PLU de Villiers-Adam : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Villiers-Adam (Val-d'Oise), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_95678.
Repères : Villiers-Adam
Villiers-Adam (95840, Val-d'Oise) compte 858 habitants pour 985 hectares, soit une densité d'environ 87 habitants par km2 au sein de CC de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts. Code INSEE : 95678. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Villiers-Adam
Les 6 zones du règlement concernent le territoire de Villiers-Adam : UA, AU, UB, UC, A, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Villiers-Adam
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | alignement : Les constructions doivent être édifiées : • A l'alignement ou avec un retrait de minimum 5m des voies publiques et privées existantes ou à créer. p. 14 alignement : Dans le cas d'une implantation en retrait, la continuité du bâti sera assurée par une clôture de type mur-bahut surmonté d'une grille métallique. p. 14 alignement : Les dispositions de l'article 6.1 peuvent ne pas être imposées : • Aux modifications, extensions, surélévations de bâtiments existants qui peuvent s'implanter dans le prolongement de bâtiments existants n'ayant pas les mêmes règles d'implantation seulement si le retrait avant travaux n'est pas diminué. p. 14 alignement : Aux constructions à vocation déquipements publics, d'infrastructures et ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux publics d'infrastructures qui peuvent s'implanter soit à l'alignement soit en respectant un retrait minimal de 1 m à condition de ne pas géner la visibilité des usagers de la route. p. 14 alignement : Aux constructions annexes si la continuité du bâti à l'alignement est assurée par des constructions, des clôtures ou par les deux. p. 14 limites : Les constructions peuvent être édifiées sur les limites latérales. A défaut d'implantation en limite latérale, les marges d'isolement décrites ci-après s'appliquent. p. 14 limites : La largeur des marges d'isolement est au moins égale à 4 m. p. 14 limites : Cette largeur peut être réduite à un minimum de 2,5 m pour les parties de murs aveugles ou ne comportant que des baies translucides et fixes (verre dépoli, pavé de verre). p. 14 | p. 14 |
| AU | implantation : Les constructions situées sur une même propriété doivent, si elles ne sont pas contiguès, être distantes les unes des autres de 2,50 m au minimum. p. 15 implantation : Toute partie de bâtiment faisant face à une baie doit en être éloignée d'âau moins 4 m. p. 15 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions est limitée à 50 % de la surface de la parcelle. p. 15 hauteur : La hauteur des constructions ne doit pas excéder : 6 m à l'égout du toit ou à l'acrotère ; 9,5 m au faïtage. p. 15 hauteur : Au-dessus de la hauteur maximum, les ouvrages indispensables de faible emprise (souches de cheminées, garde-corps à claire-voie, etc.) sont autorisés. p. 16 hauteur : Un dépassement de la hauteur réglementaire de 1 mètre peut être autorisé, pour avoir une même hauteur que les constructions voisines. p. 16 hauteur : Pour les extensions de constructions existantes, la même hauteur que la construction existante est autorisée. p. 16 hauteur : Aucune limitation de hauteur n'est fixée pour les équipements d'intérêt général liés à la voirie et aux réseaux divers dont les conditions d'utilisation justifient un dépassement de la hauteur réglementaire. p. 16 insertion : Toute construction ou ouvrage à édifier ou à modifier devra tenir compte de l'environnement existant et veiller à s'y inscrire harmonieusement. p. 16 insertion : L'autorisation d'utilisation du sol pourra être refusée ou assortie de prescriptions spéciales si les constructions ou ouvrages, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 16 façades : Sont interdits l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts, l'emploi d'imitations de matériaux, ainsi que l'emploi en façade de matériaux d'aspect bardages métalliques bruts et de tous matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage. p. 16 façades : Les couleurs vives ou criardes, y compris sur les menuiseries extérieures sont interdites. p. 16 toitures : Les toitures des habitations neuves doivent avoir une pente comprise entre 35° et 45° et être à deux 2 pans. p. 16 toitures : Une pente de toit inférieure à la pente minimale autorisée ou une toiture monopente pourra être autorisée pour les annexes, garages, vérandas et toitures terrasses végétalisées. p. 16 toitures : Une toiture terrasse partielle dans le cas d'une extension est autorisée. p. 16 toitures : Dans le cas de la réfection d'une toiture, l'utilisation du matériel d'origine pour les tuiles est autorisée. p. 16 hauteur : La hauteur totale des clôtures n'excédera pas 1,80 m en limite séparative et sur rue. p. 17 aspect : Les clôtures en limite de voies publique et privée doivent être constituées : d'un mur plein réalisé en pierres apparentes appareillés en lits horizontaux, en maçonnerie ; ou d'un mur-bahut surmonté d'une grille métallique. p. 17 matériaux : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. p. 17 panneaux : Les clôtures type panneaux en treillis soudés ainsi que les plaques en béton sont autorisées lorsqu'elles ne sont pas visibles depuis l'espace public. p. 17 harmonie : Les annexes et extensions doivent être construites en harmonie de matériaux avec le bâtiment principal. p. 17 patrimoine : Les constructions nouvelles et travaux sur des constructions existantes concernés par une protection patrimoniale repérée au plan de zonage doivent respecter les dispositions fixées à l'annexe "conditions particulières relatives au patrimoine naturel, bâti et paysage identifié" du présent règlement. p. 17 gaz : Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires doivent être placées en des lieux non visibles de la voie publique ou masquées par un rideau de verdure. p. 17 ordures : Les containers d'ordures ménagères ou de collecte sélective doivent être intégrés à la construction ou à la clôture ou dissimulés par des écrans végétaux. p. 17 transformation : Les postes de transformation électrique ou de détente à gaz doivent être positionnés en limite de domaine public intégrés à la construction ou à la clôture. p. 17 lettre : Les boites aux lettres doivent être intégrées à la construction ou à la clôture. Elles sont interdites sur le domaine public. p. 17 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit étre assuré en dehors des voies publiques ou privées. p. 18 stationnement : Il sera réalisé sur le terrain le nombre de places minimum fixé à l'annexe "Normes de stationnement" du présent réglement. p. 18 stationnement : En cas d'impossibilité de réaliser tout ou partie des places de stationnement nécessaires sur le terrain pour des raisons techniques ou des motifs d'architecture ou d'urbanisme, le constructeur peut être autorisé, sur demande justifiée de sa part, à ce que les places manquantes soient réalisées sous l'une des formes suivantes : p. 18 stationnement : Réalisation de places de stationnement sur un terrain situé dans le voisinage immédiat à moins de 300 mètres de constructions pour lesquelles ces places sont nécessaires p. 18 stationnement : Acquisition de places de stationnement dans un parc privé situé dans le voisinage immédiat p. 18 stationnement : Concession de 15 ans minimum dans un parc public de stationnement situé dans le voisinage immédiat p. 18 stationnement : Ces solutions de remplacement sont admises à condition que l'insuffisance de stationnement sur le terrain supportant les constructions ne soit pas susceptible, compte-tenu de sa situation, de créer une gîne pour la circulation ou de susciter un stationnement excessif sur la voie publique p. 18 stationnement : La situation des places dans le voisinage immédiat doit réellement permettre leur utilisation. La distance à parcourir à pied par les chemins normalement praticables ne pourra par conséquent excéder 300 mètres. p. 18 espaces libres : Les parties du terrain, non construites et non occupées par les parcs de stationnement et voies privées, doivent être plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige par 100m2 d'espace non construit. p. 18 espaces libres : Il est exigé le maintien d'au minimum 40% de la surface de la parcelle en espace de pleine terre. p. 18 espaces libres : Les espaces restés libres après implantation ou démolition des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager végétal. p. 18 patrimoine naturel : La surface du terrain, sa forme, son relief, son exposition aux vents et au soleil, sa végétation et ses dessertes doivent servir de guide pour déterminer l'implantation et l'orientation de la construction. p. 19 performances énergétiques : Pour toutes les constructions, les panneaux de toiture doivent être intégrés dans la toiture en respectant son inclinaison et sans surépaisseur. p. 19 performances énergétiques : Pour toutes les constructions, les panneaux au sol ne doivent pas être visibles depuis l'espace public. p. 19 infrastructures et réseaux de communications électroniques : Lors de constructions nouvelles, des fourreaux aptes à recevoir un réseau câblé devront être prévus. p. 19 infrastructures et réseaux de communications électroniques : Les lignes de télécommunication et de distribution d'énergie doivent être enterrées. p. 19 Occupations interdites : Sont interdits : Les constructions et installations à destination : d'industrie ; d'entrepôts. p. 20 Occupations interdites : Les constructions ou installations liées à une exploitation agricole ; p. 20 Occupations interdites : Les constructions ou installations portant atteinte aux chemins, au bâti, aux arbres, aux parcs, aux jardins et aux masses végétales à protéger, repérés au plan de zonage. p. 20 Occupations interdites : La