PLU de Chauvry : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Chauvry (Val-d'Oise), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_95151.
Repères : Chauvry
Chauvry (95560, Val-d'Oise) compte 297 habitants pour 502 hectares, soit une densité d'environ 59 habitants par km2 au sein de CC de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts. Code INSEE : 95151. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Chauvry
Les 8 zones du règlement concernent le territoire de Chauvry : UA, UB, UEP, AU, A, N, NC, NE. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Chauvry
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | alignement : Les constructions doivent être édifiées : • À l'alignement ou en retrait de 3m maximum des voies publiques existantes à la date d'opposabilité du PLU. p. 10 alignement : Les constructions autorisées pourront cependant s'édifier en retrait si la continuité du bâti est assurée par des constructions, des clôtures ou par les deux. p. 10 limites : La largeur des marges d'isolement est au moins égale à 3 m. p. 10 limites : Cette largeur peut être réduite à un minimum de 2,5 m pour les parties de murs aveugles ou ne comportant que des baies translucides et fixes (verre dépoli, pavé de verre). p. 10 implantation : La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété doit respecter la règle suivante : La distance entre deux bâtiments ne doit pas être inférieure à la hauteur du point le plus élevé avec un minimum de 4 m p. 11 implantation : Cette largeur peut être réduite à un minimum de 2,5 m pour les parties de murs aveugles ou ne comportant que des baies translucides et fixes p. 11 implantation : Les dispositions de l'article 8.1 ne sont pas applicables aux équipements publics ou d'intérêt général liés à la voirie et aux réseaux divers p. 11 implantation : Les dispositions de l'article 8.1 ne sont pas applicables aux garages et abris de jardin p. 11 implantation : Les dispositions de l'article 8.1 ne sont pas applicables aux modifications, transformations ou extensions de bâtiments existants sous réserve qu'elles ne compromettent pas notablement l'éclairement et l'ensoleillement des bâtiments existants et que les distances entre bâtiments ne soient pas diminuées p. 11 implantation : Les dispositions de l'article 8.1 ne sont pas applicables à la reconstruction des bâtiments p. 11 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de la superficie totale du terrain p. 11 emprise au sol : Les prescriptions du présent article ne sont pas applicables aux équipements d'intérêt liés à la voirie et aux réseaux divers p. 11 Hauteur : La hauteur maximum des constructions, mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder 9 m au faîtage ou 7 mètres à l'acrotère dans le cas des toitures-terrasses. p. 12 hauteur : Au-dessus de la hauteur maximum, les ouvrages indispensables de faible emprise (souches de cheminées, garde-corps à claire-voie, etc.) sont autorisés. p. 13 hauteur : Un dépassement de hauteur, dans la limite d'1m est autorisé, soit pour permettre de faire régner la même hauteur que les constructions voisines existantes sur le même terrain, soit pour tenir compte de la pente du terrain. p. 13 hauteur : Pour les extensions de constructions existantes, la même hauteur que la construction existante est autorisée. p. 13 hauteur : Aucune limitation de hauteur n'est fixée pour les équipements d'intérêt général liés à la voirie et aux réseaux divers lorsque des nécessités techniques d'utilisation le justifient. p. 13 aspect : La forme, le volume des constructions, le percement des baies, le type de toitures, la couleur et la nature des matériaux doivent être en harmonie avec les constructions environnantes et être compatibles avec le site et les paysages. p. 13 aspect : Lors de travaux, les modénatures des bâtiments doivent être conservées. p. 13 aspect : Sont interdits : l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts, l'utilisation de couleurs vives et réfléchissantes, l'utilisation de coffres de volets roulants en façade. p. 13 aspect : Dans les cas où la toiture n'est pas une toiture terrasse, celle-là devra être constituée de deux pans. Le faïtage devra être parallèle à la plus grande longueur du bâtiment. Le degré de pente entre le faïtage et la gouttière doit être compris entre 35 et 45 degrés. p. 13 cloture : Les clôtures doivent présenter un aspect en harmonie avec les clôtures voisines. p. 13 cloture : Elles ne dépasseront pas une hauteur de 1,80 m. p. 13 cloture : Les clôtures donnant sur l'espace public doivent être de type murets en pierre ou murs bahuts avec soubassement en pierre. p. 13 annexes : Les annexes et extensions doivent être en harmonie avec la construction principale et les constructions voisines en termes de matériaux et de couleurs. p. 13 annexes : Pour toute nouvelle construction d'habitation de plus de trois logements, l'aménagement d'un local de vélos est obligatoire. p. 13 patrimoine : Les constructions nouvelles et travaux sur des constructions existantes concernées par une protection patrimoniale repérée au réglement graphique doivent respecter les dispositions fixées à l'annexe "conditions particulières relatives au patrimoine naturel, bâti et paysage identifié" du présent réglement. p. 13 stationnement : Il sera réalisé sur le terrain le nombre de places minimum fixé à l'annexe "Normes de stationnement" du présent réglement. p. 14 stationnement : Les