PLU de Bouffémont : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Bouffémont (Val-d'Oise), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_95091.
Repères : Bouffémont
Bouffémont (95570, Val-d'Oise) compte 6 593 habitants pour 456 hectares, soit une densité d'environ 1 447 habitants par km2 au sein de CA Plaine Vallée. Code INSEE : 95091. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Bouffémont
Les 5 zones du règlement concernent le territoire de Bouffémont : UA, UB, UD, UE, UI. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Bouffemont
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | Occupations et utilisations du sol interdites : les constructions à usage d'activités industrielles, d'entrepôts, les terrains de camping ou de caravaning, parcs résidentiels de loisirs, le stationnement de caravanes isolées, les aires d'accueil des gens du voyage, les constructions nouvelles soumises à autorisation préalable au titre de la législation sur les installations classées, les décharges ainsi que les dépôts à l'air libre, les dépôts de toute nature, l'ouverture et l'exploitation de carrières, les affouillements et exhaussements du sol, dès lors qu'ils ne sont pas liés à des travaux de construction. p. 19 Occupations et utilisations du sol en bordure des voiries commerciales : la transformation de surfaces de commerce à rez-de-chaussée sur rue en destination autre que le commerce est interdite sauf en cas de création de locaux nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectifs. p. 19 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : les constructions à usage d'habitation, les constructions à usage d'hébergement hôtelier, les constructions et installation liées à l'activité agricole et à l'élevage, les constructions destinées aux bureaux à condition que leur surface de plancher n'excède pas 150 m². p. 19 artisanat : les constructions destinées à l'artisanat à condition : qu'elles soient le complément de l'habitation d'un artisan, qu'elles ne dépassent pas 200 m² de surface de plancher, et que les nuisances et dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l'environnement actuel de la zone où elles s'implantent. p. 20 commerce : les constructions destinées au commerce à condition : que leur surface de plancher n'excède pas 300 m², qu'elles soient situées en tout ou partie au rez-de-chaussée d'un bâtiment accueillant des logements ou des bureaux dans les étages, et qu'elles réservent un accès direct à ces logements ou bureaux. p. 20 extension : les extensions des constructions à destination d'habitation, à condition de respecter l'architecture et l'aspect des constructions existantes et de respecter les autres articles du règlement. p. 20 annexes : les annexes à la construction principale à condition que leur emprise au sol additionnée n'excède pas 25m². p. 20 demolition : La démolition de bâtiments existants et de clôtures qui n'est pas susceptible de compromettre le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants ou du site urbain. p. 20 reconstruction : Les reconstructions à l'identique de tout bâtiment détruit par un sinistre à condition : que la construction initiale ait été édifiée régulièrement, que la reconstruction soit réalisée dans un délai de 5 ans à compter de la survenance du sinistre. p. 20 desserte : Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, les moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie ainsi que l'accessibilité des personnes à mobilité réduite. p. 20 accès : Pour être constructible un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en bon état de viabilité. p. 20 accès : Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présente une gîne ou un risque pour la circulation est interdit. p. 21 voies : Toutefois, la largeur de la chaussée ne peut être inférieure à 3,50 m. p. 21 desserte : Toute construction ou installation nouvelle, à usage d'habitation ou d'activité doit obligatoirement être raccordée au réseau public. p. 21 assainissement : L'assainissement autonome est interdit. p. 21 eaux pluviales : Les aménagements ne doivent pas accentuer le ruissellement sur la parcelle. p. 21 raccordement : Le raccordement des constructions au réseau téléphonique, électrique, télédistribution et gaz doit être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services techniques compétents. p. 22 raccordement : En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, le constructeur prend à sa charge la réalisation des ouvrages nécessaires. p. 22 citerne : Les citernes de gaz sont interdites. p. 22 alignement : Les constructions doivent être édifiées à l'alignement ou en retrait. p. 22 alignement : En cas d'implantation en retrait de la construction, la continuité de l'alignement doit être assurée par un mur de clôture. p. 22 alignement : Les constructions peuvent être édifiées à l'alignement des voies et emprises publiques ou à la limite d'emprise des voies privées, existantes ou à créer, ou avec un recul de 4 mètres minimum. p. 22 alignement : Ces dispositions ne s'appliquent pas : aux garages accolés. p. 22 implantation : Les constructions s'implantent en retrait de 2,50 mètres par rapport aux limites latérales. p. 23 implantation : La largeur des marges de recul doit être au moins égale à 2,50 mètres par rapport aux autres limites séparatives. p. 23 implantation : Les constructions peuvent être édifiées en fond de parcelle si la hauteur totale du mur construit au droit de cette limite n'excède pas 2,80 m. p. 23 implantation : Les constructions peuvent s'adosser à un bâtiment existant sur le terrain voisin, à condition de s'harmoniser avec celui-ci. p. 23 implantation : Aucune marge d'isolement minimum ne s'impose aux ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux. p. 23 implantation : Les modifications ou extensions de bâtiments existants dont l'implantation ne respecte pas les règles de la zone ne sont pas tenus de respecter les règles d'implantation, sous réserve que la distance par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée. p. 23 implantation : Les baies éclairant des pièces d'habitation ou de travail créées à l'occasion des travaux respectent les distances réglementaires par rapport aux limites séparatives. p. 23 implantation : La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriete est autorisee a condition de respecter une distance minimale de 4 metres. p. 24 emprise au sol : L emprise au sol des constructions de toute nature n excède pas 50% de la superficie de l unité foncière. p. 24 emprise au sol exception : Les rez-de-chaussée à usage d activités peuvent occuper 70 % de la superficie totale de l unité foncière. p. 24 hauteur maximale : La hauteur (H) des constructions, mesurée à partir du terrain naturel ne peut excéder 9 mètres à l égout du toit. p. 24 Hauteur : La hauteur (H) des constructions, mesurée à partir du terrain naturel ne peut excéder 15 mètres à l'égout du toit. p. 25 Hauteur : Un dépassement de la hauteur règlementaire peut être autorisé dans la limite de 2 mètres, soit pour permettre de faire régner la même hauteur que les constructions voisines ou les bâtiments existants sur le terrain, soit pour tenir compte de la pente du terrain. p. 25 Hauteur : Aucune limitation de hauteur n'est fixée pour les équipements d'intérêt général dont les conditions d'utilisation justifient un dépassement de la hauteur règlementaire. p. 25 Hauteur : Pour les terrains en pente, la hauteur est mesurée à partir du niveau moyen du terrain naturel. p. 25 Aspect extérieur : Toute construction ou ouvrage à édifier ou à modifier devra tenir compte de l'environnement existant et veiller à s'y inscrire harmonieusement. p. 25 Aspect extérieur : L'autorisation du sol pourra être refusée ou assortie de prescriptions spéciales si les constructions ou ouvrages, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 25 toitures : Les combles et les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. p. 26 toitures : Pour les annexes, la toiture de l'extension doit s'harmoniser avec celle de la construction initiale. p. 26 percements : Les volets roulants sont autorisés à condition qu'ils s'intègrent dans la façade. p. 26 parements : Les matériaux destinés à rester apparents (de type pierre de pays, pierre de taille, brique, enduit traditionnel) ne doivent pas recevoir de mise en peinture. p. 26 parements : Dans le cadre d'une extension de construction et la construction d'une annexe, les murs de celle-ci doivent être réalisés avec des matériaux semblables à la construction principale. p. 26 clôtures : La hauteur totale des clôtures ne doit pas dépasser 2 mètres. p. 26 clôtures : En cas de terrain en pente, la clôture doit respecter la déclivité du terrain naturel. p. 26 clôtures : Les murs de clôture en pierre de pays existants seront conservés et restaurés à l'identique. p. 26 clôtures : L'emploi d'éléments et matériaux hétéroclites, comme les brise-vues - de type bâches plastiques, canisses - est interdit. p. 26 divers : L'isolement et la