PLU de Noisy-sur-Oise : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Noisy-sur-Oise (Val-d'Oise), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_95456.
Repères : Noisy-sur-Oise
Noisy-sur-Oise (95270, Val-d'Oise) compte 549 habitants pour 380 hectares, soit une densité d'environ 144 habitants par km2 au sein de CC du Haut Val d'Oise. Code INSEE : 95456. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Noisy-sur-Oise
Les 1 zones du règlement concernent le territoire de Noisy-sur-Oise : UH. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Noisy-Sur-Oise
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UH | Champ d'application : Le présent réglement s'applique à la totalité du territoire de la commune. p. 3 Portée du réglement : Les dispositions du présent réglement se substituent à celles des articles R.111-1 à R.111-26 du Code de l'urbanisme, à l'exception des articles énoncés au 2° ci-dessous qui restent applicables. p. 3 Portée du réglement : Restent applicables les dispositions suivantes du Code de l'Urbanisme : Article R.111-2 relatif à la salubrité et à la sécurité publique p. 3 Portée du réglement : Restent applicables les dispositions suivantes du Code de l'Urbanisme : Article R.111-4 relatif à la conservation ou à la mise en valeur d'un site ou d'un vestige archéologique p. 3 Portée du réglement : Restent applicables les dispositions suivantes du Code de l'Urbanisme : Article R.111-5 relatif à la voirie, aux accès des terrains, au stationnement des véhicules p. 3 Portée du réglement : Restent applicables les dispositions suivantes du Code de l'Urbanisme : Article R.111-14-2 relatif au respect des préoccupations d'environnement p. 3 Portée du réglement : Restent applicables les dispositions suivantes du Code de l'Urbanisme : Article R.111-27 relatif à la protection des sites naturels ou urbains p. 3 Reconstruction : Il est rappelé que les dispositions de l'article L. 111-15 du Code de l'urbanisme demeurent applicables p. 3 Reconstruction : Elles permettent, en dehors de dispositions contraires précisées dans les dispositions spécifiques à chaque zone : la reconstruction à l'identique des bâtiments détruits ou démolis depuis moins de 10 ans p. 3 Reconstruction : la restauration des bâtiments dont il reste l'essentiel des murs porteurs lorsque leur intérét architectural ou patrimonial en justifie le maintien, à condition de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment, et sous réserve, dans l'hypothèse où des travaux portant sur les réseaux publics de distribution d'eau, d'assainissement ou de distribution d'électricité sont nécessaires pour assurer la desserte du projet p. 3 Constructions : En dérogation aux dispositions de l'article R. 151-21-33, les règles du PLU sont applicables au regard des divisions dont fait l'objet les terrains d'assiette et non au regard de l'ensemble du projet p. 3 Clôtures : L'édification de clôtures est soumise à déclaration préalable sur le territoire communal en application des dispositions de l'article R.421-12 du Code de l'urbanisme p. 3 Permis de démolir : Les démolitions sont soumises à permis de démolir sur tout le territoire communal en application de l'article R. 421-26. p. 3 conformite : Les travaux, constructions, aménagements, soumis ou non à autorisation d'urbanisme, doivent être compatibles avec cette OAP p. 4 conformite : Les dossiers d'autorisations d'urbanisme devront justifier de cette compatibilité. p. 4 lotissement : Les règles d'urbanisme contenues dans un règlement de lotissement de moins de 10 ans sont opposables au même titre que le présent règlement. p. 4 lotissement : Au delá de 10 ans, en application de l'article L. 442-9 du Code de l'urbanisme et du présent Plan Local d'Urbanisme, les règles du lotissement sont caduques p. 4 isol : La mise en ôuvre d'une isolation en saillie des façades ou d'un dispositif de protection contre le rayonnement solaire est autorisée sur les façades dans la limite d'un dépassement de 30 centimètres par rapport aux règles d'implantation des constructions autorisées par le règlement du PLU. p. 4 isol : La mise en ôuvre d'une isolation par surélévation des toitures des constructions existantes est autorisée dans la limite d'un dépassement de 30 centimètres au-dessus de la hauteur maximale autorisée par le règlement du PLU. p. 4 