PLU de Magny-en-Vexin : zones et règles clés

activites interdites : Sont interdits dans la zone UA et ses secteurs : Les établissements ou installations classés ou non classés pouvant porter atteinte à la salubrité et à la sécurité ou apporter une gîne qui excède les inconvénients normaux du voisinage, La démolition de bâtiment et de clôture dont la qualité architecturale donne au paysage urbain son caractère, Les dépôts de toute nature, à l'exception de ceux liés aux activités autorisées, L'aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes, Le stationnement des caravanes à l'exclusion de celui d'une caravane dans les bâtiments et remises ou sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur, Les carrières et les décharges, Les affouillements et exhaussements des sols qui n'ont pas de rapport direct avec les travaux de construction ou avec l'aménagement paysager des espaces non construits, Toute autre occupation ou utilisation que celles listées à l'article UA1. p. 75

activites autorisees : Sont admises sous conditions dans la zone UA et ses secteurs, les occupations et utilisations du sol suivantes : Les établissements ou installations à destination de commerces, d'artisanat, de bureaux et de services à condition que toutes le mesures soient prises afin de ne pas porter atteinte à la sécurité et à la salubrité publique, ainsi qu'à la respect de l'environnement et aux paysages urbains, Les installations et travaux divers à condition qu'ils n'entraînnent aucune gîne directement ou indirectement pour le voisinage et ne portent pas atteinte au caractère général de la zone, Les dépôts liés aux activités autorisées à condition qu'ils ne mettent pas en cause la qualité de l'environnement, Les constructions liées à l'activité agricole à condition que les installations et établissements ne portent pas atteinte à la salubrité et à la sécurité et n'apportent pas une gîne qui excède les inconvénients normaux de voisinage, Les piscines couvertes et non couvertes non visible depuis l'espace public, La démolition des bâtiments et clôtures si des conditions sanitaires ou de vétusté impérative l'exigent, si l'intérêt général le justifie, et sous réserve que p. 75

protection : Les travaux d'extension et d'aménagement sur les bâtiments faisant l'objet d'une protection au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme localisés aux documents graphiques sous réserve qu'ils soient conçus dans le sens d'une préservation de l'ordonnancement et de l'équilibre des éléments bâtis et des espaces des cours et des jardins organisant l'unité foncière. p. 76

alignement : Dans la zone UA, les constructions sont implantées à l'alignement. Dans les secteurs UAa et UAb, les constructions sont implantées à l'alignement ou en recul de 5m minimum. p. 76

implantation : Une implantation différente de celle prévue ci-dessus peut être admise ou imposée dans les cas d'une meilleure intégration du projet à son environnement. p. 76

implantation : lorsque l'implantation d'une construction ne peut pas être conforme à la règle en raison de la préservation d'un élément ou d'un espace végétal identifié au plan de zonage au titre de l'article L151-23 du code de l'urbanisme, le choix d'implantation de la construction est déterminé afin de mettre en valeur cet élément, tout en prenant en compte la morphologie urbaine environnante p. 77

implantation : lorsqu'il s'agit de l'implantation d'une construction qui s'inscrit dans une séquence urbaine significative dont l'organisation morphologique particulière ne correspond pas à la règle, la construction est implantée en respectant la même implantation qu'une des constructions édifiées sur un des terrains limitrophes p. 77

retrait : dans la zone UA et le secteur UAb, les constructions sont édifiées sur l'une ou les deux limites séparatives latérales, à défaut d'implantation sur la seconde limite, les constructions sont implantées avec un retrait d'au moins égal à 4m en cas de façade comportant des baies, 2,5m pour les autres cas p. 77

retrait : dans le secteur UAa, les constructions doivent être édifiées sur l'une des limites latérales, en cas de retrait, les constructions sont implantées avec un retrait d'au moins égal à la hauteur de la construction avec un minimum de 4m p. 77

Distance entre constructions : La distance entre deux constructions non contiguës implantées sur un même terrain est au moins égale à 5m. p. 78

Distance entre constructions : Cette distance peut être ramenée à 2,50m pour les parties de constructions ne comportant pas d'ouverture. p. 78

Emprise au sol : Dans la zone UA et le secteur UAb, l'emprise au sol ne doit pas excéder 70 % de la surface du terrain. p. 78

Emprise au sol : Dans le secteur UAa, l'emprise au sol ne doit pas excéder 50% de la surface du terrain. p. 78

Hauteur maximale : Dans la zone UA, la hauteur des constructions ne doit pas excéder 15m. p. 78

Hauteur maximale : Dans le secteur UAa la hauteur des constructions ne doit pas excéder 9m. p. 78

Hauteur maximale : Dans le secteur UAb, la hauteur des constructions ne doit pas excéder 12m. p. 78

Hauteur maximale : La hauteur totale des annexes à l'habitation ne doit pas excéder 3,50m. p. 78

matériaux : Les enduits qui recouvrent les maçonneries doivent être talochés et/ou grattés. p. 79

matériaux : Les maçonneries en pierres ou en moellons sont mises en œuvre suivant des techniques traditionnelles et en particulier le moellon ordinaire, la meulière et le gré seront jointoyés à la chaux aérienne éteinte avec ou sans plâtre, les joints beurrés à fleur ou au nu des pierres ou recouverts d'un enduit total. p. 79

matériaux : Sont particulièrement interdits les incrustations de pierres apparentes dans les murs enduits, les joints colorés, les joints fortement en creux ou saillants. p. 79

ravalement : Lors des ravalements, les éléments d'ornementation et les modénatures de façade existants doivent être conservés. p. 79

soubassement : Le soubassement des constructions nouvelles doit être traité comme le reste de l'habitation lorsqu'il possède une partie visible supérieure à 0,60 m au-dessus du terrain naturel. p. 79

ouvertures : Les nouvelles ouvertures en façade principale doivent être limitées et respecter les proportions des ouvertures existantes. p. 79

ouvertures : Les ouvertures doivent être en bois, de vantaux ouvrant latéralement, à 3 carreaux. /vantail. p. 79

ouvertures : lorsqu'il s'agit de travaux d'extension de constructions existantes à la date d'approbation du PLU implantées différemment de la règle. Dans ce cas, les ouvertures de l'extension peuvent être les mêmes que celles de la construction existante. p. 80

toitures : Pour les constructions principales, la toiture doit comporter aucune, deux ou quatre pentes. p. 80

toitures : Les pentes de toit des constructions principales doivent être comprises entre 35° et 45°. p. 80

toitures : Pour les constructions annexes et les extensions des constructions principales, la toiture doit comporter aucune, une ou deux pentes. p. 80

toitures : Pour les constructions principales, la couverture doit s'insérer dans son environnement proche et lointain. Les toitures seront réalisées en petite tuile plate 60 au m² minimum ou en tuile petit moule quand les pentes de toiture ne sont pas suffisantes pour la mise en ôuvre de petites tuiles plates. p. 80

