PLU de Livilliers : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Livilliers (Val-d'Oise), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_95341.
Repères : Livilliers
Livilliers (95300, Val-d'Oise) compte 389 habitants pour 656 hectares, soit une densité d'environ 59 habitants par km2 au sein de CC Sausseron Impressionnistes. Code INSEE : 95341. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Livilliers
Les 1 zones du règlement concernent le territoire de Livilliers : UG. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Livilliers
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UG | Champ d'application : Le présent réglement s'applique à la totalité du territoire de la commune. p. 3 Substitution de règles : Les dispositions du présent réglement se substituent à celles des articles R.111-1 à R.111-26 du Code de l'urbanisme, à l'exception des articles énoncés au 2° ci-dessous qui restent applicables. p. 3 Applicabilité de règles : Restent applicables les dispositions suivantes du Code de l'Urbanisme : - Article R.111-2 relatif à la salubrité et à la sécurité publique p. 3 Applicabilité de règles : Article R.111-3.2 relatif à la conservation ou à la mise en valeur d'un site ou d'un vestige archéologique p. 3 Applicabilité de règles : Article R.111-4 relatif à la voirie, aux accès des terrains, au stationnement des véhicules p. 3 Applicabilité de règles : Article R.111-14-2 relatif au respect des préoccupations d'environnement p. 3 Applicabilité de règles : Article R.111-26 relatif aux directives d'aménagement national p. 3 Applicabilité de règles : Article R.111-27 relatif à la protection des sites naturels ou urbains p. 3 Servitudes : S'ajoutent ou se substituent aux règles du Plan Local d'Urbanisme, les prescriptions découlant de législation spécifique instituant une limitation administrative au droit de propriété. p. 3 Reconstruction : Il est rappelé que les dispositions de l'article L. 111-15 du Code de l'urbanisme demeurent applicables. Elles permettent : - la reconstruction à l'identique des bâtiments détruits ou démolis depuis moins de 10 ans, p. 3 Reconstruction : la restauration des bâtiments dont il reste l'essentiel des murs porteurs lorsque leur intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien, à condition de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment, et sous réserve, dans l'hypothèse où des travaux portant sur les réseaux publics de distribution d'eau, d'assainissement ou de distribution d'électricité sont nécessaires pour assurer la desserte du projet, que l'autorité compétente soit en mesure d'indiquer dans quel délai et par quelle collectivité ou par quel concessionnaire de service public ces travaux doivent être exécutés. p. 3 Constructions : En dérogation aux dispositions de l'article R. 151-21-33, les règles du PLU sont applicables au regard des divisions dont fait l'objet les terrains d'assiette et non au regard de l'ensemble du projet. p. 3 Clôtures : L'édification de clôtures est soumise à déclaration préalable sur le territoire communal en application des dispositions de l'article R.421-12 du Code de l'urbanisme. p. 3 Clôtures : Les clôtures situées sur les fonds de parcelles au contact d'une zone agricole et/ou naturelle devront être exclusivement constituées d'un grillage de couleur verte et/ou doublées d'une haie vive d'essence locale. p. 3 Démolitions : Les démolitions sont soumises à permis de démolir sur tout le territoire communal en application de l'article R. 421-26. p. 3 Servitudes d'utilité publique : Les constructions peuvent être soumises à d'autres prescriptions établies au regard de législations indépendantes du droit de l'urbanisme : code civil, législation sur les installations classées, Code de la Construction et de l'Habitation, etc. p. 4 Risques : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations. p. 4 Orientations d'aménagement et de programmation : Les travaux, constructions, aménagements, soumis ou non à autorisation d'urbanisme, doivent être compatibles avec l'orientation d'aménagement et de programmation. p. 4 Règles de lotissement : Les règles d'urbanisme contenues dans un règlement de lotissement de moins de 10 ans sont opposables au même titre que le présent règlement. p. 4 Dérogations : La mise en œuvre d'une isolation en saillie des façades ou d'un dispositif de protection contre le rayonnement solaire est autorisée sur les façades dans la limite d'un dépassement de 30 centimètres par rapport aux règles d'implantation