multiplication de petits bâtiments sont à éviter. p. 26 divers : Les citernes de mazout ainsi que les installations similaires sont interdites. p. 26 divers : Les vérandas sont autorisées si elles s'intègrent par leurs matériaux et formes avec la construction principale. p. 26 divers : Les souches de cheminées sur les faîtages doivent s'intégrer de façon harmonieuse au bâti existant. p. 26 antennes paraboliques : Les antennes paraboliques doivent avoir d'emprise uniquement sur la parcelle. p. 27 patrimoine bâti : Les travaux d'aménagement, de remise en état et d'extension seront conçus dans le sens d'une préservation des caractéristiques historiques, architecturales et patrimoniales des dits bâtiments. p. 27 patrimoine bâti : Les démolitions et nouvelles ouvertures des constructions ou bâtis identifiés sont interdites p. 27 stationnement : Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, il n'est exigé qu'une place de stationnement par logement p. 27 stationnement cycles : Les places de stationnement pour les cycles doivent être créées dans un espace réservé et aménagé. p. 28 stationnement cycles : Il doit être réservé un emplacement d'une superficie minimale de 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1.5m² par logements dans les autres cas avec une superficie minimale de 3m² pour le stationnement des cycles. p. 28 stationnement cycles : Il doit être réservé pour les cycles un emplacement d'une superficie minimale de 1.5 m² pour 100m² de surface de plancher. p. 28 stationnement cycles : 1m² pour le stationnement des cycles dans un espace réservé et aménagé, par tranche de 40m² de surface de plancher de construction. p. 28 stationnement cycles : Il doit être réservé un emplacement pour 10 employés, Il doit être réservé un emplacement pour 12 élèves, Il doit être créé des places visites. p. 28 plantations : Les plantations existantes avant le dépôt du permis de construire, notamment les arbres de haute tige, sont maintenues ou remplacées par des plantations d'essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques en nombre au moins équivalents. p. 28 plantations : Il est planté au moins un arbre de haute tige pour 200m² de terrain. p. 28 plantations : Dans le cas d'une construction à usage d'activité, le stockage des matériaux à ciel ouvert est masqué par des plantations à feuillage persistant. p. 28 | p. 19 |
| UB | Occupations et utilisations du sol : les constructions à usage d'activités industrielles, agricoles, d'entrepôts, destinées aux bureaux, à l'artisanat, d'extensions de constructions à usage d'habitation, de terrains de camping ou de caravaning, de parcs résidentiels de loisirs, de stationnement de caravanes isolées, d'aires d'accueil des gens du voyage, nouvelles soumises à autorisation préalable au titre de la législation sur les installations classées, de décharges, de dépôts à l'air libre, de dépôts de toute nature, d'ouverture et d'exploitation de carrières, d'affouillements et exhaussements du sol sont interdites p. 30 Linéaires commerciaux : la transformation de surfaces de commerce à rez-de-chaussée sur rue en destination autre que le commerce est interdite sauf en cas de création de locaux nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectifs p. 30 constructions : les constructions destinées au commerce p. 31 constructions : les constructions à usage d'hébergement hôtelier p. 31 constructions : les constructions à usage d'habitation p. 31 constructions : les dépôts liés aux activités autorisées à condition qu'ils ne mettent pas en cause la qualité de l'environnement. p. 31 constructions : les locaux à poubelles à condition que toutes dispositions soient prises pour réduire les nuisances susceptibles d'être générées et que la qualité de l'environnement ne soit pas mis en cause. p. 31 constructions : la démolition de bâtiments et de clôture qui ne serait pas susceptible de compromettre le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants ou du site urbain. p. 31 constructions : les affouillements et les exhaussements des sols directement liés aux travaux de construction, de voirie ou de réseaux divers, ainsi qu'aux aménagements paysagers. p. 31 constructions : Les reconstructions à l'identique de tout bâtiment détruit par un sinistre à condition : que la construction initiale ait été édifiée régulièrement, que la reconstruction soit réalisée dans un délai de 5 ans à compter de la survenance du sinistre. p. 31 constructions : les annexes à la construction principale à condition que leur emprise au sol additionnée n'excède pas 25m². p. 31 constructions : La démolition de bâtiments existants et de clôtures qui n'est pas susceptible de compromettre le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants ou du site urbain. p. 31 desserte : Les terrains doivent étre desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, les moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie ainsi que l'accessibilité des personnes à mobilité réduite. p. 32 desserte : Pour être constructible un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en bon état de viabilité. p. 32 desserte : Les accès doivent être adaptés au type d'occupation ou d'utilisation du sol envisagés et aménagés de façon à apporter la moindre gîne à la circulation publique. p. 32 desserte : Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présente une gîne ou un risque pour la circulation est interdit. p. 32 desserte : La largeur de la chaussée ne peut être inférieure à 3,50 m. p. 32 desserte : Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés et ceux des services publics puissent y faire demi-tour, dês lors que l'importance du secteur ainsi desservi le justifie. p. 32 desserte : Toute construction ou installation nouvelle, à usage d'habitation ou d'activité doit obligatoirement être raccordée au réseau public. p. 32 desserte : Le traitement des eaux usées et des eaux pluviales doit s'effectuer conformément au zonage d'assainissement. p. 32 desserte : L'assainissement interne des nouveaux projets est réalisé selon le système séparatif (dissociation de la collecte des eaux usées et des eaux pluviales). p. 32 Eaux usées : Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement présentant des caractéristiques suffisantes. p. 33 Eaux usées : L'autorisation fixe notamment les caractéristiques que doivent présenter ces eaux pour être reçues. p. 33 Eaux usées : L'assainissement autonome est interdit. p. 33 Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. p. 33 Eaux pluviales : Les aménagements ne doivent pas accentuer le ruissellement sur la parcelle. p. 33 Eaux pluviales : Pour tout nouveau projet (construction, réhabilitation, extension), la gestion des eaux pluviales doit se faire à la parcelle, sauf en cas d'impossibilité technique où le déversement d'eaux pluviales peut se faire via un branchement direct sur les canalisations, fossés ou réseaux prévus à cet effet conformément à la règlementation en vigueur. p. 33 Réseaux : Le raccordement des constructions au réseau téléphonique, électrique, télédistribution et gaz doit être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services techniques compétents. p. 33 Réseaux : En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, le constructeur prend à sa charge la réalisation des ouvrages nécessaires. p. 33 Réseaux : Les citernes de gaz sont interdites. p. 33 Implantation : Les constructions peuvent être édifiées à l'alignement des voies et emprises publiques ou à la limite d'emprise des voies privées, existantes ou à créer, ou avec un recul de 4 mètres minimum. p. 33 construction : Les constructions nouvelles à usage d'habitation ne peuvent être édifiées à moins de 20m du rail de la voie de circulation principale la plus proche. p. 34 limites : Les constructions non contigùes aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge minimale de 4 mètres par rapport à ces limites. p. 34 limites : Aucune marge de recul minimum ne s'impose aux ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux publics d'infrastructure. p. 34 propriété : La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété est autorisée à condition de respecter une distance minimale de 4 mètres. p. 34 emprise : L'emprise au sol des constructions de toute nature n'excède pas 50% de la superficie de l'unité foncière. p. 34 emprise : Les rez-de-chaussée à usage d'activités peuvent occuper 70 % de la superficie totale de l'unité foncière. p. 34 Hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du terrain naturel, est fixée à 15 m à l'œgout du toit dans la zone UB, en dehors du secteur UBa. p. 35 Hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du terrain naturel, est fixée à 9 m à l'œgout du toit dans le secteur UBa. p. 35 Hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions annexes est fixée à 4 m dans toute la zone. p. 35 Exception : Les règles ci-dessus ne s'appliquent pas aux constructions et installations d'intérêt collectif ou nécessaires aux services publics lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent, ni aux constructions existantes dont la hauteur excède celle autorisée dans la zone. p. 35 construction : Toute construction ou ouvrage à édifier ou à modifier devra tenir compte de l'environnement existant et veiller à s'y inscrire harmonieusement. p. 36 construction : L'autorisation du sol pourra être refusée ou assortie de prescriptions spéciales si les constructions ou ouvrages, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi quà la conservation des perspectives monumentales. p. 36 toiture : Les combles et les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. p. 36 toiture : Pour les annexes, la toiture de l'extension doit s'harmoniser avec celle de la construction initiale. p. 36 percements : Les volets roulants sont autorisés à condition qu'ils s'intègrent dans la façade. p. 36 parements : Les matériaux destinés à rester apparents (de type pierre de pays, pierre de taille, brique, enduit traditionnel) ne doivent pas recevoir de mise en peinture. p. 36 parements : Dans le cadre d'une extension de construction et la construction d'une annexe, les murs de celle-ci doivent être réalisés avec des matériaux semblables à la construction principale. p. 36 clôtures : La hauteur des clôtures ne doit pas dépasser 1,80 mètre. La hauteur se mesure par rapport au terrain naturel. p. 36 clôtures : En bordure des voies et espaces publics : Les murs de clôture en pierre de pays existants seront conservés et restaurés à l'identique. p. 36 clôtures : L'emploi d'éléments et matériaux hétéroclites, comme les brise-vues - de type bâches plastiques, canisses, sont interdits. p. 36 clôtures : Elles doivent étre réalisées en meulières ou comporter des parties en meulières. p. 37 clôtures : Elles doivent être constituées d'un soubassement en meulère, surmonté de grilles ou grillages. p. 37 divers : L'isolement et la multiplication de petits bâtiments sont à éviter. p. 37 divers : Les citernes de mazout ainsi que les installations similaires sont interdits. p. 37 divers : Les vérandas sont autorisées si elles s'intégrent par leurs matériaux et formes avec la construction principale. p. 37 divers : Les souches de cheminées sur les faïtages doivent s'intégrer de façon harmonieuse au bâti existant. p. 37 divers : Les antennes paraboliques doivent avoir d'emprise uniquement sur la parcelle. p. 37 stationnement : Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, il n'est exigé qu'une place de stationnement par logement. p. 37 stationnement : Construction d'activités commerciales : une place de stationnement pour 40m² de surface de plancher de construction. p. 37 stationnement : Constructions à usage d'activités hôtelières : le nombre de places de stationnement doit être estimé en fonction de l'importance, de la vocation et des besoins de l'opération de construction. p. 37 Exceptions : Les dispositions précédentes ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. p. 38 Stationnement : Pour les logements jusqu'à deux pièces principales, il doit être réservé un emplacement d'une superficie minimale de 0,75 m² par logement. p. 38 Plantations : Les plantations existantes avant le dépôt du permis de construire, notamment les arbres de haute tige, sont maintenues ou remplacées par des plantations d'essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques en nombre au moins équivalents. p. 38 Plantations : Dans les parties de terrain non construites et non occupées par les parcs de stationnement et voies privées, il est planté au moins un arbre de haute tige pour 200 m² d'espace non construit. p. 38 Aménagement : Dans le cas de constructions implantées en retrait de l'alignement, l'espace entre la construction et l'alignement doit recevoir un aménagement paysager (arbres de haute tige, plantes d'agrément, passages dallés, etc... p. 38 activite : Le stockage des matériaux à ciel ouvert est masqué par des plantations à feuillage persistant. p. 39 energie : Les constructions prennent en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l'environnement suivants : l'utilisation de matériaux renouvelables, récupérables, recyclables ; l'intégration de dispositifs de récupération de l'eau de pluie ; l'installation de dispositifs de production d'énergie renouvelable pour l'approvisionnement énergétique des constructions ; l'orientation les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques. p. 39 communication : Toute construction ou installation nouvelle doit prévoir son raccordement au réseau de communication numérique. p. 39 | p. 30 |
| UD | Occupations interdites : les constructions à usage d'activités industrielles, agricoles, d'entrepôts, les terrains de camping ou de caravaning, parcs résidentiels de loisirs, le stationnement de caravanes isolées, les aires d'accueil des gens du voyage, les décharges ainsi que les dépôts à l'air libre, les constructions nouvelles soumises à autorisation préalable au titre de la législation sur les installations classées, les dépôts de toute nature à l'exception de ceux autorisés à l'article UD2, l'ouverture et l'exploitation de carrières, les affouillements et exhaussements du sol, dès lors qu'ils ne sont pas liés à des travaux de construction. p. 40 Surface de plancher : qu'elles ne dépassent pas 150m² de surface de plancher, dans toute la zone UD, en dehors du secteur UDa p. 41 Surface de plancher : qu'elles ne dépassent pas 100 m² de surface de plancher, dans toute la zone UD, en dehors du secteur UDa p. 41 Intégration : Le projet assure une amélioration de l'aspect des constructions existantes et des espaces non construits afin de mieux les intégrer à l'environnement p. 41 Architecture : les extensions des constructions à destination d'habitation, à condition de respecter l'architecture et l'aspect des constructions existantes p. 41 Démolition : la démolition de bâtiments existants et de clôtures qui n'est pas susceptible de compromettre le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants ou du site urbain p. 41 Dépôts : les dépôts liés aux activités autorisées à condition qu'ils ne mettent pas en cause la qualité de l'environnement p. 41 Affouillements et exhaussements : les affouillements et les exhaussements des sols directement liés aux travaux de construction autorisés, de voirie ou de réseaux divers ainsi qu'aux aménagements paysagers p. 41 Reconstruction : les reconstructions à l'identique de tout bâtiment détruit par un sinistre à condition que la construction initiale ait été édifiée régulièrement p. 41 Reconstruction : que la reconstruction soit réalisée dans un délai de 5 ans à compter de la survenance du sinistre p. 41 Desserte : Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles à édifier p. 41 Accès : Pour être constructible un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en bon état de viabilité p. 41 accès : Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présente une gîne ou un risque pour la circulation est interdit. p. 42 voies : La largeur de la chaussée ne peut être inférieure à 3,50 m. p. 42 desserte : Toute construction ou installation nouvelle, à usage d'habitation ou d'activité doit obligatoirement être raccordée au réseau public. p. 42 assainissement : L'assainissement autonome est interdit. p. 42 eaux pluviales : Les aménagements ne doivent pas accentuer le ruissellement sur la parcelle. p. 42 Gestion des eaux pluviales : La gestion des eaux pluviales doit se faire à la parcelle, sauf en cas d'impossibilité technique où le déversement d'eaux pluviales peut se faire via un branchement direct sur les canalisations, fossés ou réseaux prévus à cet effet conformément à la règlementation en vigueur. p. 43 Raccordement aux réseaux : Le raccordement des constructions au réseau téléphonique, électrique, télédistribution et gaz doit être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services techniques compétents. p. 43 Raccordement aux réseaux : En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, le constructeur prend à sa charge la réalisation des ouvrages nécessaires. p. 43 Raccordement aux réseaux : Les citernes de gaz sont interdites. p. 43 Distance des voies publiques : Les constructions doivent être implantées à une distance d'au moins 6 mètres de l'alignement d'au moins une des voies publiques ou de la limite d'emprise des voies privées, existantes ou à créer. p. 43 Distance des voies ferrees : Les constructions nouvelles à usage d'habitation ne peuvent être édifiées à moins de 20m du rail de la voie de circulation principale la plus proche. p. 43 ouvrages enterrés et saillies : aux ouvrages enterrés (garages, rampes d'accés, caves ...) et aux saillies non closes sur les façades n'excédant pas 0,80 m de profondeur (auvents, balcons, escaliers, débords de toiture ...). Ils doivent cependant respecter, lorsqu'il existe le recul indiqué au plan. p. 44 ouvrages techniques : aux ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux publics d'infrastructure (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abribus, pylônes, etc...) p. 