PLU de Santeuil : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Santeuil (Val-d'Oise), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_95584.
Repères : Santeuil
Santeuil (95640, Val-d'Oise) compte 658 habitants pour 537 hectares, soit une densité d'environ 122 habitants par km2 au sein de CC Vexin Centre. Code INSEE : 95584. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Santeuil
Les 3 zones du règlement concernent le territoire de Santeuil : UB, N, A. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Santeuil
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UB | Usages et constructions : Les constructions destinées à accueillir une activité d'exploitation agricole, d'artisanat ou de commerce de détail sont autorisées à condition qu'elles ne portent pas nuisances aux habitations. p. 21 Volumetrie et implantation : Les constructions principales s'implantent en retrait d'au moins 5 mètres de la voie publique ou de l'emprise publique. p. 22 Volumetrie et implantation : Les constructions principales et les annexes s'implantent à 25 mètres maximum de la voie ou de l'emprise publique. Au delá de la bande des 25 mètres de la voie ou emprise publique, seuls les extensions des constructions principales, les abris de jardins et les piscines sont autorisés. p. 22 Volumetrie et implantation : Les constructions principales, les extensions, les annexes et les piscines ne doivent pas être implantées dans les franges agricoles identifiées au plan de zonage. Seuls les abris de jardin sont autorisés dans les franges agricoles identifiées au plan de zonage. p. 22 Volumetrie et implantation : Les constructions principales, les annexes et les abris de jardin doivent s'implanter sur au moins une limite séparative. p. 22 hauteur : La hauteur des constructions principales en premier rang est limitée à 9 mètres au point le plus élevé. p. 23 hauteur : La hauteur maximale des extensions ne doit pas dépasser l'égout du toit de la construction à laquelle elle s'âdosse en tout point. p. 23 Qualité architecturale : Une attention doit être apportée au maintien des caractéristiques urbaines, et notamment : à la continuité bâtie du village, à la volumétrie générale, à la nature et à la forme des percements. p. 25 Harmonie : L'aspect général des constructions et des clôtures doit s'harmoniser par les volumes, les ouvertures, les matériaux et les couleurs avec le caractère architectural de la zone. p. 25 Architecture : Toute architecture étrangère à la région et tout pastiche sont interdits. p. 25 Façades : Les façades extérieures devront recevoir des enduits dans la mesure du possible. p. 25 Volets roulants : Les coffres de volets roulants sont interdits en façade. p. 25 toiture : Les toitures sont à deux pans, leur faîtage sera parallèle à la plus grande longueur du bâtiment. p. 26 toiture : Les toitures peuvent avoir un degré de pente différent, être mono-pentes ou en toit terrasse sur 25% de la surface de plancher de la construction. p. 26 toiture : La toiture doit s'harmoniser avec celle de la construction principale. p. 26 toiture : Les ouvertures de toiture doivent respecter les axes de composition de la façade lorsqu'ils existent, sauf impossibilité technique. p. 26 toiture : Les ouvertures de toiture doivent être constituées soit de lucarnes de type traditionnel soit de châssis vitrés contenus dans le pan de la toiture sans débord de volets roulants. p. 26 toiture : Les lucarnes seront à deux pentes perpendiculaires à la pente générale du toit ou à trois pentes dont deux seront perpendiculaires à la pente générale du toit et la troisième parallèle à la pente générale du toit et d'un même degré de pente que celui-ci. p. 26 toiture : Les toitures en tuile doivent être en petites tuiles de terre cuite. p. 26 toiture : L'utilisation de la petite tuile plate traditionnelle doit être privilégié. p. 26 clôtures : Les clôtures doivent tenir compte des clôtures adjacentes et du bâti, et éviter la multiplicité des matériaux. p. 27 clôtures : Les clôtures à l'alignement de la voie ou de l'emprise publique et sur les autres limites séparatives doivent être d'une hauteur comprise entre 1,5 et 