PLU de Chennevières-lès-Louvres : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Chennevières-lès-Louvres (Val-d'Oise), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_95154.
Repères : Chennevières-lès-Louvres
Chennevières-lès-Louvres (95380, Val-d'Oise) compte 282 habitants pour 459 hectares, soit une densité d'environ 61 habitants par km2 au sein de CA Roissy Pays de France. Code INSEE : 95154. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Chennevières-lès-Louvres
Les 4 zones du règlement concernent le territoire de Chennevières-lès-Louvres : UA, UB, UX, UE. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Chennevieres-Les-Louvres
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | implantation : La distance entre deux bâtiments non contigus doit être au moins égale à 6 mètres. p. 11 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 50 % de la superficie de la propriété. p. 11 hauteur : La hauteur des constructions nouvelles ne doit pas excéder 11 mètres. p. 11 hauteur : Le nombre maximum de niveaux habitables, y compris les combles aménagés ou aménageables est fixé à trois, soit R + 1 + combles. p. 11 hauteur : La hauteur des constructions annexes isolées affectées ni à l'habitation, ni à une activité, ne doit pas excéder 4 mètres de hauteur totale. p. 11 aspect exterieur : Les constructions nouvelles doivent présenter un aspect esthétique compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. p. 11 aspect exterieur : Dans le cas d'une opération d'habitat collectif, une antenne collective sera imposée. p. 11 Exceptions : Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif uniquement en raison de caractéristiques techniques ou d'un caréctere temporaire. p. 12 Aménagement : L'extension, ou l'aménagement de bâtiments existants pour s'harmoniser avec l'existant. p. 12 Antennes paraboliques : Les antennes paraboliques doivent être intégrées au site par tous les moyens adaptés de manière à en réduire l'impact visuel depuis la voirie ouverte à la circulation publique, et ne pas dépasser du faïtage. p. 12 Dispositifs de desserte : Les coffrets, compteurs, boites aux lettres et autres dispositifs liés à la desserte par les réseaux doivent être dissimulés dans l'épaisseur ou la composition de la façade, ou de la clôture. p. 12 Climatiseurs et pompes à chaleur : Les éléments des climatiseurs et des pompes à chaleur visibles depuis l'extérieur doivent être intégrés à la construction : soit en étant placé sur la façade (ou pignon) non visible depuis la voirie, soit, à défaut, en les habillant d'un coffret technique en harmonie avec la façade (ou pignon). p. 12 Toitures : Les toitures des constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception et être composées d'un ou plusieurs éléments à pentes comprises entre 30 et 45 degrés. p. 12 Toitures : Une toiture à une seule pente de 20° minimum peut également être autorisée pour les extensions et aménagements, de même que pour les annexes accolées à la construction principale affectées ni à de l'habitation ni à une activité. p. 12 Toitures : Les toitures à pente à l'exception des annexes isolées et les vérandas, doivent être recouvertes par des matériaux ayant l'aspect et la couleur de la tuile plate (à l'exception du noir ou du gris anthracite) et ne doivent pas comporter de débord sur pignon. p. 12 Couleurs : Les murs des bâtiments doivent présenter une unité d'aspect et une couleur en harmonie avec les constructions existantes dans le voisinage. p. 12 | p. 11 |
| UB | matériaux : L'utilisation de matériaux nus, type brique creuse et parpaing est interdite. p. 13 clôtures : La hauteur totale des clôtures (en limites séparatives de propriété et à l'alignement de l'espace de desserte) ne doit pas excéder 2 mètres, sauf s'il s'agit de s'harmoniser avec l'environnement immédiat. p. 13 clôtures : Les clôtures en limites séparatives de propriété et à l'alignement de l'espace de desserte, en béton ou plaque de béton préfabriquée sont interdites. p. 13 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré en dehors de la voie publique et sur le terrain d'assiette du projet de construction. p. 13 stationnement : Il devra être réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation nouvelle, des aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération et selon les normes imposées p. 14 stationnement : Les garages et aires de stationnement en sous-sol sont interdits p. 14 stationnement : Chaque emplacement, dans une aire collective, doit présenter une accessibilité satisfaisante p. 14 stationnement : Chaque emplacement doit présenter une largeur au moins égale à 2,50 m et une profondeur ou longueur minimales de 5 m p. 14 stationnement : Le dégagement de chaque place de stationnement devra avoir une profondeur de 6,00 m et une largeur de 2,50 m p. 14 stationnement : Selon les dispositions de l'article L.151-35 du Code de l'Urbanisme, 1 place de stationnement par logement est exigible lors de la construction de logements locatifs financés avec un prét aidé de l'Etat p. 14 stationnement : Les aires de stationnement nécessaires aux deux roues, aux voitures électriques et aux voitures d'enfants doivent être prévues p. 14 stationnement : Habitat collectif : 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² p. 14 stationnement : Bureaux : 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher p. 14 stationnement : Activités, commerces de plus de 500 m² de surface de plancher et équipements publics : a minima une place pour dix employés p. 14 stationnement : Ecoles primaires : une place pour 8 à 12 élèves p. 14 stationnement : Collèges et lycées : une place pour 3 à 5 élèves p. 14 stationnement : Il sera aménagé deux places de stationnement par logement. p. 15 stationnement : Il sera crée une place de stationnement pour : 1 chambre d'hôtel p. 15 espaces verts : Un minimum d'emprise au sol de 40 % d'espaces verts doit être prévu en pleine terre, soit 1 mètre minimum d'épaisseur de terre p. 15 performances énergétiques : Toute construction devra être conforme avec les normes en vigueur. p. 15 Raccordement : Toute construction devra prévoir le raccordement aux communications numériques si existantes p. 16 | p. 13 |
