PLU de Aincourt : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Aincourt (Val-d'Oise), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_95008.
Repères : Aincourt
Aincourt (95510, Val-d'Oise) compte 854 habitants pour 1 009 hectares, soit une densité d'environ 85 habitants par km2 au sein de CC du Vexin-Val de Seine. Code INSEE : 95008. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Aincourt
Les 6 zones du règlement concernent le territoire d'Aincourt : N, UA, UC, UG, AU, A. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Aincourt
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| N | Interdiction : Tous les types d'affectations des sols et de constructions sont interdits, à l'exception de ceux respectant les prescriptions visées au point 1-2 ci-dessous. p. 103 Limitation : l'extension et l'aménagement des habitations existantes régulièrement autorisées, dans la limite de 20 % de l'emprise au sol existante à l'approbation du PLU et sous réserve que la surface de plancher totale après extension n'excède pas 250 m². p. 103 Condition : Les constructions, installations et aménagements, y compris dans les espaces naturels sensibles pour ces derniers, à condition qu'ils soient nécessaires aux équipements d'intérêt collectif et services publics dès lors qu'ils ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantées et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. p. 103 Autorisation : Dans le secteur Nj seuls sont autorisés les abris de jardin. p. 103 Protection : Des éléments remarquables bâtis à protéger sont identifiés sur les documents graphiques du règlement au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme. Tous travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément identifié aux documents graphiques du règlement, en application des articles L.151-19 et R.421-28 du Code de l'Urbanisme sont soumis à déclaration préalable. p. 103 Démolition : La démolition totale d'un bâtiment ainsi identifié est interdite. p. 104 Constructions : Il importe aux constructeurs de prendre toute précaution et disposition pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d'utilisation du sol autorisées dans les zones d'exposition au "retrait-gonflement des sols argileux" moyenne et forte. p. 104 Constructions : Dans les secteurs agricoles ou naturels éloignés de l'urbanisation, il convient d'interdire toute construction, remblai ou clôture susceptible de faire obstacle à l'écoulement sur une distance de 10 m de part et d'autre du talweg. p. 104 Protection : Les lisières des espaces boisés doivent être protégées. p. 104 emprise au sol : Dans le secteur Nj, l'emprise au sol des abris de jardin ne peut excéder 10 m2 par unité foncière. p. 105 hauteur des constructions : La hauteur des bâtiments d'exploitation forestière ne peut excéder 10 mètres, mesurés du sol naturel jusqu'au faîtage. p. 105 hauteur des constructions : La hauteur des abris pour animaux, mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder 3,50 m au faîtage ou à l'acrotère. p. 105 hauteur des constructions : Dans le secteur Nj, la hauteur des abris de jardin ne doit pas dépasser 2,5 m. p. 105 recul par rapport aux voies publiques : Les constructions doivent respecter un recul d'au moins 6 mètres de l'alignement de la voie publique ou de la limite d'emprise des voies privées, existantes ou à créer. p. 105 implantation par rapport aux limites séparatives : Les constructions peuvent s'implanter sur une ou plusieurs limites séparatives ou en retrait des limites séparatives de propriété, le retrait est au moins égal à 6 mètres. p. 105 qualité urbaine : Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au p. 105 clôtures : Les clôtures doivent être les plus discrètes et naturelles possibles. Elles peuvent être constituées de fils métalliques horizontaux lisses ou barbelés, au maximum de 6, de lisses en bois horizontales de 5 cm, au maximum de 4, ou d'un grillage souple finition gris métal ou vert foncé. Leur hauteur est comprise entre 1m50 et 2m. p. 106 clôtures : Les portails et piliers doivent être d'exécution simple et discrète. p. 106 climatisation : Les moteurs de climatisation, les pompes à chaleur et les moteurs et pompes relatifs aux piscines doivent être impérativement intégrés au bâti ou aux annexes et faire l'objet d'une protection phonique. p. 106 citerne : Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires (silos de stockage de matériaux de combustion) sont intégrées dans un local fermé indépendant de la construction principale ou intégrées dans le bâtiment ou bien sont enterrées. p. 106 capteurs solaires : Les capteurs solaires sont insérés au mieux dans l'environnement. p. 106 éoliennes domestiques : Si les éoliennes domestiques sont implantées sur la toiture, leur hauteur doit être inférieure ou égale à 2 m à partir de la base d'installation et elles ne doivent pas générer de nuisances phoniques et visuelles pour l'environnement immédiat. p. 106 développement durable : Les constructions nouvelles doivent prendre en compte les objectifs de développement durable et la préservation de l'environnement tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage existant. p. 106 déchets : Les constructions nouvelles doivent obligatoirement prévoir des systèmes de stockage des différentes catégories de déchets collectés. p. 106 aménagement : Sur le terrain d'assiette de la construction, les espaces libres de toute construction et non occupés par des aires de stationnement ou des jardins, doivent être plantés ou recevoir un aménagement paysager végétal. p. 107 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles et existantes, doit être assuré en dehors de la voie publique. p. 107 accessibilité : Pour œtre constructible, un terrain doit avoir un accœs à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en œtat de viabilité. p. 108 accessibilité : Les accès directs aux voies publiques doivent toujours être assujettis à l'accord du gestionnaire de la voirie concernée. p. 108 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée, s'il existe, par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes, ou à défaut, par un moyen conforme à la réglementation en vigueur. p. 108 assainissement : Toute construction ou installation nouvelle, à usage d'habitation ou d'activités, non raccordée à un réseau de collecte des eaux usées est tenue de posséder un système d'assainissement conforme et en bon œtat de fonctionnement afin d'assurer la collecte, le traitement et l'évacuation des eaux usées. p. 108 assainissement : Moins de 20 équivalent-habitants, le rejet se fait par infiltration dans le sol, dérogation possible après autorisation du SPE (arrêté du 07/09/2009) ; p. 108 assainissement : plus de 20 EH, le rejet se fait par rejet dans les eaux superficielles, dérogation possible après avis d'un hydrogéologue (arrêté du 21/07/2015). p. 108 eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du code civil). p. 108 eaux pluviales : Pour tout nouveau projet (construction, extension, réhabilitation) et toute modification de la configuration du terrain naturel (remblai, nivellement......), les pétitionnaires doivent étudier la faisabilité d'une gestion complète des eaux pluviales à la parcelle (stockage/ réutilisation / infiltration) et la mettre en œuvre si cette solution est possible. p. 108 desserte : Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (Télécommunications, électricité, gaz) doit être effectué en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service concessionnaire. p. 108 | p. 103 |
| UA | Interdictions : Sont interdits : Les constructions à destination d'exploitation forestière, Les constructions à destination industrielle, Les constructions destinées à la fonction d'entrepôt, Les constructions à destination de commerces de gros, L'ouverture de terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes, des habitations légères de loisirs et des résidences mobiles de loisirs, Le stationnement de caravanes et des résidences mobiles de loisirs à l'exclusion de celui d'une caravane et/ou d'une résidence mobile de loisirs non habitée dans un bâtiment ou sur le terrain où est implantée la résidence de l'utilisateur, L'ouverture et l'exploitation des carrières, Les décharges ainsi que les dépôts de toute nature (matériel et matériaux) à l'air libre. p. 41 Limitations : Les constructions à destination d'artisanat et de commerce de dêtail, de bureaux et d'activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle à condition de ne pas porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique, d'être jugées compatibles avec le voisinage du point de vue des nuisances sonores, visuelles, olfactives et de l'environnement et dans la limite de 30 % d'emprise au sol et de 300 mâ de surface de plancher par unité foncière p. 41 Limitations : Les constructions à destination d'exploitation agricole à condition qu'elles soient liées aux exploitations agricoles existantes et qu'il n'en résulte pas une aggravation des nuisances pour le voisinage p. 41 Limitations : Les affouillements et les exhaussements de sol à condition d'être liés aux constructions et aménagements autorisés. Les exhaussements de sol sont limités à 0,6 m par rapport au terrain naturel p. 41 Compatibilité : Dans les secteurs 6, 7, 9 et 10 identifiés sur les documents graphiques du réglement et soumis aux Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP), les constructions sont autorisées sous réserve de leur compatibilité avec les orientations définies dans le document des OAP et notamment en ce qui concerne la densité de logements à l'hectare. p. 41 déclaration préalable : La rénovation, la modification de ces éléments remarquables ainsi identifiés, peuvent être interdites ou autorisées sous réserve du respect des règles et dispositions communes à toutes les zones figurant au titre 1 du présent règlement. p. 42 démolition : La démolition totale d'un bâtiment ainsi identifié est interdite. p. 42 risque retrait-gonflement : Il est imposé la réalisation d'études de sol pour toutes les constructions à usage d'habitation. p. 42 risque inondation : Toute construction ainsi que tous remblais et les clôtures susceptibles d'aggraver le risque ailleurs sont interdits sur une distance de 5 m de part et d'autre des axes d'écoulement matérialisés sur les documents graphiques du règlement. p. 42 logements sociaux : 20 % au moins des logements doivent être des logements sociaux. p. 42 types de logements : 50 % des logements doivent être de type T3. p. 42 densité : les constructions doivent respecter une densité d'environ 12 logements à l'hectare définie dans le document " Orientations d'Aménagement et de Programmation " p. 42 hauteur : Les constructions sont au maximum de type rez-de-chaussée plus un niveau aménagé plus combles éventuels. p. 43 exception : L'ensemble de ces dispositions ne s'applique pas pour les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics. p. 43 exception : L'ensemble de ces dispositions ne s'applique pas pour les constructions à destination agricole, à condition que leur hauteur ne dépasse pas la hauteur des constructions existantes de l'exploitation. p. 43 exception : L'ensemble de ces dispositions ne s'applique pas pour l'aménagement (extension, transformation) des constructions existantes dont la hauteur ne respecte pas les règles de la zone, sous réserve, après aménagement, de ne pas dépasser la hauteur initiale. p. 43 implantation : Hormis en secteur UAa, les constructions doivent s'implanter à l'alignement de la voie publique ou de la limite d'emprise des voies privées existantes ou à créer. p. 43 implantation : les constructions doivent s'implanter à une distance d'au moins 4 m de l'alignement des voies publiques ou de la limite d'emprise des voies privées, existantes ou à créer. p. 44 exception : l'aménagement (extension, transformation) des constructions existantes dont l'implantation ne respecte pas les règles de la présente zone ne s'applique pas. p. 44 exception : les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics ne s'appliquent pas. p. 44 exception : les piscines non couvertes et les annexes des constructions à destination d'habitation d'une emprise au sol de moins de 10 m² ne s'appliquent pas. p. 44 exception : les secteurs 6 et 7 identifiés sur les documents graphiques du règlement et soumis aux Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) ne s'appliquent pas. p. 44 Superstructures : cheminées, ouvrages techniques et autres superstructures dépassant de la toiture : chaufferies, antennes, paratonnerres, garde-corps, capteurs solaires, etc p. 45 Saillies : toutes saillies inférieures ou égales à 0,80 m par rapport au nu du mur de la