PLU de Le Plessis-Luzarches : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Le Plessis-Luzarches (Val-d'Oise), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_95493.
Repères : Le Plessis-Luzarches
Le Plessis-Luzarches (95270, Val-d'Oise) compte 152 habitants pour 91 hectares, soit une densité d'environ 166 habitants par km2 au sein de CC Carnelle Pays-de-France. Code INSEE : 95493. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Le Plessis-Luzarches
Les 1 zones du règlement concernent le territoire du Plessis-Luzarches : A. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Le Plessis-Luzarches
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| A | Constructions : Toutes les nouvelles constructions sont interdites. p. 17 Protection : Les travaux et aménagements susceptibles de modifier l'êtat ou l'aspect d'un site classé sont soumis à autorisation spéciale. p. 19 Autorisation : La demande d'autorisation spéciale est une obligation. p. 19 Conservation : L'autorisation spéciale permet de garantir et de contrôler la bonne conservation des sites classés. p. 19 Publicité : La publicité y est interdite sans aucune possibilité de dérogation. p. 19 Stationnement : Le camping et le stationnement des caravanes pratiqués isolément ainsi que la création de terrains de camping sont interdits. p. 19 Enfouissement : Il est fait obligation d'enfouissement des réseaux électriques ou téléphoniques ou, pour les lignes électriques d'une tension inférieure à 19 000 volts, d'utilisation de techniques de réseaux torsadés en façade d'habitation. p. 19 Constructions interdites : Dans l'ensemble de la zone A, sont interdites : Les constructions à destination de commerce et d'activités de service : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, cinéma. p. 20 Constructions interdites : Les constructions liées aux activités des secteurs secondaire ou tertiaire : industrie, entrepôt, bureau, centre de congrès et d'exposition. p. 20 Constructions interdites : L'aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes. p. 20 Constructions interdites : Les carrières, les dépôts de toute nature. p. 20 Conditions d'autorisation : dans l'ensemble de la zone A, Les constructions à usage d'habitation ne peuvent être autorisées que si elles sont liées et nécessaires aux activités agricoles. p. 20 Conditions d'autorisation : dans le secteur Ace : Les constructions à usage agricole ne peuvent être autorisées que dans la mesure où leur implantation ne gène ni le maintien, ni la fonctionnalité du corridor écologique. p. 20 VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS : Sont interdits sur une distance de 10 mètres de part et d'autre des axes de ruissellement toute construction, remblai ou clôture susceptible de faire obstacle à l'écoulement. p. 21 VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS : Les constructions doivent être édifiées à au moins 10 mètres de l'alignement des voies publiques existantes ou projetées. p. 21 VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS : Les constructions doivent être implantées en respectant un retrait minimal de 4 mètres pour les constructions à usage d'habitation et 6 mètres pour les autres constructions. p. 21 VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS : La hauteur en tout point des constructions à usage d'habitation ne peut excéder 7 mètres et correspondre à R+C. p. 21 QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE : La disposition des constructions tient compte de la sensibilité paysagère du site et intègre le projet dans son environnement. p. 21 QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE : L'orientation des constructions tient compte des conditions climatiques et les bâtiments sont adossés aux vents dominants. p. 21 QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE : Les modifications des constructions existantes et les nouvelles constructions se réfèreront aux orientations prévues par le Cahier de recommandations architecturales et paysagères du PNR Oise-Pays de France. p. 21 matériaux : Tout bâtiment, construction ou mur doit être revétu d'un enduit de finition ou d'un bardage bois, lorsque les matériaux utilisés ne sont pas conçus pour rester normalement apparents. p. 22 matériaux : Les bâtiments doivent être construits en matériaux durables et de qualité. p. 22 harmonie : Les annexes ou ajouts techniques doivent être traités en harmonie architecturale avec le bâtiment principal. p. 22 façades : Les façades de bâtiments doivent être traitées avec minimalisme, sans décor superflu. p. 22 toiture : Une distinction visuelle entre la toiture et les murs doit être mise en ôuvre afin de diminuer l'effet masse des bâtiments. p. 22 couleurs : L'emploi de tons mats est à privilégier, les couvertures et parements brillants doivent être évitués. p. 22 couleurs : Les couleurs claires ou les couleurs trop vives, en raison du contraste qu'elles engendrent, sont fortement déconseillées. p. 22 soubassements : D'une manière générale, les soubassements doivent être le moins apparent possible. p. 22 soubassements : Si un soubassement doit rester apparent, ce qui est à éviter, sa hauteur ne doit pas excéder 0,80 mètre. p. 22 soubassements : Les soubassements doivent être recouverts par le bardage ou enduits. p. 22 espaces non bâtis : Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager préservant au maximum l'aspect naturel des terrains et limitant l'imperméabilisation des sols. p. 22 végétation : Les végétaux sont à choisir dans une gamme de feuillus autochtones aux caractéristiques identiques ou très proches des arbres et arbustes présents dans l'environnement immédiat. p. 22 clôtures : Les seules clôtures autorisées sont les clôtures agricoles (3 fils sur poteaux bois). p. 22 espaces paysagers : Les espaces paysagers existants identifiés doivent être préservés et le cas échéant mis en valeur. p. 22 espaces paysagers : Ces espaces doivent être conservés en espaces verts dans leur intégralité. p. 22 espaces paysagers : L'aspect végétalisé doit être maintenu. p. 22 espaces paysagers : Les constructions y sont interdites y compris la création d'espace de stationnement seuls peuvent être admis les aires de jeux, et les allées piétonnes. p. 22 desserte voies : Les terrains doivent étre desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation des accès, ainsi que les moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie. p. 23 desserte voies : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n'obtienne un passage dans les conditions fixées par l'article 682 du Code civil. p. 23 eau potable : Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être desservie soit par raccordement au réseau public soit par un captage, forage, puits particulier conformément à la réglementation en vigueur. p. 23 eaux usées : En cas d'impossibilité technique de raccordement, d'insuffisance ou d'absence de réseau public d'assainissement des constructions et installations nécessitant une desserte des eaux usées, toutes les eaux usées doivent être dirigées vers des dispositifs de traitement non collectifs conformes aux prescriptions en vigueur sur le territoire de la collectivité. p. 23 eaux pluviales : Seul l'excès de ruissellement peut être rejeté au collecteur public d'eaux pluviales quand il est en place, après qu'aient été mises en ôuvre, sur la parcelle privée, toutes les solutions susceptibles de limiter et/ou étaler les apports pluviaux. p. 23 construction : Hormis les constructions et installation liées aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics, aucune construction ou installation ne peut être autorisée. p. 26 extension : Les extensions des constructions à usage d'habitation existantes sont autorisées à condition : que la hauteur au faïtage de l'extension soit inférieure ou égale à la hauteur au faïtage de la construction principale ; qu'elles ne conduisent pas à une augmentation de l'emprise au sol existante de plus de 30% à la date d'approbation du PLU et sans pouvoir dépasser 50 m2 de surface de plancher ; qu'elles soient réalisées à l'intérieure d'un périmètre de 40 mètres mesuré à partir des murs extérieur du bâtiment d'habitation principal. p. 26 secteur Ng : Seules les constructions et installations liées aux équipements sportifs du golf sont autorisées dans la limite de 50 m2 de surface de plancher et dans un périmètre de 100 mètres mesuré autour des constructions existantes. p. 26 secteur Ngd : Les changements de destination à vocation d'hébergement hôtelier et touristique, de centre de formation, d'activités d'accueil du public ou d'activités scientifiques liées à la de découverte des milieux naturels, de la faune et de la flore dans la mesure où ils ne remettent pas en cause : la conservation des qualités d'insertion dans le paysage traditionnel du parc qui accompagne les constructions par l'aspect dévalorisant des abords, la multiplication de la circulation automobile ou des stationnements, un traitement inapproprié de l'insertion au site (respect paysager du grand domaine, des points de vue et des perspectives, de la topographie naturelle, valorisation de la présence de l'eau, etc.). p. 26 secteur Ngd : Les annexes des constructions existantes à la date d'approbation du PLU nécessaires à l'entretien et à la gestion de la propriété bâtie et de son parc et à condition que celles-ci : ne conduisent pas à une extension supérieure à 15% de l'emprise au sol existante à la date d'approbation du présent du PLU. ne remettent pas en cause la conservation des qualités paysagères du parc et la qualité architecturales des bâtiments existants. p. 26 Qualité architecturale : Les extensions doivent