manéuvres et le stationnement de camion, de véhicules utilitaires, agricoles et de divers véhicules assurant des livraisons ou le transport d'animaux doivent s'effectuer en dehors des voies publiques afin de ne pas géner les autres usagers de la voirie. p. 14 espaces libres : Les parties du terrain, non construites et non occupées par les parcs de stationnement et voies privées, doivent être plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige par 100 m² d'espace non construit. p. 14 espaces libres : Il est imposé le maintien d'au minimum 40% de surface en pleine terre au sol. p. 14 constructions existantes : les capteurs solaires peuvent être intégrés avec surépaisseur s'ils sont présents sur un pan complet et respectent l'inclinaison et la teinte de la toiture. p. 15 constructions nouvelles : les réseaux devront être enterrés. p. 15 constructions nouvelles : des fourreaux aptes à recevoir un réseau câblé devront être prévus. p. 15 Occupations et utilisations du sol interdites : Sont interdits : Les constructions et installations à destination : D'industrie ; D'entrepôts (dont les entrepôts frigorifiques) ; Agricole ou forestière. p. 16 Occupations et utilisations du sol interdites : Les nouvelles constructions et extensions dans les lisières de 50 m autour des massifs boisés de plus de 100 ha identifiés au réglement graphique, à l'exception des bâtiments à usage agricole p. 16 destination : Porter atteinte à la sécurité et salubrité ; Apporter une géne matérielle, sonore, olfactive ou visuelle par l'aspect dévalorisant des abords, pour le voisinage ; être incompatibles par leur taille ou leur organisation avec la structure architecturale ou urbaine du quartier ou de la zone. p. 17 commerce : Les commerces et bureaux dans la limite de 100 m2 de surface de plancher ; p. 17 depot : Les dépôts d'hydrocarbures complément de chaufferie à condition de ne pas être visible depuis l'espace public, qu'ils ne mettent pas en cause la qualité de l'environnement et d'être masqué par des murets en pierre ou haies végétales ; p. 17 exhaussement : Les exhaussements et affouillements de sol à condition qu'ils soient nécessaires aux travaux de construction autorisés, liés à la voirie ou réseaux divers, à la restauration de zones humides, à la valorisation des milieux naturels ou aux aménagements paysagers ; p. 17 piscine : Les piscines sous réserve d'une bonne intégration au tissu urbain, sans tenir compte de l'emprise bâtie. p. 17 voie : Est interdite toute voie privée non destinée à desservir une installation existante ou autorisée. Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées à créer doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. Elles auront une largeur minimale de 8,5 m pour les voies à double sens, 6,5 m pour les voies à sens unique. p. 17 accès : Pour être constructible, le terrain doit avoir accès soit à une voie publique ou privée, soit par un passage aménagé sur fond voisin si une servitude de passage existe. Les accès doivent être adaptés au type d'occupation ou d'utilisation du sol envisagé et aménagés de façon à apporter la moindre géne à la circulation publique. p. 17 | p. 10 |
| UB | alignement : Les constructions doivent être édifiées : • À l'alignement ou en retrait de 5m minimum des voies et emprises publiques. p. 19 alignement : Les dispositions de l'article 6.1 ne sont pas applicables : • Aux modifications, transformations, extensions ou reconstructions de bâtiments existants à condition que le retrait existant avant transformation ne soit pas diminué ; p. 19 alignement : Les dispositions de l'article 6.1 ne sont pas applicables : • Aux équipements d'intérêt général liés à la voirie et aux réseaux divers qui peuvent s'implanter à l'alignement ou en respectant un recul minimal de 0,50 m à condition de ne pas géner la visibilité des usagers de la route. p. 19 limites : Les constructions peuvent s'adosser à un bâtiment existant sur le terrain voisin, à condition de s'harmoniser avec celui ci (forme, volume et notamment hauteur, percements, matériaux et coloris de façades). p. 19 limites : Les constructions peuvent être édifiées en limite séparative si la hauteur totale du mur construit au droit de cette limite séparative n'est pas supérieure à 2,60 m. p. 19 limites : Les dispositions de l'article 7.1 ne sont pas applicables : • Aux équipements d'intérêt général liés à la voirie et aux réseaux divers qui peuvent s'implanter à l'alignement ou en respectant un recul minimal de 0,50 m à condition de ne pas géner la visibilité des usagers de la route ; p. 19 limites : Les dispositions de l'article 7.1 ne sont pas applicables : • Aux garages et abris de jardin à condition de ne pas apporter de gène visuelle ou matérielle pour le voisinage ; p. 19 implantation : La distance entre deux bâtiments, ne doit pas être inférieure à la hauteur du point le plus élevé avec un minimum de 4 m p. 20 exception : Les dispositions de l'article 8.1 ne sont pas applicables aux modifications, transformations, reconstructions ou extensions de bâtiments existants sous réserve qu'elles ne compromettent pas notablement l'éclairement et l'ensoleillement des bâtiments existants et que les distances entre bâtiments ne soient pas diminuées. p. 20 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 40% de la superficie totale du terrain p. 20 exception : Les prescriptions du présent article ne sont pas applicables aux modifications, transformations ou