toitures : L'ardoise n'est autorisée que pour la réfection à identique des toitures existantes et pour les agrandissements des constructions ayant déjà des toitures en ardoises. p. 80

clôtures : Les clôtures doivent respecter les effets de continuité visuelle et urbaine. Elles doivent également s'intégrer aux clôtures limitrophes. Les murs enduits sont interdits. p. 80

clôtures : Les clôtures doivent être implantées à l'alignement de la voie, sauf en cas d'impossibilité technique. p. 80

clôtures : Les murs et grilles anciens doivent être conservés dans la mesure du possible, sauf en cas d'impossibilité technique. p. 80

clôtures sur rue : La hauteur totale de la clôture sur rue est limitée à 2 mètres (compris portails et portillons) - à l'exception de murs ou grilles anciens existants ou réutilisés. p. 81

clôtures sur rue : Sont interdites toutes les clôtures décoratives quel que soit le matériau, les plaques de tôle ou béton préfabriqué, pleines ou perforées. p. 81

clôtures séparatives : Les clôtures séparatives entre terrains voisins ne peuvent pas excéder 2 mètres de hauteur par rapport au terrain naturel. p. 81

clôtures séparatives : Lorsqu'elles sont composées d'un mur, elles doivent être réalisées en unité de matériaux et de couleur avec la construction. Elles doivent en tout état de cause ménager en partie basse, au ras du sol, des espaces ajourés de 0,15 x 0,15m minimum à intervalles réguliers, de façon à permettre l'écoulement des eaux et les déplacements de la petite faune. p. 81

clôtures en limite agricole/naturelle : Au contact d'une zone naturelle ou agricole, seules les clôtures constituées de dispositifs grillagés et végétalisés sont autorisées. p. 81

clôtures en limite agricole/naturelle : En limite de zone agricole (zone A) et naturelle (zone N), toute nouvelle clôture ou nouveau portail doit être de type " Petite faune ", c'est-à-dire être susceptible de laisser passer la petite faune terrestre (type hérisson). p. 81

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle : Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle autorisées p. 85

Equipements d'intérêt collectif et services publics : Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés autorisés p. 85

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés : Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés interdits p. 85

Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale : Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale autorisés p. 85

Interdictions : Sont interdits : Les établissements ou installations classés ou non classés pouvant porter atteinte à la salubrité et à la sécurité ou apporter une gîne qui excède les inconvénients normaux du voisinage p. 86

Interdictions : La démolition de bâtiment et de clôture dont la qualité architecturale donne au paysage urbain son caractère p. 86

Interdictions : Les dépôts de toute nature, à l'exception de ceux liés aux activités autorisées p. 86

Interdictions : L'aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes p. 86

Interdictions : Le stationnement des caravanes à l'exclusion de celui d'une caravane dans les bâtiments et remises ou sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur p. 86

Interdictions : Les carrières et les décharges p. 86

Interdictions : Les affouillements et exhaussements des sols qui n'ont pas de rapport direct avec les travaux de construction ou avec l'aménagement paysager des espaces non construits p. 86

Conditions : Les établissements ou installations à destination de commerces, d'artisanat, de bureaux et de services à condition que toutes le mesures soient prises afin de ne pas porter atteinte à la sécurité et à la salubrité publique, ainsi qu'au respect de l'environnement et aux paysages urbains. p. 86

Conditions : Les installations et travaux divers à condition qu'ils n'entraînnent aucune gîne directement ou indirectement pour le voisinage et ne portent pas atteinte au caractère général de la zone. p. 86

implantation : Les constructions sont implantées en recul de 4m minimum de l'alignement. p. 87

exception : Une implantation différente de celle prévue ci-dessus peut être admise ou imposée dans les cas suivants : lorsque l'implantation d'une construction ne peut pas être conforme à la règle en raison de la préservation d'un élément ou d'un espace végétal identifié au plan de zonage au titre de l'article L151-23 du code de l'urbanisme. p. 87

exception : lorsqu'il s'agit de l'implantation d'une construction qui s'inscrit dans une séquence urbaine significative dont l'organisation morphologique particulière ne correspond pas à la règle. Dans ce cas, la construction est implantée en respectant la même implantation qu'une des constructions édifiées sur un des terrains limitrophes p. 87

exception : lorsqu'il s'agit de travaux d'extension de constructions existantes à la date d'approbation du PLU implantées différemment de la règle. Dans ce cas, l'extension peut être réalisée en respectant la même implantation que celle de la construction existante. p. 87

exception : Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas : Aux équipements d'intérêt collectif et de services publics p. 87

retrait : Les constructions sont implantées avec un retrait d'âgal à la hauteur de la construction avec un minimum de 4m. p. 88

retrait : Ce retrait est également imposé par rapport à la limite de fond de terrain. p. 88

implantation : Une implantation différente de celle prévue ci-dessus peut être admise ou imposée dans les cas suivants : lorsqu'il s'agit de l'implantation d'une construction qui s'inscrit dans une séquence urbaine significative dont l'organisation morphologique particulière ne correspond pas à la règle. p. 88

implantation : lorsqu'il s'agit de travaux d'extension de constructions existantes à la date d'approbation du PLU implantées différemment de la règle. p. 88

distance : La distance entre deux constructions non contiguès implantées sur un même terrain est au moins égale à 4m. p. 88

distance : La distance peut être ramenée à 2,5m pour les façades de constructions ne comportant pas de baies. p. 88

emprise au sol : L'emprise au sol ne doit pas excéder 40 % de la surface du terrain. p. 88

hauteur : La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 12m. p. 89

matériaux : Par leur volume, leur architecture, les matériaux employés, les couleurs, les constructions devront être intégrées de manière harmonieuse dans le paysage naturel ou urbain dans lequel elles seront situées. p. 89

façades : Toutes les façades des constructions devront être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles. p. 89

soubassement : Le soubassement des constructions nouvelles doit être traité comme le reste de l'habitation lorsqu'il possède une partie visible supérieure à 0,60 m au-dessus du terrain naturel. p. 89

ouvertures : Les nouvelles ouvertures en façade principale doivent être limitées et respecter les proportions des ouvertures existantes. p. 89

menuiseries : Les menuiseries, vitrines et enseignes doivent étre choisi en harmonie avec le caractère du site. p. 90

toitures forme : Pour les constructions principales, la toiture doit comporter aucune, deux ou quatre pentes. p. 90

toitures forme : Les pentes de toit des constructions principales doivent être comprises entre 35° et 45°. p. 90

toitures forme : Pour les constructions annexes et les extensions des constructions principales, la toiture doit comporter aucune, une ou deux pentes. p. 90

toitures materiaux : Pour les constructions principales, la couverture doit s'insérer dans son environnement proche et lointain. p. 90

toitures materiaux : Les toitures seront réalisées de préférence en petite tuile plate 60 au mâtre carré minimum ou en tuile petit moule quand les pentes de toiture ne sont pas suffisantes pour la mise en éuvre de petites tuiles plates. p. 90