2 mètres. p. 27 clôtures : Au-delà de 25 mètres à partir de la voie ou de l'emprise publique ainsi que dans les franges agricoles ou humides, les clôtures doivent être les plus discrètes et naturelles possibles, composées d'une haie vive doublée ou non d'un grillage. p. 27 portails : Les ouvrants (portails et portillons) doivent être d'une forme sobre et sans ornementation fantaisiste ou prétendument contemporaine. p. 27 portails : La largeur de ces ouvrants ne doit pas dépasser 4,5 mètres (portails et portillons cumulés) et leur hauteur doit être identique à celle de la clôture. p. 27 ensoleillement : Les nouvelles constructions sont implantées de manière à bénéficier du meilleur ensoleillement possible. L'ouverture des façades principales devra être privilégiée côté sud et / ou côté ouest. p. 28 formes des constructions : Les nouvelles constructions sont de formes simples et limitent les surfaces de contact avec l'extérieur afin d'éviter les dépéritions d'énergie. p. 28 matériaux : Les constructions doivent privilégier les matériaux bio-sourcés. p. 28 sources d'énergie : L'utilisation des sources d'énergies renouvelables est privilégiée dans les constructions (biomasse, géothermie, solaire). p. 28 installation des capteurs solaires : Les capteurs solaires doivent être installés de manière parallèle à la pente de la toiture et en cohérence avec la composition de la façade. p. 28 Clôtures : les clôtures doivent faciliter le passage de la petite faune par le ménagement d'ouvertures de faible dimension, minimum 10x10cm, disposées de manière régulière p. 29 Plantation : la plantation d'essences susceptibles de provoquer des réactions allergiques doit être évitable p. 29 Emprise au sol : l'emprise au sol des constructions est limitée à 35% de l'unité foncière de l'opération p. 29 Espaces libres : 70% de la surface entre la voie et la construction doivent être traitées en pleine terre p. 29 Espaces libres : au-delà de 25 mètres à partir de la voie ou de l'emprise publique, 70% de la surface non bâtie doivent être traitées en pleine terre p. 29 dimension : La dimension d'une place de stationnement cycle doit etre de 0,6 x 2 m. p. 30 électricité : Les raccordements aux réseaux publics d'électricité et de communications numériques, sur les parcelles privées, doivent être enterrés. p. 32 | p. 21 |
| N | Constructions : Les constructions à destination d'exploitation forestière sont autorisées sous réserve qu'elles soient nécessaires à la gestion de la forêt. p. 33 Constructions : Seules les extensions des constructions existantes à destination de logement et les abris pour animaux sont autorisés. p. 33 Constructions : Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés à condition qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et paysages. p. 33 Espaces boisés classés (EBC) : Le classement en EBC interdit tout changement ou tout mode d'occupation de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisement. Toute demande d'autorisation de défrichement sera rejetée de plein droit. p. 34 construction : Aucune extension ou annexe de construction existante n'est autorisée. p. 35 construction : Seuls les abris pour animaux sont autorisés (voir p.35). p. 35 espaces boisés : Le classement en EBC interdit tout changement ou tout mode d'occupation de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisement. p. 35 espaces boisés : Toute demande d'autorisation de défrichement sera rejetée de plein droit. p. 35 arbres : Les coupes et abattages d'arbres requièrent une déclaration préalable, en dehors des exceptions mentionnées à l'article R421-23-2 du code de l'urbanisme. p. 35 Extension : L'emprise au sol d'une extension autorisée à titre de logement est limitée à 20% de la surface plancher de la construction à laquelle elle s'adosse dans une limite de 20 m2 maximum. p. 37 Extension : La hauteur de l'extension ne doit pas dépasser l'égout du toit de la construction à laquelle elle s'adosse en tout point. p. 37 Abris pour animaux : L'emprise au sol des abris pour animaux est limitée à 50 m2 par hectare. p. 37 Abris pour animaux : La hauteur des abris pour animaux ne doit pas dépasser 