PLU de Guiry-en-Vexin : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Guiry-en-Vexin (Val-d'Oise), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_95295.
Repères : Guiry-en-Vexin
Guiry-en-Vexin (95450, Val-d'Oise) compte 161 habitants pour 619 hectares, soit une densité d'environ 26 habitants par km2 au sein de CC Vexin Centre. Code INSEE : 95295. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Guiry-en-Vexin
Les 2 zones du règlement concernent le territoire de Guiry-en-Vexin : N, AU. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Guiry-En-Vexin
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| N | alignement : En zone Ua : les constructions doivent étre édifiées soit à l'alignement des voies et emprises publiques ou privées, soit en alignement avec la construction voisine la moins éloignée de la voie. p. 18 retrait : Dans tous les cas, le retrait de la construction par rapport às les voies et emprises publiques ou privées ne pourra être inférieur à 5 mètres, ni excéder 8 mètres. p. 18 alignement : En zone Ub : les constructions doivent étre édifiées soit à l'alignement aux voies et emprises publiques ou privées, soit observer un retrait de 5 mètres minimum cet alignement. p. 18 modifications : Les modifications, transformations ou extensions de constructions existantes ne respectant pas les dispositions de cet article sont autorisées à condition qu'elles ne conduisent pas à une diminution du retrait existant. p. 18 exemptions : Les équipements d'intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis aux dispositions ci-dessus. p. 18 Zone Ua : Les constructions doivent être implantées sur au moins une des limites latérales. En cas de retrait, celui-ci doit être égal à la hauteur de la construction avec un minimum de 4 mètres. p. 19 Zone Ua : La largeur du retrait peut être diminuée à la moitié de la hauteur avec un minimum de 2,50 mètres en cas de mur aveugle donnant sur la limite de propriété. p. 19 Zone Ub : Les constructions peuvent être implantées sur une des limites latérales. En cas de retrait, celui-ci doit être égal à la hauteur de la construction avec un minimum de 4 mètres. p. 19 surélévation : Les modifications, transformations ou extensions de constructions existantes ne respectant pas les dispositions de cet article sont autorisées en cas de surélévations ne modifiant pas la distance d'implantation par rapport aux limites séparatives, à condition qu'elles respectent les règles de hauteur des constructions définies ci-après. p. 20 extension : L'extension d'une construction existante peut par ailleurs être autorisée si celle-ci permet de rendre conforme le bâtiment existant vis-à-vis des règles générales ou si cette extension respecte elle-même ces règles générales. p. 20 nouvelles ouvertures : Les nouvelles ouvertures de façade ou de toitures sont autorisées pour les constructions existantes, y compris celles ne respectant pas les règles générales d'implantation. p. 20 distance entre constructions : Deux constructions non contigües implantées sur une même propriété, doivent être à une distance l'une de l'autre au moins égale à la hauteur de la plus élevée avec un minimum de 4 mètres. p. 20 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne pourra excéder 40% de l'unité foncière en zone Ua p. 21 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne pourra excéder 30% de l'unité foncière en zone Ub p. 21 surface de pleine terre : Les surfaces de pleine terre devront représenter au minimum 40% de l'unité foncière en zone Ua p. 21 surface de pleine terre : Les surfaces de pleine terre devront représenter au minimum 50% de l'unité foncière en zone Ub p. 21 hauteur des constructions : La hauteur des constructions principales mesurée à partir du sol naturel ne peut excéder 7 mètres au faïtage ou au sommet de l'acrotère ; p. 22 hauteur des constructions : La hauteur des annexes mesurée à partir du sol naturel ne peut excéder 5 mètres au faïtage ou au sommet de l'acrotère ; p. 22 hauteur des constructions : En zone Ua uniquement : un dépassement des 7 mètres au faïtage, dans la limite de 2 mètres supplémentaires, est autorisé soit pour permettre de faire régner une harmonie de hauteur avec les constructions voisines ou celles existantes sur la même unité foncière, soit pour tenir compte de la pente du terrain. p. 22 qualité urbaine : Les constructions, annexes comprises, et les clôtures doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. p. 22 qualité urbaine : Des projets pourront être refusés s'ils : Constituent une copie d'un habitat traditionnel sans en reprendre ses matériaux et autres caractéristiques, Utilisent un style architectural n'étant pas celui du Vexin, p. 22 garages : Les garages en sous-sol sont interdits ; p. 23 niveau de plancher : Dans les secteurs concernés par une probabilité importante de zone humide, le niveau du plancher bas du rez-de-chaussée doit être compris entre 0,60 mètres et 1,50 mètres au-dessus du terrain naturel avant travaux. p. 23 baies sur rue : Les baies sur rue doivent être plus hautes que larges ; p. 23 menuiseries : Le blanc pur est proscrit pour les menuiseries, volets, portes, portails et clôtures. p. 23 enduits : Les enduits aux teintes foncées ou trop colorées sont interdits. p. 23 ravalement : Les ravalements de façades d'édifices existants recevront un ravalement identique à celui traditionnellement utilisé pour la typologie en question et adapté au type de support. p. 23 stores roulants : La pose de stores roulants est proscrite en zone Ua. En zone Ub, elle doit être intégrée à la maçonnerie. p. 23 toitures : Les toitures doivent présenter un faïtage principal et deux pans principaux (hors extensions, annexes, vérandas et les lucarnes), dont les pentes sont comprises entre 35° et 45° hors prolongement de coyaux ; p. 23 couvertures : Les couvertures doivent être composées de petites tuiles plates traditionnelles, de couleur brun ocré d'aspect vieilli. p. 24 restauration : Dans les cas de restauration ou d'extension, les nouvelles parties de toiture doivent