| UX | Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions à usage d'activités industrielles, hôtelires ou d'entrepôt. p. 17 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Dans la partie du territoire communal située en zone de bruit D, les constructions devront présenter, en fonction de leur utilisation, une isolation acoustique à l'egard du bruit des avions conforme à la réglementation au voisinage des aérodromes. p. 17 Conditions de desserte des terrains : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. p. 17 Conditions de desserte des terrains : Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. p. 17 Conditions de desserte des terrains : D'une manière générale toute construction devra être accessible à partir d'une voie d'au moins 3,50 mètres de largeur. p. 17 Conditions de desserte des terrains : Les groupes de garages individuels doivent être disposés sur les parcelles de façon à ne présenter qu'un seul accès sur les voies publiques ou privés p. 17 desserte : Des conditions particuliéres pourront toutefois être imposées en matière de tracé, de largeur ou de modalités d'exécution dans l'intérét de la circulation et de l'utilisation de certains terrains riverains ou avoisinants, ou en vue de leur intégration dans la voirie publique communale. p. 18 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, nécessite une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 18 assainissement : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. Toute évacuation des eaux usées dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 18 eaux pluviales : Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain devront garantir leur évacuation dans ledit réseau. p. 18 raccordement souterrain : Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires doit être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec le service gestionnaire. p. 18 retrait par rapport aux voies : Toute construction nouvelle doit s'implanter en retrait d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement actuel ou futur de la voie de desserte. Cependant, pour les terrains situés à l'angle de deux voies, cette distance de 5 mètres n'est imposée que pour l'une des voies. Sur l'autre voie l'implantation doit être réalisée en retrait d'au moins 2.50 mètres. p. 18 construction : Aucune construction principale ne pourra être édifiée au delà d'une profondeur de 20 mètres de la voie de desserte (exception faite d'une annexe isolée). p. 19 construction : La marge de reculement est ainsi définie : En cas de baie, la distance par rapport aux limites séparatives ne peut être inférieure à 4 mètres. Cette distance peut être réduite à 2,50 mètres en cas de murs aveugles. p. 19 construction : Les annexes isolées peuvent être implantées soit sur une ou deux limites séparatives, soit en retrait de 1 mètre minimum par rapport à une ou plusieurs limites séparatives. p. 19 construction : Le bassin des piscines fixes et celles démontables d'une hauteur supérieures à 1 m par rapport au niveau du sol naturel et d'une surface supérieure à 10 m², doit respecter une distance minimale de 2.50 m par rapport aux limites séparatives de propriété. p. 19 construction : La distance entre deux bâtiments non contigus doit être au moins égale à 8 mètres. p. 19 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 30 % de la superficie de la propriété. p. 20 hauteur des constructions : La hauteur des constructions nouvelles ne doit pas excéder 11 mètres. p. 20 hauteur des constructions : Le nombre maximum de niveaux habitables, y compris les combles aménagés ou aménageables est fixé à trois, soit R + 1 + combles. p. 20 hauteur des constructions annexes : La hauteur des constructions annexes isolées affectées ni à l'habitation, ni à une activité, ne doit pas excéder 4 mètres de hauteur totale. p. 20 aspect extérieur : Les constructions nouvelles doivent présenter un aspect esthétique compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. p. 20 antenne collective : Dans le cas d'une opération d'habitat collectif, une antenne collective sera imposée. p. 20 antennes paraboliques : Les antennes paraboliques doivent être intégrées au site par tous les moyens adaptés de manière à en réduire l'impact visuel depuis la voirie ouverte à la circulation publique, et ne pas dépasser du faîtage. p. 21 dispositifs de desserte : Les coffrets, compteurs, boites aux lettres et autres dispositifs liés à la desserte par les réseaux doivent être dissimulés dans l'épaisseur ou la composition de la façade, ou de la clôture. p. 21 climatiseurs et pompes à chaleur : Les éléments des climatiseurs et des pompes à chaleur visibles depuis l'extérieur doivent être