PLU de Vallangoujard : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Vallangoujard (Val-d'Oise), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_95627.
Repères : Vallangoujard
Vallangoujard (95810, Val-d'Oise) compte 625 habitants pour 756 hectares, soit une densité d'environ 83 habitants par km2 au sein de CC Sausseron Impressionnistes. Code INSEE : 95627. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Vallangoujard
Les 3 zones du règlement concernent le territoire de Vallangoujard : UA, UX, A. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Vallangoujard
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | eaux usées : L'évacuation des eaux résiduaires industrielles, dans le réseau public d'assainissement, peut être subordonnée notamment à un prétraitement approprié. p. 11 eaux pluviales : L'infiltration et/ou la réutilisation des eaux de pluie et de ruissellement devront être gérées à la parcelle. p. 11 eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux. p. 11 reseaux : En cas de construction nouvelle, les réseaux d'électricité, de téléphone, d'éclairage public, de télédistribution et de télécommunication doivent être enterrés. p. 11 alignement : Les constructions doivent être édifiées : A l'alignement des voies publiques et privées existantes ou à créer. p. 11 alignement : Les constructions pourront cependant s'édifier en retrait, à condition qu'il existe des clôtures assurant la continuité bâtie, par un mur plein d'une hauteur comprise entre 1,60 mètre et 2 mètres. p. 11 limites séparatives : Les constructions doivent être édifiées au moins sur une limite latérale. p. 11 limites séparatives : La largeur (L) des marges d'isolement est au moins égale à la hauteur (H) de la construction par rapport au niveau du " terrain naturel " au droit des limites séparatives avec un minimum de 4 mètres. p. 11 limites séparatives : Cette largeur (L) peut être réduite à la moitié de la hauteur (H/2) avec un minimum de 2,5 mètres si le mur qui fait face à la limite séparative ne comporte pas d'ouverture. p. 11 implantation : Les constructions situées sur une même propriété doivent, si elles ne sont pas contiguès, être distantes les unes des autres de 2,50 mètres au minimum. p. 12 implantation : Toute partie de bâtiment faisant face à une baie doit en être éloignée d'âau moins 4 mètres. p. 12 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions est limitée à 50% de la surface constructible de la parcelle. p. 12 exception emprise au sol : Les prescriptions du présent article ne sont pas applicables aux modifications, transformations et extensions de bâtiments existants. p. 12 exception emprise au sol : Les prescriptions du présent article ne sont pas applicables aux équipements publics ou d'intérêt général, liés à la voirie et aux réseaux divers. p. 12 | p. 11 |
| UX | hauteur : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7 mètres à l'égout du toit. p. 13 hauteur : Un dépassement de cette hauteur, dans la limite de 2m, est autorisé pour permettre, soit de faire régner la même hauteur avec les constructions voisines ou avec des bâtiments existants sur le même terrain, soit pour tenir compte de la pente du terrain. p. 13 insertion : Toute construction ou ouvrage à édifier ou à modifier devra tenir compte de l'environnement existant et veiller à s'y inscrire harmonieusement. p. 13 insertion : L'autorisation d'utilisation du sol pourra être refusée ou assortie de prescriptions spéciales si les constructions ou ouvrages, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 13 enduit : Une façade recouverte d'un enduit ne peut être décroutée, sauf raison particulière, afin ne pas rendre visibles des moellons initialement recouverts d'un enduit. p. 13 cloture : La transition entre l'espace public, notamment les voies publiques, et l'espace privé doit être traitée avec soin. p. 13 cloture : Il est interdit de modifier le traitement du sol sur l'espace public en dehors de celui au droit des portails. p. 13 cloture : La continuité minérale doit être assurée soit par un élément bâti (façade ou pignon), soit par une clôture qui doit être réalisée en limite de l'espace public. Aucun recul n'est autorisé. p. 13 clôtures : Seules sont autorisées les clôtures constituées de murs hauts et pleins d'aspect maçonnerie traditionnelle (appareillages, jointoiement, enduits et couronnement selon les références locales). p. 14 hauteur : La hauteur des murs nouvellement construits doit assurer la cohérence avec les clôtures voisines, en étant comprise entre 1,60m et 2m sauf justification d'une hauteur différente en référence à un mur patrimonial contigu. p. 14 ornementation : Les murs de clôture doivent être sobres, dépourvus de toute ornementation fantaisiste. p. 14 éléments préfabriqués : Les éléments préfabriqués de type plaques béton, blocs de piliers en fausse pierre à bossage, plaquettes ou dalles de parement, décorations de piliers notamment sont proscrits, de même que les niches, ouvertures, claustras, insertions de pierres, grillage en panneaux rigide doublés de dispositifs en bois ou plastique, les dispositifs occultant de toute nature, etc. p. 14 ouvrants : Les ouvrants (portails et portillons) doivent être d'une forme sobre (éviter les chapeaux de gendarme) et sans ornementation fantaisiste ou prêtendument contemporaine. p. 14 couleurs : Les couleurs blanc, noir ou anthracite, ainsi que les couleurs vives sont proscrites. p. 14 éléments annexes : Les éléments annexes des accès et ouvrants (boites aux lettres, coffrets d'alimentation des réseaux, éventuels abris à poubelles et tri sélectif) doivent être réalisés et implantés dans le même souci de sobriété. p. 14 trémies : Les trémies sont autorisées dans la limite d'un recul de 1m et d'un embrasement à 90°. p. 14 grillages : Les grillages en panneaux rigide doublés de dispositifs en bois ou plastique, et tous autres dispositifs occultant de toute nature sont proscrits. p. 14 continuité : La continuité des