PLU de Labbeville : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Labbeville (Val-d'Oise), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_95328.
Repères : Labbeville
Labbeville (95690, Val-d'Oise) compte 641 habitants pour 804 hectares, soit une densité d'environ 80 habitants par km2 au sein de CC Sausseron Impressionnistes. Code INSEE : 95328. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Labbeville
Les 1 zones du règlement concernent le territoire de Labbeville : UH. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Labbeville
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UH | Ouvertures : Les baies seront plus hautes que larges, dans un rapport de 1,5 au minimum. p. 19 Ouvertures : Jusqu'à 80 cm de large, elles pourront être carrées. p. 19 Ouvertures : Les menuiseries seront en bois ou en métal. p. 19 Ouvertures : Les volets seront en bois à barres sans écharpes ou persiennés. p. 19 Clôtures : Les clôtures sur rue devront s'harmoniser avec celles avoisinantes et pourront être constituées : soit d'un mur réalisé en pierres apparentes appareillées en lits horizontaux ; soit d'un mur réalisé en pierres apparentes appareillées en lits horizontaux d'une hauteur minimum de 0,80 m, surmonté d'une grille à barreaux droits (sans courbes ni torsades) ; p. 19 Clôtures : Leur hauteur minimale sera de 2 m sans pouvoir excéder la hauteur des clôtures voisines si elles sont supérieures à 2 m. p. 19 Clôtures : Les murs seront couverts de tuiles scellées formant un chaperon à une ou deux pentes ou d'un couronnement exécuté en ciment, d'une épaisseur de 10 à 12 cm, avec un faible débord de chaque côté de 3 cm. p. 19 Clôtures : Les portails et portillons seront d'un modèle simple en bois peint, à planches jointives verticales, ou en métal à barreaudage droit. L'arase supérieure sera horizontale. p. 19 Clôtures : Les travaux de réfection d'un mur en pierres seront réalisés dans le respect de la typologie originelle du mur (appareillage de moellons, enduit traditionnel, réfection du chaperon). p. 19 Clôtures : L'utilisation du ciment gris ou blanc pour le rejointoiement des pierres est proscrit. p. 19 Garages et annexes : Les annexes indépendantes de la maison seront traitées en harmonie avec celle-ci. Une implantation à proximité des constructions déjà existantes sur la parcelle devra être recherchée. p. 19 Garages et annexes : Les murs extérieurs seront de même nature et de même tonalité. p. 19 Garages et annexes : La pente de toiture et les matériaux utilisés seront identiques à la couverture de l'habitation principale. p. 19 Divers : Les antennes paraboliques seront installées sur une façade non visible des voies publiques ou posées à même le sol dans un massif végétal. p. 19 coffrets de branchement : Les coffrets de branchement seront obligatoirement encastrés dans une partie maçonnée de la clôture ou dans le bâtiment situé à l'alignement de la voie. p. 20 boþtes aux lettres : Les boþtes aux lettres seront intégrées aux clôtures ou aux bâtiments édifiés à l'alignement de la voie. p. 20 patrimoine local : Les éléments du patrimoine local localisés au plan de zonage 1/2 devront impérativement être conservés ou reconstruits à l'identique. p. 20 travaux sur patrimoine : Des travaux sur les éléments protégés au titre de l'article L 123.1-7° du Code de l'Urbanisme pourront être exécutés dés lors qu'ils sont conçus dans le sens d'une préservation des caractéristiques esthétiques ou historiques desdits éléments. p. 20 démolition : Leur démolition en vue de leur suppression ne sera pas autorisée. p. 20 murs de clôture : Les murs de clôture pourront être modifiés en vue de la création d'un accès ou pour permettre l'édification d'un bâtiment ou l'évacuation des eaux de ruissellement pluvial. p. 20 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. p. 20 modification de bâtiments : Lors de toute modification de bâtiments existants, il doit être réalisé un nombre de places de stationnement correspondant aux besoins supplémentaires. p. 20 changement de destination : En cas de changement de destination ou de nature d'activité, le nombre de places doit répondre aux besoins engendrés par la nouvelle destination ou le nouvel usage. p. 20 espaces libres : Les espaces libres de toute construction et aire de stationnement doivent couvrir au minimum 50 % du terrain situé dans la zone UA. p. 20 cas particuliers : Les règles du présent article ne s'appliquent pas aux changements de destination et aux travaux concernant des constructions existantes, quelle que soit la surface des espaces libres restant sur le terrain. p. 20 extensions modérées : Des extensions modérées des constructions existantes pourront également être autorisées, quelle que soit la surface des espaces libres restant sur le terrain, s'il n'y a pas création d'un nouveau logement et si leur emprise au sol est inférieure à 30 m². p. 20 Plantations : Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations d'arbres de haute tige, fruitiers ou arbres d'essences locales, les structures végétales ainsi réalisées doivent avoir pour objet de les intégrer dans le