PLU de Fosses : zones et règles clés

Occupation des sols : Les constructions à destination industrielle. p. 8

Occupation des sols : Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation et les installations classées soumises à déclaration pouvant présenter des dangers ou inconvénients graves pour le voisinage, en fonctionnement normal et en cas d'incident ou d'accident. p. 8

Occupation des sols : L'aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes. p. 8

Occupation des sols : Le stationnement des caravanes et des maisons mobiles. p. 8

Occupation des sols : L'ouverture et l'exploitation des carrières. p. 8

Occupation des sols : Les entrepôts, à l'exception de ceux autorisés à l'article UA 2. p. 8

Occupation des sols : L'ouverture de décharges, dépôts de ferraille, de matériaux de démolition, de déchets, d'épaves de véhicules. p. 8

Occupation des sols : Les garages en sous-sol. p. 8

Occupation des sols : Les affouillements et les exhaussements des sols directement liés avec les travaux de construction ou avec l'aménagement paysager des espaces non construits. p. 8

Occupation des sols : Les installations techniques (climatisations, chaufferies...) à condition qu'elles soient liées à des constructions existantes ou autorisées dans la zone. p. 8

Occupation des sols : Les constructions à destination d'entrepôts à condition qu'elles correspondent à une réserve nécessaire aux bâtiments à destination de commerce, artisanat, agriculture, bureaux et services autorisés. p. 8

Occupation des sols : L'extension ou la transformation des installations classées, et des constructions à usage d'industrie et / ou d'entrepôt interdites à l'article UA 1, à condition que la gîne causée au voisinage ne soit pas aggravée. p. 8

Occupation des sols : Les installations techniques directement liées à un service public à condition que ne soient pas compromises les conditions d'environnement des unités foncières voisines (vues, ensoleillement, etc.). p. 8

Occupation des sols : Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage ou de patrimoine, identifié en application de l'article L 123-1 (7ème alinéa), figurant au document graphique et à l'annexe n°4 du présent réglement du P.L.U. et non soumis à un régime d'autorisation, devront faire l'objet d'une autorisation préalable dans les conditions prévues par décret en Conseil d'Etat. p. 8

nuisances acoustiques : La construction de bâtiments situés dans le voisinage des infrastructures de transports doit répondre aux normes d'isolement acoustique déterminées par la loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 et ses textes d'application. p. 9

risque d'inondation : Aucune construction n'est autorisée dans une bande de 10 m de large centrée sur l'axe des thalwegs (axes d'écoulement) représentés à l'annexe 6.1 du réglement. p. 9

risque de mouvement des sols : Des précautions particulières doivent être prises pour terrasser et fonder un ouvrage dans les secteurs argileux et marneux. p. 9

zone humide : Seule est autorisée la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démolit depuis moins de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire. p. 9

Accès : Les terrains doivent étre desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie. p. 10

Accès : Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire n'obtienne un passage aménagé sur les fonds de ses voisins, dans les conditions fixées par l'article 682 du Code Civil. p. 10

Voirie : Les voies publiques ou privées à créer doivent avoir des caractéristiques qui sont déterminées par leur fonction, l'importance du trafic, la nature et les conditions de circulation, et par les constructions qu'elles doivent desservir. p. 10

Voirie : La longueur cumulée des voies en impasse et des accès particuliers ne peut excéder 50 m. p. 10

Voirie : Les voies en impasse doivent être aménagées pour permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics de faire demi-tour, lorsque l'importance de l'urbanisation du secteur ainsi desservi le justifie. p. 10

Eau potable : Le branchement sur le réseau d'eau potable public est obligatoire pour toute construction qui requiert une alimentation en eau. p. 10

Assainissement : Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement public ou privé est obligatoire pour toute construction nouvelle ou toute modification. p. 10

Assainissement : Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales. Les réseaux d'eaux usées devront être équipés de dispositifs empìhenant le reflux des eaux usées par clapets anti-retour. p. 10

Assainissement : L'évacuation des liquides industriels résiduaires dans le réseau public est subordonnée à un pré-traitement. Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit faire l'objet d'une autorisation préalable. p. 10

Eaux pluviales : En l'absence de réseau collectif de collecte des eaux pluviales, l'aménageur est tenu d'en réaliser un, sur son terrain, de façon à ce que celui-ci soit compatible avec la réglementation en vigueur et qu'il puisse être raccordé, à terme, au réseau général de la commune. p. 10

Eaux pluviales : Toute création d'une surface imperméabilisée sur une parcelle raccordée au réseau public d'assainissement devra faire l'objet d'une rétention totale à la parcelle des eaux de ruissellement. p. 11

Eaux pluviales : Pour les parcelles n'ayant pas la possibilité technique d'infiltrer les eaux pluviales, un débit de fuite maximum de 1 litre / seconde / hectare sera admis. p. 11

Télécommunication et électricité : Les lignes de télécommunication et de distribution d'énergie électrique doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent. p. 11

Électricité : Pour toute construction ou extension de réseaux électriques de distribution publique HTA et BT, la technique discrîte, souterrain ou posé en façade pour la basse tension, sera privilégiée chaque fois qu'il n'y aura pas d'impossibilité technique. p. 11

Stockage des ordures ménagères : Toute construction ou groupe de constructions supérieur à trois logements ou à 200 m² SHON doit prévoir un local de stockage des conteneurs réservés à la collecte sélective des déchets. p. 11

Stockage des ordures ménagères : Au-dessus de 10 logements, un local de 15 m² minimum doit être créé pour les encombrants. p. 11

Collecte des ordures ménagères : Une aire de collecte de 6 m² minimum pour les déchets urbains (ordures ménagères), facilement accessible depuis le domaine public, sans empiéter sur celui-ci, devra être aménagée. p. 11

constructions existantes : L'extension, la surélévation et/ou l'aménagement des constructions édifiées légalement et achevées à la date d'approbation du P.L.U., qui ne respectent pas les règles des constructions nouvelles, peut être autorisé avec le même retrait que celui de la construction existante. p. 12

constructions nouvelles : Les constructions doivent être édifiées à l'alignement le long de la Grande Rue. Elles pourront être édifiées à l'alignement ou en retrait de 4 m minimum le long des autres voies. p. 12

exceptions : Les dispositions des articles 6.1 et 6.2 ne s'appliquent pas : Ŕ aux équipements liés à la voirie et aux réseaux divers, et aux constructions et installations nécessaires au service public ou d'intérêt collectif. Ces constructions peuvent être implantées à l'alignement ou en retrait. p. 12

constructions existantes : L'extension, la surélévation et/ou l'aménagement des constructions édifiées légalement et achevées à la date d'approbation du P.L.U., qui ne respectent pas les règles des constructions nouvelles, peut être autorisé à condition de respecter les règles des constructions nouvelles. p. 12

constructions existantes : Dans le cas où ces règles ne pourraient pas être respectées, l'extension, la surélévation et/ou l'aménagement peut être autorisé à condition de respecter la règle suivante : la distance par rapport à la limite séparative latérale et la limite de fond ne doit pas être diminuée ; l'éclairement et l'ensoleillement des pièces d'habitation ou de travail des bâtiments existants sur les terrains voisins ne doivent pas être compromis. p. 12

constructions nouvelles : L'implantation doit tenir compte de l'orientation et de la topographie du terrain ainsi que des aménagements et des constructions existantes sur les parcelles voisines. p. 12

constructions nouvelles : Les constructions doivent être édifiées sur au moins une des limites séparatives joignant l'alignement ; à défaut d'implantation, les marges d'isolement s'imposent. En fond de terrain et en dehors des exceptions visées à l'article 7.4, les marges d'isolement s'imposent. p. 12

