PLU de Gonesse : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Gonesse (Val-d'Oise), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_95277.
Repères : Gonesse
Gonesse (95500, Val-d'Oise) compte 27 707 habitants pour 2 030 hectares, soit une densité d'environ 1 365 habitants par km2 au sein de CA Roissy Pays de France. Code INSEE : 95277. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Gonesse
Les 9 zones du règlement concernent le territoire de Gonesse : UA, N, UC, UF, UG, UI, UP, UZ, A. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Gonesse
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | nouvelles constructions habitation : Les nouvelles constructions à destination d'habitation doivent être constituées de construction individuelle, situées dans des secteurs urbanisés et desservis par des équipements publics, et ne doivent pas entraînner un accroissement significatif de la capacité d'accueil d'habitants exposés aux nuisances sonores. p. 27 nouvelles constructions equipements : Les nouvelles constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics ne doivent pas exposer immédiatement ou à terme de nouvelles populations aux nuisances sonores. p. 27 renovation constructions : La rénovation, la réhabilitation, l'amélioration, l'extension mesurée ou la reconstruction des constructions existantes ne doivent pas entraînner un accroissement de la capacité d'accueil d'habitants exposés aux nuisances sonores et doivent améliorer le confort des pièces existantes. p. 27 constructions artisanat commerces : Les constructions à destination d'artisanat et commerces de dêtail doivent créer une surface de plancher totale inférieure ou égale à 500 m². p. 27 installations classées : Les installations classées pour la protection de l'environnement doivent correspondre à des activités nécessaires aux besoins quotidiens des habitants ou usagers de la zone ou du quartier, mettre en ôuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants, ne pas entraînner de danger ou de nuisance pour le voisinage, et avoir une bonne compatibilité avec les réseaux d'infrastructures et d'assainissement. p. 27 Mixité sociale et fonctionnelle : Ne sont autorisés que les changements de destination ou la création de locaux aux destinations : Artisanat et commerce de dêtail, Restauration, Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle p. 28 Volumétrie et implantation : Ne sont pas pris en compte pour l'application de la règle : les éléments de modénature, les marquises et les auvents dés lors qu'ils ont une profondeur inférieure ou égale à 0,80 mètre et sans surplomb de l'espace public ainsi que les débords de toiture p. 28 Volumétrie et implantation : Ne sont pas pris en compte pour l'application de la règle : les balcons situés en surplomb du recul dés lors qu'ils ont une profondeur inférieure ou égale à 0,80 mètre et qu'ils sont situés à une hauteur supérieure ou égale à 4 mètres comptés depuis le niveau du trottoir p. 28 Volumétrie et implantation : Ne sont pas pris en compte pour l'application de la règle : les dispositifs techniques nécessaires à l'isolation thermique par l'extérieur de moins de 0,30 m d'épaisseur p. 28 Volumétrie et implantation : Ne sont pas pris en compte pour l'application de la règle : les éléments techniques de moins de 0,60 mètre d'épaisseur sur façade tels que garde-corps, corniches, et situés au-dessus d'une hauteur de 4 mètres comptés depuis le niveau du trottoir p. 28 Volumétrie et implantation : Ne sont pas pris en compte pour l'application de la règle : les parties enterrées des constructions p. 28 Volumétrie et implantation : Ne sont pas pris en compte pour l'application de la règle : les rampes d'accès pour les personnes à mobilité réduite p. 28 Volumétrie et implantation : Ne sont pas pris en compte pour l'application de la règle : les rampes de garage p. 28 implantation : Dans le secteur UA, les constructions doivent s'implanter à l'alignement des emprises publiques ainsi que des voies publiques ou privées. p. 29 implantation : Dans le secteur UAcdt, dans une bande de 20 mètres de profondeur à partir de l'alignement, les constructions principales doivent être implantées à l'alignement. Au-delà de cette bande, les constructions de second rang s'implantent librement sous réserve du respect des dispositions de l'article 5. p. 29 implantation : Les locaux et ouvrages techniques liés à la voirie et aux réseaux divers ainsi qu'au stockage des ordures ménagères peuvent s'implanter à l'alignement des emprises publiques ainsi que des voies publiques ou privées, ou en recul de maximum 4,00 mètres de cet alignement. p. 29 extension : Les travaux d'extension, de surélévation ou d'amélioration peuvent être réalisés, s'ils n'aggravent pas la situation de la construction au regard de la règle, dans le prolongement des murs existants ou sans les dépasser. p. 29 recul : Un recul partiel de la construction sur un linéaire maximal correspondant à 20% de la façade du terrain est autorisé, sans pouvoir excéder 4,00 mètres. Dans ce cas, la continuité de l'alignement doit être assurée par une clôture. p. 29 implantation : Dans une bande de 20 mètres de profondeur à partir de l'alignement, les constructions principales doivent être implantées sur les limites séparatives latérales pour les terrains dont la largeur est inférieure ou égale à 10 mètres. p. 29 implantation : Au-delà de la bande de 20 mètres de profondeur à partir de l'alignement, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives latérales. p. 29 retrait : les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond de terrain p. 30 retrait : celui-ci doit être au moins égal à la moitié de la hauteur hors-tout de la construction mesurée à l'égout du toit (L ≥ H/2), avec un minimum de 2,50 mètres p. 30 retrait : le retrait doit être au moins égal à la hauteur de la construction mesurée à l'égout du toit (L ≥ H), avec un minimum de 4 mètres p. 30 retrait : celui-ci doit être au moins égal à 2,00 mètres p. 30 retrait : aucune baie nouvelle ou agrandissement de baie existante ne peut être réalisé sans respecter le calcul des retraits prévus ci-dessus p. 30 distance : la distance séparant les façades doit être au moins égale à 4,00 mètres p. 30 distance : aucune distance minimale n'est imposée entre une construction principale et une construction annexe et entre annexes p. 30 emprise au sol : Dans le secteur UA, l'emprise au sol des constructions, y compris les constructions annexes, ne peut excéder 50 % de la superficie de l'unité foncière. p. 31 emprise au sol : Dans le secteur UAcdt, l'emprise au sol des constructions, y compris les constructions annexes, ne peut excéder 70 % de la superficie de l'unité foncière. p. 31 emprise au sol : L'emprise au sol des rez-de-chaussée à destination ou usage d'entrepôt ou de bureaux ne peut excéder 60 % de la superficie de l'unité foncière. p. 31 hauteur : Dans le secteur UA, la hauteur maximale hors-tout des constructions est fixée à 9,00 mètres, sans excéder R+2+combles. p. 31 hauteur : Dans le secteur UAcdt la hauteur maximale hors-tout des constructions est fixée à 12,00 mètres, sans excéder R+2+combles p. 31 hauteur : La hauteur maximale hors-tout des constructions annexes est fixée à 2,50 mètres. p. 31 hauteur : Un dépassement ou une réduction de cette hauteur pourra être imposé afin d'être cohérent avec la hauteur des constructions voisines en bon état, ou celle d'autres bâtiments en bon état existants sur l'unité foncière ou afin de masquer le mur pignon d'un bâtiment mitoyen en bon état. p. 32 hauteur : Pour une construction existante à la date d'approbation du PLU dont la hauteur, est supérieure à la hauteur maximale autorisée : les travaux d'extension doivent respecter les hauteurs maximales fixées par le présent réglement ; les travaux de réfection peuvent s'inscrire dans le gabarit initial du bâtiment. p. 32 clôtures et constructions : Les constructions doivent s'insérer dans le paysage naturel et bâti. Cette intégration doit respecter la végétation existante, le site bâti ou non et le relief naturel du terrain. p. 32 matériaux : Les matériaux apparents doivent être choisis de telle sorte que leur mise en ôuvre leur permette de conserver, de faùon permanente, un aspect satisfaisant et respectueux du caractère des lieux. p. 32 couleurs : Les couleurs des matériaux de parement et des peintures et revétements extérieurs seront de ton pastel ou sombre et devront s'harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages naturels et urbains. p. 32 styles : Les imitations des styles régionaux étrangers à la région sont interdites. p. 