3 mètres au point le plus élevé. p. 37 constructions écologiques : Les règles ci-dessous ne s'appliquent pas, sous réserve d'une bonne intégration paysagère et architecturale, aux constructions* écologiques, basse ou très basse énergie, passives, à énergie positive, bioclimatiques de forme architecturale novatrice ou faisant appel à des technologies nouvelles. p. 38 services publics : Les règles ci-dessous ne s'appliquent pas aux équipements d'intérît collectif et services publics. p. 38 façade : Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront s'harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites et des paysages urbains ou naturels. p. 39 toiture : Les toitures pourront être mono-pentes et / ou en toit terrasse. p. 39 clôture : Les éventuelles clôtures doivent être les plus discrêtes et naturelles possibles. p. 39 clôture : Elles doivent être composées : • soit d'une haie vive, doublée ou non d'un grillage, d'une hauteur comprise entre 1,5 et 2 mètres, finition gris, noir, marron ou vert ; • soit de fils métalliques horizontaux lisses ou barbelés, au nombre de 6 maximum. p. 39 clôture : Les portails et piliers doivent être d'exécution simple et discrête, en bois ou métal à l'exclusion de toute maôsonnerie. p. 39 clôture : Les clôtures classées au titre de l'article L151-19 du code de l'urbanisme dérogent à ces règles sur les clôtures. p. 39 Ensoleillement : Les constructions* sont implantées de manière à bénéficier du meilleur ensoleillement possible. L'ouverture des façades* principales devra être privilégiée côté sud et / ou côté ouest. p. 40 Energies renouvelables : L'utilisation des sources d'énergies renouvelables est privilégiée (biomasse, géothermie, solaire). p. 40 Installation des capteurs solaires : Les capteurs solaires doivent être installés en partie basse de la toiture, de manière parallèle à la pente de la toiture et en cohérence avec la composition de la façade*. p. 40 Faune : Les clôtures doivent permettre le passage de la faune avec, par exemple, des mailles minimum de 10x10 cm pour les grillages ou des ouvertures de la même taille tous les 10 metres p. 41 stationnement : Les opérations à destination d'habitation doivent prévoir deux places de stationnement par logement. p. 42 stationnement : Les opérations à destination d'habitation de plus de trois logements doivent prévoir au minimum une place de stationnement pour les cycles non motorisés par tranche de 50 m2 de surface plancher. p. 42 | p. 33 |
| A | Usage des sols : Les constructions à destination de logement sont autorisées uniquement si elles sont nécessaires à l'activité agricole. p. 44 Constructions : Les extensions des constructions existantes et les annexes sont autorisées sous conditions (voir p.45). p. 44 construction : Toute construction est interdite en zone Ap, excepté les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sous réserve qu'ils soient compatibles avec l'exercice d'une activité agricole dans l'unité foncière où ils sont implantés, et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Les ouvrages de superstructures sont interdits. p. 45 Volumetrie : Les constructions ne doivent pas étre implantées en ligne de crête ou en point haut. p. 46 Volumetrie : Les constructions doivent privilégier les implantations à proximité des espaces urbanisés ou sur un fond de boisement. p. 46 Volumetrie : Les nouvelles constructions doivent s'implanter à proximité et en compacité avec les constructions existantes d'une même unité foncière. p. 46 Volumetrie : Lorsque la parcelle est en limite de la zone U, les constructions doivent s'implanter à au moins 8 mètres de cette limite. p. 46 Volumetrie : La hauteur maximale des constructions à destination d'exploitation agricole ne doit pas dépasser 12 mètres au point le plus élevé. p. 46 Volumetrie : L'emprise au sol des constructions à destination d'exploitation agricole est limitée à 60 m2, à l'exception des serres dont l'emprise au sol n'est pas limitée. p. 46 Volumetrie : La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 5,5 mètres au point le plus élevé. p. 46 Constructions : Les constructions* doivent étre implantées