PLU de Arnouville : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Arnouville (Val-d'Oise), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_95019.
Repères : Arnouville
Arnouville (95400, Val-d'Oise) compte 15 023 habitants pour 284 hectares, soit une densité d'environ 5 283 habitants par km2 au sein de CA Roissy Pays de France. Code INSEE : 95019. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Arnouville
Les 6 zones du règlement concernent le territoire d'Arnouville : UA, A, N, UP, UG, UX. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Arnouville
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | voies : En cas de création d'une voie de desserte, celle-ci devra être aménagée de telle sorte qu'elle se raccorde à ses deux extrémités au réseau de rues existantes ou projetées, de façon à permettre par un maillage cohérent le passage des véhicules. p. 17 eau potable : Toute construction qui implique une utilisation d'eau potable doit être raccordée au réseau public d'eau potable et alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 17 assainissement : Toute construction sera réalisée selon le système séparatif (dissociation des eaux usées et des eaux pluviales). p. 17 assainissement : Toute construction devra respecter les prescriptions du schéma directeur d'assainissement, annexé au PLU. p. 17 assainissement : Tout projet d'aménagement d'une taille supérieure à 1 000 m² (assiette foncière) devra démontrer l'usage d'une ressource alternative (eaux pluviales, eaux d'exhaure, ...) pour des usages autres que l'alimentation en eau potable. p. 17 eaux usées : Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d'assainissement. p. 17 eaux usées : La collecte et le déversement des eaux usées par le réseau d'eaux pluviales sont strictement interdits. p. 17 eaux usées : Les installations mises en place doivent respecter la législation en vigueur. En tout état de cause, tout rejet de matières dangereuses ou de substances inhibitrices dans les réseaux est formellement interdit. p. 17 eaux pluviales : Lorsque c'est techniquement possible, il sera recherché systématiquement une gestion des eaux pluviales à la parcelle sans raccordement au réseau public et à minima pour les pluies courantes, lesquelles sont dimensionnées comme une lame d'eau de 8 mm en 24h. p. 17 eaux pluviales : Les matériaux choisis pour les voiries, parkings, et cheminements piétons devront être perméables à semi-perméables afin de favoriser l'infiltration des eaux pluviales (pavés, dalles, sable stabilisé, etc). p. 17 Eau pluviale : Les eaux pluviales seront restituées au réseau public avec un débit global maximum de 0,7 litre/seconde/hectare de parcelle. p. 18 Désimperméabilisation : Tout projet d'aménagement d'une taille supérieure à 1000 m² devra comprendre 10% de désimperméabilisation des surfaces imperméablisées existantes quand celles-ci dépassent 60% de l'assiette foncière du projet. p. 18 Pollution des eaux de ruissellement : Pour les aires de stationnement de plus de 10 emplacements, susceptibles de générer une pollution par les eaux de ruissellement sont équipées de dispositifs d'interception des pollutions chroniques et d'interception des pollutions accidentelles. p. 18 Raccordement souterrain : Le raccordement des constructions au réseau téléphonique, électrique, télédistribution et gaz devra être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public. p. 18 Stockage des déchets : Il devra être prévu pour tout type de construction un local ou une aire de stockage spécifique pour les conteneurs de déchets ménagers. p. 18 Alignement des constructions : Les constructions s'implanteront à l'alignement des voies et emprises publiques, sur tout ou partie de la façade de la construction. p. 18 Extension des constructions : Pour l'extension des constructions existantes ne respectant pas les règles ci-dessus, les constructions s'implanteront soit conformément aux règles définies ci-dessus ; soit dans le prolongement de la construction existante. p. 18 implantation : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif s'implanteront soit à l'alignement soit en retrait des voies et emprises publiques. En cas de retrait, celui-ci sera d'un minimum de 1 mètre. p. 19 implantation : Les constructions s'implanteront au moins sur l'une des deux limites séparatives aboutissant à l'espace de desserte (voie, place publique ou privée). p. 19 implantation : En cas de retrait, la marge de recul sera au moins égale à la moitiïé de la hauteur de la façade de la construction (L = H/2), avec un minimum de : 4 mètres si la façade de la construction comporte des ouvertures ; 2,50 mètres si la façade est aveugle, comporte un jour de souffrance ou une porte d'accès pleine à rez-de-chaussée. p. 19 surélévations : Pour les constructions existantes à la date d'approbation du présent PLU qui ne respectent pas les marges de recul réglementées ci-dessus, les surélévations sont interdites. p. 19 annexes : Les annexes n'excédant pas 12 mâ de surface de plancher ou d'emprise au sol et 3 m de hauteur, devront s'implanter sur l'une des deux limites séparatives aboutissant à l'espace de desserte ou en retrait minimum de 1 mètres. p. 19 terrasse : Les terrasses dont la hauteur est supérieure ou égale à 1 mètre par rapport au niveau du sol fini après travaux devront pourront être implantées sur une des deux limites latérales à condition qu'un mur écran d'une hauteur maximum de 1,80 m soit créé en limite séparative en continuité de la construction principale. p. 19 implantation : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif s'implanteront soit en limite séparative soit en retrait. En cas de retrait, celui-ci sera d'un minimum de 1 mètre. p. 19 implantation : Par rapport aux autres limites séparatives, les constructions pourront s'implanter sur la limite à condition que la hauteur de la construction n'excède pas 3 mètres ou en retrait tel que réglementé pour l'ensemble de la zone UA. p. 19 implantation : Par rapport aux autres limites séparatives, les constructions s'implanteront sur la limite ou en retrait tel que réglementé pour l'ensemble de la zone UA. p. 19 construction : Les constructions destinées à l'habitation s'implanteront en retrait d'au moins 20 mètres de la limite séparative de l'emprise ferroviaire. p. 20 distance : La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété respectera les distances minimales suivantes comptées horizontalement entre tous points des bâtiments en regard : 8 mètres si la façade de l'un des bâtiments comporte des ouvertures ; 4 mètres si les façades des bâtiments sont aveugles, comportent un jour de souffrance ou une porte d'accès. p. 20 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature n'excédera pas 60 % de la superficie de l'unité foncière. p. 20 emprise au sol : Pour les constructions comportant en rez-de-chaussée des surfaces destinées au commerce, à l'artisanat, aux bureaux, aux services publics ou d'intérêt collectif, l'emprise au sol peut être portée à 80 % de la superficie de l'unité foncière dans les secteurs UAa et UAc. p. 20 emprise au sol : Pour les constructions comportant en rez-de-chaussée des surfaces destinées au commerce, à l'artisanat, aux bureaux, aux services publics ou d'intérêt collectif, l'emprise au sol peut être portée à 100 % de la superficie de l'unité foncière dans le secteur UAb. p. 20 hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'à le point le plus élevé du bâtiment, étant exclus les ouvrages techniques, dont les dispositifs destinés à économiser de l'énergie ou à produire de l'énergie renouvelable (panneaux solaires...), cheminées et autres superstructures nécessaires au fonctionnement normal du bâtiment. p. 20 Hauteur : La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres au faîtage en cas de toiture à pente comprise entre 35° et 45° dans le secteur UAa. p. 21 Hauteur : La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres à l'acrotère en cas de toiture terrasse ou au faîtage en cas de toiture à faible pente (<35°) dans le secteur UAa. p. 21 Hauteur : La hauteur