aisément accessible et couvert pour le stockage des ordures ménagères. p. 25 divers : Les paraboles posées en toiture ou en façade, visibles du domaine public sont interdites. p. 25 divers : Les climatiseurs doivent être intégrés à la façade au niveau de leur emplacement et doivent être habillés par une structure qui cache la machinerie extérieure, non visible du domaine public. p. 25 divers : Les couleurs utilisées doivent respecter la palette de couleurs présentée en annexe du réglement. p. 25 espaces non batis : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations de même type et en nombre équivalent. p. 25 espaces non batis : 50 % au moins de la surface non bâtie devra être réservée à des espaces non imperméabilisés ou éco-aménageables destinés à recevoir des espaces verts. p. 25 espaces non batis : En zone Ua2 Les surfaces non bâties devront être plantées à raison d'âau minimum 1 arbre de haute tige pour 50 m². p. 25 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré en dehors de la voie publique. p. 25 surface : Une surface moyenne de 12,5 m² par emplacement, sans compter les dégagements, sera prévue. p. 26 calcul : Pour le calcul des emplacements, il sera tenu compte de la surface plancher et/ou de la totalité des logements réalisés sur l'unité foncière. p. 26 habitat collectif : 1 place de stationnement par tranche commencée de 100 m2 de surface plancher pour chaque logement. p. 26 habitat individuel : 1 place de stationnement par tranche commencée de 80 m2 de surface plancher. p. 26 logements sociaux : 1 place de stationnement maximum par logement quelque soit la superficie du logement. p. 26 proximité gare : Pour les logements situés à moins de 500 m de la gare de Nemours, le nombre de place de stationnement exigible ne pourra dépasser 1 place par logement quelque soit la surface plancher développée. p. 26 réhabilitation : De 1 à 5 logements créés : 1 place de stationnement par logement. Au-delà de 5 logements créés : 1,5 place de stationnement par logement. p. 26 cinémas : Pour les cinémas : 1 place pour 3 fauteuils. p. 26 salles de spectacles : Pour une salle de spectacles : 1 place pour 5 places assises. p. 26 établissements de santé : Pour un établissement de santé : 1 place pour 5 chambres. p. 26 autres équipements : Pour les autres équipements recevant du public : 1 place pour 10 m2 de surface plancher des espaces destinés à recevoir du public. p. 26 stationnement : n Il n'est pas exigé de place de stationnement pour les commerces et activités de services (sauf les cinémas), pour les établissements d'enseignement, les équipements sportifs, et les locaux des administrations publiques et assimilées. p. 27 stationnement : n Lorsqu'il est fait application de l'article L151-33 du CU (cf. Dispositions générales), les parkings doivent être situés à moins de 300 m. p. 27 stationnement : n Dans le cas de création d'un ERP de plus de 100 m2 de surface plancher, une aire de stationnement couverte pour deux-roues sera prévue. p. 27 stationnement : n Dans le cadre d'une création d'au moins 3 logements, un local pour deux roues sera prévu dont la superficie sera au moins égale à 1.5% de la surface de plancher avec un minimum de 3 m2. p. 27 desserte : n Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique et privée ouverte à la circulation et en bon état de viabilité. p. 27 desserte : n En cas de création d'une ou plusieurs voies de desserte, celles-ci devront être aménagées, si elles se terminent en impasse, de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. p. 27 desserte : n Les voies en impasses ouvertes à la circulation automobile sont autorisées à condition : • D'avoir une largeur de chaussée au moins égale à 3,50 mètres, • et d'être conçues de sorte à permettre les manôuvres aisées de tous les véhicules. p. 27 desserte : n Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent : • avoir une largeur de chaussée au moins égale à : - 3.5 mètres lorsqu'elles sont à sens unique (mais non en impasse), - et 5 mètres lorsqu'elles sont à double sens. p. 27 desserte : n Les appendices d'accès permettant la desserte d'un terrain situé en second rang ou au-delà devra présenter une largeur au moins égale à 3,5 mètres. p. 27 desserte : n Des conditions particulières pourront toutefois être imposées en matière de tracé, de largeur ou de modalités d'exécution dans l'intérêt de la circulation et de l'utilisation de certains terrains riverains ou avoisinants ou en vue de leur intégration dans la voirie publique communale. p. 27 desserte : n Il sera tenu compte dans tout projet futur, du mobilier urbain et de tout élément technique pouvant être présent sur le domaine public. p. 27 sécurité : n Les règles de sécurité incendie devront être prises en compte et assurées. p. 27 desserte : Tous travaux de raccordement à un réseau d'alimentation en eau potable ou en eau usée ou electrique, non destinés à desservir une installation existante ou autorisée sont interdit, à l'exception des Points incendie. p. 28 eau potable : Toute construction nouvelle qui implique une installation d'eau potable, doit être alimentée par branchement à un réseau collectif. p. 28 eaux usées : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle, ou aménagement, engendrant des eaux usées. Toute evacuation dans les fossés, cours d'eau et egouts pluviaux est interdite. p. 28 eaux pluviales : Le traitement des eaux pluviales se fera uniquement sur la parcelle et chaque propriétaire devra traiter les eaux sur son terrain. Une autorisation de rejet pourra eventuellement et exceptionnellement etre demandee. p. 28 reseaux : Le raccordement des constructions au réseau téléphonique, électrique et télécommunication ou de fibre optique devra être en souterrain lorsque cela est possible. p. 28 | p. 20 |
| UB | Occupations interdites : n Les caravanes, isolées ou non, habitées ou non ainsi que les Habitations Légères de Loisirs (HLL) et les maisons mobiles, y compris pour un stationnement de moins de trois mois. p. 30 Occupations interdites : n Les nouvelles constructions à usage industriel ou d'entrepôt. p. 30 Occupations interdites : n Les nouvelles constructions à usage commerce de gros. p. 30 Occupations interdites : n Les constructions à usage artisanat et commerce de détail, dont la surface de vente excède 250 m². p. 30 Occupations interdites : n Les "autres équipements recevant du public" dont la superficie excède 500 m2 de surface plancher. p. 30 Occupations interdites : n Les constructions à usage d'habitation au lieu-dit "Pierre le Sault" p. 30 Occupations interdites : n Les entreposages, stockages et éléments statiques provisoires de matériaux, conteneurs, palettes, bennes à déchets. p. 30 Occupations interdites : n Les caves et sous sols pour les nouvelles constructions dans les espaces situés en PPRI p. 30 Occupations soumises à conditions particulières : n L'extension ou l'adaptation des bâtiments à usage d'entrepôt, de commerce de gros ou industriel ne doit pas générer une surface plancher supérieure à 50 m2 p. 30 Occupations soumises à conditions particulières : n L'adaptation sans extension des constructions à usage industrielle, entrepôts et commerce de gros en lien avec l'activité portuaire. p. 30 Occupations soumises à conditions particulières : n Les logements de fonctions (gardien) liée à l'activité, pour le lieu-dit "Pierre le Sault". p. 30 Occupations soumises à conditions particulières : n Dans les espaces situés en PPRI, les nouvelles constructions à usage d'habitation et leurs extensions supérieures à 20m2 