PLU de Seraincourt : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Seraincourt (Val-d'Oise), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_95592.
Repères : Seraincourt
Seraincourt (95450, Val-d'Oise) compte 1 305 habitants pour 1 138 hectares, soit une densité d'environ 115 habitants par km2 au sein de CC Vexin Centre. Code INSEE : 95592. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Seraincourt
Sur les 5 zones du règlement, 4 concernent le territoire de Seraincourt : UA, AC, NC, AP. Les autres n'y sont pas présentes. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Seraincourt
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | implantation : Les constructions et installations doivent s'implanter à l'alignement ou au-delà de 5 mètres. p. 12 implantation : Les constructions et installations doivent s'implanter à une distance minimale de 6 mètres des bergeës des cours d'eau. p. 12 implantation : L'implantation des ouvrages à caractère technique doit se faire à l'alignement sans occuper le domaine public. p. 12 implantation : Les piscines non couvertes doivent respecter une marge d'isolement de 4 mètres minimum. p. 12 implantation : Les autres constructions et installations peuvent s'implanter soit sur limite, soit au-delà de 4 mètres. p. 12 hauteur : Les constructions doivent observer un recul au moins égal à la hauteur de la façade au droit de la construction la plus élevée sans pouvoir être inférieur à 4 mètres. p. 12 emprise au sol : La somme de l'emprise de toutes les constructions est limitée à 50% de la surface de la parcelle d'accueil. p. 13 emprise au sol : Les annexes sont limitées à 20 m². p. 13 hauteur des constructions : La hauteur maximale des constructions est fixée à : 5 mètres au sommet de l'acrotère ou à l'égout de toiture, 7 mètres au faîtage. p. 13 | p. 12 |
| UI | hauteur de construction : Un dépassement de 2 mètres peut être autorisé afin de faire régner la même hauteur que les constructions voisines ou bâtiment existant sur le même terrain. p. 14 aspect extérieur : Les constructions d'architecture contemporaine ou tendant à la réduction des consommations énergétiques sont autorisées sous conditions de s'intégrer à l'environnement immédiat. p. 14 aspect extérieur : Les constructions nouvelles ou les changements de destination des constructions doivent s'inspirer des formes d'habitat local, notamment pour leur morphologie, leur structure, leur organisation, leur volume et l'aspect des matériaux employés. p. 14 aspect extérieur : Les toitures et façades doivent être de conception simple et s'harmoniser avec les constructions principales, tout en recherchant une unité d'aspect avec les habitations et installations avoisinantes. p. 14 aspect extérieur : En cas d'extensions, d'adaptations ou de transformations du bâtiment principal, celles-ci doivent se faire dans le respect des volumes et des pentes de toitures existantes. p. 14 clôtures : Elles doivent être de conception simple et s'harmoniser avec les constructions principales, tout en recherchant une unité d'aspect avec les habitations et installations avoisinantes. p. 14 clôtures : La hauteur maximale est de 2 mètres. Cette hauteur peut être adaptée en fonction des clôtures limitrophes. p. 14 clôture : En limite de zone A et N, la hauteur maximale est de 2 mètres, composée de haie vive d'essences locales et pourra être doublée d'un grillage. p. 15 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de toute construction nouvelle doit être assuré en dehors du domaine public. p. 15 stationnement : En cas de changement de destination, le nombre de places de stationnement de la nouvelle destination doit être respecté dans les mêmes conditions que les nouvelles constructions. p. 15 stationnement : Pour les opérations à destination d'habitat ou de bureau engendrant la création de plus de 15 places de stationnement il est exigé la création d'un emplacement vélo par tranche de 3 places de stationnement entamée. p. 16 espaces libres et plantations : Les surfaces non affectées à la construction et au stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre à haute ou moyenne tige par tranche de 200 m² de terrain non bâti. p. 16 espaces libres et plantations : Les éléments remarquables repérés au titre de l'article L123-1-5 III 2 doivent être préservés. p. 16 espaces libres et plantations : Concernant les éléments végétaux, pour des raisons de biodiversité et de paysage, il convient de les entretenir. Le remplacement de ces éléments est possible uniquement pour des raisons phytosanitaires avérées. La proportion de remplacement est de 1 pour 1 en utilisant les mêmes essences. p. 16 performances énergétiques : Si les caractéristiques de l'unité foncière se présentent