intégrés à la construction : soit en étant placé sur la façade (ou pignon) non visible depuis la voirie, soit, à défaut, en les habillant d'un coffret technique en harmonie avec la façade (ou pignon). p. 21 toitures : Les toitures des constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception et être composées d'un ou plusieurs éléments à pentes comprises entre 30 et 45 degrés. p. 21 toitures : Une toiture à une seule pente de 20° minimum peut également être autorisée pour les extensions et aménagements, de même que pour les annexes accolées à la construction principale affectées ni à de l'habitation ni à une activité. p. 21 toitures : Il est imposé un minimum de 22 tuiles au mètre carré. p. 21 parements extérieurs : L'utilisation de matériaux nus, type brique creuse et parpaing est interdite. p. 21 clôtures : Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété ou dans le voisinage immédiat. p. 21 hauteur clôtures : La hauteur totale des clôtures (en limites séparatives de propriété et à l'alignement de l'espace de desserte) ne doit pas excéder 2 mètres, sauf s'il s'agit de s'harmoniser avec l'environnement immédiat. p. 22 matériaux clôtures : Les clôtures en limites séparatives de propriété et à l'alignement de l'espace de desserte, en béton ou plaque de béton préfabriquée sont interdites. L'utilisation de matériaux nus, type brique et parpaing est également interdite. p. 22 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré en dehors de la voie publique. p. 22 stationnement : Les places de stationnement ne sont pas applicables aux aménagements ou aux extensions des constructions existantes : s'il n'y a pas création de nouveaux logements, et s'il n'y a pas réduction du nombre de place de stationnement déterminé à l'article UB.12 par logement existant. p. 22 accessibilité : Les rampes d'accès aux aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entraînner de modification dans le niveau des trottoirs. Leur pente, dans les cinq premiers mètres à partir de l'alignement, ne doit pas excéder 5 %. p. 23 dimensions : Chaque emplacement doit présenter une largeur au moins égale à 2,50 m et une profondeur ou longueur minimales de 5 m. p. 23 dimensions : Le dégagement de chaque place de stationnement devra avoir une profondeur de 6,00 m et une largeur de 2,50 m. p. 23 accessibilité : Le nombre et les dimensions des places accessibles aux personnes à mobilité réduite doivent être conformes à la réglementation en vigueur. p. 23 nombre : Selon les dispositions de l'article L.151-35 du Code de l'Urbanisme, 1 place de stationnement par logement est exigible lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l'Etat. p. 23 nombre : Il sera aménagé deux places de stationnement par logement. p. 23 espaces verts : Un minimum d'emprise au sol de 50 % d'espaces verts doit être prévu en pleine terre, soit 1 mètre minimum d'épaisseur de terre (les toitures terrasses végétalisées ne sont pas comptabilisées dans les 50 %). p. 23 Conformité normes : Toute construction devra étre conforme avec les normes en vigueur. p. 24 Orientation : Si les caractéristiques de l'unité foncière le permettent, il pourra être demandé d'implanter les constructions de façon à ce que les pièces de vie bénéficient d'une orientation sud. p. 24 Raccordement : Toute construction devra prévoir le raccordement aux communications numériques si existantes p. 24 Absence d'infrastructures : En cas d'absence d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques, les constructions n'ont aucune obligation p. 24 Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions à usage d'activités industrielles, artisanales ou d'entrepôt, Les constructions à usage de commerces, de services et d'hôtelrie, les constructions à usage d'habitation et leurs annexes, sauf cas visé à l'article UE.2, Les constructions liées à l'activité agricole ou forestière p. 25 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : les constructions à usage d'habitation et leurs annexes, si elles sont destinées à des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage des équipements. Dans la partie du territoire communal située en zone de bruit D, les constructions devront présenter, en fonction de leur utilisation, une isolation acoustique à l'egard du bruit des avions conforme à la réglementation au voisinage des aérodromes. p. 25 Conditions de desserte des terrains : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. D'une manière générale toute construction devra être accessible à partir d'une voie d'à au moins 3,50 mètres de largeur. p. 25 desserte : En cas de création d'une ou plusieurs voies de desserte, celles-ci devront être aménagées, si elles se terminent en impasse, de telle sorte que les véhicules puissent tourner. p. 26 assainissement : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. p. 26 assainissement : Toute évacuation d'eau non traitée dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 26 | p. 17 |
