PLU de Persan : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Persan (Val-d'Oise), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_95487.
Repères : Persan
Persan (95340, Val-d'Oise) compte 14 359 habitants pour 518 hectares, soit une densité d'environ 2 774 habitants par km2 au sein de CC du Haut Val d'Oise. Code INSEE : 95487. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Persan
Les 8 zones du règlement concernent le territoire de Persan : UA, UB, UG, UI, 1AU, 2AU, A, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Persan
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | construction : Les constructions à destination industrielle, à l'exception de celles mentionnées à l'article 2 p. 7 construction : Les constructions à destination agricole, à l'exception de celles mentionnées à l'article 2 p. 7 construction : Les constructions destinées à la fonction d'entrepôt p. 7 construction : Les constructions à destination artisanale soumises à autorisation au titre de la législation sur les installations classées p. 7 territoire : L'ouverture de terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes p. 7 stationnement : Les terrains affectés au stationnement : des caravanes isolées p. 7 stationnement : des résidences mobiles d'habitation p. 7 stationnement : des habitations légères de loisir et des résidences mobiles de loisirs p. 7 exploitation : L'ouverture et l'exploitation des carrières p. 7 stockage : Les dépôts et les aires de stockage à l'air libre, à l'exception de celles mentionnées à l'article 2 p. 7 construction : sur le secteur à projet délimité sur les documents graphiques, les constructions ou installations d'une superficie supérieure à 50 m² sont interdites pour une durée au plus de cinq ans, dans l'attente de l'approbation par la commune d'un projet d'aménagement global p. 7 installation : les installations soumises à déclaration au titre de la législation sur les installations classées, à condition que soient prises toutes les dispositions nécessaires pour qu'elles n'entraînent pas de risques ou de nuisances p. 7 activités : les occupations du sol liées aux activités portuaires p. 7 stockage : les dépôts couverts liés aux activités autorisées à condition qu'ils ne mettent pas en cause la qualité de l'environnement p. 7 construction : l'extension et l'aménagement d'établissements ou installations à vocation industrielle ou agricole existantes à la date d'approbation du PLU, si les conditions suivantes sont respectées p. 7 construction : le stationnement d'une caravane sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de son utilisateur p. 7 activite : les travaux ayant pour objet l'adaptation, le changement de destination, la réfection ou l'extension limitée des constructions existantes sont autorisés p. 8 risque : Toute demande d'occupation ou d'utilisation du sol devra être accompagnée d'un plan altimétrique établi par un géomètre, indiquant le système de références IGN 1969 ou NGF ORTHO et sera soumis à l'avis du service compétent en matière d'inondations. p. 8 risque : Une étude hydraulique pourra être demandée pour ces projets importants. p. 8 acoustique : toute construction à usage d'habitation doit comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur p. 8 pollution : Il ne pourra y être autorisé aucun établissement classé (loi du 19/07/1976) et susceptible de polluer les eaux, sauf avis du géologue officiel obligatoirement consulté. p. 8 pollution : Il sera interdit de creuser des puits ou excavations permanentes de plus de cinq mètres de profondeur sauf avis du géologue officiel p. 8 patrimoine : Des éléments à protéger ou à mettre en valeur sont identifiés sur le plan de zonage au titre de l'article L.123-1-5-7° du Code de l'Urbanisme p. 8 canalisation : les constructions et extensions d'ERP de plus de 100 personnes et d'IGH sont soumises à la réalisation d'une "analyse de compatibilité" établie par l'aménageur concerné et le permis de construire correspondant ne peut être instruit que si cette analyse recueille un avis favorable du transporteur, ou à défaut du préfet. p. 8 canalisation : les constructions d'ERP et IGH visés par ces SUP sont strictement interdites. p. 8 accessibilité : Pour œtre constructible, une unité foncière doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automôbile et en état de viabilité. p. 9 accessibilité : Pour qu'un terrain soit constructible, son accès, le cas échéant, doit présenter une largeur minimale de 4 m. p. 9 voie : La largeur des voies nouvelles doit être de 8 m minimum, avec une chaussée aménagée pour le passage de deux files de voitures et de deux trottoirs. p. 9 voie : Lorsqu'une voie est en impasse, sa largeur minimale pourra être ramenée à 5 m (une file de voitures et un trottoir). p. 9 voie : Les voies en impasse ne devront pas excéder une longueur de 50 m. p. 9 eau : Tout projet de construction ou installation nécessitant l'alimentation en eau potable doit faire l'objet d'un raccordement au réseau public de l'eau destinée à la consommation humaine. p. 9 assainissement : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. p. 9 assainissement : Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 9 assainissement : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales de ruissellement. p. 9 assainissement : Toute construction ou installation nouvelle doit gérer l'assainissement de ses eaux pluviales au plus près de leur source par des techniques alternatives (notamment les bacs de récupération d'eau pluviale sont à privilégier). p. 10 assainissement : Le rejet éventuel de ces eaux dans le milieu naturel doit faire l'objet de l'autorisation des services compétents. p. 10 assainissement : En cas d'impossibilité technique de gérer l'assainissement des eaux pluviales au plus près de leur source par des techniques alternatives et lorsqu'il existe un réseau collectif apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain devront garantir leur évacuation dans ledit réseau. p. 10 desserte : Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (Télécommunications, électricité, gaz) doit être effectué en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service concessionnaire. p. 10 déchets : Les opérations de construction de plus de 3 logements et les opérations de construction neuve à destination d'activité et de commerce devront donner lieu à la réalisation d'un local ou d'un espace dimensionné pour la collecte sélective. p. 10 implantation : L'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques devra être réalisée dans un souci de continuité des fronts bâtis au long des voies. p. 10 implantation : Toutefois, l'implantation des constructions en retrait de l'alignement de la voie ou de l'emprise publique (sans contrainte de distance) est autorisée à condition que la continuité visuelle de l'alignement soit assurée par la construction d'un mur de clôture dont l'aspect est en harmonie avec les constructions et clôtures avoisinantes. p. 10 implantation : La construction sera édifiée sur les deux limites séparatives latérales. p. 11 hauteur : La hauteur totale des constructions, mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder 15 m. p. 11 hauteur : La hauteur des constructions annexes d'une emprise au sol inférieure à 10 m² ne peut excéder 3,5 m. p. 11 architecture : Toute imitation d'architecture traditionnelle étrangère à la région est exclue. p. 12 façades : Les balcons et les éléments de modénature sont interdits sur les façades donnant sur l'espace public. p. 12 toitures : Les toitures des constructions principales seront composées d'éléments à au moins deux versants et doivent avoir des pentes comprises entre 30° et 45°, sauf dans le cas de toitures à la Mansart. p. 12 toitures : Les châssis oscillo-basculants sont interdits sur les pans de toiture donnant sur l'espace public. p. 12 couleurs : Les teintes vives, ainsi que le blanc pur et le noir sont interdits pour les ravalements des façades des constructions. p. 12 clôtures : L'emploi de plaques de béton est prohibé et toute occultation en tôle ondulée est proscrite. p. 12 clôtures : Les clôtures sur les limites séparatives ne devront pas dépasser 2,00 m. p. 12 bâtiments annexes : Les bâtiments annexes d'une surface inférieure à 10 m² seront réalisés en bois ou en matériaux d'aspect similaire à la construction principale. p. 12 stationnement : Dans les immeubles collectifs, les 2/3 au moins des places de stationnement realisees sur la parcelle devront se situer a l'interieur des constructions. p. 13 stationnement : 2 places par logement pour les opérations de construction de plus de 5 logements p. 14 espaces verts : 15% au moins de la superficie totale du terrain devront être traités en espaces verts plantés p. 14 stationnement : 1 arbre de haute tige pour 4 places de stationnement p. 14 espaces libres : au moins un arbre de haute tige par 150 m² d'espace non construit pour les espaces restés libres après implantation des constructions et des parcs de stationnement p. 14 espaces verts : pour les opérations de constructions générant plus de 2 000 m² de surface de plancher, il devra être aménagé un espace vert commun d'une surface de 10 % de la superficie totale du terrain p. 14 | p. 7 |
