PLU de Arronville : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Arronville (Val-d'Oise), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_95023.
Repères : Arronville
Arronville (95810, Val-d'Oise) compte 618 habitants pour 1 589 hectares, soit une densité d'environ 39 habitants par km2 au sein de CC Sausseron Impressionnistes. Code INSEE : 95023. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Les zones du PLU de Arronville
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| AUX | Occupations du sol : Les installations et occupations du sol de toute nature si elles ont pour effet de nuire au paysage naturel ou urbain, d'apporter des nuisances aux populations avoisinantes en place ou à venir, de provoquer des risques en matière de salubrité et de sécurité publique. p. 9 Installations classées : Les installations classées soumises à autorisation. p. 9 Activités industrielles : Les constructions ou installations à destination : d'activités industrielles. p. 9 Démolition : La démolition de bâtiments et de clôtures dont la qualité architecturale donne au paysage urbain son caractère et ceux identifiés comme devant être protégés. p. 9 Affouillements et exhaussements : Les affouillements et les exhaussements des sols qui ne seraient pas liés aux travaux de construction autorisés, de voirie ou de réseaux divers, ainsi qu'aux aménagements paysagers. p. 9 Stationnement : Le stationnement des caravanes à l'exclusion de celui d'une caravane non habitée dans des bâtiments et remises ou sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur. p. 9 Camping : L'aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes. p. 9 Habitations légères de loisirs : Les habitations légères de loisirs. p. 9 Dépôts : Les dépôts de toute nature. p. 9 éléments paysagers : Le petit patrimoine local, les sentes, les structures paysagères identifiées au rapport de présentation font l'objet des protections prévues aux articles UA 3, UA 11 et UA 13. p. 10 terrains alluvionnaires : Les constructeurs devront faire précéder toute occupation du sol d'une étude spécifique visant la reconnaissance du taux de travail admissible au sol et du risque de tassement. p. 10 collecte des déchets : Dans le cas d'immeubles à usage d'habitation, abritant plus de deux logements, un local destiné à recevoir la collecte sélective des déchets devra être aménagé sur la propriété p. 13 alignement : Les constructions doivent être édifiées à l'alignement des voies publiques ou à la limite d'emprise des voies privées, existantes ou à créer p. 13 alignement : La continuité bâtie à l'alignement sera assurée par des constructions, des clôtures ou par les deux p. 13 alignement : Les constructions doivent respecter lorsqu'il existe le recul indiqué au plan, pour la préservation des berges p. 13 limites séparatives : Les constructions doivent être édifiées sur au moins une des limites latérales p. 13 marges d'isolement : La largeur des marges d'isolement doit être au moins égale à 3,00 mètres p. 13 longueur de vue : Toute baie doit être éloignée des limites séparatives d'une distance au moins égale à la différence d'altitude entre la partie supérieure de cette baie et le niveau du terrain naturel au droit de la limite séparative avec un minimum de 4 mètres. p. 14 longueur de vue : La longueur de vue se mesure à partir du nu extérieur du mur au droit des baies, perpendiculairement à la façade du bâtiment et sur une largeur égale à celle de la baie. p. 14 cas particuliers : Les modifications ou extensions de bâtiments existants dont l'implantation ne respecte pas les règles de la zone, ne sont pas tenues de respecter les règles d'implantation qui précèdent, sous réserve : que la distance par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée, que les baies créées à l'occasion des travaux respectent les distances réglementaires par rapport aux limites séparatives. p. 14 cas particuliers : Les piscines non couvertes devront obligatoirement respecter une marge d'isolement minimale de 3 m par rapport à toutes les limites séparatives. p. 14 cas particuliers : Aucune marge d'isolement minimum ne s'impose : aux constructions annexes si la hauteur prise en tout point du mur construit au droit de la limite séparative n'excède pas 3,50 m et si l'emprise au sol totale ne dépasse pas 10 m2. p. 14 cas particuliers : Aucune marge d'isolement minimum ne s'impose : aux ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux publics d'infrastructures (postes de transformation, stations de relevage des eaux, locaux de collecte des déchets ménagers, abri-bus, pylônes etc...). p. 14 cas particuliers : Aucune marge d'isolement minimum ne s'impose : aux modifications ou extensions d'équipements publics ou d'intérêt collectif si les conditions d'utilisation le justifient et sous réserve que les baies créées à l'occasion des travaux respectent les distances réglementaires par rapport aux limites séparatives. p. 14 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de la superficie totale du terrain. p. 14 hauteur : Sur les terrains en pente, la hauteur doit être respectée en tout point du bâtiment. p. 15 exception : Aucune limitation de hauteur n'est fixée pour les bâtiments nécessaires à l'activité agricole et les