clôtures voisines doit être assurée par une clôture qui doit être réalisée en limite de l'espace public. p. 14 clôtures : Les ouvrants (portails et portillons) doivent être d'une forme sobre et sans ornementation fantaisiste ou prétendument contemporaine. p. 16 clôtures : La largeur de ces ouvrants ne doit pas dépasser 4,50m (portails et portillons cumulés) et leur hauteur doit être identique à celle de la clôture. p. 16 clôtures : Les couleurs blanc, noir ou anthracite, ainsi que couleurs vives sont proscrites. p. 16 clôtures : Les piliers supportant les portails et portillons seront constitués de poteaux simples finition bois naturel ou métal gris, marron ou vert foncé de sections carrée ou rectangulaire d'un maximum de 20cm. p. 16 clôtures : L'usage de toute clôture de type industriel ou préfabriqué (panneaux métalliques rigides à mailles soudées, plaques béton ou autres), les clôtures pleines (maônnerie traditionnelle ou non, plaques, palissades, etc) ainsi que de tous ouvrages de brise-vue, filets, claustras, remplissage bois de clôtures rigides à mailles soudées, etc ... est interdit. p. 16 clôtures : Seules sont autorisées les clôtures écologiquement transparentes et d'aspect naturel, d'une hauteur s'harmonisant avec les clôtures voisines sans excéder 2m, constituées de grillage souple de maille minimale de 5x5cm (10x10cm en limite de zone A et N) fixé par crampons simples sur poteaux finition bois naturel (non tourné et non traité, de type robinier ou châtaignier) ou par attaches simples sur poteaux de profil fin (type cornières ou T, les tubes ou autres profils épais étant proscrits) finition métal gris, marron ou vert, doublée d'une haie champêtre plantée et conduite selon les prescriptions. p. 16 clôtures : Des ouvertures (minimum 10x10cm) devront être disposées de manière régulière (par exemple tous les 10m) afin de laisser passer la petite faune locale. p. 16 architecture : L'intégration de surfaces destinées à la captation de l'énergie solaire est autorisée en façade et toiture sous réserve qu'elles fassent partie de l'expression architecturale de la construction. p. 16 architecture : Des ouvrages indispensables au fonctionnement des bâtiments ainsi que des lucarnes peuvent être réalisés à condition qu'ils soient de faible volume et intégrés à la conception architecturale d'ensemble. p. 16 architecture : Le positionnement des lucarnes le cas échéant doit tenir compte de la composition des ouvertures de façade. p. 16 architecture : Les châssis de toit le cas échéant ne doivent pas miter la toiture, aussi on doit éviter de diversifier leurs dimensions et leurs implantations. p. 16 couverture : Les couvertures traditionnelles n'admettront que les tuiles plates, sans tuiles de rive, avec un nombre de tuiles minimales de 80/m². p. 17 ouverture : Les proportions des baies respecteront la typologie du bâti, c'est à dire plus hautes que larges soit d'un rapport d'environ 1 x 1,5. p. 17 ouverture : Les vérandas doivent être bien intégrées à la construction par leurs montants verticalisés, en privilégiant une implantation non ou peu visible depuis l'espace public. p. 17 stationnement : Au regard des dispositions prévues dans le Code de l'urbanisme, il ne peut être exigé plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État. p. 17 stationnement : Pour les constructions nouvelles à destination d'habitations, Il est exigé une place de stationnement par tranche entamée de 60m² de surface de plancher (SP). p. 17 stationnement : Sauf impossibilité technique justifiée, pour les réhabilitations créant de nouveaux logements et les changements de destination à vocation d'habitation, il est exigé 2 places de stationnement par logement, aménagées dans la propriété. p. 17 stationnement : Pour les constructions à usage de bureau, en application du Plan de Déplacements Urbain d'Ile-de-France (PDUIF), les documents d'urbanismes ne pourront exiger la construction de plus d'une place pour 55m² de surface de plancher (SP). p. 17 vélos : Les bâtiments neufs à destination d'habitat collectif, groupant plus de 120m² de surface de plancher, doivent être équipés d'au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos. p. 18 vélos : L'espace de stationnement sécurisé des vélos doit être couvert et éclairé, comporter un système de fermeture sécurisé et comporter des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre ou au moins une roue. p. 18 vélos : L'espace de stationnement doit posséder une superficie équivalente à 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5m² par logement dans les autres cas. p. 18 espaces libres : Les parties du terrain, non construites et non occupées par les parcs de stationnement et voies privées, doivent être plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige par 100m2 d'espace non construit. p. 18 espaces libres : Il est exigé le maintien d'au minimum 30% de la surface constructible de la parcelle en espace vert de pleine terre. p. 18 espaces libres : Les espaces restés libres après implantation ou démolition des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager végétal. p. 18 faune et flore : Respecter la faune et la flore locale, identifiées dans le parc naturel régional du Vexin. p. 18 capteurs solaires : Pour toutes les constructions, les panneaux de toiture doivent être intégrés dans la toiture en respectant son inclinaison et sans surépaisseur. p. 19 capteurs solaires : Pour toutes les constructions, les panneaux au sol ne doivent pas être visibles depuis l'espace public. p. 19 infrastructures et réseaux de communications électroniques : Lors de constructions nouvelles, des fourreaux aptes à recevoir un réseau câblé devront être prévus. p. 19 infrastructures et réseaux de communications électroniques : Les lignes de télécommunication et de distribution d'énergie doivent être enterrées. p. 19 stationnement : Le stationnement d'une caravane à condition qu'elle soit non habitée et se trouve dans un bâtiment, une remise ou sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur ; p. 21 exhaussement : Les exhaussements et affouillements de sol à condition qu'ils soient nécessaires aux travaux de construction autorisés, liés à la voirie ou réseaux divers, ainsi qu'à aux aménagements paysagers. p. 21 construction : Les constructions et installations liées et nécessaires au bon fonctionnement des jardins dans la limite de 9m2 de surface de plancher. p. 21 acces : Pour être constructible, le terrain doit avoir accès soit à une voie publique ou privée, soit par un passage aménagé sur fond voisin si une servitude de passage existe. p. 21 voie : Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés et ceux des services publics puissent y faire demi-tour. p. 21 reseau : Toute construction ou installation nouvelle, à usage d'habitation ou d'activités doit être obligatoirement raccordée au réseau public. p. 21 assainissement : Toute construction ou installation nouvelle, à usage d'habitation ou d'activités doit obligatoirement être raccordée au réseau public. p. 22 assainissement : Toute évacuation des eaux ménagères ou effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 22 eaux pluviales : L'infiltration et/ou la réutilisation des eaux de pluie et de ruissellement devront être gérées à la parcelle. p. 22 eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux. p. 22 reseaux : En cas de construction nouvelle, les réseaux d'électricité, de téléphone, d'éclairage public, de télédistribution et de télécommunication doivent être enterrés. p. 22 alignement : Les constructions doivent être édifiées avec un recul minimum de 4 mètres par rapport à l'alignement. p. 22 marges d'isolement : La largeur (L) des marges d'isolement est au moins égale à la hauteur (H) de la construction par rapport au niveau du " terrain naturel " au droit des limites séparatives avec un minimum de 4 mètres. p. 23 marges d'isolement : Cette largeur (L) peut être réduite à la moitié de la hauteur (H/2) avec un minimum de 2,5 mètres si le mur qui fait face à la limite séparative ne comporte pas d'ouverture. p. 23 implantation : Les constructions situées sur une même propriété doivent, si elles ne sont pas contiguës, être distantes les unes des autres de 2m50 au minimum. p. 23 implantation : Toute partie de bâtiment faisant face à une baie doit en être éloignée d'au moins 4 mètres. p. 23 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions est limitée à 30% de la surface constructible de la parcelle. p. 23 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions est limitée à 20% de la surface constructible de la parcelle en secteur UB 1. p. 23 exception : La hauteur des équipements publics ou d'intérêt général liés à la voirie et aux réseaux divers, n'est pas limitée ; elle est fonction des nécessités techniques d'utilisation et de la protection du paysage. p. 24 clôture : En présence d'éléments d'intérêt patrimonial ou paysager particulier comme notamment un talus, un ruisseau, un alignement d'arbre, l'édification ou la réfection d'une clôture devront préserver l'intégrité des dits éléments. p. 24 clôture : La clôture devra être réalisée selon le type 3 détaillé ci-après, aucun nouveau percement ne pourra être aménagé ni modifier l'élément patrimonial ou paysager. p. 24 clôture minérale : La continuité minérale doit être assurée soit par un élément bâti (façade ou pignon), soit par une clôture qui doit être réalisée en limite de l'espace public. p. 25 clôture minérale : Seules sont autorisées les clôtures constituées soit de murs hauts et pleins d'aspect maçonnerie traditionnelle selon les règles ci-dessus ; soit de grillage et de haie d'aspect naturel et écologiquement transparentes, constituées de grillage souple de maille minimale de 5x5cm fixé par crampons simples sur poteaux finition bois naturel (non tourné et non traité, de type robinier ou châtaignier) ou par attaches simples sur poteaux de profil fin (type cornières ou T, les tubes ou autres profils épais étant proscrits) finition métal gris, noir, marron ou vert, doublé d'une haie d'essences locales. p. 25 clôtures : La continuité des clôtures voisines doit être assurée par une clôture qui doit être réalisée en limite de l'espace public, aucun recul n'est autorisé. p. 27 clôtures : Seules sont autorisées les clôtures écologiquement transparentes et d'aspect naturel, d'une hauteur s'harmonisant avec les clôtures voisines sans excéder 2m, constituées de grillage souple de maille minimale de 5x5cm fixé par crampons simples sur poteaux finition bois naturel ou par attaches simples sur poteaux de profil fin. p. 27 clôtures : Les ouvrants (portails et portillons) doivent être d'une forme sobre et sans ornementation fantaisiste ou prétendument contemporaine. La largeur de ces ouvrants ne doit pas dépasser 4,50m et leur hauteur doit être identique à celle de la clôture. p. 27 clôtures : L'usage de toute clôture de type industriel ou préfabriqué, les clôtures pleines (maçonnerie traditionnelle ou non, plaques, palissades, etc) ainsi que de tous ouvrages de brise-vue, filets, claustras, remplissage bois de clôtures rigides à mailles soudées, etc ... est interdit. p. 27 clôtures : Des ouvertures (minimum 10x10cm) devront être disposées de manière régulière afin de laisser passer la petite faune locale. p. 27 architecture : La qualité de leur intégration est appréciée tant depuis l'espace de la rue que depuis les positions dominantes proches ou lointaines d'où elles sont visibles. p. 28 architecture : Ces ouvrages ne peuvent être jointifs et leur longueur totale ne peut dépasser le tiers de la longueur de la toiture. p. 28 architecture : Leur implantation sera privilégiée côté jardin plutôt que côté rue. p. 28 architecture : En cas de réalisation d'acrotère, celui-ci doit être d'une forme simple, en harmonie avec la ligne générale du bâtiment. p. 28 stationnement : Il ne peut être exigé plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État. p. 28 stationnement : Les