reprendre le type de couverture existant ; p. 24 châssis de toit : Les châssis de toit doivent être axés à des éléments de façade, encastrés dans la toiture, plus hautes que larges et de dimension inférieure ou égale à 80 centimètres x 100 centimètres. p. 24 lucarnes : Les lucarnes rampantes et les chiens assis sont interdits p. 24 toitures des annexes : Des exceptions peuvent être admises pour les toitures des annexes aux constructions principales et des extensions (dont vérandas) à condition que la qualité et la conception architecturale du bâtiment le justifie et s'accompagne d'une bonne insertion de ce dernier dans le site villageois ; p. 24 vérandas : Les vérandas seront bien intégrées à la construction par leurs montants verticalisés et ne devront pas être visibles depuis l'espace public ; p. 24 systèmes solaires : L'installation de systèmes domestiques solaires, thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d'énergie renouvelable, est autorisée d'es lors que ces derniers ne nuisent ni à la qualité architecturale du projet, ni à la qualité urbaine des lieux. p. 24 toitures terrasses : Les toitures terrasses sont autorisées à condition d'être végétalisées. En secteur Ua, elles sont à éviter mais peuvent tout de même être envisagées occasionnellement sur une surface représentant moins de 50% de la surface totale de la toiture. p. 24 clôtures : Les clôtures en treillis soudé sont interdites, les grillages dit à mouton posés sur piquets en châtaignier sont privilégiés. p. 25 clôtures : Les clôtures qui, en bordure de rue, sont réalisées pour assurer la continuité du bâti, doivent être de même nature ou avoir un aspect compatible avec le bâtiment principal auquel elles se raccordent. p. 25 clôtures : La hauteur de celles-ci devra être comprise entre 1,80 mètres et 2 mètres (hors mur de soutènement), hauteur mesurée depuis le sol naturel ou le sommet du talus. p. 25 clôtures : En zone Ua, l'utilisation de palissades est interdite. p. 25 clôtures : Les portails et portillons doivent être pleins et ne pas dépasser la hauteur du mur de clôture. p. 25 clôtures : Les clôtures doivent être constituées soit : d'un mur plein ; d'un mur bahut d'une hauteur maximum de 90 centimètres et surmonté d'un dispositif à claire voie doublé d'une haie vive ; d'une haie vive d'essences locales doublée éventuellement d'un treillage sur poteaux ; d'un grillage doublé obligatoirement d'une haie vive d'essences locales. p. 25 clôtures : Les murs pleins et murs bahuts sont interdits en limite de zone A ou N du PLU, de même qu'au niveau d'un axe de ruissellement de façon à ne pas entraver le bon écoulement des eaux pluviales. p. 25 clôtures : La hauteur des clôtures devra être comprise entre 1,80 mètres et 2 mètres (hors mur de soutènement), hauteur mesurée depuis le sol naturel ou le sommet du talus p. 26 clôtures : Les clôtures doivent être constituées soit d'un mur plein, d'une haie vive d'essences locales doublée éventuellement d'un treillage sur poteaux, d'un grillage doublé obligatoirement d'une haie vive, d'un mur bahut d'une hauteur maximum de 90 centimètres et surmonté d'un dispositif à claire doublé d'une haie vive p. 26 clôtures : Les murs pleins et murs bahuts sont interdits en limite de zone A ou N du PLU p. 26 clôtures : Les palissades sont interdites p. 26 patrimoine bâti : Les murs repérés sur le document graphique doivent être maintenus en l'état p. 26 patrimoine bâti : En zone Ua, ces murs ne peuvent être percés qu'une seule fois tous les 20 mètres linéaires. En cas de percement, celui-ci devra être d'une largeur maximum de 4 mètres p. 26 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques p. 26 stationnement : Les dimensions des places sont au minimum de 2,50 mètres x 5 mètres p. 26 stationnement : L'aménagement des places doit se faire de préférence latéralement plutôt qu'en enfilade p. 26 stationnement : En cas de travaux sur des bâtiments existants ayant pour effet un changement de destination, il doit être aménagé des places de stationnement en fonction de la nouvelle destination et selon les normes minimales exigées p. 26 stationnement : Pour les logements collectifs comprenant au moins 3 logements, ainsi que pour les bâtiments tertiaires, un parc de stationnement clos et couvert devra être prévu pour les véhicules électriques ou hybrides. p. 27 stationnement : Dans le cas de logements collectifs, les stationnements à l'air libre doivent faire l'objet d'un traitement paysager différenciant les zones de circulation et les zones de stationnement. p. 27 stationnement : Le traitement du sol des aires de stationnement à l'air libre devra limiter l'imperméabilisation et favoriser l'infiltration des eaux pluviales de ruissellement. p. 27 stationnement : Pour les nouvelles constructions rattachées aux destinations citées, il devra être prévu un espace clos et couvert, nécessaire au stationnement des vélos et dont la superficie est calculée à partir des normes exposées ci-après. p. 27 stationnement : Cet espace est intégré au bâtiment ou constitue une entité indépendante, il doit être d'accès direct à la voirie ou à un cheminement praticable pour les vélos (sans obstacle, avec une rampe de pente maximale de 12 %). p. 27 stationnement : Les vélos doivent pouvoir être rangés sans difficulté et pouvoir être cadenassés par le cadre et la roue. p. 27 stationnement : L'usage du local doit être strictement limité aux vélos. p. 27 stationnement : Des surfaces pour remorques, vélos spéciaux, rangement de matériel (casques) ainsi que des prises électriques pour les vélos à assistance électrique pourront être réservées dans les locaux de stationnement vélo. p. 27 réseaux : Tout projet devra intégrer dans ses aménagements et les choix des dispositifs la présence des réseaux existants (voirie, réseaux secs et humides). Ils devront être conformes aux réglementations en vigueur et être reliés aux réseaux existants, sauf autorisation préalable. p. 28 desserte : Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation des accès, ainsi que les moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie. p. 28 desserte : Sauf impossibilité technique liée au bâti existant, les voies nouvelles, publiques ou privées, se terminant en impasse et desservant plusieurs parcelles doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. p. 28 accès : Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire conformément au Code Civil. p. 28 stationnement vélos : En cas de logements collectifs comprenant au moins 2 logements : 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² p. 28 stationnement vélos : 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher p. 28 stationnement vélos : Pour les bâtiments de plus de 500 m² de surface de plancher : a minima une place pour dix employés. Le stationnement des visiteurs devra également être prévu, en fonction des besoins p. 28 stationnement vélos : 1 place pour huit à douze élèves p. 28 Accès voie publique : Les accès sur les voies publiques doivent être adaptés à l'opération et aménagés en fonction de l'importance du trafic desdites voies, de façon à apporter la moindre gîne à la circulation publique p. 29 Accès voie publique : Un accès peut être refusé s'il constitue une gîne ou un risque pour la circulation des piétons et des véhicules motorisés p. 29 Accès voie publique : Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte notamment la défense contre l'incendie, la protection civile, le ramassage des ordures ménagères et les transports publics p. 29 Voirie : Les voies publiques ou privées à créer doivent avoir des caractéristiques qui sont déterminées par leur fonction, l'importance du trafic, la nature et les conditions de circulation p. 29 Voirie : Les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères p. 29 Voirie : L'emprise totale des voies publiques ou privées à créer doit présenter une largeur minimale de 6 mètres p. 29 Voirie : La longueur cumulée des voies en impasse et des accès particuliers ne peut excéder 50 mètres p. 29 Stockage déchets : Toute opération de 4 logements et plus devra prévoir la création d'un local d'un minimum de 20 m² d'emprise au sol dédié au stockage des ordures ménagères et des encombrants p. 29 Stockage déchets : L'installation de ce type de local devra obligatoirement se faire sur une voie, publique ou privée, ouverte à la circulation publique p. 29 Eau potable : Toute construction principale doit obligatoirement être raccordée au réseau public, dont le plan figure en annexe 13 du dossier de PLU p. 29 Eaux usées : En cas de construction nouvelle (hors annexes) dont la nature entraîne une production d'eaux usées, celle-ci devra obligatoirement être raccordée au réseau d'assainissement collectif lorsque celui-ci est installé au droit de la parcelle bâtie p. 29 Eaux usées : L'évacuation des eaux usées dans le réseau d'eaux pluviales est interdite p. 29 Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif pluvial lorsqu'il existe. p. 30 Eaux pluviales : Seul l'excès de ruissellement peut être rejeté au collecteur public d'eaux pluviales quand il est en place, après qu'aient été mises en ôuvre, sur la parcelle privée, toutes les solutions susceptibles de limiter et/ou étaler les apports pluviaux. p. 30 Eaux pluviales : Les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales (stockage / évacuation - stockage / infiltration) devront être mises en ôuvre prioritériquement quel que soit la taille du projet. p. 30 Eaux pluviales : Tout rejet des eaux pluviales au réseau de collecte sera régulé à 2 l/s/ha maximum. p. 30 Electricité, téléphone, réseaux numériques : Les lignes de distribution dénergie électrique et les câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain. p. 30 Réseaux numériques : Il conviendra de prévoir la mise en place jusqu'au domaine public des infrastructures (fourreaux, chambres, ...) nécessaires au cheminement des réseaux de télécommunication, de télédistribution et numériques de manière à pouvoir être raccordés au réseau de l'opérateur au moment de son installation. p. 30 Réseaux numériques : La réalisation de voies nouvelles, en zone urbaine ou destinées à desservir des opérations d'aménagement futures, devra s'accompagner de l'installation systématique de gaines et conduites souterraines pour tous types de réseaux, notamment ceux de la télécommunication et de la télédistribution numérique. p. 30 | p. 18 |
| AU | Interdictions et limitations : Sont strictement interdits le stationnement de caravanes (à l'exception d'une caravane située dans un bâtiment), l'aménagement de terrains de camping, les carrières, les décharges, ainsi que les dépôts de toute nature. p. 33 Extensions de constructions : L'extension d'une construction est autorisée sous réserve de ne pas dépasser 30% de l'emprise au sol de ladite construction. Dans tous les cas, l'extension ne pourra être supérieure à 50 m² d'emprise au sol ; p. 33 Compatibilité avec les OAP : Les constructions et aménagements entrepris doivent être compatibles avec l'Orientation d'Aménagement et de Programmation du Terrain de Tennis ; p. 33 Alignement et retrait : Les constructions doivent être édifiées soit en alignement avec la construction voisine la moins éloignée de la voie, soit en observant un retrait minimum de 5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques ou privées. p. 33 implantation : Les constructions peuvent être implantées sur une des limites latérales. En cas de retrait, celui-ci doit être égal à la hauteur de la construction (hauteur mesurée au faïtage) avec un minimum de 4 mètres. p. 34 division : Ces règles s'appliquent à tous les lots issus d'une division de terrain. p. 34 Distance entre constructions : Cette règle s'applique à tous les lots issus d'une division de terrain. p. 35 Emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne pourra excéder 30% de l'unité foncière. p. 35 Emprise au sol : Les surfaces de pleine terre devront représenter au minimum 50% de l'unité foncière. p. 35 intégration : Les nouvelles constructions devront s'intégrer dans ce contexte. Des projets pourront être refusés s'ils : Constituent une copie d'un