équipements publics ou d'intérêt collectif. p. 15 aspect exterieur : L'autorisation d'utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération en cause est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants. p. 15 aspect exterieur : Les nouvelles constructions, l'aménagement ou l'extension des constructions existantes doivent avoir un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants. p. 15 couverture : Les pentes des toitures principales devront être comprises entre 35 et 45° sur l'horizontale. p. 15 couverture : Les couvertures des constructions principales seront réalisées en petites tuiles plates, 60/m2 au minimum. p. 15 Toitures : Les tuiles de rives sont interdites. p. 16 Toitures : Les ardoises pourront être autorisées pour la réfection à l'identique des toitures existantes et pour les agrandissements des constructions ayant déjà des toitures en ardoises. p. 16 Toitures : Les toitures en zinc pourront être autorisées pour répondre à des contraintes techniques ou de composition architecturale. p. 16 Toitures : Les châssis vitrés en toiture seront encastrés et posés dans la moitié inférieure de la toiture, de dimensions maximum : 0,80 m de largeur et 1,00 m de hauteur. p. 16 Toitures : Les lucarnes, recommandées sur les toits dont les pentes sont supérieures à 40 °, seront de type à " la capucine " ou à " bâtière ". p. 16 Murs : Les enduits qui recouvrent les maçonneries seront talochés et/ou grattés. p. 16 Murs : Les maçonneries en pierres ou en moellons seront mises en ôuvre suivant des techniques traditionnelles et en particulier le moellon ordinaire, la meulère et le grès seront rejointoyés à la chaux aérienne éteinte avec ou sans plâtre, les joints beurrés à fleur ou au nu des pierres ou recouverts d'un enduit total. p. 16 Murs : Le dégarnissage des maçonneries anciennes pour faire apparaêtre les moellons est interdit. p. 16 Ouvertures - Menuiseries extérieures : Hormis les portes de garage, les proportions des baies seront plus hautes que larges. p. 16 Ouvertures - Menuiseries extérieures : Les portes de garage seront à lames verticales jointives, peintes. p. 16 Ouvertures - Menuiseries extérieures : Les volets seront peints, persiennés ou semi-persiennés à barres horizontales sans écharpes. p. 16 Ouvertures - Menuiseries extérieures : Les volets roulants sont interdits. p. 16 Ouvertures - Menuiseries extérieures : Les lasures bois naturel ou bois teinté sont interdites. p. 16 Ouvertures - Menuiseries extérieures : Les couleurs vives et le blanc sont interdits. p. 16 Ouvertures - Menuiseries extérieures : La structure des vérandas devra présenter des rythmes verticaux ; les montants seront espacés d'une largeur maximum de 70 cm. p. 16 Clôtures : Les clôtures sur rue devront s'harmoniser avec celles avoisinantes et pourront être constituées : soit d'un mur réalisé en pierres apparentes mis en ôuvre suivant des techniques traditionnelles ; soit d'un grillage de couleur verte fixé sur des poteaux en fer de la même teinte, doublé d'une haie vive composée de plusieurs essences locales : charmilles, troènes, noisetiers, lilas, buis etc... p. 16 Clôtures : Leur hauteur tiendra compte de l'environnement existant et de la hauteur des clôtures voisines. p. 16 clôtures : Sont proscrits les clôtures et piliers en éléments préfabriqués en béton façon pierre lisse ou bosselée. p. 17 clôtures : Clôtures en limite séparatives : les clôtures en éléments préfabriqués type plaques de béton sont à proscrire p. 17 portails : Les portails et portillons seront d'un modèle simple, à planches jointives verticales peintes, ou en métal peint à barreaudage droit. p. 17 couleurs : Les couleurs vives sont interdites. p. 17 panneaux solaires : les panneaux seront posés au sol ou sur un petit volume : auvent, véranda, garage, appentis, cabanons ...Ils ne devront pas être visibles du domaine public. p. 17 panneaux solaires : une mise en œuvre, non visible du domaine public, sera recherchée en toiture de véranda, sur une annexe ou un auvent p. 17 panneaux solaires : les panneaux pourront être admis en toiture et en façade à condition qu'ils soient incorporés au bâti et intégrés à la conception architecturale d'ensemble p. 17 annexes : Les annexes indépendantes de la maison seront traitées en harmonie avec celle-ci. p. 17 annexes : Les enduits extérieurs seront de même nature et de même tonalité que l'habitation principale. p. 17 annexes : Lorsqu'ils sont visibles du domaine public, ils seront entourés d'une haie arbustive. p. 17 antennes : Les antennes paraboliques ne devront pas être visibles de la voie publique. p. 17 coffrets : Les coffrets de branchement seront obligatoirement encastrés dans une partie maçonnée de la clôture ou dans le bâtiment situé à l'alignement de la voie. p. 17 boîtes aux lettres : Les boîtes aux lettres seront intégrées aux clôtures ou aux bâtiments édifiés à l'alignement de la voie. p. 17 éléments remarquables : Les éléments du patrimoine local localisés au plan de zonage 2/2 devront impérativement être conservés ou reconstruits à l'identique. p. 17 Protection : Des travaux sur les éléments protégés au titre de l'article L 123.1.7° du Code de l'Urbanisme pourront être exécutés dés lors qu'ils sont conçus dans le sens d'une préservation