PLU de Génicourt : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Génicourt (Val-d'Oise), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_95271.
Repères : Génicourt
Génicourt (95650, Val-d'Oise) compte 514 habitants pour 643 hectares, soit une densité d'environ 80 habitants par km2 au sein de CC Sausseron Impressionnistes. Code INSEE : 95271. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Génicourt
Les 3 zones du règlement concernent le territoire de Génicourt : A, UT, UE. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Genicourt
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| A | Installations agricoles : Les installations et aménagements liées aux exploitations et activités agricoles sous réserve d'une bonne intégration dans le paysage. p. 14 Constructions techniques : Les constructions et ouvrages techniques publics ou d'intérêt collectifs lorsqu'ils sont nécessaires à la sécurité, à la voirie et à l'exploitation des réseaux publics d'infrastructure et des réseaux de transports. p. 14 Commerces agricoles : Les constructions à destination de commerces et dépôts agricoles sont autorisées à condition qu'ils soient liés aux exploitations et aux activités agricoles autorisées, qu'ils ne portent pas atteinte à la qualité des paysages, à la salubrité et à la sécurité et n'apportent pas une gîne qui excède les inconvénients normaux de voisinage. p. 14 Paysage : Aucune occupation, installation ou construction ne doit porter atteinte au paysage. p. 14 Stationnement caravanes : Le stationnement des caravanes est autorisé à condition qu'il s'intégre dans des locaux ou installations adaptés, qu'il soit compatible avec l'exercice de l'activité agricole, et qu'il ne soit pas visible des espaces et des voies publiques. p. 14 Espaces boisés classés : Les espaces boisés classés sont soumis aux dispositions de l'article L.113-2 du Code de l'urbanisme. Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements. p. 14 bruit : La construction de bâtiments situés dans le voisinage des infrastructures de transport doit répondre aux normes d'isolement acoustique déterminées par la loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 et ses textes d'application. p. 15 écoulement pluvial : Dans les secteurs où le ruissellement se concentre sur des infrastructures ou des voies, seront évitées sur une largeur de 10 m de part et d'autre du bord de celles-ci, toutes les ouvertures en façade sur la voie et situées sous le niveau susceptible d'être atteint par les écoulements. p. 15 archéologie : Les projets de construction susceptibles de compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site de vestiges archéologiques sont soumis à l'avis de la DRAC. p. 15 pollution : Tout changement d'usage sur ces sites doit s'accompagner de la recherche d'éventuelle pollution afin d'évaluer les conséquences potentielles sur la santé humaine. p. 15 risques technologiques : toute nouvelle construction est interdite dans les territoires exposés à des effets létaux à l'exception d'installations industrielles directement en lien avec l'activité à l'origine des risques. p. 15 aménagement : l'aménagement ou l'extension de constructions existantes sont possibles. Par ailleurs, l'autorisation de nouvelles constructions est possible sous réserve de ne pas augmenter la population exposée p. 16 canalisation : Une canalisation de transport de gaz instaure des zones justifiant des restrictions en matière de développement de l'urbanisation p. 16 emprise au sol : l'emprise au sol des constructions est limitée à 200m² p. 16 emprise au sol : l'emprise au sol des constructions est définie par les nécessités techniques d'exploitation p. 16 emprise au sol : les constructions sont limitées aux emprises des bâtiments existants p. 16 hauteur : La hauteur H des constructions, mesurée à partir du terrain naturel ne peut excéder 7m pour les constructions d'habitation p. 16 hauteur : La hauteur H des constructions, mesurée à partir du terrain naturel ne peut excéder 9m pour les autres constructions p. 16 | p. 14 |
| UT | Aménagement : Travaux d'aménagement et d'extension de constructions existantes ayant une hauteur différente de celle fixée ci-dessus, afin de préserver une harmonie d'ensemble de la construction p. 17 Implantation : Les constructions et installations agricoles doivent être implantées à 6m minimum par rapport à l'alignement des voies de circulation publiques p. 17 Implantation : Les constructions et installations agricoles doivent être implantées à 3m minimum des chemins d'exploitation p. 17 Implantation : Les constructions doivent s'implanter avec un retrait de 6 mètres par rapport aux limites séparatives p. 17 Qualité urbaine : Tout aménagement, installation, construction ou ouvrage à édifier ou à modifier devra tenir compte de la qualité des sites, des paysages et de l'environnement existants et veiller à s'y inscrire harmonieusement p. 17 Aspect extérieur : Les nouvelles constructions, l'aménagement ou l'extension des constructions existantes doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants p. 17 volumetrie : Le gabarit et les volumes des constructions doivent respecter l'équilibre du paysage et présenter des formes simples. p. 18 matériaux : Les matériaux destinés à recevoir un parement ou un enduit (tels les parpaings, les briques creuses, les carreaux de plâtre) ne peuvent être laissés apparents. p. 18 matériaux : Les bardages métalliques, les tôles ondulées, les matériaux imités (telles les fausses pierres, les fausses briques, les fausses pièces de bois), sont interdits. p. 18 couleurs : Elles doivent être choisies au regard du paysage dans lequel s'inscrit la construction dont l'intégration dans le paysage se fera par un entretien soigné des matériaux de revêtement et par le choix d'une teinte de revêtement associée au bois à choisir parmi les tons verts ou gris suivants : RAL 6003/14/15 vert olive / forêt, RAL 7022 gris terre d'ombre, RAL 6005 vert mousse, RAL 6009 vert sapin. p. 18 toitures : La toiture doit avoir une pente comprise entre 35° et 45 °. Elle doit être recouvertes de petites tuiles plates, de couleur brun clair nuancé. p. 18 toitures : Les édicules, installations techniques et paraboles en toiture sont interdits. p. 18 ouvrages et équipements : Les coffrets, compteurs et autres dispositifs doivent être intégrés dans la construction ou les clôtures. p. 18 ouvrages et équipements : Les installations de récupération des eaux de pluie doivent être intégrées à la construction et à l'aménagement de la parcelle. p. 18 énergies renouvelables : L'intégration de surfaces destinées à la captation de l'énergie solaire est autorisée en façade et toiture et doit faire partie de l'expression architecturale de la construction. p. 19 déchets : Les locaux ou emplacements destinés à recevoir les déchets et stockages de matériaux ne devront pas être visibles. p. 19 mouvements de terrain : Les mouvements de terrain (déblais, remblais) nécessaires à l'implantation de la construction ou aux aménagements doivent être limités aux stricts besoins techniques et ne pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage, avec lequel ladite construction doit s'harmoniser. p. 19 clôtures : Sont interdits : les incrustations de pierres apparentes dans les murs enduits, les joints colorés, les joints fortement en creux ou saillants, les murs de clôture en maçonnerie préfabriquée. p. 19 clôtures : La couleur de l'enduit sera de " ton pierre " en des nuances de beiges d'ocres et de gris harmonisé avec celui des clôtures avoisinantes ou avec celui de la façade. p. 19 clôtures : Leur hauteur sera d'une hauteur comprise entre 1,50m et 1,80 mètres. p. 19 clôtures : Les jointoiements d'un mur doivent toujours être plus clairs que les pierres. p. 19 clôtures : Les murs de clôture seront couverts d'un chaperon en pierre, d'un couronnement exécuté en ciment et chaux, d'une épaisseur de 10 à 12 cm, avec un faible débord de chaque côté de 3 cm maximum, ou d'un chaperon à une ou deux pentes formé par de petites tuiles plates. p. 19 clôtures : L'arase du mur sera parallèle à la pente générale de la rue sans que des redans soient nécessaires. p. 19 portails : Les portails devront être de forme simple, droits, pleins ou à barreaudage vertical, en métal ou en bois peint à planches jointives verticales. p. 19 portails : L'arase supérieure sera horizontale. p. 19 portails : La teinte sera à choisir selon nuancier au § 2.2.2.3 ci-dessus. p. 19 clôtures : Les clôtures doivent permettre les continuités écologiques le franchissement ou le passage de la faune. p. 20 clôtures : Sont interdites toutes autres clôtures quel que soit le matériau. p. 20 clôtures : Les clôtures pourront être constituées d'un treillis métallique de teinte foncée et de hauteur définie par les contraintes de sécurisation des sites. p. 20 patrimoine : Les fermes maisons patrimoniales et murs protégés doivent être impérativement conservés. p. 20 patrimoine : Seuls sont autorisés les travaux sur bâtiments sous réserve qu'ils soient conçus dans le sens d'une préservation des caractéristiques esthétiques ou historiques ou d'une valorisation architecturale. p. 20 patrimoine : Les cours de ferme doivent être préservées dans leur intégralité et garder leur vocation de cour. p. 20 patrimoine : Les fermes pourront être percées de nouvelles baies dans les parties de murs situés à l'alignement des rues sous réserve que les caractéristiques esthétiques, architecturales, historiques et traditionnelles au Vexin desdites fermes sont préservées. p. 20 patrimoine : Tous les murs anciens en pierre de clôture ou à l'intérieur des propriétés doivent être conservés ainsi que les éléments d'ornementation. p. 20 patrimoine : Les travaux de réfection d'un mur en pierres seront réalisés dans le respect de la typologie originelle du mur et de matériaux qui doivent être conservés et au besoin, réparés. p. 20 espaces non-bâtis : La partie de terrain non utilisée par les constructions, circulations et stationnements, doit être éco-aménagée et permettre le développement de la végétation. p. 20 arbres : Les arbres existants sur le terrain doivent être maintenus. p. 20 arbres : Les arbres ayant une circonférence du tronc mesurée à 1m du sol inférieure ou égale à 1,20m peuvent être remplacés par des plantations équivalentes : par un arbre de haute tige ayant un tronc de 21cm minimum de circonférence à un mètre du sol. p. 20 Plantation : Toute surface en pleine terre sera plantée d'arbres de haute tige, à raison d'au moins un arbre pour 100m² dont la liste est donnée en annexe. p. 21 Plantation : Des éco-haies seront plantées le long des clôtures. Elles seront constituées : d'arbustes d'essences locales de plusieurs espèces différentes dont une liste est donnée en annexe, d'une densité de 1 arbuste par m² planté en quinconce à partir de 0,50m de la limite séparative. p. 21 Plantation : Il sera planté au moins un arbre pour quatre places de stationnement créées. A partir de quatre places créées, des haies seront également plantées autour des places de stationnement. p. 21 Matériaux de sol : Les stationnements doivent être réalisés par des surfaces perméables végétalisées, par exemple en pavage à joints ouverts enherbés ou prairie renforcée. Les surfaces en béton ou matériaux bitumineux seront strictement limitées aux accès et circulations des véhicules. p. 21 Protection : L'autorisation d'occupation du sol peut être refusée si l'aménagement ou la construction nécessite l'abattage d'arbres de grande qualité contribuant au caractère paysager de la zone. p. 21 Protection : Dans le périmètre de protection des arbres, il est interdit de réduire la perméabilité du sol. p. 21 Perspective : Dans les secteurs de point de vue, aucun aménagement paysager et plantation ne doivent faire obstacle à la perspective paysagère identifiée sur le document graphique. p. 21 desserte : Le terrain doit étre desservi par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie. p. 22 accès : Une opération doit présenter un nombre d'accès sur les voies publiques limité au strict nécessaire. En outre, les accès doivent être localisés et configurés en tenant compte des éléments suivants : la topographie et morphologie des lieux dans lesquels s'insère l'opération, la présence d'arbre, la nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d'être aménagés afin de préserver la sécurité des biens et des personnes (visibilité, vitesse sur la voie, densité du trafic,..), le type de trafic généré par l'opération (fréquence journalière et nombre de véhicules accédant à la construction, type de véhicules concernés...), les conditions permettant l'entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manôuvrée sur la voie de desserte. p. 22 voirie : Les dimensions, formes et caractéristiques des voiries publiques ou privées existantes ou à créer doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. Et dans tous les cas, elles doivent satisfaire aux caractéristiques techniques définies par les textes relatifs à l'accessibilité de la voirie aux personnes à mobilité réduite. p. 22 voirie en impasse : Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés et ceux des services publics, dès lors que l'importance du secteur ainsi desservi le justifie, puissent y faire demi-tour. Les voies en impasse ne disposant pas d'une aire de retournement doivent présenter