places de stationnement doivent satisfaire aux exigences de la loi pour leur utilisation par les personnes à mobilité réduite. p. 28 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. p. 28 stationnement : Les stationnements devront respecter la taille minimale des places (2,3 x 5m). p. 28 stationnement : Pour les constructions à usage de bureau, en application du Plan de Déplacements Urbains d'Ile-de-France (PDUIF), les documents d'urbanisme ne pourront exiger la construction de plus d'une place pour 55m² de surface de plancher (SP). p. 29 stationnement : Les bâtiments neufs à destination d'habitat collectif, groupant plus de 120m² de surface de plancher, et comprenant un parc de stationnement d'accès réservé aux seuls occupants de l'immeuble, ainsi que les bâtiments neufs à usage principal de bureaux, qui comportent un parc de stationnement d'âccès réservé aux salariés, doivent être équipés d'au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos. p. 29 espaces libres : Les parties du terrain, non construites et non occupées par les parcs de stationnement et voies privées, doivent être plantées à raison d'àu moins un arbre de haute tige par 100m2 d'espace non construit ; p. 29 performances energetiques : La surface du terrain, sa forme, son relief, son exposition aux vents et au soleil, sa végétation et ses dessertes doivent servir de guide pour déterminer l'implantation et l'orientation de la construction. p. 30 accès : Les accès doivent être adaptés au type d'occupation ou d'utilisation du sol envisagé et aménagés de façon à apporter la moindre gîne à la circulation publique. p. 32 accès : Toute opération doit avoir un nombre minimum d'accès sur les voies publiques. p. 32 voies : Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées à créer doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. p. 32 voies : Les voies doivent satisfaire aux caractéristiques techniques définies pour l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite. p. 32 voies : La longueur cumulée des voies en impasse et des accès particuliers ne peut excéder 50m. p. 32 eaux usées : L'évacuation des eaux résiduaires industrielles, dans le réseau public d'assainissement, peut être subordonnée notamment à un pré-traitement approprié. p. 32 Eaux pluviales : En l'absence de réseau, le constructeur prend à sa charge la réalisation d'ouvrages conformes à l'avis des services compétents. p. 33 Eaux pluviales : Les espaces de rétention à ciel ouvert doivent faire l'objet d'un aménagement paysager. p. 33 Voies et emprises publiques : Les constructions doivent être édifiées en respectant un retrait de 10 mètres minimum par rapport aux voies publiques et privées. p. 33 Limites séparatives : La largeur (L) des marges d'isolement est au moins égale à la hauteur (H) de la construction par rapport au niveau du terrain naturel au droit des limites séparatives avec un minimum de 10 m. p. 33 insertion : La forme, le volume des constructions, le percement des baies, le type de toitures, la couleur et la nature des matériaux doivent être en harmonie avec les constructions environnantes et être compatibles avec le site et les paysages. p. 34 annexes : Les annexes et extensions doivent être en harmonie avec la construction principale en termes de matériaux et de couleurs. p. 34 enduits : Une façade recouverte d'un enduit ne peut être décrouté, sauf raison particulière, afin ne pas rendre visibles des moellons initialement recouverts d'un enduit. p. 34 clôtures : Les coffrets d'alimentation des réseaux ne peuvent être laissés apparents, les éventuels abris à poubelles et tri sélectif doivent être réalisés sans ornementation fantaisiste (en priorité ouvrages en bois naturel à lames verticales). p. 35 clôtures : Seules sont autorisées les clôtures constituées soit : de murs hauts et pleins d'aspect maçonnerie traditionnelle selon les régles ci-dessus ; de grillage et de haie d'aspect naturel et écologiquement transparentes, constituées de grillage souple de maille minimale de 5x5cm fixé par crampons simples sur poteaux finition bois naturel (non tourné et non traité, de type robinier ou châtaignier) ou par attaches simples sur poteaux de profil fin (type cornières ou T, les tubes ou autres profils épais étant proscrits) finition métal gris, noir, marron ou vert, doublé d'une haie d'essences locales. p. 35 clôtures : L'usage de toute clôture de type industriel ou préfabriqué (panneaux métalliques rigides à mailles soudées, plaques béton ou autres), les clôtures pleines (maçonnerie traditionnelle ou non, plaques, palissades, etc) ainsi que de tous ouvrages de brise-vue, filets, claustras, remplissage bois de clôtures rigides à mailles soudées, etc ... est interdit. p. 37 clôtures : Les soubassements de toute nature sont interdits. p. 37 clôtures : Seules sont autorisées les clôtures écologiquement transparentes et d'aspect naturel, d'une hauteur s'harmonisant avec les clôtures voisines sans excéder 2m, constituées de grillage souple de maille minimale de 5x5cm fixé par crampons simples sur poteaux finition bois naturel (non tourné et non traité, de type robinier ou châtaignier) ou par attaches simples sur poteaux de profil fin (type cornières ou T, les tubes ou autres profils épais étant proscrits) finition métal gris, noir, marron ou vert. p. 37 stationnement : Pour les constructions à usage d'habitation, il est exigé une place de stationnement par tranche entamée de 60m² de surface de plancher (SP). p. 38 destination : En cas de changement de destination ou de nature d'activité, le nombre de places doit répondre aux besoins engendrés par la nouvelle destination ou le nouvel usage. p. 39 stationnement : Les manœuvres et le stationnement de camion, de véhicules utilitaires et de divers véhicules assurant des livraisons doivent s'effectuer en dehors des voies publiques afin de ne pas gêner les autres usagers de la voirie. p. 39 espaces libres : Les parties du terrain, non construites et non occupés par les parcs