marges d'isolement : La largeur (L) des marges d'isolement est au moins égale à la hauteur (L ≥ H) de la construction par rapport au niveau du terrain naturel au droit des limites séparatives avec un minimum de 4 m. p. 12

distances : Ŕ Deux constructions non contiguës, implantées sur une même propriété, doivent être à une distance l'une de l'autre au moins égale à la hauteur mesurée à l'égout du toit de la construction la plus élevée avec un minimum de 4 m. p. 13

distances : Ŕ Cette distance peut être réduite à la hauteur du bâtiment le moins élevé avec le même minimum, lorsque celui-ci ne comporte pas sur les façades faisant face à l'autre bâtiment des baies éclairant des pièces d'habitation ou de travail à l'exclusion des jours de souffrance. p. 13

distances : Ŕ Cette distance peut être réduite à la moitié de la hauteur du bâtiment le moins élevé avec un minimum de 2,50 m pour les parties de construction en vis-à-vis ne comportant pas de baies éclairant des pièces d'habitation ou de travail à l'exclusion des jours de souffrance. p. 13

saillies : Ŕ Dans le cas d'une construction édifiée en limite séparative, les saillies situées sur les façades perpendiculaires au pignon respecteront une distance minimum de 0,60 m par rapport à la limite séparative. p. 13

hauteur : Ŕ Les annexes peuvent être édifiées en fond de terrain à condition que leur hauteur, mesurée à partir du terrain naturel, n'excède pas 3,50 m. p. 13

Exceptions : Les règles d'implantation du présent article ne s'appliquent pas lorsqu'il s'agit d'un vis-à-vis avec un mur aveugle ou d'un vis-à-vis avec une construction annexe (cf. définitions à l'annexe 1 du règlement) d'une hauteur inférieure à 3,50 m sur 5 m de large maximum. p. 14

Emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 50 % de la superficie du terrain. p. 14

Hauteur des constructions : La hauteur des constructions, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 7 m à l'égout du toit. p. 14

Hauteur des constructions : Il pourra être admis un dépassement de cette hauteur, dans la limite de 2 m, pour permettre de faire régner la même hauteur que les constructions voisines ou bâtiments existants sur le même terrain. p. 14

Clôtures : Les clôtures en limite de voie publique ou privée ouverte à la circulation doivent avoir une hauteur de 2 m maximum. p. 14

Clôtures : Le revêtement des clôtures sur rue doit être en homogénéité avec le revêtement des immeubles existants sur le terrain. Les matériaux nus non traités seront obligatoirement recouverts d'un enduit. p. 14

Clôtures : Les enduits gris sont proscrits. p. 14

Clôtures : Un raccordement est exigé entre la clôture sur rue et les clôtures sur limites séparatives, même en cas d'utilisation de matériaux distincts. p. 14

Clôtures : La hauteur des clôtures sur limites séparatives ne peut excéder 2,50 m. Les murs seront enduits ou crépis des deux côtés. p. 14

Clôtures : Les portails d'aspect PVC ou plastique sont interdits. p. 14

architecture : L'architecture, les dimensions, l'aspect extérieur des constructions ou des installations à édifier ou à modifier ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 15

matériaux : Les matériaux, d'aspect briques creuses, plaques de béton, cannisses, palissades ou parpaings destinés à être recouverts d'un parement ou d'un enduit, ne peuvent être laissés apparents sur les façades sur rue ou sur les clôtures. p. 15

matériaux : L'utilisation de revîtement d'aspect ondulé, ou d'aspect "fibrociment" est interdite. p. 15

antennes : L'installation d'une antenne parabolique ou de radiodiffusion - télévision doit être réalisée en toiture et de manière à garantir la non-visibilité depuis le domaine public. p. 15

panneaux solaires : Les pompes à chaleur seront, dans la mesure du possible, intégrées à la construction afin de ne pas altérer l'aspect extérieur de celle-ci. p. 15

toitures : La pente des toitures doit être comprise entre 30° et 50°. p. 15

couvertures : La réalisation de couvertures d'aspect tôles métalliques, ondulées, nervurées, plaques de fibrociment ou de type bardeau d'asphalte est interdite ; ceci vaut également pour les constructions annexes. p. 15

espaces libres : Les parties de terrain, non constructibles et non occupées par les parcs de stationnement et voies privées, doivent être plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige par 100 m² d'espace non construit. p. 15

Espaces verts : 25 % minimum de l'unité foncière doit être traitée en espaces verts de pleine terre. p. 16

Equipements publics : Il n'est pas fixé de règle pour les constructions (et installations techniques) necessaires au service public ou d'intérêt collectif. p. 16

Possibilités maximales d'occupation des sols : Il n'est pas fixé de COS. p. 16

Occupation du sol : Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation et les installations classées soumises à déclaration pouvant présenter des dangers ou inconvénients graves pour le voisinage, en fonctionnement normal et en cas d'incident ou d'accident, sont interdites. p. 18

Occupation du sol : L'aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes est interdit. p. 18

Occupation du sol : Le stationnement des caravanes et des maisons mobiles est interdit. p. 18

Occupation du sol : L'ouverture de décharges, dépôts de ferraille, de matériaux de démolition, de déchets, d'épaves de véhicules est interdite. p. 18

accès : Les accès sur les voies publiques ou privées doivent être aménagés de manière à ne pas créer de difficultés ou de dangers pour la circulation générale ; ils doivent satisfaire aux besoins des constructions projetées, notamment en ce qui concerne les possibilités d'intervention des services publics. p. 19

accès : Le nombre des accès sur les voies publiques pourra être limité dans l'intérêt de la sécurité. p. 19

accès : Les débouchés directs sur la voie publique des rampes d'accès aux garages en sous-sol sont interdits sur la rue Henri Barbusse. p. 19

accès : Les accès doivent avoir une largeur minimum de 4 m. p. 19

voirie : Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles qui y est édifié. p. 19

eau potable : Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute opération qui requiert une alimentation en eau potable. p. 19

assainissement : En l'absence de réseau collectif de collecte des eaux pluviales, le pétitionnaire est tenu d'en réaliser un, sur son terrain, de façon à ce que celui-ci soit compatible avec la réglementation en vigueur et qu'il puisse être raccordé, à terme, au réseau général de la commune. p. 19

Eaux usées : Le raccordement, par canalisations souterraines, au réseau d'assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle qui génère des eaux usées. p. 20

Eaux industrielles : Les installations industrielles ne peuvent rejeter au réseau public d'assainissement que des effluents pré-épurés conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. p. 20

Réseaux souterrains : Ces réseaux doivent être souterrains. Le raccordement au réseau de télédistribution est obligatoire. p. 20