extension de bâtiments existants, lorsque des dispositions d'aménagement le justifient ou en cas de reconstruction dans la limite de l'emprise au sol du bâtiment détruit. p. 20 Hauteur : La hauteur maximum des constructions, mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder 9 mètres au faïtage ou 7 mètres à l'acrotère dans le cas des toitures-terrasses. p. 21 aspect : L'utilisation de couleurs vives et réfléchissantes est interdite. p. 22 aspect : L'utilisation de coffres de volets roulants en façade est interdite. p. 22 aspect : Dans les cas où la toiture n'est pas une toiture terrasse, celle-ci devra être constituée de deux pans. Le faïtage devra être parallèle à la plus grande longueur du bâtiment. Le degré de pente entre le faïtage et la gouttière doit être compris entre 35 et 45 degrés. p. 22 espaces libres : Il est imposé le maintien d'au minimum 50% de surface en pleine terre au sol. p. 23 constructions : Sont interdits toutes constructions non nécessaires au fonctionnement de la station d'épuration. p. 25 divisions foncières : Les constructions et installations sont autorisées à condition qu'elles respectent les dispositions des articles 3 à 16 à l'échelle de chaque terrain issu de la division et non à celle de l'unité foncière initiale. p. 25 protections, risques et nuisances : Sont admis sous réserve de respecter cumulativement : Les mesures relatives aux protections, risques et nuisances ; p. 25 constructions classées : Les constructions et installations classées soumises à déclaration et à autorisation ou non destinées au fonctionnement de la station d'épuration, à condition de ne pas : Porter atteinte à la sécurité et salubrité ; Apporter une gîne matérielle ou visuelle par l'aspect dévalorisant des abords, pour le voisinage ; p. 25 dimensions et formes des voies : Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées à créer doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. p. 25 Acces : Les accès doivent être adaptés au type d'occupation ou d'utilisation du sol envisagé et aménagés de façon à apporter la moindre gîne à la circulation publique. p. 26 Acces : Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gîne ou un risque pour la circulation peut être interdit. p. 26 Pluvial : Dans les zones présentant des risques de mouvement de terrain liés au gypse ou aux carrières abandonnées, le projet recherchera toutes les solutions de réduction de surfaces imperméabilisées, le stockage pour réutilisation et l'augmentation des surfaces perméables et susceptibles d'utiliser l'eau. Il évitera la concentration des eaux. En particulier les puits d'infiltration sont interdits. p. 26 Tranchée : Pour les constructions nouvelles, tous les raccordements aux différents réseaux devront être enterrés dans une même tranchée, sauf en cas d'impossibilité technique justifiée, à condition d'être en conformité avec la réglementation en vigueur, notamment de respecter les distances préconisées entre les gaines. p. 26 | p. 19 |
| UEP | hauteur : La hauteur maximum des constructions, mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder 6 m au faïtage ou 5 mètres à l'acrotère dans le cas des toitures-terrasses. p. 27 espaces libres : Il est imposé le maintien de 20% de surface de pleine terre. p. 27 Intégration des capteurs solaires : Pour les constructions nouvelles, les capteurs solaires doivent être intégrés dans la toiture en respectant son inclinaison, sa teinte et sans surépaisseur. p. 28 Installation des capteurs solaires : Les capteurs solaires sont à installer de préférence du côté opposé à la rue et privilégieront une exposition sud. p. 28 Enterrage des réseaux : Pour toute construction nouvelle, les réseaux devront être enterrés. p. 28 Constructions : Sont interdits : Les constructions et installations à destination : Industrielle ; D'entrepôts (dont les entrepôts frigorifiques) ; Commerces si ces derniers dépassent 50 m² d'emprise au sol ; Artisanat si ces derniers dépassent 50 m² d'emprise au sol ; Bureaux si ces derniers dépassent 50 m² d'emprise au sol ; Agricole ; Hébergement hôtelier ; Restauration ; p. 30 Stationnement : Le stationnement permanent des caravanes et camping-cars ; p. 30 Activités : Les carrières, gravières et sablières ; Les décharges ; Les dépôts de toute nature à l'air libre ; Les affouillements et les exhaussements des sols sauf ceux autorisés à l'art 2 ; p. 30 Zones humides : Dans les zones humides de classe 2 : les nouvelles constructions et les extensions des constructions existantes ; Dans les zones humides de classe 3 : les nouvelles constructions et extensions des constructions existantes supérieures à 40 m², sauf dans le cadre de la réalisation d'une étude levant la suspicion de présence d'une zone humide ; p. 30 Occupations et utilisations du sol : Les constructions et installations classées soumises à déclaration et à autorisation ou non destinées à abriter des activités artisanales, commerciales, de bureaux, et les extensions et les changements de destination vers l'une des vocations citées précédemment, à condition de ne pas porter atteinte à la sécurité et salubrité, apporter une gîne matérielle, sonore, olfactive ou visuelle par l'aspect dévalorisant des abords, pour le voisinage, être incompatibles par leur taille ou leur organisation avec la structure architecturale ou urbaine du quartier ou de la zone. p. 31 accessibilite : Pour les accès à des constructions d'habitation : Les accès desservant un ou deux logements auront une largeur comprise entre 2,4 m et 3 m. p. 32 accessibilite : Lorsque ces accès desserviront plus de deux logements, ils auront une largeur maximale de 5,5 m pour une voie à double sens et 3m pour une voie à sens unique. p. 32 reseaux : Pour les constructions nouvelles, tous les raccordements aux différents réseaux devront être enterrés dans une même tranchée, sauf en cas d'impossibilité technique justifiée. p. 32 | p. 27 |
