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PLU de Marly-la-Ville : zones et règles clés

Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Marly-la-Ville (Val-d'Oise), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.

Version en vigueur : 17/12/2019 None pages Veille quotidienne active

Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_95371.

Repères : Marly-la-Ville

Marly-la-Ville (95670, Val-d'Oise) compte 6 022 habitants pour 877 hectares, soit une densité d'environ 686 habitants par km2 au sein de CA Roissy Pays de France. Code INSEE : 95371. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.

Zones du PLU applicables à Marly-la-Ville

Les 8 zones du règlement concernent le territoire de Marly-la-Ville : UA, UB, UC, UD, UE, 1AU, A, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.

Les zones du PLU de Marly-La-Ville

ZoneRègles clés (emprise, hauteur, pleine terre) Chapitre
UA
Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions à usage industriel et d'entrepôt. p. 15
Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions à usage artisanal, commercial, les exploitations agricoles et forestières et les installations classées sauf celles visées à l'article UA-2. p. 15
Occupations et utilisations du sol interdites : Les terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes, qu'ils soient permanents ou saisonniers ainsi que le stationnement isolé des caravanes de plus de trois mois. p. 15
Occupations et utilisations du sol interdites : Les parcs d'attractions. p. 15
Occupations et utilisations du sol interdites : Les dépôts de véhicules lorsqu'ils sont susceptibles de contenir au moins 10 unités. p. 15
Occupations et utilisations du sol interdites : Les garages collectifs de caravanes. p. 15
Occupations et utilisations du sol interdites : Les affouillements et exhaussements de sol dont la hauteur s'il s'agit d'un exhaussement ou la profondeur dans le cas d'un affouillement excède 2 m et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 100m², sauf ceux visés à l'article UA-2. p. 15
Occupations et utilisations du sol interdites : Les carrières, décharges et les dépôts de toute nature. p. 15
Occupations et utilisations du sol soumises à conditions spéciales : Les installations classées pour la protection de l'environnement quel que soit le régime auxquelles elles sont soumises dans le cadre de la législation pour la protection de l'environnement, à condition de correspondre à des activités de services aux habitants ou aux usagers du quartier. p. 15
Occupations et utilisations du sol soumises à conditions spéciales : Les constructions à usage commercial et d'artisanat, à condition de ne pas engendrer pour le voisinage, de gînes ou de nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d'odeur ou la circulation. p. 15
Occupations et utilisations du sol soumises à conditions spéciales : Les constructions à usage commercial et d'artisanat, à condition de garantir l'harmonie avec le cadre bâti environnant, notamment dans l'importance des emprises bâties par rapport à l'habitat avoisinant et la disposition des bâtiments par rapport aux constructions voisines. p. 15
extensions : Les extensions mesurées et l'aménagement des bâtiments agricoles existants, dans la mesure où ces modifications ne représentent pas une nuisance pour l'habitat avoisinant. p. 16
constructions : Dans les secteurs de zone UAa et UAb, les constructions et utilisations du sol devront être réalisées dans le cadre d'opérations d'aménagement d'ensemble couvrant l'intégralité de chaque secteur d'orientation d'aménagement et de programmation et devront être compatibles avec les dispositions figurant aux orientations d'aménagement et de programmation. p. 16
affouillements : Les affouillements et exhaussements de sol nécessaires à l'urbanisation de la zone ou liés aux équipements d'infrastructures ou à la lutte contre les inondations. p. 16
accès : Pour être constructible, tout terrain doit présenter un accès sur une voie publique ou privée. p. 16
accès : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise la preuve de l'existence d'une servitude de passage suffisante, instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code civil. p. 16
accès : Les accès doivent être adaptés au type d'occupation ou d'utilisation du sol envisagés et aménagés de façon à apporter la moindre gîne à la circulation publique, à assurer la visibilité sur les voiries afférentes et être aménagés dans les conditions répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie. p. 16
accès : Le nombre d'accès sur les voies publiques doit être limité au minimum nécessaire. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gîne ou un risque pour la circulation peut être interdit. p. 16
accès : Les terrains issus de divisions parcellaires devront être desservis par un accès unique et commun. p. 16
voiries : Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées à créer doivent être adaptées aux usages auxquelles elles sont destinées et aux opérations qu'elles doivent desservir. p. 16
voiries : Les voies en impasse et les accès particuliers doivent être aménagés de telle sorte que les véhicules privés et ceux des services publics puissent faire demi-tour, dês lors que l'importance du secteur ainsi desservi le justifie. La longueur des voies en impasse ne peut excéder 50 m. p. 16
voiries : Les voiries publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et de collecte des déchets. p. 16
eau potable : Toute construction, installation ou lotissement necessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'eau potable. p. 17
assainissement eaux usées : Toute construction, installation générant des eaux usées, doit obligatoirement être raccordée aux égouts publics destinés au recueil des eaux domestiques. p. 17
assainissement eaux usées : Le raccordement peut être conditionné à l'obligation d'un traitement préalable. p. 17
assainissement eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le milieu récepteur (fossés, cours d'eau, réseau...). La limitation de l'imperméabilisation des sols sera recherchée. p. 17
assainissement eaux pluviales : Les futurs aménagements, mouvements de terre et débits d'eau pluviales ne doivent pas créer de désordres d'inondations aux futures constructions, ni à leur sous-sol. p. 17
assainissement eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être collectées et traitées en priorité par infiltration ou raccordées au réseau public s'il existe, en conformité avec le réglement d'assainissement en vigueur. p. 17
assainissement eaux pluviales : La gestion interne des eaux pluviales des opérations d'ensemble répondra à une approche globale et intégrée selon un schéma d'aménagement d'ensemble de la zone qui garantira la maitrise des débits et de l'écoulement des eaux pluviales. p. 17
assainissement eaux pluviales : Des ouvrages hydrauliques de rétention des eaux pluviales soient réalisés et dimensionnés pour recueillir efficacement tout événement pluviométrique de fréquence vicennale. p. 17
assainissement eaux pluviales : Le débit de fuite de l'opération soit limité à 1l/s/ha. p. 17
assainissement eaux pluviales : Dans le secteur UAp, il est fait application de l'occurrence cinquantiennale ainsi qu'un débit de fuite de l'opération limité à 0,7l/s/ha. p. 17
Electricité : Tous travaux de branchement à un réseau d'électricité basse tension, non destinés à desservir une construction ou une installation existante ou autorisée sont interdits. p. 18
Electricité : Les branchements aux réseaux de distribution d'électricité, de télécommunication, de télédiffusion et de fluides divers sont exigés en souterrain, ou masqués sans survol du domaine public ou privé. p. 18
Alignement : Les constructions devront être implantées à l'alignement de la voie et emprises publiques ou privées. p. 18
Alignement : Des implantations en retrait pourront être autorisées, avec un minimum de 3m, sous réserve d'être en cohérence avec les implantations bâties avoisinantes et d'assurer la continuité à l'alignement par un mur de clôture. p. 18
Alignement : Les agrandissements des constructions existantes qui ne sont pas implantées conformément à l'article 6.1, pourront être implantés soit à l'alignement, soit avec un recul au moins égal à celui de la construction existante. p. 18
Alignement : Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif pourront être implantées soit à l'alignement, soit observer un recul minimum au moins égal à la moitié de la hauteur totale de la construction. p. 18
Alignement : Dans les secteurs UAa et UAb, les constructions seront implantées soit à l'alignement, soit avec un recul au moins égal à 3m, et devront respecter les prescriptions de front bâti continu, d'alignement bâti, et de recul figurant aux schémas d'aménagement des orientations d'aménagement et de programmation. p. 18
Limites séparatives : A l'intérieur d'une bande de 15m de large à compter de l'alignement, les constructions pourront être implantées soit en limite soit en recul. A défaut d'une implantation en limite, les constructions devront être implantées avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur totale de la construction au droit de la limite, avec un minimum de 2,50m. p. 18
recul construction : les constructions devront être implantées avec un recul au moins égal à la hauteur totale de la construction au droit de la limite, avec un minimum de 4,00 m p. 19
modification batiment : les modifications, transformations ou extensions des bâtiments existants dont l'implantation ne respecte pas les règles de l'article 7 peuvent être réalisées sous réserve que les marges d'isolement par rapport aux limites séparatives existantes ne soient pas diminuées p. 19
eolienne : les éoliennes ancrées au sol seront implantées avec un recul au moins égal à la hauteur totale de l'installation p. 19
implantation constructions : les constructions non jointives sur une même propriété devront être implantées entre elles à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur totale du bâtiment le moins élevé avec un minimum de 4m p. 19
implantation constructions : lorsqu'une des deux constructions est une annexe à rez‐de‐chaussée seul, la distance minimale est ramenée à 2,50m p. 19
emprise au sol : pour les terrains de moins de 250m², il n'est pas fixé d'emprise au sol p. 19
emprise au sol : pour les terrains de plus de 250m², l'emprise au sol est fixée à un maximum de 60% de l'unité foncière pour les constructions à usage d'habitation, de bureaux et d'hébergement hôtelier p. 19
Surface : l'emprise au sol est fixée à un maximum de 70% de l'unité foncière pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif p. 20
Hauteur : Les bâtiments à toiture terrasse pourront être surmontés d'un attique d'une emprise au plus égale à 40% de la surface de l'étage inférieur p. 20
Hauteur : Dans les secteurs UAa et UAb, la hauteur maximale est ponctuellement portée à 11,50 m et R+3+C ou R+3+AT, selon les localisations portées au schéma d'aménagement des orientations d'aménagement et de programmation p. 20
Aspect extérieur : La forme, le volume des constructions, le percement des baies, la couleur et la nature des matériaux doivent être en harmonie avec le milieu environnant et être compatibles avec le site et les paysages p. 20
Aspect extérieur : Tout projet de modification, transformation ou extension devra se faire en adéquation (formes, volumes, coloris, matériaux) avec la construction à laquelle il se rattache et avec les constructions voisines p. 20
Aspect extérieur : La façade principale, ainsi que la ligne de faêtage des constructions, doivent être parallèles ou perpendiculaires aux voies existantes ou à créer, ou correspondre à une direction de la composition dans l'environnement bâti existant p. 20
maçonnerie : Les murs extérieurs en maçonnerie des constructions doivent être peints ou enduits dans le respect des traditions locales (coloris, aspects, matériaux, ...) ou recevoir un bardage afin de permettre des économies d'énergie et préserver l'environnement. p. 21
matériaux : Des matériaux plus contemporains, pourront être employés si la conception architecturale le justifie et si leur utilisation valorise l'emploi des matériaux traditionnels ou la mise en ’uvre de dispositifs propices à l'économie d'énergie. p. 21
toit : L'angle du toit doit être compris entre 35 et 45° pour les constructions dont la hauteur à l'égout du toit est inférieure ou égale à 5 m. p. 21
toit : L'angle du toit doit être compris entre 30 et 40° pour les constructions dont la hauteur à l'égout du toit est supérieure à 5 m. p. 21