un ou plusieurs emplacements destinés à la dépose des containers les jours de collecte et accessibles depuis la voie publique. p. 22 collecte des déchets : Une construction ou une installation nouvelle doit être équipée : d'un ou plusieurs locaux destinés à recevoir les déchets, d'un ou plusieurs emplacements destinés à la dépose des containers les jours de collecte. Ces locaux et emplacements doivent être adaptés au tri sélectif des déchets tel qu'il est organisé sur le territoire communal et avoir une surface dimensionnée en fonction des modalités de collecte organisé par la collectivité. p. 22 Déchets : les locaux seront dimensionnés de façon à recevoir des conteneurs, à raison de 1,5m² par logement ou unité d'hébergement avec une surface minimum de 6m². p. 23 Déchets : au dessus de 15 logements, un local de 15m² minimum doit être créé. Ce local sera augmenté d'1m² par tranche de 5 logements supplémentaires. p. 23 Déchets : un ou plusieurs emplacements destinés à la dépose des containers les jours de collecte doit être aménagé sur la parcelle et ouvert à l'enlèvement par l'organisme de collecte. p. 23 Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle, à usage d'habitation ou d'activités doit être obligatoirement raccordée au réseau public. p. 23 Eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle, à usage d'habitation ou d'activités doit obligatoirement être raccordée au réseau public. p. 23 Eaux usées : Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit être autorisé préalablement par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages empruntés par ces eaux usées. p. 23 Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales vers des exutoires naturels ou dans le réseau collectant ces eaux. p. 23 Eaux pluviales : les constructions et aménagements futurs seront équipés de dispositifs permettant le stockage et l'infiltration des eaux pluviales à la parcelle. p. 23 Eaux pluviales : les aires de stationnement publiques ou privées doivent être munies des dispositifs règlementaires. Pour les aires de stationnement de plus de 4 places, des noues d'infiltration et permettant la phytoépuration des eaux pluviales doivent être constituées. p. 23 Réseaux secs : Pour toute construction ou installation nouvelle, les lignes d'énergie électrique, les câbles téléphoniques et autres réseaux câblés doivent être réalisés en souterrain. p. 23 Réseaux secs : tout immeuble collectif doit être équipé : soit d'une antenne collective et d'un réseau de vidéo communication conforme aux règlementations techniques en vigueur, soit d'un branchement au réseau câblé. p. 23 Constructions et usages interdits : Constructions et installations à destination de : Habitations, Commerces et activités de services, Activités des secteurs secondaire et tertiaire, Exploitation forestière, Le stationnement des caravanes, L'aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes, Les dépôts et entrepôts autres qui ceux liés à l'activité autorisée sous condition à l'article 1.2, Les carrières, Les décharges, Les habitations légères de loisirs, Les affouillements et exhaussements de sols qui n'ont pas de rapport direct avec les travaux de constructions autorisées, de voiries, ou de réseaux divers ou avec les aménagements paysagers des espaces non construits. p. 24 Conditions particulières : Aucune construction ou installation ne doit compromettre le caractère de la zone naturelle. Sous réserve d'une bonne intégration au paysage (implantation, matériaux et plantations), sont autorisés : L'extension des constructions agricoles existantes et les installations liées à l'exploitation. p. 24 Aménagements et équipements publics : Les aménagements et équipements publics ou d'intérêt collectif dont les contraintes techniques nécessitent une implantation ne pouvant éviter la zone naturelle, s'ils ne remettent pas en cause son caractère et sous réserve d'une bonne intégration au paysage. p. 24 Protection des risques et nuisances : Les éléments de patrimoine bâti et paysager : Arbres isolés, Arbres d'alignement, Ensembles arborés, Secteur de point de vue, Sentes, identifiés sur les documents graphiques du PLU en application des articles L151-19 et 23 du Code de l'urbanisme sont protégés. p. 24 sécurité : Dans les secteurs où le ruissellement se concentre sur des infrastructures ou des voies, seront évituées sur une largeur de 10 m de part et d'autre du bord de celles-ci, toutes les ouvertures (notamment les soupiraux et les portes de garage) en façade sur la voie et situées sous le niveau susceptible d'être atteint par les écoulements. p. 25 sécurité : La construction de bâtiments situés dans le voisinage des infrastructures de transport doit répondre aux normes d'élolement acoustique déterminées par la loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 et ses textes d'application. p. 25 sécurité : Dans la zone sont identifiées des zones de danger pour la vie humaine autour des cellules de silos du site Alternae/Letico situés rue Saint Mellon. Les limites de zone d'effet de l'explosion des cellules fermées présents sur le site s'étendent de 156 m autour du centre de chaque cellule, dépassant ainsi la clôture du site industriel. p. 25 sécurité : toute nouvelle construction est interdite dans les territoires exposés à des effets létaux à l'exception d'installations industrielles directement en lien avec l'activité à l'origine des risques, d'aménagements et d'extensions d'installations existantes ou de nouvelles installations classées soumises à autorisation compatibles avec cet environnement p. 26 sécurité : dans les zones exposées à des effets irréversibles, l'aménagement ou l'extension de constructions existantes sont possibles. Par ailleurs, l'autorisation de nouvelles constructions est possible sous réserve de ne pas augmenter la population exposée à ces effets irréversibles p. 26 emprise au sol : l'emprise au sol des constructions est définie par les nécessités techniques d'exploitation. Toutefois, la localisation et la proportion de l'emprise au sol des constructions par rapport au terrain doivent être conçues dans l'objectif de préserver les caractéristiques du site dans lequel elles se situent notamment au regard des critères suivants p. 26 emprise au sol : l'extension des constructions existante est limitée à 30% de l'emprise de la construction existante avant travaux p. 26 hauteur : la hauteur H des constructions mesurées à partir du terrain naturel ne peut excéder 7m p. 26 Hauteurs : Des hauteurs différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants : Constructions, travaux ou ouvrages qui, compte tenu de leur nature ou de raisons techniques justifiées, réclament des hauteurs plus importantes et sous réserve d'un impact visuel limité p. 27 Hauteurs : Travaux d'aménagement et d'extension de constructions existantes ayant une hauteur différente de celle fixée ci-dessus, afin de présenter une harmonie d'ensemble de la construction p. 27 Hauteurs : Réalisation d'équipements techniques liés à la sécurité, aux différents réseaux, à la voirie p. 27 Implantation : Les constructions doivent être édifiées à 6m minimum par rapport à l'alignement des voies de circulation publique p. 27 Implantation : Les constructions doivent être édifiées à 3m minimum du bord des chemins d'exploitation p. 27 Implantation : Des implantations différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants : aménagement, surélévation ou extension d'une construction existante implantée différemment de la règle générale, dans le respect d'une harmonie d'ensemble de la construction p. 27 Implantation : Des implantations différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants : Constructions ou aménagements d'équipement public ou d'intérêt collectifs p. 27 Implantation : Des implantations différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants : Equipements et ouvrages techniques nécessaires à la sécurité, à la voirie et aux réseaux publics d'infrastructure p. 27 Qualité urbaine : L'autorisation d'utilisation du sol pourra être refusée ou assortie de prescriptions spéciales si les constructions ou ouvrages par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains et à la silhouette bâtie ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales p. 27 matériaux : Le choix des matériaux doit répondre aux critères suivants : réduire l'impact visuel par l'emploi principalement du bois, matériaux évitant notamment la réverbération lumineuse, garantir la stabilité d'aspect dans le temps, présenter une composition propre à assurer l'intégration de la construction dans le paysage. p. 28 couleurs : Les couleurs doivent être choisies au regard du paysage dans lequel s'inscrit la construction p. 28 toitures : La toiture devra être d'un ton proche de celui des toits des bâtiments agricoles anciens. p. 28 clôtures : Elles ne devront pas excéder 1,60 m de hauteur et seront composées d'une écohaie, doublée éventuellement d'une clôture rustique faite de grillage à maille souple de 20cm de côté minimum, posé à partir de 15cm du sol ou ayant des parties permettant des passages au ras du sol et monté sur des poteaux bois. p. 29 clôtures : Sont interdites toutes autres clôtures quel que soit le matériel. p. 29 sentes piétonnes : Les sentes piétonnes ne peuvent être utilisées pour la circulation publique des véhicules. p. 29 arbres : Toute surface en pleine terre sera plantée d'arbres de haute tige, à raison d'au moins un arbre pour 50m². p. 29 haies : Des éco-haies seront plantées le long des clôtures. p. 29 aires de stationnement : Il sera planté au moins un arbre pour quatre places de stationnement créées. p. 29 masquage : Les autres emplacements sur la parcelle tels que ceux destinés aux conteneurs de déchets doivent être masqués par des haies arbustives, depuis l'espace public et le voisinage. p. 30 matériaux de sol : Les stationnements doivent être réalisés par des surfaces perméables ou végétalisées, par exemple en pavage à joints enherbés ouverts ou prairie renforcée. p. 30 arbres : Les constructions et aménagements doivent tenir compte les arbres isolés ou d'alignement et des ensembles arborés identifiés au document graphique du PLU qui doivent être conservés. p. 30 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. p. 30 stationnement : Les aires de stationnements doivent être plantés selon les indications aux articles 2.3.2.3, 2.3.3 et 2.3.4 ci-dessus. p. 30 desserte : Le terrain doit être desservi par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles à édifier. p. 30 accès : Une opération doit présenter un nombre d'accès sur les voies publiques limité au strict nécessaire. p. 30 voirie : La voirie constitue la desserte du terrain sur lequel est projeté l'opération ou la construction. p. 30 voirie : Les voies privées se terminant en impasse doivent étre aménagées de telle sorte que les véhicules privés et ceux des services publics, dès lors que l'importance du secteur ainsi desservi le justifie, puissent y faire demi-tour. p. 31 voirie : Les voies en impasse ne disposant pas d'une aire de retournement doivent présenter un ou plusieurs emplacements destinés à la dépose des containers les jours de collecte et accessibles depuis la voie publique. p. 31 collecte des déchets : Une construction ou une installation nouvelle doit être équipée d'un ou plusieurs locaux destinés à recevoir les déchets et d'un ou plusieurs emplacements destinés à la dépose des containers les jours de collecte. p. 31 collecte des déchets : Les containers destinés au stockage et à la collecte des déchets d'activités doivent être situés dans la parcelle et non visible depuis l'espace public. p. 31 Eaux pluviales : En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les constructions et aménagements futurs seront équipés de dispositifs permettant le stockage et l'infiltration des eaux pluviales à la parcelle. p. 32 Eaux pluviales : Pour les aires de stationnement de plus de 4 places, des noues d'infiltration et permettant la phytoépuration des eaux pluviales doivent être constituées. p. 32 Usages interdits : En zone UA : Constructions et installations à destination d'exploitation forestière, commerce de gros, hébergement hôtelier et touristique, industrie, entrepôt et locaux de stockages, dépôts de toute nature, stationnement des caravanes, aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes, carrières, décharges, affouillements et exhaussements de sols n'ayant pas de rapport direct avec les travaux de construction ou l'aménagement paysager des espaces non construits, installations classées pour la protection de l'environnement. p. 33 reconstruction : La reconstruction ou l'aménagement des bâtiments existants à usage d'habitation, d'artisanat ou de services est autorisé sous réserve que le projet assure une préservation ou une amélioration de l'aspect des constructions existantes et des espaces non construits afin de préserver le caractère du patrimoine urbain. p. 34 bruit : La construction de bâtiments situés dans le voisinage des infrastructures de transport doit répondre aux normes d'isolement acoustique déterminées par la loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 et ses textes d'application. p. 34 Protection des axes d'écoulement pluvial : Dans les secteurs où le ruissellement se concentre sur des infrastructures ou des voies, seront évitées sur une largeur