de stationnement et voies privées, doivent être plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige par 100m2 d'espace non construit ; p. 39 assainissement individuel : En l'absence de réseau public, l'assainissement individuel est autorisé. p. 43 Alignement : Les constructions doivent être édifiées avec un recul minimum de 4 mètres par rapport à l'alignement de la voie publique ou privée. p. 44 Limites séparatives : Cette largeur (L) peut être réduite à la moitié de la hauteur (H/2) avec un minimum de 2,5 mètres si le mur qui fait face à la limite séparative ne comporte pas de baies vitrées en rez-de-chaussée. p. 44 Insertion : L'autorisation d'utilisation du sol pourra être refusée ou assortie de prescriptions spéciales si les constructions ou ouvrages, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'a la conservation des perspectives monumentales. p. 46 exception : Il peut être fait exception à ces règles dans le but de restituer une continuité avec un mur d'intérêt patrimonial d'aspect particulier, et ses ouvrants. p. 47 clôtures limites : Seules sont autorisées les clôtures constituées soit : de murs hauts et pleins d'aspect maôsonnerie traditionnelle selon les règles ci-dessus ; de grillage et de haie d'aspect naturel et écologiquement transparentes, constituées de grillage souple de maille minimale de 5x5cm fixé par crampons simples sur poteaux finition bois naturel (non tourné et non traité, de type robinier ou châtaignier) ou par attaches simples sur poteaux de profil fin (type cornières ou T, les tubes ou autres profils épais étant proscrits) finition métal gris, noir, marron ou vert, doublé d'une haie d'essences locales. p. 47 clôtures sur rue spécifiques : Seules sont autorisées les clôtures constituées soit : de murs bahuts d'aspect maôsonnerie traditionnelle (appareillages, jointoiement, enduits et couronnement selon les références locales), d'une hauteur comprise entre 50 et 80cm, surmontés d'une grille à barreaudage vertical, ou d'un grillage souple de maille minimale de 5x5cm fixé par attaches simples sur poteaux de profil fin (type cornières ou T, les tubes ou autres profils épais étant proscrits) finition métal gris, noir, marron ou vert, doublé d'une haie d'essences locales ; de grillage et de haie d'aspect naturel et écologiquement transparentes, constituées de grillage souple de maille minimale de 5x5cm fixé par attaches simples sur poteaux de profil fin (type cornières ou T, les tubes ou autres profils épais étant proscrits) finition métal gris, noir, marron ou vert, doublé d'une haie d'essences locales. p. 47 clôtures : Seuls sont autorisés les ouvrants à dessins sobres, à trames verticales dominantes (façon barreaudage vertical ou planches jointives verticales), les parties pleines pouvant être uniformes. p. 49 clôtures : Les piliers maçonnés et autres formes de murs ou murets sont proscrits. p. 49 stationnement : Il est exigé une place de stationnement par tranche entamée de 60m² de surface de plancher (SP). p. 50 espaces libres : Il est exigé le maintien d'au minimum 20% de la surface constructible de la parcelle en espace vert de pleine terre. p. 51 | p. 13 |
| A | eaux pluviales : L'infiltration et/ou la réutilisation des eaux de pluie et de ruissellement devront être gérées à la parcelle. p. 56 eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux. p. 56 eaux pluviales : En l'absence de réseau, le constructeur prend à sa charge la réalisation d'ouvrages conformes à l'avis des services compétents. p. 56 eaux pluviales : Les espaces de rétention à ciel ouvert doivent faire l'objet d'un aménagement paysager. p. 56 reseaux : En cas de construction nouvelle, les réseaux d'électricité, de téléphone, d'éclairage public, de télédistribution et de télécommunication doivent être enterrés. p. 56 implantation : Les constructions à vocation d'habitation liée à l'activité agricole doivent s'implanter dans une bande de 15m par rapport aux voies publiques. p. 56 implantation : Toutes les autres constructions doivent respecter un retrait minimum de 10 mètres. p. 56 implantation : Les dispositions de l'article 6.1 ne sont pas applicables : Aux équipements d'intérêt général liés à la voirie et aux réseaux divers qui peuvent s'implanter à l'alignement ou en respectant un recul minimal de 0,50 m à condition de ne pas gêner la visibilité des usagers de la route. p. 56 limites séparatives : Les constructions à usage d'habitation lorsqu'elles sont autorisées doivent être édifiées à 4m au moins des limites séparatives. p. 56 limites séparatives : La marge d'isolement est portée à 6m pour les autres bâtiments. p. 56 limites séparatives : Les établissements classés doivent être édifiées à une distance minimum de 20 m des limites séparatives et à 200 m au moins des zones réservées à l'habitation. p. 56 limites séparatives : Les constructions peuvent s'adosser à un bâtiment existant sur le terrain voisin, à condition : Que des mesures de protection propres à éviter la propagation des incendies aient été reconnues satisfaisantes par le service compétent ; Qu'elles s'harmonisent avec celui-ci (forme, volume et notamment hauteur, percements, matériaux et coloris de façades, etc.). p. 56 Equipements : Aux équipements d'intérêt général liés à la voirie et aux réseaux divers qui peuvent s'implanter à l'alignement ou en respectant un recul minimal de 0,50 m à condition de ne pas gêner la visibilité des usagers de la route. p. 57 Modifications : Aux modifications, transformations, reconstructions ou extensions de bâtiments existants dont l'implantation ne respecte pas les règles de la zone, sous réserve : Que les marges d'isolement existantes ne soient pas diminuées, Qu'elles ne compromettent pas notablement l'éclairement et l'ensoleillement des constructions existantes sur les terrains voisins. p. 57 Imperméabilisation : L'imperméabilisation maximum de la parcelle est limitée à deux fois l'emprise au sol des constructions de la parcelle. p. 57 Hauteur : La