PLU de Parmain : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Parmain (Val-d'Oise), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_95480.
Repères : Parmain
Parmain (95620, Val-d'Oise) compte 5 655 habitants pour 886 hectares, soit une densité d'environ 638 habitants par km2 au sein de CC de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts. Code INSEE : 95480. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Parmain
Les 7 zones du règlement concernent le territoire de Parmain : A, UY, N, UA, UC, UG, UH. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Parmain
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| A | Intégration des ouvrages annexes : La meilleure intégration possible des ouvrages annexes à la construction sur la parcelle sera recherchée. p. 21 Intégration des ouvrages annexes : Les coffrets, compteurs et boites aux lettres doivent être intégrés dans la construction ou les clôtures. p. 21 Intégration des ouvrages annexes : Les équipements et locaux techniques doivent être intégrés au bâti principal ou faire l'objet d'une conception prenant en compte le bâti annexe, les constructions voisines, la structure végétale existante et les plantations à créer dans un plan d'aménagement d'ensemble de la parcelle. p. 21 Paraboles : Les paraboles sur façades et balcons sont interdites. p. 21 Récupération des eaux de pluie : Les installations de récupération des eaux de pluie doivent être enterrées ou intégrées à la construction. p. 21 Locaux pour déchets : Les locaux ou emplacements destinés à recevoir les déchets ne devront pas être identifiables depuis l'emprise publique. p. 21 Panneaux solaires : Les panneaux solaires doivent être installés en toiture, sur un auvent, une charreterie ou une ombrière, et être intégrés dans le pan de toiture non visibles de l'ensemble de la voirie. p. 21 Clôtures : Sont interdites toutes les clôtures décoratives quel que soit le matériel, et les dispositifs souples ou rigides visant à constituer un pare-vue tels que les plaques de tôle ou béton préfabriqué, pleines ou perforées, les canisses, les rouleaux en plastique, les brandes ou autres. p. 21 Conservation : Tous les murs de clôture anciens en pierre doivent être conservés sur toute leur hauteur. p. 22 Clôtures : La clôture ne doit pas excéder une hauteur de 1,60 mètre et doit être constituée d'une éco-haie doublant éventuellement un grillage à maille souple ou rigide posé à partir de 15 cm du sol ou ayant des parties permettant des passages au ras du sol et monté sur les poteaux bois. p. 22 Abris de jardin : Les abris de jardin doivent avoir un aspect soigné et être entretenus. Les revîtements et parois en tôle, plastique et fibrociments sont interdits. p. 22 Eco-aménagement : La partie de terrain non utilisée par les constructions, circulations et stationnements, doit être éco-aménagée et permettre le développement de la végétation. p. 22 Arbres : Pour les arbres ayant une ancienneté, c'est-à-dire dont la circonférence du tronc mesurée à 1m du sol est égale ou supérieure à 1,2 mètre, ils doivent être conservés. p. 22 Plantations : Toute surface en pleine terre sera plantée d'arbres de haute tige, à raison d'un arbre pour 40m². p. 22 Haies : Des éco-haies seront plantées le long des clôtures. p. 22 Plantation : il sera planté au moins un arbre pour deux places de stationnement créées. Il s'agit d'une moyenne les arbres pouvant être regroupés. p. 23 Plantation : des haies seront également plantées autour des places de stationnement à partir de quatre places créées. p. 23 Masquage : Les autres emplacements sur la parcelle tels que ceux destinés aux conteneurs de déchets doivent être masqués par des haies arbustives, depuis les emprises publiques et le voisinage. p. 23 Préservation : Aucune construction ni occupation du sol de nature à altérer le cours d'eau ou ses berges dont le caractère naturel doit être maintenu, n'est autorisée. p. 23 Entretien : Le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d'eau. L'entretien régulier a pour objet de maintenir le cours d'eau dans son profil d'équilibre, de permettre l'écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son bon potentiel