toitures materiaux : L'ardoise n'est autorisée que pour la réfection à identique des toitures existantes et pour les agrandissements des constructions ayant déjà des toitures en ardoises. p. 90

toitures materiaux : Pour les extensions, la couverture doit correspondre dans la mesure du possible à la couverture de la construction principale. p. 90

clotures : Les clôtures doivent respecter les effets de continuité visuelle et urbaine. p. 90

clotures : Elles doivent également s'intégrer aux clôtures limitrophes. p. 90

clotures rue : Les clôtures doivent être constituées d'un grillage rigide ou de grille à barreaudage de teinte vert foncé, gris ou noir, éventuellement monté sur un petit muret de soubassement inférieur à 0,40 mètre de haut et doublé d'une haie vive. p. 90

clotures rue : Elles ne doivent pas excéder 2 mètres de hauteur. p. 90

clotures rue : Les portails devront être de même hauteur ou légèrement inférieur à la hauteur de la clôture. p. 90

clôtures : Sont interdites toutes les clôtures décoratives quel que soit le matériau, les plaques de tôle en béton préfabriqué, pleines ou perforées. p. 91

clôtures : Les clôtures séparatives entre terrains voisins ne peuvent pas excéder 2 mètres de hauteur par rapport au terrain naturel. p. 91

clôtures : Lorsqu'elles sont composées d'un grillage, elles doivent être doublées d'une haie vive. p. 91

clôtures : Lorsqu'elles sont composées d'un mur, elles doivent être réalisées en unité de matériaux et de couleur avec la construction. p. 91

clôtures : Au contact d'une zone naturelle ou agricole, seules les clôtures constituées de dispositifs grillagés et végétalisés sont autorisées. p. 91

clôtures : En limite de zone agricole (zone A) et naturelle (zone N), toute nouvelle clôture ou nouveau portail doit être de type Petite faune. p. 91

clôtures : Les clôtures présentent pour cela, a minima une ouverture ponctuelle en bas de clôture de format 15 x 15 cm située au moins tous les 10 mètres le long de la clôture. p. 91

clôtures : Les portails présenteront en bas de portail une ouverture de 15 cm de haut sur toute leur longueur. p. 91

clôtures : Lorsqu'elles sont composées d'une haie plantée ; elles doivent être réalisées en espèces indigènes. p. 91

clôtures : Elles doivent être plantées à 50cm de la limite de propriété du terrain voisin et avoir une hauteur inférieure ou égale à 2 m. p. 91

Energie : Les dispositifs destinés à économiser de l'énergie ou à produire de l'énergie renouvelable dans les constructions, tels que panneaux solaires, éoliennes, toitures végétalisées, rehaussement de couverture pour isolation thermique, sont autorisés en saillies des toitures à condition que leur volumétrie s'insère harmonieusement dans le cadre bâti environnant. p. 92

Espaces verts : Au moins 30% de la surface du terrain doit être maintenue en espaces verts de pleine terre. p. 92

Espaces libres : Lorsque la surface des aires de stationnement, excède 500 m², les accès doivent être divisés par des rangées d'arbres ou de haies vives et des écrans boisés doivent être aménagés en bordure de voies. p. 92

Interdictions : Sont interdits : Les constructions à usage d'habitation, sauf celles admises sous conditions ; Les dépôts de toute nature, à l'exception de ceux liés aux activités autorisées, L'aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes, Le stationnement des caravanes ; Les carrières et les décharges, Les affouillements et exhaussements des sols qui n'ont pas de rapport direct avec les travaux de construction ou avec l'aménagement paysager des espaces non construits. p. 123

Admissions sous conditions : La reconstruction à l'identique de bâtiments réguliérement édifiés mais démolis ou détruits après sinistre (dans un délai maximal de 10 ans à compter de la survenance de la démolition ou du sinistre), L'extension et la transformation d'établissements à usage d'activités existants - comportant ou non des installations classées - sous réserve que les travaux soient de nature à réduire les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage et à améliorer l'aspect général des constructions et installations, La réhabilitation de bâtiments existants, leur réutilisation ou leur reconstruction dans le même gabarit, pour un usage d'habitation (logement ou hébergement) ou pour un usage d'activités économiques, Les activités d'entreposage directement liées aux établissements autorisés, Les constructions à usage d'habitation strictement nécessaires à la direction, à l'entretien ou au gardiennage des établissements autorisés (dans une limite de 100m2), Les constructions d'équipements techniques directement liés à l'alimentation en eau, à l'assainissement, à la sécurité, à l'énergie ou aux télécommunications. p. 123

implantation : Les constructions et extensions sont implantées en recul de l'alignement à distance minimum de 6 m. p. 124

exception : Une implantation différente de celle prévue ci-dessus peut être admise ou imposée dans les cas suivants p. 124

exception : lorsque l'implantation d'une construction ne peut pas être conforme à la règle en raison de la préservation d'un élément ou d'un espace végétal identifié au plan de zonage p. 124

exception : lorsqu'il s'agit de l'implantation d'une construction qui s'inscrit dans une séquence urbaine significative dont l'organisation morphologique particulière ne correspond pas à la règle p. 124

exception : Dans le cas de la sucrerie pour une meilleure intégration des constructions p. 124

exception : lorsqu'il s'agit de travaux d'extension de constructions existantes à la date d'approbation du PLU implantées différemment de la règle p. 124

limites séparatives : Les constructions sont implantées sur une limite séparative latérale ou en retrait des limites séparatives à une distance minimum de 6m. p. 125

limites séparatives : Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux équipements d'intérêt collectif et de services publics. p. 125

distance entre constructions : La distance entre deux constructions non contigües implantées sur un même terrain est au moins égale à 6m. p. 125

distance entre constructions : Cette distance peut être ramenée à 4m pour les parties de constructions ne comportant pas d'ouverture. p. 125

emprise au sol : L'emprise au sol ne doit pas excéder 50 % de la surface du terrain. p. 125

hauteur maximale : La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 12m. p. 125

matériaux : L'emploi extérieur à nu de matériaux normalement destinés à être recouvert est interdit. p. 126

harmonie : Les menuiseries, vitrines et enseignes doivent être choisi en harmonie avec le caractère du site. p. 126

bardage : Le bardage bois naturel, métallique et les murs rideaux d'éléments verriers sont admis. Cependant, les imitations de matériaux tels que faux bois, fausses briques ou fausses pierres sont interdites. p. 126

toitures : Pour les extensions, la couverture doit correspondre dans la mesure du possible à la couverture de la construction principale. p. 126

clôtures : Les clôtures doivent respecter les effets de continuité visuelle et urbaine. Elles doivent également s'intégrer aux clôtures limitrophes. p. 126

clôtures : En limite de zone agricole (zone A) et naturelle (zone N), toute nouvelle clôture ou nouveau portail doit être de type "Petite faune", c'est-à-dire être susceptible de laisser passer la petite faune terrestre (type hérisson). p. 128

stockage : Le stockage de véhicules, d'engins ou de matériaux, par exemple, ne doit pas être apparent depuis l'espace public, et au besoin doit être masqué par des plantations ou tout autre dispositif similaire à celui des clœtures. p. 128

