PLU de Le Perchay : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Le Perchay (Val-d'Oise), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_95483.
Repères : Le Perchay
Le Perchay (95450, Val-d'Oise) compte 504 habitants pour 547 hectares, soit une densité d'environ 92 habitants par km2 au sein de CC Vexin Centre. Code INSEE : 95483. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Le Perchay
Les 2 zones du règlement concernent le territoire du Perchay : A, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Le Perchay
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| A | usages des sols : L'ensemble des usages listés dans le présent article sont autorisés sous réserve qu'ils ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et qu''ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. p. 51 constructions agricoles : Les constructions et installations à condition d'être nécessaires à l'éxploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées à l'exception des installations classées soumises à autorisation au titre des Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). p. 51 habitation agricole : Une construction à destination d'habitation par exploitation agricole, ainsi que des annexes, quand cette habitation est indispensable au fonctionnement de l'activité agricole nécessitant la présence permanente de l'exploitant, et à condition qu'elle soit implantée à moins de 50 mètres du corps de ferme principal, sauf contraintes techniques ou servitudes justifiées. p. 51 bio énergie : Les constructions et aménagements visant à produire de la bio énergie, à condition que cette énergie soit produite à partir des produits de l'agriculture, de la sylviculture, de biodéchets ou de l'élevage et qu'elle constitue donc le débouché d'une exploitation agricole. p. 51 services publics : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou équipements d'intérêt collectif. p. 51 activité équestre : Dans le secteur Ac sont autorisées les constructions et installations liées à l'activité équestre. p. 51 installations agricoles : Les installations démontables si ces dernières sont nécessaires au bon fonctionnement de l'activité agricole. p. 51 abris pour animaux : Les abris pour animaux si leurs superficies ne dépassent pas 50m² d'emprise au sol par unité foncière. p. 51 aires de stationnement : Les aires de stationnement sont autorisées si elles sont perméables et si elles ne remettent pas en cause la qualité paysagère des lieux. p. 51 équipements publics : Les équipements publics ou d'intérêt général dont les contraintes techniques nécessitent une implantation ne pouvant éviter la zone agricole paysagère. p. 51 Hauteur : En zone A et secteur Ac, la hauteur des constructions ne doit pas excéder 12 m. p. 53 Hauteur : Toutefois, un dépassement de la hauteur maximum des constructions à usage d'habitation équivalent à 2 mètres peut être autorisé pour faire régner une harmonie avec les bâtiments agricoles dont elles sont contigües. p. 53 Hauteur : En secteur Ap, la hauteur totale des constructions est limitée à 4 mètres. p. 53 Recul : Les constructions doivent être implantées avec un recul d'au moins 4 mètres des voies publiques et privées. p. 53 Limites séparatives : Les constructions peuvent s'implanter sur une ou plusieurs limites séparatives latérales ou en retrait d'au moins 4 m. p. 53 matériaux : peuvent être utilisés des bardages sous réserve d'être teintés avec des couleurs choisies pour une bonne insertion dans l'environnement. p. 54 morphologie : devront s'inspirer des formes d'habitat local, notamment pour leur morphologie, leur structure, leur organisation, leur volume et l'aspect des matériaux employés. p. 54 extensions : devront se faire dans le respect des volumes et des pentes de toitures existantes. p. 54 clôtures : Les clôtures, toitures et façades doivent être de conception simple et s'harmoniser avec les constructions principales, tout en recherchant une unité d'aspect avec les habitations et installations avoisinantes. p. 54 matériaux : Privilégier les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables. p. 54 eau de pluie : Intégrer des dispositifs de récupération de l'eau de pluie. p. 54 isolation : Prévoir une isolation thermique pour réduire la consommation d'énergie. p. 54 énergies renouvelables : Privilégier l'utilisation des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l'énergie solaire), géothermique,....et des énergies recyclées. p. 54 lumière naturelle : Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses d'énergie. p. 54 citerne : Les citernes, les pompes à chaleur et les installations similaires seront implantées de telle manière qu'elles ne soient pas visibles de la voie publique. p. 54 cuves : Les cuves de récupération des eaux de toiture seront de préférence enterrées. Dans le cas contraire, ces ouvrages seront traités en harmonie avec la construction principale ou implantés de manière à n'être pas visibles depuis le domaine public. p. 54 capteurs solaires : Ils seront insérés au mieux dans l'environnement bâti, à l'aide d'une composition équilibrée qui s'appuie sur les lignes de force du bâtiment. Les capteurs doivent être positionnés au plus proche de la gouttière sur le toit (éviter le plus possible leur visibilité depuis les espaces publics). p. 54 panneaux solaires : Sur les constructions neuves, les panneaux solaires en toiture doivent être encastrés sans aucune saillie sur la couverture. Ils doivent être intégrés à la composition de la façade et de la toiture. p. 54 panneaux solaires : Sur les constructions existantes, ils pourront être implantés en superposition de la toiture, mais parallélement à celle-ci. p. 54 Plantation : Tout projet de construction devra comprendre un projet de plantation à base d'arbres à haute ou moyenne tige, ou de haies vives composées d'essences locales traditionnelles, fruitières ou feuillues, de manière à intégrer le mieux possible les constructions dans l'environnement naturel. p. 55 Entretien : Les abords des bâtiments et les aires de stationnement devront présenter un caractère soigné et entretenu. p. 55 | p. 51 |
| N | Interdictions : L'ouverture de terrains aménagés pour l'accueil d'habitation mobile de plein air (campeurs, caravanes, camping-cars...), les terrains affectés au stationnement des caravanes ou camping-cars, les décharges ainsi que les dépôts de toute nature (matériel et matériaux) à l'air libre. p. 56 Interdictions : Tout ouvrage portant atteinte à la zone humide et son alimentation en eau, tous travaux, toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l'existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides. p. 56 Interdictions : Les affouillements et exhaussements des sols, la création de plans d'eau artificiels, le drainage, le remblaiement ou le comblement, dépôt divers, le défrichement des landes, l'imperméabilisation des sols, la plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques de la zone. p. 56 Limitations : Les constructions et installations indispensables à l'exploitation agricole et à la gestion forestière, les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient destinés aux constructions et aménagements autorisés par le caractère de la zone. p. 56 Autorisations : Les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, les équipements sportifs, les autres équipements recevant du public, les habitations à condition qu'elles soient destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des établissements existants ou autorisés, dans la limite de 100 m² de surface de plancher, et à condition d'être intégrées à une construction à vocation d'équipement. p. 56 Autorisations : Les travaux de restauration des zones humides visant une reconquête de leurs fonctions naturelles, les aménagements légers nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces milieux, à condition que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et que les aménagements soient conçus de manière à permettre un retour du site à l'état naturel (cheminements piétonniers, cyclables réalisés en matériaux perméables et non polluants, etc.) p. 56 hauteur : En secteur Ne, la hauteur des constructions ne doit pas excéder 12 m au faîtage. p. 57 hauteur : Dans le reste de la zone N, la hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 4 m, à l'exception des constructions nécessaires à l'exploitation forestière et agricole qui ne doivent pas excéder 12 m. p. 57 alignement : Les constructions peuvent s'implanter à l'alignement ou avec un recul d'au moins 4 mètres des voies publiques et privées. p. 57 limites séparatives : Les constructions peuvent s'implanter sur une ou plusieurs limites séparatives latérales ou en retrait d'au moins 4 m. p. 57 façades : Les façades implantées ou édifiées en limite séparative doivent rester aveugles. p. 57 qualité : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 57 architecture : Les constructions nouvelles ou les changements de destination des constructions devront s'inspirer des formes architecturales locales, notamment pour leur morphologie, leur structure, leur organisation, leur volume et l'aspect des matériaux employés. p. 57 extensions : En cas d'extensions, d'adaptations ou de transformations du bâtiment principal, celles-ci devront se faire dans le respect des volumes et des pentes de toitures existantes. p. 57 clôtures : Les clôtures, toitures et façades doivent être de conception simple et s'harmoniser avec les constructions principales, tout en recherchant une unité d'aspect avec les constructions et installations avoisinantes. p. 57 environnement : Les citernes, les pompes à chaleur et les installations similaires seront implantées de telle manière qu'elles ne soient pas visibles de la voie publique. p. 58 environnement : Les cuves de récupération des eaux de toiture seront de préférence enterrées. Dans le cas contraire, ces ouvrages seront traités en harmonie avec la construction principale ou implantés de manière à ne pas être visibles depuis le domaine public. p. 58 environnement : Sur les constructions neuves, les panneaux solaires en toiture doivent être encastrés sans aucune saillie sur la couverture. p. 58 environnement : Tout projet de construction devra comprendre un projet de plantation à base d'arbres à haute ou moyenne tige, ou de haies vives composées d'essences locales traditionnelles, fruitières ou feuillues. p. 58 environnement : Les abords des bâtiments et les aires de stationnement devront présenter un caractère soigné et entretenu. p. 58 droit de préemption : Tout propriétaire d'un bien soumis au droit de préemption urbain doit informer le titulaire des cessions envisagées sur les secteurs concernés et peut lui proposer l'acquisition de ce bien, sans toutefois le mettre en demeure d'acquérir. p. 84 elevation d'arbres : Les articles 671 et 672 du code civil interdisent aux propriétaires d'avoir des arbres d'une hauteur excédant 2 mètres à moins de 2 mètres de leur limite de propriété et à moins de 50 centimètres pour les autres plantations. p. 84 emprise reserve : Le terrain devient alors inconstructible pour toute autre opération, seules des autorisations à titre précaire peuvent éventuellement y être accordées au propriétaire. p. 84 emprise au sol : L'emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. p. 84 emprise et plateforme d'une voie : L'emprise d'une voie publique est délimitée par l'alignement. Elle se compose de la plate-forme (partie utilisée pour la circulation et le stationnement des véhicules automobiles et des piétons) et de ses annexes (fossé, talus). p. 84 emprise publique : L'emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d'équipement public, tels que les voies ferrées, les tramways, les cours d'eau domaniaux, les canaux, les jardins et parcs publics, les places publiques... p. 85 exhaussement de sol : Elévation du niveau du sol naturel par remblai qui doit faire l'objet d'une autorisation si sa superficie est supérieure à 100 m² et si sa hauteur excède 2 mètres. p. 85 extension : L'extension doit également constituer un ensemble architectural avec la construction principale existante. Le lien physique et fonctionnel doit être assuré soit par une porte de communication entre la construction existante et son extension, soit par un lien physique (par exemple dans le cas d'une piscine ou d'une terrasse prolongeant le bâtiment principal). p. 85 construction : toute construction est interdite (par exemple en bordure des autoroutes) à l'exception des installations également à destination exclusive du service public. p. 92 circulation : la vitesse des véhicules y est limitée à 20 km/h p. 92 circulation : toutes les chaussées sont à double sens pour les cyclistes, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police p. 92 circulation : les piétons sont autorisés à circuler sur la chaussée sans y stationner et bénéficient de la priorité sur les véhicules p. 92 | p. 56 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| application | Le présent règlement s'applique sur la totalité du territoire de la commune du PERCHAY. | p. 5 |
| documents graphiques | Outre la délimitation des zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles et forestières (N), les documents graphiques comportent notamment : des emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts ; | p. 5 |
| documents graphiques | des espaces boisés classés existants (régis par les articles L. 113-1 et suivants du Code de l'Urbanisme) ; | p. 5 |
| documents graphiques | des éléments paysagers et patrimoniaux identifiés conformément aux articles L. 151-19 et L. 151-23 du Code de l'Urbanisme, des secteurs soumis au respect des Orientations d'Aménagement et de Programmation. | p. 5 |
| application | Les travaux, changement de destination, extension ou aménagement qui sont sans effet sur une règle, sont autorisés sous réserve, après aménagement, de ne pas aggraver l'écart à la règle. | p. 5 |
| application | Pour l'application des distances par rapport aux voies et aux limites séparatives, l'implantation se considère à la partie externe du mur à l'exclusion des encorbellements, porches, corniches, bandeaux, égouts du toit ou autres débordements mineurs non accessibles et sans liaison avec le sol. | p. 5 |
| application | Pour les calculs par tranche, on considère que toute tranche entamée compte pour une tranche entière. | p. 5 |
| adaptations | Les règles et servitudes d'urbanisme définies par ce Plan local d'Urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des "adaptations mineures" rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. | p. 5 |