à proximité immédiate des bâtiments existants ou de l'exploitation agricole. p. 47 Emprise au sol : L'emprise au sol* des constructions* principales à destination de logement est limitée à 80 m2. p. 47 Hauteur : La hauteur des constructions principales* est limitée à 7 mètres au point le plus élevé. p. 47 Extensions : L'emprise au sol des extensions* est limitée à 20% de la surface plancher de la construction* à laquelle elle s'adosse, dans une limite de 20 m2. p. 47 Hauteur : La hauteur des extensions* ne doit pas dépasser l'égout du toit de la construction à laquelle elle s'adosse en tout point. p. 47 Annexes : Les annexes* doivent être implantés à 8 mètres maximum de la construction* principale. p. 47 Emprise au sol : L'emprise au sol des annexes* est limitée à 20 m2. p. 47 descente de garage : Pour les constructions* à destination de logements, les descentes de garage sont interdites. p. 48 bardage bois : Les façades* doivent privilégier la mise en âuvre d'un bardage bois. p. 48 bardage metallique : Le bardage métallique est interdit. p. 48 couleurs : Les couleurs doivent être en harmonie (contrastes doux, ton sur ton) et ne pas porter atteinte au caractère des sites et des paysages naturels. Les couleurs vives, criardes, réfléchissantes et claires sont proscrites. p. 48 couleur toiture : La couleur de la toiture doit être en harmonie avec celle de la façade. p. 48 clotures : Les clôtures* doivent être les plus discrêtes et naturelles possibles. p. 48 clotures grillage : Les fils ou le grillage doivent être fixés par crampons simples sur poteaux finition bois naturels. p. 48 toiture : Les toitures sont à deux pans, leur faîtage sera parallèle à la plus grande longueur du bâtiment et, dans la mesure du possible, parallèle ou perpendiculaire à la voie. p. 49 ensoleillement : Pour les constructions à destination de logement, les nouvelles constructions sont implantées de manière à bénéficier du meilleur ensoleillement possible. p. 51 formes : Les nouvelles constructions sont de formes simples et limitent les surfaces de contact avec l'extérieur afin d'éviter les dépérditions d'énergie. p. 51 sources d'énergie : Les constructions doivent privilégier l'utilisation des sources d'énergies renouvelables (biomasse, géothermie, solaire). p. 51 paysage : Les abords des constructions à usage d'exploitation agricole doivent faire l'objet d'un traitement paysager : constitution d'une trame végétale arbustive épaisse de type "ceinture verte". p. 52 environnement : Sur une distance de 10 mètres de part et d'autre des axes de ruissellement repérés au plan de zonage : toutes les ouvertures à moins de 0,5 mètre du niveau de la voie sont interdites dans les constructions existantes. p. 52 stationnement : Les aires de stationnement nécessaires à l'opération sont réalisées sur l'unité foncière de l'opération. p. 52 stationnement : La dimension d'une place de stationnement doit être de 2,5 x 5 m. p. 52 desserte : Les accès au terrain doivent aménagés de façon à assurer la sécurité et à apporter la moindre gîne à la circulation publique en termes de nombre, de position et de configuration des accès et en fonction de la nature de la voie de desserte et de l'intensité du trafic routier. p. 53 eau potable : Le raccordement au réseau public d'eau potable ou la justification d'une ressource suffisante en eau potable (captages, forages, puits) est également obligatoire en cas de changement de destination ou d'extension d'une construction existante dont la destination implique l'utilisation d'eau potable. p. 53 assainissement : En l'absence de réseau public d'assainissement, l'assainissement individuel est obligatoire pour toutes les constructions dont la destination necessite l'utilisation d'un réseau d'assainissement. p. 53 Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir le stockage et l'infiltration des eaux pluviales à la parcelle. p. 54 | p. 44 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| Protection monuments historiques | Dans le périmètre de protection des monuments historiques, toute demande d'autorisation de travaux est soumise à l'avis conforme de l'Architecte des Bâtiments de France (ABF) du Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine (UDAP). | p. 8 |
