PLU de Cergy : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Cergy (Val-d'Oise), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_95127.
Repères : Cergy
Cergy (95000, Val-d'Oise) compte 70 906 habitants pour 1 455 hectares, soit une densité d'environ 4 872 habitants par km2 au sein de CA de Cergy-Pontoise. Code INSEE : 95127. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Cergy
Les 9 zones du règlement concernent le territoire de Cergy : UP, UV, UH1, UH2, UH3, UC, UD, UAE, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Cergy
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UP | annexes : Il n'est pas fixé de règles pour les annexes. p. 55 constructions existantes : Une implantation différente de celle autorisée est possible pour les extensions et surélévations de constructions existantes à la date d'approbation du présent règlement (26/06/2025) non conformes aux dispositions du présent règlement, afin d'harmoniser les implantations avec la construction existante, sous réserve d'observer le même alignement que la construction existante. p. 55 isolation thermique : Pour les constructions implantées en recul de l'alignement, un débord de 20 cm maximum est autorisé dans la marge de recul pour des travaux d'isolation par l'extérieur. p. 55 limites séparatives latérales : Dans une bande de 25 mètres comptée perpendiculairement à l'alignement, les constructions doivent être implantées sur au moins une des limites séparatives. p. 55 limites séparatives latérales : Au-delà d'une bande de 25 mètres comptée perpendiculairement à l'alignement, les constructions doivent être implantées en retrait. p. 55 limites séparatives de fond de terrain : Dans une bande de 25 mètres comptée perpendiculairement à l'alignement, les constructions peuvent être implantées sur la limite séparative ou en retrait. p. 55 retrait façade : Si la façade présente des éléments créant des vues, la distance de retrait doit respecter au minimum L=H/2 avec un minimum de 3 mètres p. 56 retrait façade : Si la façade ne présente pas d'éléments créant des vues, la distance de retrait doit respecter un minimum de 2 mètres p. 56 retrait piscine : Les piscines doivent être implantées en retrait de 3 mètres minimum de toutes les limites, margelle incluse p. 56 retrait ITE : Un débord de 20 cm maximum est autorisé dans la marge de retrait pour des travaux d'isolation par l'extérieur p. 56 Distance entre constructions : La distance entre deux constructions doit être au moins égale à la hauteur de la construction la plus haute mesurée au point le plus haut avec un minimum de 6 mètres si au moins l'une des deux façades en vis-à-vis comporte des éléments créant des vues. p. 57 Distance entre constructions : La distance entre deux constructions doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction la plus haute mesurée au point le plus haut avec un minimum de 3 mètres si aucune des façades en vis-à-vis ne comporte des éléments créant des vues. p. 57 Distance entre constructions : Dans le cas d'une construction ayant 2 façades en vis-à-vis, la distance entre elles doit être au moins égale à la hauteur de la construction la plus haute mesurée au point le plus haut avec un minimum de 6 mètres. p. 57 | p. 55 |
| UV | emprise au sol : L'emprise au sol des constructions est limitée à 50% de la superficie du terrain. p. 58 emprise au sol : Une emprise au sol totale bâtie de 55% de la superficie du terrain est autorisée. p. 58 emprise au sol : Un dépassement de l'emprise au sol maximale est autorisé pour des travaux d'isolation par l'extérieur. p. 58 hauteur : La hauteur des constructions est limitée à 7 mètres à l'œgout et 10 mètres au faïtage. p. 59 hauteur : La hauteur des constructions est limitée à 9 mètres à l'œgout, 10 mètres à l'acrotère et 12 mètres au faïtage. p. 59 hauteur : Dans le cas de terrain en pente, se référer aux modalités de calcul précisées dans le lexique. p. 59 hauteur : Dans le cas de travaux de réfection ou d'isolation d'une toiture à la date d'application du présent réglement (26/06/2025), une surélévation de 50 cm de la construction est admise. p. 59 hauteur : Pour les constructions à ossature biosourcée ou géosourcée et respectant les dispositions de l'article L.152-5-2 du Code de l'urbanisme, la hauteur plafond est majorée de 25 cm par niveau. p. 59 pleine terre : Les obligations en pleine terre ne peuvent pas être remplies autrement que par de la pleine terre. p. 61 coefficient biotope : Les obligations de coefficient de biotope viennent s'ajouter aux obligations de pleine terre. p. 61 | p. 58 |