32 façades : Toutes les façades des constructions doivent être traitées avec le même soin et en harmonie entre elles en présentant une suffisante parenté d'aspect et de couleur. p. 32 pignons : Les murs pignons aveugles doivent être traités avec le même soin que les façades principales. p. 32 balcons et perrons : Les balcons et les perrons doivent avoir un rapport équilibré avec la façade. p. 32 volets roulants : Les coffrets de volets roulants ne doivent pas être visibles en façade. p. 32 architecture : Les dispositions des alinéas précédents pourront ne pas être imposées dans les cas d'une architecture contemporaine dont l'intégration dans l'environnement naturel ou architectural existant aura été particulièrement étudiée et justifiée. p. 33 toitures : Les toitures des constructions seront composées d'un ou plusieurs éléments à deux pentes minimum, comprises entre 35° et 45°, pouvant comporter des croupes. p. 33 toitures : Les toitures seront recouvertes par de la tuile plate ou à emboitement de type petit moule, en terre cuite et donnant un aspect vieilli. L'ardoise naturelle et le zinc seront admis en fonction de la qualité du parti architectural et de l'insertion dans le paysage. p. 33 toitures : Les couvertures d'aspect tôle ondulée, papier bitumeux, fibrociment et bac acier sont interdites ainsi que celles de nature ou d'aspect précaire. p. 33 éléments techniques : Les antennes de TV individuelles devront de préférence être posées dans les combles perdus. Les antennes paraboliques et autres antennes doivent être installées en toiture et ne pourront être en saillie sur le domaine public. p. 33 éléments techniques : Les descentes d'eaux pluviales doivent être intégrées dans la composition architecturale de la façade. p. 33 éléments techniques : Les réseaux secs en façade du bâtiment doivent être dissimulés dans des dispositifs de types goulotte dans les mêmes tonalités que la couleur de la façade. p. 33 implantation : Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires seront implantées de telle manière qu'elles ne soient pas visibles de la voie publique. p. 34 clôtures limites séparatives : Toutes les parties pleines seront réalisées en moellons enduits en totalité ou "beurrés à pierre vue", en briques, en maçonnerie enduite grattée ou lissée fin et de ton \"pierre\" ou dans la même teinte que la façade du bâtiment. p. 34 clôtures limites séparatives : Les matériaux de placage ou faux matériaux ainsi que les matériaux de reconstitution sont proscrits. p. 34 clôtures limites séparatives : Les clôtures en plaques de tôle, panneaux de béton pleins ou ajourés sont interdites. p. 34 clôtures limites séparatives : Sur toutes les clôtures, sont formellement interdits les écrans de tôle, les treillages, les canisses, les bacs acier, ainsi que les toiles tendues quelques soit leur nature. p. 34 clôtures limites séparatives : La hauteur maximale des clôtures est limitée à 2,00 mètres. p. 34 clôtures sur rue : Elles seront soit pleines, soit composées d'une clôture constituée d'un muret (1/3 de la hauteur totale) surmonté d'un barreaudage vertical en fer peint en ton foncé, ou de lisses en bois, d'un modèle simple (2/3 de la hauteur totale). p. 34 clôtures sur rue : Les ouvrages d'entrées (piliers, portillons, chapeaux de piliers, portails, ...) seront d'un modèle simple et assortis à la clôture sans décoration inutile, d'aspect massif et de bonne proportion. p. 34 clôtures sur rue : Leur hauteur pourra dépasser 2,00 mètres, sans excéder 2,50 mètres. p. 34 clôtures sur rue : Les coffrets techniques doivent être intégrés à la clôture. p. 34 restauration : L'architecture et la volumétrie des constructions anciennes ou présentant un intérêt architectural doivent être respectées lors des ravalements et des réhabilitations. p. 34 restauration : Les nouveaux percements doivent s'intégrer dans la composition des façades (reprise des proportions, du rythme et des éléments de modénature). p. 34 restauration : Les murs en pierre de taille prévus pour être apparents doivent être préservés. p. 34 restauration : Les éléments d'ornementation existants (modénatures, encadrements, corniches, volets battants, céramique de façade, ...) doivent être conservés et restaurés. p. 34 restauration : La réfection de toiture doit respecter le style de la construction existante. p. 34 extension : Les extensions d'un bâtiment existant doivent être bâties sur le même principe que le bâtiment principal et doivent respecter leur volumétrie, afin de contribuer à établir l'harmonie et la cohésion entre les différents corps du bâtiment. p. 34 extension : En cas d'extension d'une construction dont les ouvertures comportent des volets battants, les ouvertures réalisées dans le cadre de l'extension doivent également être dotées de volets battants. p. 34 constructions neuves : Dans le secteur UA cdt les constructions neuves ont l'obligation de prendre en compte les orientations et préconisations inscrites dans l'Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) " Confort acoustique : Protéger le bâti et les personnes contre les nuisances sonores aériennes " annexée au présent règlement. p. 35 constructions neuves : Dans le secteur UA cdt les constructions résidentielles neuves ont l'obligation de rechercher un affaiblissement acoustique de l'enveloppe du bâtiment à 38 dB(A). p. 35 constructions neuves : Les constructions neuves doivent mettre en œuvre des solutions hydro-économes pour réduire au maximum les consommations d'eaux. p. 35 espaces libres : Les espaces libres doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l'échelle du terrain et aux lieux environnants. p. 35 plantations : Sous réserve de leur bon état phytosanitaire, les plantations de haute tige existantes doivent être maintenues. En cas d'impossibilité de les maintenir, elles doivent être remplacées par des plantations équivalentes en termes de superficie occupée et de hauteur. p. 35 plantations : La plantation d'un arbre à moyen ou grand développement est imposée pour 100 m² d'espaces libres hors stationnement (arbre(s) existant(s) conservé(s) ou à planter). p. 35 aménagement paysager : Dans le cas de constructions implantées en retrait de l'alignement, l'espace entre la construction et l'alignement doit recevoir un aménagement paysager (arbres, plantes d'agrément, passages dallés, etc.). p. 35 aires de stationnement : Les aires de stationnement en surface comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées à raison d'au moins un arbre à moyen développement (8 à 15 mètres de haut) pour 50 m² de la superficie affectée à cet usage. p. 35 écrans boisés : Des écrans boisés doivent être aménagés autour des parcs de stationnement de plus de 1 000 m². p. 35 végétalisation : Les essences choisies devront favoriser l'infiltration des eaux pluviales dans le sol, être économes en eau et ne devront pas être reconnues comme Espèces Exotiques Envahissantes (EEE). p. 36 désimperméabilisation : Le projet devra évaluer la possibilité de désimperméabiliser les espaces libres (remplacer des surfaces imperméables par des surfaces plus perméables) pour restituer la capacité écologique du sol. p. 36 espaces verts : Les espaces verts collectifs devront représenter au moins 10% de la superficie de l'unité foncière. p. 36 gestion eaux pluviales : La gestion des eaux pluviales doit être assurée à la parcelle sans restitution aux réseaux publics, pour des pluies courantes, dimensionnées comme une lame d'eau de 8 mm en 24h. p. 36 gestion eaux pluviales : Un débit de fuite global maximum de 0,7 litre /seconde /hectare de parcelle est imposé à chaque pétitionnaire. p. 36 gestion eaux pluviales : L'infiltration est proscrite dans les zones où figure un risque de tassement de terrain lié à la dissolution du gypse. p. 36 gestion eaux pluviales : La gestion des eaux pluviales à la parcelle peut être réalisée selon différentes techniques (stockage de ces eaux pour réutilisation, infiltration au vu de la nature du sol, stockage et restitution au réseau avec respect du débit de vidange, aménagement topographique doux tels que noues enherbées, fossés, modelés de terrain...). p. 36 | p. 27 |