énergies renouvelables : Les dispositifs destinés à économiser de l'énergie ou à produire de l'énergie renouvelable dans les constructions, tels que panneaux solaires, éoliennes, toitures végétalisées, rehaussement de couverture pour isolation thermique, sont autorisés en saillies des toitures à condition que leur volumétrie s'insère harmonieusement dans le cadre bâti environnant. p. 128

espaces verts : Au moins 15% de la surface du terrain doit être maintenue en espaces verts de pleine terre. p. 128

espaces libres : Lorsque la surface des aires de stationnement excède 500 m², les accès doivent être divisés par des rangées d'arbres ou de haies vives et des écrans boisés doivent être aménagés en bordure de voies. p. 129

activites : L'aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes p. 96

activites : Les affouillements et exhaussements des sols qui n'ont pas de rapport direct avec les travaux de construction ou avec l'aménagement paysager des espaces non construits p. 96

activites : Toute autre occupation ou utilisation que celles listées à l'article UC1 p. 96

activites : Sont admises sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes : Les établissements de toute nature et les installations classées pour la protection de l'environnement, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, à condition qu'elles n'entraînnent, pour le voisinage, aucune incommodité p. 96

activites : L'extension et la transformation d'établissements à usage d'activités existants - comportant ou non des installations classées non soumises à autorisation - sous réserve que les travaux soient de nature à réduire les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage et à améliorer l'aspect général des constructions et installations p. 96

activites : Les établissements à usage d'activités, sous réserve que celles-ci ne présentent pas de nuisances pour le voisinage (sécurité, bruit, pollutions, stationnement...), et dans la mesure où les besoins en infrastructures de voirie, en stationnement sur la voie publique et en réseaux divers n'en soient pas augmentés de façon significative p. 96

activites : La réhabilitation de bâtiments existants, leur réutilisation ou leur reconstruction dans le même gabarit, pour un usage d'habitation (logement ou hébergement) ou pour un usage d'activités économiques p. 96

implantation : Les constructions et extensions sont implantées en recul de 4m minimum de l'alignement. p. 97

saillance : Les balcons et éléments de modénature ne doivent pas dépasser de 0.60 m de saillance sur le domaine public. p. 97

orientation : La façade principale de la construction doit être implantée parallèlement ou perpendiculairement à l'alignement. p. 97

extension : Une implantation différente de celle prévue ci-dessus peut être admise ou imposée lorsqu'il s'agit de travaux d'extension de constructions existantes à la date d'approbation du PLU implantées différemment de la règle. p. 97

retrait : Les constructions sont implantées en retrait de 4m minimum des limites séparatives. p. 97

Distance entre constructions : La distance entre deux constructions non contigües implantées sur un même terrain est au moins égale à 6m. p. 98

Distance entre constructions : La distance peut être ramenée à 3m pour les façades de constructions ne comportant pas de baies. p. 98

Emprise au sol : L'emprise au sol ne doit pas excéder 50 % de la surface du terrain. p. 98

Hauteur maximale : La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 15 m. p. 98

Façade principale : La façade principale doit être tournée vers l'espace public : voie, parc, cheminement piétonnier, espaces verts, place, lorsque la construction jouxte l'un de ces espaces. p. 98

Couleurs des bâtiments : Les couleurs des bâtiments sont à choisir en harmonie avec celles des constructions voisines. p. 98

toitures : Pour les constructions principales la toiture doit comporter aucune, deux ou quatre pentes. p. 99

toitures : Les pentes de toit des constructions principales doivent étre comprises entre 35° et 45° sauf en cas de reconstruction à l'identique p. 99

toitures : Pour les constructions annexes et les extensions la toiture doit comporter aucune, une ou deux pentes. p. 99

toitures : Pour les extensions, la couverture doit correspondre dans la mesure du possible à la couverture de la construction principale. p. 99

toitures : Pour les constructions annexes les couvertures en zinc, matériaux transparents sont admis. p. 99

clôtures : L'ajout d'écrans opaques est interdit sur toutes les clôtures ; seul le doublage par des écrans ajourés qui n'obérera pas les passages de la petite faune est autorisé, ainsi qu'un doublage par des haies végétales ou des plantes grimpantes. p. 99

clôtures : Le stockage de véhicules, d'engins, de matériaux, etc. ne doivent pas être apparent depuis l'espace public, et au besoin doit être masqué par un dispositif similaire à celui des clôtures. p. 99

clôtures : Les clôtures doivent normalement être implantées à l'alignement de la voie, sauf en cas d'impossibilité technique. p. 99

clôtures : Les murs et grilles anciens peuvent être conservés dans la mesure du possible. p. 99

clôtures : Les clôtures proprement dites sont constituées, tant à la limite d'emprise de la voie que sur la profondeur de la marge de recul (en cas de retour), d'un mur-bahut maçonné de 0,80m maximum de hauteur, en unité de matériaux et de couleur avec la construction, surmonté d'une grille ou d'une clôture à claire-voie. p. 99

hauteur clôture : La hauteur totale de la clôture en front de voie est limitée à 2 mètres (compris por-tails et portillons) - à l'exception de murs ou grilles anciens existants ou réutilisés. p. 100

clôture limite zone agricole : Au contact d'une zone naturelle ou agricole, seules les clôtures constituées de dispositifs grillagés et végétalisés sont autorisées. p. 100

clôture petite faune : Toute nouvelle clôture ou nouveau portail doit être de type "Petite faune", c'est-à-dire être susceptible de laisser passer la petite faune terrestre (type hérisson). p. 100

clôtures séparatives : Les clôtures séparatives entre terrains voisins ne peuvent pas excéder 2 mètres de hauteur par rapport au terrain naturel. p. 100

clôtures plantées : Lorsqu'elles sont composées d'une haie plantée ; elles doivent être réalisées en espèces indigènes. p. 100

dispositifs économies d'énergie : Les dispositifs destinés à économiser de l'énergie ou à produire de l'énergie renouvelable dans les constructions, tels que panneaux solaires, éoliennes, toitures végétalisées, rehaussement de couverture pour isolation thermique, sont autorisés en p. 100

toitures : saillies des toitures à condition que leur volumétrie s'insère harmonieusement dans le cadre bâti environnant. p. 101

espaces verts : Au moins 35% de la surface du terrain doit être maintenue en espaces verts de pleine terre. p. 101

aires de stationnement : Lorsque la surface des aires de stationnement, excède 500 m², les accès doivent être divisés par des rangées d'arbres ou de haies vives et des écrans boisés doivent être aménagés en bordure de voies. p. 101

Interdictions : Sont interdits : Les lotissements à usage d'activités, Les dépôts de toute nature, à l'exception de ceux liés aux activités autorisées, L'aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes, Le stationnement des caravanes à l'exclusion de celui d'une caravane dans les bâtiments et remises ou sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur, Les carrières, Les décharges, Les affouillements et exhaussements des sols qui n'ont pas de rapport direct avec les travaux de construction ou avec l'aménagement paysager des espaces non construits. p. 106

