PLU de Villeneuve-sous-Dammartin : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Villeneuve-sous-Dammartin (Seine-et-Marne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_77511.
Repères : Villeneuve-sous-Dammartin
Villeneuve-sous-Dammartin (77230, Seine-et-Marne) compte 595 habitants pour 757 hectares, soit une densité d'environ 79 habitants par km2 au sein de CA Roissy Pays de France. Code INSEE : 77511. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Villeneuve-sous-Dammartin
Les 6 zones du règlement concernent le territoire de Villeneuve-sous-Dammartin : UA, UB, UE, UX, A, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Villeneuve-Sous-Dammartin
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | coherence architecturale : les règles édictées par le PLU sont applicables à chaque parcelle divisée. p. 21 nuisances : Les occupations du sol produisant des nuisances incompatibles avec la proximité de l'habitat (activités industrielles, d'entrepôts, agricoles, de commerce de gros, carrières...), hormis celles visées à l'article UA2, sont interdites. p. 21 habitations légères de loisirs : L'implantation d'habitations légères de loisirs, l'installation de résidences mobiles de loisirs et de caravanes, et le camping sont interdits. p. 21 défense du patrimoine : La démolition ou la destruction des éléments recensés sur le plan de zonage au titre du L151-19 ou 151-23 du Code de l'urbanisme est interdite sauf motif d'intérêt général et de sécurité. p. 21 installations et aménagements : les installations, aménagements, travaux liés aux occupations et utilisations des sols qui ne sont pas interdites, sous réserve de ne pas porter atteinte à la qualité paysagère et à l'environnement, sont admises sous condition. p. 21 artisanat : les installations, aménagements, travaux liés aux occupations et utilisations des sols à destination d'artisanat du secteur de la construction ou de l'industrie, sous réserve de ne pas générer de nuisances les rendant incompatibles avec l'habitat, sont admises sous condition. p. 21 extensions agricoles : les extensions à vocation agricole sous réserve d'être mesurées (représentant 10% de l'emprise au sol de la construction existante) sont admises sous condition. p. 21 aménagements patrimoniaux : les aménagements sur et à proximité des éléments recensés au titre des articles L151-19 ou L151-23, à condition de permettre la préservation de ces éléments et leur mise en valeur selon les annexes 1 et 2, sont admises sous condition. p. 21 implantation : Les constructions doivent être implantées : Soit au ras de l'alignement, Soit en continuité ou de manière contigùe à une construction existante avec une variation tolérée sous condition d'une bonne intégration paysagère, Soit en retrait lorsqu'un bâtiment est déjà réalisé à l'alignement ou sera implanté simultanément sur la parcelle, avec un retrait maximum de 15m de la façade ou du pignon. p. 22 décrochement : Des décrochements de façade peuvent être autorisés pour des raisons architecturales ou urbanistiques (raccordement de la construction nouvelle aux constructions voisines, traitement de l'entrée du bâtiment projeté à l'angle de 2 rues, création des porches et entrées, aire de collecte des déchets ménagers). Ce décrochement ne peut pas représenter plus de 30% de la façade (au niveau rez-de-chaussée ou au-dessus). p. 22 constructions_service_public : Les constructions peuvent s'implanter soit en limite, soit en recul lorsque cela est préférable pour leur fonctionnement. p. 23 dispositions_generales : Les constructions peuvent être implantées en limite séparative ou en retrait. En cas de retrait, celui-ci doit être d'au moins 4 mètres en cas de baie, ou au moins 2,5m en cas de mur aveugle. p. 23 piscines : Le bassin des piscines doit respecter une distance minimale de 3 mètres par rapport aux limites séparatives de propriété. p. 23 dispositions_generales : Les constructions principales non contiguès devront s'implanter à une distance minimale les unes des autres de : 6 mètres en cas de baies, 2,50 mètres en cas de mur aveugle ou pour les annexes. p. 23 constructions_service_public : La distance entre deux bâtiments non contigus doit être suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-même, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie. p. 23 dispositions_generales : L'emprise au sol de l'ensemble des constructions sur une même unité foncière ne peut excéder 50 % de la superficie de la propriété. p. 23 dispositions_generales : L'emprise au sol pourra atteindre 60% dans le cas de maisons passives ou à énergie positive, utilisant une majorité de matériaux de construction écologiques, ou bien pour les constructions mixtes habitat/commerce. p. 23 hauteur : La hauteur maximum des constructions est fixée à 11 mètres. p. 24 hauteur : La hauteur à l'égout du toit des constructions ne doit pas dépasser 9m. p. 24 hauteur : Hormis pour les annexes, la hauteur à l'égout du toit ne doit pas être inférieure à 3m. p. 24 hauteur : La hauteur maximale est fixée à 12 mètres. p. 24 esthétique : Les constructions nouvelles doivent présenter un aspect esthétique compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. p. 24 toitures : Elles doivent présenter une simplicité de volume, une unité de conception et être composées d'un ou plusieurs éléments à pentes, d'éntre 35° et 45°. p. 24 toitures : L'éclairement des combles sera assuré par des ouvertures en lucarne ou châssis de toit. Les châssis de toit doivent être encastrés, à dominante verticale. p. 24 toitures : Les toitures devront avoir un aspect de tuiles en terre cuite de ton vieilli, avec un minimum de 18 tuiles au m2. Elles ne doivent pas comporter de débord sur pignon. p. 24 toitures : Pour les équipements publics aux abords de l'église, l'aspect des toitures pourra correspondre à de l'ardoise. p. 24 toitures : Les toitures terrasses sont autorisées sous réserve de s'inscrire dans un projet architectural d'ensemble, ou de s'insérer dans un environnement comprenant déjà des toitures terrasses, et de n'être que partiellement constitutives de la toiture. p. 24 