| UB | Occupations interdites : Les constructions à destination industrielle, à l'exception de celles mentionnées à l'article 2 p. 15 Occupations interdites : Les constructions à destination agricole p. 15 Occupations interdites : Les constructions destinées à la fonction d'entrepôt p. 15 Occupations interdites : Les constructions à destination artisanale soumises à autorisation au titre de la législation sur les installations classées p. 15 Occupations interdites : L'ouverture de terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes p. 15 Occupations interdites : Les terrains affectés au stationnement des caravanes isolées p. 15 Occupations interdites : L'ouverture et l'exploitation des carrières p. 15 Occupations interdites : Les dépôts et les aires de stockage à l'air libre p. 15 protection acoustique : Dans une bande de : - 200 m pour les voies de type 2 - 100 m pour les voies de type 3 - 30 m pour les voies de type 4 de part et d'autre des voies, toute construction à usage d'habitation doit comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur. p. 16 protection eau : Il ne pourra y être autorisé aucun établissement classé (loi du 19/07/1976) et susceptible de polluer les eaux, sauf avis du géologue officiel obligatoirement consulté. p. 16 protection eau : Il sera interdit de creuser des puits ou excavations permanentes de plus de cinq mètres de profondeur sauf avis du géologue officiel. p. 16 canalisation gaz : SUP-majorante : dans une bande large (SUPnº1) centrée sur le tracé de la canalisation, les constructions et extensions d'ERP de plus de 100 personnes et d'IGH sont soumises à la réalisation d'une "analyse de compatibilité" établie par l'aménageur concerné et le permis de construire correspondant ne peut être instruit que si cette analyse recueille un avis favorable du transporteur, ou à défaut du préfet. p. 16 canalisation gaz : SUP-réduite : dans deux bandes étroites (SUP nº2 applicable aux ERP de plus de 300 personnes et aux IGH, SUP nº3 applicables aux ERP de plus de 100 personnes) également centrées sur le tracé de la canalisation, les constructions d'ERP et IGH visés par ces SUP sont strictement interdites. p. 16 desserte voies : Pour être constructible, une unité foncière doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. p. 16 desserte voies : Pour qu'un terrain soit constructible, son accès, le cas échéant, doit présenter une largeur minimale de 4 m. p. 16 Voies : La largeur des voies nouvelles doit étre de 8 m minimum, avec une chaussée aménagée pour le passage de deux files de voitures et de deux trottoirs. p. 17 Voies : Lorsqu'une voie est en impasse, sa largeur minimale pourra être ramenée à 5 m (une file de voitures et un trottoir). p. 17 Voies : Les voies en impasse ne devront pas excéder une longueur de 50 m. p. 17 Raccordement : Tout projet de construction ou installation nécessitant l'alimentation en eau potable doit faire l'objet d'un raccordement au réseau public de l'eau destinée à la consommation humaine. p. 17 Assainissement : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. p. 17 Assainissement : Toute construction ou installation nouvelle doit gérer l'assainissement de ses eaux pluviales au plus près de leur source par des techniques alternatives. p. 17 Raccordement : Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (Télécommunications, électricité, gaz) doit être effectué en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service concessionnaire. p. 17 Collecte : Les opérations de construction de plus de 3 logements et les opérations de construction neuve à destination d'activité et de commerce devront donner lieu à la réalisation d'un local ou d'un espace dimensionné pour la collecte sélective. p. 17 implantation : La distance, comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement opposé doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points. p. 18 limites séparatives : la largeur (L) des marges d'isolement est au moins égale à la hauteur (H) du mur qui fait face à la limite par rapport au niveau du terrain naturel au droit des limites séparatives avec un minimum de 6 m. p. 18 constructions sur même propriété : Deux constructions non contiguës implantées sur une même propriété, doivent être à une distance l'une de l'autre au moins égale à la hauteur de la plus élevée avec un minimum de 4 m. p. 18 constructions sur même propriété : Lorsque la façade du bâtiment le moins élevé n'est pas percée de baies éclairant des pièces d'habitation ou de travail, dans sa partie faisant face à un bâtiment plus élevé, la distance entre les deux constructions sera au moins égale à la hauteur la moins élevée avec un minimum de 4 m. p. 18 constructions sur même propriété : Cette distance est réduite de moitié avec un minimum de 2,50 m pour les parties de construction en vis à vis ne comportant pas de baies éclairant des pièces d'habitation ou de travail à l'exclusion des baies dont l'appui est situé à plus de 1,90 m au-dessus du plancher. p. 18 hauteur : Dans l'ensemble de la zone hors secteur UBa, la hauteur totale des constructions, mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder 15 m. p. 19 hauteur : Dans le secteur UBa, la hauteur totale des constructions, mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder 11 m. p. 19 hauteur : Dans l'ensemble de la zone y compris secteur UBa, la hauteur des constructions annexes d'une emprise au sol inférieure à 10 m² ne peut excéder 3,5 m. p. 19 aspect extérieur : Les volumes des constructions doivent être simples, homogènes, en harmonie avec le tissu urbain existant et présenter des éléments nécessaires et indispensables à l'unité et à l'intégration dans ce tissu. p. 19 aspect extérieur : L'installation d'antennes, notamment paraboliques, est interdite sur les façades donnant sur le domaine public. p. 19 toitures : Les toitures terrasses sont autorisées. Les toitures de bâtiments principaux pourront également avoir des pentes, qui devront alors être comprises entre 30° et 45°. p. 19 toitures : Les lucarnes rampantes (chiens couchés) sont interdites. p. 19 matériaux et couleurs : Les teintes vives, ainsi que le blanc pur et le noir sont interdits pour les ravalements des façades des constructions. p. 19 matériaux et couleurs : Il est notamment interdit de laisser en l'état tout matériel destiné à être recouvert par un parement quelconque (enduit, peinture, etc...) p. 19 volets : Ils seront peints en harmonie avec l'environnement et de façon uniforme sur l'ensemble. p. 19 volets roulants : Dans le cas d'occultation des baies par des volets roulants, le coffre sera obligatoirement mis à l'intérieur du bâtiment, sauf impossibilité technique. p. 20 clôtures sur voies : la hauteur totale de la clôture sera de 2 m p. 20 clôtures entre unités foncières : Les clôtures sur les limites séparatives ne devront pas dépasser 2 m. p. 20 bâtiments annexes : Les bâtiments annexes seront réalisés en matériaux d'aspect similaire à la construction principale. p. 20 stationnement : Il devra être réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation nouvelle, des aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération et selon les normes fixées au paragraphe 2 ci-après du présent article. p. 20 stationnement : En cas d'impossibilité de réaliser tout ou partie des places de stationnement nécessaires sur le terrain pour des raisons techniques ou des motifs d'architecture ou d'urbanisme, le constructeur peut être autorisé, sur demande justifiée de sa part, à ce que les places manquantes soient réalisées sous l'une des formes suivantes : p. 20 stationnement : Ces solutions de remplacement sont admises à condition que l'insuffisance de stationnement sur le terrain supportant les constructions ne soit pas susceptible, compte-tenu de sa situation, de créer une gîne pour la circulation ou de susciter un stationnement excessif sur la voie publique. p. 21 stationnement : La situation des places dans le voisinage immédiat doit réellement permettre leur utilisation. La distance à parcourir à pied par les chemins normalement praticables ne pourra par conséquent excéder 300 m. p. 21 stationnement : Dans les immeubles collectifs, les 2/3 au moins des places de stationnement réalisées sur la parcelle devront se situer à l'intérieur des constructions. p. 21 stationnement : Dans les maisons individuelles, il sera réalisé au moins une place de stationnement couverte. p. 21 stationnement : Pour les logements sociaux, il sera aménagé une place de stationnement par logement. p. 21 stationnement : Un espace devra être réservé et aménagé pour le stationnement des cycles selon les normes suivantes : Construction à destination d'habitation : 2 places par logement pour les opérations de construction de plus de 5 logements, p. 21 stationnement : Pour les logements collectifs de plus de 12 logements, il sera réalisé des locaux pour les poussettes, à raison d'â mâ pour 3 logements. p. 21 espaces libres : Les espaces libres, destinés aux aires de jeux et de repos ou aux jardins d'agrément, doivent couvrir une superficie au moins égale à 30 % de la superficie totale du terrain. p. 21 espaces libres : Les parties du terrain, non construites et non occupées par les parcs de stationnement et voies privées, doivent être plantées à raison d'au moins 1 arbre de haute tige, par 100 m² d'espace non construit. p. 21 parcs de stationnement : Les aires de stationnements doivent s'intégrer à leur environnement par des plantations d'accompagnement dont 1 arbre de haute tige, pour 4 places de stationnement. p. 21 parcs de stationnement : Des écrans boisés doivent être aménagés autour des parcs de stationnements de plus de 1 000 m². Lorsque leur surface excède 2 000 m², ils doivent être divisés par des rangées d'arbres ou de haies vives. p. 21 parcs de stationnement : Les voies d'accès et parcs de stationnement, situés à proximité des limites parcellaires, doivent en être séparés par des haies vives d'essence locale suffisamment dense pour former un écran. p. 21 Plantations : Les plantations devront être réalisées via l'utilisation d'essences locales dont la liste est présentée à l'annexe 5 du présent règlement. p. 22 Occupation du sol : Il n'est pas fixé de coefficient d'occupation des sols en zone UB : les possibilités d'occupation des sols sont celles qui résultent de l'application des dispositions des articles UB 1 à UB 13. p. 22 | p. 15 |
