PLU de Baillet-en-France : zones et règles clés

Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Baillet-en-France (Val-d'Oise), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.

Version en vigueur : 04/06/2025 None pages Veille quotidienne active

Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_95042.

Repères : Baillet-en-France

Baillet-en-France (95560, Val-d'Oise) compte 2 021 habitants pour 803 hectares, soit une densité d'environ 252 habitants par km2 au sein de CC Carnelle Pays-de-France. Code INSEE : 95042. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.

Zones du PLU applicables à Baillet-en-France

Les 12 zones du règlement concernent le territoire de Baillet-en-France : UA, UB, UC, UD, UE, UG, UI, UL, UP, UR, A, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.

Les zones du PLU de Baillet-En-France

Zone	Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre)	Chapitre
UA	eau : Toute réalisation visant à utiliser l'eau de pluie pourra être mise en œuvre sous réserve de sa légalité selon l'usage envisagé. p. 55 reseaux : Les raccordements aux réseaux électriques, téléphoniques et de télédiffusion doivent, sur le terrain d'assiette de l'opération, être aménagés en souterrain, sans nuire aux conditions d'exploitation et d'entretien du réseau. p. 55 communication : Toute construction ou installation nouvelle doit prévoir son raccordement au réseau de communication numérique. p. 55 reseaux : Dans le cas où les réseaux sont inexistants, des fourreaux de réserve seront mis en place dans les opérations d'aménagement. p. 55	p. 55
UB	risques : il importe au constructeur d'effectuer une reconnaissance de la présence ou l'absence de gypse ainsi que de l'état d'altération éventuelle de celui-ci p. 56 risques : de prendre toute disposition pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d'utilisation du sol autorisées p. 56 assainissement : l'assainissement autonome est vivement déconseillé p. 56 activites : les constructions à usage industriel et d'entrepôt sont interdites p. 56 Occupations du sol : les terrains de camping et de stationnement de caravanes soumis à la réglementation prévue par le Code de l'Urbanisme, à l'exclusion du stationnement d'une caravane non habitée, dans des bâtiments et remises ou sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence du propriétaire p. 57 Occupations du sol : l'ouverture et l'exploitation de carrières p. 57 Occupations du sol : les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement à l'exception de celles autorisées en UB 2 p. 57 Occupations du sol : les garages de caravanes à ciel ouvert soumis à la réglementation prévue par le Code de l'Urbanisme p. 57 Occupations du sol : les parcs d'attraction et aires de jeux et de sports visés par le Code de l'Urbanisme, dont la présence constitue une gîne pour l'environnement, notamment en raison du bruit, des émanations d'odeurs, de poussières, de la circulation p. 57 Occupations du sol : les habitations légères de loisirs soumises à la réglementation prévue par le Code de l'Urbanisme p. 57 Occupations du sol : les parcs résidentiels de loisirs soumis à la réglementation prévue par le Code de l'Urbanisme p. 57 Occupations du sol : les affouillements et exhaussements du sol dès lors qu'ils ne sont pas liés à des travaux de construction autorisés p. 57 Occupations du sol : les dépôts de véhicules visés aux articles R.421-19 et R.421-23 du Code de l'Urbanisme p. 57 raccordement : Toute construction nouvelle doit pouvoir être raccordée au réseau Très Haut Débit quand il existe, en conséquence, des dispositifs de branchement seront installés depuis le domaine public jusqu'à la parcelle à desservir. p. 73	p. 56
UC	Vocation : La zone UC est une zone dévouée principalement à l'habitat résidentiel. p. 74 Restriction : Seules les évolutions du bâti existant sont autorisées, sans création de surface de plancher supplémentaire. p. 74 Sécurité : Il importe au constructeur d'effectuer une reconnaissance de la présence ou l'absence de gypse ainsi que de l'état d'altération éventuelle de celui-ci. p. 74 Restriction : L'assainissement autonome est vivement déconseillé. p. 74 Constructions commerciales : Les constructions à usage commercial, les cinémas, les constructions à usage industriel et d'entrepôts, les centres de congrès et d'exposition sont interdits. p. 75 Occupations et utilisations du sol : Les terrains de camping et de stationnement de caravanes, l'ouverture et l'exploitation de carrières, les installations classées au titre de la loi 76-663 du 19 juillet 1976 pour la protection de l'environnement, les garages de caravanes à ciel ouvert, les parcs d'attraction et aires de jeux et de sports, les habitations légères de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs sont soumis à certaines réglementations. p. 75	p. 74