Protection : Toutes constructions autorisées dans les zones de bruit ferrois de l'aérodrome Paris - Charles de Gaulle feront l'objet des mesures d'isolation acoustiques prévues aux articles L112-12 et L112-13 du Code de l'urbanisme. p. 5 Constructions interdites : Sont interdites : Les constructions à usage industriel, Les constructions à usage d'entrepôt, L'aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes, Les carrières, Les dépôts de toute nature. p. 6 Constructions agricoles : Les constructions à destination de l'exploitation agricole doivent être localisées sur l'unité foncière d'une exploitation existante. p. 6 Commerce : Les constructions à destination de commerce ne peuvent présenter une surface de plancher supérieure à 500 m2. p. 6 OAP : Les constructions, installations et aménagements doivent être réalisés dans le cadre d'une opération d'ensemble dont les principes d'aménagement doivent être compatibles avec les orientations d'aménagement et de programmation afférentes. p. 6 Volumetrie et implantation : Les constructions doivent étre édifiées soit à l'alignement des voies existantes ou futures, soit en retrait de 4 mètres minimum. p. 7 Volumetrie et implantation : Au moins une construction doit être édifiée en premier rideau et la continuité bâtie le long de la voie doit être assurée par un mur de clôture. p. 7 Volumetrie et implantation : Les constructions (hors annexes) doivent être implantées sur au moins une limite latérale. p. 7 Volumetrie et implantation : Par rapport aux limites vis à vis desquelles la construction est en retrait, le retrait minimum est de 4 mètres. p. 7 Volumetrie et implantation : La largeur du retrait peut être diminuée à 2,50 mètres si le mur qui fait face à la limite séparative ne comporte pas de baies à l'exclusion des baies dont l'appui est situé à plus de 1,90 mètre au-dessus du plancher. p. 7 Volumetrie et implantation : Lorsque la limite de fond de parcelle correspond à une limite avec une zone A ou N, les constructions doivent respecter un retrait de 10 mètres minimum. p. 7 Volumetrie et implantation : Le retrait peut être diminué à 2,50 mètres si les murs des constructions se faisant face ne comportent pas de baies à l'exclusion des baies dont l'appui est situé à plus de 1,90 mètre au-dessus du plancher. p. 7 Emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50%. p. 7 Emprise au sol : Les rez-de-chaussée des constructions à usage de commerces et activités de service ou à usage d'autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire, hors ceux visés au paragraphe 1, peuvent occuper une emprise au sol de 100%. p. 7 hauteur : La hauteur des constructions mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder 10 mètres au faïtage ou correspondre à R+1+C. p. 8 hauteur : Les modifications, transformations ou extensions de constructions existantes ne respectant pas les dispositions de cet article sont autorisées à condition qu'elles ne conduisent pas à une augmentation de la hauteur existante. p. 8 hauteur : La hauteur maximale peut être dépassée pour assurer une harmonie des hauteurs avec une construction limitrophe existante. p. 8 couleurs : Les façades et menuiseries doivent respecter les indications du nuancier colorimétrique annexé au présent réglement. p. 8 toitures : Les toitures doivent être composées de deux pans avec faïtage parallèle à la longueur du bâtiment. p. 8 toitures : Les pentes des pans de toiture doivent observer un angle compris entre 35° et 45°. p. 8 toitures : Les toitures ne doivent pas comporter de débord en pignon. p. 8 toitures : Les corniches en bas de pente sont limitées à 30 cm gouttière comprise. p. 8 toitures : Les jouées de lucarne éclairant les combles seront verticales. p. 8 toitures : Les couvertures doivent présenter un aspect tuiles de couleur uni brun-rouge. p. 8 ouvertures : Les baies, à l'exception des portes fenètres de plain pied, seront plus hautes que larges. p. 8 clôtures : Les clôtures sur rue ne peuvent excéder 1,80 mètre de hauteur. p. 8 clôtures : Les clôtures sur rue sont constituées soit d'un mur plein dans lequel seules les ouvertures nécessaires à la desserte du terrain y sont autorisées. p. 8 Espaces libres : Les espaces de pleine terre (hors stationnements et circulations) doivent constituer au minimum 20% de l'unité foncière recevant la