Conditions d'admission : Les activités artisanales à condition que cette activité se limite à la fonction administrative de l'entreprise et qu'elle s'exerce dans une ou plusieurs pièces de l'habitat. p. 106

Conditions d'admission : Les commerces de proximité à vocation artisanale et les petites entreprises (moins de 10 salariés) à condition que leurs exigences de fonctionnement lors de leur ouverture ou à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes, notamment la voirie et l'assainissement, et les équipements collectifs nécessaires au personnel de l'installation, et à condition que l'aspect des bâtiments soit compatible avec l'allure générale de la zone. p. 106

Conditions d'admission : Les constructions liées à l'activité agricole à condition que les installations et établissements ne portent pas atteinte à la salubrité et à la sécurité et n'apportent pas une gîne qui excède les inconvénients normaux de voisinage. p. 106

implantation : Les constructions sont implantées en recul de l'alignement à une distance minimum de 4m. p. 107

implantation : Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux équipements d'intérêt collectif et de services publics. p. 107

implantation : Dans la bande de constructibilité principale, les constructions sont implantées sur une seule limite séparative latérale ou en retrait des deux limites. p. 107

implantation : En cas de retrait par rapport aux limites séparatives, celui-ci est au moins égal à 4m en cas de façade comportant des baies, 2,50m pour les autres cas. p. 107

implantation : Dans la bande de constructibilité secondaire, les constructions sont implantées en retrait des limites séparatives. p. 107

retrait : Le retrait est au moins égal à 4m. p. 108

retrait : Le retrait est au moins égal à 3m pour les piscines non-couvertes. p. 108

retrait : peuvent être implantées en limite séparative : les annexes à l'habitation p. 108

distance : La distance entre deux constructions non contiguès implantées sur un même terrain est égale à la hauteur de la construction la plus haute p. 108

distance : Cette distance peut être ramenée à la moitié de la hauteur de la construction la plus haute pour les parties de constructions ne comportant pas d'ouverture p. 108

emprise au sol : L'emprise au sol ne doit pas excéder 40 % de la surface du terrain p. 108

hauteur : La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 10m p. 108

matériaux : Les constructions doivent être enduites sauf la pierre naturelle qui peut être beurrée à pierre vue ainsi que les constructions en bois ou bardage bois. p. 109

matériaux : Le soubassement des constructions nouvelles doit être traité comme le reste de l'habitation lorsqu'il possède une partie visible supérieure à 0,60 m au-dessus du terrain naturel (spécialement en ce qui concerne l'enduit et la teinte). p. 109

ouvertures : Les nouvelles ouvertures en façade principale doivent être limitées et respecter les proportions des ouvertures existantes. p. 109

forme : Pour les constructions principales, la toiture doit comporter aucune, deux ou quatre pentes. p. 109

forme : Les pentes de toit des constructions principales doivent être comprises entre 35° et 45°. p. 109

forme : Pour les constructions annexes et les extensions des constructions principales, la toiture doit comporter aucune, une ou deux pentes. p. 109

matériaux et couleurs : Pour les constructions principales, la couverture doit s'insérer dans son environnement proche et lointain. Les toitures seront réalisées en petite tuile plate 60 au m² minimum ou en tuile petit moule quand les pentes de toiture ne sont pas suffisantes pour la mise en éuvre de petites tuiles plates. p. 109

matériaux et couleurs : L'ardoise n'est autorisée que pour la réfection à identique des toitures existantes et pour les agrandissements des constructions ayant déjà des toitures en ardoises. p. 109

matériaux et couleurs : Pour les extensions, la couverture doit correspondre dans la mesure du possible à la couverture de la construction principale. p. 109

lotissements : Sont interdits les lotissements à usage d'habitation p. 115

implantation : Les constructions et extensions sont implantées en recul de l'alignement à une distance minimum de 4m. p. 116

implantation : La distance entre deux constructions non contigûes implantées sur un même terrain ne doit pas être inférieure à la hauteur du plus élevé avec un minimum de 4m. p. 116

implantation : Cette distance peut être ramenée à la hauteur de la construction la moins haute avec un minimum de 2,50m pour les parties de constructions ne comportant pas d'ouverture. p. 116

emprise au sol : L'emprise au sol ne doit pas excéder 50 % de la surface du terrain. p. 116

hauteur : La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 12m sauf en cas de dispositions différentes inscrites dans les Orientations d'Aménagement et de Programmation. p. 116

clôtures : Les clôtures doivent respecter les effets de continuité visuelle et urbaine. Elles doivent également s'intégrer aux clôtures limitrophes. p. 117

clôtures : L'ajout d'écrans opaques est interdit sur toutes les clôtures ; seul le doublage par des écrans ajourés qui n'obérera pas les passages de la petite faune est autorisé, ainsi qu'un doublage par des haies végétales ou des plantes grimpantes. p. 117

clôtures : La hauteur totale de la clôture en front de voie est limitée à 2,5m (compris portails et portillons). p. 117

clôtures : Au contact d'une zone naturelle ou agricole, seules les clôtures constituées de dispositifs grillagés et végétalisés sont autorisées. p. 117

clôtures : En limite de zone agricole (zone A) et naturelle (zone N), toute nouvelle clôture ou nouveau portail doit être de type " Petite faune ", c'est-à-dire être susceptible de laisser passer la petite faune terrestre (type hérisson). p. 117

clôtures : Les clôtures séparatives entre terrains voisins ne peuvent pas excéder 2m de hauteur par rapport au terrain naturel. p. 118

clôtures : La hauteur des clôtures pourra exceptionnellement être poussée à 3,50m pour des raisons de sécurité et de nécessité dûment justifiées et liées à l'activité du site. p. 118

clôtures : Lorsqu'elles sont composées d'un mur, elles doivent être réalisées en unité de matériaux et de couleur avec la construction. p. 118

clôtures : Lorsqu'elles sont composées d'une haie plantée ; elles doivent être réalisées en espèces indigènes. Elles doivent être plantées à 50cm de la limite de propriété du terrain voisin et avoir une hauteur inférieure ou égale à 2m. p. 118

énergies : Les dispositifs destinés à économiser de l'énergie ou à produire de l'énergie renouvelable dans les constructions, tels que panneaux solaires, éoliennes, toitures végétalisées, rehaussement de couverture pour isolation thermique, sont autorisés en saillies des toitures à condition que leur volumétrie s'insère harmonieusement dans le cadre bâti environnant. p. 118

