PLU de Othis : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Othis (Seine-et-Marne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_77349.
Repères : Othis
Othis (77280, Seine-et-Marne) compte 6 717 habitants pour 1 307 hectares, soit une densité d'environ 514 habitants par km2 au sein de CA Roissy Pays de France. Code INSEE : 77349. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Othis
Les 6 zones du règlement concernent le territoire d'Othis : UA, UE, N, UH, UD, UX. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Othis
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | hauteur maximale : La hauteur maximale de toute construction, à l'exception des annexes, ne peut excéder 9,00 mètres. p. 34 hauteur maximale : La hauteur des constructions annexes non contiguèes au corps du bâtiment principal est limitée à 5,00 mètres. p. 34 recul : Les constructions et installations nouvelles doivent être édifiées avec un recul ou marge d'isolement (L) tel que la distance horizontale de tout point de la construction ou installation à édifier au point le plus proche de la limite des voies et emprises publiques soit au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction ou installation (L≥ H/2). Dans tous les cas, cette distance de recul ou marge d'isolement ne peut être inférieure à 3,00 mètres. p. 34 alignement : les constructions et installations nouvelles doivent édifiées à l'alignement des voies et emprises publiques ou de la limite qui s'y substitue p. 35 recul : les constructions et installations nouvelles doivent édifiées en recul avec un recul ou marge d'isolement (L) tel que la distance horizontale de tout point de la construction ou installation à édifier au point le plus proche de la limite des voies et emprises publiques soit au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction ou installation (L≥ H/2). Dans tous les cas, cette distance de recul ou marge d'isolement ne peut être inférieure à 3,00 mètres. p. 35 annexes : seules sont autorisées les annexes p. 35 recul : Les constructions et installations nouvelles doivent étre édifiées avec un recul ou marge d'isolement (L) tel que la distance horizontale de tout point de la construction ou installation à édifier au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction ou installation (L≥ H/2). Dans tous les cas, cette distance de recul ou marge d'isolement ne peut être inférieure à 3,00 mètres. p. 36 Alignement : Lorsque la construction intègre une séquence déjà bâtie, les autorités compétentes peuvent imposer l'implantation de la construction projetée à l'alignement des constructions voisines existantes au moment de l'approbation du PLU. p. 37 Qualité urbaine : Les constructions et/ou installations de toute nature doivent être conçues de façon à s'insérer dans leurs abords et participer à la qualité architecturale, paysagère et urbaine. p. 37 Architectural : Toute nouvelle construction ou amélioration doit conserver le style et le rythme architectural des bâtiments anciens existants sur le secteur. p. 37 Matériaux : Toute utilisation de matériaux légers susceptibles de donner un aspect provisoire est interdite. p. 37 matériaux : que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, ..., destinés à être recouverts d'un parement ou d'enduit, ne peuvent être laissés apparents sur les façades et les pignons des constructions, ni sur les clôtures. p. 38 harmonie : Les matériaux utilisés pour réaliser une extension, une annexe, ou un aménagement touchant à l'éxtérieur de la construction doivent s'éharmoniser avec ceux utilisés lors de la construction du corps principal. p. 38 couleur : La couleur des façades ne doit pas être de nature à détériorer l'intégration paysagère et doit s'inscrire dans son environnement dans un souci de cohérence. p. 38 toitures : L'éclairement éventuel des combles doit être assuré soit par des ouvertures en lucarnes, soit par des ouvertures en toiture intégrées dans le plan des versants de toiture, soit par des ouvertures en pignon dont les dimensions et le rythme doivent être étudiés de façon harmonieuse. p. 38 toitures : L'emploi de matériaux d'aspect ondulé tels que tôles plastiques, plaques en fibrociment est interdit. p. 38 clôtures : L'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (type briques creuses, parpaings, agglo, ...) est interdit. p. 38 clôtures : Toutefois des hauteurs différentes peuvent être imposées : pour des motifs liés à la sécurité ; pour respecter les séquences de voie des clôtures avoisinantes. Dans ce cas, le choix du type de clôture pourra être imposé. p. 38 clôtures : Les clôtures doivent être réalisées de telle manière qu'elles ne compromettent pas les conditions de visibilité et de sécurité pour la circulation routière. p. 39 clôtures : Les pétitionnaires doivent mettre en œuvre des solutions techniques visant à ne pas entraver les continuités écologiques et prendre en compte les ruissellements des eaux pluviales. p. 39 clôtures : La hauteur totale des clôtures ne doit pas dépasser 1,80 m, mesurée à partir du terrain naturel. p. 39 clôtures : Sont interdits les clôtures présentant les aspects suivants : type plaques de béton préfabriquées pleines ou perforées, les éléments rapportés tels que les clôtures type bâche tendue, brandes, canisses, plaques ondulées ou nervurées de tôle ou de matériaux plastiques, haies végétales artificielles. p. 39 clôtures : Les coffrets, compteurs, boites à lettres et autres dispositifs liés à la desserte des réseaux doivent être dissimulés dans l'épaisseur ou la composition de la façade ou de la clôture. p. 39 clôtures : Les clôtures doivent constituer un ensemble homogène de préférence en maçonnerie pleine formant mur ou muret, en pierre ou tout autre matériau recouvert en enduit s'harmonisant avec les constructions voisines et identique en couleur à celle de la construction principale. p. 39 locaux techniques : Les locaux techniques ou installations techniques doivent être intégrés au bâti principal ou faire l'objet d'une recherche prenant en compte le bâti annexe, les constructions voisines, la structure végétale existante ou les plantations à créer. p. 39 locaux techniques : Les éléments techniques tels que les climatiseurs, les antennes paraboliques, les coffrets techniques, ... doivent être intégrés dans les bâtiments ou masqués de façon à ne pas porter atteinte visuellement et phoniquement. p. 39 locaux techniques : Tous les systèmes de production, d'utilisation ou de stockage d'énergie renouvelable visibles extérieurement doivent s'intégrer à l'environnement et au bâti existant de façon à limiter les impacts visuels et phoniques. p. 39 locaux techniques : Les citernes non enterrées de combustibles doivent être implantées de telle manière qu'elles ne soient pas visibles depuis la voie publique. p. 39 | p. 34 |
| UE | couleurs : La couleur des façades ne doit pas étre de nature à détériorer l'intégration paysagère et doit s'inscrire dans son environnement dans un souci de cohérence. p. 99 toitures : L'emploi de matériaux d'aspect ondulé tels que tôles plastiques, plaques en fibrociment est interdit. p. 99 toitures : Les lucarnes doivent impérativement être de type traditionnel, composées de lucarnes capucine, jacobine, en bâtière ou à chevalet. p. 99 toitures : Les ouvertures de toit inscrites dans le plan de la toiture doit obligatoirement être de type encastré et disposées de façon cohérente avec les ouvertures de façade. p. 99 toitures : Les toitures terrasses sont autorisées dans la mesure où elles sont fonctionnalisées en mettant en place, au choix, les solutions suivantes : exploitation d'énergies renouvelables ; ou agriculture urbaine ; ou végétalisation dans un objectif écologique ; ou récupération et/ou rétention des eaux pluviales. p. 99 techniques : Les éléments techniques tels que les climatiseurs, les antennes paraboliques, les coffrets techniques, ... doivent être intégrés dans les bâtiments ou masqués de façon à ne pas porter atteinte visuellement et phoniquement : soit en étant placés sur la façade non visible depuis le domaine public ; soit, à défaut, en les habillant d'un coffret technique en harmonie avec la façade sur rue. p. 99 clôtures : Les clôtures et l'aspect extérieur des façades doivent éviter toute rupture avec les matériaux environnants. L'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. p. 100 clôtures : Sont interdits les clôtures présentant les aspects suivants : type plaques de béton préfabriquées pleines ou perforées, les éléments rapportés