PLU de Boisemont : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Boisemont (Val-d'Oise), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_95074.
Repères : Boisemont
Boisemont (95000, Val-d'Oise) compte 892 habitants pour 201 hectares, soit une densité d'environ 444 habitants par km2 au sein de CA de Cergy-Pontoise. Code INSEE : 95074. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Boisemont
Les 7 zones du règlement concernent le territoire de Boisemont : UG, UA, UI, N, AU, UH, A. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Boisemont
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UG | sécurité : sur une distance de 10,00 mètres de part et d'autres de l'axe, d'éviter toute ouverture (notamment les soupiraux et les portes de garage), en façade de la voie et située sous le niveau de la voie, susceptible d'être concernée par les ruissellements p. 49 sécurité : sur une distance de 5,00 mètres de part et d'autres de l'axe, toute construction ainsi que tout remblai ou clôture susceptible d'aggraver le risque sont interdits p. 49 sécurité : avant tout aménagement nouveau, une étude de sol doit être réalisée pour déterminer la présence ou l'absence de gypse ainsi que de l'état d'altération éventuelle de celle-ci p. 49 sécurité : le pétitionnaire doit adopter des dispositions constructives propres à limiter l'impact de mouvements du sol d'ampleur limitée, en mettant en place, notamment, des fondations suffisamment rigides et résistantes p. 49 sécurité : limiter les rejets d'eau hors réseaux d'assainissement en évitant, notamment, l'assainissement autonome p. 49 sécurité : éviter les forages et pompages d'eau pour éviter d'accentuer la dissolution du gypse p. 49 sécurité : éviter tout traitement du sol à la chaux ou au ciment p. 49 emprise au sol : L'emprise au sol de toute construction ou installation nouvelle ne peut excéder 30% de la surface de l'emprise foncière totale. p. 50 hauteur maximale : La hauteur des constructions et installations nouvelles ne peut excéder 10,5 mètres au faîtage (HT). p. 50 hauteur maximale : Pour les constructions et installations nouvelles présentant un toit à pente(s), à l'exception des annexes, la hauteur maximale ne peut excéder 7,00 mètres à l'égout du toit par rapport au niveau du terrain naturel (HF). p. 50 hauteur maximale : Pour les constructions et installations nouvelles présentant un toit plat, à l'exception des annexes, la hauteur maximale ne peut excéder 7,00 mètres au haut de l'acrotère par rapport au niveau du terrain naturel (HT). p. 50 hauteur maximale : La hauteur totale des constructions annexes est limitée à 2,80 mètres par rapport au niveau du terrain naturel (HT). p. 50 Hauteur maximale : Les ouvrages techniques concourant à la production d'énergies renouvelables ou à la lutte contre les îlots de chaleur urbains ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée p. 51 Hauteur maximale : Les ouvrages techniques indispensables et de faible emprise doivent être intégrés harmonieusement au volume du bâtiment et localisés à plus de 2,00 mètres de la limite verticale de la façade du bâtiment p. 51 Hauteur maximale : Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les équipements d'intérêt collectif et services publics, ni aux installations, ouvrages, travaux et aménagements nécessaires aux réseaux publics de transport et de distribution d'énergie p. 51 Hauteur maximale : En cas de reconstruction d'un bâtiment détruit et édifié légalement, la hauteur plafond ne peut dépasser la hauteur du bâtiment détruit p. 51 Hauteur maximale : Les constructions faisant preuve d'exemplarité énergétique, d'exemplarité environnementale ou les constructions à énergie positive sont autorisées à un dépassement de 0,25 m par niveau, dans la limite de 2,50 mètres en tout point de la hauteur de la construction autorisée par la règle générale p. 51 matériaux : Toute utilisation de matériaux légers en vue d'être recouvert d'un parement ou d'un enduit et susceptibles de donner un aspect provisoire est interdite. p. 57 matériaux : L'emploi de matériaux réfléchissant est interdit. p. 57 matériaux : Les matériaux utilisés pour réaliser une extension, une annexe, ou un aménagement touchant à l'éxtérieur de la construction doivent s'éharmoniser avec ceux utilisés lors de la construction du corps principal. p. 57 toitures : Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception tout en s'éharmonisant avec le bâti existant. p. 57 toitures : Les toitures à une pente ne sont admises que pour les petits volumes de moins de 30,00 m2 d'emprise au sol et à la condition qu'il soient adossés à un mur mitoyen ou à une autre construction. p. 57 toitures : L'emploi de matériaux de couverture précaires et non qualitatifs apparents sont interdits (papier goudronné, tôle ondulée ou galvanisée, fibrociment, ...). p. 57 toitures : Dans le cas d'extension, la nouvelle toiture doit se raccorder en cohérence avec la toiture existante, notamment en termes de hauteur et de matériaux employés. p. 57 toitures : Les châssis vitrés en toiture seront encastrés, de proportion plus haute que large. Un seul niveau de châssis sera autorisé par combles, positionné dans la partie inférieure du rampant. p. 57 toitures : Les installations et constructions nouvelles doivent comporter des pentes comprises entre 35° et 45°. p. 57 toitures : Les capteurs solaires thermiques ou photovoltaïques pourront équiper des toitures, selon les dispositions suivantes : Les capteurs solaires ne devront pas être visibles du domaine public. p. 57 toitures : Les capteurs solaires seront proposés, prioritairement sur les toitures des annexes existantes ou à créer (garage, appentis, véranda, local poubelle...). p. 57 ouvertures : Les ouvertures doivent être alignées entre elles sur un axe horizontal au niveau du linteau et s'intégrer, en cas d'étage, dans un ordonnancement vertical entre les différents niveaux de la construction sauf dans le cas d'un parti architectural et technique dùment justifié p. 58 volets roulants : La pose de coffrets de volets roulants à l'extérieur est interdite, ceux-ci doivent être intégrés à la maçonnerie de telle façon qu'ils ne soient pas visibles depuis le domaine public p. 58 clôtures : Les clôtures doivent être composées en harmonie avec les constructions et clôtures environnantes. Elles doivent être réalisées de telle façon qu'elles ne compromettent pas les conditions de visibilité et de sécurité pour la circulation routière et doivent s'adapter à la topographie des terrains p. 58 clôtures : Les hauteurs des clôtures, quelle que soit leur implantation, sont mesurées à partir de terrain naturel p. 58 clôtures : Les clôtures sur voie extérieure, tant publique que privée, doivent avoir une hauteur de 2,00 mètres maximum en limite des voies publiques et privées et emprises publiques p. 58 clôtures : Les murs de clôture sur rue seront constitués : soit d'un mur réalisé selon les règles du Site Patrimonial Remarquable, soit d'un mur-bahut réalisé selon les règles du Site Patrimonial Remarquable p. 58 clôtures : Les clôtures doivent être réalisées sous la forme d'un mur-bahut, surmonté d'un grillage ou d'une grille de type barreaudage métallique, ou de lisses verticales en bois, en maçonnerie, ou en métal, doublées de haies vives. p. 59 clôtures : Les écrans végétaux formés de thuyas, cyprès et autres conifères sont proscrits. Les treillis soudés sont interdits. p. 59 essences : La composition de la trame végétale doit obligatoirement être définie d'essences locales dont la liste est annexée au présent règlement. p. 59 essences : Il est également demandé de privilégier des essences