PLU de Le Plessis-Bouchard : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Le Plessis-Bouchard (Val-d'Oise), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_95491.
Repères : Le Plessis-Bouchard
Le Plessis-Bouchard (95130, Val-d'Oise) compte 8 518 habitants pour 266 hectares, soit une densité d'environ 3 204 habitants par km2 au sein de CA Val Parisis. Code INSEE : 95491. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Le Plessis-Bouchard
Les 5 zones du règlement concernent le territoire du Plessis-Bouchard : UA, UG, UC, A, UI. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Le Plessis-Bouchard
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | assainissement : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement d'eaux usées en respectant ses caractéristiques et conformément à la réglementation en vigueur. p. 13 eaux pluviales : Afin de limiter les apports et le débit de fuite vers le réseau public des eaux pluviales provenant des surfaces imperméabilisées, des techniques alternatives aux réseaux doivent être privilégiées (noues, chaussées réservoirs, fossés drainants...). p. 13 eaux pluviales : Les aménagements réalisés doivent permettre le libre écoulement des eaux sur le terrain par des dispositifs adaptés à la construction, à la topographie du terrain et à la nature du sous-sol. p. 13 reseaux : Quel que soit le réseau considéré, il doit être réalisé en souterrain. p. 13 dechets : A l'occasion de toute construction, est créé un local de rangement des containers à ordures adapté au tri sélectif en vigueur sur la commune. p. 13 dechets : Afin d'assurer dans des conditions de bon fonctionnement la collecte sélective des déchets, il est imposé aux maîtres d'ouvrages des immeubles de logements de réaliser des locaux " ordures ménagères " présentant les surfaces minimales imposées par l'autorité compétente (y compris l'emplacement des bacs et les dégagements nécessaires pour leur manipulation). p. 13 alignement : En vis-à-vis des voies et emprises publiques : Les constructions nouvelles peuvent s'implanter à l'alignement ou en retrait. p. 14 retrait : En zones UA et dans les secteurs UAb, UAc, UAp : le retrait est au minimum de 2 mètres par rapport à l'alignement. p. 14 retrait : Dans le secteur UAa : le retrait est au minimum de 4 mètres par rapport à l'alignement. p. 14 exception : Les dispositions du 6-1 ne concernent pas les travaux d'isolation par l'extérieur réalisés sur une construction existante à la date d'approbation du présent règlement (le 27/11/2012). p. 14 exception : Les dispositions du 6-1 ne s'appliquent pas constructions et installations nécessaires au service public ou d'intérêt collectif. p. 14 extension : Sa surélévation et/ou son extension horizontale de moins de 5 mètres linéaire sont admises dans le prolongement de la construction existante dans la mesure où elles respectent les autres articles du présent règlement. p. 14 retrait : La distance comptée horizontalement de tout point d'une façade ou d'une partie de la construction comportant une ouverture créant une vue directe doit être au moins égale à la hauteur maximale de cette façade ou de cette partie de la construction (L=H) avec un minimum de 4 mètres. p. 14 constructions annexes : Les constructions annexes de moins de 15m² dont la hauteur maximale n'excède pas 2,50 mètres peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait. En cas de retrait, la marge minimum de retrait est fixée à 1 mètre. p. 15 constructions annexes : Les constructions annexes de plus de 15 m² doivent être implantées en retrait des limites séparatives. Les règles de retrait fixées sont identiques à celles de la construction principale. p. 15 piscines : Les piscines découvertes doivent être implantées en retrait des limites séparatives. La distance minimale entre le bassin et tout point de la limite séparative doit être au moins égal à 2,5 mètres. p. 15 climatiseurs et pompes à chaleur : Les climatiseurs et/ou les pompes à chaleur doivent être implantés en retrait des limites séparatives. La distance minimale entre l'installation et tout point de la limite séparative doit être égale à la hauteur de la façade (L=H) avec un minimum de 4 mètres. p. 15 distance entre constructions : Lorsque deux constructions implantées sur la même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance minimale entre deux constructions doit être égale à la hauteur (L=H) de la façade de la construction la plus