| UG | Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions à destination industrielle, à l'exception de celles mentionnées à l'article 2 p. 23 Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions à destination agricole p. 23 Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions destinées à la fonction d'entrepôt p. 23 Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions à destination artisanale soumises à autorisation au titre de la législation sur les installations classées p. 23 Occupations et utilisations du sol interdites : L'ouverture de terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes p. 23 Occupations et utilisations du sol interdites : Les terrains affectés au stationnement des caravanes isolées, des résidences mobiles d'habitation, des habitations légères de loisir et des résidences mobiles de loisir p. 23 Occupations et utilisations du sol interdites : L'ouverture et l'exploitation des carrières p. 23 Occupations et utilisations du sol interdites : Les dépôts et les aires de stockage à l'air libre p. 23 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Sont admis les installations soumises à déclaration au titre de la législation sur les installations classées, à condition que soient prises toutes les dispositions nécessaires pour qu'elles n'entraînent pas de risques ou de nuisances p. 23 sécurité inondation : Toute demande d'occupation ou d'utilisation du sol devra être accompagnée d'un plan altimétrique établi par un géomètre, indiquant le système de références IGN 1969 ou NGF ORTHO et sera soumis à l'avis du service compétent en matière d'inondations. p. 24 isolement acoustique : Dans une bande de : - 200 m pour les voies de type 2 - 100 m pour les voies de type 3 - 30 m pour les voies de type 4 de part et d'autre des voies, toute construction à usage d'habitation doit comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur. p. 24 protection eau : Il ne pourra y être autorisé aucun établissement classé (loi du 19/07/1976) et susceptible de polluer les eaux, sauf avis du géologue officiel obligatoirement consulté. p. 24 protection eau : Il sera interdit de creuser des puits ou excavations permanentes de plus de cinq mètres de profondeur sauf avis du géologue officiel. p. 24 patrimoine : Des éléments à protéger ou à mettre en valeur sont identifiés sur le plan de zonage au titre de l'article L.123-1-5-7° du Code de l'Urbanisme. p. 24 canalisation gaz : SUP-majorante : dans une bande large (SUPn°1) centrée sur le tracé de la canalisation, les constructions et extensions d'ERP de plus de 100 personnes et d'IGH sont soumises à la réalisation d'une " analyse de compatibilité " établie par l'aménageur concerné et le permis de construire correspondant ne peut être instruit que si cette analyse recueille un avis favorable du transporteur, ou à défaut du préfet. p. 24 canalisation gaz : SUP-réduite : dans deux bandes étroites (SUP n°2 applicable aux ERP de plus de 300 personnes et aux IGH, SUP n°3 applicables aux ERP de plus de 100 personnes) également centrées sur le tracé de la canalisation, les constructions d'ERP et IGH visés par ces SUP sont strictement interdites. p. 24 accessibilité : Pour ŕtre constructible, une unité foncière doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. p. 25 accessibilité : Pour qu'un terrain soit constructible, son accès, le cas échéant, doit présenter une largeur minimale de 4 m. p. 25 voie : La largeur des voies nouvelles doit être de 8 m minimum, avec une chaussée aménagée pour le passage de deux files de voitures et de deux trottoirs. p. 25 voie : Lorsqu'une voie est en impasse, sa largeur minimale pourra être ramenée à 5 m (une file de voitures et un trottoir). p. 25 voie : Les voies en impasse ne devront pas excéder une longueur de 50 m. p. 25 eau : Tout projet de construction ou installation nécessitant l'alimentation en eau potable doit faire l'objet d'un raccordement au réseau public de l'eau destinée à la consommation humaine. p. 25 assainissement : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. p. 25 assainissement : Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 26 assainissement : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales de ruissellement. p. 26 assainissement : Toute construction ou installation nouvelle doit gérer l'assainissement de ses eaux pluviales au plus près de leur source par des techniques alternatives. p. 26 assainissement : En cas d'impossibilité technique de gérer l'assainissement des eaux pluviales au plus près de leur source par des techniques alternatives et lorsqu'il existe un réseau collectif apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain devront garantir leur évacuation dans ledit réseau. p. 26 desserte : Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (Télécommunications, électricité, gaz) doit être effectué en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service concessionnaire. p. 26 déchets : Les opérations de construction de plus de 3 logements et les opérations de construction neuve à destination d'activité et de commerce devront donner lieu à la réalisation d'un local ou d'un espace dimensionné pour la collecte sélective. p. 26 implantation : Toutes les constructions nouvelles doivent être implantées dans leur totalité à une distance comprise entre 6 m et 25 m de la limite d'emprise des voies publiques, existantes ou à créer. p. 26 implantation : Le retrait par rapport aux limites séparatives latérales lorsqu'il est appliqué, ne peut être inférieur : - à 4 mètres, si l'une des façades en vis-à-vis comporte des ouvertures créant des vues directes - à 2,50 m si elle n'en comporte pas. p. 27 implantation : Les constructions peuvent être édifiées en fond de terrain si l'une au moins des conditions suivantes est respectée : - la hauteur totale du mur construit, au droit de cette limite séparative ne doit pas être supérieure à 2,50 m p. 27 implantation : Deux constructions non contiguès implantées sur une même propriété, doivent être à une distance l'une de l'autre au moins égale : - à 4 mètres, si l'une des façades en vis-à-vis comporte des ouvertures créant des vues directes p. 27 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 40 % de la superficie totale du terrain. p. 27 hauteur : La hauteur totale des constructions ne peut excéder 9 m. p. 28 hauteur : La hauteur des constructions annexes d'une emprise au sol inférieure à 10 m² ne peut excéder 3,5 m. p. 28 aspect extérieur : Les volumes des constructions doivent être simples, homogènes, en harmonie avec le tissu urbain existant et présenter des éléments nécessaires et indispensables à l'unité et à l'intégration dans ce tissu. p. 28 toitures : Les toitures des constructions principales seront composées d'éléments à au moins deux versants et doivent avoir des pentes comprises entre 30° et 45°, sauf dans le cas de toitures à la Mansart. p. 28 toitures : Les ouvertures doivent respecter les dimensions, les proportions, le rythme et, pour les lucarnes, la forme des toitures des constructions avoisinantes. p. 28 couleurs : Les teintes vives, ainsi que le blanc pur et le noir sont interdits pour les ravalements des façades des constructions. p. 29 clôtures sur voies : la hauteur totale de la clôture sera de 2 m p. 29 clôtures sur voies : L'emploi de plaques de béton est prohibé et toute occultation en tôle ondulée est proscrite. p. 29 clôtures sur voies : Les brise-vents (cannisses,...) sont interdits sur voie. p. 29 clôtures entre unités foncières : Les clôtures sur les limites séparatives ne devront pas dépasser 2 m. p. 29 bâtiments annexes : Les bâtiments annexes d'une surface inférieure à 10 m² seront réalisés en bois ou en matériaux d'aspect similaire à la construction principale. p. 29 éléments remarquables du paysage : Leur démolition en vue de leur suppression ne sera pas autorisée. p. 29 stationnement : Il devra être réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation nouvelle, des aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération et selon les normes fixées au paragraphe 2 ci-après du présent article. p. 30 stationnement : Cette obligation est applicable pour les constructions nouvelles, pour les aménagements ou extensions des constructions existantes qui aboutissent à la création de nouvelles unités d'habitation (chambre d'étudiants, logement supplémentaire...), et pour les changements de destination des constructions existantes. p. 30 stationnement : En cas d'impossibilité de réaliser tout ou partie des places de stationnement nécessaires sur le terrain pour des raisons techniques ou des motifs d'architecture ou d'urbanisme, le constructeur peut être autorisé, sur demande justifiée de sa part, à ce que les places manquantes soient réalisées sous l'une des formes suivantes : réalisation de places de stationnement sur un terrain situé dans le voisinage immédiat à moins de 300 m des constructions pour lesquelles ces places sont nécessaires p. 30 stationnement : La situation des places dans le voisinage immédiat doit réellement permettre leur utilisation. La distance à parcourir à pied par les chemins normalement praticables ne pourra par conséquent excéder 300 m. p. 30 stationnement : Dans les immeubles collectifs, les 2/3 au moins des places de stationnement réalisées sur la parcelle devront se situer à l'intérieur des constructions. p. 30 stationnement : Dans les maisons individuelles, il sera réalisé au moins une place de stationnement couverte. p. 30 stationnement : Pour les logements sociaux, il sera aménagé une place de stationnement par logement. p. 30 espaces verts : 15% au moins de la superficie totale du terrain devront être traités en espaces verts plantés. p. 30 espaces verts : Les aires de stationnements doivent s'intégrer à leur environnement par des plantations d'accompagnement dont 1 arbre de haute tige, pour 4 places de stationnement. p. 30 espaces verts : Des écrans boisés doivent être aménagés autour des parcs de stationnements de plus de 1 000 m². p. 30 espaces verts : Les voies d'accès et parcs de stationnement, situés à proximité des limites parcellaires, doivent en être séparés par des haies vives d'essence locale suffisamment dense pour former un écran. p. 30 espaces libres : Les espaces restés libres après implantation des constructions et des parcs de stationnement doivent faire l'objet d'un traitement paysager planté, comportant au moins un arbre de haute tige par 150 m² d'espace non construit. p. 31 preservation des plantations : L'implantation des constructions nouvelles doit être choisie de façon à préserver la plus grande partie possible des plantations existantes de qualité. p. 31 espace vert : Pour les opérations de constructions générant plus de 2 000 m² de surface de plancher, il devra être aménagé un espace vert commun d'une surface de 20 % de la superficie totale du terrain. p. 31 essences locales : Les plantations devront être réalisées via l'utilisation d'essences locales dont la liste est présentée à l'annexe 5 du présent règlement. p. 31 | p. 23 |
| UI | Occupations du sol : L'ouverture de terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes est interdite. p. 32 Occupations du sol : Les terrains affectés au stationnement des caravanes isolées, des résidences mobiles d'habitation, des habitations légères de loisir et des résidences mobiles de loisir sont interdits. p. 32 Occupations du sol : Les équipements destinés à l'accueil ou à l'hébergement d'enfants, de personnes àgées ou en situation de handicap sont interdits. p. 32 Occupations du sol : Les affouillements et exhaussements des sols sont autorisés s'ils sont liés aux travaux de voiries et réseaux divers. p. 32 acoustique : de part et d'autre des voies, toute construction à usage d'habitation doit comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur. p. 33 pollution : Il ne pourra y être autorisé aucun établissement classé (loi du 19/07/1976) et susceptible de polluer les eaux, sauf avis du géologue officiel obligatoirement consulté. p. 33 pollution : Pour les autres établissements classés, ils ne pourront être autorisés que sous réserve d'application des conditions concernant la manipulation, le transport et le dépôt des produits solides ou liquides susceptibles de polluer l'eau, identiques à celles qui sont fixées pour les établissements situés dans le périmètre de protection rapprochée. p. 33 excavations : Il sera interdit de creuser des puits ou excavations permanentes de plus de cinq mètres de profondeur sauf avis du géologue officiel. p. 33 dechets : Il ne sera créé dans ce périmètre aucun dépôt d'ordure ménagère, de détritus ou de déchets industriels. p. 33 carrières : Toutes mesures devront être prises pour assurer la stabilité des constructions et installations autorisées dans ce secteur. p. 33 carrières : Les permis de construire peuvent être soumis à l'observation de règles techniques spéciales ou être refusés en application des dispositions du Code de l'Urbanisme. p. 33 canalisations de gaz : dans une bande large (SUPnº1) centrée sur le tracé de la canalisation, les constructions et extensions d'ERP de plus de 100 personnes et d'IGH sont soumises à la réalisation d'une "analyse de compatibilité" établie par l'aménageur concerné et le permis de construire correspondant ne peut être instruit que si cette analyse recueille un avis favorable du transporteur, ou à défaut du préfet. p. 33 canalisations de gaz : dans deux bandes étroites (SUP nº2 applicable aux ERP de plus de 300 personnes et aux IGH, SUP nº3 applicables aux ERP de plus de 100 personnes) également centrées sur le tracé de la canalisation, les constructions d'ERP et IGH visés par ces SUP sont strictement interdites. p. 33 accessibilité : Pour être constructible, une unité foncière doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en etat de viabilite. p. 34 voie : La largeur des voies privées et publiques nouvelles sera fixee en fonction du trafic previsible. En aucun cas cette largeur ne devra être inférieure à 8 m. p. 34 assainissement : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. p. 35 assainissement : Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 35 assainissement : L'évacuation des eaux usées liées aux activités autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement est soumise aux prescriptions de qualité définies par la réglementation en vigueur. p. 35 assainissement : Toute construction ou installation nouvelle doit gérer l'assainissement de ses eaux pluviales au plus près de leur source par des techniques alternatives. p. 35 assainissement : Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l'importance et à la nature de l'activité et assurant une protection efficace du milieu naturel. p. 35 desserte : Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (Télécommunications, électricité, gaz) doit être effectué en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service concessionnaire. p. 35 déchets : Les opérations de construction neuve à destination d'activité et de commerce devront donner lieu à la réalisation d'un local ou d'un espace dimensionné pour la collecte sélective. p. 35 implantations : Toute nouvelle construction doit être édifiée à 6 m au moins de l'alignement des voies de desserte publique ou privée. p. 35 aménagement : l'aménagement d'aires de stationnement pour voitures automobiles de tourisme p. 36 surface : L'ensemble des constructions et aires de parcs de stationnement ne doit pas couvrir plus de 20 % de la surface frappée de la marge de recul. p. 36 limites : Sous réserve que la limite séparative ne soit pas en limite d'une zone d'habitation, les constructions peuvent être édifiées sur les limites latérales ; à dfaut les marges d'isolement suivantes s'imposent : La largeur (L) des marges d'isolement est au moins égale à 6 m. p. 36 limites : Cette largeur (L) peut être réduite à 3 m si le mur qui fait face à la limite séparative ne comporte pas de baies éclairant des pièces d'habitation ou des locaux de travail, à l'exclusion des baies dont l'appui est situé à plus de 1,90 m au-dessus du plancher. p. 36 limites : En limite de la zone d'activités avec une zone d'habitation, les constructions devront respecter une marge de recul d'au moins 10 m. p. 36 emprise au sol : Nonobstant l'application des règles du PPRI, l'emprise au sol des constructions ne peut excéder 60 % de la superficie totale du terrain. p. 36 hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'à le point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faïtage), cheminées exclues. p. 36 hauteur : La hauteur totale des constructions, mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder 15 m. p. 37 aspect extérieur : Les constructions devront faire l'objet d'un traitement particulierement soigné, tant en ce qui concerne leur forme, leur volume, le percement des baies, la couleur et la nature des matériaux utilisés. p. 37 lieux de stockage : Les lieux de stockage, annexes (cuves, containers) et bennes à ordures devront être habillés ou protégés par des haies végétales ou palissades en bois (d'à au moins deux mètres), afin de les cacher depuis l'espace public. p. 37 antennes : L'installation d'antennes, notamment paraboliques, est interdite sur les façades