PLU de Cormeilles-en-Parisis : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_95176.
Repères : Cormeilles-en-Parisis
Cormeilles-en-Parisis (95240, Val-d'Oise) compte 27 292 habitants pour 843 hectares, soit une densité d'environ 3 238 habitants par km2 au sein de CA Val Parisis. Code INSEE : 95176. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Cormeilles-en-Parisis
Les 5 zones du règlement concernent le territoire de Cormeilles-en-Parisis : N, UC, UB, UI, UP. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Cormeilles-En-Parisis
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| N | alignement : Les constructions doivent être implantées à l'alignement. p. 43 alignement : Les constructions doivent être implantées en retrait de 5 mètres minimum par rapport à l'alignement. p. 43 alignement : Les constructions doivent être implantées à l'alignement dans le cas où le rez-de-chaussée est à destination de commerces. p. 43 alignement : Les constructions peuvent être implantées à l'alignement ou en retrait de 5 mètres minimum par rapport à l'alignement. p. 43 alignement : Une implantation différente de celle autorisée est possible pour les extensions de constructions existantes non conformes à la règle générale. p. 43 alignement : Les constructions, ou parties de constructions à édifier doivent être réalisées, avec un recul par rapport à l'alignement au moins égal à celui de la construction existante à la date d'approbation du présent réglement. p. 43 alignement : Le linéaire de façade de la construction créé dans la marge de retrait ne doit pas excéder 5 mètres. p. 43 implantation : Les constructions doivent être implantées au moins une des limites séparatives. En cas d'implantation en recul, la marge de recul minimale par rapport à la limite séparative doit respecter les prescriptions suivantes : si la façade de la construction comporte des ouvertures créant des vues, la marge de recul doit être au moins égale à la hauteur du bâtiment (L=H), avec un minimum de 4 mètres. p. 44 implantation : si la façade de la construction ne comporte pas d'ouvertures créant des vues, la marge de recul doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment (L=H/2) avec un minimum de 2,5 mètres. p. 44 implantation : En zones UAa et UAb uniquement : Les constructions doivent être implantées en retrait de 4 mètres minimum de la limite de fond de parcelle. p. 44 implantation : En zone UAa* uniquement : Les constructions doivent être implantées en retrait de 2 mètres minimum de la limite de fond de parcelle. p. 44 terrain d'angle : Dans le cas d'un terrain en angle de rue les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives. En cas de retrait, elles devront respecter la distance minimum fixé en 2.2.1 règle générale. p. 44 Distance entre constructions : Lorsque plusieurs constructions principales, implantées sur une même unité foncière, ne sont pas contiguës, la distance mesurée en tout point séparant ces deux constructions doit être au moins égale : si la façade de la construction comporte des ouvertures créant des vues, la marge de recul doit être au moins égale à la hauteur du bâtiment (L=H), avec un minimum de 8 mètres. p. 46 Exceptions : aux ouvrages enterrés : garages, rampes d'accès, caves etc... ne sont pas soumis aux règles du présent article p. 46 Exceptions : aux extensions, surélévations et aménagements de constructions existantes, à condition de ne pas réduire les marges existantes p. 46 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 50 % de la superficie totale de l'unité foncière. p. 47 emprise au sol : En zone UAa* uniquement : L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 80 % de la superficie totale de l'unité foncière. p. 47 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 40 % de la superficie totale de l'unité foncière. p. 47 hauteur : La hauteur (H) des constructions, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 9 mètres à l'égout du toit et 12 mètres au faitage soit R+2+C maximum. p. 47 hauteur : La hauteur (H) des constructions, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 12 mètres à l'œgout du toit et 15 mètres au faitage ou à l'acrotère soit R+3+C/A maximum. p. 48 hauteur : La hauteur (H) des constructions, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 15 mètres à l'œgout du toit et 18 mètres au faitage ou à l'acrotère soit R+4+C/A maximum. p. 48 hauteur : La hauteur des constructions peut être majorée de 1 mètre utilisable uniquement au rez-de-chaussée lorsque