maximale des constructions est fixée à 18 mètres au faîtage en cas de toiture à pente comprise entre 35° et 45° dans le secteur UAb. p. 21 Hauteur : La hauteur maximale des constructions est fixée à 18 mètres à l'acrotère en cas de toiture terrasse avec dernier étage en retrait de 1,5 mètre minimum dans le secteur UAb. p. 21 Hauteur : La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres au faîtage en cas de toiture à pente supérieure ou égale à 35° dans le secteur UAc. p. 21 Hauteur : La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres à l'acrotère en cas de toiture terrasse avec dernier étage en retrait de 1,5 mètre minimum dans le secteur UAc. p. 21 Hauteur : La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres à l'acrotère en cas de toiture terrasse ou au faîtage en cas de toiture à faible pente (<35°) dans le secteur UAc. p. 21 Architecture : Les constructions doivent présenter une richesse architecturale exprimant la poursuite de la création du siècle dernier, tout en s'inscrivant dans la modernité du XXIème siècle, en intégrant la qualité environnementale. p. 21 Architecture : Les architectures ne devront pas être étrangères à la région ; les éléments architecturaux et modénatures ne devront pas comprendre de décors surabondants (par exemple colonnes, balustres,...). p. 21 toiture : Les toitures seront à deux versants symétriques avec faïtage parallèle à la plus grande dimension du bétiment, ou d'une forme dérivée de cette configuration de base (les croupes seront admises sur les bétiments en longueur). p. 22 toiture : La couverture aura un aspect tuile plate d'aspect terre cuite à recouvrement et non à emboîtement dite mécanique, c'est-à-dire avec une densité minimale de 27 tuiles au m². p. 22 toiture : Les toitures d'aspect ardoise, zinc ou verrière sont autorisées à condition qu'elles soient justifiées par l'architecture du bétiment dont l'inscription urbaine et paysagère aura été étudiée. p. 22 toiture : Les toitures terrasses sont autorisées pour les constructions neuves et les réhabilitation lourdes si elles sont végétalisées et/ou si elles comportent des panneaux solaires. p. 22 parements extérieurs : Les façades des constructions seront recouvertes d'un enduit. p. 22 percements : Les percements des baies assurant l'éclairement seront de proportion verticale (plus haut que large). p. 22 percements : Les menuiseries seront d'aspect bois peint ou d'aspect métal. p. 22 percements : Les volets seront de type battant, d'aspect bois peint, et sans écharpes. p. 22 percements : Les volets roulants seront autorisés à condition que les caissons soient intérieurs à la construction ou intégrés harmonieusement à l'architecture. p. 22 percements : L'aménagement d'une construction existante devra conserver son caractère d'origine ou le restituer. p. 22 façades commerciales : Les devantures commerciales sont limitées au rez-de-chaussée. Elles ne doivent pas dépasser en hauteur le bandeau marquant le niveau bas du premier étage ou à défaut, celui des pièces d'appui des baies de cet étage. p. 22 architecture : Le regroupement de locaux contigus au rez-de-chaussée de plusieurs immeubles existants ne peut se traduire en façade par une devanture d'un seul tenant, mais par autant de devantures que de façades d'immeubles concernés. p. 23 architecture : Les vitrines seront en verre transparent. Les coffrets des rideaux de protection seront non visibles depuis l'espace public. p. 23 services publics : Il n'est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, notamment celles nécessaires au fonctionnement de l'activité ferroviaire. p. 23 installations : Les citernes, les paraboles et les installations similaires seront implantées de telle manière qu'elles ne soient pas visibles de la voie publique. p. 23 clôtures : La hauteur totale de la clôture ne dépassera pas 2 mètres. p. 23 clôtures : Les murs pleins en maçonnerie traditionnelle seront maintenus et réhabilités à l'identique. p. 23 clôtures : Les portails et portillons inscrits dans ces murs seront soit d'aspect bois plein, sur toute la hauteur, soit d'aspect serrurerie avec grille en partie haute. Ces éléments seront peints. La découpe supérieure, sauf exception justifiée par l'harmonisation de l'existant, sera rectiligne et horizontale. p. 23 clôtures : Les clôtures seront constituées soit de murs d'aspect pierre apparente ; soit d'un mur bahut de 0,80 mètre de hauteur maximum d'aspect pierre de pays, d'aspect moellons rejointoyés ou d'aspect pierres vues, ou enduit comme les murs de façade, surmonté d'une grille de couleur sombre formée d'un barreaudage vertical doublé intérieurement ou non de haies vives d'essences indigènes et non exotiques envahissantes adaptées aux conditions bioclimatiques. p. 23 clôtures : Les portes et portails, de même hauteur que les piliers qui les maintiennent, seront traités avec la plus grande simplicité et n'excéderont pas 4,00 mètres de largeur. Ils seront d'aspect bois ou métal peint, en harmonie avec les éléments de clôture. p. 23 clôtures : Les portes de garage seront pleines, d'aspect bois ou métal peint. p. 23 clôtures : Les clôtures seront constituées soit de murs d'aspect pierre apparente ou enduit ; soit de haies végétales d'essences indigènes et non exotiques envahissantes adaptées aux conditions bioclimatiques doublées ou non d'un grillage. p. 23 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations sera assuré en dehors de la voie publique. p. 24 stationnement : Il sera réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation, des aires de stationnement sur le terrain propre de l'opération. p. 24 stationnement : Dans une aire collective en surface ou en sous-sol, chaque emplacement répondra aux caractéristiques minimales suivantes : longueur : 5 mètres ; largeur : 2,30 mètres minimum et 3,30 mètres pour les places réservées aux personnes à mobilité réduite ; dégagement : 6 x 2,50 mètres. p. 24 stationnement : Pour les constructions composées de plus d'un logement, il sera créé 1,7 place de stationnement par logement minimum, dont une place couverte. p. 24 stationnement : Pour les constructions composées d'un seul logement il sera créé 2 places par logement minimum dont une sera couverte, et 1 place par logement locatif financé par l'État. p. 24 stationnement : Pour les logements collectifs jusqu'à deux piéces principales, il sera prévu une surface réservée et aménagée pour le stationnement vélo de 1 place par logement, avec une superficie minimale de 5 m². p. 24 stationnement : Pour les logements collectifs de plus de deux piéces principales, il sera prévu une surface réservée et aménagée pour le stationnement vélo de 2 places par logement, avec une superficie minimale de 5 m². p. 24 stationnement vélos : Il sera prévu une surface réservée et aménagée pour le stationnement vélo de 1,5 m2 pour 100 m² de surface de plancher dans un local clos, couvert et situé en rez-de-chaussée. p. 25 stationnement vélos : Le local devra être d'accès direct à la voirie ou à un cheminement praticable pour les vélos, ou ouvrir directement sur le hall et avec une rampe de pente maximale de 12 %. p. 25 stationnement vélos : L'usage de ce local devra être strictement limité aux vélos. p. 25 stationnement : Il n'est pas imposé de place de stationnement si la surface de plancher destinée au bureau est inférieure à 55 m² dans une même construction. p. 25 stationnement : Pour les constructions dont la surface de plancher destinée au bureau est supérieure à 55 m² : Il sera créé 1 place de stationnement maximum pour 45 m² de surface de plancher dans un périmètre de 500 mètres autour des gares. p. 25 stationnement : Pour les constructions dont la surface de plancher destinée au bureau est supérieure à 55 m² : Il sera créé 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher hors périmètre de 500 mètres autour des gares. p. 25 stationnement : Pour toute construction destinée au commerce et à l'artisanat, il sera créé 1 place de stationnement minimum dans les secteurs UAa et UAc. p. 25 stationnement : Pour toute construction destinée au