de 10 m de part et d'autre du bord de celles-ci, toutes les ouvertures (notamment les soupiraux et les portes de garage) en façade sur la voie et situées sous le niveau susceptible d'être atteint par les écoulements. p. 35 Secteurs archéologiques : Les projets de construction susceptibles de compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site de vestiges archéologiques sont soumis à l'avis de la DRAC. p. 35 Sites potentiellement pollués : Tout changement d'usage sur ces sites doit s'accompagner de la recherche d'éventuelle pollution afin d'évaluer les conséquences potentielles sur la santé humaine. p. 35 Sites potentiellement pollués : Si l'existence d'une pollution était avérée, il conviendra de garantir la compatibilité du site avec les usages projetés par la réalisation d'études adéquates et la mise en œuvre de mesures de gestion adaptées. p. 35 Emprise au sol maximale des constructions : L'emprise au sol maximale des constructions est limitée à 25% de l'unité foncière. p. 35 Emprise au sol maximale des constructions : L'emprise au sol maximale des constructions doit s'inscrire dans l'emprise des constructions existantes. p. 35 Hauteur maximale des constructions : La hauteur maximale des constructions mesurée à partir du terrain naturel ne peut excéder 9 mètres. p. 35 Hauteur maximale des constructions : Un dépassement de la hauteur réglementaire peut être autorisé dans la limite de 2 mètres, soit pour permettre de faire régner la même hauteur que les constructions voisines ou les bâtiments existants. p. 35 hauteur : Aucune limitation de hauteur n'est fixée aux constructions ou aménagement d'équipements d'intérêt collectifs dont les conditions d'utilisation justifient un dépassement de la hauteur réglementaire. p. 36 alignement : Les constructions doivent être édifiées à l'alignement actuel ou futur des voies par la façade ou le pignon, excepté en cas d'aménagement et d'extension de construction existantes. p. 36 alignement : Si les parcelles ne sont pas construites de limite séparative à limite séparative aboutissant à l'alignement, un mur de clôture en maçonnerie restituera l'alignement. p. 36 alignement : La continuité du bâti lorsque les conditions locales le justifient peut être assurée en retrait de l'alignement c'est le cas notamment lorsqu'il existe des cours ouvertes sur la voie. p. 36 alignement : La nécessité d'assurer la continuité du bâti ne peut mettre en cause les voies privées ruelles ou cours existantes qui donnent à l'ensemble urbain son caractère. p. 36 extension : Aucune obligation ne s'impose aux extensions ou surélévation de bâtiments existants ne respectant pas les règles d'implantations énoncées lorsque la conception du bâtiment, son architecture ou la configuration du terrain le justifie. p. 36 voies privées : Les constructions ne peuvent pas empiéter sur l'emprise des voies privées, ruelles ou cours qui donnent à l'ensemble urbain son caractère. p. 36 arbre : Pour préserver un arbre existant sur le terrain dont la circonférence du tronc mesurée à 1m du sol est égale ou supérieure à 1m. p. 36 paysage : Pour la préservation des éléments de paysage protégés par application des dispositions des articles L151-23 et R151-41 du Code de l'urbanisme, afin d'assurer la pérennité des arbres et des ensembles végétaux existants ou des milieux naturels. p. 36 construction : Pour les constructions ou aménagements d'équipement collectifs ou d'intérêt général, et les ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux publics d'infrastructure. p. 36 limites séparatives : Les constructions doivent être édifiées sur au moins une des limites séparatives aboutissant à la continuité du bâti. p. 36 limites séparatives : Toute baie éclairant des pièces d'habitation ou de travail doit être éloignée des limites séparatives d'une distance au moins égale à la différence d'altitude entre la partie supérieure de cette baie et le niveau du terrain naturel au droit de la limite séparative avec un minimum de 4 mètres. p. 36 extension : Modification ou extensions de bâtiments dont l'implantation ne respecte les règles de la zone sous réserve : que la distance par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée, que les baies éclairant des pièces d'habitation ou de travail créées à l'occasion des travaux respectent les distances règlementaires par rapport aux limites séparatives. p. 37 équipement : Constructions ou aménagements d'équipement public ou d'intérêt collectifs, équipements et ouvrages techniques nécessaires à la sécurité, à la voirie et aux réseaux publics d'infrastructure. p. 37 ordonnancement : Toute extension ou construction nouvelle doit être implantée de façon à préserver l'ordonnancement architectural du bâti existant ou du secteur, ainsi que l'équilibre de la composition entre le bâti et l'espace non bâti du terrain. p. 37 contigüité : Les constructions sur un même terrain doivent être contigües. p. 37 harmonie : Tout aménagement, installation, construction ou ouvrage à édifier ou à modifier devra tenir compte de l'environnement existant et veiller à s'inscrire harmonieusement. p. 37 caractère : L'autorisation d'utilisation du sol pourra être refusée ou assortie de prescriptions spéciales si les constructions ou ouvrages par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 37 couleurs : Les couleurs devront s'harmoniser avec celles des constructions avoisinantes. p. 37 couleurs : La couleur des enduits ou revêtement de façades, les reliefs ornementaux de façades se rapprocheront des matériaux extraits du sol de la région dit "ton pierre" en des nuances de beiges d'ocres et de gris. p. 38 matériaux : Les matériaux destinés à recevoir un parement ou un enduit (tels les parpaings, les briques creuses, les carreaux de platre) ne peuvent être laissés apparents sur les façades, les pignons, et les clôtures. p. 38 edicules : Les édicules et installations techniques sur façade sont interdits. p. 38 ouvertures : Les ouvertures en façade et en toiture doivent faire l'objet d'une composition d'ensemble : le respect des rythmes verticaux et horizontaux est recherché. p. 38 dimensions : A l'exception des portes de garage, les baies seront plus hautes que larges dans un rapport de 1,5 au minimum. Jusqu'à 80cm de large elles pourront être carrées. p. 38 toitures : Les toitures doivent présenter une pente comprise entre 35° et 45 °. Elles doivent être recouvertes de petites tuiles plates, de couleur brun clair nuancé. p. 38 tuiles : Les tuiles de rives sont interdites. Les tuiles seront arasées au nu du mur extérieur du pignon. Une ruellée pourra couvrir la tranche de la tuile. p. 38 châssis : Les châssis vitrés en toiture seront entièrement encastrés et posés dans la moitié inférieure des toits, de dimensions maximums : 0.80 m de largeur et 1.00 m de hauteur et plus hauts que larges. p. 38 intégration : La meilleure intégration possible des ouvrages annexes à la construction sur la parcelle sera recherchée. p. 39 intégration : Les coffrets, compteurs et boites aux lettres doivent être intégrés dans la construction ou les clôtures. p. 39 intégration : Les équipements, installations et locaux techniques annexes à la construction doivent être impérativement intégrés au bâti principal ou aux annexes et faire l'objet d'une protection phonique. p. 39 intégration : Les panneaux solaires doivent être installés en toiture, sur un auvent, une charreterie ou un abri et être intégrés dans le plan de toiture. p. 39 intégration : Les locaux ou emplacements destinés à recevoir les déchets ne devront pas être visibles de la rue. p. 39 clôtures : Sont interdites les clôtures décoratives quel que soit le matériel, les claustras et autres dispositifs ajourés ou non, souples ou rigides visant à constituer un pare-vue tels que les plaques de tôle ou béton préfabriqué, pleine ou perforées, les canisses, les rouleaux de plastiques, les brandes ou autres. p. 39 arase : L'arase du mur sera parallèle à la pente générale de la rue. p. 40 hauteur limite : Les clôtures ne devront pas excéder 2 m de hauteur p. 40 éco-haie : La clôture devra être exclusivement constituée d'une éco-haie doublant éventuellement un grillage, de teinte grise ou foncée. p. 40 continuité écologique : Les clôtures devront favoriser les continuités écologiques : par exemple, grillages posés sans muret de soubassement, à mailles de 15cm de côté minimum, posés à partir de 15cm du sol ou ayant des parties permettant des passages au ras du sol de la clôture. p. 40 enduits : Les enduits qui recouvrent les maçonneries seront talochés et/ou grattés fin. p. 40 couleurs : Le portail, le portillon, le treillage ou grillage seront de même teinte, à choisir parmi les tons verts ou gris suivants : RAL 6003/14/15 vert olive / forêt, RAL 7022 gris terre d'ombre, RAL 6005 vert mousse, RAL 6009 vert sapin. p. 40 abris de jardin : Les abris de jardin doivent avoir un aspect soigné et seront en bois. Les revétements et parois en tôles, plastiques ou fibrociments sont interdits. p. 41 patrimoine bati : Les fermes, maisons patrimoniales et murs protégés doivent être impérativement conservés. Leur démolition en vue de leur suppression ne sera pas autorisée. p. 41 edicules et installations techniques : Les édicules et installations techniques en toiture sont interdits. p. 41 cours de ferme : Les cours de ferme doivent être préservées dans leur intégralité et garder leur vocation de cour. En cas de division, elles doivent rester en cours commune, sans aucune clôture intérieure ni matérialisation végétale ou en relief de quelque nature que ce soit. p. 41 percement de nouvelles baies : Les fermes pourront être percées de nouvelles baies dans les parties de murs situées à l'alignement des rues sous réserve que les caractéristiques esthétiques, architecturales, historiques et traditionnelles au Vexin desdites fermes sont préservées. p. 41 secteur de point de vue : Dans le secteur de point de vue, aucune construction ne doit faire obstacle à la perspective paysagère existante. p. 41 couvert vegetal : Aucun projet ne doit avoir pour objet ou pour conséquence de porter atteinte au couvert végétal qui caractérise la zone. p. 41 surface eco-aménageable : 20% de la surface totale du terrain doit être éco-aménageable de pleine terre. p. 41 arbres : Les arbres existants sur le terrain doivent être maintenus. Les arbres ayant une circonférence du tronc mesurée à 1m du sol inférieure ou égale à 1,20m peuvent être remplacés par des plantations équivalentes : par un arbre de haute tige ayant un tronc de 21cm minimum de circonférence à un mètre du sol, ou par un arbre de verger ayant un tronc de 14 cm minimum de circonférence à un mètre du sol. p. 41 haies : Des éco-haies seront plantées le long des clôtures. Elles seront constituées : p. 41 Plantation : d'arbustes d'essences locales de plusieurs espèces différentes dont une liste est donnée en annexe au règlement, d'une densité de 1 arbuste par m² planté en quinconce à partir de 0,50m de la limite séparative. p. 42 Plantation : Outre les prescriptions ci-dessus, il sera planté au moins un arbre pour 3 places de stationnement. p. 42 Plantation : A partir de quatre places créées, des haies seront également plantées autour des places de stationnement. p. 42 Matériaux : Les allées et stationnements doivent être réalisés en matériaux perméables tels que pavage à joints ouverts enherbés, les matériaux naturels seront privilégiés. p. 42 Matériaux : Les pavages en béton sont interdits. p. 42 Desserte : Le terrain doit être desservi par des voies publiques ou privées, et dans le secteur UAa par des cours privées, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles à édifier. p. 42 trafic : le type de trafic généré par l'opération (fréquence journalière et nombre de véhicules accédant à la construction, type de véhicules concernés...) p. 43 voirie : les dimensions, formes et caractéristiques des voiries publiques ou privées existantes ou à créer doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir p. 43 voirie en impasse : la longueur cumulée des voies en impasse ou des accès particuliers est limitée à 50 mètres p. 43 voirie en impasse : la largeur des voies en impasse ne peut excéder 4.5 mètres p. 43 desserte des terrains : une construction ou une installation doit être équipée : d'un ou plusieurs locaux destinés à recevoir les déchets p. 43 desserte des terrains : ces locaux et emplacements doivent être adaptés au tri sélectif des déchets tel qu'il est organisé sur le territoire communal et avoir une surface dimensionnée en fonction des modalités de collecte organisé par la collectivité p. 43 constructions et installations interdites : Constructions et installations à destination de : - Exploitation agricole et forestière - Commerce de gros, - Hébergement hôtelier et touristique - Industrie, - Entrepôt et locaux de stockages p. 45 activites de services et artisanat : Les établissements ou installations à destination d'activités de services, d'artisanat, de bureaux sont autorisés à condition : - que toutes les mesures soient prises afin de ne pas porter atteinte à la sécurité et à la salubrité publique, ainsi qu'au respect de l'environnement et aux paysages urbains, - que l'activité se limite à la fonction administrative de l'entreprise, qu'elle s'exerce dans une ou plusieurs pièce de l'habitat, et que la surface de plancher n'excède pas 90m². p. 45 