à faible potentiel allergisant. p. 59 aménagement : L'aménagement des espaces libres doit être intégré dans la conception globale de tout projet comme un élément structurant, source de paysage et de biodiversité et ne peut être réduit à un traitement des surfaces résiduelles de l'emprise du bâti. p. 62 gestion : La gestion des eaux pluviales, telle qu'elle est prévue article UG-6.4. Il convient, en particulier, de limiter les surfaces imperméables par l'emploi de matériaux favorisant l'infiltration de l'eau (sable, gravier, dalles alvéolées, pavés non joints, pavés poreux...) et de concevoir un aménagement qui intègre la rétention de l'eau pluviale (modelés de terrain, bassins, noues, stockage enterré...). p. 62 conservation : Les plantations existantes seront conservées. En cas d'impossibilité, elles seront remplacées par des sujets d'essence équivalente, dont la localisation et le diamètre proposés seront indiqués dans le dossier de demande d'autorisation de construire. p. 62 déboisement : le déboisement partiel sera autorisé sous réserve que l'aspect général de la parcelle respecte un caractère semi-boisé de la zone et que les arbres de qualité soient maintenus en place. p. 63 espaces libres : La surface réservée aux espaces non construits et plantés, distincte des aires de stationnement, représentera au moins 50% de la surface du terrain et sera conservée en pleine terre. p. 63 arbres isolés : Les arbres identifiés au plan de zonage doivent être maintenus. p. 63 arbres isolés : Les arbres identifiés peuvent être supprimés pour motif directement et strictement lié : • à la sécurité publique ; • ou à l'êtat phyto-sanitaire du spécimen dument justifié ; p. 63 marge d'isolement paysager : Aucune construction ou installation nouvelle n'est autorisée au sein de la marge d'isolement paysager. p. 63 marge d'isolement paysager : La marge d'isolement paysager doit être plantée. p. 63 eaux pluviales : Toutes les obligations réglementaires vis-à-vis du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites. p. 63 eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales ni avoir pour conséquence, a minima, d'accroêtre les débits de fuite des eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l'êtat actuel d'imperméabilisation des terrains. p. 63 eaux pluviales : Toute construction ou installation nouvelle doit comporter une gestion intégrée des eaux pluviales à la parcelle ou à l'échelle d'une opération groupée. p. 63 eaux pluviales : Les eaux pluviales de toitures et de ruissellement (voies et parkings, terrasses, etc.) doivent être recueillies, stockées sauf impossibilité technique. p. 63 eaux pluviales : L'infiltration de toutes les eaux de pluie sur la parcelle n'est pas possible, le propriétaire peut solliciter l'autorisation de raccorder l'écédent des eaux de ruissellement au réseau pluvial. p. 63 eaux pluviales : Le stockage s'effectuera par une cuve enterrée ou bien intégrée esthétiquement et non visible de la voie publique. p. 64 eaux pluviales : Tout raccordement, qu'il soit temporaire ou permanent, du réseau d'eau de pluie avec le réseau de distribution d'eau destinée à la consommation humaine est interdit. p. 64 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions, installations, ouvrages et exploitations doit être assuré en dehors de la voie publique ou privée ouverte à la circulation publique. p. 64 stationnement : Les normes exigibles en termes de stationnement concernent toute opération de construction, de division de bâti existant ou de changement de destination. p. 64 stationnement : Les groupes de garages individuels ou aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles, de façon à ménager une aire d'évolution à l'intérieur des dites parcelles et à ne présenter qu'un seul accès depuis la voie publique. p. 64 stationnement : Les aires de stationnement prévues dans le cadre du projet et en extérieur doivent favoriser l'emploi de matériaux non imperméabilisant. p. 64 stationnement : Pour les constructions de plus de 2 logements, il est demandé de prévoir des espaces communs, facilement accessibles depuis l'espace public, afin d'accueillir les places visiteurs nécessaires et adaptés à la taille de l'opération. p. 64 | p. 49 |
| UA | patrimoine : Tous travaux ayant pour effet de détruire ou de nuire à tout ou partie d'un " élément de patrimoine bâti remarquable à protéger " doivent faire l'objet d'une déclaration préalable ou d'une demande de permis de démolir. p. 16 protection : Il pourra être fait utilisation de l'article R.111-27 du code de l'urbanisme après examen spécifique de chaque demande d'autorisation de travaux ou de permis de construire déposés sur les lieux avoisinants un "élément de patrimoine bâti remarquable à protéger". p. 16 risques : Le territoire est concerné par le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (PPR) lié aux carrières souterraines de gypse abandonnées du Massif de l'Hautil qui constitue une Servitude d'Utilité Publique. Les dispositions du PPR s'imposent. p. 16 nuisances sonores : L'arrêté préfectoral de 2003 relatif au classement des infrastructures de transports terrestres donne lieu à la constitution de secteurs de nuisances à l'intérieur desquels des prescriptions d'isolation acoustique s'imposent aux constructions. p. 16 radon : La commune de Boisemont est classée en catégorie 1 quant au potentiel d'exposition au radon. p. 16 éoliennes : Les éoliennes individuelles sur mât scellées au sol inférieures ou égales à 12,00 mètres de hauteur, dans la limite d'une par unité foncière et à la condition de justifier d'une parfaite intégration sans nuisance visuelle vis-à-vis des voisins sont autorisées. p. 21 ruissellement : La réalisation de sous-sols aux constructions est interdite sur une distance de 10,00 mètres de part et d'autre de l'axe de ruissellement. p. 21 risques naturels : Le pétitionnaire doit adopter des dispositions constructives propres à limiter l'impact de mouvements du sol d'ampleur limitée, en mettant en place des fondations suffisamment rigides et résistantes. p. 21 mixité fonctionnelle : La transformation des surfaces de commerce ou d'artisanat sur rez-de-chaussée en une autre destination est interdite. p. 21 mixité fonctionnelle : Les locaux créés dans le cadre d'une restructuration ou d'une construction nouvelle doivent être destinés au commerce ou à l'artisanat. p. 21 emprise au sol : L'emprise au sol de toute construction ou installation nouvelle ne peut excéder 50% de la surface de l'emprise foncière totale. p. 22 hauteur maximale : La hauteur des constructions ou installations nouvelles ne peut excéder 10,5 mètres au faîtage (HT). p. 22 hauteur maximale : Pour les constructions et installations nouvelles présentant un toit à pente(s), à l'exception des annexes, la hauteur maximale ne peut excéder 7,00 mètres à l'égout du toit par rapport au niveau du terrain naturel (HF). p. 22 hauteur maximale : Pour les constructions et installations nouvelles présentant un toit plat, à l'exception des annexes, la hauteur maximale ne peut excéder 7,00 mètres au haut de l'acrotère par rapport au niveau du terrain naturel (HT). p. 22 hauteur maximale : La hauteur totale des constructions annexes est limitée à 2,80 mètres par rapport au niveau du terrain naturel (HT). p. 22 Hauteur : Les ouvrages techniques concourant à la production d'énergies renouvelables ou à la lutte contre les îlots de chaleur urbains ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée p. 23 Hauteur : Les ouvrages techniques indispensables et de faible emprise, tels que souches de cheminées et de ventilation, locaux techniques doivent être intégrés