PLU de Franconville : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Franconville (Val-d'Oise), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_95252.
Repères : Franconville
Franconville (95130, Val-d'Oise) compte 37 754 habitants pour 623 hectares, soit une densité d'environ 6 065 habitants par km2 au sein de CA Val Parisis. Code INSEE : 95252. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Franconville
Les 2 zones du règlement concernent le territoire de Franconville : UP, A. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Franconville
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UP | retrait : Lorsqu'il est réalisé des bornes enterrées, la façade de la construction doit s'implanter en retrait de 6 mètres minimum de l'alignement et un retrait de 4 mètres obligatoire doit être respecté entre cette façade et l'arrière des bornes. p. 46 retrait : Au droit des bornes, aucun débord de balcons n'est autorisé sur les 3 premiers niveaux de la construction à l'aplomb de ces bornes. p. 46 retrait : Seules des ouvertures ne créant pas de vue sont autorisées sur les deux premiers niveaux de la construction. p. 46 retrait : Pour le calcul du recul, ne sont pas pris en compte : Les débords de toiture, les balcons sans ancrage au sol, dont la profondeur est inférieure ou égale à 0,80 m. p. 46 retrait : Les marquises, les dispositifs de protection contre le rayonnement solaire, dès lors qu'ils sont bien intégrés à la façade de la construction, dont la profondeur est inférieure ou égale à 0,8 mètre. p. 46 retrait : Les éléments architecturaux et/ou de modénature (tels que les corniches, bandeaux, encadrements de fenêtres), dont la profondeur est inférieure ou égale à 0,4 mètre. p. 46 retrait : Les parties des constructions au-dessous du sol après travaux ne sont pas prises en compte pour le calcul du recul. p. 46 retrait : Pour les constructions existantes, l'épaisseur des matériaux isolants en cas d'isolation par l'extérieur dans une limite de 0,2 mètre d'épaisseur ne sont pas prises en compte pour le calcul du recul. p. 46 retrait : Les fondations et sous-sols ne doivent pas présenter de saillie par rapport à l'alignement. p. 46 retrait : En cas de retrait, celui-ci doit au moins être égal à la hauteur de la construction mesurée (L ≥ H) à l'égout avec un minimum de 6 mètres. p. 46 retrait : Ce retrait peut être réduit à la moitié de la hauteur (L=H/2) avec un minimum de 4 mètres si la façade en vis-à-vis de la limite séparative ne comporte pas d'ouvertures créant des vues à l'exclusion des ouvertures dont l'appui est situé à plus de 1.90 mètre au-dessus du plancher. p. 46 retrait : Les constructions doivent s'implanter en retrait avec un minimum de 12 mètres lorsque la limite séparative latérale correspond avec une limite de la zone UI, UP et UC. p. 46 construction voisine : la nouvelle construction peut être adossée à la construction existante, à condition de ne pas en dépasser le gabarit ni en hauteur ni en longueur et dans les limites du présent réglement. p. 47 constructions existantes : les modifications et/ou extensions sont autorisées à condition que : la distance par rapport à la limite séparative latérale ne soit pas diminuée p. 47 constructions annexes : les constructions annexes peuvent être implantées en fond de parcelle si la hauteur totale n'excède pas 3 mètres dans une profondeur de 1,5 mètre comptée au droit de cette limite séparative. p. 47 distance entre constructions : la distance séparant les façades en vis-à-vis doit être au moins égale à 6 mètres p. 47 distance construction annexe : la distance minimale entre une construction principale et une construction annexe est fixée à 1,5 mètre p. 47 emprise au sol : l'emprise au sol des constructions ne peut excéder 50 % de la superficie totale du terrain p. 47 emprise au sol : l'emprise au sol maximum des constructions n'est pas réglementée p. 47 hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 métres. p. 48 hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions figurant dans les dispositions générales peut être majorée de 5% lorsque l'aménagement des locaux commerciaux en rez-de-chaussée le justifie. p. 48 paysage : Les projets de constructions doivent être étudiés en tenant compte d'une analyse paysagère du site (le terrain et son environnement). Les éléments paysagers et plantations d'intérît, en particulier les arbres, doivent être au maximum conservés. p. 48 espaces non impermeabilises : 30 % au moins de l'unité foncière doivent être traités en espaces non imperméabilisés p. 48 arbres : Un arbre de haute tige est imposé pour 100 m² d'espaces végétalisés de pleine terre (arbre existant conservé). p. 48 Aires de stationnement : Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre au moins pour 100 m2 de terrain affecté au