| AU | alignement : Les constructions doivent étre édifiées soit à l'alignement soit en respectant un retrait minimum de 3 mètres par rapport aux voies publiques et privées. p. 33 limites separatives : La largeur des marges d'isolement est au moins égale à 5 m. p. 33 limites separatives : Les dispositions de l'article 7.1 peuvent ne pas être imposées aux constructions à vocation d'équipements publics, d'infrastructures et ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux publics d'infrastructures qui peuvent s'implanter soit à l'alignement soit en respectant un retrait minimal de 1 m à condition de ne pas géner la visibilité des usagers de la route. p. 33 implantation : La distance entre deux bâtiments ne doit pas être inférieure à la hauteur du point le plus élevé avec un minimum de 5 m. p. 33 éclairement et ensoleillement : Aux modifications, transformations, reconstructions ou extensions de bâtiments existants sous réserve qu'elles ne compromettent pas notablement l'éclairement et l'ensoleillement des constructions existantes et que les distances entre les constructions ne soient pas diminuées. p. 34 cas particuliers : Aux modifications, transformations ou extension de bâtiments existants, lorsque des dispositions d'aménagement le justifient ou en cas de reconstruction dans la limite de l'emprise au sol du bâtiment détruit. p. 34 hauteur : Aux reconstructions à l'identique de bâtiments détruits ou démolis s'il s'agit de remplacer une construction existante d'une hauteur supérieure et dans la limite de cette hauteur. p. 35 Insertion : Sont interdits : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts p. 36 Insertion : Dans les cas où la toiture n'est pas une toiture terrasse, celle-là devra être constituée de deux pans p. 36 Insertion : Le degré de pente entre le faîtage et la gouttière doit être compris entre 35 et 45 degrés p. 36 Stationnement : Les places et aires de stationnement doivent faire l'objet d'une bonne intégration, en privilégiant le maintien des arbres existants p. 36 Stationnement : Les espaces de stationnement devront être réalisés en matériaux poreux p. 36 espaces libres : Il est imposé le maintien de 40% de surface de pleine terre. p. 37 performances energetiques : Pour les constructions existantes, les capteurs solaires peuvent être intégrés avec surépaisseur s''ils sont présents sur un pan complet et respectent l'inclinaison et la teinte de la toiture. p. 37 reseaux de communication : Lors de constructions nouvelles, des fourreaux aptes à recevoir un réseau câblé devront être prévus. p. 37 Occupations et utilisations du sol : Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non autorisées à l'article 2. p. 39 Occupations et utilisations du sol : Sont admis sous réserve de respecter les mesures relatives aux protections, risques et nuisances, tout en ne compromettant pas l'activité agricole : Les constructions, extensions, installations et ouvrages à condition qu'ils soient liés et nécessaires à l'activité agricole ; p. 39 Occupations et utilisations du sol : Les extensions des constructions d'habitation liées à une activité agricole sans dépasser 50 mâ, dans la limite d'une fois à partir de l'approbation du PLU, et en dehors des lisières de 50 m autour des massifs boisés de plus de 100 ha identifiées au réglement graphique ; p. 39 Occupations et utilisations du sol : Les dépôts de toute nature à l'air libre à condition d'être liés aux activités autorisées et que toutes les dispositions soient prises pour que l'environnement n''a pas à en souffrir, notamment en ce qui concerne l'aspect. Ils ne doivent pas être visibles depuis l'espace public et être masqués par des murs/murets en pierre ou haies végétales ; p. 39 Occupations et utilisations du sol : Dans le cadre de constructions existantes à usage d'habitation sont admises : les piscines sous réserve d'une bonne intégration paysagére, sans tenir compte de l'emprise bâtie ; p. 39 Occupations et utilisations du sol : Les locaux techniques et industriels des administrations publiques. p. 39 Accès et voirie : Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination de la construction autorisée à édiàt, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie. p. 39 largeur accès habitation : Les accès desservant un ou deux logements auront une largeur comprise entre 2,4 m et 3 m. Lorsque ces accès desserviront plus de deux logements, ils auront une largeur maximale de 5,5 m pour une voie à double sens et 3m pour une voie à sens unique. p. 40 raccordement eau potable : Toute extension à usage d'habitation ou d'activités qui le requiert par leur nature doit être obligatoirement raccordée au réseau public. p. 40 réduction imperméabilisées : Le projet recherchera toutes les solutions de réduction de surfaces imperméabilisées, le stockage pour réutilisation et l'augmentation des surfaces perméables et susceptibles d'utiliser l'eau. p. 40 puits d'infiltration : Les puits d'infiltration sont interdits. p. 40 | p. 33 |