| N | Affouillements et exhaussements : Les affouillements et exhaussements des sols, sous conditions et dans les limites suivantes : • être necessaires aux destinations, usages ou activités autorisées dans la zone ; • être necessaires à des aménagements paysagers ; • être necessaires à des aménagements hydrauliques ; • être necessaires à des travaux d'infrastructures routières, de transports collectifs ; de circulation douce ou d'aménagement d'espace public ; • être necessaires à la réalisation de recherches archéologiques. p. 152 Réfection bâtiments : La réfection des bâtiments existants, sans extension de la surface de plancher existante. p. 152 Aménagements et installations secteur Ng : Les aménagements et installations liés aux terrains de golf et à leur entretien, sous réserve qu'ils ne dénaturent pas le caractère du site et l'intérêt paysager des lieux. p. 152 Aménagements et installations secteur Nj : Les aménagements et installations liés aux jardins familiaux et à la pratique d'une agriculture périurbaine, notamment les aires de stationnement lorsqu'elles sont non-imperméabilisées ; la construction de cabanons ou d'abris de jardin n'excédant pas 10 m² de surface de plancher par bâtiment. p. 152 Aménagements et installations secteur Nu : Les aménagements et installations liés aux équipements de sports et loisirs, sans création de surface de plancher ; les aires de stationnement, dés lors qu'elles sont conçues dans le sens d'une préservation des milieux naturels intéressants et d'une bonne intégration paysagère. p. 152 Création locaux secteur Np : La création de locaux liés à l'entretien et à la gestion du site et plus particulierement ceux necessaires à l'activité des employés du Parc et à l'accueil du public, sous réserve que leur localisation soit adaptée aux contraintes du site et dés lors qu'ils ne portent pas atteinte au caractère paysager des lieux. p. 152 Volumetrie et implantation : A l'exception du secteur Nj, les constructions doivent s'implanter en recul au moins égal à 10 mètres de l'alignement des emprises publiques ainsi que des voies publiques ou privées. p. 153 Volumetrie et implantation : Les constructions doivent être implantées en retrait au moins égal à 10 mètres de toute limite séparative. p. 153 Volumetrie et implantation : Il n'est pas fixé de règle pour les locaux et ouvrages techniques liés à la voirie et aux réseaux divers. p. 153 Volumetrie et implantation : Les travaux d'extension, de surélévation ou d'amélioration peuvent être réalisés, s'ils n'aggravent pas la situation de la construction au regard de la règle. p. 153 hauteur : La hauteur maximale hors-tout des constructions est fixée à 10 mètres. p. 154 hauteur : La hauteur maximale hors-tout des cabanons ou abris de jardin est fixée à 2,50 mètres. p. 154 hauteur : Les travaux d'extension doivent respecter les hauteurs maximales fixées par le présent réglement. p. 154 hauteur : Les travaux de réfection peuvent s'inscrire dans le gabarit initial du bâtiment. p. 154 matériaux : Les matériaux apparents doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre leur permette de conserver, de façon permanente, un aspect satisfaisant et respectueux du caractère des lieux. p. 154 façades : Toutes les façades des constructions doivent être traitées avec le même soin et en harmonie entre elles. p. 154 façades : Les murs pignons aveugles doivent être traités avec le même soin que les façades principales. p. 154 toitures : Les éléments des dispositifs de production d'énergie solaire (panneaux, tuiles, ...), doivent s'inscrire dans la composition d'ensemble du projet et être parfaitement intégrés aux constructions. Ils devront respecter la pente de la toiture. p. 155 aires de stationnement : Les aires de stationnement seront réalisées en matériaux perméables. Elles ne pourront être ni cimentées, ni bitumées. p. 155 clôtures : Les clôtures situées au sein de la zone naturelle délimitée sur le plan aux abords du Croult, devront être réalisées en grillage à large maille (15 cm X 15 cm). p. 155 eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil). p. 155 eaux pluviales : Les eaux de ruissellement provenant des parkings extérieurs et voiries des projets d'aménagement pourront subir un pré traitement (débourbage et déshuilage) en fonction des risques engendrés sur le milieu récepteur avant rejet dans celui-ci. p. 155 | p. 152 |
| UC | isolation acoustique : Les constructions à usage de bureaux, d'équipement d'intérît collectif et services publics et d'activités de service devront présenter une isolation acoustique à l'egard du bruit des avions conforme à la réglementation en vigueur. p. 44 conditions d'autorisation : Les constructions, les aménagements, les installations et les travaux énumérés ne sont autorisés que dans le cadre du respect des conditions et des limitations décrites. p. 44 nouvelles constructions : Les nouvelles constructions à destination d'habitation, sous conditions et dans les limites suivantes : • être situées dans des secteurs déjà urbanisés et desservis par des équipements publics ; • n'entrainer qu'un faible accroissement de la capacité d'accueil d'habitants exposés aux nuisances sonores. p. 44 constructions d'équipements : Les nouvelles constructions à destination d'équipements d'intérît collectif et services publics, lorsqu'elles ne conduisent pas à exposer immédiatement ou à terme de nouvelles populations aux nuisances sonores. p. 44 renovation : La rénovation, la réhabilitation, l'amélioration, l'extension mesurée ou la reconstruction des constructions existantes, lorsqu'elles n'entraînent pas un accroissement de la capacité d'accueil d'habitants exposés aux nuisances sonores et permet d'améliorer le confort des pièces existantes. p. 44 artisanat et commerces : Les constructions à destination d'artisanat et commerces de dêtail et de restauration sous conditions et dans les limites suivantes : • être réalisées en rez-de-chaussée de constructions à destination principale d'habitation ; • être compatibles avec la destination d'habitation. p. 44 installations classées : Les installations classées pour la protection de l'environnement, sous conditions et dans les limites suivantes : • correspondre à des activités nécessaires aux besoins quotidiens des habitants ou usagers de la zone ou du quartier ; • que soient mises en ôuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants ; • qu'il n'en résulte pas de danger ou de nuisance pour le voisinage ; • d'une bonne compatibilité avec les réseaux d'infrastructures et d'assainissement. p. 44 affouillements et exhaussements : Les affouillements et exhaussements des sols, sous conditions et dans les limites suivantes : • être nécessaires aux destinations, usages ou activités autorisés dans la zone ; • ou être nécessaires à des aménagements paysagers ; • ou être nécessaires à des aménagements hydrauliques ; p. 44 construction : Ne sont pas pris en compte pour l'application de la règle, sous réserve de leur intérêt architectural dans la composition de la façade et de leur respect des normes relatives à la circulation routière et à la sécurité : les éléments de modénature, les marquises et les auvents dès lors qu'ils ont une profondeur inférieure ou égale à 0,80 mètre et sans surplomb de l'espace public ainsi que les débords de toiture p. 45 construction : les balcons situés en surplomb du recul dès lors qu'ils ont une profondeur inférieure ou égale à 0,80 mètre et qu'ils sont situées à une hauteur supérieure ou égale à 4 mètres comptés depuis le niveau du trottoir p. 45 construction : en cas de travaux sur des bâtiments existants à la date d'approbation du PLU et implantés en recul, les dispositifs techniques nécessaires à l'isolation thermique par l'extérieur de moins de 0,30 m d'épaisseur p. 45 construction : les éléments techniques de moins de 0,60 mètre d'épaisseur sur façade tels que garde-corps, corniches, et situés au-dessus d'une hauteur de 4 mètres comptés depuis le niveau du trottoir p. 45 construction : les parties enterrées des constructions p. 45 recul : Les constructions peuvent s'implanter à l'alignement ou en recul des emprises publiques ainsi que des voies publiques ou privées. p. 46 recul : En cas de recul, celui-ci doit être au moins égal à : 6,00 mètres ; 4,00 mètres en secteur UCcdt. p. 46 recul : Les constructions nouvelles à usage d'habitation ne peuvent être édifiées à moins de 20,00 mètres du rail extérieur de la voie ferrée la plus proche. p. 46 recul : Tout niveau en attique doit être implanté avec un recul minimal de 1,50 mètre par rapport à l'alignement. p. 46 recul : Les constructions doivent être implantées en retrait de toute limite séparative. p. 46 construction : En secteur UCcdt, les constructions principales peuvent être implantées sur au maximum une limite séparative. p. 47 retrait : En cas de retrait, celui-ci doit être au moins égal à la moitié de la hauteur hors-tout de la construction (L ≥ H/2), avec un minimum de 2,50 mètres. p. 47 retrait : En cas de baie réalisée sur la façade en retrait, le retrait doit être au moins égal