harmonieusement au volume du bâtiment en termes de proportions et être localisés, sur le bâtiment, à plus de 2,00 mètres de la limite verticale de la façade du bâtiment p. 23 Hauteur : Le dépassement des hauteurs réglementées peut être autorisé en cas de reconstruction à l'identique à la suite d'un sinistre jusqu'à une hauteur équivalente à celle du bâtiment existant à la date d'approbation du présent document et s'il a été édifié légalement p. 23 Hauteur : Le dépassement des hauteurs réglementées peut être autorisé en cas d'extension d'un bâtiment existant à la date d'approbation du présent document et ayant une hauteur supérieure à celle autorisée p. 23 Hauteur : Le dépassement des hauteurs réglementées peut être autorisé en cas de travaux d'isolation sur les bâtiments ayant déjà atteint la hauteur maximale à la date d'approbation du présent document sans toutefois dépasser 0,30 m p. 23 Hauteur : Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les équipements d'intérêt collectif et services publics, ni aux installations, ouvrages, travaux et aménagements nécessaires aux réseaux publics de transport et de distribution d'énergie p. 23 Hauteur : En cas de reconstruction d'un bâtiment détruit et édifié légalement, la hauteur plafond ne peut dépasser la hauteur du bâtiment détruit p. 23 Hauteur : Une majoration de la hauteur totale est autorisée pour l'implantation de locaux commerciaux et /ou de services en rez-de-chaussée, la hauteur maximale peut être majorée de +1,00 mètre maximum par rapport à la règle générale p. 23 Hauteur : Une majoration de la hauteur totale est autorisée pour l'implantation de stationnement des cycles en rez-de-chaussée d'immeuble, la hauteur maximale peut être majorée de +0,50 mètre maximum par rapport à la règle générale p. 23 Hauteur : Les constructions faisant preuve d'exemplarité énergétique, d'exemplarité environnementale ou les constructions à énergie positive sont autorisées à un dépassement de 0,25 m par niveau, dans la limite de 2,50 mètres en tout point de la hauteur de la construction autorisée par la règle générale p. 23 Hauteur : Dans le cas de terrains en pente, les façades des constructions projetées sont divisées en section de 20,00 mètres maximum. La côte de hauteur de chaque section est calculée au point médian de chacune des sections p. 23 implantation : Les constructions et installations nouvelles doivent être implantées sur tout ou partie de la façade de la construction ou d'un mur pignon (balcons, saillies compris) à l'alignement des voies et emprises publiques existantes ou de la limite qui s'y substitue qu'elles soient existantes ou à créer. p. 24 implantation : Lorsqu'elle existe, les constructions et installations nouvelles doivent être implantées au sein de la bande d'implantation obligatoire identifiée au plan de zonage. p. 24 dispositions particulières : Des dispositions autres que celles définies à l'article UA-4.3.2 peuvent être exceptionnellement autorisées ou imposées pour le respect d'une harmonie d'ensemble, lorsque l'ordonnancement des constructions voisines diffère de la règle générale. p. 25 dispositions particulières : Des dispositions autres que celles définies à l'article UA-4.3.2 peuvent être exceptionnellement autorisées ou imposées lorsque l'implantation ou l'extension d'une construction se fait en continuité d'un corps de bâtiment principal existant implanté différemment de la règle. p. 25 dispositions particulières : Des dispositions autres que celles définies à l'article UA-4.3.2 peuvent être exceptionnellement autorisées ou imposées pour la réalisation d'un équipement ou d'une installation technique liée à la sécurité, à l'accessibilité d'un bâtiment, aux différents réseaux ou nécessaire à la production d'énergies renouvelables. p. 25 dispositions particulières : Des dispositions autres que celles définies à l'article UA-4.3.2 peuvent être exceptionnellement autorisées ou imposées pour assurer la continuité de la végétation et des espaces non bâtis avec des espaces publics ou privés existants. p. 25 dispositions particulières : Des dispositions autres que celles définies à l'article UA-4.3.2 peuvent être exceptionnellement autorisées ou imposées pour l'implantation des constructions, installations, ouvrages techniques et aménagements nécessaires au fonctionnement des services publics et/ ou d'intérêt collectif. p. 25 dispositions particulières : Des dispositions autres que celles définies à l'article UA-4.3.2 peuvent être exceptionnellement autorisées ou imposées pour la préservation ou la restauration d'un élément ou d'un ensemble du patrimoine bâti classé, inscrit ou identifié aux documents graphiques. p. 25 dispositions particulières : Aucune règle d'implantation ne s'impose aux ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation par les services publics de la voirie et des réseaux publics d'infrastructure. p. 25 dispositions particulières : Dans le cas de la mise en œuvre de dispositifs nécessaires à l'amélioration des performances énergétiques des constructions existantes, une dérogation est prévue à condition que ceux-ci n'excèdent pas 30 cm par rapport au nu de la façade du bâtiment existant. p. 25 implantation des constructions : Les installations et les constructions nouvelles, à l'exception des annexes, doivent être implantées sur au moins une limite séparative. p. 25 retrait : En cas de retrait par rapport aux limites séparatives et de fond de parcelle, les constructions et installations nouvelles doivent être édifiées avec un retrait de 3 mètres minimum en cas de façade sans baie et 4 mètres minimum en cas de façade avec baie. p. 26 annexes : Les annexes peuvent être implantées en limite séparative. p. 26 alignement : L'implantation de la construction projetée à l'alignement des constructions voisines existantes au moment de l'approbation du Plan Local d'Urbanisme peut être imposée. p. 26 extension : Les bâtiments existants à la date d'approbation du présent Plan Local d'Urbanisme qui ne sont pas conformes aux règles édictées par le présent article peuvent faire l'objet d'extension dans le prolongement des murs existants. p. 26 isolation : en cas d'implantation sur les limites séparatives, l'isolation thermique par l'extérieur est autorisée dans une limite de 30 cm par rapport au nu de la façade. L'ouvrage d'isolation par l'extérieur ne peut être réalisé qu'à deux mètres au moins au-dessus du pied du mur, du pied de l'héberge ou du sol, sauf accord des propriétaires des deux fonds sur une hauteur inférieure. p. 26 distance : La distance entre deux constructions non contiguës, à l'exception des annexes, sur un même terrain doit être égale au minimum à 8 mètres. p. 26 annexes : Dès lors que l'une des constructions est une annexe, la distance minimale entre elles est fixée à 4,00 mètres. Deux annexes peuvent être contiguës ou présenter une distance minimale de 2,50 mètres. p. 26 Environnement : Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement. p. 27 Architecture : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 27 Patrimoine : Les constructions et/ou installations de toute nature doivent être conçues de façon à s'insérer dans leurs abords et participer à la qualité architecturale, paysagère et urbaine, dans le respect de la trame initiale et permettre la conservation et la mise en valeur des éléments ayant une valeur patrimoniale. p. 27 Architecture : Pour les constructions et installations nouvelles, un traitement contemporain est admis à la condition d'utiliser des matériaux qualitatifs et de présenter une volumétrie s'intégrant parfaitement au site. p. 27 Architecture : Tout pastiche provenant