d'emprise au sol devront situer le seuil de rez-de-chaussée au niveau des plus hautes eaux définies au PPRI majorée de 20 cm. p. 30 sécurité : L'existence de zone refuge (étage en duplex, mezzanine, ...) pour organiser la sauvegarde des personnes et des biens, L'existence d'ouvertures permettant d'assurer le secours des personnes (possibilité d'échappement). La mise en place de batardeaux ou barrières anti inondation ou autres dispositifs protecteurs aux portes et ouverture en RDC dés lors qu'elles se situent à un niveau inférieur à celle des PHEC + 20 cm Interdiction d'usage à vocation habitation des sous sols et il est rappelé que les installations électriques, chaudières, cuves de fuel ne doivent pas être installées en sous sol. p. 31 extension : Les modifications d'usage du bâti existant ou les extensions de bâti inférieures à 20 m2 d'emprise au sol devront mettre en âuvre les dispositions suivantes dés lors qu'elles ne peuvent pas mettre en âuvre le dispositif prévu pour les nouvelles constructions p. 31 coeffécient d'emprise au sol : le coefficient d'emprise au sol maximal est fixé à 0,5. L'ensemble des annexes (y compris les garages) ne doit pas constituer plus de 30% de l'emprise de la construction principale dans la limite de 50 m2 p. 31 hauteur : La hauteur des constructions, mesurée à l'égout du toit, par rapport au sol naturel (cote NGF au dépôt du permis), à la voie, et au niveau de la cote "PHEC" dans les zones concernées par l'application du PPRI p. 31 Hauteur : La hauteur maximale des annexes ne doit pas dépasser 2.5 mètres à l'égout du toit et 3m50 au faîtage. p. 32 Implantation : Les constructions doivent s'implanter avec un recul minimum de 4 mètres. p. 32 Implantation : Les annexes (y compris les garages) seront implantées en arrière de l'habitation ou de la construction principale, soit attenant à cette dernière où soit en limite séparatives, arrière ou latérale. p. 32 implantation : Les nouvelles constructions doivent s'implanter à plus de 5 mètres des cours d'eau. p. 33 limites séparatives : Les constructions principales doivent être implantées sur l'une au moins des limites séparatives aboutissant aux voies. p. 33 limites séparatives : Les annexes et garages non attenants à la construction principale pourront être implantés au fond des parcelles ou sur toutes autres limites séparatives. p. 33 limites séparatives : L'implantation en retrait ne devra pas être inférieure à 2 mètres sans vue et 4 m dans le cas d'une vue. p. 33 constructions sur un même terrain : Dans l'ensemble de la zone, une distance de 4 m entre deux bâtiments non contigus pourra être imposée dans l'Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété. p. 33 toitures : Les constructions comporteront une toiture composée d'un ou plusieurs éléments à deux versants dont la pente sera comprise entre 35° et 45° et ne comporter aucun débord sur les pignons. p. 33 toitures : Pour les constructions et annexes n'excédant pas 3,50 m de hauteur au faîtage, il pourra être autorisé une toiture à un versant dont la pente sera comprise entre 35° et 45° et ne comporter aucun débord sur pignon. p. 33 toitures : Les toitures seront recouvertes de tuiles plates de terre cuite vieillies 70/80 au m² en zone ABF ou d'ardoises naturelles. p. 34 toitures : Le nombre de tuiles pourra être de 22 au m2 pour les autres zones hors zone ABF. p. 34 panneaux solaires : Les panneaux solaires doivent faire l'objet d'une intégration paysagère de qualité. p. 34 parements : Les façades en aluminium laqué sont autorisées pour les commerces. p. 34 clotures : Les clôtures entre propriétés par des grillages sont autorisées avec une hauteur maximale de 1,80 mètre. p. 35 clotures : La hauteur des clôtures devra s'harmoniser avec celle des clôtures ou constructions avoisinantes et ne pas dépasser 1,80 mètre de hauteur. p. 35 espaces non bati : 50 % de la surface non bâtie devra être réservée à des espaces non imperméabilisés ou éco-aménagés destinés à recevoir des espaces verts ou des ouvrages d'infiltration des eaux pluviales, à l'exception des équipements d'intérêts généraux situés hors PPRI. p. 35 espaces non bati : Les aires de stationnement en surface devront être plantées à raison d'au moins 1 arbre de haute tige pour 100 mâ de la superficie qui y est affectée. p. 35 stationnement : Pour les logements sociaux : 1 place de stationnement par logement. p. 36 stationnement : Pour les constructions à usage d'habitat individuel : 2 places de stationnement par logement dont une couverte et 1 place "visiteur" par tranche de 3 logements. p. 36 stationnement : Dans le cadre d'une réhabilitation de logement existant : 1 place de stationnement par logement de 1 à 5 logements créés avec maintien des règles pour le logement existant et 1,5 place de stationnement par logement au-delà de 5 logements. p. 36 stationnement : Pour les constructions à usage de bureaux publics ou privés : 1 place pour 55 m² de surface de plancher avec un minimum de 1 place. p. 36 stationnement : Pour les cinémas, salles de spectacles et établissements de santé : le stationnement doit être assuré en dehors des places et voies ouvertes à la circulation publique. p. 36 stationnement : Pour les cinémas : 1 place pour 3 fauteuils dans le respect de l'emprise maximale prévue p. 37 stationnement : Pour une salle de spectacles : 1 place de stationnement pour 5 personnes assises. p. 37 stationnement : Pour un établissement de santé : 1 place de stationnement pour 5 chambres p. 37 stationnement : Pour les autres équipements recevant du public : 1 place pour 10 m2 de la surface plancher des espaces destinés à recevoir du public. p. 37 stationnement : Pour tout changement d'affectation/destination amenant à la création de logement, aucune obligation pour la création de 1 logement dans la limite de 150m2 de surface plancher p. 37 stationnement : Au delà de 150 m2 de surface plancher pour le premier logement et pour tout logement supplémentaire, les dispositions pour les nouvelles constructions s'appliquent p. 37 stationnement : Pour les projets non prévus aux alinéas précédents, les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques. p. 37 stationnement : Des emplacements de stationnement pour deux roues devront être prévus. p. 37 stationnement : Dans le cas de création d'un ERP de plus de 100 m2, une aire de stationnement couverte pour deux roues sera prévue. p. 37 stationnement : Dans le cadre d'une création d'au moins 3 logements, un local pour deux roues sera prévu dont la superficie sera au moins égale à 1,5% de la surface de plancher avec un minimum de 3 m2. p. 37 stationnement : Les établissements d'enseignement secondaire ainsi que les établissements d'enseignement supérieur devront comporter en outre une aire de stationnement pour les véhicules à deux roues. p. 37 desserte : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation et en bon état de viabilité. p. 37 desserte : Une parcelle enclavée dans un côur d'ïlot doit être desservie par une servitude de passage d'une emprise minimale de 3,50 mètres. p. 37 desserte : La création de voies en impasses ouvertes à la circulation automobile est autorisée, à condition : d'avoir une largeur de chaussée au moins égale à 3,50 mètres, et d'être conçue de sorte à permettre les manôuvres aisées de tous les véhicules, dont le retournement des véhicules, d'être réalisée sur une longueur maximale de 50 m. p. 37 desserte : Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent p. 37 voie : avoir une largeur de chaussée au moins égale à : - 3,50 mètres