PLU de Saint-Mard : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Mard (Seine-et-Marne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_77420.
Repères : Saint-Mard
Saint-Mard (77230, Seine-et-Marne) compte 3 832 habitants pour 626 hectares, soit une densité d'environ 612 habitants par km2 au sein de CA Roissy Pays de France. Code INSEE : 77420. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Saint-Mard
Sur les 11 zones du règlement, 10 concernent le territoire de Saint-Mard : UA, UB, UC, UD, UE, UR, UX, UY, A, N. Les autres n'y sont pas présentes. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Saint-Mard
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | Conditions particulières : Dans la partie du territoire communal située en zone de bruit C, les constructions devront présenter, en fonction de leur utilisation, une isolation acoustique à l'egard du bruit des avions conforme aux dispositions de la loi n° 85696 du 11 juillet 1985 relative à l'urbanisation au voisinage des aérodromes, ainsi qu'à la circulaire du 19 janvier 1988. p. 5 Conditions particulières : Les constructions annexes isolées autres que les garages, sont autorisées à condition que la surface de plancher n'excède pas 25 mètres carrés. Les garages seront, quant à eux, limités à une emprise au sol maximale de 40 mètres carrés. p. 5 Conditions particulières : Les constructions à destination de commerce et d'activités artisanales ou de service ne doivent pas générer de nuisances sur les habitations situées à proximité. p. 5 desserte : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. p. 6 desserte : Les voies nouvelles privées sont interdites. p. 6 desserte : Les groupes de garages individuels doivent être disposés sur les parcelles de façon à ne présenter qu'un seul accès sur les voies publiques ou privés. p. 6 desserte : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, nécessite une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression. p. 6 desserte : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. p. 6 desserte : Toute évacuation d'eau non traitée dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 6 eaux usées : Les eaux de piscine doivent être rejetées uniquement dans le réseau d'eaux usées. p. 7 eaux usées : Le flux des rejets doit être limité par un système de régulation ayant un débit maximal de 5 litres/seconde. p. 7 eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. p. 7 eaux pluviales : Le rejet de ces eaux pluviales se fera par un puisard pour infiltration à la parcelle ou dans le réseau public. p. 7 eaux pluviales : Une distance minimale de 5 mètres entre le puisard et la maison ou de tout autre bâtiment occupé doit être respectée. p. 7 eaux pluviales : La distance entre le puisard et les limites séparatives de propriété doit être d'au moins 3 mètres. p. 7 réseaux divers : Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires doit être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec le service gestionnaire. p. 7 implantation : Les travaux d'isolation par l'extérieur ne doivent pas conduire à un débordement sur le domaine public. p. 8 implantation : Au-delá de la bande de 40 mètres, les constructions sont interdites, sauf cas prévus au paragraphe 3/ du présent article UA.6. p. 8 exception : Il n'est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. p. 8 implantation : Les constructions principales devront être implantées de la manière suivante : soit en retrait des limites séparatives, soit sur une ou plusieurs limites séparatives. p. 9 implantation : Pour les travaux d'amélioration des performances thermiques : dans le cas d'une rénovation d'un immeuble existant la surépaisseur nécessaire à la pose d'un dispositif d'isolation extérieure, peut être réalisée dans les marges de recul par rapport aux limites séparatives. p. 9 implantation : Les gouttières ne doivent pas déborder à l'aplomb sur un fonds voisin. p. 9 implantation : Les travaux d'isolation par l'extérieur ne doivent pas conduire à un débordement sur un fonds privé voisin. Toutefois en cas de nécessité de débordement l'accord du voisin est obligatoire, de même que l'accès sur le fond voisin pour l'exécution des travaux. p. 9 implantation : La distance par rapport aux limites séparatives ne pourra être inférieure à 4 mètres. p. 9 implantation : Cette distance peut être réduite à 2,50 mètres en cas de murs aveugles. p. 9 implantation : Les annexes isolées peuvent être implantées soit sur une ou deux limites séparatives, soit en retrait de 1 mètre minimum par rapport à une ou plusieurs limites séparatives. p. 9 implantation : Lorsqu'elles s'implantent sur ou entre 1 et 2 mètres d'une limite séparative, il doit s'agir obligatoirement d'un pignon ou d'une façade aveugle. p. 9 implantation : Le bassin des piscines fixes et celles démontables d'une hauteur supérieure à 1 mètre par rapport au niveau du sol naturel et d'une surface supérieure à 10 mètres carrés, doit respecter une distance minimale de 2.50 mètres par rapport aux limites séparatives de propriété. p. 9 implantation : La construction de plusieurs bâtiments est autorisée sur une même propriété. La distance entre deux bâtiments non contigus est au moins égale à 6 mètres. p. 9 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 60 % de la superficie de la propriété. p. 9 hauteur : La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 12 métres par rapport au niveau du sol naturel. p. 10 hauteur : Le nombre de niveau est limité à trois. p. 10 hauteur : La hauteur des annexes (isolées) ne peut dépasser 4 mètres de hauteur totale. p. 10 aspect : Les constructions nouvelles doivent présenter un aspect esthétique compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. p. 10 matériaux : Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre. p. 10 eau : Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales. p. 10 energie : Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernés. p. 10 antennes : Les antennes paraboliques doivent être intégrées au site par tous les moyens adaptés de manière à en réduire l'impact visuel depuis la voirie ouverte à la circulation publique, et ne pas dépasser du faïtage. p. 10 dispositifs : Les coffrets, compteurs, boites aux lettres et autres dispositifs liés à la desserte par les réseaux doivent être dissimulés dans l'épaisseur ou la composition de la façade, ou de la clôture. p. 10 climatiseurs : Les éléments des climatiseurs et des pompes à chaleur visibles depuis l'extérieur doivent être intégrés à la construction : soit en étant placé sur la façade (ou pignon) non visible depuis la voirie, soit, à défaut, en les habillant d'un coffret technique en harmonie avec la façade (ou pignon). p. 11 largeur façades : Pour les constructions d'habitation (autres que les annexes isolées), la largeur des façades sera au moins égale à 8 mètres et celle des pignons au moins égales à 6 mètres. p. 11 toitures : Les toitures des constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception et être composées d'un ou plusieurs éléments à deux pentes comprises entre 35 et 45 degrés. p. 11 toitures extensions : Toutefois, une toiture à une seule pente de 20° minimum peut également être autorisée pour les extensions et aménagements définis à l'article UA.2, de même que pour les annexes accolées à la construction principale affectées ni à de l'habitation ni à une activité. p. 11 toitures annexes isolées : Il n'est cependant pas fixé de règle de pente pour les annexes isolées définies à l'article UA.2. p. 11 lucarnes : L'éclairement des combles sera assuré par des lucarnes (à tabatière, rampante ou à capucine) ou châssis de toit. Les châssis de toit doivent être encastrés et ne pas déborder de la toiture. p. 11 matériaux vérandas : Les matériaux seront pour les vérandas : bardeau bitumineux, tuile de couleur identique à celle de la toiture de la construction principale, élément verrier ou tôle plastique double. p. 11 matériaux annexes isolées : Pour les annexes isolées : bardeau bitumineux, tuile de couleur identique à celle de la toiture de la construction principale ou bois. p. 11 tuiles toitures : Les toitures à pente à l'exception des annexes isolées définies à l'article UA.2 et les vérandas, doivent être recouvertes par la tuile plate en terre cuite ou de l'ardoise et ne doivent pas comporter de débord sur pignon. p. 11 couleur murs : Les murs des bâtiments doivent présenter une unité d'aspect et une couleur en harmonie avec les constructions existantes dans le voisinage. p. 11 ravalement : Le ravalement sera uniforme et de finition grattée, talochée, brossée ou lissée. p. 11 volets roulants : Les volets roulants ne feront pas saillie sur la façade. p. 11 Vérandas et verrières : Les vérandas et verrières ne doivent pas être perçues du domaine public (ou d'une cour commune) situé dans l'environnement immédiat, sauf si ces vérandas ou verrières viennent s'harmoniser avec le bâti existant p. 12 Matériaux : L'utilisation de matériaux nus (brique creuse, parpaing...) est interdite p. 12 Clôtures : La hauteur totale des clôtures ne doit pas excéder 2 mètres, sauf s'il s'agit de s'harmoniser avec l'environnement immédiat p. 12 Clôtures : En bordure de l'espace de desserte (voie ou cour commune) les clôtures doivent garantir l'esprit de la continuité du bâti existant, et être constituées par : soit un mur en pierre apparente ou d'un matériau recouvert d'un enduit dont l'aspect et la couleur sont en harmonie avec les constructions existantes dans le voisinage, la hauteur du mur doit être au moins égale à 1,50 mètre p. 12 Clôtures : En limites séparatives, les clôtures ne sont pas soumises à une réglementation spécifique, à l'exception des prescriptions édictées au paragraphe ci-dessus p. 12 Stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré en dehors de la voie publique. p. 12 stationnement : Il devra être réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation nouvelle, des aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération et selon les normes imposées p. 13 stationnement : Les places de stationnement ne sont pas applicables aux aménagements ou aux extensions des constructions existantes si n'y a pas création de nouveaux logements et si n'y a pas réduction du nombre de place de stationnement déterminé à l'article UA.12 par logement existant p. 13 stationnement : Les places dites "commandées" sont interdites pour les constructions autres que les maisons individuelles p. 13 stationnement : Chaque emplacement, dans une aire collective, doit présenter une accessibilité satisfaisante p. 13 stationnement : Une surface de 25 mâ par emplacement, dégagement compris, sera prévue p. 13 stationnement : Il sera aménagé deux places de stationnement par logement, dont une au moins sera couverte p. 13 stationnement : Une surface au moins égale à 60 % de la surface de plancher affectée à usage de bureaux sera consacrée au stationnement p. 13 stationnement : Pour le stationnement des vélos, il est exigé un local en rez-de-chaussée, clos, couvert, éclairé, et d'une superficie de 1m² pour 50m² de surface plancher sans pouvoir être inférieur à 5m² p. 13 stationnement : Il devra être aménagé une surface suffisante pour le stationnement et l'évolution des camions et véhicules utilitaires divers p. 13 stationnement : Au-delá d'une surface de plancher de 40 métres carrés, il sera créé 2,5 places de stationnement par tranche de 100 métres carrés de surface de plancher de l'établissement. p. 14 espaces verts : Sauf en cas de construction commerciale, un minimum d'emprise au sol de 30 % d'espaces verts doit être prévu en pleine terre. p. 14 revêtement de sol : Les aires de stationnement de surfaces destinées aux véhicules légers doivent être réalisées avec un revêtement de sol perméable. p. 14 performances énergétiques : Toute construction devra être conforme avec les normes en vigueur. p. 14 orientation : Si les caractéristiques de l'unité foncière se présentent à un choix d'orientation, il pourra être demandé d'orienter les constructions sur un axe Nord-Ouest / Sud-Est. p. 14 Communications numériques : Toute construction devra prévoir le raccordement aux communications numériques si existantes p. 15 | p. 5 |