paysage ou de créer un cadre de vie urbain en harmonie avec leur environnement. p. 21 Plantations : Les plantations seront choisies préférentiellement parmi la liste des végétaux d'essences locales annexe au présent réglement. p. 21 Plantations : Les écrans végétaux continus formés de thuyas, cyprés et autres conifères sont proscrits. p. 21 Plantations d'alignement : Les plantations d'alignement identifiées au rapport de présentation et localisées au plan de zonage 1/2 devront être préservées en application de l'article L.123.1.5.III-2° du Code de l'Urbanisme. p. 21 Plantations d'alignement : Ces arbres seront maintenus ou remplacés par des arbres d'essences identiques. p. 21 Eléments remarquables du paysage : Les cours intérieures des fermes, repérées au plan de zonage 1/2 doivent être préservées et garder leur vocation de cour. p. 21 Eléments remarquables du paysage : Seule une extension n'excédant pas 10% de l'emprise au sol totale du corps de ferme, peut être autorisée à l'intérieur des cours si le projet fait l'objet d'une étude architecturale et contribue à la mise en valeur de la cour. p. 21 Fibre optique : Les constructions ou installations nouvelles comprendront les infrastructures necessaires pour assurer a terme le raccordement a la fibre optique jusqu'au domaine public p. 22 Occupations du sol : Les installations et occupations du sol de toute nature si elles ont pour effet de nuire au paysage naturel ou urbain, d'apporter des nuisances aux populations avoisinantes en place ou à venir, de provoquer des risques en matière de salubrité et de sécurité publique. p. 23 Activités industrielles : Les constructions ou installations à destination d'activités industrielles. p. 23 Occupations et utilisations du sol : sont autorisées toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles interdites p. 24 Protections : les murs de clôture, le petit patrimoine local, les haies ou arbres isolés, les talus et les voies et cheminements identifiés au rapport de présentation et localisés sur le plan de zonage 1/2 font l'objet des protections prévues aux articles UB 3, UB 11 et UB 13 p. 24 Talus : Les talus identifiés au plan de zonage 1/2 devront être préservés en application de l'article L.123.1.5.III-2° du Code de l'Urbanisme p. 24 Talus : Ils ne pourront faire l'objet d'aucun percement pour la création d'un accès sur la voie publique p. 24 Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle, à usage d'habitation ou d'activités doit obligatoirement être raccordée au réseau public. p. 25 Assainissement - Eaux usées : Dans tous les cas, le rejet de l'effluent traité dans le milieu naturel ne doit pas porter atteinte à la salubrité et ne doit causer aucune nuisance à l'environnement en général et au voisinage en particulier. p. 25 construction : Les constructions doivent étre édifiées en totalité dans les bandes constructibles matérialisées au plan de zonage 1/2 à l'exception : -des constructions annexes dont l'emprise au sol totale ne dépasse pas 15 m² et dont la hauteur totale (HT) mesurée à partir du terrain naturel n'excède pas 2,50 m. p. 26 construction : Les constructions peuvent être édifiées sur au moins une des limites latérales. A défaut d'implantation sur la seconde limite latérale, les marges d'isolement par rapport à celle-ci doivent être respectées. Les marges d'isolement doivent également être respectées par rapport aux autres limites séparatives. p. 26 marges d'isolement : Aucune marge d'isolement minimum ne s'impose : aux constructions annexes dont l'emprise au sol totale ne dépasse pas 15 m² et dont la hauteur totale (HT) mesurée à partir du terrain naturel n'excède pas 2 m 50. p. 27 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 30 % de la superficie totale de la zone UB. p. 27 hauteur des constructions : La hauteur totale (HT) des constructions, définie en annexe I du présent règlement et mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 7 m au faitage ou à l'acrotère. p. 27 hauteur des constructions : Des dépassements peuvent être autorisés dans les cas suivants : Dans la limite de 2 m pour assurer une continuité du bâti ou pour des éléments techniques (cheminée, machinerie, végétalisation de toiture...), ou pour adapter la construction à la pente du terrain naturel. p. 27 hauteur des constructions : Aucune limitation de hauteur n'est fixée pour les équipements publics ou d'intérêt collectif dont les conditions d'utilisation justifient un dépassement de la hauteur réglementaire. p. 27 Couverture : Si les toitures sont en pente, elles seront réalisées en petites tuiles plates, ou petit moule pour les pentes non compatibles avec l'utilisation de la petite tuile plate, de couleur brun clair nuancé. p. 28 Capteurs solaires : Les capteurs solaires sont autorisés s'ils présentent une teinte uniforme, et sous réserve d'une bonne intégration architecturale et urbaine. p. 28 Murs : L'emploi en façade de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings...), est interdit si ils ne sont pas enduits. p. 28 Murs : Les façades pourront être recouvertes par un essentage ou par un bardage de clins ou