UD	eaux pluviales : toute réalisation visant à utiliser l'eau de pluie pourra être mise en œuvre sous réserve de sa légalité selon l'usage envisagé p. 107 reseaux souterrains : les réseaux électriques, téléphoniques et de télédiffusion doivent être aménagés en souterrain, dans la mesure où cela est possible p. 107 reseaux electroniques : toute construction nouvelle doit pouvoir être raccordée au réseau Très Haut Débit quand il existe p. 107	p. 107
UE	vocation : La zone UE est une zone urbaine mixte à vocation d'activités économiques, industrielles, scientifiques et techniques, aux activités artisanales et commerciales, et d'habitat. p. 108 bruit : Les constructions doivent comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur, précisé en annexe du réglement, conformément à l'arrêtre préfectoral 01.177 du 27 septembre 2001. p. 108 activités : les exploitations agricoles p. 108 activités : les exploitations forestières p. 108 camping : les terrains de camping et de stationnement de caravanes soumis à la réglementation prévue à l'article R.421-19 du Code de l'Urbanisme, à l'exclusion du stationnement d'une caravane non habitée, dans des bâtiments et remises ou sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur p. 109 carrières : l'ouverture et l'exploitation de carrières p. 109 déchets : les décharges et dépôts de toute nature, sauf ceux autorisés à l'article UI 2 p. 109 extension : l'extension ou l'aménagement de constructions existantes à usage d'habitation p. 109 commerces : les établissements d'artisanat et de commerce de dêtail p. 109 activités : les activités où s'effectue l'accueil d'une clientéle p. 109 commerces gros : les commerces de gros dont la superficie (vente et réserves) n'excède pas 500 m² p. 109 hébergement : les constructions à usage d'hébergement hôtelier et touristique, les restaurants p. 109 entrepôts : les constructions à usage d'entrepôts p. 109 services publics : les équipements d'intérêt collectif et de services publics p. 109 installations : les établissements, les installations classées ou non classées, les dépôts de toute nature, à l'exclusion des activités liées au ferraillage ou " casse-auto " p. 109 eau : Toute réalisation visant à utiliser l'eau de pluie pourra être mise en œuvre sous réserve de sa légalité selon l'usage envisagé. p. 122 reseaux souterrains : Les réseaux électriques, téléphoniques et de télédiffusion doivent être aménagés en souterrain, dans la mesure où cela est possible, sans nuire aux conditions d'exploitation et d'entretien du réseau. p. 122 communication electronique : Toute construction ou installation nouvelle doit prévoir son raccordement au réseau de communication numérique. p. 122	p. 108
UG	risques naturels : d'effectuer une reconnaissance de la présence ou l'absence de gypse ainsi que de l'état d'altération éventuelle de celui-ci p. 123 risques naturels : de prendre toute disposition pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d'utilisation du sol autorisées p. 123 risques naturels : aucune construction nouvelle ne pourra être édifiée dans une bande de 20 mètres centrés sur les axes connus p. 123 patrimoine : Toutes les mesures devront être prises pour assurer la protection du patrimoine archéologique p. 123 bruit : Toutes constructions autorisées dans les zones de bruit du PEB, et dans les secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transports terrestres classés au titre du classement sonore, feront l'objet des mesures d'isolation acoustique p. 123 Gestion des eaux pluviales : Toute opération d'aménagement devra établir un schéma de gestion des eaux pluviales. p. 140 Réseaux souterrains : Les réseaux électriques, téléphoniques et de télédiffusion doivent être aménagés en souterrain, dans la mesure où cela est possible, sans nuire aux conditions d'exploitation et d'entretien du réseau. p. 140 Raccordement Trés Haut Débit : Toute construction nouvelle doit pouvoir être raccordée au réseau Très Haut Débit quand il existe, en conséquence, des dispositifs de branchement seront installés depuis le domaine public jusqu'à la parcelle à desservir. p. 140	p. 123