toiture terrasse : Les toitures terrasse sont autorisées si la conception architecturale le justifie. Elles seront préfériées dans le cadre d'une valorisation et d'une préservation des qualités du cadre urbain existantes et des espaces intéressants (Eglise, Mairie), naturels ou classés. p. 21
couverture toit : Les tuiles plates ou à emboîtement, en terre cuite, doivent être utilisées pour la couverture des toits. Les bardeaux d'asphalte sont interdits. p. 21
panneaux solaires : Les panneaux solaires ou les dispositifs permettant d'économiser les énergies, sont autorisés dans la mesure où ils s'intégrent dans le paysage et dans une conception architecturale de qualité. p. 21
annexes : Le toit des annexes pourra être à un versant et présenter des pentes inférieures à celles fixées à l'article 11.6. Elles devront présenter la qualité de matériaux d'une construction principale. p. 21
clôtures rue : Sur rue, les clôtures destinées à assurer la continuité du bâti doivent être en maôsonnerie et de même nature et de même aspect que le bâtiment auquel elles se raccordent. L'utilisation de plaques de ciment préfabriqué est donc interdite. La hauteur sera au plus égale à celle d'un niveau de construction avec un minimum de 2,00m. p. 21
clôtures végétales : Les clôtures séparatives, végétales ou en grillage, ne pourront excéder 1,80m de hauteur. Cette hauteur est portée à 2,00 m pour les clôtures d'aspect traditionnel, en maôsonnerie. Les clôtures en grillage sont obligatoirement doublées d'une haie végétale. p. 21
stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. p. 21
stationnement : Pour les habitations individuelles : 2 places de stationnement dont une au moins couverte et intégrée à la construction, 2 emplacements vélos, dans un local intégré à la construction. p. 21
stationnement : 1 place de stationnement par logement de 2 pièces et moins, 2 places de stationnement par logement de 3 pièces et plus. p. 22
stationnement : 1 emplacement vélo par logement de 2 pièces et moins, 2 emplacements vélos par logement de 3 pièces et plus. p. 22
stationnement : 1 place pour 40 m² de surface de plancher pour la partie bureau. p. 22
stationnement : 1 place pour 100 m² de surface de plancher pour la partie stockage et/ou production. p. 22
stationnement : Le nombre de place à réaliser sera déterminé en fonction des besoins liés à la nature de l'activité, avec un minimum d'une place par 200 m² de surface de plancher pour les équipements publics et services d'intérêt collectif. p. 22
stationnement : Pour les agrandissements, restructurations ou changements d'affectation, le nombre de places de stationnement sera calculé par application des ratios ci-dessus à la totalité des m² de surfaces de planchers conservées ou créées. p. 22
stationnement : Pour les agrandissements, restructurations ou changements d'affectation n'ayant pas pour effet d'augmenter de plus de 50% la surface de plancher initiale, le nombre de places de stationnement existant initialement dans la parcelle sera complété par application des ratios ci-dessus, aux seuls m² de surface de plancher créée. p. 22
espaces libres : Les espaces non bâtis de chaque parcelle, les espaces communs et les aires de stationnement devront faire l'objet d'un traitement paysager et ne peuvent être occupés même à titre provisoire par des dépôts. p. 22
Plantations : Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations d'arbres de haute tige, fruitiers ou arbres d'essence locale. p. 23
Plantations : Le respect des plantations existantes est impératif. Toutefois, lorsque l'abattage est nécessaire, celui-ci sera autorisé sous réserve d'un remplacement par une plantation d'essence locale dans un délai de 2 ans. p. 23
Haies végétales : Les haies végétales seront constituées d'essences locales : charmes, aubépine, noisetiers etc. ce qui exclut les thuyas. p. 23
Occupation du sol : Dans le secteur de zone UAa, le COS est fixé à un maximum de 0,6. p. 23
Occupation du sol : Dans le secteur de zone UAb, le COS est fixé à un maximum de 0,65. p. 23
Occupation du sol : Dans le reste de la zone, le COS est fixé à 1. p. 23
p. 15
UB
Occupations interdites : Les constructions à usage industriel, d'entrepôt, les exploitations agricoles et forestières. p. 25
Occupations interdites : Les constructions à usage d'hébergement hôtelier, de bureaux, d'artisanat, de commerces et les installations classées sauf celles visées à l'article UB-2. p. 25
Occupations interdites : Les terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes, qu'ils soient permanents ou saisonniers ainsi que le stationnement isolé des caravanes de plus de trois mois. p. 25
Occupations interdites : Les parcs d'attractions. p. 25
Occupations interdites : Les dépôts de véhicules lorsqu'ils sont susceptibles de contenir au moins 10 unités. p. 25
Occupations interdites : Les garages collectifs de caravanes. p. 25
Occupations interdites : Les affouillements et exhaussements de sol dont la hauteur s'il s'agit d'un exhaussement ou la profondeur dans le cas d'un affouillement excède 2 m et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 100m², sauf ceux visés à l'article UB-2. p. 25
Occupations interdites : Les carrières, décharges et les dépôts de toute nature. p. 25
Occupations soumises à conditions spéciales : Les constructions à usage de bureaux, d'artisanat, de commerce et d'hébergement hôtelier, à condition : de ne pas engendrer pour le voisinage, de gînes ou de nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d'odeur ou la circulation, de garantir l'harmonie avec le cadre bâti environnant, notamment dans l'importance des emprises bâties par rapport à l'habitat avoisinant et la disposition des bâtiments par rapport aux constructions voisines. p. 25
accessibilité : Pour être constructible, tout terrain doit présenter un accès sur une voie publique ou privée. p. 26
accessibilité : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise la preuve d'existence d'une servitude de passage suffisante, instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire. p. 26
accessibilité : Les accès doivent être adaptés au type d'occupation ou d'utilisation du sol envisagés et aménagés de façon à apporter la moindre gîne à la circulation publique à assurer la visibilité sur les voiries afférentes et être aménagés dans les conditions répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles à édifier. p. 26
accessibilité : Le nombre d'accès sur les voies publiques doit être limité au minimum nécessaire. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gîne ou un risque pour la circulation peut être interdit. p. 26
accessibilité : Les terrains issus de divisions parcellaires devront être desservis par un accès unique et commun. p. 26
voiries : Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées à créer doivent être adaptées aux usages auxquelles elles sont destinées et aux opérations qu'elles doivent desservir. p. 26
voiries : Les voies en impasse et les accès particuliers doivent être aménagés de telle sorte que les véhicules privés et ceux des services publics puissent faire demi-tour, d's lors que l'importance du secteur ainsi desservi le justifie. La longueur des voies en impasse ne peut excéder 50 m. p. 26
voiries : Les voiries publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et de collecte des déchets. p. 26
eau potable : Toute construction, installation ou lotissement nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'eau potable. p. 26
assainissement eaux usées : Toute construction, installation générant des eaux usées, doit obligatoirement être raccordée aux égouts publics destinés au recueil des eaux domestiques. p. 27
assainissement eaux usées : Le raccordement peut être conditionné à l'obligation d'un traitement préalable. p. 27
assainissement eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le milieu récepteur (fossés, cours d'eau, réseau...). La limitation de l'imperméabilisation des sols sera recherchée. p. 27
assainissement eaux pluviales : Les futurs aménagements, mouvements de terre et débits d'eau pluviales ne doivent pas créer de désordres d'inondations aux futures constructions, ni à leur sous-sol. p. 27
assainissement eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être collectées et traitées en priorité par infiltration ou raccordées au réseau public s'il existe, en conformité avec le règlement d'assainissement en vigueur. p. 27
assainissement eaux pluviales : A défaut d'études particulières, il est impératif que des ouvrages hydrauliques de rétention des eaux pluviales soient réalisés et dimensionnés pour recueillir efficacement tout évènement pluviométrique de fréquence vicennale. p. 27
electricité, gaz, télécommunications : Tous travaux de branchement à un réseau d'électricité basse tension, non destinés à desservir une construction ou une installation existante ou autorisée sont interdits. p. 27
electricité, gaz, télécommunications : Les branchements aux réseaux de distribution d'électricité, de télécommunication, de télédiffusion et de fluides divers sont exigés en souterrain, ou masqués sans survol du domaine public ou privé. p. 27
implantation : Les constructions doivent être édifiées avec un recul au moins égal à 4,00 m par rapport à l'alignement. p. 28
implantation : Les agrandissements des constructions existantes qui ne sont pas implantés, conformément à l'article 6.1, pourront être implantés avec un recul au moins égal à celui de la construction existante. p. 28
implantation : Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif pourront être implantées soit à l'alignement, soit observer un recul minimum au moins égal à la moitié de la hauteur totale de la construction. p. 28
implantation : Sur les terrains dont la largeur de façade est inférieure à 16 m, les constructions pourront être implantées soit en limite latérale, soit avec un recul au moins égal aux marges d'isolement décrites à l'article 7.3. p. 28
implantation : Sur les terrains dont la largeur de façade est supérieure à 16 m, les constructions doivent respecter les marges d'isolement décrites à l'article 7.3. p. 28
implantation : La largeur de la marge d'isolement au droit des limites séparatives est au moins égale à la hauteur totale de la construction par rapport au niveau du terrain naturel, avec un minimum de 4,00 m. Ce minimum est ramené à 2,50 m pour les constructions annexes à rez-de-chaussée seul. p. 28
implantation : La construction dans les marges d'isolement latérales des parcelles déjà bâties et d'une largeur inférieure à 10 m est interdite. p. 28
hauteur : La hauteur des constructions ne devra pas excéder 7 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère en dessous de l'attique, ni 3 niveaux habitables pour l'ensemble de la construction y compris combles éventuels et rez-de-chaussée (R+1+C ou R+1+AT). p. 30
hauteur : Les bâtiments à toiture terrasse pourront être surmontés d'un attique d'une emprise au plus égale à 40% de la surface de l'étage inférieur. p. 30
hauteur : En cas de demi-niveaux, on considérera l'équivalent d'un niveau pour 3m de hauteur comptée à partir du plancher bas de la construction. p. 30
hauteur : Les agrandissements des bâtiments existants d'une hauteur supérieure aux maxima fixés à l'article 10.1 pourront présenter des hauteurs supérieures à celles d'éfinies à l'article 10.1 sans toutefois excéder la hauteur de la construction initiale. p. 30
hauteur : Nonobstant les dispositions ci-dessus, la hauteur à l'égout ou à l'acrotère en dessous de l'attique pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif, est fixée à 9 m, mesurée à partir du sol naturel. p. 30
aspect exterieur : La forme, le volume des constructions, le percement des baies, la couleur et la nature des matériaux doivent être en harmonie avec le milieu environnant et être compatibles avec le site et les paysages. p. 30
aspect exterieur : Tout projet de modification, transformation ou extension devra se faire en adéquation (formes, volumes, coloris, matériaux) avec la construction à laquelle elle se rattache et avec les constructions voisines. p. 30
aspect exterieur : La façade principale, ainsi que la ligne de faïtage des constructions, doivent être parallèles ou perpendiculaires aux voies existantes ou à créer, ou correspondre à une direction de la composition dans l'environnement bâti existant. p. 30
aspect exterieur : Des matériaux plus contemporains, pourront être employés si la conception architecturale le justifie et si leur utilisation valorise l'emploi des matériaux traditionnels ou la mise en ôuvre de dispositifs propices à l'économie d'énergie. p. 30
toitures : L'angle du toit doit être compris entre 35 et 45° pour les constructions dont la hauteur totale à l'égout du toit est inférieure ou égale à 5,00 m. p. 31