44 implantation des constructions : Les constructions peuvent être édifiées sur au-moins une des limites séparatives. Les constructions non contiguèes aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge minimale de 4 mètres par rapport à ces limites. p. 44 implantation : La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriete est autorisee et respecte la distance de 4 metres comptee, horizontalement entre tous points des batiments en regard. p. 45 emprise au sol : Dans la zone UD, l'emprise au sol des constructions de toute nature n'excède pas 30% de la superficie de l'unité foncière. p. 45 hauteur : La hauteur des abris de jardin, mesurée à partir du terrain naturel ne peut excéder 2 mètres. p. 46 harmonie : Toute construction ou ouvrage à édifier ou à modifier devra tenir compte de l'environnement existant et veiller à s'y inscrire harmonieusement. p. 46 refus : L'autorisation du sol pourra être refusée ou assortie de prescriptions spéciales si les constructions ou ouvrages, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu... p. 46 toitures : Les combles et les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. p. 46 percements : Les volets roulants sont autorisés à condition qu'ils s'intégrent dans la façade. p. 46 parements : Les matériaux destinés à rester apparents (de type pierre de pays, pierre de taille, brique, enduit traditionnel) ne doivent pas recevoir de mise en peinture. p. 47 parements : Dans le cadre d'une extension de construction et la construction d'une annexe, les murs de celle-ci doivent être réalisés avec des matériaux semblables à la construction principale. p. 47 clôtures : La hauteur totale des clôtures ne doit pas dépasser 2 mètres. p. 47 clôtures : L'emploi d'éléments et matériaux hétéroclites, comme les brise-vues - de type bâches plastiques, canisses - est interdit. p. 47 divers : Les citernes de mazout ainsi que les installations similaires sont interdites. p. 47 divers : Les travaux d'aménagement, de remise en état et d'extension seront conçus dans le sens d'une préservation des caractéristiques historiques, architecturales et patrimoniales des dits bâtiments. p. 47 divers : Les démolitions et nouvelles ouvertures des constructions ou bâtis identifiés sont interdites. p. 47 divers : La démolition des constructions ne pourra être acceptée qu'en cas de péril. p. 47 stationnement : Constructions à usage d'habitation : 1 place par logement et deux places pour les logements de 3 pièces et plus. p. 48 stationnement : Pour les logements locatifs financés avec un prét aidé par l'Etat, il n'est exigé qu'une place de stationnement par logement. p. 48 stationnement : Constructions à usage d'activités artisanales, de commerce : 1 place de stationnement par tranche de 40m² de surface de plancher de construction. p. 48 stationnement : Constructions à usage d'activités hôtelières : le nombre de places de stationnement doit être estimé en fonction de l'importance, de la vocation et des besoins de l'opération de construction. p. 48 stationnement : Pour les cycles : Les places de stationnement pour les cycles doivent être créées dans un espace réservé et aménagé. p. 48 stationnement : Construction à destination d'habitat collectif : Il doit être réservé un emplacement d'une superficie minimale de 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5m² par logements dans les autres cas avec une superficie minimale de 3m² pour le stationnement des cycles. p. 48 stationnement : Constructions à destination de bureaux : Il doit être réservé pour les cycles un emplacement d'une superficie minimale de 1,5 m² pour 100m² de surface de plancher. p. 48 stationnement : Constructions à usage d'activités artisanales, de commerce : 1m² pour le stationnement des cycles dans un espace réservé et aménagé, par tranche de 40m² de surface de plancher de construction. p. 48 activites : Il doit être réservé un emplacement pour 10 employés, Il doit être réservé un emplacement pour 12 élèves, Il doit être créé des places visites. p. 49 espaces libres : Les espaces libres, destinés aux aires de jeux et de repos ou aux jardins d'agrément doivent couvrir une superficie au moins égale à 50 % de la superficie totale du terrain dans la zone. p. 49 plantations : Il doit être planté au moins un arbre de haute tige pour 200m² de terrain. p. 49 haies vives : Les voies d'accès et parcs de stationnement situés à proximité des limites parcellaires doivent en être séparés par des haies vives à feuillage persistant suffisamment dense pour former écran. p. 49 arbres : Tout abattage ou arrachage d'arbres est interdit sauf pour des motifs phytosanitaires ou sécuritaires. p. 49 energie : Il est recommandé que les constructions prennent en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l'environnement suivants tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant par : l'utilisation de matériaux renouvelables, récupérables, recyclables ; l'intégration de dispositifs de récupération de l'eau de pluie ; l'installation de dispositifs de production d'énergie renouvelable pour l'approvisionnement énergétique des constructions (chaudieëre bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie...) ; l'orientation les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques ; p. 50 communication : Toute construction ou installation nouvelle doit prévoir son raccordement au réseau de communication numérique. p. 50 | p. 40 |
| UE | Occupations du sol : Les occupations du sol susceptibles de porter atteinte à la qualité de l'eau sont interdites sur la zone. p. 51 Constructions interdites : Dans toute la zone UE : les constructions à destination d'habitation à l'exception de celles autorisées à l'article UE 2 ; p. 51 Occupations et utilisations du sol : les hébergements hôteliers p. 52 Occupations et utilisations du sol : les équipements de formation ainsi que les constructions et installations qui y sont liées p. 52 Occupations et utilisations du sol : les constructions et équipements publics ou d'intérêt général, sous réserve d'une bonne insertion dans leur environnement p. 52 Occupations et utilisations du sol : l'extension et l'aménagement d'établissements ou installations existants si les conditions suivantes sont respectées p. 52 Occupations et utilisations du sol : les bureaux liés et nécessaires au fonctionnement des équipements p. 52 Occupations et utilisations du sol : les dépôts liés aux activités autorisées à condition que toutes les dispositions soient prises pour qu'il n'y ait pas d'atteinte à l'environnement p. 52 Occupations et utilisations du sol : les constructions à usage d'habitation à condition qu'elles soient destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des établissements existants ou autorisés p. 52 Occupations et utilisations du sol : les constructions, ouvrages ou travaux liés aux différents réseaux, à la voirie et à la distribution d'énergie p. 52 Occupations et utilisations du sol : les constructions et installations nécessaires à l'activité ferroviaire p. 52 Occupations et utilisations du sol : les ouvrages techniques à condition qu'ils soient nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif p. 52 Occupations et utilisations du sol : la démolition de bâtiments existants et de clôtures qui n'est pas susceptible de compromettre le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants ou du site urbain p. 52 Occupations et utilisations du sol : les affouillements et les exhaussements des sols directement liés aux travaux de construction autorisés, de voirie ou de réseaux divers, ainsi qu'aux aménagements paysagers p. 52 Occupations et utilisations du sol : les coupes et abattages d'arbres sous réserve d'une autorisation préalable dans les espaces boisés classés p. 52 Occupations et utilisations du sol : Les reconstructions à l'identique de tout bâtiment détruit par un sinistre à condition que la construction initiale ait été édifiée régulièrement p. 52 desserte : Les terrains doivent étre desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, les moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie ainsi que l'accessibilité des personnes à mobilité réduite. p. 53 desserte : Pour être constructible un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en bon état de viabilité. p. 53 desserte : Les accès doivent être adaptés au type d'occupation ou d'utilisation du sol envisagés et aménagés de façon à apporter la moindre gîne à la circulation publique. p. 53 desserte : Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présente une gîne ou un risque pour la circulation est interdit. p. 53 desserte : La largeur de la chaussée ne peut être inférieure à 3,50 m. p. 53 desserte : Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés et ceux des services publics puissent y faire demi-tour, dês lors que l'importance du secteur ainsi desservi le justifie. p. 53 desserte eau potable : Toute construction ou installation nouvelle, à usage d'habitation ou d'activité doit obligatoirement être raccordée au