Stockage des encombrants : Au-dessus de 10 logements, un local de 15 m² minimum doit être créé pour les encombrants. Ce local sera augmenté d'1 m² par tranche de 5 logements supplémentaires. p. 20

alignement : Les constructions doivent étre édifiées à l'alignement ou en retrait de 4 m minimum à compter de l'alignement. p. 21

alignement : Les constructions implantées en UBa doivent respecter les marges de recul et les obligations d'alignements indiquées au document graphique, lorsqu'elles existent. p. 21

alignement : L'implantation en retrait de l'alignement ou de la marge de recul, peut être autorisée ou imposée pour assurer une continuité de volume de la construction projetée avec les immeubles voisins. p. 21

alignement : L'implantation en retrait de l'alignement ou de la marge de recul, peut être autorisée ou imposée lorsqu'un emplacement a été réservé par le document graphique en vue de la création, de l'aménagement ou de l'élargissement d'une voie ou d'un équipement public. p. 21

limites : Les constructions peuvent être édifiées en limites séparatives joignant l'alignement. A défaut, les marges d'isolement s'imposent. p. 21

limites : En fond de terrain et en dehors des exceptions visées à l'article 7.5, les marges d'isolement s'imposent. p. 21

marges d'isolement : lorsqu'un immeuble situé sur une parcelle contiguë présente des baies éclairantes situées en vis-à-vis du projet à une distance inférieure à la marge d'isolement prescrite au PLU. Dans ces conditions, la construction à édifier devra être distante d'au moins 4 m par rapport à la limite séparative. p. 22

exceptions : Les règles d'implantation des articles 7.1 à 7.3 ne s'appliquent pas aux équipements liés à la voirie et aux réseaux divers, et aux constructions et installations nécessaires au service public ou d'intérêt collectif. Ces constructions peuvent être implantées sur limites séparatives ou en retrait. p. 22

implantation : La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété doit respecter la règle suivante : La distance entre deux bâtiments ne doit pas être inférieure à la hauteur du plus élevé avec un minimum de 4 m. p. 22

implantation : Cette distance fixée ci-dessus peut être réduite à la moitié de la hauteur du bâtiment le moins élevé avec le même minimum, lorsque celui-ci ne comporte pas, sur les façades faisant face à l'autre bâtiment des baies éclairant des pièces d'habitation ou de travail à l'exclusion des jours de souffrance. p. 22

Exceptions : Les règles d'implantation de l'article 8.1 ne s'appliquent pas aux équipements liés à la voirie et aux réseaux divers, et aux constructions et installations nécessaires au service public ou d'intérêt collectif. Ces constructions peuvent être implantées sur limites séparatives ou en retrait. p. 23

Hauteur absolue : La hauteur des constructions, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 18 m au sommet de l'acrotère. p. 23

Hauteur absolue : La hauteur des constructions, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 11 m à l'égout du toit et 12 m au sommet de l'acrotère. p. 23

Hauteur relative : La hauteur de la verticale du gabarit sur rue sera égale à la largeur de la rue augmentée, s'il y a lieu, de la profondeur de la (ou des) marge de reculement au droit de la façade considérée. p. 23

Exceptions : La hauteur des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif n'est pas limitée. p. 23

clôtures : Les clôtures situées en limite de voie publique ou privée ouverte à la circulation ou les clôtures situées dans la profondeur de la marge de recul, doivent être constituées d'un mur bahut d'aspect identique à celui de la construction principale, d'une hauteur comprise entre 0,60 m et 1 m au maximum, surmonté de plantations ou d'un dispositif à claire-voie et doublé le cas échéant d'une haie végétale. p. 24

clôtures : La hauteur maximale des clôtures en front de rue et en limite séparative est fixée à 2 m. p. 24

clôtures : Les palissades en bois sont interdites, ainsi que les grillages à poule non doublés d'une haie. p. 24

clôtures : Les dispositions précédentes ne s'appliquent pas dans le cas de contraintes techniques inhérentes à la destination de la clôture (activités marchandes ou agricoles). p. 24

clôtures : Les clôtures entourant une construction ou installation nécessaire au service public ou d'intérêt collectif ne sont pas soumises aux dispositions précédentes. p. 24

constructions : Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, les constructions à édifier ou à modifier ne doivent porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 24

constructions : Les murs pignons, mitoyens ou non, laissés à découvert ou à édifier, doivent être traités en harmonie avec les façades principales lorsqu'ils sont visibles d'une voie. p. 24

constructions : Les matériaux, d'aspect briques creuses, plaques de béton, cannisses, tôle ondulée, plastique, palissades ou parpaings destinés à être recouverts d'un parement ou d'un enduit, ne peuvent être laissés apparents sur les façades sur rue ou sur les clôtures, sauf s'ils s'intégrent dans une composition d'ensemble. p. 24

constructions : Les bâtiments annexes et les extensions doivent s'accorder avec la construction principale, être réalisés avec une architecture similaire et respecter l'unité de l'ensemble du bâti. p. 24

constructions : Les rez-de chaussé surélevés sont interdits : le seuil d'entrée du rez-de-chaussée ne doit pas être à plus de 0,60 m du niveau du trottoir. p. 24

constructions : Les façades commerciales doivent respecter l'ordonnancement et la trame architecturale de l'immeuble. Les matériaux et les coloris employés doivent s'harmoniser avec les façades existantes. p. 24

architecture : Tout pastiche d'une architecture d'une autre région est interdit. p. 25

toitures : La réalisation de couvertures d'aspect tôles, ondulées, plaques de fibrociment ou de type bardeau d'asphalte est interdite ; ceci vaut également pour les constructions annexes. p. 25

stationnement : Il est exigé de respecter les dispositions prévues à l'annexe 2 du présent réglement. p. 25

stationnement : Pour les constructions à usage d'habitat, il sera prévu 1 place / logement de 0 à 50 m² SHON et 1,5 places / logement supérieur à 50 m² SHON. p. 25

espaces libres : Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être plantées. p. 25

plantations : Les plantations d'arbres devront être réalisées avec des essences dont le système racinaire sera adapté à la destination du secteur. p. 26

construction : Il n'est pas fixé de règle pour les constructions (et installations techniques) nécessaires au service public ou d'intérêt collectif. p. 26

occupation des sols : Les possibilités maximales d'occupation des sols sont définies par un nombre de mètres carrés de SHON susceptibles d'être construits. p. 26

occupation des sols : Le nombre de m² de plancher maximum constructible pour ce secteur ne peut excéder 16 000 m² de SHON, y compris la SHON existante du cinéma (120 m²) et de la station service (166 m²), et hors bâtiment SNCF (450 m²). p. 26

occupation des sols : Le nombre de m² de plancher maximum constructible pour ce secteur ne peut excéder 6 000 m² de SHON. p. 26

construction : Il n'est pas fixé de COS pour les équipements liés à la voirie et aux réseaux divers, et pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. p. 26

Occupation du sol : Les entrepôts, à l'exception de ceux autorisés à l'article UC 2. p. 28

Occupation du sol : Les dépôts de toute nature. p. 28

Occupation du sol : Les constructions à destination d'entrepôts à condition qu'elles correspondent à une réserve necessaire aux bâtiments à destination de commerce, artisanat, bureaux et services autorisés. p. 28

Occupation du sol : L'extension ou la transformation des installations classées, et des constructions à usage d'industrie et / ou d'entrepôt interdites à l'article UC 1, à condition que la gîne causée au voisinage ne soit pas aggravée. p. 28

Occupation du sol : L'aménagement ou l'extension des constructions existantes avant la date d'approbation du P.L.U., dans le respect des règles fixées aux articles UC 6, UC 7, UC 8 et UC 10. p. 28

Nuisances acoustiques : Les constructions sont soumises aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 28 janvier 2002, et s'il y a lieu, aux normes d'isolement acoustique prescrites par celui-ci. p. 29