| UE | implantation : Les constructions doivent s'implanter soit à l'alignement, soit en retrait d'au moins 4 mètres de celui-ci. p. 27 limites séparatives : Les constructions peuvent s'implanter sur les limites séparatives lorsqu'il s'agit de façade aveugle. En cas de retrait avec baie, un minimum de 2 mètres est imposé. p. 27 Occupation du sol : Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites sauf cas prévus à l'article UI.2. p. 29 Occupation du sol : Les constructions nouvelles ou les extensions ne sont autorisées que si elles sont liées à l'exploitation de la SMCA. p. 29 Desserte : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. p. 29 Desserte : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, nécessite une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 29 assainissement : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. p. 30 assainissement : Toute évacuation dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 30 assainissement : Le rejet autorisé dans le réseau collectif des eaux résiduaires industrielles pourra être soumis à des conditions particulières et notamment à un pré-traitement. p. 30 assainissement : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. p. 30 assainissement : Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain devront garantir leur évacuation dans ledit réseau. p. 30 assainissement : Les eaux résiduaires industrielles, ainsi que les eaux de refroidissement ne pourront être évacuées dans les réseaux collectifs que dans les conditions de traitement préalable et de température fixées par la réglementation en vigueur. p. 30 reseaux : La desserte des réseaux intérieure devra être enterrée. p. 30 implantation : Toute construction nouvelle doit être implantée à au moins 10 mètres de l'alignement actuel ou futur des voies. p. 30 implantation : Les constructions doivent être implantées à au moins 10 mètres des limites séparatives. p. 30 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré en dehors de la voie publique. p. 31 stationnement : Bureaux : 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher. p. 31 stationnement : Activités industrielles : a minima une place pour dix employés. p. 31 Occupations et utilisations du sol : Les constructions à usage d'activités industrielles, commerciales et d'hôtelérie sont interdites. p. 32 Occupations et utilisations du sol : Les constructions à usage d'habitation autres que celle nécessaire au gardiennage sont interdites. p. 32 Occupations et utilisations du sol : Les bâtiments d'exploitation agricole ou forestière sont interdits. p. 32 Occupations et utilisations du sol : Dans la partie du territoire communal située en zone de bruit D, les constructions devront présenter, en fonction de leur utilisation, une isolation acoustique à l'egard du bruit des avions conforme à la réglementation au voisinage des aérodromes. p. 32 Conditions de desserte des terrains : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, nécessite une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau public d'eau potable. p. 32 implantation : Toute construction nouvelle doit être implantée à au moins 4 mètres de l'alignement actuel ou futur des voies. p. 33 implantation : Les constructions doivent être implantées à au moins 4 mètres des limites séparatives. p. 33 hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'à l'acrotère, faïtage, les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. La hauteur maximale est fixée à 8 mètres. p. 34 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré en dehors de la voie publique. Bureaux : 1,5 mâ pour 100 mâ de surface de plancher. Activités : a minima une place pour dix employés. p. 34 Occupations et utilisations du sol : Les constructions à usage d'activités industrielles, hôtelires, artisanales ou d'entrepôt sont interdites. p. 36 Occupations et utilisations du sol : Les constructions sont autorisées sous réserve de la réalisation des équipements collectifs nécessaires. p. 36 Desserte des terrains : Toute construction devra être accessible à partir d'une voie d'à au moins 3,50 mètres de largeur. p. 36 raccordement : Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires doit être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec le service gestionnaire. p. 37 implantation : Toute construction nouvelle doit s'implanter à l'alignement ou en retrait d'au moins 2 mètres par rapport à l'alignement actuel ou futur de la voie de desserte. p. 38 implantation : Les annexes isolées à une construction principale ne pourront être édifiées qu'au delà d'une profondeur de 10 mètres de la voie de desserte. p. 38 implantation : L'implantation des constructions par rapport à une voie privée se fera en appliquant les mêmes règles que pour les voies et emprises publiques. p. 38 implantation : Les constructions, à l'exception des annexes isolées, pourront s'implanter sur ou en retrait des limites séparatives latérales et en retrait des limites séparatives de fond de parcelle. p. 38 implantation : La marge de reculement est ainsi définie : En cas de baie, la distance par rapport aux limites séparatives ne peut être inférieure à 4 mètres. Cette distance peut être réduite à 2,50 mètres en cas de murs aveugles. p. 38 implantation : Les annexes isolées peuvent être implantées soit sur une ou deux limites séparatives, soit en retrait de 1 mètre minimum par rapport à une ou plusieurs limites séparatives. p. 38 implantation : Le bassin des piscines fixes et celles démontables d'une hauteur supérieures à 1 m par rapport au niveau du sol naturel et d'une surface supérieure à 10 m², doit respecter une distance minimale de 2.50 m par rapport aux limites séparatives de propriété. p. 38 implantation : La distance entre deux bâtiments non contigus doit être au moins égale à 8 mètres. p. 38 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 30 % de la superficie de la propriété. p. 39 hauteur des constructions : La hauteur des constructions nouvelles ne doit pas excéder 11 mètres de hauteur totale. p. 39 niveaux habitables : Le nombre maximum de niveaux habitables, y compris les combles aménagés ou aménageables est fixé à trois, soit R + 1 + combles. p. 39 hauteur des constructions annexes : La hauteur des constructions annexes isolées affectées ni à l'habitation, ni à une activité, ne doit pas excéder 4 mètres de hauteur totale. p. 39 aspect exterieur : Les constructions nouvelles doivent présenter un aspect esthétique compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. p. 39 matériaux et énergie : Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernés. p. 39 antennes paraboliques : Les antennes paraboliques doivent être intégrées au site par tous les moyens adaptés de manière à en réduire l'impact visuel depuis la voirie ouverte à la circulation publique, et ne pas dépasser du faïtage. p. 40 dispositifs de desserte : Les coffrets, compteurs, boites aux lettres et autres dispositifs liés à la desserte par les réseaux doivent être dissimulés dans l'épaisseur ou la composition de la façade, ou de la clôture. p. 40 climatiseurs et pompes à chaleur : Les éléments des climatiseurs et des pompes à chaleur visibles depuis l'extérieur doivent être étégrés à la construction : soit en étant placé sur la façade (ou pignon) non visible depuis la voirie, soit, à défaut, en les habillant d'un coffret technique en harmonie avec la façade (ou pignon). p. 40 toitures : Les toitures des constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception et être composées d'un ou plusieurs éléments à deux pentes comprises entre 35 et 45 degrés. p. 40 toitures : Une toiture à une seule pente de 20° minimum peut également être autorisée pour les extensions et aménagements, de même que pour les annexes accolées à la construction principale affectées ni à de l'habitation ni à une activité. p. 40 toitures : Les châssis de toit doivent être encastrés et ne pas déborder de la toiture. p. 40 toitures : Les toitures à pente à l'exception des annexes isolées et les vérandas, doivent être recouvertes par des matériaux ayant l'aspect et la couleur de la tuile (à l'exception du noir ou du gris anthracite) ou de l'ardoise et ne doivent pas comporter de débord sur pignon. p. 40 parements extérieurs : L'utilisation de matériaux nus, type brique creuse et parpaing est interdite. p. 40 parements extérieurs : Les cheminées devront être réalisées soit dans le matériel de façade, soit en brique pleine. p. 40 clôtures : La hauteur totale des clôtures (en limites séparatives de propriété et à l'alignement de l'espace de desserte) ne doit pas excéder 2 mètres, sauf s'il s'agit de s'harmoniser avec l'environnement immédiat. p. 41 clôtures : En bordure de l'espace de desserte (voie ou cour commune) les clôtures doivent être constituées par un mur en pierre apparente ou d'un matériau recouvert d'un enduit dont l'aspect et la couleur sont en harmonie avec les constructions existantes dans le voisinage, la hauteur du mur doit être au moins égale à 1,50 mètre. p. 41 clôtures : En limites séparatives les clôtures doivent être constituées d'un mur en pierre apparente ou d'un matériau recouvert d'un enduit dont l'aspect et la couleur sont en harmonie avec les constructions existantes dans le voisinage. p. 41 clôtures : Les clôtures en limites séparatives de propriété et à l'alignement de l'espace de desserte, en béton ou plaque de béton préfabriquée sont interdites. p. 41 stationnement : Il devra être réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation nouvelle, des aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération et selon les normes imposées au paragraphe 2 ci-après du présent article. p. 41 stationnement : Dans le cas d'aménagement ou de réhabilitation de constructions existantes, les places de stationnement sont demandées uniquement pour les logements nouveaux. p. 41 accessibilité : Chaque emplacement, dans une aire collective, doit présenter une accessibilité satisfaisante. p. 42 dimensions : Une surface de 25 mâ par emplacement, dégagement compris, sera prévue. Chaque emplacement doit présenter une largeur minimale de 2,50 mètres et une longueur minimale de 5 mètres. p. 42 stationnement : Une seule place de stationnement n'est exigible lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l'Etat. p. 42 stationnement : Les normes pour le stationnement des vélos sont les suivantes : Habitat collectif : 0,75 mâ par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 mâ par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 mâ ; Bureaux : 1,5 mâ pour 100 mâ de surface de plancher. p. 42 stationnement : Activités commerciales de plus de 500 mâ de surface de plancher et équipements publics : a minima une place pour dix employés. p. 42 stationnement : Jusqu'à 100 m2, il sera aménagé deux places de stationnement par logement. Au-delà de 100 m2 de surface de plancher, il devra être aménagé trois places par logement dont une couverte. p. 42 Conformité normes : Toute construction devra étre conforme avec les normes en vigueur. p. 43 Orientation : Si les caractéristiques de l'unité foncière le permettent, il pourra être demandé d'implanter les constructions de façon à ce que les pièces de vie bénéficient d'une orientation sud. p. 43 Raccordement : Toute construction devra prévoir le raccordement aux communications numériques si existantes p. 43 Absence d'infrastructures : En