réseau public. p. 54 assainissement : Le traitement des eaux usées et des eaux pluviales doit s'effectuer conformément au zonage d'assainissement. p. 54 assainissement : L'assainissement interne des nouveaux projets est réalisé selon le système séparatif (dissociation de la collecte des eaux usées et des eaux pluviales). p. 54 assainissement : Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement présentant des caractéristiques suffisantes. p. 54 assainissement : L'assainissement autonome est autorisé, sous réserve de cohérence avec le zonage d'assainissement. p. 54 assainissement : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. p. 54 assainissement : Les aménagements ne doivent pas accentuer le ruissellement sur la parcelle. p. 54 assainissement : Pour tout nouveau projet (construction, réhabilitation, extension), la gestion des eaux pluviales doit se faire à la parcelle, sauf en cas d'impossibilité technique où le déversement d'eaux pluviales peut se faire via un branchement direct sur les canalisations, fossés ou réseaux prévus à cet effet conformément à la réglementation en vigueur. p. 54 autres réseaux : Le raccordement des constructions au réseau téléphonique, électrique, télédistribution et gaz doit être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services techniques compétents. p. 54 autres réseaux : En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, le constructeur prend à sa charge la réalisation des ouvrages nécessaires. p. 54 autres réseaux : Les citernes de gaz sont interdites. p. 54 alignement : Les constructions peuvent être implantées à l'alignement des voies publiques ou à la limite d'emprise des voies privées, existantes ou à créer ou en retrait. p. 55 recul : En cas d'implantation en retrait, les constructions doivent respecter une marge de recul de 6 m minimum. p. 55 limites séparatives : Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait de ces limites. p. 55 recul limites séparatives : En cas d'implantation en retrait, les constructions doivent respecter une marge de recul de 2,50 mètres minimum. p. 55 ouvrages techniques : Aucune règle d'implantation ne s'impose aux ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux publics d'infrastructure (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abribus, pylônes, etc...) p. 55 modifications bâtiments existants : Les modifications ou extensions de bâtiments existants dont l'implantation ne respecte pas les règles de la zone ne sont pas tenus de respecter les règles d'implantation qui précèdent, sous réserve : que la distance par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée, que les baies éclairant des pièces d'habitation ou de travail créées à l'occasion des travaux respectent les distances règlementaires par rapport aux limites séparatives. p. 55 construction multiple : La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété est autorisée à condition de respecter une distance minimale de 4 mètres. p. 55 hauteur : La hauteur des constructions à destination d'habitation ne peut excéder 12 m à l'\u00e9gout du toit. p. 56 hauteur : Cette régle ne s'applique pas pour les équipements d'intérêt général dont les conditions d'utilisation justifient un dépassement de la hauteur réglementaire. p. 56 hauteur : Pour les terrains en pente, la hauteur est mesurée à partir du niveau moyen du terrain naturel. p. 56 aspect extérieur : Toute construction ou ouvrage à édifier ou à modifier devra tenir compte de l'environnement existant et veiller à s'y inscrire harmonieusement. p. 56 aspect extérieur : L'autorisation d'utilisation du sol pourra être refusée ou assortie de prescriptions spéciales si les constructions ou ouvrages, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu... p. 56 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit étre assuré en dehors des voies publiques. p. 57 stationnement : Lors de toute modification de bâtiments existants, il doit être réalisé un nombre de places de stationnement correspondant aux besoins supplémentaires. p. 57 stationnement : Toute place de stationnement supprimée doit être remplacée. p. 57 stationnement : En cas de changement de destination ou de nature d'activité, le nombre de places doit répondre aux besoins engendrés par la nouvelle destination ou le nouvel usage. p. 57 stationnement : La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule, dégagement compris, est de 25 mâ. p. 57 stationnement : Les places de stationnement pour les cycles doivent être créées dans un espace réservé et aménagé. p. 57 espaces libres : Les espaces restant libres hors stationnement, constructions et installations liées aux équipements doivent être plantés ou traités en espaces verts ou piétonniers. p. 57 espaces libres : Les plantations existantes seront dans la mesure du possible conservées. p. 57 Plantations : Les plantations nouvelles seront choisies parmi des essences locales adaptées aux conditions climatiques. p. 58 Plantations : Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'âau moins un arbre de haute tige pour 200 mâ de terrain. p. 58 Energie : Il est recommandé que les constructions prennent en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l'environnement suivants tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant par : l'utilisation de matériaux renouvelables, récupérables, recyclables ; p. 58 Energie : Il est recommandé que les constructions prennent en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l'environnement suivants tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant par : l'intégration de dispositifs de récupération de l'eau de pluie ; p. 58 Energie : Il est recommandé que les constructions prennent en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l'environnement suivants tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant par : l'installation de dispositifs de production d'énergie renouvelable pour l'approvisionnement énergétique des constructions p. 58 Energie : Il est recommandé que les constructions prennent en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l'environnement suivants tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant par : l'orientation les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques p. 58 Communication : Toute construction ou installation nouvelle doit prévoir son raccordement au réseau de communication numérique. p. 58 | p. 51 |
| UI | Occupations et utilisations du sol interdites : les constructions à usage : d'activités agricoles ; d'habitation, sauf cas visé à l'article UI 2 ; les terrains de camping ou de caravaning, parcs résidentiels de loisirs, le stationnement de caravanes isolées, les aires d'accueil des gens du voyage, les décharges ainsi que les dépôts à l'air libre, les dépôts de toute nature, l'ouverture et l'exploitation de carrières, les affouillements et exhaussements du sol, dès lors qu'ils ne sont pas liés à des travaux de construction. p. 59 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : les constructions à usage industriel, d'entrepôts dans la mesure où il n'en résulte pas pour le voisinage de dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les émanations d'odeurs, la fumée, la circulation, les risques d'incendie ou d'explosion p. 59 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : les constructions à usage d'hébergement hôtelier p. 59 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : les établissements ou installations à usage de commerce, d'artisanat, de bureaux et de services à condition : que toutes les mesures soient prises afin de ne pas porter atteinte à la sécurité et à la salubrité publique, ainsi qu'au respect de l'environnement et aux paysages urbains ; que leur superficie ne soit pas supérieure à 800 m². p. 59 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : les dépôts liés aux activités autorisées à conditions qu'ils ne mettent pas en cause la qualité de l'environnement. p. 59 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : les constructions à usage d'habitation à condition qu'elles soient destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des établissements existants ou autorisés et dans la limite d'une surface hors œuvre nette totale de 150 m² par logement ; p. 59 construction : Les reconstructions à l'identique de tout bétiment détruit par un sinistre à condition : que la construction initiale ait été édifiée réguliérement, que la reconstruction soit réalisée dans un délai de 5 ans à compter de la survenance du sinistre. p. 60 desserte : Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, les moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie ainsi que l'accessibilité des personnes à mobilité réduite. p. 60 desserte : Pour être constructible un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en bon état de viabilité. p. 60 desserte : Les accès doivent être adaptés au type d'occupation ou d'utilisation du sol envisagés et aménagés de façon à apporter la moindre gîne à la circulation publique. p. 60 desserte : Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présente une gîne ou un risque pour la circulation est interdit. p. 60 desserte : Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées à créer doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. p. 60 desserte : Toutefois, la largeur de la chaussée ne peut être inférieure à 3,50 m. p. 60 desserte : Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés et ceux des services publics puissent y faire demi-tour, dés lors que l'importance du secteur ainsi desservi le justifie. p. 60 desserte eau potable : Toute construction ou installation nouvelle, à usage d'habitation ou d'activité doit obligatoirement être raccordée au réseau public. p. 61 assainissement : Le traitement des eaux usées et des eaux pluviales doit s'effectuer conformément au zonage d'assainissement. p. 61 assainissement : L'assainissement interne des nouveaux projets est réalisé selon le système séparatif (dissociation de la collecte des eaux usées et des eaux pluviales). p. 61 assainissement : Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement présentant des caractéristiques suffisantes. p. 61 assainissement : L'assainissement autonome est autorisé, sous réserve de cohérence avec le zonage d'assainissement. p. 61 assainissement : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. p. 61 assainissement : Les aménagements ne doivent pas accentuer le ruissellement sur la parcelle. p. 61 assainissement : Pour tout nouveau projet (construction, réhabilitation, extension), la gestion des eaux pluviales doit se faire à la parcelle, sauf en cas d'impossibilité technique où le déversement d'eaux pluviales peut se faire via un branchement direct sur les canalisations, fossés ou réseaux prévus à cet effet conformément à la réglementation en vigueur. p. 61 autres réseaux : Le raccordement des constructions au réseau téléphonique, électrique, télédistribution et gaz doit être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services techniques compétents. p. 61 autres réseaux : En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, le constructeur prend à sa charge la réalisation des ouvrages nécessaires. p. 61 autres réseaux : Les citernes de gaz sont interdites. p. 61 implantation : Les constructions doivent étre implantées à une distance d'au moins 4 m de l'alignement des voies publiques ou de la limite d'emprise des voies privées, existantes ou à créer. p. 62 implantation : Les constructions nouvelles à usage d'habitation ne peuvent être édifiées à moins de 20 m du rail de la voie de circulation principale la plus proche. p. 62 implantation : Les constructions peuvent être édifiées sur les limites séparatives. A défaut, les marges de recul par rapport à ces limites s'imposent. p. 62 marges d'isolement : En cas d'implantation en retrait des limites séparatives, les constructions doivent respecter une marge de recul de 2,50 m. p. 62 construction : La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété est autorisée à condition de respecter une distance minimale de 4 mètres. p. 62 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 40% de la superficie totale du terrain. p. 63 hauteur maximale : La hauteur des constructions, mesurée à partir du terrain naturel ne peut excéder 9 m à l'égout du toit. p. 63 cas particuliers : Aucune limitation de hauteur n'est fixée pour les équipements d'intérêt général dont les conditions d'utilisation justifient un dépassement de la hauteur réglementaire. p. 63 aspect exterieur : Toute construction ou ouvrage à édifier ou à modifier devra tenir compte de l'environnement existant et veiller à s'y inscrire harmonieusement. p. 63 construction : Les constructions ou ouvrages, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi quà la conservation des perspectives monumentales. p. 64 patrimoine : Les travaux d'aménagement, de remise en état et d'extension seront conçus dans le sens d'une préservation des caractéristiques historiques, architecturales et patrimoniales des dits bâtiments. Les démolitions et nouvelles ouvertures des constructions ou bâtis identifiés sont interdites. p. 64 stationnement : Au-delà, une place de stationnement devra être créée pour 55 m² de surface de plancher. p. 64 stationnement cycles : Les places de stationnement pour les cycles doivent être créées dans un espace réservé et aménagé. p. 65 habitat collectif : Il doit être réservé un emplacement d'une superficie minimale de 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5m² par logements dans les autres cas avec une superficie minimale de 3m² pour le stationnement des cycles. p. 65 bureaux : Il doit être réservé pour les cycles un emplacement d'une superficie minimale de 1,5 m² pour 100m² de surface de plancher. p. 65 activités commerciales : Il doit être réservé un emplacement pour 10 employés, Il doit être réservé un emplacement pour 12 élèves, Il doit être créé des places visites. p. 65 Plantations : Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations d'arbres de haute tige, fruitiers ou arbres d'essence locale, les structures végétales ainsi réalisées doivent avoir pour objet de les intégrer dans le paysage ou de créer un cadre de vie urbain en harmonie avec leur environnement. p. 66 Plantations : Les plantations existantes avant le dépôt du permis de construire, notamment les arbres de haute tige, sont maintenues ou remplacées par des plantations d'essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques en nombre au moins équivalents. p. 66 Plantations : Des écrans sous forme de véritables structures végétales seront prévus autour de parcs de stationnement, aires de stockage de matériels, de matériaux ou de produits finis, afin que l'aspect de l'ensemble de l'établissement soit satisfaisant. p. 66 Plantations : Les voies d'accès et parcs de stationnement, situés à proximité des limites parcellaires, doivent en être séparés par des haies vives à feuillage persistant suffisamment dense pour former écran. p. 66 Communication électronique : Toute construction ou installation nouvelle doit prévoir son raccordement au réseau de communication numérique. p. 66 Occupations interdites : Les constructions à usage d'hébergement hôtelier ; les activités industrielles ; les entrepôts ; les terrains de camping ou de caravaning, parcs résidentiels de loisirs ; le stationnement de caravanes isolées ; les aires d'accueil des gens du voyage ; les constructions nouvelles soumises à autorisation préalable au titre de la législation sur les installations classées ; les décharges ainsi que les dépôts à l'air libre ; les dépôts de toute nature ; l'ouverture et l'exploitation de carrières ; les affouillements et exhaussements du sol, dès lors qu'ils ne sont pas liés à des travaux de construction. p. 68 Occupations soumises à conditions particulières : Dans les secteurs délimités par une servitude de mixité sociale, en cas de réalisation d'un programme de logements, 30% minimum de ce programme doit être affecté à des logements sociaux. p. 68 Protection des ressources en eau : Les occupations du sol susceptibles de porter atteinte à la qualité de l'eau sont interdites sur la zone. p. 68 desserte : La largeur de la chaussée ne peut être inférieure à 3,50 m. p. 70 assainissement : L'assainissement autonome est autorisé, sous réserve de la cohérence avec le zonage d'assainissement. p. 71 alignement : Dans la zone AU, en dehors du secteur AUa : Les constructions doivent être implantées à l'alignement ou en retrait de 3 mètres minimum par rapport aux voies et emprises publiques. p. 71 alignement : Dans le seul secteur AUa : Les constructions doivent être implantées à une distance de 5 mètres minimum à la façade, par rapport aux voies et emprises publiques, sans prendre en compte les balcons. p. 71 implantation : Les constructions peuvent être implantées sur l'une ou sur les limites latérales, ou en retrait de 2,50 mètres minimum. p. 72 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions n'excède pas 30% de la superficie de l'unité foncière. p. 72 hauteur maximale : La hauteur (H) des constructions à usage d'habitation, mesurée à partir du terrain naturel ne peut excéder 7 m à l'égout du toit. p. 72 hauteur maximale : Dans le seul secteur AUa : La hauteur (H) des constructions à usage d'habitation, mesurée à partir du terrain naturel ne peut excéder 15 m à l'égout du toit. p. 72 cas particuliers : Cette règle ne s'applique pas pour les équipements publics ou d'intérêt général dont les conditions d'utilisation justifient un dépassement de la hauteur règlementaire. p. 73 aspect exterieur : L'autorisation d'utilisation du sol pourra être refusée ou assortie de prescriptions spéciales si les constructions ou ouvrages, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 73 stationnement : Pour les véhicules motorisés, la superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 25 m². p. 73 stationnement : Pour les T1 et T2 : au minimum 1 place par logement pour les véhicules. p. 73 stationnement : Pour les T3 et plus en