énergies : L'emploi de revêtements de sols pour les espaces extérieurs doit privilégier les tons clairs caractérisés par un albédo élevé. p. 118

espaces verts : Au moins 15% de la surface du terrain doit être maintenue en espaces verts de pleine terre. p. 119

aires de stationnement : Lorsque la surface des aires de stationnement excède 500 m², les accès doivent être divisés par des rangées d'arbres ou de haies vives et des écrans boisés doivent être aménagés en bordure de voies. p. 119

activite agricole : Sont interdits : Tous autres usages des sols que ceux directement liés à l'activité agricole et/ou à l'exploitation forestière, en dehors des occupations et destinations listées à dans la section suivante relatives aux occupations et utilisations du sol admises sous conditions, exercées à titre accessoire et complémentaire de la destination principale p. 140

reconstruction : La reconstruction à l'identique de bâtiments réguliérement édifiés mais démolis ou détruits après sinistre (dans un délai maximal de 10 ans à compter de la survenance de la démolition ou du sinistre) est admise sous conditions p. 140

construction agricole : La construction de bâtiments et/ou d'équipements techniques strictement nécessaires à l'exploitation agricole ou forestière, sous réserve de leur bonne intégration dans le paysage et de leur bonne desserte routière, ainsi que ceux qui sont nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production est admise sous conditions p. 140

habitation agricole : La construction de bâtiments à usage d'habitation individuelle strictement nécessaires à l'activité principale (exploitation agricole et/ou forestière) est admise sous conditions p. 140

changement destination : Le changement de destination des constructions existantes identifiées au plan de zonage vers les sous-destinations visées plus haut, dès lors que : La future destination de la construction est compatible avec les caractéristiques de la construction d'origine ainsi qu'avec l'environnement du lieu dans lequel elle se situe, Les travaux rendus nécessaires par ce changement de destination prennent en compte les caractéristiques architecturales du bâti d'origine et les mettent en valeur est admis sous conditions p. 140

aménagement : L'aménagement et l'extension mesurée des constructions existantes dans la limite de 20% d'emprise au sol de la construction existante, sous réserve de respecter l'aspect volumétrique et architectural préexistant et sous réserve qu'il n'y ait pas création d'un nouveau logement. L'emprise au sol totale de la construction existante après extension ne doit pas dépasser 200m² est admis sous conditions p. 140

circulation : L'aménagement d'aires de stationnement en surface de moins de 200m², dés lors que le traitement de ces aires conserve une perméabilité des sols et que sa conception et sa localisation permettent son insertion dans le paysage, et qu'il est nécessaire : Soit à l'accueil du public lié à des activités de loisirs ou sportives, Soit à des activités situées dans une zone urbaine à proximité, Soit aux besoins liés à de nouveaux modes de mobilité, Soit à des constructions ou usages des sols autorisés par le présent réglement. p. 141

implantation : Les constructions sont implantées en recul de 10m de l'alignement. p. 141

implantation : Les constructions sont implantées en retrait de 6m des limites séparatives. p. 141

implantation : Le choix d'implantation des constructions s'effectue en prenant en compte la topographie du terrain et du paysage environnant, et en poursuivant un objectif de limitation de leur impact visuel sur le paysage. p. 142

emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions prend en compte la topographie du terrain et son caractère arboré, ainsi que le paysage environnant, en cherchant à limiter l'impact visuel des constructions dans le paysage et à préserver les éléments constitutifs de la trame verte et bleue, identifiés ou non au plan de zonage. p. 142

hauteur : La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 10m. p. 142

matériaux : Les constructions à destination d'habitat doivent être enduites sauf la pierre naturelle qui peut être beurrée à pierre vue ainsi que les constructions en bois ou bardage bois. p. 142

soubassement : Le soubassement des constructions nouvelles doit être traité comme le reste de l'habitation lorsqu'il possède une partie visible supérieure à 0,60 m au-dessus du terrain naturel. p. 143

ouvertures : Les nouvelles ouvertures en façade principale doivent être limitées et respecter les proportions des ouvertures existantes. p. 143

toitures : Pour les extensions, la couverture doit correspondre dans la mesure du possible à la couverture de la construction principale. p. 143

toitures : Pour les constructions annexes les couvertures en zinc sont admises. p. 143

clôtures : Les clôtures doivent respecter les effets de continuité visuelle et urbaine. p. 143

clôtures : L'ajout d'écrans opaques est interdit sur toutes les clôtures ; seul le doublage par des écrans ajourés qui n'obérera pas les passages de la petite faune est autorisé, ainsi qu'un doublage par des haies végétales ou des plantes grimpantes. p. 143

clôtures : Les clôtures doivent être implantées à l'alignement de la voie, sauf en cas d'impossibilité technique. p. 143

clôtures : Au contact d'une zone naturelle ou agricole, seules les clôtures constituées de dispositifs grillagés et végétalisés sont autorisées. p. 143

clôtures : Les murs et grilles anciens doivent être conservés dans la mesure du possible. p. 143

clôtures : La hauteur totale de la clôture en front de voie est limitée à 2m (compris portails et portillons) - à l'exception de murs ou grilles anciens existants ou réutilisés. p. 143

espaces verts : Au moins 70% de la surface du terrain doit être maintenue en espaces verts de pleine terre. p. 144

haies : Elles doivent être réalisées en espèces indigènes. Elles doivent être plantées à 50cm de la limite de propriété du terrain voisin et avoir une hauteur inférieure ou égale à 2m. p. 144

arbres et plantations : Les arbres et plantations existantes doivent être conservés. Seuls les travaux et plantations visant à améliorer l'écosystème et à le valoriser sont autorisés. p. 144

espèces végétales : Toute plantation d'espèce cataloguée comme invasive est proscrite. Il est interdit de planter des haies mono-spécifiques et des essences horticoles. p. 144

aires de stationnement : Lorsque la surface des aires de stationnement, excède 500 m², les accès doivent être divisés par des rangées d'arbres ou de haies vives et des écrans boisés doivent être aménagés en bordure de voies. p. 144

construction : Le choix d'implantation prend en compte les aménagements nécessaires aux manéuvres des engins agricoles ainsi que les distances de sécurité engendrées par le stockage de produits dangereux. p. 149

emprise au sol : Le coefficient d'emprise au sol des constructions est limité à 5% de la superficie du terrain. p. 150

hauteur maximale : La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 9m. p. 150

clôtures : La hauteur totale de la clôture en front de voie est limitée à 2m. p. 150

clôtures : Lorsqu'elles sont composées d'une haie plantée ; elles doivent être réalisées en espèces indigènes. Elles doivent être plantées à 50cm de la limite de propriété du terrain voisin et avoir une hauteur inférieure ou égale à 2m. p. 151

énergies renouvelables : Les dispositifs destinés à économiser de l'énergie ou à produire de l'énergie renouvelable dans les constructions, tels que panneaux solaires, éoliennes, toitures végétalisées, rehaussement de couverture pour isolation thermique, sont autorisés en saillies des toitures à condition que leur volumétrie s'insère harmonieusement dans le cadre bâti environnant. p. 151