à un choix d'orientation, il peut être demandé d'orienter les constructions sur un axe Nord-ouest - Sud-est suivant l'illustration explicative ci-dessous. p. 16 communications numériques : Toute construction doit prévoir le raccordement aux communications numériques existantes sur l'émprise publique attenante à la parcelle accueillant le projet. p. 17 fourreaux fibre optique : La pose des fourreaux nécessaires au passage de la fibre optique lors de la création ou de la réfection de voiries est obligatoire. p. 17 Occupations et utilisations du sol interdites : Les activités, constructions et installations de nature à entraîner des nuisances incompatibles avec le voisinage des zones d'habitation. p. 18 Occupations et utilisations du sol interdites : Les travaux d'aménagement, l'agrandissement ou la transformation des établissements de toute nature s'il en résulte une atteinte à la sécurité des habitations voisines ou à la salubrité de l'environnement urbain. p. 18 Occupations et utilisations du sol interdites : Les parcs d'attractions. p. 18 Occupations et utilisations du sol interdites : Les dépôts et décharges de toutes natures, à l'exception de ceux liés aux activités admises. p. 18 Occupations et utilisations du sol interdites : Les affouillements et exhaussements du sol à l'exception de ceux nécessaires à la réalisation d'une occupation du sol autorisée ou prévue par le code de l'urbanisme. p. 18 Occupations et utilisations du sol interdites : Les Habitations Légères de Loisirs (HLL). p. 18 Occupations et utilisations du sol interdites : Les Résidences Mobiles de Loisirs (RML). p. 18 Occupations et utilisations du sol interdites : Les terrains de camping ou les parcs résidentiels de loisirs. p. 18 Occupations et utilisations du sol interdites : Les terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés. p. 18 Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions à usage d'industrie. p. 18 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les constructions à usage agricole à condition que des constructions à usage agricoles soient déjà bâties sur l'unité foncière et qu'elles ne présentent pas de gîne supplémentaire pour les habitations avoisinantes. p. 18 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Au-delà de 5 logements : 20% de logement aidé minimum arrondi à l'entier supérieur. p. 18 accès : Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. p. 19 accès : Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques ou privées, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gîne ou un risque pour la circulation peut être interdit. p. 19 accès : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins d'être desservi par une servitude de passage. p. 19 voirie : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. p. 19 voirie : Les voiries à créer doivent avoir une largeur minimale de 5 mètres. p. 19 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes pour l'alimentation. p. 19 assainissement : Le branchement à un système d'assainissement collectif de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. p. 20 assainissement : Les effluents susceptibles d'affecter le fonctionnement normal du système d'assainissement collectif et/ou le milieu naturel doivent faire l'objet d'un prétraitement avant rejet dans le système collectif. p. 20 assainissement : Les eaux issues des piscines ne peuvent être rejetées que dans le réseau d'assainissement collectif. p. 20 assainissement : En l'absence de réseau collectif, l'assainissement individuel est autorisé. Dans tous les cas, le rejet de l'effluent dans le milieu naturel ne doit pas porter atteinte à la salubrité et ne doit causer aucune nuisance à l'environnement en général et au voisinage en particulier. p. 20 eaux pluviales : En l'absence de réseau, l'écoulement des eaux pluviales doit être géré sur chaque unité foncière par tout moyen approprié de façon à ralentir la montée des eaux dans les cours d'eau en cas de fortes pluies et à préserver le milieu naturel. p. 20 eaux pluviales : Dans tous les cas, il est préconisé de gérer l'infiltration des eaux pluviales sur l'unité foncière et d'éviter le rejet de ces dernières dans le réseau public. p. 20 réseaux secs : Les réseaux secs seront aménagés en souterrain sur la parcelle d'accueil. p. 20 implantation : Les constructions et installations doivent s'implanter au-delà de 6 métres. p. 21 implantation : Les constructions et installations doivent s'implanter à une distance minimale de 6 métres des bergeés des cours d'eau. p. 21 implantation : L'implantation des ouvrages à caractère technique doit se faire à l'alignement sans occuper le domaine public. p. 21 implantation : Les distances sont mesurées par rapport à la limite d'emprise