accession à la propriété : 2 places par logement pour les véhicules. p. 73 stationnement : Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé de l'Etat : il n'est exigé qu'une place de stationnement par logement pour les véhicules. p. 74 espaces verts : Les plantations existantes avant le dépôt du permis de construire, notamment les arbres de haute tige, sont maintenues ou remplacés par des plantations d'essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques en nombre au moins équivalents. p. 74 espaces verts : Au moins 40 % de la superficie du terrain doit être en pleine terre et végétalisée. p. 74 espaces verts : Des écrans sous forme de véritables structures végétales doivent être prévus autour des parcs de stationnement, aires de stockage de matériels, de matériaux u de produits finis, afin que l'aspect de l'ensemble de l'établissement p. 74 Occupations interdites : les constructions à usage d'habitation à l'exception de celles liées et nécessaires à l'activité agricole, d'hébergement hôtelier, de bureaux, d'activités industrielles, d'activités artisanales, d'activités commerciales, d'entrepôts. p. 78 Occupations interdites : les terrains de camping ou de caravaning, parcs résidentiels de loisirs. p. 78 Occupations interdites : le stationnement de caravanes isolées. p. 78 Occupations interdites : les aires d'accueil des gens du voyage. p. 78 Occupations interdites : les constructions nouvelles soumises à autorisation préalable au titre de la législation sur les installations classées, en dehors des installations classées liées à l'activité agricole. p. 78 Occupations interdites : les décharges ainsi que les dépôts à l'air libre. p. 78 Occupations interdites : les dépôts de toute nature. p. 78 Occupations interdites : l'ouverture et l'exploitation de carrières. p. 78 Occupations interdites : les affouillements et exhaussements du sol, dès lors qu'ils ne sont pas liés à des travaux de construction et des installations nécessaires à l'activité agricole. p. 78 Occupations soumises à conditions : les constructions et installations liées et nécessaires aux activités des exploitations agricoles. p. 78 Occupations soumises à conditions : les constructions à usage d'habitation à condition d'être destinées au logement des exploitants. p. 78 Occupations soumises à conditions : l'aménagement et la transformation des constructions et installations liées et nécessaires aux activités des exploitations agricoles. p. 78 Occupations soumises à conditions : les extensions des constructions à usage d'habitation, liées et nécessaires aux activités des exploitations agricoles à condition de ne pas dépasser 20% de la surface de plancher des constructions existantes. p. 78 construction : les constructions, installations et aménagements nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, si elles sont compatibles avec le caractère de la zone p. 79 construction : les exhaussements et affouillements du sol à condition qu'ils soient nécessaires à l'activité agricole ou aux travaux d'assainissement p. 79 construction : la démolition de bâtiments existants et de clôtures qui n'est pas susceptible de compromettre le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants ou du site urbain p. 79 construction : les installations et dépôts classés, soumis à autorisation ou à déclaration à condition d'être liés à l'activité agricole et sous réserve de l'observation de la réglementation en vigueur p. 79 desserte : les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles à édifier p. 79 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle, à usage d'habitation ou d'activité qui requiert un raccordement au réseau d'eau potable, doit obligatoirement être raccordée au réseau public. p. 80 eaux usées : Toute construction ou installation qui requiert un raccordement au réseau d'eaux usées, doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement présentant des caractéristiques suffisantes. p. 80 implantation : Les constructions et installations doivent être implantées à une distance d'éau moins 10m de l'alignement des voies publiques ou de la limite d'emprise des voies privées existantes ou à créer. p. 81 implantation : Les constructions s'implantent en retrait de 20 mètres par rapport aux emprises ferroviaires. p. 81 implantation : Les constructions à usage d'habitation doivent être implantées à 4 m au moins des limites séparatives. p. 81 implantation : La marge de recul est portée à 6 m pour les autres bâtiments. p. 81 exception : Cette règle ne s'applique pas pour les équipements publics ou d'intérît général et les bâtiments d'exploitation dont les conditions d'utilisation justifient un dépassement de la hauteur réglementaire. p. 82 patrimoine : Dans le cas d'éléments bâtis identifiés comme devant être protégés au titre de l'article L.123-1-5-III 2° du code de l'urbanisme, repérés au réglement graphique, les travaux d'aménagement, de remise en état et d'extension seront conçus dans le sens d'une conservation et mise en valeur de ces éléments. p. 82 patrimoine : Les démolitions et nouvelles ouvertures des constructions ou bâtis identifiés sont interdites. p. 83 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. p. 83 espaces verts : Il est planté au moins un arbre de haute tige pour 200m² de terrain. p. 83 dispositifs d'énergie : l'intégration de dispositifs de récupération de l'eau de pluie ; l'installation de dispositifs de production d'énergie renouvelable pour l'approvisionnement énergétique des constructions p. 84 Occupations et utilisations du sol interdites : les constructions à destination : d'habitation à l'exception de celles visées à l'article N 2 ; d'hébergement hôtelier à l'exception de celles admises en secteur Nh ; d'activités industrielles ; artisanale ; agricole ; d'activités commerciales ; de bureaux et services ; d'entrepôts. p. 86 Occupations et utilisations du sol interdites : les constructions nouvelles soumises à autorisation préalable au titre de la législation sur les installations classées ; p. 86 Occupations et utilisations du sol interdites : les affouillements et exhaussements du sol, dès lors qu'ils ne sont pas liés à des travaux de construction. p. 86 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : les constructions et installations liées et nécessaires à l'exploitation ou à l'entretien de la forêt et des bois ; p. 86 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : les équipements d'intérêt général liés à la voirie et aux réseaux divers ; p. 86 aménagement : l'aménagement et la transformation des constructions et installations liées et nécessaires à l'exploitation ou à l'entretien de la forêt et des bois p. 87 aménagement : les exhaussements et affouillements du sol directement liés aux travaux de construction, de voirie ou de réseaux divers, ainsi qu'aux aménagements paysagers des espaces non construits p. 87 coupes et abatages : les coupes et abatages d'arbres, sous réserve d'une autorisation préalable dans les espaces boisés classés p. 87 bâtiments annexes : les bâtiments annexes, abris de jardins, piscines, à condition que ces constructions dépendent d'une construction principale et que leur nombre ne dépasse pas 4 unités p. 87 réparations : les réparations, aménagements ou extensions inférieures ou égales à 30% de la surface de plancher des constructions existantes à vocation d'habitat, en une ou plusieurs fois p. 87 reconstruction : la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher des constructions existantes avant l'entrée en vigueur du Plan Local d'Urbanisme p. 87 activités agricoles : les constructions liées et nécessaires à l'activité agricole p. 87 tourisme : les constructions et installations destinées à l'accueil d'activités et de lieux d'hébergement liés au tourisme dans la limite de l'aménagement ou réhabilitation des constructions et installations existantes, sans création de nouvelle emprise au sol p. 87 assainissement : L'assainissement interne des nouveaux projets est réalisé selon le système séparatif. p. 88 assainissement : Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement. p. 88 alignement : Les constructions peuvent être implantées à l'alignement des voies publiques ou de la limite d'emprise des voies privées, existantes ou à créer, ou en retrait. p. 89 alignement : En cas d'implantation en retrait, les constructions doivent respecter une marge de recul de 7 m. p. 89 limites : Les constructions peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives ou en retrait de ces limites. p. 89 limites : En cas d'implantation en retrait, les constructions doivent respecter une marge de recul de 5 m. p. 89 ouvrages techniques : Aucune marge d'isolement minimum ne s'impose aux ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux publics d'infrastructure (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abribus, pylônes, etc...) p. 89 emprise au sol : Aucune nouvelle emprise au sol ne pourra être créée. p. 90 aspect exterieur : Toute construction ou ouvrage à édifier ou à