PLU de Viarmes : zones et règles clés

Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Viarmes (Val-d'Oise), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.

Version en vigueur : 06/02/2020 None pages Veille quotidienne active

Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_95652.

Repères : Viarmes

Viarmes (95270, Val-d'Oise) compte 5 558 habitants pour 828 hectares, soit une densité d'environ 672 habitants par km2 au sein de CC Carnelle Pays-de-France. Code INSEE : 95652. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.

Zones du PLU applicables à Viarmes

Les 7 zones du règlement concernent le territoire de Viarmes : UA, UF, UG, UI, AU, A, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.

Les zones du PLU de Viarmes

Zone	Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre)	Chapitre
UA	Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les constructions à destination d'artisanat et de commerce de dêtail, de commerce de gros, de restauration et les activités de services avec une surface de plancher ne supérieure à 500 m2 et sans nuisance pour le voisinage, et les ICPE soumises à déclaration sans incommodité pour le voisinage et sans insalubrité ou sinistre en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux sont soumises à des conditions particulières. p. 9 Affouillements et exhaussements : Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient destinés aux constructions et aménagements autorisés par le caractère de la zone. p. 10 Depots et aires de stockage : Les dépôts et les aires de stockage de véhicules neufs ou d'occasion à condition qu'ils soient liés à une activité commerciale. p. 10 Annexes : Les annexes, sous réserve d'avoir une emprise au sol inférieure ou égal à 15m2. p. 10 Isolation acoustique : Toutes constructions autorisées dans les secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transports terrestres classées au titre du classement sonore, feront l'objet de mesures d'isolation acoustique prévues aux articles L.112-12 et L.112-13 du Code de l'Urbanisme. p. 10 Espaces verts : Les Espaces Verts à Protéger identifiés au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme doivent être conservés, sauf si leur suppression est rendue nécessaire pour des raisons phytosanitaires et / ou de sécurité des personnes et des biens. p. 10 Arbres remarquables : Les arbres remarquables identifiés au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme doivent être conservés, sauf si leur suppression est rendue nécessaire pour des raisons phytosanitaires et / ou de sécurité des personnes et des biens. p. 10 Alluvions tourbeuses : Il importe au constructeur de prendre toute disposition pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d'utilisation du sol autorisées. p. 10 Retrait-gonflement des sols argileux : Il importe aux constructeurs de prendre des précautions particulières pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d'utilisations du sol. p. 10 Sites potentiellement pollués : Tout changement d'usage doit s'accompagner d'un diagnostic en amont du projet afin de rechercher une éventuelle pollution. p. 10 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 70% de la superficie totale du terrain. p. 11 implantation : Les constructions seront implantées à l'alignement actuel ou futur des voies publiques ou à la limite d'emprise des voies privées existantes ou à créer. p. 11 implantation : L'implantation des constructions en retrait est autorisée à condition que la continuité bâtie soit assurée à l'alignement des voies publiques ou à la limite d'emprise des voies privées par des bâtiments ou des clôtures ou par les deux. p. 11 implantation : Au-delá d'une distance de 50 métres mesurée à partir de l'alignement actuel ou futur des voies publiques ou de la limite d'emprise des voies privées existantes ou à créer, toute construction nouvelle est interdite. p. 11 retrait : Le retrait par rapport aux limites séparatives, sïl il est appliqué, ne peut être inférieur à la moitié de la hauteur de la construction faisant face à la limite séparative, avec un minimum de 4 mètres. p. 12 retrait : Cependant, cette marge peut être réduite à 2,5 mètres s'il s'agit d'une façade aveugle ou comprenant des jours à verre dormant. p. 12 retrait : Ne sont pas prises en compte pour le calcul des marges d'isolement, les saillies sur les façades, non closes et n'excédant pas 0,80 m de profondeur (auvents, balcons, débords de toiture, etc...). p. 12 Distance entre constructions : La distance entre deux constructions non contiguës situées sur une même propriété doit être au moins égale à : 4 mètres. p. 13 Hauteur maximale : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 12 mètres par rapport au niveau naturel du terrain avant travaux. Le nombre de niveaux habitables ne doit pas excéder 4 (R+2+combles aménageables). p. 13 Hauteur maximale : Dans le sous-secteur UAc, la hauteur des constructions ne doit pas excéder 9 mètres par rapport au niveau naturel du terrain avant travaux. Le nombre de niveaux habitables ne doit pas excéder 3 (R+1+combles aménageables). p. 13 Hauteur maximale : A l'alignement, cette hauteur maximum ne pourra toutefois excéder la hauteur du bâtiment mitoyen le plus haut ni être inférieure à la hauteur du bâtiment mitoyen le plus bas. p. 13 Annexes : Les annexes seront exclusivement construites en rez-de-chaussée. p. 13 hauteur : l'aménagement (extension, surélévation, transformation) des constructions existantes légalement édifiées dont la hauteur ne respecte pas les règles de la zone, sous réserve de ne pas dépasser la hauteur initiale après aménagement p. 14 hauteur : la reconstruction après sinistre des bâtiments existants légalement édifiés dans la limite de hauteur effective au moment du sinistre p. 14 aspect exterieur : Les nouvelles constructions, l'aménagement ou l'extension des constructions existantes doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants p. 14 percements : Les différents types de baies dans une même construction doivent être limités en nombre p. 14 percements : Les proportions des baies respecteront la typologie du bâti ; les baies devront être plus hautes que larges, dans une proportion au moins égale à H (hauteur) = 1,5 x L (largeur) p. 14 percements : La longueur cumulée des châssis de toit doit être inférieure au quart de la longueur de la façade p. 14 percements : Deux types de châssis sont possibles : les châssis à tabatière de dimension n'excédant pas 0,55 mètre de large et 0,80 mètre de hauteur p. 14 percements : les châssis basculants ou pivotants de dimension n'excédant pas 0,80 mètre de large et 1,00 mètres de hauteur p. 14 lucarnes : Les lucarnes rampantes et les houteaux sont interdits. Les lucarnes seront à capucine ou à chevalet. p. 15 couverture : Les toitures des constructions principales auront une pente comprise entre 35 et 45°. Elles seront réalisées en tuiles plates à recouvrement et non à emboîtement, reprenant le module et la dimension des toitures des couvertures anciennes du village. p. 15 couverture : Les faîtages seront réalisés avec crêtes et embarrures. p. 15 couverture : L'ardoise pourra être utilisée pour la réfection à l'identique des toitures existantes. p. 15 enduits : Les enduits qui recouvrent les maçonneries seront talochés et/ou grattés. p. 15 enduits : La suppression des enduits anciens, pour rendre visible un appareil qui n'était pas à l'origine destiné à l'être, est interdite. p. 15 couleur : Les couleurs devront s'harmoniser avec celles des constructions avoisinantes. Les couleurs vives sont interdites. p. 15 menuiseries : Les couleurs vives et le blanc pur seront exclus. Les coloris pourront être gris clair, d'un ton pastel ou d'une tonalité foncée (vert foncé, gris anthracite,...). p. 15 menuiseries : Il est recommandé d'utiliser du bois pour les menuiseries. À l'inverse, l'utilisation du PVC est fortement déconseillée. p. 15 verrandas : Les toitures des vérandas auront un aspect de verre ou de zinc. p. 15 verrandas : Les trames pour la structure et les chevrons en toitures sont très étroites. p. 15 clôtures sur rue : Sauf impossibilité technique justifiée, si un terrain est situé en bordure dà une voie dont la largeur est inférieure à 5 mètres, son propriétaire devra implanter le portail d'accès au terrain avec un recul de 1,50 m par rapport à la limite de propriété. p. 16 clôtures en façade : Lorsque la clôture n'assure pas une continuité bâtie, sa hauteur ne peut excéder 1,80 mètre et doit être composée : Soit d'un mur plein en moellons, en briques pleines ou en parpaings enduits, Soit d'un mur bahut surmonté d'un système à clairevoie dans la proportion de 1/3 pour le mur et 2/3 le système à clairevoie. p. 16 clôtures en façade : Dans le cas de la réalisation d'un mur ou muret, un soubassement de 10 cm minimum sera nécessaire, garantissant en limite de propriété la séparativité des eaux de ruissellement. p. 16 clôtures en façade : Les ouvrages d'entrée (pilastres, portails) devront être d'un modèle simple sans décoration inutile. p. 16 clôtures en façade : L'emploi de plaques et panneaux béton est interdit. p. 16 clôtures en limite séparative : En limite séparative, la hauteur des clôtures ne dépassera pas 1,80 mètres et sera constituée : Soit d'un mur plein Soit d'un grillage doublé d'une haie vive p. 16 clôtures en limite séparative : L'emploi de plaques de béton est prohibé. p. 16 clôtures en limite séparative : Les clôtures situées en limites séparatives (latérales et de fond de terrain) devront être perméable à la petite faune. p. 16 panneaux solaires : Les panneaux pourront être admis en toiture et en façade, sauf impossibilité technique ou contraintes liées à la préservation du patrimoine architectural ou à l'insertion dans le cadre bâti environnant. p. 16 antennes paraboliques : Les antennes paraboliques ne seront pas visibles des voies publiques. p. 17 coffrets de branchement : Les coffrets de branchement seront obligatoirement encastrés dans une partie maçonnée de la clôture ou dans le bâtiment situé à l'alignement de la voie. p. 