des constructions autorisées par le règlement du PLU. p. 4 Dérogations : La mise en œuvre d'une isolation par surélévation des toitures des constructions existantes est autorisée dans la limite d'un dépassement de 30 centimètres au-dessus de la hauteur maximale autorisée par le règlement du PLU. p. 4 Protection des sols : La qualité des sols doit faire l'objet d'une attention particulière avant tout projet d'aménagement afin d'éviter tout impact sur la santé humaine, d'autant plus lors de la reconversion de sites vers des usages qui présentent des enjeux de santé (habitations, potagers, aires de jeux etc.). p. 5 Adaptations mineures : Des adaptations mineures, rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes, peuvent être accordées par l'autorité compétente. p. 5 Conformité des constructions : Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui n'ont pas d'effet sur la règle ou qui n'ont pas pour objet d'aggraver la non-conformité à celle-ci. p. 5 Constructions interdites : Sont interdites : Les constructions à usage industriel, Les constructions à usage d'entrepôt, L'aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes, Les carrières, Les dépôts de toute nature. p. 6 Constructions agricoles : Les constructions à destination de l'exploitation agricole doivent être localisées sur l'unité foncière d'une exploitation existante p. 6 Habitation : Les constructions à usage d'habitation doivent être compatibles avec les orientations d'aménagement et de programmation afférentes. p. 6 Volumétrie et implantation : Les constructions doivent être édifiées soit à l'alignement des voies existantes ou futures, soit en continuité avec les bâtiments voisins existants sur l'unité foncière ou l'unité foncière limitrophe, soit en retrait de 5 mètres maximum p. 7 Volumétrie et implantation : Les modifications, transformations ou extensions de constructions existantes ne respectant pas les dispositions de cet article sont autorisées à condition qu'elles ne conduisent pas à une diminution du retrait existant p. 7 Volumétrie et implantation : Les constructions doivent être édifiées sur au moins une des limites latérales p. 7 Volumétrie et implantation : En cas de retrait, le retrait minimum est de 4 mètres p. 7 Volumétrie et implantation : La largeur du retrait peut être diminuée à 2,50 mètres si le mur qui fait face à la limite séparative ne comporte pas de baies à l'exclusion des baies dont l'appui est situé à plus de 1,90 mètre au-dessus du plancher p. 7 Volumétrie et implantation : Lorsque la limite de fond de parcelle correspond à une limite avec une zone A ou N, les constructions doivent respecter un retrait de 5 mètres minimum p. 7 Volumétrie et implantation : Si elles ne sont pas contigùes, les constructions doivent respecter un retrait minimum de 2,5 mètres p. 7 emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 45%. p. 8 hauteur des constructions : La hauteur des constructions mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder 7 mètres à l'œgout du toit. p. 8 hauteur des constructions : Un dépassement de cette hauteur, dans la limite de 2 mètres, est autorisée soit pour permettre de faire régner une harmonie de hauteur avec les constructions voisines ou existantes sur la même unité foncière, soit pour tenir compte de la pente du terrain. p. 8 qualité urbaine : La réhabilitation ou la modification d'une construction ancienne doit permettre la conservation, l'amélioration et/ou la restitution de ses spécificités architecturales (volumes et percements notamment). p. 8 surélévations : Les surélévations du plancher du premier niveau ne peuvent être supérieures à 1,50 mètre. p. 8 garages : Les garages en sous-sol sont interdits. p. 8 constructions principales : Les constructions principales doivent s'inscrire dans un plan rectiligne et un volume de pavé. p. 8 façades et ouvertures : Les baies sur rue doivent être plus hautes que larges. p. 8 façades et ouvertures : Le blanc pur est proscrit pour les menuiseries, volets, portes, portails et clôtures. Les couleurs des menuiseries et des volets doivent être proches voire identiques. p. 8 toitures et couvertures : Les toitures doivent présenter un faïtage principal et deux pans principaux (hors extensions, annexes, vérandas et les lucarnes) dont les pentes sont comprises entre 35° et 45° p. 8 toitures et couvertures : Les couvertures doivent être d'aspect tuile plate ou petit moule, brun oçc d'aspect vieilli. p. 8 toitures et couvertures : Les ouvertures de toitures sont