de planches de tonalité soutenu. p. 28 Murs : Les enduits qui recouvrent les maçonneries seront talochés et/ou grattés. p. 28 clôtures : Les cannisses, bâches, brises vues, et haies artificielles sont interdits en clôture. p. 29 clôtures : Les clôtures sur rue et en limites séparatives seront constituées de haies vives composées de plusieurs essences locales. p. 29 clôtures : Les portails et portillons seront d'un modèle simple en bois peint, à planches jointives verticales, ou en métal à barreaudage droit. p. 29 abris de jardin : Les abris de jardin seront d'un aspect simple, réalisés en harmonie avec la nature des matériaux et les tonalités utilisés pour l'habitation principale. p. 29 antennes paraboliques : Les antennes paraboliques ainsi que les appareillages électriques externes seront installées sur une façade non visible des voies publiques ou privées, ou posées à même le sol dans un massif végétal. p. 29 coffrets de branchement : Les coffrets de branchement ou compteurs d'énergie seront obligatoirement encastrés dans une partie maçonnée de la clôture ou dans les bâtiments existants situés à l'alignement de la voie. p. 29 boîtes aux lettres : Les boîtes aux lettres seront intégrées aux clôtures. p. 29 stationnement : Lors de toute modification de bâtiments existants, un nombre de places de stationnement correspondant aux besoins supplémentaires doit être réalisé. p. 30 stationnement : 2% minimum de la surface de plancher créée doit être dédiée au stationnement des vélos. p. 30 Espaces libres : Les espaces libres de toute construction et aires de stationnement doivent couvrir au minimum 60 % du terrain situé dans la zone UB. p. 31 Espaces libres : Les jardins sur dalle, sur parking couverts ou en terrasse, comptent comme espaces verts de pleine terre s'ils sont conçus avec une épaisseur de terre végétale minimale de 60 cm pour l'engazonnement ou pour les plantations d'arbustes, et 1 mètre pour les plantations d'arbres. p. 31 Plantations : Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations d'arbres de haute tige, fruitiers ou arbres d'essences locales à raison d'un arbre de haute tige minimum pour 100 mâ de terrain. p. 31 Plantations d'alignement : Les plantations et haies identifiées au rapport de présentation et localisées au plan de zonage 1/2 devront être préservées en application de l'article L.123.1.5.III-2° du Code de l'Urbanisme. p. 31 Energie : Les constructions nouvelles d'habitation devront respecter un niveau de consommation conventionnelle d'énergie primaire (Cep) inférieure de 10 % par rapport à la consommation en énergie primaire fixée à 50 kWh/m²/an en moyenne par la RT 2012, soit une consommation en énergie primaire fixée à 45 kWh/m²/an en moyenne. p. 32 Eclairage naturel : La surface des parois vitrées devra représenter au minimum 1/5, soit 20%, de la surface habitable afin d'assurer un éclairage naturel des pièces. p. 32 Apports solaires : Il doit être recherché un captage solaire maximum à travers les vitrages en favorisant une orientation sud. p. 32 Protection contre les vents : Le choix de l'emplacement des murs, claustras et des plantations doit chercher à minimiser l'effet des vents dominants sur les constructions et les espaces extérieurs. p. 32 Récupération des eaux pluviales : Pour les logements individuels, chaque unité foncière disposera d'une cuve d'un volume minimum de 5 m3 (sous réserve de faisabilité technique), pour la récupération des eaux pluviales à la parcelle, et d'un réseau séparé pour leur utilisation sanitaire. p. 32 Réseaux de communication : Toute construction nouvelle et travaux d'aménagements destinés à l'urbanisation comprendront les infrastructures et ouvrages nécessaires (fourreaux, chambre...), suffisamment dimensionnés pour permettre à terme le raccordement de plusieurs opérateurs de télécommunications très haut débit ou à la fibre optique jusqu'au domaine public. p. 32 protection : Les murs de clôture, le petit patrimoine local, l'arbre remarquable situé à l'angle des rues du Petit Biard et du Grand Biard, les talus et les voies et cheminements identifiés au rapport de présentation et localisés sur le plan de zonage 1/2 font l'objet des protections prévues aux articles UH 3, UH 11 et UH 13, en application de l'article L.123.1.5.III-2° du Code de l'Urbanisme. p. 34 risques : Il incombe aux constructeurs de prendre toutes mesures pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d'utilisation du sol autorisées dans ces secteurs et de s'assurer de la compatibilité du sol avec un assainissement autonome. p. 34 assainissement : Le rejet de l'effluent traité dans le milieu naturel ne doit pas porter atteinte à la salubrité et ne doit causer aucune nuisance à l'environnement en général et au voisinage en particulier. p. 36 implantation : Les constructions doivent être édifiées à une distance d'au moins 7 m de l'alignement des voies publiques ou de la limite d'emprise des voies privées, existantes ou à créer sauf sur la partie de la rue de l'ancienne gare, située entre la rue du parc et la rue neuve, où les constructions doivent être édifiées à une distance