donnant sur le domaine public. p. 37 parements extérieurs : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de platre, briques alvéolaires, parpaings de ciment ou de machefer... ) est interdit, ainsi que la tôle ondulée et fibrociment ondulé. p. 37 clotures : en bordure de voie : elles ne devront pas excéder 2 m de hauteur p. 37 clotures : à l'angle des voies : les parties pleines (y compris végétales) ne pourront excéder 0,70 m de hauteur afin de permettre une bonne visibilité p. 37 clotures : en limite séparative : elles seront de même nature que les clôtures en bordure de rue, elles pourront également être constituées par des murs pleins. Leur hauteur ne pourra excéder 2,60 m. p. 37 stationnement : Il devra être réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation nouvelle, des aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération et selon les normes fixées au paragraphe 2 ci-après du présent article. p. 38 stationnement : Cette obligation est applicable pour les constructions nouvelles, pour les aménagements ou extensions des constructions existantes qui aboutissent à la création de nouvelles unités d'étudiant, logement supplémentaire...), et pour les changements de destination des constructions existantes. p. 38 stationnement : En cas d'impossibilité de réaliser tout ou partie des places de stationnement nécessaires sur le terrain pour des raisons techniques ou des motifs d'architecture ou d'urbanisme, le constructeur peut être autorisé, sur demande justifiée de sa part, à ce que les places manquantes soient réalisées sous l'une des formes suivantes : réalisation de places de stationnement sur un terrain situé dans le voisinage immédiat à moins de 300 m des constructions pour lesquelles ces places sont nécessaires p. 38 stationnement : La situation des places dans le voisinage immédiat doit réellement permettre leur utilisation. La distance à parcourir à pied par les chemins normalement praticables ne pourra par conséquent excéder 300 m. p. 38 espaces libres : Les clôtures sur rue et sur les limites séparatives devront être doublées d'une haie vive de 2 m de haut. p. 38 espaces libres : Les parties du terrain non construites et non occupées par des parcs de stationnement et voies privées doivent être plantées, sous forme de bosquets, à raison d'au moins 1 arbre de haute tige par 200 m² de terrain non bâti. p. 38 espaces libres : Des écrans sous forme de véritables structures végétales seront prévus autour des parcs de stationnement et aires de stockage. p. 38 espaces libres : Les marges de recul pour l'isolement prévues en limites de la zone d'activités et la zone d'habitat doivent comporter au moins une rangée d'arbres de hautes tiges, complétées par une haie vive à feuillage suffisamment dense pour former écran. p. 38 | p. 32 |
| 1AU | Occupations et utilisations du sol interdites : L'ouverture de terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes est interdite. p. 41 Occupations et utilisations du sol interdites : Les terrains affectés au stationnement des caravanes isolées, des résidences mobiles d'habitation, des habitations légères de loisir et des résidences mobiles de loisir sont interdits. p. 41 Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions à destination industrielle, à l'exception de celles mentionnées à l'article 2, sont interdites. p. 41 Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions à destination artisanale soumises à autorisation au titre de la législation sur les installations classées, à l'exception de celles mentionnées à l'article 2, sont interdites. p. 41 Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions destinées à la fonction d'entrepôt sont interdites. p. 41 Occupations et utilisations du sol interdites : Les changements de destination à usage d'habitat et d'hébergement hôtelier sont interdits. p. 41 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les constructions sont autorisées sous réserve du respect des orientations définies dans le document " Orientations d'Aménagement ". p. 41 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les constructions sont autorisées dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble par secteur. p. 41 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les installations soumises à déclaration au titre de la législation sur les installations classées sont admises à condition que soient prises toutes les dispositions nécessaires pour qu'elles n'entraînent pas de risques ou de nuisances. p. 41 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : L'extension et l'aménagement d'établissements ou installations à vocation industrielle ou artisanales existantes à la date d'approbation du PLU sont admis si les conditions suivantes sont respectées. p. 41 aménagement : le projet assure une amélioration de l'aspect des constructions existantes et des espaces non construits, afin de mieux les intégrer à l'environnement p. 42 risques : Toute demande d'occupation ou d'utilisation du sol devra être accompagnée d'un plan altimétrique établi par un géomètre, indiquant le système de références IGN 1969 ou NGF ORTHO et sera soumis à l'avis du service compétent en matière d'inondations. p. 42 nuisances : Dans une bande de : - 200 m pour les voies de type 2 - 100 m pour les voies de type 3 - 30 m pour les voies de type 4 de part et d'autre des voies, toute construction à usage d'habitation doit comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur. p. 42 pollution : Il ne pourra y être autorisé aucun établissement classé (loi du 19/07/1976) et susceptible de polluer les eaux, sauf avis du géologue officiel obligatoirement consulté. p. 42 risques : Dans ce secteur 1AUk, le pétitionnaire de tout projet de construction ou installation doit faire la preuve que le type d'occupation des sols prévu est compatible avec la pollution résiduelle du sol. A défaut, la construction sera interdite. p. 42 construction : dans une bande large (SUPn°1) centrée sur le tracé de la canalisation, les constructions et extensions d'ERP de plus de 100 personnes et d'IGH sont soumises à la réalisation d'une analyse de compatibilité p. 43 construction : dans deux bandes étroites (SUP n°2 applicable aux ERP de plus de 300 personnes et aux IGH, SUP n°3 applicables aux ERP de plus de 100 personnes) également centrées sur le tracé de la canalisation, les constructions d'ERP et IGH visés par ces SUP sont strictement interdites p. 43 accès : Pour être constructible, une unité foncière doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité p. 43 accès : Pour qu'un terrain soit constructible, son accès, le cas échéant, doit présenter une largeur minimale de 4 m p. 43 voies : la largeur des voies nouvelles doit être de 8 m minimum, avec une chaussée aménagée pour le passage de deux files de voitures et de deux trottoirs p. 43 voies : lorsqu'une voie est en impasse, sa largeur minimale pourra être ramenée à 5 m (une file de voitures et un trottoir) p. 43 voies : Les voies en impasse ne devront pas excéder une longueur de 50 m p. 43 eau potable : Tout projet de construction ou installation nécessitant l'alimentation en eau potable doit faire l'objet d'un raccordement au réseau public de l'eau destinée à la consommation humaine. p. 44 assainissement : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. p. 44 assainissement : Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 44 eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales de ruissellement. p. 44 eaux pluviales : Toute construction ou installation nouvelle doit gérer l'assainissement de ses eaux pluviales au plus près de leur source par des techniques alternatives. p. 44 eaux pluviales : En cas d'impossibilité technique de gérer l'assainissement des eaux pluviales au plus près de leur source par des techniques alternatives et lorsqu'il existe un réseau collectif apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain devront garantir leur évacuation dans ledit réseau. p. 44 desserte électrique et gaz : Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (Télécommunications, électricité, gaz) doit être effectué en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service concessionnaire. p. 44 télécommunications : Une antenne collective de télévision sera prévue pour les immeubles collectifs et les groupes de maisons de 10 logements et plus. p. 44 déchets : Les opérations de construction de plus de 3 logements et les opérations de construction neuve à destination d'activité et de commerce devront donner lieu à la réalisation d'un local ou d'un espace dimensionné pour la collecte sélective. p. 44 implantation : les constructions et extensions de bâtiment devront être implantées au minimum à 6 m de l'alignement ou de la limite séparant les terrains des voies privées. p. 45 implantation : Les constructions nouvelles à usage d'habitation ne peuvent être édifiées à moins de 20 m du rail de la voie de circulation principale la plus proche. p. 45 implantation : Les constructions pourront s'implanter sur les limites latérales. p. 45 implantation : Le retrait par rapport aux limites séparatives latérales lorsqu'il est appliqué, ne peut être inférieur : à 4 mètres, si l'une des façades en vis-à-vis