PLU de Vauréal : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Vauréal (Val-d'Oise), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_95637.
Repères : Vauréal
Vauréal (95490, Val-d'Oise) compte 16 079 habitants pour 374 hectares, soit une densité d'environ 4 295 habitants par km2 au sein de CA de Cergy-Pontoise. Code INSEE : 95637. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Vauréal
Les 5 zones du règlement concernent le territoire de Vauréal : UP, UA, UB, N, A. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Vaureal
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UP | Equipement public : Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés autorisés p. 33 Equipement public : Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés autorisés p. 33 alignement : soit avec une marge de recul de 2 mètres au moins par rapport à cet alignement ou cette limite d'emprise p. 35 limites : Dans une bande de 20 mètres à partir de l'alignement des voies et emprises publiques ou à la limite de fait séparant le terrain de la voie privée, les constructions sont édifiées soit sur l'une ou sur les deux limites séparatives joignant l'alignement ou la limite d'une voie privée ouverte à la circulation automobile p. 35 limites : soit en retrait des limites séparatives. Dans ce cas, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 m p. 35 limites : Au-delà d'une bande de 20 mètres à partir de l'alignement des voies et emprises publiques ou de la limite de fait séparant le terrain de la voie privée, l'implantation des constructions sur les limites séparatives est interdite sauf pour les bâtiments annexes dont la hauteur maximale ne doit pas dépasser 3,50 m p. 35 limites : l'implantation des constructions doit se faire en retrait des limites séparatives, à une distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché au moins égale à la différence d'altitude de ces deux points sans pouvoir être inférieure à 8 m p. 35 hauteur des constructions : La hauteur plafond des constructions ne doit pas excéder 9 mètres. p. 36 hauteur des annexes : La hauteur maximale des annexes au-delà d'une bande de 20 mètres de l'alignement n'excède pas 3,5 mètres de hauteur. p. 36 éléments paysagers : Les éléments paysagers ou plantations d'alignement à conserver ne pourront être supprimés, sauf dispositions générales et notamment risques pour la sécurité ou la salubrité. p. 36 espaces verts : 35 % de la surface non bâtie du terrain devra être traité en espaces verts de pleine terre. p. 36 | p. 33 |
| UA | implantation : L'implantation des constructions doit être à la limite de la voie (à l'alignement dans le cas de voies publiques). p. 40 implantation : Dans une bande de 20 mètres à partir de l'alignement, l'implantation des constructions sur les limites séparatives joignant l'alignement est obligatoire. p. 40 implantation : Pour des raisons d'architecture, l'implantation des constructions en retrait de l'une ou des deux limites joignant l'alignement peut être autorisée sous conditions que, cumulativement : L'implantation de la construction en retrait n'engendre pas la réalisation de murs pignons aveugles sur le terrain ou sur les fonds voisins ; la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude de ces deux points avec un minimum impératif de 4,00 m. p. 40 implantation : Au-delà d'une bande de 20 mètres à partir de l'alignement l'implantation des constructions sur les limites séparatives est interdite sauf pour les bâtiments annexes dont la hauteur maximale ne doit pas dépasser 3,50 m (2,50 m sur les limites séparatives). p. 40 implantation : L'implantation des constructions doit se faire en retrait des limites séparatives, à une distance, comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, au moins égale à la différence d'altitude de ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 m. p. 40 distance : Une distance d'au moins 4 mètres est imposée entre deux bâtiments non contigus. p. 40 Hauteur des constructions : La hauteur* plafond des constructions ne doit pas excéder 10 m. p. 41 Hauteur des annexes : La hauteur maximale des annexes* au-delà d'une bande de 20 mètres de l'alignement* n'excède pas 3,5 mètres de hauteur. 2,5 en limites séparatives). p. 41 Espaces libres et plantations : En l'absence de réglementation d'emprise au sol*, 75 % de la superficie d'espaces libres* devront être traités en espaces verts végétalisés de pleine terre* afin de participer à la gestion de l'eau pluviale et à la biodiversité. p. 41 | p. 40 |