hauteur maximum des constructions, mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder : 12 mètres au faitage pour les bâtiments agricoles 7 mètres à l'égout du toit pour les habitations p. 57 Hauteur : La hauteur maximum des constructions, mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder : 7 mètres à l'égout du toit p. 57 Hauteur : Au-dessus de la hauteur maximum, les ouvrages indispensables de faible emprise (souches de cheminées, garde-corps à claire-voie, etc.) sont autorisés. p. 57 Hauteur : Un dépassement de hauteur, dans la limite d'1m est autorisé, soit pour permettre de faire régner la même hauteur que les constructions voisines existantes sur le même terrain, soit pour tenir compte de la pente du terrain. p. 57 Hauteur : Pour les extensions de constructions existantes, la même hauteur que la construction existante est autorisée. p. 57 insertion : Les constructions devront, par leurs formes, leurs couleurs et leurs matériaux s'insérer dans le paysage et ne pas nuire à la qualité paysagère de l'espace agricole. p. 58 clôtures : Elles peuvent être constituées soit de fils métalliques horizontaux lisses ou barbelés, au maximum de 6, soit d'un grillage souple finition gris métal ou vert foncé, de hauteur comprise entre 1m50 et 2m. p. 58 clôtures : Les clôtures peuvent présenter un aspect végétalisé permettant une bonne insertion dans le paysage agricole. p. 58 annexes et extensions : Les annexes et extensions doivent être en harmonie avec la construction principale en termes de matériaux et de couleurs. p. 58 intégration éléments techniques : L'intégration de surfaces destinées à la captation de l'énergie solaire est autorisée en façade et toiture sous réserve qu'elles fassent partie de l'expression architecturale de la construction. p. 58 architecture toitures : La qualité de leur intégration est appréciée tant depuis l'espace de la rue que depuis les positions dominantes proches ou lointaines d'où elles sont visibles. p. 58 architecture : En cas de réalisation d'acrotère, celui-ci doit être d'une forme simple, en harmonie avec la ligne générale du bâtiment. p. 59 architecture : Les couvertures traditionnelles n'admettront que les tuiles plates, sans tuiles de rive, avec un nombre de tuiles minimales de 26/m². p. 59 stationnement : Pour les constructions à usage d'habitation, il est exigé une place de stationnement par tranche entamée de 60m² de surface de plancher (SP). p. 59 stationnement : Pour les constructions à usage de bureau, en application du Plan de Déplacements Urbain d'Ile-de-France (PDUIF), les documents d'urbanismes ne pourront exiger la construction de plus d'une place pour 55m² de surface de plancher (SP). p. 59 espaces libres : Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations d'arbres de haute tige, fruitiers ou d'arbres d'essence locale. p. 59 espaces libres : Les espaces restés libres après implantation ou démolition des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager végétal. p. 59 faune et flore : Respecter la faune et la flore locale, identifiées dans le parc naturel régional du Vexin. p. 59 performances energetiques : La surface du terrain, sa forme, son relief, son exposition aux vents et au soleil, sa végétation et ses dessertes doivent servir de guide pour déterminer l'implantation et l'orientation de la construction. p. 60 capteurs solaires : Pour les constructions nouvelles, les capteurs solaires doivent être intégrés dans la toiture en respectant son inclinaison, sa teinte et sans surépaisseur. p. 60 capteurs solaires : Pour les constructions existantes, les capteurs solaires peuvent être intégrés avec surépaisseur s'ils sont présents sur un pan complet et respectent l'inclinaison et la teinte de la toiture. p. 60 reseaux electroniques : Pour toute construction nouvelle, les réseaux devront être enterrés. p. 60 reseaux electroniques : Lors de constructions nouvelles, des fourreaux aptes à recevoir un réseau câblé devront être prévus. p. 60 Occupations du sol : Toutes les occupations du sol non spécifiées à l'article N2 sont interdites. p. 62 Constructions et installations : Seuls sont admis sous conditions : les constructions, installations et ouvrages techniques à condition qu'ils soient liés aux équipements publics, d'intérêt collectif ou concourant aux missions de service public et compatibles avec les sensibilités paysagères du secteur ; p. 62 Affouillements et exhaussements : Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient rendus nécessaires pour la réalisation des occupations et des utilisations du sol admises dans la zone ou s'ils sont directement liés à des équipements d'intérêt général et compatibles avec les sensibilités paysagères du secteur ; p. 62 Affouillements et exhaussements : Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient nécessaires à la mise en place de dispositifs de gestion des eaux pluviales, à condition de faire l'objet d'un aménagement paysager ; p. 62 Constructions et installations : Les constructions, installations et ouvrages à condition d'être nécessaires à la gestion ou l'exploitation forestière et compatibles avec les sensibilités paysagères du secteur ; p. 62 Aménagements : Les aménagements et installations liés aux aires de jeux de la petite enfance et aux parcours sportifs ; p. 62 Stabilité : Les occupations du sol énoncées aux dispositions générales du présent article sont autorisées sous conditions de mesures prises pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d'utilisations du sol. p. 62 Annexes et abris : Sont admis les annexes et abris de jardins. p. 62 activites autorisees : Sont admis : Les installations liées à la gestion des berges du Sausseron et des zones humides ; Les travaux d'entretien et de restauration écologique ; Les travaux nécessaires à l'entretien et la création d'ouvrages d'intérêt général liés à l'eau ; La gestion courante des infrastructures naturelles ; les constructions ou installations pour l'accueil de visiteurs, poste