cas d'absence d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques, les constructions n'ont aucune obligation p. 43 Occupations et utilisations du sol : Les occupations et utilisations du sol sont interdites si elles portent atteintes aux protections de l'OAP N°3 : trame verte et bleue. p. 44 sécurité : Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. p. 45 sécurité : Des conditions particulières pourront toutefois être imposées en matière de tracé, de largeur ou de modalités d'exécution dans l'intérêt de la circulation et de l'utilisation de certains terrains riverains ou avoisinants, ou en vue de leur intégration dans la voirie publique communale. p. 45 sécurité : Il convient de consulter l'exploitant du réseau RTE avant toute demande de coupe et abattage d'arbres et de taillis ou toute demande d'autorisation au titre du droit des sols à moins de 100 mètres des réseaux HTB supérieurs à 50 000 volts, afin de vérifier la compatibilité des projets de construction avec ces ouvrages, en référence aux règles de l'arrêté interministériel fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique. p. 45 activité agricole : Sont autorisés les constructions, installations et les aménagements s'ils sont nécessaires à l'activité agricole et de former un ensemble compact et cohérent. p. 45 activité agricole : Les constructions à usage d'habitation, leurs annexes et les piscines si elles sont situées à proximité immédiate des bâtiments d'exploitation et qu'elles soient jugées utiles et nécessaire au bon fonctionnement de l'activité d'une exploitation agricole. p. 45 activité agricole : Les exhaussements et affouillements du sol nécessaires à l'activité agricole p. 45 activité agricole : Les bâtiments ayant les destinations suivantes : le conditionnement de produits agricoles, la transformation de produits agricoles ou fermiers, le commerce de produits agricoles ou fermiers p. 45 services publics : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif p. 45 service ferroviaire : le dépôt provisoire de matériaux lié aux constructions et à l'exploitation des installations nécessaires au service public ferroviaire, ainsi que la mise en dépôt définitif de matériaux excédentaires p. 45 service ferroviaire : les affouillements et les exhaussements des sols directement liés aux constructions et à l'exploitation des installations nécessaires au service ferroviaire. p. 45 Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution. p. 46 Assainissement : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. p. 46 Assainissement : Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non-traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite, de même les eaux traitées sont interdites dans le réseau pluvial. p. 46 Eaux pluviales : Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. p. 46 Réseaux divers : Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (Télécommunication, EDF) doit être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec le service gestionnaire. p. 46 Implantation des constructions : Aucune construction ne peut être édifiée à moins de : 5 m de l'alignement des chemins départementaux. 3 m de l'alignement des autres voies. p. 46 implantation : Les constructions doivent étre implantées à une distance de 4 mètres minimum par rapport aux limites séparatives. Cette distance minimale est portée à 8 mètres si la limite séparative est en appui d'une zone UA ou d'une zone UB. p. 47 exception : Il ne sera pas fait application de cette règle dans le cas où il serait prévu d'élever en contiguété avec des bâtiments existants, de nouvelles constructions ou des extensions à des constructions, en vue de former un ensemble homogène. p. 47 implantation : Aucune règle d'implantation ne s'impose aux ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation du service public ferroviaire. p. 47 hauteur : La hauteur des constructions ne peut pas excéder 9 m au faïtage pour les habitations. Cette hauteur est portée à 15 m pour les autres constructions. p. 47 exception : Il n'est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt général. p. 47 aspect : Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. p. 47 toitures : Les toitures des constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. p. 48 toitures : Les toitures à pente doivent être recouvertes par des matériaux ayant la couleur de la tuile vieillie ou de l'ardoise. p. 48 parements exterieurs : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc,) est interdit. p. 48 parements exterieurs : Tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit. p. 48 parements exterieurs : Les imitations de matériaux tels que faux-bois, fausses briques ou fausses pierres sont interdites. p. 48 parements exterieurs : Les couleurs de matériaux de parement et des peintures extérieures devront s'harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages naturels ou urbains. p. 48 clotures : Les clôtures devront être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat. p. 48 clotures : La hauteur de la clôture n'excédera pas 2 m et sera dans tous les cas doublée de plantation. p. 48 dispositions diverses : Les citernes à gaz liquéfiés ou à mazout ainsi que les installations similaires doivent être implantées de telle manière qu'elles ne soient pas visibles de la voie publique. p. 48 clôtures : L'utilisation de matériaux nus, type brique et parpaing est également interdite. p. 50 