commerces de dêtail : Les commerces de dêtail sont autorisés à condition : - que leurs exigence de fonctionnement lors de leur ouverture ou à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes, notamment la voirie et l'assainissement et les équipements collectifs nécessaires au personnel de l'installation, - que leur surface soit limitée à 120m², - qu'ils n'entrainent aucune gîne directement ou indirectement pour le voisinage et ne portent pas atteinte au caractère général de la zone. p. 45 volumétrie : En zone UG : L'emprise au sol maximale des constructions à destination de l'habitat est limitée à 20% de l'unité foncière. p. 46 volumétrie : En secteur UGb : L'emprise au sol maximale des constructions à destination de l'habitat est limitée à 30% de l'unité foncière. p. 46 Exceptions : Aux transformations ou aménagement de constructions existantes dont l'emprise au sol est supérieure à la règle générale p. 47 Exceptions : Aux abris de jardin dont la surface n'excède pas 10m² et limité à un abri par unité foncière p. 47 Exceptions : Aux constructions ou aménagements d'équipement collectifs ou d'intérêt général p. 47 Exceptions : Aux équipement et ouvrages techniques nécessaires à la sécurité, à la voirie, aux voies ferrées et aux réseaux publics d'infrastructure p. 47 Majorations : En UG, un dépassement de 25% des règles d'emprise pour les constructions faisant preuve d'exemplarité environnementale et d'exemplarité énergétique ou en énergie positive peut être autorisé p. 47 Majorations : En UGb, un dépassement de 17% des règles d'emprise pour les constructions faisant preuve d'exemplarité environnementale et d'exemplarité énergétique ou en énergie positive peut être autorisé p. 47 Hauteur : La hauteur H à l'égout des constructions, mesurée au point bas du terrain naturel, ne peut excéder 7,5m p. 47 Hauteur : La hauteur H à l'égout des constructions annexes à la construction principale et abris de jardin ne peut excéder 2,7m p. 47 Implantation : Les constructions doivent être édifiées à 6 mètres minimum des voies publiques ou de la limite d'emprise des voies privées, existantes ou à créer p. 47 Implantation : Des implantations différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants p. 47 Implantation : Préservation ou mise en valeur des plantations d'alignement protégés par application des dispositions des articles L151-19 et R151-41 du Code de l'urbanisme p. 47 Implantation : Constructions ou aménagements d'équipement collectifs ou d'intérêt général p. 47 Implantation : Ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux publics d'infrastructure p. 47 Implantation : Les constructions peuvent être édifiées en limites latérales ou en retrait en respectant une marge d'isolement de 3mètres minimum p. 47 longueur de vue : La longueur de vue se mesure à partir du nu extérieur du mur au droit des baies, perpendiculairement à la façade du bétiment et sur une largeur égale à celle de la baie. p. 48 implantation : Les constructions non contigùes doivent être implantées de telle sorte que la distance comptée horizontalement de tout point du bétiment au point le plus proche et le plus bas d'un autre bétiment soit au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points. Cette distance ne peut en aucun cas être inférieure à 4mètres. p. 48 couleurs : Les couleurs devront s'harmoniser avec celles des constructions avoisinantes. La couleur des enduits ou revîtement de façades, les reliefs ornementaux de façades se rapprocheront des matériaux extraits du sol de la région dit " ton pierre " en des nuances de beiges d'ocres et de gris. p. 48 façades : Les matériaux destinés à recevoir un parement ou un enduit (tels les parpaings, les briques creuses, les carreaux de plâtre) ne peuvent être laissés apparents sur les façades, les pignons, et les clôtures. p. 49 façades : Les matériaux imités (telles les fausses pierres, les fausses briques, les fausses pièces de bois) sont interdits. p. 49 façades : Les bardages métalliques et les tôles ondulées sont interdits. p. 49 ouvertures : Les baies créées ou modifiées dans les façades existantes doivent reprendre les matériaux, les accessoires (tels les volets), les couleurs des baies existantes. p. 49 toitures : Les pentes des toitures doivent être comprises entre 35° et 45 ° et être recouvertes de petites tuiles plates ou petit moule, de couleur brun clair nuancé. p. 49 toitures : Les toitures terrasses sont autorisées sous réserve d'être végétalisées. p. 49 toitures : Les châssis vitrés en toiture seront entièrement encastrés. p. 49 toitures : La pose de châssis de toiture et de capteurs solaires doit être particulierement étudiée, notamment au regard de la recherche d'une intégration dans le plan de la toiture en évitant la multiplicité des dimensions et des implantations. p. 49 ouvrages annexes : Les équipements, installations et locaux techniques annexes à la construction doivent être intégrés au bâti principal ou faire l'objet d'une conception prenant en compte le bâti annexe, les p. 49 installations : Les citernes et installations similaires (silos de stockage de matériaux de combustion) sont intégrées dans un local fermé indépendant de la construction principale ou intégrées dans le bâtiment ou bien sont enterrées. p. 50 clôtures : Toute édification ou modification de clôture doit être précédée d'une déclaration préalable. p. 50 clôtures : Sont interdits : les incrustations de pierres apparentes dans les murs enduits, les joints colorés, les joints fortement en creux ou saillants, les murs de clôture en maónnerie préfabriquée. p. 50 clôtures : Les clôtures ne devront pas excéder 2 m de hauteur et seront composées : soit d'une éco-haie doublant éventuellement un treillage ou grillage posé sans soubassement, soit en bois naturel en échalas jointifs ou à planches jointives verticales, soit d'un mur d'une hauteur de 0,60m minimum revètu d'un enduit taloché et/ou gratté fin ton pierre, soit d'un mur réalisé en pierres apparentes. p. 50 patrimoine : Les éléments protégés doivent être impérativement conservés ou reconstruits à l'identique. Leur démolition en vue de leur suppression ne sera pas autorisée. p. 51 pleine terre : 40% de la surface totale du terrain doit être aménagée en pleine terre. p. 51 Coefficient de biotope : Le coefficient de biotope minimal des constructions nouvelles est fixé à 0,45 soit une surface de biotope représentant 45% minimum de la superficie du terrain. p. 52 Conservation des arbres : Les projets de construction, d'aménagement ou d'extension doivent être étudiés dans le sens d'une conservation des plantations existantes : les arbres existants sur le terrain doivent être maintenus. p. 52 Remplacement d'arbres : Les arbres ayant une circonférence du tronc mesurée à 1m du sol inférieure ou égale à 1,20m peuvent être remplacés par des plantations équivalentes : par un arbre de haute tige ayant un tronc de 21cm minimum de circonférence à un mètre du sol, ou par une arbre de verger ayant un tronc de 14 cm minimum de circonférence à un mètre du sol. p. 52 Plantation d'arbres : Toute surface en pleine terre sera plantée d'arbres de haute tige, à raison d'au moins un arbre tel qu'indiqué ci-dessus pour 50m². p. 52 Haies : Des éco-haies seront plantées le long des clôtures. Elles seront constituées : d'arbustes d'essences locales de plusieurs espèces différentes dont une liste est donnée en annexe au règlement, d'une densité de 1 arbuste par m² planté en quinconce à partir de 0,50m de la limite séparative. p. 52 Aires de stationnement : Outre les prescriptions ci-dessus, il sera planté au moins un arbre pour deux places de stationnement créées. Il s'agit d'une moyenne les arbres pouvant être regroupés. p. 52 Protection des sols : Les allées et stationnements doivent être réalisés en matériaux perméables tels que pavage à joints ouverts enherbés, les matériaux naturels seront privilégiés. Les surfaces en béton ou matériaux bitumineux seront strictement limitées aux accès et circulations des véhicules. p. 52 collecte des déchets : Une construction ou une installation nouvelle doit être équipée : d'un ou plusieurs locaux destinés à recevoir les déchets p. 53 collecte des déchets : d'un ou plusieurs emplacements destinés à la dépose des containers les jours de collecte. p. 53 Déchets : Les locaux seront dimensionnés de façon à recevoir des conteneurs, à raison de 1,5m² par logement avec une surface minimum de 6m². p. 54 usage des sols : Constructions et installations à destination de : - Exploitation agricole et forestière - Commerce et activités de services - Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires sont interdites. p. 56 activités : Les établissements et installations classées pour la protection de l'environnement, les dépôts de toute nature, le stationnement des caravanes, l'aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes, les carrières, les décharges sont interdits. p. 56 habitation : Les constructions à destination d'habitation sont autorisées à condition qu'elles correspondent à la vocation de la zone et aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance le gardiennage ou le fonctionnement des établissements existants ou autorisés, ainsi que les logements de fonction relatifs aux équipements autorisés. p. 56 Hauteur : La hauteur H à l'égout des constructions, mesurée au point bas du terrain naturel, ne peut excéder 9m. p. 57 Alignement : Les constructions doivent être édifiées soit à l'alignement des voies publiques ou à la limite d'emprise des voies privées, existantes ou à créer, soit en retrait. p. 57 Isolement : Les constructions doivent respecter une marge d'isolement de 6 mètres. p. 57 Vue : Toute baie éclairant des pièces d'habitation ou de travail doit être éloignée des limites séparatives d'une distance au moins égale à la différence d'altitude entre la partie supérieure de cette baie et le niveau du terrain naturel au droit de la limite séparative avec un minimum de 6 mètres. p. 57 niveau du terrain : niveau du terrain naturel au droit de la limite séparative avec un minimum de 3 mètres. p. 58 distance entre baies : Toute partie du bâtiment faisant face à une baie éclairant une pièce d'habitation ou de travail doit être éloignée d'au moins 4 mètres. p. 58 toitures : La tuile petit moule et l'ardoise ne sont autorisées que pour la réfection à l'identique des toitures existantes. p. 59 toitures : Les toitures terrasses sont autorisées sous réserve d'être végétalisées. L'emploi d'étanchéité auto-protégée apparente (à nu) est interdite sur tout ou partie de la surface de la toiture. p. 59 clôtures : Les clôtures ne devront pas excéder 2 m de hauteur et seront composées : soit d'une éco-haie doublant éventuellement un treillage ou grillage, de teinte foncée. p. 59 surface éco-aménageable : 30% de la surface totale du terrain doit être éco-aménageable de pleine terre d'un seul tenant. p. 60 aires de stationnement : Outre les prescriptions ci-dessus, il sera planté au moins un arbre pour trois places de stationnement créées. Il s'agit d'une moyenne les arbres pouvant être regroupés. p. 60 matériaux de sol : Les matériaux naturels seront privilégiés. Les surfaces en béton ou matériaux bitumineux seront strictement limitées aux accès et circulations des véhicules. Les pavages en béton sont interdits. p. 61 matériaux de sol : Les aires et places de stationnement doivent également être réalisées en matériaux perméables tels que pavage à joints ouverts enherbés, ou comporter des surfaces végétalisées alternant avec des bandes de roulement. p. 61 collecte des déchets : Une construction ou une installation nouvelle doit être équipée de locaux destinés à recevoir les déchets et d'un ou plusieurs emplacements destinés à la dépose des containers les jours de collecte. p. 62 | p. 17 |