commerce et à l'artisanat, il sera créé 1 place de stationnement par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher dans les secteurs UAa et UAc. p. 25 stationnement : Pour toute construction destinée au commerce et à l'artisanat, il sera créé 1 place de stationnement minimum dans le secteur UAb. p. 25 stationnement : Pour les constructions inférieures à 500 m² de surface de plancher, il sera créé 1 place de stationnement par tranche entamée de 100 m² de surface de plancher dans le secteur UAb. p. 25 stationnement : Pour les constructions supérieures à 500 m² de surface de plancher, il sera créé 1 place de stationnement par tranche entamée de 20 m² de surface de plancher dans le secteur UAb. p. 25 stationnement : Il sera créé 2 places de stationnement par tranche de 10 m² de surface de plancher, avec un minimum de trois places pour la restauration rapide, buffet à volonté, cafés, bar et salon de thé. p. 25 stationnement vélo : Pour les constructions supérieures à 500 m² de surface de plancher, il sera prévu une surface réservée et aménagée pour le stationnement vélo de 1 place pour 10 employés. p. 26 stationnement vélo : Pour les constructions nécessaires aux équipements collectifs et services publics, il sera prévu 1 nombre d'emplacements de stationnement vélo équivalent à 15% de l'effectif maximal total déclaré, public et personnel confondu. p. 26 espaces libres : Les espaces en pleine terre représenteront au moins 20% de l'unité foncière, hors secteur UAb pour les constructions destinées aux commerces ou à l'artisanat. p. 26 végétalisation : Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnements ou par des aires de jeux et de loisirs seront végétalisés et plantés à raison d'un arbre minimum, par tranche entamée de 50 m² de la superficie de ces espaces. p. 26 végétalisation : Les aires de stationnement en surface comportant plus de quatre emplacements devront être plantées au minimum à raison d'un arbre de haute tige par tranche entamée de 50 m² de la superficie affectée à cet usage. p. 26 espaces paysagers : En dehors des aménagements et constructions autorisés sous condition à l'article UA2, l'ensemble de la surface de ces espaces sera conservée en pleine terre. p. 26 maintenance des plantations : Les plantations existantes, notamment les arbres de haute tige, doivent être impérativement maintenues ou remplacées par des plantations d'essences indigènes et non exotiques envahissantes adaptées aux conditions bioclimatiques. p. 26 arbres : Les arbres seront maintenus ou remplacés par des arbres d'essences indigènes et non exotiques envahissantes adaptées aux conditions bioclimatiques. p. 27 matériaux : Privilégier les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables. p. 27 eau : Intégrer des dispositifs de récupération de l'eau de pluie. p. 27 isolation : Prévoir une isolation thermique pour réduire la consommation d'énergie. p. 27 energie : Privilégier l'utilisation des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l'énergie solaire), géothermique,... et des énergies recyclées. p. 27 orientation : Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques. p. 27 communication : Toute construction ou installation nouvelle devra prévoir son raccordement au réseau de communication numérique. p. 27 | p. 17 |
| A | eau potable : Toute construction ou extension qui implique une utilisation d'eau potable doit être raccordée au réseau public d'eau potable et alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 64 assainissement : Toute construction ou installation nécessitant un raccordement au réseau d'eaux usées devra, dans le respect des prescriptions du schéma directeur d'assainissement de la commune, soit être raccordée au réseau public d'assainissement ; soit, à défaut de ce dernier, être équipée d'un assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur. p. 64 eaux usées : Un prétraitement peut être prescrit avant rejet au réseau d'eaux usées si les rejets s'apparentent à des eaux industrielles et assimilées. p. 64 eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. p. 64 eaux pluviales : Dans le cas d'une impossibilité technique permettant la gestion de l'eau pluviale à la parcelle, les eaux pluviales seront restituées au réseau public avec un débit global maximum de 0,7 litre/seconde/hectare de parcelle. p. 64 desserte souterraine : Le raccordement des constructions aux réseaux téléphonique, électrique, télédistribution et gaz devra être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services techniques des concessionnaires. p. 65 implantation par rapport aux voies : Les constructions s'implanteront : soit à l'alignement ; soit à un retrait d'au moins 1 mètre. p. 65 implantation par rapport aux limites séparatives : Les constructions s'implanteront sur les limites séparatives* de propriété ou en retrait. En cas de retrait et lorsque la construction est située sur une parcelle attenante à la zone UG, la marge de retrait sera au moins égale à 5 mètres. p. 65 hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est fixée à : 12 mètres pour les constructions destinées à l'activité agricole ; 8 mètres pour les autres constructions autorisées dans la zone. p. 65 aspect extérieur : Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. Elles devront prendre en compte les objectifs du développement durable et la préservation de l'environnement. p. 65 clôtures : Les clôtures seront constituées de haies vives d'essences indigènes et non exotiques envahissantes adaptées aux conditions bioclimatiques doublées ou non de grillage (vert foncé ou brun) maintenu par des piquets métalliques de la même tonnalité. p. 66 visibilité : Les citernes, les paraboles et les installations similaires seront implantées de telle manière qu'elles ne soient pas visibles de la voie publique. p. 66 capteurs solaires : Les capteurs solaires seront de teinte sombre uniforme, y compris les supports et cadres visibles. p. 66 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré sur la parcelle, en dehors de la voie publique. p. 66 arbres : Les arbres seront maintenus ou remplacés par des arbres d'essences indigènes et non exotiques envahissantes adaptées aux conditions bioclimatiques. p. 66 matériaux : Privilégier les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables. p. 66 eau de pluie : Intégrer des dispositifs de récupération de l'eau de pluie. p. 66 isolation thermique : Prévoir une isolation thermique pour réduire la consommation dénergie. p. 66 orienter les bâtiments : Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques. p. 66 | p. 64 |
| N | eaux usées : Toute construction ou installation nécessitant un raccordement au réseau d'eaux usées devra, dans le respect des prescriptions du schéma directeur d'assainissement de la commune, soit être raccordée au réseau public d'assainissement de caractéristiques appropriées, soit, à défaut de ce dernier, être équipée d'un assainissement non collectif. p. 71 eaux usées : Le déversement de ces eaux autres que domestiques doit faire l'objet d'un arrêté d'autorisation délivré par la commune, après sollicitation de l'avis de S.I.A.H.. p. 71 desserte souterraine : Le raccordement des constructions au réseau téléphonique, électrique, télédistribution et gaz devra être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services techniques des concessionnaires. p. 72 alignement : Les constructions s'implanteront : soit à l'alignement de la voie, soit en retrait de l'alignement d'une distance au moins égale à 5 mètres. p. 72 retrait limites : Les constructions s'implanteront sur la ou les limites séparatives ou en retrait. En cas de retrait et lorsque la construction est située sur une parcelle attenante à la zone UG, la marge de retrait sera au moins égale à 5 mètres. p. 72 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 10 % de la superficie de l'unité foncière. Dans le secteur Nb, l'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 50 % de la superficie de l'unité foncière. p. 72 hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres. p. 72 plantations : Les plantations existantes, notamment les arbres de haute tige, doivent être impérativement maintenues ou remplacées par des plantations d'essences indigènes et non exotiques envahissantes adaptées aux conditions bioclimatiques. p. 73 espaces boisés : Les espaces boisés classés sont soumis aux dispositions de l'article L. 113-1 du code de l'urbanisme. p. 73 surélévation : En cas de transformation ou de création d'une baie : le respect de la composition de façade, proportions et modénatures d'origine est la règle. p. 152 surélévation : Les châssis seront, pour les cas courants, limités à deux par versant de toiture et de petites dimensions (78cm x 98cm). p. 152 panneaux solaires : Ils seront installés au nu de la toiture, jamais en sailli. p. 152 panneaux solaires : Ils ne doivent pas déborder du plan de la toiture : ni plus bas, ni plus haut, ni dépasser les rives (les cotés). p. 152 clôtures : La hauteur totale de la clôture ne dépassera pas 2 mètres. p. 153 clôtures : Les clôtures seront constituées : Soit d'un mur bahut de 0,80 mètre de hauteur maximum d'aspect pierre de pays, d'aspect moellons rejointoyés ou d'aspect pierres vues, ou enduit comme les murs de façade, surmonté d'éléments (grille verticale, barreaudage) perméables à la vue ; p. 153 clôtures : Soit d'une haie vive d'essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques doublée ou non intérieurement d'un grillage de couleur foncée non visible depuis le domaine public dont la hauteur n'excédera pas 1,60 mètre. p. 153 clôtures : Tous les systèmes de panneaux, tôles, tissus... qui permettent de rendre les clôtures totalement opaques. p. 153 Conservation : Conserver les garde-corps p. 154 Restauration : Les façades ou partie de façade en meulière doivent étre conservées apparentes p. 154 Nettoyage : EVITER LES LAVAGES A HAUTE PRESSION QUI BLOQUENT LES SALISSURES DANS LES ASPERITES, PREFERER LES ADJUVANTS AU Ph NEUTRE p. 154 | p. 71 |
| UP | accès : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en bon état de viabilité. p. 43 accès : Il ne sera autorisé qu'un seul accès par unité foncière. Toutefois quand la largeur de la façade du terrain d'assiette de l'opération est supérieure ou égale à 20 mètres, un accès supplémentaire peut être autorisé par tranche de 20 mètres de largeur. p. 43 voies : En cas de création d'une voie de desserte, celle-ci devra être aménagée de telle sorte qu'elle se raccorde à ses deux extrémités au réseau de rues existantes ou projetées, de façon à permettre par un maillage cohérent le passage des véhicules. p. 43 eau potable : Toute construction qui implique une utilisation d'eau potable doit être raccordée au réseau public d'eau potable et alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 43 eau potable : Les projets devront intégrer systématiquement au moins un dispositif d'économie d'eau (dispositifs de récupération de l'eau de pluie, matériels hydro-économes, conception des espaces verts avec des espèces économes en eau afin d'en limiter l'irrigation, etc). p. 43 assainissement : Toute construction sera réalisée selon le système séparatif (dissociation des eaux usées et des eaux pluviales). p. 43 assainissement : Toute construction devra respecter les prescriptions du schéma directeur d'assainissement, annexé au PLU. p. 43 assainissement : Tout projet d'aménagement d'une taille supérieure à 1 000 mâ (assiette foncière) devra démontrer l'usage d'une ressource alternative (eaux pluviales, eaux d'exhaure, ...) pour des usages autres que l'alimentation en eau potable. p. 43 eaux usées : Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d'assainissement. p. 43 eaux usées : La collecte et le déversement des eaux usées par le réseau d'eau pluviales sont strictement interdits. p. 43 Santé et Sécurité : tout rejet de matières dangereuses ou de substances inhibitricides dans les réseaux est formellement interdit. p. 44 Gestion des Eaux Pluviales : il sera recherché systématiquement une gestion des eaux pluviales à la parcelle sans raccordement au réseau public p. 44 Gestion des Eaux Pluviales : les eaux pluviales seront restituées au réseau public avec un débit global maximum de 0,7 litre/seconde/hectare de parcelle p. 44 Pollution : Pour les aires de stationnement de plus de 10 emplacements, et les aires susceptibles de générer une pollution par les eaux de ruissellement sont équipées de dispositifs d'interception des pollutions chroniques et d'interception des pollutions accidentelles p. 44 Stockage des Ordures Ménagères : Il devra être prévu pour tout type de construction un local ou une aire de stockage spécifique pour les conteneurs de déchets ménagers. p. 44 Alignement : Les constructions s'implanteront à l'alignement existant ou projeté des voies et emprises publiques, sur tout ou partie de la facade de la construction. p. 44 aménagement : L'aménagement des constructions existantes ne respectant pas les règles ci-dessus, est autorisée à condition qu'il n'y ait pas d'extension p. 45 extension : Pour l'extension des constructions existantes ne respectant pas les règles ci-dessus, les constructions s'implanteront : Soit conformément aux règles définies ci-dessus ; Soit dans le prolongement de la construction de façon à ne pas réduire la distance minimale existante entre la construction et l'alignement. p. 45 implantation : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif s'implanteront soit à l'alignement soit en retrait des voies et emprises publiques p. 45 retrait : En cas de retrait, celui-ci sera d'un minimum de 1 mètre p. 45 implantation : Les constructions s'implanteront au moins sur l'une des deux limites séparatives aboutissant à l'espace de desserte p. 45 retrait : Par rapport aux autres limites séparatives, les constructions s'implanteront sur la limite ou en retrait p. 45 retrait : En cas de retrait, la marge de recul sera au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade de la construction (L = H/2), avec un minimum de : 4 mètres si la façade de la construction comporte des ouvertures p. 45 retrait : 2,50 mètres si la façade est aveugle, comporte un jour de souffrance ou une porte d'accès pleine à rez-de-chaussée p. 45 retrait : Les retraits sont mesurés par rapport au nu de la façade, non compris les éléments de modénatures, les éléments de protection solaire sur les façades vitrées, les doubles peaux p. 45 extension : L'extension des constructions existantes ne respectant pas les marges de recul réglementées ci-dessus devra s'implanter dans le prolongement de la construction existante de façon à ne pas réduire la distance minimale existante par rapport à la limite séparative, à condition de ne pas créer d'ouverture p. 45 terrasse : l'implantation d'une terrasse sera possible sur 1 limite séparative à condition qu'un mur écran d'une hauteur maximum de 1,80 m soit implanté sur la limite séparative en continuité de la construction principale. p. 46 extension : Pour les constructions implantées en limite de fond de parcelle les extensions par surélévation sont interdites. p. 46 annexes : Les annexes n'excédant pas 12 m² d'emprise au sol et 3 m de hauteur, devront s'implanter sur l'une des deux limites séparatives aboutissant à l'espace de desserte ou en retrait minimum de 1 mètres. p. 46 services publics : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif s'implanteront soit en limite séparative soit en retrait. En cas de retrait, celui-ci sera d'un minimum de 1 mètre. p. 46 habitation : Les constructions destinées à l'habitation s'implanteront en retrait d'au moins 2 mètres de la limite séparative de l'emprise ferroviaire. p. 46 bâtiments non contigus : La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété respectera les distances minimales suivantes comptées horizontalement entre tous points des bâtiments en regard : 8 mètres si la façade de l'un des bâtiments comporte des ouvertures ; 4 mètres si les façades des bâtiments sont aveugles, comportent un jour de souffrance ou une porte d'accès. p. 46 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature n'excédera pas 60 % de la superficie