| UH1 | Restauration : Autorisé à condition de présenter une surface plancher minimum de 50m² et maximum de 500 m². p. 63 Entrepôt : Autorisé dans la limite de 150 m² de surface de plancher. p. 63 Espace vert sur dalle I : Espace végétalisé sur dalle en RDC, épaisseur de terre < 80 cm : coefficient 0,5 p. 70 Espace vert sur dalle II : Espace végétalisé sur dalle en RDC, épaisseur de terre > 80 cm : coefficient 0,7 p. 70 Toiture végétalisée I : Toiture extensive sédums ou herbacées basses, épaisseur de terre < 30cm : coefficient 0,3 p. 70 Toiture végétalisée II : Toiture semi-extensive herbacées hautes, buissons, épaisseur de terre < 60cm : coefficient 0,5 p. 70 Toiture végétalisée II : Toiture intensive avec arbustes, épaisseur de terre > 60cm : coefficient 0,7 p. 70 Obligations en pleine terre : Les obligations en pleine terre ne peuvent pas être remplies autrement que par de la pleine terre p. 70 Coefficient de biotope : Les obligations de coefficient de biotope viennent s'ajouter aux obligations de pleine terre p. 70 | p. 63 |
| UH2 | Activités de services : Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Autorisé jusqu'à une surface de plancher maximale de 250 m² p. 72 Bureaux : Bureau Autorisé jusqu'à une surface de plancher maximale de 250 m² p. 72 espaces non-batis : Une part de 40% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en espace de pleine terre. p. 79 | p. 72 |
| UH3 | Activités de services : Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Autorisé jusqu'à une surface de plancher maximale de 250 m² p. 81 Bureaux : Bureau Autorisé jusqu'à une surface de plancher maximale de 250 m² p. 81 Isolation thermique : Un débord de 20 cm maximum est autorisé dans la marge de retrait pour des travaux d'isolation par l'extérieur. p. 94 Implantation : La distance entre deux constructions doit être au moins égale à la moitié de hauteur de la construction la plus haute mesurée au point le plus haut avec un minimum de 12 mètres si au moins l'une des deux façades en vis-à-vis comporte des éléments créant des vues. p. 94 Implantation : La distance entre deux constructions doit être au moins égale à la moitié de hauteur de la construction la plus haute mesurée au point le plus haut avec un minimum de 6 mètres si aucune des façades en vis-à-vis ne comporte des éléments créant des vues. p. 94 Implantation : Dans le cas d'une construction ayant 2 façades en vis-à-vis, la distance entre elles doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction la plus haute mesurée au point le plus haut avec un minimum de 12 mètres. p. 94 Implantation : Une implantation différente de celle autorisée est possible sous réserve de respecter les autres règles du présent réglement pour les extensions et surélévations (dans la limite de 30% de surface de plancher supplémentaire), de constructions existantes à la date d'approbation du présent réglement (26/06/2025) non conformes aux dispositions du présent réglement, afin d'harmoniser les implantations avec la construction existante, sous réserve que la distance par rapport à l'autre construction ne soit pas diminuée et que les éléments créant des vues créées à l'occasion des travaux respectent les distances réglementaires par rapport à l'autre construction à l'exception des extensions en rez-de-chaussée (vérandas...), des abris de jardins, des pergolas et autres constructions destinées à l'entretien ou à l'embellissement des jardins. p. 94 | p. 81 |
| UC | annexes : Il n'est pas fixé de rőgle d'implantation pour les annexes. p. 95 hauteur maximale : La hauteur des constructions est limitée à 30 mètres au point le plus haut. p. 95 terrain en pente : Dans le cas de terrain en pente, se référer aux modalités de calcul précisées dans le lexique. p. 95 ITE et matériaux biosourcés ou géosourcés : Dans le cas de travaux de réfection ou d'isolation d'une toiture existante à la date d'application du présent rőglement, une surélévation de 50 cm de la construction est admise. p. 95 matériaux biosourcés ou géosourcés : Pour les constructions à ossature biosourcée ou géosourcée et respectant les dispositions de l'article L.152-5-2 du Code de l'urbanisme, la hauteur plafond est majorée de 25 cm par niveau. p. 95 pleine terre : Une part de 15% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en espace de pleine terre. p. 96 pleine terre : 15% de la superficie du terrain doit être traitée en pleine