PLU de Saint-Gratien : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Gratien (Val-d'Oise), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_95555.
Repères : Saint-Gratien
Saint-Gratien (95210, Val-d'Oise) compte 21 336 habitants pour 272 hectares, soit une densité d'environ 7 837 habitants par km2 au sein de CA Plaine Vallée. Code INSEE : 95555. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Saint-Gratien
Les 6 zones du règlement concernent le territoire de Saint-Gratien : UA, UG, UB, N, UI, UL. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Saint-Gratien
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | accès : Un seul accès véhicule et un seul accès piéton est autorisé par terrain. p. 15 voirie : Les voies publiques ou les voies et impasses privées nouvelles doivent avoir une largeur minimale d'emprise de 3,50 m. Toutefois, si elles desservent plus de 10 logements, leur largeur minimale sera de 5 mètres. p. 15 voirie : La longueur cumulée des voies en impasse, plateaux de retournement et des accès particuliers ne peut excéder 40 m. p. 15 voirie : Les parties de voies en impasse créées pour la desserte des constructions doivent présenter à leur extrémité un aménagement permettant aux véhicules de faire demi-tour. p. 15 eau potable : Toute construction doit obligatoirement être raccordée au réseau public. p. 15 assainissement : Le branchement sur le réseau d'assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle. p. 15 assainissement : Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux, dans le respect des prescriptions des réglements d'assainissement en vigueur, notamment en matière de gestion des eaux pluviales (en particulier respect du débit de fuite maximal). p. 15 assainissement : Toute construction ou extension ne devront pas aggraver la situation existante relative au ruissellement des eaux pluviales à la source au minimum pour les pluies courantes. p. 15 assainissement : Des techniques alternatives aux réseaux devront être mises en ôuvre sur la parcelle lors de toute opération neuve. p. 15 Electricité : L'alimentation électrique depuis le coffret ERDF situé en limite du domaine privé devra être enfouie jusqu'à la construction. p. 16 Téléphone : Les mêmes dispositions sont à prendre pour le réseau de téléphonie. p. 16 Réseau de communication : Un fourreau supplémentaire lié aux TIC devra être réalisé, conformément aux normes en vigueur. p. 16 Télévision : Pour toute opération d'habitations groupées de plus de 10 logements, il sera fait l'obligation de l'installation d'une antenne collective. p. 16 Déchets urbains : Il sera créé à l'occasion de toute construction un ou plusieurs locaux ou emplacements destinés à recevoir les déchets. p. 16 Encombrants : Des locaux ou emplacements destinés à recevoir les déchets (équipés de dispositifs occultant totalement le stockage) ainsi que des locaux "encbrants" doivent être créés pour toute opération de constructions à usage d'habitat collectif. p. 16 Alignement : Les constructions doivent être édifiées à l'alignement des voies publiques ou de la limite d'emprise des voies privées. p. 16 Salliies : Les balcons sont autorisés à partir du 2ème étage de la construction. p. 16 isolation : Les constructions devront respecter les limites d'implantation maximales des constructions définies au document graphique. p. 17 exceptions : Ces prescriptions ne s'appliquent pas : lorsqu'il s'agit de modifications, de transformations, d'extensions ou de surélévations de bâtiments existants, aux équipements publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie et aux réseaux divers. p. 17 marges d'isolement : La largeur (L) des marges d'isolement est au moins égale à la hauteur (H) de la construction par rapport au niveau du terrain naturel au droit des limites séparatives avec un minimum de 4 m. p. 17 marges d'isolement : Cette largeur (L) peut être réduite à la moitié de la hauteur (H/2) avec un minimum de 2,50 mètres si le mur qui fait face à la limite séparative ne comporte pas de baies supérieures à 0.25m², à l'exclusion des baies dont l'appui est situé à plus de 1,90 mètre au-dessus du plancher. p. 17 division de terrain : Dans une bande de 25 m de profondeur, mesurée à partir de l'alignement ou de la marge de recul indiquée au plan : Secteurs UA et UAa : Terrains dont la largeur de façade est inférieure ou égale à 20 m Les constructions doivent être édifiées sur les 2 limites latérales. En fond de parcelle, les marges d'isolement doivent être respectées. p. 17 constructions : Les constructions doivent étre édifiées au moins sur une limite latérale. Sur les autres limites, les marges d'isolement doivent être respectées. p. 18 marges d'isolement : Au-delá de la bande de 25 m, les marges d'isolement s'imposent. p. 18 isolation thermique et phonique : Les règles du présent article ne s'appliquent pas pour l'isolation thermique et phonique par l'extérieur des constructions existantes à la date d'approbation du présent PLU dans la limite d'une épaisseur de 0,30m. p. 18 constructions en limite séparative : Les constructions pourront s'implanter en limite séparative. En cas de recul, il est fait application de la règle générale aux marges d'isolement ou des prescriptions graphiques si elles existent. p. 18 exceptions : Les constructions peuvent être édifiées en limite séparative, si l'une des conditions suivantes est respectée : la hauteur totale du mur construit au droit de cette limite séparative ne doit pas être supérieure à 3,50 m. p. 18 terrasses et balcons : La règle générale s'applique aux terrasses et balcons d'une hauteur de plus de 0,60 m. par rapport au terrain naturel. p. 18 dispositif écran fixe : Dans le cas d'une terrasse ou d'un balcon situés à moins de 4 mètres d'une limite séparative, un dispositif écran fixe de 1,90 mètre de haut sera prévu. p. 18 notice descriptive : Toute demande d'installation doit être dotée d'une notice descriptive des eaux de sortie de bassin conformément à la réglementation de la CAPV. p. 18 marges d'isolement : La largeur (L) de la marge d'isolement est égale à une fois et demie la hauteur de la construction (3 H/2). p. 19 marges d'isolement : Cette largeur peut être égale à (3H/4) si le mur qui fait face à la limite séparative ne comporte pas de baies supérieures à 0.25m², à l'exclusion des baies dont l'appui est situé à plus de 1,90 m au-dessus du plancher. p. 19 implantation : Deux constructions non contiguës implantées sur une même propriété, doivent être à une distance l'une de l'autre au moins égale à la hauteur de la plus élevée avec un minimum de 4 m. p. 19 implantation : Lorsque la façade du bâtiment le moins élevé n'est pas percée de baies supérieures à 0.25m² dans sa partie faisant face à un bâtiment plus élevé, la distance entre les deux constructions sera au moins égale à la hauteur de la moins élevée avec un minimum de 4 m. p. 19 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de la superficie totale de la propriété. p. 19 hauteur : La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder 4 niveaux soit 9 métres. Un seul niveau de combles est autorisé. p. 20 hauteur : La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder 4 niveaux soit R+2+C ou R+2+attique. Un seul niveau de combles est autorisé. p. 20 aspect extérieur : Le permis de construire ou les travaux soumis à déclaration peuvent être refusés, si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et notamment l'aspect extérieur des bâtiments à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère et à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu... p. 20 matériaux : Sont interdits : L'emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d'un enduit ou autre élément de revètement, tels que les carreaux de plâtre, les briques creuses, les agglomérés de béton... p. 20 volumes : Les volumes seront simples et devront respecter la forme urbaine et se rapprocher dans leurs proportions des types dominants du quartier. p. 21 façades : Les façades latérales et arrières des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales, en harmonie avec elles et celles des bâtiments existants sur les terrains contigus. p. 21 façades : Le traitement des constructions annexes, garages, clôtures, extensions, surélévations doit être