PLU de Chaussy : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Chaussy (Val-d'Oise), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_95150.
Repères : Chaussy
Chaussy (95710, Val-d'Oise) compte 631 habitants pour 1 479 hectares, soit une densité d'environ 43 habitants par km2 au sein de CC du Vexin-Val de Seine. Code INSEE : 95150. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Chaussy
Les 3 zones du règlement concernent le territoire de Chaussy : U, AU, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Chaussy
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| U | construction : Les permis de construire dans les zones d'anciennes carrières sont soumis à l'avis de l'IGC qui propose les prescriptions nécessaires pour une construction en sécurité. p. 6 construction : Dans les secteurs agricoles ou naturels éloignés de l'urbanisation ou destinés à être maintenus en dehors de toute extension de l'urbanisation, et dans lesquels le ruissellement se concentre dans un talweg, seront interdits sur une distance de 10 m de part et d'autre du talweg, toute construction, remblai ou clôture susceptible de faire obstacle à l'écoulement. p. 6 construction : Dans les secteurs où le ruissellement se concentre sur des infrastructures ou des voies, seront évitées sur une distance de 10 m de part et d'autre du bord de celles-ci, toutes les ouvertures. p. 6 construction : Dans les secteurs urbains ou situés à proximité de l'agglomération et dans lesquels l'écoulement se produit dans un talweg, toute construction sera évitée sur une distance de 5 m de part et d'autre de l'axe d'écoulement ainsi que tout remblai ou clôture susceptible d'aggraver le risque ailleurs. p. 7 Affectation des sols : Les constructions à destination de l'exploitation agricole doivent être localisées sur l'unité foncière d'une exploitation existante. p. 8 Affectation des sols : Les changements de destination pour les bâtiments à usage agricole, localisés dans la zone U, sont autorisés. p. 8 Affectation des sols : Les constructions doivent être réalisées dans le cadre d'opérations d'aménagement d'ensemble, compatibles avec les orientations d'aménagement et de programmation afférentes. p. 8 Affectation des sols : En secteur Ut, sont uniquement autorisés les locaux techniques et industriels des administrations publiques ou/et assimilés, et les logements liés aux équipements et services publics. p. 8 Qualité urbaine : Les constructions doivent être implantées soit à l'alignement soit avec un retrait d'au moins 3 mètres par rapport à l'alignement. p. 8 Qualité urbaine : Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 3m00 de part et d'autre de la berge. p. 8 Qualité urbaine : Pour permettre l'entretien des berges, les clôtures implantées sur ces emprises de 3m00 doivent être démontables. p. 8 implantations : Dans le cas d'une nouvelle construction, située entre deux constructions ne respectant pas ces règles d'implantations, l'implantation à l'alignement de l'une de ces constructions, immédiatement voisine, est autorisée. p. 9 patrimoine : Dans le cas des constructions repérées au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme (lié à la préservation du patrimoine), la transformation, l'extension des constructions respecteront l'implantation des constructions existantes repérées. p. 9 secteur Ut : Les équipements d'intérêt collectif et services publics peuvent s'implanter à l'alignement ou en respectant un retrait minimal d'un mètre. p. 9 secteur Ub : En secteur Ub, les constructions doivent être implantées soit à l'alignement soit avec un retrait d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement. p. 9 limites séparatives : Les constructions doivent être implantées sur au moins une limite séparative latérale. Dans tous les cas, les parties de la construction, aile, extension ou annexe, non contiguës aux limites séparatives latérales seront implantées à une distance au minimum de 2 mètres, par rapport à la limite séparative. p. 9 construction : Au-delá dé une profondeur maximum de 20 mètres à compter de l'alignement ou de la limite qui s'y substitue, seule la construction des annexes est autorisée. p. 10 annexes : Les annexes peuvent être jointives aux limites de fond de parcelle et aux limites latérales, au-delá de 20 m. p. 10 annexes : Dans les autres cas, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment avec un minimum de 3 mètres. p. 10 secteur Ub : En secteur