d'au moins 3 m de l'alignement de la voie. p. 37 exception : Cette prescription ne s'applique pas aux modifications, extensions ou surélévations de bâtiments existants édifiés à moins de 7 m de l'alignement des voies à condition que le retrait existant avant travaux ne soit pas diminué. p. 37 exception : Aucune règle d'implantation ne s'impose : aux ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation par les services publics de la voirie et des réseaux publics d'infrastructure (postes de transformation, stations de relevage des eaux, locaux de collecte des déchets ménagers, abri-bus, pylones, etc...). p. 37 cas particuliers : Aucune marge d'isolement minimum ne s'impose : - aux équipements d'intérêt collectif si les conditions d'utilisation le justifient et sous réserve que les baies créées à l'occasion des travaux respectent les distances réglementaires par rapport aux limites séparatives. p. 38 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 25 % de la superficie totale du terrain. p. 38 cas particuliers : Les règles du présent article ne s'appliquent pas : - à la reconstruction, pour le même usage, d'un immeuble régulièrement autorisé ; - aux ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation par les services publics de la voirie et des réseaux publics d'infrastructure (postes de transformation, stations de relevage des eaux, locaux de collecte des déchets ménagers, abri-bus, pylones, etc...). p. 38 Hauteur : Le terrain "Rue de la Bauve" attenant à la maison "les ombrages" et faisant l'objet d'une orientation d'aménagement particulier, peut accueillir une seule construction dont la hauteur, définie en annexe I du présent réglement et mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 9 m. p. 39 Couverture : Les tuiles de rives sont interdites. Les tuiles seront arasées au nu du mur extérieur du pignon. Une ruellée pourra couvrir la tranche de la tuile. p. 39 ouvertures : A l'exception des portes de garage, les baies seront plus hautes que larges, dans un rapport de 1,5 au minimum. p. 40 clôtures sur rue : Elles doivent être exclusivement constituées, au choix : d'un mur plein d'une hauteur minimum de 1,50 m, réalisé en pierres apparentes appareillées en lits horizontaux. p. 40 clôtures sur rue : Le mur sera couvert de tuiles scellées formant un chaperon à une ou deux pentes ou d'un couronnement exécuté en ciment, d'une épaisseur de 10 à 12 cm, avec un faible débord de chaque côté de 3 cm. p. 40 clôtures sur rue : d'un mur d'une hauteur minimum de 0,80 m, réalisé en pierres apparentes appareillées en lits horizontaux, surmonté d'une grille à barreaux droits (sans courbes ni torsades) d'une hauteur n'excédant pas 1 m. p. 40 clôtures sur rue : d'un grillage de couleur verte fixé sur des poteaux en fer de la même teinte, doublé d'une haie vive composée de plusieurs essences locales : charmilles, troènes, noisetiers, lilas, buis etc..... p. 40 antennes paraboliques : Les antennes paraboliques seront installées sur une façade non visible des voies publiques ou posées à meme le sol dans un massif végétal. p. 41 coffrets de branchement : Les coffrets de branchement seront obligatoirement encastrés dans une partie maçonnée de la clôture ou dans les bâtiments existants situés à l'alignement de la voie. p. 41 couleur : Ces éléments seront peints d'une couleur identique à celle du mur de clôture. p. 41 travaux sur patrimoine : Des travaux sur les éléments protégés au titre de l'article L.123.1.5.III-2° du Code de l'Urbanisme pourront être exécutés dés lors qu'ils sont conçus dans le sens d'une préservation des caractéristiques esthétiques ou historiques desdits éléments. p. 41 murs de clôture : Les murs de clôture pourront être modifiés en vue de la création d'un accès ou pour permettre l'évacuation des eaux de ruissellement pluvial. p. 41 arbre remarquable : L'arbre remarquable identifié au rapport de présentation à l'angle des rues du Petit Biard et du Grand Biard et localisé au plan de zonage 1/2 devra être préservé en application de l'article L.123.1.5.III-2° du Code de l'Urbanisme. Il sera maintenu ou remplacé par un arbre d'essence identique. p. 42 Réseaux : Les constructions ou installations nouvelles comprendront les infrastructures nécessaires pour assurer à terme le raccordement à la fibre optique jusqu'au domaine public (fourreaux, chambres, ...) p. 43 construction : Les constructions ou installations à destination : d'habitation, hormis celles autorisées à l'article 2 ; d'hôtellerie ; de commerce et d'artisanat ; de bureaux et de services ; de locaux industriels ; d'entrepôts. p. 45 dépôt : Les dépôts de véhicules. p. 45 Occupations et utilisations du sol : Sont autorisés sous condition : Les constructions destinées au logement des personnes travaillant sur l'exploitation, à raison d'un logement par exploitation et dans la limite d'une surface de plancher de 250 m². p. 46 Protection des lisières boisées : Toute nouvelle urbanisation à moins de 50 m des lisières des bois et forêts de plus de 100 ha sera proscrite. p. 46 Risque d'inondation : Toute nouvelle construction ne pourra être édifiée à