des caractéristiques esthétiques ou historiques des dits éléments. p. 18 Protection : Leur démolition en vue de leur suppression ne sera pas autorisée. p. 18 Stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. p. 18 Stationnement : Lors de toute modification de bâtiments existants, il doit être réalisé un nombre de places de stationnement correspondant aux besoins supplémentaires. p. 18 Stationnement : En cas de changement de destination ou de nature d'activité, le nombre de places doit répondre aux besoins engendrés par la nouvelle destination ou le nouvel usage. p. 18 Espaces libres : Les espaces libres de toute construction et aire de stationnement doivent couvrir au minimum 30% du terrain situé dans la zone UA. p. 18 Espaces libres : Les règles du présent article ne s'appliquent pas aux changements de destination et aux travaux concernant des constructions existantes, quelle que soit la surface des espaces libres restant sur le terrain. p. 18 Espaces libres : Des extensions modérées des constructions existantes pourront également être autorisées, quelle que soit la surface des espaces libres restant sur le terrain, s'il n'y a pas création d'un nouveau logement et si leur emprise au sol est inférieure à 30 m2. p. 18 Plantations : Les parties de terrain non construites et non occupées par les parcs de stationnement et voies privées, doivent être plantées à raison d'âau moins un arbre de haute tige par 100 m2 d'espace non construit. p. 19 Haies vives : Les voies d'accès et parcs de stationnement situés à la proximité des limites parcellaires doivent en être séparées par des haies vives à feuillage persistant suffisamment denses pour former écran. p. 19 Protection : Les tilleuls de la Place du Carrouge identifiés au plan de zonage 2/2 devront être protégés. p. 19 Espaces boisés : La demande de défrichement est rejetée de plein droit. p. 19 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle doit étre obligatoirement raccordée au réseau public. p. 30 assainissement : Toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement être raccordée au réseau public lorsqu'il existe. p. 30 assainissement : Les réseaux eaux usées et eaux pluviales, seront réalisés en système séparatif. p. 30 assainissement : Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit être autorisé préalablement par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages empruntés par ces eaux usées. p. 30 assainissement : Le rejet de l'effluent dans le milieu naturel ne doit pas porter atteinte à la salubrité et ne doit causer aucune nuisance à l'environnement en général et au voisinage en particulier. p. 30 eaux pluviales : La collecte des eaux pluviales doit respecter les préconisations du plan de zonage des eaux pluviales figuré à l'annexe VIII du présent réglement. p. 30 eaux pluviales : Collecte séparative contrôlée des eaux pluviales avec une limitation du débit de ruissellement à 2 l/s.ha (dans la limite de 5l/s, compte tenu des limites techniques des équipements) pour une pluie décennale sur les zones d'extension de l'urbanisation. p. 30 eaux pluviales : Collecte séparative contrôlée des eaux pluviales avec une limitation du débit de ruissellement à 5 l/s.ha (dans la limite de 5l/s, compte tenu des limites techniques des équipements) pour une pluie décennale sur les zones d'extension de l'urbanisation. p. 30 eaux pluviales : Toutes précautions doivent être prises afin que les eaux pluviales ne se déversent pas sur les propriétés voisines. p. 30 eaux pluviales : Les eaux pluviales ne doivent en aucun cas être dirigées vers les unités de traitement. p. 30 reseaux : Pour toute construction ou installation nouvelle, les réseaux d'électricité et de téléphone et autres réseaux câblés doivent être enterrés. p. 31 dechets : Dans le cas d'immeubles à usage d'habitation, abritant plus de deux logements, un local destiné à recevoir la collecte sélective des déchets devra être aménagé sur la propriété : celui-ci sera intégré à l'immeuble pour l'habitat vertical collectif. p. 31 implantation : Les constructions doivent être édifiées dans une bande de 15 m à compter de l'alignement ou de la limite d'emprise des voies publiques ou privées. p. 31 implantation : Les constructions doivent être édifiées à l'alignement ou à la limite d'emprise des voies privées, ou observer un retrait qui ne pourra excéder 2 mètres. p. 31 constructions annexes : Aucune marge d'isolement minimum ne s'impose aux constructions annexes, hors garage, dont l'emprise au sol totale ne dépasse pas 15 m2 et dont la hauteur (H) mesurée à partir du terrain naturel n'excède pas 2 m 50. p. 32 ouvrages techniques : Aucune marge d'isolement minimum ne s'impose aux ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation par les services publics de la voirie et des réseaux publics d'infrastructure. p. 32 équipements d'intérêt collectif : Aucune marge d'isolement minimum ne s'impose aux équipements d'intérêt collectif si les conditions d'utilisation le justifient et sous réserve que les baies créées à l'occasion des travaux respectent les distances réglementaires par rapport aux limites séparatives. p. 32 | p. 9 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
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