parements exterieurs : Les murs des bâtiments doivent présenter une unité d'aspect par façade et une couleur en harmonie avec les constructions existantes dans le voisinage. p. 25 parements exterieurs : L'emploi à nu de matériaux destinées à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.) est interdit. p. 25 parements exterieurs : Les menuiseries des fenêtres doivent répondre aux caractéristiques de : dimensions plus hautes que larges, carreaux à dominante verticale. p. 25 parements exterieurs : De manière générale sont interdits : tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région, les volets roulants si le boîtier du mécanisme est vu des emprises collectives. p. 25 parements exterieurs : Pour les annexes, l'aspect doit être identique à la couleur du ravalement de la façade de l'habitation principale, ou bien être d'aspect bois. p. 25 constructions service public : Dans ces cas, les constructions peuvent s'affranchir des dispositions générales, tout en restant compatibles avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. p. 25 prescriptions particulières : L'aménagement de bâtiments existants à usage commercial ou artisanal, peut être subordonné à des conditions particulières d'aspect extérieur. p. 25 Plantations : Un arbre de haute tige doit obligatoirement être planté pour 200m² de surface libre de construction, mais sont interdits à moins de deux métres des limites de propriété. p. 26 Plantations : Des écrans boisés devront être aménagés autour des parcs de stationnement de plus de 250 m². Lorsque leur surface excède 500 m², ils devront être divisés par des rangées d'ârbres ou de haies vives. p. 26 Préservation : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent, dans la mesure du possible et de préférence d'essences locales. p. 26 Préservation : Tout arrachage ou défrichement des haies en bordure de voie (route, chemin...) repérées au titre de l'article L. 151-23 du code de l'urbanisme et figurant au document graphique du réglement, doit être précédé d'une déclaration préalable. p. 26 Préservation : Les fonds de jardins repérés au plan de zonage au titre du L151-23 CU doivent être préservés de toute construction, excepté les abris de jardin qui sont autorisés. p. 26 Choix des essences : Pour les jardins, seront privilégiés les arbres de vergers (pommiers, poiriers, cerisiers...). p. 26 Choix des essences : Les essences suivantes sont proscrites : les cotoneasters, le laurier palme, les pyracanthas (divers), le mahonia, le thuya, le sapin ou cèdre bleu, ainsi que les autres espèces recensées comme espèces invasives à proscrire listées dans les dispositions générales. p. 26 Coefficient : 25% d'espaces en pleine terre doivent être préservés au minimum. p. 26 clôtures : La hauteur totale des clôtures ne doit pas excéder 2 mètres, sauf s'il s'agit de s'harmoniser avec l'environnement immédiat ou tenir compte du terrain naturel. p. 27 clôtures : En bordure de l'espace de desserte (voie ou cour commune) quand tout le bâtiment n'est pas à l'alignement, les clôtures doivent former la continuité urbaine pour préserver l'identité de centre-village ancien. p. 27 clôtures : La hauteur du mur doit être au moins égale à 1,50 mètre. p. 27 clôtures : Les murs et soubassements devant contenir au moins une ouverture d'au minimum 15x10cm tous les 12 mètres pour permettre le passage de la petite faune. p. 27 clôtures : En limite séparative, les clôtures doivent être de préférence constituées d'une haie végétale d'essence locale, doublée ou non d'un grillage en treillis soudé à maille carré ou rectangulaire de 15 cm de côté minimum. p. 27 clôtures : Les clôtures en limites séparatives de propriété et à l'alignement de l'espace de desserte, en béton ou plaque de béton préfabriquée sont interdites. p. 27 clôtures : L'utilisation de matériaux nus, type brique creuse et parpaing est également interdite. p. 27 abords : Les réseaux énergie et télécommunication doivent être enterrés. p. 27 abords : Les formes architecturales comportant des cavités permettant d'accueillir des espèces thermophiles, des oiseaux, seront recherchées. p. 27 abords : Les eaux pluviales provenant des toitures ou autres surfaces non accessibles aux véhicules motorisés, doivent être dirigées vers un dispositif de stockage pour une utilisation à des fins non alimentaires (3m2 pour 120m2 de toiture). p. 27 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature doit étre adapté aux besoins des constructions et installations nouvelles, et doit être assuré en dehors de la voie publique ou des espaces communs. p. 28 stationnement : Il doit être réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation nouvelle, des aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération et selon les normes imposées au paragraphe 2 ci-après du présent article. p. 28 stationnement : Une surface de 5m x 2,5m par emplacement, doit être prévue. p. 28 stationnement : Les aires de stationnement extérieures doivent être perméables et stabilisées au moins en partie. p. 28 stationnement : Selon les dispositions de l'article L.421-3 du Code de l'Urbanisme une seule place de stationnement est exigible lors de la construction de logements locatifs financés avec un prét aidé de l'Etat. p. 28 stationnement : Il devra être réalisé au moins une place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher de la construction, avec un minimum de deux places de stationnement par logement. p. 28 stationnement : Pour les constructions individuelles, il ne pourra pas être exigé la réalisation de plus de 3 places par logement. p. 28 stationnement : Pour les opérations d'ensemble, il sera demandé en plus une place visiteur par tranche de 5 logements. p. 28 stationnement : Il est exigé 1 place de stationnement pour 55m² de surface de plancher. p. 28 stationnement : Pour les locaux d'une surface de plancher supérieure à 50m2, il sera créé au moins une place de stationnement pour 50 m² de surface, en fonction des besoins liés à l'activité. p. 28 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique. p. 29 stationnement : Il sera créé une place de