en harmonie avec la construction principale tant par le choix des matériaux que par la qualité de finition. p. 21 façades : Les superstructures et ouvrages techniques des constructions sur terrasse affectées aux machineries d'ascenseurs, sorties d'escaliers, chaufferie, conditionnement d'air, ainsi que les gaines de ventilation, souches de cheminées et capteur d'énergie seront intégrés à la construction et feront partie de la composition volumétrique d'ensemble. p. 21 façades : Les extractions de gaz brûlés en façade sont interdites. Elles devront être évacuées en toiture. p. 21 façades : Pour le bâti ancien, on privilégiera la conservation des enduits anciens en bon état. Les enduits seront talochés lissés ou grattés, à base de plâtre et chaux. Les enduits écrasés sont interdits. p. 21 toitures : Les toitures à 2 pentes des constructions nouvelles devront être comprises entre 30 et 45°. p. 21 toitures : Les toitures terrasses végétalisées seront à privilégier. p. 21 couverture : Les couvertures en matériaux ondulés, les bardages métalliques et fibrociment, les bardeaux asphaltés ainsi que les matériaux d'étanchéité brut sont interdits. p. 22 clôtures : Elles peuvent atteindre 2 mètres de haut maximum. p. 22 clôtures : Elles doivent être d'un modèle simple et sans décoration inutile. p. 22 clôtures : Les murs pleins, les cannisses et le PVC sont proscrits. p. 22 clôtures : Le portail de l'accès véhicule au terrain ne peut dépasser 3 mètres de largeur, excepté dans les voies où le stationnement est interdit, dans ce cas, la largeur pourra être portée à 4 mètres maximum. p. 22 clôtures : Le muret sera réalisé en pierres apparentes appareillées en lits horizontaux ou en maónnerie enduite. p. 22 clôtures : Sur toutes les clôtures en bordure des voies, sont interdits les canisses quelle que soit leur nature. p. 22 clôtures : Les clôtures sont limitées à 2 mètres. Elles pourront être constituées de murs pleins. Les clôtures constituées de panneaux de béton brut sont interdites. p. 23 antennes paraboliques : Les antennes paraboliques en façade sont interdites. Elles seront de préférence situées en toiture. Elles seront masquées et non visibles de la rue. p. 23 patrimoine bâti : La démolition de la façade de la construction est interdite. Sa restructuration, restauration, ou modification, doit conserver les dispositions architecturales existant à la date d'approbation du P.L.U., ou restituer les dispositions architecturales existant à leur origine. p. 23 panneaux solaires : L'installation des panneaux solaires ne doit pas être visible du domaine public. Côté jardin, la localisation des panneaux solaires sera privilégiée en partie basse des toitures sous réserve d'une bonne intégration, voire au sol. Il sera privilégié l'installation sur un petit volume proche ou adossé au corps du bâtiment principal (auvent, véranda, annexes). Les capteurs solaires seront de la même teinte que celle de la toiture, y compris les supports et cadres visibles. p. 23 stationnement : Lors de toute opération de construction neuve, des aires de stationnement doivent être réalisées conformément aux caractéristiques et normes minimales définies en annexe. p. 24 stationnement : 2/3 des places, au moins, doivent être couvertes. p. 24 stationnement : Un espace clos et couvert dédié au stationnement vélos doit être réalisé dans les constructions nouvelles conformément aux normes minimales définies à l'annexe 2 du réglement. p. 24 stationnement : Dans le cas de division foncière visant à créer un ou des lots à bâtir, le nombre de place(s) de stationnement existant couverte(s) ou non couverte(s) avant division doit être maintenu sur le lot supportant la ou les construction(s) d'origine. p. 24 espaces libres : Au moins 1 arbre de haute tige sera planté par 100 m² d'espace non construit et non occupé par les parcs de stationnement et voies privées. p. 24 espaces libres : Sont interdites les plantations d'espèces exotiques envahissantes dont la liste figure en annexe nº12 du réglement. p. 24 espaces libres : Ne sont autorisés que les arbres endogènes dont la liste figure en annexe nº13 du réglement. p. 24 espaces verts : Au moins 30 % de la superficie totale du terrain devra être traitée en espace paysager (minéral ou végétal). p. 25 jardins sur sous-sol : Les jardins sur sous-sol ou dalle seront traités avec un minimum de 50 cm de terre végétale. p. 25 divisions de terrain : Dans le cas des propriétés bâties dont le terrain d'assiette est divisé pour créer un ou des lots à bâtir, le terrain Mère doit être conforme à la règle sur les espaces libres et dans tous les cas, sa division ne doit pas aggraver un cas de non-conformité originelle. p. 25 aménagement des marges de recul : Les marges de recul doivent recevoir un aménagement paysager (arbres de haute tige, plantes d'agrément, passages dallés, etc...). p. 25 parcs de stationnement : Des écrans boisés doivent être aménagés autour des parcs de stationnement. Les parcs de stationnement de plus de 500 m² doivent également être divisés, par des rangées d'arbres ou de haies vives. p. 25 patrimoine paysager : L'abattage de l'arbre est interdit. p. 25 | p. 15 |
| UG | eaux usées : Le branchement sur le réseau d'assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle. p. 56 eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux dans le respect des prescriptions des règlements d'assainissement en vigueur. p. 56 eaux pluviales : Toute construction ou extension ne devront pas aggraver la situation existante relative au ruissellement des eaux pluviales à la source au minimum pour les pluies courantes. p. 56 eaux pluviales : Des techniques alternatives aux réseaux devront être mises en œuvre sur la parcelle. p. 56 eaux pluviales : Des dispositifs tels que des puits, des noues, bassins, récupérateurs d'eau, fossés drainants, réutilisation des eaux pour l'arrosage ... devront être prévus lors de toute opérations neuve. p. 56 electricité : L'alimentation électrique depuis le coffret ERDF situé en limite du domaine privé devra être enfouie jusqu'à la construction. p. 56 téléphone : Les mêmes dispositions sont à prendre pour le réseau de téléphonie. p. 56 réseau futur de communication : Un fourreau supplémentaire lié aux TIC devra être réalisé, conformément aux normes en vigueur. p. 56 télévision : Pour toute opération d'habitations groupées de plus de 10 logements, il sera fait l'obligation de l'installation d'une antenne collective. p. 56 déchets urbains et encombrants : Des locaux ou emplacements destinés à recevoir les déchets (équipés de dispositifs occultant totalement le stockage) ainsi que des locaux " encombrants " doivent être créées pour toute opération de constructions à usage d'habitat collectif. p. 56 marges de recul : Sauf dans le cas d'un alignement, d'un front bâti ou d'une marge de recul portés au plan, les constructions nouvelles doivent respecter une marge de recul de 4 mètres minimum par rapport à l'alignement. p. 57 exceptions : Ces prescriptions ne s'appliquent pas : lorsqu'il s'agit de modifications, transformations, d'extensions ou de surélévations de bâtiments existants, s'ils ne sont pas susceptibles de compromettre l'élargissement à long terme de la voie, de réduire la marge de recul de fait des bâtiments existants et sous réserve du respect des deux conditions suivantes : la longueur des bâtiments nouveaux doit être inférieure ou égale à 6 m, la surface au sol de la construction existante doit être supérieure à 45 m². p. 57 marges de recul : Secteur UGc : les constructions nouvelles doivent respecter une marge de recul de 2 mètres minimum de l'alignement. p. 57 marges d'isolement : La largeur (L) des marges d'isolement est au moins égale à la hauteur (H) de la construction par rapport au niveau du terrain naturel au droit des limites séparatives avec un minimum de 4 m. p. 57 façade : Cette largeur (L) peut être réduite à la moitié de la hauteur (H/2) avec un minimum de 2,50 mètres si le mur qui fait face à la limite séparative ne comporte pas de baies supérieures à 0.25 m², à l'exclusion des baies dont l'appui est situé à plus de 1,90 mètre au-dessus du plancher. p. 58 division de terrain : Dans le cas des propriétés bâties dont le terrain d'assiette est divisé pour créer un ou des lots à