PLU de Roissy-en-France : zones et règles clés

Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Roissy-en-France (Val-d'Oise), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.

Version en vigueur : 13/03/2026 None pages Veille quotidienne active

Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_95527.

Repères : Roissy-en-France

Roissy-en-France (95700, Val-d'Oise) compte 2 674 habitants pour 1 419 hectares, soit une densité d'environ 189 habitants par km2 au sein de CA Roissy Pays de France. Code INSEE : 95527. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.

Zones du PLU applicables à Roissy-en-France

Les 7 zones du règlement concernent le territoire de Roissy-en-France : UA, UF, A, UZ, UH, UP, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.

Les zones du PLU de Roissy-En-France

Zone	Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre)	Chapitre
UA	assainissement : Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement public ou privé est obligatoire pour toute construction nouvelle ou toute modification. p. 13 assainissement : Les eaux usées ne doivent pas étre déversées dans le réseau d'eaux pluviales. p. 13 assainissement : L'évacuation des liquides industriels résiduaires dans le réseau public est subordonnée à un pré-traitement. p. 13 eaux pluviales : Toute création d'une surface imperméabilisée raccordée au réseau public d'assainissement devra faire l'objet d'une rétention à la parcelle des eaux de ruissellement. p. 13 eaux pluviales : Pour les parcelles n'ayant pas la possibilité technique d'infiltrer les eaux pluviales, un débit de fuite maximum de 0,7 litre / seconde / hectare sera admis. p. 13 télécommunication : Les lignes de télécommunication et de distribution d'énergie électrique doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent. p. 13 distribution électrique : Pour toute construction ou extension de réseaux électriques de distribution publique HTA et BT, la technique discrète, souterrain ou posé en façade pour la basse tension, sera privilégiée chaque fois qu'il n'y aura pas d'impossibilité technique. p. 13 collecte des déchets : Pour toute construction ou unités d'hébergement supérieures à trois ou à 200 m² de surface de plancher, il sera créé à l'occasion de toute construction un ou plusieurs locaux ou emplacements destinés à recevoir les déchets. p. 13 collecte des déchets : Toute construction ou unités d'hébergement supérieures à trois ou à 200 m² de surface de plancher doit prévoir un local de stockage des conteneurs réservés à la collecte sélective des déchets. p. 13 collecte des déchets : Au-dessus de 10 unités d'hébergement, un local de 15 m² minimum doit être créé pour les encombrants. p. 13 collecte des déchets : Une aire de collecte de 6 m² minimum pour les déchets urbains (déchets ménagers), facilement accessible depuis le domaine public, devra être aménagée. p. 13 implantation : Les constructions peuvent être édifiées soit à l'alignement du domaine public ou en limite d'emprise des voies privées, soit en recul par rapport à l'alignement si la continuité du bâti est assurée par des constructions, des clôtures ou par les deux, soit en retrait de 2 mètres minimum depuis l'alignement. p. 14 implantation : Les constructions s'implanteront en respectant un recul minimum de 2m par rapport à la limite de l'emprise publique. p. 14 implantation : Les constructions doivent être édifiées, à l'alignement ou à la limite d'emprise des voies privées. Elles pourront cependant s'édifier en recul si la continuité du bâti est assurée par des constructions, des clôtures ou par les deux. p. 14 exception : Les dispositions ne s'appliquent pas aux modifications, transformations, extensions ou reconstruction de bâtiments existants, implantés en recul de l'alignement. p. 14 exception : Pour l'isolation thermique et phonique par l'extérieur des constructions existantes à la date d'approbation du présent PLU, une épaisseur maximale de 0,30m est autorisée. p. 14 implantation : Les constructions doivent étre édifiées sur une au moins des limites latérales ou pour partie sur les limites séparatives (cas où la configuration parcellaire forme un biais). p. 15 marges d'isolement : La largeur (L) des marges d'isolement est au moins égale à la hauteur (L ≥ H) de la construction par rapport au niveau du terrain naturel au droit des limites séparatives avec un minimum de 4 mètres. p. 15 marges d'isolement : Cette largeur (L) peut être réduite à la moitié de la hauteur (L ≥ H/2) de la construction avec un minimum de 2,50 mètres si la façade qui fait face à la limite séparative ne comporte pas de baies supérieures ou égales à 0,25m² à l'exclusion des baies dont l'appui est situé à plus de 1,90 au-dessus du plancher. p. 15 exceptions : Les annexes implantées sur des terrains dont la configuration parcellaire ne présente pas de limites de fond peuvent s'implanter en limites latérales. p. 15 exceptions : Les abris de jardin et les piscines peuvent être implantés en limites latérales et en limite de fond parcellaires, sous réserve de ne pas excéder une hauteur totale de 3,50 mètres. p. 15 exceptions : Les constructions doivent être édifiées en limite séparative de fond de terrain si les conditions suivantes sont respectées : La hauteur du mur construit au droit de cette limite séparative ne doit pas être supérieure à 3,50 mètres, La continuité du bâti peut être interrompue par une ruelle, passage ou cour existant ou créé dans le cadre de la restructuration d'un ensemble de constructions. p. 15 exceptions : Pour les constructions autorisées en zone C du PEB délimitées dans le Contrat de Développement Territorial CERTF, en application des dispositions de l'article 166 de la loi 2014-366 du 24 mars dite loi ALUR, les règles ne s'imposent pas sous réserve que l'adaptation de la règle soit destinée à limiter l'impact des nuisances sonores sur la qualité de vie des populations exposées au bruit aérien. p. 15 exceptions : Les règles d'implantation du présent article ne sont pas applicables : aux équipements d'intérêt collectif liés à la voirie et aux réseaux divers, aux aires et aux locaux de collecte pour les déchets ménagers. p. 15 modifications : aux modifications, transformations, extensions ou reconstruction de bâtiments existants dont l'implantation ne respecte pas les règles de la zone, sous réserve : que les marges d'isolement existantes ne soient pas diminuées, qu'elles ne compromettent pas notablement l'éclairement et l'ensoleillement des pièces d'habitation ou de travail des bâtiments existants sur les terrains voisins. p. 16 isolation : pour l'isolation thermique et phonique par l'extérieur des constructions existantes à la date d'approbation du présent PLU dans la limite d'une épaisseur de 0,30m. p. 16 distance : La distance entre deux bâtiments, ne doit pas être inférieure à la hauteur du plus élevé avec un minimum de 4 mètres. p. 16 distance : Cette distance peut être réduite à la moitié de la hauteur du bâtiment le moins élevé avec un minimum de 2,50 mètres pour les parties de construction en vis-à-vis ne comportant pas de baies supérieures ou égales à 0,25m² à l'exclusion des baies dont l'appui est situé à plus de 1,90 mètre au-dessus du plancher. p. 16 exception : lorsqu'il s'agit d'un vis-à-vis avec un mur aveugle ou d'un vis-à-vis avec une construction annexe (cf. définitions à l'annexe 1 du réglement) d'une hauteur inférieure à 3,50 mètres p. 16 exception : aux équipements publics ou d'intérêt collectif liés à la voirie et aux réseaux divers p. 16 exception : aux aires et aux locaux de collecte pour les déchets ménagers p. 16 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 75 % de la superficie totale du terrain. p. 16 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 30% de la superficie totale du terrain. p. 17 hauteur des constructions : La hauteur des constructions, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 9 mètres à l'égout du toit à l'exception du secteur UAa où la hauteur à l'égout du toit est fixée à 10m. p. 17 hauteur des constructions : Un dépassement de ces hauteurs (9m et 10m), dans la limite de 2 mètres, est autorisé, pour permettre de faire régner la même hauteur que les constructions voisines ou bâtiments existants sur le même terrain. p. 17 énergies renouvelables : Les dispositifs nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables peuvent s'implanter au-delà de la hauteur maximale fixée à l'article 10, à condition de ne pas dépasser 1,5m de plus que la hauteur autorisée et sous réserve d'une intégration particulièrement soignée. p. 17 clôtures : Le revêtement des clôtures sur rue doit être en homogénéité avec le revêtement des immeubles existants sur le terrain. p. 17 clôtures : Les matériaux de type enduit de couleur grise sont proscrits. p. 17 clôtures : La hauteur des clôtures sur limites séparatives ne peut excéder 2,50 mètres. Les murs seront enduits ou crépis des deux côtés. p. 17 clôtures : Les clôtures entourant une construction ou installation nécessaire au service public ou d'intérêt collectif ne sont pas soumises aux dispositions précédentes. p. 18 portails : Les portails d'aspect PVC ou plastique sont interdits. p. 18 architecture : L'architecture, les dimensions, l'aspect extérieur des constructions ou des installations à édifier ou à modifier ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 18 matériaux : Les matériaux, d'aspect briques creuses, plaques de bêton, cannisses, palissades ou parpaings destinés à être recouverts d'un parement ou d'un enduit, ne peuvent être laissés apparents sur les façades sur rue ou sur les clôtures. p. 18 matériaux : L'utilisation de revêtement d'aspect ondulé, ou d'aspect " fibrociment " est interdite. p. 18 antennes : L'installation d'une antenne parabolique ou de radiodiffusion - télévision doit être réalisée en toiture et de manière à garantir la non-visibilité depuis le domaine public. p. 18 boîtes aux lettres : Les boîtes aux lettres doivent être intégrées à la construction ou à la clôture. p. 18 citerne : Les citernes et les containers d'ordures ménagères doivent être invisibles de l'espace public. p. 18 toitures : La pente des toitures doit être comprise entre 30° et 50°. p. 18 toitures : La réalisation de couvertures d'aspect tôles métalliques, ondulées, nervurées, plaques de fibrociment ou de type bardeau d'asphalte est interdite. p. 18 couleurs : La couleur des tuiles doit être en harmonie avec l'environnement. p. 18 châssis de toiture : Les châssis de toiture seront à dominante verticale et de dimension maximale 80x100 cm, de type "à encastrer" sans saillie par rapport au plan de la couverture, plutôt axés par rapport aux ouvertures de l'étage inférieur. p. 19 patrimoine : Les travaux exécutés sur le bâtiment repéré sur le plan de zonage en secteur UAa doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant son intérét. p. 19 bâtiments contemporains : L'intégration de bâtiments d'architecture contemporaine composés de toitures terrasses végétalisées est autorisée. p. 19 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques. p. 19 espaces libres : Les parties de terrain, non constructibles et non occupées par les parcs de stationnement et voies privées, doivent être plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige par 100 m² d'espace non construit. p. 19 espaces verts : 10 % minimum de la superficie totale du terrain doit être traité en espaces verts de pleine terre, en zone UA et en secteur UAb. p. 19 espaces verts UAa : 30% minimum de la superficie totale du terrain doit être traité en espaces verts de pleine terre, en secteur UAa. p. 19 aires de déchets urbains : Un aménagement paysager sera réalisé de façon à cacher la visibilité de l'aire. p. 19 patrimoine : Les projets situés à proximité immédiate de cet élément végétal doivent être élaborés dans la perspective d'une mise en valeur de ce patrimoine. p. 20 espaces verts : Les travaux ayant pour effet de détruire ou de porter atteinte à un élément de paysage, notamment les mouvements de terre, les coupes ou abattages d'arbres, doivent faire l'objet d'une déclaration préalable. p. 20 construction : Dans les périmètres des espaces paysagers protégés, les constructions sont interdites. p. 20 construction : Des dérogations aux règles des articles 6, 7 et 8 du présent règlement sont autorisées pour les travaux d'isolations thermiques ou phoniques des constructions par l'extérieur, dans la limite d'une épaisseur de 0.30m. p. 20 construction : Les Isolations Thermiques Extérieures ne pourront pas être utilisées sur des bâtiments anciens, aux modénatures de qualité. p. 20	p. 13