stationnement. p. 49 Aires de stationnement : Pour les espaces de stationnement de surfaces importantes (>500 m²), il devra être réalisé 50% minimum des stationnements en matériaux perméables ou semi-perméables. p. 49 Ecrans boisés : Des écrans boisés doivent être aménagés autour des parcs de stationnement de plus de 1 000 m². p. 49 Pylônes et antennes : Les pylônes de télécommunication de plus de 10 m de haut doivent respecter un retrait de toute construction au moins égale à 1,5 fois leur hauteur. p. 49 Arbres remarquables : Les arbres identifiés au plan de zonage au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme doivent être conservés sauf impossibilité technique avérée ou sauf si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens. p. 49 Arbres remarquables : Dans le cas où un arbre identifié au plan de zonage serait abattu, il devra être remplacé par un arbre de même espèce ou d'une espèce susceptible de redonner une valeur paysagère équivalente. p. 49 EBC : Toute demande d'autorisation de défrichement sera rejetée de plein droit. p. 50 EBC : Toute demande de coupe et abattage d'arbre est soumise à autorisation préalable p. 50 Protection des lisières : Les constructions sont interdites p. 50 Protection des lisières : Des aménagements paysagers doivent être réalisés p. 50 Protection des lisières : Les aires de stationnement engazonnées et plantées sont admises p. 50 Toitures : Les installations techniques et les antennes sont exclues du calcul de la hauteur maximale autorisée dans la limite de 1 mètre maximum en plus de la hauteur totale du bétiment et sous réserve de ne pas être visibles depuis l'espace public p. 50 Toitures : Les cheminées doivent être traitées avec les matériaux et couleurs en harmonie avec ceux de la construction p. 50 Toitures : Les toitures de toute nature (à pente ou non) peuvent être végétalisées p. 50 Matériaux de toiture : Si la toiture est constituée de tuiles, il s'agira de tuiles de type petit moule avec un minimum de 22 tuiles/m² p. 50 Matériaux de toiture : Les matériaux tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, destinés à être recouverts d'un parement ou d'enduits, ne peuvent être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions ni sur les clôtures p. 50 Matériaux de toiture : Pour la zone UAm : le nombre de matériaux en façade sera limité à 3 au plus, en dehors du vitrage p. 50 eau : Tous les projets doivent être conçus et réalisés en intégrant systématiquement des économies d'eau. p. 51 eau : Les descentes d'eaux pluviales doivent être intégrées dans la composition architecturale de la façade. p. 51 eau : Les rejets d'eau pluviale des balcons, loggias et terrasses devront être canalisés de façon à éviter toutes salissures des façades. p. 51 panneaux solaires : Les panneaux solaires doivent être intégrés dans la composition architecturale d'ensemble de la construction. p. 51 rampes de parking : Les rampes de parking destinées à desservir les parcs de stationnement doivent être intégrées dans la construction. p. 51 edicules techniques : Les édicules techniques en toiture doivent, par le choix des matériaux et des couleurs, être intégrés aux façades et aux toitures où ils se trouvent. p. 51 edicules techniques : Les réseaux techniques en toiture ou en terrasse, tels que les ventilations, sont, sauf impossibilité technique avérée, camouflés par un revêtement identique à la façade ou s'harmonisant avec elle. p. 51 conduits de cheminée : Lorsqu'une construction nouvelle vient s'accoler à une ou des constructions existantes moins hautes et qu'un dévoiement des conduits de cheminée ou de ventilation est nécessaire, celui-ci doit faire l'objet d'un traitement architectural afin de n'être pas visible dans le paysage. p. 51 clôtures : Les clôtures sur rue participent fortement à la qualité des espaces urbains. A ce titre, leur traitement, le choix des matériaux, les couleurs doivent faire l'objet d'une attention particulière en respectant une harmonie avec les clôtures existantes à proximité. p. 51 clôtures : A l'exception des poteaux, la hauteur totale maximale est fixée à 2 mètres avec 1/3 au maximum de la hauteur totale qui doit être constitué d'un muret. p. 51 hauteur : La hauteur maximale fixée dans la règle générale peut être dépassée uniquement lorsque le rez-de chaussée a une hauteur plus importante que celle d'un étage courant, soit comprise entre 3 mètres et 4,5 mètres maximum. p. 66 hauteur : En dehors du RDC, les niveaux ne devront pas dépasser 3 mètres de hauteur maximum. p. 66 gabarit : La construction doit s'inscrire à l'intérieur d'un gabarit défini de la manière suivante : une verticale de 8 mètres à partir de la limite séparative, une horizontale de 8 mètres. p. 66 gabarit : La construction doit s'inscrire à l'intérieur d'un gabarit défini de la manière