bâtir, la construction sise sur le terrain Mère, conforme aux prescriptions de l'article devra le rester suite à la division et dans un cas de non-conformité originelle, celle-ci ne devra pas être aggravée. p. 58 marges d'isolement : Les constructions doivent respecter les marges d'isolement. p. 58 marges d'isolement : Les constructions peuvent être édifiées sur l'une ou sur les deux limites latérales, à défaut les marges d'isolement s'imposent. p. 58 marges d'isolement : Au-delá de la bande de 25 m, les marges d'isolement s'imposent. p. 58 marges d'isolement : Les constructions doivent être édifiées sur les deux limites latérales. En fond de terrain, les marges d'isolement doivent être respectées. p. 58 exception : Les constructions peuvent être édifiées en limite séparative, si l'une des conditions suivantes est respectée : la hauteur totale du mur construit au droit de cette limite séparative ne doit pas être supérieure à 2,60 m. p. 58 exception : lorsqu'une construction existe, en limite séparative sur le terrain voisin, le bâtiment à édifier peut s'y adosser à condition qu'il respecte la hauteur et la longueur du mur formant limite. p. 58 modifications de bâtiments : Aux modifications, transformations, extensions, ou de surélévations de bâtiments d'habitation existants dont la surface de plancher est au moins égale à 45 m² et dont l'implantation ne respecte pas les règles ci-dessus, à condition : -que l'extension du bâtiment existant n'aggrave pas la marge d'isolement, -qu'il ne soit pas créé de baies éclairant des pièces d'habitation ou de travail faisant face à une limite séparative. p. 59 équipements d'intérêt général : Les règles du présent article ne sont pas applicables aux constructions d'équipements d'intérêt général liés à la voirie et aux réseaux divers. p. 59 activités ferroviaires : Les règles du présent article ne sont pas applicables aux constructions et installations nécessaires à l'activité ferroviaire. p. 59 terrasses et balcons : Dans le cas d'une terrasse ou d'un balcon situés à moins de 4 mètres d'une limite séparative, un dispositif écran fixe de 1, 90 mètre de haut sera prévu. p. 59 constructions sur même propriété : Deux constructions non contiguës à usage d'habitation implantées sur une même propriété, doivent être à une distance en tout point l'une de l'autre d'au moins 15 mètres. p. 59 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 40% de la superficie totale de la propriété. p. 60 propriétés bâties : Dans le cas des propriétés bâties, dont le terrain d'assiette est divisé pour créer un ou des lots à bâtir, le terrain Mère doit être conforme à la règle de l'emprise au sol et dans tous les cas, sa division ne doit pas aggraver un cas de non-conformité originelle. p. 60 exceptions : aux constructions et installations nécessaires à l'activité ferroviaire. p. 60 hauteur : La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder 3 niveaux soit 7 métres. p. 61 hauteur : La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder 4 niveaux soit R+2+C ou R+2+attique. p. 61 hauteur : Sur les terrains en pente, la hauteur doit être respectée en tous points du bâtiment. p. 61 hauteur : Un seul niveau de combles est autorisé. p. 61 aspect extérieur : Sont interdits: L'emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d'un enduit ou autre élément de revétement, tels que les carreaux de plâtre, les briques creuses, les agglomérés de béton... p. 61 volumes : Les volumes seront simples et devront respecter la forme urbaine et se rapprocher dans leurs proportions des types dominants du quartier. p. 62 façades : Les façades latérales et arrières des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales, en harmonie avec elles et celles des bâtiments existants sur les terrains contigus. p. 62 constructions annexes : Le traitement des constructions annexes, garages, clôtures, extensions, surélévations, doit être en harmonie avec la construction principale tant par le choix des matériaux que par la qualité de finition. p. 62 superstructures : Les superstructures et ouvrages techniques des constructions sur terrasse affectées aux machineries d'ascenseurs, sorties d'escaliers, chaufferie, conditionnement d'air, ainsi que les gaines de ventilation, souches de cheminées et capteur d'énergie seront intégrés à la construction et feront partie de la composition volumétrique d'ensemble. p. 62 extractions de gaz : Les extractions de gaz brûlés en façade sont interdites. Elles devront être évacuées en toiture. p. 62 toitures : Les toitures doivent être en harmonie avec celles des constructions voisines. p. 62 toitures : Les toitures à 2 pentes des constructions nouvelles devront être comprises entre 30 et 45°. p. 62 couverture : La couverture sera de préférence de la tuile plate (ou mécanique) à petit moule de ton brun, rouge. p. 62 couvertures interdites : Sont interdits les couvertures en matériaux ondulés, les bardages métalliques et fibrociment, les bardeaux asphaltés ainsi que les matériaux d'étanchéité brute. p. 62 clôtures : Elles peuvent être constituées d'un muret haut de 70 cm maximum surmonté d'un dispositif à claire-voie ou de panneaux pleins. p. 62 clôtures : Dans le cas de dispositifs à claire-voie, un agencement occultant de type festonnage de même nature que la clôture peut être admis à l'arrêt des ferronneries à condition qu'une unité de couleur soit respectée et que la hauteur du feston soit inférieure ou égale à la hauteur de la clôture. p. 62 clôtures : Les coffrets de raccordements des concessionnaires (EDF/GDF, eau, etc.) qui seraient éventuellement implantés en limite de propriété, devront être intégrés à la partie maçonnée des clôtures sur voie. p. 63 clôtures : Les parties maçonnées pourront alors dépasser 70 cm de hauteur pour intégrer et éventuellement masquer ces coffrets. p. 63 clôtures : Les clôtures sont limitées à 2 mètres. Elles pourront être constituées de murs pleins. p. 63 clôtures : Les clôtures constituées de panneaux de béton brut sont interdites. p. 63 Installation de panneaux solaires : L'installation des panneaux solaires ne doit pas être visible du domaine public. p. 64 Installation de panneaux solaires : Les capteurs solaires seront de la même teinte que celle de la toiture, y compris les supports et cadres visibles. p. 64 Stationnement : L'accès aux places des parcs de stationnement, en bordure d'une voie publique, doit se faire par l'intérieur de la propriété et non directement à partir de la voie publique. p. 64 Stationnement : Dans le cas de constructions nouvelles, il y a obligation de réaliser au moins une place de stationnement par logement en garage. p. 64 Stationnement : Pour les opérations de collectifs, 80% des places devront être réalisées en sous-sol ou en garage. p. 64 Stationnement : Un espace clos et couvert dédié au stationnement vélos doit être réalisé dans les constructions nouvelles conformément aux normes minimales définies à l'annexe 2 du règlement. p. 64 Stationnement : Dans le cas d'extension créant un ou des logements supplémentaires ou dans le cadre de la modification d'une habitation en plusieurs logements, des aires de stationnements doivent être réalisées conformément aux caractéristiques et normes définies en annexe2. p. 64 Stationnement : Dans le cas de division foncière visant à créer un ou des lots à bâtir, le nombre de place(s) de stationnement existant couverte(s) ou non couverte(s) avant division doit être maintenu sur le lot supportant la ou les construction(s) d'origine. p. 64 conservation : Les projets de construction devront être étudiés dans le sens de la conservation des plantations existantes. p. 65 perméabilisation : Pour préserver la perméabilisation des sols, l'utilisation de matériaux drainants sera privilégiée lors de nouvelles constructions et/ou extensions pour l'aménagement des espaces libres tels que les accès véhicules, cheminement piéton terrasse et aménagement extérieures, places de stationnement à l'intérieur de la propriété. p. 65 arbres : Au moins 1 arbre de haute tige sera planté par 100m² d'espace non construit et non occupé par les parcs de stationnement et voies privées. p. 65 espaces verts : 50 % minimum de la superficie totale du terrain devra être plantée. p. 65 division de terrain : Dans le cas des propriétés bâties dont le terrain d'assiette est divisé pour créer un ou des lots à bâtir, le terrain Mère doit être conforme à la règle sur les espaces libres et dans tous les cas, sa division ne doit pas aggraver un cas de non-conformité originelle. p. 65 espaces verts : 25% minimum de la superficie totale du secteur devra être traité en espace vert. p. 65 jardins sous-sol : Les jardins sur sous-sol ou dalle seront traités avec un minimum de 50 cm de terre végétale. p. 65 perméabilisation : La perméabilité du sol aux précipitations doit être privilégiée dans la propriété. p. 65 arbres : Ne sont autorisés que les arbres endogènes dont la liste figure en annexe n° 13 du réglement. p. 65 arbres : Ne seront donc, autorisés que les arbustes figurant à cette même liste. p. 65 arbres : Sont interdites les plantations d'espèces exotiques envahissantes dont la liste figure en annexe n° 12 du réglement. p. 65 espaces verts : 20 % minimum de la superficie totale du terrain devra être plantée. p. 65 boisés : Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. p. 65 | p. 56 |
