PLU de Maffliers : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Maffliers (Val-d'Oise), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_95353.
Repères : Maffliers
Maffliers (95560, Val-d'Oise) compte 1 856 habitants pour 685 hectares, soit une densité d'environ 271 habitants par km2 au sein de CC Carnelle Pays-de-France. Code INSEE : 95353. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Les zones du PLU de Maffliers
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| AU | champ territorial : Le présent réglement s'applique à la totalité du territoire de la commune. p. 4 substitution : Les dispositions du présent réglement se substituent à celles des articles R.111-1 à R.111-26 du Code de l'urbanisme, à l'exception des articles énoncés au 2° ci-dessous qui restent applicables. p. 4 reconstruction : Il est rappelé que les dispositions de l'article L. 111-15 du Code de l'urbanisme demeurent applicables. Elles permettent : la reconstruction à l'identique des bâtiments détruits ou démolis depuis moins de 10 ans, p. 4 clôtures : A l'exception des clôtures nécessaires à l'activité agricole, toutes les clôtures sont soumises à déclaration préalable en application de l'article R. 421-12 du Code de l'urbanisme et délibération du Conseil Municipal en date du 22 septembre 2016. p. 4 permis de démolir : Les démolitions sont soumises à permis de démolir sur tout le territoire communal en application de l'article R. 421-26. p. 4 conformite OAP : les travaux, constructions, aménagements, soumis ou non à autorisation d'urbanisme, doivent être compatibles avec cette OAP p. 5 risques : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations. p. 5 isolation thermique : La mise en ôuvre d'une isolation en saillie des façades ou d'un dispositif de protection contre le rayonnement solaire est autorisée sur les façades dans la limite d'un dépassement de 30 centimètres par rapport aux règles d'implantation des constructions autorisées par le règlement du PLU. p. 5 surélévation toitures : La mise en ôuvre d'une isolation par surélévation des toitures des constructions existantes est autorisée dans la limite d'un dépassement de 30 centimètres au-dessus de la hauteur maximale autorisée par le règlement du PLU. p. 5 Carrières souterraines abandonnées : A l'intérieur de ces périmètres de risques liés à la présence d'anciennes carrières souterraines abandonnées, le constructeur doit prendre toute disposition pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d'utilisation du sol. p. 6 Inondations pluviales : Dans les secteurs agricoles ou naturels éloignés de l'urbanisation ou destinés à être maintenus en dehors de toute extension de l'urbanisation, et dans lesquels le ruissellement se concentre dans un talweg, seront interdits sur une distance de 10 mètres de part et d'autre du talweg, toute construction, remblai ou clôture susceptible de faire obstacle à l'écoulement. p. 6 Inondations pluviales : Dans les secteurs urbains ou situés à proximité de l'agglomération et dans lesquels l'écoulement se produit dans un talweg, toute construction sera évitée sur une distance de 5 mètres de part et d'autre de l'axe d'écoulement ainsi que tout remblai ou clôture susceptible d'aggraver le risque ailleurs. p. 6 Terrains alluvionnaires compressibles : Dans ces secteurs, il importe au constructeur : d'effectuer une reconnaissance du taux de travail admissible du sol et du risque de tassement, De prendre toute disposition pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d'utilisation du sol autorisées. p. 6 Dissolution naturelle du gypse : Dans ces secteurs, il importante au constructeur : D'effectuer une reconnaissance de la présence ou de l'absence de gypse ainsi que de l'état d'altération éventuelle de celui-ci, De prendre toute disposition pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d'utilisation du sol autorisées. p. 6 Risques de mouvements de terrain : Dans ces secteurs, il importe au constructeur de prendre des précautions particulières pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d'utilisation du sol. p. 6 classement sonore : La commune de Maffliers fait l'objet d'un arrêté préfectoral de classement sonore des voies routières et ferroviaires en date du 27 septembre 2001. p. 7 division du territoire : Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones urbaines (U), en zones à urbaniser (AU), en zones agricoles (A) et zones naturelles (N). p. 7 adaptations mineures : Des adaptations mineures, rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes, peuvent être accordées par l'autorité compétente. p. 7 permis de construire : Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui n'ont pas d'effet sur la règle ou qui n'ont pas pour objet d'aggraver la non-conformité à celle-ci. p. 7 Interdictions : Sont interdites : Les constructions à usage de commerce de gros, Les constructions à usage industriel, L'aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes, Les carrières, Les