à la hauteur de la construction (L ≥ H), avec un minimum de 4,00 mètres. p. 47 construction : Les constructions annexes peuvent être implantées sur toute limite séparative ou en retrait. En cas de retrait, celui-ci doit être au moins égal à 2,00 mètres. p. 47 construction : Dans le cas de constructions existantes à la date d'approbation du PLU ne respectant pas les règles définies, les travaux d'extension, de surélévation ou d'amélioration peuvent être réalisés, s'ils n'aggravent pas la situation de la construction au regard de la règle. p. 47 construction : Aucune baie nouvelle ou agrandissement de baie existante ne peut être réalisé sans respecter le calcul des retraits prévus ci-dessus. p. 47 construction : Lorsque les constructions réalisées sur une même propriété ne sont pas contiguès, la distance séparant les façades doit être au moins égale à 10,00 mètres. p. 47 construction : En secteur UCcdt, lorsque les constructions réalisées sur une même propriété ne sont pas contiguès, la distance séparant les façades doit être au moins égale à : la moitié de la hauteur hors-tout de la construction (L ≥ H/2), avec un minimum de 4,00 mètres ; la hauteur de la construction (L ≥ H), avec un minimum de 8,00 mètres, en cas de baie réalisée ou existante sur l'une ou l'autre des façades en vis-à-vis. p. 47 distances : Aucune distance minimale n'est imposée entre une construction principale et une construction annexe et entre annexes. p. 48 travaux : Les travaux d'extension, de surélévation ou d'amélioration peuvent être réalisés, s'ils n'aggravent pas la situation de la construction au regard de la règle, dans le prolongement des murs existants ou sans les dépasser. p. 48 distances : Aucune distance minimale n'est nécessaire entre deux constructions ayant la destination d'équipement d'intérêt collectif et de services publics. p. 48 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions, y compris les constructions annexes, ne peut excéder 40 % de la superficie de l'unité foncière. p. 48 emprise au sol : Dans le secteur UCcdt, l'emprise au sol des constructions, y compris les constructions annexes, ne peut excéder 60 % de la superficie de l'unité foncière. p. 48 emprise au sol : L'emprise au sol des locaux et ouvrages techniques liés à la voirie et aux réseaux divers n'est pas réglementée. p. 48 hauteur : La hauteur maximale hors-tout des constructions est fixée à 15 mètres. p. 48 hauteur : La hauteur maximale hors-tout des constructions annexes est fixée à 2,50 mètres. p. 48 construction : Les travaux d'extension doivent respecter les hauteurs maximales fixées par le présent règlement. p. 49 construction : Les travaux de réfection peuvent s'inscrire dans le gabarit initial du bétiment. p. 49 matériaux : Les matériaux apparents doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre leur permette de conserver, de façon permanente, un aspect satisfaisant et respectueux du caractère des lieux. p. 49 matériaux : Les couleurs des matériaux de parement et des peintures et revêtes extérieurs devront s'harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages naturels et urbains. p. 49 matériaux : Les imitations des styles régionaux étrangers à la région sont interdites. p. 49 façades : Toutes les façades des constructions doivent être traitées avec le même soin et en harmonie entre elles en présentant une suffisante parenté d'aspect et de couleur. p. 49 façades : Une distance minimum de 10 mètres sera imposée pour deux façades d'un même bétiment se faisant face. p. 49 façades : Les coffrets de volets roulants ne doivent pas être visibles en façade. p. 49 toitures : A l'exception des cheminées, qui peuvent dépasser du volume de la toiture, les édicules et ouvrages techniques tels que machineries d'ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, doivent être intégrés dans le volume de la construction. p. 49 toitures : Les cheminées doivent être traitées avec les matériaux et couleurs en harmonie avec ceux de la construction. p. 49 couvertures : Les couvertures d'aspect tôle ondulée, papier bitumeux, fibrociment et bac acier sont interdites ainsi que celles de nature ou d'aspect précaire. p. 50 énergie solaire : Les éléments des dispositifs de production d'énergie solaire (panneaux, tuiles, ...), doivent s'inscrire dans la composition d'ensemble du projet et être parfaitement intégrés aux constructions. p. 50 annexes : Les annexes présenteront une simplicité de volume et de forme compatible avec le caractère résidentiel de l'environnement et devront s'y intégrer harmonieusement sans porter atteinte au paysage urbain. p. 50 toitures annexes : Les toitures annexes pourront avoir une pente plus faible que le bâtiment principal et celles-ci pourront être réalisées en zinc ou en bac acier. p. 50 toitures végétalisées : Le substrat couvrant les toitures terrasses végétalisées doit être suffisamment épais et absorbant, d'une épaisseur minimum de 15 cm, pour répondre aux objectifs écologiques poursuivis (isolation thermique et rétention des eaux pluviales). p. 50 antennes TV : Les antennes de TV individuelles devront de préférence être posées dans les combles perdus. Les antennes paraboliques et autres antennes doivent être installées en toiture, en retrait des façades et ne pourront être en saillie sur le domaine public. p. 50 descentes eaux pluviales : Les descentes d'eaux pluviales doivent être intégrées dans la composition architecturale de la façade. p. 50 réseaux secs : Les réseaux secs en façade du bâtiment doivent être dissimulés dans des dispositifs de types goulotte dans les mêmes tonalités que la couleur de la façade. p. 50 coffrets d'alimentation : Les coffrets d'alimentation doivent être intégrés dans la composition générale de la façade des constructions à l'alignement. p. 50 citerne à gaz : Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires seront implantées de telle manière qu'elles ne soient pas visibles de la voie publique. p. 50 clôtures : Les clôtures en plaques de tôle, panneaux de béton pleins ou ajourés sont interdites. p. 50 clôtures espaces publics : Sur toutes les clôtures en bordure d'espaces publics, sont formellement interdits les écrans de tôle, les treillages, les canisses, les bacs acier ainsi que les toiles tendues quelques soit leur nature. p. 50 clôtures alignement : Les clôtures à l'alignement sur espace ou emprise publique seront composées d'une clôture constituée d'un muret (1/3 de la hauteur totale) surmonté d'un barreaudage vertical ou de lisses en bois, d'un modèle simple (2/3 de la hauteur totale) ou d'un barreaudage sur toute la hauteur. p. 50 clôtures limites séparatives : Les clôtures des limites séparatives latérales et de fond de parcelle seront identiques à celles à l'alignement sur espace public ou composées d'un grillage souple. p. 50 hauteur clôtures : La hauteur maximale des clôtures est limitée à 2,00 mètres. p. 50 coffrets techniques : Les coffrets techniques doivent être intégrés à la clôture. p. 50 | p. 44 |
| UF | Constructions : Sont interdits les constructions à destination d'exploitation agricole et forestière ; p. 59 Constructions : Sont interdits les constructions à destination d'industrie ; p. 59 Aménagements : La création de terrain de camping et de parc résidentiel de loisirs ainsi que l'aménagement de terrains destinés à l'hivernage des caravanes et des résidences mobiles ou démontables sont interdits ; p. 59 Installations : L'installation permanente de caravanes, de résidences mobiles ou démontables, d'habitations légères de loisirs est interdite ; p. 59 Depôts : Les dépôts couverts ou non couverts de matériaux divers ou déchets et de flottes de véhicules non liés à une autre destination autorisée dans la zone ou non liés à l'exploitation d'un service public sont interdits ; p. 59 Pratiques : L'aménagement de terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés est interdit ; p. 59 Nuisances : Toutes constructions, installations, aménagements ou activités susceptibles de générer des nuisances notamment sonores, visuelles, acoustiques ou olfactives pour le voisinage ou des difficultés de circulation sont interdites ; p. 59 construction : Les constructions à destination d'habitation, sous conditions et dans les limites suivantes : • être utiles au fonctionnement ou à la surveillance des constructions ou installations présentes sur l'unité foncière ; p. 60 construction : Les nouvelles constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics, lorsqu'elles ne conduisent pas à exposer immédiatement ou à terme de nouvelles populations aux nuisances sonores. p. 60 construction : La rénovation, la