moins de 10 mètres de part et d'autre des axes d'écoulement afin de permettre le libre écoulement des eaux. p. 46 Protection des captages d'eau potable : Les mesures d'interdiction et les prescriptions applicables aux périmètres de protection autour des captages sont précises dans l'arrêté préfectoral du 13 décembre 1988. p. 46 Sites archéologiques : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions sont de nature, par leur localisation, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques. p. 46 Eléments paysagers à protéger : Le petit patrimoine, les talus, les espaces boisés non classés et les voies et cheminements identifiés font l'objet des protections prévues aux articles A 3, A 11 et A 13. p. 46 bruit : Dans les secteurs affectés par le bruit tels que définis par la loi du 31 Décembre 1992, situés au voisinage de la 927 repérée sur le plan en annexe, toute construction doit comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur. p. 47 stabilité : Il incombe aux constructeurs de prendre toutes mesures pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d'utilisation du sol autorisées dans ces secteurs. p. 47 distance voie : Les constructions doivent être édifiées à une distance d'au moins 7 m de l'alignement des voies publiques ou de la limite d'emprise des voies privées. p. 49 marges d'isolement : La largeur des marges d'isolement doit être au moins égale à 6 mètres. p. 50 exceptions marges d'isolement : Aucune marge d'isolement minimum ne s'impose aux ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voirie, à la distribution publique d'eau potable et des réseaux publics d'infrastructure p. 50 hauteur constructions : La hauteur (H) des constructions à usage d'habitation, définie en annexe I du présent règlement et mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 7 m. p. 50 exceptions hauteur : Aucune limitation de hauteur n'est fixée pour les bâtiments nécessaires à l'activité agricole ainsi que les équipements publics ou d'intérêt collectif, dont les conditions d'utilisation justifient un dépassement de la hauteur réglementaire. p. 50 Plantations : Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations d'arbres de haute tige, fruitiers ou arbres d'essences locales. p. 51 Réseaux : Les constructions ou installations nouvelles comprendront les infrastructures necessaires pour assurer a terme le raccordement a la fibre optique jusqu'au domaine public (fourreaux, chambres, ...), afin de pouvoir etre raccorde au reseau de l'operateur lors de sa realisation. p. 52 construction : Les constructions ou installations à destination : d'habitation hormis celles autorisées à l'article 2 ; d'hébergement hôtelier hormis celles autorisées à l'article 2 ; de commerce et d'artisanat ; de bureaux et de services ; de locaux industriels ; d'entrepôts ; agricole ; les équipements collectifs hormis ceux autorisés à l'article 2 ; p. 54 Occupations et utilisations du sol : Sont autorisées toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles interdites à l'article l. p. 55 Extension des habitations : L'extension des habitations existantes régulièrement autorisées, sous réserve que la surface de plancher après extension n'excède pas 250 m². p. 55 Equipements publics : Les équipements publics ou d'intérêt collectif dont les contraintes techniques nécessitent une implantation ne pouvant éviter la zone naturelle, s'ils ne remettent pas en cause le caractère naturel de la zone et sous réserve d'une bonne intégration au paysage. p. 55 Installations de loisirs : Les installations à destination de sports et de loisirs, ne comportant pas de construction, à condition qu'elles s'intégrent dans l'environnement. p. 55 Réutilisation de bâtiments : La réutilisation des bâtiments existants à destination d'équipement collectif et d'hébergement hôtelier est autorisée. p. 55 Nouveaux équipements : La réalisation de nouveaux équipements sera conditionnée à la démonstration de l'impact négligeable du projet sur les prairies humides eutrophes et l'Orchis négligée (ou toute autre espèce protégée). p. 55 Construction annexe : Une construction annexe par domaine dans la limite d'une emprise au sol maximum de 30 m², afin de permettre un local nécessaire au fonctionnement de ces grands domaines (local technique, vestiaire, sanitaire, ...) à condition qu'elle s'intégre dans l'environnement. p. 55 Aménagements : Les aménagements nécessaires à la viabilité du site et compatibles avec les sensibilités paysagères du secteur. p. 56 Stationnement : Les places de stationnement PMR. p. 56 Constructions : Sont autorisés sous-conditions dans le STECAL (superficie : 1085m² / Emprise au sol maximale : 300m²) : Les constructions à destination d'hébergement hôtelier et touristique. p. 56 risque : toute nouvelle construction ne pourra être édifiée à moins de 10 mètres de part et d'autre des axes d'écoulement indiqués aux plans de zonage 1/2 et 2/2 afin de permettre le libre écoulement des eaux. p. 57 Acoustique : Dans les secteurs affectés par le bruit tels que définis par la loi du 31 Décembre 1992, situés au voisinage de la RD 927 repérée sur