d'observation et cheminements. p. 63 activites autorisees : Sont admis : Les travaux d'entretien et de restauration écologique ; Les travaux nécessaires à l'entretien et la création d'ouvrages d'intérêt général liés à l'eau ; La gestion courante des infrastructures naturelles ; les constructions ou installations pour l'accueil de visiteurs, poste d'observation et cheminements ; Les aménagements nécessaires à la viabilité du site et compatibles avec les sensibilités paysagères du secteur ; Les places de stationnement PMR ; Les installations à destination de sports et de loisirs, ne comportant pas de construction, à condition qu'elles soient liées au projet hôtelier et touristique et qu'elles s'intègrent dans l'environnement ; L'aménagement d'un parking ; Les constructions à destination d'hébergement hôtelier et touristique. p. 63 activites autorisees : Sont admis sous conditions : Les hébergements hôteliers et touristiques ; L'artisanat et commerce de détail, et la restauration liés à la vocation touristique ; Les activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle liées à l'activité touristique. p. 63 accès : Pour être constructible, le terrain doit avoir accès soit à une voie publique ou privée, soit par un passage aménagé sur fond voisin si une servitude de passage existe. p. 64 accès : Les accès doivent être adaptés au type d'occupation ou d'utilisation du sol envisagé et aménagés de façon à apporter le minimum de gêne à la circulation publique. p. 64 accès : Toute opération doit avoir un nombre minimum d'accès sur les voies publiques. p. 64 voies : La longueur cumulée des voies en impasse et des accès particuliers ne peut excéder 50m. p. 64 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle, à usage d'habitation ou d'activités doit être obligatoirement raccordée au réseau public. p. 64 eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle, à usage d'habitation ou d'activités doit obligatoirement être raccordée au réseau public. p. 64 eaux usées : Toute évacuation des eaux ménagères ou effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 64 Implantation : Les constructions s'implanteront avec un retrait minimum de 0,2m ou à l'alignement, y compris dans le périmètre du STECAL 2. p. 65 Implantation : Les constructions s'implanteront avec un retrait minimum de 0,2m ou en limites séparatives, y compris dans le périmètre du STECAL 2. p. 65 Emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 10% de la superficie totale du terrain. p. 65 Emprise au sol : à l'exception du STECAL 2 ou l'emprise au sol totale des nouvelles constructions ne pourra excéder 1000m². p. 65 hauteur : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 2m. p. 66 hauteur : Dans le STECAL 2, la hauteur des constructions ne doit pas excéder 6,50 mètres à l'œgout du toit et 11 mètres au point le plus haut de la construction. p. 66 cloture : Elles peuvent être constituées soit de fils métalliques horizontaux lisses ou barbelés, au maximum de 6, soit d'un grillage souple finition gris métal ou vert foncé, de hauteur comprise entre 1m50 et 2m, dans les deux cas fixés par crampons simples sur poteaux finition bois naturels. p. 66 espaces libres : Les installations et aménagements sportifs seront traités avec des matériaux à caractère perméable. p. 67 espaces libres : Dans le STECAL 1, les aires de stationnement extérieur et les allées seront réalisées avec des matériaux à caractère perméable, hormis les rampes d'accès au parking. p. 67 espaces libres : Dans le périmètre du STECAL 2, il est exigé au minimum 40% en espace vert de pleine terre. p. 67 | p. 56 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| zones | Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones urbaines (zones U), en zones à urbaniser (zones AU), en zones agricoles (A), en zones naturelles. | p. 4 |
| travaux | Tous les travaux affectant les éléments de paysage et non soumis à un régime d'autorisation doivent faire l'objet d'une déclaration préalable délivrée au regard des prescriptions définies par le règlement. | p. 4 |
| demolition | La démolition des éléments bâtis est assujettie à l'obtention préalable d'un permis de démolir (code de l'urbanisme). | p. 4 |
| clôtures | Les clôtures sont soumises à déclaration de travaux préalable à l'exception de celles nécessaires à l'activité agricole ou forestière (code de l'urbanisme) ; | p. 4 |
| Ouvrages techniques | Les ouvrages techniques de faible importance indispensables au fonctionnement des services publics (eau, assainissement, électricité, gaz, services autoroutiers, transports ferrés, etc.) ne sont pas soumis aux dispositions des articles 1 à 5 et 8 à 16 des différents chapitres des titres II à V du présent réglement. | p. 5 |
| Division foncière | La division d'une unité foncière, sur une période de moins de 10 ans, en plus de 2 lots, qui prévoit la réalisation de voies ou espaces communs ou qui est située dans un site classé ou dans un secteur sauvegardé dont le périmètre a été délimité, est soumise à permis d'aménager en application du code de l'urbanisme. | p. 5 |
| Reconstruction | La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démolit depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en disposent autrement, dès lors qu'il a été réguliérement édifié. | p. 5 |
| Défrichement | Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés. | p. 5 |
| Clôtures | Les clôtures sont soumises à déclaration de travaux préalable à l'exception de celles nécessaires à l'activité agricole ou forestière. | p. 5 |
| Démolitions | Les démolitions de bâtiments et de clôtures sont soumises à permis de démolir. | p. 5 |
| Archéologie préventive | Toute découverte fortuite de vestiges susceptibles de présenter un caractère archéologique doit faire l'objet d'une déclaration immédiate au maire, lequel prévient la Direction Régionale des Affaires Culturelles. | p. 5 |
| Stationnement | Nonobstant toute disposition du Plan Local d'Urbanisme, il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prét aidé de l'État. | p. 5 |