réhabilitation, l'amélioration, l'extension mesurée ou la reconstruction des constructions existantes, lorsqu'elles n'entraînnent pas un accroissement de la capacité d'accueil d'habitants exposés aux nuisances sonores et permet d'âméliorer le confort des pièces existantes. p. 60 construction : Les constructions à destination d'entrepôt, sous conditions et dans les limites suivantes : • être nécessaires à une construction à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics autorisée dans la zone ; p. 60 construction : Les affouillements et exhaussements des sols, sous conditions et dans les limites suivantes : • être nécessaires aux destinations, usages ou activités autorisés dans la zone ; p. 60 implantation : Les constructions peuvent s'implanter en limites séparatives ou en retrait. p. 61 retrait : En cas de retrait : celui-ci doit être au moins égal à la moitié de la hauteur hors-tout de la construction (L ≥ H/2), avec un minimum de 2,50 mètres. p. 61 retrait : en cas de baie réalisée sur la façade en retrait, le retrait doit être au moins égal à la hauteur de la construction (L ≥ H), avec un minimum de 4,00 mètres. p. 61 harmonisation : Si les constructions s'adossent à un bâtiment existant sur le terrain voisin, il est nécessaire qu'elles s'harmonisent avec celui-ci (volume et notamment hauteur). p. 61 Hauteur maximale : La hauteur maximale hors-tout des constructions est fixée à 25 mètres. p. 62 Exceptions hauteur : Ne sont pas comptabilisés dans la hauteur maximale autorisée : les dispositifs techniques liés à la production d'énergies renouvelables dans la limite d'â€1,50 mètre de hauteur ; Les souches de cheminées ; Les supports de lignes électriques ou d'antennes inférieurs à 1,5 mètre de hauteur ; les garde-corps dans la limite de 1,20 mètre. p. 62 Matériaux apparents : Les matériaux bruts (parpaings, carreaux de plâtre, briques creuses...) destinés à être recouverts d'un parement ou d'enduit ne peuvent être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions et des clôtures. p. 62 Couleurs : Les couleurs des matériaux de parement et des peintures et revîtements extérieurs devront s'harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages naturels et urbains. p. 62 Toitures : Les couvertures d'aspect tôle ondulée, papier bitumeux, fibrociment et bac acier sont interdites ainsi que celles de nature ou d'aspect précaire. p. 62 Intégration des panneaux solaires : Les éléments des dispositifs de production d'énergie solaire (panneaux, tuiles, ...), doivent s'inscrire dans la composition d'ensemble du projet et être parfaitement intégrés aux constructions. p. 63 Toitures terrasses végétalisées : Le substrat couvrant les toitures terrasses végétalisées doit être suffisamment épais et absorbant, d'une épaisseur minimum de 15 cm, pour répondre aux objectifs écologiques poursuivis (isolation thermique et rétention des eaux pluviales). p. 63 Gardiens de toitures terrasses : Les gardes corps des toitures terrasses devront être traités en harmonie avec les façades. p. 63 Intégration des descentes d'eau pluviale : Les descentes d'eaux pluviales doivent être intégrées dans la composition architecturale de la façade. p. 63 Réseaux secs en façade : Les réseaux secs en façade du bâtiment doivent être dissimulés dans des dispositifs de types goulotte dans les mêmes tonalités que la couleur de la façade. p. 63 Coffrets d'alimentation : Les coffrets d'alimentation doivent être intégrés dans la composition générale de la façade des constructions à l'alignement. p. 63 Citerne à gaz et mazout : Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires seront implantées de telle manière qu'elles ne soient pas visibles de la voie publique. p. 63 Restauration des bâtiments : L'architecture et la volumétrie des constructions anciennes ou présentant un intérêt architectural doivent être respectées lors des ravalements et des réhabilitations. p. 63 Nouveaux percements : Les nouveaux percements doivent s'intégrer dans la composition des façades (reprise des proportions, du rythme et des éléments de modénature). p. 63 Murs en pierre : Les murs en pierre de taille prévus pour être apparents doivent être préservés. p. 63 Éléments d'ornementation : Les éléments d'ornementation existants (modénatures, encadrements, corniches, volets battants, céramique de façade, ...) doivent être conservés et restaurés. p. 63 Réfection de toiture : La réfection de toiture doit respecter le style de la construction existante. p. 63 Extensions de bâtiments : Les extensions d'un bâtiment existant doivent être bâties sur le même principe que le bâtiment principal et doivent respecter leur volumétrie, afin de contribuer à établir l'harmonie et la cohésion entre les différents corps du bâtiment. p. 63 Volets roulants : Les coffrets de volets roulants ne doivent pas être visibles en façade. p. 63 | p. 59 |
| UG | Affouillements et exhaussements : Les affouillements et exhaussements des sols, sous conditions et dans les limites suivantes : • être nécessaires aux destinations, usages ou activités autorisés dans la zone ; • ou être nécessaires à des aménagements paysagers ; • ou être nécessaires à des aménagements hydrauliques ; • ou être nécessaires à des travaux d'infrastructures routières, de transports collectifs ; de circulation douce ou d'aménagement d'espace public ; • ou être nécessaires à la réalisation de recherches archéologiques. p. 72 Constructions et installations dans les PAPAG : Les constructions ou installations peuvent être conditionnées au respect d'un seuil qu'ils précisent. p. 72 Implantation des constructions : Ne sont pas pris en compte pour l'application de la règle, sous réserve de leur intérêt architectural dans la composition de la façade et de leur respect des normes relatives à la circulation routière et à la sécurité : • les éléments de modénature, les marquises et les auvents dés lors qu'ils ont une profondeur inférieure ou égale à 0,80 mètre et sans surplomb de l'espace public ainsi que les débords de toiture ; • les balcons situés en surplomb du recul dés lors qu'ils ont une profondeur inférieure ou égale à 0,80 mètre et qu'ils sont situées à une hauteur supérieure ou égale à 4,00 mètres comptés depuis le niveau du trottoir. p. 72 construction : En secteur UG, aucune construction hormis les annexes ne sera admise au-delâ des d'une bande de 20,00 mètres mesurés à partir de l'alignement des voies carrossables desservant l'unité foncière. p. 73 construction : En secteur UGa, aucune construction hormis les annexes ne sera admise au-delâ des d'une bande de 25,00 mètres mesurés à partir de l'alignement des voies carrossables desservant l'unité foncière. p. 73 construction : En secteur UGb, aucune construction hormis les annexes ne sera admise au-delâ des d'une bande de 15,00 mètres mesurés à partir de l'alignement des voies carrossables desservant l'unité foncière. p. 73 construction : En secteur UGc, aucune construction hormis les annexes ne sera admise au-delâ des d'une bande de 20,00 mètres mesurés à partir de l'alignement des voies carrossables desservant l'unité foncière. p. 73 construction : En secteur UGcdt, les constructions peuvent s'implanter à l'alignement ou en recul au moins égal à 4,00 mètres de l'alignement des emprises publiques ainsi que des voies publiques ou privées. p. 73 construction : En secteur UGx, aucune construction hormis les annexes ne sera admise au-delâ des d'une bande de 20,00 mètres mesurés à partir de l'alignement des voies carrossables desservant l'unité foncière. p. 73 construction : Les constructions nouvelles à usage d'habitation ne peuvent être édifiées à moins de 20,00 mètres du rail extérieur de la voie ferrée la plus proche. p. 73 construction : Les marges de recul obligatoire vis-à-vis de la RN370 reportées sur le plan de zonage devront être respectées. p. 73 construction : Dans le cas des parcelles existantes à date d'approbation du réglement et d'une profondeur mesurée depuis l'alignement de plus de 120 mètres, les constructions peuvent être édifiées dans une bande constructible de 60,00 mètres mesurés à partir de l'alignement des voies carrossables desservant l'unité foncière. p. 73 implantation : En secteur UG, les constructions principales peuvent étre implantées sur les limites séparatives latérales. L'implantation sur les limites séparatives de fond de parcelle est interdite. p. 74 implantation : En secteur UGa et UGb, les constructions principales doivent être implantées sur au moins une des limites séparatives latérales. L'implantation sur les limites séparatives de fond de parcelle est interdite. p. 74 implantation : En secteur UGc, les constructions principales doivent être implantées en retrait ou sur l'une des limites séparatives latérales. L'implantation sur les limites séparatives de fond de parcelle est interdite. p. 74 implantation : En secteur UGcdt, les constructions principales peuvent être implantées sur les limites séparatives. Au-delá d'une bande de 20,00 mètres mesurés à partir de l'alignement des voies carrossables desservant l'unité foncière, les constructions doivent être implantées en retrait. p. 74 retrait : En cas de retrait : celui-ci doit être au moins égal à la moitié de la hauteur hors-tout de la construction (L ≥ H/2), avec un minimum de 2,50 mètres ; p. 74 retrait : En cas de baie réalisée sur la façade en retrait, le retrait doit être au moins égal à la hauteur de la construction (L ≥ H), avec un minimum de 4 mètres. p. 74 constructions annexes : Les constructions annexes peuvent être implantées sur toute limite séparative ou en retrait. En cas de retrait, celui-ci doit être au moins égal à 2,00 mètres. p. 74 constructions existantes : Dans le cas de constructions existantes à la date d'approbation du PLU ne respectant pas les règles définies au présent article, les travaux d'extension, de surélévation ou d'amélioration peuvent être réalisés, s'ils n'aggravent pas la situation de la construction au regard de la règle. p. 74 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions, y compris les constructions annexes, ne peut excéder 40 % de la superficie de l'unité foncière. p. 75 emprise au sol : Dans les secteurs UGa et UGc, l'emprise au sol des constructions, y compris les constructions annexes, ne peut excéder 25 % de la superficie de l'unité foncière. p. 75 emprise au sol : Dans les secteur UGb et UGcdt l'emprise au sol des constructions, y compris les constructions annexes, ne peut excéder 50 % de la superficie de l'unité foncière. p. 75 emprise au sol : Dans le secteur UGx, l'emprise au sol des constructions, y compris les constructions annexes, ne peut excéder 30 % de la superficie de l'unité foncière. p. 75 emprise au sol : L'emprise au sol des annexes est limitée à 12 mâ par unité foncière. p. 75 hauteur : La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres à l'égout du toit ou sommet de l'acrotère et à 10 mètres au faitage. p. 75 hauteur : En secteurs UGa et UGc, la hauteur maximale des constructions est fixée à 5 mètres à l'égout du toit ou sommet de l'acrotère et à 8,00 mètres au faitage. p. 75 hauteur : En secteur UGcdt, la hauteur maximale hors-tout des constructions est fixée à 11 mètres. p. 75 hauteur : La hauteur maximale hors-tout des constructions annexes est fixée à 2,50 mètres. p. 75 Extension : les travaux d'extension doivent respecter les hauteurs maximales fixées par le présent réglement p. 76 Réfection : les travaux de réfection peuvent s'inscrire dans le gabarit initial du bétiment p. 76 Intégration : Les constructions doivent s'insérer dans le paysage naturel et bâti p. 76 Couleurs : Les couleurs des matériaux de parement et des peintures et revétements extérieurs devront s'harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages naturels et urbains p. 76 Styles : Les imitations des styles régionaux étrangers à la région sont interdites p. 76 Façades : Toutes les façades des constructions doivent être traitées avec le même soin et en harmonie entre elles en présentant une suffisante parenté d'aspect et de couleur p. 76 Toitures : A l'exception des cheminées, qui peuvent dépasser du volume de la toiture, les édicules et ouvrages techniques tels que machineries d'ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, doivent être intégrés dans le volume de la construction p. 76 toitures : Les toitures des constructions seront composées d'un ou plusieurs éléments à deux pentes principales, comprises entre 35° et 45°. p. 77 toitures : Les toitures à pente ne devront comporter aucun débord sur les pignons et les constructions devront assurer une continuité des rampants de toiture avec ceux des constructions avoisinantes. p. 77 toitures : Les toitures devront présenter une simplicité de volume et une unité de conception. p. 77 toitures : Les toitures seront recouvertes par de la tuile à emboitement en terre cuite. L'ardoise naturelle et le zinc seront admis en fonction de la qualité du parti architectural et de l'insertion dans le paysage. p. 77 toitures : Les couvertures d'aspect tôle ondulée, papier bitumeux, fibrociment et bac acier sont interdites ainsi que celles de nature ou d'aspect précaire. p. 77 toitures : Les toitures devront présenter une simplicité de volume et de forme compatible avec le caractère résidentiel de l'environnement et devront s'y intégrer harmonieusement sans porter atteinte au paysage urbain. p. 77 toitures : Les toitures des annexes pourront avoir une pente plus faible que le bâtiment principal et celles-ci pourront être réalisées en zinc ou en bac acier. p. 77 antennes : Les antennes de TV individuelles devront de préférence être posées dans les combles perdus. p. 77 antennes : Les antennes paraboliques et autres antennes doivent être installées en toiture et ne pourront être en saillie sur le domaine public. p. 77 clôtures : Toutes les parties pleines seront réalisées en moellons enduits en totalité ou "beurrés à pierre vue", en briques, en maónnerie enduite gratté ou lissé fin et de ton "pierre". p. 77 clôtures : Les clôtures en plaques de tôle, panneaux de béton pleins ou ajourés sont interdites. p. 77 | p. 72 |
| UI | installations classées : Les installations classées pour la protection de l'environnement doivent mettre en éuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants, qu'il n'en résulte pas de danger ou de nuisance pour le voisinage et d'une bonne compatibilité avec les réseaux d'infrastructures et d'assainissement. p. 88 implantation : Ces dispositions ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris. Ces dernières peuvent s'implanter librement sans tenir compte des distances d'implantation reportées directement sur le document graphique. p. 89 recul : Sauf mention différente portée sur le document graphique, les constructions doivent s'implanter en recul des emprises publiques ainsi que des voies publiques ou privées. Le recul doit être au moins égal à : 10,00 mètres pour les constructions principales ; 5,00 mètres pour les constructions annexes. p. 89 liberté d'implantation : Les locaux et ouvrages techniques liés à la voirie et aux réseaux divers, notamment les constructions et installations nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris, ainsi qu'au stockage des ordures ménagères, peuvent s'implanter librement. p. 89 extension : Dans le cas de constructions existantes à la date d'approbation du PLU ne respectant pas les règles définies au présent article, les travaux d'extension, de surélévation ou d'amélioration peuvent être réalisés, s'ils n'aggravent pas la situation de la construction au regard de la règle : réalisés dans le prolongement des murs existants ou sans les dépasser. p. 89 implantation : les constructions peuvent être implantées en retrait ou sur une seule limite séparative, à l'exclusion des limites avec les autres zones pour lesquelles l'implantation en retrait est obligatoire. p. 90 retrait : Le retrait doit être au moins égal à la moitié de la hauteur hors-tout de la construction (L ≥ H/2), avec un minimum de 4,00 mètres. p. 90 implantation : les constructions doivent être implantées en retrait, à l'exclusion des limites avec le secteur UI pour lesquelles l'implantation sur une limite séparative est possible. p. 90 implantation : les constructions peuvent être implantées en retrait ou sur une seule limite séparative. p. 90 retrait : Le retrait minimal devra respecter les indications portées sur le plan de zonage. A défaut d'indications graphiques, le retrait doit être au moins égal à la moitié de la hauteur hors-tout de la construction (L ≥ H/2), avec un minimum de 4,00 mètres. p. 90 Distance entre constructions : En secteur UIc, lorsque les constructions réalisées sur une même propriété ne sont pas contiguës, la distance séparant les façades doit être au moins égale à la hauteur de la construction (L ≥ H), avec un minimum de 8 mètres. p. 91 Distance entre constructions : En secteur UIs, lorsque les constructions réalisées sur une même propriété ne sont pas contiguës, la distance séparant les façades doit être au moins égale à la moitié de la hauteur hors-tout de la construction (L ≥ H/2), avec un minimum de 4,00 mètres. p. 91 Travaux sur constructions existantes : Les travaux d'extension, de surélévation ou