d'une autre région et autres imitations sont proscrits. p. 27 Architecture : Les travaux sur les bâtiments existants ne doivent pas porter atteinte à leur caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants. p. 27 topographie : Les constructions doivent être adaptées, par leur type ou leur conception, à la topographie du terrain naturel et non l'inverse, sauf contrainte technique dûment justifiée. p. 28 volumes : Toute construction et installation nouvelle doit respecter simplicité, sobriété et une unité d'ensemble et, le cas échéant, s'inscrire en continuité avec l'ordonnancement de fait du bâti avoisinant. p. 28 façades : Les enduits employés et la couleur des façades ne doivent pas être de nature à déteriorer l'intégration paysagère et doivent s'inscrire dans son environnement dans un souci de cohérence et d'harmonie. p. 28 façades : Toute utilisation de matériaux légers en vue d'être recouvert d'un parement ou d'un enduit et susceptibles de donner un aspect provisoire est interdite. p. 28 façades : L'emploi de matériaux réfléchissant est interdit. p. 28 façades : Les matériaux utilisés pour réaliser une extension, une annexe, ou un aménagement touchant à l'extérieur de la construction doivent s'harmoniser avec ceux utilisés lors de la construction du corps principal. p. 28 toitures : Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception tout en s'harmonisant avec le bâti existant. p. 28 toitures : Les toitures à une pente ne sont admises que pour les petits volumes de moins de 30,00 m2 d'emprise au sol et à la condition qu'il soient adossés à un mur mitoyen ou à une autre construction. p. 28 toitures : Dans le cas de toiture terrasse, celles-ci doivent, dans la mesure du possible, être fonctionnalisées en mettant en place, aux choix, les solutions suivantes : dispositifs d'exploitations d'énergies renouvelables ; et/ou agriculture urbaine ; et/ou végétalisation dans un objectif environnemental et écologique ; et/ou récupération et/ou rétention des eaux pluviales dans le respect du gabarit de la hauteur autorisée. p. 28 matériaux de couverture : L'emploi de matériaux de couverture précaires et non qualitatifs apparents sont interdits (papier goudronné, tôle ondulée ou galvanisée, fibrociment, ...). p. 29 extension de toiture : Dans le cas d'extension, la nouvelle toiture doit se raccorder en cohérence avec la toiture existante, notamment en termes de hauteur et de matériaux employés. p. 29 châssis vitrés en toiture : Les châssis vitrés en toiture seront encastrés, de proportion plus haute que large. Un seul niveau de châssis sera autorisé par combles, positionné dans la partie inférieure du rampant. Ils ne disposeront pas de dispositif d'occultation extérieure. p. 29 pentes de toiture : Dans le cadre de toiture à pente, les installations et constructions nouvelles doivent comporter des pentes comprises entre 35° et 45°. p. 29 capteurs solaires : Les capteurs solaires thermiques ou photovoltaïques pourront équiper des toitures, selon les dispositions suivantes : Les capteurs solaires ne devront pas être visibles du domaine public. p. 29 alignement des ouvertures : Les ouvertures doivent être alignées entre elles sur un axe horizontal au niveau du linteau et s'intégrer, en cas d'étage, dans un ordonnancement vertical entre les différents niveaux de la construction sauf dans le cas d'un parti architectural et technique dûment justifié. p. 29 volets roulants : La pose de coffrets de volets roulants à l'extérieur est interdite, ceux-ci doivent être intégrés à la maçonnerie de telle façon qu'ils ne soient pas visibles depuis le domaine public. p. 29 clôtures : Les clôtures doivent être composées en harmonie avec les constructions et clôtures environnantes. Elles doivent être réalisées de telle manière qu'elles ne compromettent pas les conditions de visibilité et de sécurité pour la circulation routière et doivent s'adapter à la topographie des terrains. p. 29 continuités écologiques : Les pétitionnaires doivent mettre en œuvre des solutions techniques visant à ne pas entraver les continuités écologiques (circulation de certaines espèces animales) et prendre en compte les ruissellements des eaux pluviales. p. 29 hauteur clôture : Les clôtures sur voie extérieure, tant publique que privée, doivent avoir une hauteur de 2,00 mètres maximum en limite des voies publiques et privées et emprises publiques. p. 30 hauteur clôture : Les clôtures en limites séparatives doivent avoir une hauteur limitée à 2,00 mètres maximum. p. 30 composition clôture : Les murs de clôture sur rue seront constitués : soit d'un mur réalisé selon les règles du Site Patrimonial Remarquable, soit d'un mur-bahut réalisé selon les règles du Site Patrimonial Remarquable, d'une hauteur de 0,50 m à 0,80 mètre, surmonté d'une grille, doublée d'une haie vive composée d'essences locales. p. 30 composition clôture : Les écrans végétaux formés de thuyas, cyprès et autres conifères sont proscrits. Les treillis soudés sont interdits. p. 30 essences végétales : La composition de la trame végétale doit obligatoirement être définie d'essences locales dont la liste est annexée au présent règlement. p. 30 architecture : Toute extension, surélévation de bâtiment doit respecter l'architecture d'origine ou faire l'objet d'un traitement architectural contemporain. p. 33 architecture : La création de nouveaux percements doit s'intégrer dans la composition des façades (reprise des proportions, du rythme et des éléments de modénature). p. 33 architecture : Les murs prévus pour être apparents doivent être préservés (pierre de meulière, brique...). p. 33 architecture : La réfection de toiture doit respecter le style de la construction existante. p. 33 architecture : Les extensions sont possibles si elles ne dissimulent pas des éléments essentiels d'architecture et si elles ne mettent pas en péril la lecture de la logique de la composition de l'ensemble du bâtiment. p. 33 architecture : Il s'agit de respecter ou de restaurer l'orientation et l'organisation et la volumétrie d'ensemble des bâtiments. p. 33 architecture : Les projets situés à proximité immédiate de bâtiments protégés doivent être élaborés dans la perspective d'une mise en valeur de ce patrimoine. p. 33 espaces libres : L'aménagement des espaces libres doit être intégré dans la conception globale de tout projet comme un élément structurant, source de paysage et de biodiversité et ne peut être réduit à un traitement des surfaces résiduelles de l'emprise du bâti. p. 33 espaces libres : Les espaces libres et les jardins non plantés resteront limités, dans le but de conserver un maximum d'arbres de haute tige dans les jardins privatifs. p. 33 eaux pluviales : la gestion des eaux pluviales, telle qu'elle est prévue article UA-6.3. Il convient, en particulier, de limiter les surfaces imperméables par l'emploi de matériaux favorisant l'infiltration de l'eau (sable, gravier, dalles alvéolées, pavés non joints, pavés poreux...) et de concevoir un aménagement qui intègre la rétention de l'eau pluviale (modelés de terrain, bassins, noues, stockage enterré...) p. 34 espaces libres : La surface réservée aux espaces non construits et plantés, distincte des aires de stationnement, représentera au moins 30% de la surface du terrain et sera conservée en pleine terre. p. 34 arbres alignés : Au sein des alignements d'arbres identifiés au plan de zonage, la végétation doit être maintenue, sauf pour renouvellement sanitaire coordonné auquel cas un nombre équivalent de sujets et d'essence équivalente (port, taille à maturité) doit être planté au même emplacement. p. 34 arbres alignés : En cas de recalibrage