Accès : Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles à édifier. p. 29

eaux usées : Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales. p. 30

eaux usées : L'évacuation des liquides industriels résiduaires dans le réseau public est subordonnée à un pré-traitement. p. 30

eaux pluviales : Tout aménagement réalisé sur un terrain (construction et surfaces au sol imperméabilisées) doit être conçu de façon à ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. p. 30

stockage : Celui-ci sera dimensionné de façon à recevoir des conteneurs, à raison de 0,5 m² par logement avec une surface minimum de 6 m². p. 31

stockage : Ce local sera augmenté d'1 m² par tranche de 5 logements supplémentaires. p. 31

collecte : Il s'agira d'une aire de collecte facilement accessible depuis le domaine public (sans empiéter sur celui-ci), et dimensionnée de façon à recevoir des conteneurs. p. 31

implantation : Les constructions doivent être édifiées à l'alignement ou en retrait de 4.00m minimum à compter de l'alignement. p. 31

exceptions : Les dispositions des articles 6.1 et 6.2 ne s'appliquent pas aux équipements liés à la voirie et aux réseaux divers, et aux constructions et installations nécessaires au service public ou d'intérêt collectif. p. 31

extension : l'extension, la surélévation et/ou l'aménagement peut être autorisé à condition de respecter la règle suivante : la distance par rapport à la limite séparative latérale et la limite de fond ne doit pas être diminuée p. 32

extension : l'éclairement et l'ensoleillement des pièces d'habitation ou de travail des bâtiments existants sur les terrains voisins ne doivent pas être compromis p. 32

constructions : Les constructions peuvent être édifiées en limites séparatives joignant l'alignement p. 32

marges d'isolement : La largeur (L) des marges d'isolement est au moins égale à la moitié de la hauteur (L ≥ H/2) de la construction par rapport au niveau du terrain naturel au droit des limites séparatives avec un minimum de 4 m p. 32

marges d'isolement : Cette largeur (L) peut être réduite au tiers de la hauteur (L ≥ H/3) de la construction avec un minimum de 2,50 m si la façade qui fait face à la limite séparative ne comporte pas de baies éclairant des pièces d'habitation ou des locaux de travail p. 32

saillies : les saillies situées sur les façades perpendiculaires au pignon respecteront une distance minimum de 0,60 m par rapport à la limite séparative p. 32

hauteur : Les constructions peuvent être édifiées en fond de terrain et en limite de zone UG à condition que leur hauteur, mesurée à partir du terrain naturel, n'excède pas 3,50 m. p. 33

implantation : La surélévation d'un niveau ou l'extension d'un bâtiment édifié légalement et achevé à la date d'approbation du P.L.U. peut être autorisée dans le prolongement des murs existants, à condition que les façades créées ne respectant pas les prospects imposés ne comportent pas de baies autres que des jours de souffrance. p. 33

implantation : Les bâtiments situés sur un terrain appartenant au même propriétaire doivent être implantés de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d'immeuble qui, à l'appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° au dessus du plan horizontal. p. 33

exception : Les règles d'implantation du présent article ne s'appliquent pas aux parties de l'immeuble échappant au champ de vision déterminé par une ligne perpendiculaire au tableau des baies de la construction existante lorsque la construction nouvelle est implantée à proximité d'un bâtiment existant de plus de 16m de hauteur. Dans ce cas, une distance de 8m au minimum est exigée entre les deux constructions. p. 33

hauteur : La hauteur des constructions, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 15 m à l'œgout du toit, 16 m au sommet de l'acrotère en cas de toiture terrasse et 18 m au faitage à l'exception des constructions bordant la place du centre-ville. p. 34

hauteur : Les constructions bordant la place du centre-ville pourront atteindre une hauteur de 19m au sommet de l'acrotère mesurée au droit du terrain naturel à l'aplomb de la façade en cas de toiture terrasse, et 19m à l'œgout du toit et 21m au faêtage en cas de toiture à pentes. p. 34

clôtures : Les clôtures sur rue doivent avoir une hauteur de 1,5 m maximum et ne pourront être constituées de mur plein. p. 34

clôtures : La hauteur des clôtures sur limites séparatives ne peut excéder 2,50 m. p. 34

panneaux solaires : La pose de panneaux solaires est autorisée. Ils peuvent être implantés en fond de terrain sur le toit des annexes. p. 35

stationnement : Pour les constructions à usage de commerce > 300m²HON, il sera prévu 1 place / 200m² SHON. p. 35

stationnement : Pour les constructions à usage d'habitat, hors habitat locatif aidé, il sera prévu 1 place / logement de 0 à 50 m² SHON et 1,5 places / logement de surface supérieure à 50 m² SHON. p. 35

espaces verts : 20 % minimum de l'unité foncière doit être traitée en espaces verts de pleine terre ou, dans la limite de 50% de la surface totale des espaces verts de la parcelle, en jardin sur dalle avec une épaisseur de terre de 0,80m minimum. p. 35

Occupation du sol : Sont interdites les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas mentionnées à l'article UF 2 et, en particulier, les constructions à usage d'habitation non liées aux activités définies à l'article UF 2. p. 38

Risques d'inondation : Aucune construction n'est autorisée dans une bande de 10 m de large centrée sur l'axe des thalwegs représentés à l'annexe 6.1 du règlement. p. 38

Risques de mouvement différentiel : Des précautions particulières doivent être prises pour terrasser et fonder un ouvrage dans les secteurs argileux et marneux sensibles à l'eau. p. 38

Protection des forages : Toutes mesures doivent être prises pour éviter un risque de pollution ou de dégradation de la source. p. 39

Accès : Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire n'obtienne un passage aménagé sur les fonds de ses voisins. p. 39

Marges d'isolement : Cette largeur (L) peut être réduite à la moitié de la hauteur (L ≥ H/2) de la construction avec un minimum de 2,50 m si la façade qui fait face à la limite séparative ne comporte pas de baies éclairant des pièces d'habitation ou des locaux de travail à l'exclusion des jours de souffrance. p. 41

surélévation et extension : La surélévation d'un niveau et l'extension d'un bâtiment édifié légalement et achevé à la date d'approbation du P.L.U. peuvent être autorisées dans le prolongement des murs existants, à condition que les façades créées ne respectant pas les prospects imposés ne comportent pas de baies autres que des jours de souffrance. p. 42

hauteur des constructions : La hauteur des constructions, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 12 m à l'égout du toit. p. 42

matériaux : Les matériaux apparents en façade doivent être choisis de telle sorte que leur mise en ôuvre permette de leur conserver, de façon permanente, un aspect satisfaisant. p. 43

Occupation des sols : Ŕ L'édification de plus d'une construction principale à destination de logement par terrain, à l'exception des annexes (abris de jardin, véranda, ...). p. 45

Occupation des sols : Ŕ Les entrepôts, à l'exception de ceux autorisés à l'article UG 2. p. 45

Occupation des sols : Les constructions à destination de commerces, bureaux et services à condition que la surface affectée par construction n'excède pas 150 m² SHON. p. 45

Occupation des sols : Les constructions à destination d'artisanat sous réserve qu'elles n'entraînnent pas d'incommodité ou de nuisance susceptible de provoquer une gîne (notamment odeurs, bruits, circulation importante...) pour les constructions à destination d'habitation, et que la surface affectée par constructions n'excède pas 150 m² SHON. p. 45

Occupation des sols : Les constructions à destination d'entrepôts à condition qu'elles correspondent à une réserve nécessaire aux bâtiments à destination de commerce, artisanat, bureaux et services autorisés. p. 45

Occupation des sols : L'extension ou la transformation des installations classées, et des constructions à usage d'industrie et / ou d'entrepôt interdites à l'article UG 1, à condition que la gîne causée au voisinage ne soit pas aggravée. p. 45

installations techniques : Les installations techniques directement liées à un service public sont autorisées à condition que ne soient pas compromises les conditions d'environnement des unités foncières voisines (vues, ensoleillement, etc.) p. 46

paysage et patrimoine : Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage ou de patrimoine, identifié figurant au document graphique et à l'annexe nº4 du présent réglement du P.L.U. et non soumis à un régime d'autorisation, devront faire l'objet d'une autorisation préalable p. 46

forages d'eau potable : Dans les secteurs de protection des forages d'eau potable, toutes mesures doivent être prises pour éviter un risque de pollution ou de dégradation de la source p. 46

sites archéologiques : La localisation des sites archéologiques recensés sur le territoire de la commune de Fosses figure à l'annexe 6.5 du réglement p. 46

reseaux : Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit faire l'objet d'une autorisation préalable. p. 47

assainissement : En cas d'absence de réseau public d'assainissement, les bâtiments doivent être dotés d'un système d'assainissement non collectif en bon état de fonctionnement, et à la charge du propriétaire. p. 48

eaux pluviales : Un débit de fuite maximum de 1 litre / seconde / hectare sera admis pour les parcelles n'ayant pas la possibilité technique d'infiltrer les eaux pluviales. p. 48

ordures ménagères : Toute construction ou groupe de constructions supérieur à trois logements ou à 200 m² SHON doit prévoir un local de stockage des conteneurs réservés à la collecte sélective des déchets, dimensionné de 0,5 m² par logement avec une surface minimum de 6 m². p. 48

ordures ménagères : Au-dessus de 10 logements, un local de 15 m² minimum doit être créé pour les encombrants, augmenté d'1 m² par tranche de 5 logements supplémentaires. p. 48