reprendre la logique volumetrique, architecturale, et ornamentale, le cas echeant, de la construction sur laquelle elle se greffe. p. 28 Qualité architecturale : Une distinction visuelle entre la toiture et les murs doit etre mise en œuvre afin diminuer l'effet masse des batiments. p. 28 Qualité architecturale : Les couleurs claires ou les couleurs trop vives, en raison du contraste qu'elles engendrent, sont fortement deconseillees. p. 28 Qualité architecturale : Si un soubassement doit rester apparent, ce qui est à eviter, sa hauteur ne doit pas excéder 0,80 mètre. p. 28 patrimoine : Les murs repérés au document graphique du réglement doivent être maintenus en l'état. p. 29 compensation : Une réduction de ces espaces peut être autorisée à condition que l'aménagement se traduise par la création d'une nouvelle surface d'espaces verts en compensation correspondant au moins à la surface déduite des emprises identifiées. p. 29 eau potable : Toute construction doit être alimentée en eau potable soit par raccordement public soit par un captage, forage ou puits particulier, conformément à la réglementation en vigueur. p. 30 eaux usées : En cas d'impossibilité technique de raccordement, d'insuffisance ou d'absence de réseau public d'assainissement, toute les eaux usées doivent être dirigées vers des dispositifs de traitement non collectifs conformes aux prescriptions en vigueur sur le territoire de la collectivité. p. 30 eaux pluviales : Seul l'excès de ruissellement peut être rejeté au collecteur public d'eaux pluviales quand il est en place, après qu'aient été mises en õeuvre, sur la parcelle privée, toutes les solutions susceptibles de limiter et/ou étaler les apports pluviaux. p. 30 | p. 17 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| champ territorial | Le présent réglement s'applique à la totalité du territoire de la commune. | p. 6 |
| substitution | Les dispositions du présent réglement se substituent à celles des articles R.111-1 à R.111-26 du Code de l'urbanisme, à l'exception des articles énoncés au 2° ci-dessous qui restent applicables. | p. 6 |
| applicabilité | Restent applicables les dispositions suivantes du Code de l'Urbanisme : Article R.111-2 relatif à la salubrité et à la sécurité publique, Article R.111-4 relatif à la conservation ou à la mise en valeur d'un site ou d'un vestige archéologique, Article R.111-5 relatif à la voirie, aux accès des terrains, au stationnement des véhicules, Article R.111-14-2 relatif au respect des préoccupations d'environnement, Article R.111-27 relatif à la protection des sites naturels ou urbains. | p. 6 |
| reconstruction | Il est rappelé que les dispositions de l'article L. 111-15 du Code de l'urbanisme demeurent applicables. Elles permettent la reconstruction à l'identique des bâtiments détruits ou démolis depuis moins de 10 ans, la restauration des bâtiments dont il reste l'essentiel des murs porteurs lorsque leur intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien, à condition de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment, et sous réserve, dans l'hypothèse où des travaux portant sur les réseaux publics de distribution d'eau, d'assainissement ou de distribution d'électricité sont nécessaires pour assurer la desserte du projet, que l'autorité compétente soit en mesure d'indiquer dans quel délai et par quelle collectivité ou par quel concessionnaire de service public ces travaux doivent être exécutés. | p. 6 |
| clôtures | A l'exception des clôtures nécessaires à l'activité agricole, toutes les clôtures sont soumises à déclaration préalable en application de l'article R. 421-12 du Code de l'urbanisme et délibération du Conseil Municipal en date du 7 juin 2016. | p. 6 |
| permis de démolir | Les démolitions sont soumises à permis de démolir sur tout le territoire communal en application de l'article R. 421-26. | p. 6 |
| Protection | Tout projet d'urbanisation et de construction doit prendre en compte le risque d'inondation pluviale et de coulée de boue. | p. 7 |
| Compatibilité | Le règlement impose un rapport de conformité de tout projet dans le cadre des orientations d'aménagement et de programmation. | p. 7 |
| Lotissements | Les règles d'urbanisme contenues dans un règlement de lotissement de moins de 10 ans sont opposables au même titre que le présent règlement. | p. 7 |
| Conformité | Le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui n'ont pas d'effet sur la règle ou qui n'ont pas pour objet d'aggraver la non-conformité à celle-ci. | p. 7 |
| Constructions interdites | Sont interdites : Les constructions liées à l'exploitation agricole ou forestière, Les constructions à usage industriel, Les constructions à usage d'éntrepôt, L'aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes, Les carrières, Les dépôts de toute nature. | p. 8 |