| UB | VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION : aux saillies non closes sur les façades n'excédant pas 0,8 mètre de profondeur (auvents, balcons, débords de toiture, etc.). p. 43 VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION : aux modifications, transformations ou extensions de bâtiments existants dont l'implantation ne respecte pas les règles de la zone sous réserve que celles-ci s'implantent en continuité du bâti existant et que les façades des baies éclairant des pièces d'habitation ou de travail créées à l'occasion des travaux respectent les marges d'isolement définies pour chaque zone. p. 43 VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION : à la réalisation d'un car-port si celui-ci est jointif d'un des murs de l'une ou l'autre des constructions. p. 43 implantation : Les constructions doivent être implantées à une distance de 3 m au moins de l'alignement des voies et emprises publiques ou privées. p. 44 implantation : A moins que la construction ne jouxte la ou les limites séparatives*, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 m (3 m en secteur UBb). p. 44 implantation : L'implantation des constructions sur les limites séparatives* est interdite sauf pour les bâtiments annexes dont la hauteur* maximale ne doit pas dépasser 3,50 m (2,50 m sur les limites séparatives*). p. 44 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions y compris les bâtiments annexes ne peut excéder 40% de la superficie. p. 45 hauteur des constructions : La hauteur plafond des constructions ne doit pas excéder 9 m. p. 45 espaces verts : 50 % de la surface non bâtie du terrain devra être traité en espaces verts en pleine terre. p. 45 | p. 43 |
| N | Destination des constructions : La construction du logement nécessaire à la surveillance ou au gardiennage des installations autorisées préexistantes ou futures est autorisée. p. 46 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION : Les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement au moins égale à 6 mètres. p. 48 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION : À moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout de point de ce bâtiment aux points des limites parcellaires qui en sont les plus rapprochés doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans être inférieure à 4 mètres. p. 48 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION : Seule, l'emprise au sol des extensions des constructions existantes est autorisée. Elle n'excède pas 30 m². p. 48 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION : Toutefois en secteur Ne, toute construction ou installation supplémentaire respectant la destination du secteur pourra être autorisée, notamment pour favoriser le confort des équipements pour mise aux normes, ou répondre aux objectifs d'accueil des gens du voyage dans la limite de 30% du terrain. p. 48 Distance : Dans les secteurs de lisières identifiées au SDRIF, les constructions doivent s'implanter à une distance de 50 mètres des massifs boisés de plus de 100ha, sauf dans le cas d'aménagements constitués pour favoriser l'adaptation aux risques et aux nuisances conformément aux dispositions de l'article 4 sous-section 2 section 1 du chapitre 4. p. 49 Hauteur : La hauteur* maximale des constructions ne doit pas excéder 9 mètres. p. 49 | p. 46 |
| A | VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION : Les bâtiments doivent être construits avec un recul de 15 m vis-à-vis des zones urbaines, excepté pour le secteur Aa, où aucune disposition minimum n'est fixée. p. 51 IMPLANTATION : Les constructions à destination d'habitation devront toutefois s'implanter à proximité des bâtiments techniques agricoles, soit environ 200m, sauf contrainte technique particulière (topographie, contraintes liées à la nature de l'exploitation et la santé humaine, etc.) p. 51 Hauteur des constructions : La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 11 mètres. Dans le secteur Aa, la hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 6 mètres. p. 52 Environnement immédiat : Cette distance s'entend comme une distance cohérente permettant une utilisation optimale de l'aire de stationnement en fonction de la nature du projet et de sa destination, correspondant à une distance d'environ 200 mètres p. 54 distance entre constructions : la distance entre deux constructions non contiguèes est la distance mesurée horizontalement de tout point de la facade d'une construction, au point le plus proche de l'autre construction, en ne comprenant pas les