Ub, les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives ou à une distance minimum de 2 mètres. p. 10 Hauteur des constructions : La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel est établie de façon à ce que la hauteur à l'\u00e9gout soit similaire à celle d'une des parcelles limitrophes, sans pouvoir être supérieur à 7.00 mètres à l'\u00e9gout du toit. p. 11 Hauteur des constructions : Un seul niveau de comble est admis. p. 11 Hauteur des constructions : La hauteur des annexes autorisée au-delá de la limite de constructibilité, n'excède pas 3m50 au faitage. p. 11 Hauteur des constructions : Sur les terrains en pente, la hauteur maximale de 7m 00 doit être respectée en tout point du bâtiment, par rapport au terrain naturel : p. 11 Hauteur : La hauteur totale des constructions autres que les logements et leurs annexes est limitée à 10 mètres. p. 12 Hauteur : Dans le cas des constructions repérées au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme, en cas de transformation, d'extension la hauteur des constructions respectera la même hauteur que les constructions existantes repérées. p. 12 Emprise au sol : L'emprise au sol maximale est fixée à 80 % de l'unité foncière. p. 12 Emprise au sol : En secteur Ub, l'emprise au sol maximale est fixée à 60% de l'unité foncière. p. 12 Patrimoine : Les constructions repérées au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme (lié à la préservation du patrimoine) sont soumises au permis de démolir. p. 12 Architecturale : La réhabilitation ou la modification d'une construction ancienne doit permettre la conservation, l'amélioration et/ou la restitution de ses spécificités architecturales (volumes et percements notamment). p. 12 Matériaux : Les murs de façade qui ne sont pas réalisés en matériaux destinés à rester apparents doivent recevoir un enduit soit teinté dans la masse, soit peint. p. 12 Matériaux : Les maçonneries en pierre ou en moellons seront mises en œuvre suivant des techniques traditionnelles. p. 12 Matériaux : Dans le cas de rénovation de bâti ancien : les édifices recevront un ravalement identique à celui traditionnellement utilisé pour la typologie en question et adapté au type de support. p. 12 Ouvertures et menuiseries : Les baies sur rue doivent étre plus hautes que larges. p. 13 Ouvertures et menuiseries : Les dispositifs techniques et les coffres de volets roulants doivent être masqués. p. 13 Ouvertures et menuiseries : Les lasures bois naturels sont proscrites, ainsi que le blanc pur et les couleurs vives. p. 13 Toitures : Les toitures doivent présenter un faïtage principal et deux pans principaux (hors extensions, annexes, vérandas et les lucarnes) dont les pentes sont comprises entre 35° et 45°. p. 13 Toitures : Les couvertures doivent être d'aspect tuile. Dans le cas de restauration ou d'extension, les nouvelles parties de toiture doivent reprendre le type de couverture existant. p. 13 Toitures : Les ouvertures de toitures sont autorisées sous forme de châssis. Elles doivent être alignées à des éléments de façade, encastrées dans la toiture, plus hautes que larges (maximum : 0.90mx1m00). L'implantation sur les parties non visibles depuis la rue sera préférée. p. 13 Toitures : Les lucarnes ne doivent pas dénaturer la toiture par leur forme et leur nombre. p. 13 Toitures : En cas d'aménagement, d'extension de construction existante, la reprise des pentes et des matériaux existants est possible y compris lorsqu'ils sont différents de ceux réglementés précédemment. p. 13 Toitures : Des exceptions peuvent être admises pour les toitures des locaux de grande dimension, les annexes aux constructions principales, les extensions à condition que la qualité et la conception architecturale du bâtiment le justifient et s'accompagnent d'une bonne insertion de ce dernier dans le site villageois. p. 13 Toitures : Les vérandas ne seront pas visibles depuis l'espace public, elles seront bien intégrées à la construction par leurs montants verticaux. p. 13 Toitures : L'installation de systèmes domestiques solaires, thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d'énergie renouvelable, est autorisée dès lors qu'ils ne nuisent ni à la qualité architecturale du projet, ni à la qualité urbaine des lieux, ils doivent être implantés en bas de toiture et former une continuité visuelle. p. 13 Toitures : La pose de toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales qui permettent de limiter ou éviter des émissions de