toitures : L'angle du toit doit être compris entre 30 et 40° pour les constructions dont la hauteur à l'égout du toit est supérieure à 5,00 m. p. 31
toitures : Les toitures terrasse sont autorisées si la conception architecturale le justifie. p. 31
toitures : Les tuiles plates ou à emboîtement, en terre cuite, doivent être utilisées pour les couvertures des toits. p. 31
toitures : Les panneaux solaires ou les dispositifs permettant d'économiser les énergies sont autorisés dans la mesure où ils s'intégrent dans le paysage et dans une conception architecturale de qualité. p. 31
toitures : Le toit des annexes pourra être à un versant et présenter des pentes inférieures à celles fixées à l'article 11.6. p. 31
clôtures : La hauteur totale des clôtures ne devra pas excéder 1,80 m lorsqu'elles sont constituées de haies végétales, maùsonnerie, grille et 1,50 m lorsqu'elles sont en grillage. p. 31
clôtures : Sur rue, les clôtures sont constituées par des haies végétales, des grilles et des grillages ainsi que de murs bahuts surmontés de grilles ou d'un dispositif à clairevoie. p. 31
clôtures : Sur rue, l'utilisation de plaques de ciment préfabriqué, en clôture, est interdite. p. 31
clôtures : Sur rue, les grilles et les clôtures composées de murs bahuts pourront être doublées d'une haie végétale, mais l'occultation des dispositifs à clairevoie surmontant les murs bahuts est interdite. p. 31
clôtures : Les clôtures existantes qui présentent un intérêt architectural pourront être maintenues et prolongées avec les même caractéristiques. p. 31
stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. p. 31
stationnement : Pour les habitations individuelles : 2 places de stationnement dont une au moins couverte et intégrée à la construction, 2 emplacements vélos, dans un local intégré à la construction. p. 32
stationnement : Pour les immeubles collectifs : 1 place de stationnement par logement de 2 pièces et moins, 2 places de stationnement par logement de 3 pièces et plus, 1 emplacement de vélo par logement de 2 pièces et moins, 2 emplacements de vélos par logement de 3 pièces et plus. p. 32
stationnement : Pour les activités artisanales : 1 place pour 40 m² de surface de plancher pour la partie bureau, 1 place pour 100 m² de surface de plancher pour la partie stockage et/ou production. p. 32
stationnement : Pour les activités de bureaux : 1 place pour 40 m² de surface de plancher. p. 32
stationnement : Pour les commerces : Le nombre de place exigible sera déterminé en fonction des besoins liés à l'activité. p. 32
stationnement : Pour les hôtels : 1 place par chambre, 1 place, pour les cars, par tranche de 100 places. p. 32
stationnement : Pour les logements collectifs, trois quart des stationnements seront obligatoirement réalisés en sous-sol ou intégrés à la construction. p. 32
stationnement : Pour les équipements publics et les services d'intérêt collectif, le nombre de place à réaliser sera déterminé en fonction des besoins liés à la nature de l'activité, avec un minimum d'une place par 200 m² de surface de plancher. p. 32
stationnement : Pour les agrandissements, restructurations ou changements d'affectation, le nombre de places de stationnement sera calculé par application des ratios ci-dessus à la totalité des m² de surfaces de planchers conservées ou créées. p. 32
stationnement : Pour les agrandissements, restructurations ou changements d'affectation, n'ayant pas pour effet d'augmenter de plus de 50% la surface de plancher initiale, le nombre de places de stationnement existant initialement dans la parcelle sera complété par application des ratios ci-dessus, aux seuls m² de surface de plancher créée. p. 32
espaces libres : Les espaces non bâtis de chaque parcelle, les espaces communs et les aires de stationnement devront faire l'objet d'un traitement paysager et ne peuvent être occupés même à titre provisoire par des dépôts. p. 32
Plantations : Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations d'arbres de haute tige, fruitiers ou arbres d'essence locale. p. 33
Plantations : Le respect des plantations existantes est impératif. Toutefois, lorsque l'abattage est nécessaire, celui-ci sera autorisé sous réserve d'un remplacement par une plantation d'essence locale dans un délai de 2 ans. p. 33
Haies végétales : Les haies végétales seront constituées d'essences locales : charmes, aubépine, noisetiers etc. ce qui exclut les thuyas. p. 33
Coefficient d'occupation du sol (C.O.S.) : Pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif, le COS est fixé à un maximum de 0,7. p. 33
Coefficient d'occupation du sol (C.O.S.) : Pour les autres constructions, le COS est fixé à un maximum de 0,5. p. 33
p. 25
UC
Interdictions : Les constructions à usage industriel, d'entrepôt, les exploitations agricoles et forestières. p. 35
Interdictions : Les constructions à usage d'hébergement hôtelier, de bureaux, d'artisanat, de commerces et les installations classées sauf celles visées à l'article UC-2. p. 35
Interdictions : Les terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes, qu'ils soient permanents ou saisonniers ainsi que le stationnement isolé des caravanes de plus de trois mois. p. 35
Interdictions : Les parcs d'attractions. p. 35
Interdictions : Les dépôts de véhicules lorsqu'ils sont susceptibles de contenir au moins 10 unités. p. 35
Interdictions : Les garages collectifs de caravanes. p. 35
Interdictions : Les affouillements et exhaussements de sol dont la hauteur s'il s'agit d'un exhaussement ou la profondeur dans le cas d'un affouillement excède 2 m et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 100m², sauf ceux visés à l'article UC-2. p. 35
Interdictions : Les carrières, décharges et les dépôts de toute nature. p. 35
Conditions spéciales : Les installations classées pour la protection de l'environnement quel que soit le régime auxquelles elles sont soumises dans le cadre de la législation pour la protection de l'environnement, à condition de correspondre à des activités de services aux habitants ou aux usagers du quartier. p. 35
Conditions spéciales : Les constructions à usage de bureaux, d'artisanat, de commerce et d'hébergement hôtelier, à condition de ne pas engendrer pour le voisinage, de gînes ou de nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d'odeur ou la circulation, de garantir l'harmonie avec le cadre bâti environnant, notamment dans l'importance des emprises bâties par rapport à l'habitat avoisinant et la disposition des bâtiments par rapport aux constructions voisines. p. 35
accessibilité : Pour être constructible, tout terrain doit présenter un accès sur une voie publique ou privée. p. 36
accessibilité : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise la preuve d'existence d'une servitude de passage suffisante, instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire. p. 36
accessibilité : Les accès doivent être adaptés au type d'occupation ou d'utilisation du sol envisagés et aménagés de façon à apporter la moindre gîne à la circulation publique, à assurer la visibilité sur les voiries afférentes et être aménagés dans les conditions répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles à édifier. p. 36
accessibilité : Le nombre d'accès sur les voies publiques doit être limité au minimum nécessaire. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gîne ou un risque pour la circulation peut être interdit. p. 36
accessibilité : Les terrains issus de divisions parcellaires devront être desservis par un accès unique et commun. p. 36
voiries : Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées à créer doivent être adaptées aux usages auxquelles elles sont destinées et aux opérations qu'elles doivent desservir. p. 36
voiries : Les voies en impasse et les accès particuliers doivent être aménagés de telle sorte que les véhicules privés et ceux des services publics puissent faire demi-tour, d's lors que l'importance du secteur ainsi desservi le justifie. La longueur des voies en impasse ne peut excéder 50 m. p. 36
voiries : Les voiries publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et de collecte des déchets. p. 36
eau potable : Toute construction, installation ou lotissement nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'eau potable. p. 36
assainissement eaux usées : Toute construction, installation générant des eaux usées doit obligatoirement être raccordée aux égouts publics destinés au recueil des eaux domestiques. p. 37
assainissement eaux usées : Le raccordement peut être conditionné à l'obligation d'un traitement préalable. p. 37
assainissement eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le milieu récepteur (fossés, cours d'eau, réseau...). La limitation de l'imperméabilisation des sols sera recherchée. p. 37
assainissement eaux pluviales : Les futurs aménagements, mouvements de terre et débits d'eau pluviales ne doivent pas créer de désordres d'inondations aux futures constructions, ni à leur sous-sol. p. 37
assainissement eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être collectées et traitées en priorité par infiltration ou raccordées au réseau public s'il existe, en conformité avec le règlement d'assainissement en vigueur. p. 37
assainissement eaux pluviales : A défaut d'études particulières, il est impératif que des ouvrages hydrauliques de rétention des eaux pluviales soient réalisés et dimensionnés pour recueillir efficacement tout évènement pluviométrique de fréquence vicennale. p. 37
electricité, gaz, télécommunications : Tous travaux de branchement à un réseau d'électricité basse tension, non destinés à desservir une construction ou une installation existante ou autorisée sont interdits. p. 37
electricité, gaz, télécommunications : Les branchements aux réseaux de distribution d'électricité, de télécommunication, de télédiffusion et de fluides divers sont exigés en souterrain, ou masqués sans survol du domaine public ou privé. p. 37
implantation : En secteur de zone UCa, les constructions doivent étre édifiées dans une bande d'implantation, comprise entre 4 et 7m à partir de l'alignement. p. 38
implantation : Dans le reste de la zone, les constructions doivent être édifiées avec un recul au moins égal à 4m par rapport à l'alignement. p. 38
implantation : Les agrandissements des constructions existantes qui ne sont pas implantées, conformément aux articles 6.1 et 6.2, pourront, être implantés avec un recul au moins égal à celui de la construction existante. p. 38
implantation : Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif pourront être implantées soit à l'alignement, soit observer un recul minimum au moins égal à la moitié de la hauteur totale de la construction. p. 38
implantation : Les constructions peuvent être implantées soit en limite séparatives latérales soit selon les marges d'isolement définies à l'article 7.3. p. 38
implantation : Dans le secteur de zone UCa, l'implantation sur au moins une limite séparative est obligatoire. p. 38
implantation : La largeur de la marge d'isolement au droit des limites séparatives est au moins égale à la hauteur totale de la construction par rapport au niveau du terrain naturel, avec un minimum de 4,00 m. p. 38
implantation : Les éoliennes ancrées au sol seront implantées avec un recul au moins égal à la hauteur totale de l'installation. p. 38
implantation : Les constructions sur une même propriété doivent être implantées de telle manière que les baies éclairant des pièces principales d'habitation ou de travail ne soient masquées par aucune partie d'immeuble qui à l'appui de ces baies serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal. p. 39
emprise au sol : L'emprise au sol est fixée à un maximum de 45% de l'unité foncière, pour les constructions à usage d'habitation, de bureaux et d'hébergement hôtelier en secteur de zone UCa p. 39
emprise au sol : Pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif, il est fixé une emprise au sol maximale de 55% de l'unité foncière p. 39
hauteur : La hauteur des constructions à l'égout du toit ou à l'acrotère, mesurée à partir du sol naturel, ne devra pas excéder 7 mètres, ni excéder 2 niveaux habitables pour l'ensemble de la construction y compris rez-de-chaussée (R+1 ou R+C) p. 39
hauteur : En cas de demi-niveaux, on considérera l'équivalent d'un niveau pour 3 m de hauteur comptée à partir du plancher bas de la construction p. 39
hauteur : Les agrandissements des bâtiments existants d'une hauteur supérieure aux maxima fixés à l'article 10.1 pourront présenter des hauteurs supérieures à ces valeurs sans toutefois excéder la hauteur de la construction initiale p. 39