dépôts de toute nature. p. 8 Conditions : Les constructions à destination de l'exploitation agricole doivent être localisées sur l'unité foncière d'une exploitation existante p. 8 Conditions : Les constructions à usage d'entrepôt doivent être associées, sur la même unité foncière, à une construction ayant une destination principale autorisée dans la zone p. 8 Conditions : Les constructions à destination de commerce de détail ne peuvent présenter une surface de plancher supérieure à 500 m2 p. 8 Volumetrie et implantation : Les constructions doivent étre édifiées soit à l'alignement des voies existantes ou futures, soit en retrait en observant un retrait identique à celui observé par une construction limitrophe existante sur la même unité foncière ou sur une parcelle contigùe. p. 9 Volumetrie et implantation : Le long de la rue de Richebourg : les constructions doivent être implantées en observant un retrait soit de 3 mètres minimum, soit retrait identique à celui observé par une construction limitrophe existante sur la même unité foncière ou sur une parcelle contigùe. p. 9 Volumetrie et implantation : Les constructions doivent être implantées sur au moins une limite latérale dans une bande de 25 mètres mesurée à partir de la voie. p. 9 Volumetrie et implantation : Par rapport aux autres limites latérales les constructions doivent être implantées en respectant un retrait minimal de 4 mètres. Cette largeur peut être diminuée à 2,50 mètres si le mur qui fait face à la limite séparative ne comporte pas de baies à l'exclusion des baies dont l'appui est situé à plus de 1,90 mètre au-dessus du plancher. p. 9 Volumetrie et implantation : Le retrait minimum à respecter est de 4 mètres sauf lorsque la limite de fond de parcelle correspond à une limite avec une zone A ou N, dans ce cas les constructions doivent respecter un retrait de 10 mètres minimum. p. 9 Volumetrie et implantation : Si elles ne sont pas contigùes, les constructions doivent respecter un retrait minimum de 4 mètres. p. 9 Volumetrie et implantation : Le retrait peut être diminué à 2,50 mètres si les murs des constructions se faisant face ne comportent pas de baies à l'exclusion des baies dont l'appui est situé à plus de 1,90 mètre au-dessus du plancher. p. 9 emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40%. p. 10 emprise au sol : Les rez-de-chaussée des constructions à usage de commerces et activités de service ou à usage d'autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire, hors ceux visés au paragraphe 1, peuvent occuper une emprise au sol de 100%. p. 10 hauteur : La hauteur des constructions mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder 10 mètres ou correspondre à R+1+C. p. 10 hauteur : Les modifications, transformations ou extensions de constructions existantes ne respectant pas les dispositions de cet article sont autorisées à condition qu'elles ne conduisent pas à une augmentation de la hauteur existante. p. 10 hauteur : La hauteur maximale peut être dépassée pour assurer une continuité des hauteurs avec une construction limitrophe existante. p. 10 toitures : Les toitures doivent être composées de deux pans avec faïtage parallèle à la longueur du bâtiment. p. 10 toitures : Les pentes des toitures doivent être comprises entre 35° et 45°. p. 10 toitures : Les couvertures doivent présenter un aspect type "étuile" de couleur uni brun-rouge. p. 10 toitures : L'installation de systèmes domestiques solaires, thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d'énergie renouvelable, est autorisée dès lors qu'elles ne nuisent ni à la qualité architecturale du projet, ni à la qualité urbaine des lieux. p. 10 toitures : La pose de toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales qui permettent de limiter ou d'éviter des émissions de gaz à effet de serre ou qui visent une économie des ressources est autorisée dès lors qu'elles ne nuisent ni à la qualité architecturale du projet, ni à la qualité urbaine des lieux. p. 10 façades : L'aspect extérieur des façades (textures, couleurs) doivent assurer une cohérence et une continuité avec le bâti avoisinant aussi bien pour le bâtiment principal que pour les annexes. p. 11 ouvertures : Les baies, à l'exception des baies vitrées de plain pied, seront plus hautes que larges. p. 11 clôtures : Les clôtures sur rue ne peuvent excéder 1,80 mètre de hauteur. p. 11 clôtures : Les clôtures sur rue sont constituées : soit d'un mur plein dans lequel seules les ouvertures nécessaires à la desserte du terrain sont autorisées. p. 11 espaces libres : Les espaces de pleine terre doivent constituer 20% de l'emprise foncière. p. 11 espaces libres : Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager assurant un recouvrement végétal des terrains favorable à la biodiversité et limitant l'imperméabilisation des sols. p. 11 espaces boisés classés : Les secteurs délimités sur le document graphique au titre des espaces boisés classés sont soumis aux dispositions de l'article