autorisées sous forme de châssis. Elles doivent être alignées à des éléments de façade, encastrées dans la toiture, plus hautes que larges et de dimension inférieure à 80cm x 100cm. p. 8 toitures et couvertures : Les lucarnes rampantes et les chiens assis sont interdits. p. 8 toitures et couvertures : En cas d'aménagement, d'extension de construction existante, la reprise des pentes et des matériaux existants est possible y compris lorsqu'ils sont différents de ceux réglementés précédemment. p. 8 toitures et couvertures : Des exceptions peuvent être admises pour les toitures des locaux de grande dimension, les annexes aux constructions principales, les extensions (dont vérandas) à condition que la qualité et la conception architecturale du bâtiment le justifie et s'accompagne d'une bonne insertion de ce dernier dans le site villageois. p. 8 systèmes solaires : L'installation de systèmes domestiques solaires, thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d'énergie renouvelable, est autorisée dès lors qu'ils ne nuisent ni à la qualité architecturale du projet, ni à la qualité urbaine des lieux. p. 9 toitures végétalisées : Les toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales doivent être installées à l'arrière des constructions sur rue (afin de conserver la continuité urbaine sur rue avec toiture à pans). p. 9 clôtures : Les clôtures sont constituées : Soit d'un mur plein couronné d'une hauteur minimum de 1,50 mètre. Seules y sont autorisées les ouvertures nécessaires à la desserte du terrain. p. 9 clôtures : Soit d'un mur d'une hauteur de 0,80 mètre minimum surmonté d'une grille ou d'un grillage. Le tout doit être inférieur à 2 mètres. p. 9 murs en pierre : Les murs en pierre seront en général conservés ou restaurés. p. 9 grillages sur limites séparatives : Sur limites séparatives elles peuvent être constituées d'un grillage doublé d'une haie vive, pouvant être posé sur un soubassement en maçonnerie de 0,20 mètre maximum, le tout n'excédant pas 2 mètres. p. 9 alignements de murs et façades : Les murs repérés sur le document graphique doivent être maintenus en l'état. p. 9 alignements de murs et façades : Ils ne peuvent être percés qu'une seule fois sur une même unité foncière. p. 9 espaces paysagers : Les espaces paysagers existants identifiés doivent être préservés et le cas échéant mis en valeur. p. 9 espaces paysagers : Ces espaces doivent être conservés en espaces verts dans leur intégralité. L'aspect végétalisé doit être maintenu. p. 9 construction dans espaces paysagers : Les constructions y sont interdites y compris la création d'espace de stationnement seuls peuvent être admis les aires de jeux, et les allées piétonnes. p. 9 stationnement des véhicules : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. p. 9 stationnement des véhicules : Il est exigé au minimum pour les constructions à usage d'habitation : 2 places par logement. p. 9 stationnement des véhicules : En cas d'extension, les normes ne sont exigées que pour les surfaces nouvellement créées. p. 9 stationnement des véhicules : En cas de travaux sur des bâtiments existants ayant pour effet un changement de destination, il doit être aménagé des places de stationnement en fonction de la nouvelle destination et selon les normes minimales exigées. p. 9 stationnement des vélos : Des espaces réservés au stationnement sécurisé des vélos doivent être réalisés pour les constructions destinées à l'habitation groupant au moins deux logements et les constructions destinées aux bureaux, dans les cas prévus par les dispositions du code de la construction et de l'habitation. p. 9 desserte : Les terrains doivent étre desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation des accès, ainsi que les moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie. p. 10 accès : Chaque construction doit disposer d'un accès minimal de 3,50 mètres de large et de 3,50 mètres de hauteur sous porche. p. 10 voies : Les voies publiques ou privées à créer doivent avoir des caractéristiques qui sont déterminées par leur fonction, l'importance du trafic, la nature et les conditions de circulation. p. 10 cheminement piétonnier : Les sentes et chemins piétonniers identifiés sur le document graphique au titre de l'article L151-38 doivent conserver le tracé et les caractéristiques existantes. Ils ne sont pas destinés à la circulation automobile et ne peuvent être utilisés comme voie d'accès assurant l'accès à de futures constructions (hors constructions nécessaires à l'activité