façade, hormis les balcons p. 45 Implantation : les constructions doivent s'implanter sur au moins une limite séparative latérale p. 45 Implantation UAa : les constructions peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives latérales p. 45 aménagement : l'aménagement (extension, transformation) des constructions existantes dont l'implantation ne respecte pas les règles de la zone, sous réserve : que la distance par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée ; que les ouvertures créées à l'occasion des travaux respectent les distances réglementaires par rapport aux limites séparatives p. 46 construction : les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics p. 46 construction : les piscines non couvertes p. 46 qualité urbaine : Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales p. 46 bâti ancien : Les interventions (réhabilitation, extension ou aménagement) sur le bâti ancien de qualité existant doivent conserver au minimum le caractère existant de la construction ou retrouver le style originel de la construction p. 46 bâti ancien : les extensions respectent les caractéristiques du bâtiment principal en ce qui concerne les pentes de toit et l'importance du débord p. 46 bâti ancien : les toitures initialement réalisées en petites tuiles plates ou en ardoise sont dans la mesure du possible restaurées avec ces matériaux p. 46 bâti ancien : la création de nouvelles ouvertures en façade est faite en respectant la composition générale de l'immeuble concerné p. 46 bâti ancien : les reliefs d'encadrement de baies, de soubassements, de pilastres et de corniches sont obligatoirement conservés ou restitués en parements de teinte identique p. 46 bâti ancien : les rénovations d'appareils de pierre ou de brique sont réalisées selon le dessin et l'aspect d'origine p. 46 construction : Les constructions justifiant d'une grande qualité environnementale : intégrant soit des dispositos ou des matériaux destinés à réaliser des économies d'énergie ou à moins contribuer au rejet de gaz à effet de serre p. 46 toiture : Les toitures des constructions principales sont à deux versants dont les pentes varient de 35 à 45° par rapport à l'horizontale. p. 47 toiture : Pour la restauration de bâti ancien et de petit patrimoine, les tuiles petit moule vieillies (+/- 62 au m 2) sont imposées. p. 47 toiture : Les ouvrages techniques (cheminées et autres supports inclus) situés sur les toitures doivent faire l'objet d'un traitement adapté visant à les intégrer à l'architecture du bâtiment. p. 47 toiture : Les toitures terrasses sont autorisées à condition d'être végétalisées. p. 47 toiture : Les ouvertures en toiture sont réalisées soit sous forme de lucarnes de type à " la capucine " ou à " batière " comportant des menuiseries toujours plus hautes que larges. p. 47 façade : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc...) est interdit. p. 47 façade : Les enduits qui recouvrent les maçonneries sont talochés et/ou grattés. p. 47 façade : Les maçonneries en pierres ou en moellons sont mises en œuvre suivant des techniques traditionnelles et en particulier le moellon ordinaire, la meulière et le grès sont rejointoyés, les joints beurrés à fleur ou au nu des pierres ou recouverts d'un enduit total. p. 47 façades : Les ouvertures en façade et en toiture doivent être de formes simples et faire l'objet d'une composition d'ensemble : le respect des rythmes verticaux et horizontaux est recherché. p. 48 façades : La proportion des surfaces pleines est supérieure à celle des surfaces vides. p. 48 façades : Les menuiseries sont réalisées en bois peint ou en métal. Les volets sont en bois peint à barres sans écharpe ou persiennés à lames arasées. p. 48 façades : Les volets roulants sont en métal et d'une couleur en harmonie avec celle de la façade. p. 48 clôtures : Les clôtures sur rue, devront être d'une hauteur comprise entre 1,50 m et 2 m, harmonisée avec celles avoisinantes. p. 48 clôtures : Les clôtures en limites séparatives et en fond de parcelle devront être constituées : jusqu'à une distance de 20m de la rue ou de 10m des habitations situées sur la parcelle, de la même façon que celles sur rues en y ajoutant des ouvertures (minimum 10x10cm) disposées de manière régulière (minimum tous les 10m) afin de laisser circuler la petite faune locale. p. 48 clôtures : Les clôtures en fond de parcelle, en contact avec une zone Agricole et/ ou Naturelle, devront être les plus discrètes et naturelles possible. Elles peuvent être constituées d'un grillage souple de maille minimale de 5x5 cm en finition métal gris, noir, marron ou vert, de hauteur comprise entre 1m50 et 2m, fixé par attaches simples sur poteaux bois naturels ou métal fin de type cornière. p. 48 clôtures : Les grillages en panneaux rigide type industriel doublés de dispositifs en bois ou plastique, et tous autres dispositifs occultant de toute nature sont proscrits, ainsi que les soubassements de toute nature. p. 49 clôtures : La largeur de ces ouvrants ne doit pas dépasser 4,50m (portails et portillons cumulés) et leur hauteur doit être identique à celle de la clôture. p. 49 clôtures : Les couleurs blancs ou anthracite, ainsi que couleurs vives sont proscrites. p. 49 annexes : Les annexes aux constructions à destination d'habitation doivent s'accorder avec la construction principale. p. 49 environnement : Les coffrets de branchement sont obligatoirement encastrés dans une partie maçonnée de la clôture ou dans le bâtiment situé à l'alignement. p. 49 environnement : Les moteurs de climatisation, les pompes à chaleur et les moteurs et pompes relatifs aux piscines doivent être impérativement intégrés au bâti ou aux annexes et faire l'objet d'une protection phonique. p. 49 environnement : Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires (silos de stockage de matériaux de combustion) sont intégrées dans un local fermé indépendant de la construction principale ou intégrées dans le bâtiment ou bien sont enterrées. p. 49 environnement : L'installation d'antennes paraboliques (soumises à autorisation lorsque leur diamètre est supérieur à 1m) est interdite côté rue. p. 49 environnement : Les capteurs solaires sont insérés au mieux dans l'environnement (voir annexe). p. 49 environnement : Si les éoliennes domestiques sont implantées sur la toiture, leur hauteur doit être inférieure ou égale à 2 m à partir de la base d'installation et elles ne doivent pas générer de nuisances phoniques et visuelles pour l'environnement immédiat. p. 49 environnement : Privilégier les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables. p. 49 environnement : Intégrer des dispositifs de récupération de l'eau de pluie. p. 49 environnement : Prévoir une isolation thermique pour réduire la consommation d'énergie. p. 49 Energie : Privilégier l'utilisation des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l'énergie solaire), géothermique,....et des énergies recyclées. p. 50 Energie : Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses d'énergie. p. 50 Déchets : Les constructions nouvelles doivent obligatoirement prévoir des systèmes de stockage des différentes catégories de déchets collectés. p. 50 Espaces verts : A minima, 30 % de la superficie de l'unité foncière est végétalisée en pleine terre sous une forme favorable à la biodiversité. p. 50 Espaces verts : La surface ou le linéaire végétalisé doit rechercher une continuité écologique, compatible avec l'usage de l'unité foncière, et comprendre à la fois de la pelouse (strate dite " herbacée "), des arbustes (" arbustive ") et des arbres (" arborée "). p. 50 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations projetées doit être assuré en dehors des voies publiques. p. 51 stationnement : Chaque emplacement, dans une aire de stationnement collective, doit présenter une accessibilité satisfaisante soit : Longueur : 5 mètres minimum Largeur : 2,50 mètres Dégagement : 5 mètres. p. 51 stationnement : L'aménagement des parcs de stationnement comprenant 6 places ou plus doit permettre à tous les véhicules d'accéder aux emplacements et d'en repartir sans manéuvrer sur le domaine public. p. 51 stationnement : Dans le cas d'opération d'aménagement d'ensemble ou d'opération comprenant plusieurs types de destinations, un parking mutualisé peut être proposé pour rationaliser, optimiser l'espace consacré au stationnement, notamment lors de temps d'occupation non concomitants. p. 51 stationnement : Les établissements commerciaux et activités de service, à l'exception des changements de destination, doivent également réserver sur leur terrain des emplacements nécessaires pour assurer toutes les opérations de chargement, déchargement et manutention sans encombrer la voie publique. p. 51 stationnement : Il est créé 1,5 place de stationnement par logement d'une surface de plancher inférieure ou égale à 50 m² (arrondi à l'entier supérieur). p. 52 stationnement : Il est créé 2 places de stationnement par logement d'une surface de plancher strictement supérieure à 50 m². p. 52 stationnement : Il est créé au moins 0,4 place de stationnement par unité d'hébergement. p. 52 stationnement : Un minimum supplémentaire de 10 % du nombre total de places exigibles sur le terrain doit être créé pour les visiteurs et accessible en permanence. p. 52 stationnement : Lorsque les bâtiments neufs à usage principal d'habitation groupant au moins deux logements sont équipés d'un parc de stationnement, ce parc est alimenté par un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. p. 52 stationnement : Lorsque la capacité de ce parc de stationnement est inférieure ou égale à 40 places, 50 % minimum des places de stationnement sont équipées. p. 52 stationnement : Lorsque la capacité de ce parc de stationnement est supérieure à 40 places, 75 % minimum des places de stationnement sont équipées. p. 52 stationnement : Il est créé une place de stationnement par tranche entière de 55 m² de surface de plancher. p. 52 stationnement : Lorsque les bâtiments neufs à usage principal de bureaux sont équipés d'un parc de stationnement destiné aux salariés, ce parc est alimenté par un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. p. 52 stationnement : Lorsque la capacité de ce parc de stationnement est inférieure ou égale à 40 places, 10 % minimum des places de stationnement sont équipées. p. 52 stationnement : Lorsque la capacité de ce parc de stationnement est supérieure à 40 places, 20 % minimum des places de stationnement sont équipées. p. 52 stationnement : Il est créé au moins 1 place de stationnement par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher. p. 52 stationnement : Il n'est pas exigé de places de stationnement si la surface de plancher n'excède pas 30 m² dans une même construction. p. 52 stationnement : Il est créé au moins une place de stationnement par chambre. p. 52 stationnement : Il est créé une aire de stationnement pour les cars à l'intérieur de l'unité foncière pour les établissements de plus de 50 chambres. p. 52 stationnement : Il est créé au moins une place de stationnement pour 10 m2 de salle de restaurant. p. 52 stationnement : Le nombre de places doit répondre aux besoins créés par l'équipement en tenant compte de son lieu d'implantation, des possibilités de fréquentation simultanée ou en alternance et des possibilités de stationnement existantes à proximité. p. 52 stationnement : Un espace réservé aux vélos est intégré au bâtiment ou constitue une entité indépendante aménagée selon les dispositions suivantes : L'espace nécessaire au stationnement vélo doit être clos, couvert, éclairé et sécurisé, il peut cependant être non étanche à l'air (claustra...) mais doit être protégé des intempéries. p. 53 stationnement : Pour les logements collectifs, il est réalisé un local pour les poussettes d'une dimension adaptée au nombre de logements. p. 53 desserte : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité soit directement soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. p. 53 accès voie publique : Les accès sur la voie publique doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. p. 54 desserte voies publiques : Les voies nouvelles doivent permettre conformément aux réglementations en vigueur : l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, des services de sécurité, des véhicules, le passage des véhicules de ramassage des ordures ménagères, de nettoiement et de viabilité hivernale. p. 54 desserte voies impasses : Les voies nouvelles qui se terminent en impasse doivent comporter à leur extrémité une plate-forme permettant le demi-tour des véhicules de secours selon les normes en vigueur. p. 54 desserte par réseaux : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 54 assainissement eaux usées : Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. p. 54 eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. p. 54 gestion eaux pluviales : Pour tout nouveau projet (construction ou réhabilitation) ou toute modification de la configuration du terrain naturel (remblai, nivellement...), les eaux pluviales doivent être régulées à la parcelle puis infiltrées si la nature du sol le permet ou restituées au réseau public d'eaux pluviales avec un débit de fuite global maximum fixé par l'autorité à laquelle appartiennent les ouvrages empruntés. p. 54 | p. 41 |