de voirie nécessitant, le cas échéant, la suppression d'alignements parallèles à la voie, ceux-ci doivent être replantés le long du nouvel axe. p. 34 arbres alignés : Les dispositions des articles UA-6.2.1.1 à UA-6.2.1.2, ne s'appliquent pas dans le cadre des équipements d'intérêt collectifs et services publics. p. 34 Arbres isolés : Les arbres identifiés au plan de zonage doivent être maintenus. p. 35 Arbres isolés : Les arbres identifiés peuvent être supprimés pour motif directement et strictement lié ... à la sécurité publique ou à l'êtat phyto-sanitaire du spécimen dument justifié ; p. 35 Espaces verts : Les espaces verts protégés identifiés au plan de zonage doivent être maintenus. p. 35 Espaces verts : Les défrichements sont interdits sauf pour des raisons phyto-sanitaires dument justifiées ou de sécurité publique, et sous réserve de replantation. p. 35 Espaces verts : Les coupes d'entretien sont autorisées (y compris les coupes rases de taillis simples sous réserve de respecter les souches afin de permettre le développement de rejets dans les meilleures conditions). p. 35 Espaces verts : Les dispositions des articles UA-6.2.3.1 à UA-6.2.3.5, ne s'appliquent pas dans le cadre des constructions et installations nécessaires au service public et/ou d'intérêt collectif. p. 35 Eaux pluviales : Toutes les obligations réglementaires vis-à-vis du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites. p. 35 Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales ni avoir pour conséquence, a minima, d'accroêtre les débits de fuite des eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l'état actuel d'imperméabilisation des terrains. p. 35 Eaux pluviales : Toute construction ou installation nouvelle doit comporter une gestion intégrée des eaux pluviales à la parcelle ou à l'échelle d'une opération groupée. p. 35 Eaux pluviales : Les eaux pluviales de toitures et de ruissellement (voies et parkings, terrasses, etc.) doivent être recueillies, stockées sauf impossibilité technique. p. 35 Eaux pluviales : L'infiltration de toutes les eaux de pluie sur la parcelle n'est pas possible, le propriétaire peut solliciter l'autorisation de raccorder l'écédent des eaux de ruissellement au réseau pluvial. p. 35 | p. 16 |
| UI | matériaux : Toute utilisation de matériaux légers en vue d'être recouvert d'un parement ou d'un enduit et susceptibles de donner un aspect provisoire est interdite. p. 112 matériaux : L'emploi de matériaux réfléchissant est interdit. p. 112 matériaux : Les matériaux utilisés pour réaliser une extension, une annexe, ou un aménagement touchant à l'éxtérieur de la construction doivent s'éharmoniser avec ceux utilisés lors de la construction du corps principal. p. 112 toitures : Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception tout en s'éharmonisant avec le bâti existant. p. 112 toitures : Les toitures à une pente ne sont admises que pour les petits volumes de moins de 30,00 m2 d'emprise au sol et à la condition qu'il soient adossés à un mur mitoyen ou à une autre construction. p. 112 toitures : L'emploi de matériaux de couverture précaires et non qualitatifs apparents sont interdits (papier goudronné, tôle ondulée ou galvanisée, fibrociment, ...). p. 112 toitures : Dans le cas d'extension, la nouvelle toiture doit se raccorder en cohérence avec la toiture existante, notamment en termes de hauteur et de matériaux employés. p. 112 toitures : Les capteurs solaires thermiques ou photovoltaïques pourront équiper des toitures, selon les dispositions suivantes : Les capteurs solaires ne devront pas être visibles du domaine public. p. 112 ouvertures : Les ouvertures doivent étre alignées entre elles sur un axe horizontal au niveau du linteau et s'intégrer, en cas d'étage, dans un ordonnancement vertical entre les différents niveaux de la construction sauf dans le cas d'un parti architectural et technique dument justifié p. 113 volets roulants : La pose de coffrets de volets roulants à l'extérieur est interdite, ceux-ci doivent être intégrés à la maôsonnerie de telle faùon qu'ils ne soient pas visibles depuis le domaine public p. 113 clôtures : Les clôtures doivent être composées en harmonie avec les constructions et clôtures environnantes. Elles doivent être réalisées de telle faùon qu'elles ne compromettent pas les conditions de visibilité et de sécurité pour la circulation routière p. 113 clôtures : Les hauteurs des clôtures, quelle que soit leur implantation, sont mesurées à partir de terrain naturel p. 113 clôtures : Les clôtures sur voie extérieure, tant publique que privée, doivent avoir une hauteur de 2,00 mètres maximum en limite des voies publiques et privées et emprises publiques p. 113 clôtures : Les clôtures en limites séparatives doivent avoir une hauteur limitée à 2,00 mètres maximum. p. 114 clôtures : Les clôtures doivent être réalisées sous la forme d'un mur-bahut réalisé selon les règles du Site Patrimonial Remarquable, compris entre 0,50 m à 0,80 m mètre, surmonté d'un grillage ou d'une grille de type barreaudage métallique. p. 114 clôtures : La composition de la trame végétale doit obligatoirement être d'essences locales dont la liste est annexée au présent règlement. p. 114 locaux techniques : Les locaux techniques ou installations techniques doivent être intégrés au bâti. p. 114 | p. 112 |
| N | emprise au sol : L'emprise au sol de l'ensemble des constructions et installations (existantes et projetées) ne peut excéder 1% de la superficie du secteur Ne. p. 179 hauteur maximale : La hauteur totale des constructions ou installations nouvelles ne peut excéder 7 mètres (HT). p. 179 hauteur maximale : Il n'est pas fixée de hauteur maximum pour les équipements d'intérêt collectif et services publics. p. 179 Hauteur des constructions : La hauteur totale des constructions est limitée à 2,50 mètres par rapport au niveau du terrain naturel (HT). p. 180 Exceptions à la hauteur maximale : Les ouvrages techniques concourant à la production d'énergies renouvelables ou à la lutte contre les útlots de chaleur urbains ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée. p. 180 Exceptions à la hauteur maximale : La hauteur maximale peut être majorée de +1,00 mètre maximum par rapport à la règle générale en cas d'implantation de locaux commerciaux et /ou de services en rez-de-chaussée. p. 180 Exceptions à la hauteur maximale : La hauteur maximale peut être majorée de +0,50 mètre maximum par rapport à la règle générale en cas d'implantation de stationnement des cycles en rez-de-chaussée d'immeuble. p. 180 Exceptions à la hauteur maximale : Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d'intérêt collectif et de service public, ni aux installations, ouvrages, travaux et aménagements nécessaires aux réseaux publics de transport et de distribution d'énergie. p. 180 | p. 179 |