UI	Activités : La zone UI est une zone d'activités réservée aux établissements industriels, scientifiques et techniques et aux activités artisanales et commerciales. p. 141 Construction : Aucune construction nouvelle ne pourra être édifiée dans une bande de 20 mètres centrée sur les axes d'écoulement connus. p. 141 Isolation acoustique : Toutes constructions autorisées dans les zones de bruit du PEB, et dans les secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transports terrestres classés au titre du classement sonore, feront l'objet des mesures d'isolation acoustique prévues aux articles L. 112-12 et L. 112-13 du Code de l'urbanisme. p. 141 Commerces et activités de service : les établissements d'artisanat et de commerce de détail p. 142 Habitation : les constructions à usage d'habitation, à condition qu'elles soient destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des établissements existants ou autorisés, ainsi que les logements de fonction relatifs aux équipements autorisés dans la limite d'une surface de plancher de 80 m² p. 142 Habitation : l'extension ou l'aménagement de constructions existantes à usage d'habitation p. 142 Autres occupations et utilisations du sol : les terrains de camping et de stationnement de caravanes soumis à la réglementation prévue à l'article R.421-19 du Code de l'Urbanisme, à l'exclusion du stationnement d'une caravane non habitée p. 142 Autres occupations et utilisations du sol : l'ouverture et l'exploitation de carrières p. 142 Autres occupations et utilisations du sol : les décharges et dépôts de toute nature, sauf ceux autorisés à l'article UI 2 p. 142 Réseaux souterrains : Pour toute construction ou installation nouvelle, les réseaux électriques, téléphoniques et de télédiffusion doivent être aménagés en souterrain, dans la mesure où cela est possible, sans nuire aux conditions d'exploitation et d'entretien du réseau. p. 155 Raccordement électronique : Toute construction ou installation nouvelle doit prévoir son raccordement au réseau de communication numérique. p. 155	p. 141
UL	camping : les terrains de camping et de stationnement de caravanes soumis à la réglementation prévue à l'article R.421-19 du code de l'urbanisme, à l'exclusion du stationnement d'une caravane non habitée p. 157 carrières : l'ouverture et l'exploitation de carrières p. 157 habitation : les constructions à usage d'habitation, à condition qu'elles soient destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des établissements existants ou autorisés p. 157 habitation : les logements de fonction relatifs aux équipements autorisés dans la limite d'une surface de plancher de 150 m² p. 157 commerce : les établissements d'artisanat et de commerce de dêtail, à usage d'exposition p. 157 commerce : les activités où s'effectue l'accueil d'une clientéle, à usage d'exposition p. 157 commerce : les commerces de gros dont la superficie (vente et réserves) n'excède pas 500 m², à usage d'exposition p. 157 commerce : les constructions à usage d'hébergement hôtelier et touristique, les restaurants, à usage d'exposition p. 157 industrie : les constructions à usage industriel et d'entrepôts p. 157	p. 157
UP	Communication : Toute construction ou installation nouvelle doit prévoir son raccordement au réseau de communication numérique. p. 192	p. 192
UR	vocation : La zone UR est une zone qui correspond à l'emprise de la francilienne, de la voie ferroviaire et à toutes les infrastructures qui les accompagnent. p. 193 isolation acoustique : Toutes constructions autorisées dans les zones de bruit du PEB, et dans les secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transports terrestres classés au titre du classement sonore, feront l'objet des mesures d'isolation acoustique prévues aux articles L. 112-12 et L. 112-13 du Code de l'urbanisme. p. 193 risques de mouvement de terrain : Il importe au constructeur d'effectuer une reconnaissance de la présence ou l'absence de gypse ainsi que de l'état d'altération éventuelle de celui-ci, et de prendre toute disposition pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d'utilisation du sol autorisées. p. 193 assainissement : L'assainissement autonome est vivement déconseillé. p. 193 précautions : Des précautions particulières doivent être prises pour terrasser et fonder un ouvrage dans ces secteurs. p. 193 Constructions : Sont interdits toutes les constructions, à l'exception