| reconstruction | La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démolit est autorisée dans un délai de 10 ans après la survenance de la destruction ou de la démolition s'il a été régulièrement édifié. | p. 5 |
| isolation | L'ouvrage d'isolation par l'extérieur ne peut être réalisé qu'à deux mètres au moins au-dessus du pied du mur, du pied de l'héberge ou du sol. | p. 6 |
| risque naturel | La commune est très faiblement concernée par un risque naturel de mouvement de terrain en temps de sécheresse lié au retrait- gonflement des sols argileux. | p. 10 |
| précaution | Il importe aux constructeurs de prendre toute précaution et disposition, dans ces zones, pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d'utilisation du sol autorisées. | p. 10 |
| étude géotechnique | En cas de vente d'un terrain non-bâti constructible, une étude géotechnique préalable est fournie par le vendeur pour informer l'acquéreur de l'existence du risque de retrait-gonflement des argiles. | p. 10 |
| Inondations par ruissellement | Dans les secteurs agricoles ou naturels éloignés de l'urbanisation, toute construction, remblai ou clôture susceptible de faire obstacle à l'écoulement sera interdite sur une largeur de 10 m de part et d'autre du talweg. | p. 11 |
| Inondations par ruissellement | Dans les secteurs urbains ou situés à proximité de l'agglomération, toute construction sera évitée sur une largeur de 5 m de part et d'autre de l'axe d'écoulement ainsi que tout remblai ou clôture susceptible d'aggraver le risque. | p. 11 |
| Alluvions tourbeuses compressibles | Les constructeurs devront précéder toute occupation du sol d'une étude spécifique visant la reconnaissance du taux de travail admissible du sol et du risque de tassement. | p. 11 |
| écoulement des eaux pluviales | Il importe au constructeur d'effectuer une reconnaissance de la localisation et du fonctionnement de ces feuillières afin de ne pas modifier l'écoulement naturel des eaux pluviales. | p. 12 |
| risque gaz | Toutes nouvelles constructions ou extensions d'immeubles de grande hauteur (IGH) et d'établissements recevant du public (ERP) susceptibles de recevoir plus de 100 personnes sont interdites à 10 m de la canalisation. | p. 12 |
| risque gaz | Des restrictions de construction ou d'extension d'établissements recevant du public (ERP) de plus de 100 personnes et d'immeubles de grande hauteur (IGH) existent sont interdites à 220 m de la canalisation. | p. 12 |
| risque gaz | Une information du transporteur doit être réalisée pour tout projet d'urbanisme dans les zones justifiant vigilance et information. | p. 12 |
| protection eau potable | Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement, l'implantation de bâtiment d'élevage sont interdites. | p. 12 |
| protection eau potable | Les dépôts permanents ou non de lisiers, de fumier, de boue d'épandage, de boues d'installations classées, de composts de déchets ménagers sont interdits. | p. 12 |
| protection eau potable | Les installations de stockage et de préparation de produits phytosanitaires et de produit fertilisants sont interdites. | p. 12 |
| protection eau potable | Le défrichement de parcelles boisées entrainant un changement définitif de vocation de l'occupation des sols est interdit. | p. 12 |
| Protection des ressources en eau | Toute activité nouvelle ou existante devra prendre en compte la protection des ressources en eau souterraine de ce secteur dans le cadre de la règlementation applicable. | p. 13 |
| Protection des bâtiments remarquables | Tous les travaux effectués sur un bâtiment ou ensemble de bâtiments repérés doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques conférant leur intérêt. | p. 13 |
| Protection des bâtiments remarquables | La démolition totale d'un bâtiment repéré est interdite. | p. 13 |
| Protection des bâtiments remarquables | La démolition partielle d'un bâtiment, ensemble de bâtiments repérés doit faire l'objet d'une autorisation préalable. | p. 13 |
| Qualité urbaine et paysagère | Toutes constructions ou installations qui, par leur situation, leur dimension ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, du site ou du paysage naturel ou urbain, sont interdites. | p. 13 |
| Restauration et aménagement | Les travaux de restauration, de rénovation et d'aménagement de bâtiments anciens doivent améliorer, et/ou conserver le caractère architectural d'origine, et/ou contribuer à le restituer. | p. 13 |
| Toiture et couverture | En cas de nécessité de réfection, les toitures seront refaites à l'identique (pentes et importance du débord). | p. 13 |
| Toiture et couverture | Les lucarnes existantes doivent être conservées. | p. 13 |
| Façade et ouvertures | En cas de création d'ouverture, elle doit respecter la composition de la façade : s'intégrer dans le système de travée s'il existe et se superposer à une ouverture existante. | p. 13 |
| façade | Les modénatures existantes (corniche, bandeau, encadrement d'ouvertures...) seront conservées et si besoin, restaurées à l'identique. | p. 14 |
| abords | Les projets situés à proximité immédiate des bâtiments ou éléments protégés doivent être élaborés dans la perspective d'une mise en valeur de ce patrimoine. | p. 14 |
| espaces boisés classés | Les espaces boisés classés sont soumis à l'article L. 113-1 du Code de l'Urbanisme : le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. | p. 14 |
| lisières boisées | Dans la bande de 50 m de protection des lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares, toute nouvelle urbanisation est interdite en dehors des sites urbains constitués. | p. 14 |
| cours d'eau | Les cours d'eau repérés sur les documents graphiques du règlement doivent être conservés. | p. 15 |
| cours d'eau | Une bande inconstructible de 7 m doit être respectée aux abords des cours d'eau identifiés sur les documents graphiques du règlement. | p. 15 |
| zones humides | Au sein des zones humides avérées identifiées au plan de zonage, sont seuls autorisés : Les travaux de restauration des zones humides visant une reconquête de leurs fonctions naturelles et les aménagements légers nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces milieux, à condition que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et que les aménagements soient conçus de manière à permettre un retour du site à l'état naturel. | p. 15 |
| espaces paysagers | Ces secteurs devront préserver au minimum 90 % d'espaces libres ; les constructions ou aménagements (annexes, piscines,...) sont autorisées à hauteur de 10 % de la surface protégée. | p. 15 |
| arbres remarquables | Les arbres répertoriés dans la liste des éléments remarquables du paysage au plan de zonage ne pourront pas être arrachés (hors cas phytosanitaire avéré). | p. 15 |
| murs et abords rue | Les murs situés au sein de cet espace protégé doivent être conservés dans leur ensemble et leur linéarité. | p. 15 |
| murs et abords rue | La végétation existant le long de la rue doit également être conservée car elle fonde aussi la qualité paysagère de cet espace. | p. 15 |