écologique, notamment par l'enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives. p. 23 Matériaux : Les allées et stationnements sur la parcelle doivent être réalisés par des surfaces perméables tels que pavage à joints enherbés ou de type "Evergreen / betogreen", dalles poreuses ou autre procédé drainant et les matériaux d'origine naturelle seront privilégiés. p. 23 Matériaux : Les surfaces en béton ou matériaux bitumineux seront strictement limitées, aux accès et circulations des véhicules, en cas de contrainte d'usage ou topographique (par exemple forte pente, giration, enlèvement des ordures ménagères ..) et aux places destinées aux personnes à mobilité réduite. p. 23 Stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. Il sera réalisé pour ce faire sur le terrain le nombre de places minimum fixé à l'annexe du présent réglement. p. 23 desserte : Le terrain doit étre desservi par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie. p. 24 accès : Une opération doit présenter un nombre d'accès sur les voies publiques limité au strict nécessaire. p. 24 pente : Les 5 premiers mètres des chemins ou voies localisés sur le terrain d'assiette d'une construction et assurant la desserte automobile interne depuis l'accès doivent présenter une pente maximale de 5 %. p. 24 voirie : Les dimensions, formes et caractéristiques des voiries publiques ou privées existantes ou à créer doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. p. 24 déchets : Une construction ou une installation nouvelle doit être équipée d'un ou plusieurs locaux destinés à recevoir les déchets. p. 24 | p. 21 |
| UY | Déchets : Les locaux seront dimensionnés de façon à recevoir des conteneurs, à raison de 1,5m² par logement avec une surface minimum de 6m². p. 121 Déchets : Au-dessus de 15 logements, un local de 15m² minimum doit être créé. Ce local sera augmenté de 1m² par tranche de 5 logements supplémentaires. p. 121 Déchets : Un emplacement devra être réservé au composteur collectif. p. 121 Déchets : Un ou plusieurs emplacements destinés à la dépose des containers les jours de collecte doit être aménagé. p. 121 Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle, à usage d'habitation ou d'activités doit être obligatoirement raccordée au réseau public. p. 121 Assainissement : Le raccordement au réseau d'eaux usées est obligatoire en zone d'assainissement collectif. p. 121 Assainissement : Toute nouvelle installation jugée non conforme au regard de l'assainissement, ne sera pas autorisée à déverser ses effluents dans les réseaux publics. p. 121 Assainissement : Toute construction, nouvelle ou existante, doit obligatoirement évacuer ses eaux usées, par des canalisations souterraines, en domaine privé, raccordées sur le réseau d'eaux usées syndical. p. 121 Assainissement : Une installation d'assainissement autonome devra être mise en place si la construction se trouve dans la zone d'assainissement non collectif. p. 121 eaux usées : Des contraintes techniques rendant impossible le raccordement des constructions en gravitaire, du fait des caractéristiques altimétriques des terrains, un relevage des eaux usées, à la charge du pétitionnaire, s'avérera alors nécessaire. p. 122 eaux usées : L'évacuation des eaux usées résultant des activités professionnelles et industrielles est subordonnée à l'autorisation administrative réglementaire du SIAPIA. p. 122 eaux pluviales : La régle à observer est la gestion des eaux de pluie à la parcelle. p. 122 eaux pluviales : Pour les aires de stationnement de plus de 4 places, des noues d'infiltration et permettant la phytoépuration des eaux pluviales doivent être constituées. p. 122 eaux pluviales : Les rejets directs dans le milieu naturel ou les excavations souterraines sont interdits ainsi que d'une manière générale toute injection ponctuelle dans le sous-sol. p. 122 eaux usées et pluviales : Les prescriptions spécifiques édictées par les trois arrêtés préfectoraux précés au paragraphe 1.3 du réglement de la zone, concernant les rejets d'eaux usées et eaux pluviales devront être respectées dans l'emprise du périmètre de protection. p. 122 Câbles et réseaux : Pour toute construction ou installation nouvelle, les