gaz à effet de serre ou qui visent une économie des ressources est à l'arrêt des constructions sur rue (afin de conserver la continuité urbaine sur rue avec toiture à pans). p. 13 Clôtures : Les clôtures ne devront pas remettre en cause la fonctionnalité des corridors écologiques recensés : elles comporteront des éléments permettant le passage de la petite faune. p. 13 Clôtures : Le grillage, doublé d'une haie (voir palette végétale en annexe) est fixé sur des poteaux de taille et de couleur identiques ou sur un muret de soubassement. La hauteur totale ne doit pas excéder 1m80. p. 13 clôtures : Sont interdits : les clôtures réalisées en matériaux hétéroclites et disparates, ainsi que l'emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou peints, les clôtures de plus d'une plaque de béton. p. 14 clôtures : Sur rue, sont interdits, les canisses, bâches, claustras, et gabions. p. 14 clôtures : La hauteur maximale des clôtures est de 1m80. p. 14 espaces libres : Les espaces de pleine terre doivent constituer au minimum 10 % de l'emprise foncière en zone U et 20% de l'emprise foncière en secteur Ub. p. 14 espaces libres : Les espaces libres, en dehors des circulations sur les parcelles devront être traités en espaces verts. p. 14 espaces protégés : Les constructions y sont interdites y compris la création d'espace de stationnement. p. 14 stationnement : Pour les constructions de logements : 2 places de stationnement, dont 1 place au moins non couverte, et 1 emplacement pour le vélo pour chaque logement. p. 14 stationnement : 2 places de stationnement, et 1 emplacement pour le vélo pour chaque logement. p. 15 stationnement : 3 places de stationnement supplémentaires par tranche de 5 logements, afin de satisfaire aux besoins de stationnement pour les visiteurs. p. 15 stationnement : la surface affectée au stationnement est d'une place pour 60 mâ de surface de plancher p. 15 stationnement : obligation d'aménager un garage à vélos d'une superficie égale à 0,5% de la surface de plancher lorsque la surface de plancher dépassera 200 mâ p. 15 stationnement : les parkings devront être équipés d'un système de traitement des hydrocarbures ou techniques alternatives au-delà de 6 places inclus p. 15 desserte : les terrains doivent être desservis par les voies publiques, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles à édifier p. 15 desserte : tout terrain enclavé est inconstructible p. 15 desserte : aucune voie ouverte à la circulation générale, susceptible d'être classée dans le Domaine Public, ne doit avoir une largeur de chaussée inférieure à 4 mètres p. 15 desserte : les voies en impasse devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour p. 15 eau potable : Toute construction principale doit obligatoirement être raccordée au réseau public. p. 16 assainissement : Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire. p. 16 assainissement : Toutes les eaux usées doivent être dirigées vers des dispositifs de traitement non collectifs conformes aux prescriptions en vigueur. p. 16 assainissement : Pour toute nouvelle construction, le réseau public d'écoulement des eaux pluviales ne doit pas recevoir des eaux pluviales provenant des propriétés privées. p. 16 assainissement : L'écoulement et l'absorption des eaux pluviales doivent être garantis par les aménagements nécessaires, qui sont à la charge exclusive du propriétaire. p. 16 assainissement : L'aménageur doit prendre toutes dispositions pour garantir une qualité des eaux compatible avec le respect de la qualité des eaux de surface ou souterraines. p. 16 postes électriques : Les postes électriques et autres ouvrages techniques et sanitaires publics ou privés sont à considérer comme des constructions respectant les mêmes prescriptions d'aspect que les autres. p. 16 postes électriques : Les coffrets techniques seront intégrés aux clôtures ou aux façades. p. 16 communications électroniques : Les constructions devront obligatoirement prévoir les fourreaux de raccordement. p. 16 communications électroniques : Les projets créant de nouvelles voies doivent prévoir des chambres et 2 fourreaux supplémentaires pour faire face aux évolutions technologiques. p. 16 | p. 6 |