L.113-2 et L.421-4 du Code de l'urbanisme. p. 11 espaces boisés classés : Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. p. 11 alignements remarquables : Les murs repérés sur le document graphique doivent être maintenus en l'état. p. 11 alignements remarquables : Ils ne peuvent être percés qu'une seule fois sur une même unité foncière. p. 11 espaces paysagers : Les espaces paysagers existants identifiés doivent être préservés et le cas échéant mis en valeur. p. 11 espaces paysagers : Les constructions y sont interdites y compris la création d'espace de stationnement seuls peuvent être admis les aires de jeux, et les allées piétonnes. p. 11 espaces paysagers : Dans le cadre d'un projet d'aménagement global du terrain, une réduction de ces espaces peut être autorisée à condition que l'aménagement se traduise par la création d'une nouvelle surface d'espaces verts en compensation correspondant au moins à la surface déduite des emprises identifiées. p. 11 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit étre assuré en dehors des voies publiques. p. 12 stationnement : Il est exigé au minimum pour les constructions à usage d'habitation : 2 places par logement. p. 12 stationnement : En cas de travaux sur des bâtiments existants ayant pour effet un changement de destination, il doit être aménagé des places de stationnement en fonction de la nouvelle destination et selon les normes minimales exigées. p. 12 desserte : Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation des accès, ainsi que les moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie. p. 12 accès : Tout terrain est inconstructible à moins que son propriétaire n'obtienne un passage dans les conditions fixées par l'article 682 du Code civil. p. 12 accès : Chaque construction doit disposer d'un accès minimal de 3,50 mètres. p. 12 voies : Les voies publiques ou privées à créer doivent avoir des caractéristiques qui sont déterminées par leur fonction, l'importance du trafic, la nature et les conditions de circulation. p. 12 voies : Les voies doivent présenter une largeur minimale de 4 mètres (emprise totale de la voie) ou 6 mètres lorsque leur longueur est supérieure à 50 mètres. p. 12 voies : Les voies en impasse ne peuvent avoir une longueur supérieur à à 50 mètres. p. 12 eau potable : Toute construction doit obligatoirement être raccordée au réseau public. p. 12 eaux usées : Le branchement sur le réseau d'assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle. p. 12 eaux pluviales : Seul l'excès de ruissellement peut être rejeté au collecteur public d'eaux pluviales quand il est en place, après qu'aient été mises en âge, sur la parcelle privée, toutes les solutions susceptibles de limiter et/ou étaler les apports pluviaux. p. 12 eaux pluviales : Les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales (stockage / évacuation - stockage / infiltration) doivent être mises en âge prioritairement quelque soit la taille du projet. p. 12 electricité - téléphone : Lorsqu'elles sont enterrées, les lignes de transport d'énergie électrique et les câbles téléphoniques doivent être réalisées en souterrain. p. 12 Constructions soumises à conditions : Les constructions à destination de commerce ne peuvent présenter une surface de plancher supérieure à 500 m2 p. 13 Constructions dans les secteurs affectés par le bruit : Les constructions situées dans la bande figurant au plan d'isolement acoustique doit comporter les protections nécessaires pour répondre à la réglementation en vigueur. p. 13 Volumetrie et implantation : Les constructions doivent étre édifiées soit en respectant un retrait minimal de 4 mètres, soit en observant un retrait identique à celui observé par une construction limitrophe existante sur la même parcelle ou sur une parcelle contigùe. p. 14 Volumetrie et implantation : Dans une bande de 25 mètres mesurée à partir de la voie, la largeur minimale du retrait est de 4 mètres, cette largeur peut être diminuée à 2,50 mètres si le mur qui fait face à la limite séparative ne comporte pas de baies. p. 14 Volumetrie et implantation : Au-delà d'une bande de 25 mètres mesurée à partir de la voie, les constructions doivent être implantées en retrait, la largeur minimale du retrait est de 4 mètres, cette largeur peut être diminuée à 2,50 mètres si le mur qui fait face à la limite séparative ne comporte pas de baies. p. 14 emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30%. p. 15 toitures : Les toitures à plus de deux pans peuvent être autorisées pour assurer le raccordement avec les toitures des constructions existantes ou pour améliorer l'aspect architectural. p. 15 toitures : Les toitures ne doivent pas présenter de débord en pignon. En bas de pente, la corniche doit être inférieure à 30 cm de débord gouttière comprise. p. 15 toitures : L'installation de systèmes domestiques solaire, thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d'énergie renouvelable, est autorisée dès lors qu'elles ne nuisent ni