| Constructions commerciales | Les constructions à destination de commerce ne peuvent présenter une surface de plancher supérieure à 250 m2. | p. 8 |
| Compatibilité avec OAP | Les constructions doivent être réalisées en compatibilité avec l'orientations d'aménagement et de programmation afférente (OAP rue de Jagny). | p. 8 |
| volumetrie | Les constructions doivent étre édifiées dans une bande de 40 mètres mesurée à partir de l'alignement des voies existantes ou futures. | p. 10 |
| volumetrie | La continuité du bâti doit être assurée soit par l'implantation des constructions à l'alignement des voies existantes ou futures soit par des murs de clôture. | p. 10 |
| volumetrie | Dans une bande des 20 mètres mesurée à partir de l'alignement des voies existantes ou futures, les constructions doivent être implantées sur au moins une limite latérale. | p. 10 |
| volumetrie | Au-delà de la bande des 20 mètres, les constructions doivent s'implanter en retrait des limites séparatives. | p. 10 |
| volumetrie | Les modifications, transformations ou extensions de constructions existantes ne respectant pas les dispositions de cet article sont autorisées à condition qu'elles ne conduisent pas à une diminution du retrait existant. | p. 10 |
| volumetrie | Les piscines sont implantées en retrait des limites séparatives. | p. 10 |
| volumetrie | La distance de retrait est au moins égale à la hauteur de la construction par rapport au terrain naturel sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. | p. 10 |
| volumetrie | Le retrait peut être diminué à 2,50 mètres si les murs des constructions se faisant face ne comportent pas de baies à l'exclusion des baies dont l'appui est situé à plus de 1,90 mètre au-dessus du plancher. | p. 10 |
| volumetrie | Les modifications, transformations ou extensions de constructions existantes ne respectant pas les dispositions de cet article sont autorisées à condition qu'elles ne conduisent pas à une diminution du retrait existant et qu'elles ne compromettent pas l'éclairement et l'ensoleillement des pièces principales des bâtiments existants sur les terrains voisins. | p. 10 |
| volumetrie | Les équipements d'intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis au respect des dispositions de cet article. | p. 10 |
| hauteur | La hauteur en tout point des constructions mesurée à partir du sol naturel ne peut excéder 10 mètres et correspondre à R+1+C. | p. 11 |
| hauteur | La hauteur en tout point des constructions mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder 7 mètres et correspondre à R+C. | p. 11 |
| hauteur | La hauteur des annexes non contiguès à la construction principale, ne peut excéder 2,50 m à l'égout du toit. | p. 11 |
| modification | Les modifications, transformations ou extensions de constructions existantes ne respectant pas les dispositions de cet article sont autorisées à condition qu'elles ne conduisent pas à une augmentation de la hauteur existante. | p. 11 |
| hauteur | La hauteur maximale peut être dépassée pour assurer une continuité des hauteurs avec une construction limitrophe existante. | p. 11 |
| rehabilitation | La réhabilitation ou la modification d'une construction ancienne doit permettre la conservation, l'amélioration et/ou la restitution de ses spécificités architecturales (volumes et ouvertures notamment). | p. 12 |
| recommandations | Les modifications des constructions existantes et les nouvelles constructions se référeront aux orientations prévues par le Cahier de recommandations architecturales et paysagères établi par le PNR Oise-Pays de France quand il existera. | p. 12 |
| garages | Les garages en sous-sol sont interdits. | p. 12 |
| façades | Une unité d'aspect doit être recherchée par un traitement identique de toutes les façades. | p. 12 |
| toitures | Les toitures sont composées de deux pans avec faêtage parallèle à la longueur du bâtiment. Les toitures ne doivent pas comporter de débord en pignon. | p. 12 |
| couvertures | Les couvertures doivent être composées en général de petites tuiles plates de terre cuite couleur brun-rouge d'aspect vieilli. | p. 12 |
| châssis | Les châssis de toit seront à dominante verticale et de dimensions inférieures ou égales à 0,80x1,00 m de hauteur. Ils doivent être en nombre limité, implantés à l'aplomb des ouvertures du niveau inférieur ou axés sur la partie pleine en maónnerie, dans la partie intérieure des combles. | p. 12 |
| aménagement | En cas d'aménagement, d'extension de construction existante, la reprise des pentes et des matériaux existants est possible y compris lorsqu'ils sont différents de ceux règlementés précédemment. | p. 13 |
| exceptions | Des exceptions peuvent être admises pour les toitures des locaux de grande dimension, les annexes aux constructions principales, les extensions (dont vérandas) à condition que la qualité et la conception architecturale du bâtiment le justifie et s'accompagne d'une bonne insertion de ce dernier dans le site villageois. | p. 13 |