stationnement pour : une chambre d'hôtel et 10 mâ de salle de restaurant, réception, conférence,... p. 29 stationnement : Pour les bâtiments neufs à usage principal d'habitation, groupant au moins deux logements et les bâtiments neufs à usage principal de bureaux, au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos devra être prévu. p. 29 stationnement : Concernant le stationnement des vélos, il est exigé au minimum une place pour 3 employés pour les locaux à partir de 50m2 de surface de plancher. p. 29 stationnement : Pour les constructions d'équipements publics, il est exigé 1 place de vélo pour 10 employés, en prévoyant également des places visiteurs. p. 29 stationnement : Il est exigé 1 place de vélo pour 8 à 12 élèves. p. 29 Accès : Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à un espace commun ou une voie ouverte à la circulation et en état de viabilité. p. 30 Accès : Toute construction doit avoir un accès d'au moins 3,5 mètres sur une voie publique ou privée en bon état de viabilité. p. 30 Voirie : Les voies devront présenter une largeur d'emprise adaptée aux besoins de la circulation, et fonction notamment du nombre de logements desservis, avec un minimum de 4 mètres. p. 30 Accès : Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle qui présente le plus de gêne ou de risque pour la circulation est interdit. p. 30 Stationnement : Les rampes d'accès aux aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entraîner de modification du niveau du trottoir. p. 30 Réseaux : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. p. 30 Réseaux : Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non-traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 30 eaux pluviales : Des capacités de stockage des eaux pluviales et des systèmes d'infiltration à la parcelle permettant une restitution limitée des eaux au réseau public seront mises en place sur le terrain, sauf si la nature du sous-sol rend impossible cette gestion des eaux pluviales. p. 31 eaux pluviales : Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, si une partie des eaux pluviales ne peut pas être gérée à la parcelle, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation après stockage sur la parcelle dans ledit réseau. p. 31 eaux pluviales : En l'absence de réseau collectif, la totalité des eaux pluviales devra être dirigée vers un système d'infiltration sur le terrain du pétitionnaire. p. 31 eaux pluviales : Si l'infiltration est insuffisante, le rejet de l'excédent non infiltrable sera dirigé vers le milieu naturel. p. 31 eaux pluviales : Les eaux de piscine ne peuvent être déversées dans le réseau d'eaux usées. Elles ne peuvent être rejetées dans le milieu naturel, l'émissaire ou le réseau d'eau pluviale qu'après avoir subi un traitement visant à supprimer les substances de nature à porter atteinte au milieu naturel. p. 31 activités industrielles : Pour les constructions à destination d'activités industrielles, les écoulements des eaux pluviales doivent correspondre à une pluie de retour de 20 ans, et 1L/s/ha. p. 31 Infrastructure et réseaux : Toute nouvelle construction doit être desservie par les réseaux de communications électroniques à très haut débit ou disposer des fourreaux d'attente de connexion (à l'exception des extensions de construction ne créant pas de logements ou de superficie de bureaux supplémentaires). p. 32 | p. 21 |
| UB | nuisances : Les occupations du sol produisant des nuisances incompatibles avec la proximité de l'habitat (activités industrielles, d'entrepôts, agricoles, carrières...). p. 33 activites interdites : Les discothéques. p. 33 habitations legere : L'implantation d'habitations légères de loisirs, l'installation de résidences mobiles de loisirs et de caravanes, et le camping. p. 33 constructions interdites : Toutes les constructions, installations ou aménagements sont interdits. p. 33 aménagements : Les aménagements sur et à proximité des éléments recensés au titre des articles L151-19 ou L151-23, à condition de permettre la préservation de ces éléments et leur mise en valeur selon l'annexe 1. p. 33 retrait voie : La construction principale devra s'implanter en retrait d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement avec la voie de desserte. p. 35 retrait angle : Si une unité foncière se situe à un croisement à l'angle de deux voies, la construction pourra être implantée à l'alignement ou à une distance minimale de 2,5 mètres sur la rue qui n'assure pas la desserte principale. p. 35 retrait limite : Les constructions principales ou annexes peuvent être implantées : Soit sur l'une des deux limites séparatives latérales, Soit en retrait d'au moins 4 mètres en cas de baies, Soit en retrait d'au moins 2,5 mètres en cas de mur aveugle. p. 35 retrait fond : Pour préserver des continuités en fond de jardin, les constructions soumises à autorisation d'urbanisme doivent observer un retrait de 6 mètres par rapport à la limite séparative en fond de parcelle. p. 35 retrait piscine : Les piscines doivent respecter une distance minimale de 3 mètres par rapport aux limites séparatives de propriété. p. 35 retrait constructions : A l'exception des annexes isolées de moins de 20m², les constructions non contiguës devront s'implanter à une distance minimale les unes des autres de : p. 35 emprise au sol : L'emprise au sol de l'ensemble des constructions sur une même unité foncière ne peut excéder 40 % de la superficie de la propriété. p. 36 emprise au sol : Cette emprise au sol est augmentée à 45% en cas d'installation permettant la production d'énergies renouvelables, et à 50% en cas de constructions à haute performance énergétique et environnementales. p. 36 hauteur : La hauteur maximum des constructions est fixée à 10 mètres. p. 36 hauteur : La hauteur à l'égout du toit des constructions, mesurée à partir du niveau de la voie de desserte, ne doit pas dépasser 7 m et, hormis pour les annexes, ne pas être inférieure à 3 mètres. p. 36 Valorisation des éléments recensés : Les aménagements ou travaux réalisés sur ou à proximité des éléments recensés au titre du L151-19 ou 23 devront permettre