PLU de Soisy-sous-Montmorency : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_95598.
Repères : Soisy-sous-Montmorency
Soisy-sous-Montmorency (95230, Val-d'Oise) compte 18 008 habitants pour 395 hectares, soit une densité d'environ 4 554 habitants par km2 au sein de CA Plaine Vallée. Code INSEE : 95598. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Soisy-sous-Montmorency
Les 7 zones du règlement concernent le territoire de Soisy-sous-Montmorency : UA, UB, UC, UD, UI, UP, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Soisy-Sous-Montmorency
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | Occupations interdites : Les constructions destinées à l'industrie p. 15 Occupations interdites : Les constructions destinées à l'exploitation agricole ou forestière p. 15 Occupations interdites : Les installations classées soumises à autorisation et à enregistrement p. 15 Occupations interdites : Les dépôts de toute nature p. 15 Occupations interdites : Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs p. 15 Occupations interdites : Les terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs p. 15 Occupations interdites : Les habitations légères de loisirs p. 15 Conditions particulières : Les installations classées soumises à déclaration à condition qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants ou usagers de la zone p. 15 Conditions particulières : L'aménagement et l'extension des installations classées existantes, à condition que les travaux soient de nature à ramener les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage et à améliorer l'aspect général des constructions et installations p. 15 Conditions particulières : Les locaux situés à rez-de-chaussée sur rue, en cas de constructions, reconstruction ou réhabilitation, à condition d'être destinés au commerce ou à l'artisanat p. 15 Conditions particulières : Tout aménagement ou extension des constructions protégées, à condition de respecter l'identité architecturale de la construction p. 15 Conditions particulières : Toute démolition des constructions protégées à condition qu'il s'agisse de cas exceptionnels liés à des impératifs de sécurité p. 15 Conditions particulières : Toute restauration de clôture à condition de préserver et/ou restaurer la composition d'origine p. 15 Conditions particulières : Les cheminements piétons et/ou cycles de nature perméable ou végétalisés p. 15 Conditions particulières : L'aménagement des accès aux constructions p. 15 Conditions particulières : Les annexes n'excédant pas 12 m² d'emprise au sol et de surface de plancher p. 15 Conditions particulières : Les constructions sont autorisées à condition de respecter les prescriptions du PPRMT en vigueur, servitude d'utilité publique p. 15 construction : Les constructions individuelles non groupées situées dans des secteurs déjà urbanisés et desservis par des équipements publics à condition qu'elles n'entraînnent qu'un faible accroissement de la capacité d'accueil d'habitants exposés aux nuisances. p. 16 construction : Toute construction destinée à l'habitation ou nécessaire aux services publics ou d'intérêt collectif à condition de comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur. p. 16 zone humide : Dans les zones humides probables repérées au plan de zonage, avant tout projet d'aménagement, il convient de vérifier le caractère humide de la zone. p. 16 voirie : Pour les voies desservant 4 logements ou moins, les voies et accès devront présenter une largeur circulable de 4 mètres minimum et ce sur toute la longueur de la voie. p. 16 voirie : Pour les voies desservant 5 logements et plus, les voies et accès devront présenter une largeur circulable de 6 mètres minimum et ce sur toute la longueur de la voie. p. 16 assainissement : Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d'assainissement. p. 16 eaux pluviales : Toute construction ou surface nouvellement imperméabilisée doit être équipée d'un dispositif de gestion des eaux pluviales qui assure leur collecte, leur rétention et/ou leur infiltration dans les sols. p. 16 assainissement : Le recours aux techniques alternatives (noues, fossés, chaussées réservoirs, espaces verts inondables tranchées drainantes,...) et/ou limitant l'imperméabilisation (revêttements perméables, toitures végétalisées...) est à privilégier et à définir en fonction du contexte du site (perméabilité des sols, topographie naturelle, part et type d'espaces verts, risque de pollution des sols...) p. 17 pollution eaux pluviales : En cas de pollution des eaux pluviales, celles-ci doivent être traitées avant rejet p. 17 stationnement : Pour les aires de stationnement de plus de 10 emplacements, l'installation d'un dispositif anti-pollution soit par la phytorémédiation soit par un ouvrage spécifique pour les évacuations des eaux pluviales avant le rejet dans le réseau est exigée, en plus de la rétention répondant aux règles ci-dessus p. 17 réseau souterrain : Le raccordement des constructions au réseau téléphonique, électrique, télédistribution et gaz devra être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services techniques des concessionnaires p. 17 implantation constructions : Les constructions s'implanteront : soit sur le retrait de l'alignement graphique indiqué aux documents graphiques s'il existe ; soit à l'alignement des voies et emprises publiques, sur tout ou partie de la façade de la construction p. 17 aménagement constructions : Pour l'aménagement et l'extension des constructions existantes ne respectant pas les règles ci-dessus, les constructions s'implanteront : soit conformément aux règles définies ci-dessus ; soit dans le prolongement de la construction de façon à ne pas réduire la distance minimale existante entre la construction et l'alignement p. 17 constructions services publics : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif s'implanteront soit à l'alignement, soit en retrait des voies et emprises publiques. En cas de retrait, celui-ci sera d'un minimum de 0,5 mètre. p. 17 isolation extérieure : Pour les constructions existantes ne respectant pas les règles du présent article, l'isolation par l'extérieur est possible dans la limite d'une épaisseur de 25cm maximum. p. 17 surplomb : Dans le secteur UAa : un débord de 70 cm maximum est autorisé en surplomb du domaine public à partir de 4,30 mètres par rapport au sol fini, sous réserve que la largeur du trottoir soit suffisante. A défaut d'une largeur suffisante, le débord ne pourra surplomber la voirie. p. 17 implantation : Les constructions s'implanteront au moins sur l'une des deux limites séparatives aboutissant à l'espace de desserte (voie, place publique). p. 18 implantation : Par rapport