UF	Occupation du sol : Sont interdites les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas mentionnées à l'article UF2. p. 23 Equipements publics : Les équipements publics ou d'intérêt collectif, ainsi que les équipements liés à la voirie et aux réseaux divers. p. 23 Installations techniques : Les installations techniques (climatisations, chaufferies...) à condition qu'elles soient liées à des constructions existantes ou autorisées dans la zone. p. 23 Constructions d'habitation : Les constructions à destination d'habitation et leurs annexes destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements existants ou autorisés. p. 23 Equipements publics et logements de fonction : Les équipements publics ou les équipements d'intérêt collectif indispensables aux populations existantes et ne pouvant trouver ailleurs une localisation mieux appropriée et les logements de fonction qui y sont liés (caserne de gendarmerie, logements des gendarmes,...), en secteur UFa. p. 23 Isolation acoustique : Les constructions à usage d'habitation autorisée dans la zone ainsi que les constructions autorisées dans la zone devront présenter une isolation acoustique à l'égard du bruit des avions conforme à la réglementation en vigueur. p. 23 Isolation acoustique : Dans une bande de 100 mètres de part et d'autre de cette voie, toute construction à usage d'habitation doit comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur. p. 23 Protection archéologique : Lorsqu'une opération, des travaux ou des installations peuvent, en raison de leur localisation et de leur nature, compromettre la conservation ou la mise en valeur de vestiges ou d'un site archéologique, cette autorisation ou ce permis est délivré après avis du Préfet. p. 24 Risque de mouvement différentiel : Des précautions particulières doivent être prises pour terrasser et fonder un ouvrage dans les secteurs argileux et marneux. p. 24 Risque d'inondation pluviale : Les axes d'écoulement à l'origine du risque d'inondation pluviale sur le territoire de la commune de Roissy-en-France sont représentés au document graphique. p. 24 Accès : Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire n'obtienne un passage aménagé sur les fonds de ses voisins, dans les conditions fixées par l'article 682 du Code Civil. p. 24 Voirie : La longueur cumulée des voies en impasse et des accès particuliers ne peut excéder 50 mètres. p. 24 Alimentation en eau potable : Le branchement sur le réseau d'eau potable public est obligatoire pour toute construction qui requiert une alimentation en eau. p. 24 implantation : Les constructions s'implanteront à l'alignement ou avec une marge de recul minimale de 1 mètre par rapport aux voies. p. 26 isolement : La largeur (L) des marges d'isolement est au moins égale à la hauteur (L ≥ H) de la construction par rapport au niveau du terrain naturel au droit des limites séparatives avec un minimum de 4 mètres. p. 26 isolement : Cette largeur (L) peut être réduite à la moitié de la hauteur (L ≥ H/2) de la construction avec un minimum de 2,50 mètres si la façade qui fait face à la limite séparative ne comporte pas de baies supérieures ou égales à 0,25m² à l'exclusion des baies dont l'appui est situé à plus de 1,90 au-dessus du plancher. p. 26 isolement : Pour les parties de murs comportant des baies supérieures ou égales à 0,25m², la largeur (L) des marges d'isolement est au moins égale à la hauteur (H) de la construction divisée par 2 soit L > H/2. p. 26 isolement : Pour les parties de murs ne comportant pas de baies supérieures ou égales à 0,25m², la construction peut être implantée à l'alignement ou en retrait de la limite séparative. p. 26 exception : Les règles d'implantation du présent article ne s'appliquent pas pour l'isolation thermique et phonique par l'extérieur des constructions existantes à la date d'approbation du présent PLU dans la limite d'une épaisseur de 0,30m. p. 26 exception : Les règles d'implantation du présent article ne sont pas applicables aux équipements d'intérêt collectif liés à la voirie et aux réseaux divers. p. 26 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la superficie totale du terrain. p. 27 hauteur des constructions : La hauteur des constructions ne doit pas dépassée 9 mètres à l'égout du toit. p. 27 hauteur des constructions : Les dispositifs nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables peuvent s'implanter au-delà de la hauteur maximale fixée à l'article 10, à condition de ne pas dépasser 1,5m de plus que la hauteur autorisée et sous réserve d'une intégration particulièrement soignée. p. 27 aspect exterieur : L'architecture, les dimensions, l'aspect extérieur des constructions ou des installations à édifier ou à modifier ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 27 aspect exterieur : Les matériaux apparents en façade doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver, de façon permanente, un aspect satisfaisant. p. 27 espaces libres et plantations : Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations d'arbres de haute tige, fruitiers ou arbres d'essence locale, les structures végétales ainsi réalisées doivent avoir pour objet de les intégrer dans un paysage ou de créer un cadre de vie urbain en harmonie avec leur environnement. p. 27 dérogations : Des dérogations aux règles des articles 6, 7 et 8 du présent règlement sont autorisées pour les travaux d'isolations thermiques ou phoniques des constructions par l'extérieur, dans la limite d'une épaisseur de 0.30m. p. 28 communications électroniques : Toute nouvelle construction devra prévoir les fourreaux nécessaires sur l'espace privé et sur l'espace public pour le raccordement au Très Haut Débit (THD). p. 28	p. 23
A	implantation : Les constructions doivent respecter, lorsqu'elles existent, les marges de recul et les zones non aedificandi indiquées au plan. p. 142 implantation : Les constructions doivent être édifiées en recul de 6 mètres minimum à compter de l'alignement. p. 142 marges d'isolement : La largeur (L) des marges d'isolement est au moins égale à la moitié de la hauteur (L ≥ H/2) de la construction par rapport au niveau du terrain naturel au droit des limites séparatives avec un minimum de 4 mètres. p. 142 marges d'isolement : Les établissements classés doivent être édifiés à une distance minimum de 20 mètres des limites séparatives et à 200 mètres au moins des zones réservées à l'habitat. p. 142 Hauteur des constructions : La hauteur des constructions d'habitation, mesuré à partir du terrain naturel, ne peut excéder 7 mètres à l'égout du toit. p. 143 Aspect extérieur : La forme, le volume des constructions, le percement des baies, la couleur et la nature des matériaux doivent être en harmonie avec le milieu environnant et être compatible avec le site et les paysages. p. 143 Clôtures : En limite de zone urbaine, les clôtures autres que celles nécessaires à l'exploitation agricole ou à la gestion des eaux sont interdites. p. 143 Stationnement : Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des ouvertes à la circulation publique. p. 143	p. 142
UZ	aménagement : Les voies en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics de faire demi-tour. p. 121 eau potable : Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau d'eau potable public ou privé. p. 121 assainissement : Le branchement sur un réseau d'assainissement public ou de la plate-forme est obligatoire pour toute construction nouvelle. p. 121 eaux pluviales : Les eaux non infiltrées seront écoulées dans le réseau collecteur d'eaux pluviales public ou de la plate-forme. p. 121 recul : Les constructions doivent respecter, lorsqu'elles existent, les marges de recul et les zones non aedificandi indiqués au plan. p. 121 recul : Toutes les constructions nouvelles à usage d'habitation dans la marge de recul sont interdites. p. 121 Exceptions : Les ouvrages et installations techniques nécessaires aux concessionnaires de réseaux, les installations liées à la couverture des espaces de stationnement des vélos ainsi que les constructions liées à la réalisation ou au fonctionnement des équipements d'infrastructures ne sont pas assujettis au présent article. p. 122 Exceptions : Les règles d'implantation du présent article ne s'appliquent pas pour l'isolation thermique et phonique par l'extérieur des constructions existantes à la date d'approbation du présent PLU dans la limite d'une épaisseur de 0,30m. p. 122 Exceptions : Les règles d'implantation du présent article ne s'appliquent pas aux ouvrages électriques à haute et très haute tension. p. 122 Implantation : Les constructions doivent s'implanter soit en limite séparative, soit en retrait d'au moins 2m. p. 122 Exceptions : Les règles d'implantation du présent article ne sont pas applicables aux équipements d'intérêt collectif liés à la voirie et aux réseaux divers. p. 122 Hauteur : La hauteur des constructions ne pourra pas dépasser celle du plan horizontal du Plan de Servitudes Aéronautiques (PSA). p. 122 aspect exterieur : Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants et du site. p. 123 aspect exterieur : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. p. 123 aspect exterieur : Les parkings en étage et leurs façades doivent participer de façon qualitative à la composition architecturale de la construction. p. 123 aspect exterieur : Toutes les dispositions techniques devront être mises en œuvre pour minimiser l'impact visuel des antennes de radio téléphone. p. 123 aspect exterieur : Les bouches d'aération et les autres dispositifs techniques nécessaires au bon fonctionnement des immeubles devront soit participer à la composition architecturale du bâtiment, soit être masqué par des acrotères ou par d'autres éléments de façade afin de ne pas être perceptibles depuis les espaces publics. p. 123 aménagement paysager : Des arbres devront être plantés avec un intervalle équivalent à une largeur de quatre places de stationnement (soit une distance de 10 mètres environ). p. 123 stationnement : L'aménagement des aires de stationnement doit être actualisé à chaque opération de construction ou de transformation de locaux. p. 123 stationnement : Pour les résidences de jeunes travailleurs : 1 place de stationnement pour 2 unités d'hébergement sous réserve d'une liaison suffisante avec la zone aéroportuaire par les transports en commun de jour comme de nuit. p. 123 stationnement : Pour les autres types de construction aucune prescription ne s'applique. p. 123 espaces libres : Les espaces résiduels non construits devront être paysagés. p. 124 espaces libres : Les plantes à racines traçantes (telles que les peupliers, les acacias ou les robiniers) sont interdites à moins de 50 mètres des constructions, des aménagements de voiries et des différents réseaux. p. 124 espaces libres : Les plantes susceptibles d'attirer les oiseaux sont interdites (cf. liste des plantes déconseillées sur les aérodromes en annexe de la zone UZ et les études du STNA (Service Technique de la Navigation Aérienne)). p. 124 parkings : Des haies pourront être implantées le long des clôtures délimitant les surfaces de stationnement. p. 124 performances énergétiques : Des dérogations aux règles des articles 6 et 7 du présent règlement sont autorisées pour les travaux d'isolations thermiques ou phoniques des constructions par l'extérieur, dans la limite d'une épaisseur de 0.30m. p. 124 communications électroniques : Toute nouvelle construction devra prévoir les fourreaux nécessaires sur l'espace privé et sur l'espace public pour le raccordement au Très Haut Débit (THD). p. 124	p. 121
UH	Voies en impasse : Les voies en impasse doivent étre aménagées pour permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics de faire demi-tour, lorsque l'importance de l'urbanisation du secteur ainsi desservi le justifie. p. 33 Eau potable : Le branchement sur le réseau d'eau potable public est obligatoire pour toute construction qui requiert une alimentation en eau. p. 33 Assainissement : Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement public ou privé est obligatoire pour toute construction nouvelle ou toute modification. p. 33 Assainissement : Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales. p. 33 Assainissement : Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit faire l'objet d'une autorisation préalable. p. 33 Eaux pluviales : Toute création d'une surface imperméabilisée raccordée au réseau public d'assainissement devra faire l'objet d'une rétention à la parcelle des eaux de ruissellement. p. 33 Eaux pluviales : Un débit de fuite maximum de 0,7 litre / seconde / hectare sera admis pour les parcelles n'ayant pas la possibilité technique d'infiltrer les eaux pluviales. p. 33 Télécommunication et énergie : Les lignes de télécommunication et de distribution d'énergie électrique doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent. p. 33 Électricité : La technique discrète, souterrain ou posé en façade pour la basse tension, sera privilégiée chaque fois qu'il n'y aura pas d'impossibilité technique. p. 33 Collecte des déchets : Il sera créé à l'occasion de toute construction un ou plusieurs locaux ou emplacements destinés à recevoir les déchets en cas d'impossibilité de réaliser un Point d'Apport Volontaire (PAV). p. 33 stockage : Toute construction ou unités d'hébergement supérieures à trois ou à 200 mâ de surface de plancher doit prévoir un local de stockage des conteneurs réservés à la collecte sélective des déchets. p. 34 stockage : Celui-ci sera dimensionné de façon à recevoir des conteneurs, à raison de 0,5 m² par unité d'hébergement avec une surface minimum de 6 m². p. 34 stockage : Au-dessus de 10 unités d'hébergement, un local de 15 m² minimum doit être créé pour les encombrants. p. 34 stockage : Ce local sera augmenté d'́ 1 m² par tranche de 5 unités d'hébergement supplémentaires. p. 34 collecte : Une aire de collecte de 6 