| UC | interdictions : Sont interdits : Toutes nouvelles constructions autres que celles autorisées au chapitre 1-2, L'ouverture de terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes, des habitations légères de loisirs et des résidences mobiles de loisirs, Le stationnement de caravanes et des résidences mobiles de loisirs à l'exclusion de celui d'une caravane et/ou d'une résidence mobile de loisirs non habitée dans un bâtiment ou sur le terrain où est implantée la résidence de l'utilisateur, L'ouverture et l'exploitation des carrières, Les décharges ainsi que les dépôts de toute nature (matériel et matériaux) à l'air libre. p. 56 limitations : L'aménagement des constructions existantes et/ou le changement de destination des constructions existantes à condition que le changement de destination soit vers de l'habitation, du commerce et activité de service, de l'entrepôt, du bureau, des équipements d'intérêt collectif et services publics et de l'exploitation forestière. Les exhaussements de sol sont limités à 0,6 m par rapport au terrain naturel. p. 56 protections : Dans les zones d'exposition au "retrait-gonflement des sols argileux" moyenne et forte, il est imposé la réalisation d'études de sol pour toutes les constructions à usage d'habitation. p. 56 hauteur : La hauteur totale des annexes ne doit pas excéder 3,50 m. p. 57 qualite urbaine : Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 57 clôtures sur rue : Les clôtures sur rue devront être d'une hauteur comprise entre 1m50 et 2m, harmonisée avec celles avoisinantes. p. 57 clôtures en limites séparatives : Les clôtures en limites séparatives et en fond de parcelle devront être constituées : jusqu'à une distance de 20m de la rue ou de 10m des habitations situées sur la parcelle, de la même façon que celles sur rues en y ajoutant des ouvertures (minimum 10x10cm) disposées de manière régulière (minimum tous les 10m) afin de laisser circuler la petite faune locale ; p. 57 clôtures en fond de parcelle : Les clôtures en fond de parcelle, en contact avec une zone Agricole et/ ou Naturelle, devront être les plus discrètes et naturelles possible. p. 57 clôtures : Les grillages en panneaux rigide type industriel doublés de dispositifs en bois ou plastique, et tous autres dispositifs occultant de toute nature sont proscrits, ainsi que les soubassements de toute nature. p. 58 clôtures : La largeur de ces ouvrants ne doit pas dépasser 4,50m (portails et portillons cumulés) et leur hauteur doit être identique à celle de la clôture. p. 58 clôtures : Les couleurs blancs ou anthracite, ainsi que couleurs vives sont proscrites. p. 58 équipements techniques : Les moteurs de climatisation, les pompes à chaleur et les moteurs et pompes relatifs aux piscines doivent être impérativement intégrés au bâti ou aux annexes et faire l'objet d'une protection phonique. p. 58 équipements techniques : Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires (silos de stockage de matériaux de combustion) sont intégrées dans un local fermé indépendant de la construction principale ou intégrées dans le bâtiment ou bien sont enterrées. p. 58 équipements techniques : L'installation d'antennes paraboliques (soumises à autorisation lorsque leur diamètre est supérieur à 1m) est interdite côté rue. p. 58 énergies renouvelables : Les constructions nouvelles doivent prendre en compte dans la mesure du possible les objectifs de développement durable et la préservation de l'environnement tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage existant : Privilégier les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables. p. 58 énergies renouvelables : Prévoir une isolation thermique pour réduire la consommation d'énergie. p. 58 énergies renouvelables : Privilégier l'utilisation des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l'énergie solaire), géothermique,....et des énergies recyclées. p. 58 déchets : Les constructions nouvelles doivent obligatoirement prévoir des systèmes de stockage des différentes catégories de déchets collectés. p. 58 Habitat : Pour les nouvelles opérations d'habitat collectif, des espaces de stockage des déchets doivent être mis en place et intégrés dans le volume bâti. p. 59 Eco-aménagement : A minima, 50% de la superficie de l'unité foncière est végétalisée en pleine terre sous une forme favorable à la biodiversité. p. 59 Eco-aménagement : La surface ou le linéaire végétalisé doit rechercher une continuité écologique, compatible avec l'usage de l'unité foncière, et comprendre à la fois de la pelouse, des arbustes et des arbres. p. 59 Eco-aménagement : Les aires de stationnement non couvertes comportant plus de quatre emplacements doivent être plantées à raison d'un arbre d'ornement ou fruitier au moins pour 100 m2 de la superficie affectée à cet usage. p. 59 Stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations projetées doit être assuré en dehors des voies publiques. p. 59 Stationnement : Chaque emplacement, dans une aire de stationnement collective, doit présenter une accessibilité satisfaisante soit : Longueur : 5 mètres minimum p. 59 parcs de stationnement : L'aménagement des parcs de stationnement comprenant 6 places ou plus doit permettre à tous les véhicules d'accéder aux emplacements et d'en repartir sans manéuvrer sur le domaine public. p. 60 parking mutualisé : Un parking mutualisé peut être proposé pour rationaliser, optimiser l'espace consacré au stationnement, notamment lors de temps d'occupation non concomitants. Le nombre de places à réaliser doit être au moins égal à celui correspondant à la destination générant le plus de places. p. 60 emplacements de chargement : Les établissements commerciaux et activités de service doivent réserver sur leur terrain des emplacements pour assurer toutes les opérations de chargement, déchargement et manutention sans encombrer la voie publique. p. 60 accès aux parcs de stationnement : L'accès aux parcs de stationnement doit se faire en totalité par l'intérieur du terrain d'assiette et non directement à partir des voies publiques. p. 60 stationnement pour habitation : Il est créé 1,5 place de stationnement par logement d'une surface de plancher inférieure ou égale à 50 m² (arrondi à l'entier supérieur). p. 60 stationnement pour habitation : Il est créé 2 places de stationnement par logement d'une surface de plancher strictement supérieure à 50 m². p. 60 stationnement pour hébergement : Il est créé au moins 0,4 place de stationnement par unité d'hébergement. p. 60 stationnement : UC supplémentaire de 10 % du nombre total de places exigibles sur le terrain doit être créé pour les visiteurs et accessible en permanence. p. 61 stationnement : Lorsque les bâtiments neufs à usage principal d'habitation groupant au moins deux logements sont équipés d'un parc de stationnement, ce parc est alimenté par un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Lorsque la capacité de ce parc de stationnement est inférieure ou égale à 40 places, 50 % minimum des places de stationnement sont équipées. Lorsque la capacité de ce parc de stationnement est supérieure à 40 places, 75 % minimum des places de stationnement sont équipées. p. 61 stationnement : Il est créé une place de stationnement par tranche entière de 55 m² de surface de plancher. p. 61 stationnement : Lorsque les bâtiments neufs à usage principal de bureaux sont équipés d'un parc de stationnement destiné aux salariés, ce parc est alimenté par un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Lorsque la capacité de ce parc de stationnement est inférieure ou égale à 40 places, 10 % minimum des places de stationnement sont équipées. Lorsque la capacité de ce parc de stationnement est supérieure à 40 places, 20 % minimum des places de stationnement sont équipées. p. 61 stationnement : Il est créé au moins 1 place de stationnement par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher. Toutefois, il n'est pas exigé de places de stationnement si la surface de plancher n'excède pas 30 m² dans une même construction. p. 61 stationnement : Il est créé au moins une place de stationnement par chambre. Il est créé une aire de stationnement pour les cars à l'intérieur de l'unité foncière pour les établissements de plus de 50 chambres. p. 61 stationnement : Il est créé au moins une place de stationnement pour 10 m2 de salle de restaurant. p. 61 stationnement : Le nombre de places doit répondre aux besoins créés par l'équipement en tenant compte de son lieu d'implantation, des possibilités de fréquentation simultanée ou en alternance et des possibilités de stationnement existantes à proximité. p. 61 stationnement : Lorsque les bâtiments neufs accueillant un service public sont équipés d'un parc de stationnement destiné aux agents ou aux usagers du service public, ce parc est alimenté par un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Lorsque la capacité de ce parc de stationnement est inférieure ou égale à 40 places, 10 % minimum des places de stationnement sont équipées. Lorsque la capacité de ce parc de stationnement est supérieure à 40 places, 20 % minimum des places de stationnement sont équipées. p. 61 stationnement vélos : Un espace réservé aux vélos est intégré au bâtiment ou constitue une entité indépendante aménagée selon les dispositions suivantes : L'espace nécessaire au stationnement vélo doit être clos, couvert, éclairé et sécurisé, il peut cependant être non étanche à l'air (claustra...) mais doit être protégé des intempéries. p. 62 stationnement vélos : Le local vélo doit comporter un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre ou au moins par une roue. p. 62 stationnement vélos : Construction à destination d'habitation collective : a minima 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m2 par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m2. p. 62 stationnement vélos : Construction à destination de bureaux : l'espace possède une surface représentant a minima 1,5 % de la surface de plancher du bâtiment. p. 62 stationnement vélos : Construction à destination de commerce (hors ensemble commercial au sens du code du commerce) et d'activités de service : l'espace possède a minima un nombre de places calculé par rapport à 15 % de l'effectif total de salariés accueillis simultanément dans le bâtiment. p. 62 stationnement vélos : Construction à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics : l'espace possède a minima un nombre de places calculé par rapport à 15 % de l'effectif d'agents ou usagers du service public accueillis simultanément dans le bâtiment. p. 62 locaux poussettes : Pour les logements collectifs, il est réalisé un local pour les poussettes d'une dimension adaptée au nombre de logements. Ce local est judicieusement positionné pour faciliter son usage. p. 62 locaux poussettes : Les espaces réservés aux vélos et poussettes peuvent être mutualisés. p. 62 desserte voies : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité soit directement soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. p. 63 desserte voies : Les voies nouvelles doivent permettre conformément aux réglementations en vigueur : l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, des services de sécurité, des véhicules, le passage des véhicules de ramassage des ordures ménagères, de nettoiement et de viabilité hivernale. p. 63 desserte voies : Les voies nouvelles qui se terminent en impasse doivent comporter à leur extrémité une plate-forme permettant le demi-tour des véhicules de secours selon les normes en vigueur. p. 63 alimentation eau : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 63 assainissement : Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement public ou privé est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. p. 63 assainissement : Toute construction ou installation nouvelle ou existante non raccordée à un réseau de collecte des eaux usées est tenue de posséder un système d'assainissement individuel conforme et en bon état de fonctionnement afin d'assurer la collecte, le traitement et l'évacuation des eaux usées. p. 63 assainissement : Toute