| zones humides | Dans ces zones, l'avis de la police de l'eau est requis, et les projets d'aménagement sont susceptibles de faire l'objet d'un dossier d'autorisation ou de déclaration au titre de la loi sur l'eau. | p. 16 |
| chemins | Ces chemins ne peuvent être aliénés, voire supprimés que dans la mesure où la continuité de l'itinéraire est préservé, soit par le maintien du droit de passage, soit par la mise en place d'un itinéraire de substitution adapté au déplacement doux, et ce, en accord avec la commune. | p. 16 |
| stationnement | Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations projetées doit être assuré en dehors des voies publiques. | p. 16 |
| stationnement | Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante soit : Longueur : 5 mètres minimum Largeur : 2,50 mètres minimum | p. 16 |
| stationnement | L'aménagement des parcs de stationnement doit permettre à tous les véhicules d'accéder aux emplacements et d'en repartir sans manéuvrer sur le domaine public. Une aire de dégagement de 5 m minimum doit ainsi être prévue. | p. 16 |
| stationnement | Ces parcs de stationnement devront étre perméables sauf impossibilité technique justifiée. | p. 17 |
| stationnement | Le nombre de places à réaliser doit être au moins égal à celui correspondant à la destination générant le plus de places. | p. 17 |
| stationnement | Les établissements commerciaux et activités de service doivent réserver sur leur terrain des emplacements pour assurer toutes les opérations de chargement, déchargement et manutention sans encombrer la voie publique. | p. 17 |
| stationnement | Les parcs de stationnement, de toute nature, doivent répondre aux exigences des articles L. 113-11 et suivants du Code de la construction et de l'habitation en matière de pré-équipement nécessaire à l'installation ultérieure de points de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables. | p. 17 |
| stationnement | Au moins 1 place pour les T1 et T2, au moins 2 places pour les T3 et plus. | p. 17 |
| stationnement | 0,5 place par unité d'hébergement. | p. 17 |
| stationnement | Il n'est pas exigé de place de stationnement pour les commerces de moins de 100 m² de surface de plancher. A partir de 100 m², il sera aménagé une place au moins par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher. | p. 17 |
| Restauration | 1 place de stationnement par tranche entamée de 10 m² de surface de plancher de salle de restaurant | p. 18 |
| Commerce de gros | 1 place par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher. | p. 18 |
| Activités de services | Il n'est pas exigé de place de stationnement pour les établissements de moins de 100 m² de surface de plancher. A partir de 100 m², il sera aménagé une place au moins par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher. | p. 18 |
| Hôtels | 1 place par chambre ou unité d'hébergement et une place de car pour les établissements de plus de 50 chambres | p. 18 |
| Autres hébergements touristiques | 0,5 place par usager ou client. | p. 18 |
| Industrie | 1 place par tranche entamée de 100 m² de surface de plancher. | p. 18 |
| Bureau | 1 place par tranche entamée de 55 m² de surface de plancher. | p. 18 |
| Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés | Le nombre de places doit répondre aux besoins créés par l'équipement en tenant compte de son lieu d'implantation, des possibilités de fréquentation simultanée ou en alternance et des possibilités de stationnement existant à proximité. | p. 18 |
| Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés | Le nombre de places doit répondre aux besoins créés par l'équipement en tenant compte de son lieu d'implantation, des possibilités de fréquentation simultanée ou en alternance et des possibilités de stationnement existantes à proximité. | p. 18 |
| Lieux de culte | 0,5 place par usager. | p. 18 |
| stationnement vélos | Le stationnement des vélos devra être prévu dans les conditions fixées par le décret n° 2022-930 du 25 juin 2022 et l'arrêté du 30 juin 2022. | p. 19 |
| stationnement vélos | Un espace réservé aux vélos sera intégré au bâtiment ou constituera une entité indépendante aménagée selon les dispositions suivantes : l'espace doit être clos, couvert, éclairé et sécurisé, accessible facilement depuis les points d'entrée du bâtiment et accessible aux personnes handicapées. | p. 19 |
| stationnement vélos | Des prises électriques pour les vélos à assistance électrique doivent être réservées dans les locaux de stationnement vélo. | p. 19 |
| stationnement vélos | Le local vélo doit comporter un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre ou au moins par une roue. | p. 19 |
| stationnement vélos | Ces obligations concernent les bâtiments neufs lors de leur construction, les bâtiments dont le parc de stationnement automobile fait l'objet de travaux et les bâtiments tertiaires existants dont le parc de stationnement automobile présente une capacité d'au moins 10 places. | p. 19 |
| stationnement vélos | Chaque place de vélo induit une surface de stationnement minimale de 1,5 m², hors espace de dégagement. Les infrastructures de stationnement se composent d'un minimum de 2 places. | p. 19 |
| desserte | Les accès et voiries nouvelles doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la circulation des personnes à mobilité réduite, de la défense contre l'incendie et de la protection civile, au ramassage des ordures ménagées et aux besoins des constructions et installations envisagées. | p. 22 |
| accès | Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie ouverte à la circulation automobile et en bon état de viabilité. | p. 22 |
| accès | Les accès directs aux voies publiques doivent toujours être assujettis à l'accord du gestionnaire de la voirie concernée. | p. 22 |
| accès | La largeur minimale des accès est fixée à 3 m. | p. 22 |
| voies | Les voies nouvelles doivent être dimensionnées de manière à répondre à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. | p. 22 |
| voies | Les voies nouvelles doivent être aménagées avec : une chaussée revêtue ayant une emprise de 5 m minimum pour un double sens et de 3 m minimum pour un sens unique, et au moins un cheminement piéton aux normes PMR. | p. 22 |
| desserte | Toute construction ou installation nouvelle ainsi que toute extension de construction existante qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. | p. 22 |
| desserte | Le branchement au réseau public de distribution d'eau potable doit être approuvé par le gestionnaire du réseau et en conformité avec la réglementation en vigueur. | p. 22 |
| assainissement | Toute construction ou installation nouvelle, à usage d'habitation ou d'activités doit obligatoirement être raccordée au réseau. | p. 23 |
| assainissement | Toute évacuation des eaux ménagères ou effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. | p. 23 |
| eaux residuelles industrielles | Les effluents qui, par leur nature ou leur composition peuvent constituer une entrave ou un danger pour l'hygiène et le bon fonctionnement des installations publiques ne peuvent être évacués dans le réseau collectif que dans les conditions de traitement préalable et de température fixées par la réglementation en vigueur. | p. 23 |