17 boþtes aux lettres : Les boþtes aux lettres seront intégrées aux clôtures ou aux bâtiments édifiés à l'alignement de la voie. p. 17 couleur : Ces éléments seront peints d'une couleur identique à celle de la façade ou du mur de clôture. p. 17 espaces libres : Les espèces présentant un potentiel allergisant modéré, peuvent être présentes de manière ponctuelle pour amener de la diversité dans les plantations, mais elles ne doivent pas représenter la majorité des espèces plantées comme dans de grands alignements. p. 17 espaces verts : 20% au moins de la superficie totale du terrain devra être traité en espaces verts. p. 17 plantations : Les espaces laissés libres par les constructions devront faire l'objet d'un traitement paysager, notamment les aires de stationnement non couvertes. p. 17 plantations : Les plantations existantes, dans la mesure où elles sont en bon état, doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes d'espèces locales en nombre équivalent. p. 17 plantations : Les continuités végétales monospécifiques sont interdites, ainsi que les espèces envahissantes. p. 17 plantations : La plantation d'un arbre de haute tige est obligatoire pour 100 m2 de terrain libre de toute construction. p. 17 plantations : Les aires de stationnement non couvertes doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 100 m2 de la superficie affectée à cet usage. p. 17 stationnement : La moitié des aires de stationnement non couvertes réalisées en extérieure devra être réalisée en structure perméable. p. 18 stationnement : Pour les constructions nouvelles comportant 2 logements et plus, la création de "places commandées" n'est pas autorisée. p. 18 stationnement : Pour les constructions nouvelles comportant 2 logements ou plus, un espace dédié au stationnement des vélos doit être prévu avec une superficie minimale de 5 m2. p. 18 stationnement : Pour les constructions nouvelles comportant 2 logements et plus, au moins 1 place sur 10 devra être équipée d'une borne de recharge pour les véhicules électriques à partir de 10 places de stationnement. p. 18 stationnement : L'espace nécessaire au stationnement des vélos doit être clos et couvert et situé en rez-de-chaussée. p. 18 stationnement : Les vélos doivent pouvoir être rangés sans difficulté et pouvoir être cadenassés par le cadre et la roue. p. 18 stationnement : L'usage du local doit être strictement limité aux vélos. p. 18 stationnement : Pour les constructions ne comportant quéun logement : 2 places de stationnement pour les constructions inférieures à 150m2 de SDP ; 3 places de stationnement pour les constructions supérieures à 150m2 de SDP. p. 19 stationnement : Pour les constructions de 2 logements ou plus : 1 place de stationnement par tranche entamée de 30m2 de SDP. p. 19 stationnement : Pour les logements sociaux, il sera aménagé une place de stationnement par logement. p. 19 stationnement : Dans le secteur UAb : 1 place de stationnement par logement. p. 19 stationnement : Pour les constructions inférieures à 300m2 de surface de plancher : aucune place n'est requise. p. 19 stationnement : 1 place par chambre d'hôtel. p. 19 stationnement : Aucune place n'est requise pour les constructions inférieures à 150 m2 de surface de plancher. p. 20 stationnement : Au-delâ de 150 m2 de SDP, 1 place pour 55 m2 de SDP. p. 20 stationnement : 1,5% de la surface de plancher p. 20 stationnement : Pour ces constructions, le nombre de places doit répondre aux besoins créés par l'équipement en tenant compte de son lieu d'implantation, des possibilités de fréquentation simultanée ou en alternance et des possibilités de stationnement existantes à proximité. p. 20 stationnement : l'espace est dimensionné pour accueillir un nombre de place de vélo correspondant à 15% de l'effectif d'agents ou usagers du service public accueillis simultanément dans le bâtiment p. 20 stationnement : lorsque le parc de stationnement dispose d'une capacité inférieure ou égale à 40 places, l'espace destiné au stationnement des vélos est dimensionné pour accueillir un nombre de places de vélos correspondant à 10% de la capacité du parc de stationnement avec un minimum de 2 places p. 20 stationnement : lorsque le parc de stationnement dispose d'une capacité supérieure à 40 places, mais inférieure ou égale à 400 places, l'espace destiné au stationnement des vélos est dimensionné pour accueillir un nombre de places de vélos correspondant à 5% de la capacité du parc de stationnement avec un minimum de 10 places p. 20 stationnement : lorsque le parc de stationnement dispose d'une capacité supérieure à 400 places, l'espace destiné au stationnement des vélos est dimensionné pour accueillir un nombre de places de vélos correspondant à 2% de la capacité du parc de stationnement avec un minimum de 20 places et avec une limitation de l'objectif réglementaire fixée à 50 places p. 20 energie : Pour les constructions nouvelles, le recours aux énergies renouvelables doit être privilégié (solaires thermiques ou photovoltaïques, géothermie, pompes à chaleur, ... toutefois, les éoliennes sont proscrites) p. 20 constructions : les constructions nouvelles doivent comporter au moins un dispositif destiné à récupérer les eaux de pluie p. 21 constructions : il pourra être dérogé à l'obligation de réaliser un système de récupération des eaux pluviales si l'impossibilité technique est démontrée p. 21 accès : un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité p. 21 accès : les accès directs aux voies publiques doivent toujours être assujettis à l'accord du gestionnaire de la voirie concernée p. 21 accès : les accès et voiries doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la circulation des personnes à mobilité réduite, de la défense contre l'incendie et de la protection civile p. 21 voies : les nouvelles voies publiques ou privées, ouvertes à la circulation automobile, à l'exception des impasses, devront avoir une chaussée d'une largeur minimale de 6 m et comporter au minimum 1 trottoir répondant aux normes PMR p. 21 voies : les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie finale par une aire permettant le retournement des engins de lutte contre l'incendie et des véhicules des services publics p. 21 voies : les voies en impasse d'une longueur inférieure à 35 mètres devront avoir une largeur minimale d'emprise de 5 mètres p. 21 voies : pour les voies en impasse qui desservent plusieurs logements, le stationnement ne pourra pas être réalisé dans l'emprise de la chaussée p. 21 accès particuliers : Les accès particuliers créés devront avoir une largeur minimale d'emprise de 5 mètres. La pente maximale des accès particuliers ne doit pas excéder 18%. p. 22 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle ainsi que toute extension de construction existante qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression. p. 22 assainissement : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 22 eaux pluviales : La gestion des eaux pluviales à la parcelle, sans raccordement au réseau public, doit être la solution recherchée. Par défaut, lorsque la parcelle est d'une surface inférieure à 600m2, le pétitionnaire doit mettre en ôuvre un volume de rétention de 4m3 de rétention par tranche de 100m2 de surface active. p. 22 eaux pluviales : Il est interdit de rejeter les eaux pluviales dans le réseau d'eaux usées. p. 23 desserte : Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (Télécommunications, électricité, gaz) doit être effectué en souterrain jusqu'à la limite du domaine public. p. 23 stockage des déchets : Les constructions nouvelles doivent comporter un ou plusieurs locaux de stockage des différentes catégories de déchets, dimensionnés de manière à recevoir sans difficultés tous les récipients nécessaires à la collecte sélective de tous les déchets et d'encombrants qu'elles génèrent. p. 23 stockage des déchets : Pour les constructions de 15 logements et plus, sauf impossibilités techniques, des conteneurs enterrés pour la collecte de tous les déchets devront être installés. p. 23 Raccordement : Les constructions nouvelles, à l'exception des constructions annexes, doivent être raccordées aux réseaux de câble et fibre optique lorsqu'ils existent. p. 24 Préparation à la fibre : Toute nouvelle construction, à l'exception des constructions annexes, devra mettre en place des canalisations et câbles reliant le domaine public pour prévoir un raccordement aux réseaux de communications électroniques Très Haut Débit (fibre optique) lorsqu'ils seront réalisés. p. 24 Equipement : L'ensemble des logements doit également être équipé pour un raccordement. p. 24	p. 9