de valoriser les caractéristiques qui ont prévalu à leur recensement. p. 37 Toitures : Elles doivent présenter une simplicité de volume, une unité de conception et être composées d'un ou plusieurs éléments à pentes, d'entre 35° et 45°. p. 37 Toitures : Les toitures devront correspondre à un aspect terre cuite de ton vieilli, avec un minimum de 18 tuiles au m2 et ne doivent pas comporter de débord sur pignon. p. 37 Toitures : Les toitures terrasses ou à faible pente sont autorisées et seront de préférence végétalisées. p. 37 Parements extérieurs : Les menuiseries des fenêtres doivent être de dimensions plus hautes que larges, avec des carreaux à dominante verticale. p. 37 Constructions à vocation de service public : Les constructions peuvent s'affranchir des dispositions générales, tout en restant compatibles avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. p. 37 Plantations : Une distance de 50 centimètres doit être respectée au regard des limites de propriété pour les plantations d'une hauteur inférieure à 2 mètres. p. 38 Plantations : Des écrans boisés devront être aménagés autour des parcs de stationnement de plus de 250 m². Lorsque leur surface excède 500 m², ils devront être divisés par des rangées d'arbres ou de haies vives. p. 38 Choix des essences : Les haies seront mélangées, libres, et composées d'au moins trois espèces. Le mélange de plantes à feuillage caduc et persistant sera favorisé. p. 38 Continuités : Dans un périmètre de 50 mètres autour des espaces boisés, il est recommandé de planter des espèces forestières pour favoriser les continuités paysagères et biologiques du bois dans le tissu urbanisé. p. 38 espaces verts : 35% d'espaces en pleine terre doivent être préservés au minimum. p. 39 clôtures : La hauteur totale des clôtures ne doit pas excéder 1,6 mètres, sauf s'il s'agit de s'harmoniser avec l'environnement immédiat ou le terrain naturel. p. 39 clôtures : En bordure de l'espace de desserte (voie ou cour commune) les clôtures doivent être constituées : d'éléments disposés verticalement, sur un soubassement maçonné qui doit contenir au moins une ouverture de 15 cm tous les 10 mètres pour permettre le passage de la petite faune. p. 39 clôtures : En limite séparative, les clôtures doivent être constituées d'une haie végétale d'éssence locale, doublée ou non d'un grillage en treillis soudé à maille carré ou rectangulaire de 15 cm de côté minimum. p. 39 abords de construction : Les eaux pluviales provenant des toitures ou autres surfaces non accessibles aux véhicules motorisés, doivent être dirigées vers un dispositif de stockage pour une utilisation à des fins non alimentaires. p. 39 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit étre assuré en dehors de la voie publique et des espaces communs. p. 40 stationnement : Une surface de 5x2,5 mètres par emplacement, plus dégagement, doit être prévue. p. 40 stationnement : Les aires de stationnement extérieures doivent être au moins en partie perméables et stabilisées. p. 40 stationnement : Il est exigé une place de stationnement par tranche de 60m² de surface de plancher de la construction avec un minimum de deux places de stationnement par logement. p. 40 stationnement : Pour les opérations d'ensemble, il sera demandé en plus une place visiteur pour 4 logements. p. 40 stationnement : Il est exigé 1 place par tranche de 55m² de surface de plancher. p. 40 stationnement : Pour les bâtiments neufs à usage principal d'habitation, groupant au moins deux logements, au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos devra être prévu. p. 40 constructions bureau : il est exigé 1,5m² de local pour 100m² de surface de plancher. p. 41 constructions activités économiques : il est exigé 1 place de vélo pour 10 employés, en prévoyant également des places visiteurs. p. 41 constructions établissement scolaire : les constructions à usage d'établissement scolaire devront réaliser 1 place de vélo pour 8 à 12 élèves. p. 41 Accès et voirie : Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à un espace commun ou une voie ouverte à la circulation et en état de viabilité, à l'exclusion de tout passage aménagé sur fond voisin. p. 42 Accès et voirie : Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présente le plus de gêne ou de risque pour la circulation est interdit. p. 42 Réseaux publics : Des capacités de stockage des eaux pluviales et des systèmes d'infiltration à la parcelle permettant une restitution limitée des eaux au réseau public seront mises en œuvre. p. 42 Eaux pluviales : Le rejet après stockage des eaux pluviales dans l'exutoire doit faire l'objet d'une autorisation des services compétents. p. 43 Caves et sous-sols : Les caves et les sous-sols sont fortement déconseillés dans les cas où la cote altimétrique d'un terrain est inférieure à celle de la voie publique, en raison du niveau de raccordement gravitaire et de façon à éviter les reflux d'égout. p. 43 Stockage des déchets : Les locaux ou espaces destinés au stockage des déchets ménagers doivent être dimensionnés de façon à assurer la bonne gestion des conteneurs. p. 43 Stockage des déchets : En cas de retrait de la construction principale par rapport à une voie ou une emprise publique, l'espace ou les locaux doivent être intégrés dans la clôture et doivent recevoir un traitement paysager adéquat avec leur environnement proche. p. 43 | p. 33 |