d'amélioration peuvent être réalisés, s'ils n'aggravent pas la situation de la construction au regard de la règle : réalisés dans le prolongement des murs existants ou sans les dépasser. p. 91 emprise au sol : Dans le secteur UIs, l'emprise au sol des constructions, y compris les constructions annexes, ne peut excéder 60 % de la superficie de l'unité foncière. p. 92 hauteur construction : La hauteur maximale hors-tout des constructions est fixée à 15 mètres. p. 92 hauteur construction : En secteur UIa, la hauteur maximale hors-tout des constructions est fixée à 10 mètres. p. 92 hauteur construction : En secteur UIc, la hauteur maximale hors-tout des constructions est fixée à 12 mètres. p. 92 hauteur construction : La hauteur maximale hors-tout des constructions annexes est fixée à 3,50 mètres. p. 92 insertion paysagere : Les constructions doivent s'insérer dans le paysage naturel et bâti. Cette intégration doit respecter la végétation existante, le site bâti ou non et le relief naturel du terrain. p. 93 matériaux et couleurs : Les couleurs vives sont interdites sauf lorsqu'elles sont limitées à des lignes ou à des éléments partiels des bâtiments. p. 93 matériaux et couleurs : Les couvertures d'aspect tôle ondulée, papier bitumeux et fibrociment sont interdites ainsi que celles de nature ou d'aspect précaire. p. 93 toitures : Les édicules et ouvrages techniques tels que machineries d'ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, doivent être intégrés dans le volume de la construction, éventuellement masqués par un acrotère. p. 93 annexes : Les annexes sont soumises aux mêmes dispositions que les constructions principales. Elles présenteront une simplicité de volume et de forme compatible avec le caractère résidentiel de l'environnement et devront s'y intégrer harmonieusement sans porter atteinte au paysage urbain. p. 93 antennes : Les antennes paraboliques et autres antennes doivent être installées en toiture, en retrait des façades et ne pourront être en saillie sur le domaine public. p. 93 | p. 88 |
| UP | Constructions logement : Les constructions à destination de logement, sous conditions et dans les limites suivantes : • être utiles au fonctionnement ou à la surveillance des constructions ou installations présentes sur l'unité foncière ; • sans excéder 1 logement par unité foncière ; • ne pas être isolées des autres constructions. p. 104 Affouillements et exhaussements : Les affouillements et exhaussements des sols, sous conditions et dans les limites suivantes : • être nécessaires aux destinations, usages ou activités autorisés dans la zone ; • ou être nécessaires à des aménagements paysagers ; • ou être nécessaires à des aménagements hydrauliques ; • ou être nécessaires à des travaux d'infrastructures routières, de transports collectifs ; de circulation douce ou d'aménagement d'espace public ; • ou être nécessaires à la réalisation de recherches archéologiques. p. 104 Installations classées : Les installations classées pour la protection de l'environnement sous conditions et dans les limites suivantes : • que soient mises en âuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants ; • qu'il n'en résulte pas de danger ou de nuisance pour le voisinage ; • d'une bonne compatibilité avec les réseaux d'infrastructures et d'assainissement. p. 104 Constructions artisanat et commerce : Les constructions à destination d'artisanat et commerce de dêtail dont la surface de plancher commercial n'excède pas 100 m². p. 104 Constructions restauration : Les constructions à destination de restauration dont la surface de plancher n'excède pas 2 000 m². p. 104 Volumétrie et implantation : Les constructions doivent s'implanter en recul des emprises publiques ainsi que des voies publiques ou privées. Ce recul doit être supérieur ou égal à la hauteur de la construction (L≥H). p. 105 Volumétrie et implantation : dans le secteur UPc, ce recul peut être divisé par deux en cas de murs aveugles ou ne comportant pas de baie principale. p. 105 Volumétrie et implantation : Dans les secteurs UPa et UPg, les constructions doivent s'implanter en recul d'às moins 5 mètres des nouvelles voies publiques ou privées. p. 105 Volumétrie et implantation : Dans le secteur UPa, les constructions doivent s'implanter en recul d'às moins 50 mètres depuis l'âxe de l'autoroute A1. p. 105 Limites séparatives latérales : Les constructions respecteront une marge de recul au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment. p. 105 Limites séparatives latérales : Des décrochements de constructions implantées en limite séparative pourront être tolérés, s'ils portent sur une longueur inférieure à 50% de la limite mitoyenne concernée. p. 105 Limites séparatives de fond de parcelle : Les constructions seront édifiées à une distance minimum de 5,00 mètres par rapport à la limite de fond de parcelle, sauf si celle-ci donnent sur une voie ferrée de transport de marchandises, la distance étant alors ramenée à 2,00 mètres minimum. p. 105 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions, y compris les constructions annexes, ne peut excéder 50 % de la superficie de l'unité foncière. p. 106 hauteur des constructions : En secteur UPa, la hauteur maximale hors-tout des constructions est fixée à 16 mètres. p. 106 hauteur des constructions : La hauteur pourra être portée à 20,00 mètres sur moins de 10% de la superficie au sol de l'ensemble des constructions de l'unité foncière. p. 106 hauteur des constructions : En secteur UPc, la hauteur maximale hors-tout des constructions est fixée à 16 mètres. p. 106 hauteur des constructions : En secteur UPg, la hauteur maximale hors-tout des constructions est fixée à 10 mètres. p. 106 aspect des bâtiments : Les matériaux, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, destinés à être recouverts d'un parement ou d'un enduit ne peuvent être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions ni sur les clôtures. p. 106 aspect des bâtiments : Les couvertures apparentes en chaume, en tôle ondulée, en papier goudronné sont interdites. p. 106 clôtures : Les clôtures seront composées d'éléments grilles en serrurerie ou treillis à mailles rectangulaires de 5,00 millimètres de diamètre sur potelets métalliques. p. 107 clôtures : Elles ne dépasseront pas une hauteur de 1,50 mètre et seront doublées d'une haie arbustive de qualité (feuillage dense et persistant) plantée à l'intérieur du lot d'une hauteur au moins égale à celle du grillage. p. 107 clôtures : Les clôtures seront réalisées comme sur la voie ou pourront être constituées par un grillage vert simple à torsion à maille de 50 tendu entre potelets métalliques. p. 107 clôtures : Les clôtures ne dépasseront pas 0.50 mètre. Elles seront doublées d'une haie arbustive de qualité (feuillage dense et persistant) d'une hauteur au moins égale à celle du grillage. p. 107 toitures : Le substrat couvrant les toitures terrasses végétalisées doit être suffisamment épais et absorbant, d'une épaisseur minimum de 15 cm, pour répondre aux objectifs écologiques poursuivis (isolation thermique et rétention des eaux pluviales). p. 107 espaces verts : En secteur UPa, au moins 10% de la surface de l'unité foncière sera aménagée en espaces verts et plantées d'arbres de haute tige, à raison d'un arbre pour 50,00 mètres carrés de surface d'espaces verts. p. 108 espaces verts : En secteur UPc, au moins 8% de la surface de l'unité foncière sera aménagée en espaces verts et plantées d'arbres de haute tige, à raison d'un arbre pour 100,00 mètres carrés de surface d'espaces verts. p. 108 espaces verts : En secteur UPg, au moins 20% de la surface de l'unité foncière sera aménagée en espaces verts. p. 108 espaces verts : Les espaces verts internes à chaque lot seront aménagés de façon à s'intégrer dans le paysage général du quartier et notamment les espaces verts généraux réalisés entre l'autoroute A1 - A104 et la limite Ouest des lots qui lui font face. p. 108 espaces verts : Lorsque les installations font l'objet de réalisations échelonnées dans le temps, les surfaces réservées pour des extensions ultérieures devront être traitées en espaces verts et non laissées à l'abandon. p. 108 espaces verts : S'il n'y a pas de clôture, le traitement paysager est obligatoire entre les voies et les bâtiments. p. 108 espaces verts : Les essences choisies devront favoriser l'infiltration des eaux pluviales dans le sol, être économes en eau et ne devront pas être reconnues comme Espèces Exotiques Envahissantes (EEE). p. 108 Gestion des eaux pluviales : Un débit de fuite global maximum de 0,7 litre /seconde /hectare de parcelle est imposée à chaque pétitionnaire. p. 109 Gestion des eaux pluviales : L'infiltration est proscrite dans les zones où figure un risque de tassement de terrain lié à la dissolution du gypse. p. 109 Gestion des eaux pluviales : Les eaux de ruissellement provenant des parkings extérieurs et voiries des projets d'aménagement devront subir un pré traitement (débourbage et déshuilage) avant rejet dans celui-ci. p. 109 Gestion des eaux pluviales : Toutes précautions doivent être prises afin que les eaux pluviales ne se déversent pas sur les propriétés voisines. p. 109 | p. 104 |