| UB | Conditions particulières : Les constructions devront présenter, en fonction de leur utilisation, une isolation acoustique à l'egard du bruit des avions conforme aux dispositions de la loi n° 85696 du 11 juillet 1985 relative à l'urbanisation au voisinage des aérodromes, ainsi qu'à la circulaire du 19 janvier 1988. Les constructions annexes isolées autres que les garages, sont autorisées à condition que la surface de plancher n'excède pas 25 mètres carrés. Les garages seront, quant à eux, limités à une emprise au sol maximale de 40 mètres carrés. Les constructions à destination de commerce et d'activités artisanales ou de service ne doivent pas générer de nuisances sur les habitations situées à proximité. p. 16 desserte : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. p. 17 desserte : Les voies nouvelles privées sont interdites. p. 17 desserte : Les groupes de garages individuels doivent être disposés sur les parcelles de façon à ne présenter qu'un seul accès sur les voies publiques ou privés. p. 17 desserte : En cas de construction avec une desserte sur une voie privée se terminant en impasse il est nécessaire que les véhicules puissent faire demi-tour. p. 17 desserte : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, nécessite une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression. p. 17 desserte : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. p. 17 desserte : Toute évacuation d'eau non traitée dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 17 eaux usées : Les eaux de piscine doivent être rejetées uniquement dans le réseau d'eaux usées. p. 18 eaux usées : Le flux des rejets doit être limité par un système de régulation ayant un débit maximal de 5 litres/seconde. p. 18 eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. p. 18 eaux pluviales : Le rejet de ces eaux pluviales se fera par un puisard pour infiltration à la parcelle ou dans le réseau public. p. 18 eaux pluviales : Une distance minimale de 5 mètres entre le puisard et la maison ou de tout autre bâtiment occupé doit être respectée. p. 18 eaux pluviales : La distance entre le puisard et les limites séparatives de propriété doit être d'au moins 3 mètres. p. 18 réseaux divers : Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires doit être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec le service gestionnaire. p. 18 implantation : Les constructions doivent s'implanter soit à l'alignement actuel ou futur des voies de desserte, soit en observant une marge de reculement au moins égale à 4 mètres. p. 19 implantation : Aucune construction ne pourra être édifiée au delá d'une profondeur de 40 mètres exception faite d'une annexe isolée. p. 19 implantation : L'implantation des constructions par rapport à une voie privée ou une cour commune existante se fera en appliquant les mêmes règles que pour les voies et emprises publiques décrites ci-dessus. p. 19 isolation : Pour les travaux d'amélioration des performances thermiques : dans le cas d'une rénovation d'un immeuble existant la surépaisseur nécessaire à la pose d'un dispositif d'isolation extérieure, peut être réalisée dans les marges de recul par rapport à l'alignement. p. 19 isolation : Les travaux d'isolation par l'extérieur ne doivent pas conduire à un débordement sur le domaine public. p. 19 limites : Pour les constructions nouvelles, à l'exception des annexes isolées, la marge de reculement définie ci-dessous doit être respectée par rapport à l'une au moins des limites séparatives latérales et aux autres limites séparatives. p. 19 limites : Les gouttières ne doivent pas déborder à l'aplomb sur un fonds voisin. p. 19 limites : Les travaux d'isolation par l'extérieur ne doivent pas conduire à un débordement sur un fond privé voisin. p. 19 limites : La marge de reculement est ainsi définie : En cas de baie, la distance de la baie par rapport aux limites séparatives ne pourra pas être inférieure à la hauteur au faïtage divisée par deux de la construction et sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. p. 19 annexes isolées : Les annexes isolées peuvent être implantées soit sur une ou deux limites séparatives, soit en retrait de 1 mètre minimum par rapport à une ou plusieurs limites séparatives. p. 20 annexes isolées : Lorsqu'elles s'implantent sur ou entre 1 et 2 mètres d'une limite séparative, il doit s'agir obligatoirement d'un pignon ou d'une façade aveugle. p. 20 piscines : Le bassin des piscines fixes et celles démontables d'une hauteur supérieure à 1 mètre par rapport au niveau du sol naturel et d'une surface supérieure à 10 mètres carrés, doit respecter une distance minimale de 2.50 m par rapport aux limites séparatives de propriété. p. 20 distance entre deux bâtiments : La distance entre deux bâtiments non contigus est au moins égale à 6 mètres. p. 20 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 30 % de la superficie de la propriété. p. 20 hauteur des constructions : La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 12 mètres par rapport au niveau du sol naturel. p. 20 nombre de niveaux : Le nombre de niveau est limité à trois. p. 20 hauteur des annexes : La hauteur des annexes (isolées) ne peut dépasser 4 mètres de hauteur totale. p. 20 constructions : Les constructions nouvelles doivent présenter un aspect esthétique compatible avec le caractère ou l'intérét des lieux avoisinants, des sites et des paysages. p. 21 constructions : Les antennes paraboliques doivent être intégrées au site par tous les moyens adaptés de manière à en réduire l'impact visuel depuis la voirie ouverte à la circulation publique. p. 21 constructions : Les coffrets, compteurs, boites aux lettres et autres dispositifs liés à la desserte par les réseaux doivent être dissimulés dans l'épaisseur ou la composition de la façade, ou de la clôture. p. 21 constructions : Les éléments des climatiseurs et des pompes à chaleur visibles depuis l'extérieur doivent être intégrés à la construction. p. 21 constructions : Pour les constructions d'habitation (autres que les annexes isolées), la largeur des façades sera au moins égale à 8 mètres et celle des pignons au moins égales à 6 mètres. p. 21 toitures : Les toitures des constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception et être composées d'un ou plusieurs éléments à deux pentes comprises entre 35 et 45 degrés. p. 21 toiture : Les toitures à pente à l'exception des annexes isolées définies à l'article UB.2 et les vérandas, doivent être recouvertes par la tuile plate en terre cuite ou de l'ardoise et ne doivent pas comporter de débord sur pignon. p. 22 parement : Les murs des bâtiments doivent présenter une unité d'aspect et une couleur en harmonie avec les constructions existantes dans le voisinage. p. 22 parement : Les volets roulants ne feront pas saillie sur la façade. p. 22 parement : Les vérandas et verrières ne doivent pas être perçues du domaine public (ou d'une cour commune) située dans l'environnement immédiat, sauf si ces vérandas ou verrières viennent s'harmoniser avec le bâti existant. p. 22 parement : L'utilisation de matériaux nus (brique creuse, parpaing...) est interdite. p. 22 parement : De manière générale sont interdits : tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région, les imitations de matériaux telles que faux bois, fausses briques ou fausses pierres. p. 22 clôture : La hauteur totale des clôtures ne doit pas excéder 2 mètres, sauf s'il s'agit de s'harmoniser avec l'environnement immédiat. p. 22 clôtures : En bordure de l'espace de desserte (voie ou cour commune) les clôtures doivent garantir l'esprit de la continuité du bâti existant, et être constituées par : soit un mur en pierre apparente ou d'un matériau recouvert d'un enduit dont l'aspect et la couleur sont en harmonie avec les constructions existantes dans le voisinage, la hauteur du mur doit être au moins égale à 1,50 mètre ; soit d'éléments en bois ou métalliques disposés verticalement, sur un soubassement maçonné ; ou soit d'une haie doublée d'un grillage éventuellement posé sur soubassement n'excédant pas 0,60 mètre de hauteur. p. 23 clôtures : L'utilisation de matériaux nus, type brique creuse et parpaing est interdite. p. 23 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré en dehors de la voie publique. p. 23 stationnement : Les places de stationnement ne sont pas applicables aux aménagements ou aux extensions de plus de 50 % de surface de plancher des constructions existantes s'il n'y a pas création de nouveaux logements et s'il n'y a pas réduction du nombre de place de stationnement déterminé à l'article UB.12 par logement existant. p. 23 stationnement : Les places dites " commandées " sont interdites pour les constructions autres que les maisons individuelles. p. 23 stationnement : Une surface de 25 m² par emplacement, dégagement compris, sera prévue. p. 23 stationnement : Il sera aménagé deux places de stationnement par logement, dont une au moins sera couverte. p. 24 stationnement : Une surface au moins égale à 60 % de la surface de plancher affectée à usage de bureaux sera consacrée au stationnement. p. 24 stationnement : Pour le stationnement des vélos, Il est exigé un local en rez-de-chaussée, clos, couvert, éclairé, et d'une superficie de 1m² pour 50m² de surface plancher sans pouvoir être inférieur à 5m². p. 24 stationnement : Toutefois, il ne sera pas exigé de places de stationnement si la surface de plancher affectée à usage de bureaux n'excède pas 40 métres carrés dans une même construction. p. 24 stationnement : Il devra être aménagé une surface suffisante pour le stationnement et l'évolution des camions et véhicules utilitaires divers. p. 24 stationnement : Au-delà d'une surface de plancher de 40 métres carrés, il sera créé 2,5 places de stationnement par tranche de 100 métres carrés de surface de plancher de l'établissement. p. 24 espaces libres : Sauf en cas de construction commerciale, un minimum d'emprise au sol de 50 % d'espaces verts doit être prévu en pleine terre (les toitures terrasses végétalisées ne sont pas comptabilisées dans les 50 %). p. 24 stationnement : Les aires de stationnement de surfaces destinées aux véhicules légers doivent être réalisées avec un revêtrement de sol perméable. p. 24 performances energetiques : Toute construction devra étre conforme avec les normes en vigueur. p. 25 orientation : Si les caractéristiques de l'unité foncière se présentent à un choix d'orientation, il pourra être demandé d'orienter les constructions sur un axe Nord-Ouest / Sud-Est p. 25 reseau numerique : Toute construction devra prévoir le raccordement aux communications numériques si existantes p. 25 | p. 16 |