| eaux residuelles industrielles | Les aires de lavage de véhicules et de matériel industriel doivent être couvertes afin que les eaux de toiture non polluées soient dirigées vers le réseau d'eaux pluviales et que les eaux de lavage soient évacuées vers le réseau d'eaux usées après le passage par un séparateur d'hydrocarbures. | p. 23 |
| eaux pluviales | Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. | p. 23 |
| Eaux pluviales | Les projets neufs ou de renouvellement urbain du domaine public ou privé doivent étudier et mettre en œuvre des techniques permettant d'approcher un rejet nul d'eau pluviale dans les réseaux (qu'ils soient unitaires ou séparatifs), du moins pour les pluies courantes (période de retour de quelques jours à quelque mois). | p. 24 |
| Eaux pluviales | Les eaux issues des parkings et voiries privées sont traitées (débourbées et déshuilées) avant infiltration à la parcelle dans le milieu naturel ou rejet au réseau public d'eaux pluviales si l'infiltration est impossible. L'obligation concerne les parkings d'une taille supérieure à 20 places pour véhicules légers ou de 10 places de véhicules de type poids lourds. | p. 24 |
| Eaux de piscine | Les eaux de piscine ne peuvent être déversées dans le réseau d'eaux usées. Elles ne peuvent être rejetées dans le milieu naturel, l'émissaire ou le réseau d'eaux pluviales qu'après avoir subi un traitement visant à supprimer les substances de nature à porter atteinte au milieu naturel. | p. 24 |
| Desserte électrique et gaz | Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (Télécommunications, électricité, gaz) doit être effectué en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service concessionnaire. | p. 24 |
| Fibre optique | Dans le cas d'opérations d'ensemble, les aménagements nécessaires pour l'installation de la fibre optique doivent être réalisés sur le terrain d'assiette des dites opérations. | p. 24 |
| Réseau de distribution de données numériques | Le raccordement des nouvelles constructions au réseau de distribution de données numériques, s'il existe, est obligatoire. | p. 24 |
| Stockage des déchets | Les constructions nouvelles doivent obligatoirement prévoir des espaces de stockage des différentes catégories de déchets collectés. | p. 25 |
| Stockage des déchets | Pour les nouvelles opérations d'habitat collectif, les espaces de stockage des déchets doivent être mis en place et intégrés dans le volume bâti. | p. 25 |
| Habitation | Hébergement autorisé sous condition | p. 27 |
| Commerce et activité de service | Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientéle interdites | p. 27 |
| Commerce et activité de service | Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire interdites | p. 27 |
| Equipements d'intérêt collectif et services publics | Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés interdits | p. 27 |
| Equipements d'intérêt collectif et services publics | Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés interdits | p. 27 |
| Equipements d'intérêt collectif et services publics | Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale interdits | p. 27 |
| Autres | Ouverture de terrains aménagés pour l'accueil d'habitation mobile de plein air interdite | p. 27 |
| Autres | Terrains affectés au stationnement des caravanes ou camping-cars interdits | p. 27 |
| constructions | Les constructions sont autorisées sous réserve de leur compatibilité avec les orientations d'aménagement et de programmation (OAP), et en particulier l'OAP pour la 'prise en compte du développement durable dans la mise en ôuvre de projets urbains et de constructions' et l'OAP 'Trame verte et bleue' définies dans le document des OAP. | p. 28 |
| constructions | Les affouillements et les exhaussements de sol sont autorisés à condition d'être liés aux constructions et aménagements autorisés. | p. 28 |
| constructions | Les constructions non interdites à l'article 1-1, sont autorisées à condition de ne pas : porter atteinte à la sécurité et salubrité ; apporter une gîne matérielle, sonore, olfactive ou visuelle par l'aspect dévalorisant des abords, pour le voisinage ; être incompatibles par leur taille ou leur organisation avec la structure architecturale ou urbaine du quartier. | p. 28 |
| constructions | Les constructions à usage agricole sont autorisées si des constructions à usage agricole sont déjà bâties sur l'unité foncière. | p. 28 |
| constructions | Les constructions à usage d'habitation sont autorisées à condition qu'elles soient jugées utiles et nécessaires au bon fonctionnement de l'activité économique en place. | p. 28 |
| constructions | Les constructions et extensions sont autorisées sous réserve d'une intégration architecturale soignée, mettant en valeur le manoir des chevaliers. | p. 28 |
| emprise au sol | Dans le secteur UAt, les constructions et extensions sont autorisées dans la limite de 15% d'emprise au sol supplémentaire par rapport à l'emprise au sol existante à la date d'approbation du PLU. | p. 28 |
| hauteur | La hauteur des constructions ne doit pas excéder 10 m au faïtage ou 7 m à l'acrotère, par rapport au terrain naturel. | p. 28 |
| hauteur | Un dépassement de la hauteur réglementaire peut être autorisé (de 2 mètres maximum), afin de faire régner la même hauteur que les constructions voisines. | p. 29 |
| hauteur | Pour les extensions de constructions existantes, la même hauteur que la construction existante est autorisée. | p. 29 |
| hauteur | La hauteur des annexes est fixée à 3,5 mètres maximum à l'égout de toit. | p. 29 |
| alignement | Les constructions doivent s'implanter à l'alignement, actuel ou futur, des voies publiques ou privées (cas 1). | p. 29 |
| alignement | Elles pourront toutefois s'implanter en retrait si la continuité du bâti est assurée par des constructions, des murs pleins ou par les deux et sous réserve qu'elles s'intègrent au bâti existant sur le secteur (cas 2). | p. 29 |
| implantation | Les constructions doivent s'implanter sur une ou plusieurs limites s'eparatives ou en retrait d'au moins 4 m en zone UA. | p. 30 |
| façades | Les façades implantées ou édifiées en limite séparative doivent rester aveugles. | p. 30 |
| qualité urbaine | Le projet peut être refusé ou n''être accepté que sous réserve de l'óbservation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'âpect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. | p. 30 |
| architecture | Les constructions nouvelles ou les changements de destination des constructions devront s'inspirer des formes d'habitat local, notamment pour leur morphologie, leur structure, leur organisation, leur volume et l'aspect des matériaux employés. | p. 30 |
| toitures et façades | Les toitures et façades doivent être de conception simple, tout en recherchant une unité d'aspect avec les habitations et installations avoisinantes. | p. 31 |
| toitures terrasses | Les toitures terrasses ne sont autorisées que si elles sont végétalisées selon les normes annexées au présent règlement. | p. 31 |
| extensions et transformations | En cas d'extensions, d'adaptations ou de transformations du bâtiment principal, celles-ci devront se faire dans le respect des volumes et des pentes de toitures existantes. | p. 31 |
| constructions annexes | Les constructions annexes d'une emprise au sol de 20 m² ou plus doivent être construits en harmonie de matériaux et de teintes avec la construction principale, ou en bois. | p. 31 |