modifier devra tenir compte de l'environnement existant et veiller à s'y inscrire harmonieusement en préservant les perspectives et la qualité paysagère du site. p. 90 Caractère des lieux : L'autorisation dé utilisation du sol pourra être refusée ou assortie de prescriptions spéciales si les constructions ou ouvrages, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu... p. 91 Stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 25 m² p. 91 Stationnement : Le stationnement se fera à l'extérieur de la cour des bâtiments protégés au en application de l'article L.123-1-5-III 2° du Code de l'Urbanisme, repérés au réglement graphique p. 91 Exceptions : Les dispositions précédentes ne s'appliquent pas aux constructions et installations d'intérêt collectif ou nécessaires aux services publics. p. 92 Energie et environnement : Il est recommandé que les constructions prennent en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l'environnement suivants tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant par : l'utilisation de matériaux renouvelables, récupérables, recyclables ; l'intégration de dispositifs de récupération de l'eau de pluie ; l'installation de dispositifs de production d'énergie renouvelable pour l'approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie...) ; l'orientation les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques ; p. 92 Exceptions : Les dispositions, ci-avant, ne s'appliquent pas pour la construction de bâtiments publics ou à usage d'intérêt général. p. 92 construction : Toute construction ou aménagement dont la destination est différente de celle de l'emplacement réservé est interdite. p. 94 protection patrimoine : tous les travaux qui ne sauraient pas soumis à un permis de démolir, à l'exception des travaux d'entretien, portant sur un élément de bâti identifié doivent être précédés d'une déclaration préalable p. 96 protection patrimoine : tous les travaux de nature à supprimer un bâti ou un élément de bâti identifié doivent être précédés d'une demande de permis de démolir p. 96 mixité sociale : Dans le secteur oé s'impose une servitude de mixité sociale, 30% minimum du programme de logements doit être affecté à des logements sociaux. p. 97 mixité sociale : Cette servitude s'impose sur le site de l'écoquartier, dans le secteur AUa. p. 97 | p. 59 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| Servitudes | Les servitudes d'utilité publique affectant l'occupation ou l'utilisation du sol sont reportées sur le document graphique plan de servitude et récapitulées dans les Annexes du PLU. | p. 9 |
| Urbanisme | Les dispositions d'urbanisme inscrites dans un certificat d'urbanisme en cours de validité sont applicables. | p. 9 |
| Bruit | La loi 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit et son article 13 relatif aux infrastructures de transports terrestres sont applicables. | p. 9 |
| Lotissement | Les dispositions d'un lotissement approuvé depuis moins de 10 ans, plus restrictives ou contraignantes, sont applicables si compatibles avec celles du PLU. | p. 9 |
| Réglementations techniques | Les réglementations techniques propres à divers types d'occupation ou d'utilisation des sols, telles que les réglementations des installations classées et le règlement sanitaire départemental, sont applicables. | p. 9 |
| Restauration | Peut également être autorisée, sauf dispositions contraires des documents d'urbanisme et sous réserve des dispositions de l'article L.421-5, la restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment. | p. 11 |
| Reconstruction | La reconstruction à l'identique des bâtiments détruits ou démolis depuis moins de 10 ans est autorisée dans le Code de l'Urbanisme, sauf justification particulière (sécurité publique, sanitaire etc...). | p. 11 |
| Espaces Boisés Classés | Tout défrichement ou déboisement y est interdit. | p. 12 |
| Espaces Boisés Classés | Seuls sont autorisés les travaux qui ne sont pas susceptibles de compromettre le caractère boisé des lieux. | p. 12 |
| Coupes et abatages d'arbres | Les coupes et abatages d'arbres dans les espaces boisés classés sont dispensés de déclaration préalable au Maire dans les cas suivants : Lorsque le propriétaire procède à l'enlèvement des arbres dangereux et des bois morts ; | p. 12 |
| patrimoine bâti | La démolition totale ou partielle d'un élément ou d'un ensemble de patrimoine bâti repéré et protégé au titre de l'article L.123-1-5-III 2° doit faire l'objet d'une autorisation préalable. | p. 13 |
| patrimoine bâti | Tous les travaux exécutés sur un bâtiment faisant l'objet d'une protection au titre de l'article L.123-1-5-III 2° du Code de l'Urbanisme, doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques conférant leur intérêt. | p. 13 |
| patrimoine bâti | Aucune construction ne doit nuire à la qualité de ce point de vue remarquable. | p. 13 |
| Espaces Paysagers | toute constructions nouvelle y est interdite. Tout abattage ou arrachage d'arbres est interdit sauf pour des motifs phytosanitaires ou sécuritaires. | p. 14 |
| Emplacements Réservés | toute construction y est interdite | p. 14 |
| Emplacements Réservés | une construction à titre précaire peut exceptionnellement être réalisée conformément à l'article L.443-1 du Code de l'Urbanisme | p. 14 |
| Emplacements Réservés | le propriétaire d'un terrain, bâti ou non, inscrit en emplacement réservé par un PLU peut : Conserver et jouir de son bien tant que la collectivité bénéficiaire n'aura pas l'intention de réaliser l'équipement prévu | p. 14 |
| Emplacements Réservés | la collectivité ou le service public bénéficiaire dispose d'un délai d'un an à compter de la réception en mairie de la demande pour se prononcer | p. 14 |
| Emplacements Réservés | en cas d'accord amiable, un délai de deux ans à compter de la réception en mairie de la demande lui est accordé pour réaliser le paiement du bien | p. 14 |
| Emplacements Réservés | si trois mois après l'expiration du délai d'un an, le juge de l'expropriation n'a pas été saisi, la réserve n'est plus opposable. | p. 14 |
| Diversité Commerciale | le document graphique définit les linéaires de rue où le commerce de proximité doit être préservé et développé | p. 14 |
| installations techniques | lédification d'ouvrages et de bâtiments techniques ou d'intérêt collectif peut être autorisée même si les installations ne respectent pas les règles de la zone concernée | p. 15 |
| isolation extérieure | les travaux relatifs à l'isolation thermique et phonique par l'extérieur peuvent être autorisés même s'ils ne respectent pas les articles 6, 7 et 8 | p. 15 |
| Adaptations mineures | Des adaptations mineures dérogeant à l'application stricte des dispositions des articles 3 et 5 à 13 des règles de zones pourront être accordées par l'autorité compétente, lorsqu'elles seront rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles, le caractère des constructions avoisinantes ou du site, ou par intérêt architectural. | p. 16 |
| Permis de démolir | Le permis de démolir peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les travaux envisagés sont de nature à compromettre la protection ou la mise en valeur du patrimoine bâti, des quartiers, des monuments et des sites. | p. 16 |
| Risques naturels | Il revient aux maîtres d'ouvrage de prendre les précautions techniques nécessaires adaptées pour garantir la pérennité et la stabilité des ouvrages et des constructions à édifier. | p. 16 |
| Isolement acoustique | Les constructions d'habitation et d'enseignement doivent comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur. | p. 16 |
| Pollution | Dans ce cas, le pétitionnaire ou le porteur du projet est invité à réaliser des études adaptées et si nécessaire (conclusions de l'étude technique), à mettre en œuvre de mesures de gestion adaptées. | p. 16 |
| stationnement | Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit étre assuré en dehors des voies publiques. | p. 17 |
| modification | Lors de toute modification de bâtiments existants, il doit être réalisé un nombre de places de stationnement correspondant aux besoins supplémentaires. | p. 17 |
| suppression | Toute place de stationnement supprimée doit être remplacée. | p. 17 |
| changement de destination | En cas de changement de destination ou de nature d'activité, le nombre de places doit répondre aux besoins engendrés par la nouvelle destination ou le nouvel usage. | p. 17 |
| superficie | La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule, dégagement compris, est de 25 mâ. | p. 17 |
| accessibilité | Chaque emplacement doit être facilement accessible et doit répondre aux caractéristiques minimum suivantes : longueur : 5 mètres largeur : 2,50 mètres et 3,30 mètres pour les places réservées aux personnes à mobilité réduite. dégagement : 6 x 2,50 mètres. | p. 17 |
| garage sous-sol | En cas de réalisation d'un garage en sous-sol enterré, la pente de la rampe d'accès ne pourra pas être supérieure à 25%. | p. 17 |
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