| UE | Constructions et installations interdites : Les constructions et installations à destination de : Logement à l'exception celles autorisées à l'article 1.2.2 ci-dessous, Hébergement, Entrepôt, Le stationnement des caravanes, L'aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes, Les carrières, Les décharges, Les installations classées soumises à autorisation sont interdites. p. 64 Compatibilité avec les OAP : Les occupations et utilisations du sol doivent être compatibles avec les Orientations d'aménagement et de Programmation (OAP) du secteur Entrée Sud Génicourt. p. 64 Logement autorisé : L'aménagement des constructions à destination de logement existantes est autorisé sous réserve qu'elles soient destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des établissements existants ou autorisés dans la limite d'une surface hors ôuvre nette de 120m². p. 64 Dépôts et stockages : Les dépôts et stockages sont autorisés à condition qu'ils soient liés aux activités autorisées, et qu'ils s'intégrent dans des locaux adaptés sans remettre en cause la qualité de l'environnement et ne soient pas visibles des espaces et des voies publiques. p. 64 Acoustique : La construction de bâtiments situés dans le voisinage des infrastructures de transport doit répondre aux normes d'isolement acoustique déterminées par la loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 et ses textes d'application. p. 65 Pluvial : Dans les secteurs où le ruissellement se concentre sur des infrastructures ou des voies, seront évituées sur une largeur de 10 m de part et d'autre du bord de celles-ci, toutes les ouvertures (notamment les soupiraux et les portes de garage) en façade sur la voie et situées sous le niveau susceptible d'être atteint par les écoulements. p. 65 Archéologie : Les projets de construction susceptibles de compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site de vestiges archéologiques sont soumis à l'avis de la DRAC. p. 65 Pollution : Tout changement d'usage sur ces sites doit s'accompagner de la recherche d'éventuelle pollution afin d'évaluer les conséquences potentielles sur la santé humaine. p. 65 Volumétrie : L'emprise au sol maximale des constructions est limitée à 50% de l'unité foncière. p. 65 emprise : Un dépassement de 20% des règles d'emprise est autorisé pour les constructions faisant preuve d'exemplarité environnementale et d'exemplarité énergétique ou en énergie positive. p. 66 hauteur : La hauteur H à l'égout des constructions, mesurée au point bas du terrain naturel, ne peut excéder 9m. p. 66 hauteur : Aucune limitation de hauteur n'est fixée aux constructions ou aménagement d'équipements d'intérêt collectifs dont les conditions d'utilisation justifient un dépassement de la hauteur réglementaire. p. 66 hauteur : Un dépassement de 17% des règles de hauteur est autorisé pour les constructions faisant preuve d'exemplarité environnementale et d'exemplarité énergétique ou en énergie positive. p. 66 implantation : Implantation par rapport à la rue des Fossettes : les constructions doivent s'implanter avec un retrait de 10m par rapport à l'alignement de la voie publique. p. 66 implantation : Implantation par rapport aux autres voies : Les constructions peuvent être édifiées à la limite ou en retrait des voies publiques ou de la limite d'emprise des voies privées, existantes ou à créer. p. 66 implantation : Des implantations différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants : Préservation ou mise en valeur des arbres isolés et ensembles arborés protégés par application des dispositions des articles L151-19 et R151-41 du Code de l'urbanisme, afin de permettre la préservation de la trame verte dans la zone. p. 66 implantation : Pour préserver un arbre existant dont la circonférence du tronc mesurée à 1m du sol est égale ou supérieure à 1m. p. 66 implantation : Constructions ou aménagements d'équipement collectifs ou d'intérêt général. p. 66 implantation : Ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux publics d'infrastructure. p. 66 limites : Implantation par rapport aux limites séparatives de zone : les constructions doivent respecter une marge d'isolement de 6 mètres minimum. p. 66 limites : Toute baie éclairant des pièces d'habitation ou de travail doit être éloignée des limites séparatives d'une distance au moins égale à la différence d'altitude entre la partie supérieure de cette baie et le niveau du terrain naturel au droit de la limite séparative avec un minimum de 6 mètres. p. 66 limites : Implantation par rapport aux limites séparatives à l'intérieur de la zone : les constructions doivent respecter une marge d'isolement de 3 mètres minimum. p. 66 limites : Toute baie éclairant des pièces d'habitation ou de travail doit être éloignée des limites séparatives d'une distance au moins égale à la différence d'altitude entre la partie supérieure de cette baie et le niveau du terrain naturel au droit de la limite séparative avec un minimum de 3 mètres. p. 66 longueur de vue : La longueur de vue se mesure à partir du nu extérieur du mur au droit des baies, perpendiculairement à la façade du bétiment et sur une largeur égale à celle de la baie. p. 67 implantation : Les constructions non contigùes doivent être implantées de telle sorte que la distance comptée horizontalement de tout point du bétiment au point le plus proche et le plus bas d'un autre bétiment soit au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points. Cette distance ne peut en aucun cas être inférieure à 6 mètres. p. 67 aspect extérieur : Les nouvelles constructions, l'aménagement ou l'extension des constructions existantes doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants. p. 67 façades : Les matériaux imités (telles les fausses pierres, les fausses briques, les fausses pièces de bois) sont interdits. p. 67 ouvertures : Les édicules et installations techniques sur façade sont interdits. p. 67 toitures : Les toitures terrasses doivent étre végétalisées. L'émploi d'êtanchéité auto-protégée apparente (à nu) est interdite sur tout ou partie de la surface de la toiture. p. 68 toitures : Les édicules et installations techniques en toiture doivent s'être inscrire dans le plan de toiture. p. 68 clôtures : Sont interdites toutes les clôtures décoratives quel que soit le matériel, et les dispositifs souples ou rigides visant à constituer un pare-vue tels que les plaques de tôle ou béton préfabriqué, pleine ou perforées, les canisses, les rouleaux de plastiques, les brandes ou autres. p. 68 clôtures : Les clôtures ne devront pas excéder 2 m de hauteur. p. 68 clôtures : Les portails seront de mêmes hauteur et couleur que les clôtures. p. 68 clôtures : La clôture devra être exclusivement constituée d'une éco-haie doublant éventuellement un grillage, de teinte grise ou foncée. p. 69 clôtures : Les clôtures devront favoriser les continuités écologiques : par exemple, grillages posés sans muret de soubassement, à mailles de 15cm de côté minimum, posés à partir de 15cm du sol ou ayant des parties permettant des passages au ras du sol de la clôture. p. 69 couleurs : Le portail, le portillon, le treillage ou grillage seront de même teinte, à choisir parmi les tons verts ou gris suivants : RAL 6003/14/15 vert olive / forêt, RAL 7022 gris terre d'ombre, RAL 6005 vert mousse, RAL 6009 vert sapin. p. 69 pleine terre : 20% de la surface totale du terrain doit être aménagée en pleine terre d'un seul tenant. p. 69 biotope : Le coefficient de biotope minimal des constructions nouvelles est fixé à 0,26, soit une surface de biotope représentant 26% minimum de la superficie du terrain. p. 69 arbres : Toute surface en pleine terre sera plantée d'arbres de haute tige d'essence locale, à raison d'au moins un arbre pour 150m² de terrain. p. 69 arbres : Les projets de construction, d'aménagement ou d'extension doivent être étudiés dans le sens d'une conservation des plantations existantes : l'abattage d'arbre sans compensation est interdit. p. 69 arbres : Les arbres ayant une circonférence du tronc mesurée à 1m du sol inférieure ou égale à 1,20m seront remplacés. p. 69 Plantation : Il sera planté au moins un arbre pour quatre places de stationnement créées. p. 70 Plantation : A partir de quatre places créées, des haies seront également plantées autour des aires de stationnement. p. 70 Haies : Les emplacements divers sur la parcelle tels que ceux destinés aux conteneurs de déchets doivent être masqués par des haies arbustives. p. 70 Matériaux de sol : Les stationnements doivent être réalisés par des surfaces perméables de préférence en pavage à joints ouverts enherbés. p. 70 Protection des arbres : L'autorisation d'occupation du sol peut être refusée si l'aménagement ou la construction nécessite l'abattage d'arbres de grande qualité contribuant au caractère paysager de la zone. p. 70 Protection des arbres : Dans le périmètre de protection des arbres, il est interdit de réduire la perméabilité du sol. p. 70 voirie : Les dimensions, formes et caractéristiques des voiries publiques ou privées existantes ou à créer doivent être adaptées aux usages qu''elles supportent et aux opérations qu''elles doivent desservir. p. 71 voirie : Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés et ceux des services publics, dés lors que l''importance du secteur ainsi desservi le justifie, puissent y faire demi-tour. p. 71 collecte des déchets : Une construction ou une installation nouvelle doit être équipée : d'éléments destinés à recevoir les déchets et d'éléments destinés à la dépose des containers les jours de collecte. p. 71 collecte des déchets : Les containers destinés au stockage et à la collecte des déchets d'événements doivent être situés dans la parcelle et non visible depuis l'espace public. p. 71 collecte des déchets : Les locaux seront dimensionnés de façon à recevoir des conteneurs, à raison de 1,5m² par logement ou unité d'hébergement avec une surface minimum de 6m². p. 71 collecte des déchets : Au dessus de 15 logements, un local de 15m² minimum doit être créé. Ce local sera augmenté d''1m² par tranche de 5 logements supplémentaires. p. 71 collecte des déchets : Un ou plusieurs emplacements destinés à la dépose des containers les jours de collecte doit être aménagé sur la parcelle et ouvert à l'enlèvement par l'organisme de collecte. p. 71 raccordement : Toute construction ou installation nouvelle, à usage d'habitation ou d'activités doit obligatoirement être raccordée au réseau public. p. 72 assainissement : Les réseaux eaux usées et eaux pluviales, seront réalisés en système séparatif. p. 72 eaux usées : Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit être autorisé préalablement par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages empruntés par ces eaux usées. p. 72 eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales vers des exutoires naturels ou dans le réseau collectant ces eaux. p. 72 eaux pluviales : Les constructions et aménagements futurs seront équipés de dispositifs permettant le stockage et l'infiltration des eaux pluviales à la parcelle. p. 72 eaux pluviales : Pour les aires de stationnement de plus de 4 places, des noues d'infiltration et permettant la phytoépuration des eaux pluviales doivent être constituées. p. 72 réseaux secs : Pour toute construction ou installation nouvelle, les lignes d'énergie électrique, les câbles téléphoniques et autres réseaux câblés doivent être réalisés en souterrain. p. 72 antennes : Tout immeuble collectif doit être équipé : soit d'une antenne collective et d'un réseau de vidéo communication conforme aux réglementations techniques en vigueur, soit d'un branchement au réseau câblé. p. 72 usages interdits : Les constructions et installations à destination de : - Exploitation agricole et forestière - Habitation - Restauration - Hébergement hôtelier et touristique p. 73 aménagement : L'aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes est interdit. p. 73 dépôts : Les dépôts et stockages sont autorisés à condition qu'ils soient liés aux activités autorisées et qu'ils s'intégrent dans des locaux ou installations adaptés sans remettre en cause la qualité de l'environnement et ne soient pas visibles des espaces et des voies publiques. p. 73 Ecoulement pluvial : Dans les secteurs où le ruissellement se concentre sur des infrastructures ou des voies, seront évitées sur une largeur de 10 m de part et d'autre du bord de celles-ci, toutes les ouvertures (notamment les soupiraux et les portes de garage) en façade sur la voie et situées sous le niveau susceptible d'être atteint par les écoulements. p. 74 Emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions est limitée à 10% de l'unité foncière. p. 74 Emprise au sol : Un dépassement de 20% des règles d'emprise pour les constructions faisant preuve d'exemplarité environnementale et d'exemplarité énergétique ou en énergie positive. p. 74 Implantation : Les constructions doivent s'implanter avec un retrait de 10m par rapport à l'alignement de la voie publique p. 75 Implantation : Les constructions peuvent être édifiées à la limite ou en retrait de la limite d'emprise des voies privées, existantes ou à créer. p. 75 Implantation : Les constructions doivent respecter une marge d'isolement de 6 mètres minimum par rapport aux limites séparatives de zone. p. 75 Implantation : Les constructions doivent respecter une marge d'isolement de 3 mètres minimum par rapport aux limites séparatives à l'intérieur de la zone. p. 75 Modification et extension : Les baies éclairant des pièces d'habitation ou de travail créées à l'occasion des travaux doivent respecter les distances règlementaires par rapport aux limites séparatives. p. 76 Distance entre constructions : Les constructions non contigües doivent être implantées de telle sorte que la distance horizontale entre tout point du bâtiment et le point le plus proche et le plus bas d'un autre bâtiment soit au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points, et ne peut être inférieure à 6 mètres. p. 76 Qualité urbaine : Tout aménagement, installation, construction ou ouvrage doit tenir compte de l'environnement existant et s'inscrire harmonieusement. p. 76 Aspect extérieur : Les nouvelles constructions, l'aménagement ou l'extension des constructions existantes doivent avoir un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants. p. 76 Façades : Les façades doivent présenter une composition propre à assurer leur intégration dans leur environnement urbain ou paysager. p. 76 Toitures : La pose de châssis de toiture et de capteurs solaires doit être étudiée pour éviter la multiplicité des dimensions et des implantations. p. 76 Toitures : Les toitures terrasses doivent être végétalisées. p. 76 edicules et installations : Les édicules et installations techniques en toiture doivent s'inscrire dans le plan de toiture. p. 77 ouvrages annexes : Les coffrets, compteurs et boites aux lettres doivent être intégrés dans la construction ou les clôtures. p. 