hauteur : La hauteur totale des annexes (abris, vérandas, ...) ne pourra excéder 3,50 m. p. 39
aspect exterieur : La forme, le volume des constructions, le percement des baies, la couleur et la nature des matériaux doivent être en harmonie avec le milieu environnant et être compatibles avec le site et les paysages. p. 40
aspect exterieur : Tout projet de modification, transformation ou extension devra se faire en adéquation (formes, volumes, coloris, matériaux) avec la construction à laquelle il se rattache et avec les constructions voisines. p. 40
aspect exterieur : La façade principale, ainsi que la ligne de faîtage des constructions, doivent être parallèles ou perpendiculaires aux voies existantes ou à créer, ou correspondre à une direction de la composition dans l'environnement bâti existant. p. 40
aspect exterieur : Les murs extérieurs en maçonnerie des constructions doivent être peints ou enduits dans le respect des traditions locales (coloris, aspects, matériaux,...) ou recevoir un bardage afin de permettre des économies d'énergie et préserver l'environnement. p. 40
aspect exterieur : Des matériaux plus contemporains, pourront être employés si la conception architecturale le justifie et si leur utilisation valorise l'emploi des matériaux traditionnels ou la mise en œuvre de dispositifs propices à l'économie d'énergie. p. 40
toitures : L'angle du toit doit être compris entre 35 et 45° pour les constructions dont la hauteur à l'égout du toit est inférieure ou égale à 5 m. p. 40
toitures : L'angle du toit doit être compris entre 30 et 40° pour les constructions dont la hauteur à l'égout du toit est supérieure à 5 m. p. 40
toitures : Les toitures terrasse sont autorisées si la conception architecturale le justifie. Elles seront privilégiées dans le cadre d'une valorisation et d'une préservation des qualités du cadre urbain existantes et des espaces intéressants (Eglise, Mairie), naturels ou classés. p. 40
toitures : Les tuiles plates ou à emboîtement, en terre cuite, doivent être utilisées pour les couvertures des toits. Les bardeaux d'asphalte sont interdits. p. 40
toitures : Les panneaux solaires ou les dispositifs permettant d'économiser les énergies sont autorisés dans la mesure où ils s'intègrent dans le paysage et dans une conception architecturale de qualité. p. 40
toitures : Le toit des annexes pourra être à un versant et présenter des pentes inférieures à celles fixées à l'article 11.6. Elles devront présenter la qualité de matériaux d'une construction principale. p. 40
clôtures : La hauteur totale des clôtures ne devra pas excéder 1,80 m lorsqu'elles sont constituées de haies végétales, maçonnerie, grille et 1,50 m lorsqu'elles sont en grillage. Dans le cas d'une rue en pente, des hauteurs supérieures peuvent être autorisées. p. 40
clôtures : Sur rue, les clôtures sont constituées par des haies végétales, des grilles et des grillages ainsi que des murs bahuts surmontés de grilles ou d'un dispositif à clairevoie. La hauteur des murs bahut n'excédera pas 1/3 de la hauteur totale de la clôture. p. 41
clôtures : En cas de renouvellement de clôture ne respectant pas à l'origine les proportions de l'article 11.13, les proportions de la clôture initiale pourront être maintenues. p. 41
clôtures : Sur rue, l'utilisation de plaques de ciment préfabriqué, en clôture, est interdite. p. 41
clôtures : Sur rue, les grilles et les clôtures composées de murs bahuts pourront être doublées d'une haie végétale, mais l'occultation des dispositifs à clairevoie surmontant les murs bahuts est interdite. p. 41
clôtures : Les clôtures existantes qui présentent un intérêt architectural pourront être maintenues et prolongées avec les mêmes caractéristiques. p. 41
clôtures : Des prescriptions pourront être édictées en vue d'assurer une harmonisation des clôtures par rapport aux clôtures riveraines et/ou au sein d'une même propriété. p. 41
stationnement : Pour les habitations individuelles : 2 places de stationnement dont une au moins couverte et intégrée à la construction, 2 emplacements vélos, dans un local intégré à la construction. p. 41
stationnement : Pour les immeubles collectifs : 1 place de stationnement par logement de 2 pièces et moins, 2 places de stationnement par logement de 3 pièces et plus, 1 emplacement vélo par logement de 2 pièces et moins, 2 emplacements vélos par logement de 3 pièces et plus, dans un local intégré à la construction. p. 41
stationnement : Pour les activités artisanales : 1 place pour 40 mâ de surface de plancher pour la partie bureau, 1 place pour 100 mâ de surface de plancher pour la partie stockage et/ou production. p. 41
stationnement : Pour les activités de bureaux : 1 place pour 40 mâ de surface de plancher. p. 41
stationnement : Pour les commerces : Le nombre de place exigible sera déterminé en fonction des besoins liés à l'activité. p. 41
stationnement : Pour les hôtels : 1 place par chambre p. 42
stationnement : 1 place, pour les cars, par tranche de 100 places. p. 42
stationnement : Pour les logements collectifs, trois quart des stationnements seront obligatoirement réalisés en sous-sol ou intégrés à la construction. p. 42
stationnement : Pour les équipements publics et les services d'intérêt collectif, le nombre de place à réaliser sera déterminé en fonction des besoins liés à la nature de l'activité, avec un minimum d'une place par 200 mâ de surface de plancher. p. 42
stationnement : Pour les agrandissements, restructurations ou changements d'affectation, le nombre de places de stationnement sera calculé par application des ratios ci-dessus à la totalité des m² de surfaces de planchers conservées ou créées. p. 42
stationnement : Toutefois pour les agrandissements, restructurations ou changements d'affectation, n'ayant pas pour effet d'augmenter de plus de 50% la surface de plancher initiale, le nombre de places de stationnement existant initialement dans la parcelle, sera complété par application des ratios ci-dessus, aux seules m² de surface de plancher créées. p. 42
espaces libres : Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations d'arbres de haute tige, fruitiers ou arbres d'essence locale. p. 42
espaces libres : Les parties du terrain, non construites et non occupées par les parcs de stationnement et des voies privées, doivent être plantées à raison d'au moins un arbre par 100m² d'espace non construit. p. 42
espaces libres : Le respect des plantations existantes est impératif. Toutefois, lorsque l'abattage est nécessaire, celui-ci sera autorisé sous réserve d'un remplacement par une plantation d'essence locale dans un délai de 2 ans. p. 42
espaces libres : Les haies végétales seront constituées d'essences locales : charmes, aubépine, noisetiers etc. ce qui exclut les thuyas. p. 42
p. 35
UD
Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions à usage d'hébergement hôtelier, industriel, d'entrepôt, les exploitations agricoles et forestières. p. 45
Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions à usage de bureaux, de commerce et d'artisanat ainsi que les installations classées sauf celles visées à l'article UD‐2. p. 45
Occupations et utilisations du sol interdites : Les terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes, qu'ils soient permanents ou saisonniers ainsi que le stationnement isolé des caravanes de plus de trois mois. p. 45
Occupations et utilisations du sol interdites : Les parcs d'attractions. p. 45
Occupations et utilisations du sol interdites : Les dépôts de véhicules lorsqu'ils sont susceptibles de contenir au moins 10 unités. p. 45
Occupations et utilisations du sol interdites : Les garages collectifs de caravanes. p. 45
Occupations et utilisations du sol interdites : Les affouillements et exhaussements de sol dont la hauteur s'il s'agit d'un exhaussement ou la profondeur dans le cas d'un affouillement excède 2 m et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 100m², sauf ceux visés à l'article UD‐2. p. 45
Occupations et utilisations du sol interdites : Les carrières, décharges et les dépôts de toute nature. p. 45
Occupations et utilisations du sol soumises à conditions spéciales : Les constructions à usage de bureaux, d'artisanat et de commerce, à condition : de ne pas engendrer pour le voisinage, de gênes ou de nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d'odeur ou la circulation, de garantir l'harmonie avec le cadre bâti environnant, notamment dans l'importance des emprises bâties par rapport à l'habitat avoisinant et la disposition des bâtiments par rapport aux constructions voisines. p. 45
accessibilité : Pour être constructible, tout terrain doit présenter un accès sur une voie publique ou privée. p. 46
accessibilité : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise la preuve de l'existence d'une servitude de passage suffisante, instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire. p. 46
accessibilité : Les accès doivent être adaptés au type d'occupation ou d'utilisation du sol envisagés et aménagés de façon à apporter la moindre gîne à la circulation publique à assurer la visibilité sur les voiries afférentes et être aménagés dans les conditions répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles à édifier. p. 46
accessibilité : Le nombre d'accès sur les voies publiques doit être limité au minimum nécessaire. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gîne ou un risque pour la circulation peut être interdit. p. 46
accessibilité : Les terrains issus de divisions parcellaires devront être desservis par un accès unique et commun. p. 46
voiries : Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées à créer doivent être adaptées aux usages auxquelles elles sont destinées et aux opérations qu'elles doivent desservir. p. 46
voiries : Les voies en impasse et les accès particuliers doivent être aménagés de telle sorte que les véhicules privés et ceux des services publics puissent faire demi-tour, dês lors que l'importance du secteur ainsi desservi le justifie. La longueur des voies en impasse ne peut excéder 50 m. p. 46
voiries : Les voiries publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et de collecte des déchets. p. 46
eau potable : Toute construction, installation ou lotissement nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'eau potable. p. 46
assainissement : Toute construction, installation générant des eaux usées doit obligatoirement être raccordée aux égouts publics destinés au recueil des eaux domestiques. p. 47
assainissement eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le milieu récepteur (fossés, cours d'eau, réseau...). La limitation de l'imperméabilisation des sols sera recherchée. p. 47
assainissement eaux pluviales : Les futurs aménagements, mouvements de terre et débits d'eau pluviale ne doivent pas créer de désordres d'inondations aux futures constructions, ni à leur sous-sol. p. 47
assainissement eaux pluviales : Dans les secteurs non desservis en assainissement eaux pluviales, ou dont les collecteurs existants n'ont pas de capacités suffisantes, des mesures doivent être prises pour assurer la maîtrise des débits et l'écoulement des eaux pluviales de ruissellement des parcelles. p. 47
assainissement eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être collectées et traitées en priorité par infiltration ou raccordées au réseau public s'il existe, en conformité avec le réglement d'assainissement en vigueur. p. 47
assainissement eaux pluviales : Le traitement qualitatif de l'effluent pluvial devra être adapté au risque de pollution généré par le projet et à la vulnérabilité du milieu récepteur. p. 47
assainissement eaux pluviales : A défaut d'études particulières, il est impératif que des ouvrages hydrauliques de rétention des eaux pluviales soient réalisés et dimensionnés pour recueillir efficacement tout événement pluviométrique de fréquence cinquantennale. p. 47
electricité, gaz, télécommunications : Tous travaux de branchement à un réseau d'électricité basse tension, non destinés à desservir une construction ou une installation existante ou autorisée sont interdits. p. 47
electricité, gaz, télécommunications : Les branchements aux réseaux de distribution d'électricité, de télécommunication, de télédiffusion et de fluides divers sont exigés en souterrain, ou masqués sans survol du domaine public ou privé. p. 47
alignement : Les constructions doivent étre édifiées avec un recul au moins égal à 5 m par rapport à l'alignement. p. 48
agrandissement : Les agrandissements des constructions existantes qui ne sont pas implantées, conformément à l'article 6.1, pourront être implantés avec un recul au moins égal à celui de la construction existante. p. 48