tels que les clôtures type bâche tendue, brandes, canisses, plaques ondulées ou nervurées de tôle ou de matériaux plastiques, haies végétales artificielles. p. 100 clôtures : La hauteur des clôtures est limitée à 2,00 mètres maximum, mesuré à partir du terrain naturel. p. 100 clôtures : Les clôtures doivent être réalisées de telle manière qu'elles ne compromettent pas les conditions de visibilité et de sécurité pour la circulation routière. p. 100 clôtures : Les pétitionnaires doivent mettre en œuvre des solutions techniques visant à ne pas entraver les continuités écologiques et prendre en compte les ruissellements des eaux pluviales. p. 100 espaces libres : Les espaces libres doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l'échelle du terrain et aux lieux environnants. p. 100 espaces libres : Les espaces laissés libres par les constructions et non occupées par les aires de stationnement et de desserte doivent obligatoirement être plantés à raison d'un arbre de haute tige pour 100 m2 de terrain libre. p. 100 espaces libres : Les aires de stationnement collectif et en plein-air, comportant plus de 4 véhicules, doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour 4 places. p. 100 espaces libres : Un traitement perméable des voiries et des dessertes doit être privilégié (sablage, dallage pavage, ...) par rapport aux enrobés. p. 100 espaces libres : Les revêtements de sols stabilisés ou les cheminements en dallage doivent être poreux ou discontinus avec des joints engazonnés. p. 100 espaces libres : Des rideaux de végétation doivent obligatoirement être plantés afin de masquer les ouvrages tels que machineries, transformateurs et locaux techniques par exemple. p. 100 espaces libres : Dans le cadre des plantations demandées au titre du présent article, les arbres et arbustes doivent principalement être d'essence locale (les essences invasives sont interdites). p. 100 espaces verts : 20% minimum de la surface de l'unité foncière en pleine terre (PLT) ; et 10% minimum de la surface de l'unité foncière en espaces verts complémentaires. p. 101 stationnement : La délivrance d'un permis de construire pour un équipement public et/ou d'intérêt public est subordonnée à la réalisation d'installations propres à assurer le stationnement, hors des voies publiques, des véhicules correspondant aux besoins de l'immeuble à construire. p. 101 stationnement : Pour le stationnement des cycles, le nombre de places exigibles doit être conforme aux normes en vigueur. p. 101 stationnement : Sous réserve de justifications particulières liées à la configuration et à la taille des parcelles ou de toutes autres dispositions relatives à la mixité des fonctions et à l'animation des rez-de-chaussée, il peut être admis de réaliser, pour tout ou partie, les emplacements pour cycles : au sein des espaces extérieurs des constructions, à condition d'être couverts et de disposer des équipements adaptés, au sein des aires de stationnement des véhicules motorisés, lorsque les emplacements sont clos et couverts (boxes) et disposent d'une surface suffisante pour le stationnement commun des véhicules motorisés et des cycles. p. 101 | p. 99 |
| N | abris de jardin : Les abris de jardins, sous réserve d'être démontables et d'avoir une emprise au sol de 12 m2 maximum. p. 188 constructions d'usage commun : Les constructions d'usage commun permettant l'entreposage de matériel nécessaire à l'exploitation et à l'aménagement des jardins familiaux dans la limite de 50 m2 de surface plancher. p. 188 équipements collectifs : Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics. p. 188 exploitation de la voie ferrée : Les installations, ouvrages, travaux et aménagements nécessaires à l'exploitation de la voie ferrée. p. 188 aménagements paysagers : Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles sont en lien avec des aménagements paysagers, hydrauliques ou toute autre installation et aménagement liés aux mobilités douces sous condition qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde du paysage. p. 188 hauteur maximale : La hauteur maximale de toute construction ne peut excéder 15,00 mètres. p. 189 hauteur maximale : La hauteur maximale de toute construction ne peut excéder 5,00 mètres. p. 189 recul : Les