| AU | urbanisation : Cette zone peut être urbanisée sous la forme d'opérations d'ensemble, compatibles avec un aménagement cohérent de toute la zone et sous réserve que soient réalisés les équipements nécessaires. p. 18 fouilles archéologiques : Nul ne peut effectuer sur un terrain lui appartenant ou appartenant à autrui des fouilles ou des sondages (...) sans en avoir au préalable obtenu l'autorisation. p. 18 mouvements de terrain : Les permis de construire dans les zones d'anciennes carrières sont soumis à l'avis de l'IGC qui propose les prescriptions nécessaires pour une construction en sécurité. p. 18 ruissellement : Dans les secteurs agricoles ou naturels éloignés de l'urbanisation ou destinés à être maintenus en dehors de toute extension de l'urbanisation, et dans lesquels le ruissellement se concentre dans un talweg, seront interdits sur une distance de 10 m de part et d'autre du talweg, toute construction, remblai ou clôture susceptible de faire obstacle à l'écoulement. p. 18 soupiraux et portes de garage : les soupiraux et les portes de garage en façade sur la voie et situées sous le niveau susceptible d'être atteint par les écoulements p. 19 construction dans talweg : toute construction sera évitée sur une distance de 5 m de part et d'autre de l'axe d'écoulement ainsi que tout remblai ou clôture susceptible d'aggraver le risque ailleurs p. 19 opérations d'aménagement : Les constructions doivent être réalisées dans le cadre d'opérations d'aménagement d'ensemble compatibles avec l'orientation d'aménagement et de programmation afférente. p. 20 implantation : Les constructions doivent être implantées soit à l'alignement soit avec un retrait d'au moins 1 mètre par rapport à l'alignement. p. 20 implantation : Les constructions peuvent être implantées sur au moins une limite séparative latérale. Dans tous les cas, les parties de la construction, aile, extension ou annexe, non contiguës aux limites séparatives latérales seront implantées à une distance au minimum de 2 mètres, par rapport à la limite séparative. p. 20 hauteur des constructions : La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel ne pourra être supérieure à 7.00 mètres à l'égout du toit. p. 20 façades : Les murs de façade qui ne sont pas réalisés en matériaux destinés à rester apparents doivent recevoir un parement ou un enduit soit teint dans la masse, soit peint. p. 21 façades : Le ton choisi sera en harmonie avec les constructions traditionnelles du Vexin. p. 21 ouvertures et menuiseries : Les dispositifs techniques et les coffres de volets roulants doivent être masqués. p. 21 ouvertures et menuiseries : Les lasures bois naturels sont proscrites, ainsi que le blanc pur et les couleurs vives. p. 21 toitures : L'installation de systèmes domestiques solaires, thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d'énergie renouvelable est autorisée dès lors qu'ils ne nuisent ni à la qualité architecturale du projet, ni à la qualité urbaine des lieux. p. 21 clôtures : Les clôtures sont minérales ou végétales, dé une hauteur maximale de 2 m 00. p. 22 clôtures : Sont interdits : les clôtures réalisées en matériaux hétéroclites et disparates, ainsi que l'emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou peints, les clôtures de plus d'une plaque de béton. p. 22 clôtures : Sur rue, sont interdits, les canisses, bâches, claustras, et gabions. p. 22 espaces libres : Les espaces libres, en dehors des circulations sur les parcelles devront être traités en espaces verts. p. 22 stationnement : 2 places de stationnement devront être prévues par logement, dont 1 au moins non couvert. p. 22 stationnement : Des écrans paysagers, alignements d'arbres et/ou haies seront aménagés autour des aires de stationnement publiques : Ces végétaux seront repris parmi les essences locales et viendront en accompagnement du stationnement, Ces végétaux seront de moyen développement, p. 22 stationnement : Au-delà de 5 places incluses, les parkings devront être équipés d'un système de traitement des hydrocarbures ou techniques alternatives. p. 22 accessibilité : Pour œtre constructible un terrain doit avoir un accœs direct à une voie ouverte à la circulation publique. p. 23 accessibilité : Les accès et les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, de la protection civile, du ramassage des ordures ménagères, et être adaptés à l'opération future. p. 23 accessibilité : Les accès doivent être aménagés de telle manière que : la visibilité soit suffisante, les véhicules automobiles puissent entrer et sortir des propriétés sans avoir à effectuer de manŕvère sur la voirie. p. 23 raccordement : Toute construction principale doit obligatoirement être raccordée au réseau public. p. 23 