services publics : Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif pourront être implantées soit à l'alignement, soit observer un recul minimum au moins égal à la moitié de la hauteur totale de la construction. p. 48
limites séparatives : La largeur de la marge d'isolement au droit des limites séparatives est au moins égale à la hauteur totale de la construction par rapport au niveau du terrain naturel, avec un minimum de 4,00 m. Ce minimum est ramené à 2,50 m pour les constructions annexes à rez-de-chaussée seul. p. 48
éoliennes : Les éoliennes ancrées au sol seront implantées avec un recul au moins égal à la hauteur totale de l'installation. p. 48
implantation : Les constructions sur une même propriété doivent être implantées de telle manière que les baies éclairant des pièces principales d'habitation ou de travail ne soient masquées par aucune partie d'immeuble qui à l'appui de ces baies serait vue, sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal. p. 49
emprise au sol : L'emprise au sol est fixée à un maximum de 30% de l'unité foncière, pour les constructions à usage d'habitation p. 49
emprise au sol : Pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif, il est fixé une emprise au sol maximale de 40% de l'unité foncière p. 49
hauteur : La hauteur des constructions à l'égout du toit ou à l'acrotère, mesurée à partir du sol naturel, ne devra pas excéder 7 mètres, ni excéder 2 niveaux habitables pour l'ensemble de la construction y compris rez-de-chaussée p. 49
hauteur : En cas de demi-niveaux, on considérera l'équivalent d'un niveau pour 3 m de hauteur comptée à partir du plancher bas de la construction p. 49
hauteur : Les agrandissements des bâtiments existants d'une hauteur supérieure aux maxima fixés à l'article 10.1 pourront présenter des hauteurs supérieures à ces valeurs sans toutefois excéder la hauteur de la construction initiale p. 49
hauteur : La hauteur totale des annexes (abris, vérandas, ...) ne pourra excéder 3,50 m. p. 49
hauteur : La hauteur à l'égout ou à l'acrotère en dessous de l'attique pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérît collectif, est fixée à 9 m, mesurée à partir du sol naturel. p. 50
aspect : La forme, le volume des constructions, le percement des baies, la couleur et la nature des matériaux doivent être en harmonie avec le milieu environnant et être compatibles avec le site et les paysages. p. 50
modification : Tout projet de modification, transformation ou extension devra se faire en adéquation (formes, volumes, coloris, matériaux) avec la construction à laquelle il se râtache et avec les constructions voisines. p. 50
façade : La façade principale, ainsi que la ligne de faîtage des constructions, doivent être parallèles ou perpendiculaires aux voies existantes ou à créer, ou correspondre à une direction de la composition dans l'environnement bâti existant. p. 50
matériaux : Des matériaux plus contemporains, pourront être employés si la conception architecturale le justifie et si leur utilisation valorise l'emploi des matériaux traditionnels ou la mise en âuvre de dispositifs propices à l'économie d'énergie. p. 50
toit : L'angle du toit doit être compris entre 35 et 45° pour les constructions dont la hauteur à l'égout du toit est inférieure ou égale à 5 m. p. 50
toit : L'angle du toit doit être compris entre 30 et 40° pour les constructions dont la hauteur à l'égout du toit est supérieure à 5 m. p. 50
toiture : Les toitures terrasse sont autorisées si la conception architecturale le justifie. Elles seront privilégiées dans le cadre d'une valorisation et d'une préservation des qualités du cadre urbain existantes et des espaces intéressants (Eglise, Mairie), naturels ou classés. p. 50
tuiles : Les tuiles plates ou à emboîtement, en terre cuite, doivent être utilisées pour les couvertures des toits. Les bardeaux d'asphalte sont interdits. p. 50
panneaux : Les panneaux solaires ou les dispositifs permettant d'économiser les énergies sont autorisés dans la mesure où ils s'intégrent dans le paysage et dans une conception architecturale de qualité. p. 50
toit : Le toit des annexes pourra être à un versant et présenter des pentes inférieures à celles fixées à l'article 11.6. Elles devront présenter la qualité de matériaux d'une construction principale. p. 50
clôtures : La hauteur totale des clôtures ne devra pas excéder 1,80 m lorsqu'elles sont constituées de haies végétales, maüonnerie, grille et 1,50 m lorsqu'elles sont en grillage. p. 51
clôtures : Sur rue, les clôtures sont constituées par des haies végétales, des grilles et des grillages ainsi que des murs bahuts surmontés de grilles ou d'un dispositif à clairevoie. La hauteur des murs bahut n'excédera pas 1/3 de la hauteur totale de la clôture. p. 51
clôtures : Sur rue, l'utilisation de plaques de ciment préfabriqué, en clôture, est interdite. p. 51
clôtures : Sur rue, les grilles et les clôtures composées de murs bahuts pourront être doublées d'une haie végétale, mais l'occultation des dispositifs à clairevoie surmontant les murs bahuts est interdite. p. 51
clôtures : Les clôtures existantes qui présentent un intérêt architectural pourront être maintenues et prolongées avec les même caractéristiques. p. 51
clôtures : Des prescriptions pourront être édictées en vue d'assurer une harmonisation des clôtures par rapport aux clôtures riveraines et/ou au sein d'une même propriété. p. 51
stationnement : Pour les habitations individuelles : 2 places de stationnement dont une au moins couverte et intégrée à la construction, 2 emplacements vélos, dans un local intégré à la construction. p. 51
stationnement : Pour les immeubles collectifs : 1 place de stationnement par logement de 2 pièces et moins, 2 places de stationnement par logement de 3 pièces et plus, 1 emplacement vélo par logement de 2 pièces et moins, dans un local intégré à la construction, 2 emplacements vélos par logement de 3 pièces et plus, dans un local intégré à la construction. p. 51
stationnement : Pour les activités artisanales : 1 place pour 40 mâ de surface de plancher pour la partie bureau, 1 place pour 100 mâ de surface de plancher pour la partie stockage et/ou production. p. 51
stationnement : Pour les activités de bureaux : 1 place pour 40 mâ de surface de plancher. p. 51
stationnement : Pour les logements collectifs, trois quart des stationnements seront obligatoirement réalisés en sous-sol ou intégrés à la construction. p. 52
stationnement : Pour les équipements publics et les services d'intérêt collectif, le nombre de place à réaliser sera déterminé en fonction des besoins liés à la nature de l'activité, avec un minimum d'une place par 200 mâ de surface de plancher. p. 52
stationnement : Pour les agrandissements, restructurations ou changements d'affectation, le nombre de places de stationnement sera calculé par application des ratios ci-dessus à la totalité des mâ de surfaces de planchers conservées ou créées. p. 52
stationnement : Pour les agrandissements, restructurations ou changements d'affectation, n'ayant pas pour effet d'augmenter de plus de 50% la surface de plancher initiale, le nombre de places de stationnement existant initialement dans la parcelle, sera complété par application des ratios ci-dessus, aux seuls mâ de surface de plancher créées. p. 52
espaces libres : Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations d'arbres de haute tige, fruitiers ou arbres d'essence locale. Les structures végétales ainsi réalisées doivent avoir pour objet de les intégrer dans le paysage ou de créer un cadre de vie urbain en harmonie avec leur environnement. p. 52
espaces libres : Les parties du terrain, non construites et non occupées par les parcs de stationnement et les voies privées, doivent être plantées à raison d'au moins un arbre par 100 mâ d'espace non construit. p. 52
espaces libres : Le respect des plantations existantes est impératif. Toutefois, lorsque l'abattage est nécessaire, celui-ci sera autorisé sous réserve d'un remplacement par une plantation d'essence locale dans un délai de 2 ans. p. 52
espaces libres : Les haies végétales seront constituées d'essences locales : charmes, aubépine, noisetiers etc. ce qui exclut les thuyas. Elles peuvent être rehaussées d'arbustes à fleur. p. 52
p. 45
UE
Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions à d'exploitations agricoles et forestières. p. 55
Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions à usage de commerce et d'habitation ainsi que les installations classées sauf celles visées à l'article UE‐2. p. 55
Occupations et utilisations du sol interdites : Les terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes, qu'ils soient permanents ou saisonniers ainsi que le stationnement isolé des caravanes de plus de trois mois. p. 55
Occupations et utilisations du sol interdites : Les parcs d'attractions. p. 55
Occupations et utilisations du sol interdites : Les garages collectifs de caravanes. p. 55
Occupations et utilisations du sol interdites : Les affouillements et exhaussements de sol dont la hauteur s'il s'agit d'un exhaussement ou la profondeur dans le cas d'un affouillement excède 2 m et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 100 m², sauf ceux visés à l'article UE‐2. p. 55
Occupations et utilisations du sol interdites : Les carrières, décharges et les dépôts de toute nature. p. 55
Occupations et utilisations du sol soumises à conditions spéciales : Les constructions à usage de commerces dans le cadre de la constitution d'un pôle de service pour les entreprises et le personnel de la zone. p. 55
Occupations et utilisations du sol soumises à conditions spéciales : Les installations classées pour la protection de l'environnement, quelque soit le régime auxquelles elles sont soumises au titre de la législation pour la protection de l'environnement, sous réserve qu'il n'en résulte pas pour le voisinage de dangers ou de nuisances occasionnées par le bruit, la poussière, les émanations d'odeurs, la circulation. En outre, leurs exigences de fonctionnement à la date d'ouverture de l'activité, ou à terme, doivent être compatibles avec les infrastructures existantes notamment les voiries et les réseaux d'assainissement. p. 55
accessibilité : Pour étre constructible, tout terrain doit présenter un accès sur une voie publique ou privée. p. 56
accessibilité : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise la preuve de l'existence d'une servitude de passage suffisante, instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire. p. 56
accessibilité : Les accès doivent être adaptés au type d'occupation ou d'utilisation du sol envisagés et aménagés de façon à n'occasionner aucune gîne à la circulation publique. p. 56
accessibilité : Les portails d'entrée des parcelles privées seront implantés avec un recul par rapport à l'alignement garantissant le fait de ne pas générer de remontée de file sur la voirie publique. Ce recul devra être au minimum de 16.5 m. p. 56
accessibilité : Le nombre d'accès sur les voies publiques doit être limité au minimum nécessaire. p. 56
accessibilité : Les terrains issus de divisions parcellaires devront être desservis par un accès unique et commun. p. 56
voiries : Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées à créer doivent être adaptées aux usages auxquelles elles sont destinées et aux opérations qu'elles doivent desservir. p. 56
voiries : Les voies en impasse et les accès particuliers doivent être aménagés de telle sorte que les poids lourds et les véhicules des services publics puissent faire demi-tour. p. 56
voiries : Les voiries publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et de collecte des déchets. p. 56
eau potable : Toute construction, installation ou lotissement nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'eau potable. p. 57
assainissement eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle doit être obligatoirement raccordée au réseau public d'assainissement. Le raccordement peut être conditionné à l'obligation d'un traitement préalable. p. 57
assainissement eaux usées : Les eaux résiduaires industrielles doivent être évacuées conformément aux dispositions des articles R.111-8 et R.111-12 du code de l'urbanisme. p. 57
assainissement eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le milieu récepteur (fossés, cours d'eau, réseau...). La limitation de l'imperméabilisation des sols sera recherchée. p. 57
assainissement eaux pluviales : Les futurs aménagements, mouvements de terre et débits d'eau pluviales ne doivent pas créer de désordres d'inondations aux futures constructions, ni à leur sous-sol. De même, ils ne doivent pas constituer une aggravation des risques d'inondation en aval ou en amont par rapport à la situation préexistante. p. 57