agricole et équipements publics). p. 10 eau potable : Toute construction principale doit obligatoirement être raccordée au réseau public. p. 10 eaux usées : Le branchement sur le réseau d'assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle (hors annexes). p. 10 eaux pluviales : Seul l'excès de ruissellement peut être rejeté au collecteur public d'eaux pluviales quand il est en place, après qu'aient été mises en ôuvre, sur la parcelle privée, toutes les solutions susceptibles de limiter et/ou étaler les apports pluviaux. p. 10 eaux pluviales : Tout rejet des eaux pluviales au réseau de collecte sera régulé à 2 l/s/ha maximum. p. 10 electricité : Les lignes de distribution d'énergie électrique et les câbles téléphoniques doivent être réalisées en souterrain. p. 10 infrastructures numériques : Des fourreaux destinés à la desserte des constructions par les infrastructures numériques (fibre,...) doivent être prévus sur les terrains les recevant. p. 10 Conditions : Les constructions doivent être compatibles avec les orientations d'aménagement et de programmation afférentes. p. 11 Volumétrie et implantation : Les constructions doivent être édifiées à au moins 4 mètres et à 30 mètres au plus de l'alignement des voies existantes. p. 12 Volumétrie et implantation : Les constructions peuvent être édifiées sur au moins une des limites latérales. p. 12 Emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 35%. p. 12 equipements : Les équipements d'intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis aux dispositions ci-dessus. p. 13 revétement : Le revétement des façades sera adapté au support existant. p. 13 clôtures : Les clôtures sont constituées : Soit d'un mur plein d'une hauteur minimum de 1,50 mètre. Seules y sont autorisées les ouvertures nécessaires à la desserte du terrain. p. 14 clôtures : Soit d'un grillage de couleur verte, doublé d'une haie vive, pouvant être posé sur un soubassement en maçonnerie de 0,20 mètre maximum, le tout n'excédant pas 2 mètres. p. 14 haies vives : Les clôtures de fond de parcelle jouxtant une limite avec une zone A ou N sont constituées d'une haie vive, éventuellement doublée d'un grillage de couleur verte pouvant être posé sur un soubassement en maçonnerie de 0,20 mètre maximum, le tout n'excédant pas 2 mètres. p. 14 desserte voies : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n'obtienne un passage dans les conditions fixées par l'article 682 du Code civil. p. 15 desserte voies : Il peut être exigé que la partie terminale des voies en impasse soit aménagées, pour permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics de faire demi-tour, lorsque l'importance de l'urbanisation du secteur ainsi desservi le justifie. p. 15 electricité : Les lignes de distribution d'énergie électrique et les câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain. p. 15 Gabarits et volumes : Les constructions doivent présenter une ligne de faîtage parallèle ou perpendiculaire à l'axe de la voirie. p. 18 Façades et ouvertures : Le blanc pur est proscrit pour les menuiseries, volets, portes, portails et clôtures. p. 18 Façades et ouvertures : La pose de stores roulants doit être intégrée à la maçonnerie. Leur utilisation est proscrite sur les façades visibles de la rue. p. 18 Toitures et couvertures : Les couvertures doivent être d'aspect tuile plate ou petit moule, brun ocré d'aspect vieilli. p. 18 stationnement : Des espaces réservés au stationnement sécurisé des vélos doivent être réalisés pour les constructions destinées à l'habitation groupant au moins deux logements et les constructions destinées aux bureaux. p. 19 Constructions et installations : Seules sont autorisées dans la zone 2AU les constructions et installations nécessaires aux équipements et services publics et celles nécessaires à l'aménagement de la zone. p. 21 Constructions interdites : Dans l'ensemble de la zone A, sont interdites : Les constructions à destination de commerce et d'activités de service : Artisanat et commerce de dêtail, Restauration, Commerce de gros, Activités de services ou s'effectue l'accueil d'une clientèle, Hébergement hôtelier et touristique, Cinéma p. 22 Constructions interdites : Les constructions liées aux activités des secteurs secondaire ou tertiaire : Industrie, Entrepôt, Bureau, Centre de congrès et d'exposition p. 22 Constructions interdites : L'aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes p. 22 Constructions interdites : Les dépôts de toute nature p. 22 Constructions interdites : Les constructions à destination de l'exploitation agricole ou forestière : Exploitation agricole, Exploitation forestière p. 22 Constructions interdites : Locaux et bureaux accueillant du public et des administrations publiques et assimilés p. 22 Constructions interdites : Les salles d'art et de spectacles p. 22 Constructions soumises à conditions : Les constructions à usage d'habitation ne peuvent être autorisées que si elles sont liées et nécessaires aux activités agricoles p. 22 Constructions autorisées : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sont autorisées dans l'ensemble de la zone, sous-secteurs compris p. 22 Constructions d'ensemble : Les constructions doivent être réalisées dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble compatible avec les orientations d'aménagement et de programmation afférentes p. 22 VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS : Les constructions doivent être édifiées à au moins 6 mètres de l'alignement. p. 23 VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS : Les constructions doivent être implantées en respectant un retrait minimal de 6 mètres. p. 23 VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS : Les modifications, transformations ou extensions de constructions existantes ne respectant pas les dispositions de cet article sont autorisées à condition qu'elles ne conduisent pas à une diminution du retrait existant et qu'elles ne compromettent pas l'éclairement et l'ensoleillement des pièces principales des bâtiments existants sur les terrains voisins. p. 23 VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS : La hauteur des constructions à usage d'habitation mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder 9,5 mètres à l'égout du toit. p. 23 Disposition : La disposition des constructions tient compte de la sensibilité paysagère du site dans lequel elles prennent place. p. 24 Orientation : L'orientation des constructions tient compte des conditions climatiques. Les bâtiments sont adossés aux vents dominants. p. 24 Aspect extérieur : Une distinction visuelle entre la toiture et les murs permet de diminuer l'effet masse des bâtiments. p. 24 Aspect extérieur : L'emploi de tons mats est à privilégier, les couvertures et parements brillants doivent être évitués. p. 24 Aspect extérieur : Les couleurs sombres s'intégrent mieux car elles dominent dans le paysage. Les couleurs claires ou les couleurs trop vives, en raison du contraste qu'elles engendrent, sont fortement déconseillées. p. 24 Aménagements extérieurs : D'une manière générale, le caractère naturel des aménagements extérieurs favorise la biodiversité. p. 24 Espaces libres : Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager préservant au maximum l'aspect naturel des terrains et limitant l'imperméabilisation des sols. p. 24 Végétation : Les végétaux sont à choisir dans une gamme de feuillus autochtones aux caractéristiques identiques ou très proches des arbres et arbustes présents dans l'environnement immédiat. p. 24 Espaces paysagers : Dans le cadre d'un projet d' aménagement global du terrain, une réduction de ces espaces peut être autorisée à condition que l'aménagement se traduise par la création d'une nouvelle surface d'espaces verts en compensation correspondant au moins à la surface déduite des emprises identifiées. p. 24 Espaces boisés : Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. p. 25 Axes d'écoulement : Les nouvelles constructions doivent respecter un retrait de 10 mètres par rapport aux axes d'écoulement repérés sur les documents graphiques. p. 25 Desserte par voies : Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles à édifier. p. 25 Voies identifiées : Les sentes et chemins identifiés sur le document graphique au titre de l'article L151-38 doivent conserver le tracé et les caractéristiques existantes. p. 25 Eau potable : Toute construction pjri doit obligatoirement être raccordée au réseau public. p. 25 Eaux usées : En cas d'impossibilité technique de raccordement, d'insuffisance ou d'absence de réseau public d'assainissement, toute les eaux usées doivent être dirigées vers des dispositifs de traitement non collectifs conformes aux prescriptions en vigueur sur le territoire de la collectivité. p. 25 Constructions interdites : Sont interdites : Les constructions à destination de l'exploitation agricole, d'habitation, de commerce et d'activités de service, de secteur secondaire ou tertiaire, de locaux et bureaux accueillant du