constructions ou installations nouvelles doivent être édifiées en recul de 5,00 mètres de l'alignement ou de la limite qui s'y substitue. p. 189 retrait limites separatives : Les constructions et installations nouvelles doivent étre édifiées en retrait des limites séparatives. Les constructions et installations nouvelles doivent étre édifiées avec un recul ou marge d'isolement (L) tel que la distance horizontale de tout point de la construction ou installation à édifier au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction ou installation (L≥ H/2). Dans tous les cas, cette distance de recul ou marge d'isolement ne peut être inférieure à 3,00 mètres. p. 190 retrait limites separatives : L ≥ 3,00 m min. p. 190 | p. 188 |
| UH | espaces libres : Les espaces libres doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l'échelle du terrain et aux lieux environnants. p. 115 plantations : Les espaces laissés libres par les constructions et non occupées par les aires de stationnement et de desserte doivent obligatoirement être plantés à raison d'un arbre de haute tige pour 100 m2 de terrain libre. p. 115 espaces libres : En zone UH, il est exigé que 80% minimum de la surface de l'unité foncière soient traités en espaces libres décomposés comme suit : 60% minimum de la surface de l'unité foncière en pleine terre (PLT) ; et 20% minimum de la surface de l'unité foncière en espaces verts complémentaires. p. 115 essences : Dans le cadre des plantations demandées au titre du présent article, les arbres et arbustes doivent principalement être d'essence locale (les essences invasives sont interdites). p. 115 stationnement : Il est exigé au minimum : 1 place par logement dont la superficie est inférieure à 60m2 de surface plancher. 2 places par logement dont la superficie est supérieure à 61 m2 de surface plancher. p. 116 stationnement : La délivrance d'un permis de construire pour un équipement public et/ou d'intérêt public est subordonnée à la réalisation d'installations propres à assurer le stationnement, hors des voies publiques, des véhicules correspondant aux besoins de l'immeuble à construire. p. 116 stationnement : Pour le stationnement des cycles, le nombre de places exigibles doit être conforme aux normes en vigueur. p. 116 | p. 115 |
| UD | intégration des équipements techniques : Les locaux techniques ou installations techniques doivent être intégrés au bâti principal ou faire l'objet d'une recherche prenant en compte le bâti annexe, les constructions voisines, la structure végétale existante ou les plantations à créer. p. 87 intégration des équipements techniques : Les éléments techniques tels que les climatiseurs, les antennes paraboliques, les coffrets techniques, ... doivent être intégrés dans les bâtiments ou masqués de façon à ne pas porter atteinte visuellement et phoniquement. p. 87 intégration des équipements techniques : Tous les systèmes de production, d'utilisation ou de stockage d'énergie renouvelable visibles extérieurement doivent s'intégrer à l'environnement et au bâti existant de façon à limiter les impacts visuels et phoniques. p. 87 citerne de combustibles : Les citernes non enterrées de combustibles doivent être implantées de telle façon qu'elles ne soient pas visibles depuis la voie publique. p. 87 façades commerciales : Les devantures commerciales doivent être composées en harmonie avec les rythmes et proportions de la façade dans laquelle elles s'intégrent. p. 87 espaces libres : Les espaces libres doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l'échelle du terrain et aux lieux environnants. p. 87 espaces libres : Les espaces laissés libres par les constructions et non occupées par les aires de stationnement et de desserte doivent obligatoirement être plantés à raison d'un arbre de haute tige pour 100 m2 de terrain libre. p. 87 plantations : Les aires de stationnement collectif et en plein-air, comportant plus de 4 véhicules, doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour 4 places. p. 88 plantations : Les aires de plus de 1000 m2 doivent être divisée par des rangées d'arbres, de haies vives afin d'en améliorer l'aspect et de réduire les nuisances. p. 88 traitement des voiries : Un traitement perméable des voiries et des dessertes doit