évacuation dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 63 assainissement : A l'intérieur de l'unité foncière, les réseaux eaux usées et eaux pluviales sont réalisés en système séparatif. p. 63 Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. p. 64 Eaux pluviales : Pour tout nouveau projet (construction ou réhabilitation) ou toute modification de la configuration du terrain naturel (remblai, nivellement...), les eaux pluviales doivent être régulées à la parcelle puis infiltrées si la nature du sol le permet ou restituées au réseau public d'eaux pluviales avec un débit de fuite global maximum fixé par l'autorité à laquelle appartiennent les ouvrages empruntés. p. 64 Eaux pluviales : Les eaux de ruissellement provenant des parkings extérieurs et voiries des projets d'aménagement peuvent subir un prétraitement (débourbage et déshuilage) en fonction des risques engendrés sur le milieu récepteur avant rejet dans celui-ci. p. 64 Eaux pluviales : Toutes précautions doivent être prises afin que les eaux pluviales ne se déversent pas sur les propriétés voisines. p. 64 Desserte électrique et gaz : Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (Télécommunications, électricité, gaz) doit être effectué en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service concessionnaire. p. 64 Desserte électrique et gaz : Dans les opérations d'ensemble (ensemble de constructions groupées), la desserte des réseaux intérieurs doit être enterrée, les travaux de génie civil étant à la charge de l'opérateur. p. 64 Fibre optique : Dans le cas d'opérations d'aménagement d'ensemble, les aménagements nécessaires pour l'installation de la fibre optique doivent être réalisés sur le terrain d'assiette des dites opérations. p. 64 interdictions : Sont interdits : Les constructions à destination d'exploitation agricole et forestière, Les constructions à destination d'habitation autres que celles mentionnées à l'article 1-2, Les constructions à destination de commerces et activités de service, Les constructions à destination d'autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire, L'ouverture de terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes, des habitations légères de loisirs et des résidences mobiles de loisirs, L'ouverture et l'exploitation des carrières, Les décharges ainsi que les dépôts de toute nature (matériel, matériaux) à l'air libre. p. 65 limitations : Les constructions à destination de logement à condition qu'elles soient destinées à des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance, le gardiennage ou la sécurité des constructions et occupations admises sur la zone. Les affouillements et les exhaussements de sol à condition d'être liés aux constructions et aménagements autorisés. Les exhaussements de sol sont limités à 0,6 m par rapport au terrain naturel. p. 65 protections : Des éléments naturels à protéger sont identifiés sur les documents graphiques du réglement au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme. Ces éléments à protéger doivent respecter les règles et dispositions communes à toutes les zones figurant au titre 1 du présent réglement. p. 65 risques : Risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols. La carte d'exposition au "retrait-gonflement des sols argileux" jointe en annexe au présent PLU, localise les secteurs de la commune concernés par ce phénomène et les niveaux de susceptibilité des sols. p. 65 stabilite : Il est imposé la réalisation d'études de sol pour toutes les constructions à usage d'habitation dans les zones d'exposition au 'retrait-gonflement des sols argileux' moyenne et forte. p. 66 Clôtures en limites séparatives et en fond de parcelle : Les clôtures en limites séparatives et en fond de parcelle devront être constituées de grillage et de haie d'aspect naturel et écologiquement transparentes, constituées de grillage souple de maille minimale de 5x5cm, fixé par attaches simples sur poteaux finition bois naturel ou métallique de profil fin, finition métal gris moyen, noir, marron ou vert, doublé d'une haie d'essences locales. p. 67 Ouvrants : Les ouvrants (portails et portillons) doivent être d'une forme sobre et sans ornementation fantaisiste ou prétendument contemporaine. p. 67 paysage : Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations d'arbres fruitiers ou d'essences locales, les structures végétales ainsi réalisées doivent avoir pour objet de les intégrer dans le paysage ou de créer un cadre de vie urbain en harmonie avec leur environnement. p. 68 paysage : La surface ou le linéaire végétalisé doit rechercher une continuité écologique, compatible avec l'usage de l'unité foncière, et comprendre à la fois de la pelouse (strate dite "herbacée"), des arbustes (u201cârbustive") et des arbres (u201carborée"). p. 68 stationnement : Chaque emplacement, dans une aire de stationnement collective, doit présenter une accessibilité satisfaisante soit : Longueur : 5 mètres minimum Largeur : 2,50 mètres Dégagement : 5 mètres. p. 68 stationnement : Lorsque les bâtiments neufs accueillant un service public sont équipés d'un parc de stationnement destiné aux agents ou aux usagers du service public, ce parc est alimenté par un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. p. 69 stationnement : Lorsque la capacité de ce parc de stationnement est inférieure ou égale à 40 places, 10 % minimum des places de stationnement sont équipées. p. 69 stationnement : Lorsque la capacité de ce parc de stationnement est supérieure à 40 places, 20 % minimum des places de stationnement sont équipées. p. 69 stationnement : Un espace réservé aux vélos est intégré au bâtiment ou constitue une entité indépendante aménagée selon les dispositions suivantes : L'éspace nécessaire au stationnement vélo doit être clos, couvert, éclairé et sécurisé, il peut cependant être non étanche à l'air (claustra...) mais doit être protégé des intempéries. p. 69 stationnement : Il doit se situer de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou à défaut au premier sous-sol et accessible facilement depuis les points d'entrée du bâtiment. p. 69 stationnement : Il doit être accessible aux personnes handicapées. p. 69 stationnement : Des prises électriques pour les vélos à assistance électrique peuvent être réservées dans les locaux de stationnement vélo. p. 69 desserte voies : Les accès sur la voie publique doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. p. 70 desserte voies : Les voies nouvelles doivent permettre conformément aux réglementations en vigueur : l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, des services de sécurité, des véhicules, le passage des véhicules de ramassage des ordures ménagères, de nettoyage et de viabilité hivernale. p. 70 assainissement eaux usées : Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. p. 70 | p. 56 |
| UG | Interdictions : Sont interdits : Les constructions à destination agricole et forestière, Les constructions à destination industrielle, Les constructions destinées à la fonction d'entrepôt, Les constructions à destination de commerces de gros, Les constructions à destination d'hébergement hôtelier et touristique, Les constructions à destination de restauration, L'ouverture de terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes, des habitations légères de loisirs et des résidences mobiles de loisirs, Le stationnement de caravanes et des résidences mobiles de loisirs à l'exclusion de celui d'une caravane et/ou d'une résidence mobile de loisirs non habitée dans un bâtiment ou sur le terrain où est implantée la résidence de l'utilisateur, L'ouverture et l'exploitation des carrières, Les décharges ainsi que les dépôts de toute nature (matériel et matériaux) à l'air libre. p. 72 Limitations : Les constructions à destination d'artisanat et de commerce de dêtail, de bureaux et d'activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle à condition de ne pas porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique, d'être jugées compatibles avec le voisinage du point de vue des nuisances sonores, visuelles, olfactives et de l'environnement et dans la limite de 30 % d'emprise au sol et de 300 mâ de surface de plancher par unité foncière p. 72 Limitations : Les affouillements et les exhaussements de sol à condition d'être liés aux constructions et aménagements autorisés. Les exhaussements de sol sont limités à 0,6 m par rapport au terrain naturel p. 72 Limitations : Dans les secteurs 4, 5 et 8 identifiés sur les documents graphiques du réglement et soumis aux Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP), les constructions sont autorisées sous réserve de leur compatibilité avec les orientations définies dans le document des OAP et notamment en ce qui concerne la densité de logements à l'hectare. p. 72 Protection : La démolition totale d'un bâtiment ainsi identifié est interdite. p. 73 Protection : Ces éléments à protéger doivent respecter les règles et dispositions communes à toutes les zones figurant au titre 1 du présent règlement. p. 73 Sécurité : Il est imposé la réalisation d'études de sol pour toutes les constructions à usage d'habitation dans les zones d'exposition au retrait-gonflement des sols argileux moyenne et forte. p. 73 Volumétrie : La hauteur des constructions ainsi mesurée ne peut excéder 7 m au faîtage ou à l'acrotère. p. 73 Volumétrie : Les constructions seront au maximum de type rez-de-chaussée plus combles aménagés éventuels ou de type rez-de-chaussée plus un niveau. p. 73 Exceptions : les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics p. 74 Hauteur : l'aménagement (extension, transformation) des constructions existantes dont la hauteur ne respecte pas les règles de la zone, sous réserve, après aménagement, de ne pas dépasser la hauteur initiale p. 74 Implantation : Les constructions doivent s'implanter à une distance d'au moins 4 m de l'alignement des voies publiques ou de la limite d'emprise des voies privées, existantes ou à créer p. 74 Exceptions : l'aménagement (extension, transformation) des constructions existantes dont l'implantation ne respecte pas les règles de la présente zone, à condition que le retrait existant avant travaux ne soit pas diminué p. 74 Exceptions : les piscines non couvertes et les annexes des constructions à destination d'habitation d'une emprise au sol de moins de 10 m² qui peuvent s'implanter au-delá de la bande d'implantation des constructions p. 74 implantation : Les constructions peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives latérales en respectant un retrait minimum de 4 mètres. p. 75 exception : L'ensemble de ces dispositions ne s'applique pas pour l'aménagement (extension, transformation) des constructions existantes dont l'implantation ne respecte pas les règles de la zone, sous réserve que la distance par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée et que les ouvertures créées respectent les distances réglementaires. p. 75 exception : L'ensemble de ces dispositions ne s'applique pas pour les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics. p. 75 exception : L'ensemble de ces dispositions ne s'applique pas pour les annexes des constructions à destination d'habitation d'une emprise au sol de moins de 10 m². p. 75 exception : L'ensemble de ces dispositions ne s'applique pas pour les piscines non couvertes. p. 75 toiture : Les toitures des constructions principales sont à deux versants dont les pentes varient de 35 à 45° par rapport à l'horizontale. Les toitures sont réalisées en tuiles plates à pureau 9 x 18 maximum, soit environ 60 au mâ. p. 76 ouvrages techniques : Les ouvrages techniques (cheminées et autres supports inclus) situés sur les toitures doivent faire l'objet d'un traitement adapté visant à les intégrer à l'architecture du bâtiment. Les souches de cheminée doivent être implantées en point haut de la couverture, près du faïtage. p. 76 ouvertures en toiture : Les ouvertures en toiture sont réalisées : soit sous forme de lucarnes de type "à la capucine" ou à "batière" comportant des menuiseries toujours plus hautes que larges ; leur couverture est réalisée en tuiles plates à pureau 9 x 18 maximum, soit environ 60 au mâ. p. 76 parements extérieurs : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de platre, briques creuses, parpaings, etc...) est interdit. Les murs réalisés avec ces matériaux doivent être enduits. p. 76 façade : Les ouvertures en façade et en toiture doivent être de formes simples et faire l'objet d'une composition d'ensemble p. 77 clôtures : Les clôtures sur rue devront être d'une hauteur comprise entre 1m50 et 2m, harmonisée avec celles avoisinantes p. 77 clôtures : Les clôtures en limites séparatives et en