assainissement : Les dispositifs doivent être conçus de telle sorte qu'ils puissent être raccordés au réseau public d'assainissement. p. 23 assainissement : Pour toute nouvelle construction, le réseau public d'écoulement des eaux pluviales et le fil d'eau ne doivent pas recevoir des eaux pluviales provenant des propriétés privées. p. 23 assainissement : L'écoulement et l'absorption des eaux pluviales doivent être garantis par les aménagements nécessaires, qui sont à la charge exclusive du propriétaire, devant réaliser les dispositifs adaptés à l'opération sur son propre terrain, sauf impossibilité technique à justifier. p. 23 assainissement : L'aménageur doit prendre toutes dispositions pour garantir une qualité des eaux compatible avec le respect de la qualité des eaux de surface ou souterraines. p. 23 intégration : Les postes électriques et autres ouvrages techniques et sanitaires publics ou privés sont à considérer comme des constructions respectant les mêmes prescriptions d'aspect que les autres. p. 23 intégration : Les coffrets techniques seront intégrés aux clôtures ou aux façades. p. 23 communications : Les constructions devront obligatoirement prévoir les fourreaux de raccordement. p. 24 communications : Les projets créant de nouvelles voies doivent prévoir des chambres et 2 fourreaux supplémentaires pour faire face aux évolutions technologiques. p. 24 construction : Toute nouvelle construction ne peut être implantée à une distance inférieure à 50m par rapport à la lisière des massifs boisés concernés. p. 26 construction : Dans les secteurs où le ruissellement se concentre sur des infrastructures ou des voies, seront évituées sur une distance de 10 m de part et d'autre du bord de celles-ci, toutes les ouvertures (notamment les soupiraux et les portes de garage) en façade sur la voie et situées sous le niveau. p. 26 construction : Dans les secteurs urbains ou situés à proximité de l'agglomération et dans lesquels l'écoulement se produit dans un talweg, toute construction sera évitée sur une distance de 5 m de part et d'autre de l'axe d'écoulement ainsi que tout remblai ou clôture susceptible d'aggraver le risque ailleurs. p. 27 stabilité : À l'intérieur de ces périmètres, le constructeur doit prendre toute disposition pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d'utilisation du sol. p. 27 refus : Par ailleurs, dans ces périmètres, les projets peuvent être refusés en application des dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme. p. 27 Interdictions : Sont interdites les types d'occupation ou d'utilisation des sols : Les commerces de gros et les activités industrielles, Les habitations autres que celles soumises à condition p. 28 Conditions : Les travaux d'extension des bâtiments existants à usage d'habitation, sous réserve qu'ils ne necessitent pas le renforcement des réseaux publics existants : Une seule extension mesurée peut être faite par unité foncière, dans la limite maximale de 150m² de surface de plancher par unité foncière. p. 28 Conditions : Les constructions à usage d'habitation ne peuvent être autorisées que si elles sont liées et nécessaires aux activités agricoles. p. 28 Interdictions : Dans le secteur Ap, sont interdites : Toutes les occupations des sols sauf : Les travaux de confortement des constructions existantes, Le changement de destination des constructions existantes à vocation touristique ou à vocation de logements. p. 28 Volumétrie et implantation : Les constructions doivent être édifiées à au moins 10 mètres de l'alignement. p. 29 Volumétrie et implantation : Les constructions doivent être implantées en respectant un retrait minimal de 6 mètres. p. 29 Volumétrie et implantation : La hauteur de toute construction, à usage d'habitation, ne doit pas excéder une hauteur maximale de 7m00 au faïtage. p. 29 Volumétrie et implantation : La hauteur des bâtiments agricoles ne devra pas excéder 15 mètres au faïtage. p. 29 Volumétrie et implantation : Dans le secteur Ap, la hauteur maximale des constructions est limitée à 3m50. p. 29 Qualité urbaine et architecturale : Une distinction visuelle entre la toiture et les murs permet de diminuer l'effet masse des bâtiments. p. 29 Qualité urbaine et architecturale : L'emploi de tons mats est à privilégier, les couvertures et parements brillants sont interdits. p. 29 couleurs : Les couleurs claires ou les couleurs trop vives, en raison du contraste qu'elles engendrent, sont fortement déconseillées. p. 