de l'unité foncière. p. 46 emprise au sol : Pour les constructions comportant en rez-de-chaussée des surfaces destinées au commerce*, à l'artisanat*, aux bureaux*, l'emprise au sol peut être portée à 80 % de la superficie de l'unité foncière*. p. 47 emprise au sol : Pour les constructions comportant des surfaces destinées au commerce*, à l'artisanat*, aux bureaux*, l'emprise au sol peut être portée à 100 % de la superficie de l'unité foncière*. p. 47 hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est fixée à 16 mètres pour les constructions destinées à l'habitation avec ou sans commerces à rez-de-chaussée. p. 47 hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est fixée à 20 mètres pour les constructions destinées au bureau et/ou activités avec ou sans commerces à rez-de-chaussée. p. 47 hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est fixée à 21 mètres uniquement pour le bâtiment signal prévu dans l'OAP au débouché de la passerelle. p. 47 hauteur maximale : La hauteur des constructions doit rester inchangée dans le périmètre d'attente. p. 47 aspect exterieur : L'aspect extérieur des constructions devra être harmonieux et sobre. p. 47 aspect exterieur : Toute construction* devra tenir compte des recommandations acoustiques contenues dans le cahier de recommandations, joint en annexe du présent règlement, Titre IX du document. p. 47 toiture : Pour les constructions nouvelles ou pour la réhabilitation lourde d'une construction existante, en cas de toiture-terrasse, celle-ci sera : soit végétalisée avec une épaisseur de substrat de 20 cm minimum. soit elle comprendra des panneaux solaires. p. 48 façade commerciale : En cas de commerce implanté au rez-de-chaussée de la construction, la hauteur du rez-de-chaussée sera égale à 4 mètres. p. 48 façade commerciale : Les devantures commerciales implantées au rez-de-chaussée ne doivent pas dépasser en hauteur le bandeau marquant le niveau bas du premier étage ou à défaut, celui des pièces d'appui des baies de cet étage. p. 48 façade commerciale : Dans les constructions accueillant plusieurs activités, les devantures en étage sont autorisées dans la limite de leur étage. p. 48 façade commerciale : Les vitrines seront en verre transparent. p. 48 façade commerciale : Les coffrets des rideaux de protection seront non visibles depuis l'espace public. p. 48 installations : Les coffrets des concessionnaires, les coffrets roulants, ainsi que les boîtes à lettres s'intégreront de façon harmonieuse dans la façade de la construction ou dans la composition de la clôture. p. 48 capteurs solaires : Les capteurs solaires seront de teinte sombre uniforme, y compris les supports et cadres visibles. p. 48 clôtures : En cas de clôture, la hauteur totale de la clôture ne dépassera pas 2 mètres. p. 48 porte : Les portes et portails, de même hauteur que les piliers qui les maintiennent, seront traités avec la plus grande simplicité et n'excéderont pas 4,00 mètres de largeur. p. 49 stationnement : Périmètre de 500 mètres autour des gares : il sera créé 1 place par logement et 0,5 place par logement locatif financé par l'Etat. Ces places seront obligatoirement réalisées en sous-sol ou seront couvertes. p. 49 stationnement : Dans le périmètre des OAP n°1, 2 et 3, le stationnement sera obligatoirement en sous-sol. p. 49 stationnement vélo : Il sera prévu une surface réservée et aménagée pour le stationnement vélo de 1,5 m2 pour 100 m² de surface de plancher dans un local clos, couvert et situé en rez-de-chaussée. p. 50 stationnement : Il n'est pas imposé de place de stationnement si la surface de plancher destinée au bureau est inférieure à 55 m² dans une même construction. p. 50 stationnement : Il sera créé 1 place de stationnement maximum pour 45 m² de surface de plancher. p. 50 stationnement : Pour toute construction destinée au commerce et à l'artisanat, il sera créé 1 place de stationnement minimum. p. 50 stationnement : Il sera créé 1 place de stationnement par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher. p. 50 stationnement : 50% minimum des places seront réalisées en sous-sol. p. 50 stationnement : Il sera créé 1 place de stationnement par tranche entamée de 100 m² de surface de plancher dont 50% minimum seront réalisées en sous-sol. p. 50 stationnement : Il sera créé 2 places de stationnement par tranche de 10 m² de surface de plancher, avec un minimum de 3 places. p. 50 stationnement : Pour les constructions inférieures à 100 m² de surface de plancher, il sera créé 2 places de stationnement par tranche entamée de 10 m² de surface de plancher, avec un minimum de 3 places. p. 50 stationnement : Pour les constructions supérieures à 100 m² de surface de plancher, il sera créé 1 place de stationnement par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher. p. 51 stationnement : Pour les constructions d'une surface supérieure à 150 m² de surface de plancher, il sera prévu 1 place minimum et 1 place pour 10 employés. p. 51 stationnement : Pour les constructions supérieures à 400 m² de surface de plancher, il sera prévu 1 place pour 10 employés. p. 51 espaces libres : Pour les constructions destinées à l'habitation, les espaces en pleine terre représenteront au moins 20% de l'unité foncière. p. 51 espaces libres : Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnements ou par des aires de jeux et de loisirs seront végétalisés et plantés à raison d'un arbre par tranche entamée de 50 m² de la superficie de ces espaces. p. 51 espaces libres : Les aires de stationnement en surface comportant plus de quatre emplacements devront être plantées au minimum à raison d'un arbre de haute tige par tranche entamée de 50 m² de la superficie affectée à cet usage. p. 51 plantations : La règle ci-dessus ne s'applique qu'à condition de pouvoir respecter les distances minimales suivantes par rapport aux constructions : 7 mètres pour les arbres de haute tige ; 3 mètres pour les autres plantations. p. 51 arbres : Les arbres seront maintenus ou remplacés par des arbres d'essences indigènes et non exotiques envahissantes adaptées aux conditions bioclimatiques. p. 52 performances énergétiques : Les constructions nouvelles devront prendre en compte les objectifs du développement durable et de la préservation de l'environnement suivants tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant : Privilégier les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables p. 52 performances énergétiques : Intégrer des dispositifs de récupération de l'eau de pluie p. 52 performances énergétiques : Prévoir une isolation thermique pour réduire la consommation dénergie p. 52 performances énergétiques : Privilégier l'utilisation des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l'énergie solaire), géothermique,... et des énergies recyclées p. 52 performances énergétiques : Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques p. 52 communication électronique : Toute construction ou installation nouvelle devra prévoir son raccordement au réseau de communication numérique. p. 52 | p. 43 |