UF	Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions à destination d'exploitation agricole et forestière, industrielle, commerciale et de services, d'entrepôt, de caravanes et de résidences mobiles, d'habitation à l'exception de celles mentionnées à l'article UF-2, d'ouverture de terrains aménagés pour l'accueil des campeurs, de stationnement de caravanes, d'ouverture et d'exploitation des carrières, de dépôts et d'aires de stockage de véhicules neufs ou d'occasion, de toutes constructions dans les secteurs identifiés comme Espace Boisés Classés (EBC) et dans les Espaces Verts à Protéger, et d'aménagement d'une aire d'accueil des gens du voyage et de dépôts, affouillements et exhaussements des sols dans les couloirs de passage des lignes électriques du réseau stratégique sont interdites. p. 25 Protection contre le bruit : Toutes constructions autorisées dans les secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transports terrestres classées au titre du classement sonore feront l'objet de mesures d'isolation. p. 25 construction : Dans les couloirs de passage des lignes électriques du réseau stratégique, les constructions existantes peuvent être adaptées, réfectionnées ou étendues, à condition de ne pas dépasser 8 mètres de haut. p. 26 installations : Dans les couloirs de passage des lignes électriques du réseau stratégique, les installations sportives et les aires de stationnement de plein air sont autorisées. p. 26 constructions : Les constructions peuvent être édifiées en recul ou à l'alignement actuel ou futur des voies publiques ou à la limite d'emprise des voies privées existantes ou à créer. p. 27 ouvrages techniques : Toutefois, aucune règle d'implantation ne s'impose aux ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux publics d'infrastructure (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abribus, pylônes, ouvrages de Transports d'Electricité, etc...). p. 27 aspect exterieur : le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 27 clôtures sur rue : Les seuils des portails et autres accès, devront respecter au minimum une altimétrie positive de 10 cm vis-à-vis du fil d'eau de la chaussée à son point le plus haut. p. 28 clôtures sur rue : Les clôtures devront être constituées dans leur partie basse d'un muret en maçonnerie. p. 28 clôtures en limite séparative : Les clôtures pleines, au moins dans leur partie inférieure (murs, murets, palissades) ou les clôtures à mailles fines, devront comporter au minimum une ouverture de 15 cm de hauteur par 15 cm de largeur aménagée au niveau du sol, tous les 10 mètres, sur l'ensemble du linéaire de la clôture. p. 28 végétalisation : Toute plantation d'espèce présentant un potentiel allergisant fort est interdite. p. 28 végétalisation : La plantation d'un arbre de haute tige est obligatoire pour 200 m2 de terrain libre de toute construction et non occupés par des aires de stationnement. p. 28 végétalisation : Des écrans boisés doivent être aménagés autour des parcs de stationnement de plus de 1000 m2. p. 28 végétalisation : Les voies d'accès et parcs de stationnement, situés à proximité des limites parcellaires, doivent en être séparés par des haies vives à feuillage persistant suffisamment dense pour former écran. p. 28 végétalisation : Au minimum, la moitié des aires de stationnement non couvertes réalisées en extérieure devra être réalisée en structure perméable. p. 28 végétalisation : Les aires de stationnement non couvertes doivent faire l'objet d'un traitement paysager. p. 28 stationnement vehicules : Le stationnement des véhicules de toutes natures correspondant aux besoins des constructions et installations doit étre assuré en dehors de la voie publique. p. 29 stationnement vehicules : Chaque emplacement, dans une aire collective, doit présenter une accessibilité satisfaisante. Une surface minimale de 25 m2 par emplacement de stationnement, dégagement compris, sera prévue. p. 29 stationnement vehicules : Pour tous les nouveaux aménagements de parking et toutes les nouvelles constructions, à partir de 10 places de stationnement, au moins 1 place sur 10 devra être équipée d'une borne de recharge pour les véhicules électriques. p. 29 stationnement velos : Les constructions nouvelles doivent prévoir un espace dédié au stationnement des vélos d'une surface minimale de 5 m2. p. 29 performance energetique : Les constructions nouvelles doivent répondre à un niveau de performance énergétique supérieur à la norme réglementaire RT 2012. Le niveau de performance à atteindre est une consommation énergétique réduite de 20% par rapport à la consommation énergétique de référence de la RT 2012. p. 29 energie renouvelable : Pour les constructions nouvelles, le recours aux énergies renouvelables doit être privilégié (solaires thermiques ou photovoltaïques, géothermie, pompes à chaleur, ... p. 29 Energies renouvelables : Les systèmes de production d'énergies renouvelables devront être intégrés à la conception architecturale et être traités de manière à limiter l'émergence de nuisances acoustiques. p. 30 Accès voie publique : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. p. 30 Largeur voies : Les voies devront avoir une largeur minimale de 3 mètres. p. 30 Alimentation eau potable : Toute construction ou installation nouvelle ainsi que toute extension de construction existante qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 30 assainissement : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. p. 31 assainissement : Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 31 eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales, ni les aggraver. p. 31 eaux pluviales : La gestion des eaux pluviales à la parcelle, sans raccordement au réseau public, doit être la solution recherchée. p. 31 eaux pluviales : Par défaut, lorsque la parcelle est d'une surface inférieure à 600m2, le pétitionnaire doit mettre en ôuvre un volume de rétention de 4m3 de rétention par tranche de 100m2 de surface active. p. 31 eaux pluviales : Du point de vue technique, le fond de l'ouvrage d'infiltration doit être calé à moins de 1 mètre au-dessus du toit de la nappe (la nappe à son plus haut niveau), sur la base de données piézométriques. p. 31 desserte : Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (Télécommunications, électricité, gaz) doit être effectué en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service concessionnaire. p. 32 gestion des déchets : Les locaux de stockage des déchets doivent être clos et couvert et situé en rez-de-chaussée. Cet espace est intégré à la construction ou constitue une entité indépendante. Leur accès à la rue doit être facile. p. 32	p. 25
UG	Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions à destination industrielle, les constructions à destination d'exploitation agricole et forestière, les constructions destinées à la fonction d'entrepôt, les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) soumises à autorisation, l'ouverture de terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes, les terrains affectés à l'implantation d'habitations légères de loisirs et de résidences mobiles de loisirs, les terrains affectés au stationnement des caravanes à l'exclusion du stationnement non visible depuis la voie publique d'une caravane non habitée sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur, l'ouverture et l'exploitation des carrières, les dépôts et les aires de stockage d'épaves de véhicules, de ferrailles. p. 33 Occupations et utilisations du sol interdites : Sur les terrains concernés par un linéaire commercial figurant au plan de zonage, le changement de destination d'un local en rez-de-chaussée vers une destination autre que les commerces et les activités de service ou d'équipements d'intérêt collectif et services publics est interdit. p. 33 Occupations et utilisations du sol interdites : Toutes constructions dans les secteurs identifiés comme Espace Boisés Classés (EBC) sur le plan de zonage. p. 33 Occupations et utilisations du sol interdites : Toutes constructions à l'exception de celles mentionnées à l'article UG 2 dans les espaces verts à protéger, identifiés sur le plan de zonage. p. 33 Occupations et utilisations du sol interdites : Dans les couloirs de passage des lignes électriques du réseau stratégique, l'aménagement d'une aire d'accueil des gens du voyage et toutes nouvelles constructions à l'exception de celles mentionnées à l'article UG 2 est interdit. p. 33 Occupations et utilisations du sol interdites : Dans les couloirs de passage des lignes électriques du réseau stratégique, les dépôts, affouillements et exhaussements des sols sont interdits. p. 33 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les constructions à destination d'artisanat et de commerce de détail, de commerces de gros, de restauration et les activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, à condition que la surface de plancher (SDP) ne soit pas supérieure à 500 m2 et qu'elles n'engendrent aucune nuisance ou incommodité pour le voisinage. p. 33 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) soumises à déclaration à condition qu'elles n'entraînent pour le voisinage aucune incommodité et en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. p. 33 Constructions dans les zones d'aléa inondation : Il convient, sur une distance de 5 m de part et d'autre de l'axe de l'écoulement, d'interdire toute construction (à l'exception de celles nécessaires aux services publics ou équipements d'intérêt collectif) ainsi que tous remblais et les clôtures susceptibles d'aggraver le risque ailleurs. p. 34 Extensions dans les zones d'aléa inondation : Des extensions de moins de 30 m2 si les précautions nécessaires sont prises pour ne pas exposer l'aménagement à des dommages et ne pas détourner le ruissellement vers d'autres constructions situées en aval ou latéralement. p. 34 ZAC et lotissements : La notice ou l'étude d'impact devra comporter un volet hydraulique précisant l'axe d'écoulement et les techniques mises en œuvre pour assurer : la mise hors d'eau des constructions futures, les conditions de gestion et d'évacuation des eaux de ruissellement et l'absence d'impact négatif en périphérie ou en aval de l'opération. p. 34 Travaux sur éléments bâtis protégés : Des travaux sur les éléments bâtis protégés au titre des articles L151-19 du Code de l'Urbanisme pourront être exécutés dès lors qu'ils sont conçus dans le sens d'une préservation des caractéristiques esthétiques ou historiques desdits éléments. p. 34 Démolition d'éléments bâtis protégés : Leur démolition en vue de leur suppression ne sera pas autorisée. p. 34 Murs de clôture : Les murs de clôture pourront être modifiés en vue de la création d'un accès (largeur limitée à 3,50 m) ou pour permettre l'édification d'un bâtiment ou l'évacuation des eaux de ruissellement pluvial. p. 34 construction : Pour les constructions existantes, les travaux d'adaptation, de réfection ou d'extension qui garantissent l'intégrité des lignes existantes sont autorisés, à condition que le projet ne dépasse pas 8 mètres de haut. p. 35 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 30% de la superficie totale du terrain. p. 35 emprise au sol : Dans le secteur UGa, l'emprise au sol des constructions ne peut excéder 25% de la superficie totale du terrain. p. 35 implantation : Les constructions doivent être implantées à une distance d'au moins 6 mètres par rapport à l'alignement des voies publiques ou par rapport à la limite d'emprise des voies