lorsqu''elles sont à sens unique (mais non en impasse), - et 5 mètres lorsqu''elles sont à double sens. p. 38 voie : prévoir les aménagements nécessaires à une circulation aisée et sécurisée des piétons et des personnes à mobilité réduite, dont la largeur ne peut être inférieure à 1,50 mètres. p. 38 voie : les appendices d'accès permettant la desserte d'un terrain situé en second rang ou, au-delà, devra présenter une largeur au moins égale à 3,50 mètres. p. 38 voie : des conditions particulières pourront toutefois être imposées en matière de tracé de voies, de largeur ou de modalités d'exécution dans l'intérêt de la circulation et de l'utilisation de certains terrains riverains ou avoisinants ou en vue de leur intégration dans la voirie publique communale. p. 38 voie : les régles de sécurité incendie devront être prises en compte et assurées. p. 38 reseau : tous travaux de raccordement à un réseau d'alimentation en eau potable ou en eau usée ou électrique, non destinés à desservir une installation existante ou autorisée sont interdit, à l'exception des Points incendie. p. 38 reseau : le branchement à un réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle, ou aménagement, engendrant des eaux usées. Toute évacuation dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 38 reseau : le rejet dans le réseau collectif des eaux résiduaires industrielles et artisanales liées aux activités économiques pourra être soumis à des conditions particulières et notamment à un prétraitement, il devra être compatible avec le réseau d'assainissement public et la station d'épuration. p. 38 reseau : les rejets de polluants sont interdits. p. 38 reseau : le traitement des eaux pluviales se fera uniquement sur la parcelle et chaque propriétaire devra traiter les eaux sur son terrain. Une autorisation de rejet pourra éventuellement et exceptionnellement être demandée. Dans ce cas, un débit de fuite des eaux sera imposé conformément à la note de calcul et aux règles en vigueur d'assainissement. p. 38 reseau : dans le cadre des demandes de création de stationnement imperméabilisés et de toitures des bâtiment, une note de calcul précisera le volume des eaux recueillis. Le débit de fuite sera limité à 1 litre/seconde/hectare. p. 38 reseau : dans le cadre d'opérations d'aménagement les réseaux doivent être enterrés. p. 38 reseau : le raccordement des constructions au réseau téléphonique, électrique et télécommunication ou de fibre optique devra être souterrain lorsque cela est possible. p. 38 reseau : tout projet peut être refusé si par sa situation, son importance, les réseaux d'énergies doivent être étendus et/ou renforcés. p. 38 | p. 30 |
| UC | Occupations et utilisations du sol interdites : Les caravanes, isolées ou non, habitées ou non, ainsi que les Habitations Légères de Loisirs et les maisons mobiles, y compris pour un stationnement de moins de trois mois. p. 41 Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions à usage industriel ou d'entrepôt. p. 41 Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions à usage commerce de gros. p. 41 Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions à usage artisanal et commerce de dêtail dont la surface de vente excède 1500 m². p. 41 Occupations et utilisations du sol interdites : Les "autres équipements recevant du public" dont la superficie excède 500 m2 de surface plancher. p. 41 Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières : Les affouillements et exhaussement de sols en bordure de l'autoroute A6 respectent une marge de recul suffisante et leur hauteur est limitée à celle de la clôture du domaine public autoroutier. p. 41 Mixité sociale et fonctionnelle : Les commerces ne peuvent changer de destination. p. 41 Mixité sociale et fonctionnelle : Dans le cadre d'opération de renouvellement urbain impliquant la destruction de l'immeuble avec un commerce en pied d'immeuble, une surface commerciale de taille au moins équivalente devra être affectée en rez-de-chaussée. p. 41 Coefficient d'emprise au sol : le coefficient d'emprise au sol maximal est fixé à 0,5. p. 42 Hauteur des constructions : La hauteur des constructions, mesurée à l'égout du toit, par rapport au sol naturel (cote NGF au dépôt du permis), à la voie, et au niveau de la cote "PHEC" dans les zones concernées par l'application du PPRI ne doit pas excéder 18 métres et R+5. p. 42 Hauteur des constructions : Si la construction est implantée à l'alignement et jusqu'à 5 mètres de celui-ci, la hauteur maximale sera calculée par rapport au seuil du trottoir situé au droit de la propriété. p. 42 Hauteur des constructions : Si la construction est implantée au-delà de 5 mètres le calcul de la hauteur se fera sur la base du sol naturel. p. 42 Hauteur des constructions : La hauteur maximale des annexes (y compris les garages) ne doit pas dépasser 3 mètres à l'égout du toit qui peut être à une ou deux pentes. p. 42 equipements : Les équipements collectifs d'intérêt général ne sont pas soumis à ces règles. p. 44 ouvrages techniques : Les ouvrages techniques (gaines de ventilation, extracteurs) doivent être intégrer dans les volumes de la construction. p. 44 espaces non batis : 30 % de la surface non bâtie devra être réservée à des espaces non imperméabilisés ou éco-aménageables destinés à recevoir des espaces verts. p. 44 performance energetique : Le raccordement à la chaufferie bois (biomasse) est possible pour les opérations nouvelles de construction. p. 44 stationnement : Lorsqu'il est fait application de l'article L151-33 du CU (cf. dispositions générales) les parkings doivent être situés à moins de 300 m. p. 44 stationnement : Chaque emplacement, dans une aire collective, doit présenter une accessibilité satisfaisante. p. 44 stationnement : 1 place pour chaque logement. p. 44 stationnement : Le stationnement doit être assuré en dehors des places et voies ouvertes à la circulation publique, à raison d'un emplacement au moins par tranche de surface de plancher de 20m² de construction. p. 44 stationnement : 1 place pour 3 fauteuils dans le respect de l'emprise maximale prévue à l'article L.111-20 du Code de l'urbanisme. p. 44 stationnement : 1 place de stationnement pour 5 personnes assises. p. 44 stationnement : 1 place de stationnement pour 5 chambres. p. 44 stationnement : 1 place pour 10 m2 de la surface plancher des espaces destinés à recevoir du public. p. 44 stationnement : Il n'est pas exigé de place de stationnement pour les commerces et activités de services (sauf les cinémas), pour les établissements d'enseignement, les équipements sportifs, et les locaux des administrations publiques et assimilées. p. 45 stationnement : Pour tout changement d'affectation/destination amenant à la création de logement, il ne sera pas demandé d'emplacement de stationnement, par tranche de 150m2 de surface de plancher, des locaux existants, sans création de logements supplémentaires. p. 45 stationnement : Dans le cas de création de logements supplémentaires dans de l'habitation existante, il sera demandé une place par logement créé. p. 45 stationnement : Les établissements d'enseignement secondaire ainsi que les établissements d'enseignement supérieur devront comporter une aire de stationnement pour les véhicules à deux roues. p. 45 desserte : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique et privée ouverte à la circulation et en bon état de viabilité. p. 45 desserte : Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir une largeur de chaussée au moins égale à 3,5 mètres lorsqu'elles sont à sens