ce niveau est à destination de commerce ou de service. p. 48 espaces perméables : Une superficie minimale de 20% de la surface totale de l'unité foncière doit être aménagée en espaces perméables dont 50% minimum en espaces de pleine terre. p. 48 espaces perméables : Une superficie minimale de 30% de la surface totale de l'unité foncière doit être aménagée en espaces perméables dont 50% minimum en espaces de pleine terre. p. 48 arbres : Un arbre de haute tige est imposé par tranche entamée de 100 m² d'espaces végétalisés de pleine terre (arbre existant conservé). p. 48 végétalisation : On évitera de planter des essences susceptibles de provoquer des réactions allergiques lors de la végétalisation d'espaces verts. p. 49 espaces libres : Les espaces libres de toute construction, hors accès et stationnement, doivent comprendre des espaces verts en pleine terre, plantée à raison d'un arbre de haute tige, de préférence fruitier ou feuillu, pour 200 m² de cette surface. p. 49 stationnement : Les aires de stationnement en aérien doivent être plantées à raison d'au moins un arbre par tranche entamée de 100 m2 de terrain affecté au stationnement. p. 49 matériaux : Afin de ne pas accentuer l'imperméabilisation des sols, il convient de privilégier l'utilisation de matériaux perméables. p. 49 séparation : Les aires de stationnement aérien, et les accès situés près des limites séparative doivent en être séparés par des haies vives à feuillage persistant dense, formant écran, ou par un mur maçonné, ou une structure pleine d'une hauteur minimale de 1,80 mètre. p. 49 qualité urbaine : Les constructions ou les installations à édifier ou à modifier, qui par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales sont interdites. p. 49 constructions nécessaires au service public : Il n'est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires au service public ou d'intérêt collectif, à condition de ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants. p. 50 adaptation au sol : La construction devra être adaptée à la topographie du terrain d'implantation pour conserver au maximum le niveau de hauteur du terrain naturel du sol avant travaux. p. 50 forme et volume : Les constructions doivent avoir un volume simple présentant des proportions harmonieuses. p. 50 éclairements des combles : Les éclairements des combles seront réalisés soit par des lucarnes, soit par des châssis vitrés situés dans le plan de la toiture, et devront respecter des proportions harmonieuses vis-à-vis de la toiture. p. 50 lucarnes et ouvertures de toit : Les lucarnes et ouvertures de toit, dans leurs formes et dans leurs dimensions, doivent être adaptées à la toiture dans laquelle elles s'insèrent et être intégrées harmonieusement à la construction. p. 50 dimensions des lucarnes : être implantées sur un seul niveau et alignés, être plus hautes que larges et ne pas dépasser 1/3 du linéaire de la façade. p. 50 couleur des lucarnes : reprendre le même matériau de couverture que celui utilisé pour la toiture, ou être d'une couleur qui s'harmonise au mieux avec celle des matériaux de couverture. p. 50 position des lucarnes : devront être placées dans les 2/3 inférieurs du toit et dans l'axe des ouvertures de la façade. p. 50 lucarnes dans toit à la mansart : la lucarne devra être implantée dans le brisis, et la hauteur de la lucarne ne devra pas dépasser la ligne de brisis. p. 50 HABITATION : Sous condition d'être strictement nécessaire à une exploitation agricole, dans la limite de un logement et de 150 m² de surface de plancher par exploitation, et d'être situé à moins de 50 mètres du siège d'exploitation. p. 140 HABITATION : Les extensions de constructions existantes dans la limite de 60 m² maximum de SDP supplémentaire, et sous réserve de ne pas excéder 150m² de SDP totale, et sous réserve de ne pas créer de nouveau logement. p. 140 COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES : En sous-secteur A* : sous-condition d'être directement liée à la production agricole, dans la limite de 1 500 m² de surface de vente, et sous conditions de n'apporter aucune nuisance au voisinage ainsi que d'une bonne intégration paysagère. p. 140 ÉQUIPEMENTS D'INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS : Sous conditions de ne pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. p. 140 installations classées : Les installations classées, soumises à autorisation, à déclaration ou à enregistrement préfectorale à condition qu'elles n'entraînent pour le voisinage aucune