création ou agrandissement : de terrains de camping ; de parc résidentiel de loisirs ou de village de vacances classé en hébergement léger ; d'aire de stationnement et d'accueil de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ; de terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ; de parc d'attractions; p. 20 Occupations interdites : Les carrières, gravières et sablières ; p. 20 Occupations interdites : Les décharges ; p. 20 Occupations interdites : Les dépôts de matériaux de toute nature à l'air libre hormis ceux autorisés à l'article 2 ; p. 20 Occupations interdites : Les travaux de terrassement pouvant endommager l'écran naturel argileux protégeant les formations gypseuses lorsqu'il est présent ainsi que les rejets importants en surface (vidange, entretien des réservoirs d'eau potable, piscine...). p. 20 Occupations interdites : Les extensions des constructions sauf dans le cas de la réalisation d'un ensemble de sondages et de mettre en œuvre des travaux de consolidation en conséquence. p. 20 Occupations interdites : Les nouvelles constructions. p. 20 Occupations soumises à conditions : Sont admis sous réserve de respecter cumulativement les mesures relatives aux protections, risques et nuisances et les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) édictées sur les secteurs concernés : Les constructions et les installations classées soumises à déclaration, à autorisation ou non destinées à abriter des activités artisanales, commerciales, de bureaux, d'hébergement hôtelier, nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, les extensions et les changements de destination vers l'une des vocations citées précédemment, à condition de ne pas : porter atteinte à la sécurité et salubrité ; apporter une gêne matérielle, sonore, olfactive ou visuelle par l'aspect dévalorisant des abords, pour le voisinage ; p. 20 construction : Une construction isolée annexe (abri, réserve à bois...) plafonnée à 12 mâ d'emprise bétie, et d'une hauteur totale inférieure ou égale à 2,50 m. p. 21 construction : Les piscines sous réserve d'une bonne intégration au tissu urbain, sans tenir compte de l'emprise bétie. p. 21 construction : L'extension de constructions à vocation agricole sous réserve qu'elle ne génère pas de nuisance supplémentaire pour l'habitat. p. 21 construction : La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démolit depuis moins de dix ans est autorisée en cas de sinistre en application des dispositions du code de l'urbanisme, hormis dans le cas où la reconstruction expose ses occupants à un risque certain et prévisible de nature à mettre en danger leur sécurité. p. 21 voie : Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination de la construction autorisée à édiàé, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie. p. 21 voie : Pour être constructible, le terrain doit avoir accès soit à une voie publique ou privée, soit par un passage aménagé sur fond voisin si une servitude de passage existe. p. 21 voie : Les accès doivent être adaptés au type d'occupation ou d'utilisation du sol envisagé et aménagés de façon à apporter la moindre gîne à la circulation publique. p. 21 voie : Toute opération doit avoir un nombre minimum d'accès sur les voies publiques. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gîne ou un risque pour la circulation peut être interdit. p. 21 voie : Les accès desservant un ou deux logements auront une largeur comprise entre 2,4 m et 3 m. Lorsque ces accès desserviront plus de deux logements, ils auront une largeur maximale de 5,5 m pour une voie à double sens et 3,5m pour une voie à sens unique. p. 21 voies : Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées à créer doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. Elles auront une largeur minimale de 8,5 m pour les voies à double sens, 6,5 m pour les voies à sens unique. p. 22 voies : Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés et ceux des services publics puissent y faire demi-tour p. 22 accessibilité : Les voies doivent satisfaire aux caractéristiques techniques définies pour l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite. p. 22 raccordement eau potable : Toute construction ou installation nouvelle, à usage d'habitation ou d'activités doit être obligatoirement raccordée au réseau public. p. 22 raccordement eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle, à usage d'habitation ou d'activités doit obligatoirement être raccordée au réseau. p. 22 eaux usées : Toute évacuation des eaux ménagères ou effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 22 eaux pluviales : L'infiltration et/ou la réutilisation des eaux de pluie et de ruissellement doit être privilégié sur la parcelle. Il est rappelé qu'il est interdit de déverser les eaux pluviales dans le réseau collecteur, s'il existe. p. 22 eaux pluviales : Les espaces de rétention à ciel ouvert doivent faire l'objet d'un aménagement paysager. p. 22 réseaux : En cas de construction nouvelle, les réseaux d'électricité, de téléphone, d'éclairage public, de télédistribution et de télécommunication doivent être enterrés. p. 22 | p. 15 |
| UB | implantation : Les constructions doivent étre édifiées à au moins 6 m de l'alignement des voies publiques, privées, existantes ou à créer. p. 23 implantation : La largeur des marges d'isolement est au moins égale à 4m. p. 23 exception : Les dispositions de l'article 6.1 peuvent ne pas être imposées aux modifications, extensions, surélévations de bâtiments existants qui peuvent s'implanter dans le prolongement de bâtiments existants n'ayant pas les mêmes règles d'implantation seulement si le retrait avant travaux n'est pas diminué. p. 23 exception : Les dispositions de l'article 7.1 peuvent ne pas être imposées aux modifications, extensions, surélévations de bâtiments existants qui peuvent s'implanter dans le prolongement de bâtiments existants n'ayant pas les mêmes règles d'implantation seulement si le retrait avant travaux n'est pas diminué. p. 23 marges : Cette largeur peut être réduite à un minimum de 2,5m pour les parties de murs aveugles ou ne comportant que des baies translucides et fixes (verre dépoli, pavé de verre). p. 23 implantation : Les constructions situées sur une même propriété doivent, si elles ne sont pas contiguès, être distantes les unes des autres de 2m50 au minimum. p. 24 implantation : Toute partie de bâtiment faisant face à une baie doit en être éloignée d'au moins 6 mètres. p. 24 implantation : L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 40 % de la surface de la parcelle. p. 24 hauteur : La hauteur des constructions ne doit pas excéder : 6 m à l'égout du toit ou à l'acrotère ; 9,5 m au faïtage. p. 24 hauteur : Aucune limitation de hauteur n'est fixée pour les équipements d'intérêt général liés à la voirie et aux réseaux divers dont les conditions d'utilisation justifient un dépassement de la hauteur réglementaire. p. 25 insertion : Toute construction ou ouvrage à édifier ou à modifier devra tenir compte de l'environnement existant et veiller à s'y inscrire harmonieusement. p. 25 insertion : L'autorisation d'utilisation du sol pourra être refusée ou assortie de prescriptions spéciales si les constructions ou ouvrages, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'a la conservation des perspectives monumentales. p. 25 façades : Sont interdits l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts, l'emploi d'imitations de matériaux, ainsi que l'emploi en façade de matériaux d'aspect bardages métalliques bruts et de tous matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage. p. 25 façades : Les couleurs vives ou criardes, y compris sur les menuiseries extérieures sont interdites. p. 25 toitures : Les toitures des habitations neuves doivent avoir une pente comprise entre 35° et 45° et être à deux 2 pans. p. 25 clôtures : La hauteur totale des clôtures n'excédera pas 1,8 m en limite séparative et sur rue. p. 25 clôtures : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. p. 26 clôtures : Les clôtures type panneaux en treillis soudés ainsi que les plaques en béton sont autorisées lorsqu'elles ne sont pas visibles depuis l'espace public. p. 26 annexes et extensions : Les annexes et extensions doivent être construites en harmonie de matériaux avec le bâtiment principal. p. 26 patrimoine remarquable : Les constructions nouvelles et travaux sur des constructions existantes concernés par une protection patrimoniale repérée au plan de zonage doivent respecter les dispositions fixées à l'annexe "conditions particulières relatives au patrimoine naturel, bâti et paysage identifié" du présent réglement. p. 26 divers : Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires doivent être placées en des lieux non visibles de la voie publique ou masquées par un rideau de verdure. p. 26 divers : Les containers d'ordures ménagères ou de collecte sélective doivent être intégrés à la construction ou à la clôture ou dissimulés par des écrans végétaux. p. 26 divers : Les postes de transformation électrique ou de détente à gaz doivent être positionnés en limite de domaine public intégrés à la construction ou à la clôture. p. 26 divers : Les boites aux lettres doivent être intégrées à la construction ou à la clôture. Elles sont interdites sur le domaine public. p. 26 clauses particulières : Exceptionnellement, les dispositions édictées par le présent article, relatives aux toitures et parements extérieurs peuvent ne pas être imposées dans les cas suivants : Extension d'un bâtiment existant, en cohérence avec celui-ci ; Projet dont l'intégration dans l'environnement architectural et urbain aura été particulèrement étudiée ; Aux constructions à vocation d'équipements publics, d'infrastructures et ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux publics d'infrastructures. p. 