| Protection site inscrit | En site inscrit, l'Architecte des Bâtiments de France (ABF) du Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine (UDAP) émet un avis simple sur les permis de construire, permis d'aménager et déclaration préalable ainsi qu'un avis conforme sur les permis de démolir afin d'éviter la disparition d'éléments d'intérêt patrimonial. | p. 8 |
| Protection lisières bois | Toute nouvelle urbanisation à moins de 50 mètres des lisières des bois et forêts de plus de 100 hectares sera proscrite. | p. 8 |
| Protection captages eau potable | La construction est interdite sur les terrains concernés par un emplacement réservé. | p. 8 |
| risques naturels | À l'intérieur des périmètres de risques ou zones à risques liés à la présence d'anciennes carrières souterraines abandonnées, le constructeur doit prendre toute disposition pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d'utilisation du sol. | p. 9 |
| risques technologiques | Dans la zone justifiant vigilance et information, une information du transporteur doit être réalisée pour tout projet d'urbanisme. | p. 9 |
| qualité des sols | En cas de pollution avérée d'un site, il convient de garantir la compatibilité du site avec les usages projetés par la réalisation d'études adéquates et la mise en œuvre de mesures de gestion adaptées. | p. 9 |
| Usage des sols | Les constructions destinées à accueillir une exploitation agricole, une activité d'artisanat ou de commerce de détail sont autorisées à condition qu'elles ne portent pas nuisances aux habitations. | p. 10 |
| Stationnement | Tout stationnement (sauf hivernage) de caravanes, camping-cars ou mobil-homes est interdit sur l'ensemble de la commune, sauf dérogation signée par la mairie. | p. 10 |
| Commerce | La destination commerciale du rez-de-chaussée de la construction identifiée au plan de zonage est protégée au titre de l'article L 151-16 du code de l'urbanisme. | p. 10 |
| Volumetrie et implantation | En Ua, les constructions principales, les annexes et les abris de jardin s'implantent à l'alignement de la voie et / ou sur au moins une limite latérale. | p. 11 |
| Volumetrie et implantation | En cas d'implantation des constructions en retrait d'alignement, l'alignement sera marqué par une clôture (minérale ou végétale) d'une hauteur minimale de 1,80 mètre et soumise aux règles concernant les clôtures à l'alignement de la voie. | p. 11 |
| Volumetrie et implantation | Lorsque la parcelle est classée en partie en Ua et en partie en N, les constructions principales, les annexes et les abris de jardin peuvent s'implanter sur cette limite. | p. 11 |
| Volumetrie et implantation | Lorsque la parcelle classée en Ua est en limite de la zone A ou de la zone Nzh, toute nouvelle construction ainsi que les extensions des constructions existantes doivent s'implanter à au moins 8 mètres de cette limite. | p. 11 |
| Volumetrie et implantation | Aucune construction ne peut être implantée dans les franges humides identifiées au plan de zonage. | p. 11 |
| hauteur | La hauteur des constructions principales implantées à l'alignement de la voie ou de l'emprise publique, à l'égout du toit et au point le plus élevé, doit correspondre à la hauteur moyenne des constructions voisines, plus ou moins 1,5 mètre. | p. 12 |
| hauteur | La hauteur des constructions principales en second rang est limitée à 7 mètres au point le plus élevé. | p. 12 |
| hauteur | La hauteur maximale des extensions ne doit pas dépasser la hauteur de la construction existante en tout point. | p. 12 |
| hauteur | La hauteur des annexes ne doit pas dépasser 2,5 mètres à l'égout du toit et 4,5 mètres au point le plus élevé. | p. 12 |
| hauteur | La hauteur des abris de jardin ne doit pas dépasser 2,5 mètres au point le plus élevé. | p. 12 |
| exception | Ces prescriptions ne s'appliquent pas : en cas de réfection sans modification de la hauteur maximale d'une toiture existante à la date d'application du présent réglement ; aux équipements d'intérêt collectif et services publics. | p. 12 |