incommodité et en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ou sinistre susceptibles de causer des dommages graves aux personnes et aux biens. p. 141 aires de stationnement : Les aires de stationnement si elles sont liées et nécessaires aux activités agricoles et assimilées, ou aux services publics et équipements d'intérêt collectif. p. 141 affouillements et exhaussements : Les affouillements, exhaussements de sol, à condition d'être directement nécessaires à l'activité agricole, aux travaux de voirie ou de réseaux divers, aux fouilles archéologiques ou aux équipements d'intérêt public (réserve d'eau, bassin d'orage), ainsi qu'à aux aménagements paysagers. p. 141 stockage et dépôt : Les aires de stockage ou de dépôt nécessaires aux exploitations agricoles p. 141 stationnement caravanes : Le stationnement des caravanes, au-delà d'une unité non habitée sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur p. 141 aménagement terrains : L'aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes p. 141 habitations légères de loisirs : Les habitations légères de loisirs p. 141 parcs d'attraction : Les parcs d'attraction p. 141 dépôts : Les dépôts de toute nature (véhicules, matériaux ...) p. 141 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions à destinations d'équipements d'intérêt collectif et services publics ne doit pas excéder 5 % de la superficie totale de l'unité foncière. p. 156 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions à destination d'habitation est limitée à l'emprise de la construction initiale augmentée de 60 m² maximum par unité foncière. p. 156 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 20 % de la superficie totale de l'unité foncière. p. 156 hauteur : La hauteur (H) des constructions, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 7 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère et 10 mètres au faitage. p. 156 Conservation des arbres : Les projets de construction devront être étudiés dans le sens d'une conservation maximale des arbres existants. p. 157 Masquage d'installations techniques : Les installations techniques visibles depuis les espaces publics doivent être masquées et agrémentées par des plantations de haies et d'arbres de haute tige, constituées d'essence locales. p. 157 Plantation dans les aires de stationnement : Les aires de stationnement en aérien doivent être plantées à raison d'un arbre au moins par tranche entamée de 100 m2 de terrain affecté au stationnement. p. 157 forme et volume : Toute construction ou ouvrage, à édifier ou à modifier, devra tenir compte de l'environnement existant et veiller à s'y inscrire harmonieusement. p. 158 aspect des constructions : Les toitures, par leur pente, la teinte de leurs matériaux de couverture et la forme de leurs ouvertures éventuelles, doivent permettre au bâtiment d'être intégré dans le paysage. p. 158 | p. 43 |
| UC | hauteur : la construction devra respecter le niveau de hauteur maximum fixé dans le réglement. p. 51 façades : Toutes les façades devront être traitées avec le même soin. Les façades présenteront une harmonie générale que ce soit en matière de couleurs, d'architecture, de dimension et de composition et de matériaux. p. 51 toitures : Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. p. 51 toitures : Les capteurs solaires sont autorisés sous réserve d'une bonne intégration architecturale et urbaine. p. 51 toitures : L'usage de matériaux métalliques tels que le zinc est autorisé, à condition de ne pas obtenir un rendu brillant. p. 51 toitures : La hauteur totale de ces clôtures ne peut pas dépasser 2 mètres, non compris la hauteur des murs de soutènement. p. 51 clôtures : Les murs en pierre existants doivent être conservés et restaurés à l'exception des suppressions rendues nécessaires pour permettre la réalisation des accès. p. 51 clôtures : Les clôtures devront être ajourées. Pour les parties ajourées, les éléments composant la clôture devront présenter des parties pleines et des parties ajourées en alternance, et dans les mêmes proportions. p. 52 clôtures : Elles devront inclure des ouvertures perméables pour permettre la libre circulation de la petite faune de 13 cm par 13 cm minimum, disposés à intervalles fixes tous les 2 mètres minimum. p. 52 clôtures : Les cannisses, les bâches, les palissades et les dispositifs flexibles ou légers (type canisses, bâche, brises vues textiles, haies artificielles etc.) et autres éléments peu pérennes visant à occulter sont interdits. p. 52 clôtures : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, plaques de béton...) ou destinés à un autre usage (tôles ondulées, etc.) est interdit. p. 52 clôtures : Sauf exigences techniques particulières, il n'est autorisé qu'un seul portail par propriété. p. 52 clôtures : Les portails ainsi que les grilles et barreaudages des clôtures doivent conserver un traitement simple. Les dispositifs trop ornementés ou surchargés sont interdits. p. 52 clôtures : Les coffrets, compteurs, boites aux lettres doivent être intégrés dans la construction ou les clôtures. p. 52 clôtures : Les clôtures doivent prioritairement être constituées d'un simple grillage doublé d'une haie vive à feuillage persistant et dense. p. 52 énergies renouvelables : Les dispositifs techniques permettant l'utilisation d'énergies renouvelables sont autorisés sous réserve que leur positionnement et les matériaux utilisés assurent une bonne insertion à la construction et qu'ils ne créent pas de nuisances pour leur voisinage. p. 52 énergies renouvelables : Les panneaux solaires doivent être intégrés dans la composition architecturale d'ensemble de la construction. p. 52 énergies renouvelables : Les éléments de toitures devront être traités avec soin (positionnement des capteurs, alignement, proportion...). p. 52 | p. 51 |
| UB | emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 30 % de la superficie totale de l'unité foncière. p. 65 emprise au sol : Toute nouvelle construction est limitée à 200 m² maximum d'emprise au sol par bâtiment isolé. p. 65 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions est limitée à l'emprise au sol existante à la date d'approbation du PLU. p. 65 emprise au sol : Seules des extensions de construction existante sont autorisées sous condition que la hauteur ne dépasse pas 3,5 mètres à l'égout du toit et que les autres règles soient respectées. p. 65 hauteur : La hauteur (H) des constructions, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 6 mètres à l'égout du toit et 9 mètres au faitage ou à l'acrotère. p. 65 hauteur : La hauteur maximale des constructions est limitée à la hauteur de la construction existante à la date d'approbation du PLU. p. 65 Qualité environnementale : Les projets de constructions doivent être étudiés en tenant compte d'une analyse paysagère du site (le terrain et son environnement). Les éléments paysagers et plantations d'intérêt, en particulier les arbres, doivent être au maximum conservés. p. 66 Espaces verts : Une superficie minimale de 50% de la surface totale de l'unité foncière doit être aménagée en espaces verts de pleine terre. p. 66 Espaces verts : Une superficie minimale de 30% de la surface totale de l'unité foncière doit être aménagée en espaces verts de pleine terre. p. 66 Plantation d'arbres : Un arbre de haute tige est imposé par tranche entamée de 100 m² d'espaces végétalisés de pleine terre (arbre existant conservé). p. 66 Conservation des arbres : Les projets de construction devront être étudiés dans le sens d'une conservation maximale des arbres existants. p. 66 Plantation d'arbres : Les espaces libres de toute construction, hors accès et stationnement, doivent comprendre des espaces verts en pleine terre, plantée à raison d'un arbre de haute tige, de préférence fruitier ou feuillu, pour 200 m² de cette surface. p. 66 Plantation d'arbres : Les aires de stationnement en aérien doivent être plantées à raison d'un arbre au moins par tranche entamée de 100 m2 de terrain affecté au stationnement. p. 66 imperméabilisation : Afin de ne pas accentuer l'imperméabilisation des sols, il convient de privilégier l'utilisation de matériaux perméables. p. 67 espaces : Les aires de stationnement aérien, et les accès situés près des limites séparative doivent en être séparés par des haies vives à feuillage persistant dense, formant écran, ou par un mur maçonné, ou une structure pleine d'une hauteur minimale de 1,80 mètre. p. 67 qualité urbaine : Les constructions ou les installations à édifier ou à modifier, qui par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales sont interdites. p. 67 adaptation : La construction devra être adaptée à la topographie du terrain d'implantation pour conserver au maximum le niveau de hauteur du terrain naturel du sol avant travaux. p. 67 forme et volume : Les constructions doivent avoir un volume simple présentant des proportions harmonieuses. p. 67 | p. 65 |