à la qualité architecturale du projet, ni à la qualité urbaine des lieux. p. 15 clôtures : Soit d'une haie vive doublée éventuellement d'un grillage de couleur verte. p. 16 clôtures : Soit d'une barrière en bois simple ou constituée par des lisses en béton doublées de haies vives. p. 16 espaces libres : Les espaces de pleine terre doivent constituer 40% de l'emprise foncière. p. 16 stationnement : Il doit être aménagé des places de stationnement en fonction de la nouvelle destination et selon les normes minimales exigées en cas de travaux sur des bâtiments existants ayant pour effet un changement de destination. p. 17 desserte : Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles à édifier. p. 17 voies : Les voies en impasse ne peuvent avoir une longueur supérieure à 50 mètres. p. 17 eaux pluviales : Seul l'excès de ruissellement peut être rejeté au collecteur public d'eaux pluviales quand il est en place, après qu'aient été mises en ôuvre, sur la parcelle privée, toutes les solutions susceptibles de limiter et/ou étaler les apports pluviaux. p. 17 eaux pluviales : Les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales (stockage / évacuation - stockage / infiltration) doivent être mises en ôuvre prioritârement quelque soit la taille du projet. p. 17 Conditions : Les constructions à destination de commerce ne peuvent présenter une surface de plancher supérieure à 500 m2 UH p. 18 retrait par rapport aux voies : Les constructions doivent étre édifiées en observant un retrait minimal de 6 mètres minimum. p. 19 retrait par rapport aux voies : Les modifications, transformations ou extensions de constructions existantes ne respectant pas les dispositions de cet article sont autorisées à condition qu'elles ne conduisent pas à une diminution du retrait existant. p. 19 retrait par rapport aux voies : Les équipements d'intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis aux dispositions relatives aux implantations par rapport aux voies. p. 19 retrait par rapport aux limites séparatives : Les constructions doivent être implantées en retrait. La largeur minimale du retrait est de 6 mètres. p. 19 retrait par rapport aux limites séparatives : Le retrait minimum à respecter est de 6 mètres sauf lorsque la limite de fond de parcelle correspond à une limite avec une zone A ou N, dans ce cas les constructions doivent respecter un retrait de 15 mètres minimum. p. 19 retrait par rapport aux limites séparatives : Les modifications, transformations ou extensions de constructions existantes ne respectant pas les dispositions de cet article sont autorisées à condition qu'elles ne conduisent pas à une diminution du retrait existant et qu'elles ne compromettent pas l'éclairement et l'ensoleillement des pièces principales des bâtiments existants sur les terrains voisins. p. 19 retrait par rapport aux limites séparatives : Les équipements d'intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis aux dispositions relatives aux implantations par rapport aux limites séparatives. p. 19 retrait entre constructions sur une même propriété : Si elles ne sont pas contigùes, les constructions doivent respecter un retrait minimum de 6 mètres. p. 19 emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 20%. p. 19 Volume : Les constructions doivent avoir un volume simple. p. 20 Toitures et couvertures : Les locaux annexes de moins de 20 m2 de surface de plancher, les extensions ou les vérandas peuvent avoir des pentes différentes et des toitures à un seul pan. p. 20 Toitures et couvertures : Les jouées de lucarne éclairant les combles seront verticales. L'éclairement des combles peut être assuré par des châssis vitrés situés dans le plan même de la toiture dont les dimensions seront inférieures ou égales à 80cmx100cm. p. 20 Toitures et couvertures : Les couvertures doivent présenter un aspect type "étui" de couleur uni brun-rouge. Seules les couvertures actuellement grises ou de type "ardoises" pourront être remplacées à l'identique de l'existent. p. 20 espaces libres : Les espaces de pleine terre doivent constituer 60% de l'emprise foncière. p. 21 eaux pluviales : Les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales (stockage / évacuation - stockage / infiltration) doivent être mises en ôuvre prioritérirement quelque soit la taille du projet. p. 22 Constructions interdites : Sont interdites : Les constructions liées à l'exploitation agricole ou forestière, Les constructions à usage de commerce de gros, Les constructions à usage industriel, L'aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes, Les carrières, Les dépôts de toute nature. p. 23 Protection acoustique : Les constructions situées dans la bande figurant au plan d'isolement acoustique doit comporter les protections nécessaires pour répondre à la règementation en vigueur. p. 23 retrait par rapport aux limites latérales : Dans une bande de 25 mètres mesurée à partir de la voie, les constructions doivent être édifiées soit en contigùité avec