aux autres limites séparatives, les constructions s'implanteront sur la limite ou en retrait. p. 18 retrait : En cas de retrait, la marge de recul sera au moins égale : à la hauteur de la façade de la construction (L =H), avec un minimum de 6 mètres si la façade de la construction comporte des ouvertures. p. 18 retrait : En cas de retrait, la marge de recul sera au moins égale : au tiers de la hauteur de la façade de la construction (L=H/3), avec un minimum de 3 mètres si la façade est aveugle, comporte un jour de souffrance ou une porte d'accès pleine à rez-de-chaussée. p. 18 retrait : En cas de retrait, la marge de recul sera au moins égale : à la hauteur de la façade de la construction (L =H), avec un minimum de 4 mètres si la façade de la construction comporte des ouvertures. p. 18 retrait : En cas de retrait, la marge de recul sera au moins égale : au tiers de la hauteur de la façade de la construction (L=H/3), avec un minimum de 2,5 mètres si la façade est aveugle, comporte un jour de souffrance ou une porte d'accès pleine à rez-de-chaussée. p. 18 retrait : Pour l'extension des constructions existantes à la date d'approbation du présent PLU qui ne respectent pas les marges de recul réglementées ci-dessus, les constructions s'implanteront : soit en limite séparative ; soit de façon à ne pas réduire la distance minimale existante entre la limite séparative et la construction existante, à condition de ne pas créer d'ouverture vers la limite séparative (à l'exception des jours de souffrance et des portes d'accès pleines à rez-de-chaussée). p. 18 retrait : Pour les piscines, le bord du bassin de la piscine sera implanté en retrait des limites séparatives avec un recul d'au moins 2,5 mètres. p. 18 retrait : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif s'implanteront soit en limite séparative, soit en retrait. En cas de retrait, celui-ci sera d'un minimum de 0,5 mètre. p. 18 implantation : La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriete respectera les distances minimales suivantes comptees horizontalement entre tous points des batiments en regard : 8 metres si la facade de la construction comporte des ouvertures ; 4 metres si la facade est aveugle, comporte un jour de souffrance ou une porte d'accès pleine à rez-de-chaussée. p. 19 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature n'excédera pas 50% de la superficie de l'unité foncière dans le secteur UAa. p. 19 emprise au sol : L'emprise au sol peut être portée jusqu'à 100% de la superficie de l'unité foncière à rez-de-chaussée uniquement, pour les constructions destinées au commerce dans le secteur UAa. p. 19 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature n'excédera pas 45% de la superficie de l'unité foncière dans le secteur UAb. p. 19 emprise au sol : L'emprise au sol peut être portée jusqu'à 60% de la superficie de l'unité foncière à rez-de-chaussée uniquement, pour les constructions destinées au commerce dans le secteur UAb. p. 19 hauteur : La hauteur maximale des constructions est fixée à 19 mètres dans le secteur UAa. p. 19 hauteur : La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres, et comportera au maximum 3 niveaux habitables dans le secteur UAb. p. 19 hauteur : Cette hauteur peut être portée à 13 mètres maximum dans le cas où le rez de chaussée comprend des constructions destinées au commerce, aux bureaux ou à l'artisanat et que la hauteur du rez-de-chaussée soit supérieure ou égale à 4 mètres dans le secteur UAb. p. 19 aspect exterieur : Les modifications de volume et notamment les surélévations de ces constructions ne seront admises que si elles contribuent à la mise en valeur du bâtiment, restituent l'esprit de son architecture d'origine, ou l'organisation primitive de la parcelle, ou répondent à des impératifs d'ordre technique obligatoires et incontournables. p. 20 clôtures : La hauteur totale de la clôture ne dépassera pas 2,20 mètres. p. 20 clôtures : Les clôtures devront être préservées ou restituées dans leur état d'origine. p. 20 installations techniques : Les citernes, les paraboles et les installations similaires seront implantées de telle manière qu'elles ne soient pas visibles de la voie publique. p. 20 capteurs solaires : Les capteurs solaires seront de teinte sombre uniforme, y compris les supports et cadres visibles. p. 20 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations sera assuré en dehors de la voie publique. p. 21 dimensions : Chaque emplacement, doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes : longueur : 5,50 mètres largeur : 2,60 mètres dégagement : 6 mètres soit une surface moyenne de 25 m² par emplacement, dégagement compris. p. 21 places PRM : Des places pour les personnes à mobilité réduite doivent être prévues. Leur nombre doit représenter au minimum 2% du nombre de place total prévu. Ce nombre est arrondi à l'unité supérieur. p. 21 nombre d'emplacements : Lorsqu'une construction comporte plusieurs destinations, le nombre total des emplacements de stationnement exigibles sera déterminé en appliquant à chacune d'elle la norme qui lui est propre. Le calcul du nombre de place sera arrondi au chiffre supérieur. p. 21 habitation : Pour toute construction d'un seul logement, il sera créé 2 places de stationnement minimum dont une place couverte par logement. p. 21 habitation : Pour les constructions composées de plus d'un logement, il sera créé 1,5 place de stationnement par logement minimum dont une place couverte par logement. p. 21 stationnement vélo : Pour les logements collectifs jusqu'à deux pièces principales, il sera prévu une surface réservée et aménagée pour le stationnement vélo de 0,75 m² par logement, avec une superficie minimale de 3 m². p. 21 stationnement vélo : Pour les logements collectifs de plus de deux pièces principales, il sera prévu une surface réservée et aménagée pour le stationnement vélo de 1,5 m² par logement, avec une superficie minimale de 3 m². p. 21 stationnement : Il né est pas imposé de place de stationnement si la surface de plancher destinée aux bureaux est inférieure à 55 m² dans une même construction. p. 22 stationnement : Pour les constructions dont la surface de plancher destinée aux bureaux est supérieure à 55 m², il sera créé 1 place de stationnement par tranche 55 m² de surface de plancher maximum. p. 22 stationnement : Pour toute construction destinée au commerce et à l'artisanat, il sera créé 1 place de stationnement minimum. p. 22 stationnement : Il sera créé 1 place de stationnement par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher. p. 22 stationnement : Pour les constructions à usage hôtelier, il sera créé au moins 0,25 place de stationnement par chambre