public, d'établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, et de salles d'art et de spectacles. p. 26 Constructions soumises à conditions : Les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et de services publics ne doivent pas porter atteinte à l'exercice des activités agricoles, pastorales et forestières sur lequel elles s'implantent et ne doivent pas porter atteinte à la qualité des paysages. p. 26 VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION : Les extensions ne doivent pas conduire à une diminution du retrait observé par la construction existante. p. 27 EMPRISE AU SOL : l'ensemble de l'emprise au sol des constructions ne peut dépasser 150 m2 dans la zone. p. 27 EMPRISE AU SOL : les abris pour animaux (hors activité agricole principale) sont autorisés à conditions que l'emprise au sol maximale de l'abri soit inférieure ou égale à 15 m2. p. 27 HAUTEURS : Les extensions ne doivent pas conduire à une augmentation de la hauteur observée par la construction existante. p. 27 ESPACES PAYSAGERS : une réduction de ces espaces peut être autorisée à condition que l'aménagement se traduise par la création d'une nouvelle surface d'espaces verts en compensation correspondant au moins à la surface déduite des emprises identifiées p. 27 Desserte voies : Les sentes et chemins identifiés sur le document graphique au titre de l'article L151-38 doivent conserver le tracé et les caractéristiques existantes. Ils ne sont pas destinés à la circulation automobile et ne peuvent être utilisés comme voie d'accès assurant l'accès à de futures constructions (hors constructions nécessaires à l'activité agricole et équipements publics). p. 28 Préservation du volume : Préserver les caractéristiques volumétriques et architecturales de l'ensemble bâti. p. 32 Couverture : Préserver l'harmonie de la couverture, chercher à réutiliser les matériaux existants en cas de rénovation. p. 32 Rythme des ouvertures : Veiller à maintenir le rythme des ouvertures sur façade. En cas de création de nouvelle baie chercher à s'aligner sur les baies existantes. p. 32 Châssis de toit : Les châssis de toit devraient être implantés dans la partie inférieure des combles et être au nombre de deux maximum. p. 32 Visibilité des éléments architecturaux : Conserver la visibilité de la corniche et de l'appareillage d'angle. p. 32 Ajouts d'ornementation : Ne pas ajouter d'éléments d'ornementation non fonctionnels et de matériaux étrangers à l'architecture locale. Ne pas ajouter de modénatures lorsqu'elles n'existent pas. p. 32 Sobriété : Conserver la sobriété de l'ensemble bâti et son identité rurale. p. 33 Enduit : Réaliser éventuellement un enduit traditionnel à base de chaux : ne pas utiliser d'enduit mono-couche ou de ciment qui empînechent la respiration du mur et dégradent la pierre. p. 33 Couverture : Préférer l'utilisation des tuiles plates pour la couverture de toiture ou réutiliser des matériaux se rapprochant de ceux existants. p. 33 Harmonie : Veiller à créer une harmonie de la composition et de l'ordonnancement de la façade. Les nouvelles baies doivent être plus hautes que larges. p. 33 Menuiseries : Ne pas utiliser de blanc pour les menuiseries et volets. p. 33 Ornementation : Ne pas ajouter d'éléments d'ornementation non fonctionnels et de matériaux étrangers à l'architecture locale. p. 33 Entretien : Conserver et entretenir l'enduit traditionnel à base de chaux. p. 34 Ouvertures : En cas de création d'ouverture chercher à les aligner sur les ouvertures existantes. Veiller à créer une harmonie de la composition et de l'ordonnancement de la façade. p. 34 Lucarne : La création éventuelle de lucarne doit se positionner en alignement avec des éléments de façade existants ou créés, être situées dans le tiers inférieur du pan de toiture et présenter des dimensions moindres aux baies existantes en façade. p. 34 Menuiseries : Ne pas utiliser de blanc pour les menuiseries et volets. Maintenir une harmonie des nuances utilisées. p. 34 Matériaux : Ne pas utiliser de blanc pur pour les menuiseries et volets. p. 36 inconstructibilité : aucune construction ni clôture ne peut être autorisée dans la cour. p. 37 paysagement : Le paysagement de la cour peut être assuré soit par un traitement minéral (type pavés) ou par un traitement végétalisé (engazonnement). Dans tous les cas, le traitement doit participer à une maêttrise des eaux de ruissellement sur site (pavage non jointif assurant une perméabilité du sol). p. 37 harmonie des éléments : Veiller à créer une harmonie de