unique (mais non en impasse), et 5 mètres lorsqu'elles sont à double sens. p. 45 desserte : Les appendices d'accès permettant la desserte d'un terrain situé en second rang ou au-delà devra présenter une largeur au moins égale à 3.5 mètres. p. 45 desserte : La création de voies en impasse et ouvertes à la circulation automobile est autorisée, à condition d'avoir une largeur de chaussée au moins égale à 3,5 mètres, d'être conçues de sorte à permettre les manœuvres aisées de tous les véhicules, dont demi-tour, et d'être réalisées sur une longueur maximale de 50 m. p. 45 desserte : Tous travaux de raccordement à un réseau d'alimentation en eau potable ou en eau usée ou électrique, non destinés à desservir une installation existante ou autorisée sont interdits, à l'exception des Points incendie. p. 46 eaux pluviales : Le traitement des eaux pluviales se fera uniquement sur la parcelle et chaque propriétaire devra traiter les eaux sur son terrain. p. 46 eaux pluviales : Dans le cadre des demandes de création de stationnement imperméabilisés et de toitures des bâtiments, une note de calcul précisera le volume des eaux recueillis. Le débit de fuite sera limité à 1 litre/seconde/hectare. p. 46 | p. 41 |
| UD | Constructions industrielles : Les nouvelles constructions à usage industriel ou d'entrepôt. p. 49 Constructions commerciales : Les constructions à usage commerce de gros et de cinéma ainsi que les salles de spectacle. p. 49 Activités commerciales : Les constructions à usage d'activités artisanales et de commerce de détail dont la surface de vente excède 1500 m². p. 49 Constructions nouvelles : Les caves et sous sols pour les nouvelles constructions dans les espaces situés en PPRI. p. 49 Modifications d'usage PPRI : Les modifications d'usage du bâti existant ou les extensions de bâti inférieures à 20 m2 de surface plancher devront mettre en ôuvre les dispositions suivantes d's lors qu'elles ne peuvent pas mettre en ôuvre le dispositif prévu pour les nouvelles constructions : l'existence de zone refuge et l'existence d'ouvertures permettant d'assurer le secours des personnes. p. 49 sécurité : La mise en place de batardeaux ou barrières anti inondation ou autres dispositifs protecteurs aux portes et ouverture en RDC dés lors qu'elles se situent à un niveau inférieur à celle des PHEC + 20 cm. p. 50 usage : Interdiction d'usage à vocation habitation des sous sols et il est rappelé que les installations électriques, chaudières, cuves de fuel ne doivent pas être installées en sous sol. p. 50 mixité sociale : Sur l'ensemble du secteur situé le long de l'avenue de Lyon, les bâtiments devront comporter des espaces commerciaux en rez-de-chaussée et/ou des bureaux et des logements en étage. p. 50 densité : Le coefficient d'emprise au sol maximal est fixé à 0,7. p. 50 hauteur : La hauteur des constructions, mesurée à l'égout du toit, ne doit pas excéder 15 mètres et R+3+ attique, ou R+4+ attique en cas de bonification RT2020. p. 50 hauteur : La hauteur maximale des annexes ne doit pas dépasser 3 mètres à l'égout du toit. p. 50 hauteur : Ces règles de hauteur ne s'appliquent pas aux équipements collectifs d'intérêt général lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent. p. 51 hauteur : La hauteur se comprend à l'égout du toit attique non compris. p. 51 implantation : Les constructions doivent s'implanter avec un recul minimum de 6 mètres à l'exception du secteur Ud de l'avenue de Lyon pour laquelle les dispositions de l'OAP s'appliquent. p. 51 implantation : Une implantation différente pourra être autorisée dans les cas suivants : Reconstruction à surface de plancher équivalente après sinistre d'un bâtiment, Réalisation d'un équipement collectif d'intérêt général, Extension ou construction d'annexes à un bâtiment principal déjà implanté sur la parcelle. p. 51 implantation : L'implantation en retrait ne devra pas être inférieure à la demi hauteur du bâtiment situé sur l'emprise voisine sans pouvoir être inférieure à 6 m. p. 51 constructions : Une distance minimum de 4 m entre deux bâtiments non contigus pourra être imposée dans l'Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété. p. 51 aspect : Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. p. 51 toitures : Les combles, attiques et toitures devront présenter une simplicité de volume et une unité de conception. p. 51 toitures : Les toitures à pente seront recouvertes de tuiles plates de terre cuite vieillies 70/80 au m² en zone ABF ou d'ardoises naturelles. p. 52 clôtures : L'utilisation de bâche ou de matériaux en plastique est interdite. p. 52 espaces non bati : 10 % de la surface non bâtie devra être réservée à des espaces non-imperméabilisés ou éco-aménagés destinés à recevoir des espaces verts. p. 52 végétalisation : Les espaces de stationnement en evergreen ou revêtement permettant l'infiltration des eaux sont également pris en compte dans ce calcul. p. 53 arborisation : Les espaces éco-aménageables devront être plantées à raison d'â1 arbre de haute tige pour 100 m² de la superficie qui y est affectée. p. 53 performance énergétique : Dans le secteurs d'OAP situé avenue de Lyon, les constructions respectant la RT 2020 pourront bénéficier d'une hauteur supplémentaire de 3 m correspondant à un niveau. p. 53 stationnement : En individuel : 2 places de stationnement par logement dont une couverte et 1 place "visiteur" par tranche de 3 logements dans les opérations d'ensembles directement accessible sur une voie et située sur le terrain de l'opération. p. 53 stationnement : Dans le cadre d'une réhabilitation de logement existant (y compris en changement de destination) : 1 place de stationnement par logement de 1 à 5 logements créés avec maintien des règles pour le logement existant et 1,5 place de stationnement par logement au-delà de 5 logements. p. 53 stationnement : Cette obligation s'applique également aux aménagements des constructions existantes si leur affectation est changée ou, dans le cas d'habitation, si le nombre de logements est augmenté. p. 53 stationnement : En cas de changement de destination des locaux ou d'agrandissement il sera exigé un nombre de place de stationnement correspondant aux besoins nouveaux générés calculé selon les normes du PLU. p. 53 stationnement : Il sera créé 1 place pour 55 mâ de surface de plancher avec un minimum de 1 place. p. 54 stationnement : Pour une surface de vente au-delâ de 100 mâ, il sera créé 2 places par tranche de 25 mâ commencés supplémentaires. p. 54 stationnement : Pour le secteur de l'avenue de Lyon, il sera créé 2 place par tranche par 25 m2 de surface de vente, moins 80% des places nécessaires aux logements situés en étage si les stationnements sont mutualisés. p. 54 stationnement : 1 place de stationnement pour 5 chambres pour un établissement de santé. p. 54 stationnement : Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques. p. 54 stationnement : Il ne sera pas demandé d'emplacement de stationnement, par tranche de 150m2 de surface de plancher, des locaux existants, sans création de logements supplémentaires. p. 54 | p. 49 |