m² minimum pour les déchets urbains (déchets ménagers), facilement accessible depuis le domaine public, devra être aménagée. p. 34 collecte : Il s'agira d'une aire de collecte facilement accessible depuis le domaine public et dimensionnée de façon à recevoir des conteneurs. p. 34 recul : Les constructions doivent être édifiées avec un recul de 4 mètres minimum à compter de l'alignement qui constitue la limite entre l'espace privé et l'espace public, ou de la limite d'emprise des voies privées. p. 34 recul : Sur la façade de la rue Jean Moulin, les constructions devront respecter un recul d'à au moins 5 mètres. p. 34 exception : Pour les constructions autorisées en zone C du PEB délimitées dans le Contrat de Développement Territorial CERTF, en application des dispositions de l'article 166 de la loi 2014-366 du 24 mars dite loi ALUR, les règles ne s'imposent pas sous réserve que l'adaptation de la règle soit destinée à limiter l'impact des nuisances sonores sur la qualité de vie des populations exposées au bruit aérien. p. 34 exception : Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas : aux modifications, transformations, extensions ou reconstruction de bâtiments existants à condition que le recul existant avant transformation ne soit pas diminué, aux ouvrages enterrés : garages, rampes d'accès, caves etc... qui peuvent être admis à partir de l'alignement ou de la limite d'emprise des voies privées, aux aires et aux locaux de collecte pour les déchets ménagers, aux équipements liés à la voirie et aux réseaux divers, et aux constructions et installations nécessaires au service public ou d'intérêt collectif. Ces constructions peuvent être implantées à l'alignement ou en recul. p. 34 implantation : Les constructions peuvent être édifiées sur l'une ou sur les limites séparatives, à défaut les marges d'isolement s'imposent. En fond de terrain, les marges d'isolement doivent être respectées. p. 34 marges d'isolement : La largeur (L) des marges d'isolement est au moins égale à la hauteur (L ≥ H) de la construction par rapport au niveau du terrain naturel au droit des limites séparatives avec un minimum de 4 mètres. p. 35 marges d'isolement : Cette largeur (L) peut être réduite à la moitié de la hauteur (L ≥ H/2) de la construction avec un minimum de 2,50 mètres si la façade qui fait face à la limite séparative ne comporte pas de baies supérieures ou égales à 0,25m² à l'exclusion des baies dont l'appui est situé à plus de 1,90 au-dessus du plancher. p. 35 abris de jardin : Les abris de jardin, annexes, garages et les piscines peuvent être implantés en limites latérales et en limite de fond parcellaires, sous réserve de ne pas excéder une hauteur totale de 3,50 mètres. p. 35 annexes : Les annexes peuvent être édifiées en limite séparative de fond de terrain à condition que leur hauteur, mesurée à partir du terrain naturel, n'excède pas 2,60 mètres à l'égout du toit. p. 35 constructions : Les constructions peuvent s'adosser à un bâtiment existant sur le terrain voisin, à condition de s'harmoniser avec celui-ci (forme, volume, et notamment hauteur, percements, matériaux et coloris de façade). p. 35 équipements d'intérêt collectif : Les règles d'implantation du présent article ne sont pas applicables aux équipements d'intérêt collectif. p. 35 collecte de déchets : Les règles d'implantation du présent article ne sont pas applicables aux aires et aux locaux de collecte pour les déchets ménagers. p. 35 transformations : Les règles d'implantation du présent article ne sont pas applicables aux modifications, transformations, extensions ou reconstruction de bâtiments existants dont l'implantation ne respecte pas les règles de la zone, sous réserve : que les marges d'isolement existantes ne soient pas diminuées, qu'elles ne compromettent pas notablement l'éclairement et l'ensoleillement des pièces d'habitation ou de travail des bâtiments existants sur les terrains voisins. p. 35 isolation thermique et phonique : Les règles d'implantation du présent article ne sont pas applicables pour l'isolation thermique et phonique par l'extérieur des constructions existantes à la date d'approbation du présent PLU dans la limite d'une épaisseur de 0,30m. p. 35 distance entre bâtiments : La distance entre deux bâtiments, ne doit pas être inférieure à la hauteur du plus élevé avec un minimum de 4 mètres. p. 35 écartement : Cette distance peut être réduite à la hauteur du bâtiment le moins élevé avec le même minium, lorsque celui-ci ne comporte pas sur les façades faisant face à l'autre bâtiment des baies supérieures ou égales à 0,25m² à l'exclusion des baies dont l'appui est situé à plus de 1,90 mètre au-dessus du plancher. p. 36 écartement : Cette distance peut être réduite à la moitié de la hauteur du bâtiment le moins élevé avec un minimum de 2,50 mètres pour les parties de construction en vis-à-vis ne comportant pas de baies supérieures ou égales à 0,25m² à l'exclusion des dont l'appui est situé à plus de 1,90 mètre au-dessus du plancher. p. 36 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 40% de la superficie totale du terrain. p. 36 hauteur : La hauteur des constructions, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 6 mètres à l'égout du toit. p. 36 hauteur : La hauteur des constructions, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 11 mètres à l'égout du toit. p. 36 Hauteur : la hauteur des constructions, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 7 mètres à l'égout du toit. p. 37 Hauteur : Les dispositifs nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables peuvent s'implanter au-delà de la hauteur maximale fixée à l'article 10, à condition de ne pas dépasser 1,5m de plus que la hauteur autorisée et sous réserve d'une intégration particulérement soignée. p. 37 Clôtures : Le revîte ment des clôtures sur rue doit être en homogénéité avec le revîte ment des immeubles existants sur le terrain. p. 37 Clôtures : Les matériaux nus non traités seront obligatoirement recouverts d'un matériel de type enduit. p. 37 Clôtures : Les matériaux de type enduit de couleur grise sont proscrits. p. 37 Clôtures : Un raccordement est exigé entre la clôture sur rue et les clôtures sur limites séparatives, même en cas d'utilisation de matériaux distincts. p. 37 Clôtures : La hauteur des clôtures sur limites séparatives ne peut excéder 2,50 mètres. Les murs seront enduits ou crépis des deux côtés. p. 37 Clôtures : Les clôtures entourant une construction ou installation nécessaire au service public ou d'intérêt collectif ne sont pas soumises aux dispositions précédentes. p. 37 Clôtures : Les portails d'aspect PVC ou plastique sont interdits. p. 37 Aspect extérieur : L'architecture, les dimensions, l'aspect extérieur des constructions ou des installations à édifier ou à modifier ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 37 Aspect extérieur : Les matériaux apparents en façade doivent être choisis de telle sorte que leur mise en oeuvre permette de leur conserver, de façon permanente, un aspect satisfaisant. p. 37 façades : Les matériaux, d'aspect briques creuses, plaques de béton, cannisses, palissades ou parpaings destinés à être recouverts d'un parement ou d'un enduit, ne peuvent être laissés apparents sur les façades sur rue ou sur les clôtures. p. 38 façades : L'installation d'une antenne parabolique ou de radiodiffusion - télévision doit être réalisée en toiture et de manière à garantir la non-visibilité depuis le domaine public. p. 38 façades : Les boîtes aux lettres doivent être intégrées à la construction ou à la clôture. p. 38 façades : Les citernes et les containers d'ordures ménagères doivent être invisibles de l'espace public. p. 38 toitures : La pente des toitures doit être comprise entre 30° et 50°. p. 38 toitures : La réalisation de couvertures d'aspect tôles métalliques, ondulées, nervurées, plaques de fibrociment ou de type bardeau d'asphalte est interdite. p. 38 toitures : La couleur des tuiles doit être en harmonie avec l'environnement. p. 38 toitures : Les châssis de toiture seront à dominante verticale et de dimension maximale 80x400 cm, de type "à encastrer" sans saillie par rapport au plan de la couverture. p. 38 espaces libres : Les parties du terrain, non construites et non occupées par des parcs de stationnement et voies privées, les espaces libres destinés aux aires de jeux et de repos ou aux jardins d'agrément, doivent couvrir une superficie au moins égale à 30% de la superficie totale du terrain. p. 38 paysage : Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations d'arbres de haute tige, fruitiers ou arbres d'essence locale, les structures végétales ainsi réalisées doivent avoir pour objet de les intégrer dans le paysage ou de créer un cadre de vie urbain en harmonie avec leur environnement. p. 39 parcs de stationnement : Des écrans boisés doivent être aménagés autour des parcs de stationnement de plus de 1 000 m². Lorsque leur surface excède 2 000 m², ils doivent être divisés par des rangées. p. 39 arbres : Les arbres existants doivent être conservés et tout abattage d'arbre devra être justifié par l'état de santé de l'essence concernée, et non, par des raisons d'aménagement urbain et des constructions de bâti, à moins de prévoir le remplacement de chaque arbre abattu par 2 nouveaux arbres âgés d'environ 10 ans. p. 39 paysage : Un aménagement paysager sera réalisé de façon à cacher la visibilité de l'aire. p. 39 patrimoine : Les travaux exécutés à proximité de l'élément du paysage repéré sur le plan de zonage doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant son intérét. p. 39 assainissement : Les réseaux d'eaux usées devront être équipés de dispositifs empìhatant le reflux des eaux usées par clapets anti-retour. p. 44 assainissement : L'évacuation des liquides industriels résiduaires dans le réseau public est subordonnée à un pré-traitement. p. 44 implantation : Les constructions doivent étre édifiées à une distance d'âau moins 5 métres des voies nouvelles ou existantes. p. 45 implantation : Les constructions doivent étre édifiées à une distance d'âau moins 10 métres des voies nouvelles ou existantes. p. 45 implantation : Les constructions doivent respecter les marges d'éloignement prescrites ci-aprés, toutefois, elles peuvent être édifiées sur une limite latérale si les conditions suivantes sont satisfaites. p. 45 implantation : Les constructions à usage d'âactivités ou d'âentrepôts ne peuvent pas s'âadosser à un bâtiment à usage d'âhabitation. p. 45 Exceptions : Les règles d'implantation du présent article ne sont pas applicables aux équipements d'intérêt collectif liés à la voirie et aux réseaux divers p. 46 Exceptions : aux modifications, transformations ou extensions de bâtiments existants dont l'implantation ne respecte pas les règles de la zone, sous réserve que les marges d'isolement existantes ne soient pas diminuées p. 46 Exceptions : qu'elles ne compromettent pas notablement l'éclairement et l'ensoleillement des pièces d'habitation ou de travail des bâtiments existants sur les terrains voisins p. 46 Exceptions : pour l'isolation thermique et phonique par l'extérieur des constructions existantes à la date d'approbation du présent PLU dans la limite d'une épaisseur de 0,30m p. 46 Emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 45% de la superficie totale du terrain p. 46 Exceptions : Les prescriptions du présent article ne sont pas applicables aux modifications, transformations ou extensions de bâtiments existants, lorsque des dispositions d'aménagement le justifient ou en cas de reconstruction dans la limite de l'emprise au sol du bâtiment détruit p. 46 Exceptions : Les règles d'implantation du présent article ne s'appliquent pas pour l'isolation thermique et phonique par l'extérieur des constructions existantes à la date d'approbation du présent PLU dans la limite d'une épaisseur de 0,30m p. 46 hauteur : La hauteur maximale des constructions (édicules compris), mesurée à partir du sol fini est définie au document graphique ci-après. p. 47 exception : Ces prescriptions ne s'appliquent pas : aux constructions, aux installations ou équipements lorsque des nécessités techniques d'utilisation le justifient. p. 47 aspect : La forme, le volume des constructions, le percement des baies, la couleur et la nature des matériaux doivent être en harmonie avec le milieu environnant et être compatible avec le site et les paysages. p. 47 stationnement : Le stationnement des véhicules et les aires d'évolution des véhicules, correspondant aux besoins des constructions et installations, doivent être réalisés en dehors des voies publiques. p. 48 stationnement : L'accès aux places des parcs de stationnement, en bordure d'une voie publique, doit se faire par l'intérieur de la propriété et non directement à partir de la voie publique. p. 48 parcs de stationnement : Des écrans boisés doivent être aménagés autour des parcs de stationnement de plus de 1000 m². Lorsque leur surface excède 2000 m², ils doivent être divisés par des rangées d'arbres ou de haies vives. p. 48 bureaux, industrie et activité : 50 % des places, au moins, doivent être aménagées en sous-sol ou intégrées dans le volume de la construction. p. 48 mutualisation des places de stationnement : Cette mutualisation