terre supplémentaire et/ou en équivalent pleine terre par l'application d'un coefficient de biotope. p. 96 réhabilitation : Les obligations de 15% de pleine terre peuvent être adaptées au cas particulier des réhabilitations de constructions existantes ne respectant pas la part de pleine terre fixée par le réglement sous réserve de ne pas aggraver l'écart à la règle sur la base d'une justification technique du pétitionnaire. p. 96 coefficient de biotope : Le coefficient de biotope est calculé comme suit : Superficie du type de surface concernée multipliée par sa valeur écologique. p. 96 implantation : Les constructions doivent étre implantées à l'alignement des voies ou emprises publiques ou en recul de 3 mètres minimum. p. 101 harmonie : l'implantation de la construction nouvelle pourra être imposée en prolongement de l'existante, afin de ne pas rompre l'harmonie de l'ensemble. p. 101 annexes : Il n'est pas fixé de règles pour les annexes. p. 101 extensions : Une implantation différente de celle autorisée est possible pour les extensions et surélévations de constructions existantes à la date d'approbation du présent réglement, afin d'harmoniser les implantations avec la construction existante, sous réserve d'observer le même alignement que la construction existante. p. 101 isolation : Pour les constructions implantées en recul de l'alignement, un débord de 20 cm maximum est autorisé dans la marge de recul pour des travaux d'isolation par l'éxtérieur. p. 101 | p. 95 |
| UD | implantation : Les constructions peuvent étre implantées sur les limites séparatives ou en retrait de minimum 6 mètres. p. 102 implantation : Les piscines doivent être implantées en retrait de 3 mètres minimum de toutes les limites, margelle incluse. p. 102 implantation : Une implantation différente de celle autorisée est possible sous réserve de respecter les autres règles du présent réglement pour les extensions et surélévations (dans la limite de 30% de surface de plancher supplémentaire) de constructions existantes à la date d'approbation du présent réglement, afin d'harmoniser les implantations avec la construction existante, sous réserve que la distance par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée. p. 102 implantation : Un débord de 20 cm maximum est autorisé dans la marge de retrait pour des travaux d'isolation par l'extérieur. p. 102 Distance entre constructions : La distance entre deux constructions doit être au moins égale à la moitié de hauteur de la construction la plus haute mesurée depuis le niveau de la dalle au point le plus haut avec un minimum de 10 mètres si au moins l'une des deux façades en vis-à-vis comporte des éléments créant des vues. p. 103 Distance entre constructions : La distance entre deux constructions doit être au moins égale à la moitié de hauteur de la construction la plus haute mesurée depuis le niveau de la dalle au point le plus haut avec un minimum de 5 mètres si aucune des façades en vis-à-vis ne comporte des éléments créant des vues. p. 103 Distance entre façades : Dans le cas d'une construction ayant 2 façades en vis-à-vis, la distance entre elles doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction la plus haute mesurée depuis le niveau de la dalle au point le plus haut avec un minimum de 10 mètres. p. 103 Extensions et surélévations : Une implantation différente de celle autorisée est possible sous réserve de respecter les autres règles du présent réglement pour les extensions et surélévations (dans la limite de 30% de surface de plancher supplémentaire) de constructions existantes à la date d'approbation du présent réglement (26/06/2025) non conformes aux dispositions du présent réglement afin d'harmoniser les implantations avec la construction existante, sous réserve que la distance par rapport à l'autre construction ne soit pas diminuée et que les éléments créant des vues créées à l'occasion des travaux respectent les distances réglementaires par rapport à l'autre construction. p. 103 alignement : Les constructions doivent étre implantées en recul avec un minimum de 2 mètres pour les sous-destinations suivantes : Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés, Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, Salles d'art et de spectacles, Équipements sportifs, ainsi que pour les installations et les ouvrages techniques destinés aux services de distribution d'électricité, de gaz et de téléphone, et pour les constructions et installations nécessaires au réseau de transport public. p. 126 limites séparatives : Il n'est pas fixé de règle d'implantation pour les sous-destinations suivantes : Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés, Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, Salles d'art et de spectacles, Équipements sportifs, ainsi que pour les installations et les ouvrages techniques destinés aux services de distribution d'électricité, de gaz et de téléphone, et pour les constructions et installations nécessaires au réseau de transport public. p. 126 | p. 102 |