30 clôtures : L'usage de toute clôture de type industriel ou préfabriqué (panneaux métalliques rigides à mailles soudées, soubassements béton ou autres), ainsi que les dispositifs d'occultant ou partiellement occultant, filets, claustras, remplissage bois de clôtures rigides à mailles soudées, etc ... est interdit. p. 30 espaces libres : Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager préservant au maximum l'aspect naturel des terrains et limitant l'imperméabilisation des sols. p. 30 végétaux : Les végétaux sont à choisir dans une gamme de feuillus d'essences locales aux caractéristiques identiques ou très proches des arbres et arbustes présents dans l'environnement immédiat. p. 30 haies : Pour les haies, taille d'entretien au lamier de préférence au broyeur. p. 30 vergers : Pour les vergers, maintien de la strate herbacée, restauration des fruitiers selon les conseils du Parc Naturel Régional du Vexin. p. 30 ripiénages : Gestion du recouvrement de la ripisylve de façon à obtenir une mosaïque équilibrée de zones en lumière et de zones d'ombre (régénération par endroits choisis). p. 30 forêt : pas de coupe rase, pas de drainage, pas de plantation monospécifique en peupliers, favoriser la reconstitution de clairières intraforestières destinées à recréer des zones humides non boisées p. 31 forêt : favoriser une gestion forestière alternative douce avec une gestion pied à pied ou par petites unités de gestion est à développer sur le long terme en favorisant la diversification des strates p. 31 forêt : favoriser la mise en place d'ilots de vieillissement ou de senescence p. 31 stationnement : le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des installations devra être assuré en dehors des voies publiques p. 31 accès : le permis de construire peut-être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès p. 31 accès : les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, etc... et être soumis à l'avis du gestionnaire de la voie concernée p. 31 voirie : aucune voie ouverte à la circulation générale, susceptible d'être classée dans le Domaine Public, ne doit avoir une largeur de plateforme inférieure à 8 mètres et une largeur de chaussée inférieure à 5 mètres p. 31 voirie : ces dimensions peuvent être réduites lorsque des caractéristiques inférieures sont justifiées pour des raisons techniques p. 31 assainissement : si la construction n'est pas desservie par le réseau public d'assainissement, les eaux usées doivent être dirigées vers des dispositifs de traitement non collectifs conformes aux prescriptions en vigueur sur le territoire de la collectivité p. 31 Eaux pluviales : Pour toute nouvelle construction, le réseau public d'écoulement des eaux pluviales ou usées et le fil d'eau ne doivent pas recevoir des eaux pluviales provenant des propriétés privées. p. 32 Eaux pluviales : L'écoulement et l'absorption des eaux pluviales doivent être garantis par les aménagements nécessaires, qui sont à la charge exclusive du propriétaire, devant réaliser les dispositifs adaptés à l'opération sur son propre terrain. p. 32 Postes électriques : Lorsque les lignes préexistantes sont enterrées, les lignes de transport d'énergie électrique et les câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain. p. 32 Réseaux de communications électroniques : Si les infrastructures ou le réseau de communications électroniques existent, les constructions devront obligatoirement prévoir les fourreaux de raccordement. p. 32 | p. 18 |
| N | Protection des espaces naturels : Toute nouvelle construction ne peut être implantée à une distance inférieure à 50m par rapport à la lisière des massifs boisés concernés. p. 34 Fouilles archéologiques : Nul ne peut effectuer sur un terrain lui appartenant ou appartenant à autrui des fouilles ou des sondages sans en avoir au préalable obtenu l'autorisation. p. 34 Mouvements de terrain : Les permis de construire dans les zones d'anciennes carrières sont soumis à l'avis de l'IGC qui propose les prescriptions nécessaires pour une construction en sécurité. p. 34 Retrait et gonflement d'argiles : Le pétitionnaire doit prendre en compte ce risque. p. 34 ruissellement : Dans les secteurs agricoles ou naturels éloignés de l'urbanisation ou destinés à être maintenus en dehors de toute extension de l'urbanisation, et dans lesquels le ruissellement se concentre dans un talweg, seront interdits sur une distance de 10 m de part et d'autre du talweg, toute