îlots de chaleur urbain : l'emploi de revêtements de sols pour les espaces extérieurs doit privilégier les tons clairs caractérisés par un albédo élevé. p. 151

espaces verts : Au moins 50% de la surface du terrain doit être maintenue en espaces verts de pleine terre. p. 151

arbres et plantations : Les arbres et plantations existantes doivent être conservés. Seuls les travaux et plantations visant à améliorer l'écosystème et à le valoriser sont autorisés. Toute plantation d'espèce cataloguée comme invasive est proscrite. Il est interdit de planter des haies mono-spécifiques et des essences horticoles. Il est recommandé de planter des haies diversifiées d'essences locales. p. 151

aires de stationnement : Les aires de stationnement doivent être aménagées en revêtement perméable. Lorsque la surface des aires de stationnement, excède 500 m², les accès doivent être divisés par des rangées d'arbres ou de haies vives et des écrans boisés doivent être aménagés en bordure de voies. p. 151

activites interdites : Sont interdits : les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) relevant du regime de l'autorisation p. 155

activites interdites : les terrains de camping et de caravanage p. 155

activites interdites : les affouillements et exhaussements de sol, sauf ceux lies a l'assainissement pluvial, ou strictement indispensables pour la realisation des types d'occupation ou d'utilisation autorisees p. 155

activites interdites : tous autres usages des sols, en dehors des occupations et utilisations des sols admises sous conditions p. 155

activites interdites : toute autre occupation ou utilisation que celles listees a l'article NH1 p. 155

implantation : Les constructions et extensions sont implantées à l'alignement ou en recul de 5m minimum. p. 156

implantation : En cas de retrait par rapport aux limites séparatives, celui-ci est au moins égal à 6m en cas de façade comportant des baies, 3m pour les autres cas. p. 156

implantation : La distance entre deux constructions non contiguèes implantées sur un même terrain est au moins égale à 6m. p. 156

emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 30% de la surface du terrain. p. 156

matériaux : Le soubassement des constructions nouvelles doit être traité comme le reste de l'habitation lorsqu'il possède une partie visible supérieure à 0,60 m au-dessus du terrain naturel (spécialement en ce qui concerne l'enduit et la teinte). p. 157

forme : Pour les constructions principales, la toiture doit comporter aucune, deux ou quatre pentes. p. 157

forme : Les pentes de toit des constructions principales doivent être comprises entre 35° et 45°. p. 157

matériaux et couleurs : Pour les constructions annexes les couvertures en zinc, matériaux transparents sont admis. p. 157

clôtures : Les clôtures doivent respecter les effets de continuité visuelle et urbaine. Elles doivent également s'intégrer aux clôtures limitrophes. p. 157

clôtures : Les clôtures proprement dites sont constituées, tant à la limite d'emprise de la voie que sur la profondeur de la marge de recul (en cas de retour), d'un mur-bahut maçonné de 80cm maximum de hauteur, en unité de matériaux et de couleur avec la construction, surmonté d'une grille ou d'une clôture à claire-voie. p. 158

clôtures : Toute nouvelle clôture ou nouveau portail doit être de type " Petite faune ", c'est-à-dire être susceptible de laisser passer la petite faune terrestre (type hérisson). p. 158

clôtures : Les clôtures présentent pour cela, a minima une ouverture ponctuelle en bas de clôture de format 15 x 15cm située au moins tous les 10m le long de la clôture. p. 158

clôtures : Les portails présenteront en bas de portail une ouverture de 15cm de haut sur toute leur longueur. p. 158

clôtures : Les clôtures séparatives entre terrains voisins ne peuvent pas excéder 2m de hauteur par rapport au terrain naturel. p. 158

Constructions : Sont interdits : Les constructions de toutes natures, sauf celles admises sous conditions p. 163

Depots : Les dépôts de toute nature (ferrailles, matériaux, déchets, récupération de voitures, etc...) p. 163

implantation : Le choix d'implantation des constructions prend en compte l'organisation des constructions existantes sur le terrain pour conserver une harmonie d'ensemble. p. 164

Qualite urbaine et architecturale : Tous les travaux, ouvrages, installations, constructions ou aménagements de constructions existantes, par leur situation, leurs dimensions, leur conception, leur mode de réalisation, leur aspect extérieur, prennent en compte l'intérêt et la qualité des lieux, des sites, des paysages naturels ainsi que la conservation des perspectives paysagères. p. 165

Plein terre : Toute surface non artificialisée doit être conservée. Cette protection vise à préserver ces espaces de tout usage, construction et activité qui est incompatible avec l'objectif de maintenir, voire renforcer, la biodiversité existante des espaces. p. 165

Espaces libres : Les arbres et plantations existantes doivent être conservés. Seuls les travaux et plantations visant à améliorer l'écosystème et à le valoriser sont autorisés. Toute plantation d'éspèce cataloguée comme invasive est proscrite. Il est interdit de planter des haies mono-spécifiques et des essences horticoles. p. 165

Protection des espaces non artificialisés : Toute surface non artificialisée doit être conservée. Cette protection vise à préserver ces espaces de tout usage, construction et activité qui est incompatible avec le caractère humide des espaces. p. 170

Intégration des constructions : Les travaux, ouvrages, installations, constructions ou aménagements de constructions existantes, par leur conception, leur mode de réalisation, leur aspect extérieur, doivent prendre en considération les caractéristiques spécifiques humides de cet espace afin de s'y intégrer de façon à minimiser leur impact visuel et écologique. p. 170

Conservation des arbres et plantations : Les arbres et plantations existantes doivent être conservés. p. 170

Plantations autorisées : Seuls les travaux et plantations visant à améliorer l'écosystème et à le valoriser sont autorisés. p. 170

Recommandation de plantation : Il est recommandé de planter des haies diversifiées d'éssences locales. p. 170

activite agricole : Sont interdits : Tous autres usages des sols que ceux directement liés à l'activité agricole, en dehors des occupations et destinations listées à dans la section suivante relatives aux occupations et utilisations du sol admises sous conditions, exercées à titre accessoire et complémentaire de la destination principale p. 174

reconstruction : La reconstruction à l'identique de bâtiments réguliérement édifiés mais démolis ou détruits après sinistre (dans un délai maximal de 10 ans à compter de la survenance de la démolition ou du sinistre) est admise sous conditions p. 174

equipements techniques : La construction de bâtiments et/ou d'équipements techniques strictement nécessaires à l'exploitation agricole, sous réserve de leur bonne intégration dans le paysage et de leur bonne desserte routière, ainsi que ceux qui sont nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production est admise sous conditions p. 174

habitation : La construction de bâtiments à usage d'habitation individuelle strictement nécessaires à l'activité principale (exploitation agricole) est autorisée dans la limite d'une seule habitation par siège d'exploitation, d'une emprise au sol maximale de 150 m², et sous réserve d'être implantée à proximité du siège de l'exploitation p. 174

equipements techniques : Les constructions d'équipements techniques directement liés à l'alimentation en eau, à l'assainissement, à la sécurité, à l'énergie, au transport ferroviaire, à l'exploitation ou la recherche d'hydrocarbures, ou encore aux télécommunications sont admises sous conditions p. 174