| UI | Paysage : Les aires de stationnement aérien, et les accès situés près des limites séparative doivent en être séparés par des haies vives à feuillage persistant dense, formant écran, ou par un mur maçonné, ou une structure pleine d'une hauteur minimale de 1,80 mètre. p. 121 Paysage : Des écrans boisés doivent être aménagés autour des aires de stationnement de plus de 1 000 mâ. p. 121 Paysage : En limite de zone industrielle avec les zones d'habitations, des arbres de haute tige et des haies vives à feuillage persistant formant écran doivent être plantés en limite séparative. p. 121 Paysage : La marge de recul sera traitée en espace vert et paysagée (fleurissement, engazonnement, plantations...) sur une bande d'une largeur minimale de 5 m, et comprendra au moins 1 arbre de haute tige pour 200 mâ en moyenne, pouvant être organisés en boqueteaux ou bosquets, etc.... p. 121 Architecture : Les constructions ou les installations à édifier ou à modifier, qui par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales sont interdites. p. 121 Architecture : La forme, le volume des constructions, le percement des baies, la couleur, la nature des matériaux utilisés doivent s'intégrer au milieu environnant et au site. p. 121 Architecture : Les constructions doivent s'adapter à la topographie du terrain d'implantation. p. 121 Architecture : Afin d'éviter une succession de volumes différents, avec des pentes de toiture variées, la simplicité sera recherchée au niveau de la volumétrie et des proportions. p. 121 Architecture : Toute construction ou ouvrage, à édifier ou à modifier, devra tenir compte de l'environnement existant et veiller à s'y inscrire harmonieusement. p. 121 Architecture : Les mouvements de terre éventuellement nécessaires, en raison de la configuration du sol ou du parti d'aménagement, doivent rester conformes au caractère de l'environnement local. p. 121 matériaux : Les matériaux d'imitation, ainsi que l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d'un enduit sont interdits (briques creuses, parpaings, etc. ...). p. 122 enseignes : Les enseignes seront appliquées sur le volume du bâtiment et non en superposition. p. 122 capteurs solaires : Les capteurs solaires sont autorisés sous réserve d'une bonne intégration architecturale et urbaine. p. 122 façades : Toutes les façades doivent être traitées avec le plus grand soin. p. 122 façades : II doit être recherché un traitement harmonieux de toutes les façades y compris celles des annexes, ainsi qu'une unité d'aspect par un traitement identique des façades (matériaux et colorations). p. 122 façades : Pour les bâtiments principaux d'une longueur supérieure à 30 mètres la volumétrie ou le parement des façades seront traités de manière séquencée. p. 122 façades : Les ouvertures doivent s'harmoniser avec l'aspect général de la façade. p. 122 toitures : II ne sera pas admis de matériaux brillants, tels que tôle ondulée non teintée. p. 122 clôtures : Les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect (forme, matériaux, couleur) en harmonie avec la construction principale et son environnement. p. 122 clôtures : Les clôtures sur voies ne sont pas obligatoires. p. 122 clôtures : Les clôtures doivent s'intégrer harmonieusement avec les clôtures avoisinantes, avec une hauteur maximum de 2 m. p. 122 clôtures : Les clôtures ne pourront pas comporter de parties pleines sur plus du tiers de leur hauteur. p. 122 clôtures : Le soubassement sera réalisé en moellons de pays apparents ou en maçonnerie revétue d'un enduit ton pierre. Sa hauteur sera au maximum de 0,65 m. p. 122 clôtures : Pour les parties ajourées, les éléments composant la clôture devront présenter des parties pleines et des parties ajourées en alternance, et dans les mêmes proportions. p. 122 clôtures : Les ouvrages d'entrées (pilastres, portails...) devront être d'un modèle simple, sans décoration inutile, d'aspect massif et de bonnes proportions, p. 122 harmonie : Les compteurs d'énergie et les boîtes aux lettres seront harmonieusement intégrés. p. 123 clôtures : Sont interdites toutes les clôtures décoratives quel que soit le matériau, les plaques de tôle ou de béton pleines ou perforées, ainsi que tous les matériaux non pérennes (canisse, bâche, panneaux en bois, haies artificielles...). p. 123 clôtures : Leur hauteur maximale est de 2 m. p. 123 clôtures : Les parties pleines sont autorisées. En maçonnerie elles devront être revêtues d'un enduit ton pierre. p. 123 clôtures : Les clôtures non pleines, en grillage ou non, pourront être doublées d'une haie. p. 123 clôtures : Les cannisses, bâches, brises vues, et haies artificielles sont interdits. p. 123 | p. 121 |