des voies existantes, à modifier ou à créer pour les volumes principaux des constructions. p. 21 implantation : Les piscines non couvertes doivent respecter une marge d'isolement de 4 métres minimum. p. 21 implantation : Les autres constructions et installations peuvent s'implanter soit : sur limite, soit au-delà de 4 métres. p. 21 constructions : Les constructions doivent observer un recul de 8 métres. p. 22 emprise au sol : La somme de l'emprise de toutes les constructions est limitée à 40% de la surface de la parcelle d'accueil. p. 22 emprise au sol : Les annexes sont limitées à 20 mâ. p. 22 emprise au sol : Les constructions à usage d'entrepôt sont limitées à 40 mâ. p. 22 hauteur des constructions : La hauteur maximale des constructions est fixée à : p. 22 architecture : Les constructions d'architecture contemporaine ou tendant a la reduction des consommations energetiques sont autorisees sous conditions de s'integrer a l'environnement immmediate. p. 23 architecture : Les constructions nouvelles ou les changements de destination des constructions doivent s'inspirer des formes d'habitat local, notamment pour leur morphologie, leur structure, leur organisation, leur volume et l'aspect des materiaux employes. p. 23 architecture : En cas d'extensions, d'adaptations ou de transformations du batiment principal, celles-ci doivent se faire dans le respect des volumes et des pentes de toitures existantes. p. 23 clôtures : La hauteur maximale est de 2 mètres. Elles doivent être composées de haie vive d'essences locales et pourront être doublées d'un grillage. p. 24 stationnement : Pour les constructions nouvelles, les changements d'affectation des locaux, la transformation, la rénovation ou l'extension de l'existant entrainant la création de nouveaux logements, il est exigé la création de places de stationnement dans les conditions suivantes : Par logement d'une surface de plancher inférieure ou égale à 75 mètres² : 2 places minimum p. 24 stationnement : Par logement d'une surface de plancher supérieure à 75 mètres² : 3 places minimum p. 24 espaces libres et plantations : 40% de la surface de la parcelle d'accueil doit rester en pleine terre (hors stationnement et circulation). p. 25 performances énergêtiques : Si les caractéristiques de l'unité foncière se présentent à un choix d'orientation, il peut être demandé d'orienter les constructions sur un axe Nord-ouest - Sud-est p. 26 infrastructures et réseaux de communications électroniques : Toute construction doit prévoir le raccordement aux communications numériques existantes sur l'emprise publique attenante à la parcelle accueillant le projet p. 26 Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions à usage d'habitation. p. 27 accès : Le permis de construire peut être subordonné à la réalisation d'aménagements particuliers concernant les accès et tenant compte de la nature et de l'intensité de la circulation. p. 28 voirie : Les voiries à créer doivent avoir une largeur minimale de 6 mètres. p. 28 alignement : Par le terme "alignement", on entend ici non seulement la limite entre le domaine public et la propriété privée, mais aussi, par extension, la limite entre la propriété privée et la voie s'il s'agit d'une voie privée. p. 29 implantation : Les constructions et installations doivent s'implanter à une distance minimale de 6 métres des berge des cours d'eau. p. 29 limites separatives : Les distances indiquées sont mesurées entre la limite séparative et le nu de la façade ou le point le plus proche de l'installation. p. 29 implantation : Les autres constructions et installations peuvent s'implanter soit : sur limite, au-delà de 4 métres. p. 30 hauteur : Les équipements publics ne sont pas soumis à la réglementation de l'article. p. 30 hauteur : La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres hors tout. p. 31 hauteur : La hauteur maximale des annexes est fixée à 4 mètres hors tout. p. 31 stationnement : Pour les constructions nouvelles, les changements d'affectation des locaux, la transformation, la rénovation ou l'extension de l'existant, il est exigé la création de places de stationnement dans les conditions suivantes : 2 places minimum par tranche de 100 mâ de surface de plancher. p. 32 stationnement : Pour les opérations à destination de bureau engendrant la création de plus de 15 places de stationnement il est exigé la création d'un emplacement vélo par tranche de 3 places de stationnement entamée. p. 32 espaces libres et plantations : Chaque projet doit respecter les listes d'essences annexées au présent réglement. p. 32 Occupations et utilisations du sol : Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article 2. p. 35 Urbanisation : La zone 2AU ne pourra s'urbaniser qu'après