| UAE | Constructions existantes : Une implantation différente de celle autorisée est possible pour les extensions et surélévations de constructions existantes à la date d'approbation du présent règlement (26/06/2025) non conformes aux dispositions du présent règlement, afin d'harmoniser les implantations avec la construction existante, sous réserve d'observer le même alignement que la construction existante. p. 127 Isolation thermique par l'extérieur (ITE) : Un débord de 20 cm maximum est autorisé dans la marge de retrait pour des travaux d'isolation par l'extérieur. p. 127 Hauteur maximale des constructions : La hauteur des constructions est limitée à 20 mètres mesurée au point le plus haut. p. 127 Espace de pleine terre : Une part de 15% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en espace de pleine terre. p. 128 Espace de pleine terre : Au sein du secteur UAE 2 : Une part de 30% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en espace de pleine terre. p. 128 | p. 127 |
| N | HABITATION : Les extensions des constructions existantes dans la limite de 20% de l'emprise au sol de la construction existante. p. 136 ÉQUIPEMENTS D'INTÉRÈT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS : Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés N, NS NZH Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés N, NS NZH Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale N, NS NZH Salles d'art et de spectacles N, NS NZH Equipements sportifs N, NS NZH p. 136 EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIÈRES : Exploitation agricole N, NS NZH Exploitation forestière N, NS NZH p. 136 | p. 136 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| Interdictions | L'ouverture et l'exploitation de carrières. | p. 54 |
| Interdictions | Les dépôts à l'air libre de toute nature (dont carcasses de voitures), sauf ceux nécessaires aux travaux de réalisation des constructions et installations du Réseau de Transport du Grand Paris, et aux infrastructures aéroportuaires, routières et ferroviaires. | p. 54 |
| Interdictions | Les affouillements et exhaussements des sols qui ne sont pas nécessaires à la réalisation de travaux de constructions ou d'aménagements admise par le présent réglement. | p. 54 |
| Interdictions | Tout mode d'occupation ou d'utilisation du sol incompatible avec le caractère de la zone, la sécurité, la salubrité ou la tranquillité publique. | p. 54 |
| Interdictions | Les terrains de camping et de caravaning, dépôts de caravanes, les parcs d'attraction, les abris ou habitations précaires, légers ou mobiles utilisés ou non pour l'habitation si l'occupation du terrain doit se poursuivre durant plus de 3 mois à l'exception des abris destinés aux usagers des transports en commun. | p. 54 |
| Interdictions | Le stationnement de plus d'une caravane par terrain. | p. 54 |
| Autorisations sous conditions | Les constructions et installations nécessaires à l'implantation des différents réseaux de distribution (eau potable, électricité, gaz, téléphone, télédiffusion, assainissement, etc.), sous réserve qu'elles s'intégrent dans l'environnement urbain existant ou projeté. | p. 54 |
| Implantation | Les constructions doivent être implantées à l'alignement des voies ou emprises publiques. | p. 54 |
| Implantation | Pour permettre d'harmoniser les façades, lorsque le projet de construction jouxte une construction existante implantée différemment, l'implantation de la construction nouvelle pourra être autorisée en prolongement de l'existante, afin de ne pas rompre l'harmonie de l'ensemble. | p. 54 |
| Implantation | Pour les parcelles d'angle ou entre des voies et pour les parcelles limitrophes d'autres emprises (chemins piétons, espaces verts publics, ...) les constructions ou une partie des constructions peuvent s'implanter en limite ou en retrait lorsque cette limite ne supporte pas d'accès à la parcelle. | p. 54 |
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