| UE | Cohérence architecturale : les règles dictées par le LU sont applicables à chaque parcelle divisée p. 44 Equipements d'intérêt collectif : Les installations ou constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et de services publics sous condition de bonne intégration paysagère p. 44 Préservation des éléments recensés : les aménagements sur et à proximité des éléments recensés au titre des articles L151-19 ou L151-23, à condition de permettre la préservation de ces éléments et leur mise en valeur selon les annexes 1 et 2 p. 44 Volumétrie et implantation : Les constructions peuvent s'implanter soit à l'alignement, soit en recul lorsque cela est préférable pour leur fonctionnement. p. 45 Volumétrie et implantation : Les équipements collectifs ne sont pas soumis à la limitation de hauteur lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent. p. 45 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère : Les constructions doivent être compatible avec le caractère ou l'intérît des lieux avoisinants, des sites et des paysages. p. 45 Plantations : Les plantations existantes doivent être, dans la mesure du possible, conservées ou remplacées par des espèces d'essences locales. p. 46 Stationnement : Le stationnement de véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique. p. 46 Stationnement : Les aires de stationnement extérieures pour les véhicules légers doivent être stabilisées et perméables afin de ne pas accentuer l'imperméabilisation des sols. p. 46 Stationnement : Concernant les constructions à usage d'équipement public, il est exigé 1 place de vélo pour 10 employés, en prévoyant également des places visiteurs. p. 46 accès et voirie : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée adaptée aux caractéristiques de l'opération et satisfaisant aux exigences de sécurité, de défense contre l'incendie et de ramassage de déchets. p. 47 desserte par les réseaux publics : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 47 desserte par les réseaux publics : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. p. 47 desserte par les réseaux publics : En cas d'absence de réseaux, toute évacuation dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 47 desserte par les réseaux publics : Elles ne peuvent être rejetées sur la voie publique. Elles doivent être infiltrées sur le terrain. p. 47 desserte par les réseaux publics : Pour les constructions de bassins de collecte et de traitement des eaux pluviales, est demandée la végétalisation des bassins d'eaux pluviales avec des essences locales et des techniques de génie écologique. p. 47 communications électroniques : Toute nouvelle construction doit être desservie par les réseaux de communication électronique à très haut débit ou disposer des fourreaux d'attente de connexion (à l'exception des extensions de construction ne créant pas de logements ou de superficie de bureaux supplémentaires). p. 47 | p. 44 |
| UX | construction : Les constructions à usage d'habitation, sauf cas visés à l'article UX2. p. 48 construction : Les constructions à destination agricole ou forestière. p. 48 construction : Les constructions présentant un risque technologique ou des nuisances particulièrement importantes les rendant incompatibles avec l'environnement étendu, notamment l'habitat situé dans les autres zones. p. 48 construction : L'implantation d'habitations légères de loisirs, l'installation de résidences mobiles de loisirs et de caravanes, et le camping est interdite. p. 48 construction : Les constructions à usage d'hébergement hôtelier et touristique sont interdites. p. 48 construction : Les installations, aménagements, travaux liés aux occupations et utilisations des sols qui ne sont pas interdites sous réserve de ne pas porter atteinte à la qualité paysagère et à l'environnement sont admises. p. 48 construction : L'habitat est admis sous réserve d'être justifié par des considérations strictes de fonctionnement, de surveillance ou de sécurité des activités autorisées dans la zone. p. 48 construction : Les constructions à usage d'équipements publics ou collectifs ne sont admises que si elles sont nécessaires à l'activité aéronautique ou nécessaires aux populations existantes. p. 48 marges de recul : Les constructions doivent s'implanter en respectant une marge de recul par rapport à l'alignement des RD 401 et RD 26 d'au moins 15 mètres, et d'au moins 6 mètres par rapport à l'alignement des autres voies. p. 49 marges de recul : Cette marge de recul pourra être réduite à 3 mètres pour l'implantation des postes de transformation électrique. p. 49 extension : Pour les constructions existantes qui ne sont pas implantées selon les prescriptions du présent PLU, l'extension sans changement de destination peut s'implanter avec un retrait minimum de 2,5 mètres. p. 49 implantation : Les constructions devront être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait au moins égal à 5 mètres. p. 49 implantation : L'implantation en limite séparative est autorisée lorsqu'il existe déjà une construction en limite sur la propriété riveraine. p. 49 annexes : Les annexes vouées ni à l'habitat, ni à l'activité peuvent être implantées en limite séparative ou en retrait. p. 49 construction : La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété est autorisée à condition que la distance de tout point d'une construction existante sur le terrain, soit au moins égale à 4 mètres. p. 49 emprise au sol : L'emprise au sol de l'ensemble des constructions sur une même unité foncière ne peut excéder 70 % de la superficie de la propriété. p. 50 emprise au sol : Cette emprise au sol est augmentée à 75% en cas d'installation permettant la production d'énergies renouvelables, et à 80% en cas de constructions à haute performance énergétique et environnementales (BBC, bâtiments passifs...), de constructions employant une majorité de matériaux durables, toitures végétalisées etc. p. 50 hauteur : La hauteur maximum des constructions est fixée à 13 mètres. p. 50 hauteur : Ne sont pas soumis à la limitation de hauteur les équipements collectifs lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent. p. 50 parements extérieurs : Les parties du bâtiment les plus esthétiques, comme l'entrée et les bureaux, peuvent être mises en valeur par un changement de volume et/ou de matériaux de façade. p. 50 Plantations : Un arbre de haute tige doit obligatoirement être planté pour 200m² de surface libre de construction, notamment dans les angles de parcelle ou bien près de l'entrée de la parcelle ou du bétiment pour les valoriser. p. 51 Plantations : Des écrans boisés devront être aménagés autour des parcs de stationnement de plus de 250 m². p. 51 Plantations : Les espaces libres non bétis et non occupés par des aires de stationnement doivent être plantés ou engazonnés. p. 51 Espaces verts : 