PLU de Beauchamp : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Beauchamp (Val-d'Oise), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_95051.
Repères : Beauchamp
Beauchamp (95250, Val-d'Oise) compte 9 849 habitants pour 303 hectares, soit une densité d'environ 3 249 habitants par km2 au sein de CA Val Parisis. Code INSEE : 95051. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Beauchamp
Les 7 zones du règlement concernent le territoire de Beauchamp : UA, N, UB, UC, UH, UI, UP. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Beauchamp
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | retrait façade baies : le retrait des limites séparatives latérales doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction à l'égout du toit ou à l'acrotère + 3 m. p. 32 retrait façade sans baies : le retrait des limites séparatives latérales doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction à l'égout du toit ou à l'acrotère, sans être inférieure à 4 m par rapport aux limites séparatives latérales ou sans être inférieur à 6 m par rapport aux limites de fond de terrain. p. 32 retrait constructions annexes : 2 m pour les constructions annexes. p. 32 retrait piscines : les piscines non couvertes ou dont la couverture est inférieure à 0,70 m du sol doivent être implantées en respectant un retrait minimum de 2,50 m entre l'extérieur de la margelle du bassin et les limites séparatives. p. 32 extension construction : les travaux d'extension, de surélévation ou d'amélioration peuvent être réalisés, s'ils n'aggravent pas la situation de la construction, ou partie de construction, au regard de la règle : réalisés dans le prolongement des murs existants ou sans réduire les marges de recul. p. 32 Distance entre constructions : Dès lors qu'au moins une des façades en vis-à-vis dispose de baie(s) : la distance doit être au moins égale à la hauteur de façade de la construction la plus haute, avec un minimum de 8 m p. 33 Distance entre constructions : En cas de façades sans baie : la distance doit être au moins égale à 4 m p. 33 Emprise au sol : Au-delà d'une bande de 20 m de profondeur comptés perpendiculairement depuis l'alignement, l'emprise maximale des constructions est fixée à 30% de cette partie de terrain p. 33 Emprise au sol : Au-delà d'une bande de 20 m de profondeur comptés perpendiculairement depuis l'alignement, l'emprise maximale des constructions est portée à 50% pour les constructions ou parties de constructions d'une hauteur maximale totale de 3,50 m et à destination de commerce ou d'artisanat ou d'entrepôt lié à ces activités p. 33 Hauteur des constructions : La hauteur de la construction est calculée à partir du terrain naturel existant avant travaux. Elle doit être respectée en tout point de la construction p. 33 hauteur : La hauteur maximum des constructions est fixée à 13 m à l'égout du toit ou à l'acrotère et à 16 m au faitage. p. 34 hauteur : En secteur UAa, la hauteur maximum des constructions est fixée à 16 m à l'égout du toit ou à l'acrotère et à 19 m au faitage. p. 34 hauteur : En secteur UAb, la hauteur maximum des constructions est fixée à 10 m à l'égout du toit ou à l'acrotère et à 13 m au faitage. p. 34 hauteur : Hors du secteur UAa, la hauteur maximale des constructions implantées dans une bande de 20 m comptée perpendiculairement depuis l'alignement ne peut dépasser la distance les séparant de l'alignement opposé. p. 34 hauteur : Hors des secteurs UAa et UAb, la hauteur maximale des constructions est diminuée de 3 mètres dans une bande de 15 m comptée perpendiculairement depuis les limites séparatives avec des terrains inscrits en zone UB. p. 34 hauteur : Hors des secteurs UAa et UAb, la hauteur maximale des constructions est diminuée de 3 mètres dans une bande de 10 m comptés perpendiculairement depuis la ou les limites du terrain avec l'emprise publique constituant une limite avec les zones UB et UH. p. 34 hauteur : Pour une construction existante à la date d'approbation du PLU et dont la hauteur est supérieure à la hauteur maximale autorisée, les travaux d'extension doivent respecter les hauteurs maximales fixées ci-dessus. p. 34 hauteur : Pour les constructions implantées le long de "linéaires de commerces - artisanat - services", la hauteur sous plafond du premier niveau ne peut être inférieure à 3 m. p. 34 sous-sol : Les sous-sols, dès lors qu'ils sont autorisés, ne doivent pas dépasser de 1 m le niveau du trottoir ou du terrain naturel avant travaux, sauf dans les secteurs concernés par la trame de risque d'inondation. p. 34 Intégration : Les constructions doivent s'insérer dans le paysage naturel et bâti. Cette intégration doit respecter, le site bâti ou non et le relief naturel du terrain. La construction tiendra compte de la pente du terrain : les remblais et les décaissements de terrain doivent être limités. p. 35 Façades : Les constructions nouvelles ou aménagées (rénovées, réhabilitées, étendues, ...) doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants afin de préserver l'intérét du secteur. p. 35 Style : Les constructions ou installations de style régional étranger à la région sont interdites. p. 35 Harmonie : Toutes les façades des constructions doivent être traitées avec le même soin et en harmonie entre elles, y compris les murs pignons. Les différents murs d'un bâtiment devront être construits en matériaux de même nature ou avec une palette limitée de matériaux qui devront s'harmoniser entre eux. p. 35 Matériaux : Les pierres de taille, les pierres meulières, et les briques pleines, ne peuvent pas être recouvertes d'enduits ou de peintures. p. 35 Rythme : Les façades doivent être rythmées par des détails architecturaux (éléments en saillie ou en retrait, claustras, baies vitrées, éléments en attique...) afin de rompre l'uniformité des plans verticaux. p. 35 Balcons et perrons : Les balcons et les perrons doivent avoir un rapport équilibré avec la façade. p. 35 Volets roulants : Les coffrets de volets roulants des nouvelles constructions et des constructions réhabilités ne doivent pas être visibles depuis la rue. p. 35 Façades en attique : Les façades en attique doivent être en retrait d'au moins 1,50 m par rapport aux façades des étages inférieurs. p. 35 Devantures commerciales : Les devantures des commerces et services doivent : • Se limiter à la hauteur du rez-de-chaussée, sauf si l'immeuble a été conçu dans pour accueillir une devanture sur plusieurs niveaux ou bien que son architecture le permette explicitement. p. 35 Devantures commerciales : Les devantures des commerces et services doivent : • Êtes être traitées en harmonie avec la partie supérieure des