suivante : une verticale de 8 mètres à partir du retrait fixé à l'article 2.2, une horizontale de 8 mètres, une horizontale à 15 mètres de haut. p. 66 exception : Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif lorsque les modalités de fonctionnement de ceux-ci l'imposent. p. 66 Qualité environnementale : Les espaces libres de toute construction en élévation et de parking doivent être traités en respectant les dispositions suivantes : 30 % au moins de l'unité foncière doivent être traités en espaces non imperméabilisés p. 67 Qualité environnementale : 25 % de l'unité foncière doivent être traités en espace de pleine terre d'un seul tenant. p. 67 Qualité environnementale : Lorsque leur surface excède 2 000 m², ils doivent être divisés par des rangées d'arbres ou de haies vives. p. 67 Qualité environnementale : Chaque " secteur " ainsi délimité ne devra pas avoir une superficie supérieure à 500 m². p. 67 | p. 46 |
| A | Conservation des arbres : Les arbres identifiés au plan de zonage au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme doivent être conservés sauf impossibilité technique avérée ou sauf si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens. p. 68 Remplacement d'arbres : Dans le cas où un arbre identifié au plan de zonage serait abattu, il devra être remplacé par un arbre de même espèce ou d'une espèce susceptible de redonner une valeur paysagère équivalente. p. 68 Hauteur des bâtiments : Les installations techniques et les antennes sont exclues du calcul de la hauteur maximale autorisée dans la limite de 1 mètre maximum en plus de la hauteur totale du bâtiment et sous réserve de ne pas être visibles depuis l'espace public. p. 68 Toitures : Les toitures doivent avoir une pente supérieure ou égale à 15°. Les toitures à pente et les matériaux de qualité devront être privilégiés dans le cadre des projets. p. 68 Toitures terrasses : Les toitures-terrasses peuvent être admises à condition de correspondre au moins à l'un des cas suivants : Constituer un élément ponctuel de la construction, Faire l'objet d'un traitement végétalisé sur au moins 80% de la superficie de toiture réalisée en terrasse, Être destiné à recevoir des installations de type panneaux solaires ou photovoltaïque. p. 68 Matériaux de toiture : Si la toiture est constituée de tuiles, il s'agira de tuiles de type petit moule avec un minimum de 22 tuiles/m². p. 68 façades : Les descentes d'eaux pluviales (gouttières) doivent être cuivrées ou zinguées prépatinées, les descentes d'eaux pluviales plastiques de type PVC sont à éviter. p. 69 bâtiments anciens : En cas de percement de porte ou de fenêtre dans un bâtiment ancien, ceux-ci seront, dans la mesure du possible, réalisés suivant le rythme et l'ôrdisonnement des percements existants. p. 69 bâtiments anciens : A l'occasion du ravalement des façades des bâtiments anciens, les modénatures ainsi que les balcons, les volets, les menuiseries d'origine, devront être, dans la mesure du possible, conservés ou remplacés par des éléments de forme identique. p. 69 couleurs : Les enduits extérieurs des murs seront ton pierre ou mortier naturel, éventuellement teintés dans des valeurs claires ou des coloris compatibles avec l'environnement naturel. p. 69 couleurs : Une seule couleur devra être choisie pour les volets, à l'exclusion des tons non traditionnels tels que le jaune, violet, ... et en harmonie avec l'environnement urbain. p. 69 façades : La bonne intégration des constructions à leur environnement sera recherchée par l'aspect et la mise en ôuvre des matériaux qui seront au nombre de 2 ou 3 différents afin d'àssurer une animation des façades. p. 69 façades : Les façades des bâtiments annexes doivent être en harmonie avec ceux de la construction principale. p. 69 développement durable : Sont autorisées dès lors qu'elles sont réalisées dans le respect de la qualité architecturale, de l'identité urbaine et paysagère des lieux : l'installation de systèmes domestiques solaires, thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d'énergie renouvelable, l'utilisation en structure ou en façade du bois ou de tout autre matériel renouvelable, la pose de toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales. p. 69 implantation : Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait. p. 85 equipements techniques : Les équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux, à la protection phonique, à la distribution d'énergie tels que les transformateurs, ou d'un local destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif peuvent être implantés à l'alignement ou en retrait. p. 85 analyse paysagère : Les projets de constructions doivent être étudiés en tenant compte d'une analyse paysagère du site (le terrain et son environnement). Les éléments paysagers et plantations