| UI | Occupations du sol : n Les caravanes, isolées, habitées ou non, ainsi que les Habitations Légères de Loisirs et les maisons mobiles. p. 58 Occupations du sol : n Les constructions à usage d'habitation. p. 58 Occupations du sol : n Les constructions à usage "Équipements d'intérêt collectif et services publics" o à l'exception de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés en Uib et des salles d'art et de spectacles en Uib et Uic p. 58 Occupations du sol : n En zone Uia, les constructions à usage d'entrepôt p. 58 Occupations du sol : n En zone Uib, les nouvelles constructions à usage artisanat et commerce de dêtail p. 58 Occupations du sol : n En zone Uic, les constructions à usage de commerce de gros p. 58 Occupations du sol : n En zone Uia et Uib, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, tels que les ouvrages de transport d'électricité HTB, sont autorisées dans l'ensemble de la zone, sous-secteurs compris et les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. p. 58 Occupations du sol : n En zone Uib, l'extension ou l'adaptation des bâtiments à usage artisanal et de commerce de dêtail, sous réserve qu'elles ne génèrent pas la création d'une surface plancher supérieure à 100 m2. p. 58 Occupations du sol : n En zones Uia et Uib, les habitations sont admises à condition de servir exclusivement aux besoins de gardiennage lié à un enjeu de sécurité, et dans la limite de 70 m². p. 58 Occupations du sol : n Les affouillements et exhaussement de sols en bordure de l'autoroute A6 respectent une marge de recul suffisante et leur hauteur est limitée à celle de la clôture du domaine public autoroutier. p. 58 emprise au sol : le coefficient d'emprise au sol maximal est fixé à 0,6 p. 59 hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'à point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faïtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus, sauf indication contraire p. 59 hauteur : La hauteur maximale est fixée à 15 m p. 59 hauteur : La hauteur n'est pas réglementée pour les constructions et installation nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif de la zone, sous-secteur compris p. 59 implantation : Les constructions bordant l'autoroute doivent être implantées à distance minimale correspondant à alignement créé par les autres bâtiments situés dans la ligne parallèle à l'autoroute sans pouvoir être inférieure à 25 m de l'emprise publique p. 59 implantation : Les constructions doivent s'implanter à 50 mètres minimum de l'axe de l'autoroute A6 p. 59 implantation : Ces marges de reculement pourront être réduites pour l'implantation des postes de transformation électrique, pavillons de gardiennage et locaux sociaux p. 59 retrait : Les constructions nouvelles doivent étre implantées en retrait des limites séparatives de propriété : 4 m pour les constructions dont la hauteur de façade est inférieure à 8 mètres. p. 60 retrait : 5 m pour les constructions dont la hauteur de façade est supérieure à 8 mètres. p. 60 retrait : 10 m si la limite séparative borde une emprise destinée à recevoir de l'habitation, en zone Uia. p. 60 distance : Une distance minimale de 4 m entre deux bâtiments non contigus pourra être imposée dans l'Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété. p. 60 aspect esthétique : L'aspect esthétique des constructions nouvelles ainsi que des adjonctions ou modifications de constructions existantes sera étudié de manière à assurer leur parfaite intégration dans le paysage naturel ou urbain. p. 60 aspect esthétique : L'aspect extérieur des constructions ne doit pas porter atteinte au caractère du site, du paysage naturel ou urbain ainsi qu'aux perspectives. p. 60 installations techniques : Les installations techniques, comme les transformateurs électriques, pourront, dans la mesure du possible, être incorporées dans l'architecture générale du bâtiment. p. 60 panneaux solaires : Les panneaux solaires non intégrés aux toitures sont autorisés sous conditions particulières d'une bonne intégration dans l'environnement. p. 60 volumétrie : Les volumétries seront simples, sans artifice, ni décrochement inutiles de façon à assurer une lecture globale du bâtiment, les façades principales ne devant pas être traitées pour une mise en évidence au détriment des autres. p. 60 façades pignons : Sauf recherche architecturale de qualité exceptionnelle, les façades pignons suivant les rampants des toitures seront proscrites. p. 60 imitation : Toute imitation est interdite. p. 60 matériaux : Il sera toujours recherché la plus grande unité de matériaux. p. 60 enduits : Les matériaux destinés à être enduits et laissés apparents sont interdits. p. 60 matériaux : Les agglomérés de ciment, le fibrociment sont rigoureusement proscrits. p. 61 façades : Les façades secondaires sur les voies seront traitées avec le même soin que les façades principales et seront en harmonie avec celle-ci. p. 61 clôtures : La propriété pourra être entiérement clôturée, tant sur l'alignement des voies que sur les limites séparatives. p. 61 clôtures : Les transformateurs, armoires et coffrets de branchement seront intégrés aux ouvrages participant à la clôture dans le cadre d'une bonne intégration paysagère. p. 61 aire de stockage : Toute aire de stockage de produits manufacturés, de palettes, de conteneurs, de bennes à déchets ou de toutes autres natures est proscrite à l'exception d'espaces de vente qui doivent faire l'objet d'une intégration de qualité. p. 61 dechets : Les locaux de déchets doivent impérativement être intégré au projet de construction. p. 62 espaces non batis : 50 % de la surface non bâtie devra être réservée à des espaces non imperméabilisés ou éco-aménagés destinés à recevoir des espaces verts ou des ouvrages d'infiltration des eaux pluviales. p. 62 stationnement : Il sera créé 1 place pour 55 m² de surface de plancher avec un minimum de 1 place pour les constructions à usage de bureaux publics ou privés. p. 62 stationnement : Il sera créé 1 place minimum pour 60 m2 de surface plancher pour les établissements industriels, entrepôts et locaux d'activité artisanale. p. 62 stationnement : Il sera créé 1 place minimum par tranche de surface de vente commencée de 50 m2 pour les établissements commerciaux. p. 62 stationnement : Il sera créé 1 place minimum pour 20 m2 de surface plancher pour les restaurants et cafés. p. 62 stationnement : Le stationnement doit être assuré en dehors des places et voies ouvertes à la circulation publique à raison d'un emplacement au moins par tranche de surface de plancher de p. 62 stationnement : n En cas de changement de destination des locaux ou d'agrandissement il sera exigé un nombre de place de stationnement correspondant aux besoins nouveaux générés calculé selon les normes du PLU. p. 63 stationnement : n Pour les projets non prévus aux alinéas précédents, les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques. p. 63 stationnement : n Dans le cas de création d'un ERP de plus de 100 m2, une aire de stationnement couverte pour deux roues sera prévue. p. 63 desserte : n Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent : o avoir une largeur de chaussée au moins égale à : • 5 mètres lorsqu'elles sont à sens unique, • et 7 mètres lorsqu'elles sont à double sens. p. 63 desserte : n Les voies en impasses ouvertes à la circulation automobile sont autorisées à condition d'être conçues de sorte à permettre les manéuvres aisées de tous les véhicules et particulèrement les demi-tour des camions (notamment des camions de ramassage d'ordures) et de réaliser une raquette de retournement dont le rayon de giration est adapté à leur taille. p. 63 eaux usées : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle, ou aménagement, engendrant des eaux usées. p. 64 eaux pluviales : Le débit de fuite sera limité à 1 litre/seconde/hectare. p. 64 | p. 58 |