façades sur lesquelles elles s'intégrent. p. 35 Devantures commerciales : Les devantures des commerces et services doivent : • S'adapter à la typologie du bâti, dessin des façades des édifices sans en détruire l'ordonnance. p. 35 Devantures commerciales : Sauf contrindication architecturale ou d'ordre structurel, les percements composant la devanture des commerces doivent représenter au moins la moitié de la partie de la façade située en rez-de-chaussée. p. 35 Devantures commerciales : Les dispositifs autocollants de type vitrophanie occultant partiellement ou totalement les devantures commerciales de plus de 20 % de la façade commerciale sont interdits. p. 35 Matériaux apparents : Les matériaux apparents doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre leur permette de conserver, de façon permanente, un aspect satisfaisant et respectueux du caractère des lieux. p. 35 Vitrages : Les vitrages réfléchissants sont interdits. p. 35 toitures : Les toitures et cheminées des constructions principales, des annexes, des extensions devront s'intégrer dans leur environnement proche et présenter une harmonie d'ensemble sur le terrain. p. 36 toitures : A l'exception des vérandas, des toitures-terrasses et des annexes, les toitures à pentes seront composées d'un ou plusieurs éléments présentant deux à quatre pentes. p. 36 toitures : Les toitures-terrasses, hors terrasses d'agrément privatives, sont autorisées à condition de ne pas excéder 40 % de la surface totale de la couverture par construction. p. 36 toitures : Les matériaux de couverture des annexes doivent s'harmoniser avec les matériaux de couvertures de la construction principale. p. 36 toitures : L'installation de dispositifs de production d'énergie solaire (panneaux, tuiles, ...) est admise. p. 36 toitures : Les châssis de toit devront présenter une largeur inférieure à 2,00 m ; leurs jouées seront verticales. La somme des largeurs de châssis ne doit pas dépasser la moitié de la largeur de la façade. p. 36 éléments techniques : Les antennes paraboliques, climatisations et autres accessoires techniques, ne devront pas être visibles depuis la voie. p. 36 éléments techniques : Les descentes d'eaux pluviales doivent être intégrées dans la composition architecturale de la façade. Les rejets d'eau pluviale des balcons, loggias et terrasses doivent être canalisés de façon à éviter toute salissure des façades. p. 36 éléments techniques : Les coffrets d'alimentation doivent être intégrés dans la composition générale de la façade des constructions à l'alignement. p. 36 éléments techniques : Les citernes et installations similaires doivent être placées en des lieux non visibles de la voie publique et masquées par un rideau de verdure, un mur... p. 36 clôtures : Les panneaux d'aspect plaques de béton sont interdits, ainsi que les éléments occultant de types cannisses, panneaux légers en lamelles de bois, haies artificielles, bâches brise-vue, etc... p. 36 clôtures : Les clôtures réalisées en pierres naturelles régionales du type " meulière " ou " grès " doivent être conservées. Leur destruction partielle reste possible pour la réalisation d'un accès, si aucune autre solution ne peut être trouvée. p. 36 clôtures : Les matériaux destinés à être recouverts (parpaings, briques creuses ...), le seront par un crépissage en harmonie avec celui de la construction. p. 36 clôtures : Pour les clôtures sur rue : La hauteur totale ne peut pas excéder 1,80 m. Les pilastres d'encadrement de portail peuvent cependant atteindre une hauteur de 2 m (sur une largeur maximum de 0,60 cm). Cette disposition ne s'applique pas aux équipements d'intérêt collectif ou services publics. p. 36 clôtures : Un soin particulier doit être apporté à la conception et au choix des matériaux afin qu'elles participent à l'harmonie de la voie le long de laquelle elles sont implantées. p. 36 clôtures : Elles sont constituées d'un muret ou mur bahut d'une hauteur maximale de 0,80, surmonté d'un dispositif ajouré ou jointif avec une obligation de respecter un jour d'un minimum de 10 centimètres entre le muret et le dispositif. La hauteur maximale du mur bahut est portée à 1 m pour permettre l'intégration de coffrets techniques existants. p. 36 clôtures : Les coffrets techniques doivent être intégrés à la clôture. p. 36 clôtures : Leur hauteur totale ne pourra pas excéder 2 m. p. 37 clôtures : Elles peuvent être de la même nature que les clôtures en bordure de rue ou constituée d'un mur plein, d'une grille, d'un treillage, d'un système à clairevoie, doublé ou non d'une haie vive ; ou simplement d'une haie vive. p. 37 portails : Leur hauteur ne doit pas dépasser celle de la clôture sur rue. p. 37 portails : Ils doivent être traités en harmonie avec le reste de la clôture sur rue (aspect, coloris, matériaux...). p. 37 portails : 1 seul portail est autorisé par terrain et par voie d'accès. p. 37 portails : La largeur des portails d'accès doit être comprise entre 3,5 m et 4,5 m, sauf incompatibilité d'accès liée à la configuration de la voirie. p. 37 extension batiment : Les modifications ou extensions des constructions existantes doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le bâtiment objet de la demande afin d'en préserver le caractère. p. 37 patrimoine bâti : La démolition des bâtiments remarquables repérés sur le plan de zonage est interdite, sauf justification pour raisons d'hygiène ou de sécurité ou dans le cadre d'une démolition ponctuelle partielle pour permettre une extension dans le respect des règles ci-contre. p. 37 patrimoine bâti : Les travaux portant sur les bâtiments repérés sont autorisés, y compris les démolitions totales ou partielles, et à condition que les reconstructions soient prévues dans le respect de l'implantation à l'alignement, de la volumétrie de l'ensemble et d'un rez-de-chaussée actif. p. 37 patrimoine bâti : La démolition des murs d'enceinte ou des clôtures repérées au plan de zonage est interdite, sauf justification pour raisons d'hygiène ou de sécurité ou dans le cadre d'une démolition ponctuelle pour la réalisation d'un nouvel accès à l'unité foncière. p. 37 patrimoine bâti : Tous les travaux réalisés sur des constructions à protéger inventoriées comme patrimoine remarquable sur le plan de zonage doivent : Respecter et mettre en valeur les caractéristiques architecturales du bâtiment, et notamment la forme des toitures, les modénatures, les baies en façade, les lucarnes, les menuiseries extérieures et les devantures ; p. 37 patrimoine bâti : Mettre en éuvre des matériaux et des techniques permettant de conserver ou de restituer l'aspect d'origine du bâtiment ; p. 37 patrimoine bâti : Traiter les installations techniques de manière à ne pas altérer la qualité patrimoniale. p. 37 patrimoine bâti : Des modifications ou ajouts de percements ne sont envisageables que s'ils conservent l'équilibre de la façade (horizontales et axes) p. 37 patrimoine bâti : Tous les travaux réalisés, y compris les ravalements, doivent mettre en valeur les caractéristiques de ladite construction. p. 37 | p. 32 |