construction. p. 9 Espaces libres : Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager assurant un recouvrement végétal des terrains favorable à la biodiversité et limitant l'imperméabilisation des sols. p. 9 Espaces libres : Les végétaux sont à choisir dans une gamme de feuillus autochtones. p. 9 Espaces boisés classés : Les secteurs délimités sur le document graphique au titre des espaces boisés classés sont soumis aux dispositions de l'article L.113-2 et L.421-4 du Code de l'urbanisme. p. 9 Espaces boisés classés : Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. p. 9 Alignements de murs et façades remarquables : Les murs repérés sur le document graphique doivent être maintenus en l'état. p. 9 Alignements de murs et façades remarquables : Ils ne peuvent être percés qu'une seule fois sur une même unité foncière. p. 9 Espaces paysagers et écologiques : Les espaces paysagers existants identifiés doivent être préservés et le cas échéant mis en valeur. p. 9 Espaces paysagers et écologiques : Les constructions y sont interdites y compris la création d'espace de stationnement seuls peuvent être admis les aires de jeux, et les allées piétonnes. p. 9 Stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. p. 9 Stationnement : Il est exigé au minimum pour les constructions à usage d'habitation : 2 places par logement. p. 9 Stationnement : En cas d'extension, les normes ne sont exigées que pour les surfaces nouvellement créées. p. 9 Stationnement : En cas de travaux sur des bâtiments existants ayant pour effet un changement de destination, il doit être aménagé des places de stationnement en fonction de la nouvelle destination et selon les normes minimales exigées. p. 9 desserte voies : Les terrains doivent étre desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation des accès, ainsi que les moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie. p. 10 desserte voies : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n'obtienne un passage dans les conditions fixées par l'article 682 du Code civil. p. 10 desserte voies : Chaque construction doit disposer d'un accès minimal de 3,50 mètres. p. 10 desserte voies : Les voies publiques ou privées à créer doivent avoir des caractéristiques qui sont déterminées par leur fonction, l'importance du trafic, la nature et les conditions de circulation. p. 10 desserte voies : En l'absence de dispositions spécifiques prévues par les OAP, les voies en impasse ne peuvent avoir une longueur supérieure à 50 mètres. Elles doivent être aménagées, pour permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics de faire demi-tour, lorsque l'importance de l'urbanisation du secteur ainsi desservi le justifie. p. 10 desserte voies : Les sentes et chemins piétonniers identifiés sur le document graphique au titre de l'article L151-38 doivent conserver le tracé et les caractéristiques existantes. Ils ne sont pas destinés à la circulation automobile et ne peuvent être utilisés comme voie d'accès assurant l'accès à de futures constructions (hors constructions nécessaires à l'activité agricole et équipements publics). p. 10 eau potable : Toute construction doit obligatoirement être raccordée au réseau public. p. 10 eaux usées : Le branchement sur le réseau d'assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle (hors annexes). p. 10 eaux pluviales : Seul l'excès de ruissellement peut être rejeté au collecteur public d'eaux pluviales quand il est en place, après qu'aient été mises en ôuvre, sur la parcelle privée, toutes les solutions susceptibles de limiter et/ou étaler les apports pluviaux. p. 10 eaux pluviales : Les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales (stockage / évacuation - stockage / infiltration) doivent être mises en ôuvre prioritérirement quelque soit la taille du projet. p. 10 electricité : Les lignes de distribution d'énergie électrique et les câbles téléphoniques doivent être réalisées en souterrain. p. 10 infrastructures numériques : Des fourreaux destinés à la desserte des constructions par les infrastructures numériques (fibre,...) doivent être prévus sur les terrains les recevant. p. 10 retrait limite speciale : La largeur du retrait peut être diminuée à 2,50 mètres si le mur qui fait face à la limite séparative ne comporte pas de baies. p. 12 retrait contiguite : Si elles ne sont