auvents, les perrons, les débords de toiture et les parties de construction situées en dessous du niveau du sol naturel p. 56 emprise au sol : les balcons ou simple débord de toiture, sans encorbellement ni poteaux de soutien, dont la saillie ne dépasse pas 0,80m par rapport aux facades sont exclus du calcul de l'emprise au sol p. 56 emprise au sol : un débord de toiture dont la distance mesurée perpendiculaire au point le plus éloigné du débord extérieur de la toiture de plus de 0,3m ne peut être exclu de l'emprise au sol p. 56 espaces libres : les espaces libres correspondent à la superficie du terrain non occupée par l'implantation des constructions ou des surfaces et cheminement de stationnement bétonnées p. 56 extension : une extension est un agrandissement d'une seule et même surface batiée exigeant un minimum de contiguité et devant être d'une superficie inférieure à celle du batiment existant p. 56 | p. 51 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| Conservation et mise en valeur | Le projet peut être refusé ou n''être accepté que sous réserve de l''observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques. | p. 7 |
| Intégration architecturale | L'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, ainsi que l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique est autorisée. Toutefois, des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant peuvent être imposées. | p. 7 |
| energie renouvelable | Les systémes de production d'énergie à partir de sources renouvelables, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée. | p. 8 |
| eau | Les équipements de récupération des eaux de pluie, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée. | p. 8 |
| stationnement | Il ne peut, nonobstant toute disposition du plan local d'urbanisme, être exigé pour les constructions destinées à l'habitation mentionnées aux 1° à 3° de l'article L. 151-34 la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement. | p. 8 |
| stationnement | Lorsque les logements mentionnés aux 1° à 3° de l'article L. 151-34 sont situés à moins de cinq cents métres d'une gare ou d'une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre et que la qualité de la desserte le permet, il ne peut, nonobstant toute disposition du plan local d'urbanisme, être exigé la réalisation de plus de 0,5 aire de stationnement par logement. | p. 8 |
| stationnement | L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond fixé par décret en Conseil d'Etat. | p. 8 |
| stationnement commercial | l'emprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement annexes d'un commerce ne peut excéder un plafond correspondant aux trois quarts de la surface de plancher des bâtiments affectés au commerce. | p. 9 |
| stationnement cinématographique | l'emprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement annexes de cet établissement de spectacles cinématographiques ne doit pas excéder une place de stationnement pour trois places de spectateur. | p. 9 |
| réseaux publics | le permis de construire ou d'aménager ne peut être accordé si l'autorité compétente n'est pas en mesure d'indiquer dans quel délai et par quelle collectivité publique ou par quel concessionnaire de service public ces travaux doivent être exécutés. | p. 9 |
| sursis à statuer | Il peut être sursis à statuer sur toute demande d'autorisation concernant des travaux, constructions ou installations dans les cas prévus aux articles L.102-13, L.153-11, L.311-2 et L.313-2 du code de l'urbanisme et par l'article L.331-6 du code de l'environnement. | p. 10 |
| dérogations | L'autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut, par décision motivée, accorder des dérogations à une ou plusieurs règles du plan local d'urbanisme pour permettre la reconstruction de bâtiments détruits ou endommagés à la suite d'une catastrophe naturelle survenue depuis moins d'un an. | p. 10 |
| dérogations | L'autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut, par décision motivée, déroger aux règles des plans locaux d'urbanisme relatives à l'emprise au sol, à la hauteur, à l'implantation et à l'aspect extérieur des constructions afin d'autoriser la mise en œuvre d'une isolation en saillie des façades des constructions existantes. | p. 10 |
| dérogations | Dans les communes appartenant à une zone d'urbanisation continue de plus de 50 000 habitants figurant sur la liste prévue à l'article 232 du code général des impôts et dans les communes de plus de 15 000 habitants en forte croissance démographique figurant sur la liste prévue au septième alinéa de l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation, il peut être autorisé des dérogations au règlement du plan local d'urbanisme ou du document en tenant lieu. | p. 10 |