une modification du PLU la transformant en 1AU. p. 35 construction : Les constructions et installations peuvent s'implanter sur limite ou observer un recul de 1 mètre. p. 36 construction : Les constructions et installations doivent s'implanter à une distance minimale de 10 mètres de l'axe des cours d'eau. p. 36 Constructions et installations : Les constructions et installations à condition d'être liées et nécessaires à l'activité d'une exploitation agricole. p. 39 Travaux : Les travaux nécessaires à l'exploitation des ressources agricoles à condition qu'ils soient compatibles avec le caractère naturel du secteur de zone. p. 39 Ouvrages d'intérêt général : A la double condition de ne pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages : les constructions, installations ou travaux nécessaires à la réalisation, à l'entretien ou à la maintenance d'ouvrages d'intérêt général ou collectif ou liés à un service public. p. 39 Aménagements : A la double condition de ne pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages : les aménagements liés à la mise en place de pistes cyclables et cheminements piétonniers. p. 39 Extensions et adaptations : Les extensions, adaptations et réfections à usage d'habitat à condition qu'elles ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. p. 39 Diversification de l'activité agricole : La création, l'extension et la transformation de bâtiments et installations nécessaires à la diversification de l'activité agricole, à condition : de ne pas porter atteinte à la préservation des sols agricoles, d'être limitées en proportion par rapport au site de l'exploitation, d'être implantés à proximité immédiate de l'exploitation, de ne pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. p. 39 Annexes des constructions : Les annexes des constructions à usage d'habitation à la triple condition d'être nécessaires à une construction à usage d'habitat principal déjà existante au moment de l'approbation du PLU, de ne pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site et d'être situées sur la même parcelle que la construction principale. p. 39 accès : Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques ou privées, l'accès sur celle de ces voies qui présente une gîne ou un risque pour la circulation peut être interdit. p. 40 eau potable : Toute construction ou installation qui requiert d'être alimentée en eau potable doit l'être par branchement au réseau public. p. 40 eau potable : Lorsque la construction n'est pas raccordée au réseau public de distribution d'eau, le permis de construire pourra être subordonné à la création d'une réserve d'eau de 120 mètres cubes si, dans un rayon de 400 mètres, il n'existe pas un point d'eau naturel ou artificiel pouvant servir aux besoins des services d'incendie. p. 40 assainissement : les eaux usées doivent être traitées par un dispositif d'assainissement autonome et être évacuées conformément à la réglementation en vigueur. p. 41 eaux pluviales : L'infiltration sur la parcelle est obligatoire. Si cette obligation ne peut être remplie totalement ou partiellement, elles doivent être dirigées vers un dispositif de traitement adapté à l'opération et au terrain. p. 41 implantation : Les constructions et installations doivent s'implanter à une distance minimale de 20 mètres des bergeâs, des zones humides repérées et des cours d'eau. p. 41 implantation : Les constructions et installations doivent s'implanter à une distance minimale de 5 mètres. p. 41 | p. 14 |
| AC | extensions : Les extensions des constructions à usage d'habitat ne peuvent réduire la distance observée entre la limite d'emprise et le nu de la façade du bétiment principal. p. 42 exceptions : Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas aux constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics tels que les postes de transformation, qui doivent s'implanter à une distance comprise entre 0 et 1,50 mètre de l'alignement, dans la mesure où ils ne contrarieront pas l'organisation générale du secteur. p. 42 annexes : Le point le plus éloigné d'une annexe d'une construction à usage d'habitat ne peut être situé au-delà de 20 mètres de la construction principale. p. 42 annexes : Les annexes des constructions à usage d'habitat sont limitées à 30 mâ. p. 43 surface : La somme des surfaces des constructions à usage d'habitat (annexes et extensions comprises) ne peut dépasser 200 mâ. p. 43 hauteur : La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres hors tout. p. 43 hauteur : La hauteur maximale des constructions est fixée : 5 mètres au sommet de l'acrotère ou à l'égout de toiture, 7 mètres au faîtage. p. 43 hauteur : La hauteur maximale des annexes des constructions à usage d'habitat ne peut excéder 4 mètres hors tout. p. 43 | p. 42 |