| UB | Occupation du sol : Toute nouvelle construction, autres que celles autorisées à l'article UB2. p. 27 Activités interdites : Les activités industrielles, artisanales. p. 27 Activités nuisibles : Les activités telles que définies à l'article R-123.9 du Code de l'Urbanisme génératrices de nuisances (bruit, pollution, olfaction) de nature à porter atteinte à l'environnement. p. 27 Dépôts et entreprises : Les dépôts de ferrailles, de matériaux et de déchets, les entreprises de cassage de voitures, ainsi que la transformation des matériaux de récupération. p. 27 Affouillements et exhaussements : Les affouillements et exhaussements des sols qui ne sont pas nécessaires à des travaux de construction ou d'aménagement (cf. les dispositions particulières figurant en annexe). p. 27 Carrières : L'ouverture et l'exploitation des carrières. p. 27 Stationnement et camping : Le stationnement des caravanes et les installations de camping. p. 27 Travaux confortatifs : Les travaux confortatifs des bâtiments existants. p. 27 Extension des bâtiments : Pour les constructions autorisées, telles qu'elles sont définies ci-dessus, l'augmentation de la surface de plancher des bâtiments existants est limitée à : 5 m² de surface de plancher par logement existant, pour les habitations collectives. p. 27 Extension des commerces : 20% de surface de plancher des commerces existants, pour les activités commerciales. p. 27 Extension d'établissements : L'extension et l'aménagement d'établissements ou installations existants, si les conditions suivantes sont respectées : p. 27 bruit : Les constructions autorisées dans la zone devront présenter une isolation acoustique à l'égard du bruit des avions conforme à la réglementation en vigueur. p. 28 bruit : La construction de bétiments situés dans le voisinage des infrastructures de transports doit répondre aux normes d'isolement acoustique déterminées par la loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 et ses textes d'application. p. 28 archéologie : Lorsqu'une opération, des travaux ou des installations peuvent, en raison de leur localisation et de leur nature, compromettre la conservation ou la mise en valeur de vestiges ou d'un site archéologique, cette autorisation ou ce permis est délivré après avis du Préfet. p. 28 sols argileux : Dans ces secteurs, il importe aux constructeurs de prendre des précautions particulières pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d'utilisation du sol. p. 29 gisement hydrominéral : Toute modification des écoulements et de la qualité de l'eau (pompages, rejets des eaux pluviales par puisard) est interdite. p. 29 gisement hydrominéral : Tous travaux dont la profondeur est susceptible de dépasser 10 mètres de profondeur sont interdits. p. 29 gisement hydrominéral : Toute opération de dépollution non accompagnée par un hydrogéologue est interdite. p. 29 gisement hydrominéral : Toute infiltration artificielle des eaux de pluie par un système de puisard est interdite. p. 29 gisement hydrominéral : Tout sondage destructif traversant potentiellement la formation du sable de Monceau est interdit. p. 29 gisement hydrominéral : Toute action de dépollution des sols sous réserve de mesures de suivi de l'opération par un hydrogéologue est autorisée. p. 29 gisement hydrominéral : Tous travaux de fouille ou forage de plus de 2 m de profondeur soumis au non à autorisation d'urbanisme sous condition d'un accord préalable des services de la ville d'Enghien, de la DRIEE, de l'ARS et de la DDT sont autorisés. p. 29 eau potable : Toute construction doit obligatoirement être raccordée au réseau public. p. 33 assainissement : Le branchement sur le réseau d'assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle. p. 33 eaux pluviales : Toute construction ou extension ne devront pas aggraver la situation existante relative au ruisseau des eaux pluviales à la source au minimum pour les pluies courantes. p. 33 eaux pluviales : Des techniques alternatives aux réseaux devront être mises en ôuvre sur la parcelle. p. 33 electricité : L'alimentation électrique depuis le coffret ERDF situé en limite du domaine privé devra être enfouie jusqu'à la construction. p. 33 communication : Un fourreau supplémentaire lié aux TIC devra être réalisé, conformément aux normes en vigueur. p. 33 télévision : Pour toute opération d'habitations groupées de plus de 10 logements, il sera fait l'obligation de l'installation d'une antenne collective. p. 33 DECHETS URBAINS ET ENCOMBRANTS : Des locaux ou emplacements destinés à recevoir les déchets (équipés de dispositifs occultant totalement le stockage) ainsi que des locaux "encornbrants" doivent être créées pour toute opération de constructions à usage d'habitat collectif. p. 34 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES : Les constructions doivent être édifiées à une distance au moins égale à 4 m de l'alignement des voies publiques ou de la limite d'emprise des voies privées. p. 34 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES DU TERRAIN : Les constructions doivent s'implanter en retrait des limites séparatives. p. 34 marges d'isolement : La largeur (L) des marges d'isolement est au moins égale à la hauteur (H) de la construction par rapport au niveau du terrain naturel au droit des limites séparatives avec un minimum de 4 m. p. 35 marges d'isolement : Cette largeur (L) peut être réduite à la moitié de la hauteur (H/2) avec un minimum de 2,50 mètres, si le mur qui fait face à la limite séparative ne comporte pas de baies supérieures à 0.25m² à l'exclusion des baies dont l'appui est situé à plus de 1,90 mètre au-dessus du plancher. p. 35 exceptions : Les constructions peuvent être édifiées en limite séparative, si l'une des conditions suivantes est respectée : la hauteur totale du mur construit au droit de cette limite séparative ne doit pas être supérieure à 2,60 m. p. 35 exceptions : lorsqu'une construction existe, en limite séparative sur le terrain voisin, le bâtiment à édifier peut s'y adosser à condition qu'il respecte la hauteur et la longueur du mur formant limite. p. 35 exemption : Les règles du présent article ne s'appliquent pas pour l'isolation thermique et phonique par l'extérieur des constructions existantes à la date d'approbation du présent PLU dans la limite d'une épaisseur de 0,30m. p. 35 exemption : Les règles d'implantation du présent article ne sont pas applicables aux équipements publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie et aux réseaux divers. p. 35 distance entre constructions : Deux constructions non contiguës implantées sur une même propriété, doivent être à une distance l'une de l'autre au moins égale à la hauteur de la plus élevée avec un minimum de 4 m. p. 35 distance entre constructions : Lorsque la façade du bâtiment le moins élevé n'est pas percée de baies supérieures à 0.25m², dans sa partie faisant face à un bâtiment plus élevé, la distance entre les deux constructions sera au moins égale à la hauteur de la moins élevée avec un minimum de 4 m. p. 35 distance entre constructions : Cette distance est réduite de moitié, avec un minimum de 2,50 m pour les parties de construction en vis à-vis qui ne comportent pas