| UC | Occupation du sol : Sont interdites les occupations et utilisations du sol autre que la destination logement. p. 26 Constructions interdites : Sont interdits les constructions à usage d'activités industrielles, artisanales, hôtelieres commerciales, de service ou d'entrepôt. p. 26 Stationnement interdit : En dehors des terrains aménagés, le stationnement de caravanes ou de camping-cars quelle qu'en soit la durée. p. 26 Isolation acoustique : Dans la partie du territoire communal située en zone de bruit C, les constructions devront présenter, en fonction de leur utilisation, une isolation acoustique à l'egard du bruit des avions conforme aux dispositions de la loi n° 85696 du 11 juillet 1985 relative à l'urbanisation au voisinage des aérodromes. p. 26 Constructions annexes : Les constructions annexes isolées autres que les garages, sont autorisées à condition que la surface de plancher n'excède pas 25 mètres carrés. p. 26 Garages : Les garages seront, quant à eux, limités à une emprise au sol maximale de 40 mètres carrés. p. 26 desserte : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. p. 27 desserte : Les voies nouvelles privées sont interdites. p. 27 desserte : Les groupes de garages individuels doivent être disposés sur les parcelles de façon à ne présenter qu'un seul accès sur les voies publiques ou privés. p. 27 desserte : En cas de construction avec une desserte sur une voie privée se terminant en impasse il est nécessaire que les véhicules puissent faire demi-tour. p. 27 desserte : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, nécessite une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression. p. 27 desserte : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. p. 27 desserte : Toute évacuation d'eau non traitée dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 27 eaux usées : Les eaux de piscine doivent être rejetées uniquement dans le réseau d'eaux usées. p. 28 eaux usées : Le flux des rejets doit être limité par un système de régulation ayant un débit maximal de 5 litres/seconde. p. 28 eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. p. 28 eaux pluviales : Le rejet de ces eaux pluviales se fera par un puisard pour infiltration à la parcelle ou dans le réseau public. p. 28 eaux pluviales : Une distance minimale de 5 mètres entre le puisard et la maison ou de tout autre bâtiment occupé doit être respectée. p. 28 eaux pluviales : La distance entre le puisard et les limites séparatives de propriété doit être d'au moins 3 mètres. p. 28 réseaux divers : Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires doit être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec le service gestionnaire. p. 28 implantation : Les constructions doivent s'implanter soit à l'alignement actuel ou futur des voies de desserte, soit en observant une marge de reculement au moins égale à 4 mètres. p. 29 implantation : Aucune construction ne pourra être édifiée au delá d'une profondeur de 40 mètres exception faite d'une annexe isolée. p. 29 implantation : L'implantation des constructions par rapport à une voie privée ou une cour commune existante se fera en appliquant les mêmes règles que pour les voies et emprises publiques décrites ci-dessus. p. 29 isolation : Pour les travaux d'amélioration des performances thermiques : dans le cas d'une rénovation d'un immeuble existant la surépaisseur nécessaire à la pose d'un dispositif d'isolation extérieure, peut être réalisée dans les marges de recul par rapport à l'alignement. p. 29 isolation : Les travaux d'isolation par l'extérieure ne doivent pas conduire à un débordement sur le domaine public. p. 29 limites : Pour les constructions nouvelles, à l'exception des annexes isolées, la marge de reculement définie ci-dessous doit être respectée par rapport à l'une au moins des limites séparatives latérales et aux autres limites séparatives. p. 29 limites : En cas de baie, la distance de la baie par rapport aux limites séparatives ne pourra pas être inférieure à la hauteur au faïtage divisée par deux de la construction et sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. p. 29 limites : Les gouttières ne doivent pas déborder à l'aplombs sur un fond voisin. p. 29 limites : Les travaux d'isolation par l'extérieure ne doivent pas conduire à un débordement sur un fond privé voisin. p. 29 limites : En dehors ou dans la bande des 40 mètres les annexes isolées peuvent être implantées soit sur une ou deux limites séparatives, soit en retrait de un mètre minimum par rapport à une ou plusieurs limites séparatives. p. 29 implantation : Lorsqu'elles s'implantent sur ou entre un et deux mètres d'une limite séparative, il doit s'agir obligatoirement d'un pignon ou d'une façade aveugle. p. 30 piscine : Le bassin des piscines fixes et celles démontables d'une hauteur supérieures à 1 mètre par rapport au niveau du sol naturel et d'une surface supérieure à 10 mètres carrés, doit respecter une distance minimale de 2.50 mètres par rapport aux limites séparatives de propriété. p. 30 distance entre bâtiments : La distance entre deux bâtiments non contigus est au moins égale à 6 mètres. p. 30 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 30 % de la superficie de la propriété. p. 30 hauteur des constructions : La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 12 mètres par rapport au niveau du sol naturel. p. 30 hauteur des annexes : La hauteur des annexes (isolées) ne peut dépasser 4 mètres de hauteur totale. p. 30 matériaux : Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre p. 31 intégration : Les antennes paraboliques doivent être intégrées au site par tous les moyens adaptés de manière à en réduire l'impact visuel depuis la voirie ouverte à la circulation publique p. 31 intégration : Les coffrets, compteurs, boites aux lettres et autres dispositifs liés à la desserte par les réseaux doivent être dissimulés dans l'épaisseur ou la composition de la façade, ou de la clôture p. 31 intégration : Les éléments des climatiseurs et des pompes à chaleur visibles depuis l'extérieur doivent être intégrés à la construction : soit en étant placé sur la façade (ou pignon) non visible depuis la voirie, soit, à défaut, en les habillant d'un coffret technique en harmonie avec la façade (ou pignon) p. 31 dimensions : Pour les constructions d'habitation (autres que les annexes isolées), la largeur des façades sera au moins égale à 8 mètres et celle des pignons au moins égales à 6 mètres p. 31 toitures : Les toitures des constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception et être composées d'un ou plusieurs éléments à deux pentes comprises entre 35 et 45 degrés p. 31 toitures : Une toiture à une seule pente de 20° minimum peut également être autorisée pour les extensions et aménagements définis à l'article UC.2 p. 31 toitures : Les châssis de toit doivent être encastrés et ne pas déborder de la toiture p. 31 toiture : Les toitures à pente à l'exception des annexes isolées définies à l'article UC.2 et les vérandas, doivent être recouvertes par la tuile plate en terre cuite ou de l'ardoise et ne doivent pas comporter de débord sur pignon. p. 32 parement : Les murs des bâtiments doivent présenter une unité d'aspect et une couleur en harmonie avec les constructions existantes dans le voisinage. p. 32 parement : Les volets roulants ne feront pas saillie sur la façade. p. 32 parement : L'utilisation de matériaux nus (brique creuse, parpaing...) est interdite. p. 32 parement : Tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit. p. 32 clôture : La hauteur totale des clôtures ne doit pas excéder 2 mètres, sauf s'il s'agit de s'harmoniser avec l'environnement immédiat. p. 32 clôtures : Les clôtures en limites séparatives de propriété et à l'alignement de l'espace de desserte, en béton ou plaque de béton préfabriquée sont interdites. p. 33 clôtures : La hauteur totale des clôtures ne doit pas excéder 1.70 mètres. p. 33 clôtures : En bordure de l'espace de desserte et en limite séparative les clôtures seront obligatoirement constituées par un grillage éventuellement doublée d'une haie. p. 33 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré en dehors de la voie publique. p. 33 stationnement : Les places de stationnement ne sont pas applicables aux aménagements ou aux extensions des constructions existantes s'il n'y a pas création de nouveaux logements et s'il n'y a pas réduction du nombre de place de stationnement déterminé à l'article UC.12 par logement existant. p. 33 stationnement : Les rampes d'accès aux aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau des trottoirs. Leur pente, dans les cinq premiers mètres à partir de l'alignement, ne doit pas excéder 5 %. p. 33 stationnement : Il sera aménagé deux places de stationnement par logement, dont une au moins sera couverte. p. 34 espaces verts : Sauf en cas de construction commerciale, un minimum d'emprise au sol de 50 % d'espaces verts doit être prévu en pleine terre. p. 34 revêtement de sol : En outre les aires de stationnement de surfaces destinées aux véhicules légers doivent être réalisées avec un revêtement de sol perméable. p. 34 performances energetiques : Toute construction devra étre conforme avec les normes en vigueur. p. 35 orientation : Si les caractéristiques de l'unité foncière se présentent à un choix d'orientation, il pourra être demandé d'orienter les constructions sur un axe Nord-Ouest / Sud-Est p. 35 reseau numerique : Toute construction devra prévoir le raccordement aux communications numériques si existantes p. 35 | p. 26 |