être privilégié (sablage, dallage pavage, ...) par rapport aux enrobés. p. 88 revêtements de sol : Les revêtements de sols stabilisés ou les cheminements en dallage doivent être poreux ou discontinus avec des joints engazonnés. p. 88 masquage d'ouvrages : Des rideaux de végétation doivent obligatoirement être plantés afin de masquer les ouvrages tels que machineries, transformateurs et locaux techniques par exemple. p. 88 essences végétales : Les arbres et arbustes doivent principalement être d'essence locale (les essences invasives sont interdites). p. 88 espaces verts : En zone UD, il est exigé que 40% minimum de la surface de l'unité foncière soient traités en espaces verts décomposés comme suit : 20% minimum de la surface de l'unité foncière en pleine terre (PLT) ; et 20% minimum de la surface de l'unité foncière en espaces verts complémentaires. p. 88 stationnement : Il est exigé au minimum : 1 place par logement dont la superficie est inférieure à 60m2 de surface plancher. 2 places par logement dont la superficie est supérieure à 61 m2 de surface plancher. p. 88 stationnement : 15% de places supplémentaires doivent être réservés pour l'usage des visiteurs dans les opérations de plus de 10 logements. p. 88 stationnement : Il n'est exigé la réalisation que de 1 place de stationnement par logement pour les constructions de logements locatifs financés par un prêt de l'État. p. 88 stationnement : La délivrance d'un permis de construire pour un équipement public et/ou d'intérêt public est subordonnée à la réalisation d'installations propres à assurer le stationnement, hors des voies publiques, des véhicules correspondant aux besoins de l'immeuble à construire p. 89 stationnement : Pour le stationnement des cycles, le nombre de places exigibles doit être conforme aux normes en vigueur p. 89 stationnement : Sous réserve de justifications particulières liées à la configuration et à la taille des parcelles ou de toutes autres dispositions relatives à la mixité des fonctions et à l'animation des rez-de-chaussée, il peut être admis de réaliser, pour tout ou partie, les emplacements pour cycles au sein des espaces extérieurs des constructions, à condition d'être couverts et de disposer des équipements adaptés, ou au sein des aires de stationnement des véhicules motorisés, lorsque les emplacements sont clos et couverts (boxes) et disposent d'une surface suffisante pour le stationnement commun des véhicules motorisés et des cycles p. 89 | p. 87 |
| UX | insertion : Les constructions et/ou installations de toute nature doivent être conçues de façon à s'insérer dans leurs abords et participer à la qualité architecturale, paysagère et urbaine. p. 126 qualité : Les travaux sur les bâtiments existants ne doivent pas porter atteinte à leur qualité architecturale d'origine. p. 126 matériaux : Toute utilisation de matériaux légers susceptibles de donner un aspect provisoire est interdite. p. 126 couleurs : La couleur des façades ne doit pas être de nature à détériorer l'intégration paysagère et doit s'inscrire dans son environnement dans un souci de cohérence. p. 126 toitures : Les toitures doivent être composées de couleurs et de matériaux non réfléchissants. p. 126 toitures : La pose de châssis de toit et de capteur solaires doit être particulièrement étudiée, notamment au regard de la trame des ouvertures de la façade, de la recherche d'une intégration du plan de toiture et éviter la multiplicité des dimensions et des implantations (proportions, dimensions limitées). Ces éléments doivent impérativement être encastrés. p. 126 toitures : Les toitures terrasses sont autorisées dans la mesure où elles sont fonctionnalisées en mettant en place, au choix, les solutions suivantes : exploitation d'énergies renouvelables, ou végétalisation dans un objectif écologique, ou récupération et/ou rétention des eaux pluviales. p. 126 clôtures : Les clôtures et l'aspect extérieur des façades doivent éviter toute rupture avec les matériaux environnants. L'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. p. 127 clôtures : Sont interdits les clôtures présentant les aspects suivants : type plaques de béton préfabriquées pleines ou perforées, les éléments rapportés tels que les clôtures type bâche