lignes d9énergie électrique, les câbles téléphoniques et autres réseaux câblés doivent être réalisés en souterrain. p. 123 Antennes : Tout immeuble collectif doit être équipé : soit d'une antenne collective et d'un réseau de vidéo communication conforme aux réglementations techniques en vigueur, soit d'un branchement au réseau câblé. p. 123 Volumétrie : La hauteur H des constructions, mesurées à partir du terrain naturel ne peut excéder 7,5m. p. 126 Implantation : Les constructions doivent être édifiées en retrait de 6m minimum, par rapport aux voies de circulation publique existantes. p. 126 Implantation : Des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants : ouvrages techniques nécessaires à la voirie et aux réseaux publics d'infrastructure. p. 126 Implantation : Les constructions doivent respecter une marge d'isolement de 5 mètres minimum par rapport aux limites séparatives de la zone. p. 126 Implantation : Des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants : réalisation d'équipement ou d'ouvrages techniques nécessaires à la sécurité, à la voirie, aux voies ferrées et aux réseaux publics d'infrastructure. p. 126 Qualité urbaine : Tout aménagement, installation, construction ou ouvrage à édifier ou à modifier devra tenir compte de l'environnement existant et veiller à s'inscrire harmonieusement. p. 126 Constructions : Les nouvelles constructions et installations doivent respecter la réglementation environnementale en vigueur. p. 127 Couleurs : Les enduits et les couleurs utilisées sur les façades, menuiseries, volets, portes, portails, clôtures, grilles et ferronneries devront être choisies parmi les teintes du nuancier en annexe du réglement. p. 127 Façades : Les façades et pignons doivent présenter une composition propre à assurer leur intégration dans leur environnement urbain ou paysager. p. 127 Façades : Les enduits qui recouvrent les murs seront talochés à l'éponge et/ou grattés fin. p. 127 Façades : Les matériaux imités (telles les fausses pierres, les fausses briques, les fausses pièces de bois) sont interdits. p. 127 Toitures : Les toitures inclinées doivent présenter une pente comprise entre 35° et 45 °. p. 127 Toiture : Les débords de toiture doivent être compris entre 30 et 50cm. p. 128 Toiture : Les édicules et les installations techniques doivent être installés en retrait minimum de 1 mètre par rapport au bord de la toiture et ne doivent pas dépasser le niveau des acrotères. p. 128 Toiture : Les toitures plates accessibles ou inaccessibles sont autorisées pour des motifs d'intégration doivent être végétalisées. p. 128 Photovoltaïque : La pose de panneaux photovoltaïques doit être particulierement étudiée notamment au regard de la recherche d'une intégration dans le plan de la toiture en évitant les surépaisseurs et la multiplicité des dimensions et des implantations. p. 128 Ouvrages annexes : La meilleure intégration possible des ouvrages annexes à la construction sur la parcelle sera recherchée. p. 128 Ouvrages annexes : Ils devront être aussi peu visibles que possible depuis l'emprise et depuis les propriétés voisines. p. 128 Compteurs : Les coffrets, compteurs et boites aux lettres doivent être intégrés dans la construction ou les clôtures. p. 128 Locaux techniques : Les équipements et locaux techniques doivent être intégrés au bâti principal ou faire l'objet d'une conception prenant en compte le bâti annexe, les constructions voisines, la structure végétale existante et les plantations à créer dans un plan d'aménagement d'ensemble de la parcelle. p. 128 Paraboles : Les paraboles sur façades ou balcons sont interdites. p. 128 Récupération eaux pluie : Les installations de récupération des eaux de pluie doivent être enterrées ou intégrées à la construction. p. 128 Photovoltaïque : Les panneaux photovoltaïques doivent être installés en toiture, sur un auvent, une charreterie ou une ombrière, et être intégrés dans le pan de toiture non visibles de l'ensemble de la voirie. p. 128 Locaux déchets : Les locaux ou emplacements destinés à recevoir les déchets ne devront pas être identifiables depuis l'emprise publique et le voisinage. p. 128 Clôtures : Sont interdites toutes