| NC | aspect extérieur : Les bâtiments d'exploitation et la maison d'habitation éventuelle doivent présenter une unité pour former un ensemble cohérent destiné à éviter la simple juxtaposition de constructions. p. 44 aspect extérieur : L'implantation des bâtiments agricoles isolés ou des constructions de grande hauteur (silos, réservoir...) doit être effectuée de manière à obtenir la meilleure intégration possible au site naturel. p. 44 aspect extérieur : Les citernes à gaz liquéfié ou de mazout et les installations similaires ne doivent pas être visibles de l'emprise publique. p. 44 aspect extérieur : Les clôtures doivent respecter la composition suivante : murs, barrières, grillages ou grillage sombre, doublés ou non de haies vives. p. 44 aspect extérieur : Les clôtures doivent être de conception simple et s'harmoniser avec les constructions principales, tout en recherchant une unité d'aspect avec les bâtiments avoisinants. p. 44 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de toute construction nouvelle doit être assuré en dehors du domaine public. p. 44 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de toute construction nouvelle doit être compatible avec l'annexe 1 du présent réglement. p. 44 Occupations et utilisations du sol : Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées p. 46 Occupations et utilisations du sol : A la double condition de ne pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages : les constructions, installations ou travaux nécessaires à la réalisation, à l'entretien ou à la maintenance d'ouvrages d'intérêt général ou collectif ou liés à un service public, les aménagements liés à la mise en place de pistes cyclables et cheminements piétonniers p. 46 | p. 44 |
| AP | alignement : Les constructions et installations doivent s'implanter à une distance minimale de 20 mètres des berge... p. 47 alignement : Les constructions et installations doivent s'implanter à une distance minimale de 10 mètres. p. 47 alignement : Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas aux constructions et installations de faible emprise n... p. 47 limites séparatives : Les constructions et installations doivent s'implanter à une distance minimale de 20 mètres des b... p. 47 limites séparatives : Les constructions et installations doivent s'implanter sur limite ou à une distance minimale de 3... p. 47 limites séparatives : Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas aux constructions et installations de faible emprise... p. 47 Conditions particulières : Les constructions et installations à condition d'être liées et nécessaires à l'activité d'une exploitation agricole ou forestière. p. 51 Conditions particulières : Les travaux nécessaires à l'exploitation des ressources agricoles ou forestière à condition qu'ils soient compatibles avec le caractère naturel du secteur de zone. p. 51 Conditions particulières : Les constructions, installations ou travaux nécessaires à la réalisation, à l'entretien ou à la maintenance d'ouvrages d'intérêt général ou collectif ou liés à un service public, à la double condition de ne pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. p. 51 Conditions particulières : Les aménagements liés à la mise en place de cheminements piétonniers à la double condition de ne pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. p. 51 accès : Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques ou privées, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gîne ou un risque pour la circulation peut être interdit. p. 52 Alignement : Par le terme "alignement", on entend ici non seulement la limite entre le domaine public et la propriété privée, mais aussi, par extension, la limite entre la propriété privée et la voie s'il s'agit d'une voie privée. p. 53 Distance : Les constructions et installations doivent s'implanter à une distance minimale de 20 mètres des berge, des zones humides repérées et des cours d'eau. p. 53 Distance : Les extensions des constructions à usage d'habitat ne peuvent modifier la distance observée entre la limite d'emprise et le nu de la façade. p. 53 extension : Les extensions des constructions à usage d'habitat ne peuvent modifier la distance observée entre la limite séparative et le nu de la façade. p. 54 hauteur : La hauteur maximale des constructions est fixée à 8 mètres hors tout pour les bâtiments d'exploitation. p. 55 hauteur : La hauteur maximale des constructions est fixée : 5 mètres au sommet de l'acrotère ou à l'égout de toiture, 7 mètres au faîtage pour les bâtiments d'habitation ou nécessaire au complément d'activité. p. 55 aspect extérieur : Les clôtures doivent respecter la composition suivante : barrières, grillages ou