| AU | topographie : Les constructions doivent être adaptées, par leur type ou leur conception, à la topographie du terrain naturel et non l'inverse, sauf contrainte technique dûment justifiée. p. 137 volumes : Toute construction et installation nouvelle doit respecter simplicité, sobriété et une unité d'ensemble et, le cas échéant, s'inscrire en continuité avec l'ordonnancement de fait du bâti avoisinant. p. 137 façades : Les enduits employés et la couleur des façades ne doivent pas être de nature à détériorer l'intégration paysagère et doivent s'inscrire dans son environnement dans un souci de cohérence et d'harmonie. p. 137 façades : Toute utilisation de matériaux légers en vue d'être recouvert d'un parement ou d'un enduit et susceptibles de donner un aspect provisoire est interdite. p. 137 toitures : Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception tout en s'harmonisant avec le bâti existant. p. 137 toitures : Les toitures à une pente ne sont admises que pour les petits volumes de moins de 30,00 m2 d'emprise au sol et à la condition qu'il soient adossés à un mur mitoyen ou à une autre construction. p. 137 Matériaux de couverture : L'emploi de matériaux de couverture précaires et non qualitatifs apparents sont interdits (papier goudronné, tôle ondulée ou galvanisée, fibrociment, ...). p. 138 Extension : Dans le cas d'extension, la nouvelle toiture doit se raccorder en cohérence avec la toiture existante, notamment en termes de hauteur et de matériaux employés. p. 138 Châssis vitrés : Les châssis vitrés en toiture seront encastrés, de proportion plus haute que large. Un seul niveau de châssis sera autorisé par combles, positionné dans la partie inférieure du rampant. Ils ne disposeront pas de dispositif d'occultation extérieure. p. 138 Pentes de toiture : Dans le cadre de toiture à pente, les installations et constructions nouvelles doivent comporter des pentes comprises entre 35° et 45°. Cette disposition n'est pas applicable : aux locaux d'activités et aux annexes qui peuvent être couvertes soit par une toiture en terrasse, soit par une toiture à un seul versant de faible pente ; aux toitures à la Mansart. p. 138 Capteurs solaires : Les capteurs solaires ne devront pas être visibles du domaine public. Les capteurs solaires seront proposés, prioritairement sur les toitures des annexes existantes ou à créer (garage, appentis, véranda, local poubelle...). p. 138 Ouvertures : Les ouvertures doivent être alignées entre elles sur un axe horizontal au niveau du linteau et s'intégrer, en cas d'étage, dans un ordonnancement vertical entre les différents niveaux de la construction sauf dans le cas d'un parti architectural et technique dument justifié. p. 138 Volets roulants : La pose de coffrets de volets roulants à l'extérieur est interdite, ceux-ci doivent être intégrés à la maôsonnerie de telle faùon qu'ils ne soient pas visibles depuis le domaine public. p. 138 Clôtures : Les clôtures doivent être composées en harmonie avec les constructions et clôtures environnantes. Elles doivent être réalisées de telle manière qu'elles ne compromettent pas les conditions de visibilité et de sécurité pour la circulation routière et doivent s'adapter à la topographie des terrains. p. 138 Continuités écologiques : Les pétitionnaires doivent mettre en ôuvre des solutions techniques visant à ne pas entraver les continuités écologiques (circulation de certaines espèces animales) et prendre en compte les ruissellements des eaux pluviales. p. 138 clôtures : Les clôtures sur voie extérieure, tant publique que privée, doivent avoir une hauteur de 2,00 mètres maximum en limite des voies publiques et privées et emprises publiques. p. 139 clôtures : Les clôtures en limites séparatives doivent avoir une hauteur limitée à 2,00 mètres maximum. p. 139 clôtures : Les écrans végétaux formés de thuyas, cyprès et autres conifères sont proscrits. p. 139 clôtures : Les treillis soudés sont interdits. p. 139 clôtures : La composition de la trame végétale doit obligatoirement être d'essences locales dont la liste est annexée au présent réglement. p. 139 | p. 137 |
| UH | topographie : Les constructions doivent être adaptées, par leur type ou leur conception, à la topographie du terrain naturel et non l'inverse, sauf contrainte technique dûment justifiée. p. 84 volumes : Toute construction et installation nouvelle doit respecter simplicité, sobriété et une unité d'ensemble et, le cas échéant, s'inscrire en continuité avec l'ordonnancement de fait du bâti avoisinant. p. 84 façades : Les enduits employés et la couleur des façades ne doivent pas être de nature à déteriorer l'intégration paysagère et doivent s'inscrire dans son environnement dans un souci de cohérence et d'harmonie. p. 84 façades : Toute utilisation de matériaux légers en vue d'être recouvert d'un parement ou d'un enduit et susceptibles de donner un aspect provisoire est interdite. p. 84 façades : L'emploi de matériaux réfléchissant est interdit. p. 84 façades : Les matériaux utilisés pour réaliser une extension, une annexe, ou un aménagement touchant à l'extérieur de la construction doivent s'harmoniser avec ceux utilisés lors de la construction du corps principal. p. 84 toitures : Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception tout en s'harmonisant avec le bâti existant. p. 84 toitures : Les toitures à une pente ne sont admises que pour les petits volumes de moins de 30,00 m2 d'emprise au sol et à la condition qu'il soient adossés à un mur mitoyen ou à une autre construction. p. 84 toitures : Dans le cas de toiture terrasse, celles-ci doivent, dans la mesure du possible, être fonctionnalisées en mettant en place, aux choix, les solutions suivantes : dispositifs d'exploitations d'énergies renouvelables ; et/ou agriculture urbaine ; et/ou végétalisation dans un objectif environnemental et écologique ; et/ou récupération et/ou rétention des eaux pluviales dans le respect du gabarit de la hauteur autorisée. p. 84 matériaux de couverture : L'emploi de matériaux de couverture précaires et non qualitatifs apparents sont interdits (papier goudronné, tôle ondulée ou galvanisée, fibrociment, ...). p. 85 extension de toiture : Dans le cas d'extension, la nouvelle toiture doit se raccorder en cohérence avec la toiture existante, notamment en termes de hauteur et de matériaux employés. p. 85 châssis vitrés en toiture : Les châssis vitrés en toiture seront encastrés, de proportion plus haute que large. Un seul niveau de châssis sera autorisé par combles, positionné dans la partie inférieure du rampant. Ils ne disposeront pas de dispositif d'occultation extérieure. p. 85 pentes de toiture : Dans le cadre de toiture à pente, les installations et constructions nouvelles doivent comporter des pentes comprises entre 35° et 45°. p. 85 capteurs solaires : Les capteurs solaires thermiques ou photovoltaïques pourront équiper des toitures, selon les dispositions suivantes : Les capteurs solaires ne devront pas être visibles du domaine public. p. 85 alignement des ouvertures : Les ouvertures doivent être alignées entre elles sur un axe horizontal au niveau du linteau et s'intégrer, en cas d'étage, dans un ordonnancement vertical entre les différents niveaux de la construction sauf dans le cas d'un parti architectural et technique dûment justifié. p. 85 volets roulants : La pose de coffrets de volets roulants à l'extérieur est interdite, ceux-ci doivent être intégrés à la maçonnerie de telle façon qu'ils ne soient pas visibles depuis le domaine public. p. 85 clôtures : Les clôtures doivent être composées en harmonie avec les constructions et clôtures environnantes. Elles doivent être réalisées de telle manière qu'elles ne compromettent pas les conditions de visibilité et de sécurité pour la circulation routière et doivent s'adapter à la topographie des terrains. p. 85 continuités écologiques : Les pétitionnaires doivent mettre en œuvre des solutions techniques visant à ne pas entraver les continuités écologiques (circulation de certaines espèces animales) et prendre en compte les ruissellements des eaux pluviales. p. 85 hauteur clôture : Les clôtures sur voie extérieure, tant publique que privée, doivent avoir une hauteur de 2,00 mètres maximum en limite des voies publiques et privées et emprises publiques. p. 86 hauteur clôture : Les clôtures en limites séparatives doivent avoir une hauteur limitée à 2,00 mètres maximum. p. 86 composition clôture : Les murs de clôture sur