| A | reseaux : Pour toute nouvelle extension, les réseaux d'électricité et de téléphone seront enterrés. p. 41 reseaux : Pour les nouvelles extensions, tous les raccordements aux différents réseaux devront être enterrés dans une même tranchée, sauf en cas d'impossibilité technique justifiée, à condition d'être en conformité avec la réglementation en vigueur, notamment de respecter les distances préconisées entre les gaines. p. 41 retraits : Les extensions à vocation d'habitation liées à une activité agricole doivent respecter un retrait de 5m minimum. p. 41 retraits : Toutes les autres extensions doivent respecter un retrait minimum de 10m, sauf en présence d'un mur de clôture d'au moins 1m60. p. 41 retraits : L'implantation des extensions doit respecter un retrait de 5 mètres minimum. p. 41 retraits : Les extensions doivent être implantées à une distance minimale de 15 m des EBC. p. 41 garages et abris de jardin : Aux garages et abris de jardin à condition de ne pas apporter de gîne visuelle ou matérielle pour le voisinage. p. 42 modifications de bâtiments existants : Aux modifications, transformations, reconstructions ou extensions de bâtiments existants dont l'implantation ne respecte pas les règles de la zone, sous réserve : Que les marges d'isolement existantes ne soient pas diminuées, Qu'elles ne compromettent pas notablement l'éclairement et l'ensoleillement des constructions existantes sur les terrains voisins. p. 42 Hauteur : La hauteur maximum des constructions, mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder 9 mètres au faïtage, ou 7 mètres à l'acrotère pour les constructions à vocation d'habitat. p. 43 Hauteur : La hauteur maximum des constructions, mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder 12 mètres au faïtage ou à l'acrotère pour les constructions à vocation agricole. p. 43 insertion : Les extensions devront, par leurs formes, leurs couleurs et leurs matériaux s'insérer dans le paysage, ne pas nuire à la qualité paysagère de l'espace agricole et doivent être en harmonie avec la construction principale et les constructions voisines en termes de matériaux et de couleurs. p. 44 matériaux : Les constructions en bois seront à privilégier. p. 44 couleurs : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts, l'utilisation de couleurs vives et réfléchissantes et l'utilisation de coffres de volets roulants en façade sont interdits. p. 44 stationnement : Les places et aires de stationnement doivent faire l'objet d'une bonne intégration, en privilégiant le maintien des arbres existants et les espaces de stationnement devront être réalisés en matériaux poreux. p. 44 patrimoine : Les constructions nouvelles et travaux sur des constructions existantes concernées par une protection patrimoniale doivent respecter les dispositions fixées à l'annexe 'conditions particulières relatives au patrimoine naturel, bâti et paysage identifié' du présent réglement. p. 44 construction : Toute construction ou ouvrage à édifier ou à modifier devra tenir compte de l'environnement existant et veiller à s'y inscrire harmonieusement. p. 45 construction : L'autorisation d'utilisation du sol pourra être refusée ou assortie de prescriptions spéciales si les constructions ou ouvrages, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 45 vegetation : La liste des végétaux recommandés et proscrits est présente en annexe de règlement "Recommandations végétales". p. 45 energie : Pour les nouvelles extensions, les capteurs solaires doivent être intégrés dans la toiture en respectant son inclinaison, sa teinte et sans surépaisseur. p. 45 energie : Pour les constructions existantes, les capteurs solaires peuvent être intégrés avec surépaisseur s'ils sont présents sur un pan complet et respectent l'inclinaison et la teinte de la toiture et privilégieront une exposition sud. p. 45 Constructions : Pour toute construction, les réseaux devront être enterrés. p. 46 Extensions : Lors de nouvelles extensions, des fourreaux aptes à recevoir un réseau câblé devront être prévus. p. 46 Occupations et utilisations du sol : Sont admis sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère naturel et paysager des lieux et de respecter les mesures relatives aux protections, risques et nuisances : les constructions, installations et ouvrages techniques à condition qu'ils soient liés aux équipements publics, d'intérêt collectif ou concourant aux missions de service public et compatibles avec les sensibilités paysagères du secteur ; p. 48 Occupations et utilisations du sol : Les constructions, installations et ouvrages à condition d'être nécessaires à la gestion ou l'exploitation forestière et compatibles avec les sensibilités paysagères du secteur, en dehors des lisières de 50 m autour des massifs boisés de plus de 100 ha identifiées au réglement graphique ; p. 48 Occupations et utilisations du sol : Les constructions pour l'entretien des sites naturels et d'élevage sont autorisées dans la limite d'une fois à partir de l'approbation du PLU, sans dépasser 50 m² en dehors des zones humides identifiées en annexe et des lisières de 50 m autour des massifs boisés de plus de 100 ha identifiées au réglement graphique ; p. 48 Occupations et utilisations du sol : Les travaux de maintenance ou de modification des ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. p. 48 accessibilite : Toute opération doit avoir un nombre minimum d'accès sur les voies publiques. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gîne ou un risque pour la circulation peut être interdit. p. 49 accessibilite : Pour les accès à des constructions d'habitation : Les accès desservant un ou deux logements auront une largeur comprise entre 2,4 m et 3 m. Lorsque ces accès desserviront plus de deux logements, ils auront une largeur maximale de 5,5 m pour une voie à double sens et 3m pour une voie à sens unique. p. 49 assainissement : Dans les zones présentant des risques de mouvement de terrain liés au gypse ou aux carrières abandonnées, identifiées au plan de zonage pluvial du Schéma Directeur d'assainissement, le projet recherchera toutes les solutions de réduction de surfaces imperméabilisées, le stockage pour réutilisation et l'augmentation des surfaces perméables et susceptibles d'utiliser l'eau. Il évitera la concentration des eaux. En particulier les puits d'infiltration sont interdits. p. 49 | p. 41 |
| N | implantation : Les constructions doivent s'implanter à 5 m minimum des voies et emprises publiques. p. 50 limites séparatives : Les constructions peuvent être édifiées sur les limites latérales. Dans le cas de constructions implantées en limite séparative, il ne sera autorisé aucun percement sur les façades, pignons ou toitures. p. 50 limites séparatives : A défaut d'implantation en limite latérale, les marges d'isolement sont de 5 m minimum. p. 50 espaces boisés classés : Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 15 m des EBC. p. 50 Hauteur maximale : La hauteur maximum des constructions, mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder 6 mètres au faútage. p. 51 hauteur : La hauteur n'est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérît collectif dans l'ensemble de la zone. p. 52 aspect : L'utilisation de couleurs vives et réfléchissantes p. 52 aspect : L'utilisation de coffres de volets roulants en façade p. 52 energetique : L'implantation des capteurs solaires privilégiera une exposition sud. p. 53 Occupations et utilisations du sol : Les constructions pour l'entretien des sites naturels et d'élevage sont autorisées dans la limite d'une fois à partir de l'approbation du PLU, sans dépasser 50 mâ en dehors des zones humides identifiées en annexe et des lisières de 50 m autour des massifs boisés de plus de 100 ha identifiés au réglement graphique ; p. 55 | p. 50 |
| NC | Clôtures : La perméabilité des clôtures doit être assurée notamment en partie basse afin de permettre le libre écoulement des eaux et la circulation de la petite faune p. 59 espaces libres : Les espaces boisés classés, arbres isolés, alignements d'arbres, haies et espaces à planter sont repérés au réglement graphique. p. 60 Occupations et utilisations du sol : Sont admis sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère naturel et paysager des lieux et de respecter les mesures relatives aux protections, risques et nuisances : les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs en dehors des zones humides identifiées et des lisières de 50 m autour des massifs boisés de plus de 100 ha identifiés au réglement graphique ; p. 61 Occupations et utilisations du sol : Les constructions, installations et ouvrages à condition d'être nécessaires à la gestion ou l'exploitation forestière et compatibles avec les sensibilités paysagères du secteur, en dehors des lisières de 50 m autour des massifs boisés de plus de 100 ha identifiés au réglement graphique ; p. 61 Occupations et utilisations du sol : Les constructions pour l'entretien des sites naturels et d'élevage sont autorisées dans la limite d'une fois à partir de l'approbation du PLU, en dehors des zones humides sans dépasser 50 m² et des lisières de 50 m autour des massifs boisés de plus de 100 ha identifiés au réglement graphique. p. 61 | p. 59 |
| NE | emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 10% de la superficie totale du terrain. p. 63 Hauteur : La hauteur maximum des constructions, mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder 12 mètres au faútage. p. 64 espaces libres : Il est imposé le maintien d''au minimum 80% de surface en pleine terre au sol. p. 66 stationnement : Les places de stationnement doivent satisfaire aux exigences de la loi pour leur utilisation par les personnes à mobilité réduite. p. 75 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. p. 75 stationnement : Lors de toute modification de bâtiments existants, il doit être réalisé un nombre de places de stationnement correspondant aux besoins supplémentaires. p. 75 stationnement : En cas de changement de destination ou de nature d'activité, le nombre de places doit répondre aux besoins engendrés par la nouvelle destination ou le nouvel usage. p. 75 stationnement : Les manõuvres et le stationnement de camion, de véhicules utilitaires et de divers véhicules assurant des livraisons doivent s'effectuer en dehors des voies publiques afin de ne pas géner les autres usagers de la voirie. p. 75 stationnement : Pour les établissements recevant ou générant des livraisons, des emplacements doivent être réservés sur le terrain (aire de déchargement) pour assurer le stationnement et toutes les opérations de chargement, de déchargement, de manutention et de transit. p. 75 stationnement : Il est exigé pour les réhabilitations créant de nouveaux logements et les changements de destination à vocation d'habitation : 2 places de stationnement par logement, aménagées dans la propriété. p. 