changement destination : Le changement de destination des constructions existantes identifiées au plan de zonage vers les sous-destinations visées plus haut, dés lors que : La future destination de la construction est compatible avec les caractéristiques de la construction d'origine ainsi qu'avec l'environnement du lieu dans lequel elle se situe p. 174

aménagement : L'aménagement et l'extension mesurée des constructions existantes dans la limite de 20% d'emprise au sol de la construction existante, sous réserve p. 174

extension : L'emprise au sol totale de la construction existante après extension ne doit pas dépasser 200m² p. 175

stationnement : L'aménagement d'aires de stationnement en surface, dès lors que le traitement de ces aires conserve une perméabilité des sols et que sa conception et sa localisation permettent son insertion dans le paysage, et qu'il est nécessaire : Soit à l'accueil du public lié à des activités de loisirs ou sportives, Soit à des activités situées dans une zone urbaine à proximité, Soit aux besoins liés à de nouveaux modes de mobilité, Soit à des constructions ou usages des sols autorisés par le présent réglement. p. 175

alignement : Les constructions sont implantées en recul de 10m de l'alignement. p. 175

limites : Les constructions sont implantées en retrait de 6m des limites séparatives. p. 175

emprise au sol : La localisation de l'emprise au sol des constructions prend en compte la topographie du terrain et son caractère arboré, ainsi que le paysage environnant, en cherchant à limiter l'impact visuel des constructions dans le paysage et à préserver les éléments constitutifs de la trame verte et bleue, identifiés ou non au plan de zonage. p. 176

hauteur maximale : La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 15m. p. 176

hauteur maximale : La hauteur totale des constructions à destination d'habitation ne doit pas excéder 10m. p. 176

matériaux façades : Les façades des bâtiments agricoles seront constituées à prédominances de bardages en bois, posés à claire-voie ou à recouvrement. p. 176

matériaux façades : L'utilisation de bois local ou issu de filières durables est encouragée. p. 176

matériaux façades : La teinte du bois, naturelle ou lasurée, doit permettre son intégration discrète dans le paysage environnant (tons naturels, bruns, grisés, ocres). p. 176

matériaux façades : Les menuiseries des façades seront en bois ou en aluminium laqué à la couleur des bardages. p. 176

soubassement : Le soubassement des constructions nouvelles doit être traité comme le reste de l'habitation lorsqu'il possède une partie visible supérieure à 0,60 m au-dessus du terrain naturel (spécialement en ce qui concerne l'enduit et la teinte). p. 176

ouvertures : Les nouvelles ouvertures en façade principale doivent être limitées et respecter les proportions des ouvertures existantes. p. 176

intégration paysagère : Les constructions à usage agricole doivent s'intégrer au paysage environnant. p. 177

pente de toiture : La pente de toiture ne peut être inférieure à 30° sur l'horizontale, sauf nécessité fonctionnelle dùment justifiée dans le dossier de demande d'autorisation. p. 177

clôtures : L'ajout d'écrans opaques est interdit sur toutes les clôtures ; seul le doublage par des écrans ajourés qui n'obérera pas les passages de la petite faune est autorisé, ainsi qu'un doublage par des haies végétales ou des plantes grimpantes. p. 177

alignement des clôtures : Les clôtures doivent être implantées à l'alignement de la voie, sauf en cas d'impossibilité technique. p. 177

clôtures naturelles : Au contact d'une zone naturelle ou agricole, seules les clôtures constituées de dispositifs grillagés et végétalisés sont autorisées. p. 177

clôtures : Les clôtures proprement dites sont constituées, tant à la limite d'emprise de la voie que sur la profondeur de la marge de recul (en cas de retour), d'un mur-bahut maçonné de 1,10 mètres maximum de hauteur, en unité de matériaux et de couleur avec la construction, surmonté d'une grille ou d'une clôture à claire-voie. p. 178

clôtures : La hauteur totale de la clôture en front de voie est limitée à 2 mètres (compris portails et portillons) - à l'exception de murs ou grilles anciens existants ou réutilisés. p. 178

clôtures : Lorsqu'elles sont composées d'une haie plantée ; elles doivent être réalisées en espèces indigènes. Elles doivent être plantées à 50cm de la limite de propriété du terrain voisin et avoir une hauteur inférieure ou égale à 2m. p. 178

espaces non bâtis : Toute construction nouvelle devra être accompagnée de plantations extérieures destinées à favoriser son intégration paysagère. Il est ainsi exigé la réalisation d'une haie périphérique d'essences locales et, le cas échéant, la plantation d'arbres d'accompagnement placés de façon à limiter l'impact visuel de la construction depuis l'espace public et les paysages remarquables. p. 178

espaces non bâtis : La haie devra présenter une épaisseur minimale de 1,50 mètre et être implantée à une distance minimale de 2 mètres des limites parcellaires, sauf impossibilité technique liée à la morphologie de la parcelle, à justifier dans le dossier de demande d'autorisation d'urbanisme. p. 178

dérogation : Une dérogation à cette obligation pourra être admise lorsque la construction est implantée en bordure immédiate de voie publique, sous réserve que le projet assure néanmoins une transition végétale de qualité avec le domaine public. p. 179

essences : Les essences utilisées devront être adaptées au contexte local. p. 179

plantation : Seuls les travaux et plantations visant à améliorer l'écosystème et à le valoriser sont autorisés. Toute plantation d'espèce cataloguée comme invasive est proscrite. p. 179

haies : Il est interdit de planter des haies mono-spécifiques et des essences horticoles. Il est recommandé de planter des haies diversifiées d'essences locales. p. 179

stationnement : Lorsque la surface des aires de stationnement, excède 500 m², les accès doivent être divisés par des rangées d'arbres ou de haies vives et des écrans boisés doivent être aménagés en bordure de voies. p. 179

qualite urbaine : Tous les travaux, ouvrages, installations, constructions ou aménagements de constructions existantes, par leur situation, leurs dimensions, leur conception, leur mode de réalisation, leur aspect extérieur, prennent en compte l'intérêt et la qualité des lieux, des sites, des paysages naturels ainsi que la conservation des perspectives paysagères. p. 182

espaces non batis : Toute surface non artificialisée doit être conservée. Cette protection vise à préserver ces espaces de tout usage, construction et activité qui est incompatible avec l'objectif de maintenir, voire renforcer, la biodiversité existante des espaces. p. 182

espaces libres : Les arbres et plantations existantes doivent être conservés. p. 183

espaces libres : Les espaces restés libres après l'implantation des constructions doivent faire l'objet d'une composition paysagère notamment autour des bâtiments agricoles. p. 183

espaces libres : Seuls les travaux et plantations visant à améliorer l'écosystème et à le valoriser sont autorisés. p. 183

espaces libres : Toute plantation d'espèce cataloguée comme invasive est proscrite. p. 183

espaces libres : Il est interdit de planter des haies mono-spécifiques et des essences horticoles. p. 183

espaces libres : Il est recommandé de planter des haies diversifiées d'essences locales. p. 183