tendue, brandes, canisses, plaques ondulées ou nervurées de tôle ou de matériaux plastiques, haies végétales artificielles. p. 127 clôtures : Dans le cas d'une clôture grillagée, elle doit être doublée d'une haie végétale composée d'essences locales. p. 127 clôtures : La hauteur des clôtures est limitée à 2,00 mètres maximum. p. 127 clôtures : Les clôtures doivent être réalisées de telle manière qu'elles ne compromettent pas les conditions de visibilité et de sécurité pour la circulation routière. p. 127 clôtures : Les pétitionnaires doivent mettre en œuvre des solutions techniques visant à ne pas entraver les continuités écologiques et prendre en compte les ruissellements des eaux pluviales. p. 127 locaux techniques : Les locaux techniques ou installations techniques doivent être intégrés au bâti principal ou faire l'objet d'une recherche prenant en compte le bâti annexe, les constructions voisines, la structure végétale existante ou les plantations à créer. p. 127 locaux techniques : Les éléments techniques tels que les climatiseurs, les antennes paraboliques, les coffrets techniques, ... doivent être intégrés dans les bâtiments ou masqués de façon à ne pas porter atteinte visuellement et phoniquement. p. 127 locaux techniques : Tous les systèmes de production, d'utilisation ou de stockage d'énergie renouvelable visibles extérieurement doivent s'intégrer à l'environnement et au bâti existant de façon à limiter les impacts visuels et phoniques. p. 127 locaux techniques : Les citernes non enterrées de combustibles ou autres doivent être implantées de telle manière qu'elles ne soient pas visibles depuis la voie publique, ou à défaut, dissimulées par une haie végétale. p. 127 façades commerciales : Les devantures commerciales doivent être composées en harmonie avec les rythmes et proportions de la façade dans laquelle elles s'intègrent. p. 127 façades commerciales : Les couleurs et matériaux employés doivent s'harmoniser avec les matériaux et couleurs de façade de l'immeuble ainsi que de son environnement. p. 127 plantations : Les plantations existantes présentant un intérêt paysager notable doivent être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes. p. 128 espaces libres : Les espaces libres doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l'échelle du terrain et aux lieux environnants. p. 128 stationnement : Les aires de stationnement collectif et en plein-air, comportant plus de 4 véhicules, doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour 4 places. p. 128 voiries : Un traitement perméable des voiries et des dessertes doit être privilégié (sablage, dallage pavage, ...) par rapport aux enrobés. p. 128 revêtements : Les revêtements de sols stabilisés ou les cheminements en dallage doivent être poreux ou discontinus avec des joints engazonnés. p. 128 masquage : Des rideaux de végétation doivent obligatoirement être plantés afin de masquer les ouvrages tels que machineries, transformateurs et locaux techniques par exemple. p. 128 essences : Les arbres et arbustes doivent principalement être d'essence locale (les essences invasives sont interdites). p. 128 espaces libres : En zone UX, il est exigé que 50% minimum de la surface de l'unité foncière soient traités en espaces libres décomposés comme suit : 30% minimum de la surface de l'unité foncière en pleine terre (PLT) ; et 20% minimum de la surface de l'unité foncière en espaces verts complémentaires. p. 128 stationnement : Il est exigé : Artisanat et commerces de dêtail : 1 place pour 60 m2 de surface plancher p. 129 stationnement : Restauration : 1 place pour 80 m2 de surface plancher de restauration p. 129 stationnement : Hébergement hôtelier et touristique : 1 place par chambre p. 129 stationnement : La délivrance d'un permis de construire pour un équipement public et/ou d'intérît public est subordonnée à la réalisation d'installations propres à assurer le stationnement, hors des voies publiques, des véhicules correspondant aux besoins de l'immeuble à construire. p. 129 stationnement : Il est exigé : Bureau : 1 place minimum pour 55 m2 de surface de plancher p. 129 stationnement : Entrepôt : 1 place minimum pour 100 m2 de surface de plancher p. 129 stationnement : Industrie : 1 place minimum pour 100 m2 de surface de plancher