les clôtures décoratives quel que soit le matériel, et les dispositifs souples ou rigides visant à constituer un pare-vue tels que les plaques de tôle ou béton préfabriqué, pleine ou perforées, les canisses, les rouleaux de plastiques, les brandes ou autres. p. 128 Clôtures : Les clôtures doivent présenter des passages pour la faune locale non domestique. p. 128 Clôtures : La hauteur ne peut excéder 1,60 mètre. p. 128 Réseaux câblés : Pour toute construction ou installation nouvelle, les lignes d'énergie électrique, les câbles téléphoniques et autres réseaux câblés doivent être réalisés en souterrain. p. 133 usages interdits : Les dépôts de toute nature, locaux de stockages et entrepôts p. 134 usages interdits : Le stationnement des caravanes p. 134 usages interdits : L'aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes p. 134 Protection du patrimoine : Tous travaux, aménagements ou installations ayant pour effet de modifier un élément de patrimoine bâti et paysager, non soumis à un permis de construire doivent être précédés d'une déclaration préalable p. 135 Protection du patrimoine : Toute démolition ou suppression est subordonnée à la délivrance d'un permis de démolir p. 135 Espaces boisés : Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. p. 146 Espaces boisés : Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîn le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue au chapitre Ier du titre IV du livre III du code forestier. p. 146 Jardins et propriétés protégées : Dans les jardins et parcelles arborées, des travaux d'entretien de la végétation ou d'aménagement pourront être réalisés sur ces jardins protégés. p. 146 Jardins et propriétés protégées : Ces travaux devront cependant participer à la "mise en valeur" de ces jardins. Ils ne doivent pas compromettre le caractère végétal de la parcelle et ne pas conduire à la suppression d'arbre, sauf en cas de danger lié à l'état phytosanitaire. p. 146 constructions : Les constructions visées par le règlement sont celles définies par l'article R421-1 du Code de l'Urbanisme. p. 156 constructions : Deux bâtiments, pour faire partie de la même construction, doivent être reliés par des éléments construits créant de la surface de plancher au sens de l'article R112-2 du Code de l'Urbanisme. p. 156 constructions : Les parties entiérement enterrées des constructions ne sont pas soumises aux règles de recul prévues par le règlement sauf dispositions particulières. p. 156 construction annexe : Il s'agit d'un bâtiment situé sur le même terrain que la construction principale, implanté isolément ou accolé sans être intégré à cette dernière. p. 156 emprise au sol : L'emprise au sol d'une construction est définie comme la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. p. 156 emprise au sol : Les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. p. 156 | p. 121 |
| N | Préservation : Préservation ou mise en valeur des jardins et espaces arborés protégés par application des dispositions des articles L151-23 et R151-41 du Code de l'urbanisme, afin de permettre la préservation d'arbres, d'ensembles végétaux existants. p. 35 Implantation : Les constructions, aménagements et installations devront être situés à plus de 6 mètres de l'axe du cours d'eau. p. 35 Distance : La distance séparant deux constructions non accolées ne peut être inférieure à 8 mètres. p. 35 Qualité urbaine : Tout aménagement, installation, construction ou ouvrage à édifier ou à modifier devra tenir compte de l'environnement existant et veiller à s'inscrire harmonieusement. p. 35 couleurs : Les enduits et les couleurs utilisées sur les façades, menuiseries, volets, portes, portails, clôtures, grilles et ferronneries et abris de jardin devront être choisis parmi les teintes du nuancier en annexe du réglement. p. 36 matériaux : Les bardages peuvent être en bois naturel traité. Les revîtements de façades en parement de type pierres reconstituées et en bois peint sont autorisés. p. 36 matériaux : Les matériaux imités (telles les fausses pierres, les fausses briques, les fausses pièces de bois) sont interdits. Les bardages métalliques et les tôles ondulées sont interdits. p. 36 enduits : Les