haute avec un minimum de 4 mètres. p. 15 distance entre constructions : Cette distance peut être réduite à la moitié de la hauteur (L=H/2) de la façade de la construction la plus haute avec un minimum de 2,50 mètres si les façades en vis-à-vis ne comportent pas d'ouvertures créant des vues directes. p. 15 Distance entre constructions : La distance minimale entre une construction principale et une construction annexe est : Soit de 2 métres Soit nulle (0 métre) La distance minimale entre deux constructions annexes doit être au moins égale à 2 métres. p. 16 Distance climatiseurs et pompes à chaleur : Les climatiseurs et/ou les pompes à chaleur doivent être implantés à une distance minimale au moins égale à la hauteur (L=H) de la facade de la construction la plus haute avec un minimum de 4 métres. p. 16 Emprise au sol : En zone UA et dans les secteurs UAa, UAc, UAp : l'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 50 % de la superficie totale du terrain. Dans le secteur UAb : l'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 70 % de la superficie totale du terrain. p. 16 Hauteur des constructions : En zone UA et dans les secteurs UAc et UAp la hauteur des constructions ne peut excéder 9 mètres à l'égout du toit (ou à l'acrotère) et 13 mètres au faîtage. Dans le secteur UAa, la hauteur des constructions ne peut excéder 7 mètres à l'égout du toit (ou à l'acrotère) et 11 mètres au faîtage. p. 16 Hauteur : La hauteur des constructions ne peut excéder 12 mètres à l'œgout du toit (ou à l'acrotère) et 15 mètres au faïtage. p. 17 Hauteur : La hauteur des constructions annexes mesurées au point le plus haut des bâtiments ne peut excéder 3,50 mètres. p. 17 Rénovation : Les travaux de rénovation, réhabilitation et extension sont autorisés à condition que les hauteurs à l'œgout et au faïtage de la construction existante après travaux ne dépassent pas les hauteurs à l'œgout et au faïtage de la construction à la date d'approbation du présent réglement (le 27/11/2012). p. 17 Toitures : Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et de conception. p. 17 Toitures : Les toitures terrasses doivent faire l'objet d'un traitement (volume, matériaux, couleurs) qui garantisse une bonne insertion dans le site, y compris depuis des points de vue plus éloignés. p. 17 Façades : Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions avoisinantes. p. 17 façades : Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales. p. 18 façades : Les matériaux destinés à être recouverts d'un parement ou d'un enduit, ne peuvent être laissés apparents sur les façades des constructions. p. 18 façades : Les caissons de volets roulants ne doivent pas être visibles côté rue. p. 18 façades commerciales : Les façades de locaux commerciaux doivent être conçues en harmonie avec les caractéristiques architecturales de l'immeuble dans lequel elles sont situées. p. 18 hauteur : La hauteur des rez-de-chaussée commerciaux doit être au minimum de 3 mètres. p. 18 percements : Les percements destinés à recevoir des vitrines doivent s'adapter à l'architecture de l'immeuble concerné. p. 18 vitrines : Lorsqu'un même commerce est établi sur plusieurs immeubles contigus, les percements de vitrines doivent en respecter les limites séparatives. p. 18 teintes : L'utilisation de manière uniforme de teintes vives est proscrite. p. 18 bandeau : Lorsque le rez-de-chaussée (des constructions nouvelles ou lors d'une modification) doit comporter l'emplacement d'un bandeau destiné à recevoir une enseigne, il doit être séparé de façon visible du premier étage, en s'inspirant des systèmes traditionnels (corniches, retraits, etc.). p. 18 rideaux métalliques : Lors de l'installation de rideaux métalliques, les caissons doivent être intégrés dans le gros ôuvre et ne pas présenter de saillie en façade. Ces rideaux sont de préférence ajourés. p. 18 eaux pluviales : Les descentes d'eaux pluviales devront être intégrées dans la composition architecturale de la façade. p. 18 rampes de parking : Les rampes de parking, destinées à desservir les parcs de stationnement, doivent être intégrées dans la construction. p. 18 edicules techniques : Les édicules techniques en toiture doivent, par le choix des matériaux et des couleurs, être intégrés aux façades et aux toitures où ils se trouvent. p. 18 réseaux techniques : Les réseaux techniques en toiture ou en terrasse, tels que les ventilations, sont, sauf impossibilité technique avérée, camouflés