26 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. p. 26 stationnement : Ces solutions de remplacement sont admises à condition que l'insuffisance de stationnement sur le terrain supportant les constructions ne soit pas susceptible, compte-tenu de sa situation, de créer une géne pour la circulation ou de susciter un stationnement excessif sur la voie publique p. 27 espaces libres : Les parties du terrain, non construites et non occupées par les parcs de stationnement et voies privées, doivent être plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige par 100m2 d'espace non construit. p. 27 espaces libres : Il est exigé le maintien d'au minimum 50% de la surface de la parcelle en espace de pleine terre. p. 27 patrimoine naturel : Les espaces boisés classés, arbres, parcs, jardins et vergers à protéger sont repérés au plan de zonage. p. 27 performances energetiques : La surface du terrain, sa forme, son relief, son exposition aux vents et au soleil, sa végétation et ses dessertes doivent servir de guide pour déterminer l'implantation et l'orientation de la construction. p. 28 performances energetiques : Pour toutes les constructions, les panneaux de toiture doivent être intégrés dans la toiture en respectant son inclinaison et sans surépaisseur. p. 28 performances energetiques : Pour toutes les constructions, les panneaux au sol ne doivent pas être visibles depuis l'espace public. p. 28 reseaux de communication : Lors de constructions nouvelles, des fourreaux aptes à recevoir un réseau câblé devront être prévus. p. 28 reseaux de communication : Les lignes de télécommunication et de distribution d'énergie doivent être enterrées. p. 28 Occupations interdites : Sont interdits : Les constructions et installations à destination : de bureaux ; d'industrie ; d'entrepôts. p. 29 Occupations interdites : La création ou agrandissement : de terrains de camping ; de parc résidentiel de loisirs ou de village de vacances classé en hébergement léger ; d'aire de stationnement et d'accueil de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ; de terrains pour la pratique de loisirs motorisés ; de parc d'attractions. p. 29 Occupations interdites : Les constructions ou installations portant atteinte aux chemins, au bâti, aux arbres, aux parcs, aux jardins et aux masses végétales à protéger, repérés au plan de zonage. p. 29 Occupations interdites : Les carrières, gravières et sablières ; Les décharges ; Les dépôts de matériaux de toute nature à l'air libre hormis ceux autorisés à l'article 2 ; Les constructions à usage d'habitation hormis celles autorisées à l'article 2 ; p. 29 Occupations interdites : Les travaux de terrassement pouvant endommager l'écran naturel argileux protégeant les formations gypseuses lorsqu'il est présent ainsi que les rejets importants en surface (vidange, entretien des réservoirs d'eau potable, piscine...). p. 29 Occupations interdites : Les extensions des constructions sauf dans le cas de la réalisation d'un ensemble de sondages et de mettre en œuvre des travaux de consolidation en conséquence. p. 29 Occupations interdites : Les nouvelles constructions. p. 29 constructions : Les constructions à usage d'habitation à condition de respecter le long des voies classées en axe bruyant, une bande de 200 mètres maximum de part et d'autre des emprises, dans laquelle l'opportunité d'une prescription acoustique sera examinée pour toute demande de permis de construire. p. 30 depots : Les dépôts de matériaux de toute nature à l'air libre à condition d'être liés aux activités autorisées, qu'ils ne mettent pas en cause la qualité de l'environnement et qu'ils soient masqués et non visibles depuis l'espace public. p. 30 stationnement : Le stationnement d'une caravane à condition qu'elle soit non habitée et se trouve dans un bâtiment, une remise ou sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur. p. 30 exhaussements : Les exhaussements et affouillements de sol à condition qu'ils soient nécessaires aux travaux de construction autorisés, liés à la voirie ou réseaux divers, à la restauration de zones humides, à la valorisation des milieux naturels ou aux aménagements paysagers. p. 30 construction isolée : Une construction isolée annexe (abri, réserve à bois...) plafonnée à 12 mâ d'emprise bâtie, et d'une hauteur totale inférieure ou égale à 2,50 m. p. 30 piscines : Les piscines sous réserve d'une bonne intégration au tissu urbain, sans tenir compte de l'emprise bâtie. p. 30 reconstruction : La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démolit depuis moins de dix ans est autorisée en cas de sinistre en application des dispositions du code de l'urbanisme, hormis dans le cas où la reconstruction expose ses occupants à un risque certain et prévisible de nature à mettre en danger leur sécurité. p. 30 accès : Pour être constructible, le terrain doit avoir accès soit à une voie publique ou privée, soit par un passage aménagé sur fond voisin si une servitude de passage existe. p. 30 largeur accès : Les accès desservant un ou deux logements auront une largeur comprise entre 2,4 m et 3 m. Lorsque ces accès desserviront plus de deux logements, ils auront une largeur maximale de 5,5 m pour une voie à double sens et 3,5m pour une voie à sens unique. p. 30 voies : Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées à créer doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. Elles auront une largeur minimale de 8,5 m pour les voies à double sens, 6,5 m pour les voies à sens unique. p. 31 voies : Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés et ceux des services publics puissent y faire demi-tour p. 31 accessibilité : Les voies doivent satisfaire aux caractéristiques techniques définies pour l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite. p. 31 raccordement : Toute construction ou installation nouvelle, à usage d'habitation ou d'activités doit être obligatoirement raccordée au réseau public. p. 31 eaux usées : Toute évacuation des eaux ménagères ou effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 31 eaux pluviales : L'infiltration et/ou la réutilisation des eaux de pluie et de ruissellement doit être privilégié sur la parcelle. Il est interdit de déverser les eaux pluviales dans les eaux usées. p. 31 eaux pluviales : Les espaces de rétention à ciel ouvert doivent faire l'objet d'un aménagement paysager. p. 31 réseaux : En cas de construction nouvelle, les réseaux d'électricité, de téléphone, d'éclairage public, de télédistribution et de télécommunication doivent être enterrés. p. 31 | p. 23 |
| UC | implantation : Les constructions doivent étre édifiées à au moins 6 m de l'alignement des voies publiques, privées, existantes ou à créer. p. 32 implantation : La largeur des marges d'isolement est au moins égale à 4m. p. 32 implantation : Les constructions situées sur une même propriété doivent, si elles ne sont pas contiguès, être distantes les unes des autres de 2m50 au minimum. p. 33 implantation : Toute partie de bâtiment faisant face à une baie doit en être éloignée d'à au moins 6 mètres. p. 33 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 30 % de la surface de la parcelle. p. 33 hauteur : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 6 m à l'égout du toit ou à l'acrotère. p. 33 hauteur : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 9,5 m au faïtage. p. 33 hauteur : Aucune limitation de hauteur n'est fixée pour les équipements d'intérêt général liés à la voirie et aux réseaux divers dont les conditions d'utilisation justifient un dépassement de la hauteur réglementaire. p. 34 insertion : Toute construction ou ouvrage à édifier ou à modifier devra tenir compte de l'environnement existant et veiller à s'y inscrire harmonieusement. p. 34 insertion : L'autorisation d'utilisation du sol pourra être refusée ou assortie de prescriptions spéciales si les constructions ou ouvrages, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'a la conservation des perspectives monumentales. p. 34 façades : Sont interdits l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts, l'emploi d'imitations de matériaux, ainsi que l'emploi en façade de matériaux d'aspect bardages métalliques bruts et de tous matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage. p. 34 façades : Les couleurs vives ou criardes, y compris sur les menuiseries extérieures sont interdites. p. 34 toitures : Les toitures des habitations neuves doivent avoir une pente comprise entre 35° et 45° et être à deux 2 pans. p. 34 clôtures : La hauteur totale des clôtures n'excédera pas 1,8 m en limite séparative et sur rue. p. 34 clôtures : Les clôtures en limite de voies publique et privée doivent être constituées : d'un mur plein réalisé en pierres apparentes appareillées en lits horizontaux, en maônnerie ; ou d'un mur-bahut surmonté d'une grille métallique. p. 35 clôtures : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. p. 35 clôtures : Les clôtures type panneaux en treillis soudés ainsi que les plaques en béton sont autorisées lorsqu'elles ne sont pas visibles depuis l'espace public. p. 35 annexes et extensions : Les annexes et extensions doivent être construites en harmonie de matériaux avec le bâtiment principal. p. 35 patrimoine remarquable : Les constructions nouvelles et travaux sur des constructions existantes concernés par une protection patrimoniale repérée au plan de zonage doivent respecter les dispositions fixées à l'annexe "conditions particulières relatives au patrimoine naturel, bâti et paysage identifié" du présent réglement. p. 35 divers : Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires doivent être placées en des lieux non visibles de la voie publique ou masquées par un rideau de verdure. p. 35 divers : Les containers d'ordures ménagères ou de collecte sélective doivent être intégrés à la construction ou à