p. 129 stationnement : Pour les créations d'entités commerciales faisant l'objet d'une autorisation d'exploitation commerciale spécifique, les aires de stationnement ne peuvent être supérieurs aux 3/4 de la surface de plancher des bâtiments affectés au commerce. p. 129 stationnement : Pour le stationnement des cycles, le nombre de places exigibles doit être conforme aux normes en vigueur. p. 129 stationnement : Il peut être admis de réaliser, pour tout ou partie, les emplacements pour cycles au sein des espaces extérieurs des constructions, à condition d'être couverts et de disposer des équipements adaptés. p. 129 stationnement : Il peut être admis de réaliser, pour tout ou partie, les emplacements pour cycles au sein des aires de stationnement des véhicules motorisés, lorsque les emplacements sont clos et couverts (boxes) et disposent d'une surface suffisante pour le stationnement commun des véhicules motorisés et des cycles. p. 129 | p. 126 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| Patrimoine bâti | Les travaux ayant pour effet de modifier un élément d'intérêt bâti repéré au document graphique au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme doivent être précédés d'une déclaration préalable. | p. 17 |
| Patrimoine bâti | Toute démolition est interdite. Seule la démolition des parties dénaturant l'aspect d'origine des bâtiments est autorisée. | p. 17 |
| Patrimoine bâti | Les extensions sont possibles si elles ne dissimulent pas des éléments essentiels d'architecture et si elles ne mettent pas en péril la lecture de la logique de la composition de l'ensemble du bâtiment. | p. 17 |
| Patrimoine bâti | Il s'agit de respecter ou de restaurer : l'orientation et l'organisation et la volumétrie d'ensemble des bâtiments, la composition des façades et les ouvertures, les éléments de détails architecturaux et les matériaux nobles et traditionnels des constructions en façade et en couverture. | p. 17 |
| Isolation thermique | L'installation de dispositifs d'isolation thermiques extérieure est autorisée à l'intérieur des marges de recul et de retrait imposées le cas échéant aux articles 4.4. et 4.5 à la condition qu'ils n'excèdent pas 30 cm de profondeur par rapport au nu de la façade des constructions. | p. 17 |
| Isolation thermique | Pour les constructions existantes à la date d'approbation du Plan Local d'Urbanisme implantées à l'alignement d'une emprise publique, l'installation de dispositifs d'isolation thermique extérieure peut être autorisée sur le domaine public dans le cadre d'une autorisation délivrée par le gestionnaire de la voie et à la condition qu'ils n'excèdent pas 15 cm de profondeur par rapport au nu de la façade des constructions et que la largeur du trottoir après travaux soit toujours de 1,40 m minimum. | p. 17 |
| Isolation thermique | Dès lors qu'une construction présente un intérêt architectural au regard notamment de son ancienneté, des matériaux constructifs employés, de sa composition, de son ordonnancement, l'isolation par l'extérieur n'est pas autorisée. | p. 17 |
| Matériaux | L'utilisation de matériaux biosourcés, locaux et issus de filières durables doit être privilégiée. | p. 17 |
| Eau de pluie | La récupération et l'utilisation des eaux de pluie pour certains usages non sanitaires et sous certaines conditions techniques, en conformité avec le Code de la Santé publique, doivent être favorisées. | p. 17 |
| espaces boisés | Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. | p. 18 |
| mares | Pour les mares figurant au plan de zonage, tout comblement, exhaussement, affouillement de sol est interdit. | p. 19 |
| mares | Toute construction est interdite dans un rayon de 3,00 mètres autour de l'entité à partir du haut de la berge. | p. 19 |
| eaux pluviales | Toute construction nouvelle doit être raccordée au réseau public d'assainissement s'il existe. | p. 19 |
| eaux pluviales | Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux. | p. 19 |
| eaux pluviales | Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. | p. 19 |
| eaux pluviales | Toute construction ou installation nouvelle doit comporter une gestion intégrée des eaux pluviales à la parcelle ou à l'échelle d'une opération groupée. | p. 19 |