| topographie | L'implantation de la construction doit être en accord avec la topographie originelle du terrain, de façon à limiter au strict nécessaire les travaux de terrassement. | p. 13 |
| alignement | Dans la mesure du possible, les constructions seront parallèles ou perpendiculaires à la voie. | p. 13 |
| sécurité | Les descentes de garage sont interdites. | p. 13 |
| accessibilité | L'entrée principale de la construction sera à une cote maximale de 0,4 mètre par rapport au terrain naturel. | p. 13 |
| Qualité architecturale | L'aspect général des constructions et des clôtures doit s'harmoniser par les volumes, les ouvertures, les matériaux et les couleurs avec le caractère architectural de la zone. Toute architecture étrangère à la région et tout pastiche sont interdits. | p. 14 |
| Forme des constructions | Les nouvelles constructions seront de formes simples. Le plan rectangulaire sera privilégié. | p. 14 |
| Matériaux de façade | L'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. | p. 14 |
| Couleurs | Les couleurs vives, criardes et réfléchissantes sont proscrites. | p. 14 |
| Conservation | Les modénatures (éléments d'ornement des façades, corniches) des bâtiments existants seront conservées. | p. 14 |
| Menuiseries | Les menuiseries bois seront peintes. | p. 14 |
| clôtures | Les clôtures* à l'alignement de la voie ou de l'emprise publique et sur les autres limites séparatives doivent être d'une hauteur comprise entre 1,5 et 2 mètres, constituées dés un mur haut et plein d'aspect maçonnerie traditionnelle (appareillages, jointoiement, enduits et couronnement selon les références locales). | p. 15 |
| clôtures | Dans les franges agricoles ou humides, identifiées au plan de zonage, les clôtures* doivent être les plus discrètes et naturelles possibles. Elles doivent être composées d'une haie vive, doublée ou non d'un grillage, d'une hauteur comprise entre 1, 5 et 2 mètres, de maille minimale de 5x5cm, en finition métal, gris, noir, marron ou vert, fixé par attaches simples sur poteaux bois naturels ou métal fin. | p. 15 |
| toitures | Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. | p. 15 |
| toitures | Le degré de pente pris entre le faïtage* et la gouttière doit être compris entre 35° et 45°. | p. 15 |
| toitures | Les toitures en tuiles doivent être en petites tuiles de terre cuite. | p. 15 |
| toitures | L'utilisation de l'ardoise est interdite. | p. 15 |
| clôtures | Les grillages en panneaux rigides doublés de dispositifs en bois ou plastique, et tous autres dispositifs occultant de toute nature sont proscrits. | p. 16 |
| ouvrants | Les ouvrants (portails et portillons) doivent être d'une forme sobre et sans ornementation fantaisiste ou prétendument contemporaine. La largeur de ces ouvrants ne doit pas dépasser 4,5 mètres (portails et portillons cumulés) et leur hauteur doit être identique à celle de la clôture. | p. 16 |
| couleurs | Les couleurs blanc, noir ou anthracite, ainsi que couleurs vives sont proscrites. | p. 16 |
| boîtes aux lettres | Les boîtes aux lettres et les coffrets techniques doivent être intégrés aux bâtiments édifiés à l'alignement de la voie ou aux clôtures. | p. 16 |
| antennes paraboliques | Les antennes paraboliques et les climatiseurs ne doivent pas être visibles depuis l'espace public et les voies privées, sauf impossibilité technique. | p. 16 |
| patrimoine | Les éléments du patrimoine bâti identifiés au plan de zonage sont protégés au titre de l'article L151-19 du code de l'urbanisme. | p. 16 |
| ensoleillement | Les nouvelles constructions sont implantées de manière à bénéficier du meilleur ensoleillement possible. | p. 16 |
| énergies | L'utilisation des sources d'énergies renouvelables doit être privilégiée (biomasse, géothermie, solaire). | p. 16 |
| construction | dans les constructions existantes, toutes les ouvertures à moins de 0,5 mètre du niveau de la voie sont interdites | p. 17 |
| construction | aucune nouvelle construction n'est autorisée | p. 17 |
| construction | les voies de desserte et aménagements linéaires doivent être conĉus de faćon à ne pas augmenter ou accélérer les écoulements d'eau | p. 17 |