si elle s'applique devra être justifiée par rapport au fonctionnement du projet. p. 48 stationnement pour véhicules spécifiques : Le nombre de places de stationnement réservées aux cars et aux deux-roues doit correspondre aux besoins du projet. p. 48 stationnement en sous-sol : Le stationnement en sous-sol pourra se faire sous la forme d'un parc de stationnement couvert entièrement enterré. p. 48 espaces verts : Au moins 30% de la surface du terrain sera aménagé en espaces verts. p. 48 isolations : Des dérogations aux règles des articles 6, 7 et 8 du présent règlement sont autorisées pour les travaux d'isolations thermiques ou phoniques des constructions par l'extérieur, dans la limite d'une épaisseur de 0.30m. p. 49 constructions neuves : Pour les constructions neuves, il est recommandé la réalisation d'un maximum de logements doublement exposés et présentant une majorité de pièces de vie exposées au sud. p. 49 énergies renouvelables : Les dispositifs nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables peuvent s'implanter au-delà de la hauteur maximale fixée à l'article 10, à condition de ne pas dépasser 1,5m de plus que la hauteur autorisée et sous réserve d'une intégration particulièrement soignée. p. 49 communications électroniques : Toute nouvelle construction devra prévoir les fourreaux nécessaires sur l'espace privé et sur l'espace public pour le raccordement au Très Haut Débit (THD). p. 49 accessibilite : Les terrains doivent étre desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie. p. 53 accessibilite : Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire n'obtienne un passage aménagé sur les fonds de ses voisins, dans les conditions fixées par l'article 682 du Code Civil. p. 53 voirie : Les voies publiques ou privées à créer doivent avoir des caractéristiques qui sont déterminées par leur fonction, l'importance du trafic, la nature et les conditions de circulation, et par les constructions qu'elles doivent desservir. p. 53 reseau_assainissement : L'assainissement interne des nouveaux projets sera réalisé selon le système séparatif (dissociation de la collecte des eaux usées et des eaux pluviales). Leur raccordement au réseau collectif d'eaux usées devra respecter la réglementation en vigueur. p. 53 reseau_assainissement : Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales. Les réseaux d'eaux usées devront être équipés de dispositifs empìhenant le reflux des eaux usées par clapets anti-retour. p. 53 reseau_assainissement : Pour les parcelles n'ayant pas la possibilité technique d'infiltrer les eaux pluviales, un débit de fuite maximum de 0,7 litre / seconde / hectare sera admis. p. 53 réseaux divers : Pour toute construction ou extension de réseaux électriques de distribution publique HTA et BT, la technique discrète, souterrain ou posé en façade pour la basse tension, sera privilégiée chaque fois qu'il n'y aura pas d'impossibilité technique. p. 54 implantation : Les constructions doivent respecter, lorsqu'il existe, le recul indiqué au plan. p. 54 implantation : Les constructions s'implanteront à l'alignement ou avec un recul minimum de 2 mètres. p. 54 implantation : Aucune règle d'implantation ne s'impose aux ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux publics d'infrastructures. p. 54 marges d'isolement : La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale au tiers de la hauteur du bâtiment sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. p. 54 marges d'isolement : La largeur des marges d'isolement doit être au moins égale à 4 mètres. p. 54 marges d'isolement : Ne sont pas prises en compte pour le calcul des marges d'isolement, les saillies sur les façades, non closes et n'excédant pas 0,80 mètre de profondeur. p. 54 exceptions : Aucune marge d'isolement minimum ne s'impose aux ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux publics d'infrastructure (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abribus, pylônes, etc...). p. 55 implantation : Toute partie de bâtiment faisant face à une baie supérieure ou égale à 0,25m² doit en être éloignée d'au moins 4 mètres. p. 55 implantation : Les constructions à usage d'habitation ou de travail situées sur une même propriété doivent, si elles ne sont pas contigües, être distantes les unes des autres de 2,50 mètres au minimum. p. 55 exceptions : Aucune obligation ne s'impose aux ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux publics d'infrastructure (poste de transformation, station de relevage des eaux, abribus, pylônes, etc...). p. 55 hauteur : La hauteur maximale des constructions mesurée à partir de la cote du rez-de-chaussée des constructions ne doit pas dépasser le plafond des hauteurs défini ci-dessous. p. 55 hauteur : Aucune limitation de hauteur n'est fixée pour les ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voirie, des réseaux publics d'infrastructure et des cheminées et équipements techniques nécessaires à l'exploitation des bâtiments. p. 56 hauteur : Les dispositifs nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables peuvent s'implanter au-delà de la hauteur maximale fixée, à condition de ne pas dépasser 1,5m de plus que la hauteur autorisée et sous réserve d'une intégration particulièrement soignée. p. 56 clôtures : Les clôtures seront composées d'une grille de 1,50 mètre au maximum en barreaudage doublée ou non d'une haie vive. p. 56 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. p. 56 stationnement : Globalement sur l'ensemble de la zone, 50 % des places, au moins, doivent être aménagées en sous-sol ou couvertes. 50% des places couvertes seront de type pergola. p. 56 stationnement : 4 places de stationnement pour 100m² de surface de plancher à l'exception des commerces implantées sur l'avenue Charles de Gaulle et autour de la place nouvelle où il est exigé 1 place pour 60m² de surface de plancher p. 56 stationnement : 1 place de stationnement pour 40m² de surface de plancher p. 56 stationnement : 1 place de stationnement pour 300 m² de surface de plancher p. 56 stationnement : Le pétitionnaire doit prendre en compte l'impact des livraisons et des enlèvements de marchandises sur le domaine public, notamment en matière d'écoulement du trafic sur la voirie. Si cela est nécessaire, des mesures doivent être prévues pour limiter ces nuisances. p. 56 espaces verts : Au moins 20 % de la surface du terrain sera aménagée en espaces verts et plantée d'arbres de haute tige, à raison d'un arbre pour 50 m² de surface d'espaces verts. p. 56 espaces verts : Le traitement paysager est obligatoire entre les voies et les bâtiments s'il n'y a pas de clôture p. 57 espaces verts : Les surfaces réservées pour des extensions ultérieures doivent être aménagées en espaces verts p. 57 parcs de stationnement : Des écrans boisés doivent être aménagés pour tout parc de stationnement avec division des surfaces intérieures par l'emploi d'arbres, haies vives, etc p. 57 eaux pluviales : Des techniques alternatives aux réseaux devront être privilégiées (noues, chaussées réservoirs, fossés drainants, bassins, réutilisation des eaux pour l'arrosage, ...). p. 63 construction : Les constructions doivent être édifiées à une distance d'au moins 6 métres des voies nouvelles ou existantes. p. 63 construction : Les constructions doivent être édifiées à une distance d'au moins 4 métres des voies nouvelles ou existantes. p. 63 construction : Pour les constructions autorisées en zone C du PEB délimitées dans le Contrat de Développement Territorial CERTF, les règles ne s'imposent pas sous réserve que l'adaptation de la règle soit destinée à limiter l'impact des nuisances sonores sur la qualité de vie des populations exposées au bruit aérien. p. 63 construction : Les règles du présent article ne sont pas applicables aux équipements d'intérêt collectif liés à la voirie et aux réseaux divers. p. 63 construction : Les règles du présent article ne sont pas applicables pour l'isolation thermique et phonique par l'extérieur des constructions existantes à la date d'approbation du présent PLU dans la limite d'une épaisseur de 0,30m. p. 63 implantation : Les constructions peuvent s'implanter en limite séparative si elles ne s'adossent pas à une construction existante. p. 64 marges d'isolement : La largeur (L) des marges d'isolement est au moins égale à la hauteur (H) de la construction par rapport au niveau du terrain naturel au droit des limites séparatives avec un minimum de 6 mètres. p. 64 marges d'isolement : La largeur (L) des marges d'isolement est au moins égale à la moitié de la hauteur (H) de la construction par rapport au niveau du terrain naturel au droit des limites séparatives avec un minimum de 4 mètres. p. 64 implantation : Cette distance peut être réduite à la hauteur du bâtiment le moins élevé avec le même minimum, lorsque celui-ci ne comporte pas sur les façades faisant face à l'autre bâtiment des baies supérieures ou égales à 0,25m² à l'exclusion des baies dont l'appui est situé à plus de 1,90 mètre au-dessus du plancher. p. 65 implantation : Cette distance peut être réduite à la moitié de la hauteur du bâtiment le moins élevé avec un minimum de 2,50 mètres pour les parties de construction en vis-à-vis ne comportant pas de baies supérieures ou égales à 0,25m² à l'exclusion des baies dont l'appui est situé à plus de 1,90 mètre au-dessus du plancher. p. 65 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la superficie totale du terrain. p. 65 hauteur : La hauteur des constructions en secteur UI3b, mesurée à partir du sol fini ne peut excéder 9 mètres à l'œgout du toit. p. 66 exception : Ces prescriptions ne s'appliquent pas : aux constructions, aux installations ou équipements lorsque des nécessités techniques d'utilisation le justifient, aux équipements d'intérît collectif liés à la voirie et aux réseaux divers lorsque des nécessités techniques d'utilisation le justifient. p. 66 energie : Les dispositifs nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables peuvent s'implanter au-delà de la hauteur maximale fixée à l'article 10, à condition de ne pas dépasser 1,5m de plus que la hauteur autorisée et sous réserve d'une intégration particulierement soignée. p. 66 stationnement : 50 % des places, au moins, doivent être aménagées en sous-sol ou être couvertes, à l'exception des constructions à destination de commerce et de restauration. p. 66 espaces verts : 20 % minimum de la superficie totale du terrain doit être traité en espaces verts. p. 67 îlot de chaleur : Toutes dispositions pourront être prises pour réduire l'effet d'îlot de chaleur notamment en évitant de minéraliser les abords des constructions et en favorisant leur végétalisation. p. 67 toitures et murs végétalisés : Les toitures et les murs végétalisés sont autorisés. p. 67 voirie : La longueur cumulée des voies en impasse et des accès particuliers ne peut excéder 50 mètres. p. 71 desserte par les réseaux : Toute construction ou installation nouvelle à usage d'activité ou d'habitation doit obligatoirement être raccordée au réseau public pour les eaux usées domestiques. p. 71 desserte par les réseaux : Tout aménagement réalisé dans le secteur ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Les aménagements réalisés sur un terrain devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant les eaux. Le raccordement aux collecteurs est obligatoire. p. 71 recul autoroute : Les constructions doivent respecter, lorsqu'il existe, le recul et la zone non aedificandi indiqués au plan. p. 72 recul voies : Le nu des façades de toute construction doit être édifié avec un recul de 4 métres minimum par rapport à l'alignement de la voie. p. 72 exception recul voies : Les constructions d'intérêt collectif doivent être édifiées avec un recul de 2 métres minimum par rapport à l'alignement de la voie. p. 72 marges d'isolement : La largeur (L) des marges d'isolement sera au moins égale à la hauteur (H) de la construction par rapport au niveau moyen du terrain naturel au droit des limites séparatives avec un minimum de 6 métres. p. 72 exception marges d'isolement : Sauf en bordure des zones d'habitation et du secteur UI4n, la largeur (L) peut être égale à la moitié de la hauteur (H/2) avec un minimum de 4 métres si le mur qui fait face à la limite séparative ne comporte pas de baies supérieures ou égales à 0,25m² à l'exclusion de celles dont l'appui est situé à plus de 1,90 mètre au-dessus du plancher. p. 72 zone non aedificandi : Sur le secteur UI4a, une zone non aedificandi devra être respectée en limite du secteur UI4n telle qu'elle figure au document graphique. p. 72 exception constructions d'intérêt collectif : Les constructions d'intérêt collectif peuvent s'implanter sur les limites séparatives. A défaut d'implantation sur les limites, les constructions respecteront un retrait minimum de 2.00 mètres. p. 72 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 10% de la superficie totale du terrain. p. 73 exception : Les prescriptions du présent article ne sont pas applicables : aux équipements d'intérêt collectif liés à la voirie et aux réseaux divers, aux modifications, transformations ou extensions de bâtiments existants, lorsque des dispositions d'aménagement le justifient ou en cas de reconstruction dans la limite de