la clôture ou dissimulés par des écrans végétaux. p. 35 divers : Les postes de transformation électrique ou de détente à gaz doivent être positionnés en limite de domaine public intégrés à la construction ou à la clôture. p. 35 divers : Les boites aux lettres doivent être intégrées à la construction ou à la clôture. Elles sont interdites sur le domaine public. p. 35 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. p. 35 stationnement : Il sera réalisé sur le terrain le nombre de places minimum fixé à l'annexe "Normes de stationnement" du présent réglement. p. 36 stationnement : En cas d'impossibilité de réaliser tout ou partie des places de stationnement nécessaires sur le terrain pour des raisons techniques ou des motifs d'architecture ou d'urbanisme, le constructeur peut être autorisé, sur demande justifiée de sa part, à ce que les places manquantes soient réalisées sous l'une des formes suivantes : p. 36 espaces libres : Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations d'arbres de haute tige, fruitiers ou arbres d'essence locale, les structures végétales ainsi réalisées doivent avoir pour objet de les intégrer dans le paysage ou de créer un cadre de vie urbain en harmonie avec leur environnement. p. 36 espaces libres : Les parties du terrain, non construites et non occupées par les parcs de stationnement et voies privées, doivent être plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige par 100 m2 d'espace non construit. p. 36 espaces libres : La plantation arborée est obligatoire pour les parcelles en limite avec l'espace agricole ou naturel. p. 36 espaces libres : Pour toutes les unités foncières créées après l'approbation du PLU, la surface en pleine terre doit être de minimum 70% de la surface de la parcelle. p. 36 performances energetiques : La surface du terrain, sa forme, son relief, son exposition aux vents et au soleil, sa végétation et ses dessertes doivent servir de guide pour déterminer l'implantation et l'orientation de la construction. p. 37 capteurs solaires : Pour toutes les constructions, les panneaux de toiture doivent être intégrés dans la toiture en respectant son inclinaison et sans surépaisseur. p. 37 capteurs solaires : Pour toutes les constructions, les panneaux au sol ne doivent pas être visibles depuis l'espace public. p. 37 infrastructures : Lors de constructions nouvelles, des fourreaux aptes à recevoir un réseau câblé devront être prévus. p. 37 infrastructures : Les lignes de télécommunication et de distribution d'énergie doivent être enterrées. p. 37 Occupations interdites : Sont interdits : Les constructions et installations à destination : d'industrie ; d'entrepôts. p. 39 Occupations interdites : Les constructions ou installations liées à une exploitation agricole. p. 39 Occupations interdites : Les commerces de plus de 300m² de surface. p. 39 Occupations interdites : Les constructions ou installations portant atteinte aux chemins, au bâti, aux arbres, aux parcs, aux jardins et aux masses végétales à protéger, repérés au plan de zonage. p. 39 Occupations interdites : La création de terrains de camping ; de parc résidentiel de loisirs ou de village de vacances classé en hébergement léger ; d'aire de stationnement et d'accueil de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ; de terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ; de parc d'attractions. p. 39 Occupations interdites : Les carrières, gravières et sablières. p. 39 Occupations interdites : Les dépôts de matériaux de toute nature à l'air libre hormis ceux autorisés à l'article 2. p. 39 Conditions particulières : Sont admis sous réserve de respecter cumulativement les mesures relatives aux protections, risques et nuisances et les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) édictées sur les secteurs concernés : Les constructions et les installations classées soumises à déclaration, à autorisation ou non destinées à abriter des activités artisanales, commerciales, de bureaux, d'hébergement hôtelier, nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, les extensions et les changements de destination vers l'une des vocations citées précédemment, à condition de ne pas : porter atteinte à la sécurité et salubrité ; apporter une gêne matérielle, sonore, olfactive ou visuelle par l'aspect dévalorisant des abords, pour le voisinage ; être incompatibles par leur taille ou leur organisation avec la structure architecturale ou urbaine du quartier. p. 39 Conditions particulières : Les occupations et utilisations du sol sous réserve de respecter les dispositions fixées à l'annexe condition particulière relative au patrimoine naturel, bâti et paysage identifié du présent règlement. p. 39 stationnement : Le stationnement d'une caravane à condition qu'elle soit non habitée et se trouve dans un bâtiment, une remise ou sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur ; p. 40 travaux : Les exhaussements et affouillements de sol à condition qu'ils soient nécessaires aux travaux de construction autorisés, liés à la voirie ou réseaux divers, à la restauration de zones humides, à la valorisation des milieux naturels ou aux aménagements paysagers. p. 40 construction : Une construction isolée annexe (abri, réserve à bois...) plafonnée à 12 m² d'emprise bâtie, et d'une hauteur totale inférieure ou égale à 2,50 m. p. 40 piscine : Les piscines sous réserve d'une bonne intégration au tissu urbain, sans tenir compte de l'emprise bâtie. p. 40 reconstruction : La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démolit depuis moins de dix ans est autorisée en cas de sinistre en application des dispositions du code de l'urbanisme, hormis dans le cas où la reconstruction expose ses occupants à un risque certain et prévisible de nature à mettre en danger leur sécurité. p. 40 accès : Pour être constructible, le terrain doit avoir accès soit à une voie publique ou privée, soit par un passage aménagé sur fond voisin si une servitude de passage existe. p. 40 accès : Les accès doivent être adaptés au type d'occupation ou d'utiëlisation du sol envisagé et aménagés de façon à apporter la moindre gîne à la circulation publique. p. 40 accès : Toute opération doit avoir un nombre minimum d'accès sur les voies publiques. p. 40 accès : Les accès desservant un ou deux logements auront une largeur comprise entre 2,4 m et 3 m. p. 40 voie : Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées à créer doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. p. 40 voie : Les abords des voies doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité et les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages ou autres endroits où la visibilité est mauvaise. p. 40 aménagement : Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés et ceux des services publics puissent y faire demi-tour p. 41 accessibilité : Les voies doivent satisfaire aux caractéristiques techniques définies pour l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite p. 41 assainissement : Toute construction ou installation nouvelle, à usage d'habitation ou d'activités doit être obligatoirement raccordée au réseau public p. 41 assainissement : Toute construction ou installation nouvelle, à usage d'habitation ou d'activités doit obligatoirement être raccordée au réseau d'assainissement p. 41 assainissement : Toute évacuation des eaux ménagères ou effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite p. 41 eaux pluviales : L'infiltration et/ou la réutilisation des eaux de pluie et de ruissellement doit être privilégié sur la parcelle p. 41 eaux pluviales : Les espaces de rétention à ciel ouvert doivent faire l'objet d'un aménagement paysager p. 41 réseaux : En cas de construction nouvelle, les réseaux d'électricité, de téléphone, d'éclairage public, de télédistribution et de télécommunication doivent être enterrés p. 41 alignement : Les constructions doivent être édifiées : A l'alignement ou avec un retrait de minimum 5m des voies publiques et privées existantes ou à créer p. 41 alignement : Dans le cas d'une implantation en retrait, la continuité du bâti sera assurée par une clôture de type mur bahut p. 41 Exceptions : Aux modifications, extensions, surélévations de bâtiments existants qui peuvent s'implanter dans le prolongement de bâtiments existants n'ayant pas les mêmes règles d'implantation seulement si le retrait avant travaux n'est pas diminué. p. 42 Exceptions : Aux constructions à vocation d'équipements publics, d'infrastructures et ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux publics d'infrastructures qui peuvent s'implanter soit à l'alignement soit en respectant un retrait minimal de 1 m à condition de ne pas géner la visibilité des usagers de la route. p. 42 Exceptions : Aux constructions annexes si la continuité du bâti à l'alignement est assurée par des constructions, des clôtures ou par les deux. p. 42 Limites latérales : Cette largeur peut être réduite à un minimum de 2,5 m pour les parties de murs aveugles ou ne comportant que des baies translucides et fixes (verre dépoli, pavé de verre). p. 42 Autres limites séparatives : Les marges d'isolement doivent également être respectées par rapport aux autres limites séparatives. p. 42 Distances : Les constructions situées sur une même propriété doivent, si elles ne sont pas contiguès, être distantes les unes des autres de 2,50 m au minimum. p. 42 implantation : Toute partie de bâtiment faisant face à une baie doit en être éloignée d'au moins 4 m. p. 43 exception : Les dispositions de l'article 8.1 peuvent ne pas être imposées : Aux modifications, extensions, surélévations de bâtiments existants qui peuvent s'implanter dans le prolongement de bâtiments existants n'ayant pas les mêmes règles d'implantation seulement si la distance entre les constructions avant travaux n'est pas diminuée, si les travaux