77 ouvrages annexes : Les citernes et installations similaires (silos de stockage de matériaux de combustion) sont intégrées dans un local fermé indépendant de la construction principale ou intégrées dans le bâtiment ou bien sont enterrées. p. 77 clôtures : Les clôtures en limite avec la rue des Fossettes seront à dominante végétale et doivent être réalisées : d'un barreaudage, d'un treillis ou grillage métallique à maille simple rectangulaire, sans soubassement, et impérativement doublée d'une éco-haie. p. 77 clôtures : Les clôtures ne doivent pas excéder 2 m de hauteur et seront composées : soit d'une éco-haie doublant éventuellement un treillage ou grillage posé sans soubassement. p. 77 arbres : Toute surface en pleine terre sera plantée d'arbres de haute tige d'éssence locale, à raison d'au moins un arbre pour 150m² de terrain : Soit par un arbre de haute tige ayant un tronc de 21cm minimum de circonférence à un mètre du sol, ou par une arbre de verger ayant un tronc de 14 cm minimum de circonférence à un mètre du sol. p. 78 haies : Des éco-haies seront plantées le long des clôtures. Elles seront constituées : d'arbustes d'essences locales de plusieurs espèces différentes dont une liste est donnée en annexe au réglement, d'une densité de 1 arbuste par m² planté en quinconce à partir de 0,50m de la limite séparative. p. 78 Plantation : A partir de quatre places créées, des éco-haies seront également plantées autour des aires de stationnement. p. 79 Plantation : La surface des espaces non bétis et imperméabilisées tels que les aires de dépôt sera entourée d'éco-haies. p. 79 Masquage : Les emplacements divers sur la parcelle tels que ceux destinés aux conteneurs de déchets doivent être masqués par des haies arbustives, depuis l'espace public et le voisinage. p. 79 Matériaux de sol : 10% des places de stationnements doivent être réalisées par des surfaces perméables, de préférence en pavage à joints ouverts enherbés. p. 79 Stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. p. 79 Stationnement : Les aires de stationnements doivent être aménagées selon les indications aux articles 2.3.2 et 2.3.4 ci-dessus. p. 79 Desserte : Le terrain doit être desservi par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles à édifier. p. 79 Accès : Une opération doit présenter un nombre d'accès sur les voies publiques limité au strict nécessaire. p. 79 desserte : Une construction ou une installation nouvelle doit être équipée : d'un ou plusieurs locaux destinés à recevoir les déchets et d'un ou plusieurs emplacements destinés à la dépose des containers les jours de collecte. p. 80 desserte : Les containers destinés au stockage et à la collecte des déchets d'activités doivent être situés dans la parcelle et non visible depuis l'espace public. p. 80 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle, à usage d'habitation ou d'activités doit être obligatoirement raccordée au réseau public. p. 80 Eaux pluviales : En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les constructions et aménagements futurs seront équipés de dispositifs permettant le stockage et l'infiltration des eaux pluviales à la parcelle. p. 81 constructions interdites : Constructions et installations à destination de : - Exploitation agricole et forestière - Commerce de gros et activité de service, - Hébergement hôtelier et touristique - Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire, - Entrepôt et locaux de stockages p. 82 activités interdites : Les établissements ou installations à destination d'activités de services, d'artisanat, de bureaux sont autorisés à condition : - que toutes les mesures soient prises afin de ne pas porter atteinte à la sécurité et à la salubrité publique, ainsi qu'à respect de l'environnement et aux paysages urbains, - que l'activité se limite à la fonction administrative de l'entreprise, qu'elle s'exerce dans une ou plusieurs pièce de l'habitat, et que la surface de plancher n'excède pas 90m². p. 82 activités interdites : Les commerces de détail sont autorisés à condition : - que leurs exigence de fonctionnement lors de leur ouverture ou à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes, notamment la voirie et l'assainissement et les équipements collectifs necessaires au personnel de l'installation, - qu'ils n'entrainent aucune gîne directement ou indirectement pour le voisinage et ne portent pas atteinte au caractère général de la zone. p. 82 protection : Les éléments de patrimoine bâti et paysager : - Murs, - Sentes identifiés sur les documents graphiques du PLU en application des articles L151-19 du Code de l'urbanisme sont protégés. p. 82 travaux : Tous travaux, aménagements ou installations ayant pour effet de modifier un élément de patrimoine bâti et paysager, non soumis à un permis de construire doivent être précédés d'une déclaration préalable, p. 82 démolition : Toute démolition ou suppression est subordonnée à la délivrance d'un permis de démolir, p. 82 isolement acoustique : La construction de bâtiments situés dans le voisinage des infrastructures de transport doit répondre aux normes d'isolement acoustique déterminées par la loi n°92-1444 du 31 décembre 1992. p. 83 emprise au sol maximale : L'emprise au sol maximale des constructions est limitée à 30% de l'unité foncière. p. 83 constructions exceptionnelles : Aux constructions ou aménagements d'équipement collectifs ou d'intérêt général, aux équipement et ouvrages techniques nécessaires à la sécurité, à la voirie, aux voies ferrées et aux réseaux publics d'infrastructure. p. 84 emprise : Un dépassement de 17% des règles d'emprise pour les constructions faisant preuve d'exemplarité environnementale et d'exemplarité énergétique ou en énergie positive. p. 84 hauteur : La hauteur H à l'égout des constructions, mesurée au point bas du terrain naturel, ne peut excéder 7,5m. p. 84 hauteur : La hauteur H à l'égout des constructions annexes à la construction principale et abris de jardin ne peut excéder 2,7m. p. 84 implantation : Implantation par rapport à la rue du Brûloir : les constructions doivent être éloignées de 15mètres au moins de la rue du Brûloir. p. 84 implantation : Préservation ou mise en valeur des arbres isolés protégés par application des dispositions des articles L151-19 et R151-41 du Code de l'urbanisme, afin de permettre la préservation des arbres et des ensembles végétaux existants ou des milieux naturels. p. 84 limites : Les constructions peuvent être édifiées en limites latérales ou en retrait en respectant une marge d'isolement de 3 mètres minimum. p. 84 limites : Toute baie éclairant des pièces d'habitation ou de travail doit être éloignée des limites séparatives d'une distance au moins égale à la différence d'altitude entre la partie supérieure de cette baie et le niveau du terrain naturel au droit de la limite séparative avec un minimum de 4 mètres. p. 84 Arbres : Pour préserver un arbre dont la circonférence du tronc mesurée à 1m du sol est égale ou supérieure à 1m. p. 85 Modification : Modification ou extensions de bâtiments dont l'implantation ne respecte les règles de la zone sous réserve : que la distance par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée, que les baies éclairant des pièces d'habitation ou de travail créées à l'occasion des travaux respectent les distances règlementaires par rapport aux limites séparatives. p. 85 Equipements : Constructions ou aménagements d'équipement public ou d'intérêt collectifs p. 85 Sécurité : Equipements et ouvrages techniques nécessaires à la sécurité, à la voirie, aux voies ferrées et aux réseaux publics d'infrastructure p. 85 Qualité urbaine : Tout aménagement, installation, construction ou ouvrage à édifier ou à modifier devra tenir compte de l'environnement existant et veiller à s'inscrire harmonieusement p. 85 Couleurs : Les couleurs devront s'harmoniser entre elles et avec celles des constructions avoisinantes p. 85 Enduits : Les matériaux destinés à recevoir un parement ou un enduit (tels les parpaings, les briques creuses, les carreaux de plâtre) ne peuvent être laissés apparents sur les façades, les pignons, et les clôtures. p. 85 maçonneries : Les maçonneries en pierres ou en moellons seront mises en ôuvre suivant des techniques traditionnelles et en particulier le moellon ordinaire, la meulère et le gré seront rejointoyés à la chaux aérienne éteinte avec ou sans plâtre, les joints beurrés à fleur ou au nu des pierres ou recouverts d'un enduit total. p. 86 façades végétalisées : Les façades végétalisées devront faire partie intégrante du concept architectural de la façade et constituer un dispositif pérenne. p. 86 toitures : La pente des toitures doit être comprise entre 35° et 45 °. p. 86 châssis vitrés : Les châssis vitrés en toiture seront entiérement encastrés. p. 86 ouvrages annexes : La meilleure intégration possible des ouvrages annexes à la construction sur la parcelle sera recherchée. Ils devront être aussi peu visibles que possible depuis la voie publique et depuis les propriétés voisines. p. 86 installations techniques : Les équipements, installations et locaux techniques annexes à la construction doivent être intégrés au bâti principal ou faire l'objet d'une conception prenant en compte le bâti annexe, les constructions voisines, la structure végétale existante et les plantations à créer dans un plan d'aménagement d'ensemble de la parcelle. p. 86 eaux de pluie : Les installations de récupération des eaux de pluie doivent être intégrées à la construction et à l'aménagement de la parcelle. p. 86 panneaux solaires : Les panneaux solaires doivent être installés en toiture, sur un auvent, une charreterie ou un abri et être intégrés dans le plan de toiture. p. 86 locâux pour déchets : Les locaux ou emplacements destinés à recevoir les déchets ne devront pas être visibles de la rue. p. 86 clôtures : Toute édification ou modification de clôture doit être precedee d'une declaration prealable. p. 87 clôtures : Leur hauteur totale sera comprise entre 1,50m et 1,80 metres et elles seront constituees : soit d'une eco-haie doublant eventuellement un treillage ou grillage posé sans soubassement, soit en bois naturel en echalas jointif ou à planches jointives verticales, soit d'un muret d'une hauteur de 0,80m maximum realise en pierres apparentes ou revetu d'un enduit taloché et/ou gratté fin ton pierre, eventuellement surmonté d'un grillage, et doublé d'une eco-haie. p. 87 clôtures : L'arase de la clôture devra être parallèle à la pente générale de la rue ou du terrain sans que des redans soient necessaires. p. 87 portails : Les portails devront être de forme simple, droits, en bois peint à planches jointives verticales. L'arase superieure sera horizontale. p. 87 abris de jardin : Les abris de jardin doivent avoir un aspect soigne et seront en bois. Les revêtements et parois en toles, plastiques ou fibrociments sont interdits. p. 87 sentes : Les sentes piétonnes ne peuvent être utilisées pour la circulation publique des vehicules. p. 87 pleine terre : 35% de la surface totale du terrain doit être aménagée en pleine terre. p. 88 biotope : Le coefficient de biotope minimal des constructions nouvelles est fixé à 0,40 soit une surface de biotope représentant 40% minimum de la superficie du terrain. p. 88 arbres : Les arbres existants sur le terrain doivent être maintenus. p. 88 arbres : Toute surface en pleine terre sera plantée à raison d'au moins un arbre tel qu'indiqué ci-dessus pour 100m². p. 88 haies : Des éco-haies seront plantées le long des clôtures. p. 88 haies : Les autres emplacements sur la parcelle tels que ceux destinés aux conteneurs de déchets doivent être masqués par des haies arbustives, depuis l'espace public et le voisinage. p. 88 stationnement : Outre les prescriptions ci-dessus, il sera planté au moins un arbre pour deux places de stationnement créées. p. 88 matériaux : Les pavages en béton sont interdits. p. 88 matériaux : Les aires et places de stationnement doivent également être réalisées en matériaux perméables tels que pavage à joints ouverts enherbés, ou comporter des surfaces végétalisées alternant avec des bandes de roulement. p. 88 Stationnement : Il sera réalisé sur le terrain le nombre de places de stationnement fixé à l'annexe du présent réglement p. 89 Stationnement : Les aires de stationnements doivent être plantés selon les indications aux articles 2.3 ci-dessus p. 89 Desserte : La longueur cumulée des voies en impasse ou des accès particuliers est limitée à 50 mètres p. 89 Desserte : La largeur des voies en impasse ne peut excéder 4.5 mètres p. 89 collecte des dechets : Une construction, un ensemble de construction ou une installation nouvelle doit étre équipée d'un ou plusieurs locaux destinés à recevoir les déchets et d'un ou plusieurs emplacements destinés à la dépose des containers les jours de collecte. p. 90 collecte des dechets : Ces locaux et emplacements doivent être adaptés au tri sélectif des déchets tel qu'il est organisé sur le territoire communal et avoir une surface dimensionnée en fonction des modalités de collecte organisé par la collectivité. p. 90 stationnement : Les aires de stationnement publiques ou privées doivent être munies des dispositifs réglementaires. Pour les aires de stationnement de plus de 4 places, des noues d'infiltration et permettant la phytoépuration des eaux pluviales doivent être constituées. p. 91 