le plan en annexe, toute construction doit comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur. p. 58 eaux usées et pluviales : Les eaux pluviales devront être régulées à la parcelle puis infiltrées si la nature du sol le permet. p. 60 alignement : Les constructions doivent étre édifiées à l'alignement ou à une distance d'au moins 7 m de l'alignement des voies publiques ou de la limite d'emprise des voies privées, existantes ou à créer. p. 61 cas particuliers : Cette prescription ne s'applique pas : aux modifications, extensions ou surélévations de bâtiments existants à condition que le retrait existant avant travaux ne soit pas diminué. p. 61 implantation : Les constructions et extensions devront obligatoirement être réalisées à l'intérieur des zones d'implantation représentées sur le plan de zonage 1/2, dans le domaine de Brécourt, éventuellement après démolition du bâtiment existant localisé à l'Ouest de la zone. p. 61 ouvrages techniques : Cette disposition ne s'impose pas : aux ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation par les services publics de la voirie et des réseaux publics d'infrastructure (postes de transformation, stations de relevage des eaux, locaux de collecte des déchets ménagers, abri-bus, pylones, etc...). p. 61 annexe : à la construction d'une annexe dans la limite d'une emprise au sol maximum de 30 m². p. 61 nouvelles constructions : Les nouvelles constructions devront obligatoirement être réalisées à l'intérieur du STECAL. p. 61 limites latérales : Les constructions peuvent être édifiées sur les limites latérales. A défaut, les marges d'isolement par rapport à celles-ci doivent être respectées. p. 61 marges d'isolement : Les marges d'isolement doivent également être respectées par rapport aux autres limites séparatives. p. 61 modifications et extensions : Les modifications ou extensions de bâtiments existants dont l'implantation ne respecte pas les règles de la zone, ne sont pas tenues de respecter les règles d'implantation qui précèdent sous réserve : que la distance par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée. p. 62 secteur Nbb exceptions : Cette disposition ne s'impose pas : aux ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation par les services publics de la voirie et des réseaux publics d'infrastructure (postes de transformation, stations de relevage des eaux, locaux de collecte des déchets ménagers, etc...). p. 62 emprise au sol : l'emprise au sol totale des nouvelles constructions est limitée à 300m². p. 63 aspect exterieur : L'autorisation d'utilisation du sol pourra être refusée ou assortie de prescriptions spéciales si les constructions ou ouvrages sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 63 patrimoine : Les éléments du patrimoine local localisés au plan de zonage devront impérativement être conservés ou reconstruits à l'identique. p. 63 patrimoine : Les murs de clôture pourront être modifiés en vue de la création d'un accès pour permettre l'édification d'un bâtiment ou l'évacuation des eaux de ruissellement pluvial. p. 63 stationnement : Dans le secteur Nbb, les places de stationnement répondant au projet hôtelier et touristique, seront réalisées dans un parc de stationnement mutualisé pour l'ensemble du projet. p. 64 espaces verts : Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations d'arbres de haute tige, fruitiers ou arbres d'essences locales, les structures végétales ainsi réalisées doivent avoir pour objet de les intégrer dans le paysage en harmonie avec leur environnement. p. 64 espaces verts : Dans le périmètre du STECAL, 40% minimum de la surface doit être traitée en espaces verts de pleine terre. p. 64 espaces boisés : Les espaces boisés classés figurant aux plans de zonage 1/2 et 2/2 sont soumis aux dispositions de l'article L 130.1 du Code de l'Urbanisme. Rien ne doit compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. p. 64 espaces boisés : Les espaces boisés non classés identifiés au rapport de présentation et localisés au plan de zonage 1/2 devront être préservés en application de l'article L.123.1.5.III-2° du Code de l'Urbanisme. p. 64 Plantations d'alignement : Les plantations d'alignement identifiées au rapport de présentation et localisées au plan de zonage devront être préservées en application de l'article L.123.1.5.III-2° du Code de l'Urbanisme. p. 65 Infrastructures : Les constructions ou installations nouvelles comprendront les infrastructures nécessaires pour assurer à terme le raccordement à la fibre optique jusqu'au domaine public (fourreaux, chambres, ...), afin de pouvoir être raccordé au réseau de l'opérateur lors de sa réalisation. p. 65 | p. 19 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| artisanat | Pour être rattachés à cette destination, les locaux d'entreposage ne doivent pas représenter plus de 1/3 de la surface totale dédiée à l'activité artisanale. | p. 7 |
| industrie | Pour être rattachés à cette destination, les locaux d'entreposage ne doivent pas représenter plus du 1/3 de la surface totale. | p. 7 |