| eaux pluviales | Les eaux pluviales de toitures et de ruissellement doivent être recueillies, stockées sauf impossibilité technique. | p. 19 |
| eaux pluviales | Seules les eaux pluviales résiduelles qui ne peuvent être absorbées par le terrain doivent être dirigées vers le réseau public d'assainissement pluvial lorsqu'il existe. | p. 19 |
| eaux pluviales | L'imperméabilisation et le ruissellement engendrés doivent être quantifiés afin de mesurer les incidences sur les volumes d'eau à transiter dans les réseaux communautaires. | p. 19 |
| eaux pluviales | Pour tout projet d'aménagement de nouvelles zones urbaines, les eaux issues du ruissellement devront subir un prétraitement avant rejet. | p. 19 |
| eaux pluviales | Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale doit être équipée d'un dispositif de traitement des eaux pluviales. | p. 19 |
| eaux pluviales | Il reviendra donc au pétitionnaire de prendre toute précaution pour que les installations d'eau potable ne soient en aucune manière immergées à l'occasion d'une mise en charge des réseaux. | p. 19 |
| stationnement | Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions, installations, ouvrages et exploitations doit être assuré en dehors de la voie publique ou privée ouverte à la circulation publique. | p. 20 |
| stationnement | Les normes fixées au paragraphe 7.5 doivent être appliquées selon les modalités suivantes : toute tranche entamée égale ou supérieure à la moitié d'une tranche doit être considérée comme une tranche entière. | p. 20 |
| stationnement | Lorsqu'une opération comporte plusieurs destinations, le nombre d'emplacements de stationnement doit correspondre à la somme des résultats issus du mode de calcul approprié à chacune de ces destinations et appliquée à leur surface de plancher respective. | p. 20 |
| stationnement | Les normes exigibles en termes de stationnement concernent toute opération de construction, de division de bâti existant, de changement de destination ou de transformation de locaux. | p. 20 |
| stationnement | Pour les extensions et/ou surélévations créant plus de 60 m2 de surface de plancher, le nombre de place de stationnement est déterminée au regard de la nouvelle superficie de construction. | p. 20 |
| stationnement | En cas de changement de destination à usage d'habitat, il est demandé un minimum de 2 places de stationnement par logement. | p. 20 |
| stationnement | En cas de division d'un bâtiment en vue de créer plusieurs logements, il est demandé un minimum de 2 place par logement. | p. 20 |
| stationnement | Aucune place de stationnement n'est requise, même dans le cas d'une augmentation de la surface de plancher, dès lors que les travaux sont réalisés dans le volume bâti existant et qu'ils ne créent pas de logement supplémentaire. | p. 20 |
| desserte | Pour étre constructible, un terrain doit présenter un accès sur voie publique ou privée, ouverte à la circulation publique en état de viabilité, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur le fonds voisin institué par un acte authentique, ou éventuellement, obtenu par voie judiciaire en application de l'article 682 du code civil. | p. 21 |
| desserte | Les accès doivent présenter des caractéristiques adaptées à la nature du projet de construction. Ils doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, de la protection civile et du ramassage des ordures ménagères. | p. 21 |
| desserte | Les accès sur les voies ouvertes à la circulation publique doivent être aménagés afin d'éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation des véhicules, des cycles, des piétons et des personnes à mobilité réduite. | p. 21 |
| desserte | Lorsqu'un terrain est desservi par plusieurs voies, l'accès doit être établi sur la voie où la gîne pour la circulation sera la moindre. | p. 21 |
| desserte | Les accès doivent respecter les écoulements des eaux pluviales de la voie publique ou privée ainsi que les écoulements des voies adjacentes. | p. 21 |
| desserte | Les voies en impasse et les carrefours doivent être aménagés de manière à permettre l'évolution des véhicules délégataires d'un service public (sécurité, défense contre l'incendie, protection civile, ordures ménagères, ...). | p. 21 |
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