construction, remblai ou clôture susceptible de faire obstacle à l'écoulement. p. 35 ruissellement : Dans les secteurs où le ruissellement se concentre sur des infrastructures ou des voies, seront évitées sur une distance de 10 m de part et d'autre du bord de celles-ci, toutes les ouvertures (notamment les soupiraux et les portes de garage) en façade sur la voie et situées sous le niveau susceptible d'être atteint par les écoulements. p. 35 ruissellement : Dans les secteurs urbains ou situés à proximité de l'agglomération et dans lesquels l'écoulement se produit dans un talweg, toute construction sera évitée sur une distance de 5 m de part et d'autre de l'axe d'écoulement ainsi que tout remblai ou clôture susceptible d'aggraver le risque ailleurs. p. 35 carrières abandonnées : À l'intérieur de ces périmètres, le constructeur doit prendre toute disposition pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d'utilisation du sol. p. 35 zones alluvionnaires : Dans ces secteurs, il importe au constructeur : d'effectuer une reconnaissance du taux de travail admissible du sol et du risque de tassement, de prendre toute disposition pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d'utilisation du sol autorisées. p. 35 Occupation des sols : Sont interdites les types d'occupation ou d'utilisation des sols sauf... p. 36 Locaux techniques : Les locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilées, dans la mesure où leur implantation ne remet pas en cause le caractère naturel de la zone et ne porte pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et paysagers. p. 36 Travaux de confortement : Les travaux de confortement des constructions existantes, y compris les changements de destination. p. 36 Abri pour animaux : Les abris pour animaux dont la surface au sol est inférieure à 40 m², dans la limite d'un seul abri par unité foncière. p. 36 Changement de destination : Les bâtiments repérés au plan de zonage peuvent faire l'objet d'un changement de destination, vers des activités de restauration, d'hébergement hôtelier et touristique. p. 36 Secteur Nzh : Les travaux et aménagement ne doivent pas compromettre la zone à dominante humide. p. 36 Secteur Nj : Seuls sont admis : Les aménagements et constructions liées aux jardins d'agrément, Les abris d'une surface inférieure à 20m² par unité foncière, extension comprise, Les piscines. p. 36 Secteur Na : Sont autorisés : Les équipements d'intérêt collectif et services publics, et autres équipements recevant du public, Les activités de restauration, Les activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientéle, L'hébergement hôtelier et touristique. p. 36 hauteur : La hauteur des constructions, mesurée à partir du terrain naturel, n'excède pas 3 m 50. p. 37 disposition : La disposition des constructions tient compte de la sensibilité paysagère du site dans lequel elles prennent place. Elle est réfléchie de manière à jouer au mieux avec la topographie et la végétation existante pour intégrer le projet dans son environnement. p. 37 orientation : L'orientation des constructions tient compte des conditions climatiques. Les bâtiments sont adossés aux vents dominants. p. 37 couleurs : L'emploi de tons mats est à privilégier, les couvertures et parements brillants sont interdits. p. 37 couleurs : Les couleurs sombres s'intégrent mieux car elles dominent dans le paysage. Les couleurs claires ou les couleurs trop vives, en raison du contraste qu'elles engendrent, sont fortement déconseillées. p. 37 végétation : Les essences non locales qui banalisent le paysage sont déconseillées. p. 37 haies : On doit réaliser des haies avec des arbres de jet et des arbustes en bourrage en limite d'urbanisation notamment entre le secteur Nj et la zone A ou N. p. 37 clôtures : L'usage de toute clôture de type industriel ou préfabriqué (panneaux métalliques rigides à mailles soudées, soubassements béton ou autres), ainsi que les dispositifs d'occultant ou partiellement occultant, filets, claustras, remplissage bois de clôtures rigides à mailles soudées, etc ... est interdit. p. 38 clôtures : Dans le secteur Nzh, les clôtures pleines sont interdites, elles seront constituées d'éléments bas d'une hauteur maximale de 40cm discrets et le plus transparent possible permettant le passage de l'eau. p. 38 entretien : Pour les haies, taille d'entretien au lamier de préférence au broyeur. p. 38 entretien : Pour les vergers, maintien de la strate herbacée, restauration