PLU de Margency : zones et règles clés

interdictions : Sont interdits en zone UA : Les constructions à destination agricole et/ou forestière, Les constructions à destination d'industrie, Les constructions destinées à la fonction d'entrepôt, Les constructions à destination de commerces de gros, Les constructions à destination de lieux de culte, Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, L'ouverture de terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes, des habitations légères de loisirs et des résidences mobiles de loisirs, Le stationnement de caravanes et des résidences mobiles de loisirs à l'exclusion de celui d'une caravane et/ou d'une résidence mobile de loisirs non habitée dans un bâtiment ou sur le terrain où est implantée la résidence de l'utilisateur, L'ouverture et l'exploitation des carrières, Les décharges ainsi que les dépôts de toute nature (matériel, matériaux, terres) à l'air libre, Les capteurs solaires. p. 40

limitations : Les constructions à destination d'artisanat et de commerce de dêtail, de bureaux, d'activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, de restauration, de cuisine dédiée à la vente en ligne et les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à enregistrement ou à déclaration, à condition de ne pas porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique, d'être jugées compatibles avec le voisinage du point de vue des nuisances sonores, visuelles, olfactives et de l'environnement et dans la limite de 150 m² de surface de plancher par unité foncière p. 40

limitations : Les affouillements et les exhaussements de sol à condition d'être liés aux constructions et aménagements autorisés. Les exhaussements de sol sont limités à 0,6 m par rapport au terrain naturel. p. 40

protections : Des éléments remarquables bâtis à protéger sont identifiés sur les documents graphiques du réglement au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme. Tous travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément identifié aux documents graphiques du réglement, en application des articles L.151-19 et R.421-28 du Code de l'Urbanisme sont soumis à déclaration préalable. p. 40

Démolition : La démolition totale d'un bétiment ainsi identifié est interdite. p. 41

Protection : Des vues remarquables et éléments naturels sont identifiés sur les documents graphiques du réglement au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du Code de l'Urbanisme. Ces éléments à protéger doivent respecter les règles et dispositions communes à toutes les zones figurant au titre 1 du présent réglement. p. 41

Protection : Des éléments à conserver ou à créer (sentes et pistes cyclables) sont identifiés sur les documents graphiques du réglement au titre de l'article L.151-38 du Code de l'Urbanisme. Ces éléments à conserver ou à créer doivent respecter les règles et dispositions communes à toutes les zones figurant au titre 1 du présent réglement. p. 41

Risque : Dans les zones d'exposition au "retrait-gonflement des sols argileux" moyenne et forte, il est imposé la réalisation d'études de sol pour toutes les constructions à usage d'habitation. p. 41

Risque : Il conviendra, pour toute occupation du sol, de respecter les dispositions émises dans le réglement du PER. p. 41

Protection : Toutes mesures devront être prises pour assurer la protection du patrimoine archéologique. p. 41

Isolation : Les bâtiments d'habitation, les établissements de santé, les hôtels et les bâtiments d'enseignement sont soumis aux conditions d'isolation acoustique. p. 41

Logement social : A minima 50 % du nombre de logements réalisés doit être affecté au logement locatif social. p. 41

Hauteur des constructions : La hauteur des constructions ainsi mesurée ne peut excéder 9 m à l'égout du toit ou à l'acrotère et 13 m au faïtage. p. 42

alignement : Les constructions doivent s'implanter : soit à l'alignement de la voie publique ou de l'emprise publique, soit en recul de l'alignement, à condition que la continuitûté visuelle de l'alignement soit assurée par une clôture en maôsonnerie. p. 43

alignement : L'ensemble de ces dispositions ne s'applique pas pour : l'aménagement (extension, transformation) des constructions existantes dont l'implantation ne respecte pas les règles de la présente zone sous réserve de ne pas réduire la distance initiale à la voie. p. 43

alignement : Les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics ne sont pas soumises à ces dispositions. p. 43

annexes : Les annexes isolées des constructions à destination d'habitation ne doivent pas être implantées entre l'alignement et la construction principale. p. 43

limites séparatives : Les constructions doivent s'implanter sur au moins une limite séparative latérale. p. 43

aménagement : l'aménagement (extension, transformation) des constructions existantes dont l'implantation ne respecte pas les règles de la zone, sous réserve : que la distance par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée ; que les ouvertures créées à l'occasion des travaux respectent les distances réglementaires par rapport aux limites séparatives p. 44

construction : les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics p. 44

construction : les annexes des constructions à destination d'habitation d'une emprise au sol de moins de 10 m² p. 44

isolation : les dispositifs d'isolation par l'extérieur visant une amélioration de la performance énergétique des bâtiments qui peuvent être réalisés dans les reculs imposés au présent règlement. Le dispositif d'isolation ne peut excéder une épaisseur de 30 centimètres p. 44

qualité urbaine : Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales p. 44

architecture : est exclue toute imitation d'architecture traditionnelle étrangère à la région p. 44