enduits ciment sont interdits. p. 37 menuiseries : Les menuiseries extérieures doivent avoir une unité d9aspect et de matériaux sur l9ensemble de la construction. p. 37 baies : Les baies créées ou modifiées dans les façades existantes doivent reprendre les proportions, les matériaux, les accessoires (tels les volets), les couleurs des baies existantes. p. 37 menuiseries anciennes : Dans les constructions anciennes les menuiseries seront refaites à l9identique du matériaux d9origine ou avec des profilés d9aspect en adéquation avec le bâti ancien (forme arrondie, veinage, petits bois,&). p. 37 volets roulants : Dans le cas d9occultation des baies par des volets roulants, les coffres ne seront pas visibles depuis la voie publique et intégrés à l9intérieur du bâti. p. 37 extensions : Les extensions et les vérandas doivent être composées avec leur façade de rattachement. p. 37 toitures : Les toitures doivent présenter une pente comprise entre 35° et 45° et être recouvertes de tuiles plates de couleur brun clair nuancé, d9ardoises, ou de pans de zinc. p. 37 toitures : Les combles brisés, les balcons creux, et les formes complexes sont autorisés pour des motifs d9architecture ou d9intégration urbaine. p. 37 edicules : Les édicules et les installations techniques doivent être installés en retrait minimum de 1 mètre par rapport au bord de la toiture et ne doivent pas dépasser le niveau des acrotères. p. 37 HLL : Toute habitation lègère de loisirs est soumise à déclaration préalable. p. 37 HLL : Les HLL ainsi que tous aménagements aux abords doivent être intégralement réalisés en bois naturel et démontables. p. 37 ouvrages annexes : La meilleure intégration possible des ouvrages annexes à la construction sur la parcelle sera recherchée. p. 37 | p. 35 |
| UA | Plantation : Des éco-haies seront plantées le long des clôtures. p. 52 Plantation : Il sera planté au moins un arbre pour deux places de stationnement créées. p. 52 Plantation : A partir de quatre places créées, des haies seront également plantées autour des places de stationnement. p. 52 Matériaux de sol : Les allées et stationnements sur la parcelle doivent être réalisés par des surfaces perméables tels que pavage à joints enherbés ou de type "Evergreen / betogreen", dalles poreuses ou autre procédé drainant. p. 52 Matériaux de sol : Les surfaces en béton ou matériaux bitumineux seront strictement limitées, aux accès et circulations des véhicules, en cas de contrainte d'usage ou topographique (par exemple forte pente, giration, enlèvement des ordures ménagères ..) et aux places destinées aux personnes à mobilité réduite. p. 52 Protection des arbres : Dans le périmètre de protection des arbres, il est interdit de réduire la perméabilité du sol. p. 52 Protection des arbres : Les arbres disparus ou altérés doivent être remplacés par des essences équivalentes dont le tronc mesurera 25cm de circonférence à un mètre du sol. p. 52 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit étre assuré en dehors des voies publiques ou privées. p. 53 stationnement : Les places de stationnements seront de préférence intégrées à la construction et en sous-sol. p. 53 desserte : Le terrain doit être desservi par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles à édifier. p. 53 desserte : Une opération doit présenter un nombre d'accès sur les voies publiques limité au strict nécessaire. p. 53 desserte : Les 5 premiers mètres des chemins ou voies localisés sur le terrain d'assiette d'une construction et assurant la desserte automobile interne depuis l'accès doivent présenter une pente maximale de 5 %. p. 53 voirie : Les dimensions, formes et caractéristiques des voiries publiques ou privées existantes ou à créer doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. p. 53 voiries : Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés et ceux des services publics, dès lors que limportance du secteur ainsi desservi le justifie, puissent y faire demi-tour. p. 54 voiries : Les voies en impasse ne disposant pas d'une aire de retournement doivent présenter un ou plusieurs emplacements destinés à la dépose des containers les jours de collecte. p. 54 collecte des déchets : Une construction ou une installation nouvelle doit être équipée d'un ou plusieurs locaux destinés à recevoir les déchets. p. 54 collecte des déchets : Au-dessus de 15 logements, un local de 15m² minimum doit être créé. Ce local sera augmenté d'1m² par tranche de 5 logements supplémentaires. p. 54 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle, à usage d'habitation ou d'activités doit être obligatoirement raccordée au réseau public. p. 54 assainissement : En zone d'assainissement collectif, couvrant la majorité du territoire, le raccordement au réseau d'eaux usées est obligatoire. p. 54 | p. 52 |