| stationnement | les voies d'accès et les aires de stationnement sont perméables ou semi-perméables | p. 17 |
| cloture | les clôtures composées d'une haie vive doivent être plantées d'essences locales | p. 17 |
| cloture | les clôtures doivent faciliter le passage de la petite faune par le ménagement d'ouvertures de faible dimension, minimum 10x10cm, disposées de manière régulière, par exemple tous les 10 mètres | p. 17 |
| vegetation | la plantation d'essences susceptibles de provoquer des réactions allergiques doit être évitée | p. 17 |
| espace libre | en cas de nouvelle construction sur la parcelle, un cercle de 8 mètres de diamètre non bâti et traité en pleine terre doit être préservé | p. 17 |
| patrimoine | les éléments du patrimoine paysager et environnemental identifiés au plan de zonage sont protégés au titre de l'article L151-23 du code de l'urbanisme | p. 17 |
| dimension | La dimension d'une place de stationnement automobile doit être de 2,5 x 5 m. | p. 18 |
| dimension | La dimension d'une place de stationnement cycle doit être de 0,6 x 2 m. | p. 18 |
| desserte | Les voies de desserte créées ou modifiées doivent être en bon état de viabilité, et dimensionnées en fonction de la destination et de l'importance de l'opération, en termes de nombre de logements ou de nombre de mètres carrés de surface de plancher. | p. 19 |
| desserte | Les accès au terrain doivent être aménagés de façon à assurer la sécurité et à apporter la moindre gîne à la circulation publique en termes de nombre, de position et de configuration des accès et en fonction de la nature de la voie de desserte et de l'intensité du trafic routier. | p. 19 |
| collecte des déchets | Les opérations de plus de deux logements doivent comprendre un local ou un emplacement destiné à la collecte et au stockage sélectif des déchets ménagers. Celui-ci doit être le plus près possible des voies publiques et faire l'objet d'une intégration paysagère et architecturale. | p. 19 |
| eau potable | Les terrains susceptibles de recevoir des constructions ou de faire l'objet d'aménagements dont la destination implique l'utilisation d'eau potable doivent être raccordés au réseau public de distribution d'eau potable ou justifier d'une ressource suffisante en eau potable (captages, forages, puits) et de qualité conforme aux réglementations en vigueur. | p. 19 |
| eau potable | Le raccordement au réseau public d'eau potable ou la justification d'une ressource suffisante en eau potable (captages, forages, puits) est également obligatoire en cas de changement de destination ou d'extension d'une construction existante. | p. 19 |
| assainissement | En l'absence de réseau public d'assainissement, l'assainissement individuel est obligatoire. | p. 20 |
| assainissement | Les infrastructures d'assainissement individuel doivent être conformes à la réglementation en vigueur. | p. 20 |
| assainissement | Les installations d'assainissement individuel doivent être conçues pour pouvoir être connectées, aux frais des bénéficiaires, au réseau public d'assainissement lorsqu'il sera réalisé. | p. 20 |
| eaux pluviales | Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent le stockage et l'infiltration des eaux pluviales à la parcelle. | p. 20 |
| électricité et communications numériques | L'utilisation des énergies renouvelables sera privilégiée pour l'approvisionnement en énergie des nouvelles constructions. | p. 20 |
| électricité et communications numériques | Les raccordements aux réseaux publics d'électricité et de communications électroniques, sur les parcelles privées, doivent être enterrés. | p. 20 |
| réseaux | En cas de création d'une voie nouvelle, des fourreaux permettant un raccordement ultérieur à tous les réseaux (eau, électricité, éclairage public, communications numériques) doivent être laissés en attente. | p. 20 |
Soyez prévenu quand ce PLU évolue
PLUcide contrôle chaque jour le Géoportail de l'Urbanisme. En cas d'évolution du règlement de Santeuil, vous recevez un email avec le comparatif page à page des deux versions. Gratuit, votre email ne sert qu'à cette alerte, désinscription en un clic.
Un projet sur une parcelle à Santeuil ?