habitat traditionnel sans en reprendre ses matériaux et autres caractéristiques, Utilisent un style architectural n'étant pas celui du Vexin, Proposent une modernité sans rappel des caractéristiques d'éclatés ci-après (hauteur, toiture, façade, clôture, etc.) p. 36 clôtures : Tout élément de façade ou mur destiné à être enduit ne pourra rester à nu. p. 36 hauteur : Les baies sur rue doivent étre plus hautes que larges ; Les menuiseries en façade doivent étre plus hautes que larges ; p. 37 couleurs : Le blanc pur est proscrit pour les menuiseries, volets, portes, portails et clôtures. Les enduits aux teintes foncées ou trop colorées sont interdits. p. 37 isolation : Les travaux d'isolation thermique par l'extérieur des bâtiments ne pourront pas être réalisés sur des bâtiments anciens et/ou avec des modénatures de qualité. p. 37 stores : La pose de stores roulants est proscrite en zone Ua. En zone Ub, elle doit être intégrée à la maùsonnerie. Le bois est privilégié et le PVC est fortement déconseillé. p. 37 toiture : Les toitures doivent présenter un faïtage principal et deux pans principaux (hors extensions, annexes, vérandas et les lucarnes), dont les pentes sont comprises entre 35° et 45° hors prolongement de coyaux ; Les couvertures doivent être composées de petites tuiles plates traditionnelles, de couleur brun ocré d'aspect vieilli. p. 37 Toitures : L'installation de systèmes domestiques solaires, thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d'énergie renouvelable, est autorisée dès lors qu'ils ne nuisent ni à la qualité architecturale du projet, ni à la qualité urbaine des lieux. p. 38 Toitures : Les toitures terrasses sont autorisées à condition d'être végétalisées. p. 38 Clôtures : L'utilisation de palissades est interdite, de même que l'implantation de murs pleins ou murs bahuts de façon à ne pas entraver le bon écoulement des eaux pluviales. p. 38 clôtures : Les clôtures doivent être constituées soit : d'une haie vive d'essences locales doublée éventuellement d'un treillage sur poteaux ; d'un grillage doublé obligatoirement d'une haie vive d'essences locales. p. 39 clôtures : Au-delà de la règle générale fixant une hauteur maximale de 2 mètres pour les clôtures, c'est d'abord la nécessité d'assurer la continuité visuelle sur rue qui détermine la hauteur des clôtures en front de rue. p. 39 stationnement : Le traitement du sol des aires de stationnement à l'air libre devra limiter l'imperméabilisation et favoriser l'infiltration des eaux pluviales de ruissellement (sauf pour les zones de circulation). p. 39 stationnement vélos : Pour les nouvelles constructions rattachées aux destinations citées, il devra être prévu un espace clos et couvert pour le stationnement des vélos, dont la superficie est calculée selon les normes exposées. p. 40 Eaux usées : En cas de construction nouvelle (hors annexes) dont la nature entraînne une production d'eaux usées, celle-ci devra obligatoirement être raccordée au réseau d'assainissement collectif lorsque celui-ci est installé au droit de la parcelle bâtie. p. 42 Electricité, téléphone, réseaux numériques : En cas de construction à vocation d'habitation, il conviendra de prévoir la mise en place jusqu'à le domaine public des infrastructures (fourreaux, chambres, ...) nécessaires au cheminement des réseaux de télécommunication, de télédistribution et numériques de manière à pouvoir être raccordés au réseau de l'opérateur au moment de son installation. p. 42 Activité agricole : En zone A, les constructions, installations et aménagements entrepris doivent être liés et nécessaires d'une part à l'activité d'une exploitation agricole d'une surface au moins égale à l'Activité Minimale d'Assujettissement (AMA), et d'autre part aux activités dans le prolongement de l'acte de production (vente et accueil à la ferme) ; p. 45 Constructions : Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs sont autorisées dès lors qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ; p. 45 Intégration architecturale : La construction de bâtiments agricoles est autorisée, à condition de s'intégrer au maximum dans le style architectural et dans le prolongement des bâtiments existants à la date d'approbation du PLU ; p. 45 Distance boisé : L'implantation d'un bâtiment agricole ne pourra se faire à moins de 15 métres de la limite d'un espace boisé ; p. 45 Activités commerciales : Les constructions et les installations d'activités à destination d'artisanat et commerce de dêtail, d'activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientéle sont autorisées sous réserve d'être directement liées aux activités d'exploitation agricole et d'être situées dans le prolongement de l'acte de production ; p. 45 Nouvelle urbanisation : Toute nouvelle urbanisation ne peut être implantée quà une distance d'au moins 50 métres des bois et forêts, en dehors de tous les sites urbains constitués ; p. 45 Interdictions : Sont strictement interdits le stationnement de caravanes, l'aménagement de terrains de camping, les carrières, les décharges, ainsi que les dépôts de toute nature. p. 45 Logement : Les constructions à usage d'habitation et leurs annexes peuvent être autorisées seulement si elles sont : directement liées et nécessaires à l'activité agricole ; en rapport avec l'importance et le système de production de l'exploitation ; implantées à proximité (100 métres maximum) des bâtiments principaux d'exploitation ; p. 45 Habitation : Une seule habitation est admise par exploitant ou par associé d'exploitation, indépendamment du nombre de sites, sous réserve d'une nécessité de proximité avec l'activité agricole p. 46 Extension : L'extension de logements existants doit se faire de manière mesurée et ne pas dépasser 30% de l'emprise au sol de ladite construction. Dans tous les cas, l'extension ne pourra être supérieure à 50 m² de surface de plancher p. 46 Nouveau site : En cas de création d'un nouveau site d'exploitation, la réalisation d'un éventuel logement pour l'exploitant ne pourra être acceptée qu'après construction des bâtiments