privées, existantes ou à créer. p. 35 reconstruction : à la reconstruction après sinistre des bâtiments existants légalement édifiés dont l'implantation ne respecte pas les règles de la présente zone, sous réserve que la distance initiale par rapport à l'alignement des voies publiques ou par rapport à la limite d'emprise des voies privées ne soit pas diminuée p. 36 aménagement : à l'aménagement (extension, surélévation, transformation) des constructions existantes légalement édifiées dont l'implantation ne respecte pas les règles de la présente zone, sous réserve que la distance par rapport à l'alignement des voies publiques ou par rapport à la limite d'emprise des voies privées ne soit pas diminuée p. 36 ouvrages enterrés : aux ouvrages enterrés (garages, rampes d'accès, caves...) et aux saillies non closes sur les façades, n'excédant pas 0,80 m de profondeur (auvents, balcons, escaliers, débords de toiture ...) p. 36 constructions nouvelles : les constructions nouvelles doivent être implantées dans une bande de constructibilité de 25 mètres de profondeur mesurée perpendiculairement à tout point de l'alignement actuel ou futur des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation motorisée p. 36 constructions annexes : aux constructions annexes de moins de 15 m2 d'emprise au sol p. 36 terrasses : aux terrasses non couvertes de moins de 20m2 d'emprise au sol p. 36 escaliers et perrons : aux escaliers et perrons édifiés dés lors qu'ils ont une profondeur inférieure à 2 mètres et qu'ils sont liés à la construction principale p. 36 distance rail : les constructions nouvelles à destination d'habitation ne peuvent être implantées à moins de 20 mètres du rail de la voie ferrée la plus proche p. 36 limite séparative : les constructions seront implantées sur une seule limite séparative latérale ou en retrait p. 36 retrait : Les constructions seront implantées en retrait des limites séparatives. p. 37 retrait : Pour les limites séparatives latérales, lorsque la façade comporte des baies, le retrait doit être au moins égal à 6 mètres. p. 37 retrait : Pour les limites séparatives latérales, lorsque la façade est aveugle ou comporte des jours à verre dormant, le retrait doit être au moins égal à 4 mètres. p. 37 retrait : Pour les limites séparatives de fond de terrain, le retrait doit être au moins égal à 8 mètres. p. 37 exception : Ne sont pas prises en compte pour le calcul des marges d'isolement, les saillies sur les façades, non closes et n'excédant pas 0,80 m de profondeur. p. 37 exception : Les règles du présent article ne s'appliquent pas aux constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics. p. 37 exception : Les règles du présent article ne s'appliquent pas aux constructions annexes dès lors qu'elles présentent une emprise au sol de moins de 15 m2 et qu'elles ne dépassent pas une hauteur de 2,5 m. p. 37 Aménagement : à l'aménagement (extension, surélévation, transformation) des constructions existantes légalement édifiées dont l'implantation ne respecte pas les règles de la zone, sous réserve : que la distance par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée p. 38 Distance entre constructions : La distance entre deux constructions non contiguës situées sur une même propriété doit être au moins égale à : 8 mètres minimum, lorsque l'une des façades comportent des baies p. 38 Distance entre constructions : La distance entre deux constructions non contiguës situées sur une même propriété doit être au moins égale à : 6 mètres minimum, lorsque les façades sont aveugles ou comportent des jours à verre dormant p. 38 Exception : Les règles du présent article ne s'appliquent pas : aux constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics, dont les ouvrages de Transports d'Electricité p. 38 Exception : Les règles du présent article ne s'appliquent pas : aux piscines non couvertes p. 38 Exception : Les règles du présent article ne s'appliquent pas : aux annexes dès lors qu'elles présentent une emprise au sol de moins de 15 m2 et qu'ils ne dépassent pas une hauteur de 2,5 m mesurée du terrain naturel à l'égout du toit p. 38 Hauteur maximale : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 8 mètres par rapport au niveau naturel du terrain avant travaux. Le nombre de niveaux habitables ne doit pas excéder 2 (R+combles aménageables ou R+1) p. 38 hauteur : Sur les terrains en pente, la hauteur doit être respectée en tout point du bâtiment. p. 39 hauteur : Les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics, dont les ouvrages de Transports d'Electricité, ne sont pas soumis aux règles de hauteur. p. 39 hauteur : L'aménagement (extension, surélévation, transformation) des constructions existantes légalement édifiées dont la hauteur ne respecte pas les règles de la zone, sous réserve de ne pas dépasser la hauteur initiale après aménagement, ne sont pas soumis aux règles de hauteur. p. 39 hauteur : La reconstruction après sinistre des bâtiments existants légalement édifiés dans la limite de hauteur effective au moment du sinistre ne sont pas soumis aux règles de hauteur. p. 39 architecture : Les bâtiments seront conçus soit en reprenant des caractères architecturaux propres à la région, soit sur la base d'une architecture de qualité faisant appel aux recherches contemporaines en la matière. p. 39 architecture : Est exclue toute imitation d'architecture traditionnelle étrangère à la région. p. 39 toiture : En cas de toiture à pente, les toitures seront composées d'éléments à deux ou quatre versants. Les pentes varieront entre 30°et 45°. p. 39 toiture : Les toitures terrasses sont autorisées. Il est toutefois recommandé de les végétaliser. p. 39 toiture : Les toitures des annexes seront réalisées avec des matériaux similaires à ceux de la construction principale. p. 39 façade : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc...) est interdit. p. 39 façade : Les maçonneries en matériaux naturels non enduites seront de type traditionnel avec joints de teinte similaire au matériau d'appareil. p. 39 ouvertures : L'éclairement éventuel des combles sera assuré par des ouvertures en lucarnes ou par des châssis de toit qui devront respecter le rythme vertical des ouvertures de façade. p. 40 clôtures sur rue : Sauf impossibilité technique justifiée, si un terrain est situé en bordure d'une voie dont la largeur est inférieure à 5 mètres, son propriétaire devra implanter le portail d'accès au terrain avec un recul de 2 m par rapport à la limite de propriété. p. 40 clôtures en façade : En façade, la hauteur de la clôture ne peut excéder 1,80 mètre et doit être composée d'un muret d'une hauteur maximum de 1 mètre en moellons, en briques pleines ou en parpaings enduits ou ayant l'aspect de ces matériaux, surmonté d'un système à clairevoie ou d'une barrière en bois simple, doublé d'une haie vive. p. 40 clôtures en limite séparative : En limite séparative, la hauteur des clôtures ne dépassera pas 1,80 mètre et sera constituée : Soit d'un muret n'excédant pas 1 mètre de hauteur surmonté d'un grillage, d'une grille en fer ou d'une barrière en bois simple et éventuellement doublé d'une haie vive, soit d'un mur plein p. 40 clôtures en limite séparative : Soit d'un grillage éventuellement doublé d'une haie vive p. 40 clôtures en limite séparative : Les clôtures situées en limites séparatives (latérales et de fond de terrain) devront être perméable à la petite faune. Pour cela, les clôtures pleines, au moins dans leur partie inférieure (murs, murets, palissades) ou les clôtures à mailles fines, devront comporter au minimum une ouverture de 15 cm de hauteur par 15 cm de largeur aménagée au niveau du sol, tous les 10 mètres, sur l'ensemble du linéaire de la clôture. p. 40 dispositions diverses : Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout non situées dans des bâtiments, ainsi que les installations similaires seront enterrées. p. 40 dispositions diverses : Les annexes techniques (coffrets et postes d'électricité et de gaz, boîte à lettres,...) doivent être intégrées soit dans les clôtures pleines auxquelles elles seront incorporées, soit au gros ôuvre du bâtiment. p. 40 dispositions diverses : Les antennes paraboliques devront être invisibles depuis l'espace public. p. 40 espaces verts : 50% au moins de la superficie totale du terrain devra être traité en espaces verts plantés en pleine terre. p. 41 jardins d'agrément : Les marges laissées libres par rapport à l'alignement, prévues à l'article UG 5.1 ci-dessus, doivent être traitées en jardin d'agrément. p. 41 stationnement : Pour les constructions ne comportant qu'un seul logement, les places de stationnement demandées devront être obligatoirement réalisées en extérieure (non closes). Toutefois, les places supplémentaires pourront être closes et couvertes (garage par exemple). p. 42 stationnement : Pour tous les nouveaux aménagements de parking et toutes les nouvelles constructions, à l'exception des constructions inférieures à 200 m2 de SDP et les constructions à usage d'habitation ne comportant qu'un seul logement, à partir de 10 places de stationnement, au moins 1 place sur 10 devra être équipée d'une borne de recharge pour les véhicules électriques. p. 42 stationnement : Pour les constructions à destination d'habitation, le stationnement des vélos n'est réglementé que pour les constructions nouvelles comportant 2 logements ou plus. p. 42 stationnement : Un espace dédié au stationnement des vélos doit être prévu dans les constructions nouvelles avec une superficie minimale de 5 m2. p. 42 stationnement : Si le terrain est situé en bordure d'une voie dont la largeur est inférieure à 5 mètres, le constructeur doit réaliser, sur son terrain, en bordure de la voie et à l'extérieur de la clôture éventuelle, une place de stationnement par logement. p. 43 stationnement : Dans le cas d'opérations de constructions groupées ou de construction comportant 2 logements ou plus, il sera aménagé une place visiteur, aisément accessible depuis l'espace public, pour trois logements. p. 43 stationnement : Dans le cas d'un restaurant intégré à un hôtel, il sera créé 5 places de stationnement par tranche entamée de 100 m2 de SDP. p. 43 stationnement : Il sera aménagé une place pour 55m2 de SDP. p. 44 stationnement : Ne sont pas soumis au présent article. p. 44 stationnement : L'espace est dimensionné pour accueillir un nombre de place de vélo correspondant à 15% de l'effectif d'agents ou usagers du service public accueillis simultanément dans le bâtiment, sur déclaration du maître d'ouvrage. p. 44 performance énergétique : Pour les constructions nouvelles, le recours aux énergies renouvelables doit être privilégié (solaires thermiques ou photovoltaïques, géothermie, pompes à chaleur, ... toutefois, les éoliennes sont proscrites). Elles devront atteindre un minimum de 30% d'énergies renouvelables pour la production d'eau chaude sanitaire ou de chauffage p. 44 voies : lorsque leur longueur est supérieure à 35 mètres, cette largeur minimale d'emprise sera de 7 mètres p. 45 Assainissement : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 46 Réseaux de communications : Lorsque les réseaux de câble et fibre optique n'existe pas, toute nouvelle construction, à l'exception des constructions annexes, devra mettre en place des canalisations et câbles reliant le domaine public pour prévoir un raccordement aux réseaux de communications électroniques Très Haut Débit (fibre optique) lorsqu'ils seront réalisés. p. 48	p. 33