d'intérêt, en particulier les arbres, doivent être au maximum conservés. p. 85 espaces végétalisés : 30 % minimum de l'unité foncière doivent être traités en espaces non imperméabilisés p. 85 espaces végétalisés : 10 % minimum de l'unité foncière doivent être traités en espace de pleine terre d'un seul tenant. p. 85 arbres : Un arbre est imposé pour 100 m² d'espaces végétalisés (arbre existant conservé ou à planter). Le nombre minimal est arrondi au nombre entier supérieur. p. 85 arbres : Les arbres doivent être répartis sur le terrain et plantés dans un espace de pleine terre au moins égale à un carré de 1.50 mètre. p. 85 Aires de stationnement : Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre au moins pour 100 m2 de terrain affecté au stationnement. Les délaissés doivent être engazonnés et/ou plantés. Afin de ne pas accentuer l'imperméabilisation des sols, il convient de privilégier les espaces minéraux sablés, ou pavés de préférence aux espaces bitumés ou enrobés. p. 86 Aires de stationnement : Des écrans boisés doivent être aménagés autour des parcs de stationnement de plus de 1 000 m². Lorsque leur surface excède 2 000 m², ils doivent être divisés par des rangées d'arbres ou de haies vives. Chaque "secteur" ainsi délimité ne devra pas avoir une superficie supérieure à 500 m². p. 86 Qualité urbaine et architecturale : La conception, la volumétrie et l'aspect extérieur des constructions doivent tenir compte de la situation du projet dans son environnement et plus particulèrement de la nature et de la volumétrie des constructions environnantes destinées à être maintenues. p. 86 Gestion de l'eau : Tous les projets doivent être conçus et réalisés en intégrant systématiquement des économies d'eau. Le projet doit favoriser la mise en place de dispositifs de récupération des eaux pluviales en vue de leur réutilisation pour les usages dont l'exigence est de moindre qualité, l'installation de dispositifs hydroéconomes, la conception des espaces verts avec des espèces économes en eau afin d'en limiter l'irrigation... p. 86 stationnement : Pour le calcul du nombre de places de stationnement exigées, toute tranche commencée est due. p. 87 stationnement : La création de places de stationnement n'est pas exigée lors de travaux de rénovation, surélévation, aménagement et/ou extension d'une construction existante à usage d'habitation à condition que les travaux ne donnent pas lieu à la création de nouveaux logements. p. 87 stationnement : La suppression d'une place de stationnement est interdite. Elle ne peut être autorisée qu'à condition que la place supprimée soit récréée sur le terrain. p. 87 stationnement : Lors de toute opération de construction de locaux, il est exigé la réalisation du nombre de place fixé ci-après. p. 87 distance : La distance séparant les façades en vis-à-vis doit être au moins égale à 6 mètres minimum en cas d'ouverture créant une ou plusieurs vue(s) ; 3 mètres minimum dans les autres cas. p. 125 distance : La distance minimale entre une construction principale et une construction annexe est fixée à 1.50 mètres, cette distance est portée à 3 mètres en vis-à-vis des baies. p. 125 emprise au sol : Les aménagements et extensions des constructions existantes à usage d'habitation dans la limite cumulative par logement de 20m² de surface de plancher supplémentaires et de 20m² d'emprise au sol. p. 126 emprise au sol : Les constructions annexes sont limitées à 10 m² de surface de plancher et 10m² d'emprise au sol par logement. p. 126 hauteur maximale : La hauteur maximale des nouvelles constructions est fixée à 3 mètres. p. 126 espaces végétalisés : 50 % au moins de la superficie de l'unité foncière doivent être traités en espaces non imperméabilisés Avec au minimum 20 % de la superficie de l'unité foncière doivent être traités en espace de pleine terre d'un seul tenant. p. 127 aires de stationnement : Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre au moins pour 100 m2 de terrain affecté au stationnement. p. 127 matériaux : Pour les espaces de stationnement de surfaces importantes (>500 m²), il devra être réalisé 50% minimum des stationnements en matériaux perméables ou semi-perméables. p. 127 écrans boisés : Des écrans boisés doivent être aménagés autour des parcs de stationnement de plus de 1 000 m². p. 127 toitures : Faire l'objet d'un traitement végétalisé sur au moins 80% de la superficie de toiture réalisée en terrasse p. 194 façades : l'emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit : brique creuse, carreaux de plâtre, parpaing, etc... ils ne peuvent être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions ni sur les clôtures. p. 194 façades : l'emploi de matériaux à caractère provisoire : fibro-ciment, tôle ondulée, carton ou feutre asphalté, etc... p. 194 développement durable : Tous