75 stationnement : Les bâtiments neufs à destination d'habitation groupant au moins deux logements et comprenant un parc de stationnement d'accès réservé aux seuls occupants de l'immeuble, doivent être équipés d'au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos. p. 75 stationnement : L'espace de stationnement sécurisé des vélos doit être couvert et éclairé, comporter un système de fermeture sécurisé et comporter des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre ou au moins une roue. p. 75 stationnement : L'espace de stationnement doit posséder une superficie équivalente à : 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m². p. 75 stationnement : 1 place pour 10m2 de salle de restaurant en centre-bourg ; 3 places pour 10m2 de salle de restaurant en périphérie. p. 75 bureaux : 2 places pour 15 m2 de surface de bureau. p. 76 bureaux : Les bâtiments neufs à usage principal de bureaux, qui comportent un parc de stationnement d'accès réservé aux salariés, doivent être équipés d'au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos. p. 76 bureaux : L'espace de stationnement doit posséder une superficie équivalente à 1,5 % de la surface de plancher dans le cas de constructions destinées aux bureaux. p. 76 commerces : Une surface de stationnement qui ne peut dépasser la surface construite. p. 76 entrepôt : 2 places pour 100 m2 de surface d'entrepôt. p. 76 équipements publics : Les places de stationnement doivent être adaptées à la nature de l'activité et aux besoins générés par la fréquentation. p. 76 Protection du patrimoine : La démolition complète de la construction est interdite, sauf en cas de périls irrémédiables. p. 78 Protection du patrimoine : La démolition partielle et la modification des façades sont autorisées dans le cadre d'un projet global de rénovation respectant les règles de composition, la modénaturé et les éléments de décor des façades. p. 78 Protection du patrimoine : Tous les travaux effectués sur la construction doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques conférant leur intérét. p. 78 Protection du patrimoine : Les constructions annexes et les clôtures appartenant à un ensemble bâti homogène doivent être conservées, sauf en cas de périls irrémédiables. Leur démolition partielle ou modification est autorisée dans le cadre d'un projet global de restauration. p. 78 murs et murets : Les murs et murets identifiés doivent être conservés et entretenus. p. 88 murs et murets : Le percement de ces murs et murets est autorisé à condition de ne pas perturber leur qualité. p. 88 espaces boisés : Les terrains boisés identifiés aux documents graphiques comme espaces boisés, à conserver, à protéger ou à créer sont soumis au régime des articles L.130-1, R.130-1 et suivants du Code de l'Urbanisme. p. 88 espaces boisés : Aucun défrichement n'est autorisé. p. 88 espaces boisés : La déclaration préalable n'est pas requise pour les coupes et abattages d'arbres lorsqu'ils sont : dans les bois privés dotés d'un plan simple de gestion agréé ou d'un règlement type de gestion approuvé ; si la coupe est déjà autorisée par l'arrêté préfectoral sur les catégories de coupe autorisées ; ou en forêt publique soumise au régime forestier. p. 88 espaces à planter : Toute construction est interdite, en dehors de chemins ou voies d'accès sous réserve d'être intégré dans un projet d'aménagement global. p. 88 espaces à planter : Ces espaces doivent être végétalisés par des espèces arborées locales pouvant s'accompagner de haies arbustives, sur une largeur minimale de 5 mètres. p. 88 Arbres : L'imperméabilisation des espaces identifiés est interdite. p. 89 Arbres : Les arbres identifiés doivent être préservés : l'imperméabilisation, les installations, les constructions, les dépôts et les travaux sont interdites dans un périmètre autour des arbres correspondant au minimum à la taille du houppier. p. 89 Arbres : En cas d'abattage pour des raisons de vétusté, maladie ou aménagement d'intérêt public, les arbres seront remplacés par des arbres d'essence et de port équivalents. p. 89 Arbres : Les structures paysagères témoignant d'une composition de qualité sont à préserver. La végétation existante doit être conservée en l'absence de projet paysager dument explicité. p. 89 Chemins : Les chemins et venelles identifiés doivent être préservés. Ils ne peuvent être supprimés que dans la mesure où la continuité de l'itinéraire est préservée par la mise en place d'un itinéraire de substitution adapté à la promenade et à la randonnée, et ce, en accord avec la commune. p. 89 Chemins : Les venelles et chemins doivent faire l'objet d'un entretien permettant leur bon accès. p. 89 écoulements d'eau : Toutes constructions nouvelles, tous remblais et clôtures, toutes modifications, extensions ou annexes des constructions existantes comprises dans une marge de 10m de part et d'autres des axes d'écoulement d'eau identifiés doivent garantir une bonne evacuation des eaux de ruissellement. p. 90 écoulements d'eau : Toute construction, remblai, clôture et imperméabilisation sont interdits sur une distance de 10m de part et d'autre des axes d'écoulement d'eau identifiés. p. 90 cônes de vue : Toute construction ou installation venant perturber le caractere de la vue protégée est interdite. p. 90 cônes de vue : Toute construction ou plantation venant obstruer la vue depuis le point d'origine du cône de vue est interdite. p. 90 | p. 63 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| risques | Dans les secteurs agricoles ou naturels éloignés de l'urbanisation ou destinés à être maintenus en dehors de toute extension de l'urbanisation, et dans lesquels le ruissellement se concentre dans un talweg, seront interdits sur une distance de 10 mètres de part et d'autre du talweg, toute construction, remblai ou clôture susceptible de faire obstacle à l'écoulement. | p. 4 |