| UE | Occupations du sol : Les caravanes, isolées, habitées ou non, ainsi que les Habitations Légères de Loisirs et les maisons mobiles. p. 66 Constructions : Les constructions à usage d'habitation. p. 66 Constructions : Les constructions à usage de commerce et activités de service à l'exception de la zone UeR dans laquelle certaines activités sont autorisées sous condition (cf. article Ue2). p. 66 Constructions : Les constructions à usage des autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire à l'exception de la zone UeR dans laquelle certaines activités sont autorisées sous condition (cf. article Ue2). p. 66 Constructions : En secteur UeR, les constructions à usage d'enseignement, de santé et d'action sociale, de salles d'art et de spectacles, d'équipements sportifs, d'autres équipements recevant du public. p. 66 Constructions : En secteur UeR, sont autorisées les constructions, installations et occupations du sols sous conditions d'être liées à l'activité autoroutière et notamment : les activités de restauration, de commerce, d'hébergement et de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, qui répondent aux besoins des usagers de l'autoroute, les installations classées pour la protection de l'environnement, les affouillements, exhaussement de sols, les aménagement, installation et ouvrages, chemins latéraux, voies d'accès, les constructions à usage d'habitation destinées au gardiennage des équipements. p. 66 Stationnement : Le stationnement des caravanes dans l'emprise de l'équipement de l'aire d'accueil des Gens du Voyage. p. 66 emprise au sol : Emprise au sol maximale de 5 500 m². p. 67 recul : Il pourra étre imposé une marge de reculement par rapport à l'alignement, notamment pour des raisons de sécurité. p. 67 recul : Sera mis en éuvre soit un recul de 3 mètres minimum par rapport aux limites séparatives ou une implantation sur limites séparatives. p. 67 aspect exterieur : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit (carreaux de plâtre, brique creuse, parpaings, etc.). p. 67 aspect exterieur : Les façades des bâtiments recevront selon la palette de couleur (cf. annexes) : soit un enduit au mortier de chaux et sable, soit un enduit plâtre et chaux, soit un traitement peinture microporeuse, dont les teintes seront sable ou ton pierre plus ou moins ocre, soit un parement de bois autoclavé ou lazuré. p. 67 aspect exterieur : Il pourra étre dérogé à ces dispositions dans le cadre d'une architecture innovante et soignée. p. 67 clôtures : Les clôtures liées aux infrastructures autoroutières sont dispensées de déclaration préalables en secteur UeR. p. 68 espaces non batis : 50 % de la surface non bâtie devra être réservée à des espaces non imperméabilisés ou éco-aménagés destinés à recevoir des espaces verts ou des ouvrages d'infiltration des eaux pluviales, à l'exception des équipements d'intérêts généraux situés hors PPRI. Cette obligation est ramenée à 20% en zone Uer. p. 68 desserte : Les voies d'accès seront proportionnées aux destinations et fonctionnalités futures, avec l'accord du gestionnaire de voirie le cas échéant. p. 68 assainissement : Toute évacuation dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 69 eaux pluviales : Une autorisation de rejet pourra éventuellement et exceptionnellement être demandée, notamment pour les infrastructures liées à l'activité autoroutière. p. 69 eaux pluviales : Dans le cadre des demandes de création de stationnement imperméabilisés et de toitures des bâtiment, une note de calcul précisera le volume des eaux recueillis. p. 69 reseaux : Le raccordement des constructions aux réseaux téléphonique, électrique et télécommunication ou de fibre optique devra être en souterrain lorsque cela est possible. p. 69 Occupations et utilisations du sol : Les constructions à usage d'activités des secteurs secondaire ou tertiaire sont interdites. p. 71 Occupations et utilisations du sol : Les constructions à usage de commerce et d'activités de service sont interdites. p. 71 Occupations et utilisations du sol : Les équipements d'intérêt collectif et services publics sont interdits. p. 71 Occupations et utilisations du sol : Les stockages de divers natures, en dehors des emplacements spécifiques dédiés, sont interdits. p. 71 Occupations et utilisations du sol : Le stationnement des caravanes isolées, habitées ou non, sur les terrains dédiés en accompagnement des usages de la MOUS est soumis à conditions particulières. p. 71 Qualités urbaines, architecturales, environnementales et paysagères : Le coefficient d'emprise au sol maximal est fixé à 0,4. p. 71 Qualités urbaines, architecturales, environnementales et paysagères : Les plans de masse et les coupes des constructions jointes aux demandes d'autorisation d'urbanisme devront comporter une altimétrie rattachée à la c'ote NGF. p. 71 hauteur : La hauteur des constructions, mesurée à l'ęgout du toit, ne doit pas excéder 5 m. p. 72 surface non bâtie : 50 % de la surface non bâtie devra être réservée à des espaces non imperméabilisés ou éco-aménagés destinés à recevoir des espaces verts. p. 72 desserte : En cas de création d'une ou plusieurs voies de desserte celles-ci devront être aménagées, si elles se terminent en impasse, de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. p. 72 aménagements piétons : Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent prévoir les aménagements nécessaires à une circulation aisée et sécurisée des piétons et des personnes à mobilité réduite, dont la largeur ne peut être inférieure à 1,50 mètre. p. 72 voie : Les voies en impasse ouvertes à la circulation automobile sont autorisées à condition : d'avoir une largeur de chaussée au moins égale à 5 mètres, et d'être conçues de sorte à permettre les manéuvres aisées de tous les véhicules. p. 73 eaux pluviales : Le traitement des eaux pluviales se fera uniquement sur la parcelle et chaque propriétaire devra traiter les eaux sur son terrain. Une autorisation de rejet pourra éventuellement et exceptionnellement être demandée. p. 73 Occupations et utilisations du sol interdites : Les nouvelles constructions à usage commerce de gros. p. 78 Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions à usage artisanat et commerce de détail, dont la surface de vente excède 150 m². p. 78 emprise au sol : L'ensemble des annexes (y compris les garages) ne doit pas constituer plus de 30% de l'emprise de la construction principale dans la limite de 50 m2. p. 79 hauteur : La hauteur des constructions, mesurée à l'égout du toit, par rapport au sol naturel (cote NGF au dépôt du permis), à la voie, et au niveau de la cote "PHEC + 20 cm" dans les zones concernées par l'application du PPRI ne doit pas excéder 9 mètres et R+2+un niveau de comble ou d'attique. p. 79 hauteur : La hauteur maximale des annexes ne doit pas dépasser 2.5 mètres à l'égout du toit qui peut être à une ou deux pentes. p. 79 implantation : Les constructions doivent s'implanter avec un recul minimum de 4 mètres, ou à l'alignement. p. 80 implantation : Les constructions principales doivent être implantées soit en limites séparatives soit en retrait. p. 80 implantation : Une distance de 4 m entre deux bâtiments non contigus pourra être imposée dans l'Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété. p. 80 aspect exterieur : Les toitures devront présenter une simplicité de volume et une unité de conception. p. 80 Fenêtres de toit : Les fenêtres de toit doivent respecter un faible pourcentage de la superficie de la toiture et les caissons sont interdits. p. 81 Clôtures : Les clôtures devront être conçues de manière à s'harmoniser avec les constructions voisines et ne pas dépasser 1,80 mètre de hauteur. p. 