UI	Occupations interdites : Les constructions à destination d'habitation autres que celles mentionnées à l'article UI-2 sont interdites. p. 49 Occupations interdites : Les constructions à destination d'exploitation agricole et forestière sont interdites. p. 49 Occupations interdites : L'ouverture de terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes est interdite. p. 49 Occupations interdites : Les terrains affectés à l'implantation d'habitations légères de loisirs et de résidences mobiles de loisirs sont interdits. p. 49 Occupations interdites : Les terrains affectés au stationnement des caravanes isolées sont interdits. p. 49 Occupations interdites : Les dépôts et les aires de stockage d'épaves de véhicules, de ferrailles sont interdits. p. 49 Occupations interdites : L'aménagement d'une aire d'accueil des gens du voyage et toutes nouvelles constructions sont interdites dans les couloirs de passage des lignes électriques du réseau stratégique, à l'exception de celles mentionnées à l'article UI 2. p. 49 Occupations interdites : Les dépôts, affouillements et exhaussements des sols sont interdits dans les couloirs de passage des lignes électriques du réseau stratégique. p. 49 Occupations soumises à conditions : Les dépôts et les aires de stockage de véhicules neufs ou d'occasion sont soumis à la condition qu'ils soient liés à une activité commerciale. p. 49 Protection contre le bruit : Toutes constructions autorisées dans les secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transports terrestres classées au titre du classement sonore feront l'objet de mesures d'isolation acoustique. p. 49 Hydraulique : Il convient, sur une distance de 5 m de part et d'autre de l'axe de l'écoulement, d'interdire toute construction ainsi que tous remblais et les clôtures susceptibles d'aggraver le risque ailleurs. p. 50 Lignes électriques : Les terrains de sports et les aires de stationnement réalisées en extérieurs non couvertes sont autorisés dans les couloirs de passage des lignes électriques du réseau stratégique. p. 50 Emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de la superficie totale du terrain. p. 50 implantation : Les constructions doivent étre implantées à une distance minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement des voies publiques ou par rapport à la limite d'emprises des voies privées, existantes ou à créer. p. 51 implantation : Les constructions doivent étre implantées en retrait des limites séparatives. p. 51 retrait : Lorsque la façade comporte des baies : le retrait par rapport aux limites séparatives doit être au moins égal à 4m. p. 51 retrait : Lorsque la façade est aveugle ou comporte des jours à verre dormant : le retrait par rapport aux limites séparatives doit être au moins égal à 2,5m. p. 51 distance : La distance entre plusieurs constructions situées sur une même propriété doit être au moins égale à 5 mètres. p. 51 hauteur : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 13 mètres par rapport au niveau naturel du terrain avant travaux. Toutefois, dans le secteur UIa, la hauteur des constructions ne doit pas excéder 9 mètres par rapport au niveau naturel du terrain avant travaux. p. 52 clôtures sur rue : La clôture ne doit pas excéder une hauteur de 2 mètres. Elle doit être constituée par des grilles ou treillages doublés d'une haie vive et surmontant éventuellement un mur bahut d'une hauteur maximum de 1 mètre. p. 52 clôtures en limite séparative : En limite séparative, la hauteur des clôtures ne dépassera pas 2 mètres et sera constituée soit d'un muret n'excédant pas 1 mètre de hauteur surmonté d'un grillage, d'une grille en fer ou d'une barrière en bois simple et doublé d'une haie vive, soit d'un grillage doublé d'une haie vive. p. 52 citerne : Les citernes non enterrées de combustibles seront implantées de manière à n'être pas visibles de la voie publique. p. 53 stationnement : Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations sur le terrain propre à l'opération des aires de stationnement requises, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité immédiate de l'opération, soit de l'acquisition de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. p. 54 stationnement : Chaque emplacement, dans une aire collective, doit présenter une accessibilité satisfaisante. p. 54 stationnement : Une surface minimale de 25 m2 par emplacement de stationnement, dégagement compris, sera prévue, de façon à pouvoir faire aisément demi-tour. p. 54 stationnement : Cet espace est intégré au bâtiment ou constitue une entité indépendante, il doit être d'accès direct à la voirie ou à un cheminement praticable pour les vélos (sans obstacle, avec une rampe de pente maximale de 12 %). p. 54 stationnement : Dans le cas d'un aménagement d'ensemble, les locaux vélos peuvent être mutualisés à l'échelle de l'opération. p. 54 stationnement : 2 places de stationnement par tranche entamée de 100 m2 de SDP pour les commerces de gros. p. 55 stationnement : 2 places de stationnement par tranche entamée de 100 m2 de SDP pour les entrepôts. p. 55 stationnement : L'espace est dimensionné pour accueillir un nombre de place de vélo calculé par rapport à 15% de l'effectif total de salariés accueillis simultanément dans les bâtiments. p. 55 stationnement : Pour les ensembles commerciaux et les salles de spectacles, lorsque le parc de stationnement dispose d'une capacité inférieure ou égale à 40 places, l'espace destiné au stationnement des vélos est dimensionné pour accueillir un nombre de places de vélos correspondant à 10% de la capacité du parc de stationnement avec un minimum de 2 places. p. 55 stationnement : Pour les ensembles commerciaux et les salles de spectacles, lorsque le parc de stationnement dispose d'une capacité supérieure à 40 places, mais inférieure ou égale à 400 places, l'espace destiné au stationnement des vélos est dimensionné pour accueillir un nombre de places de vélos correspondant à 5% de la capacité du parc de stationnement avec un minimum de 10 places. p. 55 stationnement : Pour les ensembles commerciaux et les salles de spectacles, lorsque le parc de stationnement dispose d'une capacité supérieure à 400 places, l'espace destiné au stationnement des vélos est dimensionné pour accueillir un nombre de places de vélos correspondant à 2% de la capacité du parc de stationnement avec un minimum de 20 places et avec une limitation de l'objectif réglementaire fixée à 50 places. p. 55 Performance énergétique : Les constructions nouvelles doivent répondre à un niveau de performance énergétique supérieur à la norme règlementaire RT 2012, avec une consommation énergétique réduite de 20% par rapport à la RT 2012. p. 56 Énergies renouvelables : Pour les constructions nouvelles, le recours aux énergies renouvelables doit être privilégié, atteignant un minimum de 30% d'énergies renouvelables pour la production d'eau chaude sanitaire ou de chauffage. p. 56 étude sol : Cette étude permettra de connaître les possibilités de traitement des eaux pluviales à la parcelle. Elle doit rechercher la profondeur de la nappe phréatique. p. 57 déchets : Les locaux de stockage des déchets doivent être clos et couvert et situé en rez-de-chaussée. Cet espace est intégré à la construction ou constitue une entité indépendante. p. 58 déchets : Dans le cas d'un aménagement d'ensemble, les locaux de stockages pour les déchets pourront être mutualisés à l'échelle de l'opération. p. 58	p. 49