assainissement eaux pluviales : Dans les secteurs non desservis en assainissement eaux pluviales, ou dont les collecteurs existants n'ont pas de capacités suffisantes, des mesures doivent être prises pour assurer la maîtrise des débits et l'écoulement des eaux pluviales de ruissellement des parcelles. p. 57
assainissement eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être collectées et traitées en priorité par infiltration ou raccordées au réseau public s'il existe, en conformité avec le règlement d'assainissement en vigueur, ou le cas échéant régulées vers un autre exutoire (fossé, caniveau, thalweg...) à condition de ne pas aggraver la concentration du flux ruisselé. p. 57
assainissement eaux pluviales : Le traitement qualitatif de l'effluent pluvial devra être adapté au risque de pollution généré par le projet et à la vulnérabilité du milieu récepteur. p. 57
assainissement eaux pluviales : La gestion interne des eaux pluviales des opérations d'ensemble répondra à une approche globale et intégrée selon un schéma d'aménagement d'ensemble de la zone qui garantira la maîtrise des débits et de l'écoulement des eaux pluviales. p. 57
assainissement eaux pluviales : Des ouvrages hydrauliques de rétention des eaux pluviales doivent être réalisés et dimensionnés pour recueillir efficacement tout évènement pluviométrique de fréquence vicennale. La totalité de la surface de l'opération doit être gérée. p. 57
Eau : Le débit de fuite de l'opération soit limité à 1l/s/ha. p. 58
Eau : La vidange du dispositif de stockage soit assurée en moins de 2 jours. p. 58
Electricité : Tous travaux de branchement à un réseau d'électricité basse tension, non destinés à desservir une construction ou une installation existante ou autorisée sont interdits. p. 58
Electricité : Les branchements aux réseaux de distribution d'électricité, de télécommunication, de télédiffusion et de fluides divers sont exigés en souterrain, ou masqués sans survol du domaine public ou privé. p. 58
Constructions : Les constructions devront être édifiées avec un recul, par rapport à l'alignement, au moins égal à la hauteur totale de la construction avec un minimum de 10 m. p. 58
Constructions : Les agrandissements des constructions existantes pourront observer un recul au moins égal à celui de la construction existante. p. 58
Constructions : Les constructions à usage d'habitations des personnes, dont la présence est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des constructions ou installations autorisées, pourront être implantées avec un recul minimum au moins égal à la moitié de la hauteur totale de la construction. p. 58
Constructions : Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectifs, notamment ferroviaires, pourront être implantées, soit à l'alignement soit observer un recul minimum au moins égal à la moitié de la hauteur totale de la construction. p. 58
Constructions : Les constructions devront observer un recul au moins égal à la moitié de la hauteur totale de la construction avec un minimum de 5 m. p. 58
Constructions : Nonobstant l'article 7.1, les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectifs et les constructions à usage d'habitation des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des constructions ou installations autorisées, pourront être implantées soit en limite latérale, soit observer un recul au moins égal à la moitié de la hauteur totale de la construction. p. 58
implantation : La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriete doit respecter une distance egale a celle entre les deux batiments, et ne doit pas etre inferieure a la hauteur totale du batiment le plus eleve, avec un minimum de 10 metres. p. 59
hauteur maximale : La hauteur totale des constructions, hors ouvrages techniques, mesuree a partir du point le plus haut du terrain naturel, ne peut exceder 15 metres, sauf en limite de la zone UB et du secteur de zone UCa ou la hauteur maximale est fixee a 12 m. p. 59
aspect exterieur : Toute construction doit présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérît des lieux avoisinants, du site ou des paysages, y compris les annexes et les enseignes. p. 60
aspect exterieur : Toute expression de fausse structure ou de faux matériaux est interdite. p. 60
aspect exterieur : Les matériaux de remplissage, tels que les briques creuses, parpaings, ne pourront rester apparents sur les parements extérieurs des bâtiments. p. 60
aspect exterieur : L'emploi de matériaux de type ciment ne sera autorisé que teintés dans la masse. p. 60
aspect exterieur : Sont formellement interdites toutes dépendances construites avec des matériaux de récupération. p. 60
aspect exterieur : Les bâtiments ou parties de bâtiments réalisées en bardage le seront en pose horizontale ou en bardage plan. p. 60
aspect exterieur : Les constructions à faibles pentes devront être traitées avec des acrotères de manière à ne pas rendre visibles les pentes des versants. p. 60
clotures : La hauteur des clôtures ne pourra excéder 2 m. p. 60
clotures : Les clôtures seront constituées soit par des grillages à maille rigide, soit par des grilles à barreaudage. Elles pourront comporter une partie pleine sur une hauteur de 0,50 m. p. 60
clotures : Les clôtures sur rue et en limite séparative seront doublées d'une haie vive. p. 60
stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. p. 60
stationnement : 1 place pour 100 m² de surface de plancher pour la partie d'activités artisanales, 1 emplacement vélo pour 150 mâ de la surface de plancher totale. p. 61
stationnement : 1 place pour 40 mâ de surface de plancher pour la partie bureaux, 1 place pour 100 mâ de surface de plancher pour la partie de locaux destinés à la production, 1 place pour 250 mâ de surface de plancher pour la partie d'entrepôt, 1 emplacement vélo pour 150 mâ de surface de plancher de la partie de bureaux ou de locaux destinés à la production. p. 61
stationnement : 1 place par chambre, 1 place pour les cars, par tranche de 100 places. p. 61
stationnement : 1 place de stationnement par logement autorisé, 1 emplacement vélo par logement, dans un local intégré à la construction. p. 61
stationnement : Le nombre de place exigible sera déterminé en fonction des besoins liés à l'activité. p. 61
stationnement : Pour les équipements publics et les services d'intérêt collectif, le nombre de place à réaliser sera déterminé en fonction des besoins liés à la nature de l'activité, avec un minimum d'une place par 200 mâ de surface de plancher. p. 61
stationnement : Pour les agrandissements, restructurations ou changements d'affectation, le nombre de places de stationnement sera calculé par application des ratios ci-dessus à la totalité des mâ de surfaces de planchers conservées ou créées. p. 61
stationnement : Pour les agrandissements, restructurations ou changements d'affectation, n'ayant pas pour effet d'augmenter de plus de 50% la surface de plancher initiale, le nombre de places de stationnement existant initialement dans la parcelle sera complété par application des ratios ci-dessus, aux seuls mâ de surface de plancher hors ôuvre nette créées. p. 61
espaces libres : Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être traitées en espaces verts d'agrément et doivent être plantées à raison d'au moins un arbre par 100 mâ d'espace non construit. p. 61
franges paysagères : Un traitement des franges paysagères sera prévu autour des parcs de stationnement et leurs accès et des aires de stockage. p. 62
arbres : Au droit des limites séparatives constituant une limite avec une zone agricole ou naturelle, et le plus près possible des clôtures, des plantations d'arbres de hautes tiges devront être réalisées. p. 62
haies : Au droit des limites séparatives constituant une limite avec une zone urbaine à vocation dominante d'habitat, et le plus près possible des clôtures, des haies vives de 1.50 m de haut devront être plantées. p. 62
haies végétales : Les haies végétales seront constituées d'essences locales : charmes, aubépine, noisetiers etc. ce qui exclut les thuyas. Elles peuvent être rehaussées d'arbustes à fleur. p. 62
service public ferroviaire : Nonobstant les articles 13.1 à 13.5, pour constructions et installations nécessaires au fonctionnement du service public ferroviaire, il n'est pas fixé de prescriptions particulières. p. 62
occupation des sols : Dans l'ensemble de la zone, le COS est fixé à un maximum de 0,8. p. 62
Occupation et utilisation du sol : Tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol sauf ceux visés à l'article 2. p. 65
Occupation et utilisation du sol : Peuvent être autorisés : Les travaux d'infrastructure, les affouillements et exhaussements de sol liés à des équipements d'infrastructures ou liés à la lutte contre les inondations, et les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des installations de services publics et d'intérêts collectifs à condition qu'ils respectent le cadre environnant. p. 65
p. 55
1AU
Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions à usage agricole et forestier, d'entrepôt et industriel. p. 69
Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions à usage artisanal, commercial, de bureaux et les installations classées sauf celles visées à l'article 1AU-2. p. 69
Occupations et utilisations du sol interdites : Les terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes, qu'ils soient permanents ou saisonniers ainsi que le stationnement isolé des caravanes de plus de trois mois. p. 69
Occupations et utilisations du sol interdites : Les parcs d'attractions. p. 69
Occupations et utilisations du sol interdites : Les dépôts de véhicules lorsqu'ils sont susceptibles de contenir au moins 10 unités. p. 69
Occupations et utilisations du sol interdites : Les garages collectifs de caravanes. p. 69
Occupations et utilisations du sol interdites : Les affouillements et exhaussements de sol dont la hauteur s'il s'agit d'un exhaussement ou la profondeur dans le cas d'un affouillement excède 2 m et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 100 m², sauf ceux visés à l'article 1AU-2. p. 69
Occupations et utilisations du sol interdites : Les carrières, décharges et les dépôts de toute nature. p. 69
Occupations et utilisations du sol soumises à conditions spéciales : Dans la zone 1AU, les constructions devront être réalisées : • dans le cadre d'opérations d'aménagement d'ensemble couvrant l'intégralité de chaque secteur d'orientation d'aménagement et de programmation, • et devront être compatibles avec les dispositions figurant aux orientations d'aménagement et de programmation, • et sous réserve que les équipements nécessaires et consécutifs à l'opération soient pris en charge par l'aménageur. p. 69
accessibilité : Pour étre constructible, tout terrain doit présenter un accès sur une voie publique ou privée. p. 70
accessibilité : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise la preuve de l'existence d'une servitude de passage suffisante, instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire. p. 70
accessibilité : Les accès doivent être adaptés au type d'occupation ou d'utilisation du sol envisagés et aménagés de façon à apporter la moindre gîne à la circulation publique. p. 70
accessibilité : Le nombre d'accès sur les voies publiques doit être limité au minimum nécessaire. p. 70
accessibilité : Les terrains issus de divisions parcellaires devront être desservis par un accès unique et commun. p. 70
voiries : Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées à créer doivent être adaptées aux usages auxquelles elles sont destinées. p. 70
voiries : Les voies en impasse et les accès particuliers doivent être aménagés de telle sorte que les véhicules privés et ceux des services publics puissent faire demi-tour. p. 70
voiries : Les voiries publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et de collecte des déchets. p. 70
eau potable : Toute construction, installation ou lotissement necessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'eau potable. p. 71
assainissement eaux usées : Toute construction, installation, générant des eaux usées, doit obligatoirement être raccordée aux égouts publics destinés au recueil des eaux domestiques. p. 71
assainissement eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'ecoulement des eaux pluviales dans le milieu récepteur (fossés, cours d'eau, réseau...). p. 71
assainissement eaux pluviales : Les futurs aménagements, mouvements de terre et débits d'eau pluviales ne doivent pas créer de désordres d'inondations aux futures constructions, ni à leur sous-sol. p. 71