d'hôtel dont au minimum 50 % des places seront en sous-sol. p. 22 stationnement : Les hôtels de plus de 150 chambres doivent prévoir sur le terrain une aire de dépose pour les autocars. Cette aire doit également pouvoir être utilisée comme aire de livraison. p. 22 stationnement : Pour les constructions supérieures à 300 m² de surface de plancher, il sera prévu une surface réservée et aménagée pour le stationnement vélo de 1 place pour 100 m² de surface de plancher dans un local clos, couvert et en rez-de-chaussée. p. 22 stationnement : Il sera prévu une surface réservée et aménagée pour le stationnement vélo de 1,5 m2 pour 100 m² de surface de plancher dans un local clos, couvert et situé en rez-de-chaussée. p. 22 stationnement : Le local devra être d'accès direct à la voirie ou à un cheminement praticable pour les vélos, ou ouvrir directement sur le hall et avec une rampe de pente maximale de 12 %. p. 22 stationnement : L'usage de ce local devra être strictement limité aux vélos. p. 22 Coefficient de biotope : Le coefficient de biotope de l'unité foncière sera au moins égal à 0,3. p. 23 Aires de stationnement : Les aires de stationnement en surface comportant plus de quatre emplacements devront être plantées au minimum à raison d'un arbre de haute tige par tranche entamée de 50 m² de la superficie affectée à cet usage. p. 23 Plantations : Les plantations existantes, notamment les arbres de haute tige, doivent être impérativement maintenues ou remplacées par des plantations d'essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques. p. 23 Alignements d'arbres : Les arbres seront maintenus ou remplacés par des arbres d'essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques. Leur abattage et leur remplacement sera autorisé pour des raisons phytosanitaires ou de dangerosité. p. 23 conception bioclimatique : Les constructions nouvelles seront, de conception bioclimatique, c'est-à-dire faiblement consommatrices de chauffage, de froid et d'éclairage artificiel. p. 24 energie renouvelable : Les constructions nouvelles favoriseront systématiquement le recours à des énergies renouvelables et/ou le raccordement à un réseau de chaleur. p. 24 gestion des dechets : Il devra être prévu pour tout type de construction (destinée à l'habitation, à l'hébergement hôtelier, aux bureaux, au commerce et à l'artisanat) un local ou une aire de stockage spécifique pour les conteneurs de déchets ménagers. p. 24 gestion des dechets : Pour les constructions destinées à l'habitation de plus de 20 logements, la solution des bornes enterrées sera privilégiée. p. 24 reseau de communication : Toute construction ou installation nouvelle devra prévoir son raccordement au réseau de communication numérique. p. 24 | p. 15 |
| UB | Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions destinées à la fonction d'entrepôt p. 25 Occupations et utilisations du sol interdites : Les activités nuisantes pour le voisinage, tels que les garages automobile (contrôle technique, concessionnaire, réparation) p. 25 Occupations et utilisations du sol interdites : Toute construction non autorisée en UB2 p. 25 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les constructions destinées au commerce à condition qu'elles soient situées en rez-de-chaussée d'un bâtiment accueillant des logements ou des bureaux dans les étages p. 25 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les constructions destinées à l'artisanat à condition qu'elles soient le complément de l'habitation d'un artisan p. 25 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : L'aménagement des constructions destinées au commerce et à l'artisanat qui ne respectent pas les règles ci-dessus, à condition de ne pas augmenter la surface de plancher p. 25 bruit : Les constructions individuelles non groupées situées dans des secteurs déjà urbanisés et desservis par des équipements publics à condition qu'elles n'entraînent qu'un faible accroissement de la capacité d'accueil d'habitants exposés aux nuisances. p. 26 accessibilité : Les caractéristiques des accès et des voiries doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, de la protection civile, de l'accessibilité des personnes à mobilité réduite et de l'enlèvement des ordures ménagères. p. 26 largeur voies : Pour les voies desservant 4 logements ou moins, les voies et accès devront présenter une largeur circulable de 4 mètres minimum et ce sur toute la longueur de la voie, Pour les voies desservant 5 logements et plus, les voies et accès devront présenter une largeur circulable de 6 mètres minimum et ce sur toute la longueur de la voie. p. 26 voies desserte : En cas de création d'une voie de desserte, celle-ci devra être aménagée de telle sorte qu'elle se raccorde à ses deux extrémités au réseau de rues existantes ou projetées, de façon à permettre par un maillage cohérent le passage des véhicules. p. 26 desserte : Les voiries créées respecteront les principes définis dans le schéma d'aménagement de l'OAP, pièce n°4 du PLU. p. 27 eau potable : Toute construction qui implique une utilisation d'eau potable doit être raccordée au réseau public d'eau potable et alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 27 assainissement : Toutes les constructions ou installations doivent respecter le zonage d'assainissement en vigueur ainsi que les prescriptions des réglements correspondants, du Service public d'assainissement collectif de la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée (CAPV) et du SIARE (annexés au dossier du PLU). p. 27 eaux pluviales : Les dispositifs de récupération des eaux de pluie sont vivement encouragés, dans le respect des prescriptions de l'arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments qu'ils soient raccordés ou non à un réseau public de distribution d'eau potable. p. 27 implantation : Les constructions s'implanteront soit à une distance de l'alignement au moins égale au retrait de l'alignement graphique indiqué aux documents graphiques s'il existe p. 28 implantation : soit, en l'absence de règle graphique, en retrait de l'alignement des voies et emprises publiques, d'au moins 4 mètres p. 28 implantation : La marge de recul sera au moins égale à 6 mètres entre le portail et la porte de garage ou la place de stationnement couverte p. 28 implantation : Pour l'aménagement et l'extension des constructions existantes ne respectant pas les règles ci-dessus, les constructions s'implanteront soit conformément aux règles définies ci-dessus p. 28 implantation : soit dans le prolongement de la construction de façon à ne pas réduire la distance minimale existante entre la construction et l'alignement p. 28 implantation : Dans une bande de 25 mètres à