une des limites latérales et en observant un retrait vis à vis des autres limites latérales, soit en retrait vis à vis des limites latérales. p. 24 Toitures et couvertures : Les couvertures doivent présenter un aspect type "écuelle" de couleur uni brun-rouge. Seules les couvertures actuellement grises ou de type "ardoises" pourront être remplacées à l'identique de l'existent. p. 25 voies : Les voies en impasse doivent être aménagées, pour permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics de faire demi-tour, lorsque l'importance de l'urbanisation du secteur ainsi desservi le justifie. p. 27 Constructions interdites : Dans l'ensemble de la zone A, sont interdites : Les constructions à destination de commerce et d'activités de service : - Artisanat et commerce de détail - Restauration - Commerce de gros - Activités de services ou s'effectue l'accueil d'une clientèle - Hébergement hôtelier et touristique - Cinéma p. 28 Constructions interdites : Les constructions liées aux activités des secteurs secondaire ou tertiaire : - Industrie - Entrepôt - Bureau - Centre de congrès et d'exposition p. 28 Constructions interdites : L'aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes, Les carrières, Les dépôts de toute nature. p. 28 Constructions soumises à conditions : Les constructions à usage d'habitation ne peuvent être autorisées que si elles sont liées et nécessaires aux activités agricoles. Elles sont, à ce titre, considérées comme des constructions à destination de l'exploitation agricole. p. 28 Zone non aedificandi : La zone de 50 mètres identifiée sur les documents graphiques constitue une zone non aedificandi ou zone non constructible dans laquelle toutes les formes d'utilisations du sol et constructions sont interdites hormis les parkings et les équipements d'intérêt collectif. p. 28 Zone non aedificandi : Les constructions des habitations autorisées dans la zone doivent respecter un retrait de 50 mètres par rapport à la zone aedificandi définie à l'alinéa précédent. p. 28 Zone non aedificandi : La zone de 35 mètres identifiée sur les documents graphiques constitue une zone non aedificandi ou zone non constructible dans laquelle toutes les formes d'utilisations du sol et constructions sont interdites hormis les parkings et les équipements d'intérêt collectif. p. 28 VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS : Les constructions doivent être édifiées à au moins 6 mètres de l'alignement. p. 29 VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS : Les constructions doivent être implantées en respectant un retrait minimal de 6 mètres. p. 29 HAUTEURS DES CONSTRUCTIONS : La hauteur des constructions à usage d'habitation mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder 10 mètres. p. 29 QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE : La disposition des constructions tient compte de la sensibilité paysagère du site dans lequel elles prennent place. p. 29 QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE : L'orientation des constructions tient compte des conditions climatiques. Les bâtiments sont adossés aux vents dominants. p. 29 couleurs : Les couleurs claires ou les couleurs trop vives, en raison du contraste qu'elles engendrent, sont fortement déconseillées. p. 30 végétation : Les végétaux sont à choisir dans une gamme de feuillus autochtones aux caractéristiques identiques ou très proches des arbres et arbustes présents dans l'environnement immédiat. p. 30 murs : Les murs repérés sur le document graphique doivent être maintenus en l'état. Ils ne peuvent être percés qu'une seule fois sur une même unité foncière. p. 30 eaux usées : En cas d'impossibilité technique de raccordement, d'insuffisance ou d'absence de réseau public d'assainissement, toute les eaux usées doivent être dirigées vers des dispositifs de traitement non collectifs conformes aux prescriptions en vigueur sur le territoire de la collectivité. p. 31 eaux pluviales : Seul l'excès de ruissellement peut être rejeté au collecteur public d'eaux pluviales quand il est en place, après qu'aient été mises en õeuvre, sur la parcelle privée, toutes les solutions susceptibles de limiter et/ou étaler les apports pluviaux. p. 31 construction : Aucune construction ou installation ne peut étre autorisée hormis les constructions et installations liées aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics, notamment celles liées à la voirie et aux réseaux divers, et celles necessaires aux exploitations agricoles ou forestières. p. 32 construction : Sont autorisées les constructions liées aux activités de loisirs et de tourisme, en particulier, les constructions destinées à : La restauration, L'hébergement hôtelier et touristique, Les équipements d'intérêt collectif et services publics, et notamment les équipements sportifs et autres équipements recevant du public en lien avec la vocation d'espace naturel de la zone. p. 32 construction : Sont autorisées, les constructions à usage agricole à