| clôtures | Les clôtures doivent être de conception simple et s'harmoniser avec les constructions principales, tout en recherchant une unité d'aspect avec les habitations et installations avoisinantes. | p. 31 |
| hauteur des clôtures | La hauteur maximale des clôtures est de 2 mètres. | p. 31 |
| clôtures en limites d'emprise publique | En limites d'emprise publique, elles devront être composées : soit d'un mur plein propre à l'architecture locale, soit d'un mur bahut d'une hauteur maximale de 0,60 mètre surmonté d'une grille pouvant être doublée d'une haie vive | p. 31 |
| clôtures en limites séparatives | En limites séparatives elles devront être composées : soit d'un mur plein propre à l'architecture locale, soit d'un mur bahut d'une hauteur maximale de 0,60 mètre surmonté d'une grille pouvant être doublée d'une haie vive, soit d'une haie vive d'essences locales pouvant être doublée d'un grillage | p. 31 |
| matériaux | Privilégier les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables. | p. 31 |
| eau de pluie | Intégrer des dispositifs de récupération de l'eau de pluie. | p. 31 |
| isolation thermique | Prévoir une isolation thermique pour réduire la consommation d'énergie. | p. 31 |
| énergies renouvelables | Privilégier l'utilisation des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l'énergie solaire), géothermique,....et des énergies recyclées. | p. 31 |
| lumière naturelle | Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses d'énergie. | p. 31 |
| visibilite | Les citernes, les pompes à chaleur et les installations similaires seront implantées de telle manière qu'elles ne soient pas visibles de la voie publique ou masquées par un rideau de verdure, en ce qui concerne les citernes. | p. 32 |
| positionnement | Les postes de transformation électrique ou de détente à gaz doivent être positionnés en limite de domaine public et intégrés à la construction ou à la clôture. | p. 32 |
| intégration | Les boites aux lettres doivent être intégrées à la construction ou à la clôture. Elles sont interdites sur le domaine public. | p. 32 |
| intégration | Sur les constructions neuves, les panneaux solaires en toiture doivent être encastrés sans aucune saillie sur la couverture. Ils doivent être intégrés à la composition de la façade et de la toiture. | p. 32 |
| intégration | Sur les constructions existantes, ils pourront être implantés en superposition de la toiture, mais parallélement à celle-ci. | p. 32 |
| architecture | Les constructions d'architecture contemporaine sont autorisées sous conditions de s'intégrer à l'environnement immédiat. | p. 32 |
| végétalisé | A minima, 20 % des espaces libres de toute construction est végétalisée en pleine terre sous une forme favorable à la biodiversité et plantée à raison d'un arbre à haute ou moyenne tige d'essence locale ou fruitier par 200 m² de cette surface. | p. 32 |
| végétalisé | Sauf en cas d'implantation d'ombrières solaires ou d'impossibilité technique dument démontrée, les aires de stationnement en surface de plus de quatre emplacements seront plantées à raison d'un arbre de haute tige pour quatre places. | p. 32 |
| Plantations | Les plantations dont la hauteur dépasse deux métres ne sont autorisées qu'à une distance minimale de deux métres de la limite séparative ; une distance minimale de 0,5 mètre devant être respectée dans le cas contraire. | p. 33 |
| Continuité écologique | La surface ou le linéaire végétalisé doit rechercher une continuité écologique, compatible avec l'usage de l'unité foncière, et comprendre à la fois de la pelouse (strate dite "herbacée"), des arbustes (u201càrbustive") et des arbres (u201carborée"). La continuité écologique doit être recherchée de manière interne par une continuité spatiale sur l'unité foncière elle-’me et de manière externe par une connexion avec la végétation extérieure à l'unité foncière. | p. 33 |
| Affouillements et exhaussements | Les affouillements et les exhaussements de sol sont autorisés à condition d'être liés aux constructions et aménagements autorisés. | p. 35 |
| Hauteur des constructions | La hauteur des constructions ne doit pas excéder 10 m au faîtage ou 7 m à l'acrotère, par rapport au terrain naturel. | p. 35 |
| Hauteur des constructions | Un dépassement de la hauteur réglementaire peut être autorisé (de 2 mètres maximum), afin de faire régner la même hauteur que les constructions voisines. | p. 35 |
| Hauteur des constructions | Pour les extensions de constructions existantes, la même hauteur que la construction existante est autorisée. | p. 35 |
| Hauteur des constructions | La hauteur des annexes est fixée à 3,5 mètres maximum à l'égout de toit. | p. 35 |
| Implantation des constructions | Les constructions doivent être implantées à l'alignement des voies publiques et privées ou avec un recul d'au moins 4 mètres de ces dernières. | p. 35 |
| implantation | Les constructions peuvent s'implanter sur une ou plusieurs limites séparatives latérales ou en retrait d'au moins 4 m. | p. 36 |
| implantation | Les constructions doivent observer un recul d'au moins 4 mètres de la limite de fond de parcelle. | p. 36 |
| implantation | Les façades implantées ou édifiées en limite séparative doivent rester aveugles. | p. 36 |
| qualité urbaine | Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. | p. 36 |
| qualité urbaine | Les constructions nouvelles ou les changements de destination des constructions devront s'inspirer des formes d'habitat local, notamment pour leur morphologie, leur structure, leur organisation, leur volume et l'aspect des matériaux employés. | p. 36 |
| qualité urbaine | Par ailleurs, les toitures et façades doivent être de conception simple, tout en recherchant une unité d'aspect avec les habitations et installations avoisinantes. | p. 36 |
| toitures | Les toitures terrasses ne sont autorisées que si elles sont végétalisées selon les normes annexées au présent réglement. | p. 37 |
| constructions annexes | Les constructions annexes d'une emprise au sol de 20 mâ ou plus doivent être construits en harmonie de matériaux et de teintes avec la construction principale, ou en bois. | p. 37 |
| clôtures | La hauteur maximale des clôtures est de 2 mètres. Cette hauteur pourra être adaptée en fonction des clôtures limitrophes. | p. 37 |
| clôtures | En limites d'emprise publique et en limites séparatives, elles devront être composées : soit d'un mur plein propre à l'architecture locale d'une hauteur maximale de 2 mètres, soit d'un mur bahut d'une hauteur maximale de 0,60 mètre surmonté d'une grille pouvant être doublée d'une haie vive, soit d'une haie vive d'essences locales pouvant être doublée d'un grillage. | p. 37 |
| qualité environnementale | Privilégier les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables. | p. 37 |
| qualité environnementale | Intégrer des dispositifs de récupération de l'eau de pluie. | p. 37 |
| qualité environnementale | Prévoir une isolation thermique pour réduire la consommation d'énergie. | p. 37 |
| qualité environnementale | Privilégier l'utilisation des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l'énergie solaire), géothermique,....et des énergies recyclées. | p. 37 |