| exploitation agricole | Les locations de logement en meublé doivent porter sur des logements aménagés de telle sorte que le mobilier et les services offerts constituent un élément déterminant de la location. | p. 7 |
| exploitation agricole | Les structures d'accueil doivent être dirigées par des chefs d'exploitation quelle que soit la forme juridique de cette structure d'accueil. | p. 7 |
| exploitation agricole | Dans le cadre d'une société créée pour la gestion de cette structure, les chefs d'exploitation doivent détenir plus de 50 % des parts représentatives du capital de ladite société. | p. 7 |
| Paysage | Les installations et occupations du sol de toute nature si elles ont pour effet de nuire au paysage naturel ou urbain. | p. 12 |
| Nuisances | Les installations et occupations du sol de toute nature si elles apportent des nuisances aux populations avoisinantes en place ou à venir. | p. 12 |
| Salubrité et sécurité | Les installations et occupations du sol de toute nature si elles provoquent des risques en matière de salubrité et de sécurité publique. | p. 12 |
| Installations classées | Les installations classées soumises à autorisation. | p. 12 |
| Activités industrielles | Les constructions à destination d'activités industrielles. | p. 12 |
| Démolition | La démolition de bâtiments et de clôtures dont la qualité architecturale donne au paysage urbain son caractère et ceux identifiés comme devant être protégés. | p. 12 |
| Affouillements et exhaussements | Les affouillements et les exhaussements des sols qui ne seraient pas liés aux travaux de construction autorisés, de voirie ou de réseaux divers, ainsi qu'aux aménagements paysagers. | p. 12 |
| Stationnement caravanes | Le stationnement des caravanes à l'exclusion de celui d'une caravane non habitée dans des bâtiments et remises ou sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur. | p. 12 |
| Camping | L'aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes. | p. 12 |
| Habitations légères de loisirs | Les habitations légères de loisirs. | p. 12 |
| Dépôts | Les dépôts de toute nature. | p. 12 |
| protection archéologique | Toutes mesures devront être prises pour assurer la protection du patrimoine archéologique. | p. 13 |
| risque d'inondation | Toute construction ainsi que tous remblais et les clôtures susceptibles d'aggraver le risque ailleurs seront interdites sur une distance de 5 m de part et d'autre de l'axe d'écoulement. | p. 13 |
| protection patrimoine local | Le petit patrimoine local, les murs de clôture, l'alignement bâti et les façades remarquables, les maisons remarquables, les cours de ferme, les plantations d'alignement, les talus et les voies et cheminements identifiés au rapport de présentation et localisés sur le plan de zonage font l'objet des protections prévues aux articles UA 3 UA 11 et UA 13. | p. 13 |
| accessibilité | Pour œtre constructible, tout terrain doit présenter un accès sur une voie publique ou privée. | p. 14 |
| accessibilité | Les accès doivent être adaptés au type d'occupation ou d'utilisation du sol envisagé et aménagés de faœon à apporter la moindre gîne à la circulation publique. | p. 14 |
| voirie | Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées à créer doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. | p. 14 |
| voirie | Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés et ceux des services publics puissent y faire demi-tour, dês lors que l'importance du secteur ainsi desservi le justifie. | p. 14 |
| sentiers piétonniers | Les voies et cheminements repérés au plan de zonage 1/2 devront être préservés en application de l'article L.123.1.6.IV-1° du Code de l'Urbanisme. | p. 14 |
| raccordement | Toute construction ou installation nouvelle, à usage d'habitation ou d'activités doit être obligatoirement raccordée au réseau public. | p. 14 |
| assainissement | Toute construction ou installation nouvelle, à usage d'habitation ou d'activités, doit obligatoirement être raccordée au réseau public lorsqu'il existe. | p. 15 |
| assainissement | A l'intérieur de la parcelle, les réseaux eaux usées et eaux pluviales, seront réalisés en séparatif. | p. 15 |
| assainissement | Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit être autorisé préalablement par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages empruntés par ces eaux usées. | p. 15 |
| assainissement | En l'absence de réseau, l'assainissement individuel est obligatoire. | p. 15 |
| assainissement | Les installations doivent être conçues pour être branchées, aux frais des bénéficiaires, au réseau public lorsqu'il sera réalisé. | p. 15 |
| eaux pluviales | Pour tout nouveau projet (construction ou réhabilitation), les eaux pluviales devront être régulées à la parcelle puis infiltrées si la nature du sol le permet. | p. 15 |
| eaux pluviales | Toutes précautions doivent être prises afin que les eaux pluviales ne se déversent pas sur les propriétés voisines. | p. 15 |
| reseaux | Pour toute construction ou installation nouvelle, les réseaux d'électricité, de téléphone et autres réseaux câblés doivent être enterrés. | p. 15 |