grillage sombre, doublés ou non de haies vives. p. 56 Occupations et utilisations du sol : A la double condition de ne pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages : les constructions, installations ou travaux nécessaires à la réalisation, à l'entretien ou à la maintenance d'ouvrages d'intérêt général ou collectif ou liés à un service public, les aménagements liés à la mise en place de cheminements piétonniers. p. 58 Distance limite séparative : Les constructions et installations doivent s'implanter sur limite ou à une distance minimale de 3 mètres. p. 59 Occupations et utilisations du sol : Les constructions et installations à condition d'être compatibles avec le caractère de la zone p. 62 Occupations et utilisations du sol : Les constructions, installations ou travaux à condition d'être nécessaires à la réalisation, à l'entretien ou à la maintenance d'ouvrages d'intérêt général ou collectif ou liés à un service public p. 62 Occupations et utilisations du sol : Les aménagements à condition d'être liés à la mise en place de cheminements piétonniers p. 62 Occupations et utilisations du sol : Les affouillements, exhaussements du sol et création de plan d'eau à condition d'être nécessaires à l'activité golfique p. 62 Occupations et utilisations du sol : La création, l'extension et la transformation de bâtiments et installations nécessaires à la diversification de l'activité golfique, à condition : de ne pas porter atteinte à la préservation de l'environnement p. 62 Occupations et utilisations du sol : La création, l'extension et la transformation de bâtiments et installations nécessaires à la diversification de l'activité golfique, à condition : d'être limités en proportion par rapport aux bâtiments d'éjà en place p. 62 Occupations et utilisations du sol : La création, l'extension et la transformation de bâtiments et installations nécessaires à la diversification de l'activité golfique, à condition : d'être implantés à proximité des bâtiments préexistants p. 62 Occupations et utilisations du sol : La création, l'extension et la transformation de bâtiments et installations nécessaires à la diversification de l'activité golfique, à condition : de ne pas compromettre la qualité paysagère du site p. 62 assainissement : Les effluents susceptibles d'affecter le fonctionnement normal du système d'assainissement collectif et/ou le milieu naturel doivent faire l'objet d'un prétraitement avant rejet dans le système collectif. p. 63 alignement : Par le terme "alignement", on entend ici non seulement la limite entre le domaine public et la propriété privée, mais aussi, par extension, la limite de fait entre le terrain et la voie s'il s'agit d'une voie privée. p. 64 distance : Les constructions et installations doivent s'implanter à une distance minimale de 15 mètres des bergeés des cours d'eau, des mares, des étangs ou des fossés et à une distance minimale de 15 mètres des massifs forestiers ou forêts. p. 64 implantation : L'implantation des ouvrages à caractère technique doit se faire à l'alignement sans occuper le domaine public. p. 64 distance : Tout point d'une construction doit être situé au-delà de 5 mètres. p. 64 implantation : Les constructions et installations doivent s'implanter à une distance minimale de 15 mètres des berge... p. 65 implantation : A moins qu'elle ne jouxte la limite, la distance comptée horizontalement de tout point de la constru... p. 65 emprise au sol : La somme de l'emprise de toutes les constructions est limitée à 200 m². p. 65 hauteur : La hauteur des constructions est mesurée au faîtage, à l'égout de toit, au sommet de l'acrotère... p. 65 hauteurs : La hauteur maximale des constructions principales est fixée à 6 mètres au faïtage. p. 66 hauteurs : La hauteur maximale des annexes est fixée à 3 mètres au faïtage ou à l'acrotère. p. 66 architecture : Les constructions d'architecture contemporaine ou tendant à la réduction des consommations énergétiques sont autorisées sous conditions de s'intégrer à l'environnement immédiat. p. 66 architecture : Les toitures et façades doivent être de conception simple et s'harmoniser avec les constructions principales, tout en recherchant une unité d'aspect avec les constructions et installations avoisinantes. p. 66 architecture : Les éléments remarquables repérés au titre de l'article L123-1-5 III 2 doivent être préservés. o Concernant les éléments ponctuels batis, ces derniers peuvent uniquement être restaurés. Ils doivent restés visibles de l'espace public et peuvent éventuellement être déplacés. p. 66 espaces libres et plantations : Chaque projet doit respecter les listes d'essences annexées au présent réglement. p. 67 stationnement collège : 1 place de stationnement pour 20 élèves. p. 