Surface minimale : Les terrains doivent avoir, pour être constructibles, une surface minimum de 500 mâ. p. 49

Retrait par rapport aux voies : Les constructions doivent être édifiées avec un retrait de 4 m minimum à compter de l'alignement. p. 49

Exceptions : Les dispositions des articles 6.1.à 6.2 ne s'appliquent pas : Aux murs de soutènement, aux dispositifs d'accès et aux garages qui peuvent être implantés à l'alignement ou dans la bande des 4 m le long des voies énoncées ci-dessous p. 49

Exceptions : Aux abris de jardins dont la surface est inférieure ou égale à 6m². Ces constructions pourront être implantées à l'alignement ou en respectant une marge d'isolement de 2.50 m. p. 49

distance : la distance par rapport à la limite séparative latérale et la limite de fond ne doit pas être diminuée p. 50

annexes : Les annexes peuvent être édifiées en fond de terrain à condition que leur hauteur, mesurée à partir du terrain naturel, n'excède pas 3,50 m au faîtage. p. 51

constructions : Les constructions à usage d'artisanat, de commerce, de bureaux et/ou d'entrepôts admises sous conditions ne peuvent pas s'adosser à un bâtiment à usage d'habitation. p. 51

extensions : L'emprise au sol des extensions ne peut excéder 20 % de l'emprise existante à la date d'approbation du P.L.U. à condition que l'emprise au sol totale des constructions n'excède pas 70 % de la superficie total du terrain. p. 51

exception : Il n'est pas fixé de règle pour les équipements liés à la voirie et aux réseaux divers, et aux constructions et installations nécessaires au service public ou d'intérêt collectif. p. 51

hauteur : La hauteur des constructions, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 7 m à l'égout du toit et 8 m au sommet de l'acrotère en cas de toiture terrasse. p. 52

hauteur : La hauteur des constructions, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 4 m à l'égout du toit et 5 m au sommet de l'acrotère en cas de toiture terrasse. p. 52

clôtures : L'homogénéité de la clôture en limite de voie publique ou privée ouverte à la circulation publique est obligatoire sur tout le linéaire du terrain y compris en retour dans les quatre premiers mètres de la limite séparative dans le cas d'une clôture sur rue. p. 52

clôtures : Les clôtures situées en limite de voie ouverte à la circulation sont prolongées à l'identique en retour des 4 premiers mètres de la limite séparative. Les clôtures seront constituées d'un mur bahut d'une hauteur maximale de 0.80m surmonté d'un dispositif ajouré ou à claire-voie. p. 52

clôtures : La hauteur des clôtures sur limites séparatives ne doit pas excéder 2,50 m. Les clôtures seront constituées d'une haie, grillage, grille, palissade, mur d'aspect satisfaisant. Les murs seront enduits et crépis des deux côtés. p. 52

clôtures : Les prescriptions sont identiques aux prescriptions relatives aux clôtures en limite séparative joignant la limite de la voie publique ou privée ouverte à la circulation. La hauteur maximale autorisée est de 2.50m. p. 52

hauteur clôtures : La hauteur des clôtures en limite du domaine public hors voies ouvertes à la circulation ne devra pas excéder 1.80m. p. 53

clôtures parc des 3 collines : Les clôtures seront constituées d'une haie végétale doublée d'un grillage d'aspect satisfaisant fixé sur poteaux métalliques peints. La hauteur maximale autorisée est de 1.80m. p. 53

clôtures espaces verts : Les clôtures seront constituées : d'une haie végétale doublée d'un grillage d'aspect satisfaisant fixé sur poteaux métalliques peints. Ou d'un mur bahut d'une hauteur maximale de 0.80 m surmonté d'un dispositif ajouré ou à claire-voie. p. 53

clôtures venelles : La hauteur des clôtures (H) ne pourra excéder 1.5 fois la largeur de la venelle (H=1.5L). La hauteur maximale autorisée est de 1.80m. p. 53

couleurs clôtures : Les couleurs des portes, portails et portillons seront en harmonie avec les couleurs de la clôture et de la construction principale. p. 53

clôtures en limite de voie publique : La hauteur maximale de la médiane de la clôture ou de la partie de la clôture doit être inférieure ou égale à 1.80m. Dans tous les cas, la clôture mesurée au point le plus haut (y compris celle des piliers encadrant portes, portails et portillons), ne pourra excéder 2.20m. p. 54

clôtures en limite séparative : La hauteur maximale de la médiane doit être inférieure ou égale à 2.50m. Dans tous les cas, la hauteur de la clôture mesurée au point le plus haut (y compris celle des piliers encadrant portes, portails et portillons), ne pourra excéder 3.00m. p. 54

clôtures en limite de fond : La hauteur maximale de la médiane doit être inférieure ou égale à 2.50m. p. 54

clôtures en terrain en pente : La partie pleine de la clôture ne pourra être supérieure à 0.45cm par rapport au terrain naturel à l'intérieur de la propriété et la hauteur totale de la clôture mesurée à partir du terrain naturel situé à l'intérieur de la propriété ne peut être supérieure à 1.80m ; p. 54

clôtures : La hauteur totale de la clôture en limite de voie publique ou privée ouverte à la circulation et en retour dans la limite des quatre premiers mètres de la limite séparative latérale ne doit pas excéder 1,80m. p. 55

clôtures : La hauteur totale de la clôture en limite de voie publique ou privée ouverte à la circulation et en retour dans la limite des quatre premiers mètres de la limite séparative latérale ne doit pas excéder 1,50 m. p. 55

portes, portails et portillons : La hauteur des piliers qui encadrent les portes, portails et portillons ne pourra excéder 2m. p. 55

portes, portails et portillons : La hauteur des piliers qui encadrent les portes, portails et portillons ne pourra excéder 1.70m. p. 55

portes, portails et portillons : La hauteur des parties pleines des portes, portails et portillons ne pourra excéder 1.50m. p. 55

portes, portails et portillons : La hauteur des parties pleines des portes, portails et portillons ne pourra excéder 1.20m. p. 55

aspect extérieur : Les matériaux, d'aspect briques creuses, plaques de béton, palissades ou parpaings destinés à être recouverts d'un parement ou d'un enduit, ne peuvent être laissés apparents sur les façades sur rue ou sur les clôtures. p. 55

aspect extérieur : L'utilisation de revêtement d'aspect ondulé est interdite. p. 55

aspect extérieur : Les couvertures d'aspect tôles ondulées ou plaques de fibrociment sont interdites sur tous les édifices. p. 55

aspect extérieur : En UGb, UGc et UGd, l'acier, l'acier laqué, le zinc, le plomb et le cuivre sont interdits sur tous les édifices. p. 55

clôtures et aspect extérieur : Les dispositions de l'article 11 concernant les clôtures et l'aspect extérieur des constructions ne s'appliquent pas sur les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. p. 56