| UD | occupation du sol : Sont interdites les occupations et utilisations du sol autre que la destination logement. p. 36 construction : Sont interdits les constructions à usage d'activités industrielles, artisanales, hôtelieres commerciales, de service ou d'entrepôt. p. 36 stationnement : En dehors des terrains aménagés, le stationnement de caravanes ou de camping-cars quelle qu'en soit la durée est interdit. p. 36 construction : Les constructions annexes isolées autres que les garages sont autorisées à condition que la surface de plancher n'excède pas 25 mètres carrés. p. 36 desserte : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. p. 36 desserte : Un seul accès véhicule (largeur maximale de 3,50 4 mètres) par unité foncière sera autorisé pour chaque tranche effective de 8 mètres de façade sur voie de desserte. p. 36 accessibilite : Les caractéristiques des accés doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. p. 37 accessibilite : Toute construction devra être accessible à partir d'une voie d'au moins 4 mètres de largeur (chaussée). p. 37 accessibilite : Les voies nouvelles privées sont interdites. p. 37 accessibilite : Les groupes de garages individuels doivent être disposés sur les parcelles de façon à ne présenter qu'un seul accès sur les voies publiques ou privés. p. 37 accessibilite : En cas de construction avec une desserte sur une voie privée se terminant en impasse il est nécessaire que les véhicules puissent faire demi-tour. p. 37 desserte : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, nécessite une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 37 desserte : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. p. 37 desserte : Toute évacuation d'eau non traitée dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 37 desserte : Les eaux de piscine doivent être rejetées uniquement dans le réseau d'eaux usées. p. 37 desserte : Le flux des rejets doit être limité par un système de régulation ayant un débit maximal de 5 litres/seconde. p. 37 desserte : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. p. 37 desserte : Une distance minimale de 5 mètres entre le puisard et la maison ou de tout autre bâtiment occupé doit être respectée. p. 37 Puisard : La distance entre le puisard et les limites séparatives de propriété doit être d'au moins 3 mètres. p. 38 Raccordement réseaux : Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires doit être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec le service gestionnaire. p. 38 Superficie minimale : La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) supprime la possibilité de fixer une règle de superficie minimale des terrains constructibles. p. 38 Implantation constructions : Les constructions doivent s'implanter soit à l'alignement actuel ou futur des voies de desserte, soit en observant une marge de reculement au moins égale à 4 mètres. p. 38 Limite d'implantation : Aucune construction ne pourra être édifiée au delà d'une profondeur de 40 mètres exception faite d'une annexe isolée. p. 38 Voies privées et cour communes : L'implantation des constructions par rapport à une voie privée ou une cour commune existante se fera en appliquant les mêmes règles que pour les voies et emprises publiques décrites ci-dessus. p. 38 Amélioration thermique : Pour les travaux d'amélioration des performances thermiques : dans le cas d'une rénovation d'un immeuble existant la surépaisseur nécessaire à la pose d'un dispositif d'isolation extérieure, peut être réalisée dans les marges de recul par rapport à l'alignement. p. 38 Isolation exterieure : Les travaux d'isolation par l'extérieur ne doivent pas conduire à un débordement sur le domaine public. p. 39 Isolation exterieure : Les travaux d'isolation par l'extérieure ne doivent pas conduire à un débordement sur un fond privé voisin. p. 39 Recul par rapport aux limites separatives : Pour les constructions nouvelles, à l'exception des annexes isolées, la marge de reculement définie ci-dessous doit être respectée par rapport à l'une au moins des limites séparatives latérales et aux autres limites séparatives. p. 39 Recul par rapport aux limites separatives : En cas de baie, la distance de la baie par rapport aux limites séparatives ne pourra pas être inférieure à la hauteur au faîtage divisée par deux de la construction et sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. p. 39 Recul par rapport aux limites separatives : En dehors ou dans la bande des 40 mètres les annexes isolées peuvent être implantées soit sur une ou deux limites séparatives, soit en retrait de un mètre minimum par rapport à une ou plusieurs limites séparatives. p. 39 Recul par rapport aux limites separatives : Le bassin des piscines fixes et celles démontables d'une hauteur supérieures à 1 mètre par rapport au niveau du sol naturel et d'une surface supérieure à 10 mètres carrés, doit respecter une distance minimale de 2.50 mètres par rapport aux limites séparatives de propriété. p. 39 Distance entre constructions : La distance entre deux bâtiments non contigus est au moins égale à 6 mètres. p. 39 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 15 % de la superficie de la propriété. p. 40 hauteur maximale : La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 12 mètres par rapport au niveau du sol naturel. p. 40 hauteur maximale : La hauteur des annexes (isolées) ne peut dépasser 4 mètres de hauteur totale. p. 40 aspect extérieur : Les constructions nouvelles doivent présenter un aspect esthétique compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. p. 40 matériaux et énergie : Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernés. p. 40 antennes paraboliques : Les antennes paraboliques doivent être intégrées au site par tous les moyens adaptés de manière à en réduire l'impact visuel depuis la voirie ouverte à la circulation publique, et ne pas dépasser du faîtage. p. 41 dispositifs liés aux réseaux : Les coffrets, compteurs, boites aux lettres et autres dispositifs liés à la desserte par les réseaux doivent être dissimulés dans l'épaisseur ou la composition de la façade, ou de la clôture. p. 41 climatiseurs et pompes à chaleur : Les éléments des climatiseurs et des pompes à chaleur visibles depuis l'extérieur doivent être intégrés à la construction : soit en étant placé sur la façade (ou pignon) non visible depuis la voirie, soit, à défaut, en les habillant d'un coffret technique en harmonie avec la façade (ou pignon). p. 41 largeur des façades : Pour les constructions d'habitation (autres que les annexes isolées), la largeur des façades sera au moins égale à 8 mètres et celle des pignons au moins égales à 6 mètres. p. 41 toitures : Les toitures des constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception et être composées d'un ou plusieurs éléments à deux pentes comprises entre 35 et 45 degrés. p. 41 toitures : Une toiture à une seule pente de 20° minimum peut également être autorisée pour les extensions et aménagements définis à l'article UD.2, de même que pour les annexes accolées à la construction principale affectées ni à de l'habitation ni à une activité. p. 41 toitures : Les toitures à pente à l'exception des annexes isolées définies à l'article UD.2 et les vérandas, doivent être recouvertes par la tuile plate en terre cuite ou de l'ardoise et ne doivent pas comporter de débord sur pignon. p. 41 couleur des murs : Les murs des bâtiments doivent présenter une unité d'aspect et une couleur en harmonie avec les constructions existantes dans le voisinage. p. 41 ravalement : Le ravalement sera uniforme et de finition grattée, talochée, brossée ou lissée. Les enduits seront d'une couleur en harmonie avec le voisinage (type beige ton pierre). p. 42 volets roulants : Les volets roulants ne feront pas saillie sur la façade. p. 42 verrandas et verrières : Les vérandas et verrières ne doivent pas être perçues du domaine public (ou d'une cour commune) situé dans l'environnement immédiat, sauf si ces vérandas ou verrières viennent s'harmoniser avec le bâti existant : soit en s'intégrant dans le volume de l'habitation ou des annexes (préau, grange, pignon, etc...) ; soit en s'accordant aux constructions existantes, à la manière d'une dépendance, en respectant les volumes et matériaux voisins. p. 42 soubassements : Les soubassements, de préférence à éviter, seront édifiés à l'identique des murs et de hauteur aussi faible que possible. p. 42 matériaux : L'utilisation de matériaux nus (brique creuse, parpaing...) est interdite. p. 42 architecture : De manière générale sont interdits : tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région, les imitations de matériaux telles que faux bois, fausses briques ou fausses pierres. p. 42 clôtures : Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété ou dans le voisinage immédiat. p. 42 hauteur clôtures : La hauteur totale des clôtures ne doit pas excéder 2 mètres, sauf s'il s'agit de s'harmoniser avec l'environnement immédiat. p. 42 clôtures bordure espace desserte : En bordure de l'espace de desserte (voie ou cour commune) les clôtures doivent garantir l'esprit de la continuité du bâti existant, et être constituées par soit un mur en pierre apparente ou d'un matériel recouvert d'un enduit dont l'aspect et la couleur sont en harmonie avec les constructions existantes dans le voisinage, la hauteur du mur doit être au moins égale à 1,50 mètre ; soit d'éléments en bois ou métalliques disposés verticalement, sur un soubassement maçonné ; ou soit d'une haie doublée d'un grillage éventuellement posé sur soubassement n'excédant pas 0,60 mètre de hauteur. p. 42 clôtures limites propriétés : De manière générale, les clôtures en limites séparatives de propriété et à l'alignement de l'espace de desserte, en béton ou plaque de béton préfabriquée sont interdites. L'utilisation de matériaux nus, type brique creuse et parpaing est également interdite. p. 42 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré en dehors de la voie publique. p. 43 stationnement : Il devra être réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation nouvelle, des aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération et selon les normes imposées au paragraphe 2 ci-après du présent article. p. 43 stationnement : Constructions à usage d'habitation : Il sera aménagé deux places de stationnement par logement, dont une au moins sera couverte. p. 43 espaces verts : Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement devront être plantés. p. 43 espaces verts : Sauf en cas de construction commerciale, un minimum d'emprise au sol de 65 % d'espaces verts doit être prévu en pleine terre. p. 43 stationnement : Une surface de 25 m² par emplacement, dégagement compris, sera prévue. p. 43 stationnement : Les rampes d'accès aux aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau des trottoirs. Leur pente, dans les cinq premiers mètres à partir de l'alignement, ne doit pas excéder 5 %. p. 43 performances energetiques : Toute construction devra être conforme avec les normes en vigueur. p. 44 orientation : Si les caractéristiques de l'unité foncière se présentent à un choix d'orientation, il pourra être demandé d'orienter les constructions sur un axe Nord-Ouest / Sud-Est p. 44 reseau numerique : Toute construction devra prévoir le raccordement aux communications numériques si existantes p. 44 | p. 36 |