fond de parcelle devront être constituées de grillage et de haie d'aspect naturel et écologiquement transparentes, constituées de grillage souple de maille minimale de 5x5cm, fixé par attaches simples sur poteaux finition bois naturel ou métallique de profil fin, finition métal gris moyen, noir, marron ou vert, doublé d'une haie d'essences locales (dont la végétation doit pouvoir se méler au grillage) ou supportant une végétation grimpante persistante non ligneuse. p. 77 clôtures : Les clôtures en limites séparatives et en fond de parcelle devront être constituées de grillage et de végétation naturelle, constituée de grillage souple de maille minimale de 5x5cm sur poteaux de profil fin, finition métal peint en gris moyen, noir, marron ou vert, sans aucun soubassement, doublé d'une haie d'essences locales (dont la végétation doit pouvoir se méler au grillage) ou supportant une végétation grimpante persistante non ligneuse p. 77 clôtures : Les clôtures en fond de parcelle, en contact avec une zone Agricole et/ ou Naturelle, devront être les plus discrètes et naturelles possible. p. 78 clôtures : Les grillages en panneaux rigide type industriel doublés de dispositifs en bois ou plastique, et tous autres dispositifs occultant de toute nature sont proscrits, ainsi que les soubassements de toute nature. p. 78 ouvrants : La largeur de ces ouvrants ne doit pas dépasser 4,50m (portails et portillons cumulés) et leur hauteur doit être identique à celle de la clôture. p. 78 coffrets de branchement : Les coffrets de branchement sont obligatoirement encastrés dans une partie maçonnée de la clôture ou dans le bâtiment situé à l'alignement. p. 78 boites aux lettres : Les boites aux lettres sont intégrées aux clôtures ou aux bâtiments à l'alignement. p. 78 moteurs de climatisation : Les moteurs de climatisation, les pompes à chaleur et les moteurs et pompes relatifs aux piscines doivent être impérativement intégrés au bâti ou aux annexes et faire l'objet d'une protection phonique. p. 78 citerne à gaz : Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires (silos de stockage de matériaux de combustion) sont intégrées dans un local fermé indépendant de la construction principale ou intégrées dans le bâtiment ou bien sont enterrées. p. 78 antennes paraboliques : L'installation d'antennes paraboliques (soumises à autorisation lorsque leur diamètre est supérieur à 1m) est interdite côté rue. p. 78 capteurs solaires : Les capteurs solaires sont insérés au mieux dans l'environnement (voir annexe). p. 78 construction : Les constructions nouvelles doivent obligatoirement prévoir des systèmes de stockage des différentes catégories de déchets collectés. p. 79 construction : Pour les nouvelles opérations d'habitat collectif, des espaces de stockage des déchets doivent être mis en place et intégrés dans le volume bâti. p. 79 végétalisé : A minima, 50% de la superficie de l'unité foncière est végétalisée en pleine terre sous une forme favorable à la biodiversité. p. 79 végétalisé : Les aires de stationnement non couvertes comportant plus de quatre emplacements doivent être plantées à raison d'un arbre d'ornement ou fruitier au moins pour 100 m2 de la superficie affectée à cet usage. p. 79 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations projetées doit être assuré en dehors des voies publiques. p. 80 stationnement : Chaque emplacement, dans une aire de stationnement collective, doit présenter une accessibilité satisfaisante soit : Longueur : 5 mètres minimum Largeur : 2,50 mètres Dégagement : 5 mètres. p. 80 stationnement : L'aménagement des parcs de stationnement comprenant 6 places ou plus doit permettre à tous les véhicules d'accéder aux emplacements et d'en repartir sans manéuvrer sur le domaine public. p. 80 stationnement : Dans le cas d'opération d'aménagement d'ensemble ou d'opération comprenant plusieurs types de destinations, un parking mutualisé peut être proposé pour rationaliser, optimiser l'espace consacré au stationnement, notamment lors de temps d'occupation non concomitants. Le nombre de places à réaliser doit être au moins égal à celui correspondant à la destination générant le plus de places. p. 80 stationnement : Il est créé 1,5 place de stationnement par logement d'une surface de plancher inférieure ou égale à 50 m² (arrondi à l'entier supérieur). p. 81 stationnement : Il est créé 2 places de stationnement par logement d'une surface de plancher strictement supérieure à 50 m². p. 81 stationnement : Il est créé au moins 0,4 place de stationnement par unité d'hébergement. p. 81 stationnement : Un minimum supplémentaire de 10 % du nombre total de places exigibles sur le terrain doit être créé pour les visiteurs et accessible en permanence. p. 81 stationnement : Lorsque les bâtiments neufs à usage principal d'habitation groupant au moins deux logements sont équipés d'un parc de stationnement, ce parc est alimenté par un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. p. 81 stationnement : Lorsque la capacité de ce parc de stationnement est inférieure ou égale à 40 places, 50 % minimum des places de stationnement sont équipées. p. 81 stationnement : Lorsque la capacité de ce parc de stationnement est supérieure à 40 places, 75 % minimum des places de stationnement sont équipées. p. 81 stationnement : Il est créé une place de stationnement par tranche entière de 55 m² de surface de plancher. p. 81 stationnement : Lorsque les bâtiments neufs à usage principal de bureaux sont équipés d'un parc de stationnement destiné aux salariés, ce parc est alimenté par un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. p. 81 stationnement : Lorsque la capacité de ce parc de stationnement est inférieure ou égale à 40 places, 10 % minimum des places de stationnement sont équipées. p. 81 stationnement : Lorsque la capacité de ce parc de stationnement est supérieure à 40 places, 20 % minimum des places de stationnement sont équipées. p. 81 stationnement : Il est créé au moins 1 place de stationnement par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher. p. 81 stationnement : Toutefois, il n'est pas exigé de places de stationnement si la surface de plancher n'excède pas 30 m² dans une même construction. p. 81 stationnement : Pour les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics, le nombre de places doit répondre aux besoins créés par l'équipement en tenant compte de son lieu d'implantation, des possibilités de fréquentation simultanée ou en alternance et des possibilités de stationnement existantes à proximité. p. 81 stationnement : Lorsque les bâtiments neufs accueillant un service public sont équipés d'un parc de stationnement destiné aux agents ou aux usagers du service public, ce parc est alimenté par un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. p. 81 stationnement vélos : Un espace réservé aux vélos est intégré au bâtiment ou constitue une entité indépendante aménagée selon les dispositions suivantes : L'espace nécessaire au stationnement vélo doit être clos, couvert, éclairé et sécurisé, il peut cependant être non étanche à l'air (claustra...) mais doit être protégé des intempéries. p. 82 stationnement vélos : Le local vélo doit comporter un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre ou au moins par une roue. p. 82 stationnement vélos : Construction à destination d'habitation collective : a minima 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m2 par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m2. p. 82 stationnement vélos : Construction à destination de bureaux : l'espace possède une surface représentant a minima 1,5 % de la surface de plancher du bâtiment. p. 82 stationnement vélos : Construction à destination de commerce (hors ensemble commercial au sens du code du commerce) et d'activités de service : l'espace possède a minima un nombre de places calculé par rapport à 15 % de l'effectif total de salariés accueillis simultanément dans le bâtiment. p. 82 stationnement vélos : Construction à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics : l'espace possède a minima un nombre de places calculé par rapport à 15 % de l'effectif d'agents ou usagers du service public accueillis simultanément dans le bâtiment. p. 82 locaux poussettes : Pour les logements collectifs, il est réalisé un local pour les poussettes d'une dimension adaptée au nombre de logements. Ce local est judicieusement positionné pour faciliter son usage. p. 82 locaux poussettes : Les espaces réservés aux vélos et poussettes peuvent être mutualisés. p. 82 desserte voies : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité soit directement soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. p. 83 desserte voies : Les voies nouvelles doivent permettre conformément aux réglementations en vigueur : l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, des services de sécurité, des véhicules, le passage des véhicules de ramassage des ordures ménagères, de nettoiement et de viabilité hivernale. p. 83 desserte voies : Les voies nouvelles qui se terminent en impasse doivent comporter à leur extrémité une plate-forme permettant le demi-tour des véhicules de secours selon les normes en vigueur. p. 83 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 83 assainissement : Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement public ou privé est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. p. 83 assainissement : Toute construction ou installation nouvelle ou existante non raccordée à un réseau de collecte des eaux usées est tenue de posséder un système d'assainissement individuel conforme et en bon état de fonctionnement afin d'assurer la collecte, le traitement et l'évacuation des eaux usées. p. 83 assainissement : L'évacuation des eaux usées liées aux activités autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement est soumise aux prescriptions de qualité d'écrites par la réglementation en vigueur. p. 83 | p. 72 |
| AU | Interdictions : Sont interdits : Les constructions à destination d'exploitation agricole et forestière, Les constructions à destination industrielle, Les constructions destinées à la fonction d'entrepôt, Les constructions à destination de commerces de gros, Les constructions à destination d'artisanat et de commerce de détail, Les constructions à destination d'hébergement hôtelier et touristique, Les constructions à destination de restauration, L'ouverture de terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes, des habitations légères de loisirs et des résidences mobiles de loisirs, Le stationnement de caravanes et des résidences mobiles de loisirs à l'exclusion de celui d'une caravane et/ou d'une résidence mobile de loisirs non habitée dans un bâtiment ou sur le terrain où est implantée la résidence de l'utilisateur, L'ouverture et l'exploitation des carrières, Les décharges ainsi que les dépôts de toute nature (matériel et matériaux) à l'air libre. p. 86 Conditions particulières : Les affouillements et les exhaussements de sol à condition d'être liés aux constructions et aménagements autorisés. Les exhaussements de sol sont limités à 0,6 m par rapport au terrain naturel p. 86 Conditions particulières : Dans chacun des secteurs 1, 2 et 3, identifiés sur les documents graphiques du réglement et soumis aux Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP), la réhabilitation des bâtiments existants et les constructions sont autorisées lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble et sous réserve de leur compatibilité avec les orientations définies dans le document des OAP p. 86 Conditions particulières : Les annexes des constructions existantes, à condition qu'elles soient liées aux destinations autorisées sur la zone. p. 86 Protections : Des éléments naturels à protéger sont identifiés sur les documents graphiques du réglement au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme. Ces éléments à protéger doivent respecter les règles et dispositions communes à toutes les zones figurant au titre 1 du présent réglement. p. 86 Risques : Risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols. La carte d'exposition au "retrait-gonflement des sols argileux" jointe en annexe au présent PLU, localise les secteurs de la commune concernés par ce phénomène et les niveaux p. 86 sécurité des sols : Il est imposé la réalisation d'études de sol pour toutes les constructions à usage d'habitation dans les zones d'exposition au 'retrait-gonflement des sols argileux' moyenne et forte. p. 87 hauteur : La hauteur totale des annexes ne doit pas excéder 3,50 m. p. 88 qualite urbaine : Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 88 clotures : Les clôtures sur rue devront être d'une hauteur