AU	Occupations interdites : Toutes constructions à l'exception de celles mentionnées à l'article AU 2 dans les espaces verts à protéger sont interdites. p. 60 Occupations interdites : Dans les couloirs de passage des lignes électriques du réseau stratégique, les constructions et installations de toute nature, permanentes ou non, dépôts, affouillements, forages et exhaussements de sols sont interdits. p. 60 construction : Les constructions à destination d'artisanat et de commerce de détail, de commerces de gros, de restauration et d'activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, à condition que la surface de plancher (SDP) ne soit pas supérieure à 500 m2 et qu'elles n'engendrent aucune nuisance ou incommodité pour le voisinage. p. 61 risque : Dans les couloirs de passage des lignes électriques du réseau stratégique, les plantations, à la condition que celles-ci maintiennent en toutes circonstances les distances de sécurité avec la ligne aérienne définies à l'article 26 de l'arrêté technique du 17 mai 2001 modifié. p. 61 emprise au sol : Pour les secteurs 2AUa et AUb, l'emprise au sol des constructions ne peut excéder 30% de la superficie totale du terrain. p. 62 emprise au sol : Cette emprise au sol est constituée de la superficie hors œuvre brute du niveau édifié sur le sol. p. 62 implantation : Dans les secteurs 2AUa et AUb, les constructions doivent être implantées à une distance d'au moins 6 mètres par rapport à l'alignement des voies publiques ou par rapport à la limite d'emprise des voies privées, existantes ou à créer. p. 62 implantation : Dans le secteur AUd, les constructions pourront s'implanter à l'alignement ou en recul de 6 mètres minimum par rapport à l'alignement des voies publiques ou par rapport à la limite d'emprise des voies privées, existantes ou à créer. p. 62 implantation : Dans les secteurs 2AUa et AUb, les constructions seront implantées sur une seule limite séparative latérale ou en retrait. p. 62 implantation : Dans le secteur AUd, les constructions seront implantées sur une ou plusieurs limites séparatives latérales ou en retrait. p. 62 retrait : Lorsque la façade est aveugle ou comporte des jours à verre dormant, le retrait doit être au moins égal à 4 mètres. p. 63 retrait : Le retrait par rapport aux limites séparatives, s'il est appliqué, ne peut être inférieur à la moitié de la hauteur de la construction faisant face à la limite séparative, avec un minimum de 4 mètres. p. 63 retrait : Cette marge peut être réduite à 2,5 mètres s'il s'agit d'une façade aveugle ou comprenant des jours à verre dormant. p. 63 annexes : aux annexes dès lors qu'elles présentent une emprise au sol de moins de 15 m2 et qu'elles ne dépassent pas une hauteur de 2,5 m mesurée du terrain naturel à l'égout du toit : le recul imposé est de 1 mètre minimum p. 64 distance entre constructions : Dans les secteurs 2AUa et AUb, la distance entre deux constructions non contiguës situées sur une même propriété doit être au moins égale à 8 mètres minimum, lorsque l'une des façades comportent des baies p. 64 distance entre constructions : Dans les secteurs 2AUa et AUb, la distance entre deux constructions non contiguës situées sur une même propriété doit être au moins égale à 6 mètres minimum, lorsque les façades sont aveugles ou comportent des jours à verre dormant p. 64 distance entre constructions : Dans le secteur AUd : La distance entre deux constructions non contiguës situées sur une même propriété doit être au moins égale à 4 mètres p. 64 hauteur : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 11 mètres par rapport au niveau naturel du terrain avant travaux pour les secteurs AUb et AUd. p. 65 hauteur : Le nombre de niveaux habitables ne doit pas excéder 3 (R+1+ combles aménageables ou R+2) pour les secteurs AUb et AUd. p. 65 hauteur : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 8 mètres par rapport au niveau naturel du terrain avant travaux pour le secteur 2AUa. p. 65 hauteur : Le nombre de niveaux habitables ne doit pas excéder 2 (R+Combles aménageables ou R+1) pour le secteur 2AUa. p. 65 façade : La longueur des façades ne pourra pas être supérieure à 35 m dans le secteur AUb. p. 65 façade : Dans le cas de façades ayant une longueur supérieure à 15m, celles-ci devront faire l'objet de traitements architecturaux distincts mais harmonieux par tronçons d'au plus 15m, afin de créer un rythme traditionnel parcellaire dans le secteur AUb. p. 65 toiture : En cas de toiture à pente, les toitures seront composées d'éléments à deux versants. Les pentes varieront entre 30° et 45°. p. 66 couverture : Les toitures à pans seront réalisées en tuiles ou en ardoises ou avec des matériaux d'aspect analogue à la tuile ou à l'ardoise. p. 66 cloture : En façade, la hauteur de la clôture ne peut excéder 1,80 mètre et doit être composée d'un muret d'une hauteur maximum de 1 mètre en moellons, en briques pleines ou en parpaings enduits ou ayant l'aspect de ces matériaux, surmonté d'un système à clairevoie ou d'une barrière en bois simple ou d'un système à clairevoie, doublé d'une haie vive. p. 66 cloture : En limite séparative, la hauteur des clôtures ne dépassera pas 1,80 mètres et sera constituée : soit d'un muret n'excédant pas 1 mètre de hauteur surmonté d'un grillage, d'une grille en fer ou d'une barrière en bois simple et éventuellement doublé d'une haie vive p. 66 annexes : Les annexes doivent s'accorder avec la construction principale et être réalisés avec des matériaux similaires. p. 67 espaces verts : 30% au moins de la superficie totale du terrain devra être traité en espaces verts. p. 67 toitures : Toitures terrasses vĉgętalisées comprenant une épaisseur de 10 cm de terre vĉgętale et verdissement vertical des murs aveugles coefficient : 0,10 p. 68 stationnement vélos : Pour les constructions à destination d'habitation comportant 2 logements ou plus, un espace dédié au stationnement des vélos doit être prévu avec une superficie minimale de 5m2. p. 69 stationnement : 1 place de stationnement par tranche entamée de 30m2 de SDP pour les constructions de 2 logements ou plus. p. 70 stationnement : 1 place par logement pour les logements sociaux. p. 70 stationnement : 3 places de stationnement par 10 m2 de SDP de salle de restaurant pour les restaurants. p. 70 stationnement : 5 places de stationnement par tranche entamée de 100 m2 de SDP pour les restaurants intégrés à un hôtel. p. 70 stationnement : l'espace destiné au stationnement des vélos est dimensionné pour accueillir un nombre de places de vélos correspondant à 10% de la capacité du parc de stationnement avec un minimum de 2 places p. 71 desserte : Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public doivent respecter les orientations d'aménagement définies dans le document "Orientations d'Aménagement et de Programmation". p. 73 stockage eaux pluviales : Un aménagement paysager des ouvrages de stockage superficiels sera recherché autant que possible de façon à mettre en valeur l'eau. p. 73 Occupations interdites : Les constructions à destination d'habitation autres que celles mentionnées à l'article AUI-2 sont interdites. p. 76 Occupations interdites : Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation sont interdites. p. 76 Occupations soumises à conditions particulières : Les dépôts et les aires de stockage de véhicules neufs ou d'occasion sont autorisés à condition qu'ils soient liés à une activité commerciale. p. 76 inondation : Dans le cas d'une ZAC, toutes les précautions doivent être prises pour assurer la mise hors d'eau des constructions futures et l'absence d'impact négatif en périphérie ou en aval de l'opération. p. 77 implantation : Les constructions doivent être implantées à une distance minimum de 5 mètres, par rapport à l'alignement des voies publiques ou par rapport à la limite d'emprise des voies privées, existantes ou à créer. p. 77 retrait facade : Lorsque la façade est aveugle ou comporte des jours à verre dormant : le retrait par rapport às limites séparatives doit être au moins égal à 2,5m. p. 78 hauteur construction : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 13 mètres par rapport au niveau naturel du terrain avant travaux. p. 78 végétalisation : les espèces présentant un potentiel allergisant modéré, peuvent être présentes de manière ponctuelle, mais ne doivent pas représenter la majorité des espèces plantées p. 79 végétalisation : Il devra être planté un arbre de haute tige pour 200m2 de terrain libre de toute construction p. 79 stationnement : il devra être réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation nouvelle, des aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération p. 79 stationnement : Une surface minimale de 25 m2 par emplacement de stationnement, dégagement compris, sera prévue p. 79 stationnement vélos : L'espace est dimensionné pour accueillir un nombre de place de vélo calculé par rapport à 15% de l'effectif total de salariés accueillis simultanément dans les bâtiments, sur déclaration du maître d'ouvrage. p. 80 desserte voies : les accès et voiries doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la circulation des personnes à mobilité réduite, de la défense contre l'incendie et de la protection civile, au ramassage des ordures ménagères et aux besoins des constructions et installations envisagées p. 81 desserte voies : les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tous les véhicules de faire aisément demi-tour p. 81 eaux pluviales : La gestion des eaux pluviales doit respecter les orientations d'aménagement définies dans le document "Orientations d'Aménagement et de Programmation". p. 82 communications électroniques : Lorsque les réseaux de câble et fibre optique n'existent pas, toute nouvelle construction, à l'exception des constructions annexes, devra mettre en place des canalisations et câbles reliant le domaine public pour prévoir un raccordement aux réseaux de communications électroniques Très Haut Débit (fibre optique) lorsqu'ils seront réalisés. p. 82	p. 60