| Gabarit et densité | Déroger aux règles relatives au gabarit et à la densité pour autoriser une construction destinée principalement à l'habitation à dépasser la hauteur maximale prévue par le règlement, sans pouvoir dépasser la hauteur de la construction contiguë existante calculée à son faîtage et sous réserve que le projet s'intègre harmonieusement dans le milieu urbain environnant. | p. 11 |
| Densité et stationnement | Déroger aux règles relatives à la densité et aux obligations en matière de création d'aires de stationnement pour autoriser la surélévation d'une construction achevée depuis plus de deux ans, lorsque la surélévation a pour objet la création de logement ou un agrandissement de la surface de logement. | p. 11 |
| Transformation d'immeuble | Déroger aux règles relatives à la densité et aux obligations en matière de création d'aires de stationnement pour autoriser la transformation à usage principal d'habitation d'un immeuble existant par reconstruction, rénovation ou réhabilitation, dans la limite du gabarit de l'immeuble existant. | p. 11 |
| Stationnement | Déroger en tout ou partie aux obligations de création d'aires de stationnement applicables aux logements lorsque le projet de construction de logements est situé à moins de 500 mètres d'une gare ou d'une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre, en tenant compte de la qualité de la desserte, de la densité urbaine ou des besoins propres au projet au regard des capacités de stationnement existantes à proximité. | p. 11 |
| Retrait | Déroger aux règles de retrait fixant une distance minimale par rapport aux limites séparatives, dans des conditions précisées par décret en Conseil d'Etat, pour autoriser une construction destinée principalement à l'habitation, sous réserve que le projet s'intègre harmonieusement dans le milieu urbain environnant. | p. 11 |
| Reconstruction après sinistre | Conformément à l'article L.111-15 du Code de l'urbanisme, lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans. | p. 11 |
| Zones naturelles et forestières | Il est interdit de construire dans la zone N en dehors des prescriptions des articles L.151-12 et L.151-13. | p. 15 |
| activites interdites | Sont interdites les natures d'activité et d'utilisation des sols suivantes : Le stationnement des caravanes et camping-cars isolés, Les terrains aménagés pour l'accueil des campeurs, des caravanes isolées et des camping-cars et campings de toutes natures. | p. 16 |
| activites interdites | L'ouverture et l'exploitation des carrières, Les affouillements et exhaussements, Les stockages d'ordures ménagères, résidus urbains et dépôt ou entreposage extérieur de toute nature à l'exception de ceux directement liées à l'activité et à la destination des soles autorisée dans chacune des zones. | p. 16 |
| activites autorisees sous conditions | Les installations classées sont autorisées uniquement sous conditions de salubrité respectant la zone considérée, à condition qu'elles ne créent pas de nuisance ou insalubrité anormale pour le voisinage ou l'environnement et que dans le cas de risques potentiels, accidents ou sinistres, elles ne puissent engendrer des dommages graves et irréversibles aux personnes, biens ou à l'environnement et que toutes dispositions pour en réduire les risques soient engagées en ce sens. | p. 16 |
| espaces boisés classés | Conformément aux articles L.113-1, L.113-2, R.113-1, R.113-2 et R.151-31 1°du Code de l'Urbanisme, sont classés comme espaces boisés, les bois, forêtes, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations. | p. 16 |
| protection contre les risques | Les constructeurs devront prendre les moyens utiles concernant la problématique du retrait-gonflement des argiles. | p. 16 |
| nuisances acoustiques | Toute construction doit comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation dans une bande de 30 mètres de part et d'autre du boulevard de l'Oise, de la RD 922 et de la RD 55. | p. 17 |
| risques inondations | Toute construction, remblai ou clôture susceptible de faire obstacle à l'écoulement sera interdite sur une distance de 10 mètres de part et d'autre du talweg dans les secteurs agricoles ou naturels. | p. 17 |
| risques inondations | La réalisation de sous-sols aux constructions est interdite dans une bande de 20 mètres de largeur, centrée sur l'axe des thalwegs et correspondant aux axes de ruissellements d'écoulements. | p. 17 |