par un revétement identique à la façade ou s'harmonisant avec elle. p. 18 architecture : L'architecture (et notamment les modénatures - éléments de décor) et la volumétrie des constructions anciennes ou présentant un intérêt architectural doivent être maintenues lors d'un ravalement ou de travaux de réhabilitation. p. 20 architecture : Toute extension, surélévation de bâtiment doit respecter l'architecture d'origine ou faire l'objet d'un traitement architectural contemporain. p. 20 architecture : La création de nouveaux percements doit s'intégrer dans la composition des façades (reprise des proportions, du rythme et des éléments de modénature). p. 20 architecture : Les murs prévus pour être apparents doivent être préservés (pierre de meulère, brique...) p. 20 architecture : La réfection de toiture doit respecter le style de la construction existante. p. 20 stationnement : Pour les constructions à destination d'habitation : 1,8 place par tranche de 50 m² de surface de plancher avec un minimum de 1,5 place par logement. p. 20 stationnement : Pour les constructions à destination de bureaux : 1 place de stationnement par tranche de 40 m² de surface de plancher. p. 20 stationnement : Pour les constructions à destination de commerce et d'artisanat : 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher. p. 20 stationnement : Pour les constructions à destination d'hébergement hôtelier : 2 places de stationnement pour 3 chambres. p. 20 stationnement : Pour les constructions à destination d'entrepôt : 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher. p. 20 stationnement : Le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à la nature de l'équipement, à son mode de fonctionnement, à sa localisation sur le territoire communal (proximité des transports en commun, existence de parcs publics de stationnement à proximité, etc.) et au nombre et au type d'utilisateurs concernés. p. 21 extension : La création de places de stationnement n'est pas exigée lors de travaux de rénovation, surélévation, aménagement et/ou extension d'une construction existante à destination d'habitation et régulièrement édifiée à la date d'approbation du présent réglement (le 27/11/2012) à condition que : a) il ne soit pas créé plus de 20m² de surface de plancher. ou b) les travaux ne donnent pas lieu à la création de nouveaux logements. p. 21 normes techniques : Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante et respecter les préconisations ci-après. Longueur : 5 mètres, Largeur : 2,50 mètres, 5 mètres de dégagement. p. 21 rampes d'accès : Les rampes d'accès au sous-sol ne doivent pas entraînner de modification du niveau du trottoir et leur pente dans les 5 premiers mètres à partir de l'alignement ne doit pas excéder 4 % sauf en cas d'impossibilité technique. Les rampes d'accès ne doivent pas avoir une pente supérieure à 18%. p. 21 stationnement pour les vélos : Dans les constructions à destination d'habitation comportant plus de 4 logements il doit être créé des locaux dédiés aux vélos. Ces locaux doivent être aisément accessibles et disposer des aménagements adaptés. p. 21 espaces libres et plantations : Les projets de constructions doivent être étudiés en tenant compte d'une analyse paysagère du site (le terrain et son environnement) en respectant le principe de la conservation au maximum des éléments paysagers et plantations d'intérêt, en particulier les arbres. p. 21 Arbres : Les arbres ne nécessitant pas d'être abattus pour la réalisation de la construction et de sa desserte doivent être préservés sauf impossibilité technique ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens. p. 22 Espaces libres : Les espaces végétalisés sur dalle doivent comporter au moins 0,60 mètre d'épaisseur de terre végétale comportant tous les composants techniques nécessaires à la création et au maintien d'un espace vert de qualité. p. 22 Espaces libres : Un arbre est imposé pour 200 m² d'espaces libres (arbre existant conservé ou à planter). Le nombre minimal est arrondi au nombre entier supérieur. p. 22 Aires de stationnement : Les aires de stationnement doivent être localisées et réalisées dans un souci de limitation de l'imperméabilisation des sols. Pour cela, il convient de privilégier les espaces minéraux sablés, ou pavés de préférence aux espaces bitumés ou enrobés. p. 22 Aires de stationnement : Les aires de stationnement comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées à raison d'un arbre au moins pour 100 m² de terrain affecté au stationnement. Les délaissés doivent être engazonnés et/ou plantés. p. 22 Essences végétales : Afin de préserver la biodiversité et les écosystèmes locaux, la plantation d'essences végétales locales ou indigènes devra être privilégiée au détriment d'espèces exotiques potentiellement invasives. p. 22 | p. 13 |