| N | implantation : Les constructions doivent s'implanter en respectant un recul minimum de 6 m par rapport à l'alignement existant ou projeté. p. 120 exception : En secteur Np : il n'est pas fixé de règle. p. 120 amélioration : Les travaux d'extension, de surélévation ou d'amélioration peuvent être réalisés, s'ils n'aggravent pas la situation de la construction, ou partie de construction, au regard de la règle : réalisés dans le prolongement des murs existants ou sans réduire les marges de recul. p. 120 Implantation : Les constructions peuvent être implantées au maximum sur une limite séparative. En cas de retrait, celui-ci doit être au moins égal à 3 m. p. 121 Emprise au sol : Hors des secteurs Np, l'emprise maximale des constructions est fixée à 5 mâ par unité foncière. p. 121 hauteur : La hauteur maximum des constructions est fixée à 5 m, réduite à 2,50 m pour les abris de jardin. p. 122 intégration : Les constructions doivent s'insérer dans le paysage naturel et bâti. Cette intégration doit respecter, le site bâti ou non et le relief naturel du terrain. La construction tiendra compte de la pente du terrain : les remblais et les décaissements de terrain doivent être limités. p. 122 façades : Les constructions ou installations de style régional étranger à la région sont interdites. p. 123 façades : Toutes les façades des constructions doivent être traitées avec le même soin et en harmonie entre elles, y compris les murs pignons. p. 123 matériaux et couleurs : Les matériaux apparents doivent être choisis de telle sorte que leur mise en ôuvre leur permette de conserver, de façon permanente, un aspect satisfaisant et respectueux du caractère des lieux. p. 123 matériaux et couleurs : Les vitrages réfléchissants sont interdits. p. 123 toitures : Les toitures de type 'Mansard' sont interdites. p. 123 Éléments techniques : Les descentes d'eaux pluviales doivent être intégrées dans la composition architecturale de la façade. p. 123 clôtures : Les clôtures réalisées en pierres naturelles régionales du type 'meulère' ou 'grès' doivent être conservées. p. 123 clôtures : Elles doivent prendre en compte la nécessité d'assurer le ruissellement ou la libre évacuation des eaux de surfaces ainsi que la continuité biologique avec les espaces libres voisins et avec l'espace public. p. 123 clôtures : Pour les clôtures sur rue : Un soin particulier doit être apporté à la conception et au choix des matériaux afin qu'elles participent à l'harmonie de la voie le long de laquelle elles sont implantées. p. 123 | p. 120 |
| UB | implantation : Les constructions doivent s'implanter en respectant un recul minimum de 4 m par rapport à l'alignement existant ou projeté. p. 48 constructibilité : Les constructions doivent s'implanter dans une bande de constructibilité de 18 m de profondeur, comptés depuis la limite de l'alignement ou depuis les limites d'une voie ouverte à la circulation automobile publique. p. 48 limites : Au-delá de la bande de constructibilité, seuls sont autorisés : les constructions, dés lors que le terrain est concerné par une ou plusieurs protections au titre d'arbres remarquables ou d'espaces verts protégés ; l'emprise maximum autorisée au-delá de la bande de constructibilité est limitée à : l'équivalent de la surface d'espaces verts protégés repérés à l'intérieur de la bande constructible ; une surface forfaitaire de 50 m² par arbre remarquable, dans la limite de 100 m² maximum par terrain. p. 48 travaux : Les travaux d'aménagement et de surélévation des constructions existantes sont autorisés. p. 48 attique : Tout niveau en attique doit être implanté avec un recul minimal de 1,50 m par rapport à la verticale de la façade orientée vers l'emprise publique. p. 48 orientation : Les constructions doivent être implantées parallélement ou perpendiculairement à l'alignement. p. 48 exceptions : Dans le cas de construction, ou partie de construction, existante à la date d'approbation du présent PLU ne respectant pas les règles définies au présent article, les travaux d'extension, de surélévation ou d'amélioration peuvent être réalisés, s'ils n'aggravent pas la situation de la construction, ou partie de construction, au regard de la règle : réalisés dans le prolongement des murs existants ou sans réduire les marges de recul. p. 48 implantation : Les constructions peuvent être implantées au maximum sur une limite séparative latérale. p. 49 implantation : Seules les constructions annexes, peuvent être implantées sur les limites séparatives de fond de terrain. p. 49 retrait : En cas de façade avec baie(s) : le retrait doit être au moins égal à la hauteur de la construction à l'égout du toit ou à l'acrotère, sans être inférieur à 5 m par rapport aux limites séparatives latérales ou à 10 m par rapport aux limites séparatives de fond de terrain. p. 49 retrait : En cas de façade sans baie : le retrait doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction à l'égout du toit ou à l'acrotère, sans être inférieure à 3 m par rapport aux limites séparatives latérales ou sans être inférieur à 6 m par rapport aux limites de fond de terrain. p. 49 retrait : Les constructions annexes peuvent être implantées sur toute limite séparative ou en respectant un retrait minimum de 2 m. p. 49 retrait : Il ne peut y avoir sur un même terrain une construction principale et une annexe implantées sur des limites séparatives latérales différentes. p. 49 retrait : Les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics peuvent être implantées en limite(s) séparative(s) latérale(s) ou en retrait, avec un retrait minimum de 3 m, porté à 6 m pour les façades dotées de baie(s). p. 49 patrimoine : Dans le cas de terrain concerné par le repérage d'un ou plusieurs éléments de patrimoines, les règles générales peuvent être adaptées pour tenir compte du patrimoine à préserver. p. 49 retraits : aucune baie nouvelle ou agrandissement de baie existante ne peut étre réalisé sans respecter le calcul des retraits prévus ci-dessus. p. 50 retraits piscines : les piscines non couvertes ou dont la couverture est inférieure à 0,70 m du sol doivent être implantées en respectant un retrait minimum de 2,50 m entre l'extérieur de la margelle du bassin et les limites séparatives. p. 50 