| UC | Protection de l'environnement : Pour préserver un espace arboré, un espace boisé classé, un boisement. p. 63 Protection de l'environnement : Pour préserver un arbre dont la circonférence du tronc mesurée à 1m du sol est égale ou supérieure à 1,2 mètre. p. 63 Protection du patrimoine : Toute extension ou construction nouvelle doit être implantée de façon à préserver l'ordonnancement architectural du bâti existant ou du secteur, ainsi que l'équilibre de la composition entre le bâti et l'espace végétalisé du terrain. p. 63 Protection de l'environnement : Préservation ou mise en valeur des jardins et espaces arborés protégés par application des dispositions des articles L151-19, L151-23 et R151-41 du Code de l'urbanisme, afin de permettre la préservation d'arbres, d'ensembles végétaux existants ou des milieux naturels. p. 63 Installations techniques : Ombrière photovoltaïque non close sur les aires de stationnement. p. 63 Installations techniques : Abris de jardin, kiosques, limités à 12m², aire de stationnement, terrasse non couverte de plain-pied avec le rez de chaussée. p. 63 Installations techniques : Ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux publics d'infrastructure. p. 63 Distance aux limites séparatives : Secteur UCc, les constructions peuvent être édifiées en limite latérale ou doivent respecter une marge d'isolement de 3,5 mètres minimum. p. 63 Distance aux limites séparatives : Secteur UCj, UCo, les constructions doivent respecter une marge d'isolement minimum de 3,5 mètres. p. 63 Distance aux limites séparatives : Toute baie éclairant des pièces d'habitation ou de travail doit être éloignée des limites séparatives d'une distance au moins égale à la différence d'altitude entre la partie supérieure de cette baie et le niveau du terrain naturel au droit de la limite séparative avec un minimum de 4 mètres. p. 63 espace arboré : pour préserver un espace arboré, un espace boisé classé, un boisement. Cette disposition s'applique aussi au sous-sol des constructions et aux terrasses. p. 64 arbre : pour préserver un arbre dont la circonférence du tronc mesurée à 1m du sol est égale ou supérieure à 1,2 mètre. Cette disposition s'applique aussi au sous-sol des constructions et aux terrasses. p. 64 propriétés anciennes : construction réalisée dans les Propriétés anciennes ou remarquables protégées par application des dispositions des articles L151-19, L151-23 et R151-41 du Code de l'urbanisme : toute extension ou construction nouvelle doit être implantée de façon à préserver l'ordonnancement architectural du bâti existant ou du secteur, ainsi que l'équilibre de la composition entre le bâti et l'espace végétalisé du terrain. p. 64 jardins et espaces arborés : préservation ou mise en valeur des jardins et espaces arborés protégés par application des dispositions des articles L151-23 et R151-41 du Code de l'urbanisme, afin de permettre la préservation d'arbres, d'ensembles végétaux existants p. 64 règles générales : les constructions, aménagements et installations devront être situées à plus de 6 mètres de l'axe du cours d'eau p. 64 constructions sur une même propriété : la distance séparant deux constructions non accolées ne peut être inférieure à 6 mètres. p. 64 Préservation : Des prospects supérieurs peuvent être imposés pour préserver un jardin, un espace arboré ou un arbre isolé. p. 65 Aspect extérieur : Les enduits et les couleurs utilisées sur les façades, menuiseries, volets, portes, portails, clôtures, grilles et ferronneries devront être choisis parmi les teintes du nuancier en annexe du réglement. p. 65 | p. 63 |