| UG | constructions annexes : Les constructions annexes de plus de 15 m² doivent être implantées en retrait des limites séparatives. p. 55 isolation par l'extérieur : Les dispositions du 7-1 ne concernent pas les travaux d'isolation par l'extérieur réalisés sur une construction existante à la date d'approbation du présent règlement (le 27/11/2012). p. 55 limites séparatives voie privée : Lorsque la limite séparative correspond à la limite d'emprise d'une voie privée les dispositions applicables sont celles de l'article 6. p. 55 piscines découvertes : Les piscines découvertes doivent être implantées en retrait des limites séparatives. La distance minimale entre le bassin et tout point de la limite séparative doit être au moins égal à 2,5 mètres. p. 55 climatiseurs et pompes à chaleur : Les climatiseurs et/ou les pompes à chaleur doivent être implantés en retrait des limites séparatives. La distance minimale entre l'installation et tout point de la limite séparative doit être égale à la hauteur de la façade (L=H) avec un minimum de 4 mètres. p. 55 constructions nouvelles voie en impasse : Pour les terrains desservis par une voie en impasse et qui ont une profondeur inférieure ou égale à 12 mètres par rapport à la voie de desserte, les constructions nouvelles peuvent s'implanter sur la limite séparative du fond de parcelle à condition que la partie du bâtiment implantée sur la limite n'excède pas 1/3 du linéaire avec un maximum de 8 mètres. p. 55 Distance entre constructions : Lorsque deux constructions implantées sur la même unité foncière ne sont pas contiguès, la distance minimale entre deux constructions doit être au moins égale à 8 mètres. p. 56 Distance climatiseurs et pompes à chaleur : Les climatiseurs et/ou les pompes à chaleur doivent être implantés à une distance minimale au moins égale à 8 mètres de la façade en vis à vis. p. 56 Emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 50 % de la superficie totale du terrain. p. 56 Emprise au sol existante : Une emprise au sol de 80m² est admise pour toute unité foncière. p. 56 Hauteur maximale des constructions : La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu'à l'égout du toit et/ou au faïtage à l'exception des cheminées et ouvrages techniques. p. 56 Hauteur : La hauteur des constructions ne peut excéder 7 mètres à l'égout du toit et 11 mètres au faîtage. p. 57 Hauteur : La hauteur des constructions annexes mesurées au point le plus haut des bâtiments ne peut excéder 3,50 mètres. p. 57 Rénovation : Les travaux de rénovation, réhabilitation et extension sont autorisés à condition que les hauteurs à l'égout et au faîtage de la construction existante après travaux ne dépassent pas les hauteurs à l'égout et au faîtage de la construction à la date d'approbation du présent règlement. p. 57 Toitures : Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et de conception. p. 57 Toitures : Les toitures terrasses doivent faire l'objet d'un traitement qui garantisse une bonne insertion dans le site. p. 57 Toitures : La mise en œuvre de toitures végétalisées, l'installation de système de production d'énergie renouvelables ainsi que tous dispositifs concourant à la production d'énergie non nuisante sont admis à condition d'être intégrés de façon harmonieuse à la construction. p. 57 Façades : Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions avoisinantes. p. 57 façades : Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales. p. 58 façades : Les matériaux destinés à être recouverts d'un parement ou d'un enduit, ne peuvent être laissés apparents sur les façades des constructions. p. 58 façades : Les caissons de volets roulants ne doivent pas être visibles coté rue. p. 58 façades commerciales : La hauteur des rez-de-chaussée commerciaux doit être au minimum de 3 mètres. p. 58 façades commerciales : l'utilisation de manière uniforme de teintes vives est proscrite p. 58 façades commerciales : lorsque le rez-de-chaussée (des constructions nouvelles ou lors d'une modification) doit comporter l'emplacement d'un bandeau destiné à recevoir une enseigne, Il doit