| Stationnement | L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prét aidé par l'État, y compris le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher dans la limite d'un plafond de 50% de la surface de plancher existante avant le commencement des travaux. | p. 5 |
| protection | Les chemins piétons identifiés au rapport de présentation et localisés sur les plans de zonage font l'objet de protections, en application du code de l'urbanisme, édictées en annexe du réglement. | p. 6 |
| protection | Le patrimoine bâti local, murs de clôture, bâtiments remarquables, arbres, espaces boisés, milieux naturels identifiés au rapport de présentation et localisés sur les plans de zonage font l'objet de protections en application de l'édicte en annexe du réglement. | p. 6 |
| protection | Les espaces boisés classés, à conserver ou à créer, figurant au plan de zonage, sont soumis à la réglementation en vigueur (code de l'urbanisme). Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. | p. 6 |
| protection | En dehors des sites urbains constitués, à l'exclusion des bâtiments à destination agricole, toute nouvelle urbanisation ne peut être implantée qu'à une distance d'au moins 50 mètres des lisières. | p. 6 |
| risques | Dans ces périmètres, les projets peuvent être soumis à l'observation de règles techniques spéciales ou être refusés en application des dispositions du code de l'urbanisme. | p. 6 |
| risques de mouvements de terrain | Dans ces secteurs, il importe au constructeur : d'effectuer une reconnaissance de la presence ou de l'absence de gypse ainsi que de l'état d'altération eventuelle de celui-ci ; de prendre toute disposition pour assurer la stabilite des constructions, installations ou autres formes d'utilisation du sol autorisees. | p. 7 |
| risques de mouvements de terrain | Dans ces secteurs, il importe au constructeur : d'effectuer une reconnaissance du taux de travail admissible du sol et du risque de tassement. De prendre toute disposition pour assurer la stabilite des constructions, installations ou autres formes d'utilisation du sol autorisees. | p. 7 |
| Occupations et utilisations du sol interdites | Sont interdits : Les constructions et installations à destination : d'industrie ; d'entrepôts ; La création ou agrandissement : de terrains de camping ; de parcs résidentiels de loisirs ou de villages de vacances classés en hébergements légers ; d'aires de stationnement et d'accueil de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ; de terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ; de parc d'attractions ; Les carrières, gravières et sablières ; Les décharges ; Les dépôts de matériaux de toute nature à l'air libre hormis ceux autorisés à l'article 2 ; Le changement de destination de locaux commerciaux situés en rez-de-chaussée en application du code de l'urbanisme. | p. 9 |
| Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières | Sont admis sous réserve de respecter cumulativement : les mesures relatives aux protections, risques et nuisances ; les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) édictées sur les secteurs concernés ; les destinations de sol suivantes : Les constructions et les installations classées soumises à déclaration, à autorisation ou non destinées à abriter des activités artisanales, commerciales, de bureaux, d'hébergement hôtelier, nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, les extensions et les changements de destination vers l'une des vocations citées précédemment, à condition de ne pas : porter atteinte à la sécurité et la salubrité ; apporter une gîne matérielle, sonore, olfactive ou visuelle par l'aspect dévalorisant des abords, pour le voisinage ; être incompatibles par leur taille ou leur organisation avec la structure architecturale ou urbaine du quartier. | p. 9 |
| Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières | Les dépôts de matériaux de toute nature à l'air libre, à condition d'être liés aux activités autorisées, et qu'ils ne mettent pas en cause la qualité de l'environnement et qu'ils soient masqués et non visibles depuis l'espace public. | p. 9 |
| Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières | Le stationnement d'une caravane à condition qu'elle soit non habitée et se trouve dans un bâtiment, une remise ou sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur ; | p. 9 |
| exhaussements et affouillements | Les exhaussements et affouillements de sol à condition qu'ils soient nécessaires aux travaux de construction autorisés, liés à la voirie ou réseaux divers, ainsi qu'aux aménagements paysagers. | p. 10 |
| constructions et installations | Les constructions et installations liées et nécessaires au bon fonctionnement des jardins dans la limite de 9m2 de surface de plancher. | p. 10 |
| accès | Pour être constructible, le terrain doit avoir accès soit à une voie publique ou privée, soit par un passage aménagé sur fond voisin si une servitude de passage existe. | p. 10 |
| voies en impasse | Les voies en impasses doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés et ceux des services publics puissent y faire demi-tour. | p. 10 |
| longueur cumulée | La longueur cumulée des voies en impasse et des accès particuliers ne peut excéder 50m. | p. 10 |
| raccordement eau potable | Toute construction ou installation nouvelle, à usage d'habitation ou d'activités doit être obligatoirement raccordée au réseau public. | p. 10 |
| raccordement eaux usées | Toute construction ou installation nouvelle, à usage d'habitation ou d'activités doit obligatoirement être raccordée au réseau public. | p. 10 |
| assainissement individuel | En l'absence de réseau public, l'assainissement individuel est autorisé. | p. 10 |
| evacuation eaux ménagères | Toute évacuation des eaux ménagères ou effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. | p. 10 |
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