emprise au sol : Dans l'ensemble de la zone UB, hors secteur UBa, l'emprise maximale des constructions est fixée à 50%. p. 51 emprise au sol : Dans le secteur UBa uniquement, l'emprise maximale des constructions est fixées à 30%. p. 51 emprise au sol : Dans le cas de terrains dont plus de 50% de leur surface est concernée par la trame de risque d'inondation repérée sur le plan de zonage, l'emprise maximale des constructions est fixée à 40%. p. 51 emprise au sol : L'emprise maximale des constructions est portée à 55% en cas d'extension de construction repérée au titre du patrimoine bâti remarquable (article 10). p. 51 emprise au sol : L'emprise maximale des constructions est portée à 35% en cas d'extension de construction repérée au titre du patrimoine bâti remarquable (article 10). p. 51 emprise au sol : Une extension maximale de 40m² est permise pour les constructions principales existantes à la date d'approbation du présent PLU ne respectant pas les règles définies au présent article. p. 51 hauteur des constructions : La hauteur maximum des constructions est fixée à 7 m à l'égout du toit ou à l'acrotère et à 10 m au faitage. p. 51 Extension de constructions existantes : Les travaux d'extension doivent respecter les hauteurs maximales fixées ci-dessus. p. 52 Hauteur sous plafond : Pour les constructions implantées le long de " linéaires de commerces - artisanat - services ", la hauteur sous plafond du premier niveau ne peut être inférieure à 3,50 m. p. 52 Aspect extérieur : L'autorisation d'utilisation du sol, de bâtir, pourra être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte : au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, à la conservation des perspectives monumentales. p. 52 Intégration dans le paysage : Les constructions doivent s'insérer dans le paysage naturel et bâti. Cette intégration doit respecter le site bâti ou non et le relief naturel du terrain. p. 52 Matériaux : Les pierres de taille, les pierres meulières, et les briques pleines, ne peuvent pas être recouvertes d'enduits ou de peintures. p. 52 Rythmique des façades : Les façades dont la longueur est supérieure à 25 m doivent être rythmées par des détails architecturaux afin de rompre l'uniformité des plans verticaux. p. 52 Balcons et perrons : Les balcons et les perrons doivent avoir un rapport équilibré avec la façade. p. 52 Volets roulants : Les coffrets de volets roulants des nouvelles constructions et des constructions réhabilités ne doivent pas être visibles depuis la rue. p. 52 façades : Les devantures des commerces et services doivent être traitées en harmonie avec la partie supérieure des façades sur lesquelles elles s'intégrent. p. 53 façades : Lors du ravalement des façades des constructions existantes, les modénatures devront être maintenues ou reproduites à l'identique. p. 53 façades : Les devantures des commerces et services doivent se limiter à la hauteur du rez-de-chaussée, sauf si l'immeuble a été conçu pour accueillir une devanture sur plusieurs niveaux ou bien que son architecture le permette explicitement. p. 53 façades : Les dispositifs autocollants de type vitrophanie occultant partiellement ou totalement les devantures commerciales de plus de 20 % de la façade commerciale sont interdits. p. 53 matériaux : Les matériaux bruts (parpaings, carreaux de plâtre, briques creuses...) destinés à être recouverts d'un parement ou d'enduit ne peuvent être laissés apparents sur les façades des constructions et sur les clôtures. p. 53 toitures : Les toitures et cheminées des constructions principales, des annexes, des extensions devront s'intégrer dans leur environnement proche et présenter une harmonie d'ensemble sur le terrain. p. 53 toitures : Les toitures de type 'Mansard' sont interdites. p. 53 toitures : Les toitures-terrasses, hors terrasses d'agrément privatives, sont autorisées à condition de ne pas excéder 40 % de la surface totale de la couverture par construction. p. 53 toitures : En cas de construction neuves, les constructions doivent présenter un pignon sur rue et au moins une partie de leur faitage orienté perpendiculairement à l'alignement. p. 53 toitures : Les châssis de toit devront présenter une largeur inférieure à 2,00 m ; leurs jouées seront verticales. La somme des largeurs de châssis ne doit pas dépasser la moitié de la largeur de la façade. p. 53 éléments techniques : Les antennes paraboliques, climatisations et autres accessoires techniques ne devront pas être visibles depuis la voie. p. 53 | p. 48 |
| UC | Distance entre constructions : Lorsque les constructions réalisées sur une même propriété ne sont pas contiguës, la distance séparant les façades doit respecter les règles suivantes : Dès lors qu'au moins une des façades en vis-à-vis dispose de baie(s) : la distance doit être au moins égale à la hauteur de façade de la construction la plus haute, avec un minimum de 12 m ; En cas de façades sans baie : la distance doit être au moins égale à 10 m. p. 66 Emprise au sol : L'emprise maximale des constructions est fixée à 50 %. p. 66 Hauteur des constructions : La hauteur de la construction est calculée à partir du terrain naturel existant avant travaux. Elle doit être respectée en tout point de la construction. p. 66 hauteur : La hauteur maximum des constructions est fixée à 10 m à l'égout du toit ou à l'acrotère et à 13 m au faitage. p. 67 extension : Les travaux d'extension doivent respecter les hauteurs maximales fixées ci-dessus. p. 67 sous-sol : Les sous-sols, dès lors qu'ils sont autorisés, ne doivent pas dépasser de 1 m le niveau du trottoir ou du terrain naturel avant travaux. p. 67 aspect extérieur : L'autorisation d'utilisation du sol, de bâtir, pourra être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte : ... p. 67 façades : Les constructions nouvelles ou aménagées (rénovées, réhabilitées, étendues, ...) doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants afin de préserver l'intérêt du secteur. p. 67 façades : Les constructions ou installations de style régional étranger à la région sont interdites. p. 67 façades : La longueur des façades ne peut être supérieure à 40 m. p. 67 façades : Les façades dont la longueur est supérieure à 15 m doivent être rythmées par des détails architecturaux (éléments en saillie ou en retrait, claustras, baies vitrées, éléments en attique...) afin de rompre l'uniformité des plans verticaux. p. 67 façades : Les balcons et les perrons doivent avoir un rapport équilibré avec la façade. p. 67 visibilité : Les coffrets de volets roulants des nouvelles constructions et des constructions réhabilités ne doivent pas être visibles depuis la rue. p. 68 harmonie : Les devantures des commerces et services doivent être traitées en harmonie avec la partie supérieure des façades sur lesquelles elles s'intégrent. p. 68 matériaux : Les matériaux bruts (parpaings, carreaux de plâtre, briques creuses...) destinés à être recouverts d'un parement ou d'enduit ne peuvent être laissés apparents sur les façades des constructions et sur les clôtures. p. 68 matériaux : Les matériaux apparents doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre leur permette de conserver, de façon permanente, un aspect satisfaisant et respectueux du caractère des lieux. p. 68 vitrages : Les vitrages réfléchissants sont interdits. p. 68 toitures : Les toitures et cheminées des constructions principales, des annexes, des extensions devront s'intégrer dans leur environnement proche et présenter une harmonie d'ensemble sur le terrain. p. 68 toitures : A l'exception des vérandas, des toitures-terrasses, et des annexes, les toitures à pente seront composées d'un ou plusieurs éléments présentant deux à quatre pentes. p. 68 toitures : Les toitures de type "Mansard" sont interdites. p. 68 toitures : Les toitures-terrasses, hors terrasses d'agrément privatives, sont autorisées à condition de ne pas excéder 40 % de la surface totale de la couverture, par construction. p. 68 toitures : Les matériaux de couverture des annexes doivent s'harmoniser avec les matériaux de couvertures de la construction principale. p. 68 toitures : L'installation de dispositifs de production d'énergie solaire (panneaux, tuiles, ...) est admise. p. 68 toitures : Les châssis de toit devront présenter une largeur inférieure à 2,00 m ; leurs jouées seront verticales. La somme des largeurs de châssis ne doit pas dépasser la moitié de la largeur de la façade. p. 68 accessoires techniques : Les antennes paraboliques, climatisations et autres accessoires techniques ne devront pas être visibles depuis la voie. p. 68 accessoires techniques : Les descentes d'eaux pluviales doivent être intégrées dans la composition architecturale de la façade. Les rejets d'eau pluviale des balcons, loggias et terrasses doivent être canalisés de façon à éviter toute salissure des façades. p. 68 accessoires techniques : Les coffrets d'alimentation doivent être intégrés dans la composition générale de la façade des constructions à l'alignement. p. 68 accessoires techniques : Les citernes et installations similaires doivent être placées en des lieux non visibles de la voie publique et masquées par un rideau de verdure, un mur ... p. 68 clôtures : Les panneaux d'aspect plaques de béton sont interdits, ainsi que les éléments occultant de types cannisses, panneaux légers en lamelles de bois, haies artificielles, bâches brise-vue, etc... p. 68 clôtures : Les clôtures réalisées en pierres naturelles régionales du type "meulère" ou "grès" doivent être conservées. Leur destruction partielle reste possible pour la réalisation d'un accès, si aucune autre solution ne peut être trouvée. p. 68 clôtures : Elles doivent prendre en compte la nécessité d'assurer le ruissellement ou la libre évacuation des eaux de surfaces ainsi que la continuité biologique avec les espaces libres voisins et avec l'espace public. p. 68 clôtures sur rue : La hauteur totale ne peut pas excéder 1,80 m. Les pilastres d'encadrement de portail peuvent cependant atteindre une hauteur de 2 m (sur une largeur maximum de 0,60 cm). p. 69 clôtures sur rue : Elles sont constituées d'un muret ou mur bahut d'une hauteur maximale de 0,80, surmonté d'un dispositif ajouré ou jointif avec une obligation de respecter un jour d'un minimum de 10 centimètres entre le muret et le dispositif. p. 69 clôtures sur rue : Les coffrets techniques doivent être intégrés à la clôture. p. 69 clôtures en limites séparatives : Leur hauteur totale ne pourra pas excéder 2 m. p. 69 portails et portillons : Leur hauteur ne doit pas dépasser celle de la clôture sur rue. p. 69 portails et portillons : La largeur des portails d'accès doit être comprise entre 3,5 m et 4,5 m, sauf incompatibilité d'accès liée à la configuration de la voirie. p. 69 modifications et extensions : Les modifications ou extensions des constructions existantes doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le bâtiment objet de la demande afin d'en préserver le caractère. p. 69 | p. 66 |
| UH | Mixité sociale : Toute opération créant au moins 800 m² de surface de plancher à destination de logement ou au moins 12 logements doit comporter un minimum de 30% de logements locatifs sociaux. p. 78 Recul par rapport aux voies : Les constructions doivent s'implanter en respectant un recul minimum de 8 m par rapport à l'alignement existant ou projeté. p. 78 Bande de constructibilité : Les constructions doivent s'implanter dans une bande de constructibilité de 25 m de profondeur, comptés depuis la limite de l'alignement ou depuis les limites d'une voie ouverte à la circulation automobile publique. p. 78 Autorisations au-delà de la bande constructible : Au-delà de la bande de constructibilité de 25 m de profondeur, seuls sont autorisés les travaux d'aménagement et de surélévation des constructions existantes. p. 78 Extension : Les travaux d'extension d'une construction existante à la date d'approbation du présent PLU peuvent être réalisés, s'ils n'aggravent pas la situation de la construction, ou partie de construction, au regard de la règle : réalisés dans le prolongement des murs existants ou sans réduire les marges de recul. p. 79 Attique : Tout niveau en attique doit être implanté avec un recul minimal de 1,50 m par rapport à la verticale de la façade orientée vers l'emprise publique. p. 79 Implantation : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives : En cas de façade avec baie(s) : le retrait doit être au moins égal à la hauteur de la construction à l'égout du toit ou à l'acrotère, sans être inférieur à 5 m par rapport aux limites séparatives latérales ou à 10 m par rapport aux limites de fond de terrain. p. 79 retrait facade : En cas de façade sans baie : le retrait doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction à l'égout du toit ou à l'acrotère, sans être inférieur à 4 m par rapport aux limites séparatives latérales. p. 80 retrait fond de terrain : Le retrait minimum est fixé à 8 m par rapport aux limites séparatives de fond de terrain. p. 80 retrait constructions annexes : Les constructions annexes peuvent être implantées sur toute limite séparative ou en respectant un retrait minimum de 2 m. p. 80 construction annexe : Il ne peut y avoir sur un même terrain une construction principale et une annexe implantées sur des limites séparatives latérales