| UG | aménagement : Les règles définies ci-dessous ne s'appliquent pas en cas d'aménagement ou d'extension de constructions existantes et d'implantation d'annexes qui, à la date d'approbation du présent PLU, ne bénéficieraient pas de conditions de desserte comme définies ci-dessous, à condition de ne pas excéder 20% de la surface de plancher existante à la date d'approbation du présent PLU. p. 31 accès : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en bon état de viabilité. p. 31 accès : Il ne sera autorisé qu'un seul accès par unité foncière. p. 31 accès : La pente de l'accès au garage doit être inférieure ou égale à 10 % dans les 4 premiers mètres depuis l'espace public. p. 31 voierie : En cas de création d'une voie de desserte, celle-ci devra être aménagée de telle sorte qu'elle se raccorde à ses deux extrémités au réseau de rues existantes ou projetées, de façon à permettre par un maillage cohérent le passage des véhicules. p. 31 desserte : Toute construction qui implique une utilisation d'eau potable doit être raccordée au réseau public d'eau potable et alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 31 desserte : Toute construction sera réalisée selon le système séparatif (dissociation des eaux usées et des eaux pluviales). p. 31 desserte : Toute construction devra respecter les prescriptions du schéma directeur d'assainissement, annexé au PLU. p. 31 desserte : Tout projet d'aménagement d'une taille supérieure à 1 000 m² (assiette foncière) devra démontrer l'usage d'une ressource alternative (eaux pluviales, eaux d'exhaure, ...) pour des usages autres que l'alimentation en eau potable. p. 31 eaux usées : Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d'assainissement. p. 31 eaux usées : La collecte et le déversement des eaux usées par le réseau d'eaux pluviales sont strictement interdits. p. 31 eaux usées : Les installations mises en place doivent respecter la législation en vigueur. p. 31 eaux usées : Le déversement de ces eaux autres que domestiques doit faire l'objet d'un arrêté d'autorisation délivré par la commune, après sollicitation de l'avis de S.I.A.H. p. 31 eaux pluviales : Lorsque c'est techniquement possible, il sera recherché systématiquement une gestion des eaux pluviales à la parcelle sans raccordement au réseau public et à minima pour les pluies courantes, lesquelles sont dimensionnées comme une lame d'eau de 8 mm en 24h. p. 32 eaux pluviales : Les matériaux choisis pour les voiries, parkings, et cheminements piétons devront être perméables à semi-perméables afin de favoriser l'infiltration des eaux pluviales. p. 32 eaux pluviales : Tout projet d'aménagement d'une taille supérieure à 1000 m² devra comprendre 10% de désimperméabilisation des surfaces imperméablisées existantes quand celles-ci dépassent 60% de l'assiette foncière du projet et quand elles dépassent 80% pour les constructions et installations nécessaires au service public ou d'intérêt collectif. p. 32 desserte : Le raccordement des constructions au réseau téléphonique, électrique, télédistribution et gaz devra être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services techniques des concessionnaires. p. 32 ordures ménagères : Il devra être prévu pour tout type de construction un local ou une aire de stockage spécifique pour les conteneurs de déchets ménagers. p. 32 implantation : Les constructions s'implanteront soit sur le retrait de l'alignement indiqué aux documents graphiques s'il existe ; soit en retrait de l'alignement d'au moins 6 mètres par rapport aux voies et emprises publiques. p. 32 Constructions existantes : Pour l'extension des constructions existantes ne respectant pas le retrait de l'alignement réglementé, les constructions s'implanteront soit conformément à la règle ci-dessus, soit de façon à ne pas réduire la distance minimale existante entre la construction et l'alignement. p. 33 Bande constructible : Les constructions s'implanteront à l'intérieur d'une bande de 20 mètres (saillies et balcons inclus) mesurée à partir de l'alignement actuel ou futur des voies de desserte ou de l'emprise publique. p. 33 Bande constructible : Au-delà de la bande constructible de 20 mètres sont autorisés les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, l'aménagement et l'extension à rez-de-chaussée des constructions existantes, les terrasses dans le prolongement de la construction n'excédant pas 3 mètres de profondeur, les annexes n'excédant pas 12 m² d'emprise au sol et 3 m de hauteur, les garages n'excédant pas 18 m² et 3 m de hauteur, les piscines de plein air. p. 33 UGa : Dans le secteur UGa, les constructions s'implanteront en retrait de l'alignement des voies et emprises publiques d'au moins 4 mètres par rapport aux voies et emprises publiques. p. 33 Services publics : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif s'implanteront soit à l'alignement soit en retrait des voies et emprises publiques. En cas de retrait, celui-ci sera d'un minimum de 1 mètre. p. 33 Limites séparatives : Les constructions pourront s'implanter sur l'une des deux limites séparatives aboutissant à l'espace de desserte (voie, place publique ou privée, cour commune). Les constructions devront être implantées en retrait des autres limites. p. 33 retrait : la marge de recul sera au moins égale à : 6 mètres si la façade de la construction comporte des ouvertures situées à plus de 3 mètres de hauteur par rapport au sol naturel p. 34 retrait : 4 mètres si la façade de la construction comporte des ouvertures situées à moins de 3 mètres de hauteur par rapport au sol naturel p. 34 retrait : 2,50 mètres si la façade est aveugle, comporte un jour de souffrance ou une porte d'accès pleine à rez-de-chaussée p. 34 extension : l'extension des constructions existantes ne respectant pas les marges de recul réglementées s'implantera de façon à ne pas réduire la distance minimale existante par rapport à la limite séparative p. 34 extension : pour les constructions existantes implantées sur les deux limites séparatives aboutissant à l'espace de desserte, les extensions s'implanteront sur l'une des deux limites séparatives p. 34 extension : pour les constructions implantées en limite de fond de parcelle les extensions par surélévation sont interdites p. 34 annexes : les annexes n'excédant pas 12 m² d'emprise au sol et 3 m de hauteur, devront s'implanter sur l'une des deux limites séparatives aboutissant à l'espace de desserte ou en retrait minimum de 1 mètre p. 34 piscines : les piscines dites " hors sols " ou partiellement " hors sol " doivent respecter une marge de recul de 5 mètres minimum au droit des limites séparatives p. 34 terrasses : les terrasses dont la hauteur est supérieure ou égale à 1 mètre par rapport au niveau du sol fini après travaux devront présenter une distance de 2,5 mètres minimum par rapport à toute limite séparative de propriété p. 34 terrasses : l'implantation d'une terrasse sera possible sur 1 limite séparative à condition qu'un mur écran d'une hauteur maximum de 1,80 m soit implanté sur la limite séparative en continuité de la construction principale p. 34 constructions : les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif s'implanteront soit en limite séparative soit en retrait p. 34 constructions : en cas de retrait, celui-ci sera d'un minimum de 1 mètre p. 34 voies ferrées : les constructions destinées à l'habitation s'implanteront en retrait d'au moins 20 mètres de la limite séparative de l'emprise ferroviaire p. 34 construction : la construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété respectera les distances minimales suivantes comptées horizontalement entre tous points des bâtiments en regard : 8 mètres si la façade de l'un des bâtiments comporte des ouvertures p. 34 construction : 4 mètres si les façades des bâtiments sont aveugles, comportent un jour de souffrance ou une porte d'accès p. 34 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions n'excédera pas 40% de la superficie de l'unité foncière. p. 35 emprise au sol : Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, l'emprise au sol des constructions n'excédera pas 80% de la superficie de l'unité foncière. p. 35 hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres au faîtage en cas de toiture à pente. p. 35 hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres à l'acrotère en cas de toiture terrasse ou au faîtage en cas de toiture à faible pente (<35°). p. 35 hauteur maximale : Au delà de la bande constructible de 20 mètres, la hauteur des constructions autorisées n'excédera pas 3 mètres. p. 35 aspect exterieur : Les projets d'architecture contemporaine utilisant des technologies nouvelles engendrant des économies d'énergie sont recommandés. p. 35 aspect exterieur : Les toitures végétalisées devront avoir une épaisseur de substrat de 15cm minimum. p. 35 parements : Les murs des bâtiments seront de couleur sobre en harmonie avec le paysage urbain dans lesquels ils s'inscrivent. p. 36 percements : Les volets roulants sont autorisés à condition que les caissons soient intérieurs à la construction ou intégrés harmonieusement à