| protection eau | Les dispositions des secteurs de protection immédiat, rapproché et éloignés seront respectées. | p. 17 |
| risques effondrement | Toutes mesures devront être prises conformément à la réglementation en vigueur et à l'avis du service des carrières pour assurer la stabilité des constructions à l'intérieur du périmètre de risques d'effondrement. | p. 17 |
| Sécurité | Dans ces secteurs, il importe au constructeur d'effectuer une reconnaissance du taux de travail admissible du sol et du risque de terrassement, de prendre toute disposition pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d'utilisation du sol autorisées. | p. 18 |
| Sécurité | Dans ces secteurs, il importe au constructeur d'effectuer une reconnaissance de la présence ou de l'absence de gypse ainsi que de l'Etat d'altération éventuelle de celui-ci, de prendre toute disposition pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d'utilisation du sol autorisées. | p. 18 |
| Sécurité | L'assainissement autonome et les puisards sont vivement déconseillés, d'autre part toute infiltration d'eau dans le sol doit être évitée. | p. 18 |
| Archéologie | La mise en œuvre des demandes d'occupation et d'utilisation du sol peut être assortie d'un diagnostic préalable ou de l'exécution de mesures préventives. | p. 18 |
| Urbanisme | Les dispositions mentionnées pour la volumétrie et l'implantation des constructions ne s'appliquent pas aux constructions, installations ou ouvrages nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif liés aux réseaux de transport d'eau et d'énergie et ouvrages de sécurité. | p. 18 |
| implantation | Une distance de retrait moindre que celle définie dans les dispositions ultérieures concernant l'implantation des constructions est admise pour permettre les travaux d'isolation thermique par l'extérieur des constructions existantes, dans la limite de 0,30 mètre d'épaisseur, hors façades érigées au droit d'une limite séparative, d'une limite de voirie ou à l'alignement. | p. 19 |
| hauteur | Pour permettre les extensions des bâtiments existants, dont la hauteur est supérieure à la hauteur maximale indiquée dans chaque zone à la date d'approbation du PLU, quelle que soit la destination, la hauteur maximale/plafond autorisée pour l'extension est celle de l'existant (dépôt de la demande d'autorisation). | p. 19 |
| aspect extérieur | L'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier ne doit pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. | p. 19 |
| aspect extérieur | Les ouvertures doivent respecter les dimensions, les proportions, le rythme et, pour les toitures, la forme des lucarnes des constructions avoisinantes. | p. 19 |
| aspect extérieur | Les ouvrages en saillie (balcons, débords de toitures...), sur le terrain d'assiette de la propriété et dans le respect des différents articles du règlement de zone, doivent être intégrés à la composition générale de l'ensemble. | p. 19 |
| aspect extérieur | Les antennes râteaux et paraboliques devront être invisibles depuis l'espace public. | p. 19 |
| aspect extérieur | Les constructions doivent, par leur type ou leur conception, respecter la topographie. | p. 19 |
| aspect extérieur | Les matériaux utilisés pour réaliser une extension ou un aménagement touchant l'extérieur d'une construction existante doivent s'harmoniser avec ceux utilisés lors de la construction initiale. | p. 19 |
| aspect extérieur | Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout non situées dans des bâtiments ou toutes autres installations similaires doivent être rendues invisibles par dispositif d'habillage végétalisé s'intégrant harmonieusement au milieu environnant. | p. 19 |
| aspect extérieur | Les éléments des dispositifs concourant à la production d'énergies renouvelables sont autorisés à condition qu'ils soient intégrés de façon harmonieuse à la construction, ou qu'ils soient conçus comme un élément d'architecture faisant partie intégrante de la façade. | p. 19 |
| aspect extérieur | Les éléments de climatiseurs, de pompes à chaleur, ainsi que les parcours des câbles, visibles depuis l'extérieur doivent être intégrés à la construction. | p. 19 |
| matériaux | Les matériaux utilisés ne peuvent rester bruts (tels que parpaings, briques creuses, etc.). | p. 20 |
| clôtures | Les dispositifs visant à constituer un pare-vue, composés de canisses, brandes, panneaux de bois, palettes, tôle ondulée, rouleau de plastique sont strictement interdits. | p. 20 |