rue seront constitués : soit d'un mur réalisé selon les règles du Site Patrimonial Remarquable, soit d'un mur-bahut réalisé selon les règles du Site Patrimonial Remarquable, d'une hauteur de 0,50 m à 0,80 mètre, surmonté d'une grille, doublée d'une haie vive composée d'essences locales. p. 86 composition clôture : Les écrans végétaux formés de thuyas, cyprès et autres conifères sont proscrits. p. 86 composition clôture : Les treillis soudés sont interdits. p. 86 architecture : Toute extension, surélévation de bâtiment doit respecter l'architecture d'origine ou faire l'objet d'un traitement architectural contemporain. p. 89 architecture : La création de nouveaux percements doit s'intégrer dans la composition des façades (reprise des proportions, du rythme et des éléments de modénature). p. 89 architecture : Les murs prévus pour être apparents doivent être préservés (pierre de meulière, brique...). p. 89 architecture : La réfection de toiture doit respecter le style de la construction existante. p. 89 architecture : Les extensions sont possibles si elles ne dissimulent pas des éléments essentiels d'architecture et si elles ne mettent pas en péril la lecture de la logique de la composition de l'ensemble du bâtiment. p. 89 architecture : Il s'agit de respecter ou de restaurer l'orientation et l'organisation et la volumétrie d'ensemble des bâtiments, la composition des façades et les ouvertures, les éléments de détails architecturaux et les matériaux nobles et traditionnels des constructions en façade et en couverture. p. 89 architecture : Les projets situés à proximité immédiate de bâtiments protégés doivent être élaborés dans la perspective d'une mise en valeur de ce patrimoine. p. 89 espaces libres : L'aménagement des espaces libres doit être intégré dans la conception globale de tout projet comme un élément structurant, source de paysage et de biodiversité et ne peut être réduit à un traitement des surfaces résiduelles de l'emprise du bâti. p. 89 espaces libres : Les espaces libres et les jardins non plantés resteront limités, dans le but de conserver un maximum d'arbres de haute tige dans les jardins privatifs. p. 89 gestion des eaux pluviales : Il convient, en particulier, de limiter les surfaces imperméables par l'emploi de matériaux favorisant l'infiltration de l'eau (sable, gravier, dalles alvéolées, pavés non joints, pavés poreux...) et de concevoir un aménagement qui intègre la rétention de l'eau pluviale (modelés de terrain, bassins, noues, stockage enterré...) p. 90 espaces végétalisés : La surface réservée aux espaces non construits et plantés, distincte des aires de stationnement, représentera au moins 60% de la surface du terrain et sera conservée en pleine terre. p. 90 plantations : Il est imposé la plantation d'un arbre de haute tige pour 150m2 d'espace libre. p. 90 alignements d'arbres : Au sein des alignements d'arbres identifiés au plan de zonage, la végétation doit être maintenue, sauf pour renouvellement sanitaire coordonné auquel cas un nombre équivalent de sujets et d'essence équivalente (port, taille à maturité) doit être planté au même emplacement. p. 90 alignements d'arbres : En cas de recalibrage de voirie nécessitant, le cas échéant, la suppression d'alignements parallèles à la voie, ceux-ci doivent être replantés le long du nouvel axe. p. 90 arbres isolés : Les arbres identifiés au plan de zonage doivent être maintenus. p. 91 arbres isolés : Les arbres identifiés peuvent être supprimés pour motif directement et strictement lié : • à la sécurité publique ; • ou à l'êtat phyto-sanitaire du spécimen dument justifié ; p. 91 espaces verts : Les espaces verts protégés identifiés au plan de zonage doivent être maintenus. Aussi, la végétation arborée existante doit être conservée ou régénérée. p. 91 espaces verts : Les défrichements sont interdits sauf pour des raisons phyto-sanitaires dument justifiées ou de sécurité publique, et sous réserve de replantation. p. 91 espaces verts : Les coupes d'entretien sont autorisées (y compris les coupes rases de taillis simples sous réserve de respecter les souches afin de permettre le développement de rejets dans les meilleures conditions). p. 91 espaces boisés classés : Les terrains indiqués au document graphique repérés en légende par les lettres EBC sont classés en espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer, en application de l'article L.113-1 du code de l'urbanisme p. 91 espaces boisés classés : Ce classement en EBC, qu'ils soient surfaciques ou ponctuels, interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation des sols de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. p. 91 | p. 84 |
| A | VOLUMES : Toute construction et installation nouvelle doit ainsi respecter simplicité, sobriété et une unité d'ensemble et, le cas échéant, s'inscrire en continuité avec l'ordonnancement de fait du bâti avoisinant. p. 160 VOLUMES : Des principes architecturaux, de volumétrie, d'implantation, de hauteur et de toiture peuvent être imposés afin de tenir compte du bâti environnant et de la nécessaire intégration des projets de construction dans leur environnement proche. p. 160 FAÇADES - MATÉRIAUX ET COULEURS : Les enduits employés et la couleur des façades ne doivent pas être de nature à détériorer l'intégration paysagère et doivent s'inscrire dans son environnement dans un souci de cohérence et d'harmonie. p. 160 FAÇADES - MATÉRIAUX ET COULEURS : Toute utilisation de matériaux légers en vue d'être recouvert d'un parement ou d'un enduit et susceptibles de donner un aspect provisoire est interdite. p. 160 FAÇADES - MATÉRIAUX ET COULEURS : L'emploi de matériaux réfléchissant est interdit. p. 160 FAÇADES - MATÉRIAUX ET COULEURS : Les matériaux utilisés pour réaliser une extension, une annexe, ou un aménagement touchant à l'éxtérieur de la construction doivent s'harmoniser avec ceux utilisés lors de la construction du corps principal. p. 160 TOITURES - COUVERTURES ET ÉLÉMENTS DE TOITURE : Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception tout en s'harmonisant avec le bâti existant. p. 160 TOITURES - COUVERTURES ET ÉLÉMENTS DE TOITURE : L'emploi de matériaux de couverture précaires et non qualitatifs apparents sont interdits (papier goudronné, tôle ondulée ou galvanisée, fibrociment, ...). p. 160 TOITURES - COUVERTURES ET ÉLÉMENTS DE TOITURE : Dans le cas d'extension, la nouvelle toiture doit se raccorder en cohérence avec la toiture existante, notamment en termes de hauteur et de matériaux employés. p. 160 toiture : Dans le cadre de toiture à pente, les installations et constructions nouvelles doivent comporter des pentes comprises entre 35° et 45°. p. 161 capteurs solaires : Les capteurs solaires ne devront pas être visibles du domaine public. p. 161 capteurs solaires : Les capteurs solaires seront proposés, prioritairement sur les toitures des annexes existantes ou à créer. p. 161 clôtures : Les clôtures doivent être composées en harmonie avec les constructions et clôtures environnantes. p. 161 clôtures : Les clôtures sur voie extérieure, tant publique que privée, doivent avoir une hauteur de 2,00 mètres maximum en limite des voies publiques et privées et emprises publiques. p. 161 clôtures : Les écrans végétaux formés de thuyas, cyprès et autres conifères sont proscrits. p. 161 clôtures : Les clôtures en limites séparatives doivent avoir une hauteur limitée à 2,00 mètres maximum. p. 162 locaux techniques : Les locaux techniques ou installations techniques doivent être intégrés au bâti principal ou faire l'objet d'une recherche prenant en compte le bâti annexe, les constructions voisines, la structure végétale existante