différentes. p. 80 retrait equipements : Les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics peuvent être implantées en limite(s) séparative(s) latérale(s) ou en retrait. En cas de retrait, celui-ci doit être de 3 m minimum, portés à 6 m pour les façades d'équipements et services dotées de baie(s). p. 80 retrait piscine : Les piscines non couvertes ou dont la couverture est inférieure à 0,70 m du sol (abri bas, toiture escamotable...) doivent être implantées en respectant un retrait minimum de 2,50 m entre l'extérieur de la margelle du bassin et les limites séparatives. p. 80 implantation : Lorsque les constructions réalisées sur une même propriété ne sont pas contiguës, la distance séparant les façades doit respecter les règles suivantes : Dès lors qu'au moins une des façades en vis-à-vis dispose de baie(s) : la distance doit être au moins égale à 12m ; En cas de façades sans baie : la distance doit être au moins égale à 8 m. p. 81 emprise au sol : L'emprise maximale des constructions est fixée à 35%. Dans tous les cas, l'emprise maximale cumulée des annexes, piscines et terrasses ne peut dépasser 10% de la surface du terrain. p. 81 emprise au sol : L'emprise maximale des constructions est portée à 40 % en cas d'extension de construction repérée au titre du patrimoine bâti remarquable. p. 81 emprise au sol : L'emprise maximale des constructions est portée à 50 % pour les équipements d'intérêt collectif et services publics. p. 81 hauteur : La hauteur maximum des constructions est fixée à 7 m à l'égout du toit ou à l'acrotère et à 10 m au faitage. p. 82 hauteur : Pour une construction existante à la date d'approbation du présent PLU et dont la hauteur est supérieure à la hauteur maximale autorisée, les travaux d'extension doivent respecter les hauteurs maximales fixées ci-dessus. p. 82 hauteur : Pour les constructions implantées le long de "linéaires de commerces - artisanat - services", la hauteur sous plafond du premier niveau ne peut être inférieure à 3,50 m. p. 82 aspect extérieur : Les constructions ou installations de style régional étranger à la région sont interdites. p. 82 façades : Toutes les façades des constructions doivent être traitées avec le même soin et en harmonie entre elles, y compris les murs pignons. p. 83 façades : Les pierres de taille, les pierres meulières, et les briques pleines, ne peuvent pas être recouvertes d'enduits ou de peintures. p. 83 façades : Les façades dont la longueur est supérieure à 25 m doivent être rythmées par des détails architecturaux (éléments en saillie ou en retrait, claustras, baies vitrées, éléments en attique...) afin de rompre l'uniformité des plans verticaux. p. 83 façades : Les balcons et les perrons doivent avoir un rapport équilibré avec la façade. p. 83 façades : Les coffrets de volets roulants des nouvelles constructions et des constructions réhabilités ne doivent pas être visibles depuis la rue. p. 83 façades : Les façades en attique doivent être en retrait d'au moins 1,50 m par rapport aux façades des étages inférieurs. p. 83 façades : Les devantures des commerces et services doivent être traitées en harmonie avec la partie supérieure des façades sur lesquelles elles s'intégrent. p. 83 matériaux : Les matériaux apparents doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre leur permette de conserver, de façon permanente, un aspect satisfaisant et respectueux du caractère des lieux. p. 83 vitrages : Les vitrages réfléchissants sont interdits. p. 83 toitures : Les toitures et cheminées des constructions principales, des annexes, des extensions devront s'intégrer dans leur environnement proche et présenter une harmonie d'ensemble sur le terrain. p. 83 toitures : A l'exception des vérandas, des toitures-terrasses, et des annexes, les toitures à pente seront composées d'un ou plusieurs éléments présentant deux à quatre pentes. p. 83 toitures : Les toitures de type "Mansard" sont interdites. p. 83 toitures : Les toitures-terrasses, hors terrasses d'agrément privatives, sont autorisées à condition de ne pas excéder 40 % de la surface totale de la couverture, par construction. p. 83 toitures : Les matériaux de couverture des annexes doivent s'harmoniser avec les matériaux de couvertures de la construction principale. p. 83 toitures : L'installation de dispositifs de production d'énergie solaire (panneaux, tuiles, ...) est admise. p. 83 toitures : Les châssis de toit devront présenter une largeur inférieure à 2,00 m ; leurs jouées seront verticales. La somme des largeurs de châssis ne doit pas dépasser la moitié de la largeur de la façade. p. 83 accessoires techniques : Les antennes paraboliques, climatisations et autres accessoires techniques ne doivent pas être visibles depuis la voie. p. 83 accessoires techniques : Les descentes d'eaux pluviales doivent être intégrées dans la composition architecturale de la façade. Les rejets d'eau pluviale des balcons, loggias et terrasses doivent être canalisés de façon à éviter toute salissure des façades. p. 83 accessoires techniques : Les coffrets d'alimentation doivent être intégrés dans la composition générale de la façade des constructions à l'alignement. p. 83 accessoires techniques : Les citernes et installations similaires doivent être placées en des lieux non visibles de la voie publique et masquées par un rideau de verdure, un mur ... p. 83 clôtures : Les panneaux d'aspect plaques de béton sont interdits, ainsi que les éléments occultant de types cannisses, panneaux légers en lamelles de bois, haies artificielles, bâches brise-vue, etc... p. 83 | p. 78 |
| UI | risques naturels : le risque d'inondation est localisé sur le plan de zonage ; l'aléa lié au retrait-gonflement des argiles est repéré sur la carte en annexe du présent réglement et dans le dossier des "Annexes" du PLU. p. 94 installations classées : mettre en śuvre toutes les dispositions utiles pour assurer leur bonne insertion dans le cadre bâti ; qu'il n'en résulte pas de danger pour le voisinage. p. 94 affouillements et exhaussements : être nécessaires aux destinations, usages ou activités autorisés dans la zone ; être nécessaires à des aménagements hydrauliques ; être nécessaires à des travaux d'infrastructures routières, de transports collectifs ; de circulation douce ou d'aménagement d'espace public ; être nécessaires à la réalisation de recherches archéologiques ; dans tous les cas, être inférieurs à 1,20 m de hauteur pour les exhaussements. p. 94 implantation des constructions : Les constructions doivent s'implanter en respectant un recul minimum de 15 m par rapport à l'alignement existant ou projeté. p. 94 aires de stationnement : Les aires de