n'ont pas pour effet de réduire l'éclairement et l'ensoleillement des constructions et si les baies créées sont situées à distance réglementaire. p. 43 hauteur : La hauteur des constructions ne doit pas excéder : 6 m à l'égout du toit ou à l'acrotère ; 9,5 m au faîtage. p. 43 clôtures : La hauteur totale des clôtures n'excédera pas 1,80 m en limite séparative et sur rue. p. 44 Patrimoine : Les constructions nouvelles et travaux sur des constructions existantes concernées par une protection patrimoniale doivent respecter les dispositions fixées à l'annexe "conditions particulières relatives au patrimoine naturel, bâti et paysage identifié" du présent réglement. p. 45 stationnement : Concession de 15 ans minimum dans un parc public de stationnement situé dans le voisinage immédiat p. 46 stationnement : Ces solutions de remplacement sont admises à condition que l'insuffisance de stationnement sur le terrain supportant les constructions ne soit pas susceptible, compte-tenu de sa situation, de créer une gêne pour la circulation ou de susciter un stationnement excessif sur la voie publique p. 46 stationnement : La situation des places dans le voisinage immédiat doit réellement permettre leur utilisation. La distance à parcourir à pied par les chemins normalement praticables ne pourra par conséquent excéder 300 mètres. p. 46 espaces libres : Les parties du terrain, non construites et non occupés par les parcs de stationnement et voies privées, doivent être plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige par 100m2 d'espace non construit. p. 46 espaces libres : Les voies d'accès et parcs de stationnement, situés à proximité des limites parcellaires, doivent en être séparés par une clôture ou des haies vives. p. 46 espaces libres : Il est exigé le maintien d'au minimum 30% de la surface de la parcelle en espace de pleine terre. p. 46 espaces libres : Les espaces restés libres après implantation ou démolition des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager végétal. p. 46 Occupations et utilisations du sol interdites : Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non autorisées à l'article 2, ainsi que : Les installations portant atteinte aux chemins, au bâti, aux arbres, aux parcs, aux jardins et aux masses végétales à protéger, repérés au plan de zonage ; p. 49 Occupations et utilisations du sol interdites : Dans les espaces boisés classés, tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. La demande d'autorisation de défrichement est rejetée de plein droit. p. 49 Occupations et utilisations du sol interdites : Dans les zones de risques liés aux anciennes carrières : Les travaux de terrassement pouvant endommager l'écran naturel argileux protégeant les formations gypseuses lorsqu'il est présent ainsi que les rejets importants en surface (vidange, entretien des réservoirs d'eau potable, piscine...). p. 49 Occupations et utilisations du sol interdites : Dans les zones de risques liés aux anciennes carrières : Les extensions des constructions sauf dans le cas de la réalisation d'un ensemble de sondages et de mettre en œuvre des travaux de consolidation en conséquence. p. 49 Occupations et utilisations du sol interdites : Dans les zones de risques liés aux anciennes carrières : Les nouvelles constructions, à l'exception de la zone Ac. p. 49 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Sont admis sous réserve de respecter les mesures relatives aux protections, risques et nuisances, les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP), tout en ne compromettant pas l'activité agricole et les dispositions fixées à l'annexe "conditions particulières relatives au patrimoine naturel, bâti et paysage identifié" du présent règlement : Les constructions, installations et ouvrages, classés ou non pour la protection de l'environnement soumis à déclaration ou à autorisation, à condition qu'ils soient nécessaires à l'exploitation agricole et ne dépassent pas 1 500m². p. 49 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : La réhabilitation, l'extension, la surélévation mesurées des constructions de type " fermes auberges ", gîtes, chambre et tables d'hôtes, salles de réception. p. 49 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Dans le cadre d'une amélioration du confort de l'habitat existant, agricole ou non, l'extension des constructions à condition que l'emprise bâtie totale, après extension, n'excède pas 200m² et limitée à une fois après approbation du PLU. p. 49 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Dans le cas de cessation d'activité, sont admis les changements de destination des constructions à usage agricole identifiées au plan de zonage, en constructions à usage d'habitation, dans le volume existant des bâtiments. p. 49 constructions agricoles : Pour les autres constructions agricoles (de type hangar), sont admis les changements de destination à usage d'artisanat, dans le volume, à condition de ne pas porter atteinte à l'environnement, ainsi que les extensions n'excédant pas 300 m² et limitées à une fois après approbation du PLU. p. 50 isolement acoustique : Le long des voies classées en axe bruyant, une bande de 200 mètres maximum de part et d'autre des emprises, définit des secteurs dans lesquels l'opportunité d'une prescription d'isolement acoustique sera examinée pour toute demande de permis de construire. p. 50 piscines : Dans le cadre de constructions existantes à usage d'habitation sont admises les piscines sous réserve d'une bonne intégration paysagère, sans tenir compte de l'emprise bâtie. p. 50 bâtiments annexes : Dans le cadre de constructions existantes à usage d'habitation sont admises la construction de bâtiments annexes tels que abris à animaux, garages, abris de jardin, ... à condition d'être situé à proximité des constructions à usage d'habitation existantes et qu'elle soit en harmonie avec les constructions existantes. Elle sera limitée à 50m². p. 50 dépôts de matériaux : Les dépôts de matériaux de toute nature à l'air libre à condition d'être liés aux activités autorisées, qu'ils ne mettent pas en cause la qualité de l'environnement et qu'ils soient masqués et non visibles depuis l'espace public. p. 50 reconstruction : La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée en cas de sinistre en application des dispositions du code de l'urbanisme, hormis dans le cas où la reconstruction expose ses occupants à un risque certain et prévisible de nature à mettre en danger leur sécurité. p. 50 boxes à chevaux : Les boxes à chevaux dans la limite de 9 m² par ha, sous réserve de la réalisation d'un ensemble de sondages liée aux risques d'anciennes carrières et de mettre en œuvre des travaux de consolidation en conséquence. p. 50 voies privées : Est interdite toute voie privée non destinée à desservir une installation existante ou autorisée. p. 50 largeur des voies : Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées à créer doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. Elles auront une largeur minimale de 8,5 m pour les voies à double sens, 6,5 m pour les voies à sens unique. p. 50 accès : Pour les accès à des constructions d'habitation : Les accès desservant un ou deux logements auront une largeur comprise entre 2,4 m et 3 m. p. 51 accès : Lorsque ces accès desserviront plus de deux logements, ils auront une largeur maximale de 5,5 m pour une voie à double sens et 3,5m pour une voie à sens unique. p. 51 raccordement : En l'absence de réseau d'assainissement public, un dispositif d'assainissement individuel est admis. p. 51 | p. 32 |
| A | reseaux : Les réseaux d'électricité, de téléphone, d'éclairage public, de télédistribution et de télécommunication doivent être enterrés. p. 52 implantation : Les constructions doivent être édifiées à au moins 100 mètres de l'axe de la route classée voie express et 6 mètres de l'alignement des autres voies. p. 52 retrait : Les constructions doivent s'implanter en respectant un retrait minimal de 6 mètres. p. 52 implantation : Les constructions situées sur une même propriété doivent, si elles ne sont pas contiguès, être distantes les unes des autres de 2,50 m au minimum. p. 53 implantation : Toute partie de bâtiment faisant face à une baie doit en être éloignée d'au moins 6 m. p. 53 exception : Les dispositions de l'article 8.1 peuvent ne pas être imposées : Aux modifications, extensions, surélévations de bâtiments existants qui peuvent s'implanter dans le prolongement de bâtiments existants n'ayant pas les mêmes règles d'implantation seulement si la distance entre les constructions avant travaux n'est pas diminuée, si les travaux n'ont pas pour effet de réduire l'éclairement et l'ensoleillement des constructions et si les baies créées sont situées à distance réglementaire. p. 53 exception : Les dispositions de l'article 8.1 peuvent ne pas être imposées : Aux constructions à vocation d'équipements publics, d'infrastructures et ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux publics d'infrastructures qui peuvent s'implanter soit à l'alignement soit en respectant un retrait minimal de 1 m à condition de ne pas géner la visibilité des usagers de la route. p. 53 hauteur : La hauteur des constructions d'habitation ne doit pas excéder : 6 m à l'égout du toit ou à l'acrotère ; 9,5 m au faïtage. p. 53 hauteur : La hauteur des constructions à usage agricole ne doit pas excéder 12 m au faïtage. p. 53 exception : Au-dessus de la hauteur maximum, les ouvrages indispensables de faible emprise (souches de cheminées, garde-corps à claire-voie, etc.) sont autorisés. p. 53 exception : Le dépassement est autorisé pour des raisons architecturales, techniques ou fonctionnelles justifiées (silo, serres, manèges hippiques, etc.). p. 53 exception : Un dépassement de la hauteur réglementaire de 1 m peut être autorisé pour avoir une même hauteur