| risques | Dans les secteurs ou le ruissellement se concentre sur des infrastructures ou des voies, seront évituées sur une distance de 10 mètres de part et d'autre du bord de celles-ci, toutes les ouvertures (notamment les soupiraux et les portes de | p. 4 |
| construction | toute construction sera évitée sur une distance de 5 mètres de part et d'autre de l'axe d'écoulement ainsi que tout remblai ou clôture susceptible d'aggraver le risque ailleurs. | p. 5 |
| construction | il importe au constructeur d'effectuer une reconnaissance de la présence ou de l'absence de gypse ainsi que de l'état d'altération éventuelle de celui-ci. | p. 5 |
| assainissement | l'assainissement autonome est vivement déconseillé. | p. 5 |
| terrassement | des précautions particulières doivent être prises pour terrasser et fonder un ouvrage dans ces secteurs. | p. 5 |
| Constructions et Installations | Sont interdits : Les constructions et installations à destination : D'industrie ; D'entrepôts (dont les entrepôts frigorifiques) ; Agricole ou forestière sauf celles autorisées à l'article 2. | p. 7 |
| Stationnement | Le stationnement permanent des caravanes et camping-cars est interdit. | p. 7 |
| Affouillements et exhaussements | Les affouillements et les exhaussements des sols sauf ceux autorisés à l'article 2. | p. 7 |
| Constructions dans les zones humides | Dans les zones humides de classe 3 : les nouvelles constructions et extensions des constructions existantes supérieures à 40 m², sauf dans le cadre de la réalisation d'une étude levant la suspicion de présence d'une zone humide. | p. 7 |
| Niveaux enterrés | Les niveaux enterrés à vocation d'habitat, à l'exception des garages et caves. | p. 7 |
| Constructions dans les lisières | Les nouvelles constructions et extensions dans les lisières de 50 m autour des massifs boisés de plus de 100 ha identifiées au règlement graphique à l'exception des bâtiments à usage agricole. | p. 7 |
| constructions | Les constructions et installations classées soumises à déclaration et à autorisation ou non destinées à abriter des activités artisanales, commerciales, de bureaux, d'hébergement hôtelier, de restaurant et nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, les extensions et les changements de destination vers l'une des vocations citées précédemment, à condition de ne pas : Porter atteinte à la sécurité et salubrité ; Apporter une gîne matérielle, sonore, olfactive ou visuelle par l'aspect dévalorisant des abords, pour le voisinage ; être incompatibles par leur taille ou leur organisation avec la structure architecturale ou urbaine du quartier ou de la zone. | p. 8 |
| voies | Est interdite toute voie privée non destinée à desservir une installation existante ou autorisée. | p. 8 |
| voies | Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées à créer doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. Elles auront une largeur minimale de 8,5 m pour les voies à double sens, 6,5 m pour les voies à sens unique. | p. 8 |
| voies | Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés et ceux des services publics puissent y faire demi-tour. | p. 8 |
| accessibilité | Les voies doivent satisfaire aux caractéristiques techniques définies pour l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite. | p. 8 |
| accès | Pour être constructible, le terrain doit avoir accès soit à une voie publique ou privée, soit par un passage aménagé sur fond voisin si une servitude de passage existe. | p. 8 |
| accès | Les accès doivent être adaptés au type d'occupation ou d'usage du sol envisagé et aménagés de façon à apporter la moindre gîne à la circulation publique. | p. 8 |
| accès | Toute opération doit avoir un nombre minimum d'accès sur les voies publiques. | p. 8 |
| desserte | Toute construction ou installation nouvelle, à usage d'habitation ou d'activités doit obligatoirement être raccordée au réseau public. | p. 9 |
| eaux usées | Toute installation doit être réalisée conformément aux prescriptions du Schéma Directeur d'Assainissement de la commune. | p. 9 |
| eaux usées | Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit être autorisé préalablement par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages empruntés par ces eaux usées. | p. 9 |
| eaux pluviales | L'infiltration et/ou la réutilisation des eaux de pluie doit être privilégiée sur la parcelle. | p. 9 |
| eaux pluviales | Les espaces de rétention à ciel ouvert doivent faire l'objet d'un aménagement paysager. | p. 9 |
| réseaux | Pour toute construction ou installation nouvelle, les réseaux d'électricité et de téléphone seront enterrés. | p. 9 |
| déchets | Toute opération doit être dotée d'un dispositif de gestion des déchets adapté aux besoins de ses utilisateurs. | p. 9 |
| tranchée | Pour les constructions nouvelles, tous les raccordements aux différents réseaux devront être enterrés dans une même tranchée, sauf en cas d'impossibilité technique justifiée, à condition | p. 9 |
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