stationnement ne sont pas autorisées dans la marge de recul, à l'exception de celles aménagées pour les personnes à mobilité réduite (PMR), ainsi que les modes de déplacements alternatifs (vélos, véhicules électriques, ...) et les visiteurs. p. 94 retrait : Les constructions doivent étre implantées en retrait des limites séparatives, avec un minimum de 5 m p. 95 retrait : En cas de terrain limitrophe des zones UB, UC ou N, le retrait ne peut être inférieur à 10 m p. 95 retrait : Les constructions à destination d'équipements d'intérît collectif et services publics peuvent être implantées en limites(s) séparative(s) latérale(s) ou en retrait. En cas de retrait, celui-ci doit être de 3 m minimum, portés à 6 m pour les façades d'équipements et services dotées de baie(s) p. 95 retrait : Dans le cas de construction, ou partie de construction, existante à la date d'approbation du présent PLU ne respectant pas les règles d'implantation, les travaux d'extension, de surélévation ou d'amélioration peuvent être réalisés, s'ils n'aggravent pas la situation de la construction, ou partie de construction, au regard de la règle : réalisés dans le prolongement des murs existants ou sans réduire les marges de recul p. 95 retrait : Ainsi, aucune baie nouvelle ou agrandissement de baie existante ne peut être réalisé sans respecter le calcul des retraits prévus ci-dessus p. 95 emprise au sol : L'emprise maximale des constructions est fixée à 70%. p. 96 hauteur : La hauteur maximum des constructions est fixée à 15 m en tout point de la construction. p. 96 hauteur : La hauteur maximum des constructions est fixée à 12 m dans la partie de la zone UI repérée sur le document graphique ci-dessous. p. 96 constructions : Pour une construction existante à la date d'approbation du présent PLU et dont la hauteur est supérieure à la hauteur maximale autorisée : les travaux d'extension doivent respecter les hauteurs maximales fixées ci-dessus ; les autres types de travaux (réhabilitation, rénovation, ...) doivent s'inscrire dans le gabarit du bétiment existant à la date d'approbation du PLU. p. 97 sous-sols : Les sous-sols, dès lors qu'ils sont autorisés, ne doivent pas dépasser de 1 m le niveau du trottoir ou du terrain naturel avant travaux. p. 97 qualité urbaine : L'autorisation d'utilisation du sol, de bétir, pourra être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte : au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, à la conservation des perspectives monumentales. p. 97 façades : Les constructions nouvelles ou aménagées (rénovées, réhabilitées, étendues, ...) doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants afin de préserver l'intérêt du secteur. p. 97 façades : Les constructions ou installations de style régional étranger à la région sont interdites. p. 97 façades : Toutes les façades des constructions doivent être traitées avec le même soin et en harmonie entre elles, y compris les murs pignons. p. 98 façades : Les devantures des commerces et services doivent être traitées en harmonie avec la partie supérieure des façades sur lesquelles elles s'intégrent. p. 98 matériaux : Les matériaux bruts (parpaings, carreaux de plâtre, briques creuses...) destinés à être recouverts d'un parement ou d'enduit ne peuvent être laissés apparents sur les façades des constructions et sur les clôtures. p. 98 matériaux : Les matériaux apparents doivent être choisis de telle sorte que leur mise en ôuvre leur permette de conserver, de façon permanente, un aspect satisfaisant et respectueux du caractère des lieux. p. 98 vitrages : Les vitrages réfléchissants sont interdits. p. 98 toitures : L'installation de dispositifs de production d'énergie solaire (panneaux, tuiles, ...) est admise. p. 98 clôtures : Leur hauteur totale ne pourra pas excéder 2 m, portés à 2,5 m pour les pilastres d'encadrement de portail. p. 98 clôtures : Les panneaux d'aspect plaques de béton sont interdits, ainsi que les éléments occultant de types cannisses, panneaux légers en lamelles de bois, haies artificielles, bâches brise-vue, etc... p. 98 clôtures : Les matériaux destinés à être recouverts (parpaings, briques creuses...), le seront par un crépissage en harmonie avec celui de la construction. p. 98 clôtures : Elles doivent prendre en compte la nécessité d'assurer le ruissellement ou la libre évacuation des eaux de surfaces ainsi que la continuité biologique avec les espaces libres voisins et avec l'espace public. p. 98 clôtures : Les clôtures réalisées en pierres naturelles régionales du type 'meulère' ou 'grès' doivent être conservées. p. 98 clôtures : Pour les clôtures sur rue : un soin particulier doit être apporté à la conception et au choix des matériaux afin qu'elles participent à l'harmonie de la voie le long de laquelle elles sont implantées. p. 98 clôtures : Les coffrets techniques doivent être intégrés à la clôture. p. 98 espaces libres : Au moins 45 % des espaces restés libres après implantation des constructions et réalisation des espaces de circulation doivent être traités en espaces verts de pleine terre. p. 99 plantations : La plantation d'un arbre est imposée par tranches d'espaces libres en fonction du ratio de : 1 arbre pour 100m² d'espaces restés libres après construction et aménagement des espaces de circulation et de stationnement. p. 99 plantations : Les arbres doivent être plantés dans un espace de pleine terre au moins égal à 4 m². A la plantation, l'arbre doit avoir un diamètre minimum de 15 cm et une hauteur minimum de 1,50 m. p. 99 clôtures : La conception des clôtures doit permettre ponctuellement le passage de la petite faune, en présentant a minima une ouverture ponctuelle en bas de clôture de format 15 cm x 15 cm par linéaire de clôture. p. 99 constructions : Aucune construction n'est autorisée, à l'exception des installations légères, facilement démontables, et nécessaires à l'entretien du site. Il est autorisé un local maximum par unité foncière, d'une emprise au sol maximale de 5 m² par terrain et d'une hauteur totale n'excédant pas 2,50 m. p. 99 voies de desserte : Les voies de desserte interne sont autorisées, à condition de répondre aux critères suivants : Ne pas pouvoir être réalisées ailleurs sur le terrain, Une emprise maximum de 5 m de largeur p. 99 | p. 94 |