| UE | Occupations et utilisations du sol : Les constructions à usage d'activités industrielles, artisanales ou d'entrepôt sont interdites. p. 45 Occupations et utilisations du sol : Les constructions à usage de commerces, de services et d'hôtellerie sont interdites. p. 45 Occupations et utilisations du sol : Les constructions à usage d'habitation et leurs annexes, sauf cas visé à l'article UE.2, sont interdites. p. 45 Occupations et utilisations du sol : Les constructions liées à l'activité agricole ou forestière sont interdites. p. 45 Occupations et utilisations du sol : En dehors des terrains aménagés, le stationnement de caravanes ou de camping-cars est interdit (art. R.111-43 du code de l'urbanisme). p. 45 construction : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit étre obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution. p. 46 assainissement : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. p. 46 assainissement : Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite, de même les eaux traitées sont interdites dé dans le réseau pluvial. p. 46 eaux pluviales : Le rejet de ces eaux dans l'exutoire doit faire l'objet de l'autorisation des services compétents. p. 46 raccordement : Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (télécommunication, EDF) doit être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec le service gestionnaire. p. 46 implantation : Les constructions doivent s'implanter soit à l'alignement, soit en retrait d'à moins 4 mètres de celui-ci. p. 47 limites separatives : Les constructions peuvent s'implanter sur les limites séparatives lorsqu'il s'agit de façade aveugle. En cas de retrait avec baie, un minimum de 2 mètres est imposé. p. 47 | p. 45 |
| UR | Occupations et utilisations du sol : Toutes les occupations et utilisation du sol qui ne sont pas autorisées sous condition, sont interdites. p. 49 Occupations et utilisations du sol : Les constructions, installations, dépôts nécessaires à l'exploitation du service public routier p. 49 assainissement : Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite, de même les eaux traitées sont interdites d'ans le réseau pluvial. p. 50 implantation : Les constructions doivent s'implanter soit à l'alignement, soit en retrait d'à au moins 2 mètres de celui-ci. p. 50 limites séparatives : Les constructions doivent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait. p. 50 | p. 49 |
| UX | Occupation du sol : Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas autorisées sous condition sont interdites. p. 52 Utilisations spécifiques : Les salles de spectacles et les aménagement de dancing p. 52 Protection des silos : Dans le périmètre de protection des silos agricoles Val France (arrêté préfectoral du 11 août 1983) toute installation fixe occupée par des tiers est interdite p. 52 Habitation : Les constructions à usage d'habitation si elles sont destinées à des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage des entreprises p. 52 Activités industrielles et commerciales : Les constructions à usage industriel, d'artisanat, d'hôtellerie, de commerce, de bureau et leurs services annexes, à condition : qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la commune p. 52 Nuisances : que les nuisances et dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l'environnement actuel ou prévu de la zone où elles s'implantent p. 52 Stationnement : Les aménagements, constructions ou installations nécessaires à une activité de stationnement automobile aérien. p. 52 desserte : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. p. 53 desserte : Aucun accès direct sur la RD 404 ou la RN 2 ne sera autorisé. p. 53 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, nécessite une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 53 assainissement : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. p. 53 assainissement : Toute évacuation dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 53 assainissement : La distance entre le puisard et les limites séparatives de propriété doit être d'au moins 3 mètres. p. 53 eaux industrielles : Les eaux résiduaires industrielles, ainsi que les eaux de refroidissement ne pourront étre évacuées dans les réseaux collectifs que dans les conditions de traitement préalable et de température fixées par la réglementation en vigueur. p. 54 réseaux divers : Dans les opérations d'ensemble (lotissement, ensemble de constructions groupées, association foncière urbaine), la desserte des réseaux intérieure devra être enterrée. p. 54 implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : Les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement au moins égale à 5 mètres (sauf indication du plan Nº 5.2). p. 54 implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de propriété : Les marges de reculement par rapport aux limites séparatives de propriété seront au moins égales à 6 mètres. p. 54 implantation : La distance entre deux constructions non contiguës édifiées sur un même terrain doit être au moins égale à 8 mètres. p. 55 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 60 % de la superficie de la propriété. p. 55 hauteur : Par rapport au niveau du sol naturel, la hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 12 mètres, exception faite de la parcelle 78 rue du Moutiers dont la hauteur ne doit pas excéder 8 mètres. p. 55 aspect extérieur : Les combles et toitures devront présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Lorsque la construction comportera une toiture à pente, celles-ci seront comprises entre 35° et 45°. p. 55 aspect extérieur : L'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. p. 55 clôtures : En cas de réalisation sur la propriété d'un établissement industriel classé ou non, d'un dépôt en plein air de quelque nature qu'il soit, ladite propriété sera entièrement clôturée, tant sur l'alignement des voies que sur les limites séparatives. p. 56 clôtures : Les clôtures seront dans tout les cas constituées de grillage doublé intérieurement de haies vives. p. 56 clôtures : S'il est réalisé un mur de soubassement, ce dernier aura une hauteur qui n'excédera pas 0,60 mètre. p. 56 clôtures : La hauteur des clôtures n'excédera pas 2 mètres. p. 56 industriel : L'aménagement de bâtiments existants à usage industriel pourra être subordonné à des conditions particulières d'aspect extérieur. p. 56 industriel : Les citernes à gaz liquéfiés ou à mazout, ainsi que les installations similaires seront implantées de telle manière qu'elles ne soient pas visibles de la voie publique. p. 56 architecture : Le plus grand soin sera apporté au traitement architectural et paysager des espaces extérieurs, parkings compris, en relation avec les constructions. p. 56 architecture : Les façades ordonnancées présenteront une simplicité dans leur traitement. p. 56 architecture : Aucune façade n'étant "secondaire", l'ensemble des élévations fera l'objet d'un traitement architectural soigné. p. 56 architecture : Les façades postérieures et latérales des constructions devront être traitées avec le même soin que les façades principales, en harmonie avec elles. p. 56 architecture : Les façades latérales aveugles devront faire l'objet d'un traitement architectural ou décoratif. p. 56 matériaux : L'emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus est interdit. p. 57 toitures : Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et de conception. p. 57 toitures : Les constructions peuvent comporter, soit une toiture terrasse, soit une toiture à faible pente masquée par un acrotère sur toutes les façades du bâtiment. p. 57 toitures : Les toitures des constructions à usage d'habitation liées aux activités seront traitées en harmonie avec les autres bâtiments. p. 57 couleurs : Le choix et le positionnement des couleurs seront primordiaux pour une parfaite intégration des futurs bâtiments avec le paysage environnant. p. 57 enseignes : Les enseignes doivent être regroupées dans la mesure du possible. p. 57 enseignes : Toute publicité et affichage sur le terrain, la clôture ou à plat sur la toiture du bâtiment est strictement interdite, à l'exception des panneaux nécessaires à la commercialisation des terrains ou des bâtiments construits sur lesdits terrains. p. 57 clôtures : Lorsqu'elles seront réalisées, ces clôtures (à l'alignement ou en limite séparative) seront composées sur un soubassement maximum de 25 centimètres d'un grillage en treillis soudé doublée d'une haie arbustive. La hauteur totale de la clôture ne pourra excéder 2,50 mètres. p. 58 clôtures : Sur les voies de desserte, le grillage sera en retrait pour que la haie soit plantée à l'alignement sur la parcelle et en vue directe de l'espace de desserte. p. 58 clôtures : Côté voirie les coffrets d'alimentation des fluides seront intégrés dans cette clôture. p. 58 clôtures : En limites séparatives de propriété, les clôtures devront être homogènes avec l'aspect des clôtures sur voies. p. 58 clôtures : Les murs, murets ou tout autre dispositif de clôture sont interdits, excepté les dispositifs d'accès (portes, portails). p. 58 stationnement : Il sera aménagé deux places de stationnement par logement créé. p. 58 stationnement : Il devra être aménagé une surface suffisante pour le stationnement et l'évolution des camions et véhicules utilitaires divers. p. 58 espaces libres : Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement doivent être plantés sur un minimum de 50 % de leur superficie et à raison d'un arbre haute tige au moins par 100 mètres carrés de cette surface. p. 58 espaces libres : Les aires de stationnement comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige pour 50 m² de la superficie affectée à cet usage. p. 58 espaces libres : Les marges de reculement prévues à l'article UX.7 doivent être plantées d'un rideau d'arbres formant écran. p. 58 espaces verts : Les constructeurs seront tenus de réaliser les plantations minimum : un arbre à haute tige pour 150 mâ de surface d'espace libre et un arbre de haute tige pour 2 places de stationnement. p. 59 espaces verts : Les parties non construites, en dehors des circulations et aires de stationnement, devront être paysagères et représenteront 15 % au moins de la surface du terrain. p. 59 espaces verts : Un plan de paysagement devra être fourni dans la demande de permis de construire. p. 59 espaces verts : Les essences plantées devront être choisies parmi les essences indigènes au secteur. p. 59 mobilier urbain : Tout aménagement devra faire l'objet de projets de mobilier urbain, de signalisation et d'éclairage public. p. 59 mobilier urbain : Une unité de matériaux et de styles devra être mise en place pour conserver la cohérence et la qualité des aménagements extérieurs. p. 59 mobilier urbain : La signalétique, les accès, les clôtures seront les composants principaux du mobilier urbain. p. 59 | p. 52 |