l'emprise au sol du bâtiment détruit. p. 73 hauteur : La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 6 mètres. p. 73 hauteur : les ouvrages techniques et autres superstructures de faible emprise, à condition qu'ils soient implantés en retrait des façades d'une distance au moins égale à leur hauteur et qu'ils abritent uniquement la machinerie des ascenseurs ou des monte-charges, la sortie des escaliers, les locaux techniques abritant la chaufferie et le conditionnement d'air, les gaines de ventilation, les souches de cheminée p. 74 toiture : Les toitures terrasses sont interdites. p. 74 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. p. 74 stationnement : Pour l'activité hôtelière, les places à ciel ouvert ne doivent pas excéder 50% du nombre total des emplacements necessaires et pour les bureaux d'une hauteur supérieure à R+2, les places à ciel ouvert ne doivent pas excéder 25% du nombre total nécessaire. p. 74 stationnement : 2 places de parking par logement. p. 74 stationnement : 60 % de la surface de plancher, correspondant à 2,5 emplacements pour 100 m² de surface de plancher. p. 74 activites : 40 % de la surface de plancher, correspondant à 1,7 emplacement pour 100 mâ de surface de plancher. p. 75 entrepots : Une place pour 200 mâ de surface de plancher. p. 75 restaurants : Il devra être prévu au minimum une place de parking pour 10 mâ de surface de salle de restaurant. p. 75 commerces : Deux places et demie de stationnement pour 100 mâ de surface de vente. p. 75 hotels : 0,5 place de stationnement par unité d'hébergement p. 75 espaces libres : Les marges de recul par rapport au secteur UI4n dans les parties non utilisées pour des circulations ou des stationnements seront traitées de façon paysagée et plantées d'arbres de haute tige à raison de 3 unités pour 100m² minimum. p. 75 espaces libres : Les parties de terrain non construites et non occupées par les circulations et le stationnement recevront un traitement paysager (espaces verts ou minéraux). p. 75 espaces libres : Les espaces verts comprendront : des arbres de haute tige à raison d'un arbre au moins par 50 m² d'espace vert et composés d'arbres caducs et persistants ; des arbustes répartis sur l'ensemble des espaces verts ou groupés en massif, à raison d'un arbuste au moins par 25 m² d'espace vert ; des plantes vivaces réparties en un ou plusieurs massifs ; des gazons destinés à être réguliérement tondus (et comportant une partie de raygrass). p. 75 espaces libres : En dehors des zones d'accès, les circulations et les zones de stationnement ne devront pas être visible depuis tout espace public. p. 75 espaces libres : L'intégration du stationnement des bus et véhicules de livraison devra faire l'objet d'un traitement particulier. p. 75 façade : En bordure de la RD 902 A, le linéaire de façade des constructions ne pourra excéder 50 mètres : au-delá de 50 mètres de façade, des décrochements de façade sont imposés. p. 83 façade : La largeur de ces reculs sera au moins égale à 20% de la longueur de la façade soit 10 mètres minimum. p. 83 recul : Les constructions respecteront une marge de recul de 10 mètres par rapport au domaine public ou privé. p. 83 recul : La distance comptée horizontalement de tout point de la façade de la construction au point le plus proche de l'alignement opposé doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points. p. 83 exception : Aucune règle d'implantation ne s'impose aux ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voie et des réseaux publics d'infrastructures. p. 83 retrait : Les constructions respecteront un retrait au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment. p. 83 retrait : Les constructions respecteront un retrait minimum de 5 mètres par rapport à la limite séparative de fond de terrain. p. 84 retrait : Les constructions respecteront un retrait minimum de 10 mètres par rapport à la limite séparative de fond de terrain. p. 84 distance entre constructions : Deux constructions non contiguès implantées sur une même propriété doivent être à une distance l'une de l'autre au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction la plus élevée sans jamais être inférieure à 2,50 mètres si la façade ne comporte pas de baies et 4 mètres minimum si la façade comporte des baies. p. 84 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de la superficie totale du terrain. p. 84 hauteur : La hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du sol ne peut excéder 13 mètres. p. 84 hauteurs : Ne sont pas pris en compte pour définir cette hauteur : les balustrades ou garde-corps à claire-voie, la partie ajourée des acrotères, les pergolas, les ouvrages techniques et autres superstructures de faible emprise, à condition qu'ils soient implantés en retrait des façades d'une distance au moins égale à leur hauteur et qu'ils abritent uniquement la machinerie des ascenseurs ou des monte-charges, la sortie des escaliers, les locaux techniques abritant la chaufferie et le conditionnement d'air, les gaines de ventilation, les souches de cheminée. p. 85 aspect exterieur : Les matériaux, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, destinés à être recouverts d'un parement ou d'un enduit ne peuvent être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions ni sur les clôtures. p. 85 aspect exterieur : Les couvertures apparentes en chaume, en tôle ondulée, en papier goudronné sont interdites. p. 85 aspect exterieur : Les constructions seront traitées en un nombre limité de matériaux et de couleur. p. 85 aspect exterieur : Les unités d'air climatisé sont interdites en façade. p. 85 aspect exterieur : Pour les bâtiments industriels de grande dimension (dont le linéaire de façade est supérieur à 40 mètres), la coloration des façades sera de couleur sombre dans la gamme des verts, bruns, gris. p. 85 aspect exterieur : Pour les bâtiments d'activités de petite dimension (dont le linéaire de façade est inférieure à 40 mètres) et pour les bâtiments tertiaires, la couleur des façades sera de tons clairs : couleur blanc ou gris clair. p. 85 clôtures : Les clôtures situées le long des voiries à l'intérieur de la zone seront constituées de clôture métallique en treillis soudé, galvanisé, recouvert de PVC de couleur vert foncé, à maille 5 x 20 cm, supportées par des poteaux rectangulaires de couleur vert foncé recouvert de PVC, d'une hauteur maximale de 2 mètres. p. 86 clôtures : Les portails sur rue seront traités sobrement et leur hauteur ne pourra dépasser 2 mètres. p. 86 clôtures : Ces clôtures seront de type rustique en chevron en bois naturel traité constituées de quatre lisses horizontales d'une hauteur totale de 1,40 mètre. p. 86 portails : La largeur et l'implantation des portails devront être étudiées de manière à permettre le passage aisé des poids lourds. p. 86 enseignes : Les flammes, mâts et drapeaux sont autorisés. Leur hauteur est limitée à 8m. p. 86 transformateurs : Les transformateurs EDF seront obligatoirement intégrés dans des murets de briques ou dans les bâtiments. p. 86 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit étre assuré sur les lots privatifs. p. 87 dimensions : Les places de stationnement devront être aisément accessibles et avoir au minimum une largeur de 2,50 mètres et une longueur de 5 mètres. p. 87 rampes d'accès : Les rampes d'accés au parc de stationnement ne doivent pas modifier le niveau du trottoir. Leur pente dans les cinq premiers mètres ne doit pas excéder 2%, sauf dans le cas d'impossibilité technique. p. 87 activités : Les entreprises doivent réserver sur leur terrain les emplacements necessaires pour assurer toutes les opérations de chargement, déchargement et manutention sans encombrer la voie publique. p. 87 types d'activités : Les besoins en places de stationnement varient en fonction du type d'activité. Si on trouve à l'intérieur d'un même établissement des locaux de plusieurs types, les normes de stationnement seront calculées par types de locaux à l'intérieur de l'établissement en fonction de la surface de chaque type de locaux. p. 87 deux roues : Il doit être prévu une aire de stationnement pour les véhicules à deux roues. p. 87 activités de bureaux : Activités de bureaux ou de services : 60% de la surface de plancher. p. 87 activités industrielles et artisanales : Activités - Industrielles et Artisanales : 40 % de la surface de plancher. p. 87 activités logistique : Activités de logistique, d'entrepôt et de stockage : 15% de la surface de plancher hors quai de déchargement et aire d'attente. p. 87 construction habitation : Construction à usage d'habitation liée au gardiennage : 2 places de stationnement par logement. p. 87 commerces : Commerces : Une place et demie de stationnement pour 20mè de surface de vente. p. 87 restaurants : Restaurants et cafétérias : Il devra être prévu au minimum une place de stationnement pour 10mè de surface de salle de restaurant. p. 87 equipements publics : Equipements recevant du public : le nombre de place devra respecter les normes imposées en annexe du réglement. p. 87 stationnement : Le nombre des emplacements de stationnement respectera les normes imposées en annexe du règlement. p. 88 espaces verts : Au moins 20 % de la surface du terrain sera aménagé en espaces verts et planté d'arbres de haute tige, à raison d'un arbre pour 50 m² de surface d'espaces verts. p. 88 arbres : Les espaces verts comprendront : des arbres de haute tige (18/20 à la plantation) à raison d'un arbre au moins par 50 m² d'espace vert et composés d'arbres caducs et persistants. p. 88 arbustes : des arbustes répartis sur l'ensemble des espaces verts ou groupés en massif, à raison d'un arbuste au moins par 5 m² d'espace vert p. 88 clôtures : S'il n'y a pas de clôture, le traitement paysager est obligatoire entre les voies et les bâtiments. p. 88 essences : Il est interdit d'utiliser plus de 20% d'une même essence sur une parcelle. p. 88 espaces verts : Les surfaces réservées pour des extensions ultérieures devront être aménagées en espaces verts et non laissées à l'abandon. p. 88 intégration : Les espaces verts internes à chaque terrain seront aménagés de façon à s'intégrer dans le paysagement général de la zone p. 88 clôtures végétales : Ces clôtures situées en limite des espaces publics seront constituées de haies vives ou taillées, composées pour moitié d'arbustes persistants. p. 88 masquage : Les aires de stockage nécessaires au fonctionnement de l'entreprise seront masquées à la vue, traitées en continuité et en harmonie avec l'architecture du bâtiment et avec le paysagement extérieur. p. 88 écran visuel : Il devra être proposé un aménagement des abords formant écran visuel (murs, plus talutage et plantations) pour les espaces publics et les parcelles voisines. p. 88 parkings : Les parkings seront plantés à raison de 1 arbre pour 4 places de stationnement. p. 88 isolations : Des dérogations aux règles des articles 6, 7 et 8 du présent réglement sont autorisées pour les travaux d'isolations thermiques ou phoniques des constructions par l'éxtérieur, dans la limite d'une épaisseur de 0.30m. p. 89 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle doit étre obligatoirement raccordée au réseau public de distribution d'éau potable. p. 96 eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle, doit obligatoirement être raccordée au réseau public pour les eaux usées domestiques. p. 96 eaux usées : Pour les installations classées, l'autorisation des services de l'État est nécessaire. L'autorisation fixe notamment les caractéristiques que doivent présenter ces eaux pour être reçues. p. 96 eaux usées : Pour les projets comportant plusieurs constructions, l'autorisation de construire ou de lotir peut être subordonnée à la réalisation d'un réseau aboutissant à une station d'épuration commune. p. 96 eaux usées : Les eaux industrielles sont soumises au régime de l'instruction et circulaires relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement. p. 96 eaux usées : L'évacuation des eaux résiduaires provenant des installations industrielles ou artisanales est subordonnée à un pré-traitement approprié. p. 96 eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau public collectant ces eaux. p. 96 eaux pluviales : En l'absence de réseau public ou en cas de réseau public insuffisant, le constructeur prend à sa charge la réalisation des ouvrages nécessaires. p. 96 eaux pluviales : Les eaux de ruissellement des voies et aires empruntées seront pré-traitées (séparation des hydrocarbures, décantation, dessablement) en partie privative, avant rejet sur le réseau public d'éaux pluviales. p. 96 eaux pluviales : Une vanne de barrage sur la canalisation de branchement au réseau public sera installée. p. 96 eaux pluviales : Aucune limitation de débit n'est prescrite concernant les eaux de voirie. p. 96 eaux pluviales : De manière à limiter ces apports, tant au point de vue qualitatif que quantitatif, des techniques alternatives aux réseaux devront être privilégiées (noues, chaussées réservoirs, fossés drainants, bassins, réutilisation des eaux pour l'arrosage, ...). p. 96 Occupation du sol : toutes occupations ou utilisations du sol soumises à autorisation sont interdites, à l'exception des équipements d'intérît collectif, liés à la