10% d'espaces en pleine terre et/ou d'espaces verts doivent être préservés au minimum. p. 51 clôtures : Elles doivent être constituées : soit d'une haie arbustive dense, d'essences variées, soit d'un mur œaonné enduit ou à pierre vue de hauteur comprise entre 1,20 m et 2,00 m, soit d'un grillage posé ou non sur un muret et doublé de haies dont la hauteur n'excédera pas 2m. p. 52 clôtures : Les haies végétales doivent être composées d'essences locales feuillues variées, pouvant comporter au second rang des sujets de haute tige. p. 52 abords : Les cours de service ou aires de stockages doivent être masquées, soit par une haie arbustive haute, soit un mur de clôture faisant écho à l'aspect de la construction principale. p. 52 abords : Les réseaux d'énergie et de télécommunication doivent être enterrés. p. 52 abords : Les paraboles doivent être localisées de façon à n'être que peu ou pas visibles depuis la voie ou les espaces publics. p. 52 stationnement : Les aires de stationnement extérieures pour les véhicules légers doivent être stabilisées et perméables. p. 53 stationnement : Une seule place de stationnement est exigible lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l'Etat. p. 53 stationnement : Les emplacements de stationnement nécessaires au fonctionnement de ces activités seront réalisés en dehors des voies et emprises publiques. p. 53 stationnement : Il devra être aménagé une surface suffisante pour le stationnement et l'évolution des camions et véhicules utilitaires divers. p. 53 stationnement : Pour les constructions à usage de bureau, il est exigé 1,5m² de local pour 10 employés, en prévoyant également des places visiteurs. p. 53 Accès : Pour des raisons de sécurité, aucun accès direct des lots n'est autorisé sur la RD 401. p. 55 Voirie : Les voies doivent être aménagées si elles se terminent en impasse de telle sorte que les véhicules de fort tonnage puissent tourner et avoir une largeur de chaussée aménagée pour le passage de deux files de véhicules. p. 55 Réseaux : Le terrain doit être desservi en eau potable, électricité, assainissement eaux usées, avec des caractéristiques adaptées au projet. p. 55 Eaux pluviales : Le rejet des eaux pluviales des constructions principales nouvelles doit être régulé avec un débit compatible avec les caractéristiques du réseau ou de l'émissaire. p. 55 Eaux pluviales : Pour les constructions de bassins de collecte et de traitement des eaux pluviales, est demandée la végétalisation des bassins des eaux pluviales avec des essences locales et des techniques de génie écologique. p. 55 Déchets : Les locaux ou espaces destinés au stockage des déchets doivent être dimensionnés de façon à assurer la bonne gestion des conteneurs. p. 55 Déchets : En cas de retrait de la construction principale par rapport à une voie ou une emprise publique, les locaux doivent être intégrés dans la clôture et doivent recevoir un traitement paysager adéquat avec leur environnement proche. p. 55 marges de recul : Les constructions doivent s'implanter en respectant une marge de recul par rapport à l'alignement de la RD401 d'au moins 15 mètres, et d'au moins 6 mètres par rapport à l'alignement des autres voies. p. 58 marges de recul : Toutefois, cette marge de recul pourra être réduite à 3 mètres pour l'implantation des postes de transformation électrique. p. 58 implantation : L'implantation en limite séparative est autorisée lorsqu'il existe déjà une construction sur la propriété riveraine. p. 58 distance entre bâtiments : La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété est autorisée à condition que la distance de tout point d'une construction, soit au moins égal à 4 mètres. p. 58 distance entre bâtiments : La distance entre deux bâtiments non contigus doit être suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie. p. 58 hauteur : La hauteur des constructions est fixée à 13 mètres maximum. p. 59 aspect extérieur : Les constructions doivent présenter un aspect esthétique compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. p. 59 aspect extérieur : Les combles et toitures doivent présenter une unité de conception. p. 59 aspect extérieur : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.) est interdit. p. 59 architecture : tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région, les volets roulants si le boitier du mécanisme est vu des emprises collectives sont interdits. p. 60 espaces verts : Un arbre de haute tige doit obligatoirement être planté pour 200m² de surface libre de construction. p. 60 espaces verts : Les haies seront mélangées, libres, et composées d'au moins trois espèces. p. 60 espaces verts : Les essences suivantes sont proscrites : les cotonaesters, le laurier palme, les pyracanthas (divers), la mahonia, le thuya, le sapin ou cèdre bleu, ainsi que les autres espèces recensées comme espèces invasives à proscrire. p. 60 espaces verts : 10% d'espaces de pleine terre et/ou d'espaces verts doivent être préservés au minimum. p. 61 clôtures : Elles doivent être constituées : Soit d'une haie arbustive dense, d'essence variées, Soit d'un mur maçonné enduit ou à pierre vue de hauteur comprise entre 1,20 m et 2 m, Soit d'un grillage posé ou non sur un muret et double de haies dont la hauteur n'excédera pas 2 m p. 61 abords de la construction : Les cours de services ou aires de stockages doivent être masquées, soit par une haie arbustive haute, soit un mur faisant écho à l'aspect de la construction principale p. 61 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins de constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique p. 61 Accès : Pour être constructible un terrain doit avoir accès à un espace commun ou une voie ouverte à la circulation et en état de viabilité, à l'exclusion de tout passage aménagé sur fond voisin. p. 63 Accès : Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présente le plus de gêne ou de risque par la circulation est interdite. p. 63 Eaux pluviales : Elles ne peuvent être rejetées sur la voie publique. Elle doivent être infiltrées sur le terrain. p. 63 Déchets : Les locaux ou espaces destinés à recevoir du stockage des déchets doivent être dimensionnés de façon à assurer la bonne gestion des conteneurs. p. 63 | p. 48 |