Le rapport PLUcide croise votre parcelle avec ce règlement : zone couvrante réelle, plan de situation, bilan de surfaces, prescriptions, chaque règle citée à sa page. La parcelle n'est jamais transmise ni stockée.
Obtenir le rapport de ma parcellePLU vérifiés dans les grandes métropoles de France
Au-delà de l'Île-de-France, PLUcide restitue le règlement de 221 communes des grandes métropoles françaises. Accès direct au PLU de chaque commune :
Bordeaux Métropole
Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Artigues-près-Bordeaux, Bassens, Blanquefort, Bordeaux, Bouliac, Bruges, Bègles, Carbon-Blanc, Cenon, Eysines, Floirac, Gradignan, Le Bouscat, Le Haillan, Le Taillan-Médoc, Lormont, Martignas-sur-Jalle, Mérignac, Parempuyre, Pessac, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Vincent-de-Paul, Talence, Villenave-d'Ornon
Nice Côte d'Azur
Aspremont, Bairols, Beaulieu-sur-Mer, Belvédère, Bonson, Cagnes-sur-Mer, Cap-d'Ail, Carros, Castagniers, Clans, Colomars, Duranus, Falicon, Gattières, Gilette, Ilonse, Isola, La Bollène-Vésubie, La Gaude, La Roquette-sur-Var, La Tour, La Trinité, Lantosque, Le Broc, Levens, Marie, Nice, Rimplas, Roquebillière, Roubion, Roure, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Martin-du-Var, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Saint-Étienne-de-Tinée, Tournefort, Tourrette-Levens, Utelle, Valdeblore, Venanson, Vence, Villefranche-sur-Mer, Èze
Toulouse Métropole
Aigrefeuille, Aucamville, Aussonne, Balma, Beaupuy, Beauzelle, Blagnac, Brax, Bruguières, Castelginest, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Drémil-Lafage, Fenouillet, Flourens, Fonbeauzard, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour, L'Union, Launaguet, Lespinasse, Mondonville, Mondouzil, Mons, Montrabé, Pibrac, Pin-Balma, Quint-Fonsegrives, Saint-Alban, Saint-Jean, Saint-Jory, Saint-Orens-de-Gameville, Seilh, Toulouse, Tournefeuille, Villeneuve-Tolosane
Montpellier Méditerranée Métropole
Baillargues, Beaulieu, Castelnau-le-Lez, Castries, Clapiers, Cournonsec, Cournonterral, Fabrègues, Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes, Lavérune, Le Crès, Montaud, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Murviel-lès-Montpellier, Pignan, Prades-le-Lez, Pérols, Restinclières, Saint-Brès, Saint-Drézéry, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Jean-de-Védas, Saussan, Sussargues, Vendargues, Villeneuve-lès-Maguelone
Rennes Métropole
Acigné, Betton, Bourgbarré, Bruz, Brécé, Bécherel, Cesson-Sévigné, Chantepie, Chartres-de-Bretagne, Chavagne, Chevaigné, Cintré, Clayes, Corps-Nuds, Gévezé, L'Hermitage, La Chapelle-Chaussée, La Chapelle-Thouarault, La Chapelle-des-Fougeretz, Laillé, Langan, Le Rheu, Le Verger, Miniac-sous-Bécherel, Montgermont, Mordelles, Nouvoitou, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Orgères, Pacé, Parthenay-de-Bretagne, Pont-Péan, Rennes, Romillé, Saint-Armel, Saint-Erblon, Saint-Gilles, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande, Saint-Sulpice-la-Forêt, Thorigné-Fouillard, Vern-sur-Seiche, Vezin-le-Coquet
Eurométropole de Strasbourg
Achenheim, Bischheim, Blaesheim, Breuschwickersheim, Eckbolsheim, Eckwersheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim, Geispolsheim, Hangenbieten, Holtzheim, Hœnheim, Illkirch-Graffenstaden, Kolbsheim, La Wantzenau, Lampertheim, Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, Osthoffen, Ostwald, Plobsheim, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg, Vendenheim, Wolfisheim