| qualité environnementale | Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses d'énergie. | p. 37 |
| dispositions diverses | Les citernes, les pompes à chaleur et les installations similaires seront implantées de telle manière qu'elles ne soient pas visibles de la voie publique ou masquées par un rideau de verdure, en ce qui concerne les citernes. | p. 37 |
| dispositions diverses | Les postes de transformation électrique ou de détente à gaz doivent être positionnés en limite de domaine public intégrés à la construction ou à la clôture. | p. 37 |
| boites aux lettres | Les boites aux lettres doivent être intégrées à la construction ou à la clôture. Elles sont interdites sur le domaine public. | p. 38 |
| capteurs solaires | Sur les constructions neuves, les panneaux solaires en toiture doivent être encastrés sans aucune saillie sur la couverture. | p. 38 |
| capteurs solaires | Sur les constructions existantes, ils pourront être implantés en superposition de la toiture, mais parallélement à celle-ci. | p. 38 |
| architecture contemporaine | Les constructions d'architecture contemporaine sont autorisées sous conditions de s'intégrer à l'environnement immédiat. | p. 38 |
| végétalisations | A minima, 40 % de la superficie de l'unité foncière sera végétalisée en pleine terre sous une forme favorable à la biodiversité et plantée à raison d'un arbre à haute ou moyenne tige d'essence locale ou fruitier par 200 m² de cette surface. | p. 38 |
| végétalisations | Les espaces d'édiés aux accès et au stationnement, les constructions et les espaces qui sont batis en sous-sol ne sont pas comptabilisés dans cette surface de pleine terre. | p. 38 |
| végétalisations | Sauf en cas d'implantation d'ombrières solaires ou d'impossibilité technique dument démontrée, les aires de stationnement en surface de plus de quatre emplacements seront plantées à raison d'un arbre de haute tige pour quatre places. | p. 38 |
| végétalisations | La surface ou le linéaire végétalisé doit rechercher une continuité écologique, compatible avec l'usage de l'unité foncière, et comprendre à la fois de la pelouse (strate dite "herbacée"), des arbustes (u201càrbustive") et des arbres (u201carborée"). | p. 38 |
| Affouillements et exhaussements | Les affouillements et les exhaussements de sol sont autorisés à condition d'être liés aux constructions et aménagements autorisés. | p. 41 |
| Hauteur des constructions | La hauteur des constructions ne doit pas excéder 10 m au faîtage ou 7 m à l'acrotère, par rapport au terrain naturel. | p. 41 |
| Implantation des constructions | Les constructions doivent être implantées à l'alignement des voies publiques et privées ou avec un recul d'au moins 1 mètre de ces dernières. | p. 41 |
| Ouvrages techniques | L'implantation des ouvrages à caractère technique doit se faire à l'alignement sans occuper le domaine public. | p. 41 |
| Qualité urbaine | Le projet peut être refusé ou n''être accepté que sous réserve de l''observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l''aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l''intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. | p. 42 |
| Qualité urbaine | Les clôtures, toitures et façades doivent être de conception simple et s''harmoniser avec les constructions principales, tout en recherchant une unité d''aspect avec les habitations et installations avoisinantes. | p. 42 |
| Qualité urbaine | Les couleurs des matériaux de parement et peintures extérieures doivent s''harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère ou à l''intérêt des lieux avoisinants. Les matériaux destinés à être recouverts, non enduits (carreaux de platre, brique creuse, parpaing...) sont interdits. | p. 42 |
| Qualité urbaine | La hauteur des clôtures à l''alignement des voies ne peut excéder 2 m. | p. 42 |
| Qualité urbaine | Les grillages utilisés en clôtures seront de type rigide. Sont interdits les canisses synthétiques et les claustras en bois. | p. 42 |
| Qualité environnementale | Les constructions nouvelles doivent prendre en compte dans la mesure du possible les objectifs de développement durable et la préservation de l''environnement tout en s''inscrire en harmonie avec le paysage existant : Privilégier les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables. | p. 42 |
| Qualité environnementale | Intégrer des dispositifs de récupération de l''eau de pluie. | p. 42 |
| Qualité environnementale | Prévoir une isolation thermique pour réduire la consommation d''énergie. | p. 42 |
| Qualité environnementale | Privilégier l''utilisation des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l''énergie solaire), géothermique... et des énergies recyclées. | p. 42 |
| Qualité environnementale | Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses d'énergie. | p. 42 |
| Dispositions diverses | Les citernes, les pompes à chaleur et les installations similaires seront implantées de telle manière qu''elles ne soient pas visibles de la voie publique. | p. 42 |
| Dispositions diverses | Les postes de transformation électrique ou de dêtente à gaz doivent être positionnés en limite de domaine public intégrés à la construction ou à la clôture. | p. 42 |
| Capteurs solaires | Ils seront proposés, prioritairement, sur les toitures des annexes existantes ou à créer (garage, appentis, véranda, local poubelle...). | p. 42 |
| toitures | Sur les constructions neuves, les panneaux solaires en toiture doivent être encastrés sans aucune saillie sur la couverture. | p. 43 |
| toitures | Sur les constructions existantes, ils pourront être implantés en superposition de la toiture, mais parallèlement à celle-ci. | p. 43 |
| espaces non batis | Tout projet de construction devra comprendre un projet de plantation à base d'arbres à haute ou moyenne tige, ou de haies vives composées d'essences locales traditionnelles, fruitières ou feuillues, de manière à intégrer le mieux possible les constructions dans l'environnement naturel. | p. 43 |
| espaces non batis | A minima, 15 % de la superficie de l'unité foncière est végétalisée en pleine terre sous une forme favorable à la biodiversité. | p. 43 |
| stationnement | Sauf en cas d'implantation d'ombrières solaires ou d'impossibilité technique dument démontrée, les aires de stationnement en surface de plus de quatre emplacements seront plantées à raison d'un arbre de haute tige pour deux places. | p. 43 |
| stationnement | Les espaces dédiés au stationnement seront perméables (hors voies de circulation). | p. 43 |
| plantations | Les plantations dont la hauteur dépasse deux métres ne sont autorisées qu'à une distance minimale de deux métres de la limite séparative ; une distance minimale de 0,5 mètre devant être respectée dans le cas contraire. | p. 43 |
| continuite ecologique | La surface ou le linéaire végétalisé doit rechercher une continuité écologique, compatible avec l'usage de l'unité foncière, et comprendre à la fois de la pelouse (strate dite "herbacée"), des arbustes (u201càrbustive") et des arbres (u201carborée"). | p. 43 |
| territoire | L'ouverture de terrains aménagés pour l'accueil d'habitation mobile de plein air (campeurs, caravanes, camping-cars...) : Interdiction | p. 45 |
| territoire | Les terrains affectés au stationnement des caravanes ou camping-cars : Interdiction | p. 45 |