68 stationnement collège : Deux roues (couverts) : 1er cycle : 1 place par tranche de 10 élèves, 2ème cycle : 1 place par tranche de 7 élèves. p. 68 stationnement collège : Cars : 1 emplacement devant l'entrée. p. 68 stationnement école primaire : 1 place par classe et par emploi administratif. p. 68 stationnement foyers personnes àgées : Des places de stationnement devront être créées à hauteur de 2% du nombre de chambres. p. 68 stationnement foyers personnes àgées : Des places de stationnement devront être créées à hauteur de 10% du nombre de chambres. p. 68 stationnement foyers personnes àgées : Des places de stationnement devront être créées à hauteur de 40% du nombre de chambres. p. 68 stationnement foyers travailleurs : 1 place pour 4 lits dans le cas contraire. p. 68 stationnement crèches : Crèche de 60 berceaux : Personnel 6 places, Parents 2 à 10 places selon la desserte. p. 68 stationnement crèches : Crèche de 40 berceaux : Personnel 4 places, Parents 2 à 7 places. p. 68 stationnement crèches : Halte garderie 20pl. : Personnel 2 places, Parents 2 à 3 places. p. 68 stationnement centre P.M.I. : Petit centre : 2 places personnel. p. 68 stationnement centre P.M.I. : Grand centre : 5 places personnel, 2 à 3 places visiteurs selon la desserte. p. 68 SALLES DE SPECTACLES : 1 place voiture pour 10 places de spectateurs, 1 place deux roues pour 10 places de spectateurs, 1 place car pour 140 places de spectateurs. p. 69 SALLES DE REUNIONS OU SALLES POLYVALENTES : Idem salle de spectacles. p. 69 STADES - AUTOMOBILES : 40 places par terrain de rugby, 30 places par terrain de football, 10 % de l'emprise dans les autres cas, 1 place par 5 places de tribunes (pouvant être réduit jusqu'à 1 place par 10 places si le stationnement est possible sur la voirie). p. 69 STADES - DEUX ROUES : 10 places par terrain, 1 place pour 20 places de tribunes. p. 69 STADES - CARS : Stade sans tribune : 1 emplacement par terrain peut être prévu en réduisant le nombre de places VP d'une surface équivalente. Stade avec tribunes : 1 emplacement par terrain en plus des VP. p. 69 TENNIS : 2 places VP par court, 1 place deux roues par court, 1 emplacement de car par équipement. p. 69 gymnase : 28 places pour 1000m² de surface de plancher pour les véhicules particuliers p. 70 gymnase : 20 places deux roues par gymnase (devant l'entrée) p. 70 gymnase : 1 à 2 emplacements de cars matérialisés p. 70 piscine : 1 place pour 200m² de bassin p. 70 piscine : 1 place pour 100m² de bassin p. 70 patinoire : 1 place pour 250m² de piste p. 70 patinoire : 1 place pour 125m² de piste p. 70 stationnement personnel : 0.5 place par personne p. 70 stationnement personnel : 1 place par personne p. 70 deux roues : 1 place pour 5m² de bassin ou de piste p. 70 deux roues : 2 à 3 places pour 5m² de bassin pour les piscines avec solarium p. 70 cars : 1 à 2 emplacements, soit devant l'entrée soit dans le Parc de stationnement avec réservation devant l'entrée pour charger et décharger p. 70 autres constructions : Le nombre de places de stationnement sera calculé en fonction de la nature de la construction ou de l'installation, de son effectif total admissible et de ses conditions d'utilisation p. 70 autres constructions : Il devra permettre, compte-tenu de la situation du terrain et des caractéristiques locales, d'éviter tout stationnement sur les voies publiques ou privées p. 70 | p. 47 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| lotissement | Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguès, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, l'ensemble du projet est apprécié au regard de la totalité des règles édictées par le plan local d'urbanisme... | p. 6 |
| servitudes | Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes... | p. 6 |
| reconstruction | La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démolit depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, (...) dès lors qu'il a été régulièrement édifié... | p. 6 |
| annexes | Sont considérées comme annexes, les constructions et installations non attenantes à la construction principale (piscines, garages, abris de jardins...) mais directement liées à cette dernière. | p. 6 |
| clôtures | Les clôtures sont soumises à déclaration préalable conformément à la délibération prise par le conseil municipal. | p. 6 |
| espaces boisés | Les secteurs classés en espaces boisés classés et repérés sur les plans de zonage ne peuvent changer d'affectation et tout défrichement est interdit. Les modes d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements sont interdits. | p. 6 |
| chemins | Les chemins repérés au titre de l'article L123-1-5 IV 1 du code de l'urbanisme ne sont ouverts qu'às déplacements non motorisés à l'exception des ayants droits. | p. 6 |