| clôtures | En bordure des voies publiques ou privées, la clôture sera constituée : soit d'un mur bahut de 0,8 m de hauteur* surmonté d'une grille ou de lisses ajourées horizontales ou verticales, doublées ou non de haies vives, la hauteur* de l'ensemble ne pouvant dépasser 1,80 m. | p. 20 |
| clôtures | En limite séparative, la hauteur* des clôtures ne dépassera pas 1,80 m. | p. 20 |
| clôtures | Les murs pleins sont autorisés à l'arrière des bâtiments principaux dans la limite de 4 m linéaires. | p. 20 |
| toitures | Les toitures des bâtiments principaux doivent avoir des pentes comprises entre 30° et 45°. | p. 20 |
| toitures | La pente des toitures des bâtiments annexes* doit être comprise entre 20 et 45°. | p. 20 |
| desserte par les réseaux | Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres et autre dispositifs liés à la desserte par les réseaux doivent être dissimulés dans l'épaisseur ou la composition de la façade, ou de la clôture. Leur aspect doit être intégré harmonieusement aux constructions. | p. 21 |
| éléments bâtis protégés | L'ensemble des éléments architecturaux, des ordonnancements, de l'harmonie des volumes ou du gabarit ainsi que des matériaux des éléments ou ensembles bâtis ou paysagers à protéger identifiés au règlement graphique devront dans la mesure du possible être conservés et protégés en état à la date d'approbation du PLU. | p. 21 |
| éléments bâtis protégés | Ces différents éléments ne pourront faire l'objet d'adaptation qu'aux conditions où le projet, en cohérence avec le paysage environnant, ne démontre le caractère patrimonial de la modification en lien avec l'histoire, la morphologie ou l'architecture passée ou actuelle des lieux et de son environnement proche, sans faire l'objet de pastiche. | p. 21 |
| éléments bâtis protégés | Que la conservation de ces éléments patrimoniaux, conformément au premier alinéa ne rende plus onéreuse d'au moins 30% le fonctionnement, l'entretien, la maintenance et les travaux nécessaires au bâtiment. | p. 21 |
| énergie renouvelable | Toute construction neuve supérieure à 3 000 m² de surface de plancher doit comporter un dispositif de production d'énergie renouvelable. | p. 21 |
| économie d'eau | Toute construction neuve supérieure à 3 000 m² de surface de plancher doit comporter au moins un dispositif destiné à économiser l'eau. | p. 21 |
| services publics | Les dispositions mentionnées pour le traitement environnemental et paysager des constructions ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif liées aux réseaux de transport d'eau et d'énergie et ouvrages de sécurité. | p. 21 |
| lisières boisées | En limite des massifs boisés de plus de 100 hectares, dans une bande de 50 m de part et d'àtroit de ces derniers, sont identifiés conformément au SDRIF des lisières inconstructibles | p. 22 |
| secteurs non constructibles | Les secteurs concernés par des enjeux paysagers, naturels et sites de transit animalier identifiés au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme ne sont pas constructibles | p. 22 |
| arbres d'alignement | Les coupes et abattages peuvent être réalisés dans la mesure où ils seraient remplacés par des essences équivalentes | p. 22 |
| aires de stationnement | Les aires de stationnement à l'air libre doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige, pour 4 places de stationnement | p. 22 |
| gestion des déchets | Tout aménagement ou construction doit être conforme aux dispositions de collecte imposées par la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise | p. 22 |
| stationnement vélos | 1 place de parking sur 50 pouvant accueillir 8 à 10 vélos. | p. 23 |
| stationnement vélos | Ces places seront implantées de préférence à proximité des réseaux de transport en commun et des équipements en prévénant les abords des carrefours. | p. 23 |
| stationnement | Les aires de stationnement* extérieures doivent être traitées dans la mesure du possible avec un aménagement paysager. | p. 23 |
| stationnement | largeur minimale : 2,50 mètres | p. 23 |
| stationnement | longueur minimale: 5 mètres | p. 23 |
| stationnement | 2 places par logement pour les maisons individuelles | p. 23 |
| stationnement | 1 place par logement dans un habitat collectif de 1 pièce | p. 23 |
| stationnement | 1,2 place par logement dans un habitat collectif de 2 ou 3 pièces | p. 23 |
| stationnement | 1,5 place par logement dans un habitat collectif de plus de 3 pièces | p. 23 |