| A | Constructions et aménagements : Sont interdits les constructions et les aménagements • A destination de commerce, d'activités de service ou d'autres activités des secteurs secondaires et tertiaires, • A destination d'habitation ou d'hébergement, ... p. 65 Constructions et aménagements : Tous travaux, occupation, utilisation du sol ou aménagement susceptible de compromettre l'existence ou la qualité hydraulique et biologique des zones humides avérées sont interdits. p. 65 Constructions et aménagements : Toute construction, affouillements, exhaussements et imperméabilisations de sol à moins de 10 mètres du lit mineur d'un cours d'eau sont interdits. p. 65 Constructions et aménagements : La démolition ou la destruction des éléments recensés sur le plan de zonage et décrits aux annexes 1 et 2, au titre du L151-19 ou 151-23 du Code de l'urbanisme est interdite sauf motif d'intérêt général et de sécurité. p. 65 Occupations et utilisations du sol : Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites, excepté les travaux de restauration et de réhabilitation des zones humides visant une reconquète de leurs fonctions naturelles. p. 66 Installations et aménagements : Les installations, aménagements, travaux liés aux occupations et utilisation des sols qui ne sont pas interdites sous réserve de ne pas porter atteinte à la qualité paysagère et à l'environnement. p. 66 Constructions : Les constructions à usages d'habitations si elles sont nécessaires au gardiennage ou au bon fonctionnement de l'activité agricole. p. 66 Changement de destination : Les bâtiments agricoles qui, en raison de leur intérêt architectural ou patrimonial sont repérés au plan de zonage, peuvent faire l'objet d'un changement de destination, sous condition de ne pas compromettre l'activité de l'exploitation agricole. p. 66 Activité agricole : Les installations, aménagements, travaux liés à l'activité agricole ou aux services publics sont autorisés uniquement lorsqu'elles ne portent pas atteinte aux zones humides identifiées dans les annexes graphiques. p. 66 Artificialisation : Les installations, aménagements, travaux liés à l'activité agricole ou aux services publics sont autorisés uniquement sans artificialisation, sauf en cas de réalisation d'une étude de sol démontrant l'absence de zones humides. p. 66 Abri de jardin : La construction d'un seul abri de jardin par terrain à condition qu'il soit nécessaire à la gestion des jardins et que son emprise au sol n'excède pas 10m². p. 66 Isolation acoustique : Les constructions situées en zone de bruit devront présenter, en fonction de leur utilisation, une isolation acoustique à l'egard du bruit des avions conforme aux dispositions de l'article L112-12 du code de l'urbanisme. p. 66 retrait alignement : Les constructions doivent s'implanter en retrait de l'alignement, hormis pour les corps de ferme répertoriés comme éléments à préserver dont le bâti peut muter mais uniquement dans le respect de l'emprise indiquée au plan de zonage, et en préservant les éléments à maintenir. Le retrait par rapport à l'alignement doit être d'au moins 5 mètres. p. 67 retrait limites separatives : Les constructions doivent s'implanter en retrait des limites séparatives, hormis pour les fermes dont le bâti peut muter dans le respect de l'emprise ou volume indiqué au plan de zonage. En cas de retrait, celui-ci doit être d'au moins 4 mètres en cas de baie, ou au moins 2,5m en cas de mur aveugle. Les annexes d'une surface inférieure à 20m2 peuvent s'implanter en retrait d'un mètre au minimum. p. 67 emprise au sol : Dans la zone Aj, l'emprise au sol ne doit pas excéder 10m². p. 67 hauteur max : La hauteur maximum des constructions est fixée à 15 mètres. p. 67 hauteur : Dans la zone Aj, la hauteur des constructions ne doit pas excéder 2,5 mètres. p. 68 toitures : Les toitures des constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Les toitures à pente doivent être recouvertes par des matériaux ayant la couleur de la tuile vieillie ou de l'ardoise. p. 68 parements extérieurs : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de platre, briques creuses, parpaings, etc,) est interdit. Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions avoisinantes. p. 68 Choix des essences : Les essences suivantes sont proscrites : les cotoneasters, le laurier palme, les pyracanthas (divers), le mahonia, le thuya, le sapin ou cédre bleu, ainsi que les autres espèces recensées comme espèces invasives à proscrire listées en annexe 4. p. 69 Clôtures : Le grillage ou le mur doivent permettre le passage de la petite faune (maille large, ou des ouvertures de 20cmx15cm au sol). p. 69 Eaux usées : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. Toute évacuation dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 71 Constructions interdites : Sont interdits les constructions et les aménagements • À destination de commerce, d'activités de service ou d'autres activités des secteurs secondaires et tertiaires, • À destination d'habitation ou d'hébergement, ... p. 72 Protection des éléments recensés : La démolition ou la destruction des éléments recensés sur le plan de zonage et décrits aux annexes 1 et 2 est interdite sauf motif d'intérêt général et de sécurité. p. 72 alignement : Les constructions doivent s'implanter à l'alignement des voies assurant la desserte principale du terrain, ou en retrait d'au moins 10 mètres avec la mise en place ou le maintien d'un mur de clôture materialisant l'alignement le long des voies. p. 73 alignement : Ce mur peut être ponctuellement percé d'ouvertures afin de faciliter la desserte des terrains. p. 73 limites séparatives : Les constructions principales non contiguës devront s'implanter à une distance minimale les unes des autres de : 6 mètres en cas de baies, 2,5 mètres en cas de mur aveugle ou pour les annexes. p. 73 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions sur une même unité foncière ne peut excéder 30% de la surface de la propriété. p. 73 emprise au sol : L'emprise au sol pourra atteindre 40% dans le cas de maisons passives ou à énergie positive utilisant une majorité de matériaux de construction écologiques. p. 73 hauteur : La hauteur maximale des constructions est fixée à 11 mètres. p. 73 Stationnement : Pour les constructions à usage d'habitation, il est imposé une place de stationnement par tranche de 60m² de surface de plancher, avec un minimum de deux places par logement. Il ne peut être exigé plus de 3 places de stationnement par logement. p. 75 eaux usées : Toute évacuation dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 76 bassins de collecte : Pour les constructions de bassins de collecte et de traitement des eaux pluviales, est demandée la végétalisétion des bassins des eaux pluviales avec des essences locales et des techniques de génie écologique. p. 76 | p. 65 |