d'exploitation et sous les conditions énoncées ci-dessus p. 46 Réhabilitation : La réhabilitation des bâtiments existants sans changement de destination est autorisée en zone agricole p. 46 Annexes : La superficie d'emprise au sol des annexes rattachées à une construction principale à vocation de logement est limitée à 40 m² d'annexe par unité foncière p. 46 Ruissellement : Dans les secteurs concernés par un risque de ruissellement des eaux pluviales, le pétitionnaire devra respecter les dispositions édictées à l'article 8 des Dispositions générales du présent règlement p. 46 Constructions interdites : Dans ces secteurs en zone agricole sont également interdits les constructions à usage d'habitation, ainsi que les bâtiments agricoles fermés qui entravent, de par leur positionnement, le bon écoulement des eaux pluviales p. 46 Accessibilité : Tout projet devra proposer un aménagement compatible avec les besoins d'accessibilité pour les services de secours p. 46 Intégration paysagère : L'implantation des bâtiments à vocation agricole devra favoriser le fait que la ligne de faitage principale soit parallèle aux courbes de niveau pour optimiser l'intégration paysagère du bâtiment, tout en limitant les remblais p. 46 Recul : Les nouvelles constructions doivent s'implanter suivant un recul de 6 mètres minimum par rapport aux voies et emprises publiques ou privées p. 46 recul construction : Les nouvelles constructions doivent s'implanter suivant un recul de 10 mètres minimum de part et d'autre de la RD 159. p. 47 recul construction : Les nouvelles constructions doivent s'implanter suivant un recul par rapport aux limites séparatives de : 10 mètres minimum pour les constructions à vocation agricole ; 5 mètres minimum pour les constructions à vocation d'habitat. p. 47 recul construction : Les modifications, transformations ou extensions de constructions existantes ne respectant pas les règles générales de cet article sont autorisées à condition qu'elles ne conduisent pas à une diminution du retrait existant. p. 47 recul construction : Les équipements d'intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis aux règles générales définies ci-dessus. p. 47 recul construction : Les annexes de type piscine ne sont pas autorisées dans la marge de recul. p. 47 recul construction : Toute implantation sur une limite séparative est interdite. p. 47 Distance entre constructions : Deux constructions non contigües implantées sur une même propriété, doivent être à une distance l'une de l'autre au moins égale à 6 mètres. p. 48 Emprise au sol : L'emprise au sol des constructions à vocation d'habitation ne doit pas dépasser 25% de la superficie totale de l'unité foncière. p. 48 Emprise au sol : L'extension d'une habitation à la date d'approbation du PLU est autorisée sous réserve de ne pas dépasser 30% de l'emprise au sol de ladite construction. p. 48 Hauteur des constructions : La hauteur des constructions principales mesurée à partir du sol naturel ne peut excéder 7 mètres au faîtage ou 3 mètres au sommet de l'acrotère pour les constructions à vocation d'habitation. p. 48 Intégration paysagère : Toute construction agricole devra s'intégrer dans le paysage environnant et respecter les formes et aspects traditionnels de la région. p. 48 architecture : Des projets pourront étre refusés s'ils : Constituent une copie d'un habitat traditionnel sans en reprendre ses matériaux et autres caractéristiques, Utilisent un style architectural n'étant pas celui du Vexin, Proposent une modernité sans rappel des caractéristiques d'éclatés ci-après (hauteur, toiture, façade, clôture, etc.). p. 49 façades : Les teintes claires ou vives sont interdites. p. 49 toitures : Les matériaux brillants et les couleurs vives sont interdits. Les tons ardoise et tuiles foncées sont exigés ; p. 49 toiture : Les toitures doivent présenter un faîtage principal et deux pans principaux, dont les pentes sont comprises entre 35° et 45° hors prolongement de coyaux. p. 50 toiture : Il sera privilégié l'utilisation de petite tuile plate à recouvrement, de l'ordre de 65 à 80 tuiles par m². p. 50 capteurs solaires : Les capteurs solaires et appareils nécessitant une installation en toiture sont autorisés dans la mesure où ils sont soit intégrés à la couverture, soit accompagnés de dispositif permettant de limiter leur impact visuel dans le paysage et l'environnement. p. 50 panneaux photovoltaïques : Les panneaux photovoltaïques devront s'intégrer à la construction. p. 50 éoliennes : Les éoliennes non soumises à autorisation au titre des ICPE sont interdites. p. 50 clôtures : Tous les matériaux destinés à être enduits ne devront pas rester à nu. p. 50 clôtures : Les murs pleins et murs bahuts sont interdits en limite séparative et en fond de parcelle. p. 50 cloture : En cas de grillage, celui-ci doit obligatoirement étre doublé d'une haie vive d'essences locales. p. 51 cloture : Les murs doivent conserver un minimum de 20 mètres linéaires sans percements p. 51 stationnement : Exploitations agricole et forestière : Non réglementé p. 51 stationnement : Habitation : 1 place de stationnement par tranche de 60 mètres carrés de surface de plancher, avec un minimum de 2 places par logement p. 51 stationnement : Commerces et artisanat : 1 place de stationnement par tranche de 50 mètres carrés de surface de plancher p. 51 stationnement : Equipements d'intérît collectif et services publics : La surface de stationnement à créer est estimée en fonction de l'importance, de la destination et des besoins du projet p. 51 desserte : Les voies nouvelles, publiques ou privées, se terminant en impasse et desservant plusieurs parcelles doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. p. 52 voirie : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. p. 52 sentiers : Les sentes et chemins piétonniers identifiés sur le document graphique au titre de l'article L. 151-38 du Code de l'Urbanisme doivent conserver le tracé et les caractéristiques existantes. Ils ne sont pas destinés à la circulation automobile et ne peuvent être utilisés comme