| UY | Occupations et utilisations du sol : Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites à l'exception de celles qui sont autorisées sous condition (article UY.2) p. 61 Occupations et utilisations du sol : Les constructions, installations, si elles sont utiles ou nécessaires à l'exploitation ou à la gestion de la ligne ferroviaire p. 61 Occupations et utilisations du sol : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif p. 61 Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 61 Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (article 640 et 641 du code civil). p. 62 Eaux pluviales : Le rejet de ces eaux en rivière doit faire l'objet de l'autorisation des services compétents. p. 62 Implantation : Les construction doivent s'implanter soit à l'alignement, soit en retrait de 2 m minimum. p. 62 Implantation : Les constructions doivent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait d'un minimum de 2 mètres. p. 62 Hauteur : La hauteur des constructions nouvelles ne doit pas excéder 12 mètres. p. 62 Aspect extérieur : Les constructions nouvelles doivent présenter un aspect esthétique compatible avec le caractère ou l'intérét des lieux avoisinants, des sites et des paysages. p. 62 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré en dehors de la voie publique. p. 63 | p. 61 |
| IAU | Occupations et utilisations du sol : Les constructions à usage d'activités industrielles, artisanales ou d'entrepôt sont interdites. p. 65 Occupations et utilisations du sol : Les bâtiments d'exploitation agricole ou forestière sont interdits. p. 65 Stationnement : En dehors des terrains aménagés, le stationnement de caravanes ou de camping-cars quelle qu'en soit la durée est interdit (art. R.111-43 du code de l'urbanisme). p. 65 constructions : Les constructions sont autorisées à deux conditions : • élaboration d'un schéma d'aménagement du secteur concerné, • et sous réserve de la réalisation des équipements collectifs nécessaires. p. 66 constructions : Les constructions devront présenter, en fonction de leur utilisation, une isolation acoustique à l'égard du bruit des avions conforme aux dispositions de la loi n° 85696 du 11 juillet 1985 relative à l'urbanisation au voisinage des aérodromes, ainsi qu'à la circulaire du 19 janvier 1988. p. 66 constructions : Les programmes de 3 logements et plus devront prévoir un local réservé à entreposer les poubelles. p. 66 desserte : D'une manière générale toute construction devra être accessible à partir d'une voie d'à au moins 5 mètres de largeur. p. 66 desserte : Pour le secteur IAUb (parcelle Nº955) sur la rue Pasteur, le nombre d'accès est limité à un ; par ailleurs, la rue Victor Hugo n'est pas destinée à être ouverte à la circulation automobile mais piétonne. p. 66 sécurité routière : La disposition des accés doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. p. 67 sécurité routière : Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possible des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise. p. 67 assainissement : Toute évacuation d'eau non traitée dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 67 assainissement : Le flux des rejets doit être limité par un système de régulation ayant un débit maximal de 5 litres/seconde. p. 67 assainissement : Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain devront garantir leur évacuation dans ledit réseau. p. 67 réseaux divers : Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires doit être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec le service gestionnaire. p. 67 implantation : L'implantation des constructions par rapport à une voie privée existante ou créée se fait en appliquant les mêmes règles que pour les voies et emprises publiques. p. 68 implantation : Pour le secteur IAUa, les constructions devront s'implanter soit à l'alignement, soit avec un recul minimum de 2 mètres de l'emprise de la voie de desserte. p. 68 implantation : Pour le secteur IAUb, les façades principales des constructions devront être implantées à une distance au moins égale à 6 mètres de l'emprise de la voie de desserte. p. 68 recul : Les constructions nouvelles, à l'exception des annexes isolées, devront s'implanter en retrait des limites séparatives. La marge de reculement sera d'au moins 6 mètres. p. 68 recul : Pour les constructions nouvelles, à l'exception des annexes isolées, la marge de reculement définie ci-dessous doit être respectée par rapport à l'une au moins des limites séparatives latérales et aux autres limites séparatives. p. 68 recul : En cas de baie, la distance par rapport aux limites séparatives ne peut être inférieure à 6 mètres. Cette distance peut être réduite à 2,50 mètres en cas de murs aveugles. p. 68 recul : Les annexes isolées peuvent être implantées soit sur une ou deux limites séparatives, soit en retrait de 1 mètre minimum par rapport à une ou plusieurs limites séparatives. p. 68 recul : Lorsqu'elles s'implantent sur ou entre 1 et 2 mètres d'une limite séparative, il doit s'agir obligatoirement d'un pignon ou d'une façade aveugle. p. 68 Distance entre bâtiments : La distance entre deux bâtiments non contigus doit être au moins égale à 4 mètres. p. 69 Distance entre construction principale et annexe : Cette distance peut être réduite jusque 2.50 mètres lorsqu'il s'agit de la distance entre une construction principale et une annexe. p. 69 Emprise au sol IAUb : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 30 % de la superficie de la propriété. p. 69 Hauteur des annexes : La hauteur des annexes définies à l'article AU.2 ne peut dépasser 4 m de hauteur totale. p. 69 Hauteur des constructions IAUa : La hauteur des constructions principales doit être au moins égale à 6 mètres et au plus égale à 9 mètres à l'égout du toit. p. 69 Hauteur des constructions IAUb : La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 12 mètres par rapport au niveau du sol nature. p. 69 Exceptions : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent être autorisées en raison de caractéristiques techniques ou d'un caractère temporaire. p. 70 Antennes paraboliques : Les antennes paraboliques doivent être intégrées au site par tous les moyens adaptés de manière à en réduire l'impact visuel depuis la voirie ouverte à la circulation publique, et ne pas dépasser du faïtage. p. 70 Dispositifs techniques : Les coffrets, compteurs, boites aux lettres et autres dispositifs liés à la desserte par les réseaux doivent être dissimulés dans l'épaisseur ou la composition de la façade, ou de la clôture. p. 70 Climatiseurs et pompes à chaleur : Les éléments des climatiseurs et des pompes à chaleur visibles depuis l'extérieur doivent être intégrés à la construction soit en étant placé sur la façade (ou pignon) non visible depuis la voirie, soit en les habillant d'un coffret technique en harmonie avec la façade (ou pignon). p. 70 parements : Les murs des bâtiments doivent présenter une unité d'aspect et une couleur en harmonie avec les constructions existantes dans le voisinage. p. 71 parements : Les planches de rives à l'égout du toit sont interdites. p. 71 parements : Les menuiseries des fenêtres doivent répondre aux caractéristiques de : dimensions plus hautes que larges, carreaux à dominante verticale. p. 71 parements : Les vérandas et verrières ne doivent pas être perçues du domaine public (ou d'une cour commune) situé dans l'environnement immédiat, sauf si ces vérandas ou verrières viennent s'harmoniser avec le bâti existant. p. 71 parements : L'utilisation de matériaux nus, brique creuse, (la brique rouge est tolérée en petite quantité) et parpaing est interdite. p. 71 parements : Les cheminées devront être réalisées soit dans le matériau de façade, soit en brique rouge. p. 71 parements : Les linteaux en bois ne doivent pas être apparents de même que les mécanismes ou boîtier des volets roulants. p. 71 parements : Tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région, les imitations de matériaux telles que faux bois, fausses briques ou fausses pierres, les volets roulants s'ils sont vus de la voie publique sont interdits. p. 71 clôtures : La hauteur totale des clôtures ne doit pas excéder 2 mètres, sauf s'il s'agit de s'harmoniser avec l'environnement immédiat. p. 71 clôtures : En bordure de l'espace de desserte (voie ou cour commune) les clôtures doivent garantir l'esprit de la continuité du bâti existant, et être constituées par soit un mur en pierre apparente ou d'un matériau recouvert d'un enduit dont l'aspect et la couleur sont en harmonie avec les constructions existantes dans le voisinage, la hauteur du mur doit être au moins égale à 1,50 mètre. p. 71 clôtures : soit d'éléments en bois ou métalliques disposés verticalement, sur un soubassement maçonné. p. 71 clôtures : ou soit d'une haie doublée d'un grillage éventuellement posé sur soubassement n'excédant pas 0,60 mètre de hauteur. p. 71 clôtures : De manière générale, les clôtures en limites séparatives de propriété et à l'alignement de l'espace de desserte, en béton ou plaque de béton préfabriquée sont interdites. p. 72 clôtures : L'utilisation de matériaux nus, type brique creuse et parpaing est également interdite. p. 72 aménagement : L'aménagement de bâtiments existants à usage, commercial ou artisanal pourra être subordonné à des conditions particulières d'aspect extérieur. p. 72 sécurité : Les citernes à gaz liquéfiés ou à mazout, ainsi que les installations similaires seront enterrées. p. 72 stationnement : Les places de stationnement ne sont pas applicables aux aménagements ou aux extensions des constructions existantes síl n'y a pas création de nouveaux logements et síl n'y a pas réduction du nombre de place de stationnement déterminé à l'article IAU.12 par logement existant. p. 72 stationnement : Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées en matière de stationnement, il peut être tenu quitte de ces obligations soit en justifiant pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement en cours de réalisation. p. 72 accessibilité : Chaque emplacement, dans une aire collective, doit présenter une accessibilité satisfaisante. p. 73 stationnement : Il sera créé au minimum une place de stationnement