des fruitiers selon les conseils du Parc Naturel Régional du Vexin. p. 38 entretien : Les débroussaillages et abattage systématique de la ripisylve sont proscrits au bénéfice d'un entretien à l'épareuse par exemple ; gestion du recouvrement de la ripisylve de façon à obtenir une mosaïque équilibrée de zones en lumière et de zones d'ombre (régénération par endroits choisis). p. 38 forêts : Pas de coupe rase, pas de drainage, pas de plantation monospécifique en peupliers, favoriser la reconstitution de clairières intraforestières destinées à recréer des zones humides non boisées. p. 38 boisements : Favoriser la mise en place d'ilots de vieillissement ou de senescence. p. 38 stationnement : Dans le secteur Na, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des installations devra être assuré en dehors des voies publiques. p. 38 stationnement : Les aires de stationnement devront étre non étanches et plantées à raison d'âau moins un arbre de haute tige par 50 m² de parking. p. 39 desserte : Les terrains doivent être desservis par les voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation des accèses, ainsi que les moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie. p. 39 desserte : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n'obtienne un passage dans les conditions fixées par l'article 682 du Code civil. p. 39 desserte : Le permis de construire peut-être refusé si les accèses présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accèses. p. 39 reseaux : Lorsque les lignes préexistantes sont enterrées, les lignes de transport d'énergie électrique et les câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain. p. 39 reseaux : Les postes électriques et autres ouvrages techniques et sanitaires publics ou privés sont à considérer comme des constructions respectant les mêmes prescriptions d'aspect que les autres. Ils seront intégrés aux constructions. Si cela s'avére techniquement impossible, ils seront entourés de haies végétales. p. 39 reseaux : Les coffrets techniques seront intégrés aux clôtures ou aux façades. p. 39 reseaux : Les constructions devront obligatoirement prévoir les fourreaux de raccordement. Les projets créant de nouvelles voies doivent prévoir des chambres et 2 fourreaux supplémentaires pour faire face aux évolutions technologiques. p. 39 Affouillements : Les affouillements et exhaussement directement liés aux constructions doivent être indiqués sur les autorisations demandées à l'occasion de cette opération (permis de construire et travaux). p. 42 Amélioration : La notion d'amélioration correspond à des travaux sur construction existante, et non à des opérations de démolition/reconstruction. p. 42 Extension : Les extensions quant à elles doivent être attenantes à la construction existante et ne peuvent conduire par leur ampleur ou leurs caractéristiques à dénaturer les constructions préexistantes, dont elles doivent demeurer l'accessoire. p. 42 Annexe : Les locaux secondaires constituant des dépendances, tels que : réserves, celliers, remises, abris de jardins, garages, ateliers non professionnels, etc sont considérés comme des annexes. p. 42 espaces boisés : Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres. p. 46 continuités écologiques : Il peut localiser, dans les zones urbaines, les terrains cultivés et les espaces non bâtis nécessaires au maintien des continuités écologiques à protéger et inconstructibles quels que soient les équipements qui, le cas échéant, les desservent. p. 46 niveaux de construction : Ne sont pas comptés dans le nombre de niveaux des constructions indiqué les sous-sols sous réserve que ceux-ci ne dépassent pas de plus de 1 mètre de niveau du sol extérieur. p. 46 construction : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 47 construction : Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguès, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, l'ensemble du projet est apprécié au regard de la totalité des règles édictées par le plan local d'urbanisme, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose. p. 47 vues : La vue est droite quand elle permet de voir directement chez le voisin sans tourner la tête, la distance minimale est de 1,90 m p. 51 vues : La vue est oblique quand il faut tourner la tête pour voir chez le voisin, la distance minimale est de 0,60 m p. 51 | p. 34 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
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