A	Constructions : Toutes constructions dans les secteurs identifiés comme Espace Boisés Classés (EBC) sur le plan de zonage, conformément aux articles L.113-1 et L.113-2 du code de l'urbanisme. p. 84 Constructions : Tout ce qui n'est pas visé à l'article A-2 est interdit. p. 84 Constructions : Dans la bande de 50 m figurée au plan de zonage, comptée à partir de la lisière des massifs boisés de plus de 100 ha, toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites, à l'exception de celles définies à l'article A2. p. 84 Constructions : Dans les couloirs de passage des lignes électriques du réseau stratégique : toute nouvelle construction ; le changement de destination d'un bâtiment en vue de son affectation à un usage d'habitation ; le dépôts, affouillements et exhaussements des sols. p. 84 Constructions : Dans la bande de 50 mètres figurée au plan de zonage, comptée à partir de la lisière des massifs boisés de plus de 100 ha, seules les occupations et utilisations du sols liées à une activité agricole sont autorisées, et à condition de respecter une marge de retrait permettant l'accès, le contournement et l'entretien autour du bâtiment. p. 84 Constructions : Les constructions et installations à condition qu'elles soient necessaires aux équipements d'intérêt collectif et services publics ; en secteur Ace, seuls les travaux sur les équipements d'intérêt collectif et services publics existants sont autorisés. p. 84 Constructions : Les constructions et installations nécessaires à la gestion des exploitations agricoles si les conditions définies à l'article 3 du schéma directeur départemental des structures agricoles du Val d'Oise, prescrit par arrêté préfectoral, sont respectées. p. 84 constructions agricoles : Les constructions à destination d'habitation quand elles sont indispensables au fonctionnement de l'activité agricole nécessitant la présence permanente de l'exploitant, à condition qu'elles soient implantées à moins de 100 mètres du corps de ferme principal, sauf contraintes techniques ou servitudes justifiées p. 85 constructions agricoles : Les constructions et installations réputées agricoles par l'article L.311-1 du code rural sont autorisées p. 85 risques inondation : Sur une distance de 10 m de part et d'autre de l'axe de l'écoulement, il est interdit toute construction (à l'exception de celles nécessaires aux services publics ou équipements d'intérêt collectif et services publics) ainsi que tous remblais et les clôtures susceptibles d'aggraver le risque p. 85 protection alignements d'arbres : Les alignements d'arbres identifiés au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme doivent être conservés, sauf si la suppression d'un ou plusieurs arbres de cet alignement est rendue nécessaire pour des raisons phytosanitaires et / ou de sécurité des personnes et des biens p. 85 protection ripisylve : La ripisylve de l'Ysieux identifiée au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme est à préserver. Le dessouchage est proscrit au sein de cette ripisylve, excepté pour des raisons de sécurité, de maintien de l'écoulement ou de gestion du risque de débordement du cours d'eau p. 85 construction : Toute construction réalisée à moins de 10m minimum des bergeés du cours d'eau est interdite. p. 86 clôture : Le retrait minimal pour l'implantation de clôture sera de 5m. p. 86 stabilité : Dans ces secteurs, il importe aux constructeurs de prendre des précautions particulières pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d'utilisation du sol. p. 86 plantations : Les plantations et cultures de type vergers, pépinières, etc. doivent maintenir en toute circonstance les distances de sécurité avec les lignes aériennes du couloir. p. 86 implantation : Les constructions doivent être implantées à une distance d'au moins 10 mètres par rapport à l'alignement des voies publiques ou par rapport à la limite d'emprise des voies privées, existantes ou à créer. p. 86 implantation : Les constructions doivent étre implantées à 6 métres minimum des limites séparatives. p. 87 implantation : Les installations classées pour la protection de l'environnement doivent être édifiées à une distance minimum de 20 mètres des limites séparatives et à 200 mètres minimum des limites de zones urbaines (U) et à urbaniser (AU). p. 87 hauteur : La hauteur des constructions à destination d'habitation ne doit pas excéder 11 mètres, soit 3 niveaux R+1+C. p. 87 matériaux : Peuvent être utilisés des bardages sous réserve d'être teintés avec des couleurs choisies pour une bonne insertion dans l'environnement et prises dans des gammes sombres (sauf impossibilité technique). p. 87 clôtures : Les clôtures doivent être perméables au passage de la faune : seules sont autorisées les clôtures agricoles "3 fils" sur poteaux bois et les clôtures végétales (haies vives) d'essences locales. p. 88 clôtures : La hauteur des clôtures ne peut excéder 2 mètres et sera constituée d'un système à clairevoie doublé d'une haie vive d'essences locales ou simplement d'une haie vive d'essences locales. p. 88 clôtures : Les clôtures devront comporter au minimum une ouverture de 15 cm de hauteur par 15 cm de largeur aménagée au niveau du sol, tous les 10 mètres, sur l'ensemble du linéaire de clôture. p. 88 performances énergétiques : Pour les constructions nouvelles à destination d'habitation et d'équipements publics : elles doivent respecter la RT 2020 lorsqu'elle entrera en vigueur. p. 88 performances énergétiques : Le recours aux énergies renouvelables doit être privilégié (solaires thermiques ou photovoltaïques, géothermie, pompes à chaleur, ... toutefois, les éoliennes sont proscrites). p. 88 constructions nouvelles : respecter au minimum les obligations en matière de performances énergétiques et environnementales en vigueur p. 89 constructions nouvelles : utiliser au moins 30% de matériaux biosourcés pour la construction p. 89 constructions nouvelles : comporter au moins un dispositif destiné à récupérer les eaux de pluie p. 89 constructions nouvelles : comporter au moins un dispositif de production d'énergies renouvelables pour l'approvisionnement énergétique des constructions p. 89 desserte par réseaux : Toute construction ou installation nouvelle ainsi que toute extension de construction qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par un branchement à un réseau collectif de distribution sous pression p. 89 desserte par réseaux : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant le rejet d'eaux usées p. 89 eaux pluviales : Il est interdit de rejeter les eaux pluviales dans le reseau d'eaux usees. p. 90	p. 84
N	Constructions interdites : Toutes constructions à l'exception de celles mentionnées à l'article N 2 dans les Espaces Verts à Protéger identifiés sur le plan de zonage au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme. p. 92 Constructions interdites : Tout ce qui n'est pas visé à l'article N-2 est interdit. p. 92 Constructions interdites : Dans la bande de 50 m figurée au plan de zonage, comptée à partir de la lisière des massifs boisés de plus de 100 ha, toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites, à l'exception de celles définies à l'article N2. p. 92 Constructions interdites : Dans les couloirs de passage des lignes électriques du réseau stratégique : Toute nouvelle construction, à l'exception de celles mentionnées à l'article N 2 ; p. 92 Activités interdites : Les dépôts, affouillements et exhaussements des sols sont interdits. p. 92 constructions : Les constructions et installations à condition qu'elles soient nécessaires à la gestion forestière p. 93 constructions : Les constructions et installations strictement nécessaires à la gestion des parcs publics et à condition d'être limitées à 20 m2 d'emprise au sol. p. 93 travaux : Les travaux sur les équipements d'intérêt collectif et services publics existants sont autorisés. p. 93 constructions : L'aménagement, l'extension des constructions existantes (légalement édifiées) à destination d'habitation liée à l'activité autorisée, de gîte rural, dans la limite de 30 % de la surface de plancher avant travaux. p. 93 constructions : Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement d'activités sportives et de loisirs de plein air, liées à la vocation d'espace naturel de la zone, et sous réserve de ne pas remettre en cause le caractère naturel de la zone et de s'insérer parfaitement dans l'environnement et le paysage. p. 93 stationnement : La réalisation d'aires de stationnement à condition qu'elles s'intègrent dans le site, tant par leur traitement paysager qu'en limitant la minéralisation des sols. p. 93 constructions : L'aménagement, l'extension des constructions existantes (légalement édifiées) à destination d'activités dans la limite de 30 % de la surface de plancher avant travaux. p. 93 constructions : Les constructions et installations si elles sont nécessaires à l'aménagement de terrain pour le camping et pour le stationnement de caravanes p. 93 constructions : Les constructions à destination d'habitat si elles sont nécessaires au fonctionnement ou au gardiennage des constructions ou installations existantes ou autorisées p. 93 constructions : Les constructions et installations à condition qu'elles soient destinées à des équipements de sports, de loisirs ou relatifs à l'éducation ou qu'elles soient liées à une activité de loisirs p. 94 risques : Pour les secteurs dans lesquels l'écoulement se produit dans un talweg, il convient, sur une distance de 10 m de part et d'autre de l'axe de l'écoulement, d'interdire toute construction (à l'exception de celles nécessaires aux services publics ou équipements d'intérêt collectif) ainsi que tous remblais et les clôtures susceptibles d'aggraver le risque ailleurs. p. 94 vergers : Les vergers identifiés au titre de l'article L.151-21 du code de l'urbanisme doivent être conservés, sauf si leur suppression est rendue nécessaire pour des raisons phytosanitaires. L'imperméabilisation des sols y est interdite. Les aménagements et installations techniques sont interdits s'ils remettent en cause l'usage de ces vergers. p. 95 ripié : La ripisylve de l'Ysieux identifiée au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme est à préserver. Le dessouchage est proscrit au sein de cette ripisylve, excepté pour des raisons de sécurité, de maintien de l'écoulement ou de gestion du risque de débordement du cours d'eau (retrait d'ébâcles éventuels). Toute construction réalisée à moins de 10m minimum des berge du cours d'eau est interdite. p. 95 couloirs : Dans les couloirs de passage des lignes électriques du réseau stratégique, et uniquement en zone NI, sont autorisés les installations sportives et les aires de stationnement de plein air. Les plantations, à la condition que celles-ci maintiennent en toutes circonstances les distances de sécurité avec la ligne aérienne définies à l'article 26 de l'arrêté technique du 17 mai 2001 modifié. p. 95 emprise : Dans le secteur Nc, l'emprise au sol des constructions ne peut excéder 20% de la superficie totale du terrain. Dans le secteur NI, l'emprise au sol des constructions ne peut excéder 30% de la superficie totale du terrain. p. 95 implantation : Les constructions à destination d'habitation doivent être implantées à 4 mètres minimum des limites séparatives. La marge d'isolement est portée à 6 mètres minimum