être séparé de façon visible du premier étage, en s'inspirant des systèmes traditionnels (corniches, retraits, etc.). p. 58 façades commerciales : lors de l'installation de rideaux métalliques, les caissons doivent être intégrés dans le gros ôuvre et ne pas présenter de saillie en façade. p. 58 descentes d'eaux pluviales : Les descentes d'eaux pluviales devront être intégrées dans la composition architecturale de la façade. p. 58 rampes de parking : Les rampes de parking, destinées à desservir les parcs de stationnement, doivent être intégrées dans la construction. p. 58 edicules et gaines techniques : Les édicules techniques en toiture doivent, par le choix des matériaux et des couleurs, être intégrés aux façades et aux toitures où ils se trouvent. p. 58 | p. 55 |
| UC | constructions annexes : Les constructions annexes de moins de 15m² dont la hauteur maximale n'excède pas 2,50 mètres peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait. En cas de retrait, la marge minimum de retrait est fixée à 1 mètre. p. 30 constructions annexes : Les constructions annexes de plus de 15 m² doivent être implantées en retrait des limites séparatives. Les règles de retrait fixées sont identiques à celles de la construction principale. p. 30 isolation par l'extérieur : Les dispositions du 7-1 ne concernent pas les travaux d'isolation par l'extérieur réalisés sur une construction existante à la date d'approbation du présent règlement (le 27/11/2012). p. 30 limites séparatives voie privée : Lorsque la limite séparative correspond à la limite d'emprise d'une voie privée les dispositions applicables sont celles de l'article 6. p. 30 piscines découvertes : Les piscines découvertes doivent être implantées en retrait des limites séparatives. La distance minimale entre le bassin et tout point de la limite séparative doit être au moins égal à 2,5 mètres. p. 30 climatiseurs et pompes à chaleur : Les climatiseurs et/ou les pompes à chaleur doivent être implantés en retrait des limites séparatives. La distance minimale entre l'installation et tout point de la limite séparative doit être égale à la hauteur de la façade (L=H) avec un minimum de 4 mètres. p. 30 distance entre constructions : Lorsque deux constructions implantées sur la même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance minimale entre deux constructions doit être égale au minimum à 10 mètres. p. 30 distance construction principale et annexe : La distance minimale entre une construction principale et une construction annexe est : Soit de 2 mètres Soit nulle (0 mètre) La distance minimale entre deux constructions annexes doit être au moins égale à 2 mètres. p. 30 façades : pour les travaux (réhabilitation, rénovation, etc.) réalisés sur les façades de constructions existantes à condition de ne pas créer de vue directe nouvelle à moins de 4 mètres de la façade en vis-à-vis p. 31 services publics : pour les constructions et installations nécessaires aux services publics p. 31 climatiseurs : Les climatiseurs et/ou les pompes à chaleur doivent être implantés à une distance égale au minimum à 10 mètres de la façade en vis à vis p. 31 emprise au sol : l'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 50 % de la superficie totale du terrain p. 31 hauteur : la hauteur des constructions ne peut excéder 15 mètres au faîtage (ou à l'acrotère) p. 31 hauteur : la hauteur des constructions ne peut excéder 10 mètres au faîtage (ou à l'acrotère) p. 31 hauteur : la hauteur des constructions ne peut excéder 12 mètres au faîtage (ou à l'acrotère) p. 31 hauteur : les hauteurs à l'égout et au faîtage de la construction existante après travaux ne dépassent pas les hauteurs à l'égout et au faîtage de la construction à la date d'approbation du présent règlement p. 31 hauteur : La hauteur des constructions annexes mesurées au point le plus haut des bâtiments ne peut excéder 3,50 mètres. p. 32 toitures : Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et de conception. p. 32 toitures terrasses : Les toitures terrasses doivent faire l'objet d'un traitement (volume, matériaux, couleurs) qui garantisse une bonne insertion dans le site, y compris depuis des points de vues plus éloignés. p. 32 cheminées : Les cheminées doivent être traitées avec les matériaux et couleurs en harmonie avec ceux de la construction. p. 32 matériaux et couleurs : Les matériaux et couleurs doivent être en harmonie avec ceux de la construction. p. 32 toitures