la composition et de l'ordonnancement des façades. Les nouvelles baies doivent être plus hautes que larges. p. 37 Inconstructibilité : Maintenir la lisibilité de la cour par une inconstructibilité : aucune construction ni clôture ne peut être autorisée dans la cour. p. 38 Matériaux : Préférer la réutilisation des matériaux se rapprochant de ceux existants. p. 38 Conservation : Conserver la sobriété de l'ensemble bâti et son identité agricole. p. 40 Toiture : Utiliser la tuile plate pour la couverture des toitures ou chercher à réutiliser les matériaux existants. p. 40 Rénovation : Privilégier une rénovation de la façade en privilégiant un enduit permettant le maintien de la visibilité des pierres. p. 40 Ouvertures : En cas de création d'ouvertures celles-ci devront être plus hautes que larges, contribuer à une composition et un ordonnancement de la façade favorisant la constitution d'alignements. p. 40 Corniche : Conserver la visibilité de la corniche. p. 41 Préservation : Préserver les caractéristiques architecturales et les hauteurs des murs. Conserver la mise en ôuvre de l'ouvrage. p. 42 Harmonie : Réaliser des murs de clôture qui s'harmonisent avec les murs et le bâti ancien du village. p. 42 Interdiction : Ne pas surélever les murs ou les surmonter de grillages ou d'éléments de nature à rompre l'équilibre général et l'harmonie de la continuité minérale sur rue. p. 42 Maintien : Maintenir les percements sur rue existants desservant les propriétés, cours et jardins: accès automobiles et portes piétonnières. p. 42 Limitation : Limiter les élargissements des percements, ne pas multiplier les percements des murs pour les accès automobiles. Mutualiser les accès le cas échéant. p. 42 Végétalisations : Végétaliser les pieds de murs en veillant à ne pas créer de risques de désordre. p. 42 Création : Créer des grilles et des portails sobres, en ferronnerie ou en bois, garantir l'uniformité de la gamme chromatique utilisée. p. 42 Nettoyage : Choisir une solution de nettoyage qui n'endommage pas les matériaux et les modénatures de la façade, penser à remailler les maôsonneries si nécessaire. p. 42 Restauration : Protéger la partie haute des murs par l'entretien, la restauration des chaperons (petites tuiles, pierre dure...) p. 42 Conservation : A conserver selon la description établie ci-avant. p. 43 | p. 3 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
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Aigrefeuille, Aucamville, Aussonne, Balma, Beaupuy, Beauzelle, Blagnac, Brax, Bruguières, Castelginest, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Drémil-Lafage, Fenouillet, Flourens, Fonbeauzard, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour, L'Union, Launaguet, Lespinasse, Mondonville, Mondouzil, Mons, Montrabé, Pibrac, Pin-Balma, Quint-Fonsegrives, Saint-Alban, Saint-Jean, Saint-Jory, Saint-Orens-de-Gameville, Seilh, Toulouse, Tournefeuille, Villeneuve-Tolosane
Montpellier Méditerranée Métropole
Baillargues, Beaulieu, Castelnau-le-Lez, Castries, Clapiers, Cournonsec, Cournonterral, Fabrègues, Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes, Lavérune, Le Crès, Montaud, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Murviel-lès-Montpellier, Pignan, Prades-le-Lez, Pérols, Restinclières, Saint-Brès, Saint-Drézéry, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Jean-de-Védas, Saussan, Sussargues, Vendargues, Villeneuve-lès-Maguelone
Rennes Métropole
Acigné, Betton, Bourgbarré, Bruz, Brécé, Bécherel, Cesson-Sévigné, Chantepie, Chartres-de-Bretagne, Chavagne, Chevaigné, Cintré, Clayes, Corps-Nuds, Gévezé, L'Hermitage, La Chapelle-Chaussée, La Chapelle-Thouarault, La Chapelle-des-Fougeretz, Laillé, Langan, Le Rheu, Le Verger, Miniac-sous-Bécherel, Montgermont, Mordelles, Nouvoitou, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Orgères, Pacé, Parthenay-de-Bretagne, Pont-Péan, Rennes, Romillé, Saint-Armel, Saint-Erblon, Saint-Gilles, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande, Saint-Sulpice-la-Forêt, Thorigné-Fouillard, Vern-sur-Seiche, Vezin-le-Coquet
Eurométropole de Strasbourg
Achenheim, Bischheim, Blaesheim, Breuschwickersheim, Eckbolsheim, Eckwersheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim, Geispolsheim, Hangenbieten, Holtzheim, Hœnheim, Illkirch-Graffenstaden, Kolbsheim, La Wantzenau, Lampertheim, Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, Osthoffen, Ostwald, Plobsheim, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg, Vendenheim, Wolfisheim