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des installations et constructions nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique, par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération. p. 50 stationnement : Construction à usage d'habitat : il sera aménagé deux places de stationnement par logement. p. 50 espaces boisés : Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'article L.113-1 du Code de l'Urbanisme. p. 51 plantations : Les plantations existantes sont maintenues ou remplacées. p. 51 performances énergétiques : Toute construction à usage d'habitation devra être conforme avec les normes en vigueur. p. 51 communications électroniques : Toute construction à usage d'habitation devra prévoir le raccordement aux communications numériques si existantes p. 51 Occupations et utilisations du sol : Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites à l'exception de celles qui sont autorisées sous condition (article N.2). p. 52 Occupations et utilisations du sol : Les occupations et utilisations du sol sont interdites si elles portent atteintes aux protections de l'OAP Nº3. p. 52 Occupations et utilisations du sol : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sont autorisées. p. 52 Occupations et utilisations du sol : Les constructions et les équipements liés au tourisme sont autorisées dans le secteur Nt. p. 52 Desserte des terrains : Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l'incendie, les sentiers touristiques. p. 52 accès : Toute opération doit prendre un minimum d'accès sur les voies publiques. p. 53 voies privées : Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. p. 53 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution. p. 53 assainissement : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction engendrant des eaux usées. p. 53 assainissement : Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 53 Eaux pluviales : Le rejet de ces eaux dans l'exutoire doit faire l'objet de l'autorisation des services competents. p. 54 Eaux pluviales : En l'absence de réseau collectif, les eaux pluviales devront être dirigées vers un système d'infiltration sur le terrain du pétitionnaire. p. 54 Implantation : Les constructions devront respecter un retrait de 6 m minimum. p. 54 Implantation : Les constructions existantes devront respecter un retrait de 6 m minimum. p. 54 alignement : Les P.L.U. peuvent prévoir de nouvelles limites du domaine public des voies sous la forme d'emplacements réservés. p. 56 espaces boisés : Le classement interdit tout changement de destination ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. p. 56 environnement : l'autorisation ne peut être accordée que si le pétitionnaire s'engage préalablement à réaménager le site exploité et si les conséquences de l'exploitation, au vu de l'étude d'impact, ne sont pas dommageables pour l'environnement. p. 57 forêt : les coupes et abattages d'arbres sont soumis à la déclaration préalable prévue par l'article L. 421-4, sauf dans les cas suivants p. 57 surface de plancher : La surface de plancher est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades p. 57 annexes : sont considérées comme des constructions annexes celles qui, tant par leur destination que par leurs caractéristiques et, notamment, leur dimensions, peuvent être regardées comme des "accessoires" du bâtiment d'habitation. p. 57 constructions : Les nouvelles constructions sont soumises à permis de construire, à l'exception des constructions mentionnées aux articles R.421-2 à R.421-8 qui sont dispensées de toute formalité. p. 60 travaux : Les travaux exécutés sur des constructions existantes sont dispensés de toute formalité, à l'exception des travaux mentionnés aux articles R.421-14 à R.421-16 qui sont soumis à permis de construire. p. 60 changement de destination : Les changements de destination de ces constructions sont soumis à permis de construire dans les cas prévus à l'article R.421-14 et à déclaration préalable dans les cas prévus à l'article R.421-17. p. 60 travaux : Doivent être précédés d'une déclaration préalable les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le PLU a identifié, en application du 7° de l'article L.123-1, comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager. p. 60 travaux : Les travaux, installations et aménagements autres que ceux exécutés sur des constructions existantes sont dispensés de toute formalité, à l'exception de ceux mentionnés aux articles R.421-19 à R.421-22 qui sont soumis à permis d'aménager. p. 60 arbres : Doivent être précédés d'une déclaration préalable les coupes ou abattages d'arbres dans les cas prévus par l'article L.130-1. p. 60 demolitions : Les démolitions de constructions existantes doivent être précédées d'un permis de démolir lorsque la construction relève d'une protection particulière définit par décret en Conseil d'Etat. p. 60 patrimoine : Doivent être précédés d'un permis de démolir les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction identifiée comme devant être protégée par le PLU, en application du 7° de l'article L.123-1, comme constituant un élément de patrimoine ou de paysage à protéger et à mettre en valeur. p. 60 desserte : Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé. p. 61 sécurité : Il peut également être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. p. 61 stationnement : La délivrance du permis de construire peut être subordonnée à la réalisation