partir de l'alignement, les constructions s'implanteront en retrait p. 28 implantation : La marge de recul sera au moins égale à la hauteur de la façade de la construction (L =H), avec un minimum de 6 mètres si la façade de la construction comporte des ouvertures p. 28 implantation : Pour l'extension des constructions existantes à la date d'approbation du présent PLU qui ne respectent pas les marges de recul réglementées ci-dessus, les constructions s'implanteront soit en limite séparative si la construction existante est implantée sur cette même limite p. 28 implantation : soit de façon à ne pas réduire la distance minimale existante entre la limite séparative et la construction ne respectant pas la marge de recul, à condition de ne pas créer d'ouverture vers la limite séparative p. 28 implantation : Les annexes à la construction principale s'implanteront en retrait minimum de 1 mètre p. 28 implantation : Au-delà de la bande de 25 mètres sont autorisés les annexes à la construction principale p. 28 implantation : l'extension mineure, dont la hauteur ne pourra excéder celle de la construction existante, que cette dernière soit ou non située au-delà d'une bande 25 mètres à partir de l'alignement p. 28 implantation : L'extension mineure devra être inférieure à 30% de la surface de plancher existante à la date d'approbation de la modification p. 28 distance : la distance des constructions aux limites de fond (limites ne joignant pas l'alignement) doit être au moins égale à 6 mètres. p. 29 distance : La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété respectera les distances minimales suivantes comptées horizontalement entre tous points des bâtiments en regard : 8 mètres si la façade de la construction comporte des ouvertures ; 4 mètres si la façade est aveugle, comporte un jour de souffrance ou une porte d'accès pleine à rez-de-chaussée. p. 29 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature n'excédera pas 40 % de la superficie de l'unité foncière. p. 29 hauteur : La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres au faîtage pour les toitures à pente supérieure ou égale à 35° et à 7 m à l'acrotère pour les toitures terrasses ou au faîtage pour les toitures à pente inférieure à 35°. p. 29 matériaux : Les matériaux destinés à être recouverts ne seront pas laissés à l'état brut et seront obligatoirement enduits ou peints. p. 30 aspect extérieur : Pour l'aménagement et l'extension des constructions existantes à la date d'approbation du présent PLU, les parties ajoutées devront s'intégrer de façon harmonieuse au bâtiment d'origine tant dans les volumes, matériaux et couleurs. p. 30 toiture : Les toitures des extensions seront identiques à celles des bâtiments originels du premier permis de construire à l'exception des vérandas. p. 30 percements : Les proportions des percements respecteront celles des percements d'origine du premier permis de construire. p. 30 volets : Le type de volets d'origine sera préservé ou refait à l'identique. p. 30 couleurs : Les murs des bâtiments seront de couleur sobre en harmonie avec le paysage urbain dans lesquels ils s'inscrivent. p. 30 clôtures : Les clôtures du premier permis de construire devront être préserves ou refaites à l'identique. p. 31 clôtures : Les clôtures seront constituées : soit de murs d'aspect pierre apparente ou enduits p. 31 clôtures : Les clôtures seront constituées : soit d'un mur bahut dont la hauteur maximum n'excédera pas 1/3 de la hauteur totale de la clôture p. 31 clôtures : Les installations techniques seront traitées de manière à ne pas altérer la qualité patrimoniale de la clôture p. 31 intégration : Les coffrets des concessionnaires, les coffrets des volets roulants, ainsi que les boîtes à lettres s'intégreront de façon harmonieuse dans la façade de la construction ou dans la composition de la clôture. p. 32 dimensions : Chaque emplacement doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes : longueur : 5,50 mètres ; largeur : 2,60 mètres ; dégagement : 6 mètres. p. 32 places PRM : Des places pour les personnes à mobilité réduite doivent être prévues. Leur nombre doit représenter au minimum 2% du nombre de place total prévu. p. 32 nombre d'emplacement : Lorsqu'une construction comporte plusieurs destinations, le nombre total des emplacements de stationnement exigibles sera déterminé en appliquant à chacune d'elle la norme qui lui est propre. p. 32 constructions à l'habitation : Pour toute construction d'un seul logement, il sera créé 2 places de stationnement minimum, dont une au moins sera couverte. p. 32 stationnement vélo : Il sera prévu une surface réservée et aménagée pour le stationnement vélo de 1 m2 pour 100 m² de surface de plancher dans un local clos, couvert et situé en rez-de-chaussée. p. 33 espaces libres : Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnements ou par des aires de jeux et de loisirs comporteront en fonction de leur superficie et de leur configuration les plantations suivantes : Si leur surface est égale ou supérieure à 200 m², 1 arbre par tranche entamée de 50 m² avec au moins deux types de plantations dont la moitié est représenté par un arbre de grand développement. p. 34 espaces paysagers protégés : En dehors des aménagements et constructions autorisés sous condition à l'article UB2, l'ensemble de la surface de ces espaces sera conservée en pleine terre. p. 34 gestion des dechets : Il devra être prévu pour tout type de construction (destinée à l'habitation, à l'hébergement hôtelier, aux bureaux, au commerce et à l'artisanat) un local ou une aire de stockage spécifique pour les conteneurs de déchets ménagers sur l'unité foncière. p. 35 | p. 25 |
| UC | accès : Un seul accès véhicule est autorisé par unité foncière. p. 37 assainissement : Toutes les constructions ou installations doivent respecter le zonage d'assainissement en vigueur ainsi que les prescriptions des réglements correspondants, du Service public d'assainissement collectif de la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée (CAPV) et du SIARE. p. 37 écoulement des eaux : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. p. 38 alignement des constructions : Les constructions s'implanteront : soit à une distance de l'alignement au moins égale au retrait de l'alignement graphique indiqué aux documents graphiques s'il existe ; soit à l'alignement des voies et emprises publiques ; soit en retrait de l'alignement des voies et emprises publiques, d'au moins 6 mètres. p. 38 limites séparatives : Les constructions s'implanteront en limites séparatives, ou en retrait. En cas de retrait, la marge de recul sera au moins égale : à la hauteur de la façade de la construction (L =H), avec