PLU de Luzarches : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Luzarches (Val-d'Oise), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_95352.
Repères : Luzarches
Luzarches (95270, Val-d'Oise) compte 5 008 habitants pour 2 049 hectares, soit une densité d'environ 244 habitants par km2 au sein de CC Carnelle Pays-de-France. Code INSEE : 95352. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Luzarches
Les 1 zones du règlement concernent le territoire de Luzarches : UP. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Luzarches
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UP | usage des sols : Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol ci-après : Les constructions et installations necessaires a l'activite agricole. p. 73 aménagement : Les affouillements et exhaussements du sol vises au Code de l'Urbanisme, s'ils sont necessaires a l'activite agricole ou entrant dans le cadre d'aménagement d'utilité publique. p. 73 activites : Les carrières de marne sous réserve qu'elles aient un usage agricole et un but non commercial. p. 74 amenagements : Les aménagements, ouvrages, constructions ou installations lorsqu'ils présentent un caractère d'intérêt général ou lorsqu'ils contribuent au fonctionnement ou à l'exercice de services destinés au public, quel que soit le statut du gestionnaire ou de l'opérateur (transformateur, pylône, antenne, réservoir d'eau potable, poste de détente de gaz, incinérateur, station d'épuration, bassin de retenue, etc.). p. 74 amenagements : Les constructions et installations admises devront prendre en compte par leur implantation et leur gabarit, la présence de corridors écologiques. p. 74 reconstruction : Il pourra être fait abstraction des prescriptions édictées dans les paragraphes ci-après pour la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher des immeubles existants avant l'entrée en vigueur du Plan Local d'Urbanisme. p. 74 bruit : Les bâtiments à usage d'habitation, d'enseignement, de santé, de soins, d'action sociale et les bâtiments d'hébergement à caractère touristique à construire dans les secteurs affectés par le bruit doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément à l'arrêté préfectoral du 28 janvier 2002. p. 74 sécurité : Pour tous travaux à proximité des canalisations de transport de matières dangereuses, il est nécessaire d'effectuer auprès de l'exploitant concerné une demande de renseignement ou une déclaration d'intention de commencement de travaux conformément au décret n°91-1147 du 14 octobre 1991 et à son arrêté d'application du 16 novembre 1994. p. 74 voies privées : La longueur cumulée des voies privées en impasse et des accès particuliers est limitée à 10 mètres en zones urbaines. p. 98 | p. 73 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
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