| UG | emprise au sol : En secteur UGf, l'emprise au sol maximale des constructions est de 30% de l'unité foncière. p. 80 emprise au sol : En secteur UGa, UGb, UGc, UGv, l'emprise au sol maximale des constructions est de 25% de l'unité foncière. p. 80 hauteur : La hauteur H des constructions, mesurées à partir du terrain naturel ne peut excéder 7,5m. p. 80 hauteur : La hauteur des constructions annexes à la construction principale est limitée à 3,5 mètres. p. 80 implantation : Secteur UGa, UGb, UGf, les constructions doivent être édifiées dans une bande comprise entre 6 et 20 mètres, par rapport aux voies de circulation publique. p. 80 implantation : Secteur UGc, UGv, les constructions doivent être édifiées en retrait de 6m minimum, par rapport aux voies de circulation publique ou par rapport à la limite d'emprise des voies privées. p. 80 Aménagement : Aménagement, surélévation ou extension d'une construction existante édifiée entre l'alignement et la bande constructible à condition que le retrait existant avant travaux ne soit pas diminué. p. 81 Aménagement : Aménagement, surélévation ou extension d'une construction existante édifiée au-delà de la bande constructible à condition : que la distance entre la construction et le fond de terrain ne soit pas diminuée p. 81 Aménagement : Pour préserver un espace arboré, un espace boisé classé, un boisement. p. 81 Aménagement : Pour préserver un arbre dont la circonférence du tronc mesurée à 1m du sol est égale ou supérieure à 1,2 mètre. p. 81 Aménagement : Construction réalisée dans les Propriétés anciennes ou remarquables protégées : toute extension ou construction nouvelle doit être implantée de façon à préserver l'ordonnancement architectural du bâti existant ou du secteur. p. 81 Aménagement : Préservation ou mise en valeur des jardins et espaces arborés protégés. p. 81 Aménagement : Ombrière photovoltaïque non close sur les aires de stationnement. p. 81 Aménagement : Abris de jardin et kiosque limités à 12m², piscine non couverte, aire de stationnement, terrasse non couverte de plain-pied avec le rez de chaussée. p. 81 Aménagement : Ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux publics d'infrastructure. p. 81 Distance : Les constructions doivent respecter une marge d'isolement minimum de 3,5mètres minimum. p. 81 distance baies : toute baie éclairant des pièces d'habitation ou de travail doit être éloignée des limites séparatives d'une distance au moins égale à la différence d'altitude entre la partie supérieure de cette baie et le niveau du terrain naturel au droit de la limite séparative avec un minimum de 4 mètres p. 82 distances particulières : la distance par rapport à la limite séparative ne peut toutefois pas être diminuée p. 82 espace arboré : des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées pour préserver un espace arboré, un espace boisé classé, un boisement p. 82 propriétés protégées : toute extension ou construction nouvelle doit être implantée de façon à préserver l'ordonnancement architectural du bâti existant ou du secteur, ainsi que l'équilibre de la composition entre le bâti et l'espace végétalisé du terrain p. 82 distances entre constructions : la distance séparant deux constructions non accolées ne peut être inférieure à 3,5 mètres p. 82 | p. 80 |
| UH | protection : Les occupations et utilisations du sol interdites dans l'emprise du périmètre de protection de la prise d'eau de l'usine de production d'eau potable de Méry-sur-Oise s'imposent. p. 98 protection : Les occupations et utilisations du sol admises dans l'emprise du périmètre de protection de la prise d'eau de l'usine de production d'eau potable de Méry-sur-Oise devront être conformes aux prescriptions édictées. p. 98 emprise au sol : l'emprise au sol maximale des constructions est de 15% de l'unité foncière. p. 98 emprise au sol : l'emprise au sol maximale des constructions est de 30% de l'unité foncière. p. 98 emprise au sol : L'emprise au sol est limitée aux constructions existantes lorsque celle-ci est supérieure à l'emprise autorisée. p. 98 hauteur : La hauteur H des constructions, mesurées à partir du terrain naturel ne peut excéder 7,5m. p. 