| N | Occupations et utilisations du sol : Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites à l'exception de celles qui sont autorisées sous condition (article N.2). p. 77 Installations : Toutes les installations, constructions ou aménagements sont interdits en zone Nzh. p. 77 Aménagements agricoles : Les aménagements légers ou travaux sous réserve d'être nécessaires à l'exercice des activités agricoles de sylviculture ou forestière. p. 77 Zone Nc : Les dépôts de remblais de matériaux stériles, les installations nécessaires à la production d'énergie solaire et les installations de stockage de déchets inertes soumises à la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement sont autorisées. p. 77 Volumétrie et implantation : Les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement au moins égales à 20 mètres par rapport à l'alignement des routes départementales, 10 mètres par rapport à l'alignement des autres voies. p. 78 Toitures : Les toitures des constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. p. 79 Toitures : Les toitures à pente doivent être recouvertes par des matériaux ayant la couleur de la tuile vieillie ou de l'ardoise. p. 79 Parements extérieurs : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc,) est interdit. p. 79 Paysage : Les essences suivantes sont proscrites : les cotoneasters, le laurier palme, les pyracanthas (divers), le mahonia, le thuya, le sapin ou cèdre bleu, ainsi que les N9. p. 79 accessibilité : Pour être constructible ou aménageable, un terrain doit avoir un accès à une voie ou chemin praticable par les engins de secours. p. 81 accessibilité : Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. p. 81 eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil). p. 81 | p. 77 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| coupes et abattages | Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation, dans les espaces boisés classés, en application de l'article L.130-1 du code de l'urbanisme. | p. 6 |
| demandes de défrichement | Les demandes de défrichement sont soumises à déclaration pour les éléments végétaux classés au titre du L.151-19 ou 23 du code de l''urbanisme (CU). | p. 6 |
| préservation des éléments remarquables | Les éléments remarquables du paysage classés au titre du L.151-19 CU doivent être préservés selon les dispositions précisées à l'annexe 1 de ce réglement. | p. 6 |
| permis de démolir | Les démolitions sont soumises à permis de démolir, en application de l'article R.421-27 du code de l'urbanisme. | p. 6 |
| clôtures | L'édification des clôtures (à l'alignement ou en limite de propriété) est soumise à déclaration en application de l'article R.421-12 du code de l'urbanisme). | p. 6 |
| RNU | Les restrictions aux abords des routes à grande circulation restent applicables. | p. 7 |
| RNU | La reconstruction à l'identique d'un bâtiment démolé ou détruit depuis moins de 10 ans reste applicable. | p. 7 |
| RNU | Les servitudes d'utilité publique instituent une limitation administrative au droit de propriété. | p. 7 |
| RNU | La limitation du stationnement pour les équipements commerciaux reste applicable. | p. 7 |
| RNU | La restauration d'un bâtiment remarquable dont il reste l'essentiel des murs porteurs reste applicable. | p. 7 |
| RNU | Les conditions d'installation des caravanes, résidences mobiles, habitations légères restent applicables. | p. 7 |
| travaux | Les travaux, changement de destination, adaptation, extension ou aménagement qui sont sans effet sur une règle, sont autorisés, même si le bâtiment ou l'aménagement existant ne respecte pas ladite règle. | p. 10 |
| extensions | Les extensions s'estiment cumulativement depuis la date d'approbation du présent plan local d'urbanisme hors modification ou révision simplifiée qui interviendrait ultérieurement. | p. 10 |
| implantation | Pour l'application des articles 6, 7 et 8 du règlement des zones, l'implantation se considère à la partie externe du mur à l'exclusion des encorbellements, porches, corniches, bandeaux, égouts du toit ou autres débordements mineurs non accessibles et sans liaison avec le sol. | p. 10 |
| parties enterrées | Pour l'application des articles 6, 7, 8 et 9 du règlement des zones, les parties enterrées ne sont pas prises en compte, sauf dispositions explicites dans le corps de règle. | p. 10 |
| calculs | Pour les calculs par tranche, on arrondit au chiffre entier supérieur. | p. 10 |
| distance baies | La distance par rapport aux baies, se compte perpendiculairement et horizontalement entre tout point de la baie concernée et la limite ou le bâtiment considéré. | p. 10 |
| adaptations mineures | Adaptations mineures possibles : uniquement lorsqu'elles sont rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. | p. 10 |
| dérogations | Dérogations possibles : uniquement pour la reconstruction de bâtiments détruits ou endommagés à la suite d'une catastrophe naturelle survenue depuis moins d'un an, lorsque les prescriptions imposées aux constructeurs en vue d'assurer la sécurité des biens et des personnes sont contraires à ces règles, pour les travaux nécessaires à l'accessibilité des personnes handicapées à un logement existant. | p. 10 |
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