un minimum de 6 mètres si la façade de la construction comporte des ouvertures ; au tiers de la hauteur de la façade de la construction (L=H/3), avec un minimum de 3 mètres si la façade est aveugle, comporte un jour de souffrance ou une porte d'accès pleine à rez-de-chaussée. p. 38 extension des constructions existantes : Pour l'extension des constructions existantes à la date d'approbation du présent PLU qui ne respectent pas les marges de recul réglementées ci-dessus, les constructions s'implanteront : soit en limite séparative ; soit de façon à ne pas réduire la distance minimale existante entre la limite séparative et la construction ne respectant pas la marge de recul, à condition de ne pas créer d'ouverture vers la limite séparative (à l'exception des jours de souffrance et des portes d'accès pleines à rez-de-chaussée). p. 38 implantation : La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriete respectera les distances minimales suivantes comptees horizontalement entre tous points des batiments en regard : 8 metres si la facade de la construction comporte des ouvertures ; 4 metres si la facade est aveugle, comporte un jour de souffrance ou une porte d'accès pleine a rez-de-chaussée. p. 39 hauteur : La hauteur maximale des constructions est fixée à 16 mètres. p. 39 clôtures : Les clôtures seront constituées d'un mur bahut dont la hauteur maximum n'excèdera pas 1/3 de la hauteur totale de la clôture, surmonté d'une grille métallique de couleur sombre formée d'un barreaudage vertical doublé intérieurement ou non de haies vives d'essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques. p. 39 clôtures : Les clôtures seront constituées : soit de murs d'aspect pierre apparente ou enduit ; soit de haies végétales d'essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques doublées ou non d'un grillage. p. 39 constructions habitation : Pour toute construction, il sera créé 2 places de stationnement minimum dont une sera couverte. p. 40 logements locatifs : Il sera créé 1 place par logement. p. 41 stationnement vélo bureaux : Il sera prévu une surface réservée et aménagée pour le stationnement vélo de 1,5 m2 pour 100 m2 de surface de plancher dans un local clos, couvert et situé en rez-de-chaussée. p. 41 stationnement vélo hébergement hôtelier : Il sera prévu une surface réservée et aménagée pour le stationnement vélo de 1 m2 pour 100 m2 de surface de plancher dans un local clos, couvert et situé en rez-de-chaussée. p. 41 stationnement : Les aires de stationnement en surface comportant plus de quatre emplacements devront être plantées au minimum à raison d'un arbre de haute tige par tranche entamée de 100 m² de la superficie affectée à cet usage. p. 42 espaces libres : Le coefficient de biotope de l'unité foncière sera au moins égal à 0,4. Les espaces végétalisés seront composés d'au moins 50 % de pleine terre. p. 42 espaces libres : Si leur surface est égale ou supérieure à 200 m², 1 arbre par tranche entamée de 50 m² avec au moins deux types de plantations dont la moitié est représenté par un arbre de grand développement. p. 42 gestion des déchets : Il devra être prévu pour tout type de construction un local ou une aire de stockage spécifique pour les conteneurs de déchets ménagers. p. 43 | p. 37 |
| UD | Occupations interdites : Les constructions destinées à l'hébergement hôtelier p. 44 Occupations soumises à conditions : Les constructions destinées aux bureaux à condition qu'elles s'inscrivent dans le même volume que celui de l'habitation p. 44 eaux pluviales : Toute construction ou surface nouvellement impermeabilisee doit etre equipee d'un dispositif de gestion des eaux pluviales qui assure leur collecte, leur retention et/ou leur infiltration dans les sols. p. 46 eaux pluviales : Le recours aux techniques alternatives (noues, fosses, chaussées reservoirs, espaces verts inondables tranchées drainantes,...) et/ou limitant l'imperméabilisation (revêttements perméables, toitures vegetalisees...) est à privilégier et à definir en fonction du contexte du site. p. 46 eaux pluviales : En cas de pollution des eaux pluviales, celles-ci doivent etre traitees avant rejet. p. 46 eaux pluviales : Pour les aires de stationnement de plus de 10 emplacements, l'installation d'un dispositif anti-pollution soit par la phytoremédiation soit par un ouvrage specifique pour les evacuations des eaux pluviales avant le rejet dans le reseau est exigee, en plus de la retention respondant aux regles ci-dessus. p. 46 implantation : Les constructions s'implanteront en retrait de l'alignement des voies et emprises publiques avec un minimum de 4 metres. p. 46 implantation : Pour l'aménagement et l'extension des constructions existantes ne respectant pas les regles ci-dessus, les constructions s'implanteront : Soit conformement aux regles definies ci-dessus ; Soit dans le prolongement de la construction de facon à ne pas reduire la distance minimale existante entre la construction et l'alignement. p. 46 implantation : Pour les constructions existantes ne respectant pas les regles du present article, l'isolation par l'exterieur est possible dans la limite d'une epaisseur de 25cm maximum. p. 46 retrait : La marge de recul sera au moins égale : - à la hauteur de la façade de la construction (L =H), avec un minimum de 7 métres si la façade de la construction comporte des ouvertures ; p. 47 retrait : à au tiers de la hauteur de la façade de la construction (L=H/3), avec un minimum de 4 métres si la façade est aveugle, comporte un jour de souffrance ou une porte d'accès pleine à rez-de-chaussée. p. 47 retrait : Les annexes à la construction principale n'excédant pas 12 m s'implanteront en retrait minimum de 1 mètre. p. 47 distance : La distance des constructions aux limites de fond (limites ne joignant pas l'alignement) doit être au moins égale à 8 mètres. p. 47 distance : La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété respectera les distances minimales suivantes comptées horizontalement entre tous points des bâtiments en regard : - 8 mètres si la façade de la construction comporte des ouvertures ; p. 47 distance : 4 mètres si la façade est aveugle, comporte un jour de souffrance ou une porte d'accès pleine à rez-de-chaussée. p. 47 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature n'excédera pas 25% de la superficie de l'unité foncière. p. 47 hauteur : La hauteur maximale des constructions est fixee a 10 metres au faitage pour les toitures a pente superieure ou egale a 35° et a 7 m a l'acrotere pour les toitures terrasses ou au faitage pour les toitures a pente inferieure a 35°. p. 48 aspect : Pour l'aménagement et l'extension des constructions existantes, les parties