pas contigùes, les constructions doivent respecter un retrait minimum de 4 mètres. p. 12 retrait contiguite speciale : Le retrait peut être diminué à 2,50 mètres si les murs des constructions se faisant face ne comportent pas de baies. p. 12 retrait ordre continu : Les constructions peuvent être implantées en ordre continu à condition que soit prévu un espace de stationnement à l'avant entre la construction et la voie. p. 12 retrait existant : Les modifications, transformations ou extensions de constructions existantes ne respectant pas ces dispositions sont autorisées à condition qu'elles ne conduisent pas à une diminution du retrait existant. p. 12 retrait existant speciale : Les modifications, transformations ou extensions de constructions existantes ne respectant pas ces dispositions sont autorisées à condition qu'elles ne conduisent pas à une diminution du retrait existant et qu'elles ne compromettent pas l'éclairement et l'ensoleillement des pièces principales des bâtiments existants sur les terrains voisins. p. 12 equipements speciaux : Les équipements d'intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis aux dispositions ci-dessus. p. 12 emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30%. p. 13 toitures : Les couvertures doivent présenter un aspect tuiles de couleur uni brun-rouge ou gris ardoise. p. 13 Espaces libres : Les espaces de pleine terre (hors stationnements et circulations) doivent constituer au minimum 50% de l'unité foncière recevant la construction. p. 14 Espaces libres : Les végétaux sont à choisir dans une gamme de feuillus autochtones. L'association de plusieurs espèces en mélange est conseillée. p. 14 Espaces boisés classés : Les coupes et abattages sont soumis aux dispositions de l'article R.421-23-2 du code de l'urbanisme. p. 14 Espaces paysagers et écologiques : Dans le cadre d'un projet d'aménagement global du terrain, une réduction de ces espaces peut être autorisée à condition que l'aménagement se traduise par la création d'une nouvelle surface d'espaces verts en compensation correspondant au moins à la surface déduite des emprises identifiées. p. 14 desserte voies : Les terrains doivent étre desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles à édifier p. 15 desserte voies : Les voies en impasse ne peuvent avoir une longueur supérieure à 50 mètres. p. 15 desserte voies : Les sentes et chemins piétonniers identifiés sur le document graphique au titre de l'article L151-38 doivent conserver le tracé et les caractéristiques existantes. p. 15 electricité : Les lignes de distribution d'énergie électrique et les câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain. p. 15 Constructions commerciales : Les constructions à destination de commerce ne peuvent présenter une surface de plancher supérieure à 500 m2 UH p. 16 emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 20%. p. 17 Clôtures : Les murs en pierre seront en général conservés ou restaurés. p. 18 voies : Les voies en impasse ne peuvent avoir une longueur supérieure à 50 mètres. Elles doivent être aménagées, pour permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics de faire demi-tour, lorsque l'importance de l'urbanisation du secteur ainsi desservi le justifie. p. 20 voies : Les sentes et chemins piétonniers identifiés sur le document graphique au titre de l'article L151-38 doivent conserver le tracé et les caractéristiques existantes. Ils ne sont pas destinés à la circulation automobile et ne peuvent être utilisés comme voie d'accès assurant l'accès à de futures constructions. p. 20 Constructions interdites : Dans l'ensemble de la zone A, sont interdites : Les constructions à destination de commerce et d'activités de service : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services ou s'effectue l'accueil d'une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, cinéma p. 21 Constructions interdites : Les constructions liées aux activités des secteurs secondaire ou tertiaire : industrie, entrepôt, bureau, centre de congrès et d'exposition p. 21 Constructions interdites : L'aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes p. 21 Constructions interdites : Les dépôts de toute nature p. 21 Constructions soumises à conditions : Les constructions à usage d'habitation ne peuvent être autorisées que si elles sont liées et