PLU de Pontoise : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Pontoise (Val-d'Oise), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_95500.
Repères : Pontoise
Pontoise (95000, Val-d'Oise) compte 31 970 habitants pour 716 hectares, soit une densité d'environ 4 463 habitants par km2 au sein de CA de Cergy-Pontoise. Code INSEE : 95500. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Pontoise
Les 11 zones du règlement concernent le territoire de Pontoise : UA, UB, UC, UE, UG, UH, UI, UL, UV, A, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Pontoise
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | Emprise au sol : Zone UA à l'exception du secteur UAa : il n'est pas fixé de règles. p. 39 Hauteur : La hauteur maximale (égout, acrotère) ne peut excéder 12 mètres et 15 mètres au faîtage (hauteur totale). p. 39 | p. 30 |
| UB | Emprise au sol : Ne pourra pas excéder 35 % de l'unité foncière. p. 70 Hauteur : Fixée à 21 mètres en secteur UBa, 15 mètres en UBb, 12 mètres en secteur UBc. p. 70 | p. 63 |
| UC | Emprise au sol : Ne pourra pas excéder 50 % de l'unité foncière en superstructure. p. 92 Hauteur : La hauteur maximale (égout, acrotère) ne peut excéder 21 mètres et 24 mètres au faîtage (hauteur totale). p. 92 | p. 83 |
| UE | Emprise au sol : Zone UE hors secteur UEa : ne pourra pas excéder 50 % de l'unité foncière en superstructure. p. 115 Hauteur : La hauteur maximale (égout, acrotère) ne peut excéder 7 mètres et 10 mètres au faîtage. p. 116 | p. 107 |
| UG | Emprise au sol : Zone UG hors secteur UGa : ne pourra pas excéder 35 % de l'unité foncière. p. 139 Hauteur : La hauteur maximale (égout, acrotère) ne peut excéder 7 mètres et 10 mètres au faîtage (hauteur totale). p. 139 | p. 131 |
| UH | Emprise au sol : Ne pourra pas excéder 30 % de l'unité foncière. p. 163 Hauteur : La hauteur maximale (égout, acrotère) ne peut excéder 7 mètres. p. 163 | p. 155 |
| UI | Emprise au sol : Il n'est pas fixé de règles. p. 186 Hauteur : Ne peut excéder 15 mètres. p. 186 | p. 179 |
| UL | Emprise au sol : Il n'est pas fixé de règles. p. 203 Hauteur : Ne peut excéder 12 mètres. p. 203 | p. 196 |
| UV | Emprise au sol : Il n'est pas fixé de règles (zone verte à constructibilité très limitée). p. 223 | p. 216 |
| A | Emprise au sol : Habitations : ne pourra pas excéder 150 m² de surface de plancher. p. 237 Hauteur : Habitations : la hauteur maximale est fixée à 7 mètres. p. 237 | p. 232 |
| N | Emprise au sol : Extensions limitées à 50 % de surface de plancher existante (par secteur au chapitre). p. 251 Hauteur : Ne peut excéder 5 mètres (dispositions par secteur au chapitre). p. 251 | p. 243 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Pages détaillées par zone : zone UA zone UB zone UC zone UE zone UG zone UH zone UI zone UL zone UV zone A zone N.
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Même intercommunalité (CA de Cergy-Pontoise)
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