par logement. p. 73 stationnement : Il est imposé un nombre de stationnement vélo minimal, pour les constructions à usage d'habitation collective avec au minimum un emplacement vélo par logement. p. 73 stationnement : Il sera aménagé deux places de stationnement par logement, dont une au moins sera couverte. p. 73 stationnement : Une surface au moins égale à 50 % de la surface de plancher affectée à usage de bureaux sera consacrée au stationnement. p. 73 stationnement : Pour le stationnement des vélos, Il est exigé un local en rez-de-chaussée, clos, couvert, éclairé, et d'une superficie de 1m² pour 50m² de surface plancher sans pouvoir être inférieur à 5m². p. 73 stationnement : Toutefois, il ne sera pas exigé de places de stationnement si la surface de plancher affectée à usage de bureaux n'excède pas 40 métres carrés dans une même construction. p. 73 stationnement : Au-delà d'une surface de plancher de 40 métres carrés, il sera créé 2,5 places de stationnement par tranche de 100 métres carrés de surface de plancher de l'établissement. p. 73 espaces verts : Sauf en cas de construction commerciale, un minimum d'emprise au sol de 30 % d'espaces verts doit être prévu en pleine terre (les toitures terrasses végétalisées ne sont pas comptabilisées dans les 30 %). p. 74 performances énergétiques : Toute construction devra être conforme avec les normes en vigueur. p. 74 orientation : Si les caractéristiques de l'unité foncière se présentent à un choix d'orientation, il pourra être demandé d'orienter les constructions sur un axe Nord-Ouest / Sud-Est p. 74 communications électroniques : Toute construction devra prévoir le raccordement aux communications numériques si existantes p. 74 communications électroniques : En cas d'absence d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques les constructions n'ont aucune obligation p. 74 Occupations interdites : Les constructions d'activité d'entrepôt sauf cas visé à l'article AUx.2. p. 76 Occupations interdites : Les constructions d'habitation sauf cas visé à l'article AUx.2. p. 76 Occupations interdites : Les bâtiments à l'exploitation agricole ou forestière. p. 76 Occupations interdites : Pour le secteur AUXc (ZAC des deux Moulins) : les salles de spectacles et les aménagements de dancing p. 76 Conditions particulières : Pour toute la zone AUX Les constructions à usage d'habitation, destinées aux logements des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements p. 76 Conditions particulières : Dans la partie du territoire communal située en zone de bruit C, les constructions devront présenter, en fonction de leur utilisation, une isolation acoustique à l'égard du bruit des avions conforme aux dispositions de la loi n° 85696 du 11 juillet 1985 relative à l'urbanisation au voisinage des aérodromes p. 76 Conditions particulières : Les bâtiments à construire, d'habitation et d'enseignement, dans les secteurs affectés par le bruit (arrêté préfectoral 99 DAI 1 CV 102) et repérés sur le plan graphique n°3, doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément à la réglementation en vigueur p. 76 Conditions particulières : Pour le secteur AUXd Les constructions d'activité d'entrepôt dans la limite de 52 000 m² de surface de plancher par bâtiment p. 76 Conditions particulières : Pour le secteur AUXb Les constructions d'activité d'entrepôt dans la limite de 40 000 m² de surface de plancher par bâtiment p. 76 circulations douces : Les circulations douces (cycles et piétons) seront obligatoirement protégées du trafic routier. p. 77 voiries privatives : Les voiries privatives intérieures à chaque terrain devront respecter les règles de sécurité et être adaptées aux usages qu''elles supportent et aux constructions qu''elles doivent desservir. p. 77 accès privatifs : Les terrains seront reliés à la voirie publique les desservant dans des conditions de sécurité et de commodité correspondant au mode d'é occupation du sol prévu. Ces accès devront permettre une circulation aisée des véhicules routiers et de sécurité. p. 77 desserte par réseaux publics : Toute construction ou installation doit obligatoirement être raccordée sur les réseaux publics de distribution d'eau potable, d'électricité et de téléphone. p. 77 desserte par réseaux publics : Le branchement sur le réseau public d'assainissement d'eaux usées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. p. 77 desserte par réseaux publics : Toute évacuation dans les fossés, bassin de retenue ou mares et canalisations pluviales est interdite. p. 77 desserte par réseaux publics : Tout branchement particulier sur le réseau public E.U. devra comporter un regard visitable en limite de propriété, accessible en permanence depuis le domaine public. p. 77 desserte par réseaux publics : Les eaux pluviales, résultant des aménagements réalisés sur un terrain, devront obligatoirement être stockées avant rejet avec débit de fuite dans le réseau public prévu à cet effet. p. 77 desserte par réseaux publics : Tout branchement particulier sur le réseau public E.P. devra comporter un regard visitable en limite de propriété, accessible en permanence depuis le domaine public. p. 77 desserte par réseaux publics : Tout branchement sur le réseau public d'eau pluviale devra être muni d'un séparateur d'hydrocarbure. p. 77 reseaux : Tous les réseaux publics seront implantés dans l'emprise des voies et cheminements ouverts à la circulation publique. p. 78 reseaux : Dans le cas où des réseaux traverseraient des espaces privés, une servitude devra être créée, permettant l'accès pour l'entretien. p. 78 reseaux : Les postes électriques devront faire l'objet d'un traitement architectural ou paysager. p. 78 reseaux : L'ensemble des réseaux (électricité, téléphone et autres) devront être enterrés. p. 78 isolation acoustique : Les bâtiments situés en bordure des emprises des voies rapides devront satisfaire aux dispositions réglementaires concernant le niveau d'isolation à respecter. p. 78 recul constructible : ¬Secteurs AUXa et AUXc Le long des voies publiques, les constructions devront respecter un recul de 6 mètres. p. 78 recul constructible : ¬Zone AUXb et AUXd Le long des voies publiques, les constructions devront respecter un recul de 10 mètres. p. 78 recul constructible : Les constructions devront être implantées à une distance égale à la moitié de la hauteur du bâtiment mesurée à l'égout du toit ou au niveau supérieur de l'acrotère avec un minimum de 4 mètres. p. 78 recul constructible : Les constructions devront être implantées à une distance égale à la moitié de la hauteur du bâtiment mesuré à l'égout du toit ou au niveau supérieur de l'acrotère avec un minimum de 6 mètres. p. 78 implantation : Les constructions devront étre implantées à une distance des limites séparatives égale à la moitié de la hauteur mesurée à l'égout du toit ou au niveau supérieur de l'acrotère, avec un minimum de 5 mètres. p. 79 implantation : Entre deux bâtiments, la distance, mesurée perpendiculairement à la façade, ne pourra être inférieure à la moitié de la hauteur du plus élevé d'entre eux, avec un minimum de 6 mètres. p. 79 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne pourra excéder 50 % de la surface de la parcelle. p. 79 hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'à le point le plus élevé du bâtiment (acrotère), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus, sauf indication contraire. p. 79 hauteur : La hauteur des constructions est limitée à 7 mètres à l'œgout du toit ou au niveau supérieur de l'acrotère et mesurée par rapport au niveau du sol naturel. p. 80 hauteur : La hauteur des constructions est limitée à 13 mètres à l'œgout du toit ou au niveau supérieur de l'acrotère et mesurée par rapport au niveau du sol naturel Dans ce secteur, la hauteur des constructions ne pourra pas dépasser la cote NGF 121,80. p. 80 hauteur : La hauteur des constructions est limitée à 8 mètres à l'œgout du toit ou au niveau supérieur de l'acrotère et mesurée par rapport au niveau du sol naturel p. 80 hauteur : La hauteur des constructions est limitée à 15 mètres à l'œgout du toit ou au niveau supérieur de l'acrotère et mesurée par rapport au niveau du sol naturel Dans ce secteur, la hauteur des constructions ne pourra pas dépasser la cote NGF 121,80. p. 80 façades : Les façades ordonnancées présenteront une simplicité dans leur traitement. Aucune façade n'étant "secondaire", l'ensemble des élévations fera l'objet d'un traitement architectural soigné. p. 80 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être obligatoirement assuré en dehors des voies publiques. p. 82 stationnement : 1 place pour 30 mâ de surface de plancher de bureaux p. 82 stationnement : 1 place pour 50 mâ de surface de plancher d'ateliers p. 82 stationnement : 1 place pour 100 mâ de surface de plancher jusque 5.000 mâ de surface de plancher p. 82 stationnement : 1 place pour 200 mâ de surface de plancher jusqu'à 10.000 mâ de surface de plancher p. 82 stationnement : 1 place pour 300 mâ de surface de plancher jusqu'à 20.000 mâ de surface de plancher p. 82 stationnement : 1 place pour 400 mâ de surface de plancher au-delà de 20.000 mâ de surface de plancher p. 82 stationnement : 1 place par chambre d'hôtel p. 82 stationnement : 1 place pour 10 mâ de surface utile pour les services de restauration. p. 82 stationnement : 1 place pour 100 mâ de surface de vente p. 82 stationnement : Les aires de stationnement devront être traitées en mails plantés ou entiérement paysagers. p. 82 stationnement : Dans tous les cas, le stationnement des véhicules utilitaires doit être prévu sur les terrains privés, y compris les véhicules appartenant à des sociétés extérieures entretenant des relations commerciales avec l'occupant desdits terrains. p. 82 stationnement : Il sera veillé à la réalisation de places de stationnement permettant l'accueil des personnes handicapées. p. 82 espaces verts : Les constructeurs seront tenus de réaliser les plantations minimales : un arbre à haute tige pour 150 m² de surface d'espace libre c'est-à-dire non construit et non viabilisé et un arbre de haute tige pour 2 places de stationnement. p. 83 espaces verts : Un traitement paysager sera réalisé le long des limites Est de la zone AUX et sera renforcé au droit de la zone AUXa sur une emprise minimale (merlon) de 6 mètres. p. 83 espaces verts : Dimension du merlon : profondeur de 6 m minimum et une hauteur de 2,5 m minimum p. 83 | p. 65 |