voirie et aux réseaux divers. p. 97 Constructions : toutes les constructions nouvelles à usage d'habitation sont interdites p. 97 Constructions : les constructions s'implanteront conformément au schéma ci-dessous et dans le respect des dispositions du document graphique du PLU p. 97 Constructions : l'angle de la construction ou la façade latérale de la construction devra s'appuyer sur une ligne de force située à 25 mètres en recul de la limite de zone non aedificandi suivant les lignes de pente du terrain p. 97 implantation : Les constructions s'implanteront suivant les lignes de pente du terrain en respectant un recul minimum de 2 mètres par rapport à l'alignement. p. 98 implantation : La distance comptée horizontalement de tout point de la façade de la construction au point le plus proche de l'alignement opposé doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points diminuée de 3 mètres. p. 98 hauteur : La hauteur (H) des constructions, mesurée en tout point à partir du terrain naturel, ne peut excéder 13 mètres dans le secteur UI6b et 17.50 mètres dans le secteur UI6a. p. 100 aspect exterieur : Les matériaux de façade tels que vitrages réfléchissant et les vitrages opaques pour les baies sont interdits. p. 100 aspect exterieur : Les constructions annexes (à l'exception de celles destinées aux deux-roues et aux transformateurs privés ou publics), chaufferie, locaux pour groupes électrogènes, abris, seront intégrées aux bâtiments. p. 100 clôtures : Les espaces revêtus, aires de stationnement, cour de manœuvre ou de stockage devront obligatoirement être masqués par une clôture végétale ou non. p. 101 clôtures : Ces clôtures situées en limite des espaces publics seront constituées de haies vives ou taillées, composée pour moitié d'arbustes persistants. p. 101 clôtures : Elles seront constituées soit : d'une clôture métallique en treillis soudé, galvanisé, recouvert de PVC de couleur vert foncé, à maille 5 x 20 cm, supportées par des poteaux rectangulaires de couleur vert foncé recouvert de PVC, d'une hauteur maximale de 2 mètres. p. 101 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré sur les terrains privatifs. p. 101 stationnement : Les places de stationnement devront être aisément accessibles et avoir au minimum une largeur de 2,30 mètres et une longueur de 5 mètres. p. 101 stationnement : Les entreprises doivent réserver sur leur terrain les emplacements nécessaires pour assurer toutes les opérations de chargement, déchargement et manutention sans encombrer la voie publique. p. 101	p. 33
UP	assainissement : L'assainissement de la zone est de type séparatif. Les raccordements pourront s'effectuer aux réseaux intérieurs de la zone. Ils devront être conformes aux normes sanitaires et aux règlements d'assainissement départementaux d'assainissement public. p. 111 eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques et conformément à la règlementation en vigueur. p. 111 eaux usées : L'évacuation des eaux ménagères et des effluents dans les fossés, cours d'eau ou égouts pluviaux est interdite. p. 111 eaux usées : Dans le cas d'installation de restaurant, les cuisines seront équipées d'un séparateur à graisse et à fécules. p. 111 eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur tout terrain devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant les eaux pluviales. p. 111 eaux pluviales : Les eaux de ruissellement des parkings en surface transiteront par un séparateur d'hydrocarbures à obturation automatique dimensionné pour une pluie mensuelle et muni d'un bi-pass avant rejet au réseau d'eaux pluviales. p. 111 implantation : Les constructions doivent respecter au minimum les marges de recul et les zones non aedificandi indiquées au document graphique. p. 111 implantation : Pour les voies à réaliser et non indiquées ou indiqués en tracé indicatif au document graphique, les constructions seront édifiées avec un recul de 5 mètres minimum. p. 111 implantation : La distance horizontale entre tout point du nu de la façade et le point le plus proche au niveau du sol de la limite constructible opposée dit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points. p. 111 Equipement public : Les constructions à caractère d'équipement public ou d'intérêt collectif peuvent être implantées en limite d'emprise de voirie. Une haie d'arbustes de persistants devra les masquer sur les quatre côtés. p. 112 Marge de recul : Toutes les constructions nouvelles à usage d'habitation y sont interdites. Cette disposition ne s'applique pas aux extensions des constructions existantes ou à leur reconstruction en cas de sinistre sous réserve qu'il n'y ait pas de création d'un nouveau logement et que la construction ait une surface de plancher hors ôuvre nette au moins égale à 60m². p. 112 Marge de recul : Les constructions doivent respecter une marge de recul un retrait au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment. Toutefois, les constructions pourront être édifiées sur l'une des limites séparatives si la largeur de la façade du lot est inférieure à 60 mètres. p. 112 Marge de recul : Les constructions seront édifiées à une distance minimum de 5 mètres par rapport à la limite séparative de fond, sauf si celles-ci donnent sur une voie ferrée de marchandise, la distance étant ramenée à 2 mètres minimum. p. 112 Distance entre constructions : Deux constructions non contiguès implantées sur une même propriété doivent être à une distance l'une de l'autre au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction la plus élevée sans jamais être inférieure à 4 mètres si la façade ne comporte pas de baies et 6 mètres si la façade comporte des baies. p. 112 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de la superficie totale du terrain. p. 113 hauteur des constructions : La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 16 mètres dans le secteur UPa, 10 mètres dans le secteur UPg, et varie selon les îlots dans le secteur UPb. p. 113 exception : Les dispositifs nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables peuvent s'implanter au-delà de la hauteur maximale fixée à l'article 10, à condition de ne pas dépasser 1,5m de plus que la hauteur autorisée et sous réserve d'une intégration particulièrement soignée. p. 113 aspect exterieur : Les matériaux, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, destinés à être recouverts d'un parement ou d'un enduit ne peuvent être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions ni sur les clôtures. p. 113 aspect exterieur : Les couvertures apparentes en chaume, en tôle ondulée, en papier goudronné sont interdites. p. 113 poste de livraison : L'emplacement de la volumétrie et l'aspect extérieur des postes de livraison des fluides doivent être définis au permis de construire. p. 114 clôtures : Toute clôture devra être définie au permis de construire et répondre aux exigences suivantes : Sur voirie : les clôtures seront composées d'éléments grilles en serrurerie ou treillis à mailles rectangulaires de 5 millimètres de diamètre sur potelets métalliques. p. 114 clôtures : Elles ne dépasseront pas une hauteur de 1,50 mètre et seront doublées d'une haie arbustive de qualité (feuillage dense et persistant) plantée à l'intérieur du lot d'une hauteur au moins égale à celle du grillage. p. 114 clôtures : Les entrées de lots pourront être traitées par une clôture en maçonnerie. p. 114 clôtures : Sur les limites séparatives perpendiculaires à la voie : les clôtures seront réalisées comme sur la voie ou pourront être constituées par un grillage vert simple à torsion à maille de 50 tendu entre potelets métalliques. p. 114 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré sur les lots privatifs. p. 114 stationnement : Les places de stationnement devront être aisément accessibles et avoir au minimum une largeur de 2,30 mètres et une longueur de 5 mètres. p. 114 stationnement : Les normes de stationnement sont ainsi définies : Constructions à usage d'habitation : Deux places par logement. p. 114 stationnement : Activités Industrielles et artisanales : Outre le stationnement des véhicules lourds et les aires de manœuvre, il devra être prévu une place de parking pour 80m² de surface de plancher. p. 114 stationnement : Commerces : Une place pour 20m² de surface de plancher. p. 114 stationnement : Restaurants : Il devra être prévu un minimum d'une place de parking pour 20m² de surface de plancher. p. 114 stationnement : Le nombre d'emplacements de stationnements répondra aux besoins de l'équipement p. 115 stationnement : Une place pour 30mÂ de surface de plancher p. 115 espaces verts : Au moins 10% de la surface du terrain sera aménagé en espaces verts et planté d'arbres de haute tige, à raison d'un arbre pour 50mÂ de surface d'espaces verts p. 115 espaces verts : Les espaces verts internes à chaque terrain seront aménagés de façon à s'intégrer dans le paysage général de la ZAC p. 115 espaces verts : Les aires de stationnement pour les véhicules légers seront plantées à raison de 1 arbre de haute tige pour 4 emplacements p. 115 stockage : S'il n'y pas de clôture, le traitement paysager est obligatoire entre les voies et les bâtiments p. 115 stockage : Les aires de stockage doivent, en tout état de cause, être masquées par des écrans visuels, constitués par l'une ou l'autre de ces dispositions p. 115 stockage : En tout état de cause, seules seront acceptées les containérisations non métalliques, en secteur UPa p. 115 stockage : Les aires de stockage situées à l'extérieur des bâtiments sont interdites p. 115 isolations : Des dérogations aux règles des articles 6, 7 et 8 du présent réglement sont autorisées pour les travaux d'isolations thermiques ou phoniques des constructions par l'éxtérieur, dans la limite d'une épaisseur de 0.30m. p. 116 exposition : Pour les constructions neuves, il est recommandé la réalisation d'un maximum de logements doublement exposés et présentant une majorité de pièces de vie exposées au sud. p. 116 energie renouvelable : Les dispositifs nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables peuvent s'implanter au-delà de la hauteur maximale fixée à l'article 10, à condition de ne pas dépasser 1,5m de plus que la hauteur autorisée et sous réserve d'une intégration particulérement soignée. p. 116 communication : Toute nouvelle construction devra prévoir les fourreaux nécessaires sur l'espace privé et sur l'espace public pour le raccordement au Très Haut Débit (THD). p. 116	p. 111
N	accès et voirie : Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie. p. 149 desserte par les réseaux : Toute construction ou installation nouvelle, à usage d'habitation ou d'activité doit être obligatoirement raccordée au réseau public. p. 149 desserte par les réseaux : Si l'assainissement en mode collectif de la construction ou de l'installation n'est pas possible, le système d'assainissement non collectif doit être réalisé et entretenu conformément à la réglementation en vigueur. p. 149 desserte par les réseaux : Toutes précautions doivent être prises afin que les eaux pluviales ne se déversent pas sur les propriétés voisines. p. 149 implantation des constructions : Les constructions doivent respecter, lorsqu'elles existent, les marges de recul et les zones non aedificandi indiquées au plan. p. 149 implantation des constructions : Les constructions doivent respecter, lorsqu'il existe, le recul indiqué au plan. Les constructions doivent être édifiées à l'alignement ou en recul de 4 m minimum à compter de l'alignement. p. 149 implantation : La largeur (L) des marges d'isolement est au moins égale à la hauteur (L ≥ H) de la construction par rapport au niveau du terrain naturel au droit des limites séparatives avec un minimum de 6 m. p. 150 implantation : Cette largeur (L) peut être réduite à la moitié de la hauteur (L ≥ H/2) de la construction avec un minimum de 2,50 m si la façade qui fait face à la limite séparative ne comporte pas de baies supérieures ou égales à 0,25m² à l'exclusion des jours de souffrance. p. 150 hauteur : La hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 9 mètres. p. 150 aspect exterieur : La forme, le volume des constructions, le percement des baies, la couleur et la nature des matériaux doivent être en harmonie avec le milieu environnant et être compatible avec le site et les paysages. p. 150 espaces libres : Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations d'arbres de haute tige, fruitiers ou arbres d'essence locale. p. 151 toitures : On ne recourra à ce type de toiture qu'exceptionnellement, qui ne pourra être généralisé à tout un quartier, voire à tout un centre ville. p. 179 toitures : Entre des volumes couverts de toiture traditionnelle pourront s'intercaler des volumes couverts par des toits terrasse de hauteur moindre. p. 179 lucarnes : Les lucarnes à "bâtière" (à deux versants), à "capucine" situées au-dessus de la ligne d'égout n'éxcéderont pas 1,20 mètre de largeur hors tout (mesurée aux "jouées"). p. 179 lucarnes : Les lucarnes ne couperont pas la ligne d'égout, exception faite pour une lucarne "gerbière" par façade. p. 179 clôtures sur rue : La partie ajourée de la clôture n'excédera pas un tiers du linéaire de la clôture après déduction des accès, portail et portillon. p. 180	p. 149

Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.

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Aspremont, Bairols, Beaulieu-sur-Mer, Belvédère, Bonson, Cagnes-sur-Mer, Cap-d'Ail, Carros, Castagniers, Clans, Colomars, Duranus, Falicon, Gattières, Gilette, Ilonse, Isola, La Bollène-Vésubie, La Gaude, La Roquette-sur-Var, La Tour, La Trinité, Lantosque, Le Broc, Levens, Marie, Nice, Rimplas, Roquebillière, Roubion, Roure, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Martin-du-Var, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Saint-Étienne-de-Tinée, Tournefort, Tourrette-Levens, Utelle, Valdeblore, Venanson, Vence, Villefranche-sur-Mer, Èze

Toulouse Métropole
Aigrefeuille, Aucamville, Aussonne, Balma, Beaupuy, Beauzelle, Blagnac, Brax, Bruguières, Castelginest, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Drémil-Lafage, Fenouillet, Flourens, Fonbeauzard, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour, L'Union, Launaguet, Lespinasse, Mondonville, Mondouzil, Mons, Montrabé, Pibrac, Pin-Balma, Quint-Fonsegrives, Saint-Alban, Saint-Jean, Saint-Jory, Saint-Orens-de-Gameville, Seilh, Toulouse, Tournefeuille, Villeneuve-Tolosane