Boisements : Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. p. 94 Défrichement : Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraînne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue au chapitre Ier du titre IV du livre III du code forestier. p. 94 Coupes et abattages : Les coupes et abattages d'arbres requièrent une déclaration préalable sauf exceptions mentionnées à l'art.R.421-23-2 du code de l'urbanisme et en bonne adéquation avec les orientations réglementaires du SDRIF. p. 94 Paysage : Le réglement met en ôuvre les mesures de protection des éléments de patrimoine bâti et paysager par application de l'article L151-19 et de l'article L151-23 du Code de l'urbanisme. p. 94 Fermes et maisons : Elles font partie intégrante du patrimoine bâti rural du Vexin à protéger et à mettre en valeur pour des motifs d'ordre culturel, historique et architectural que le réglement identifie et localise et pour lesquels il définit les prescriptions de nature à assurer leur préservation. p. 94 Arbres : Ils font partie des éléments de paysage à protéger pour des motifs d'ordre paysager et écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques que le réglement identifie, localise et délimite, et définit les prescriptions de nature à assurer leur préservation. p. 94 Murs anciens : Ils font partie des éléments de patrimoine bâti du paysage des villages à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique et architectural dans des secteurs que le réglement délimite et définit les prescriptions de nature à assurer leur préservation. p. 94 Travaux : Les travaux sur des bâtiments, constructions annexes ou clôtures doivent éviter toute dégradation de ces éléments protégés, et dans tous les cas, les travaux entrepris devront viser à conserver ou à retrouver le caractère originel des bâtiments ou éléments bânis considérés. p. 94 Surface éco-aménageable : Le règlement peut imposer une part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables, éventuellement pondérée en fonction de leur nature, afin de contribuer au maintien de la biodiversité et de la nature en ville. p. 95 Coefficient de biotope : Dans certaines zones, un coefficient de biotope est mis en place. Coefficient de biotope = (surface éco aménageable) / (surface de la parcelle) p. 95 Surface éco-aménageable : La surface de biotope ne se substitue pas à l'obligation de surface minimum d'espace vert en pleine terre, l'obligation de surface minimum de biotope se rajoute à celle-ci. p. 95 Toiture végétalisée : Pour être considérée comme végétalisée au sens du présent PLU, une toiture devra respecter les caractéristiques suivantes : Offrir un couvert végétal permanent et pérenne et présenter une épaisseur de terre végétale au moins égale à 0,15m. p. 95 Façade végétalisée : Pour être considérée comme végétalisée au sens du présent PLU, une façade devra offrir un couvert végétal permanent et pérenne. p. 95 Calcul CBS : Le CBS définit la part des surfaces éco-aménageables présentes sur l'unité foncière du projet (SE) et la surface totale de l'unité foncière (ST). CBS = SE/ST. p. 96 Surface de façades végétalisées : Surface de façades végétalisées (mur pignon atelier) avec coefficient de pondération x 0,6. p. 96 Plantations : Des feuillus peuvent remplacer des conifères et des feuillus, les conifères peuvent remplacer les conifères mais ne peuvent pas remplacer des feuillus. p. 97 Haies : L'utilisation en continu d'une même essence végétale est interdite, l'association d'arbustes et d'arbres de différentes espèces est impérative. p. 97 Haies : Le saule pourpre nain, le houx et le sureau sont proscrits aux abords des aérodromes. p. 97 coupes et abattages : La coupe est l'opération présentant un caractère régulier dans le cadre d'opérations de sylviculture ou d'entretien des jardins, espaces arborés ou boisés. p. 99 coupes et abattages : L'abattage présente un caractère accidentel et plus limité. p. 99 coupes et abattages : Doivent être précédés d'une déclaration préalable les travaux, à moins qu'ils ne soient nécessaires à l'exécution d'un permis de construire, les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d'un affouillement, excède deux métres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à cent mètres carrés. p. 99 coupes et abattages : Doivent être précédés de la délivrance d'un permis d'aménager, à moins qu'ils ne soient nécessaires à l'exécution d'un permis de construire, les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d'un affouillement, excède deux métres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à deux hectares. p. 99 installation classée : Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une installation classée. p. 99 LOTISSEMENT : Les dispositions du présent article ne remettent pas en cause les droits et obligations régissant les rapports entre colotis définis dans le cahier des charges du lotissement, ni le mode de gestion des parties communes. p. 101 LOTISSEMENT : Toute disposition non réglementaire ayant pour objet ou pour effet d'interdire ou de restreindre le droit de construire ou encore d'affecter l'usage ou la destination de l'immeuble, contenue dans un cahier des charges non approuvé d'un lotissement, cesse de produire ses effets dans le délai de cinq ans à compter de la promulgation de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 précisellement si ce cahier des charges n'a pas fait l'objet, avant l'expiration de ce délai, d'une publication au bureau des hypothèques ou au livre foncier. p. 101 VOIE : Constitue une voie privée pour l'application du présent réglement, tout passage desservant au moins deux terrains et disposant des aménagements nécessaires à la circulation tant des personnes que des véhicules, sans distinction de son régime de propriété (indivision, servitude de passage, etc...). p. 101 Superficie du terrain : La superficie prise en compte pour déterminer le droit à construire est celle de l'unité foncière. On doit déduire de cette superficie : La partie incorporée à une voie de desserte du terrain, existante ou prévue dans un projet antérieurement approuvé. p. 103 Superficie du terrain : Est par conséquent déduite la superficie située : dans un emplacement réservé pour la création ou l'élargissement des voies, dans un élargissement ou un retrait à l'alignement prévu au P.L.U., dans une voie privée. p. 103 Superficie du terrain : La partie située dans un emplacement réservé pour la réalisation d'équipements publics ou d'intérêt collectif est déduite. Toutefois, le propriétaire qui accepte de céder la partie comprise dans un de ces emplacements peut être autorisé à reporter sur la partie restante de son terrain tout ou partie du Coefficient d'emprise au sol affecté à la partie cédée. p. 103 Superficie du terrain : Le règlement peut prévoir dans des cas particuliers (propriété située dans deux zones urbaines à vocation semblable), un assouplissement pour permettre d'éviter certains cas d'inconstructibilité non justifiée. p. 103 constructions : Les constructions visées par le règlement sont celles définies par l'article R421-1 du Code de l'Urbanisme. p. 104 constructions : Deux bâtiments, pour faire partie de la même construction, doivent être reliés par des éléments construits créant de la surface de plancher au sens de l'article R112-2 du Code de l'Urbanisme. p. 104 constructions : Les parties entiérement enterrées des constructions ne sont pas soumises aux règles de recul prévues par le réglement sauf dispositions particulières. p. 104 Voies : Sont concernées les voies qui, à la date de la décision administrative se prononçant sur la constructibilité du terrain ou sur l'utilisation du sol, sont soit existantes, soit prévues par le plan local d'urbanisme ou par un projet de remaniement parcellaire approuvé. p. 106 Voies : Toutefois, lorsqu'il est prévu une obligation de construire dans une bande d'une certaine profondeur par rapport à l'alignement, le règlement peut ne prendre en compte que les voies existantes ou prévues dans un projet ayant fait l'objet d'une décision administrative avant l'approbation du PLU. p. 106 Voies : Dans ce cas, la création de voies privées postérieures à cette date ne peut avoir pour effet d'étendre la bande de constructibilité. p. 106 Définition : Constitue une baie toute ouverture dans un mur (fenêtre, porte-fenêtre). p. 108 Balcons : Pour le calcul des distances par rapport aux limites séparatives (fond de parcelle, limite latérale), si le balcon dépasse de plus de 0,40 mètre le nu de la façade, la distance se calcule par rapport au nu du balcon. p. 108 Pièces : Ce sont, pour l'application des présentes règles, les pièces dans lesquelles des personnes peuvent séjourner dans l'exercice d'une activité familiale ou professionnelle, telles que séjours, chambres, cuisines, les salles de bains, cabinets d'aisance, bureaux, ateliers, circulations, dégagements, rangements, etc... p. 108 Niveau du terrain : En cas de différence de niveau entre terrains contigus, le niveau retenu est celui du terrain le plus haut. p. 108 Insertion : Cette implantation respecte la topographie du terrain naturel. Elle présente la meilleure intégration. Le volume de déblais est réduit. Elle permet des ouvertures et des cadrages multiples des vues traversantes. p. 108 Insertion : Cette implantation respecte elle aussi la pente naturelle. L'impact visuel est faible. Mais, le volume de déblais est plus important ; les accès directs sont limités ; Les ouvertures et cadrages des vues sont limités aussi. p. 108 Insertion : Cette implantation ne génère qu'un volume très faible de déblais et ne modifie pas le relief. En revanche, l'impact visuel de la construction dans le paysage devient important, l'accès au terrain est plus complexe et la maison est exposée aux vents. p. 108 hauteur : Sur les terrains en pente, la hauteur mesurée à partir du terrain naturel doit être prise au point médian de la construction. p. 110 surface de plancher : Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune p. 111 surface de plancher : D'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures p. 111 densité de construction : La densité de la construction est définie par le rapport entre la surface de plancher de cette construction et la surface du terrain de l'unité foncière sur laquelle cette construction est ou doit être implantée p. 111 modifications de batiment : Sont par conséquent exclus, au sens de cette règle, les travaux ayant pour effet : de reconstruire un immeuble après démolition partielle ou totale p. 111 modifications de batiment : de conforter un bâtiment vétusté ou construit en matériaux légers, ou dont la surface de plancher est inférieure à 60m2 p. 111 modifications de batiment : d'augmenter de plus de 60% l'emprise au sol existante, sous réserve de respect de la règle indiquée dans le règlement de la zone dans laquelle se situe la construction p. 111 performance energetique : Pour bénéficier du dépassement des règles de constructibilité tel que prévu au 3° de l'article L. 151-28 du code de l'urbanisme, les constructions doivent faire preuve d'exemplarité énergétique ou d'exemplarité environnementale, dans les conditions définies ci-dessous p. 111 construction : Une construction fait preuve d'exemplarité environnementale si elle respecte, d'une part, l'exigence de performance du 1º ci-dessous et, d'autre part, deux des critères de performance énumérés aux 2º, 3º et 4º ci-dessous p. 112 construction : Pour justifier de l'exemplarité environnementale, la construction doit faire l'objet d'une certification, au sens des articles L. 433-3 à L. 433-10 du code de la consommation, par un organisme accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17065 pour cette activité de certification par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou par tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation et ayant signé une convention à cet effet avec le ministre chargé de la construction. p. 112 construction : Le maître d'ouvrage joint à la demande de permis de construire, conformément à l'article R. 431-18 du code de l'urbanisme, un document établi par l'organisme de certification attestant la prise en compte, au stade du permis de construire, des critères requis mentionnés respectivement au II et au III du présent article. p. 112 changement de destination : Le changement de destination est soumis, en zone agricole, à l'avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers et, en zone naturelle, à l'avis conforme de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites. p. 113 stationnement : Lors de toute opération de construction ou de changement d'affectation de locaux, il devra être réalisé des aires de stationnement dont les caractéristiques et les normes minimales sont définies ci-après. p. 114 paysage : Les aires de stationnement de surface doivent faire l'objet de compositions paysagères adaptées à l'échelle du terrain et des lieux environnants. p. 114 sols : Afin de ne pas accentuer l'imperméabilisation des sols, on privilégiera chaque fois que cela est possible, les espaces minéraux sablés, dallés ou pavés à joints poreux de préférence aux espaces bitumés ou enrobés. p. 114 accessibilité : Les aires de stationnement doivent faire l'objet d'une attention particulière pour ce qui concerne la fonctionnalité, l'accessibilité et la sécurité. p. 114 logements : 2 places minimum