pour les autres bâtiments. p. 96 hauteur : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 11 mètres. p. 96 clôtures : Dans les secteurs Nc, NI et les sous-secteurs Ncel, Ncep et Ncei, d'autres types de clôtures sont possibles pour les activités autorisées à l'article N2. La hauteur des clôtures ne peut excéder 2 mètres et sera constituée d'un système à clairevoie doublé d'une haie vive d'essences locales ou simplement d'une haie vive d'essences locales. p. 97 végétalisation : Toute plantation d'espèce présentant un potentiel allergisant fort est interdite. Les espèces présentant un potentiel allergisant modéré peuvent être présentes de manière ponctuelle pour amener de la diversité dans les plantations, mais elles ne doivent pas représenter la majorité des espèces plantées. p. 97 végétalisation : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes, d'espèces locales. Les continuités végétales monospécifiques sont interdites, ainsi que les espèces envahissantes. p. 97 Eau potable : toute construction ou installation nouvelle ainsi que toute extension de construction qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par un branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes p. 98 Assainissement : toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et réseaux d'eaux pluviales est interdite p. 98 eaux pluviales : Il convient notamment de retarder, de limiter et si possible de supprimer l'évacuation des eaux pluviales vers le réseau public d'eaux pluviales. p. 99 eaux pluviales : En cas d'impossibilité technique démontrée de gérer l'intégralité de l'assainissement des eaux pluviales à la parcelle et lorsqu'il existe un réseau collectif apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain devront garantir l'évacuation du trop-plein dans ledit réseau. p. 99 eaux pluviales : En tout état de cause, il est interdit de rejeter les eaux pluviales dans le réseau d'eaux usées. p. 99 destination : Exploitation agricole : recouvre l'ensemble des constructions concourant à l'exercice d'une activité agricole au sens de l'article L311-1 du code rural et la pêche maritime. p. 104 destination : Exploitation forestière : recouvre notamment les maisons forestières et les scieries. p. 104 destination : Logement : comprend les logements utilisés à titre de résidence principale, secondaire ou logement occasionnel. p. 104 destination : Hébergement : recouvre les constructions principalement à vocation sociale, destinées à héberger un public spécifique : des étudiants (gestion CROUS), des foyers de travailleurs, EHPAD, des maisons de retraite, des résidences hôtelières à vocation sociale, etc. p. 104 destination : Cette sous-destination recouvre également les hébergements assurant les mêmes fonctions et visant le même public, mais à vocation commerciale (notamment les résidences étudiantes avec service para-hôtelier...). p. 104 emplacement reservé : Le terrain devient alors inconstructible pour toute autre opération. p. 107 emprise au sol : L'emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. p. 107 emprise au sol : Sont inclus dans le calcul de l'emprise au sol les piscines couvertes et non couvertes. p. 107 emprise au sol : Si le terrain est grevé d'une servitude d'urbanisme (alignement, emplacement réservé), la surface prise en compte pour le calcul de l'emprise est celle du terrain, y compris la servitude d'urbanisme. p. 107 Espace boisé : Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. p. 108 Exhaussement de sol : Remblaiement de terrain qui doit faire l'objet d'une autorisation si sa superficie est supérieure à 100 m2 et si sa hauteur excède 2 mètres. p. 108 Extension : L'extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. p. 108 lotissement : La création d'un lotissement est subordonnée à une autorisation préalable. p. 111 marges d'isolement : La marge d'isolement est la distance séparant toute construction des limites séparatives. p. 111 marges d'isolement : En cas de différence de niveau entre terrains contigus, le niveau retenu est celui du terrain le plus haut. p. 111 nuisance ou incomodité du voisinage : Le franchissement des "limites aux inconvénients normaux de voisinage" constitue le trouble anormal du voisinage. p. 111 operations de constructions groupées : Ensemble de constructions faisant l'objet d'une demande de permis de construire présentée par une seule personne physique ou morale en vue de l'édification de plusieurs constructions sur un même terrain. p. 111 imperméabilisation : Les parties de terrain en pleine terre ne peuvent supporter des constructions en sous-sol. p. 113 réseaux sous-sol : Les éventuels réseaux existants ou projetés dans son sous-sol sont autorisés à condition qu'ils ne portent pas atteinte à l'équilibre pédologique du sol, et doivent permettre notamment son raccordement à la nappe phréatique. p. 113 stationnement : le parking perméable végétalisé doit être libéré un certain nombre d'heures dans la journeée et le week-end pour permettre aux végétaux de se développer. p. 114 unité foncière : l'unité foncière correspond à l'ensemble des parcelles cadastrales contiguès qui appartiennent au même propriétaire ou à la même indivision. p. 114 vue : On ne peut, sous la même réserve, avoir des vues par côté ou obliques sur le même héritage, s'il n'y a six décimètres de distance p. 116 vue : La réglementation des vues par côté ou obliques empîne d'ouvrir des baies à moins de 0,60 mètre des limites latérales du fonds p. 116 zones agricoles : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole sont seules autorisées en zone A. p. 117 zones naturelles et forestieres : Des constructions peuvent y être autorisées dans des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées, à la condition qu'elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages. p. 117 Protection : l'Architecte des Bâtiments de France (ABF) sera consulté sur toutes les demandes d'autorisation d'urbanisme p. 120 Modification : toute modification sur celui-ci a des conséquences sur la perception et donc la conservation des monuments p. 120 Intervention : les demandes d'autorisation concernant les modifications de l'aspect extérieur des immeubles, les constructions neuves, mais aussi les interventions sur les espaces extérieurs sont soumises à l'avis de l'Architecte des Bâtiment de France p. 120 Avis : l'avis conforme, en revanche, s'impose à l'autorité délivrant l'autorisation p. 120 Recommandation : il est donc recommandé de consulter l'ABF avant le dépot d'un dossier de demande d'autorisation p. 120 Réhabilitation : Les travaux de réhabilitation et les travaux d'extension de faible importance (y compris vérandas, les sas d'entrée, les jardins d'hiver) sont autorisés sous réserve de respecter et préserver les caractéristiques architecturales d'origine de la construction p. 120 extension : Les extensions de plus de 30% de la surface existante et les surélévations sont à éviter, sauf à démontrer un travail d'intégration architecturale abouti et qui permette de ne pas altérer la cohérence des volumes, toitures, façades et la composition générale de la construction et de la parcelle. p. 121 matériaux : Sauf utilisation de matériaux éco-responsables ou locaux parfaitement intégrés architecturalement, seront privilégiés les matériaux et techniques traditionnels de la construction d'origine. p. 121 espaces : Tout projet doit préserver l'équilibre entre les espaces bêts et libres sur la parcelle dans le respect des caractéristiques définissant son originalité. Il est notamment demandé de préserver les espaces de pleine terre et les espaces végétalisés, sauf à démontrer d'une nécessité impérieuse pour le projet dans une recherche de qualité architecturale et paysagère et de qualité d'usage. p. 121	p. 92

Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.

Dispositions communes à toutes les zones

Sujet	Règle restituée	Source
règles générales	Les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol et figurant sur une liste dressée par décret en Conseil d'État, font l'objet d'une annexe au présent dossier.	p. 5
règles générales	La règle de réciprocité d'implantation des bâtiments de l'article L.111-3 du code rural et de la pêche maritime doit être prise en considération.	p. 5
règles générales	Demeurent applicables toutes les prescriptions du Règlement Sanitaire Départemental en vigueur.	p. 5
règles générales	Les règles du PLU s'appliquent sans préjudice des autres législations concernant notamment les Espaces Naturels Sensibles des Départements, le droit de préemption urbain, les périmètres de déclaration d'utilité publique, le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France, les projets d'intérêt général.	p. 5
dérogations	Les règles et servitudes d'urbanisme définies par ce Plan local d'Urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des " adaptations mineures " rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.	p. 7
OAP	Sur ces périmètres les projets doivent être compatibles avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation (article L.152-1 du code de l'urbanisme.	p. 7
illustrations	Dès lors qu'aucune mention ne spécifie leur opposabilité, les illustrations n'ont qu'une fonction pédagogique et explicative.	p. 7
lotissement	Les règles édictées par le présent PLU sont appréciées à chaque construction ou lot devant faire l'objet d'une division et non au projet pris dans son ensemble.	p. 7
éléments bâtis	Doivent être précédés d'une déclaration préalable, les travaux, installations et aménagements, ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le Plan Local d'Urbanisme a identifié, en application de l'article L.151-19 CU ou L.151-23 CU, comme présentant un intérêt d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique.	p. 7
lignes électriques	Dans les couloirs de passage des lignes électriques du réseau stratégique, il est autorisé les travaux de maintenance et de modification ou la surélévation des lignes pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.	p. 7

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