assainissement eaux pluviales : Dans les secteurs non desservis en assainissement eaux pluviales, ou dont les collecteurs existants n'ont pas de capacités suffisantes, des mesures doivent être prises pour assurer la maêtre des débits et l'ecoulement des eaux pluviales de ruissellement des parcelles. p. 71
assainissement eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être collectées et traitées en priorité par infiltration ou raccordées au réseau public s'il existe, en conformité avec le réglement d'assainissement en vigueur. p. 71
assainissement eaux pluviales : La gestion interne des eaux pluviales des opérations d'ensemble répondra à une approche globale et intégrée selon un schéma d'aménagement d'ensemble de la zone qui garantira la maitrise des débits et de l'ecoulement des eaux pluviales. p. 71
assainissement eaux pluviales : Des ouvrages hydrauliques de rétention des eaux pluviales soient réalisés et dimensionnés pour recueillir efficacement tout événement pluviométrique de fréquence vicennale. p. 71
assainissement eaux pluviales : La totalité de la surface de l'opération soit gérée. p. 71
assainissement eaux pluviales : Le débit de fuite de l'opération soit limité à 1l/s/ha. p. 71
assainissement eaux pluviales : La vidange du dispositif de stockage soit assurée en moins de 2 jours. p. 71
assainissement : Dans le secteur 1AUm, il est fait application de l'occurrence cinquantennale ainsi qu'un débit de fuite de l'opération limité à 0,7l/s/ha. p. 72
assainissement : Dans le secteur 1AUh, il est fait application de l'occurrence vicennale ainsi qu'un débit de fuite de l'opération limité à 1l/s/ha et de l'occurrence cinquantennale ainsi qu'un débit de fuite de l'opération limité à 0,7l/s/ha, selon la séparation des bassins versants portée au schéma directeur d'assainissement. p. 72
electricite : Tous travaux de branchement à un réseau d'électricité basse tension, non destinés à desservir une construction ou une installation existante ou autorisée sont interdits. p. 72
electricite : Les branchements aux réseaux de distribution d'électricité, de télécommunication, de télédiffusion et de fluides divers sont exigés en souterrain, ou masqués sans survol du domaine public ou privé. p. 72
implantation : Les constructions seront implantées soit à l'alignement soit avec un retrait par rapport aux limites publiques au moins égal à 3 m. Dans le secteur de zone 1AUm, le retrait est ramené à 1 m. p. 72
implantation : Dans les secteurs 1AU et 1AUh, les constructions devront en outre respecter les prescriptions de front bâti, d'alignement bâti, de sens d'implantation et de recul figurant aux schémas d'aménagement des orientations d'aménagement et de programmation. p. 72
implantation : Nonobstant les dispositions de l'article 6.1, les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif pourront être implantées soit à l'alignement soit avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur totale de la construction. p. 72
implantation : Les constructions seront implantées soit en limite soit avec un recul de 3 m minimum par rapport aux limites séparatives aboutissant aux voies. p. 72
implantation : Les constructions seront implantées avec un recul au moins égal à la hauteur totale du bâtiment à construire par rapport aux limites séparatives n'aboutissant pas aux voies avec un minimum de 4 m. p. 72
éoliennes : Les éoliennes ancrées au sol seront implantées avec un recul au moins egal a la hauteur totale de l'installation. p. 73
hauteur maximale : Dans le secteur de zone 1AUm, la hauteur totale des constructions est fixee a 10 m pour les constructions avec des toitures a versants et a 7 m pour les autres modes de couvertures. p. 73
hauteur : Les agrandissements des bâtiments existants d'une hauteur supérieure aux maxima fixés à l'article 10.1 pourront présenter des hauteurs supérieures à celles définies à l'article 10.1 sans toutefois excéder la hauteur de la construction initiale. p. 74
hauteur : Nonobstant l'article 10.2, dans la zone 1AU et dans le secteur 1AUh la hauteur maximale est ponctuellement portée à 11,50 m et R+3+C ou R+3+ATT selon les localisations portées aux schémas d'aménagement des orientations d'aménagement et de programmation. p. 74
aspect exterieur : La forme, le volume des constructions, le percement des baies, la couleur et la nature des matériaux doivent être en harmonie avec le milieu environnant et être compatibles avec le site et les paysages. p. 74
aspect exterieur : Tout projet de modification, transformation ou extension devra se faire en adéquation (formes, volumes, coloris, matériaux) avec la construction à laquelle il se rattache et avec les constructions voisines. p. 74
aspect exterieur : La façade principale, ainsi que la ligne de faïtage des constructions, doivent être parallèles ou perpendiculaires aux voies existantes ou à créer, ou correspondre à une direction de la composition dans l'environnement bâti existant ou projeté. p. 74
aspect exterieur : Les murs extérieurs en maùonnerie des constructions doivent être peints ou enduits dans le respect des traditions locales (coloris, aspects, matériaux, ...) ou recevoir un bardage afin de permettre des économies d'énergie et préserver l'environnement. p. 74
aspect exterieur : Des matériaux plus contemporains, pourront être employés si la conception architecturale le justifie et si leur utilisation valorise l'emploi des matériaux traditionnels ou la mise en œuvre de dispositifs propices à l'économie d'énergie. p. 74
toitures : L'angle du toit doit être compris entre 35 et 45° pour les constructions dont la hauteur à l'égout du toit est inférieure ou égale à 5 m. p. 74
toitures : L'angle du toit doit être compris entre 30 et 40° pour les constructions dont la hauteur à l'égout du toit est supérieure à 5 m. p. 74
toitures : Les toitures terrasse sont autorisées si la conception architecturale le justifie. Elles seront privilégiées dans le cadre d'une valorisation et d'une préservation des qualités du cadre urbain existantes et des espaces intéressants (Eglise, Mairie), naturels ou classés. p. 74
toitures : Dans le secteur 1AUm, il n'est pas fixé de prescriptions particulières concernant les matériaux utilisés pour la couverture des toits dans la mesure où ils s'intégrent dans le paysage et dans une conception architecturale de qualité. p. 74
toitures : Les bardeaux d'asphalte sont interdits. p. 75
toitures : Les panneaux solaires ou les dispositifs permettant d'économiser les énergies sont autorisés dans la mesure où ils s'intègrent dans le paysage et dans une conception architecturale de qualité. p. 75
toitures : Le toit des annexes pourra être à un versant et présenter des pentes inférieures à celles fixées à l'article 11.6. Elles devront présenter la qualité de matériaux d'une construction principale. p. 75
clôtures : La hauteur totale des clôtures, en haie végétale, maçonnerie, grille ne devra pas excéder 1,80 m, ni 1,50 m lorsqu'elles sont en grillage et 2,00 m pour les murs de clôtures sauf ceux visés à l'article 11.18. p. 75
clôtures : Sur rue, l'utilisation de plaques de ciment préfabriqué, en clôture, est interdite. p. 75
clôtures : Les clôtures existantes qui présentent un intérêt architectural devront être maintenues et prolongées avec les mêmes caractéristiques. p. 75
clôtures : Les clôtures destinées à assurer la continuité du bâti doivent être de même nature et de même aspect que le bâtiment auquel elles se raccordent. La nécessité d'assurer la continuité du bâti détermine leur hauteur. La hauteur sera au plus égale à celle d'un niveau de construction avec un minimum de 2,00 m. p. 75
stationnement : Pour les habitations individuelles : 2 places de stationnement dont une au moins couverte et intégrée à la construction, 2 emplacements vélos, dans un local intégré à la construction. p. 75
stationnement immeubles : 1 place de stationnement par logement de 2 pièces et moins, 2 places de stationnement par logement de 3 pièces et plus. p. 76
stationnement immeubles : 1 emplacement vélo par logement de 2 pièces et moins, 2 emplacements vélos par logement de 3 pièces et plus. p. 76
stationnement activités artisanales : 1 place pour 40 m² de surface de plancher pour la partie bureau, 1 place pour 100 m² de surface de plancher pour la partie stockage et/ou production. p. 76
stationnement activités de bureaux : 1 place pour 40 m² de surface de plancher. p. 76
stationnement commerces : Le nombre de place exigible sera déterminé en fonction des besoins liés à l'activité. p. 76
stationnement hôtels : 1 place par chambre, 1 place pour les cars par tranche de 100 places. p. 76
stationnement logements collectifs : Trois quart des stationnements seront obligatoirement réalisés en sous-sol ou intégrés à la construction. p. 76
stationnement équipements publics : Le nombre de place à réaliser sera déterminé en fonction des besoins liés à la nature de l'activité, avec un minimum d'une place par 200 m² de surface de plancher. p. 76
stationnement agrandissements : Le nombre de places de stationnement sera calculé par application des ratios ci-dessus à la totalité des m² de surfaces de planchers conservées ou créées. p. 76
stationnement agrandissements : Pour les agrandissements, restructurations ou changements d'affectation n'ayant pas pour effet d'augmenter de plus de 50% la surface de plancher initiale, le nombre de places de stationnement existant initialement dans la parcelle sera complété par application des ratios ci-dessus, aux seuls m² de surface de plancher créées. p. 76
espaces verts : Les espaces verts des opérations d'ensemble doivent représenter au moins 40% de la superficie de l'unité foncière. p. 76
espaces non bâtis : Les espaces non bâtis de chaque parcelle, les espaces communs et les aires de stationnement devront faire l'objet d'un traitement paysager et ne peuvent être occupés même à titre provisoire par des dépôts. p. 76
Plantations : Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations d'arbres de haute tige, fruitiers ou arbres d'essence locale. p. 77
Paysage : Un traitement des franges paysagères sera prévu autour des parcs de stationnement et de leurs accès. p. 77
Haies végétales : Les haies végétales seront constituées d'essences locales, charmes, aubépine, noisetiers, etc. ce qui exclut les thuyas. p. 77
Occupation des sols : Le coefficient d'occupation des sols maximal, applicable à l'assiette des opérations d'ensemble, est fixé à 0,4 dans le secteur 1AUh et à 0,6 dans le reste de la zone. p. 77
p. 69
A
Occupation du sol : Tous types d'occupation ou d'utilisation du sol, sauf ceux visés à l'article A‐2. p. 81
construction : à‐l'intérieur‐la‐marge‐de‐recul‐de‐50‐m‐portée‐au‐document‐graphique‐aux‐abords‐des‐massifs‐boisés,‐la‐réfection‐et‐l'extension‐limitée‐des‐constructions‐existantes,‐les‐installations‐et‐aménagements‐nécessaires‐à‐l'entretien‐et‐à‐la‐gestion‐forestière,‐les‐travaux‐nécessaires‐à‐la‐conservation‐ou‐la‐protection‐de‐ces‐espaces‐boisés, p. 82
accessibilité : tout‐terrain‐enclavé‐est‐inconstructible‐à‐moins‐que‐son‐propriétaire‐ne‐produise‐la‐preuve‐de‐l'existence‐d'une‐servitude‐de‐passage‐suffisante,‐instituée‐par‐un‐acte‐authentique‐ou‐par‐voie‐judiciaire, p. 82
accessibilité : les‐accès‐doivent‐être‐adaptés‐au‐type‐d'occupation‐ou‐d'utilisation‐du‐sol‐envisagés‐et‐aménagés‐de‐façon‐à‐apporter‐la‐moindre‐gîne‐à‐la‐circulation‐publique, p. 82
accessibilité : le‐nombre‐d'accès‐sur‐les‐voies‐publiques‐doit‐être‐limité‐au‐minimum‐nécessaire.‐Lorsque‐le‐terrain‐est‐riverain‐de‐deux‐ou‐plusieurs‐voies‐publiques,‐l'accès‐sur‐celle‐de‐ces‐voies‐qui‐présente‐une‐gîne‐ou‐un‐risque‐pour‐la‐circulation‐peut‐être‐interdit. p. 82
accessibilité : les‐terrains‐issus‐de‐divisions‐parcellaires‐devront‐être‐desservis‐par‐un‐accès‐unique‐et‐commun. p. 82
voiries : les‐dimensions,‐formes‐et‐caractéristiques‐des‐voies‐publiques‐ou‐privées‐à‐créer‐doivent‐être‐adaptées‐aux‐usages‐auxquelles‐elles‐sont‐destinées‐et‐aux‐opérations‐qu'elles‐doivent‐desservir. p. 82
voiries : l'ouverture‐de‐voies‐privées‐est‐autorisée,‐pour‐des‐raisons‐soit‐techniques,‐soit‐liées‐à‐des‐aménagements‐fonciers,‐afin‐de‐permettre‐l'exploitation‐des‐parcelles‐et‐la‐desserte‐des‐constructions‐ou‐installations‐existantes‐ou‐autorisées‐dans‐la‐zone. p. 82
voie : Les voies en impasse et les accès particuliers doivent être aménagés de telle sorte que les véhicules privés et ceux des services publics puissent faire demi-tour, dês lors que l'importance du secteur ainsi desservi le justifie. p. 83
voirie : Les voiries publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et de collecte des déchets. p. 83
eau potable : Toute construction, installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'eau potable. p. 83