comprise entre 1m50 et 2m, harmonisée avec celles avoisinantes. p. 88 clotures : Les clôtures en limites séparatives et en fond de parcelle devront être constituées : jusqu'à une distance de 20m de la rue ou de 10m des habitations situées sur la parcelle, de la même façon que celles sur rues en y ajoutant des ouvertures (minimum 10x10cm) disposées de manière régulière (minimum tous les 10m) afin de laisser circuler la petite faune locale ; p. 88 clotures : Les clôtures en fond de parcelle, en contact avec une zone Agricole et/ ou Naturelle, devront être les plus discrètes et naturelles possible. p. 88 clôtures : Les grillages en panneaux rigide type industriel doublés de dispositifs en bois ou plastique, et tous autres dispositifs occultant de toute nature sont proscrits, ainsi que les soubassements de toute nature. p. 89 clôtures : La largeur de ces ouvrants ne doit pas dépasser 4,50m (portails et portillons cumulés) et leur hauteur doit être identique à celle de la clôture. p. 89 clôtures : Les couleurs blancs ou anthracite, ainsi que couleurs vives sont proscrites. p. 89 environnement : Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires (silos de stockage de matériaux de combustion) sont enterrées. p. 89 environnement : Les constructions nouvelles doivent prendre en compte dans la mesure du possible les objectifs de développement durable et la préservation de l'environnement tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage existant : Privilégier les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables. p. 89 environnement : Prévoir une isolation thermique pour réduire la consommation dénergie. p. 89 environnement : Privilégier l'utilisation des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l'énergie solaire), géothermique,....et des énergies recyclées. p. 89 déchets : Les constructions doivent obligatoirement prévoir des systèmes de stockage des différentes catégories de déchets collectés. p. 89 eco-aménagement : Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations d'arbres fruitiers ou d'essences locales, les structures végétales ainsi réalisées doivent avoir pour objet de les intégrer dans le paysage ou de créer un cadre de vie urbain en harmonie avec leur environnement. p. 90 continuité écologique : La surface ou le linéaire végétalisé doit rechercher une continuité écologique, compatible avec l'usage de l'unité foncière, et comprendre à la fois de la pelouse (strate dite "herbacée"), des arbustes (u201càrbustive") et des arbres (u201carborée"). p. 90 compatibilité avec OAP : Les constructions et les aménagements doivent être compatibles avec les orientations définies dans le document des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) (pièce n° 4 du PLU). p. 90 aires de stationnement : Les aires de stationnement non couvertes comportant plus de quatre emplacements doivent être plantées à raison d'un arbre d'ornement ou fruitier au moins pour 100 m2 de la superficie affectée à cet usage. p. 90 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations projetées doit être assuré en dehors des voies publiques. p. 91 stationnement : Chaque emplacement, dans une aire de stationnement collective, doit présenter une accessibilité satisfaisante soit : Longueur : 5 mètres minimum Largeur : 2,50 mètres Dégagement : 5 mètres. p. 91 stationnement : L'aménagement des parcs de stationnement comprenant 6 places ou plus doit permettre à tous les véhicules d'accéder aux emplacements et d'en repartir sans manéuvrer sur le domaine public. p. 91 stationnement : Il est créé : 1 place de stationnement par logement de type T1, 1,5 place de stationnement par logement de type T2, p. 91 stationnement : 2 places de stationnement par logement de type T3 et plus. p. 92 stationnement : Il est créé au moins 0,4 place de stationnement par unité d'hébergement. p. 92 stationnement : Dans les opérations d'aménagement d'ensemble ou de logements collectifs, un minimum supplémentaire de 5 % du nombre total de places exigibles sur le terrain doit être créé pour les visiteurs et accessible en permanence. p. 92 stationnement : Lorsque les bâtiments neufs à usage principal d'habitation groupant au moins deux logements sont équipés d'un parc de stationnement, ce parc est alimenté par un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. p. 92 stationnement : Lorsque la capacité de ce parc de stationnement est inférieure ou égale à 40 places, 50 % minimum des places de stationnement sont équipées. p. 92 stationnement : Lorsque la capacité de ce parc de stationnement est supérieure à 40 places, 75 % minimum des places de stationnement sont équipées. p. 92 stationnement : Il est créé une place de stationnement par tranche entière de 55 m² de surface de plancher. p. 92 stationnement : Lorsque la capacité de ce parc de stationnement est inférieure ou égale à 40 places, 10 % minimum des places de stationnement sont équipées. p. 92 stationnement : Lorsque la capacité de ce parc de stationnement est supérieure à 40 places, 20 % minimum des places de stationnement sont équipées. p. 92 stationnement : Il est créé au moins 1 place de stationnement par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher. p. 92 stationnement : Pour les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics, le nombre de places doit répondre aux besoins créés par l'équipement en tenant compte de son lieu d'implantation, des possibilités de fréquentation simultanée ou en alternance et des possibilités de stationnement existantes à proximité. p. 92 stationnement vélos : L'espace nécessaire au stationnement vélo doit être clos, couvert, éclairé et sécurisé, il peut cependant être non étanche à l'air (claustra...) mais doit être protégé des intempéries. p. 93 stationnement vélos : Le local vélo doit comporter un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre ou au moins par une roue. p. 93 stationnement vélos : Construction à destination d'habitation collective : a minima 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m2 par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m2. p. 93 stationnement vélos : Construction à destination de bureaux : l'espace possède une surface représentant a minima 1,5 % de la surface de plancher du bâtiment. p. 93 stationnement vélos : Construction à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics : l'espace possède a minima un nombre de places calculé par rapport à 15 % de l'effectif d'agents ou usagers du service public accueillis simultanément dans le bâtiment. p. 93 locaux poussettes : Pour les logements collectifs, il est réalisé un local pour les poussettes d'une dimension adaptée au nombre de logements. p. 93 accès voies publiques : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité soit directement soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. p. 93 accès voies publiques : Les accès sur la voie publique doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. p. 93 desserte voies publiques : Les voies nouvelles doivent permettre conformément aux réglementations en vigueur : l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, des services de sécurité, des véhicules, le passage des véhicules de ramassage des ordures ménagères, de nettoiement et de viabilité hivernale. p. 93 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 94 assainissement eaux usées : Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement public ou privé est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. p. 94 assainissement eaux usées : Toute construction ou installation non raccordée à un réseau de collecte des eaux usées est tenue de posséder un système d'assainissement individuel conforme et en bon état de fonctionnement afin d'assurer la collecte, le traitement et l'évacuation des eaux usées. p. 94 eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. p. 94 eaux pluviales : Pour tout nouveau projet (construction ou réhabilitation) ou toute modification de la configuration du terrain naturel (remblai, nivellement...), les eaux pluviales doivent être régulées à la parcelle puis infiltrées si la nature du sol le permet ou restituées au réseau public d'eaux pluviales avec un débit de fuite global maximum fixé par l'autorité à laquelle appartiennent les ouvrages empruntés. p. 94 eaux pluviales : Toutes précautions doivent être prises afin que les eaux pluviales ne se déversent pas sur les propriétés voisines. p. 94 desserte électrique et gaz : Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (Télécommunications, électricité, gaz) doit être effectué en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service concessionnaire. p. 94 Aménagement : Dans le cas d'opérations d'aménagement d'ensemble, les aménagements nécessaires pour l'installation de la fibre optique doivent être réalisés sur le terrain d'assiette des dites opérations. p. 95 | p. 86 |
| A | Interdictions : Tous les types d'affectations des sols et de constructions sont interdits, à l'exception de ceux respectant les prescriptions visées au point 1-2 ci-dessous. p. 97 Conditions particulières : Les infrastructures et aménagements à condition qu'elles soient nécessaires aux équipements d'intérêt collectif et services publics dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. p. 97 Conditions particulières : Les affouillements et exhaussements des sols à condition d'être liés aux constructions et aménagements autorisés. Les exhaussements de sol sont limités à 0,6 m calculés à partir du niveau de la voirie desservant le terrain. p. 97 Conditions particulières : Les constructions, installations et aménagements à condition qu'elles soient nécessaires aux équipements d'intérêt collectif et services publics dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. p. 97 Conditions particulières : Les constructions et installations à condition d'être nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées. p. 97 Conditions particulières : Les constructions à destination d'habitation (incluant les annexes à l'habitation) quand elles sont indispensables au fonctionnement de l'activité agricole nécessitant la présence permanente de l'exploitant, à condition qu'elles soient limitées à un logement par exploitation d'une surface de plancher maximum de 250 m2 et implantées à moins de 50 mètres des bâtiments principaux, sauf contraintes techniques ou servitudes justifiées. p. 97 Conditions particulières : La diversification de l'activité agricole au sein des exploitations agricoles existantes : exploitations équestres de dressage, d'entraînement et haras, transformation, conditionnement et commercialisation des produits agricoles lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, structures d'accueil touristique, notamment d'hébergement touristique et de restauration, par la réutilisation des bâtiments de l'exploitation agricole existante. p. 97 hauteur des constructions : Dans l'ensemble de la zone A, hormis en secteur Ap, la hauteur des constructions d'habitation ne peut excéder 7 mètres, mesurés du sol naturel jusqu'à l'égout du toit ou à l'acrotère. p. 99 hauteur des constructions : Dans l'ensemble de la zone A, hormis en secteurs Ap, la hauteur des bâtiments d'exploitation agricole, hormis les silos, ne peut excéder 10 mètres, mesurés du sol naturel jusqu'au faîtage. p. 99 hauteur des constructions : En secteur Ap, la hauteur des serres ne peut excéder 5 mètres, mesurés du sol naturel jusqu'au faîtage ou à l'acrotère. p. 99 hauteur des constructions : La hauteur des abris pour animaux, mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder 3,50 m au faîtage ou à l'acrotère. p. 99 hauteur des constructions : Aucune limitation de hauteur n'est fixée pour les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics dont les conditions d'utilisation justifient un dépassement de la hauteur réglementaire. p. 99 hauteur des constructions : L'ensemble de ces dispositions ne s'applique pas pour l'aménagement (extension, transformation) des constructions existantes dont la hauteur ne respecte pas les règles de la zone, sous réserve, après aménagement, de ne pas dépasser la hauteur initiale. p. 99 Constructions : Les constructions doivent respecter un recul par rapport à l'alignement de la voie publique ou de la limite d'emprise des voies privées, existantes ou à créer, ne pouvant être inférieur à la hauteur de la construction faisant face à la voie ou à l'emprise publique, avec un minimum de 6 mètres. p. 100 Constructions : Les constructions doivent s'implanter en retrait des limites séparatives de propriété, le retrait ne peut être inférieur à la hauteur de la construction faisant face à la limite séparative, avec un minimum de 6 mètres. p. 100 Qualité urbaine : Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 100 Clôtures : Les éventuelles clôtures doivent être les plus discrètes et naturelles possibles. Elles peuvent être constituées : soit de fils métalliques horizontaux lisses ou barbelés, au maximum de 6, soit de lisses en bois horizontales de 5 cm, au maximum de 4, soit d'un grillage souple finition gris métal ou vert foncé, leur hauteur est comprise entre 1m50 et 2m. p. 100 Environnement : Les moteurs de climatisation, les pompes à chaleur et les moteurs et pompes relatifs aux piscines doivent être impérativement intégrés au bâti ou aux annexes et faire l'objet d'une protection phonique. p. 101 Environnement : Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires (silos de stockage de matériaux de combustion) sont intégrées dans un local fermé indépendant de la construction principale ou intégrées dans le bâtiment ou bien sont enterrées. p. 101 Esthétique : L'installation d'antennes paraboliques (soumises à autorisation lorsque leur diamètre est supérieur à 1m) est interdite côté rue. p. 101 Environnement : Les constructions nouvelles doivent prendre en compte dans la mesure du possible les objectifs de développement durable et la préservation de l'environnement tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage existant. p. 101 Environnement : Les constructions nouvelles doivent obligatoirement prévoir des systèmes de stockage des différentes catégories de déchets collectés. p. 101 Environnement : Les aires de stationnement non couvertes comportant plus de quatre emplacements doivent être plantées à raison d'un arbre d'ornement ou fruitier au moins pour 100 m² de la superficie affectée à cet usage. p. 101 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit étre assuré en dehors de la voie publique. p. 102 accès : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. p. 102 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée, s'il existe, par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes, ou à défaut, par un moyen conforme à la réglementation en vigueur. p. 102 assainissement eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle, à usage d'habitation ou d'activités, non raccordée à un réseau de collecte des eaux usées est tenue de posséder un système d'assainissement conforme et en bon état de fonctionnement afin d'assurer la collecte, le traitement et l'évacuation des eaux usées. p. 102 eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. p. 102 desserte électrique et gaz : Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (Télécommunications, électricité, gaz) doit être effectué en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service concessionnaire. p. 102 | p. 97 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| surfaces de plancher | Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune | p. 5 |
| surfaces de plancher | D'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures | p. 5 |
| performances environnementales | Les systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble | p. 5 |
| performances environnementales | Les équipements de récupération des eaux de pluie, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble | p. 5 |
| performances environnementales | Les pompes à chaleur | p. 5 |
| performances environnementales | Les brise-soleils | p. 5 |
| stationnement | Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable peut imposer la réalisation d'installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux caractéristiques du projet | p. 5 |
| stationnement | Il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat | p. 5 |
| stationnement | L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat | p. 5 |
| environnement | Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du Code de l'Environnement | p. 5 |
| environnement | Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement | p. 5 |
| patrimoine | Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou | p. 5 |
| Camping | Le camping pratiqué isolément ainsi que la création de terrains de camping sont interdits sauf dérogation accordée, après avis de l'architecte des Bâtiments de France et de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, par l'autorité compétente mentionnée aux articles L. 422-1 à L. 422-3, sur les rivages de la mer et dans les sites inscrits en application de l'article L. 341-1 du code de l'environnement. | p. 6 |
| Camping | Le camping pratiqué isolément ainsi que la création de terrains de camping sont interdits sauf dérogation accordée par l'autorité administrative après avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, dans les sites classés ou en instance de classement en application de l'article L. 341-2 du code de l'environnement. | p. 6 |
| Camping | Le camping pratiqué isolément ainsi que la création de terrains de camping sont interdits sauf dérogation accordée dans les mêmes conditions que celles définies au 1°, dans les secteurs sauvegardés créés en application de l'article L. 313-1, dans le champ de visibilité des édifices classés au titre des monuments historiques et des parcs et jardins classés ou inscrits et ayant fait l'objet d'un périmètre de protection délimité dans les conditions prévues à l'article L. 621-30 du code du patrimoine. | p. 6 |
| Camping | La pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet peut en outre être interdite dans certaines zones par le plan local d'urbanisme ou le document d'urbanisme en tenant lieu. | p. 6 |
| Camping | Lorsque cette pratique est de nature à porter atteinte à la salubrité, à la sécurité ou à la tranquillité publiques, aux paysages naturels ou urbains, à la conservation des perspectives monumentales, à la conservation des milieux naturels ou à l'exercice des activités agricoles et forestières, l'interdiction peut également être prononcée par arrêté du maire. | p. 6 |
| Résidences mobiles de loisirs | Les résidences mobiles de loisirs ne peuvent être installées que dans les parcs résidentiels de loisirs spécialement aménagés à cet effet, autres que ceux créés après le 1er octobre 2007 et exploités par cession d'emplacements ou par location d'emplacements d'une durée supérieure à un an | p. 8 |
| Résidences mobiles de loisirs | Les résidences mobiles de loisirs ne peuvent être installées que dans les villages de vacances classés en hébergement léger en application du code du tourisme | p. 8 |
| Résidences mobiles de loisirs | Les résidences mobiles de loisirs ne peuvent être installées que dans les terrains de camping régulièrement créés, à l'exception de ceux créés par une déclaration préalable ou créés sans autorisation d'aménager, par une déclaration en mairie, sur le fondement des dispositions du code de l'urbanisme dans leur rédaction antérieure au 1er octobre 2007 ou constituant des aires naturelles de camping | p. 8 |
| Installations accessoires | Les auvents, rampes d'accès et terrasses amovibles peuvent être accolés aux résidences mobiles de loisirs situées dans l'enceinte des lieux définis à l'article R. 111-42 | p. 8 |
| Résidences mobiles de loisirs | Les résidences mobiles de loisirs ne peuvent être installées sur un emplacement situé à l'intérieur du périmètre d'un terrain de camping ou d'un village de vacances mentionné à l'article R. 111-42 ayant fait l'objet d'une cession en pleine propriété, de la cession de droits sociaux donnant vocation à son attribution en propriété ou en jouissance ou d'une location pour une durée supérieure à deux ans | p. 8 |
| Résidences mobiles de loisirs | Les résidences mobiles de loisirs peuvent être entreposées, en vue de leur prochaine utilisation, sur les terrains affectés au garage collectif des caravanes et résidences mobiles de loisirs, les aires de stationnement ouvertes au public et les dépôts de véhicules mentionnés au j de l'article R. 421-19 et au e de l'article R. 421-23 | p. 8 |
| Résidences mobiles de loisirs | Sur décision préfectorale, et par dérogation aux articles précédents, les résidences mobiles de loisirs peuvent, à titre temporaire, être installées dans tout autre terrain afin de permettre le relogement provisoire des personnes victimes d'une catastrophe naturelle ou technologique | p. 8 |
| Caravanes | Sont regardés comme des caravanes les véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs, qui conservent en permanence des moyens de mobilité leur permettant de se déplacer par eux-même ou d'être déplacés par traction et que le code de la route n'interdit pas de faire circuler | p. 8 |
| Caravanes | L'installation des caravanes, quelle qu'en soit la durée, est interdite dans les secteurs où le camping pratiqué isolément et la création de terrains de camping sont interdits en vertu de l'article R. 111-33 | p. 8 |
| Caravanes | L'installation des caravanes, quelle qu'en soit la durée, est interdite dans les bois, forêts et parcs classés par un plan local d'urbanisme comme espaces boisés à conserver, sous réserve de l'application éventuelle des articles L. 113-1 à L. 113-5, ainsi que dans les forêts de protection classées en application de l'article L. 141-1 du code forestier | p. 8 |
| Caravanes | L'installation des caravanes, quelle qu'en soit la durée, est interdite dans les secteurs où la pratique du camping a été interdite. | p. 9 |
| Caravanes | Sauf circonstance exceptionnelle, cette interdiction ne s'applique pas aux caravanes à usage professionnel lorsqu'il n'existe pas, sur le territoire de la commune, de terrain aménagé. | p. 9 |
| Résidences démontables | Sont regardées comme des résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs les installations sans fondation disposant d'équipements intérieurs ou extérieurs et pouvant être autonomes vis-à-vis des réseaux publics. | p. 9 |
| Servitudes d'utilité publique | Seules les servitudes annexées au plan peuvent être opposées aux demandes d'autorisation d'occupation du sol après l'expiration d'un délai d'un an à compter de l'approbation du plan local d'urbanisme. | p. 9 |
| lotissements | Les règles d'urbanisme contenues dans les documents du lotissement deviennent caduques au terme de dix ans à compter de la délivrance de l'autorisation de lotir si le lotissement est couvert par un plan local d'urbanisme. | p. 10 |
| secteurs archéologiques | Les opérations d'aménagement, de construction d'ouvrages ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance, affectent ou sont susceptibles d'affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises que dans le respect des mesures de détection et, le cas échéant, de conservation et de sauvegarde par l'étude scientifique | p. 11 |
| aires de stationnement | L'emprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement annexes d'un commerce ne peut excéder un plafond correspondant aux trois quarts de la surface de plancher des bâtiments affectés au commerce | p. 11 |
| aires de stationnement | L'emprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement annexes d'un établissement de spectacles cinématographiques ne doit pas excéder une place de stationnement pour trois places de spectateur | p. 11 |
| stationnement | Lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, cette obligation est réduite de 15 % au minimum en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage. | p. 12 |
| stationnement | Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du premier alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. | p. 12 |
| réseaux publics | Le permis de construire ou d'aménager ne peut être accordé si l'autorité compétente n'est pas en mesure d'indiquer dans quel délai et par quelle collectivité publique ou par quel concessionnaire de service public ces travaux doivent être exécutés. | p. 12 |
| adaptations mineures | Les règles et servitudes d'urbanisme définies par ce Plan Local d'Urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des "adaptations mineures" rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. | p. 12 |
| Protection du patrimoine | tous les travaux effectués sur un bâtiment ou ensemble de bâtiments, sur le petit patrimoine local et sur les murs repérés doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques conférant leur intérêt | p. 13 |
| Protection du patrimoine | la démolition totale d'un bâtiment, d'un petit patrimoine local ou d'un mur repérés, est interdite | p. 13 |
| Protection du patrimoine | Les travaux de restauration, de rénovation et d'aménagement de bâtiments anciens doivent améliorer, et/ou conserver le caractère architectural d'origine, et/ou contribuer à le restituer | p. 13 |
| Protection du patrimoine | Tout projet de transformation portant atteinte à la qualité et à l'authenticité des constructions existantes est refusé | p. 13 |