espaces verts : Ŕ 30 % minimum de l'unité foncière doit être traitée en espaces verts de pleine terre. p. 56

espaces verts répertoriés : Les espaces verts répertoriés au titre de l'article L.123.1.7° du code de l'urbanisme doivent être préservés (cf. document graphique). p. 56

arbres de grande qualité : L'autorisation d'occupation du sol peut être refusée si le bâtiment à construire nécessite l'abattage et le remplacement d'arbres de grande qualité contribuant au caractère paysager de la zone. p. 56

voies d'accès et stationnement : Dans ces espaces, il peut être autorisé ponctuellement des voies d'accès ou des places de stationnement si ces aménagements ne compromettent pas la pérennité des arbres. p. 56

occupation des sols : Le COS global est fixé à 0.4. p. 56

extension de construction : Ŕ Toutefois l'extension limitée d'une construction principale ou la réalisation d'annexes entraînant une création de SHON inférieure ou égale à 20 m² en sus de la SHON existante à la date d'approbation du P.L.U. est autorisée. p. 56

modification terrain : Si une partie est détachée depuis moins de dix ans d'un terrain dont les droits à construire ont été utilisés, il ne peut plus être construit que dans la limite des droits non utilisés. p. 57

coefficient d'occupation des sols (COS) : Un supplément de COS, dans la limite de 20 % de la SHON autorisée, est admis pour les constructions performantes ou comportant des équipements de production d'énergie renouvelable. p. 57

Occupation des sols : Les constructions à usage d'habitation à l'exception de celles autorisées à l'article 2 sont interdites. p. 59

Occupation des sols : L'aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement de caravanes est interdit. p. 59

Occupation des sols : Les installations classées nouvelles, l'extension ou la transformation des installations classées existantes sont soumises à conditions particulières. p. 59

Occupation des sols : Les constructions à destination d'habitation destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements existants ou autorisés sont soumises à conditions particulières. p. 59

Occupation des sols : Les affouillements et les exhaussements des sols directement liés avec les travaux de construction ou avec l'aménagement paysager des espaces non construits sont soumis à conditions particulières. p. 59

Occupation des sols : Les équipements, ouvrages, installations et/ou constructions de quelque nature qu'elles soient nécessaires au fonctionnement du service public ferroviaire sont soumis à conditions particulières. p. 59

nuisances acoustiques : Les constructions sont soumises aux dispositions de l'arrête préfectoral du 28 janvier 2002, et s'il y a lieu, aux normes d'isolement acoustique prescrites par celui-ci. p. 60

assainissement : En cas d'absence de réseau public d'assainissement, les bâtiments doivent être dotés d'un système d'assainissement non collectif en bon état de fonctionnement. p. 61

assainissement : Tout déversement d'eaux usées, autres que domestiques, dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par la collectivité. p. 61

eaux pluviales : En l'absence de réseau collectif de collecte des eaux pluviales, l'aménageur est tenu d'en réaliser un. p. 61

collecte des dechets : Les constructions à destination d'industries, entrepôts, commerces et artisanat devront être pourvues de locaux destinés au stockage des déchets industriels et banals (DIB) dont les dimensions devront permettre une collecte sélective des déchets. p. 62

implantation des constructions : Les constructions doivent être édifiées en retrait de 15 m minimum le long de la RD 922. En l'absence de marge de recul, les constructions devront être édifiées en retrait de 4 m minimum à compter de l'alignement le long des autres voies. p. 62

exceptions : Les dispositions des articles 6.1 et 6.2 ne s'appliquent pas aux aires de collecte pour les déchets industriels et banals (DIB). p. 62

marges d'isolement : la largeur (L) des marges d'isolement est au moins égale à la hauteur (L ≥ H) de la construction par rapport au niveau du terrain naturel au droit des limites séparatives avec un minimum de 6 m p. 63

marges d'isolement : cette largeur (L) peut être réduite à la moitié de la hauteur avec un minimum de 2,50 m si la façade qui fait face à la limite séparative ne comporte pas de baies éclairant des pièces d'habitation ou des locaux de travail p. 63

exceptions : les règles d'implantation du présent article ne s'appliquent pas aux équipements liés à la voirie et aux réseaux divers, et aux constructions et installations nécessaires au service public ou d'intérêt collectif p. 63

activités : les constructions à usage d'activités ou d'entrepôts ne peuvent pas s'adosser à un bâtiment à usage d'habitation p. 63

établissements classés : les établissements classés doivent être édifiés à une distance minimum de 20 m des limites séparatives et à 200 m au moins des zones UB et UG p. 63

constructions non contiguës : Ŕ Deux constructions non contiguës, implantées sur une même propriété, doivent être à une distance l'une de l'autre au moins égale à la hauteur mesurée à l'égout du toit de la construction la plus élevée avec un minimum de 6 m. p. 64

constructions non contiguës : Ŕ Cette distance peut être réduite à la moitié de la hauteur du bâtiment le moins élevé avec un minimum de 3 m pour les parties de construction en vis-à-vis ne comportant pas de baies éclairant des pièces d'habitation ou de travail à l'exclusion des jours de souffrance. p. 64

exception : Il n'est pas fixé de règle pour les équipements liés à la voirie, aux réseaux divers et aux constructions et installations nécessaires au service public ou d'intérêt collectif. p. 64

hauteur : Toutefois, il pourra être admis un dépassement de cette hauteur, dans la limite de 2 m, pour permettre de faire régner la même hauteur que les constructions voisines ou bâtiments existants sur le même terrain. p. 65

hauteur : La hauteur des constructions et installations nécessaires au service public ou d'intérêt collectif n'est pas limitée. p. 65

hauteur : La hauteur des équipements liés à la voirie et aux réseaux divers n'est pas limitée. p. 65

clôtures : Les clôtures en limite de voie publique ou privée ouverte à la circulation ne peuvent excéder 2 m. p. 65

clôtures : Une partie pleine (mur bahut) de 0,80 m de hauteur est obligatoire, et pourra être surmontée d'un treillage sur poteaux en fer ou béton ou une grille en fer ou bois. p. 65

clôtures : Les parties à claire-voie devront comporter des espaces libres de 5 cm minimum de largeur entre chaque partie pleine. p. 65

clôtures : La surface des parties pleines ne doit pas excéder la surface des parties à claire-voie. p. 65

clôtures : La rénovation des clôtures existantes est exonérée des règles précédentes sous réserve de ne pas augmenter la hauteur du mur bahut. p. 65

architecture : Les façades donnant sur le domaine public devront comporter une diversité de matériaux, de modénatures ou de colorations. p. 66

patrimoine : La restauration de ces bâtiments ou partie de bâtiments, ainsi que leur extension ou surélévation, doivent conserver ou restituer le caractère patrimonial et architectural des constructions concernées. p. 66

espaces libres : Les parties du terrain non construites et non et non occupées par les parcs de stationnement et voies privées doivent être plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige par 100 m² d'espace non construit. p. 66

occupation des sols : Le COS volumétrique maximal autorisé est de 6 m3 / m². p. 66

Occupation du sol : Sont interdites les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas mentionnées à l'article A 2 et, en particulier : Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation et les installations classées soumises à déclaration pouvant présenter des dangers ou inconvénients graves pour le voisinage, en fonctionnement normal et en cas d'incident ou d'accident. p. 69

Occupation du sol : Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserve qu'elles soient bien intégrées au paysage et que le caractère de la zone agricole ne soit pas mis en cause : Les affouillements et les exhaussements des sols directement liés avec les travaux de construction ou avec l'aménagement paysager des espaces non construits. p. 69