d'installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux besoins de l'immeuble à construire. p. 61 sécurité : La délivrance du permis de construire peut être subordonnée à la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées au deuxième alinéa ci-dessus. p. 61 stationnement : Il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prét aidé par l'État. p. 61 stationnement : L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prét aidé par l'État. p. 61 sécurité : Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. p. 61 environnement : Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement. p. 61 Aspect des constructions : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérét des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 62 PPRT : les constructions nouvelles et l'extension des constructions existantes sont interdites ou subordonnées au respect de prescriptions relatives à la construction, à l'utilisation ou à l'exploitation p. 64 PPRT : l'expropriation est possible p. 64 PPRT : prescrire des mesures de protection des populations (notamment des travaux de sur le bâti existant) qui doivent être prises par les propriétaires, exploitants et utilisateurs dans les délais que le plan détermine p. 64 | p. 27 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| risques d'inondations pluviales | Dans les secteurs agricoles ou naturels éloignés de l'urbanisation ou destinés à être maintenus en dehors de toute extension de l'urbanisation, et dans lesquels le ruissellement se concentre dans un talweg, seront interdits sur une distance de 10 m de part et d'autre du talweg, toute construction, remblai ou clôture susceptible de faire obstacle à l'écoulement. | p. 3 |
| risques d'inondations pluviales | Dans les secteurs où le ruissellement se concentre sur des infrastructures ou des voies, seront évitées sur une distance de 10 m de part et d'autre du bord de celles-ci, toutes les ouvertures (notamment les soupiraux et les portes de garage) en façade sur la voie et situées sous le niveau susceptible d'être atteint par les écoulements. | p. 3 |
| risques d'inondations pluviales | Dans les secteurs urbains ou situés à proximité de l'agglomération et dans lesquels l'écoulement se produit dans le talweg, toute construction sera évitée sur une distance de 5 m de part et d'autre de l'axe d'écoulement ainsi que tout remblai ou clôture susceptible d'aggraver le risque ailleurs. | p. 3 |
| permis de construire | Le permis de construire ne peut étre accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'immeuble existant avec les règles du PLU ou qui sont sans effet à leur égard. | p. 6 |
| Occupations et utilisations du sol | Les constructions à usage d'activités industrielles sont interdites. | p. 8 |
| Occupations et utilisations du sol | Une partie de la zone UA est concernée par les dispositions d'une Orientation d'Aménagement et de programmation dont les prescriptions seront respectées. | p. 8 |
| Occupations et utilisations du sol | Dans la partie du territoire communal située en zone de bruit D, les constructions devront présenter, en fonction de leur utilisation, une isolation acoustique à l'egard du bruit des avions conforme à la réglementation au voisinage des aérodromes. | p. 8 |
| Occupations et utilisations du sol | Les éléments remarquables du paysage de la pièce N°7 du présent PLU doivent être maintenus et plus particulierement les édifices ne peuvent ni être démolis ni subir des travaux ou modifications susceptibles de nuire à la qualité de leur architecture. | p. 8 |
| Conditions de desserte | Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. | p. 8 |
| Conditions de desserte | Toute construction devra être accessible à partir d'une voie d'au moins 3,50 mètres de largeur. | p. 8 |
| desserte | Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, necessite une utilisation d'eau potable, doit etre obligatoirement alimentee par branchement a un reseau collectif de distribution sous pression presentant des caracteristiques suffisantes. | p. 9 |
| implantation | Dans une bande de 20 mètres comptée à partir de l'alignement, les constructions devront être implantées soit à l'alignement, soit en retrait de l'alignement si la construction nouvelle est implantée en continuité ou contiguè à une construction existante | p. 10 |
| implantation | Au-delá de la bande de 20 mètres les constructions sont interdites, sauf cas prévus au paragraphe 3/ du présent article UA.6 | p. 10 |
| implantation | Dans une bande de 20 mètres comptée à partir de l'alignement, les constructions devront être implantées soit en retrait des limites séparatives, soit sur une ou plusieurs limites séparatives | p. 10 |
| implantation | La distance par rapport aux limites séparatives ne peut être inférieure à 4 mètres en cas de baie, cette distance peut être réduite à 2,50 mètres en cas de murs aveugles | p. 10 |
| implantation | En dehors ou dans la bande des 20 mètres les annexes isolées peuvent être implantées soit sur une ou deux limites séparatives, soit en retrait de 1 mètre minimum par rapport à une ou plusieurs limites séparatives | p. 10 |
| implantation | Le bassin des piscines fixes et celles démontables d'une hauteur supérieure à 1 m par rapport au niveau du sol naturel et d'une surface supérieure à 10 m² doit respecter une distance minimale de 2,50 m par rapport aux limites séparatives de propriété | p. 10 |
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