ajoutées devront s'intégrer de façon harmonieuse au bâtiment d'origine tant dans les volumes, matériaux et couleurs. p. 48 aspect : Les toitures des extensions seront identiques a celles des bâtiments originels du premier permis de construire a l'exception des verandas. p. 48 clôtures : Les clôtures seront constituées : soit de murs d'aspect pierre apparente ou enduits ; soit de haies végétales d'essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques doublées ou non d'un grillage ; soit d'un mur bahut dont la hauteur maximum n'excèdera pas 1/3 de la hauteur totale de la clôture, d'aspect pierre de pays, d'aspect moellons rejointoyés ou d'aspect pierres vues, ou enduit comme les murs de façade, surmonté d'un barreaudage ; soit d'une clôture d'aspect bois. p. 49 clôtures : Les clôtures entre les propriétés seront préférentiellement des clôtures perméables (clôtures non aveugles entre les propriétés). p. 49 clôtures : Les clôtures seront constituées : soit d'un mur bahut dont la hauteur maximum n'excèdera pas 1/3 de la hauteur totale de la clôture, d'aspect pierre de pays, d'aspect moellons rejointoyés ou d'aspect pierres vues, ou enduit comme les murs de façade, surmonté d'éléments (grille verticale, avec ou sans festonnage) perméables à la vue ; les grilles ne devront pas être doublées de matériaux occultant de types panneaux de bois, brande, haies artificielles, cannis, toile,...) ; soit d'une haie vive d'essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques doublée ou non intérieurement d'un grillage de couleur foncée non visible depuis le domaine public dont la hauteur n'excédera pas 1,60 mètre. p. 49 portes : Les portes et portails, de même hauteur que les piliers qui les maintiennent, seront traités avec la plus grande simplicité. p. 49 capteurs solaires : Les capteurs solaires seront de teinte sombre uniforme, y compris les supports et cadres visibles. Sur les toitures à pente, ils seront implantés sans saillie par rapport à la couverture et le plus près possible de la ligne d'égout. Sur les toitures terrasses, ils seront intégrés de façon à ne pas être visibles du domaine public, ou seront conçus comme des éléments d'architecture à part entière. p. 50 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations sera assuré en dehors de la voie publique. Il sera réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation, des aires de stationnement sur le terrain propre de l'opération. Les espaces à réserver (rampes, rayon de giration...) doivent être suffisants pour assurer l'évolution et le stationnement des véhicules. p. 50 places PRM : Des places pour les personnes à mobilité réduite doivent être prévues. Leur nombre doit représenter au minimum 2% du nombre de place total prévu. Ce nombre est arrondi à l'unité supérieur. Les dimensions minimales à respecter pour ces places PRM sont les suivantes : - longueur : 5,50 mètres, - largeur : 3,30 mètres, - dégagement : 6 mètres. p. 50 espaces libres : Le coefficient de biotope de l'unité foncière sera au moins égal à 0,5. p. 52 espaces libres : Les espaces végétalisés seront composés d'au moins 75 % de pleine terre. p. 52 espaces libres : Pour la réalisation des espaces de stationnement, les revîtements perméables ou semi perméables seront préférés. p. 52 espaces paysagers protégés : En dehors des aménagements et constructions autorisés sous condition à l'article UD2, l'ensemble de la surface de ces espaces sera conservée en pleine terre. p. 52 alignements d'arbres : Les arbres seront maintenus ou remplacés par des arbres d'essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques. p. 52 alignements d'arbres : Leur abattage et leur remplacement sera autorisé pour des raisons phytosanitaires ou de dangerosité. p. 52 | p. 44 |
| UI | Occupations et utilisations du sol interdites : Les dépôts de toute nature. Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs. Les terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs. Les habitations légères de loisirs. p. 54 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les constructions destinées à l'habitation à condition d'être destinées à des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage des constructions destinées à l'industrie, à l'artisanat et aux commerces. p. 54 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : La création et l'aménagement des installations classées soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration ainsi que leur transformation ou extension à condition que des dispositions soient prises pour qu'il n'en résulte pas une création ou une aggravation de risques et nuisances incompatibles avec le voisinage et pour améliorer en tant que de besoins l'aspect général des constructions et des installations. p. 54 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les constructions sont autorisées à condition de respecter les prescriptions du PPRMT en vigueur. p. 54 eaux pluviales : Le recours aux techniques alternatives (noues, fossés, chaussées réservoirs, espaces verts inondables tranchées drainantes,...) et/ou limitant l'imperméabilisation (revêtements perméables, toitures végétalisées...) est à privilégier et à définir en fonction du contexte du site. p. 55 eaux pluviales : Pour les aires de stationnement de plus de 10 emplacements, l'installation d'un dispositif anti-pollution soit par la phytoremédiation soit par un ouvrage spécifique pour les évacuations des eaux pluviales avant le rejet dans le réseau est exigée, en plus de la rétention répondant aux règles ci-dessus. p. 55 implantation : Les constructions s'implanteront : soit à une distance de l'alignement au moins égale au retrait de l'alignement graphique indiqué aux documents graphiques s'il existe ; soit en retrait de l'alignement des voies et emprises publiques, d'au moins 6 mètres. p. 56 implantation : Les constructions s'implanteront en retrait des limites séparatives. La marge de recul sera au moins égale : • à la hauteur de la façade de la construction (L =H), avec un minimum de 6 mètres si la façade de la construction comporte des ouvertures ; • au tiers de la hauteur de la façade de la construction (L=H/3), avec un minimum de 3 mètres si la façade est aveugle, comporte un jour de souffrance ou une porte d'accès pleine à rez-de-chaussée. p. 56 implantation : Pour l'extension des constructions existantes à la date d'approbation du présent PLU qui ne respectent pas les marges de recul réglementées ci-dessus, les constructions s'implanteront : soit en limite séparative ; soit de façon à ne pas réduire la distance minimale existante entre la limite séparative et la construction ne respectant pas la marge de recul, à condition de ne pas créer d'ouverture