voie d'accès assurant l'accès à de futures constructions (hors constructions nécessaires à l'activité agricole et équipements publics). p. 52 eau potable : Toute construction principale à vocation d'habitation et d'hébergement doit obligatoirement être raccordée au réseau public, dont le plan figure en annexe 13 du dossier de PLU. p. 53 eaux usées : En cas de construction nouvelle (hors annexes) dont la nature entraînne une production d'eaux usées, celle-ci devra s'accompagner d'un raccordement à un système d'assainissement autonome. p. 53 eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le milieu récepteur (fossés, cours d'eau, réseau...). p. 53 eaux pluviales : Les futurs aménagements, mouvements de terre et débits d'eaux pluviales ne doivent pas créer de désordres d'inondations aux futures constructions, ni à leur sous-sol. p. 53 eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être collectées et traitées en priorité par infiltration ou raccordées au réseau public s'il existe, ou le cas échéant régulées vers un autre exutoire (fossé, caniveau, thalweg...) à condition de ne pas aggraver la concentration du flux ruisselé. p. 53 eaux pluviales : Les cuves de récupération d'eau de pluie doivent être obligatoirement enterrées, sauf en cas de possibilité d'insertion dans le bâti ou de non visibilité depuis l'espace public. p. 53 eaux pluviales : Le traitement qualitatif de l'effluent pluvial devra être adapté au risque de pollution généré par le projet et à la vulnérabilité du milieu récepteur. p. 53 eaux pluviales : Pour les opérations d'ensemble, la gestion interne des eaux pluviales du projet répondra à une approche globale et intégrée selon un schéma d'aménagement d'ensemble de la zone. p. 53 Intégration visuelle : Tout élément technique pouvant être visible depuis la voie publique devra faire l'objet d'une recherche d'intégration par la couleur ou un élément constructif. p. 54 constructions : Les constructions autorisées sous conditions sont acceptées si elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages p. 58 carrières : En zone N, la création de nouvelles carrières ou sablières est interdite p. 58 extension : En zones Nh et Nc, l'extension d'une construction existante est autorisée sous réserve de ne pas dépasser 30% de l'emprise au sol de ladite construction. Dans tous les cas, l'extension ne pourra être supérieure à 50 m² d'emprise au sol p. 58 annexes : Pour l'ensemble de la zone N et ses sous-secteurs Nj, Nh et Nc, la création d'annexes est limitée à 40 m² de surface de plancher hors piscine (ouvrage et équipement d'entretien) par unité foncière à compter de la date d'approbation du PLU p. 58 imperméabilisation : La réalisation de dalle béton ou dispositif équivalent conduisant à une imperméabilisation irréversible du sol est interdite p. 58 reculs : Les nouvelles constructions doivent s'implanter suivant un recul par rapport aux limites séparatives de : En zone N : 10 mètres minimum ; En zones Nj, Nh et Nc : 5 mètres minimum ; p. 59 reculs : Deux constructions non contigùes implantées sur une même propriété, doivent être à une distance l'une de l'autre au moins égale à 4 mètres. p. 59 hauteur : La hauteur des constructions principales mesurée à partir du sol naturel ne peut excéder 7 mètres au faïtage ou 3 mètres au sommet de l'acrotère. p. 59 hauteur : La hauteur maximale des annexes ne peut excéder 3 mètres au faïtage. p. 59 hauteur : La hauteur maximale d'une extension ne peut être supérieure au point le plus haut de la construction à laquelle elle se rattache ; p. 59 Intégration des nouvelles constructions : Les nouvelles constructions devront s'intégrer dans ce contexte. Des projets pourront être refusés s'ils : Utilisent un style architectural n'étant pas celui du Vexin. p. 60 Réhabilitation : La réhabilitation ou la modification d'une construction ancienne doit permettre la conservation, l'amélioration et/ou la restitution de ses spécificités architecturales (volumes et percements notamment). p. 60 Paysage : Les espaces paysagers existants, ainsi que les arbres remarquables identifiés doivent être préservés et le cas échéant mis en valeur. p. 60 Interdiction de construction : Les constructions y sont interdites y compris la création d'espace de stationnement. Seuls peuvent être admis les aires de jeux et les allées piétonnes. p. 60 aménagement : L'aménagement des places doit se faire de préférence latéralement plùtôt qu'en enfilade. p. 61 Voirie : Les sentes et chemins piétonniers identifiés sur le document graphique au titre de l'article L. 151-38 du Code de l'Urbanisme doivent conserver le tracé et les caractéristiques existantes p. 62 Eau potable : Toute construction principale à vocation d'accueil du public doit obligatoirement être raccordée au réseau public p. 62 Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le milieu récepteur (fossés, cours d'eau, réseau...). La limitation de l'imperméabilisation des sols sera recherchée. p. 63 Eaux pluviales : Dans les secteurs non desservis en assainissement eaux pluviales, ou dont les collecteurs existants n'ont pas de capacités suffisantes, des mesures doivent être prises pour assurer la maîtrise des débits et l'écoulement des eaux pluviales de ruissellements des parcelles. p. 63 Electricité, téléphone, réseaux numériques : Les lignes de distribution d'énergie électrique et les câbles téléphoniques doivent être réalisées en souterrain. p. 63 Electricité, téléphone, réseaux numériques : Il conviendra de prévoir la mise en place jusqu'au domaine public des infrastructures (fourreaux, chambres, ...) nécessaires au cheminement des réseaux de télécommunication et de la télédistribution numérique. p. 63 Eléments paysagers et écologiques : Interdiction de combler la mare. p. 75 Eléments paysagers et écologiques : Pour l'entretien de la mare : un curage partiel tous les 10 ans environ, un faucardage partiel tous les 5 ans, le maintien des herbiers aquatiques, aucun traitement phytosanitaire dans la mare et ses abords. p. 75 Inconstructible : Inconstructible hormis abris