| A | construction : aucune construction n'est autorisée dans la bande de 50 m figurant sur le document graphique Nº5.1 du présent dossier de PLU (lisère inconstructible en appui d'un massif boisé de plus de 100 hectares) p. 87 construction : tout projet d'Etablissement recevant du public (ERP) de plus de 100 personnes et d'immeuble de grande hauteur (lGH) est interdit dans la zone permanente d'interdiction de 5 mètres de part et d'autre de l'axe de la canalisation p. 87 construction : des restrictions de construction ou d'extension d'Etablissement recevant du public (ERP) de plus de 100 personnes et d'immeuble de grande hauteur (lGH) existent et peuvent éventuellement être nécessaires dans la zone intermédiaire de 30 mètres de part et d'autre de l'axe de la canalisation p. 87 desserte : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. p. 88 desserte : Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. p. 88 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution. p. 88 assainissement : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. p. 88 assainissement : Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non-traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite, de même les eaux traitées sont interdites dans le réseau pluvial. p. 88 eaux pluviales : Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. p. 88 eaux pluviales : En l'absence de réseau collectif, les eaux pluviales devront être dirigées vers un système d'infiltration sur le terrain du pétitionnaire. p. 88 raccordement : Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (Télécommunication, EDF) doit être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec le service gestionnaire. p. 89 implantation : Aucune construction ne peut être édifiée à moins de : 75 m de l'axe des routes nationales (RN 2). p. 89 implantation : Peuvent être admises à l'intérieur de ces marges : Les constructions nécessaires au fonctionnement des réseaux publics routiers, de même que les postes EDF/GDF ou les stations de relèvement. p. 89 implantation : Les constructions doivent être implantées à une distance de 6 mètres minimum par rapport aux limites séparatives. p. 89 hauteur : La hauteur des constructions ne peut pas excéder 9 m au faîtage pour les habitations. Cette hauteur est portée à 15 m pour les hangars agricoles. p. 90 toitures : Les toitures des constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Les toitures à pente doivent être recouvertes par des matériaux ayant la couleur de la tuile vieillie ou de l'ardoise. p. 90 parements exterieurs : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc,) est interdit. p. 90 parements exterieurs : Les imitations de matériaux tels que faux-bois, fausses briques ou fausses pierres sont interdites. p. 90 clotures : Les clôtures seront constituées par un grillage métallique posé sur cornières métalliques. La hauteur de la clôture n'excédera pas 2 m et sera dans tous les cas doublée de plantation. p. 90 matériaux : Les matériaux seront pour les vérandas : bardeau bitumineux, tuile de couleur identique à celle de la toiture de la construction principale, élément verrier ou tôle plastique double, et pour les annexes isolées : bardeau bitumineux, tuile de couleur identique à celle de la toiture de la construction principale ou bois. p. 92 matériaux : Les toitures à pente à l'exception des annexes isolées définies à l'article A.2 et les vérandas, doivent être recouvertes par la tuile plate en terre cuite ou de l'ardoise et ne doivent pas comporter de débord sur pignon. p. 92 matériaux : Il est imposé un minimum de 22 tuiles au mâ. p. 92 couleur : Les murs des bâtiments doivent présenter une unité d'aspect et une couleur en harmonie avec les constructions existantes dans le voisinage. p. 92 couleur : Les enduits seront d'une couleur en harmonie avec le voisinage (type beige ton pierre). p. 92 visibilité : Les vérandas et verrières ne doivent pas être perçues du domaine public (ou d'une cour commune) située dans l'environnement immédiat, sauf si ces vérandas ou verrières viennent s'harmoniser avec le bâti existant. p. 92 matériaux : L'utilisation de matériaux nus (brique creuse, parpaing...) est interdite. p. 92 architecture : De manière générale sont interdits : tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région, les imitations de matériaux telles que faux bois, fausses briques ou fausses pierres. p. 92 hauteur : La hauteur totale des clôtures ne doit pas excéder 1.70 mètres. p. 92 matériaux : En bordure de l'espace de desserte et en limite séparative les clôtures seront obligatoirement constituées par un grillage éventuellement doublée d'une haie. p. 92 sécurité : Les citernes à gaz liquéfiés ou à mazout, ainsi que les installations similaires seront enterrées. p. 93 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des installations et constructions nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique, par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération. p. 93 stationnement : Construction à usage d'habitat : il sera aménagé deux places de stationnement par logement. p. 93 espaces verts : Les plantations existantes sont maintenues ou remplacées. p. 93 espaces verts : Les nouveaux bâtiments à usage agricole devront être accompagnés de plantations sur leur pourtour pour une meilleure intégration paysagère. p. 93 | p. 87 |
| N | Occupation du sol : Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites à l'exception de celles qui sont autorisées sous condition (article N.2). p. 94 Occupation du sol : L'occupation du sol ne peut être que naturelle. Tout ouvrage portant atteinte à la zone humide, et son alimentation en eau est interdit. p. 94 Travaux : tous travaux, toute occupation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l'existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides. p. 94 Comblements : les comblements, affouillements, exhaussements p. 94 Création de plans d'eau : la création de plans d'eau artificiels p. 94 Drainage : le drainage, le remblaiement ou le comblement, dépôt divers p. 94 Imperméabilisation : l'imperméabilisation des sols p. 94 Plantation : la plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques de la zone. p. 94 constructions : les constructions nouvelles sont interdites, mais l'entretien et les modifications de facetes et de toiture d'une construction existante sont admises. p. 95 voirie : Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, avoir un minimum de 5 m de largeur. p. 96 voirie : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. p. 96 voirie : Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. p. 96 desserte : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution. p. 96 desserte : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. p. 96 desserte : Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite, de même les eaux traitées sont interdites dé dans le réseau pluvial. p. 96 desserte : Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. p. 96 desserte : En l'absence de réseau collectif, les eaux pluviales devront être dirigées vers un système d'infiltration sur le terrain du pétitionnaire. p. 96 Raccordement : Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (Télécommunication, EDF) doit être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec le service gestionnaire. p. 97 Retrait : Les extensions des constructions existantes devront respecter un retrait de 6 m minimum p. 97 Hauteur : La hauteur maximale est de 9 m au faitage. p. 97 Aspect extérieur : Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. p. 97 Plantation : Toute plantation d'espèces cataloguées invasives (en annexe) est interdite. Il est interdit de planter des haies mono-spécifiques, des essences non locales ou horticoles. p. 98 hauteur maximale : La hauteur maximale autorisée des constructions est une hauteur exprimée en mètre. Une hauteur maximale au point le plus haut de la construction (H) est définie. Les ouvrages techniques indispensables ne sont pas comptés dans le calcul de la hauteur. p. 103 intégration visuelle : Un travail d'intégration de ces éléments doit être mis en ôuvre pour qu'ils soient le moins visible possible depuis les espaces publics. p. 103 constructions : Les nouvelles constructions sont soumises à permis de construire, à l'exception des constructions mentionnées aux articles R.421-2 à R.421-8 qui sont dispensées de toute formalité et des constructions mentionnées aux articles R.421-9 à R.421-12 qui doivent faire l'objet d'une déclaration préalable. p. 109 travaux sur constructions existantes : Les travaux exécutés sur des constructions existantes sont dispensés de toute formalité, à l'exception des travaux mentionnés aux articles R.421-14 à R.421-16 qui sont soumis à permis de construire et des travaux mentionnés à l'article R.421-17 qui doivent faire l'objet d'une déclaration préalable. p. 109 changement de destination : Les changements de destination de ces constructions sont soumis à permis de construire dans les cas prévus à l'article R.421-14 et à déclaration préalable dans les cas prévus à l'article R.421-17. p. 109 travaux, installations et aménagements : Les travaux, installations et aménagements autres que ceux exécutés sur des constructions existantes sont dispensés de toute formalité, à l'exception de ceux mentionnés aux articles R.421-19 à R.421-22 qui sont soumis à permis d'aménager et de ceux mentionnés aux articles R.421-23 à R.421-25 qui doivent faire l'objet d'une déclaration préalable. p. 109 définition de travaux : Doivent être précédés d'une déclaration préalable les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le PLU a identifié, en application du 7° de l'article L.123-1, comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager. p. 109 coupes ou abattages d'arbres : Doivent être précédés d'une déclaration préalable les coupes ou abattages d'arbres dans les cas prévus par l'article L.130-1. p. 109 définition de démolitions : Doivent être précédés d'un permis de démolir les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction identifiée comme devant être protégée par le PLU, en application du 7° de l'article L.123-1, comme constituant un élément de patrimoine ou de paysage à protéger et à mettre en valeur. p. 109 desserte : Le permis de construire peut étre refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé. p. 110 sécurité : Il peut également être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. p. 110 stationnement : La délivrance du permis de construire peut être subordonnée à la réalisation d'installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux besoins de l'immeuble à construire. p. 110 sécurité : La délivrance du permis de construire peut être subordonnée à la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées au deuxième alinéa ci-dessus. p. 110 environnement : Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement. p. 110 Aspect des constructions : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérét des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 111 | p. 94 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
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