| Protection du patrimoine | Les citernes non enterrées doivent être implantées de manière à être invisibles depuis l'espace public ou être intégrées dans un ouvrage existant | p. 13 |
| Protection du patrimoine | Les capteurs solaires thermiques et photovoltaïques peuvent être autorisés dès lors qu'ils ne portent pas atteinte à l'équilibre général de la toiture et à la composition de la façade | p. 13 |
| Protection du patrimoine | Les nouveaux conduits de fumée et de ventilation peuvent être autorisés ; ils doivent faire l'objet d'un soin particulier quant à leur groupement, leur matériel et leur terminaison | p. 13 |
| extension | La réalisation d'extensions de conception architecturale contemporaine est autorisée, dès lors que les éléments d'intérêt structurels et décoratifs de la construction initiale sont maintenus et entretenus. | p. 14 |
| extension | Dans le cas d'une réalisation non contemporaine, la composition de l'extension doit reprendre le rythme des percements de la façade d'origine et/ou les grandes caractéristiques de sa composition. | p. 14 |
| extension | La forme des percements doit reprendre la variété des typologies de percements présentes sur la commune dans leur forme et leur proportion, ouvertures traditionnelles plus hautes que larges, gerbières, oculus, porte charretière... | p. 14 |
| extension | Les volumes nouveaux doivent être clairement lus comme des volumes secondaires et distincts de l'architecture d'origine. | p. 14 |
| surélévation | Les surélévations sont interdites. | p. 14 |
| percement | La création de nouveaux percements peut être interdite dès lors qu'elle porte atteinte à la composition générale des façades. | p. 14 |
| percement | Les modifications de la dimension des percements d'origine sont interdites, ainsi que leur encadrement, sauf dans un objectif de restitution des dispositions d'origine. | p. 14 |
| percement | La mémoire des percements d'origine obturés doit être conservée (enduits, volet, trompe l'é...). | p. 14 |
| matériaux | Le principe général est la conservation et restauration des maônneries et des enduits selon leurs dispositions et matériaux d'origine (moellons de pierre calcaire ou de meulère, maônneries mixtes de briques et pierres calcaires, de grès, ou de meulère, pierre de taille ou briques appareillées, enduits au platre ou mélange platre et chaux, rocaillage...). | p. 14 |
| matériaux | Sauf contrainte(s) technique(s) forte(s) liée(s) à l'êtat des enduits originels, ceux-ci doivent être conservés (pas de ravalement par décroutage intégral, restauration uniquement par révision en recherche par purge manuelle). | p. 14 |
| matériaux | La finition des enduits doit néanmoins respecter les dispositions originelles du bâtiment (gratté fin ou taloché, enduit fouetté...) | p. 14 |
| Matériaux d'édition | Sont interdits : Les matériaux d'imitation. Les enduits à base de ciment. Les enduits de type 'tyrolienne', 'rustique', 'écrasé' sauf si l'enduit originel est de ce type et présente un intérêt historique et patrimonial | p. 15 |
| Décors et modénatures | Le rajout de décors est interdit, à l'exception d'éléments ponctuels ne portant pas atteinte à la maônnerie. | p. 15 |
| Couverture | La dissimulation des éléments structurels de charpente (abouts de chevrons, fermes) est interdite. | p. 15 |
| Percements en couverture | Si aucun impératif technique justifié ne s'y oppose, la création de nouveaux percements peut être interdite dès lors qu'elle porte atteinte à la composition générale des façades. | p. 15 |
| lucarnes | La suppression de lucarnes ajoutées dépourvues de pertinence au regard de la typologie architecturale de l'élément est autorisée. | p. 16 |
| lucarnes | La création de lucarne suivant les modèles traditionnels peut être autorisée | p. 16 |
| fenètres de toit | Les fenètres de toit avec petits bois verticaux peuvent être autorisées, à condition qu'elles soient de taille modeste, plus hautes que larges (1 m x 0,80 cm), de teinte sombre et qu'elles respectent la composition de façade | p. 16 |
| châssis de toiture | Les châssis de toiture de petite taille peuvent être autorisés (type tabatière) et doivent être implantés dans la partie basse de la toiture | p. 16 |
| verrières | La mise en place d'une verrière peut être autorisée sous réserve que sa structure soit fine, de teinte sombre, et intégrée à la couverture, sans saillie | p. 16 |
| souches de cheminée | Les souches de cheminée traditionnelles doivent être conservées | p. 16 |
| souches de cheminée | Les souches de cheminée ajoutées, dépourvues de pertinence relativement à la typologie architecturale de l'élément, peuvent être supprimées. | p. 16 |
| menuiseries | Les menuiseries doivent respecter la forme et le matériel d'origine (acier, bois...), ainsi que son traitement (mise en peinture...) | p. 16 |
| Conservation | Les menuiseries anciennes cohérentes avec l'architecture et l'époque de construction du bétiment doivent être conservées si elles sont toujours en place. | p. 17 |
| Interdiction | Les impostes et motifs "demi-lune" ou pseudo-contemporain sont interdits. | p. 17 |
| Conservation | Conservation ou restitution des contrevents d'origine, le cas échéant. | p. 17 |
| Interdiction | Les volets à écharpes sont interdits. | p. 17 |
| Interdiction | La pose de persiennes métalliques repliables est interdite, sauf si la typologie de l'édifice le justifie. | p. 17 |
| Interdiction | Les "portes sectionnelles" à "caissons", ainsi que les hublots, et impostes vitrées sauf remplacement de l'existant "patrimonial" sont interdits. | p. 17 |
| Conservation | Maintien et restitution des grilles, garde-corps, appuis de fenêtre, balcons, dans leur aspect d'origine. | p. 17 |
| Interdiction | Les murs, murets, piliers, portails et porches anciens protégés ne doivent pas être démolis. | p. 17 |
| Interdiction | Les découpes en chapeau de gendarme (hormis les réfections à l'identique des portails "patrimoniaux" existants) sont interdites. | p. 17 |
| protection | Tous travaux non soumis à un régime d'autorisation et ayant pour effet de détruire un élément du cadre naturel protégé et identifié sur les documents graphiques, doivent faire l'objet d'une déclaration préalable en vertu de l'article R 421-23 du Code de l'urbanisme. | p. 18 |
| espaces verts | Sur les terrains couverts par un espace vert paysager sont admis les travaux ne compromettant pas le caractère de ces espaces, notamment les équipements techniques liés aux différents réseaux, les travaux nécessaires à l'entretien de ces espaces et à leur mise en valeur. | p. 18 |
| haies | Les linéaires de haies et les vergers repérés sur les documents graphiques doivent être conservés. | p. 18 |
| arbres remarquables | Les arbres remarquables repérés sur les documents graphiques sont protégés. Ils ne peuvent être abattus, sauf si leur état phytosanitaire le nécessite ou pour favoriser la sécurité des biens et des personnes. | p. 18 |
| prairies | Conservation des surfaces en prairies, et prioritairement des prairies permanentes anciennes et fauchées, pas de changement d'affectation des parcelles concernées (pas de boisement, ni retournement pour une mise en culture). | p. 18 |
| Forêts | pas de coupes à blanc, ce mode d'exploitation étant destructeur pour la strate herbacée et la faune | p. 19 |
| Forêts | pas de replantations monospécifiques qui privilégient des espèces au cycle d'exploitation court et ne permettent pas à la faune de se maintenir | p. 19 |
| Forêts | les espaces boisés classés sont soumis à l'article L. 113-1 du Code de l'Urbanisme : le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements | p. 19 |
| Cours d'eau | pas de recalibrage du cours d'eau, ni curage | p. 19 |
| Cours d'eau | proscrire les débroussaillages et abattage systématique de la ripisylve (entretien à l'épareuse par exemple) | p. 19 |
| Protection des cônes de vue | toute construction en élévation est proscrite dans ces cônes de vue et pour tout aménagement paysager ou construction en lisière des cônes de vue, une étude d'insertion dans le site doit être réalisée. | p. 20 |
| isolation | Le dispositif d'isolation ne pourra excéder une épaisseur de 30 centimètres. | p. 21 |
| essences végétales | Toutes les espèces exotiques, invasives ou exogènes sont interdites ainsi que les essences allergènes. | p. 21 |
| clôtures | L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable en application de l'article R. 421-12-d du Code de l'Urbanisme. | p. 21 |
| permis de démolir | Les démolitions sont soumises à permis de démolir dans les conditions énoncées par l'article L. 421-3 du Code de l'Urbanisme. | p. 21 |
| ravalement | Les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable en application de l'article R. 421-17-1 du Code de l'Urbanisme. | p. 21 |
| risques naturels | La commune est concernée par un risque naturel de mouvement de terrain en temps de sécheresse lié au retrait - gonflement des sols argileux. | p. 21 |
| sécurité des sols | Dans les zones d'exposition au 'retrait-gonflement des sols argileux' moyenne et forte, il est imposé la réalisation d'études de sol pour toutes les constructions à usage d'habitation. | p. 22 |
| contraintes des sols | Dans les secteurs agricoles ou naturels éloignés de l'urbanisation ou destinés à être maintenus en dehors de toute extension de l'urbanisation, et dans lesquels le ruissellement se concentre dans un talweg, seront interdits sur une distance de 10 m de part et d'autre du talweg, toute construction, remblai ou clôture susceptible de faire obstacle à l'écoulement. | p. 22 |
| contraintes des sols | Dans les secteurs urbains ou situés à proximité de l'agglomération et dans lesquels l'écoulement se produit dans un talweg, toute construction sera évitée sur une distance de 5 m de part et d'autre de l'axe d'écoulement ainsi que tout remblai ou clôture susceptible d'aggraver le risque ailleurs. | p. 22 |
| sécurité sanitaire | Dans ces secteurs de présomption de sols pollués (localisation de principe, source BASIAS), le constructeur et/ou l'aménageur devra prendre toutes les dispositions, avant la réalisation des constructions prévues, pour garantir la sécurité sanitaire des futurs occupants. | p. 22 |
| protection des captages | La présence à l'Ouest du territoire communal du périmètre de protection éloignée (PPE) du puits de Vienne-en-Arthies qui bénéficie d'un arrêté préfectoral de DUP en date du 23 février 1989. | p. 22 |
| protection des captages | La présence au Sud du territoire communal du périmètre de protection rapproché (PPR) des captages de Drocourt et de Sailly qui bénéficient d'un arrêté inter-préfectoral de DUP en date du 3 juillet 2017. | p. 22 |
| date de référence | La date de référence visée par les différentes règles du présent règlement en ce qui concerne les constructions existantes est la date d'approbation du présent Plan Local d'Urbanisme. | p. 23 |
| destination des locaux | Le logement recouvre les constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l'exclusion des hébergements couverts par la sous-destination \u0022hébergement\u0022. | p. 23 |
| destination des locaux | La restauration recouvre les constructions destinées à la restauration ouverte à la vente directe à une clientèle commerciale (ne comprend pas la restauration collective). | p. 23 |
| pleine terre | Un espace non construit peut être qualifié de "pleine terre" si : son revêttement est perméable ; sur une profondeur de 10 m à compter de sa surface, il ne comporte que le passage éventuel de réseaux (électricité, téléphone, internet, eau potable, eaux usées ou pluviales). Les aires de stationnement et leurs accès, quel que soit leur revêttement, sont exclus des surfaces de pleine terre. | p. 34 |
| recul | Le recul est la distance séparant la construction des emprises publiques ou des voies. Il se mesure horizontalement et perpendiculairement à la limite d'emprise publique ou de voie ou d'emplacement réservé. | p. 34 |
| surface de plancher | La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction : des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenètres donnant sur l'extérieur ; des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ; des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ; | p. 34 |
| vues | On ne peut avoir des vues droites ou fenêtres d'aspect, ni balcons ou autres semblables saillies sur l'héritage clos ou non clos de son voisin, s'il n'y a dix-neuf décimètres de distance entre le mur où on les pratique et ledit héritage | p. 38 |
| vues | On ne peut, sous la même réserve, avoir des vues par côté ou obliques sur le même héritage, s'il n'y a six décimètres de distance. | p. 38 |
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