de celles autorisées à l'article UR 2. p. 194 Occupations et utilisations du sol : Sont autorisées les occupations et utilisations du sol suivantes : les constructions, installations et dépôts nécessaires au fonctionnement du service public p. 194 Occupations et utilisations du sol : les installations, les constructions et les dépôts nécessaires au fonctionnement du service ferroviaire p. 194 Occupations et utilisations du sol : les affouillements et exhaussements des sols directement liés aux travaux de construction autorisés, de voirie ou de réseaux divers, ainsi qu'à aux aménagements paysagers p. 194 Occupations et utilisations du sol : les clôtures à condition qu'elles répondent aux contraintes techniques liées au service ferroviaire p. 194 Constructions dans les secteurs bruyants : Dans les secteurs affectés par le bruit lié aux transports terrestres, les constructions doivent comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur p. 194 Gestion des eaux pluviales : Toute opération d'aménagement devra établir un schéma de gestion des eaux pluviales. p. 210 Réseaux souterrains : Les réseaux électriques, téléphoniques et de télédiffusion doivent être aménagés en souterrain, dans la mesure où cela est possible, sans nuire aux conditions d'exploitation et d'entretien du réseau. p. 210 Raccordement Trés Haut Débit : Toute construction nouvelle doit pouvoir être raccordée au réseau Très Haut Débit quand il existe, en conséquence, des dispositifs de branchement seront installés depuis le domaine public jusqu'à la parcelle à desservir. p. 210	p. 193
A	sécurité : d'effectuer une reconnaissance de la présence ou l'absence de gypse ainsi que de l'état d'altération éventuelle de celui-ci p. 211 sécurité : de prendre toute disposition pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d'utilisation du sol autorisées p. 211 sécurité : aucune construction nouvelle ne pourra être édifiée dans une bande de 20 mètres centrée sur les axes d'écoulement connus p. 211 sécurité : le constructeur doit prendre toute disposition pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d'utilisation du sol p. 211 isolation acoustique : Toutes constructions autorisées dans les zones de bruit du PEB, et dans les secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transports terrestres classés au titre du classement sonore, feront l'objet des mesures d'isolation acoustique prévues aux articles L. 112-12 et L. 112-13 du Code de l'urbanisme. p. 212 protection archéologique : Toutes les mesures devront être prises pour assurer la protection du patrimoine archéologique. p. 212 constructions interdites : Toutes les constructions sont interdites, sauf celles autorisées au sein de l'article A2. p. 212 conditions particulières : Sont autorisées les occupations et utilisations du sol suivantes, sous réserve d'une bonne intégration au paysage des constructions ou installations : p. 212 Gestion des eaux pluviales : Tout projet doit privilégier une gestion des eaux pluviales à ciel ouvert, intégrée au parti d'aménagement, d'architecture et de paysage, tant pour sa collecte et son cheminement que pour son stockage. p. 231 Techniques de stockage : Les techniques de stockage à privilégier devront être : • à ciel ouvert et faiblement décaissées, • esthétiques et paysagères, • support d'autres usages (espaces inondables multifonctionnels). p. 231 Schéma de gestion : Afin de lutter contre les inondations, toute opération d'aménagement devra établir un schéma de gestion des eaux pluviales. p. 231 Stratégie de gestion de pollution : Il convient de déterminer les risques de pollution et de proposer une stratégie de gestion de cette pollution éventuelle. Cette stratégie pourra s'appuyer sur des solutions simples reposant sur la décantation ou la filtration par l'intermédiaire de filtres à sable plantés par exemple. p. 231	p. 211
N	sécurité souterraine : Le constructeur doit prendre toute disposition pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d'utilisation du sol. p. 233 construction : Aucune construction nouvelle ne pourra être édifiée dans une bande de 20 mètres centrée sur les axes d'écoulement connus. p. 233 construction : Toute construction, remblai, ou clôture susceptible de faire obstacle à l'écoulement sera interdite sur une distance de 10 m de part et d'autre du talweg. p. 233	p. 233

Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.

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