| stationnement | 1 place par logement pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat | p. 23 |
| stationnement | 1 place par logement pour une opération inférieure à 50 mâ de surface de plancher | p. 23 |
| stationnement | 1 place pour 40 mâ de SdP | p. 23 |
| commerce | 1 place par 50 m² de SDP, dans la mesure où l'emprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement, ne peut excéder un plafond correspondant aux trois quarts de la surface de plancher des bâtiments affectés au commerce. | p. 24 |
| hébergement hôtelier | 1 place pour 1 chambre | p. 24 |
| hébergement hôtelier | 1 place pour 4 personnes pour l'espace de restauration | p. 24 |
| bureaux | 1 place pour 45 m² de SdP à moins de 500 métres d'un point de desserte TC structurante et 1 place pour 55 métres de SdP à plus de 500 métres d'un point de desserte TC structurante | p. 24 |
| constructions existantes | Une 3ème place de stationnement sera obligatoire pour les extensions des constructions existantes n'aboutissant pas à la création d'une nouvelle unité d'habitation mais qui par leur création porteront la surface de plancher du logement existant au-delà de 140 métres | p. 24 |
| stationnement deux roues non motorisés | Un espace clos et couvert dédié au stationnement vélo est exigé dans les constructions nouvelles | p. 24 |
| Equipement | Les emplacements réservés sont repérés sur le plan de zonage. | p. 25 |
| Voies | Les sentes identifiées au plan de zonage devront être conservées et entretenues et mise en valeur, dans la mesure du possible. Elles sont rendues inconstructibles. | p. 25 |
| desserte | Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin. | p. 26 |
| desserte | Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques ou privées pour éviter notamment de trop vastes ouvertures dans le front urbain bâti continu. | p. 26 |
| desserte | Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. | p. 26 |
| desserte | Les voies de desserte doivent avoir une largeur égale ou supérieure à 4 m et présenter des formes et caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. | p. 26 |
| desserte | Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. | p. 26 |
| desserte | Les voies et leur accessibilité devront être adaptées aux véhicules de collecte des déchets. | p. 26 |
| desserte | L'alimentation en eau potable et l'assainissement des eaux domestiques usées, la collecte et l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ainsi que l'évacuation, l'épuration et le rejet des eaux résiduaires industrielles, doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur et aux prescriptions particulières prévues aux articles R.111-9 à R.111-12 du Code de l'Urbanisme. | p. 26 |
| desserte | Toute construction ou installation nouvelle qui par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. | p. 26 |
| desserte | Pour tout raccordement d'une construction ou installation nouvelle, les réseaux d'électricité seront ensevelis. | p. 26 |
| assainissement | Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement ou faire l'objet d'un dispositif conforme à la réglementation en vigueur | p. 27 |
| eaux usées | L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un prétraitement | p. 27 |
| eaux pluviales | Les eaux pluviales sont infiltrées à la parcelle dans la mesure du possible | p. 27 |
| eaux pluviales | Le rejet des eaux dans le caniveau peut être autorisé à titre d'exception si des difficultés (techniques ou environnementales) ne permettent pas le raccordement au réseau ou l'infiltration | p. 27 |
| communications électroniques | Pour toute construction ou installation, les réseaux de distribution de télécommunications doivent être réalisés en souterrain jusqu'au point de raccordement avec le réseau public, en limite de propriété | p. 27 |
| Commerce et activités de service | Artisanat et commerce de dêtail associé, Restauration, Activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle, Hébergement hôtelier et touristique, Cinéma autorisés | p. 28 |
| Equipement d'intérêt collectif | Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, Etablissement d'enseignement, Etablissement de santé et d'action sociale, Salle d'art et de spectacles, Equipements sportifs, Autres équipements public autorisés | p. 28 |
| Autres activités | Industrie à condition que celle-ci ne crée pas de nuisance particulier pour le voisinage et l'environnement, Entrepôt à condition qu'il soit lié à une autre activité principale sur le même terrain, Bureau, Centre de congrês et d'exposition sans nuisance anormale pour le voisinage autorisés | p. 28 |