que les constructions voisines. p. 53 hauteur : Pour les extensions de constructions existantes, la m阭e hauteur que la construction existante est autoris閑. p. 54 couleurs : Les couleurs vives ou criardes, y compris sur les menuiseries ext閞ieures sont interdites. p. 54 clotures : Dans le cas de cl鰥tures entourant un secteur d'ICPE, les hauteurs maximales peuvent atteindre 2.50m. p. 54 clôtures : Les clôtures doivent être réalisées en harmonie avec les constructions existantes et les clôtures environnantes. p. 55 clôtures : Les clôtures type panneaux en treillis soudés ainsi que les plaques en béton sont interdites. p. 55 clôtures : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. p. 55 clôtures : Les clôtures destinés à assurer la continuité du bâti doivent être de même nature et de même aspect que le bâtiment auquel elles se raccordent. p. 55 annexes et extensions : Les annexes et extensions doivent être construites en harmonie de matériaux avec le bâtiment principal. p. 55 patrimoine remarquable : Les constructions nouvelles et travaux sur des constructions existantes concernés par une protection patrimoniale repérée au plan de zonage doivent respecter les dispositions fixées à l'annexe "conditions particulières relatives au patrimoine naturel, bâti et paysage identifié" du présent règlement. p. 55 divers : Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires doivent être placées en des lieux non visibles de la voie publique ou masquées par un rideau de verdure. p. 55 divers : Les containers d'ordures ménagères ou de collecte sélective doivent être intégrés à la construction ou à la clôture ou dissimulés par des écrans végétaux. p. 55 divers : Les boites aux lettres doivent être intégrées à la construction ou à la clôture. Elles sont interdites sur le domaine public. p. 55 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit étre assuré en dehors des voies publiques ou privées. p. 56 stationnement : Il sera réalisé sur le terrain le nombre de places minimum fixé à l'annexe "Normes de stationnement" du présent réglement. p. 56 stationnement : En cas d'impossibilité de réaliser tout ou partie des places de stationnement nécessaires sur le terrain pour des raisons techniques ou des motifs d'architecture ou d'urbanisme, le constructeur peut être autorisé, sur demande justifiée de sa part, à ce que les places manquantes soient réalisées sous l'une des formes suivantes : réalisation de places de stationnement sur un terrain situé dans le voisinage immédiat à moins de 300 mètres de constructions pour lesquelles ces places sont nécessaires p. 56 stationnement : Ces solutions de remplacement sont admises à condition que l'insuffisance de stationnement sur le terrain supportant les constructions ne soit pas susceptible, compte-tenu de sa situation, de créer une gîne pour la circulation ou de susciter un stationnement excessif sur la voie publique p. 56 espaces libres : Les constructions, installations ou aménagements doivent être intégrés dans leur paysage. p. 56 espaces libres : Les espaces restés libres après implantation ou démolition des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager végétal. p. 56 performances energetiques : La surface du terrain, sa forme, son relief, son exposition aux vents et au soleil, sa végétation et ses dessertes doivent servir de guide pour déterminer l'implantation et l'orientation de la construction. p. 57 performances energetiques : Pour toutes les constructions, les panneaux de toiture doivent être intégrés dans la toiture en respectant son inclinaison et sans surépaisseur. p. 57 performances energetiques : Pour toutes les constructions, les panneaux au sol ne doivent pas être visibles depuis l'espace public. p. 57 reseaux de communication : Lors de constructions nouvelles, des fourreaux aptes à recevoir un réseau câblé devront être prévus. p. 57 reseaux de communication : Les lignes de télécommunication et de distribution d'énergie doivent être enterrées. p. 57 Occupations et utilisations du sol : Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non autorisées à l'article 2, ainsi que les installations portant atteinte aux chemins, au bâti, aux arbres, aux parcs, aux jardins et aux masses végétales à protéger, repérés au plan de zonage p. 59 Occupations et utilisations du sol : Dans les espaces boisés classés, tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. La demande d'autorisation de défrichement est rejetée de plein droit p. 59 Occupations et utilisations du sol : Dans les zones de risques liés aux anciennes carrières, les travaux de terrassement pouvant endommager l'écran naturel argileux protégeant les formations gypseuses lorsqu'il est présent ainsi que les rejets importants en surface p. 59 Occupations et utilisations du sol : Dans les zones de risques liés aux anciennes carrières, les extensions des constructions sauf dans le cas de la réalisation d'un ensemble de sondages et de mettre en œuvre des travaux de consolidation en conséquence p. 59 Occupations et utilisations du sol : Dans les zones de risques liés aux anciennes carrières, les nouvelles constructions p. 59 Occupations et utilisations du sol : Sont admis sous réserve de respecter les mesures relatives aux protections, risques et nuisances, les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP), tout en ne compromettant pas l'activité agricole et les dispositions fixées à l'annexe conditions particulières relatives au patrimoine naturel, bâti et paysage identifié p. 59 Occupations et utilisations du sol : Les exhaussements et affouillements de sol à condition qu'ils soient nécessaires aux travaux de construction autorisés, liés à la voirie ou réseaux divers, à la restauration de zones humides, à la valorisation des milieux naturels ou aux aménagements paysagers p. 59 Occupations et utilisations du sol : Les constructions à vocation d'équipements publics, d'infrastructures et ouvrages techniques à condition d'être nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux publics d'infrastructures p. 59 Occupations et utilisations du sol : Les piscines liées à une habitation sous réserve d'une bonne intégration paysagère, sans tenir compte de l'emprise bâtie p. 59 Occupations et utilisations du sol : La reconstruction à l'identique d'un bâtiment d'étruit ou démolit depuis moins de dix ans est autorisée en cas de sinistre en application des dispositions du code de l'urbanisme, hormis dans le cas où la reconstruction expose ses occupants à un risque certain et prévisible de nature à mettre en danger leur sécurité p. 59 Occupations et utilisations du sol : Dans le cadre d'une amélioration du confort de l'habitat existant, l'extension des constructions à condition que l'emprise bâtie n'excède pas 50 m² et limitée à une fois après approbation du PLU p. 59 Occupations et utilisations du sol : Les constructions pour l'entretien des sites naturels et d'élevage sont autorisées dans la limite d'une fois à partir de l'approbation du PLU, sans dépasser 50 m² p. 59 Occupations et utilisations du sol : Les constructions et le réaménagement de bâtiments d'intérêt général à condition que p. 59 activite : La construction de piscines et de constructions annexes a l'habitation dans la limite de 10m² est admise si necessaire au bon fonctionnement des exploitations forestieres. p. 60 largeur des accès : Les accès desservant un ou deux logements auront une largeur comprise entre 2,4 m et 3 m. Lorsque ces accès desserviront plus de deux logements, ils auront une largeur maximale de 5,5 m pour une voie à double sens et 3,5m pour une voie à sens unique. p. 61 raccordement eau potable : Toute construction ou installation nouvelle, à usage d'habitation ou d'activités doit être obligatoirement raccordée au réseau public. p. 61 raccordement eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle, à usage d'habitation ou d'activités doit obligatoirement être raccordée au réseau. p. 61 infiltration eaux pluviales : L'infiltration et/ou la réutilisation des eaux de pluie et de ruissellement doit être privilégié sur la parcelle. p. 61 raccordement réseau électrique : En cas de construction nouvelle, les réseaux d'électricité, de téléphone, d'éclairage public, de télédistribution et de télécommunication doivent être enterrés. p. 61 | p. 52 |
| N | implantation : Les constructions doivent être édifiées : - à au moins 6 mètres de l'alignement des voies publiques, privées, existantes ou à créer ; p. 62 implantation : Les constructions doivent s'implanter en respectant un retrait minimal de 6 mètres. p. 62 implantation : Les constructions situées sur une même propriété doivent, si elles ne sont pas contiguès, être distantes les unes des autres de 2m50 au minimum. p. 62 implantation : Toute partie de bâtiment faisant face à une baie doit en être éloignée d'au moins 6 mètres. p. 62 Exceptions : Aux modifications, extensions, surélévations de bâtiments existants qui peuvent s'implanter dans le prolongement de bâtiments existants n'ayant pas les mêmes règles d'implantation seulement si la distance entre les constructions avant travaux n'est pas diminuée, si les travaux n'ont pas pour effet de réduire l'éclairement et l'ensoleillement des constructions et si les baies créées sont situées à distance réglementaire. p. 63 Exceptions : Aux constructions à vocation d'équipements publics, d'infrastructures et ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux publics d'infrastructures qui peuvent s'implanter soit à l'alignement soit en respectant un retrait minimal de 1 m à condition de ne pas gêner la visibilité des usagers de la route. p. 63 Hauteur : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 9,5 m au faîtage. p. 63 Exceptions : Au-dessus de la hauteur maximum, les ouvrages indispensables de faible emprise (souches de cheminées, garde-corps à