végétalisées : La mise en âuvre de toitures végétalisées, l'installation de système de production d'énergie renouvelables ainsi que tous dispositifs concourant à la production d'énergie non nuisante sont admis à condition d'être intégrés de façon harmonieuse à la construction. p. 32 façades : Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions avoisinantes. p. 32 façades latérales et postérieures : Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales. p. 32 parement ou enduit : Les matériaux destinés à être recouverts d'un parement ou d'un enduit, ne peuvent être laissés apparents sur les façades des constructions. p. 32 caissons de volets roulants : Les caissons de volets roulants ne doivent pas être visibles coté rue. p. 32 façades commerciales : Les façades de locaux commerciaux doivent être conçues en harmonie avec les caractéristiques architecturales de l'immeuble dans lequel elles sont situées. p. 32 clôtures : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, plaques de béton,...) ou destinés à un autre usage (tôles ondulées, etc.) est interdit. p. 34 clôtures : La hauteur totale de la clôture ne doit pas dépasser 2 mètres sur rue et en limites séparatives. p. 34 clôtures : Sur rue, les clôtures doivent être composées soit : d'un barreaudage vertical d'une hauteur maximum de 1,80 mètre. p. 34 clôtures : Sur rue, les clôtures doivent être composées soit : d'un ensemble constitué d'un muret maçonné d'une hauteur représentant au maximum 1/3 de la hauteur totale surmonté d'un élément obligatoirement ajouré composé d'un grillage, d'un barreaudage ou d'une palissade. p. 34 clôtures : Sur les limites séparatives, les clôtures doivent être composées soit : d'un mur plein enduit ou en pierres apparentes appareillées, d'un grillage, d'un ensemble constitué d'un muret maçonné d'une hauteur représentant au maximum 1/3 de la hauteur totale surmonté d'un élément ajouré composé d'un grillage, d'un barreaudage ou d'une palissade. p. 34 portails : Ils seront de forme simple, pleine ou ajourée, sans excès de surcharges décoratives. Leur hauteur ne doit pas excéder 2,2 mètres. p. 34 constructions existantes : L'architecture (et notamment les modénatures - éléments de décor) et la volumétrie des constructions anciennes ou présentant un intérêt architectural doivent être maintenues lors d'un ravalement ou de travaux de réhabilitation. p. 34 constructions existantes : Toute extension, surélévation de bâtiment doit respecter l'architecture d'origine ou faire l'objet d'un traitement architectural contemporain. p. 34 constructions existantes : La création de nouveaux percements doit s'intégrer dans la composition des façades (reprise des proportions, du rythme et des éléments de modénature). p. 34 espaces verts : Les espaces identifiés au plan de zonage comme espace paysager remarquable au titre de l'article L. 151-23 du Code de l'Urbanisme sont inconstructibles. p. 35 arbres : Les arbres doivent être conservés sauf impossibilité technique avérée ou sauf si leur suppression est rendue necessaire pour la sécurité des personnes et des biens. p. 35 stationnement : Pour les constructions à destination d'habitation, il est exigé au moins 1,8 place par tranche de 50 m² de surface de plancher avec un minimum de 1,5 place par logement. p. 35 stationnement : Pour les constructions à destination de bureaux, il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 40 m² de surface de plancher. p. 35 stationnement : Pour les constructions à destination de commerce et d'artisanat, il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher. p. 35 stationnement : Pour les constructions à destination d'hébergement hôtelier, il est exigé 2 places de stationnement pour 3 chambres. p. 35 stationnement : Pour les constructions et installation nécessaires aux équipements publics ou d'intérêt collectif, le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à la nature de l'équipement, à son mode de fonctionnement, à sa localisation sur le territoire communal et au nombre et au type d'utilisateurs concernés. p. 35 | p. 30 |