par logement < à 100m² + 1 pl par tranche de 100m² supplémentaire p. 114 visiteurs : A partir de 2 logements existants ou créés, 1 place par tranche de 5 logements devra être réservée aux visiteurs et accessible en permanence p. 114 logements sociaux : 1 place minimum par logement p. 114 stationnement vélos : 1 m² par logement avec un minimum de 5m² p. 114 transformation : L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration, uniquement pour les bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond de 50 % de la surface de plancher existant avant le commencement des travaux. p. 114 résidences-services : 1 place de stationnement par chambre ou studio p. 114 établissements d'hébergement : 1 place de stationnement pour deux chambres ou studio p. 114 stationnement : 1 place par 25m² de surface de plancher créée ou aménagée. p. 115 stationnement : Un emplacement couvert sur une superficie au moins égale à 1,5m² par tranche de 100m² de surface de plancher, sans être inférieur à 5m² p. 115 stationnement : 1 place pour 30m² de surface de plancher créée ou aménagée p. 115 stationnement : 1 place pour 100 m² de surface de plancher créée ou aménagée p. 115 stationnement : 1 places pour 50m² de surface de plancher créée ou aménagée p. 115 stationnement : Le nombre des places à créer pourra être justifié par une étude de stationnement qui sera jointe à la demande d'autorisation p. 115 stationnement : Il devra permettre, compte tenu de la situation du terrain et des caractéristiques locales, d'éviter tout stationnement sur les voies publiques ou privées p. 115 stationnement : 1 place pour 50m² de surface de plancher créée ou aménagée p. 115 stationnement : Un espace réservé et aménagé sur une superficie de 1,5m² par tranche de 100m² de surface de plancher p. 115 stationnement : L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de commerce existant p. 115 stationnement : 1 place / unité d'hébergement et 1 place / 3 employés p. 115 stationnement : 3 places pour 10m² de salle p. 115 stationnement : 1 emplacement couvert pour 10 élèves p. 115 stationnement : 1 emplacement couvert pour 4 élèves p. 115 stationnement : Prévoir des places de dépose-minute p. 115 stationnement : Le nombre de places de stationnement est déterminé en fonction de leur capacité d'accueil, de leurs particularités de fonctionnement, compte tenu des aires de stationnement public existantes dans le secteur p. 115 stationnement : Le nombre de place de stationnement doit étre justifié par une étude de stationnement qui sera jointe à la demande d'autorisation. p. 116 stationnement : Le nombre de places de stationnement (véhicules motorisés et deux roues) peut éventuellement être réduit en fonction des complémentarités observées entre les différentes fonctions. p. 116 stationnement : Les places adaptées doivent représenter au minimum 2% du nombre total de places prévues. p. 116 stationnement : Dans certains cas particuliers, tels que les places de stationnements en sous-sol, il peut être autorisé les dimensions minimales suivantes : 2,30m X 5,00 mètres. p. 116 voiries : Une chaussée d'une largeur minimale de 2,75 mètres lorsqu'elles desservent de 1 à 2 constructions ou logements. p. 116 voiries : Une chaussée d'une largeur minimale de 3,50 mètres lorsqu'elles desservent 3 logements et plus. p. 116 voiries : Elles doivent satisfaire aux caractéristiques techniques définies par les textes relatifs à l'accessibilité de la voirie aux personnes à mobilité réduite. p. 116 infiltration : Les eaux des aires de stationnement sont collectées par une noue ou un petit fossé dressé le long de l'aire, dans lequel elles sont infiltrées dans le sol. p. 116 Emplacements réservés : La construction est interdite sur les terrains bâtis ou non, compris par le Plan Local d'Urbanisme dans un emplacement reservé. p. 117 | p. 64 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| application | Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune de Génicourt. | p. 6 |
| compatibilité | Les occupations et utilisations du sol doivent d'une part être compatibles avec les orientations d'aménagement et de programmation par quartier, par secteur ou thématiques lorsqu'elles existent. | p. 6 |
| zones | Le Plan Local d'Urbanisme de Génicourt distingue trois grandes catégories de zones du territoire dont les délimitations sont reportées aux documents graphiques : La zone agricole A, La zone naturelle N, La zone urbaine U. | p. 6 |
| documents graphiques | Les documents graphiques font également apparaître les espaces boisés à conserver ou à créer, classés en application de l'article L113-1 du Code de l'Urbanisme. | p. 7 |
| documents graphiques | Les documents graphiques font également apparaître les jardins, espaces arborés, propriétés anciennes ou remarquables et les secteurs de murs anciens en tant qu'éléments du patrimoine bâti et végétal remarquables répertoriés au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l'Urbanisme. | p. 7 |
| documents graphiques | Les documents graphiques font également apparaître les emplacements réservés pour la réalisation des programmes de logements, d'équipements et ouvrages publics pour lesquels s'appliquent les dispositions des articles L151-41, R154-34 et précisés aux R151-38 R151-43 et 48 50 du Code de l'Urbanisme. | p. 7 |
| documents graphiques | Les documents graphiques font également apparaître les périmètres de risques naturels : Le PPRI de la Vallée de l'Oise, dont le règlement et les documents graphiques sont joints dans les pièces annexées au PLU. | p. 7 |
| documents graphiques | Les documents graphiques font également apparaître les périmètres de risques naturels : Le PPRN de la Vallée du Sausseron, dont le règlement et les documents graphiques sont joints dans les pièces annexées au PLU. | p. 7 |
| documents graphiques | Les documents graphiques font également apparaître les périmètres de risques liés à la présence de carrières. | p. 7 |
| documents graphiques | Les documents graphiques font également apparaître les périmètres de sites archéologiques. | p. 7 |
| documents graphiques | Les documents graphiques font également apparaître les quartiers, îlots et voies dans lesquels doit être préservée ou développée la diversité commerciale, notamment à travers les commerces de détail et de proximité (art L151-16 du Code de l'urbanisme). | p. 7 |
| sécurité | Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. | p. 8 |
| environnement | Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement. | p. 8 |
| architecture | Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. | p. 8 |
| reconstruction | Lorsqu'un bâtiment réguliérement édifié vient à être détruit ou démolit, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement. | p. 8 |
| accessibilité | Des dérogations à une ou plusieurs règles du plan local d'urbanisme pour délivrer le permis de construire peuvent être accordées pour permettre : 3œ La restauration ou la reconstruction d'immeubles protégés au titre de la législation sur les monuments historiques, lorsque les contraintes architecturales propres à ces immeubles sont contraires à ces règles ; | p. 8 |
| accessibilité | Des dérogations à une ou plusieurs règles du plan local d'urbanisme pour délivrer le permis de construire peuvent être accordées pour permettre : 3œ Des travaux nécessaires à l'accessibilité des personnes handicapées à un logement existant. | p. 8 |
| performance énergétique | Des dérogations aux règles des plans locaux d'urbanisme relatives à l'emprise au sol, à la hauteur, à l'implantation et à l'aspect extérieur des constructions peuvent être accordées pour les constructions | p. 8 |
| Isolation | La mise en œuvre d'une isolation en saillie des façades des constructions existantes est autorisée dans la limite d'un dépassement de 30 centimètres par rapport aux règles d'implantation des constructions. | p. 9 |
| Isolation | La mise en œuvre d'une isolation par surélévation des toitures des constructions existantes est autorisée dans la limite d'un dépassement de 30 centimètres au-dessus de la hauteur maximale autorisée. | p. 9 |
| Protection solaire | La mise en œuvre de dispositifs de protection contre le rayonnement solaire en saillie des façades est autorisée dans la limite d'un dépassement de 30 centimètres par rapport aux règles d'implantation des constructions. | p. 9 |
| Stationnement | Il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat. | p. 9 |
| construction | Dans la limite d'un plafond de 50 % de la surface de plancher existant avant le commencement des travaux. | p. 10 |
| protection | Doivent étre précédés d'une déclaration préalable les travaux exécutés sur des constructions existantes ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément de paysage localisé aux documents graphiques à protéger par application de l'article L.151-19 et de l'article L151-23 du Code de l'urbanisme. | p. 10 |
| protection | Doivent étre précédés d'un permis de démolir les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction identifiée comme devant être protégée en étant située à l'intérieur d'un périmètre délimité par le document graphique du PLU en application de l'article L. 151-19 ou de l'article L.151-23. | p. 10 |
| protection | Les coupes et abattages d'arbres dans les bois, forêts ou parcs situés sur le territoire de Génicourt ainsi que dans tout espace boisé classé sont soumis à déclaration préalable par l'états R421-23 du Code de l'urbanisme, sauf cas mentionnés par l'article R421-23-2 du même code. | p. 10 |
| archéologie | Toute découverte doit être déclarée en mairie et au service régional de l'archéologie. | p. 10 |
| exécution | L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, et ouverture d'installations classées appartenant aux catégories déterminées dans le plan sont conformes au réglement et à ses documents graphiques. | p. 11 |
| compatibilité | Ces travaux ou opérations sont, en outre, compatibles, lorsqu'elles existent, avec les orientations d'aménagement et de programmation. | p. 11 |
| conformité | Toute construction ou travaux, même les travaux ne nécessitant pas de demande d'autorisation ou de déclaration, doivent être conforme aux règles contenues dans le PLU. | p. 11 |
| marges de recul | Les règles relatives aux marges de recul ne sont pas opposables aux ouvrages et installations techniques nécessaires aux concessionnaires de réseaux, ainsi que les constructions liées à la réalisation ou au fonctionnement des équipements publics et à la collecte des déchets. | p. 11 |
| permis de construire | Les constructions même ne comportant pas de fondations, doivent être précédées de la délivrance d'un permis de construire. | p. 11 |
| permis de démolir | Les démolitions de constructions existantes doivent être précédées de la délivrance d'un permis de démolir. | p. 11 |
| clôtures | L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable. | p. 11 |
| entrées charretières | Les entrées charretières sont soumises à autorisation de voirie. | p. 11 |
| travaux divers | Les installations et travaux divers sont soumis à déclaration préalable. | p. 11 |
| Constructions | Les constructions et installations à destination de : Habitations à l'exception de celles qui peuvent être autorisées sous condition à l'article 1.2 | p. 13 |
| Constructions | Commerces et activités de services | p. 13 |
| Constructions | Activités des secteurs secondaire et tertiaire | p. 13 |
| Constructions | Equipements d'intérêt collectif et services publics à l'exception de ceux qui peuvent être autorisés sous condition à l'article 1.2 | p. 13 |
| Constructions | Le stationnement des caravanes à l'exception de ceux qui peuvent être autorisés sous condition à l'article 1.2 | p. 13 |
| Constructions | L'aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes | p. 13 |
| Constructions | Les dépôts et entrepôts autres qui ceux liés à l'activité autorisée sous condition à l'article 1.2 | p. 13 |
| Constructions | Les habitations légères de loisirs | p. 13 |
| Constructions | Les affouillements et exhaussements de sols qui n'ont pas de rapport direct avec les travaux de constructions autorisées, de voiries, ou de réseaux divers ou avec les aménagements paysagers des espaces non construits. | p. 13 |
| Changement d'affectation | Le changement de destination des bâtiments existants vers une destination d'habitat ou d'activités artisanales et de services est autorisé à condition qu'il soit compatible avec l'exercice de l'activité agricole et qu'il ne porte pas atteinte au patrimoine architectural et à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages et dans le respect des conditions de la zone A. | p. 13 |
| Extension | L'extension ou l'aménagement de constructions liées à une exploitation agricole existante. Dans ce cas, l'autorisation peut être subordonnée à une réduction des nuisances éventuelles et à l'amélioration de l'aspect des bâtiments existants. | p. 13 |
| Extension | L'extension et l'aménagement à usage d'habitation dans les volumes des constructions existantes, limités à 250m² de surface de plancher, sous réserve qu'ils soient destinés au logement de personnes dont la présence permanente est nécessaire au fonctionnement de l'exploitation, et soient implantés à proximité immédiate des bâtiments d'exploitation (moins de 50m). | p. 13 |
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