claire-voie, etc.) sont autorisés. p. 63 Exceptions : Un dépassement de la hauteur réglementaire de 1 m peut être autorisé pour avoir une même hauteur que les constructions voisines. p. 63 Exceptions : Aucune limitation de hauteur n'est fixée pour les équipements d'intérêt général liés à la voirie et aux réseaux divers dont les conditions d'utilisation justifient un dépassement de la hauteur réglementaire. p. 63 construction : L'autorisation d'utilisation du sol pourra être refusée ou assortie de prescriptions spéciales si les constructions ou ouvrages, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 64 matériaux : Sont interdits l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts, l'emploi d'imitations de matériaux, ainsi que l'emploi en façade de matériaux d'aspect bardages métalliques bruts et de tous matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage. p. 64 couleurs : Les couleurs vives ou criardes, y compris sur les menuiseries extérieures sont interdites. p. 64 toitures : La pente des toitures ne doit pas excéder 30°. Pour les bâtiments d'habitation, les toitures auront une pente comprise entre 35° et 45°. p. 64 clôtures : La hauteur totale des clôtures n'excédera pas 1,80 m en limite séparative et sur rue. p. 64 clôtures : La perméabilité des clôtures doit être assurée notamment en partie basse afin de permettre le libre écoulement des eaux et la circulation de la petite faune. p. 64 clôtures : Les clôtures type panneaux en treillis soudés ainsi que les plaques en béton sont interdites. p. 65 clôtures : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. p. 65 annexes et extensions : Les annexes et extensions doivent être construites en harmonie de matériaux avec le bâtiment principal. p. 65 patrimoine remarquable : Les constructions nouvelles et travaux sur des constructions existantes concernés par une protection patrimoniale repérée au plan de zonage doivent respecter les dispositions fixées à l'annexe "conditions particulières relatives au patrimoine naturel, bâti et paysage identifié" du présent réglement. p. 65 divers : Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires doivent être placées en des lieux non visibles de la voie publique ou masquées par un rideau de verdure. p. 65 divers : Les containers d'ordures ménagères ou de collecte sélective doivent être intégrés à la construction ou à la clôture ou dissimulés par des écrans végétaux. p. 65 divers : Les postes de transformation électrique ou de détente à gaz doivent être positionnés en limite de domaine public intégrés à la construction ou à la clôture. p. 65 divers : Les boites aux lettres doivent être intégrées à la construction ou à la clôture. Elles sont interdites sur le domaine public. p. 65 clauses particulières : Exceptionnellement, les dispositions édictées par le présent article, relatives aux toitures et parements extérieurs peuvent ne pas être imposées dans les cas suivants : Extension d'un bâtiment existant, en cohérence avec celui-ci ; Projet dont l'intégration dans l'environnement architectural et urbain aura été particulèrement étudiée ; Aux constructions à vocation d'équipements publics, d'infrastructures et ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux publics d'infrastructures. p. 65 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. p. 65 stationnement : Il sera réalisé sur le terrain le nombre de places minimum fixé à l'annexe "Normes de stationnement" du présent réglement. p. 65 stationnement : Ces solutions de remplacement sont admises à condition que l'insuffisance de stationnement sur le terrain supportant les constructions ne soit pas susceptible, compte-tenu de sa situation, de créer une gîne pour la circulation ou de susciter un stationnement excessif sur la voie publique. p. 66 espaces libres : Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations d'arbres de haute tige, fruitiers ou arbres d'essence locale, les structures végétales ainsi réalisées doivent avoir pour objet de les intégrer dans le paysage ou de créer un cadre de vie urbain en harmonie avec leur environnement. p. 66 espaces libres : Les espaces restés libres après implantation ou démolition des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager végétal. p. 66 intégration : Pour toutes les constructions, les panneaux de toiture doivent être intégrés dans la toiture en respectant son inclinaison et sans surépaisseur. p. 67 visibilité : Pour toutes les constructions, les panneaux au sol ne doivent pas être visibles depuis l'espace public. p. 67 infrastructures : Lors de constructions nouvelles, des fourreaux aptes à recevoir un réseau câblé devront être prévus. p. 67 enterrage : Les lignes de télécommunication et de distribution d'énergie doivent être enterrées. p. 67 stationnement : En cas de constructions nouvelles à destination d'habitations, il est exigé pour chaque logement : de surface plancher inférieure ou égale à 100 m2 : 2 places de stationnement ; de surface plancher supérieure à 100 m2 : 3 places de stationnement. p. 69 stationnement : Il est exigé pour les réhabilitations créant de nouveaux logements et les changements de destination à vocation d'habitation : 2 places de stationnement par logement, aménagées dans la propriété. p. 69 stationnement : Dans le cas des constructions de plus de trois logements, il sera aménagé 1 place visiteur pour 2 logements, libre d'accès depuis le domaine public. p. 69 stationnement : Lors de toute modification de bâtiments existants, il doit être réalisé un nombre de places de stationnement correspondant aux besoins supplémentaires. p. 69 stationnement : En cas de changement de destination ou de nature d'activité, le nombre de places doit répondre aux besoins engendrés par la nouvelle destination ou le nouvel usage. p. 69 stationnement : Pour les établissements recevant ou générant des livraisons, des emplacements doivent être réservés sur le terrain (aire de déchargements) pour assurer le stationnement et toutes les opérations de chargement, de déchargement, de manutention et de transit. p. 69 stationnement : Les bâtiments neufs à destination d'habitation collectif, groupant plus de 120 m² de surface de plancher, et comprenant un parc de stationnement d'accès réservé aux seuls occupants de l'immeuble, ainsi que les bâtiments neufs à usage principal de bureaux, qui comportent un parc de stationnement d'accès réservé aux salariés, doivent être équipés d'au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos. p. 69 stationnement : L'espace de stationnement sécurisé des vélos doit être couvert et éclairé, comporter un système de fermeture sécurisé et comporter des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre ou au moins une roue. p. 69 stationnement : L'espace de stationnement doit posséder une superficie équivalente à : 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² ; 1,5 % de la surface de plancher dans le cas de constructions destinées aux bureaux. p. 69 entrepots : 1 place par tranche de 25 m² de surface de plancher. En outre, il est exigé 1 place par employé et une aire de déchargement. p. 70 bureaux : 1 place pour 15 m2 de surface de plancher. p. 70 restaurants : 1 place de stationnement par tranche de 10 mâ de salle de service de restaurant. En outre, il est exigé 1 place par employé. p. 70 hôtel : 1 place par chambre. En outre, il est exigé 1 place par employé. p. 70 services publics : Pour ces constructions, le nombre de places doit répondre aux besoins créés par l'équipement en tenant compte de son lieu d'implantation, des possibilités de fréquentation simultanée ou en alternance et des possibilités de stationnement existantes à proximité. p. 70 bati agricole : Le nombre de place exigé devra correspondre aux besoins générés par l'activité. p. 70 Chemin : Largeur minimale : 2 m p. 72 Aire de covoiturage : Emprise : 4 430 m² p. 72 Chemin et espace à planter : Largeur minimale du chemin : 2 m p. 72 Chemin et espace à planter : Largeur à planter : 4 m p. 72 Protection des chemins : Les chemins et venelles identifiés doivent être préservés. Ils ne peuvent être supprimés que dans la mesure où la continuité de l'itinéraire est préservée par la mise en place d'un itinéraire de substitution adapté à la promenade et à la randonnée, et ce, en accord avec la commune. p. 74 Entretien : Les venelles et chemins doivent faire l'objet d'un entretien permettant leur bon accès. p. 74 Interdiction : Le passage des véhicules motorisés en dehors de l'usage agricole et d'entretien des sites naturels est interdit. p. 74 patrimoine bâti : La démolition complète de la construction est interdite, sauf en cas de périls irrémédiables. p. 75 patrimoine bâti : La démolition partielle et la modification des façades sont autorisées dans le cadre d'un projet global de rénovation respectant les règles de composition, la modénaturé et les éléments de décor des façades. p. 75 patrimoine bâti : Tous les travaux effectués sur un bâtiment ou ensemble de bâtiments repérés doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques conférant leur intérèt. p. 75 patrimoine bâti : Les constructions annexes et les clôtures appartenant à un ensemble bâti homogène doivent être conservées, sauf en cas de périls irrémédiables. p. 75 murs et murets : Les murs et murets identifiés doivent être conservés et entretenus. p. 75 murs et murets : Le percement de ces murs et murets est autorisé à condition de ne pas perturber leur qualité. p. 75 Espaces boisés classés : Les terrains boisés identifiés aux documents graphiques comme espaces boisés, à conserver, à protéger ou à créer sont soumis au régime des articles L.130-1, R.130-1 et suivants du Code de l'Urbanisme. p. 76 Espaces boisés classés : Aucun défrichement n'est autorisé. Les coupes et abattages d'arbres qui entrent dans le cadre de la gestion forestière sont soumis à déclaration