pour animaux. p. 76 Espaces libres : Ces secteurs devront préserver au minimum 95% d'espaces libres. p. 76 Constructions : Les constructions en liaison avec l'usage du site et sa mise en valeur sont autorisées à hauteur de 5% de la surface protégée. p. 76 Compensation : Tout déboisement doit être compensé par la plantation d'arbres. p. 76 Conservation : Conservation des surfaces en pelouses et friches séches. p. 77 Interdiction : Aucun changement d'affectation (pas de boisement, ni travaux aratoires) et pas d'intervention culturale (pas d'intrants, ni de semis) ; p. 77 Autorisation : L'entretien par fauche et exportation (qui permet de conserver les conditions de pauvreté du sol) est possible une fois / an car il constitue une alternative au pâturage lorsque les surfaces sont trop faibles ; p. 77 Compensation : En cas de nécessité de destruction d'une surface en friche calcicole pour les besoins de l'exploitation agricole ou des équipements et constructions autorisés par le réglement, rechercher la possibilité de restaurer une surface équivalente en espace prairial fauché. p. 77 arrachage : Si l'arrachage est nécessaire, il doit être obligatoirement suivi d'une replantation d'essence locale. p. 78 Conservation : L'aspect extérieur des bâtiments doit étre conservé dans ses matériaux et ses coloris, tant au niveau des façades que de la toiture. p. 81 Conservation : Les modénatures, décors et détails architecturaux devront être préservés, tout comme la volumétrie générale des constructions. p. 81 Extension : La réalisation d'extensions de conception architecturale contemporaine est autorisée, dès lors que les éléments d'intérêt structurels et décoratifs de la construction initiale sont maintenus et entretenus. p. 81 Extension : Les volumes nouveaux devront être clairement lus comme des volumes secondaires et distincts de l'architecture d'origine. p. 81 Surélévation : Les surélévations sont interdites. p. 81 matériaux : Sauf contrainte(s) technique(s) forte(s) liée(s) à l'état des enduits originels, ceux-ci devront être conservés (pas de ravalement par décroutage intégral, restauration uniquement par révision en recherche par purge manuelle). p. 82 percements : Les modifications de la dimension des percements d'órigine sont interdites, ainsi que leur encadrement, sauf dans un objectif de restitution des dispositions d'órigine. p. 82 toitures : La création de nouveaux percements peut être interdite si elle porte atteinte à la composition générale des façades. p. 82 lucarnes : La suppression de lucarnes ajoutées dépourvues de pertinence au regard de la typologie architecturale de l'élément est autorisée. p. 82 lucarnes : La création de lucarne suivant les modèles traditionnels peut être autorisée (jacobines, capucines selon la typologie de l'édifice et des lucarnes existantes, les lucarnes à fronton arrondi peuvent se rencontrer sur certaines maisons de bourg ou maisons bourgeoises, les lucarnes rampantes sont interdites). p. 82 fenêtres de toit : Les fenêtres de toit avec petits bois verticaux peuvent être autorisées, à conditions qu'elles soient de taille modeste, plus hautes que larges (1 m. x 0,80 cm.), de teinte sombre et qu'elles respectent la composition de façade : elles seront à aligner sur les verticales des fenêtres des étages inférieurs ou des trumeaux et à encastrer dans la couverture pour ne former aucune saillie. p. 83 châssis de toiture : Les châssis de toiture de petite taille peuvent être autorisés (type tabatière) et devront être implantés dans la partie basse de la toiture (généralement dans le prolongement de la façade) et être dans l'axe des ouvertures de la façade, ou dans l'axe du trumeau. p. 83 Matériaux : Le principe général est la conservation et restauration des maôsonneries et des enduits selon leurs dispositions et matériaux d'origine (moellons de pierre calcaire ou de meulère, maôsonneries mixtes de briques et p. 84 façades : Les volets roulants sont interdits. p. 85 façades : Les nouvelles portes de garage doivent s'inscrire dans la composition de la façade existante en tenant compte de la dimension verticale des baies existantes et de la couleur des huisseries des autres baies. p. 85 toitures : La toiture sera conservée et restaurée selon son aspect et ses matériaux initiaux. p. 85 lucarnes : Les lucarnes seront conservées et restaurées, suivant leur aspect et leur matériel initiaux. p. 85 fenêtres de toit : Il n'est autorisé qu'un seul niveau de fenêtres de toit par rampant de toiture, obligatoirement situé en partie basse du rampant de la toiture. p. 86 percements : Les nouveaux percements devront respecter le principe général de composition de la façade et les proportions dominantes (rapport entre la hauteur et la largeur) des baies d'órigine lorsqu'élles ont été conservées dans leurs proportions initiales. p. 91 Conservation : L'aspect extérieur du bâtiment doit être conservé dans ses matériaux et ses coloris, tant au niveau des façades que de la toiture. p. 93 Intégration : En cas de façade visible depuis l'espace public, tout nouveau percement devra s'inscrire dans la composition de cette façade. p. 93 Intégration : Veiller à l'intégration des éléments techniques et de réseaux (antennes, paraboles, compteurs électriques, câbles, gouttières...). p. 93 Extension : Aucune extension du bâtiment ne doit être visible depuis l'espace public. p. 95 Alignement murs : Ces murs, identifiés au plan n°2 du règlement graphique, ne peuvent être percés qu'une seule fois tous les 20 mètres linéaires. En cas de percement, celui-ci devra être d'une largeur maximum de 4 mètres. p. 101 | p. 33 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| urbanisme | Les règles du PLU se substituent au Règlement National d'Urbanisme à l'exception des articles R. 111‐2, R. 111‐4, R.111‐26, R. 111‐27 et L. 111‐1‐6 du Code de l'Urbanisme qui demeurent applicables sur l'ensemble du territoire communal couvert par le PLU. | p. 6 |
| environnement | Les constructions ou installations sont interdites dans une bande de cent mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations et de soixante‐quinze mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation. | p. 6 |