vers la limite séparative (à l'exception des jours de souffrance et des portes d'accès). p. 56 implantation : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif s'implanteront soit en limites séparatives soit en retrait. En cas de retrait, celui-ci sera d'un minimum de 0,5 mètre. p. 56 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature n'excédera pas 60% de la superficie de l'unité foncière. p. 57 emprise au sol : En secteur UIc : L'emprise au sol des constructions de toute nature n'excédera pas 40% de la superficie de l'unité foncière. p. 57 stationnement : Chaque emplacement doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes : longueur : 5,50 mètres. p. 57 stationnement : Des dimensions supérieures pourront être exigées lorsque les places seront situées en bordure de séparation infranchissable, dans le but de garantir l'accès, l'évolution et le stationnement de chaque véhicule. p. 58 stationnement : Pour toute construction, il sera créé 2 places de stationnement minimum dont une au moins sera couverte. p. 58 accessibilité : Les dimensions minimales à respecter pour ces places PRM sont les suivantes : longueur : 5,50 m², largeur : 3,30 m², dégagement : 6 m². p. 58 stationnement vélo : Le local devra être d'accès direct à la voirie ou à un cheminement praticable pour les vélos, ou ouvrir directement sur le hall et avec une rampe de pente maximale de 12 %. L'usage de ce local devra être strictement limité aux vélos. p. 59 espaces libres : En secteur UI : Le coefficient de biotope de l'unité foncière sera au moins égal à 0,3. Les espaces végétalisés seront composés d'au moins 25 % de pleine terre. p. 59 espaces libres : En secteur UIc : Le coefficient de biotope de l'unité foncière sera au moins égal à 0,4. Les espaces végétalisés seront composés d'au moins 50 % de pleine terre. p. 59 constructions nouvelles : Les constructions nouvelles auront recours à des équipements performants permettant de réduire les consommations énergétiques : choix d'équipements performants pour la génération de chaleur, de froid, pour la ventilation mécanique, les pompes de circulation, la régulation thermique... p. 60 | p. 54 |
| UP | Occupations et utilisations du sol : Toute occupation et utilisation du sol ne répondant pas aux conditions fixées dans l'article UP.2 p. 62 Occupations et utilisations du sol : Les constructions, installations et dépôts à condition qu'ils soient nécessaires à l'exploitation des infrastructures routières p. 62 Occupations et utilisations du sol : L'édification de pylônes et ouvrages, à condition qu'ils soient nécessaires au transport de l'énergie électrique comme les ouvrages électriques de haute et très haute tension p. 62 Accès et voirie : Il n'est pas fixé de règle. p. 62 Desserte par les réseaux : Toutes les constructions ou installations doivent respecter les prescriptions des réglements correspondants, du Service public d'assainissement collectif de la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée (CAPV) et du SIARE (annexés au dossier du PLU). p. 62 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : Les constructions doivent s'implanter à l'alignement ou en retrait d'un mètre minimum. p. 62 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait d'un mètre minimum. p. 62 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété : Il n'est pas fixé de règles. p. 62 Espaces libres : Le coefficient de biotope de l'unité foncière sera au moins égal à 0,3. Les espaces végétalisés seront composés d'au moins 75 % de pleine terre. p. 63 | p. 62 |
| N | Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les constructions et les dispositifs nécessaires aux activités agricoles et forestières dans la zone Na doivent respecter l'équilibre du milieu. L'aménagement des constructions existantes dans la zone Na et Nb doit respecter le milieu. Les constructions dans les zones de risque de mouvement de terrain doivent respecter les prescriptions du PPRMT. Les aménagements légers de promenade dans la zone Nb et Nc doivent être nécessaires à la mise en valeur des espaces naturels. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif dans la zone Nb et Nc doivent comporter un aménagement paysager qualitatif. Les constructions destinées à l'habitation dans la zone Nc doivent être destinées à des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage des équipements. p. 67 construction : Toute construction nécessaire aux services publics ou d'intérêt collectif à condition de comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur. p. 68 espaces paysagers : l'ensemble de la surface de ces espaces sera conservée en pleine terre p. 68 accessibilité : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie ouverte à la circulation automobile et en bon état de viabilité. p. 68 assainissement : Toutes les constructions ou installations doivent respecter le zonage d'assainissement en vigueur ainsi que les prescriptions des réglements correspondants p. 68 assainissement : Toute construction ou installation nouvelle doit être pourvue d'un réseau séparatif eaux usées - eaux pluviales. p. 68 eau potable : Toute construction ou extension qui implique une utilisation d'eau potable doit être raccordée au réseau public d'eau potable et alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression p. 68 Eaux pluviales : Le recours aux techniques alternatives (noues, fosses, chaussées reservoirs, espaces verts inondables tranchées drainantes, recuperation d'eau de pluie...) et/ou limitant l'impermabilisation (revetements permeables, toitures vegetalisees...) est a privilegier et a definir en fonction du contexte du site. p. 69 Alignement : Les constructions s'implanteront en retrait de l'alignement des voies et emprises publiques, d'une distance au moins égale à 10 mètres. p. 69 Alignement : Les constructions s'implanteront : soit à une distance de l'alignement au moins égale au retrait de l'alignement graphique indiqué aux documents graphiques s'il existe ; soit à l'alignement de la voie, soit en retrait de l'alignement d'une distance au moins égale à 4 mètres. p. 69 Limites séparatives : Les constructions s'implanteront en retrait des limites séparatives. La marge de recul sera au moins égale à la hauteur de la façade de la construction (L = H). p. 69 Limites séparatives : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif s'implanteront soit en limites soit en retrait. En cas de retrait, celui-ci sera d'un minimum de 0,5 mètre. p. 69 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 10 % de la superficie de l'unité foncière. p. 70 hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres. p. 70 clôtures : Les clôtures seront constituées de