| Usages et affectations des sols | Les constructions et installations non interdites à l'article 1-1 sont autorisées sous réserve de leur compatibilité avec les orientations thématiques pour la " prise en compte du développement durable dans la mise en œuvre de projets urbains et de constructions " et " Trame verte et bleue " définies dans le document des OAP. | p. 46 |
| Usages et affectations des sols | Les constructions à destination de commerce et activités de service (hors commerce de gros) et les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire (hors industrie et entrepôts) sont autorisées dans la limite de 150 m² de surface de plancher et à condition de ne pas porter atteinte à la sécurité et salubrité. | p. 46 |
| Usages et affectations des sols | Les constructions à destination de commerce et activités de service (hors commerce de gros) et les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire (hors industrie et entrepôts) sont autorisées dans la limite de 150 m² de surface de plancher et à condition de ne pas apporter une gêne matérielle, sonore, olfactive ou visuelle par l'aspect dévalorisant des abords, pour le voisinage. | p. 46 |
| Usages et affectations des sols | Les constructions à destination de commerce et activités de service (hors commerce de gros) et les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire (hors industrie et entrepôts) sont autorisées dans la limite de 150 m² de surface de plancher et à condition de ne pas être incompatibles par leur taille ou leur organisation avec la structure architecturale ou urbaine du quartier. | p. 46 |
| Aménagements du sol | Les affouillements et les exhaussements de sol sont autorisés à condition d'être liés aux constructions et aménagements autorisés. | p. 46 |
| Hauteur des constructions | La hauteur des constructions ne doit pas excéder 12 m au faîtage ou 9 m à l'acrotère, par rapport au terrain naturel. | p. 46 |
| qualité urbaine | Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérét des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. | p. 47 |
| constructions principales | Les constructions nouvelles ou les changements de destination des constructions devront s'inspirer des formes d'habitat local, notamment pour leur morphologie, leur structure, leur organisation, leur volume et l'aspect des matériaux employés. | p. 47 |
| constructions principales | Les toitures terrasses ne sont autorisées que si elles sont végétalisées selon les normes annexées au présent réglement. | p. 47 |
| constructions annexes | Les constructions annexes d'une emprise au sol de 20 m² ou plus doivent être construits en harmonie de matériaux et de teintes avec la construction principale, ou en bois. | p. 47 |
| clôtures | La hauteur maximale des clôtures est de 2 mètres. Cette hauteur pourra être adaptée en fonction des clôtures limitrophes. | p. 47 |
| clôtures | En limites d'emprise publique et le long des voies privées, elles devront être composées : soit d'un mur plein propre à l'architecture locale, soit d'un mur bahut d'une hauteur maximale de 0,60 mètre surmonté d'une grille pouvant être doublée d'une haie vive (cf. annexe des essences locales) | p. 47 |
| clôtures | En limites séparatives elles devront être composées : soit d... | p. 48 |
| environnement | Les constructions nouvelles doivent prendre en compte dans la mesure du possible les objectifs de d... | p. 48 |
| environnement | Privilégier les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables. | p. 48 |
| environnement | Intégrer des dispositifs de récupération de l'eau de pluie. | p. 48 |
| environnement | Prévoir une isolation thermique pour réduire la consommation d'énergie. | p. 48 |
| environnement | Privilégier l'utilisation des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l'énergie solaire), géothermique, ... | p. 48 |
| environnement | Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses d'énergie. | p. 48 |
| installations | Les citernes, les pompes à chaleur et les installations similaires seront implantées de telle manière qu'elles ne soient pas visibles de la voie publique ou masquées par un rideau de verdure, en ce qui concerne les citernes. | p. 48 |
| postes | Les postes de transformation électrique ou de dêtente à gaz doivent être positionnés en limite de domaine public et intégrés à la construction ou à la clôture. | p. 48 |
| boites aux lettres | Les boites aux lettres doivent être intégrées à la construction ou à la clôture. Elles sont interdites sur le domaine public. | p. 48 |
| capteurs solaires | Ils seront proposés, prioritairement, sur les toitures des annexes existantes ou à créer (garage, appentis, véranda, local poubelle...). | p. 48 |
| capteurs solaires | Ils seront insérés au mieux dans l'environnement bâti, à l'aide d'une composition équilibrée qui s'appuie sur les lignes de force du bâtiment. | p. 48 |
| capteurs solaires | Sur les constructions neuves, les panneaux solaires en toiture doivent être encastrés sans aucune saillie sur la couverture. | p. 48 |
| Végétalisation | A minima, 20 % de la superficie de l'unité foncière sera végétalisée en pleine terre sous une forme favorable à la biodiversité et plantée à raison d'un arbre à haute ou moyenne tige d'essence locale ou fruitier par 200 m² de cette surface. | p. 49 |
| Stationnement | Sauf en cas d'implantation d'ombrières solaires ou d'impossibilité technique dument démontrée, les aires de stationnement en surface de plus de quatre emplacements seront plantées à raison d'un arbre de haute tige pour quatre places. | p. 49 |
| Distance plantations | Les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres ne sont autorisées qu'à une distance minimale de deux mètres de la limite séparative ; une distance minimale de 0,5 mètre devant être respectée dans le cas contraire. | p. 49 |
| Continuité écologique | La surface ou le linéaire végétalisé doit rechercher une continuité écologique, compatible avec l'usage de l'unité foncière, et comprendre à la fois de la pelouse (strate dite 'herbacée'), des arbustes (" arbustive ") et des arbres (" arborée "). | p. 49 |
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Acigné, Betton, Bourgbarré, Bruz, Brécé, Bécherel, Cesson-Sévigné, Chantepie, Chartres-de-Bretagne, Chavagne, Chevaigné, Cintré, Clayes, Corps-Nuds, Gévezé, L'Hermitage, La Chapelle-Chaussée, La Chapelle-Thouarault, La Chapelle-des-Fougeretz, Laillé, Langan, Le Rheu, Le Verger, Miniac-sous-Bécherel, Montgermont, Mordelles, Nouvoitou, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Orgères, Pacé, Parthenay-de-Bretagne, Pont-Péan, Rennes, Romillé, Saint-Armel, Saint-Erblon, Saint-Gilles, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande, Saint-Sulpice-la-Forêt, Thorigné-Fouillard, Vern-sur-Seiche, Vezin-le-Coquet
Eurométropole de Strasbourg
Achenheim, Bischheim, Blaesheim, Breuschwickersheim, Eckbolsheim, Eckwersheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim, Geispolsheim, Hangenbieten, Holtzheim, Hœnheim, Illkirch-Graffenstaden, Kolbsheim, La Wantzenau, Lampertheim, Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, Osthoffen, Ostwald, Plobsheim, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg, Vendenheim, Wolfisheim