comporte des ouvertures créant des vues directes p. 45 implantation : Le retrait par rapport aux limites séparatives latérales lorsqu'il est appliqué, ne peut être inférieur : à 2,50 m si elle n'en comporte pas. p. 45 implantation : Les constructions peuvent être édifiées en fond de terrain si l'une au moins des conditions suivantes est respectée : la hauteur totale du mur construit, au droit de cette limite séparative ne doit pas être supérieure à 2,50 m p. 45 implantation : Deux constructions non contiguës implantées sur une même propriété, doivent être à une distance l'une de l'autre au moins égale : p. 45 emprise au sol : l'emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 50 % de la surface du terrain. p. 46 hauteur : dans le secteur 1AUh, la hauteur totale de tous les types de constructions ne peut excéder 15 mètres. p. 46 hauteur : la hauteur des constructions annexes d'une emprise au sol inférieure à 10 m² ne peut excéder 3,5 mètres. p. 46 architecture : Les bâtiments seront conçus en reprenant des caractères architecturaux propres à la région, toute imitation d'architecture traditionnelle étrangère à la région est exclue. p. 47 toitures : Les toitures des constructions principales seront composées d'éléments à au moins deux versants et doivent avoir des pentes comprises entre 30° et 45°, sauf dans le cas de toitures à la Mansart. p. 47 toitures : Les lucarnes rampantes (chiens couchés) sont interdites. p. 47 couleurs : Les teintes vives, ainsi que le blanc pur et le noir sont interdits pour les ravalements des façades des constructions. p. 47 clôtures : la hauteur totale de la clôture sera de 2 m p. 47 clôtures : elle devra comporter un muret de soubassement qui n'excèdera pas 0,80 m, surmonté d'une partie ajourée p. 47 espaces exterieurs : L'emploi de plaques de béton est prohibé et toute occultation en tôle ondulée est proscrite. p. 48 espaces exterieurs : Les ouvrages d'entrée (pilastres, portails) devront être d'un modèle simple sans décoration inutile. p. 48 espaces exterieurs : Les brise-vents (cannisses,...) sont interdits sur voie. p. 48 clotures : Les clôtures sur les limites séparatives ne devront pas dépasser 2 m. p. 48 batiments annexes : Les bâtiments annexes d'une surface inférieure à 10 m² seront réalisés en bois ou en matériaux d'aspect similaire à la construction principale. p. 48 devantures commerciales : Les devantures commerciales (façades, enseignes, ouvertures, publicités,...) devront respecter les principes définis par la charte des devantures commerciales annexée au présent réglement. p. 48 stationnement : Il devra être réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation nouvelle, des aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération et selon les normes fixées au paragraphe 2 ci-après du présent article. p. 48 stationnement : En cas d'impossibilité de réaliser tout ou partie des places de stationnement nécessaires sur le terrain pour des raisons techniques ou des motifs d'architecture ou d'urbanisme, le constructeur peut être autorisé, sur demande justifiée de sa part, à ce que les places manquantes soient réalisées sous l'une des formes suivantes : p. 48 stationnement : La situation des places dans le voisinage immédiat doit réellement permettre leur utilisation. La distance à parcourir à pied par les chemins normalement praticables ne pourra par conséquent excéder 300 m. p. 48 stationnement : Une participation pour non-réalisation de places de stationnement pourra être exigée par la commune. p. 48 stationnement : Les 2/3 au moins des places de stationnement réalisées sur la parcelle devront se situer à l'intérieur des constructions dans les immeubles collectifs. p. 49 stationnement : Il sera aménagé deux places de stationnement par logement individuel groupé ou isolé : une place couverte et une place dite \"place de jour\". p. 49 stationnement : Un espace devra être réservé et aménagé pour le stationnement des cycles selon les normes suivantes : 2 places par logement pour les opérations de construction de plus de 5 logements. p. 49 poussettes : Pour les logements collectifs de plus de 12 logements, il sera réalisé des locaux pour les poussettes, à raison d'1 m² pour 3 logements. p. 49 stationnement : Il sera aménagé une place de stationnement pour trois logements individuels ouverts sur l'espace public. p. 50 stationnement : Pour les logements sociaux, il sera aménagé une place de stationnement par logement. p. 50 espace vert : Dans les opérations d'ensemble de plus de 5 logements, au moins 10 % de la superficie du terrain devront être aménagés en espace vert public. p. 50 plantation : Des écrans boisés doivent être aménagés autour des parcs de stationnements de plus de 1 000 m². p. 50 plantation : Les voies d'accès et parcs de stationnement, situés à proximité des limites parcellaires, doivent en être séparés par des haies vives d'essence locale suffisamment dense pour former un écran. p. 50 espace vert : 30% au moins de la superficie totale du terrain devront être traités en espaces verts plantés. p. 50 plantation : Les espaces restés libres après implantation des constructions et des parcs de stationnement doivent faire l'objet d'un traitement paysager planté, comportant au moins un arbre de haute tige par 150 m² d'espace non construit. p. 50 Occupations interdites : Les constructions à destination agricole p. 52 Occupations interdites : L'ouverture de terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes (hors aire d'accueil des gens du voyage publique) p. 52 Occupations interdites : Les constructions à destination d'habitation à l'exception de celles mentionnées à l'article 2 p. 52 Occupations interdites : Les terrains affectés au stationnement : des caravanes isolées p. 52 Occupations interdites : des résidences mobiles d'habitation p. 52 Occupations interdites : des habitations légères de loisir et des résidences mobiles de loisir p. 52 Occupations interdites : les aires de stockage à l'air libre p. 52 Occupations interdites : l'ouverture et l'exploitation des carrières p. 52 Occupations interdites : Les constructions à destination industrielle p. 52 Occupations interdites : Les constructions à destination artisanale p. 52 Occupations interdites : Les constructions à destination d'entrepôt à l'exception de celles qui sont liées aux activités autorisées dans le secteur. p. 52 construction : Dans une bande de 250 m de part et d'autre de ces voies, toute construction à usage d'habitation doit comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur. p. 53 construction : Dans une bande de 100 m de part et d'autre de cette voie toute construction à usage d'habitation doit comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur. p. 53 stabilité : A l'intérieur de la zone où figurent d'anciennes carrières souterraines abandonnées, toutes mesures devront être prises pour assurer la stabilité des constructions et installations autorisées. p. 53 permis : Les permis de construire peuvent être soumis à l'observation de règles techniques spéciales ou être refusés en application des dispositions du Code de l'Urbanisme. p. 53 accès : Pour être constructible, tout terrain doit présenter un accès sur une voie publique. p. 53 accès : Tout terrain enclavé, ne disposant pas d'accès sur une voie publique ou privée, est inconstructible sauf si le propriétaire produit une servitude de passage suffisante pour un accès véhicule, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du Code Civil. p. 53 accès : Le permis de construire peut être refusé ou subordonné au respect de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour les utilisateurs des accès. p. 53 desserte : La réalisation d'un projet est subordonnée à la desserte du terrain par une voie dont les caractéristiques répondent à sa destination et à l'importance du trafic généré par le projet. p. 53 desserte : Les voies nouvelles devront avoir des caractéristiques répondant à leur destination et à l'importance de leur trafic et comporter un cheminement piéton sécurisé. p. 53 desserte : Les voies en impasse sont à éviter. En cas d'impossibilité de désenalavement les voies en impasse doivent être aménagées dans la partie finale afin de permettre aux véhicules privés, aux poids lourds et à ceux des services publics de faire aisément demi-tour. p. 53 assainissement : Toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement être raccordée au réseau public. p. 54 assainissement : Toute construction neuve faisant l'objet d'un agrandissement, d'une reconstruction d'un bâtiment démoli ne pourra être autorisée que si elle est raccordée au réseau public le plus proche. p. 54 assainissement : L'évacuation des eaux résiduaires industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un pré-traitement approprié. p. 54 eaux pluviales : Pour tout nouveau projet (construction ou réhabilitation) il sera demandé une régulation des eaux pluviales sur la parcelle ou par groupe de parcelles puis infiltration de celles-ci in situ après traitement (débourbage et déshuilage) si la nature du sous-sol le permet. p. 54 eaux pluviales : Ces ouvrages de pré-traitement doivent faire l'objet de convention d'entretien. p. 54 eaux pluviales : Toute précaution