Occupation du sol : Les équipements d'intérêt collectif liés à la voirie et aux réseaux divers sont admis. p. 69

Occupation du sol : Les constructions nécessaires à l'exploitation agricole et les habitations destinées au logement des exploitants, aux logements de fonction des aides familiaux et salariés sont admises, la surface hors œuvre nette (S.H.O.N.) de ces habitations ne devra pas excéder 150 m². p. 69

Occupation du sol : Les constructions nécessaires à la vente sur place des produits agricoles sont admises. p. 69

Occupation du sol : Les constructions à destination d'habitation destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements existants ou autorisés sont admises. p. 69

Occupation du sol : L'aménagement ou l'extension des constructions existantes avant la date d'approbation du P.L.U. sont admises à condition que toutes les mesures soient prises pour limiter les nuisances au voisinage, dans le respect des règles fixées aux articles A 6, A 7 et A 10, et sous réserve que la surface hors œuvre nette (S.H.O.N.) n'excède pas 150 m². p. 69

Occupation du sol : Pour la partie de la zone protégée au titre de l'article L.123-1-7° du code de l'urbanisme, les constructions agricoles sont autorisées à condition que tous les bâtiments et aménagements liés à l'exploitation agricole tiennent compte de la spécificité du paysage et préservent l'environnement, et que concomitamment, l'ensemble des réseaux (assainissement, électricité...) soient installés à proximité immédiate de la construction envisagée. p. 69

assainissement : Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales. Les réseaux d'eaux usées devront être équipés de dispositifs empìhatant le reflux des eaux usées par clapets anti-retour. p. 71

assainissement : En cas d'absence de réseau public d'assainissement, il est exigé que les bâtiments soient dotés d'un système d'assainissement non collectif en bon état de fonctionnement, et à la charge du propriétaire. Ce système doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit, et à pouvoir se raccorder sur le réseau collectif d'assainissement public dès la réalisation de ce dernier, le raccordement devenant obligatoire. p. 71

Eaux usées : Le rejet de l'effluent dans le milieu naturel ne doit pas porter atteinte à la salubrité et ne doit causer aucune nuisance à l'environnement en général, et au voisinage en particulier. p. 72

Eaux pluviales : Des techniques alternatives aux réseaux devront être privilégiées (noues, chaussées réservoirs, fossés drainants, bassins, réutilisation des eaux pour l'arrosage, ...). p. 72

Collecte des ordures : Il sera prévu une aire de collecte adaptée à la surface de la construction et placé en limite des voies d'accès. p. 72

Constructions existantes : L'extension, la surélévation et/ou l'aménagement des constructions édifiées légalement et achevées à la date d'approbation du P.L.U., qui ne respectent pas les règles des constructions nouvelles, peuvent être autorisés avec le même retrait que celui de la construction existante. p. 72

Constructions nouvelles : Les constructions doivent être édifiées en retrait de 10 m minimum à compter de l'alignement. p. 72

Exceptions : Les dispositions des articles 6.1 et 6.2 ne s'appliquent pas aux équipements liés à la voirie et aux réseaux divers. Ces constructions peuvent être implantées à l'alignement ou en retrait. p. 73

Constructions existantes : Dans le cas où ces règles ne pourraient pas être respectées, l'extension, la surélévation et/ou l'aménagement peut être autorisé à condition de respecter la règle suivante : la distance par rapport à la limite séparative latérale et la limite de fond ne doit pas être diminuée. p. 73

Constructions nouvelles : Les constructions peuvent être implantées sur limites séparatives latérales ; à défaut les marges d'isolement s'imposent. p. 73

Marges d'isolement : La largeur (L) des marges d'isolement est au moins égale à la hauteur (L ≥ H) de la construction par rapport au niveau du terrain naturel au droit des limites séparatives avec un minimum de 10 m. p. 73

Exceptions : Les règles d'implantation du présent article ne s'appliquent pas aux équipements liés à la voirie et aux réseaux divers. Ces constructions peuvent être implantées sur limites séparatives ou en retrait. p. 73

implantation : La construction à usage de logement lié à l'exploitation sera soit intégré au bâtiment agricole, soit contigu à ce bâtiment. p. 74

aspect extérieur : La forme, le volume des constructions, le percement des baies, la couleur et la nature des matériaux doivent être en harmonie avec le milieu environnant et être compatible avec le site et les paysages. p. 74

aspect extérieur : En limite de zone urbaine, les clôtures autres que celles nécessaires à l'exploitation agricole ou à la gestion des eaux sont interdites. p. 74

Occupation du sol : Sont interdites les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas mentionnées à l'article N 2 et, en particulier : Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation et les installations classées soumises à déclaration pouvant présenter des dangers ou inconvénients graves pour le voisinage, en fonctionnement normal et en cas d'incident ou d'accident. p. 77

Occupation du sol : Les affouillements et les exhaussements des sols directement liés avec l'aménagement paysager des espaces non construits sont admises sous réserve qu'elles soient bien intégrées au paysage et que le caractère de la zone naturelle ne soit pas mis en cause. p. 77

Occupation du sol : Les équipements d'intérêt collectif liés à la voirie et aux réseaux divers sont admis sous réserve qu'elles soient bien intégrées au paysage et que le caractère de la zone naturelle ne soit pas mis en cause. p. 77

Occupation du sol : L'extension du cimetière, sur l'emplacement réservé figurant au document graphique, est admise sous réserve qu'elles soient bien intégrées au paysage et que le caractère de la zone naturelle ne soit pas mis en cause. p. 77

Occupation du sol : L'équipement public (extension du centre technique municipal, bassin de rétention, chemin piétonnier...) sur l'emplacement délimité figurant au document graphique est admis à condition que le bâtiment s'intègre dans l'environnement immédiat. p. 77

Occupation du sol : L'aménagement ou l'extension des constructions existantes avant la date d'approbation du P.L.U. est admis à condition que toutes les mesures soient prises pour limiter les nuisances au voisinage, dans le respect des règles fixées aux articles N 6, N 7 et N 10, et sous réserve que la surface hors œuvre nette (S.H.O.N.) n'excède pas 150 m². p. 77

Protection des Espaces Boisés Classés : Les espaces boisés classés figurant sur le document graphique sont soumis aux dispositions de l'article L.130-1 du Code de l'Urbanisme. Rien ne doit compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. p. 79

Protection des lisières forestières : Dans une bande de 50 m des lisières de bois et forêts de plus de 100 hectares identifiée sur le document graphique, toute construction est interdite. p. 79

hauteur : La hauteur des constructions, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 3,50 m au faïtage. p. 81

espaces libres : Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations d'arbres de haute tige, fruitiers ou arbres d'essence locale. p. 81

aménagements : Il peut être autorisé ponctuellement des voies d'accès ou des places de stationnement si ces aménagements ne compromettent pas la pérennitude des arbres. p. 82

Affouillement de sol : Extraction de terrain qui doit faire l'objet d'une autorisation si sa superficie est supérieure à 100 m² et si sa profondeur excède 2 mètres. p. 86

Exhaussement de sol : Remblaiement de terrain qui doit faire l'objet d'une autorisation si sa superficie est supérieure à 100 m² et si sa profondeur excède 2 mètres. p. 86

Installations classées : Un établissement industriel ou agricole, une carrière... entrent dans la catégorie des \"installations classées pour la protection de l'environnement\" quand ils peuvent être la cause de dangers ou d'inconvénients, notamment pour : La commodité du voisinage, La sécurité, La salubrité, La santé publique, L'agriculture, La protection de la nature et de l'environnement, La conservation des sites et monuments. p. 86