| alignement | Les constructions doivent être édifiées à l'alignement des voies publiques ou à la limite d'emprise des voies privées, existantes ou à créer. | p. 16 |
| retrait | Elles peuvent cependant s'édifier en retrait pour assurer une continuité bâtie avec des bâtiments voisins eux-mêmes implantés en retrait de l'alignement ou de la limite d'emprise des voies privées, ou pour assurer une continuité bâtie avec des bâtiments existants. | p. 16 |
| ouvrages techniques | Aucune règle d'implantation ne s'impose : aux ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux publics d'infrastructure (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abri-bus, pylones, etc...). | p. 16 |
| limites latérales | Les constructions doivent être édifiées sur au moins une des limites latérales. | p. 16 |
| marges d'isolement | La largeur des marges d'isolement doit être au moins égale à 3 mètres. | p. 16 |
| longueur de vue | Toute baie éclairant des pièces d'habitation ou de travail doit être éloignée des limites séparatives d'une distance au moins égale à la différence d'altitude entre la partie supérieure de cette baie et le niveau du terrain naturel au droit de la limite séparative avec un minimum de 4 mètres. | p. 16 |
| distances | Les modifications ou extensions de bâtiments existants dont l'implantation ne respecte pas les règles de la zone, ne sont pas tenues de respecter les règles d'implantation qui précèdent, sous réserve : - que la distance par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée, - que les baies éclairant des pièces d'habitation ou de travail créées à l'occasion des travaux respectent les distances réglementaires par rapport aux limites séparatives. | p. 17 |
| distances | Les piscines non couvertes devront obligatoirement respecter une marge d'isolement minimale de 2,5 m par rapport à toutes les limites séparatives. | p. 17 |
| distances | Aucune marge d'isolement minimum ne s'impose : - aux constructions annexes dont l'emprise au sol totale ne dépasse pas 15 m² et dont la hauteur totale (HT) mesurée à partir du terrain naturel n'excède pas 3 m 50. | p. 17 |
| distances | Aucune marge d'isolement minimum ne s'impose : - aux ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation par les services publics de la voirie et des réseaux publics d'infrastructure (postes de transformation, stations de relevage des eaux, locaux de collecte des déchets ménagers, abri-bus, pylones, etc...) | p. 17 |
| distances | Aucune marge d'isolement minimum ne s'impose : - aux équipements publics ou d'intérêt collectif si les conditions d'utilisation le justifient et sous réserve que les baies créées à l'occasion des travaux respectent les distances réglementaires par rapport aux limites séparatives. | p. 17 |
| hauteur | La hauteur (H) des constructions, définie en annexe I du présent règlement et mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 7 m. | p. 17 |
| hauteur | Un dépassement de la hauteur réglementaire peut-être autorisée dans la limite de 2 m, pour permettre de faire régner la même hauteur que les constructions voisines ou les bâtiments existants sur le même terrain. | p. 17 |
| hauteur | La hauteur totale (HT) des constructions, définie en annexe I du présent règlement et mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder la hauteur du mur de clôture édifié à l'alignement de la rue du château. | p. 18 |
| autorisation | L'autorisation d'utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte : - au caractère ou à l'intérét des lieux avoisinants, - aux sites, - aux paysages naturels ou urbains, - à la conservation des perspectives monumentales. | p. 18 |
| aspect | Les nouvelles constructions, l'aménagement ou l'extension des constructions existantes doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants. | p. 18 |
| couverture | Les toitures seront réalisées en petites tuiles plates, ou petit moule pour les pentes non compatibles avec l'utilisation de la petite tuile plate, de couleur brun clair nuancé. | p. 18 |
| couverture | L'ardoise n'est autorisée que pour la réfection à l'identique des toitures existantes. | p. 18 |
| couverture | Les châssis vitrés en toiture seront encastrés et posés dans la moitié inférieure des toits, de dimensions maximum : 0.80 m de largeur et 1.00 m de hauteur. | p. 18 |
| couverture | Les lucarnes, recommandées sur les toits dont les pentes sont supérieures à 40°, seront de type à " la capucine " ou à " bâtière ". Leur couverture sera réalisée en petites tuiles plates. | p. 18 |
| couverture | Les panneaux solaires ne devront pas être visibles depuis les voies. | p. 18 |
| murs | Les enduits qui recouvrent les maçonneries seront talochés et/ou grattés. Ces deux mises en ôuvre pourront être utilisées sur une même façade afin de créer une modénaturé (soubassement, encadrement autour des ouvertures, bandeaux...) | p. 18 |
| murs | La suppression de crépi ancien, pour rendre visible un appareil qui n'était pas à l'origine destiné à l'être, est interdite. | p. 18 |
| couleur | Les couleurs devront s'harmoniser avec celles des constructions avoisinantes. | p. 18 |
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