eau potable : En l'absence de réseau, l'alimentation en eau potable se fera par captage, forage ou puits particulier conformément à la réglementation en vigueur. p. 83
assainissement eaux usées : Toute construction, installation générant des eaux usées, doit obligatoirement être raccordée aux égouts publics destinés au recueil des eaux domestiques. p. 83
assainissement eaux usées : Le raccordement peut être conditionné à l'obligation d'un traitement préalable. p. 83
assainissement eaux usées : Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit être autorisé préalablement par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages empruntés par ces eaux. p. 83
assainissement eaux usées : En l'absence de réseau, l'assainissement individuel peut être autorisé. Dans tous les cas, le rejet de l'effluent dans le milieu naturel ne doit pas porter atteinte à la salubrité et ne doit causer aucune nuisance à l'environnement en général et au voisinage en particulier. p. 83
eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le milieu récepteur (fossés, cours d'eau, réseau...). La limitation de l'imperméabilisation des sols sera recherchée. p. 83
eaux pluviales : Les futurs aménagements, mouvements de terre et débits d'eau pluviales ne doivent pas créer de désordres d'inondations aux futures constructions, ni à leur sous-sol. De même, ils ne doivent pas constituer une aggravation des risques d'inondation en aval ou en amont par rapport à la situation préexistante. p. 83
eaux pluviales : Dans les secteurs non desservis en assainissement eaux pluviales, ou dont les collecteurs existants n'ont pas de capacités suffisantes, des mesures doivent être prises pour assurer la maêtre des débits et l'écoulement des eaux pluviales de ruissellement des parcelles. p. 83
eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être collectées et traitées en priorité par infiltration ou raccordées au réseau public en conformité avec le réglement d'assainissement en vigueur. p. 84
eaux pluviales : La gestion interne des eaux pluviales des opérations d'ensemble répondra à une approche globale et intégrée selon un schéma d'aménagement d'ensemble de la zone qui garantira la maîtrise des débits et de l'écoulement des eaux pluviales. p. 84
eaux pluviales : Des ouvrages hydrauliques de rétention des eaux pluviales doivent être réalisés et dimensionnés pour recueillir efficacement tout événement pluviométrique. p. 84
electricité : Tous travaux de branchement à un réseau d'électricité basse tension, non destinés à desservir une construction ou une installation existante ou autorisée sont interdits. p. 84
electricité : Les branchements aux réseaux de distribution d'électricité, de télécommunication, de télédiffusion et de fluides divers sont exigés en souterrain, ou masqués sans survol du domaine public ou privé. p. 84
constructions : Les constructions doivent être implantées avec un recul, par rapport à l'alignement, au moins égal à 10 m. p. 84
constructions : Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectifs, notamment ferroviaires, pourront être implantés soit à l'alignement soit observer un recul minimum au moins égal à la moitié de la hauteur totale de la construction. p. 84
recul par rapport aux limites séparatives : Les constructions devront être implantées avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur totale de la construction mesurée au droit de la limite, par rapport aux limites séparatives, avec un minimum de 5 m. p. 85
recul pour éoliennes : Les éoliennes ancrées au sol seront implantées avec un recul au moins égal à la hauteur totale de l'installation. p. 85
distance entre bâtiments sur même propriété : La distance entre deux bâtiments, ne doit pas être inférieure à la hauteur totale du bâtiment le plus élevé avec un minimum de 5 m. p. 85
hauteur maximale constructions secteur Ab : Pour les constructions destinées à l'exploitation agricole, la hauteur des constructions ne devra pas excéder 9 m à l'égout de toiture ou à l'acrotère. p. 85
hauteur maximale constructions secteur Af et Ah : Pour les autres constructions autorisées, la hauteur des constructions ne devra pas excéder 7 m à l'égout de toiture ou à l'acrotère. p. 85
hauteur : Dans le secteur de zone Ar, la hauteur des constructions ne devra pas excéder 5m à l'égout de toiture ou à l'acrotère. p. 86
harmonie : La forme, le volume des constructions, le percement des baies, la couleur et la nature des matériaux doivent être en harmonie avec le milieu environnant et être compatibles avec le site et les paysages. p. 86
stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. p. 86
espaces libres : Les autres constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnées de plantations d'arbres de haute tige, fruitiers ou arbres d'essences locales. Les structures végétales ainsi réalisées doivent avoir pour objet de les intégrer dans le paysage ou de créer un cadre de vie urbain en harmonie avec leur environnement. p. 86
COS : Dans le secteur de zone Ah, il n'est pas fixé de COS maximal pour les constructions ou installations autorisées sous réserve que la surface de plancher des constructions à usage d'habitation, après extension et des logements n'excède pas 150 m². p. 86
COS : Dans le secteur de zone Af, le COS est fixé à un maximum de 0,2. p. 86
p. 81
N
Occupation du sol : Tous types d'occupation ou d'utilisation du sol, sauf ceux visés à l'article N‐2 p. 87
Occupation du sol : Les affouillements et exhaussements de sol liés à des travaux de constructions ou d'aménagement autorisés dans la zone, ou liés à des équipements d'infrastructures ou à la lutte contre les inondations p. 87
Occupation du sol : Les équipements d'infrastructures et les ouvrages de lutte contre les inondations ainsi que les constructions, installations ou extensions qui leurs sont liées, à condition qu'elles respectent le cadre environnant p. 87
Occupation du sol : Les installations ou extensions des constructions existantes à vocation sportive, à condition qu'elles respectent le cadre environnant p. 87
Occupation du sol : Les installations liées aux jardins familiaux, à condition qu'elles respectent le cadre environnant p. 87
Occupation du sol : En secteur de zone Nf, les installations, bâtiments, travaux liés exclusivement à l'alimentation publique en eau potable p. 87
Accessibilité : Pour être constructible, tout terrain doit présenter un accès sur une voie publique ou privée p. 87
Accessibilité : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise la preuve d'une servitude de passage suffisante, instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code civil p. 87
accès : Les accès doivent être adaptés au type d'occupation ou d'utilisation du sol envisagés et aménagés de façon à apporter la moindre gîne à la circulation publique. p. 88
voiries : Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées à créer doivent être adaptées aux usages auxquelles elles sont destinées et aux opérations qu'elles doivent desservir. p. 88
eau potable : Toute construction, installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'eau potable. p. 88
eau potable : En l'absence de réseau, l'alimentation en eau potable se fera par captage, forage ou puits particulier conformément à la réglementation en vigueur. p. 88
assainissement eaux usées : Toutes constructions ou installations le nécessitant doivent être raccordées au réseau public d'assainissement. p. 88
assainissement eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le milieu récepteur (fossés, cours d'eau, réseau...). La limitation de l'imperméabilisation des sols sera recherchée. p. 88
assainissement eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être collectées et traitées en priorité par infiltration ou raccordées au réseau public s'il existe, en conformité avec le réglement d'assainissement en vigueur, ou le cas échéant régulées vers un autre exutoire (fossé, caniveau, thalweg...) à condition de ne pas aggraver la concentration du flux ruisselé. p. 88
effluent pluvial : Le traitement qualitatif de l'effluent pluvial devra être adapté au risque de pollution généré par le projet et à la vulnérabilité du milieu récepteur. p. 89
branchement électricité : Tous travaux de branchement à un réseau d'électricité basse tension, non destinés à desservir une construction ou une installation existante ou autorisée sont interdits. p. 89
recul construction : Les constructions pourront être implantées avec un recul minimum au moins égal à la moitié de la hauteur totale de la construction. p. 89
recul construction : Les constructions peuvent être implantées, soit en limite latérale soit observer un recul au moins égal à la hauteur totale de la construction. p. 89
harmonie : La forme, le volume des constructions, le percement des baies, la couleur et la nature des matériaux doivent être en harmonie avec le milieu environnant et être compatible avec le site et les paysages. p. 90
stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. p. 90
espaces libres : Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations d'arbres de haute tige, fruitiers ou arbres d'essences locales. p. 90
occupation du sol : Il n'est pas fixé de coefficient d'occupation des sols maximal. p. 90
espaces boisés : toutes les occupations et utilisations des sols qui s'opposeraient à la préservation ou à la création des plantations sont interdites p. 93
plantations : Les bandes de plantations devront respecter les largeurs cotées au document graphique p. 93
emplacement reservé : Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts sont définis en application du R123-11d du code de l'urbanisme p. 93
permis de démolir : Les constructions identifiées au plan de délimitation en zones selon la légende "immeuble à protéger" sont soumises au permis de démolir. p. 95
autorisation préalable : Tous les travaux ayant pour effet de détruire un espace public et ou paysager identifié par une trame au plan de délimitation en zones doivent faire l'objet d'une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers. p. 95
surélevation : Le long des infrastructures ou des voies, toutes les ouvertures en facade sur la voie et situées sous le niveau susceptible d'être atteint par les écoulements devront être surélevées de 0,50 m par rapport à l'infrastructure. p. 95
remblais et excavations : Dans toutes ces zones, les remblais et les excavations sont interdits sauf s'ils sont nécessaires à la réalisation d'ouvrages hydrauliques. p. 95
avis de l'Etat : Dans ces secteurs délimités par une trame aux documents graphiques, tout projet d'urbanisation doit être soumis à l'avis de l'Etat, service instructeur : INSPECTION GENERALE DES CARRIERES de VERSAILLES. p. 95
conditions spéciales : Les autorisations d'occupation et d'utilisation du sol peuvent être soumises à des conditions spéciales de nature à assurer la stabilité des constructions. p. 95
risques naturels alluvions : Sont interdits : Les sous-sols enterrés, L'assainissement autonome. p. 96
risques naturels alluvions : Il importe au constructeur de prendre toutes les dispositions afin d'assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d'utilisation du sol autorisées. p. 96
risques naturels anciennes décharges : Toutes les mesures devront être prises pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d'utilisations des sols autorisées dans ce secteur. p. 96
risques naturels anciennes décharges : Les permis de construire pourront être soumis à l'avis de l'inspection générale des carrières. p. 96
sites culturels et historiques : Tous les travaux ou aménagement qui en raison de leur localisation et de leur nature sur les sites et secteurs à protéger ou à mettre en valeur identifiés par une trame au plan de délimitation en zones doivent faire l'objet d'une déclaration préalable aux services de la DRAC et au Service Régional de l'Archéologie d'Ile de France (SRA) pour avis. p. 96
protection ressource en eau : Les autorisations d'occupation et d'utilisation du sol, seront données sous réserve de leur compatibilité avec la protection de la ressource en eau et de la réglementation prise au titre de la protection des captages d'eau publique situés sur le territoire communal. p. 96
pollution aquifère capté : Les autorisations d'occupation et d'utilisation du sol seront données à condition de ne pas entrainer de risque de pollution de l'aquifère capté. p. 96
mixité sociale : 25% du programme devra être affecté à la réalisation de logements sociaux, au sens de l'article 55 de la loi SRU. p. 97
p. 87

Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.

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