de baies supérieures à 0.25m², à l'exclusion des baies dont l'appui est situé à plus de 1,90 m au-dessus du plancher. p. 35 hauteur des constructions : La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder 16 mètres et R+4+C. p. 36 hauteur des constructions : Sur les terrains en pente, la hauteur doit être respectée en tous points du bâtiment. p. 36 aspect extérieur : Le permis de construire ou les travaux soumis à déclaration peuvent être refusés, si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et notamment l'aspect extérieur des bâtiments à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère et à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 36 aspect extérieur : Sont interdits l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d'un enduit ou autre élément de revêtement, tels que les carreaux de plâtre, les briques creuses, les agglomérés de béton. p. 36 Volumes : Les volumes seront simples et devront respecter la forme urbaine et se rapprocher dans leurs proportions des types dominants du quartier. p. 37 Façades : Les façades latérales et arrières des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales, en harmonie avec elles et celles des bâtiments existants sur les terrains contigus. p. 37 Constructions annexes : Le traitement des constructions annexes, garages, clôtures, extensions, doit être en harmonie avec la construction principale tant par le choix des matériaux que par la qualité de finition. p. 37 Superstructures et ouvrages techniques : Les superstructures et ouvrages techniques des constructions sur terrasse affectées aux machineries d'ascenseurs, sorties d'escaliers, chaufferie, conditionnement d'air, ainsi que les gaines de ventilation, souches de cheminées et capteur d'énergie seront intégrés à la construction et feront partie de la composition volumétrique d'ensemble. p. 37 Extraction de gaz : Les extractions de gaz brûlés en façade sont interdites. Elles devront être évacuées en toiture. p. 37 Toitures : Les toitures à 2 pentes des constructions nouvelles devront être comprises entre 30 et 45°. p. 37 Couverture : La couverture sera de préférence de la tuile plate (ou mécanique à petit moule) de ton brun, rouge. Sont autorisés le zinc, le plomb, le cuivre, l'ardoise. p. 37 Matériaux interdits : Les couvertures en matériaux ondulés, les bardages métalliques et fibrociment, les bardeaux asphaltés ainsi que les matériaux d'étanchéité bruts sont interdits. p. 37 Clôtures en bordure de rue : Elles ne pourront comporter des parties pleines sur plus du tiers de leur hauteur et ne pourront dépasser une hauteur de 2 m. p. 37 Clôtures en limite séparative : Les clôtures sont limitées à 2 m, elles pourront être constituées de murs pleins. p. 37 Clôtures interdites : Les coffrets de raccordements des concessionnaires (EDF/GDF, eau, etc) qui seraient éventuellement implantés en limite de propriété, devront être intégrés à la partie maçonnée des clôtures sur voie. p. 37 murets : Les parties maçonnées des murets pourront dépasser le tiers de la hauteur autorisée pour masquer éventuellement ces coffrets. p. 38 antennes paraboliques : Les antennes paraboliques en façade sont interdites. Elles seront de préférence situées en toiture. Elles seront masquées et non visibles de la rue. p. 38 panneaux solaires : L'installation des panneaux solaires ne doit pas être visible du domaine public. Côté jardin, la localisation des panneaux solaires sera privilégiée en partie basse des toitures sous réserve d'une bonne intégration, voire au sol. p. 38 panneaux solaires : Les capteurs solaires seront de la même teinte que celle de la toiture, y compris les supports et cadres visibles. p. 38 stationnement : L'accès aux places des parcs de stationnement, en bordure d'une voie publique, doit se faire par l'intérieur de la propriété et non directement à partir de la voie publique. p. 38 stationnement : Lors de toute opération de construction neuve, des aires de stationnement doivent être réalisées conformément aux caractéristiques et normes minimales définies en annexe. p. 39 stationnement : Un espace clos et couvert dédié au stationnement vélos doit être réalisé dans les constructions nouvelles conformément aux normes minimales définies à l'annexe 2 du réglement. p. 39 espaces libres : Les projets de construction devront être étudiés dans le sens de la conservation des plantations existantes. p. 39 espaces libres : Au moins 1 arbre de haute tige sera planté par 100 m² d'espace non construit et non occupé par les parcs de stationnement et voies privées. p. 39 espaces libres : 30 % de la superficie totale du terrain devra être traitée d'une manière végétale. p. 39 espaces libres : Les jardins sur sous-sol ou dalle seront traités avec un minimum de 50 cm de terre végétale. p. 39 espaces libres : Des écrans boisés doivent être aménagés autour des parcs de stationnement. A partir de 500 m², ils doivent également être divisés par des rangées d'arbres ou de haies vives. p. 39 espaces libres : Les voies d'accès et parcs de stationnement, situés à la proximité des limites parcellaires, doivent en être séparés par des haies vives à feuillage persistant, suffisamment dense pour former écran. p. 39 implantation : Les constructions pourront s'implanter en limite ou en retrait avec un minimum de 1 mètre. p. 45 implantation : Les constructions peuvent être mitoyennes. p. 45 implantation : Dans le cas contraire, le rapport L= H/2 sera le minimum à respecter. p. 45 implantation : En cas de baies, le rapport H=L devra être respecté, avec un minimum de 4 mètres. p. 45 hauteur : La hauteur maximum correspond à R+4, soit 16 mètres mesurés du plancher fini du rez-de-chaussée à l'égout du toit. p. 46 aspect exterieur : Les constructions doivent constituer un ensemble présentant une unité de composition. p. 46 aspect exterieur : Il sera recherché l'harmonie des couleurs dans le choix des matériaux de façade. p. 46 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions, installations, et à l'aménagement des locaux existants, doit être assuré en dehors des voies publiques. p. 46 aménagement : Les marges de recul doivent recevoir un aménagement paysager (arbres de haute tige, plantes d'agrément, passages dallés, etc). p. 47 parcs de stationnement : Les voies d'accès et parcs de stationnement, situés à proximité des limites parcellaires, doivent en être séparés par des haies vives à feuillage persistant, suffisamment dense pour former écran. p. 47 occupation du sol : La Surface de plancher autorisée est de 11 000m² p. 47 occupation du sol : La Surface de plancher autorisée est de 5 260m² p. 47 dérogations : Des dérogations aux règles des articles 6 sauf en cas d'alignement, 7 et 8 du présent règlement sont autorisées pour les travaux d'isolations thermiques ou phoniques des constructions par l'extérieur, dans la limite d'une épaisseur de 0.30m. p. 47 énergies renouvelables : En limites séparatives, les organes techniques de type pompe à chaleur (...) pour le chauffage des habitations devront respecter un retrait de 2.50 m minimum. p. 47 | p. 27 |