doit être prise afin que les eaux pluviales ne se déversent pas sur les propriétés voisines pour leur écoulement. p. 54 desserte : Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de transport d'énergie ainsi qu'às aux câbles téléphoniques seront ensevelis. p. 54 antennes : Elles devront respecter l'intégrité visuelle des bâtiments, des infrastructures et des paysages. p. 54 antennes : L'installation d'antennes "nues" en bordure de toit ou de terrasse est interdite ainsi que la pose en façade des antennes dont les fixations ou le câble coaxial seraient visibles de la rue. p. 54 déchets : Les opérations de construction neuve à destination d'activité et de commerce devront donner lieu à la réalisation d'un local ou d'un espace dimensionné pour la collecte sélective. p. 54 implantations : Dans le secteur 1AUIa, toute nouvelle construction doit être édifiée à : 6 m au moins de l'alignement des voies de desserte publique ou privée d'une emprise supérieure ou égale à 15 m d'emprise. p. 54 implantations : Dans le secteur 1AUIx, toute nouvelle construction doit être édifiée à 6 m au moins de l'alignement des voies de desserte publiques ou privées. p. 54 implantations : Par rapport à la RD 4, un retrait de 20 m de l'axe de la voie devra être respecté. p. 54 implantations : Par rapport à la RD301, un retrait de 25m par rapport à l'alignement devra être respecté. p. 54 implantations : Les constructions peuvent être implantées soit en limite séparative : Dans ce cas, les murs ne comporteront aucune baie soit en retrait. Dans ce cas, les constructions doivent respecter les marges d'isolement suivantes : La largeur (L) des marges d'isolement est au moins égale à la hauteur (H) des constructions par rapport au niveau du terrain naturel au droit des limites séparatives avec un minimum de 6 m. p. 55 implantations : Cette largeur (L) peut être réduite à la moitié de la hauteur (H/2) avec un minimum de 3 m pour les parties de murs ne comportant pas de baies. p. 55 emprise au sol : L'emprise au sol ne devra pas excéder 60 % de la surface du terrain. p. 55 hauteur : La hauteur totale des constructions, mesurée à partir du sol naturel projeté, ne peut excéder 15 m. p. 55 aspect exterieur : Il est interdit de laisser en état tout matériau destiné à être recouvert par un parement quelconque (enduit, peinture, etc...). p. 55 clôtures : en bordure de rue : elles ne devront pas excéder 2 m de hauteur p. 55 clôtures : à l'angle des voies : les parties pleines (y compris végétales) ne pourront excéder 0,70 m de hauteur afin de permettre une bonne visibilité p. 55 clôtures : en limite séparative : elles seront de même nature que les clôtures en bordure de rue. Leur hauteur de ne pourra excéder 2,60 m par rapport au terrain le plus en contrebas p. 55 clôtures : Le long de la RD301, les clôtures seront transparentes de type treillis soudés sans être doublées de haie végétale p. 55 façades : Les façades de grande longueur seront rythmées par des éléments architecturaux spécifiques ou bien les bâtiments seront entrecoupés de trame verte (arbres, haies, noues, engazonnement) et/ou d'àires de stationnements et voiries végétalisés p. 56 clôtures : Les clôtures seront transparentes de type treillis soudés sans être doublées de haie végétale p. 56 antennes : L'installation d'antennes, notamment paraboliques, est interdite sur les façades donnant sur le domaine public p. 56 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques p. 56 stationnement : L'emprise au sol des aires de stationnement pour les commerces ne pourra excéder une fois la surface de plancher du bâtiment ayant été soumis à l'autorisation commerciale p. 56 plantations : Les aires de stationnement doivent s'intégrer à leur environnement par des plantations d'accompagnement dont 1 arbre de haute tige pour 4 places de stationnement p. 56 occupation du sol : Il n'est pas fixé de coefficient d'occupation des sols en zone 1AUI : les possibilités d'occupation des sols sont celles qui résultent de l'application des dispositions des articles 1AUI 1 à 1AUI 13. p. 57 | p. 41 |
| 2AU | occupation du sol : Tout ce qui n'est pas visé à l'article 2AU-2 est interdit. p. 58 occupation du sol : Les constructions à destination d'équipements d'infrastructures et de superstructures sont autorisées à condition qu'elles soient liées à l'occupation et l'utilisation de la future zone. p. 58 | p. 58 |
| A | occupation du sol : Tout ce qui n'est pas visé à l'article A-2 est interdit. p. 60 construction agricole : Les constructions et installations à condition qu'elles soient nécessaires à une exploitation agricole d'une superficie au moins égale à la surface minimale d'installation définie par l'article 3 du schéma directeur départemental des structures agricoles du Val d'Oise, prescrit par arrêté préfectoral. p. 60 habitation agricole : Les constructions à destination d'habitation et leurs annexes quand elles sont indispensables au fonctionnement de l'activité agricole nécessitant la présence permanente de l'exploitant, à condition qu'elles soient implantées à moins de 100 mètres du siège d'exploitation, sauf contraintes techniques ou servitudes justifiées (une habitation par exploitation). p. 60 services publics : Les constructions et installations à condition qu'elles soient nécessaires aux services publics ou équipements d'intérêt collectif p. 60 affouillements : Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient destinés aux constructions et aménagements autorisés par le caractère de la zone p. 60 protection acoustique : Dans une bande de 250 de part de d'autre de ces voies, toute construction à usage d'habitation doit comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur. p. 60 ruissellement : Dans les secteurs agricoles ou naturels éloignés de l'urbanisation ou destinés à être maintenus en dehors de toute extension de l'urbanisation, et dans lesquels le ruissellement se concentre dans un talweg il convient, sur une distance de 10 m de part de d'autre du talweg (bande de 20 m de large) d'interdire toute construction, remblai ou clôture susceptible de faire obstacle à l'écoulement. p. 60 desserte : Pour être constructible, une unité foncière doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. p. 61 sécurité : Le permis de construire peut être refusé ou subordonné au respect de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour les utilisateurs des accès. p. 61 assainissement : Dans la zone relevant de l'assainissement collectif, le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. p. 61 assainissement : Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 61 Aménagements : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales de ruissellement. p. 62 Assainissement : Toute construction ou installation nouvelle doit gérer l'assainissement de ses eaux pluviales au plus près de leur source par des techniques alternatives. p. 62 Assainissement : En cas d'impossibilité technique de gérer l'assainissement des eaux pluviales au plus près de leur source par des techniques alternatives et lorsqu'il existe un réseau collectif apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain devront garantir leur évacuation dans ledit réseau. p. 62 Distance voie publique : Les constructions doivent être édifiées à une distance d'au moins 10 m par rapport à l'alignement de la voie publique ou de la limite d'emprise des voies privées. p. 62 Distance voie publique : Pour l'A16 et la RD301, la distance à respecter est de 50 m à partir de l'alignement de la voie. p. 62 Hauteur constructions : La hauteur des bâtiments à destination d'activité agricole, mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder 15 m. p. 62 Hauteur constructions : La hauteur des bâtiments à destination d'habitat, mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder 9 m. p. 62 constructions : Toute imitation d'architecture traditionnelle étrangère à la région est exclue. p. 63 toitures : Les toitures des constructions principales seront composées d'éléments à au moins deux versants et doivent avoir des pentes comprises entre 30° et 45°, sauf dans le cas de toitures à la Mansart. p. 63 ouvertures : Les ouvertures doivent respecter les dimensions, les proportions, le rythme et, pour les lucarnes, la forme des toitures des constructions avoisinantes. p. 63 matériaux et couleurs : Les teintes vives, ainsi que le blanc pur et le noir sont interdits pour les ravalements des façades des constructions. p. 63 volets : Dans le cas d'occultation des baies par des volets roulants, le coffre sera obligatoirement mis à l'intérieur du bâtiment, sauf impossibilité technique. p. 63 matériaux brillants : L'utilisation des matériaux brillants est interdite. p. 64 bardages métalliques : Les bardages métalliques seront d'aspect mat ou patiné. p. 64 clôtures : La clôture sera constituée de haies vives composées de préférence d'essences indigènes. p. 64 stationnement : Le stationnement des véhicules et les aires d'évolution des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doivent être assurés en dehors des voies publiques. p. 64 espaces libres et plantations : Un accompagnement végétal (bosquets, haie arborée, ...) doit être prévu autour des bâtiments d'exploitation agricole. p. 64 essences locales : Les plantations devront être réalisées via l'utilisation d'essences locales dont la liste est présentée à l'annexe 5 du présent réglement. p. 64 | p. 60 |