81 Clôtures : L'utilisation de bâche, de canisses ou de matériaux en plastic est interdite. p. 81 Climatiseurs : Les climatiseurs doivent être intégrés à la façade au niveau de leur emplacement et doivent être habillées par une structure qui cache la machinerie extérieure, non visible du domaine public. p. 81 Espaces non batis : 50 % de la surface non bâtie devra être réservée à des espaces non imperméabilisés ou éco-aménageables destinés à recevoir des espaces verts. p. 82 Performance energetique : Les constructions respectant la RT 2020 pourront bénéficier d'une emprise au sol majorée de 10% (CES maximum alors de 0,60), d'un niveau d'attique supplémentaire en retrait du 1° niveau d'attique. p. 82 Stationnement : Lorsqu'il est fait application de l'article L153-33 du CU (cf. dispositions générales) les parkings doivent être situés à moins de 300 m. p. 82 Stationnement : Pour les constructions à usage d'habitat individuel ou collectif : 2 places de stationnement par logement dont une couverte et 1 place "visiteur" par tranche de 3 logements dans les opérations d'ensembles directement accessible sur une voie et située sur le terrain de l'opération. p. 82 Stationnement : Pour les logements situés à moins de 500 m de la gare de Nemours, cette distance étant mesurée depuis la porte sur voie publique à la gare en suivant le réseau de voirie praticable à pied, le nombre de place de stationnement exigible ne pourra dépasser 1 place par logement quelque soit la surface plancher développée. p. 82 Stationnement : Pour les constructions à usage de bureaux publics ou privés : Il sera créé 1 place pour 55 m² de surface de plancher avec un minimum de 1 place. p. 82 Stationnement : Pour les établissements commerciaux : Pour une surface de vente au delà de 100 m², il sera créé 2 places par tranche de 25 m² commencés supplémentaires. p. 82 desserte : n Une parcelle enclavée dans un côur d'ôlot doit être desservie par une servitude de passage d'une emprise minimale de 3.5 mètres. p. 83 desserte : n Les voies en impasses ouvertes à la circulation automobile sont autorisées à condition : • D'avoir une largeur de chaussée au moins égale à 3.5 mètres, • et d'être conçues de sorte à permettre les manôuvres aisées de tous les véhicules, • d'être réalisées sur une longueur maximale de 50 m. p. 83 desserte : n Des conditions particulières pourront toutefois être imposées en matière de tracé de voies, de largeur ou de modalités d'exécution dans l'intérêt de la circulation et de l'utilisation de certains terrains riverains ou avoisinants ou en vue de leur intégration dans la voirie publique communale. p. 83 | p. 66 |
| N | Occupations et utilisations du sol : Les caravanes, isolées, habitées ou non, ainsi que les Habitations Légères de Loisirs et les maisons mobiles à l'exception de ceux soumis aux conditions de l'article N2 en zone Nl. p. 90 Occupations et utilisations du sol : Les constructions à usage de commerce et activités de service à l'exception de ceux soumis aux conditions de l'article N2. p. 90 Occupations et utilisations du sol : Les constructions à usage des autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire. p. 90 Occupations et utilisations du sol : En zone Nr, les piscines flottantes sont interdites. p. 90 Occupations et utilisations du sol : Les entreposages, stockages et éléments statiques provisoires de matériaux, conteneurs, palettes, bennes à déchets à l'exception de celles soumises aux conditions de l'article N2, ou pontons sans autorisation. p. 90 Occupations et utilisations du sol : Les constructions à usage d'équipements collectifs et services publics à l'exception de ceux soumis aux conditions de l'article N2. p. 90 Occupations et utilisations du sol : En zone Nzh, tout affouillement exhaussement et remblaiement à l'exception de ceux soumis aux conditions de l'article N2. p. 90 Occupations et utilisations du sol : En zone Nzh, tous travaux, toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l'existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides. p. 90 Occupations et utilisations du sol : Les travaux et aménagements lorsqu'ils sont destinés à améliorer la gestion environnementale des bergeés du Loing et du canal du Loing. p. 90 Occupations et utilisations du sol : Les travaux et aménagements lorsqu'ils sont nécessaire à la gestion forestière. p. 90 entretien : Les travaux d'entretien, de réfection, de réduction de la vulnérabilité aux risques, les affouillements exhaussements aménagements et installations nécessaires à la restauration des milieux écologiques sur l'ile du Perthuis et/ou autorisés par la police de l'eau. p. 91 aménagements : Les aménagements légers et équipements nécessaires à l'accueil du public (cheminements, pontons ou passerelles en bois, buvette, accueil, ou installations publiques, cabanes, locaux de stockage, abris de jardins, etc.) à condition de se situer en recul de 5 m de part et d'autres des cours d'eau depuis le haut de la berge et qui développent une surface plancher de moins de 20m² sauf dans la zone Nl ou cette surface peut atteindre 80 m². p. 91 abris de jardins : En zone N, les abris de jardins légers et les bennes à déchets végétaux sont autorisés pour les secteurs de jardins familiaux. p. 91 constructions : En zone Nl, les construction légères nécessaires à la mise en valeur du site et à l'accueil du public (accueil, sanitaires, buvettes, abris, cabanes à matériel pour activités sportives kayak, bateaux pécheurs, etc...), compatibles avec les règles du PPR. p. 91 services publics : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérît collectif, tels que les ouvrages de transport d'électricité HTB, sont autorisées dans l'ensemble de la zone, sous-secteurs compris et les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. p. 91 hauteurs : La hauteur maximale est fixée à 3 mètres. p. 92 aspect extérieur : L'aspect extérieur des constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier devra être étudié de manière à ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérît des lieux avoisinants aux sites et paysages naturels. p. 92 aspect extérieur : Les éventuelles constructions devront utiliser des matériaux naturels rendant l'implantation discrète dans le paysage. p. 92 aspect extérieur : Les clôtures seront constituées de façon à permettre le passage de la petite faune. p. 92 traitements environnementaux : Afin de ne pas accentuer l'imperméabilisation des sols, les aires de stationnement doivent être perméables (espaces minéraux sablés, ou pavés). p. 92 traitements environnementaux : Les espaces enrobés doivent être limités. p. 92 eaux pluviales : Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain devront garantir leur évacuation dans ledit réseau selon les dispositions actuelles. p. 93 reseaux : Les réseaux doivent être enterrés. p. 93 urbanisme : La typologie du bétiment susceptible d'être construit, son implantation, ainsi que la taille du terrain, doivent respecter la trame et la forme urbaine existante. p. 96 voies : Sont considérées comme des voies au sens de l'article 11, toutes les voies, publiques ou privées, ouvertes à la circulation automobile. p. 96 emprise au sol : L'emprise au sol, au sens de l'article 4, est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. p. 96 emprises publiques : Sont considérées comme des emprises publiques, toutes les surfaces faisant partie du domaine public de la commune : places, jardins publics, ... ou ayant vocation à entrer dans le domaine public : emplacements réservés pour création ou aménagements de voies et espaces publics. p. 96 extension : Une extension est un agrandissement de la construction existante accolée à celle-ci, dans son prolongement vertical, et/ou horizontal, quelle que soit sa taille. p. 96 façade : Est considérée comme "façade" toutes les faces verticales en élévation d'un bétiment. p. 96 hauteurs des constructions : La hauteur des constructions est comptée à partir du terrain naturel. p. 96 implantation : Les règles d'implantation sont établies de sorte à garantir l'ensoleillement des pièces d'habitation. p. 96 | p. 90 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| densite | La superficie des terrains cédés gratuitement en application de l'article R. 332-16 est prise en compte pour la définition de la densité de construction. | p. 5 |