| A | retrait limites : Les constructions nouvelles doivent s'implanter en retrait des limites séparatives. Les marges minimums de retrait des limites séparatives sont égales à 4 mètres minimum. p. 147 retrait limites : En secteur Aj, les constructions à destination des abris de jardin s'implantent sur les limites ou en retrait avec un minimum de 1 mètre. p. 147 retrait limites : Exception pour les extensions de constructions existantes : Si une construction existante à la date d'approbation du présent règlement (le 27/11/2012) est implantée à moins de 3 mètres de la limite séparative, les extensions peuvent s'implanter dans le prolongement de la construction existante en longueur et/ou en hauteur à condition que la longueur totale de la façade mesurée parallèlement à la limite séparative (y compris l'extension) ne dépasse pas 10 mètres. p. 147 retrait limites : Les installations nécessaires aux services publics s'implantent en limite séparative ou en retrait de 1 mètre au minimum. p. 147 emprise au sol : Pour le secteur Aa, l'emprise au sol maximale des constructions est limitée à 70 % de la superficie totale du terrain. p. 147 emprise au sol : En secteurs Aj et Ab l'emprise au sol maximale des constructions est limitée à 20% de la superficie totale du terrain. p. 148 hauteur constructions agricoles : La hauteur des constructions ne peut excéder 12 mètres au point le plus haut pour les constructions à destination agricoles. p. 148 hauteur constructions : La hauteur des constructions ne peut excéder 7 mètres à l'égout du toit (ou à l'acrotère) et 11 mètres au faïtage pour les autres catégories de constructions. p. 148 hauteur constructions secteurs Ab et Aj : En secteurs Ab et Aj, la hauteur des constructions ne peut excéder 9 mètres au faïtage. p. 148 renovation : Les travaux de rénovation, réhabilitation et extension sont autorisés à condition que les hauteurs à l'égout et au faïtage de la construction après travaux ne dépassent pas les hauteurs à l'égout et au faïtage de la construction à la date d'approbation du présent réglement. p. 148 Cheminées : Les cheminées doivent être traitées avec les matériaux et couleurs en harmonie avec ceux de la construction. p. 149 Ouvrages techniques : Les édicules et ouvrages techniques tels que machinerie d'ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, doivent être pris en compte dans la composition générale du volume de la construction. p. 149 Toitures végétalisées : La mise en ôuvre de toitures végétalisées, l'installation de système de production d'énergie renouvelables ainsi que tous dispositifs concourant à la production d'énergie non nuisante sont admis à condition d'être intégrés de façon harmonieuse à la construction. p. 149 Antennes : Les antennes d'émission ou de réception de signaux radioélectriques (antennes, paraboles, etc.) devront être installées obligatoirement en toiture de la faùon la moins visible possible depuis l'espace public. p. 149 Panneaux solaires : Les panneaux solaires doivent être intégrés dans la composition architecturale d'ensemble de la construction et notamment la pente de la toiture dans le cas où ils sont posés en toiture. p. 149 clôtures : Dans la zone A et les secteurs Ab et Aj, les clôtures doivent être très largement ajouré et ne doivent pas comprendre de partie pleine afin notamment de ne pas empêcher la circulation des animaux et participer ainsi à la préservation des corridors écologiques. p. 150 clôtures : Sur rue, les clôtures doivent être composées : d'un ensemble constitué d'un muret maçonné d'une hauteur représentant au maximum 1/3 de la hauteur totale surmonté d'un élément obligatoirement ajouré composé d'un grillage, d'un barreaudage ou d'une palissade. p. 150 clôtures : Pour intégrer les coffrets techniques et les boîtes aux lettres, le mur bahut peut ponctuellement, dans les limites du linéaire strictement nécessaire, avoir une hauteur supérieure au tiers de la hauteur totale. p. 150 clôtures : Sur les limites séparatives, les clôtures doivent être composées soit : d'un mur plein en pierres apparentes appareillées, d'un grillage, d'un ensemble constitué d'un muret maçonné d'une hauteur représentant au maximum 1/3 de la hauteur totale surmonté d'un élément ajouré composé d'un grillage, d'un barreaudage ou d'une palissade. p. 150 espaces verts : Les espaces identifiés au plan de zonage comme espace paysager remarquable au titre de l'article L. 151-23 du Code de l'Urbanisme sont inconstructibles. Le caractère boisé doit y être maintenu et conforté. p. 150 stationnement : Pour les constructions à destination d'habitation : 2 places par logement dont une couverte au minimum. p. 151 accessibilité : Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante et respecter les préconisations ci-après. Longueur : 5 mètres, Largeur : 2,50 mètres, 5 mètres de dégagement. p. 151 espaces libres et plantations : Les projets de constructions doivent être étudiés en tenant compte d'une analyse paysagère du site (le terrain et son environnement) en respectant le principe de la conservation au maximum des éléments paysagers et plantations d'intérêt, en particulier les arbres. p. 151 | p. 147 |