l'architecture. p. 36 percements : L'aménagement d'une construction existante devra conserver son caractère d'origine ou le restituer. Si la construction comportait des volets battants ceux-ci devront être conservés ou remplacés s'ils participent au maintien du caractère de la construction. p. 36 façades commerciales : En cas de commerce implanté au rez-de-chaussée de la construction, la hauteur du rez-de-chaussée sera égale à 4 mètres. p. 36 façades commerciales : Les devantures commerciales sont limitées au rez-de-chaussée. Elles ne doivent pas dépasser en hauteur le bandeau marquant le niveau bas du premier étage ou à défaut, celui des pièces d'appui des baies de cet étage. p. 36 façades commerciales : Le regroupement de locaux contigus au rez-de-chaussée de plusieurs immeubles existants ne peut se traduire en façade par une devanture d'un seul tenant, mais par autant de devantures que de façades d'immeubles concernés. p. 36 façades commerciales : Les vitrines seront en verre transparent. Les coffrets des rideaux de protection seront non visibles depuis l'espace public. p. 36 clôtures : La hauteur totale de la clôture ne dépassera pas 2 mètres. p. 36 clôtures : Les clôtures seront homogènes sur tout le linéaire de la façade sur rue. p. 36 clôtures : Les clôtures seront constituées : Soit d'un mur bahut de 0,80 mètre de hauteur maximum d'aspect pierre de pays, d'aspect moellons rejoignantoyés ou d'aspect pierres vues, ou enduit comme les murs de façade, surmonté d'éléments perméables à la vue sur au moins 50% au niveau de la partie supérieure, doublés ou non de haies vives d'essences locales sur l'ensemble du linéaire ; p. 36 clôtures : Les portes et portails, de même hauteur que les piliers qui les maintiennent, seront traités avec la plus grande simplicité et n'excéderont pas 4,00 mètres de largeur. p. 36 visibilite : Les citernes, les paraboles et les installations similaires seront implantées de telle manière qu'elles ne soient pas visibles de la voie publique. p. 37 integration : Les boîtes aux lettres, coffrets contenant les compteurs, interphones, etc... doivent être composés avec la clôture. p. 37 couleur : Les capteurs solaires seront de teinte sombre uniforme, y compris les supports et cadres visibles. p. 37 toiture : Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception, identique à celle de l'ensemble des bâtiments originels de l'opération. p. 37 parement : Les façades des constructions devront respecter les caractéristiques d'origine de l'opération. p. 37 cloture : Les clôtures devront respecter un aspect identique à celle de l'opération d'origine. p. 37 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations sera assuré en dehors de la voie publique. p. 37 dimension : Dans une aire collective en surface ou en sous-sol, chaque emplacement répondra aux caractéristiques minimales suivantes : longueur : 5 mètres ; largeur : 2,30 mètres minimum et 3,30 mètres pour les places réservées aux personnes à mobilité réduite ; dégagement : 6 x 2,50 mètres. p. 37 stationnement : Lorsqu'une construction comporte plusieurs destinations, le nombre total des emplacements de stationnement exigibles sera déterminé en appliquant à chacune d'elle la norme qui lui est propre. p. 38 stationnement : Pour les constructions composées de plus d'un logement, il sera créé 1,7 place de stationnement par logement minimum, dont une place couverte et 1 place par logement locatif financé par l'État. p. 38 stationnement : Pour les constructions composées d'un seul logement il sera créé 2 places par logement minimum dont une sera couverte, et 1 place par logement locatif financé par l'État. p. 38 stationnement : Il sera créé 1 place de stationnement maximum pour 45 m² de surface de plancher dans le périmètre de 500 métres autour des gares. p. 38 stationnement : Il sera créé 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher hors périmètre de 500 métres autour des gares. p. 38 stationnement : Il sera prévu une surface réservée et aménagée pour le stationnement vélo de 1,5 m2 pour 100 m2 de surface de plancher dans un local clos, couvert et situé en rez-de-chaussée. p. 38 stationnement : Pour toute construction destinée au commerce et à l'artisanat, il sera créé 1 place de stationnement minimum. p. 39 stationnement : Il sera créé 2 places de stationnement par tranche de 10 m² de surface de plancher, avec un minimum de trois places. p. 39 stationnement : Il sera créé 1 place par tranche entamée de 50m² de surface de plancher. p. 39 stationnement : Il sera créé 1 place de stationnement pour trois visiteurs. p. 39 stationnement : Le nombre d'emplacements de stationnement vélo sera équivalent à 15% de l'effectif maximal total déclaré, public et personnel confondu. p. 39 espaces verts : Les espaces en pleine terre représenteront au moins 40% de l'unité foncière ; ils représenteront au moins 20% de l'unité foncière pour les constructions et installations nécessaires au service public ou d'intérêt collectif. p. 39 espaces verts : Les aires de stationnement en surface comportant plus de quatre emplacements devront être plantées au minimum à raison d'un arbre de haute tige par tranche entamée de 50 m² de la superficie affectée à cet usage. p. 39 espaces paysagers : En dehors des aménagements et constructions autorisés sous condition à l'article UG2, l'ensemble de la surface de ces espaces sera conservée en pleine terre. p. 40 arbres : Les arbres seront maintenus ou remplacés par des arbres d'essences indigènes et non exotiques envahissantes adaptées aux conditions bioclimatiques. p. 40 arbres : L'ensemble de la surface de retrait sera végétalisée et arborée. p. 40 matériaux : Privilégier les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables p. 40 eau : Intégrer des dispositifs de récupération de l'eau de pluie p. 40 isolation : Prévoir une isolation thermique pour réduire la consommation d'énergie p. 40 energie : Privilégier l'utilisation des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l'énergie solaire), géothermique, et des énergies recyclées p. 40 lumiere : Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques p. 40 communication : Toute construction ou installation nouvelle devra prévoir son raccordement au réseau de communication numérique. p. 40 | p. 31 |
| UX | isolation acoustique : Toute construction* à condition de présenter une isolation acoustique à l'égard du bruit aérien conforme à la réglementation en vigueur. p. 54 isolation acoustique : Toute construction* destinée à l'habitation ou nécessaire aux services publics ou d'intérêt collectif située aux abords des voies répertoriées par l'arrêté préfectoral du 28 janvier 2002 - repérés aux documents graphiques complémentaire - à condition de comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur. p. 54 risque de mouvement de terrain : Toute construction* à condition de respecter les précautions indiquées dans la plaquette annexée en pièce 6.7 du dossier de PLU. p. 54 accès et voirie : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie* publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en bon état de viabilité. p. 54 accès et voirie : Les caractéristiques des accès et des voiries doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, de la protection civile et de l'accessibilité des personnes à mobilité réduite. p. 54 alimentation en eau potable : Toute construction* qui implique une utilisation d'eau potable doit être raccordée au réseau public d'eau potable et alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 54 alimentation en eau potable : Tout projet d'aménagement d'une taille supérieure à 1 000 m² (assiette foncière) devra démontrer l'usage d'une ressource alternative (eaux pluviales, eaux d'exhaure, ... ) pour des usages autres que l'alimentation en eau potable. p. 54 assainissement : Toute construction* sera réalisée selon le système séparatif (dissociation des eaux usées et des eaux pluviales). p. 54 assainissement : Toute construction* devra respecter les prescriptions du schéma directeur d'assainissement, annexé au PLU. p. 54 assainissement : Toute construction* ou installation doit être raccordée au réseau public d'assainissement. p. 54 assainissement : La collecte et le déversement des eaux usées par le réseau d'eaux pluviales sont strictement interdits. p. 54 assainissement : Au vu de la qualité des rejets au réseau d'eaux usées et si ceux-ci s'apparentent à des eaux industrielles et assimilées, un prétraitement peut être prescrit avant rejet au réseau d'eéaux usées. p. 54 assainissement : Les installations mises en place doivent respecter la législation en vigueur. En tout état de cause, tout rejet de matières dangereuses ou de substances inhibitricides dans les réseaux est formellement interdit. p. 54 assainissement : Le déversement de ces eaux autres que domestiques doit faire l'objet d'un arrêté d'autorisation délivré par la commune, après sollicitation de l'avis de S.I.A.H. p. 54 eaux pluviales : Lorsque c'est techniquement possible, il sera recherché systématiquement une gestion des eaux pluviales à la parcelle sans raccordement au réseau public et à minima pour les pluies courantes, lesquelles sont dimensionnées comme une lame d'eau de 8 mm en 24h. p. 55 eaux pluviales : Les eaux pluviales seront régulées à la parcelle puis infiltrées (si la nature du sol le permet) ou restituées au réseau public avec un débit global maximum de 0,7 litre/seconde/hectare de parcelle. p. 55 eaux pluviales : Pour les aires de stationnement de plus de 10 emplacements, l'installation d'un séparateur d'hydrocarbures pour les évacuations des eaux pluviales avant le rejet dans le réseau est exigée, en plus de la rétention répondant aux règles ci-dessus. p. 55 déséimperméabilisation : Tout projet d'aménagement d'une taille supérieure à 1000 mâ devra comprendre 10% de déséimperméabilisation des surfaces imperméabilisées existantes quand celles-ci dépassent 80% de l'assiette foncière du projet. p. 55 desserte : Le raccordement des constructions au réseau téléphonique, électrique, télédistribution et gaz devra être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services techniques des concessionnaires. p. 55 locaux : Il devra être prévu pour tout type de construction un local ou une aire de stockage spécifique pour les conteneurs de déchets ménagers. p. 55 implantation : Dans la zone UX, hormis UXa : Les constructions s'implanteront en retrait de l'alignement des voies et emprises publiques d'au moins 6 métres par rapport aux voies et emprises publiques. p. 55 implantation : Dans le secteur UXa : Les constructions s'implanteront : soit sur le retrait de l'alignement indiqué aux documents graphiques s'il existe ; soit en retrait de l'alignement des voies et emprises publiques d'au moins 2,5 métres par rapport aux voies et emprises publiques ; soit à l'alignement des voies et emprises publiques. p. 55 implantation : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif s'implanteront soit à l'alignement soit en retrait des voies et emprises publiques. En cas de retrait, celui-ci sera d'un minimum de 1 mètre. p. 56 implantation : Les constructions et l'extension des constructions existantes devront s'implanter en retrait des limites de propriété. La marge de recul sera au moins égale à la hauteur de la façade de la construction (L=H). p. 56 implantation : Dans le secteur UXa, les constructions et l'extension des constructions existantes devront s'implanter en limites ou en retrait des limites de propriété. En cas de retrait, la marge de recul sera au moins égale à un mètre. p. 56 implantation : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif s'implanteront soit en limite séparative soit en retrait. En cas de retrait, celui-ci sera d'un minimum de 1 mètre. p. 56 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 60 % de la superficie de l'unité foncière. Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, l'emprise au sol des constructions n'excédera pas 80% de la superficie de l'unité foncière. p. 56 hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment, les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. p. 56 hauteur : La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 métres. p. 57 hauteur : La hauteur maximale des constructions est fixée à 20 métres. p. 57 toitures : Les toitures devront présenter une simplicité de volume et une unité de conception. p. 57 toitures : Le traitement des toitures facilitera l'intégration de capteurs solaires (ou de cellules photovoltaíques) ou de dispositifs de récupération d'eau pluviale. p. 57 toitures : Les toitures végétalisées devront avoir une épaisseur de substrat de 15cm minimum. p. 57 parements : La pose de cellules photovoltaíques en bardage sur façade ou en pare-soleil est autorisée. p. 57 parements : Les bâtiments de volume imposant seront de couleur sombre visant à minimiser leur impact visuel dans le paysage. p. 57 clôtures : Les clôtures seront constituées : Soit d'un mur bahut de 0,80 mètre de hauteur maximum d'aspect pierre de pays, d'aspect moellons rejointoyés ou d'aspect pierres vues, ou enduit comme les murs de façade, surmonté d'éléments (grille verticale, barreaudage) perméables à la vue ; p. 57 clôtures : Soit d'une haie vive d'essences indigènes et non exotiques envahissantes adaptées aux conditions bioclimatiques doublée ou non intérieurement d'un grillage de couleur foncée non visible depuis le domaine public dont la hauteur n'excédera pas 1,60 mètre. p. 57 clôtures : Les portes et portails, de même hauteur que les piliers qui les maintiennent, seront traités avec la plus grande simplicité. p. 57 stationnement : Pour toute construction, il sera créé deux places de stationnement minimum, dont une sera couverte. p. 59 stationnement : Pour les constructions composées de plus d'un logement, il sera créé 1,7 place de stationnement par logement minimum, dont une place couverte. p. 59 stationnement : Pour les logements collectifs, il sera prévu une surface réservée et aménagée pour le stationnement vélo 1,5 m² par logement, avec une superficie minimale de 5 m². p. 59 stationnement : Il n'est pas imposé de place de stationnement si la surface de plancher destinée au bureau est inférieure à 50 m² dans une même construction. p. 59 stationnement : Pour les constructions dont la surface de plancher destinée au bureau est supérieure à 55 m², il sera créé 1 place de stationnement par tranche 50 m² de surface de plancher maximum. p. 59 stationnement : Pour toute construction destinée au commerce et à l'artisanat, il sera créé 1 place de stationnement minimum. p. 59 stationnement : Il sera créé 1 place de stationnement par tranche entamée de 20 m² de surface de plancher. p. 59 stationnement : Il sera créé 2 places de stationnement par tranche de 10 m² de surface de plancher totale, avec un minimum de trois places. p. 59 stationnement : Il sera créé 1 place par tranche entamée de 50m² de surface de plancher. p. 59 stationnement : Il sera prévu une surface réservée et aménagée pour le stationnement vélo de 1 place pour 10 employés. p. 59 stationnement : Le nombre d'emplacements de stationnement vélo sera équivalent à 15% de l'effectif maximal total déclaré, public et personnel confondu. p. 60 espaces libres : Les espaces en pleine terre représenteront au moins 20% de l'unité foncière. p. 60 performances énergétiques : Privilégier les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables. p. 60 performances énergétiques : Intégrer des dispositifs de récupération de l'eau de pluie. p. 60 performances énergétiques : Prévoir une isolation thermique pour réduire la consommation d'énergie. p. 60 performances énergétiques : Privilégier l'utilisation des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l'énergie solaire), géothermique,... et des énergies recyclées. p. 60 performances énergétiques : Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques. p. 60 communications électroniques : Toute construction ou installation nouvelle prévoira son raccordement au réseau de communication numérique. p. 60 | p. 54 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
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