| construction | La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction : des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtes donnant sur l'éxtérieur ; des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ; des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ; des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manéuvres ; des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ; des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ; des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ; d'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures. | p. 5 |
| matériaux | Nonobstant les règles relatives à l'aspect extérieur des constructions des plans locaux d'urbanisme, des plans d'occupation des sols, des plans d'aménagement de zone et des réglements des lotissements, le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernés. | p. 5 |
| stationnement | Il ne peut étre exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prét aidé par l'État. | p. 6 |
| environnement | Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement. | p. 6 |
| architecture | Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérét des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. | p. 6 |
| reconstruction | Lorsqu'un bâtiment réguliérement édifié vient à être détruit ou démolit, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte communale, le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement. | p. 6 |
| adaptations mineures | Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. | p. 6 |
| Dérogations | L'autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut, par décision motivée, accorder des dérogations à une ou plusieurs règles du plan local d'urbanisme pour permettre : 1° La reconstruction de bâtiments détruits ou endommagés à la suite d'une catastrophe naturelle survenue depuis moins d'un an | p. 7 |
| Dérogations | La mise en œuvre d'une isolation en saillie des façades des constructions existantes peut être autorisée par décision motivée | p. 7 |
| Dérogations | La mise en œuvre d'une isolation par surélévation des toitures des constructions existantes peut être autorisée par décision motivée | p. 7 |
| Lotissement | Le PLU s'oppose à ce que les règles du PLU soient appliquées à l'échelle de l'ensemble du projet | p. 7 |
| Stationnement | Lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, celles-ci peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat | p. 7 |
| Stationnement | Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc prévé de stationnement, au titre des obligations prévues, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation | p. 7 |
| stationnement | Le règlement peut ne pas imposer la réalisation d'aires de stationnement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État. | p. 8 |
| stationnement | Lorsque le règlement en impose, il ne peut être exigé pour ces constructions destinées à l'habitation la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement. | p. 8 |
| stationnement | L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État. | p. 8 |
| stationnement | Lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, cette obligation est réduite de 15 % au minimum en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté. | p. 8 |
| stationnement | Il ne peut, nonobstant toute disposition du plan local d'urbanisme, être exigé pour les constructions destinées à l'habitation mentionnées aux 1° à 3° de l'article L. 151-34 la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement. | p. 9 |
| stationnement | L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond fixé par décret en Conseil d'État. | p. 9 |
| stationnement | Des places de stationnement devront être prévues selon les modalités suivantes : § Habitat collectif : 0,75m2 par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5m2 par logement dans les autres cas, avec une surface minimale de 3m2 ; | p. 9 |
| stationnement | § Bureaux : 1,5m2 pour 100m2 de surface plancher ; | p. 9 |
| stationnement | § Activités, commerces de plus de 500m2 de surface de plancher, industries et équipements publics : à minima une place pour 10 employés. Un espace supplémentaire sera également prévus pour répondre aux besoins des visiteurs. | p. 9 |
| stationnement | § Etablissements scolaires (écoles primaires, collèges, lycées, universités) : 1 place minimum pour 12 élèves. | p. 9 |
| clôtures | Toutes les clôtures sont soumises à déclaration préalable (article R. 421-12 du Code de l'urbanisme) et délibération du Conseil Municipal. | p. 9 |
| démolition | Les démolitions sont soumises à Permis de démolir sur l'ensemble de la commune en application de l'article R. 421-27 et de la délibération du conseil municipal. | p. 9 |
| EBC | Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. | p. 9 |
| EBC | Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraine le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue par l'article L. 311-1 du code forestier. | p. 9 |
| EBC | Sauf application des dispositions de l'article L.113-2 du code de l'urbanisme, ces terrains sont inconstructibles à l'exception des bâtiments strictement nécessaires à l'exploitation des bois soumis au régime forestier. | p. 9 |
| Protection paysage | Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation. | p. 10 |
| Protection paysage | Il peut localiser, dans les zones urbaines, les terrains cultivés et les espaces non bâtis nécessaires au maintien des continuités écologiques à protéger et inconstructibles quels que soient les équipements qui, le cas échéant, les desservent. | p. 10 |
| Protection risques | Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations. | p. 10 |
| conformité | Les autorisations d'urbanisme ne pourront être accordées que pour des travaux ayant pour objet d'améliorer la conformité de la construction avec les règles du PLU, ou qui sont sans effet à son gard. | p. 14 |
| servitudes | La construction est interdite sur les terrains bâtis ou non, compris par le plan local d'urbanisme dans un emplacement réservé. | p. 14 |
| articulation | Le règlement impose un rapport de conformité de tout projet. | p. 14 |
| compatibilite | Les dossiers d'autorisations d'urbanisme devront justifier de cette compatibilité. | p. 15 |
| caducite | Les règles d'urbanisme contenues dans un règlement, un cahier des charges ou autre document adossé au lotissement de plus de 10 ans sont caduques conformément à la loi ALUR entrée en vigueur le 27 mars 2014. | p. 15 |
| exception | De manière transitoire, seuls les règlements de lotissement qui avaient été dûment approuvés par la collectivité avant le 27 mars 2014 restent opposables dans la période limitée à 10 ans. | p. 15 |
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