98 hauteur : La hauteur H des constructions annexes à la construction principale telles que abris de jardin, kiosque, ombrières, mesurée à partir du terrain naturel ne peut excéder 3m. p. 98 maintenance : Les travaux de maintenance ou de modification des ouvrages à haute et très haute tension sont également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. p. 99 hauteur : Un dépassement de la hauteur réglementaire peut être autorisé dans la limite de 1,5m soit pour permettre de faire régner la même hauteur que les constructions voisines ou les bâtiments existants sur le terrain, soit pour tenir compte de la pente du terrain. p. 99 implantation : Les constructions doivent être édifiées dans une bande comprise entre 10 et 30 m par rapport aux voies de circulation publique. p. 99 implantation : Au-delà de la bande de 30 mètres, seules les extensions des constructions principales et les annexes sont autorisées. p. 99 implantation : Des implantations différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants : Pour l'aménagement, surélévation ou extension d'une construction existante édifiée différemment de la règle définie aux articles ci-dessus, dans le respect d'une harmonie d'ensemble de la construction. p. 99 implantation : Pour préserver un espace arboré, un espace boisé classé, un boisement. p. 99 implantation : Pour préserver un arbre dont la circonférence du tronc mesurée à 1m du sol est égale ou supérieure à 1,2 mètre. p. 99 implantation : Construction réalisée dans les Propriétés anciennes ou remarquables protégées au titre des articles L151-19, L151-23 et R151-41 du Code de l'urbanisme : toute extension ou construction nouvelle doit être implantée de façon à préserver l'ordonnancement architectural du bâti existant ou du secteur. p. 99 implantation : Préservation ou mise en valeur des jardins et espaces arborés protégés par application des dispositions des articles L151-19, L151-23 et R151-41du Code de l'urbanisme, afin de permettre la préservation d'arbres, d'ensembles végétaux existants ou des milieux naturels. p. 99 constructions : Les constructions doivent respecter une marge d'isolement de 5 métres minimum par rapport aux limites latérales et de 6 métres par rapport à la limite en fond de terrain. p. 100 constructions : Toute baie éclairant des pièces d'habitation ou de travail doit être éloignée des limites séparatives d'une distance au moins égale à la différence d'altitude entre la partie supérieure de cette baie et le niveau du terrain naturel au droit de la limite séparative avec un minimum de 8 métres. p. 100 constructions : Des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées pour présenter un espace arboré, un espace boisé classé, un boisement. p. 100 constructions : Des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées pour présenter un arbre dont la circonférence du tronc mesurée à 1m du sol est égale ou supérieure à 1,2 mètre. p. 100 constructions : Construction réalisée dans les Propriétés anciennes ou remarquables protégées doit être implantée de façon à préserver l'ordonnancement architectural du bâti existant ou du secteur, ainsi que l'équilibre de la composition entre le bâti et l'espace végétalisé du terrain. p. 100 constructions : Des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées pour la préservation ou la mise en valeur des jardins et espaces arborés protégés. p. 100 constructions : Des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées pour la réalisation d'équipements d'intérêt collectif et services publics dont la nature ou le fonctionnement nécessite d'être implantés différemment. p. 100 constructions : Des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées pour la réalisation d'équipement ou d'ouvrages techniques nécessaires à la sécurité, à la voirie, aux voies ferrées et aux réseaux publics d'infrastructure. p. 100 constructions : Des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées pour les lignes de transport d'électricité "HTB" faisant l'objet d'un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes. p. 100 | p. 98 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
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