| N | occupation du sol : Tout ce qui n'est pas visé à l'article N-2 est interdit. p. 65 occupation du sol : Toute occupation des sols est interdite. p. 65 occupation du sol : la réhabilitation et le changement de destination des constructions existantes...sous réserve de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des sites, des milieux naturels et des paysages p. 65 occupation du sol : les occupations du sol liées aux activités portuaires...s'ils sont liés aux travaux de voiries et réseaux divers p. 65 construction : Les constructions sont autorisées le long de la RD301 si elles sont liées à la zone 1AUI p. 65 construction : Le secteur Ne peut recevoir les constructions et installations liées au cimetière. p. 65 Equipements publics : Dans le secteur NL sont autorisés les équipements publics ou d'intérêt collectif à caractère sportif ou de loisirs. p. 66 Affouillements et exhaussements : Sont autorisés les affouillements et les exhaussements, les équipements nécessaires à une gestion alternative des eaux pluviales et équipements pour tous autres réseaux nécessaires à l'ensemble du quartier pouvant comprendre des projets d'aménagement futur p. 66 Protection des eaux souterraines : Il sera interdit de creuser des puits ou excavations permanentes de plus de cinq mètres de profondeur sauf avis du géologue officiel. p. 66 Inondations : Toute demande d'occupation ou d'utilisation du sol devra être accompagnée d'un plan altimétrique établi par un géomètre, indiquant le système de références IGN 1969 ou NGF ORTHO et sera soumis à l'avis du service compétent en matière d'inondations. p. 66 Carrières : Les permis de construire peuvent être soumis à l'observation de règles techniques spéciales ou être refusés en application des dispositions du Code de l'Urbanisme. p. 66 ERP et IGH : Les constructions et extensions d'ERP de plus de 100 personnes et d'IGH sont soumises à la réalisation d'une " analyse de compatibilité " établie par l'aménageur. p. 66 sécurité : Le permis de construire peut étre refusé ou subordonné au respect de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour les utilisateurs des accès. p. 67 desserte : Tout projet de construction ou installation nécessitant l'alimentation en eau potable doit faire l'objet d'un raccordement au réseau public de l'eau destinée à la consommation humaine. p. 67 assainissement : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. p. 67 assainissement : Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 67 assainissement : L'assainissement autonome peut être autorisé si des difficultés techniques ne permettent pas le raccordement au réseau public. p. 67 desserte : Les caractéristiques des aires de retournement seront conformes aux normes en vigueur notamment celles relatives à la sauvegarde des personnes et à la lutte contre l'incendie. p. 67 Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales de ruissellement. p. 68 Eaux pluviales : Toute construction ou installation nouvelle doit gérer l'assainissement de ses eaux pluviales au plus près de leur source par des techniques alternatives. p. 68 Espaces constructibles : Il n'est pas fixé de règle. p. 68 Implantations par rapport aux voies et emprises publiques : Les constructions doivent être édifiées à une distance d'au moins 6 m de l'alignement ou de la limite d'emprise des voies privées et publiques. p. 68 Implantations par rapport aux limites séparatives : Les constructions doivent être implantées à au moins 6 m des limites séparatives. p. 68 Empreinte au sol : L'emprise au sol ne devra pas excéder 10 % de la surface totale du terrain. p. 68 hauteur : La hauteur totale des constructions, mesurée à partir du sol naturel ne peut excéder 9 m, excepté pour les. p. 69 aspect exterieur : La forme, le volume des constructions, le percement des baies, la couleur et la nature des matériaux doivent être en harmonie avec le milieu environnant et être compatible avec le site et les paysages. p. 69 stationnement : Sont autorisés uniquement le long de la RD301 : les stationnements dans un maximum de 50 places pour la zone de la boucle de RD301/RD4 et de 10 places dans le reste de la zone. p. 69 espaces libres : Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations d'arbres de haute tige, fruitiers ou d'arbres d'essence locale. p. 69 espaces libres : Les espaces libres hors stationnement et voie de desserte devront être plantées à 100% de leurs surface et comporter 1 arbre de haute tige pour 100 m2 de terrain. p. 69 droit de préemption : La commune peut décider d'appliquer ce droit de préemption aux aliénations et cessions mentionnées au présent article sur la totalité ou certaines parties du territoire soumis à ce droit. p. 74 espace boisé classé : Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. p. 74 lotissement : La création d'un lotissement est subordonnée à une autorisation préalable. p. 77 marges d'isolement : La marge d'isolement est la distance séparant toute construction des limites séparatives. p. 77 matériaux précaires : Matériaux dont la tenue dans le temps n'est pas garantie, qui sont utilisés pour des constructions dites temporaires ou dont la finition n'est pas réalisée. p. 77 mise en demeure d'acquérir : Lorsqu'un terrain est situé dans un emplacement réservé, son propriétaire peut demander au bénéficiaire de cet emplacement (Commune, Département, État, ...) de le lui acheter dans un délai d'un an (la demande doit être adressée au Maire, par pli recommandé avec accusé de réception). p. 77 voies privées : Constitue une voie privée pour l'application du présent réglement, tout passage desservant au moins deux terrains et disposant des aménagements nécessaires à la circulation tant des personnes que des véhicules, sans distinction de son régime de propriété (indivision, servitude de passage, etc...). p. 80 voies en impasse : La longueur des voies en impasse et des accès particuliers peut être limitée dans le souci de ne pas favoriser l'urbanisation en profondeur sur des terrains de grande longueur, et de ne pas alourdir le fonctionnement des services publics (collecte des ordures ménagères, etc...). p. 80 stationnement : 2 places par logement p. 82 stationnement : 0.5 place par chambre ou logement p. 82 stationnement : 1 place par chambre, 1 place d'autocar par tranche de 25 chambres et 1 place pour deux emplois p. 82 stationnement : 3 places pour 10 mâ de salle de restauration et 1 place pour deux emplois au moment du site p. 82 stationnement : 1 place par tranche de 20 mâ affectés à l'activité p. 82 stationnement : 20 places pour une salle de 100 mâ et 10 places par tranche de 100 mâ supplémentaires p. 82 stationnement : 1 place par 800 mâ de surface de plancher d'entrepôt - 1 place par 30 mâ de surface de plancher de bureaux p. 82 stationnement : 1 place par tranche de 50 mâ affectés à l'activité p. 82 stationnement : Lors de toute modification de bâtiments existants, il doit être réalisé un nombre de places de stationnement correspondant aux besoins supplémentaires. p. 82 stationnement : Lorsque des constructions ou installations de nature différentes créent des besoins en stationnement à des périodes très différentes du jour ou de l'année, le nombre réglementaire de places peut être exceptionnellement réduit sur justification fournie par le demandeur de l'autorisation d'utilisation du sol. p. 83 Sécurité publique : Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations. p. 84 Conservation des sites : Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques. p. 84 Environnement : Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement. p. 84 Caractère des lieux : Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbain ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 84 | p. 65 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| réciprocité | La même exigence d'éloignement doit être imposée à ces derniers à toute nouvelle construction précitée à usage non agricole nécessitant un permis de construire | p. 4 |
| régles supplémentaires | Demeurent applicables toutes les prescriptions du Réglement Sanitaire Départemental en vigueur | p. 4 |
| zones | Les zones urbaines auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre II sont les zones : UA, UB, UE, UG, UI | p. 4 |
| zones | Les zones à urbaniser auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre III sont les zones : 1AU, 1AUI, 2AU | p. 4 |
| zones | Les zones à protéger auxquelles s'appliquent les dispositions du titre IV sont la zone agricole : A et la zone naturelle : N | p. 4 |
| adaptations mineures | Les règles et servitudes d'urbanisme définies par ce Plan local d'Urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des "adaptations mineures" rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. | p. 4 |
| Changement de destination | En cas de changement de destination d'une construction, les exigences du règlement du Plan Local d'Urbanisme doivent être les mêmes que pour une création. | p. 5 |
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