| UP | Clôtures : Les clôtures réalisées en pierres naturelles régionales du type "meulère" ou "grès" doivent être conservées. Leur destruction partielle reste possible pour la réalisation d'un accès, si aucune autre solution ne peut être trouvée. p. 110 Clôtures : Pour les clôtures sur rue : Un soin particulier doit être apporté à la conception et au choix des matériaux afin qu'elles participent à l'harmonie de la voie le long de laquelle elles sont implantées. Les coffrets techniques doivent être intégrés à la clôture. p. 110 Extension : Les modifications ou extensions des constructions existantes doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le bâtiment objet de la demande afin d'en préserver le caractère. p. 110 Démolition : La démolition des bâtiments remarquables repérés sur le plan de zonage est interdite, sauf justification pour raisons d'hygiène ou de sécurité ou dans le cadre d'une démolition ponctuelle partielle pour permettre une extension dans le respect des règles ci-contre. p. 110 Travaux : Tous les travaux réalisés sur des constructions à protéger inventoriées comme patrimoine remarquable sur le plan de zonage doivent respecter et mettre en valeur les caractéristiques architecturales du bâtiment, et notamment la forme des toitures, les modénatures, les baies en façade, les lucarnes, les menuiseries extérieures et les devantures. p. 110 Travaux : Tous les travaux réalisés sur des constructions à protéger inventoriées comme patrimoine remarquable sur le plan de zonage doivent mettre en éuvre des matériaux et des techniques permettant de conserver ou de restituer l'aspect d'origine du bâtiment. p. 110 Travaux : Tous les travaux réalisés sur des constructions à protéger inventoriées comme patrimoine remarquable sur le plan de zonage doivent traiter les installations techniques de manière à ne pas altérer la qualité patrimoniale. p. 110 Travaux : Des modifications ou ajouts de percements ne sont envisageables que s'ils conservent l'équilibre de la façade (horizontales et axes). p. 110 Travaux : Tous les travaux réalisés, y compris les ravalements, doivent mettre en valeur les caractéristiques de ladite construction. p. 110 aménagement : Les espaces restés libres après implantation des constructions et réalisation des espaces de circulation doivent étre aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l'échelle du terrain et aux lieux environnants. p. 111 aménagement : Les espaces restés libres après implantation des constructions et réalisation des espaces de circulation doivent comporter des espaces verts. p. 111 aménagement : Il convient de privilégier les traitements de sol perméables (engazonné de type ever-green, sablés, dallés, pavés à joint poreaux, béton poreux, etc.) de préférence aux traitements imperméables (bitumés, enrobés, béton, etc). p. 111 clôtures : La conception des clôtures doit permettre ponctuellement le passage de la petite faune, en présentant a minima une ouverture ponctuelle en bas de clôture de format 15 cm x 15 cm par linéaire de clôture. p. 111 arbres : L'abattage et toute autre atteinte à l'intégrité des arbres situés dans ces espaces sont interdits ainsi que les travaux compromettant leur caractère paysager, leur dominante végétale et la qualité des plantations existantes. p. 111 arbres : La coupe et l'abattage et toute autre atteinte à l'intégrité de ces arbres (racines etc...) est interdit, sauf en cas de risque attesté pour la sécurité des personnes et des biens, ou en cas d'une expertise phytosanitaire démontrant un mauvais état de l'arbre. p. 111 arbres : Aucune construction ne peut être implantée à moins de 5 m du collet d'un arbre remarquable (base du tronc au niveau du sol). p. 111 exhaussement : Aucun exhaussement de sol au-delâ de 20 cm n'est autorisé au-dessus du collet d'un arbre remarquable (base du tronc au niveau du sol). p. 112 abattage : En cas d'abattage d'un arbre remarquable, une compensation est exigée par la plantation sur le terrain d'un arbre de développement équivalent et si possible de même essence. p. 112 alignements : La suppression de ces alignements est interdite. Cependant, leur gestion peut nécessiter des remplacements d'individus ou des changements d'essence afin de s'adapter à leur développement ou pour assurer la sécurité des personnes et des biens ou en cas d'une expertise phytosanitaire démontrant un mauvais état de l'individu. p. 112 eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil). p. 112 infiltration : L'infiltration ou le stockage pour réutilisation doivent être les premières solutions recherchées pour gérer les eaux pluviales recueillies sur le terrain. p. 112 dispositions techniques : Dès leur conception, les aménagements doivent intégrer des dispositions techniques dites alternatives limitant le volume des eaux pluviales (création d'espaces verts de pleine-terre, plantations, ...) et limitant ou écrêtant le débit de ces eaux (rétention en terrasse, bassin enterré ou à ciel ouvert, rétention sur toiture, etc...). p. 112 ouvrage de régulation : Un ouvrage de régulation du débit de retour des eaux pluviales non infiltrées, doit être installé et dimensionné pour l'ensemble du terrain. p. 112 traitement des effluents : Il est nécessaire de traiter tout effluent pouvant présenter un risque de pollution notamment par les hydrocarbures et/ou les métaux lourds. p. 112 installation industrielle : Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale et aire de stationnement d'une superficie de plus de 200 m² doit être équipée d'un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l'importance et à la nature de l'activité et assurant une protection du milieu naturel. p. 112 | p. 110 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| espaces boisés | Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. | p. 7 |
| adaptations mineures | Les règles et servitudes définies par le présent PLU ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des terrains ou le caractère des constructions avoisinantes. | p. 8 |
| ouvrages techniques | Les lignes électriques à moyenne et haute tension, ainsi que d'autres ouvrages techniques d'utilité publique peuvent être autorisés dans toutes les zones. | p. 8 |
| reconstruction | La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit depuis moins de 10 ans est autorisée, nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si un plan de prévention des risques en dispose autrement, et dès lors qu'il avait été régulièrement édifié. | p. 8 |
| lotissements | Les règles d'urbanisme contenues dans les documents du lotissement deviennent caduques au terme de 10 années à compter de la délivrance de l'autorisation de lotir. | p. 8 |
| division en propriété ou en jouissance | Dans le cas de la construction, sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles du PLU sont appliquées à chaque lot du projet. | p. 8 |
| stationnement | Tout nouveau logement doit disposer des places de stationnement prescrites. | p. 8 |
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