| UZ | construction : Les constructions à destination d'habitation, sous conditions et dans les limites suivantes : ... utiles au fonctionnement ou à la surveillance des constructions ou installations présentes sur l'unité foncière. p. 114 implantation : A l'exception des saillies, les constructions doivent s'implanter soit à l'alignement, soit en recul d'au moins 2 mètres des voies publiques et emprises publiques p. 115 implantation : A l'exception des saillies, lorsque les constructions sont édifiées en bordure d'une voie privée, elles doivent être implantées soit en limite de la voie, soit en recul d'au moins 2 mètres. p. 115 sécurité : Les constructions seront implantées de manière à assurer le libre accès des véhicules de secours. p. 115 implantation : Les constructions doivent s'implanter soit en limite séparative, soit en retrait d'au moins 2 m. p. 115 hauteur : La hauteur des constructions ne pourra pas dépasser celle du Plan de Servitudes Aéronautiques (PSA). p. 115 aspect extérieur : Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants et du site. p. 116 parkings : Les parkings en étage et leurs façades doivent participer de façon qualitative à la composition architecturale de la construction. p. 116 éclairage : L'éclairage devra participer à la composition de l'espace et mettre en valeur, selon les besoins du projet, les volumes, les éléments d'architecture ou de végétation. p. 116 édicules techniques : Les édicules techniques (ascenseurs, chaufferies, climatisations, ...) doivent être intégrés aux volumes bâtis. p. 116 systèmes d'émission ou de réception : Les systèmes individuels et collectifs d'émission ou de réception (radios, télévisions, radios-téléphones) doivent être implantées en partie supérieure des bâtiments et en retrait des façades. p. 116 salliies : La création de saillies peut être refusée si, par leur aspect, leur importance ou le traitement proposé, elles sont incompatibles avec l'aspect général de la voie. p. 116 clôtures : Clôtures en limite séparatives : leur conception doit prendre en compte, dans la mesure du possible, la nécessité d'assurer une continuité biologique avec les espaces libres voisins. p. 116 performances énergétiques : Les constructions neuves doivent mettre en œuvre des solutions hydro-économes pour réduire au maximum les consommations d'eaux. p. 116 espaces libres : Les espaces résiduels non construits seront paysagés. p. 117 plantations : Les plantations participeront de façon réfléchie à la constitution des espaces, qu'ils soient naturels ou urbains. p. 117 diversité des espèces : Il sera nécessaire de maintenir une diversité importante des espèces plantées tant en termes de taille, que de forme, de feuillage, de type et de période de floraison. p. 117 plantes interdites : Les plantes à racines traçantes (telles que les peupliers, les acacias ou les robiniers) sont interdites à moins de 50 mètres des constructions, des aménagements de voiries et des différents réseaux. p. 117 aires de stationnement : Des arbres seront plantés avec un intervalle équivalent à une largeur de quatre places de stationnement (environ une distance de 10 mètres), soit un arbre pour 4 places. p. 117 Aménagement : Tout aménagement réalisé sur un terrain doit être conçu de façon à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux pluviales et doivent être recyclées, retenues ou infiltrées conformément à la réglementation en vigueur. p. 118 Traitement eaux pluviales : Les eaux transitant sur la voirie doivent subir un traitement à l'aide d'un débourbeur - déshuileur. p. 118 Ecoulement eaux pluviales : Les eaux non infiltrées seront écoulées dans le réseau collecteur d'eaux pluviales public ou de la plateforme. p. 118 Stationnement : L'aménagement des aires de stationnement doit être actualisé à chaque opération de construction ou de transformation de locaux. p. 118 Desserte voies : Toute construction doit être desservie par une voie ouverte à la circulation en état de viabilité et dont les caractéristiques correspondent à sa destination. p. 118 Manoeuvres stationnement : Les espaces nécessaires aux manéuvres et aux stationnements des véhicules destinés au fonctionnement des constructions doivent être aménagés sur les emprises de projets. p. 118 Acces voies : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur le fonds voisin. p. 118 Sécurité accès : La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers, et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la sûreté d'usage. p. 118 Raccordement eau : Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau de distribution d'eau potable. p. 118 | p. 114 |
| A | usage des sols : Sont interdits : Tout usage, destination, affectation et type d'activité non cité à l'article A2. p. 144 construction : Les constructions, installations et aménagements à destination d'équipements d'intérît collectif et services publics, dés lors qu'ils ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. p. 144 aménagement : Les affouillements et exhaussements des sols, sous conditions et dans les limites suivantes : • être nécessaires aux destinations, usages ou activités autorisées dans la zone ; • ou être nécessaires à des aménagements paysagers ; • ou être nécessaires à des aménagements hydrauliques ; p. 144 activités autorisées : Les constructions, installations et aménagements necessaires à l'activité équestre ainsi que les hébergements ou logements liés. p. 145 activités agricoles : Les constructions, installations et aménagements necessaires à l'installation d'une exploitation agricole avec la possibilité de développer une activité de transformation, de conditionnement, de vente des produits issus de l'exploitation. p. 145 voies publiques : Les voies exclusivement réservées à la circulation piétonne et cycliste sont exclues du champ d'application de l'article 4. Elles relèvent donc de l'article 5. p. 145 exclusions de la règle : Ne sont pas pris en compte pour l'application de la règle, sous réserve de leur intérêt architectural dans la composition de la façade et de leur respect des normes relatives à la circulation routière et à la sécurité : les éléments de modénature, les marquises, les auvents et les débords de toiture ; p. 145 implantation : Les constructions doivent s'implanter en recul au moins égal à 5 mètres de l'alignement des emprises publiques ainsi que des voies publiques ou privées. p. 146 emprise au sol : Dans le STECAL S1, l'emprise au sol des constructions, y compris les constructions annexes, ne peut excéder 50 % de la superficie de l'unité foncière. p. 146 emprise au sol : Dans le STECAL S2, l'emprise au sol des constructions hors serres, y compris les constructions annexes, ne peut excéder 30 % de la superficie de l'unité foncière. p. 146 hauteur : La hauteur maximale hors-tout des constructions est fixée à 12 mètres. p. 146 hauteur : La hauteur maximale hors-tout des silos est fixée à 15 mètres. p. 146 travaux : les travaux de réfection peuvent s'inscrire dans le gabarit initial du bétiment. p. 147 façades : Toutes les façades des constructions doivent être traitées avec le même soin et en harmonie entre elles. p. 147 toitures : Les éléments des dispositifs de production d'énergie solaire (panneaux, tuiles, ...) doivent s'inscrire dans la composition d'ensemble du projet et être parfaitement intégrés aux constructions. p. 147 Plantations : Sous réserve de leur bon état phytosanitaire, les plantations de haute tige existantes doivent être maintenues. En cas d'impossibilité de les maintenir, elles doivent être remplacées par des plantations équivalentes en termes de superficie occupée et de hauteur. p. 148 Ecoulement eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil). p. 148 Ecoulement eaux pluviales : Toutes précautions doivent être prises afin que les eaux pluviales ne se déversent pas sur les propriétés voisines. p. 148 Accès voies : La création d'accès riverain est interdite ; p. 148 | p. 144 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
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