| Mixité fonctionnelle et sociale | Toutefois cette zone a vocation à intégrer la mixité des fonctions urbaines, conformément aux destinations et sous-destinations autorisées. | p. 29 |
| Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères | Les dispositions mentionnées ci-après dans cette section (gabarit - prospect - paysagement - stationnement) ne s'appliquent pas aux constructions, installations ou ouvrages nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif liées aux réseaux de transport d'eau et d'énergie et ouvrages de sécurité. | p. 29 |
| Volumétrie et implantation des constructions | Des marges de reculement* sont définies au réglement graphique. Celles-ci se substituent à l'alignement ou à la limite séparant le terrain des voies privées ouvertes à la circulation publique, pour l'application des dispositions spécifiques ci-dessous. | p. 29 |
| Volumétrie et implantation des constructions | Sous réserves de respecter les dispositions générales, notamment en matière de sécurité, salubrité et insertion dans l'environnement et le paysage urbain, les prescriptions de la présente sous-section ne s'appliquent pas : aux ouvrages et équipements publics et aux ouvrages et équipements d'intérêt général liés à la voirie, aux réseaux divers, au stockage et à la collecte des déchets ménagers. | p. 29 |
| Volumétrie et implantation des constructions | Sous réserves de respecter les dispositions générales, notamment en matière de sécurité, salubrité et insertion dans l'environnement et le paysage urbain, les prescriptions de la présente sous-section ne s'appliquent pas : aux saillies non closes sur les façades* n'excédant pas 0,8 mètre de profondeur (auvents*, balcons, débords de toiture, etc.). | p. 29 |
| Volumétrie et implantation des constructions | Sous réserves de respecter les dispositions générales, notamment en matière de sécurité, salubrité et insertion dans l'environnement et le paysage urbain, les prescriptions de la présente sous-section ne s'appliquent pas : aux modifications, transformations ou extensions* de bâtiments existants dont l'implantation ne respecte pas les règles de la zone sous réserve que celles-ci s'implantent en continuité du bâti existant et que les façades* des baies* éclairant des pièces d'habitation ou de travail créées à l'occasion des travaux respectent les marges d'isolement définies pour chaque zone. | p. 29 |
| Volumétrie et implantation des constructions | Sous réserves de respecter les dispositions générales, notamment en matière de sécurité, salubrité et insertion dans l'environnement et le paysage urbain, les prescriptions de la présente sous-section ne s'appliquent pas : à la réalisation d'un car-port si celui-ci est jointif d'un des murs de l'une ou l'autre des constructions. | p. 29 |
| alignement | L'implantation des constructions doit se faire : soit à l'alignement des voies publiques ou à la limite de fait séparant le terrain des voies privées | p. 30 |
| recul | soit avec une marge de recul de 3 mètres au moins par rapport à cet alignement ou cette limite d'emprise | p. 30 |
| retrait | soit en retrait par une marge de reculement imposée par les documents graphiques | p. 30 |
| limites séparatives | Les constructions sont implantées sur l'une ou les deux limites séparatives latérales. A défaut et au regard des limites séparatives de fond de parcelle, un retrait de 4 mètres minimum s'impose. | p. 30 |
| marges d'isolement | Des marges d'isolement s'imposent quelle que soit la limite séparative | p. 30 |
| hauteur | La largeur des marges d'isolement est au moins égale à la hauteur au faîtage des constructions par rapport au niveau du terrain après aménagement divisée par 2, au droit des limites séparatives, avec un minimum de 4 mètres | p. 30 |
| emprise au sol | L'emprise au sol des constructions à l'exception de celle des bâtiments annexes ne doit pas excéder 60 % de la superficie du terrain. | p. 30 |
| hauteur | La hauteur plafond des constructions ne doit pas excéder 15,00 m. | p. 31 |
| espaces verts | 35 % de la surface non bâtie du terrain devra être traitée en espaces verts de pleine terre. | p. 31 |
| gestion des eaux pluviales | leur traitement paysager doit être approprié à leur fonction en tenant compte de la topographie, la géologie et de la configuration du terrain afin que leur conception soit adaptée à la nature du terrain, notamment pour répondre à des problématiques de ruissellement. | p. 31 |
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