préalable. p. 76 Espaces à planter : Toute construction est interdite, en dehors de chemins ou voies d'accès sous réserve d'être intégrée dans un projet d'aménagement global. p. 76 Espaces à planter : Ces espaces doivent être végétalisés par des espèces arborées locales pouvant s'accompagner de haies arbustives. p. 76 jardins : L'imperméabilisation des espaces identifiés est interdite. p. 77 jardins : Les arbres identifiés doivent être préservés : l'imperméabilisation, les installations, les constructions, les dépôts et les travaux sont interdits dans un périmètre autour des arbres correspondant au minimum à la taille du houppier. p. 77 jardins : En cas d'abattage pour des raisons de vétusté, maladie ou aménagement d'intérêt public, les arbres seront remplacés par des arbres d'essence et de port équivalents. p. 77 jardins : La structure paysagère des parcs et jardins témoignant d'une composition de qualité sont à préserver. La végétation existante doit être conservée en l'absence de projet paysager dûment explicité. p. 77 rus : Toute construction, remblai, clôture et imperméabilisation sont interdits sur une distance de 10m de part et d'autre du talweg ou du ru. p. 77 rus : Peuvent déroger à la règle les projets d'intérêt général liés à la voirie et aux réseaux divers. p. 77 BBC : La consommation énergétique maximale d'un bâtiment basse consommation neuf est limitée en Bourgogne à 60kWh/m²/an p. 80 EBC : Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. p. 80 | p. 62 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| défrichement | Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés. | p. 6 |
| clôtures | Les clôtures sont soumises à déclaration de travaux préalable à l'exception de celles nécessaires à l'activité agricole ou forestière. | p. 6 |
| démolitions | Les démolitions de bâtiments et de clôtures sont soumises à permis de démolir. | p. 6 |
| stationnement | Il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l'État. | p. 6 |
| protection | Les chemins piétons, le patrimoine bâti local, les murs de clôture, les bâtiments remarquables, les arbres, les espaces boisés, et les milieux naturels identifiés au rapport de présentation et localisés sur les plans de zonages font l'objet des protections en application de l'article L 151-19 du code de l'urbanisme. | p. 6 |
| Espaces boisés classés | Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. | p. 7 |
| Lisières des espaces boisés | Toute nouvelle urbanisation ne peut être implantée qu'à une distance d'à au moins 50 mètres des lisières. | p. 7 |
| Risques liés à la présence de carrières souterraines abandonnées | Le constructeur doit prendre toute disposition pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d'utilisation du sol autorisées. | p. 7 |
| Risques liés à la dissolution naturelle du gypse | Il importe au constructeur d'effectuer une reconnaissance de la présence ou de l'absence de gypse ainsi que de l'état d'altération éventuelle de celui-ci. | p. 7 |
| Risques liés au retrait-gonflement des sols argileux | Il importe au constructeur de prendre des précautions particulières pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d'utilisation du sol autorisées. | p. 7 |
| sécurité | Toutes nouvelles constructions ou extensions d'immeubles de grande hauteur (IGH) et d'établissements recevant du public (ERP) susceptibles de recevoir plus de 100 personnes sont interdites à 10 m de la canalisation. | p. 8 |
| sécurité | Des restrictions de construction ou d'extension d'établissements recevant du public (ERP) de plus de 100 personnes et d'immeubles de grande hauteur (IGH) existent sont interdites à 220 m de la canalisation. | p. 8 |
| sécurité | Une information du transporteur doit être réalisée pour tout projet d'urbanisme à 285 m de ses ouvrages. | p. 8 |
| pollution | Il conviendra de garantir la compatibilité du site avec les usages projetés par la réalisation d'études adéquates et la mise en œuvre de mesures de gestion adaptées. | p. 8 |
| inondations | Toute construction, remblai ou clôture susceptible de faire obstacle à l'écoulement sera interdite sur une distance de 10 m de part et d'autre du talweg. | p. 8 |
| inondations | Toute construction sera évitée sur une distance de 5 m de part et d'autre de l'axe d'écoulement ainsi que tout remblai ou clôture susceptible d'aggraver le risque ailleurs. | p. 8 |
| nuisances | Toutes constructions autorisées dans les zones de bruits feront l'objet de mesures d'isolation acoustique prévues à l'article L.112-12 du code de l'urbanisme. | p. 9 |
| Occupations interdites | Sont interdits : Les constructions et installations à destination : d'industrie ; d'entrepôts. | p. 11 |
| Occupations interdites | Les constructions ou installations liées à une exploitation agricole. | p. 11 |
| Occupations interdites | Les commerces de plus de 300m² de surface. | p. 11 |
| Occupations interdites | Les constructions ou installations portant atteinte aux chemins, au bâti, aux arbres, aux parcs, aux jardins et aux masses végétales à protéger, repérés au plan de zonage. | p. 11 |
| Occupations interdites | La création ou agrandissement : de terrains de camping ; de parc résidentiel de loisirs ou de village de vacances classé en hébergement léger ; d'aire de stationnement et d'accueil de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ; de terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ; de parc d'attractions. | p. 11 |
| Occupations interdites | Les carrières, gravières et sablières. | p. 11 |
| Occupations interdites | Les dépôts de matériaux de toute nature à l'air libre hormis ceux autorisés à l'article 2. | p. 11 |
| Occupations interdites | Le changement de destination de locaux commerciaux situés en rez-de-chaussée en application de l'article R.151-37 du code de l'urbanisme. | p. 11 |
| Occupations interdites | Les travaux de terrassement pouvant endommager l'écran naturel argileux protégeant les formations gypseuses lorsqu'il est présent ainsi que les rejets importants en surface (vidange, entretien des réservoirs d'eau potable, piscine...). | p. 11 |
| Occupations interdites | Les extensions des constructions sauf dans le cas de la réalisation d'un ensemble de sondages et de mettre en œuvre des travaux de consolidation en conséquence. | p. 11 |
| Occupations interdites | Les nouvelles constructions. | p. 11 |
| occupation du sol | Les occupations et utilisations du sol sous réserve de respecter les dispositions fixées à l'annexe "condition particulière relative au patrimoine naturel, bâti et paysage identifié" du présent réglement. | p. 12 |
| matériaux | Les dépôts de matériaux de toute nature à l'air libre à condition d'être liés aux activités autorisées, qu'ils ne mettent pas en cause la qualité de l'environnement et qu'ils soient masqués et non visibles depuis l'espace public. | p. 12 |
| stationnement | Le stationnement d'une caravane à condition qu'elle soit non habitée et se trouve dans un bâtiment, une remise ou sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur. | p. 12 |
| construction | Une construction isolée annexe (abri, réserve à bois...) plafonnée à 12 m² d'emprise bâtie, et d'une hauteur totale inférieure ou égale à 2,50 m. | p. 12 |
| piscine | Les piscines sous réserve d'une bonne intégration au tissu urbain, sans tenir compte de l'emprise bâtie. | p. 12 |
| construction agricole | L'extension de constructions à vocation agricole sous réserve qu'elle ne génère pas de nuisance supplémentaire pour l'habitat. | p. 12 |
| reconstruction | La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démolit depuis moins de dix ans est autorisée en cas de sinistre en application des dispositions du code de l'urbanisme, hormis dans le cas où la reconstruction expose ses occupants à un risque certain et prévisible de nature à mettre en danger leur sécurité. | p. 12 |
| accès | Pour être constructible, le terrain doit avoir accès soit à une voie publique ou privée, soit par un passage aménagé sur fond voisin si une servitude de passage existe. | p. 12 |
| accès | Toute opération doit avoir un nombre minimum d'accès sur les voies publiques. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présente une gîne ou un risque pour la circulation peut être interdit. | p. 12 |
| Accès | Les accès desservant un ou deux logements auront une largeur comprise entre 2,4 m et 3 m. | p. 13 |
| Accès | Lorsque ces accès desserviront plus de deux logements, ils auront une largeur maximale de 5,5 m pour une voie à double sens et 3,5m pour une voie à sens unique. | p. 13 |
| Voies | Les abords des voies doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité et les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages ou autres endroits où la visibilité est mauvaise. | p. 13 |
| Voies | Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés et ceux des services publics puissent y faire demi-tour. | p. 13 |
| Voies | Les voies doivent satisfaire aux caractéristiques techniques définies pour l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite. | p. 13 |
| Raccordement | Toute construction ou installation nouvelle, à usage d'habitation ou d'activités doit être obligatoirement raccordée au réseau public. | p. 13 |
| Eaux usées | Toute évacuation des eaux ménagères ou effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. | p. 13 |
| Eaux pluviales | L'infiltration et/ou la réutilisation des eaux de pluie et de ruissellement doit être privilégié sur la parcelle. | p. 13 |
| Eaux pluviales | Les espaces de rétention à ciel ouvert doivent faire l'objet d'un aménagement paysager. | p. 13 |
| Réseaux | En cas de construction nouvelle, les réseaux d'électricité, de téléphone, d'éclairage public, de télédistribution et de télécommunication doivent être enterrés. | p. 13 |
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