Montpellier Méditerranée Métropole
Baillargues, Beaulieu, Castelnau-le-Lez, Castries, Clapiers, Cournonsec, Cournonterral, Fabrègues, Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes, Lavérune, Le Crès, Montaud, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Murviel-lès-Montpellier, Pignan, Prades-le-Lez, Pérols, Restinclières, Saint-Brès, Saint-Drézéry, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Jean-de-Védas, Saussan, Sussargues, Vendargues, Villeneuve-lès-Maguelone

Rennes Métropole
Acigné, Betton, Bourgbarré, Bruz, Brécé, Bécherel, Cesson-Sévigné, Chantepie, Chartres-de-Bretagne, Chavagne, Chevaigné, Cintré, Clayes, Corps-Nuds, Gévezé, L'Hermitage, La Chapelle-Chaussée, La Chapelle-Thouarault, La Chapelle-des-Fougeretz, Laillé, Langan, Le Rheu, Le Verger, Miniac-sous-Bécherel, Montgermont, Mordelles, Nouvoitou, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Orgères, Pacé, Parthenay-de-Bretagne, Pont-Péan, Rennes, Romillé, Saint-Armel, Saint-Erblon, Saint-Gilles, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande, Saint-Sulpice-la-Forêt, Thorigné-Fouillard, Vern-sur-Seiche, Vezin-le-Coquet

Eurométropole de Strasbourg
Achenheim, Bischheim, Blaesheim, Breuschwickersheim, Eckbolsheim, Eckwersheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim, Geispolsheim, Hangenbieten, Holtzheim, Hœnheim, Illkirch-Graffenstaden, Kolbsheim, La Wantzenau, Lampertheim, Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, Osthoffen, Ostwald, Plobsheim, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg, Vendenheim, Wolfisheim