haies végétales d'éssences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques doublées ou non d'un grillage. p. 70 capteurs solaires : Les capteurs solaires (ou de cellules photovoltaïques) seront de teinte sombre uniforme, y compris les supports et cadres visibles. p. 70 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré sur la parcelle, en dehors de la voie publique. p. 70 espaces libres : Les espaces en pleine terre représenteront au moins 80% de l'unité foncière. p. 71 habitation : Est considéré comme un logement tout local assurant une autonomie et une intimité minimale de vie au travers d'un équipement comprenant des sanitaires complets (toilettes, WC), d'un bloc cuisine, ainsi qu'une porte d'accès séparée dotée d'un verrou de sécurité. p. 76 habitation : Les ateliers utilisés par des artistes résidant sur place sont considérés comme des annexes à l'habitation à condition que la surface de plancher d'habitation proprement dite soit au moins égale à 50 % de la surface de plancher occupée par les artistes. p. 76 commerce : Pour être rattachés à cette destination, les locaux d'entreposage ne doivent pas représenter plus de 1/3 de la surface totale. p. 76 construction : La construction est interdite dans les emplacements réservés, sauf exception dans le cadre d'un permis de construire à titre précaire. p. 77 emprise au sol : La surface des emplacements réservés inscrits au titre de l'article L. 151-41 du code de l'urbanisme est déduite de la surface de terrain prise en compte pour le calcul de l'emprise au sol. p. 78 emprise au sol : La partie du terrain servant d'assiette à une voie privée est déduite de la surface de terrain prise en compte pour le calcul de l'emprise au sol. p. 78 marge de recul : Cette marge fixée par le règlement est mesurée par rapport au nu de la façade, en incluant les saillies, débords de toiture, balcons... p. 80 mur aveugle : Est considéré comme aveugle tout mur : - Entièrement maçonné ; - Percé de jours de souffrance ; - Percé de pavés de verre. p. 80 patrimoine bati remarquable : Les documents graphiques du règlement identifie les éléments de paysage, les quartiers, îlots, immeubles (bâtiments, parties de bâtiments, éléments particuliers, clôture), espaces publics, monuments, sites et secteurs que le PLU protège, met en valeur ou requalifie en application de L151-19 du code de l'urbanisme pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation. p. 80 pleine terre : Un espace est considéré comme de pleine terre lorsque les éventuels ouvrages existants ou projetés dans son tréfonds ne portent pas préjudice à l'équilibre pédologique et permettent notamment le raccordement p. 80 vegetation : Il est souhaitable de lutter contre les espèces invasives et de ne pas les planter ou favoriser leur expansion. p. 84 vegetation : Les espèces à planter conseillées pour les parcelles en bordure de cours d'eau sont les suivantes : Acer pseudoplatanus, Alnus glutinosa, Cornus sanguinea, Corylus avellana, Euonymus europaeus, Fraxinus excelsior, Prunus avium, Quercus pedonculata, Salix alba, Salix caprea, Salix cinerea, Salix purpurea, Sambucus nigra, Tilia cordata, Viburnum opulus. p. 84 | p. 67 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| constructions existantes | Une autorisation d'occupation du sol ne peut être accordée que pour les travaux qui n'ont pas pour effet d'aggraver la non-conformité de ces constructions à l'égard des règles du présent règlement. | p. 9 |
| reconstruction | La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire édicté par le présent règlement. | p. 9 |
| règles applicables | Sont et demeurent notamment applicables au territoire couvert par le PLU les règles des articles R. 111-2, R. 111-4, R. 111-20 à R.111-27 conformément aux dispositions de l'article R. 111-1 du code de l'urbanisme. | p. 9 |
| salubrité et sécurité | Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations. | p. 9 |
| conservation des sites | Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques. | p. 9 |
| stationnement | Il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat. | p. 9 |
| environnement | Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement. | p. 9 |
| caractère des lieux | Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. | p. 9 |
| permis | Sont soumis à permis de démolir selon l'article R421-28 du Code de l'urbanisme : les travaux démolissant ou rendant inutilisable tout ou partie d'une construction située dans le champ de visibilité d'un monument historique | p. 10 |
| permis | les travaux démolissant ou rendant inutilisable tout ou partie d'une construction située dans le champ de visibilité d'un monument historique défini à l'article L. 621-30-1 du code du patrimoine | p. 10 |
| permis | les travaux démolissant ou rendant inutilisable tout ou partie d'une construction située dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager | p. 10 |
| permis | les travaux démolissant ou rendant inutilisable tout ou partie d'une construction située dans un site inscrit ou classé en application des articles L. 341-1 et L. 341-2 du code de l'environnement | p. 10 |
| permis | les travaux démolissant ou rendant inutilisable tout ou partie d'une construction identifiée comme devant être protégée par le Plan local d'urbanisme | p. 10 |
| risques | Dans les secteurs exposés, tout aménagement ou utilisation du sol devra respecter les dispositions issues de ce PPRN | p. 10 |
| risques | il importe au constructeur d'effectuer une reconnaissance du taux de travail admissible du sol et du risque de tassement | p. 10 |
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Acigné, Betton, Bourgbarré, Bruz, Brécé, Bécherel, Cesson-Sévigné, Chantepie, Chartres-de-Bretagne, Chavagne, Chevaigné, Cintré, Clayes, Corps-Nuds, Gévezé, L'Hermitage, La Chapelle-Chaussée, La Chapelle-Thouarault, La Chapelle-des-Fougeretz, Laillé, Langan, Le Rheu, Le Verger, Miniac-sous-Bécherel, Montgermont, Mordelles, Nouvoitou, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Orgères, Pacé, Parthenay-de-Bretagne, Pont-Péan, Rennes, Romillé, Saint-Armel, Saint-Erblon, Saint-Gilles, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande, Saint-Sulpice-la-Forêt, Thorigné-Fouillard, Vern-sur-Seiche, Vezin-le-Coquet
Eurométropole de Strasbourg
Achenheim, Bischheim, Blaesheim, Breuschwickersheim, Eckbolsheim, Eckwersheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim, Geispolsheim, Hangenbieten, Holtzheim, Hœnheim, Illkirch-Graffenstaden, Kolbsheim, La Wantzenau, Lampertheim, Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, Osthoffen, Ostwald, Plobsheim, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg, Vendenheim, Wolfisheim