| N | occupation du sol : Les terrains destinés à une forme d'occupation du sol autorisée en application de l'article 1, doivent avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par l'application de l'article 682 du Code Civil. p. 151 accès : Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la commodité de circulation, de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. p. 151 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle doit être alimentée en eau potable, soit par un branchement sur une conduite publique de distribution de caractéristiques suffisantes, soit par un captage, forage ou puits particulier, conformément à la réglementation en vigueur. p. 151 assainissement : L'évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités, dans les fossés, cours d'eau ou égouts pluviaux, est interdite. p. 151 assainissement : Tout aménagement et extension ne devront pas aggraver la situation existante relative au ruissellement des eaux pluviales à la source au minimum pour les pluies courantes. p. 152 assainissement : Des techniques alternatives aux réseaux devront être mises en ôuvre (noues, chaussées réservoirs, fossés drainants, bassins, réutilisation des eaux pour l'arrosage, ...). p. 152 recul : Les constructions et installations doivent être édifiées suivant les marges de recul indiquées au plan. A défaut d'indication figurant au plan, les implantations doivent respecter une marge de recul de 4 m par rapport à l'alignement de la voie ou à défaut de la limite d'emprise. p. 152 Aspect exterieur : Les constructions ou les installations à édifier ou à modifier, qui par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages, sont interdites. p. 153 Aspect exterieur : Les clôtures doivent être d'un modèle simple et s'harmoniser avec le paysage environnant. p. 153 Aspect exterieur : L'installation des panneaux solaires ne doit pas être visible du domaine public. Côté jardin, la localisation des panneaux solaires sera privilégiée en partie basse des toitures sous réserve d'une bonne intégration, voire au sol. p. 153 Aspect exterieur : Les capteurs solaires seront de la même teinte que celle de la toiture, y compris les supports et cadres visibles. p. 153 Aspect exterieur : Sur les toitures à pente, ils seront implantés sans saillie par rapport à la couverture et le plus près possible de la ligne d'égout. p. 153 Aspect exterieur : Sur les toitures terrasses, ils seront intégrés de façon à ne pas être visibles du domaine public, ou seront conçus comme des éléments d'architecture à part entière. p. 153 espaces libres : Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations d'arbres de haute tige, fruitiers ou d'arbres d'essence locale, les structures végétales ainsi réalisées doivent avoir pour objet de les intégrer dans le paysage. p. 154 espaces libres : Sont interdites les plantations d'espèces exotiques envahissantes dont la liste figure en annexe nº12 du réglement. p. 154 espaces libres : Ne sont autorisés que les arbres endogènes dont la liste figure en annexe nº13 du réglement. p. 154 espaces libres : Ne seront donc, autorisés que les arbustes figurant à cette même liste. p. 154 | p. 151 |
| UI | voie : Les parties de voies en impasses créés pour la desserte des constructions doivent présenter à leur extrémité un aménagement permettant aux véhicules de faire demi-tour. p. 73 eau potable : Toute construction doit obligatoirement être raccordée au réseau public. p. 73 eaux usées : Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques (effluents industriels) dans le réseau public d'assainissement, doit préalablement être autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages empruntés. p. 73 eaux usées : L'évacuation des eaux résiduaires industrielles, dans le réseau public d'assainissement, est subordonnée notamment à un pré-traitement approprié. p. 73 eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux ou conformément aux prescriptions du gestionnaire dans le respect des prescriptions des règlements d'assainissement en vigueur, notamment en matière de gestion des eaux pluviales (en particulier respect du débit de fuite maximal). p. 73 eaux pluviales : Ainsi, toute construction ou extension ne devront pas aggraver la situation existante relative au ruissellement des eaux pluviales à la source au minimum pour les pluies courantes. p. 73 eaux pluviales : De manière à limiter les apports d'eaux pluviales dans le réseau public, tant au point de vue qualitatif que quantitatif, des techniques alternatives aux réseaux devront être mises en œuvre sur la parcelle. p. 73 eaux pluviales : Des dispositifs tels que des puits, des noues, bassins, récupérateurs d'eau, fossés drainants, réutilisation des eaux pour l'arrosage ... devront être prévus lors de toute opération neuve. p. 73 electricité : L'alimentation électrique depuis le coffret ERDF situé en limite du domaine privé devra être enfouie jusqu'à la construction. p. 73 téléphone : Les mêmes dispositions sont à prendre pour le réseau de téléphonie. p. 73 Réseaux de communication : Un fourreau supplémentaire lié aux TIC devra être réalisé, conformément aux normes en vigueur. p. 74 Déchets urbains : Des locaux ou emplacements destinés à recevoir les déchets (équipés de dispositifs occultant totalement le stockage) ainsi que des locaux "encornbrants" doivent être créées pour toute opération de constructions. p. 74 Implantation des constructions : Les constructions respecteront un recul d'au moins 4m minimum des voies publiques ou des limites d'emprises des voies privées. p. 74 Exceptions : Les prescriptions du présent article ne sont pas applicables : Aux surélévations, modifications ou transformations de bâtiments existants à condition de ne pas aggraver la situation existante, d'améliorer la qualité architecturale et ne pas apporter de nouvelles nuisances. p. 74 limite séparative : L'implantation d'une construction en limite séparative d'un terrain est interdite si celle-ci sépare la zone UI d'une zone d'habitation. p. 75 équipements publics : Les règles d'implantation du présent article ne sont pas applicables aux équipements publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie et aux réseaux divers. p. 75 distance constructions : Deux constructions non contiguës implantées sur une même propriété, doivent être à une distance l'une de l'autre au moins égale à 2/3 de la hauteur de la plus élevée avec un minimum de 4 m. p. 75 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de la superficie totale de la propriété. p. 75 hauteur constructions : La hauteur des constructions mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder 16 mètres. p. 75 hauteur : La hauteur des constructions mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder 19 mètres. p. 76 exception : Ne sont pas soumis à ces règles : les équipements publics liés à la voirie et aux réseaux divers lorsque des nécessités techniques d'utilisation le justifient. p. 76 exception : le réaménagement de bâtiments existants à condition de ne pas aggraver la situation existante, d'améliorer la qualité architecturale et ne pas apporter de nouvelles nuisances. p. 76 aspect exterieur : Le permis de construire ou les travaux soumis à déclaration peuvent être refusés, si les constructions par leur situation, leur architecture, leur dimensions et notamment l'aspect extérieur des bâtiments à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère et à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu... p. 76 matériaux : Sont interdits : L'emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d'un enduit ou autre élément de revétement, tels que les carreaux de platre, les briques creuses, les agglomérés de béton... p. 76 façades : Les volumes seront simples et devront respecter la forme urbaine. Les façades latérales et arrières des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales ; il en est ainsi notamment des pignons apparents en limite de propriété qui doivent être traités avec le même soin que les autres façades. p. 76 harmonie : Le traitement des constructions annexes, garages, clôtures, extensions, surélévations, doit être en harmonie avec la construction principale tant par le choix des matériaux que par la qualité de finition. p. 76 cheminées et ventilations : Les sorties de cheminée et de ventilations seront regroupées en volumes simples, ainsi que les chaufferies et machineries d'ascenseurs éventuels. Ils devront, dans la mesure du possible, être inclus dans la toiture. p. 77 chaudières : Les bouches des chaudières à ventouses en façade principale seront interdites. p. 77 toitures : Sont interdites les couvertures en matériaux ondulés non teintés et fibro-ciment non teintés. p. 77 clôtures : Elles ne devront pas excéder 2 m de hauteur. p. 77 clôtures : Les matériaux occultant sont interdits. p. 77 clôtures : Les clôtures en panneaux de béton plein ou ajourés sont interdites. p. 77 stationnement : En secteur UIb, 50% minimum du stationnement sera réalisé en sous-sol ou intégré dans le bâti. p. 77 stationnement : Un espace clos et couvert dédié au stationnement vélos doit être réalisé dans les constructions nouvelles conformément aux normes minimales définies à l'annexe 2 du règlement. p. 77 conservation : Les projets de construction devront être étudiés dans le sens de la conservation des plantations existantes. p. 78 arbres : Au moins 1 arbre de haute tige sera planté par 100 m² d'espace non construit et non occupé par les parcs de