les projets doivent être conçus et réalisés en intégrant systématiquement des économies d'eau. p. 195 panneaux solaires : Les panneaux solaires doivent être intégrés dans la composition architecturale d'ensemble de la construction. p. 195 edicules techniques : Les édicules techniques en toiture doivent, par le choix des matériaux et des couleurs, être intégrés aux façades et aux toitures où ils se trouvent. p. 195 reseaux techniques : Les réseaux techniques en toiture ou en terrasse, tels que les ventilations, sont, sauf impossibilité technique avérée, camouflés par un revêtement identique à la façade ou s'harmonisant avec elle. p. 195 clôtures : La hauteur totale de la clôture ne doit pas dépasser 2 mètres. p. 195 clôtures : Une attention particulière est portée aux clôtures existantes en maçonnerie pleine (pierre, moellon calcaire meulière...) dans la recherche de leur valorisation, dans la mesure où elles peuvent s'intégrer au projet. p. 195 clôtures : Les dispositifs flexibles ou légers (type canisses, brises vues textiles, etc.) sont interdits. p. 196 clôtures : Les clôtures doivent obligatoirement intégrer des dispositifs permettant de laisser passer la petite faune. p. 196 portails : Les portails ainsi que les grilles et barreaudages des clôtures doivent conserver un traitement simple. Les dispositifs trop ornementés ou surchargés sont interdits. p. 196 portails : Les portails doivent être traités en harmonie avec les clôtures (matériaux, dimensions, couleurs). p. 196 portails : Les portails coulissants devront coulisser à l'intérieur de la propriété. Les portails ne devront pas excéder 3,5 mètres. p. 196 clôtures : Lorsque le terrain est en pente, la hauteur de la clôture est calculée de la manière suivante : pour les terrains ayant une largeur sur rue supérieure à 12 mètres, le linéaire de clôture est divisé en sections égales n'excédant pas 12 mètres de largeur : la hauteur est prise au milieu de chaque section p. 196 clôtures : Lorsque le terrain est en pente, la hauteur de la clôture est calculée de la manière suivante : pour les terrains ayant une largeur sur rue inférieure ou égale à 12 mètres : la hauteur est mesurée au milieu de la largeur du terrain. p. 196 constructions : L'architecture (notamment les modénatures) et la volumétrie des constructions anciennes ou présentant un intérêt architectural doivent être respectées lors des ravalements, de réhabilitations. p. 196 constructions : La réfection de toiture doit respecter le style de la construction existante. p. 196 constructions : Les élévations (clôture et façades d'immeubles d'habitation) avec parements ou modénatures en pierres ou en briques seront nettoyées par micro-gommage ou tout autre traitement doux n'altérant pas le calcin de la pierre, à travers un lavage à l'eau à faible pression et à la brosse douce en évitant le sablage. p. 196 | p. 68 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| retrait | Les constructions doivent étre implantées en retrait de 4 mètres minimum par rapport à l'alignement. | p. 45 |
| retrait | Pour la zone UAe : En bordure de la rue de Paris (RD 14), les constructions doivent étre implantées en retrait avec un minimum de 6 mètres par rapport à l'alignement. | p. 45 |
| retrait | Pour la zone UAc et UAm : Les constructions doivent étre implantées en retrait avec un minimum de 6 mètres. | p. 45 |
| retrait | Les surélévations et extensions dans le prolongement des constructions existantes sont admises à condition que le retrait avant travaux ne soit pas diminué et de respecter les autres articles du présent réglement. | p. 45 |
| retrait | Ces règles ne s'appliquent pas aux équipements de service public ou d'intérêt collectif. | p. 45 |
| retrait | Les équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux, à la protection phonique, à la distribution d'énergie tels que les transformateurs, ou d'un local destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif peuvent être implantés à l'alignement ou en retrait. | p. 45 |
| retrait | Dans les zones non aedificandi repérées sur le document graphique : les occupations ou utilisations du sol soumises à autorisation sont interdites, à l'exception des équipements d'intérêt général, liés à la voirie et aux réseaux divers. | p. 45 |
| retrait | Sont exclues du bénéfice de cette disposition, les constructions ayant une surface de plancher inférieure à 60m². | p. 45 |
| retrait | Dans la première marge de recul repérée sur le document graphique : les constructions nouvelles à usage d'habitation y sont interdites. | p. 45 |
| retrait | Dans la seconde marge de recul repérée sur le document graphique : les constructions nouvelles à usage d'habitation d'une hauteur supérieure à 12 mètres y sont interdites. | p. 45 |
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