condition d'être associées à une construction agricole existante. p. 32 construction : Les constructions existantes peuvent faire l'objet d'extension dans la limite de 15% de l'emprise au sol existante à la date d'approbation du présent PLU. p. 32 construction : Les constructions existantes peuvent faire l'objet de changement de destination en faveur d'usage lié à : L'habitation (logement et hébergement), L'artisanat et commerce de dêtail, La restauration, Les activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, L'hébergement hôtelier et touristique, Les équipements d'intérêt collectif et services publics, Les bureaux. p. 32 construction : Les constructions existantes à usage d'habitation peuvent faire l'objet d'extension dans la limite de 15% de l'emprise au sol existante à la date d'approbation du présent PLU. p. 32 construction : Les dispositions de l'arreîte ministériel du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transport terrestre et à l'isolement acoustique des baîtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit sont applicables, en application de l'arrêté préfectoral du 28 Janvier 2002. p. 32 VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION : Les extensions ne doivent pas conduire à une diminution du retrait observé par la construction existante. p. 33 VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION : Dans les secteurs qui les permettent, la hauteur maximale des constructions est limitée à 6 mètres. p. 33 VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION : Les extensions ne sont pas soumise à la prescription ci-avant, celles-ci ne doivent pas conduire à une augmentation de la hauteur observée par la construction existante. p. 33 QUALITÉ URBAINE : Les constructions doivent présenter, dans leur gabarit et leur composition, des proportions harmonieuses. p. 33 QUALITÉ URBAINE : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts ou la couverture des murs par des matériaux traités sous forme de carreaux (telle que la faïence murale,...) est interdit. p. 33 QUALITÉ URBAINE : Les extensions doivent reprendre la logique volumétrique, architecturale, et ornementale, le cas échéant, de la construction sur laquelle elle se greffe. p. 33 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL : Les clôtures doivent être composées de haies vives d'essences locales et maintenir les fonctionnalités écologique des espaces naturels. p. 33 Espaces boisés classés : Dans les espaces boisés classés, ne sont pas soumises à déclaration préalables, les coupes et abattages d'arbres lorsque : Les arbres sont dangereux, chablis ou morts ; Les arbres sont situés dans un bois privé doté d'un plan simple de gestion ou d'un règlement type de gestion ou d'un programme des coupes et travaux d'un adhérent au code des bonnes pratiques sylvicoles ; La coupe est déjà autorisée par l'arrêté préfectoral sur les catégories de coupe autorisées ; Les arbres sont situés en forêt publique soumise au régime forestier. p. 34 Volumes et gabarits : Conserver la morphologie et la structure générale du corps de ferme existant dans son volume et son gabarit. p. 39 Volumes et gabarits : Les ajouts aux bâtiments (pergolas, auvents, ...) doivent être réalisés par l'utilisation de matériaux nobles (métal, bois, ...) et présenter un caractère résolument contemporain sans essayer d'imiter le style initial. p. 39 Cour centrale : Aucune construction ni clôture ne peut être autorisée dans la cour. p. 39 Cour centrale : Les plantations arborées ne sont pas conseillées. p. 39 Espace jardin - verger : Le verger - jardin contigùe à la construction ne peut être bâti. Il doit conserver un aspect ouvert végétalisé. p. 39 Espace jardin - verger : Le paysagement par des plantations arborées locales et le maintien de la perméabilité du site doivent être des principes forts de son aménagement. p. 39 Façades et ouvertures : Maintenir l'ordonnancement des façades (rythme et des ouvertures et des percements). p. 39 Façades et ouvertures : Les ouvertures existantes sur cour du logis doivent être maintenues. Celles situées au rez-de-chaussée peuvent être agrandies afin de constituer des portes-fenêtes sans pour autant être transformées en baies. p. 39 Façades et ouvertures : Les châssis de tout seront en nombre limité, à dominante verticale, de taille réduite (dimensions inférieures à 80cmx100cm). p. 39 Façades et ouvertures : Les stores roulants extérieurs sont interdits. p. 39 Façades et ouvertures : Ne pas ajouter d'éléments d'ornementation non fonctionnels et de matériaux étrangers à l'architecture locale. p. 39 Toitures : Maintenir une couverture de toiture en petites tuiles. p. 39 patrimoine : Conserver l'ordonnancement des façades, l'alignement des ouvertures p. 40 patrimoine : Minimiser les ouvertures et percements, conserver un organisation horizontale p. 40 patrimoine : Conserver la lisibilité de la cour : inconstructible, pas d'arbres p. 40 patrimoine : La cour doit étre conservée en l'état : aucune construction, installation ou clôture ne doit entraver la lisibilité de l'espace. p. 41 patrimoine : Les stationnements de surface dans la cour doivent être limités, ils seront préférentiellement aménagés sous les auvents ou les bâtiments existants ou futurs. p. 41 patrimoine : Maintien de la visibilité des matériaux bruts (ex pierre de taille jointoyée), les enduits et crépis peuvent être retirés. p. 41 patrimoine : Maintien des hauteurs des murs en l'état. p. 41 patrimoine : Maintien du porche et d'un portail en bois opaque. p. 41 patrimoine : Les châssis de tout seront en nombre limité, à dominante verticale, de taille réduite (dimensions inférieures à 80cmx100cm). Ils seront de type "à encastrer" et implantés dans la partie inférieure des combles. p. 41 patrimoine : Les stores (volets) roulants extérieurs sont interdits. p. 41 patrimoine : L'implantation des extensions et des bâtiments neufs est privilégiée dans les bâtiments d'élevage et dans l'espace situé à l'arrière du logis. p. 41 patrimoine : Les nouveaux volumes s'inspireront des gabarits existants. Ils seront longilignes. p. 41 Portail : Fermeture par un portail opaque. Le portail existant est le seul accès automobile autorisé. p. 42 Ouvertures : Des ouvertures peuvent être réalisées si elles sont alignées à un axe vertical à la façade. Elles doivent être plus haute que large. p. 42 Toitures : De nouveaux percements peuvent être envisagés dans la toiture en respectant les alignements existants ou futurs sur la façade. p. 42 espace libre : Maintien de l'espace libre existant entre les bâtiments sans constructions. p. 43 arbre : Maintien des platanes en place, remplacement autorisé en cas de nécessité. p. 43 façade : Maintien de la façade existante : pas d'extension, pas de nouveaux percements en façade. p. 43 porte : Conserver les proportions de la porte d'entrée ainsi que celles de la marquise. p. 43 extension : Les nouvelles extensions ne peuvent être réalisées que sur les façades latérales et arrières et respecter les proportions et volumes du bâtiment principal (reprise des couleurs et textures de façades et de toitures). p. 43 toiture : Préserver la couverture de toiture en ardoise. p. 43 pavillon : Maintien des volumes existants sans surélévation. p. 43 portail : Maintien d'un portail opaque éventuellement surmonté d'une grille. p. 43 matériaux : Ne pas appliquer d'enduits ou de crépis. p. 43 ouverture : Ne pas créer de nouvelles ouvertures sur rue. p. 43 patrimoine : Préserver les caractéristiques volumétriques et architecturales de l'ensemble bâti. p. 44 patrimoine : Veiller à laisser apparentes les pierres et les briques. p. 44 patrimoine : Les pierres seront assistées et rejointoyées au mortier de chaux dans une teinte s'approchant du ton des pierres. p. 44 patrimoine : Conserver l'appareillage des briques autour des ouvertures. p. 44 patrimoine : Ne pas poser de volets extérieurs. Les stores (volets) roulants extérieurs sont interdits. p. 44 patrimoine : Préserver la couverture de toiture en ardoise, pas de nouveaux percement en toiture visible depuis la rue. p. 44 patrimoine : Les toitures à large débord conserveront leurs pannes débordantes et chanfreinées avec jambages. p. 44 espace libre : Maintien de l'espace libre existant entre les bâtiments sans constructions (entre l'entrée et le pavillon annexe) p. 45 plantations : Maintien des plantations arborées en entrée et du portail p. 45 façade : Maintien de la façade existante : pas d'extension, pas de nouveaux percements p. 45 couverture : Préserver la couverture de toiture en tuile p. 45 matériaux : Maintien des matériaux visibles, ne pas appliquer d'enduits autres que l'existant p. 45 extensions : Extensions possibles mais plus petites que la construction principale. Leur hauteur maximale ne pourra pas dépasser la moitié du second niveau de la construction existante et donc présenter au plus un rez-de-chaussée et un comble p. 45 couleurs : Les extensions devront reprendre les couleurs et textures de l'ensemble existant p. 45 crépis : Maintien des matériaux visibles, ne pas appliquer d'enduits ou de crépis p. 45 jardin : Le jardin doit étre conservé non bâti afin de maintenir la lisibilité de la façade. p. 46 extensions : Les extensions sont autorisées sur les façades Est et Nord mais doivent être plus petites que la construction principale. p. 46 façades : Maintien du rythme des ouvertures sur façade : la création ou la modification d'ouvertures doit se faire dans l'alignement de celles existantes et doivent rester plus hautes que larges. p. 46 toitures : La création d'ouvertures dans le toit doit être réalisée sur les pans donnant sur les façades les plus longues par le biais de lucarnes alignées dans l'axe des ouvertures existantes en façades. p. 46 couverture : Conserver la couverture de type ardoise. p. 46 jardin : Le jardin entre la façade sur rue et la voie doit être conservé non bâti afin de maintenir la lisibilité de la façade. p. 47 extensions : Les