nécessaires aux activités agricoles p. 21 Constructions soumises à conditions : Les constructions autorisées dans la zone A sont autorisées dans le secteur Ace à condition qu'elles ne portent pas atteinte à la fonctionnalité du corridor écologique p. 21 Volumetrie et implantation : Les constructions doivent étre édifiées à au moins 6 mètres de l'alignement. p. 22 Volumetrie et implantation : Les constructions doivent être implantées en respectant un retrait minimal de 6 mètres. p. 22 Volumetrie et implantation : La hauteur des constructions à usage d'habitation mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder 7 mètres. p. 22 Qualité urbaine et architecturale : La disposition des constructions tient compte de la sensibilité paysagère du site dans lequel elles prennent place. p. 22 Qualité urbaine et architecturale : L'emploi de tons mats est à privilégier, les couvertures et parements brillants doivent être évitués. p. 22 couleurs : Les couleurs claires ou les couleurs trop vives, en raison du contraste qu'elles engendrent, sont fortement déconseillées. p. 23 biodiversité : Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager préservant au maximum l'aspect naturel des terrains et limitant l'imperméabilisation des sols. p. 23 alignements : Les murs repérés sur le document graphique doivent être maintenus en l'etat. Ils ne peuvent être percés qu'une seule fois sur une même unité foncière. p. 24 espaces paysagers : Les espaces paysagers existants identifiés doivent être préservés et le cas échéant mis en valeur. Ces espaces doivent être conservés en espaces verts dans leur intégralité. L'aspect végétalisé doit être maintenu. p. 24 sentiers : Les sentes et chemins piétonniers identifiés sur le document graphique doivent conserver le tracé et les caractéristiques existantes. Ils ne sont pas destinés à la circulation automobile et ne peuvent être utilisés comme voie d'accès assurant l'accès à de futures constructions. p. 24 eaux usées : En cas d'impossibilité technique de raccordement, d'insuffisance ou d'absence de réseau public d'assainissement, toute les eaux usées doivent être dirigées vers des dispositifs de traitement non collectifs conformes aux prescriptions en vigueur sur le territoire de la collectivité. p. 24 construction : Hormis les constructions et installation liés aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics, aucune construction ou installation ne peut être autorisée. p. 25 reconstruction : La reconstruction des bâtiments détruits ou démolis est interdite. p. 25 compatibilité : Les constructions, installations et aménagements doivent être compatibles avec les orientations d'aménagement et de programmation afférentes. p. 25 biodiversite : Le caractère naturel des aménagements extérieurs doivent favoriser la biodiversité : végétation réserve incendie de type mare, etc. p. 26 végétation : Les végétaux sont à choisir dans une gamme de feuillus autochtones aux caractéristiques identiques ou très proches des arbres et arbustes présents dans l'environnement immédiat. p. 26 alignements : Les murs repérés sur le document graphique doivent être maintenus en l'état. Ils ne peuvent être percés qu'une seule fois sur une même unité foncière. p. 26 espaces verts : Les espaces paysagers existants identifiés doivent être préservés et le cas échéant mis en valeur. Ces espaces doivent être conservés en espaces verts dans leur intégralité. p. 26 eaux pluviales : Seul l'excès de ruissellement peut être rejeté au collecteur public d'eaux pluviales quand il est en place, après qu'aient été mises en õeuvre, sur la parcelle privée, toutes les solutions susceptibles de limiter et/ou étaler les apports pluviaux. p. 27 visibilité : Maintien de la visibilité des matériaux bruts. p. 32 morphologie : Conserver la morphologie et la structure générale du corps de ferme existant dans son volume et son gabarit. p. 32 ornementation : Ne pas ajouter d'éléments d'ornementation non fonctionnels et de matériaux étrangers à l'architecture locale. p. 32 façades : La façade doit conserver une couleur ocre jaune. Les couleurs vives sont proscrites. p. 33 façades : Les ouvertures doivent être plus hautes que larges et conserver leur linteau supérieur cintré. p. 33 façades : Maintien de volets battants. L'installation de stores roulants est proscrite. p. 33 toitures : De nouveaux percements peuvent être envisagés dans la toiture sous la forme de lucarne capucine reprenant les caractéristiques de celles existantes. p. 33 toitures : La couverture doit être assurée par des tuiles plates d'aspect vieilli. p. 33 clôtures : Maintien du mur de clôture sans nouveaux percements et d'un portail simple. p. 33 façades : La façade doit conserver des tons clairs. Les couleurs vives sont proscrites. p. 35 façades : Les façades doivent être recouvertes d'un revîtement simple sans faire apparaître les matériaux de façade (sauf appareillage déjà visible) p. 35 façades : Maintien de la visibilité de la corniche. p. 35 façades : Les ouvertures doivent être plus hautes que larges et conserver la lisibilité des modénatures sur linteau p. 35 toitures : La couverture doit être assurée par des tuiles plates reprenant les couleurs existantes. p. 35 clôture : Maintien d'une clôture pleine sans nouveaux percements et d'un portail simple. p. 35 façades : Les ouvertures doivent être plus hautes que larges. p. 36 façades : L'utilisation du blanc pur est proscrite pour les huisseries et les volets. p. 36 façades : L'installation de stores roulants est proscrite sur façade donnant sur la rue. p. 36 toitures : De nouvelles ouvertures sur les pans de toitures peuvent être envisagées sous la forme de châssis de toit encastrés dans l'épaisseur de la toiture. p. 36 façades : Les ouvertures doivent être plus hautes que larges et conserver la lisibilité des modénature sur linteau. p. 37 façades : Le changement éventuel des huisseries devra s'adapter à la forme des baies existantes et non l'inverse. p. 37 façades : L'utilisation de la couleur blanche est proscrite pour les huisseries et les volets. p. 37 toitures : De nouvelles ouvertures peuvent être envisagées dans la toiture sous la forme de lucarne reprenant les caractéristiques de celles existantes. p. 37 toitures : Leur implantation doit s'appuyer sur des éléments de façade (de préférence en respectant les alignements existants de la façade). p. 37 toitures : La couverture des pans visibles depuis la rue doit être assurée par des ardoises reprenant les couleurs existantes. p. 37 clôtures : L'utilisation de la couleur blanche est proscrite pour le portail. p. 37 façades : Maintien de la visibilité des corniches, des modénatures existantes et des fenêtes à meneaux. p. 38 façades : L'installation de stores roulants est proscrite. p. 38 toitures : La couverture des pans visibles depuis la rue doit être assurée par des tuiles plates reprendant les couleurs existantes. p. 38 Préservation : Préserver les caractéristiques volumétriques et architecturales de la villa. p. 39 Maintien : Maintien de la façade existante : pas d'extension, pas de nouveaux percements en façade sur rue. p. 39 Ouverture : Ouverture sur pignon possible à condition d'être plus haute que large et de s'aligner sur celle existante. p. 39 Conservation : Conserver l'appareillage des briques autour des ouvertures et en bandeau. p. 39 Couleurs : Le blanc est proscrit pour les huisseries, volets et clôtures. p. 39 Extensions : Les extensions doivent rester plus petites que la construction principale. p. 39 Toiture : Des ouvertures peuvent être créées en toiture par le biais de châssis de toit. Ceux-ci seront en nombre limité, encastrés dans la toiture, alignés sur des ouvertures existantes en façade et plus hauts que larges. p. 39 façades : Les façades doivent être recouvertes d'un revètement simple non crépis plein et homogène (sauf appareillage déjà visible et soubassement). De couleur clair hormis le blanc qui est proscrit. p. 40 façades : Maintien de la visibilité des corniches. p. 40 façades : Les ouvertures doivent être plus hautes que larges et conserver la lisibilité des modénatures en appui et sur linteau. p. 40 toitures : L'implantation des ouvertures de toitures qui seraient créées doivent s'appuyer sur des éléments de façade (de préférence en respectant les alignements existants de la façade). p. 40 toitures : La couverture doit être assurée par des tuiles de tons brun. p. 40 façades : Les façades doivent être recouvertes d'un revîtement simple non crépis plein et homogène (sauf appareillage déjà visible et soubassement). De couleur clair hormis le blanc pur qui est proscrit. p. 41 façades : Maintien de la visibilité des