| patrimoine | Les éléments bâtis repérés en tant qu'éléments remarquables du paysage, ainsi qu'à titre du patrimoine d'intérêt local, sont soumis aux règles suivantes | p. 7 |
| patrimoine | Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui n'ont pas d'effet sur la règle ou qui n'ont pas pour objet d'aggraver la non-conformité à celle-ci | p. 7 |
| Espaces boisés classés | Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. | p. 8 |
| Espaces boisés classés | Y sont notamment interdits, les recouvrements du sol par tout materiau impermeable : ciment, bitume ainsi que les remblais. | p. 8 |
| Espaces boisés classés | En espace boisé classé, aucune déclaration préalable n'est requise pour les coupes et abattages d'arbres lorsqu'ils sont : arbres dangereux, chablis ou morts ; dans les bois privés dotés d'un plan simple de gestion agréé ou d'un règlement type de gestion approuvé ; si la coupe est déjà autorisée par l'arrêté préfectoral sur les categories de coupes autorisées ; ou en forêt publique soumise au régime forestier. | p. 8 |
| Espaces naturels sensibles | Au sein de ces espaces, seuls les aménagements liés à la gestion et à l'ouverture au public de l'espace naturel sensible ainsi que les constructions nécessaires à la protection et à la mise en valeur de l'ESN sont autorisés. | p. 8 |
| Plantations d'alignement | Les plantations d'arbres formant alignement, notamment le long des voiries, sont à conserver, à planter ou à restaurer. | p. 9 |
| Plantations d'alignement | Les accès aux propriétés devront expressément prendre en compte la présence des arbres ou plantations existantes. | p. 9 |
| Plantations d'alignement | Un périmètre suffisant (15 mètres minimum) doit être conservé autour des arbres de haute tige afin d'assurer leur pérennitude et leur développement. L'imperméabilisation, les installations et les dépôts sont proscrits dans ces périmètres. | p. 9 |
| Plantations d'alignement | Toutefois s'il s'avère qu'il n'existe pas de solution alternative, même onéreuse, l'abattage pourra être autorisé avec obligation de replantation d'un même sujet végétal afin de ne pas rompre l'alignement. | p. 9 |
| Espaces paysagers | Ces secteurs devront préserver au minimum 95% d'espaces libres. Les constructions en liaison avec l'usage du site et sa mise en valeur sont autorisées à hauteur de 5% de la surface protégée. | p. 9 |
| Espaces paysagers | La création de nouvelle carrière ou sablière est interdite. | p. 9 |
| Espaces paysagers | La création d'aires de stationnement imperméabilisées est interdite. | p. 9 |
| Essences végétales | De façon générale, toutes les espèces exotiques, invasives ou exogènes sont à éviter ainsi que les essences allergènes. | p. 9 |
| Gestion des eaux pluviales | Les installations permettant la récupération et l'utilisation des eaux pluviales à des fins non domestiques sont autorisées et encouragées. | p. 9 |
| Gestion des eaux pluviales | Les aménagements permettant une gestion alternative des eaux pluviales (la rétention, l'infiltration...) et un traitement naturel sont autorisés et encouragés. | p. 9 |
| risques naturels | A l'intérieur de ces périmètres, le constructeur doit prendre toute disposition pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d'utilisation du sol. | p. 11 |
| risques naturels | Dans ces périmètres, les projets peuvent être soumis à l'observation de règles techniques spéciales ou être refusées en application des dispositions de l'article R.111-2 du Code de l'urbanisme. | p. 11 |
| sécurité | Dans les secteurs agricoles ou naturels éloignés de l'urbanisation ou destinés à être maintenus en dehors de toute extension de l'urbanisation, et dans lesquels le ruissellement se concentre dans un talweg, sont interdits sur une distance de 10 mètres de part et d'autre du talweg, toute construction, remblai ou clôture susceptible de faire obstacle à l'écoulement. | p. 12 |
| sécurité | Dans les secteurs où le ruissellement se concentre sur des infrastructures ou des voies, seront évitées sur une distance de 10 mètres de part et d'autre du bord de celles-ci, toutes les ouvertures (notamment les soupiraux et les portes de garage) en façade sur la voie et situées sous le niveau susceptible d'être atteint par les écoulements. | p. 12 |
| sécurité | Dans les secteurs urbains ou situés à proximité de l'agglomération et dans lesquels l'écoulement se produit dans un talweg, toute construction sera évitée sur une distance de 5 mètres de part et d'autre de l'axe d'écoulement, ainsi que tout remblai ou clôture susceptible d'aggraver le risque ailleurs. | p. 12 |
| interdictions | Sont strictement interdits l'aménagement de terrains de camping, les carrières, les décharges, ainsi que les dépôts de toute nature. | p. 17 |
| limitations | En zone Ua, l'extension d'une construction existante à la date d'approbation du PLU est autorisée sous réserve de ne pas dépasser 25% de l'emprise au sol de ladite construction. Dans tous les cas, l'extension ne pourra être supérieure à 40 m² d'emprise au sol ; | p. 17 |
| limitations | En zone Ub, l'extension d'une construction existante à la date d'approbation du PLU est autorisée sous réserve de ne pas dépasser 30% de l'emprise au sol de ladite construction. Dans tous les cas, l'extension ne pourra être supérieure à 50 m² d'emprise au sol ; | p. 17 |
| limitations | La création d'annexes est limitée à 40 m² de surface de plancher hors piscine (ouvrage et équipement d'entretien) à compter de la date d'approbation du PLU. | p. 17 |
| compatibilité | Dans les secteurs couverts par une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) les constructions doivent être compatibles avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation afférentes ; | p. 17 |
| interdictions | Dans les secteurs d'alerte de zones humides, sont interdits les sous-sols et toute construction en excavation du sol. | p. 17 |
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