| déclaration préalable | Doivent être précédés d'une déclaration préalable les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le plan local d'urbanisme a identifié, en application du 7œ de l'article L123-1-5-III-2œ comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager. | p. 6 |
| entretien | Concernant les éléments végétaux, pour des raisons de biodiversité et de paysage, il convient de les entretenir. Le remplacement de ces éléments est possible uniquement pour des raisons phytosanitaires avérées. La proportion de remplacement est de 1 pour 1 en utilisant les mêmes essences. | p. 6 |
| reconstruction | La reconstruction à l'identique après sinistre ou démolition est autorisée sur l'ensemble du ban communal si le bétiment est détruit ou démolit depuis moins de 10 ans. | p. 7 |
| Occupations et utilisations du sol interdites | Les activités, constructions et installations de nature à entraîner des nuisances incompatibles avec le voisinage des zones d'habitation. | p. 9 |
| Occupations et utilisations du sol interdites | Les travaux d'aménagement, l'agrandissement ou la transformation des établissements de toute nature s'il en résulte une atteinte à la sécurité des habitations voisines ou à la salubrité de l'environnement urbain. | p. 9 |
| Occupations et utilisations du sol interdites | Les parcs d'attractions. | p. 9 |
| Occupations et utilisations du sol interdites | Les dépôts et décharges de toutes natures, à l'exception de ceux liés aux activités admises. | p. 9 |
| Occupations et utilisations du sol interdites | Les affouillements et exhaussements du sol à l'exception de ceux nécessaires à la réalisation d'une occupation du sol autorisée ou prévue par le code de l'urbanisme. | p. 9 |
| Occupations et utilisations du sol interdites | Les Habitations Légères de Loisirs (HLL). | p. 9 |
| Occupations et utilisations du sol interdites | Les Résidences Mobiles de Loisirs (RML). | p. 9 |
| Occupations et utilisations du sol interdites | Les terrains de camping ou les parcs résidentiels de loisirs. | p. 9 |
| Occupations et utilisations du sol interdites | Les terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés. | p. 9 |
| Occupations et utilisations du sol interdites | Les constructions à usage d'entrepôt. | p. 9 |
| Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières | Les constructions à usage agricole à condition que des constructions à usage agricole soient déjà bâties sur l'unité foncière et qu'elles ne présentent pas de gêne supplémentaire pour les habitations avoisinantes. | p. 9 |
| Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières | Au-delà de 5 logements : 20% de logement aidé minimum arrondi à l'entier supérieur. | p. 9 |
| accès | Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. | p. 10 |
| accès | Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques ou privées, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gîne ou un risque pour la circulation peut être interdit. | p. 10 |
| accès | Tout terrain enclavé est inconstructible à moins d'être desservi par une servitude de passage. | p. 10 |
| voirie | Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. | p. 10 |
| eau potable | Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes pour l'alimentation. | p. 10 |
| assainissement | Le branchement à un système d'assainissement collectif de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. | p. 11 |
| assainissement | Les effluents susceptibles d'affecter le fonctionnement normal du système d'assainissement collectif et/ou le milieu naturel doivent faire l'objet d'un prétraitement avant rejet dans le système collectif. | p. 11 |
| assainissement | Les eaux issues des piscines ne peuvent être rejetées que dans le réseau d'assainissement collectif. | p. 11 |
| assainissement | En l'absence de réseau collectif, l'assainissement individuel est autorisé. Dans tous les cas, le rejet de l'effluent dans le milieu naturel ne doit pas porter atteinte à la salubrité et ne doit causer aucune nuisance à l'environnement en général et au voisinage en particulier. | p. 11 |
| eaux pluviales | En l'absence de réseau, l'écoulement des eaux pluviales doit être géré sur chaque unité foncière par tout moyen approprié de façon à ralentir la montée des eaux dans les cours d'eau en cas de fortes pluies et à préserver le milieu naturel. | p. 11 |
| eaux pluviales | Dans tous les cas, il est préconisé de gérer l'infiltration des eaux pluviales sur l'unité foncière et d'éviter le rejet de ces dernières dans le réseau public. | p. 11 |
| reseaux secs | Les réseaux secs seront aménagés en souterrain sur la parcelle d'accueil. | p. 11 |
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