| UP | implantation : Les constructions peuvent être édifiées sur une ou plusieurs limites latérales ou en retrait de 3 mètres minimum. p. 131 implantation : Sous réserve de ne pas porter atteinte à l'environnement et à la qualité des paysages, les extensions, surélévations et aménagements de constructions existantes qui ne réduiraient pas les marges d'isolement existantes avant travaux, à condition de respecter la hauteur maximale autorisée le long des limites séparatives, sont autorisées. p. 131 implantation : Sous réserve de ne pas porter atteinte à l'environnement et à la qualité des paysages, les ouvrages ou équipements publics, ou d'intérêt collectif peuvent s'implanter sur les limites séparatives. p. 131 distance : La distance minimale entre deux constructions non contiguës est de 6 mètres minimum. p. 131 distance : Cette distance peut être réduite à 2,5 mètres au minimum en cas de baies donnant dans des pièces secondaires, pour les parties de mur aveugle ou ne comportant que des baies translucides et fixes. p. 131 distance : Sous réserve de ne pas porter atteinte à l'environnement et à la qualité des paysages, les règles du présent article ne sont pas applicables : aux ouvrages ou équipements publics, ou d'intérêt collectif, aux ouvrages enterrés : garages, rampes d'accès, caves etc... aux extensions, surélévations et aménagements de constructions existantes, à condition de ne pas réduire les marges existantes. p. 131 hauteur maximale : Les hauteurs maximales autorisées sont les suivantes : Secteur UPa : Egout 17m et R+4+ C maximum Secteur UPb : Egout 0m et R+ + C maximum Secteur UPd : Egout 36m et Faîtage 38m p. 132 sur-hauteur : Une sur-hauteur de 3 mètres maximum sera autorisée pour des éléments architecturaux forts situés sur les façades donnant sur le port intérieur, dans la limite de 4 éléments ponctuels, présentant chacun une emprise au sol maximale de 6 m par 6 m. p. 132 hauteur maximale : La hauteur (H) des constructions, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 17 mètres à l'égout du toit et 25 mètres au faïtage et -1+R+3+C maximum. p. 132 sur-hauteur : Un dépassement ponctuel de hauteur peut être autorisé dans la limite de 20 mètres à l'égout du toit et 28 mètres au faïtage et -1+R+4+C maximum. p. 132 espaces verts : Les espaces libres de construction, hors accès et stationnement, doivent comprendre des espaces verts en pleine terre, plantée à raison d'un arbre de haute tige, de préférence fruitier ou feuillu, pour 200 m de cette surface. p. 133 espaces verts : Les aires de stationnement aérien doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour quatre places de stationnement. p. 133 espaces verts : Une superficie minimale de 30% de la surface totale de l'unité foncière doit être aménagée en espaces de pleine terre. p. 133 qualité urbaine : Les constructions ou les installations à édifier ou à modifier, qui par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales sont interdites. p. 133 qualité urbaine : Tous les aspects non régionaux sont interdits. p. 133 toiture : Les toitures terrasses non accessibles devront être végétalisées. p. 133 fermetures : Les volets roulants sont tolérés à condition qu'ils soient installés au nu intérieur, et que les coffres ne soient pas apparents. p. 133 | p. 131 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
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Acigné, Betton, Bourgbarré, Bruz, Brécé, Bécherel, Cesson-Sévigné, Chantepie, Chartres-de-Bretagne, Chavagne, Chevaigné, Cintré, Clayes, Corps-Nuds, Gévezé, L'Hermitage, La Chapelle-Chaussée, La Chapelle-Thouarault, La Chapelle-des-Fougeretz, Laillé, Langan, Le Rheu, Le Verger, Miniac-sous-Bécherel, Montgermont, Mordelles, Nouvoitou, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Orgères, Pacé, Parthenay-de-Bretagne, Pont-Péan, Rennes, Romillé, Saint-Armel, Saint-Erblon, Saint-Gilles, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande, Saint-Sulpice-la-Forêt, Thorigné-Fouillard, Vern-sur-Seiche, Vezin-le-Coquet
Eurométropole de Strasbourg
Achenheim, Bischheim, Blaesheim, Breuschwickersheim, Eckbolsheim, Eckwersheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim, Geispolsheim, Hangenbieten, Holtzheim, Hœnheim, Illkirch-Graffenstaden, Kolbsheim, La Wantzenau, Lampertheim, Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, Osthoffen, Ostwald, Plobsheim, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg, Vendenheim, Wolfisheim