stationnement et voies privées. p. 78 vegetalisation : Au moins 10 % de la superficie totale du terrain devra être traitée d'une manière végétale. p. 78 jardins sous-sol : Les jardins sur sous-sol ou dalle seront traités avec un minimum de 50 cm de terre végétale. p. 78 espaces libres : Des écrans plantés doivent être aménagés en limite de zone. p. 78 espaces libres : Sont interdites les plantations d'espèces exotiques envahissantes dont la liste figure en annexe n°12 du réglement. p. 78 arbres : Ne sont autorisés que les arbres endogènes dont la liste figure en annexe n° 13 du réglement. p. 78 arbres : Ne seront donc, autorisés que les arbustes figurant à cette même liste. p. 78 marges de recul : Dans le cas de constructions implantées en retrait de l'alignement conformément aux dispositions de l'article 6, les marges de recul doivent recevoir un aménagement paysager (arbres de haute tige, plantes d'agrément, passages dallés, etc). p. 78 marges de recul : si cette marge de recul est clôturée, elle devra recevoir un traitement paysager. p. 78 marges de recul : si cette marge de recul n'est pas clôturée, elle recevra un traitement identique à celui de l'espace public. p. 78 parcs de stationnement : Des écrans boisés doivent être aménagés autour des parcs de stationnement. p. 78 parcs de stationnement : Les voies d'accès et parcs de stationnement, situés à proximité des limites parcellaires, doivent en être séparés par des haies vives à feuillage persistant, suffisamment dense pour former écran. p. 78 | p. 73 |
| UL | accessibilité : Les terrains destinés à une forme d'occupation du sol autorisée en application de l'article 1, doivent avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par l'application de l'article 682 du Code Civil. p. 86 accessibilité : Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la commodité de circulation, de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. p. 86 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle doit être alimentée en eau potable, soit par un branchement sur une conduite publique de distribution de caractéristiques suffisantes, soit par un captage, forage ou puits particulier, conformément à la réglementation en vigueur. p. 86 assainissement : Les eaux ménagères et matières usées doivent, à défaut de branchement possible sur un réseau d'égout public, être dirigées par des canalisations souterraines sur les dispositifs de traitement et évacuées conformément à la réglementation en vigueur. p. 86 assainissement : L'évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités, dans les fossés, cours d'eau ou égouts pluviaux, est interdite. p. 86 eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux dans le respect des prescriptions des réglements d'assainissement en vigueur, notamment en matière de gestion des eaux pluviales (en particulier respect du débit de fuite maximal). p. 86 eaux pluviales : Toute construction ou extension ne devront pas aggraver la situation existante relative au ruissellement des eaux pluviales à la source au minimum pour les pluies courantes. p. 86 eaux pluviales : De manière à limiter les apports d'eaux pluviales dans le réseau public, tant au point de vue qualitatif que quantitatif, des techniques alternatives aux réseaux devront être mises en ôuvre sur la parcelle. p. 86 EAU POTABLE : Toute construction doit obligatoirement être raccordée au réseau public. p. 87 ASSAINISSEMENT : Le branchement sur le réseau d'assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle. p. 87 ASSAINISSEMENT : Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux. p. 87 ELECTRICITE - TELEPHONE : L'alimentation électrique depuis le coffret ERDF situé en limite du domaine privé devra être enfouie jusqu'à la construction. p. 87 IMPLANTATION : Les constructions et installations doivent être édifiées suivant les marges de recul indiquées au plan. A défaut d'indication figurant au plan, les constructions s'implanteront à l'alignement ou respecteront un recul de 1m minimum. p. 87 IMPLANTATION : La distance séparant un bâtiment des limites de la propriété sur laquelle il est édifié, sera au moins égale à 4 mètres. p. 87 implantation : L'implantation doit tenir compte de l'orientation et de la topographie du terrain ainsi que des aménagements et des constructions existantes sur les parcelles voisines. p. 88 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 50 % de la superficie totale de la propriété. p. 88 emprise au sol : L'extension ou la reconstruction du centre de loisirs est limitée à 60 mâ d'emprise au sol supplémentaire par rapport à l'emprise au sol du bâtiment existant à la date d'approbation du P.L.U. p. 88 emprise au sol : Pour les locaux et équipements techniques ou autres accessoires, l'emprise au sol est limitée à 30mâ. p. 88 hauteur : La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder 12 m à l'égout du toit. p. 88 hauteur : La hauteur des constructions ne peut excéder 4 mètres. p. 88 hauteur : Sur les terrains en pente, la hauteur doit être respectée en tous points du bâtiment. p. 88 aspect exterieur : Les constructions ou les installations à édifier ou à modifier, qui par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages, sont interdites. p. 89 clôtures : Les clôtures doivent être d'un modèle simple et s'harmoniser avec le paysage environnant. p. 89 patrimoine : La démolition de la façade de la construction est interdite. Sa restructuration, restauration, ou modification, doit conserver les dispositions architecturales existant à la date d'approbation du P.L.U., ou restituer les dispositions architecturales existant à leur origine. p. 89 panneaux solaires : L'installation des panneaux solaires ne doit pas être visible du domaine public. Côté jardin, la localisation des panneaux solaires sera privilégiée en partie basse des toitures sous réserve d'une bonne intégration, voire au sol. p. 89 panneaux solaires : Les capteurs solaires seront de la même teinte que celle de la toiture, y compris les supports et cadres visibles. p. 89 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit étre assuré en dehors des voies publiques. p. 90 stationnement : Un espace clos et couvert dédié au stationnement vélos doit être réalisé dans les constructions nouvelles conformément aux normes minimales définies à l'annexe 2 du réglement. p. 90 espaces libres : Sont interdites les plantations d'espèces exotiques envahissantes dont la liste figure en annexe nº12 du réglement. p. 90 espaces libres : Ne sont autorisés que les arbres endogènes dont la liste figure en annexe nº13 du réglement. p. 90 espaces libres : Ne seront donc, autorisés que les arbustes figurant à cette même liste. p. 90 espaces verts : Sur les terrains mentionnés au document graphique comme faisant l'objet de la protection des espaces verts, toute construction est interdite à l'exception des locaux annexes, abris de jardins, accès piéton. p. 90 arbre remarquable : L'arbre isolé à protéger, repéré sur le plan 5.1, est soumis aux dispositions de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme ; sa coupe ou son abattage est interdit. p. 90 patrimoine paysager : L'abattage de l'arbre est interdit. p. 90 isolations : Des dérogations aux règles des articles 6 sauf en cas d'alignement, 7 et 8 du présent réglement sont autorisées pour les travaux d'isolations thermiques ou phoniques des constructions par l'extérieur, dans la limite d'une épaisseur de 0.30m. p. 91 energies renouvelables : Les dispositifs nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables seront implantés conformément aux gabarits autorisés par le réglement et devront s'intégrer de façon harmonieuse. p. 91 pompe à chaleur : En limites séparatives, les organes techniques de type pompe à chaleur pour le chauffage des habitations devront respecter un retrait de 2.50m minimum. p. 91 THD : Toute nouvelle construction devra prévoir les fourreaux nécessaires sur l'espace prévé pour le raccordement au Très Haut Débit (THD). p. 91 esthetique : Les opérateurs devront tenir compte de l'intégration paysagère dans le choix de l'emplacement des nouveaux pylônes en présentant un volet esthétique afin de limiter les nuisances esthétiques. p. 91 perception visuelle : Les pieds et abords des nouveaux pylônes devront être