ou les plantations à créer. p. 162 éléments techniques : Les éléments techniques tels que les climatiseurs, les antennes paraboliques, les coffrets techniques, etc. doivent être intégrés dans les bâtiments ou masqués de façon à ne pas porter atteinte visuellement et phoniquement : soit en étant placés sur la façade non visible depuis le domaine public ; soit, à défaut, en les habillant d'un coffret technique en harmonie avec la façade sur rue. p. 162 énergie renouvelable : Tous les systèmes de production ou d'utilisation d'énergie renouvelable visibles extérieurement doivent s'intégrer à l'environnement et au bâti existant de façon à limiter les impacts visuels et phoniques. p. 162 annexes : Les annexes non contiguës à la construction principale, à l'exception des seuls garages autorisés, doivent être édifiés avec un retrait de 4,00 mètres minimum du bâtiment d'habitation principale. p. 162 | p. 160 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| travaux | Ces servitudes ne peuvent avoir pour effet d'interdire les travaux ayant pour objet l'adaptation, le changement de destination, la réfection ou l'extension limitée des constructions existantes. | p. 10 |
| matériaux | Nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernés. | p. 10 |
| emplacement | Le PLU n'identifie pas d'emplacement réservé au bénéfice de la réalisation de logements sociaux. | p. 10 |
| espaces boisés | Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. | p. 10 |
| espaces boisés | Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraînne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue par l'élégislation en vigueur. | p. 10 |
| espaces boisés | Sauf application des dispositions de l'article L.113-2 du code de l'urbanisme, ces terrains sont inconstructibles à l'exception des bâtiments strictement nécessaires à l'exploitation des bois soumis au régime forestier. | p. 10 |
| patrimoine | Toute modification ou suppression de ces éléments doit faire l'objet d'une déclaration préalable, dans les cas prévus par le code de l'urbanisme. | p. 11 |
| patrimoine | La démolition ou le fait de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction identifiée au titre du patrimoine est soumis à permis de démolir préalable, dans les cas prévus par le code de l'urbanisme. | p. 11 |
| accessibilité | Le pétitionnaire doit accompagner sa demande d'une note précisant la nature des travaux pour lesquels la dérogation est sollicitée et justifiant que ces travaux sont nécessaires pour permettre l'accessibilité du logement à des personnes handicapées. | p. 11 |
| risques et nuisances | L'arrêté préfectoral de 2001 portant approbation du classement sonore des infrastructures ferroviaires donne lieu à des prescriptions d'isolation acoustique s'imposent aux constructions | p. 11 |
| Dérogations | L'autorité compétente, pour délivrer le permis de construire, peut, par décision motivée, accorder des dérogations à une ou plusieurs règles du plan local d'urbanisme pour permettre : la reconstruction de bâtiments détruits ou endommagés à la suite d'une catastrophe naturelle survenue depuis moins d'un an, lorsque les prescriptions imposées aux constructeurs en vue d'assurer la sécurité des biens et des personnes sont contraires à ces règles | p. 12 |
| Dérogations | la restauration ou la reconstruction d'immeubles protégés au titre de la législation sur les monuments historiques, lorsque les contraintes architecturales propres à ces immeubles sont contraires à ces règles | p. 12 |
| Divisions foncières | Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguès, les dispositions du présent réglement s'appliquent à chaque terrain issu d'une division foncière en propriété ou en jouissance, sauf mention contraire indiquée dans les articles du réglement | p. 12 |
| Orientations d'aménagement et de programmation | Tout projet doit être compatible avec les orientations d'aménagement et de programmation (OAP), qu'elles soient "thématiques" ou "sectorielles" | p. 12 |
| Orientations d'aménagement et de programmation | Les orientations d'aménagement et de programmation viennent compléter les dispositions réglementaires | p. 12 |
| Permis de démolir | Toute démolition de bâtiments sur l'ensemble du territoire de la commune est soumise à autorisation de démolir conformément aux dispositions de l'article L.421-3 du Code de l'Urbanisme | p. 12 |
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Au-delà de l'Île-de-France, PLUcide restitue le règlement de 221 communes des grandes métropoles françaises. Accès direct au PLU de chaque commune :
Bordeaux Métropole
Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Artigues-près-Bordeaux, Bassens, Blanquefort, Bordeaux, Bouliac, Bruges, Bègles, Carbon-Blanc, Cenon, Eysines, Floirac, Gradignan, Le Bouscat, Le Haillan, Le Taillan-Médoc, Lormont, Martignas-sur-Jalle, Mérignac, Parempuyre, Pessac, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Vincent-de-Paul, Talence, Villenave-d'Ornon
Nice Côte d'Azur
Aspremont, Bairols, Beaulieu-sur-Mer, Belvédère, Bonson, Cagnes-sur-Mer, Cap-d'Ail, Carros, Castagniers, Clans, Colomars, Duranus, Falicon, Gattières, Gilette, Ilonse, Isola, La Bollène-Vésubie, La Gaude, La Roquette-sur-Var, La Tour, La Trinité, Lantosque, Le Broc, Levens, Marie, Nice, Rimplas, Roquebillière, Roubion, Roure, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Martin-du-Var, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Saint-Étienne-de-Tinée, Tournefort, Tourrette-Levens, Utelle, Valdeblore, Venanson, Vence, Villefranche-sur-Mer, Èze
Toulouse Métropole
Aigrefeuille, Aucamville, Aussonne, Balma, Beaupuy, Beauzelle, Blagnac, Brax, Bruguières, Castelginest, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Drémil-Lafage, Fenouillet, Flourens, Fonbeauzard, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour, L'Union, Launaguet, Lespinasse, Mondonville, Mondouzil, Mons, Montrabé, Pibrac, Pin-Balma, Quint-Fonsegrives, Saint-Alban, Saint-Jean, Saint-Jory, Saint-Orens-de-Gameville, Seilh, Toulouse, Tournefeuille, Villeneuve-Tolosane
Montpellier Méditerranée Métropole
Baillargues, Beaulieu, Castelnau-le-Lez, Castries, Clapiers, Cournonsec, Cournonterral, Fabrègues, Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes, Lavérune, Le Crès, Montaud, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Murviel-lès-Montpellier, Pignan, Prades-le-Lez, Pérols, Restinclières, Saint-Brès, Saint-Drézéry, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Jean-de-Védas, Saussan, Sussargues, Vendargues, Villeneuve-lès-Maguelone
Rennes Métropole
Acigné, Betton, Bourgbarré, Bruz, Brécé, Bécherel, Cesson-Sévigné, Chantepie, Chartres-de-Bretagne, Chavagne, Chevaigné, Cintré, Clayes, Corps-Nuds, Gévezé, L'Hermitage, La Chapelle-Chaussée, La Chapelle-Thouarault, La Chapelle-des-Fougeretz, Laillé, Langan, Le Rheu, Le Verger, Miniac-sous-Bécherel, Montgermont, Mordelles, Nouvoitou, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Orgères, Pacé, Parthenay-de-Bretagne, Pont-Péan, Rennes, Romillé, Saint-Armel, Saint-Erblon, Saint-Gilles, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande, Saint-Sulpice-la-Forêt, Thorigné-Fouillard, Vern-sur-Seiche, Vezin-le-Coquet
Eurométropole de Strasbourg
Achenheim, Bischheim, Blaesheim, Breuschwickersheim, Eckbolsheim, Eckwersheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim, Geispolsheim, Hangenbieten, Holtzheim, Hœnheim, Illkirch-Graffenstaden, Kolbsheim, La Wantzenau, Lampertheim, Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, Osthoffen, Ostwald, Plobsheim, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg, Vendenheim, Wolfisheim