Installations classées : Dans un esprit de prévention, une réglementation stricte a été élaborée, soumettant l'ouverture de telles installations à un régime d'autorisation préalable ou de simple déclaration, selon le degré de gravité des nuisances dont elles peuvent être la cause : bruit, dangers d'explosion ou d'incendie... p. 86

voies : La longueur cumulée des voies en impasse et des accès particuliers est limitée à 50 mètres, dans un souci de limiter l'urbanisation en profondeur sur des terrains ayant de grandes longueurs et ne pas alourdir le fonctionnement des services publics (collecte des ordures ménagères, etc.) p. 87

Hauteur : La hauteur (H) des constructions est définie par la différence d'altitude entre le niveau du terrain naturel et l'égout du toit pour les toitures à pentes uniformes. p. 91

Hauteur : La hauteur (H) des constructions est définie par la différence d'altitude entre le niveau du terrain naturel et l'égout du terrasson pour les toitures brisées. p. 91

Hauteur : La hauteur (H) des constructions est définie par la différence d'altitude entre le niveau du terrain naturel et le sommet de l'acrotère pour les toitures terrasses ou à pente bordées par des acrotères. p. 91

Hauteur : La hauteur (H) des constructions est définie par la différence d'altitude entre le niveau du terrain naturel et l'égout des lucarnes. p. 91

Hauteur : La hauteur (H) des constructions est définie par la différence d'altitude entre le niveau du terrain naturel et le point le plus élevé de la construction. p. 91

SHON : les surfaces de plancher hors œuvre des combles et des sous-sols, qui correspondent à des hauteurs sous toiture ou plafond inférieurs à 1,80 m sont déductibles p. 93

SHON : les surfaces de chaufferie, à concurrence de 5 m² et les surfaces des caves, à concurrence de 15 m², sans ouvertures extérieures, sont déductibles pour les maisons individuelles p. 93

SHON : les surfaces de plancher hors œuvre des bâtiments ou des parties de bâtiments aménagées en vue du stationnement des véhicules, à concurrence de 40 m², sont déductibles pour les maisons individuelles p. 93

SHON : les surfaces des toitures-terrasses, des balcons, des loggias, des espaces non clos à rez-de-chaussée (passage couvert, arcade, etc.) sont déductibles p. 93

SHON : Cette réduction est fixée forfaitairement à 5 % de la SHON restante après les autres déductions déjà faites (garages, cave, chaufferie, hauteur inférieur à 1,80 m) p. 93

constructions annexes : Une construction annexe (garage, atelier, abris de jardin, buanderie, etc.) doit avoir une hauteur inférieure à 3,50 m au faîtage sur 5 m de large maximum et doit être parfaitement identifiable par rapport au volume principal. p. 94

constructions et installations : Elles recouvrent les destinations correspondant aux catégories suivantes : les locaux affectés aux services publics municipaux, départementaux, régionaux ou nationaux qui accueillent le public ; les crèches et haltes garderies ; les établissements d'enseignement maternel, primaire et secondaire ; les établissements universitaires, y compris les locaux affectés à la recherche, et d'enseignement supérieur ; les établissements pénitentiaires ; les établissements de santé : hôpitaux (y compris les locaux affectés à la recherche), cliniques, dispensaires, centres de court et moyen séjour, résidences médicalisées... ; les établissements d'action sociale ; les résidences sociales ; les établissements culturels et les salles de spectacle spécialement aménagées de façon permanente pour y donner des concerts, des spectacles de variétés ou des représentations d'art dramatique, lyrique ou chorégraphique ; les établissements sportifs à caractère non commercial ; les lieux de culte ; les parcs d'exposition ; les constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux (transports, postes, fluides, énergie, télécommunications, ...) et aux services urbains (voirie, assainissement, traitement des déchets, centres cuiseurs...) ; les locaux destinés à héberger des entreprises dans le cadre d'une politique de soutien à l'emploi (hôtels d'activité, pépinières, incubateurs) ; les " points-relais " d'intérêt collectif pour la distribution des marchandises ; les ambassades, consulats, légations, organisations internationales publiques et institutions. p. 94

servitudes d'utilite publique : Les Plans Locaux d'Urbanisme doivent comporter en annexe les servitudes d'utilite publique dont la liste figure en annexe du chapitre VI du Livre Premier, Titre II du Code de l'Urbanisme. p. 96

stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit étre assuré en dehors des voies publiques. p. 98

dimensions : Les places de parking devront être aisément accessibles et avoir au minimum : une largeur de 2,50 m, une longueur de 5 m, et une superficie de 20 m², y compris les accès. p. 98

changement de destination : En cas de changement de destination de locaux, le nombre de places à réaliser correspond au besoin supplémentaire généré calculé selon les normes ci-après (différence entre le besoin nouveau et le besoin correspondant à la construction achevée à la date d'approbation du P.L.U.). p. 98

accessibilité : Pour répondre à l'accessibilité des personnes handicapées, 5 % des parkings des nouveaux établissements recevant du public leur seront réservés dans toutes les aires de stationnement. Le total obtenu sera toujours arrondi au nombre entier supérieur. p. 98

habitat : Habitat : 1 place / logement de 0 à 50 m² SHON et 2 places / logement supérieur à 50 m² SHON dont une place couverte. p. 98

habitat locatif : Habitat locatif aidé : 1 place / logement maximum. p. 98

résidence étudiante : Résidences étudiantes : 1 place / 3 chambres ou studios. p. 98

commerces : Surface ≤ 150 m² de SHON : 1 place minimum. Surface ≥ 150 m² de SHON : 1 place / 50 m² SHON. p. 98

livraison : Pour les surfaces de vente supérieures à 500 m² SHON, des aires de livraison, devront être aménagées sur le terrain, en dehors des voies et emprises publiques. p. 98

bureaux : 1 place / 40 m² de SHON. p. 98

industrie : Nombre de place pour 1 000 m² de SHON : Bâtiment industriel : 12 places / 1 000 m² de SHON. Magasins et entrepôts : 10 % de la SHON d'entrepôts, déduction faite des locaux sanitaires, sociaux, techniques et de la surface de stationnement des camions. p. 98

activités artisanales : 1 place / 50 m² de SHON. p. 98

ateliers de réparation et entrepôts : 4 places / 1 000 m² de SHON et une place poids lourds sur le terrain sélôn s'agit d'entrepôt avec activités de livraison. p. 99

hôtels : 9 places pour 10 chambres et 1 emplacement de car pour 100 chambres. p. 99

restaurants : 1 place / 10 mâ de salle. p. 99

station service : 12 places de stationnement par station service. p. 99

enseignement supérieur : 1 place / 15 étudiants. p. 99

second degré : 2 places / classe et 1 emplacement car devant l'entrée. p. 99

premier degré : 1 place / classe et par emploi administratif. p. 99

hôpitaux, cliniques : 1 place / 3 lits. p. 99

foyers pour personnes àgées : 1 place / 5 chambres. p. 99

foyers de travailleurs : 1 place / 5 lits. p. 99

crèches et haltes garderies : 2 places / 10 enfants. p. 99

salles de spectacles, équipements sportifs : 1 place / 15 places assises et 1 à 2 emplacements car. p. 99

equipements publics ou d'intérêt collectif : Le nombre de places relatif aux autres constructions et installations nécessaires au service public ou d'intérêt collectif non prévues ci-dessus doit permettre d'assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux besoins de l'immeuble à construire. p. 99

stationnement deux-roues et autres : Pour les immeubles d'habitation, les constructions neuves de type collectif devront prévoir 1 mâ pour 100 mâ SHON d'aire de stationnement pour les cycles, les deux-roues, les poussettes... p. 99

santé : Le département du Val-d'Oise (et donc la ville de Fosses) a été entièrement classé zone à risque d'exposition au plomb. p. 113