corniches et du bandeau. p. 41 façades : Les ouvertures doivent être plus hautes que larges. Le changement éventuel des huisseries devra s'adapter à la forme des baies existantes et non l'inverse. p. 41 façades : Maintien de volets battants. L'installation de stores roulants est proscrite en façade visible depuis la rue. p. 41 toitures : L'implantation des ouvertures de toitures qui seraient créées doivent s'appuyer sur des éléments de façade (de préférence en respectant les alignements existants de la façade). Les ouvertures de toiture seront autorisées sous forme de châssis de toit, en nombre limité. Ceux-ci seront encastrés dans la toiture, alignés sur des ouvertures existantes en façade et plus hauts que larges. p. 41 façades : Les éventuelles nouvelles ouvertures sur façades donnant sur rue doivent être axées sur des éléments existants et notamment des ouvertures existantes. p. 42 toitures : Des ouvertures peuvent être créées dans la toiture sous la forme de lucarne reprenant les caractéristiques de celles existantes. p. 42 toitures : L'implantation des ouvertures de toitures qui seraient créées doit s'appuyer sur des éléments de façade (de préférence en respectant les alignements existants de la façade). p. 42 clôtures : Le mur doit être être conservé en l'état. p. 42 clôtures : Le portail doit de façon préférentielle être constitué d'éléments pleins. p. 42 Préservation : Préserver les caractéristiques architecturales et les hauteurs des murs. Conserver la mise en ôuvre de l'ouvrage. p. 43 Harmonie : Réaliser des murs de clôture qui s'harmonisent avec les murs et le bâti ancien du village. p. 43 Hauteur : Ne pas surélever les murs ou les surmonter de grillages ou d'éléments de nature à rompre l'équilibre général et l'harmonie de la continuité minérale sur rue. p. 43 Percements : Maintenir les percements sur rue existants desservant les propriétés, cours et jardins: accès automobiles et portes piétonnières. p. 43 Elargissement : Limiter les élargissements des percements, ne pas multiplier les percements des murs pour les accès automobiles. Mutualiser les accès le cas échéant. p. 43 Végétalisations : Végétaliser les pieds de murs en veillant à ne pas créer de risques de désordre. p. 43 Grilles et portails : Créer des grilles et des portails sobres, en ferronnerie ou en bois, garantir l'uniformité de la gamme chromatique utilisée. p. 43 Nettoyage : Choisir une solution de nettoyage qui n'endommage pas les matériaux et les modénatures de la façade, penser à remailler les maôsonneries si nécessaire. p. 43 Protection : Protéger la partie haute des murs par l'entretien, la restauration des chaperons (petites tuiles, pierre dure...) p. 43 | p. 3 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
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Baillargues, Beaulieu, Castelnau-le-Lez, Castries, Clapiers, Cournonsec, Cournonterral, Fabrègues, Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes, Lavérune, Le Crès, Montaud, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Murviel-lès-Montpellier, Pignan, Prades-le-Lez, Pérols, Restinclières, Saint-Brès, Saint-Drézéry, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Jean-de-Védas, Saussan, Sussargues, Vendargues, Villeneuve-lès-Maguelone
Rennes Métropole
Acigné, Betton, Bourgbarré, Bruz, Brécé, Bécherel, Cesson-Sévigné, Chantepie, Chartres-de-Bretagne, Chavagne, Chevaigné, Cintré, Clayes, Corps-Nuds, Gévezé, L'Hermitage, La Chapelle-Chaussée, La Chapelle-Thouarault, La Chapelle-des-Fougeretz, Laillé, Langan, Le Rheu, Le Verger, Miniac-sous-Bécherel, Montgermont, Mordelles, Nouvoitou, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Orgères, Pacé, Parthenay-de-Bretagne, Pont-Péan, Rennes, Romillé, Saint-Armel, Saint-Erblon, Saint-Gilles, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande, Saint-Sulpice-la-Forêt, Thorigné-Fouillard, Vern-sur-Seiche, Vezin-le-Coquet
Eurométropole de Strasbourg
Achenheim, Bischheim, Blaesheim, Breuschwickersheim, Eckbolsheim, Eckwersheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim, Geispolsheim, Hangenbieten, Holtzheim, Hœnheim, Illkirch-Graffenstaden, Kolbsheim, La Wantzenau, Lampertheim, Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, Osthoffen, Ostwald, Plobsheim, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg, Vendenheim, Wolfisheim