| systèmes solaires | L'installation de systèmes domestiques solaires, thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d'énergie renouvelable, est autorisée dès lors qu'ils ne nuisent ni à la qualité architecturale du projet, ni à la qualité urbaine des lieux. | p. 13 |
| annexes | Les annexes ou ajouts techniques indépendants de la construction doivent être traités en harmonie architecturale avec le bâtiment principal. En cas d'impossibilité technique, ils sont dissimulés de la vue depuis les voies publiques par un écran végétal. | p. 13 |
| toiture-terrasse | Une toiture-terrasse est admise pour les annexes et garages de moins de 30m2 d'emprise au sol. | p. 13 |
| toitures végétalisées | La pose de toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales qui permettent de limiter ou d'éviter des émissions de gaz à effet de serre ou qui visent une économie des ressources est autorisée dès lors qu'elles ne nuisent ni à la qualité architecturale du projet, ni à la qualité urbaine des lieux. | p. 13 |
| clôtures sur rue | Les clôtures sur rue ne peuvent excéder 1,80 mètre de hauteur sauf à prolonger une clôture existante (harmonisation de hauteur requise). | p. 13 |
| clôtures matériaux | Sont interdits toutes les clôtures en panneaux industriels et les grillages de type treillis soudés. | p. 13 |
| reseaux | L'ensemble des coffrets et boîtiers doivent être intégrés dans les façades ou apposés à l'arrière d'un muret, par exemple dans la marge de recul d'une opération groupée. | p. 14 |
| reseaux | Les citernes de gaz liquéfiés, de mazout, de récupération d'eaux pluviales, doivent rester non visibles de la voie publique. | p. 14 |
| espaces_libres | Les espaces de pleine terre doivent constituer 25% minimum de l'emprise foncière en zone UA. | p. 14 |
| espaces_libres | Les espaces de pleine terre doivent constituer 40% minimum de l'emprise foncière en secteur UAa. | p. 14 |
| espaces_libres | Les plantations doivent être composées d'essences locales ou choisies parmi les espèces recommandées en annexes. | p. 14 |
| patrimoine | Tous les travaux réalisés sur des éléments de patrimoine identifiés au document graphique du réglement doivent être conçus dans le respect des caractéristiques à préserver. | p. 14 |
| patrimoine | Les murs repérés au document graphique du réglement doivent être maintenus en l'état. | p. 14 |
| patrimoine | Ils ne peuvent être ouverts qu'une seule fois sur une même unité foncière. | p. 14 |
| patrimoine | Les espaces paysagers existants identifiés au document graphique du réglement doivent être préservés et le cas échéant mis en valeur. | p. 14 |
| patrimoine | Les constructions y sont interdites y compris la création d'espace de stationnement seuls peuvent être admis les aires de jeux et les allées piétonnes. | p. 14 |
| stationnement | Habitation : minimum 2 places par logement. | p. 14 |
| desserte voies | Les terrains doivent étre desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation des accès, ainsi que les moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie. | p. 15 |
| desserte voies | Les voies publiques ou privées à créer doivent avoir des caractéristiques qui sont déterminées par leur fonction, l'importance du trafic, la nature et les conditions de circulation. | p. 15 |
| desserte voies | Les voies en impasse ne peuvent avoir une longueur supérieur à à 50 mètres. Elles doivent être aménagées, pour permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics de faire demi-tour, lorsque l'importance de l'urbanisation du secteur ainsi desservi le justifie. | p. 15 |
| eau potable | Toute construction doit obligatoirement être raccordée au réseau public. | p. 15 |
| eaux usées | Le branchement sur le réseau d'assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle. | p. 15 |
| eaux usées | Le système de vidange des piscines est obligatoirement branché au réseau des eaux usées. | p. 15 |
| eaux pluviales | Seul l'excès de ruissellement peut être rejeté au collecteur public d'eaux pluviales quand il est en place, après qu'aient été mises en ôuvre, sur la parcelle privée, toutes les solutions susceptibles de limiter et/ou étaler les apports pluviaux à hauteur de 2 l/s/ha pour une pluie d'occurrence vicennale (tous les 20 ans). | p. 15 |
| eaux pluviales | Les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales (stockage / évacuation - stockage / infiltration) doivent être mises en ôuvre prioritérirement quelque soit la taille du projet. | p. 15 |
| electricité | Les branchements aux réseaux de transport d'énergie électrique, téléphonique et de télécommunication doivent être enterrés. | p. 15 |
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