| UI | implantation : Les constructions nouvelles peuvent s'implanter sur les limites séparatives ou en retrait. Toutefois lorsque la limite séparative constitue une limite avec les zones UG et AUH le retrait est obligatoire. p. 83 retrait : En cas de retrait, celui-ci doit respecter les dispositions suivantes : La distance comptée horizontalement de tout point d'une façade ou d'une partie de la construction comportant une ouverture créant une vue directe doit être au moins égale à la hauteur maximale de cette façade ou de cette partie de la construction (L=H) avec un minimum de 4 mètres. p. 83 distance : La distance minimale entre deux constructions implantées sur la même unité foncière ne sont pas contiguës doit être au moins égale à 4 mètres. p. 83 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 60 % de la superficie totale du terrain. p. 83 hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu'à l'égout du toit et/ou au faîtage à l'exception des cheminées et ouvrages techniques. p. 83 Hauteur : La hauteur des constructions ne peut excéder 12 métres au faïtage (ou à l'acrotère). p. 84 Rénovation : Les travaux de rénovation, réhabilitation et extension sont autorisés à condition que la hauteur totale de la construction existante après travaux ne dépasse pas les hauteurs de la construction à la date d'approbation du présent réglement (le 27/11/2012). p. 84 Toitures : Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et de conception. p. 84 Toitures : Les toitures terrasses doivent faire l'objet d'un traitement (volume, matériaux, couleurs) qui garantisse une bonne insertion dans le site, y compris depuis des points de vues plus éloignés. p. 84 Cheminées : Les cheminées doivent être traitées avec les matériaux et couleurs en harmonie avec ceux de la construction. p. 84 Matériaux : Les matériaux et couleurs doivent être en harmonie avec ceux de la construction. p. 84 Toitures végétalisées : La mise en ôuvre de toitures végétalisées, l'installation de système de production d'énergie renouvelables ainsi que tous dispositifs concourant à la production d'énergie non nuisante sont admis à condition d'être intégrés de faùon harmonieuse à la construction. p. 84 Façades : Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions avoisinantes. p. 84 Façades : Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales. p. 84 Matériaux : Les matériaux destinés à être recouverts d'un parement ou d'un enduit, ne peuvent être laissés apparents sur les façades des constructions. p. 84 façade : Les descentes d'eaux pluviales devront être intégrées dans la composition architecturale de la façade. p. 85 parking : Les rampes de parking, destinées à desservir les parcs de stationnement, doivent être intégrées dans la construction. p. 85 toiture : Les édicules techniques en toiture doivent, par le choix des matériaux et des couleurs, être intégrés aux façades et aux toitures où ils se trouvent. p. 85 toiture : Les réseaux techniques en toiture ou en terrasse, tels que les ventilations, sont, sauf impossibilité technique avérée, camouflés par un revêtement identique à la façade ou s'harmonisant avec elle. p. 85 antennes : Les antennes d'émission ou de réception de signaux radioélectriques (antennes, paraboles, etc.) devront être installées obligatoirement en toiture de la façon la moins visible possible depuis l'espace public. p. 85 panneaux solaires : Les panneaux solaires doivent être intégrés dans la composition architecturale d'ensemble de la construction et notamment la pente de la toiture dans le cas où ils sont posés en toiture. p. 85 clôtures : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, plaques de béton...) ou destinés à un autre usage (tôles ondulées, etc.) est interdit. p. 85 clôtures : La hauteur totale de la clôture ne doit pas dépasser 2,2 mètres sur rue et en limites séparatives. p. 85 portails : Ils seront de forme simple, pleine ou ajourée, sans excès de surcharges décoratives. Leur hauteur ne doit pas excéder 2,2 mètres. p. 85 | p. 83 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
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