aménagés dans l'objectif de réduire leur perception visuelle. p. 91 Exceptions : Ne sont pas soumis à ces règles, les équipements publics liés à la voirie et aux réseaux divers lorsque des nécessités techniques d'utilisation le justifient. p. 99 Aspect extérieur : Le permis de construire ou les travaux soumis à déclaration peuvent être refusés, si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et notamment l'aspect extérieur des bâtiments à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère et à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 99 Matériaux : Sont interdits: L'emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d'un enduit ou autre élément quelconque de revêtement, tels que les carreaux de plâtre, les briques creuses, les agglomérés de béton.... Les pastiches de construction sans rapport avec les styles régionaux. p. 99 Volumes et façades : Les constructions nouvelles ou aménagées doivent présenter une simplicité d'aspect et de volume en rapport avec le caractère dominant des constructions voisines. p. 99 Volumes et façades : Lorsque les façades sont faites de pierre ou moellons, les joints doivent être de mortier de même teinte que le matériau principal. p. 99 Volumes et façades : Les sous-sols apparents doivent être traités avec autant de soin que l'étage supérieur d'habitation. p. 99 Volumes et façades : Les façades latérales et arrières des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales, en harmonie avec elles et celles des bâtiments existants sur les terrains contigus ; il en est ainsi notamment des pignons apparents en limite de propriété qui doivent être traités avec le même soin que les autres façades. p. 99 Volumes et façades : Le traitement des constructions annexes, garages, clôtures, extensions, doit être en harmonie avec la construction principale tant par le choix des matériaux que par la qualité de finition. p. 99 cheminées et capteurs : souches de cheminées et capteur d'énergie seront intégrés à la construction et feront partie de la composition volumétrique d'ensemble. Ils seront traités avec les mêmes matériaux et dans la même qualité de finition que les façades. p. 100 gaz : Les extractions de gaz brûlés en façade sont interdites. Elles devront être évacuées en toiture. p. 100 toitures : Les toitures doivent être en harmonie avec celles des constructions voisines. p. 100 toitures : Les toitures à 2 pentes des constructions nouvelles devront être comprises entre 30 et 45°. p. 100 couverture : La couverture sera de préférence de la tuile plate (ou mécanique à petit moule) de ton brun, rouge. Sont autorisées les couvertures de zinc, plomb, cuivre, ardoise. p. 100 toitures : Les toits monopentes ainsi que les terrasses sont autorisés. p. 100 toitures accessibles : Les toitures accessibles seront traitées en terrasses aménagées ou plantées. Les étanchéités apparentes de type auto-protégé avec finition aluminium sont interdites. p. 100 clôtures bordure de rue : Elles ne pourront comporter des parties pleines sur plus du tiers de leur hauteur et ne pourront dépasser une hauteur de 2,00 m. p. 100 clôtures bordure de rue : Pour toute opération d'ensemble, un projet commun de clôture en bordure du domaine public devra être proposé. p. 100 clôtures limite séparative : La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres. Elles pourront être constituées par des murs pleins. p. 100 clôtures : Les clôtures constituées de panneaux de béton brut sont interdites. p. 100 coffrets de raccordement : Les coffrets de raccordements des concessionnaires (EDF/GDF, eau, etc...) qui seraient éventuellement implantés en limite de propriété, devront être intégrés à la partie maçonnée des clôtures sur voie. p. 100 antennes paraboliques : Les antennes paraboliques en façade sont interdites. Elles seront de préférence situées en toiture. Elles seront masquées et non visibles de la rue. p. 100 panneaux solaires : L'installation des panneaux solaires ne doit pas être visible du domaine public. p. 101 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions, installations, et à l'aménagement des locaux existants, doit être assuré en dehors des voies publiques. p. 101 stationnement : Lors de toute opération de construction neuve, des aires de stationnement doivent être réalisées conformément aux caractéristiques et normes minimales définies en annexe. p. 101 | p. 86 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Soyez prévenu quand ce PLU évolue
PLUcide contrôle chaque jour le Géoportail de l'Urbanisme. En cas d'évolution du règlement de Saint-Gratien, vous recevez un email avec le comparatif page à page des deux versions. Gratuit, votre email ne sert qu'à cette alerte, désinscription en un clic.
Un projet sur une parcelle à Saint-Gratien ?
Le rapport PLUcide croise votre parcelle avec ce règlement : zone couvrante réelle, plan de situation, bilan de surfaces, prescriptions, chaque règle citée à sa page. La parcelle n'est jamais transmise ni stockée.
Obtenir le rapport de ma parcellePLU vérifiés dans les grandes métropoles de France
Au-delà de l'Île-de-France, PLUcide restitue le règlement de 221 communes des grandes métropoles françaises. Accès direct au PLU de chaque commune :
Bordeaux Métropole
Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Artigues-près-Bordeaux, Bassens, Blanquefort, Bordeaux, Bouliac, Bruges, Bègles, Carbon-Blanc, Cenon, Eysines, Floirac, Gradignan, Le Bouscat, Le Haillan, Le Taillan-Médoc, Lormont, Martignas-sur-Jalle, Mérignac, Parempuyre, Pessac, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Vincent-de-Paul, Talence, Villenave-d'Ornon
Nice Côte d'Azur
Aspremont, Bairols, Beaulieu-sur-Mer, Belvédère, Bonson, Cagnes-sur-Mer, Cap-d'Ail, Carros, Castagniers, Clans, Colomars, Duranus, Falicon, Gattières, Gilette, Ilonse, Isola, La Bollène-Vésubie, La Gaude, La Roquette-sur-Var, La Tour, La Trinité, Lantosque, Le Broc, Levens, Marie, Nice, Rimplas, Roquebillière, Roubion, Roure, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Martin-du-Var, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Saint-Étienne-de-Tinée, Tournefort, Tourrette-Levens, Utelle, Valdeblore, Venanson, Vence, Villefranche-sur-Mer, Èze
Toulouse Métropole
Aigrefeuille, Aucamville, Aussonne, Balma, Beaupuy, Beauzelle, Blagnac, Brax, Bruguières, Castelginest, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Drémil-Lafage, Fenouillet, Flourens, Fonbeauzard, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour, L'Union, Launaguet, Lespinasse, Mondonville, Mondouzil, Mons, Montrabé, Pibrac, Pin-Balma, Quint-Fonsegrives, Saint-Alban, Saint-Jean, Saint-Jory, Saint-Orens-de-Gameville, Seilh, Toulouse, Tournefeuille, Villeneuve-Tolosane
Montpellier Méditerranée Métropole
Baillargues, Beaulieu, Castelnau-le-Lez, Castries, Clapiers, Cournonsec, Cournonterral, Fabrègues, Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes, Lavérune, Le Crès, Montaud, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Murviel-lès-Montpellier, Pignan, Prades-le-Lez, Pérols, Restinclières, Saint-Brès, Saint-Drézéry, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Jean-de-Védas, Saussan, Sussargues, Vendargues, Villeneuve-lès-Maguelone
Rennes Métropole
Acigné, Betton, Bourgbarré, Bruz, Brécé, Bécherel, Cesson-Sévigné, Chantepie, Chartres-de-Bretagne, Chavagne, Chevaigné, Cintré, Clayes, Corps-Nuds, Gévezé, L'Hermitage, La Chapelle-Chaussée, La Chapelle-Thouarault, La Chapelle-des-Fougeretz, Laillé, Langan, Le Rheu, Le Verger, Miniac-sous-Bécherel, Montgermont, Mordelles, Nouvoitou, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Orgères, Pacé, Parthenay-de-Bretagne, Pont-Péan, Rennes, Romillé, Saint-Armel, Saint-Erblon, Saint-Gilles, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande, Saint-Sulpice-la-Forêt, Thorigné-Fouillard, Vern-sur-Seiche, Vezin-le-Coquet
Eurométropole de Strasbourg
Achenheim, Bischheim, Blaesheim, Breuschwickersheim, Eckbolsheim, Eckwersheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim, Geispolsheim, Hangenbieten, Holtzheim, Hœnheim, Illkirch-Graffenstaden, Kolbsheim, La Wantzenau, Lampertheim, Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, Osthoffen, Ostwald, Plobsheim, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg, Vendenheim, Wolfisheim