extensions sont autorisées sur les façades latérales (Nord et Sud) mais être plus petites que la construction principale. p. 47 dimensions des ouvertures : La création ou la modification d'ouvertures doit se faire dans l'alignement de celles existantes et doivent rester plus hautes que larges. p. 47 châssis de toit : Les châssis de toit seront en nombre limité, à dominante verticale, de taille réduite (dimensions inférieures à 80cmx100cm). Ils seront de type "à encastrer" et implantés dans la partie inférieure des combles. p. 47 Extensions : Les extensions sont autorisées sur les façades latérales et arrières mais doivent rester plus petites que la construction principale. Leur hauteur maximale ne pourra pas dépasser la moitié du second niveau de la construction existante et donc présenter au plus un rez-de-chaussée et un comble. p. 48 Toitures : La création d'ouverture dans la toiture ne peut se faire que sur les façades arrières. p. 48 extensions : Les extensions sont autorisées sur les façades Nord et Ouest mais doivent rester plus petites que la construction principale. p. 49 dimensions : Leur hauteur maximale ne pourra pas dépasser la moitié du second niveau de la construction existante et donc présenter au plus un rez-de-chaussée et un comble. p. 49 nouvelles ouvertures : Les nouvelles ouvertures sont de même dimension que celles existantes. p. 49 volets : Conserver des volets battants persiennés et ne pas poser de stores roulants ni de stores bannes. p. 49 lucarne : La création de lucarne est proscrite, l'ouverture par les châssis de toit seront en nombre limité, à dominante verticale, de taille réduite (dimensions inférieures à 80cmx100cm). p. 49 Preservation : Préserver les caractéristiques volumétriques et architecturales de la villa. p. 50 Extension : Les extensions sont autorisées sur les façades latérales et arrières mais ne doivent rester plus petites que la construction principale. p. 50 Toiture : Les extensions latérales doivent présenter un faútage parallèle à celui de la construction existante et reprendre les mêmes pentes de toiture que la construction principale. p. 50 Façade : Maintien de la façade existante : pas d'extension, pas de nouveaux percements en façade sur rue. p. 50 Briques : Conserver l'appareillage des briques autour des ouvertures et en bandeau. p. 50 Espace : L'espace (ancien jardin) entre la façade sur rue et la voie doit être conservé non bâti afin de maintenir la lisibilité de la façade. p. 51 Extensions : Les extensions sont autorisées sur les façades latérales du bâtiment "A" (Nord-Est et Sud-Ouest) mais ne doivent pas présenter plus d'un niveau (rez-de-chaussée + comble). p. 51 Toitures : Conserver la couverture de type ardoise pour le bâtiment A et de type tuile mécanique pour le bâtiment B. p. 51 Ouvertures toiture : La création d'ouverture dans le toit du bâtiment B est proscrite. p. 51 Extensions : Les extensions sont autorisées sur les autres façades (latérales et arrières) mais doivent rester plus petites que la construction principale. p. 52 Volets : Conserver des volets battants et ne pas poser de stores roulants ni de stores bannes. p. 52 Extensions : Les extensions latérales doivent reprendre les mêmes pentes de toiture que la construction principale. p. 53 Ouvertures : Des ouvertures peuvent être crées en toiture par le biais de châssis de toit. Elles doivent être disposées dans l'axe des fenêtes existantes. p. 53 Porte de garage : Le remplacement de la porte de garage se fera au profit d'une structure à lames verticales de teinte sombre. p. 53 Façade : Maintien de la façade existante : pas de nouveaux percements en façade sur rue. p. 54 panneaux solaires : Eviter l'implantation de capteur solaires côté rue ; p. 63 panneaux solaires : Pour une bonne intégration paysagère il faut choisir des panneaux dont la finition est lisse et mate, de teinte sombre et uniforme et dont la surface est anti-réfléchissante. p. 63 panneaux solaires : La mutualisation des installations de panneaux solaires sera privilégiée. p. 63 panneaux solaires : L'implantation en toiture se fera en priorité en partie basse des rampants ou sur une annexe ou au sol, limitant ainsi l'incidence dans le paysage. p. 63 panneaux solaires : La pose des panneaux participera à la composition architecturale du bâtiment. Elle pourra s'effectuer en toiture ou sur les parois verticales en remplacement de matériaux de bardage traditionnels par un matériaux actif. p. 63 panneaux solaires : Les panneaux aérothermiques remplacent le mur en bardage habituel. Ces capteurs font partie intégrante du projet. L'ensemble crée une circulation d'air dans la façade Sud afin de le chauffer. p. 63 panneaux solaires : Le film photovoltaïque est composé de cellules photovoltaïques semi-transparentes. Il peut se fixer sur des vitrages et joue alors également le rôle d'isolant thermique. p. 63 | p. 4 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
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