construction : les constructions justifiant d'une grande qualité environnementale : intégrant soit des dispositifs ou des matériaux destinés à réaliser des économies d'énergie ou à moins contribuer au rejet de gaz à effet de serre, intégrant soit des équipements permettant l'utilisation d'énergies renouvelables (par exemple : capteurs solaires,...), comme les constructions en ossature bois, peuvent déroger aux dispositions du présent article sous réserve qu'elles soient particulièrement bien intégrées dans leur environnement, qu'elles ne nuisent pas à l'intérêt des lieux avoisinants et qu'elles respectent les prescriptions en matière de toiture p. 44

toiture : Les pentes des toitures principales doivent étre comprises entre 35 et 45° sur l'horizontale. p. 45

toiture : Les couvertures des constructions principales doivent être réalisées en tuiles plates petit moule de ton terre cuite ou en tuiles mécaniques (20 à 22/m2) de couleur brun clair nuancé ou en ardoises ou en matériaux similaires présentant le même aspect général. p. 45

toiture : Les toitures présentant des pentes inférieures à 35° peuvent être réalisées en zinc. p. 45

toiture : Les tuiles de rives sont interdites, excepté pour la tuile mécanique. p. 45

toiture : Les souches de cheminée sont rectangulaires, imposantes et proches du faïtage, en maùonnerie enduite ton pierre ou en briques. p. 45

toiture : Les toitures terrasses sont autorisées à condition d'être végétalisées et que ce ne soit pas un espace de vie extérieur. p. 45

façade : Les enduits qui recouvrent les maùonneries sont talochés et/ou grattés. p. 45

façade : Les maùonneries en pierres ou en moellons sont mises en ôuvre suivant des techniques traditionnelles, en particulier le moellon ordinaire, la meulère et le grès sont rejointoyés à la chaux aérienne éteinte avec ou sans plâtre ; les joints sont beurrés à fleur ou au nu des pierres ou recouverts d'un enduit total. p. 45

façade : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de platre, briques creuses, parpaings, etc...) est interdit. p. 45

façade : Les enduits doivent respecter les tons pierre afin de s'harmoniser avec le ton des constructions traditionnelles. p. 45

façade : Sont interdits les incrustations de pierre ou de briques apparentes dans les murs enduits, les joints colorés, les joints fortement en creux ou saillants. p. 45

façade : Les bardages bois horizontaux sont également interdits. p. 45

façades : Les volets sont en bois peint d'une seule couleur de ton sobre y compris les ferrures, à deux battants et munis de renforts horizontaux ou persiennés. p. 46

façades : Les couleurs vives et le blanc pur sont interdits. p. 46

clôtures : Les clôtures sur rue doivent être constituées : soit de murs pleins en moellons apparents, en briques pleines d'aspect traditionnel, en maçonnerie enduite, d'une hauteur maximale de 1,8 m, soit de murets de soubassement d'une hauteur maximale de 0,60 m mesurée par rapport au trottoir, surmontés de grilles à barreaudage vertical en métal de ton vert ou noir, doublés ou non de haies vives d'essences locales. p. 46

clôtures : Les dispositifs d'occultation type claustras, canisses, tissus tendus, brise-vue, haie artificielle, brandes végétales sont interdits. p. 46

clôtures : A l'angle de deux rues, les clôtures sur rue ne doivent pas occulter la visibilité au carrefour. Les murs sont interdits dans ce contexte-là. p. 46

clôtures : Sur les limites séparatives, la clôture ne doit pas excéder 1,8 m de hauteur. p. 46

clôtures : En bordure des limites séparatives, dans la clôture doivent être aménagées des ouvertures (minimum 10x10 cm) disposées de manière régulière (par exemple tous les 10 m) au niveau du sol afin de permettre le déplacement de la petite faune. p. 46

clôtures : En ce qui concerne les projets de logements collectifs ayant un accès sur la RD144, le dispositif (portail / barrière, etc) fermant l'accès des véhicules à la parcelle doit être en retrait de la clôture d'au moins 5 mètres afin qu'un véhicule puisse s'engager sans géner la circulation des piétons et des véhicules. p. 46

annexes : Les annexes aux constructions à destination d'habitation doivent s'accorder avec la construction principale. p. 46

clôtures : Les coffrets de branchement sont obligatoirement encastrés dans une partie maçonnée de la clôture ou dans le bétiment situé à l'alignement. p. 47

clôtures : Les boites aux lettres sont intégrées aux clôtures ou aux bétiments à l'alignement. p. 47

clôtures : Ces éléments sont peints d'une couleur identique à celle de la façade ou du mur de clôture. p. 47

climatisation : Les moteurs de climatisation, les pompes à chaleur et les moteurs et pompes relatifs aux piscines doivent être impérativement collés au bâti ou aux annexes, faire l'objet d'une protection phonique et présenter une teinte en harmonie avec la construction. p. 47

stockage hydrocarbures : Les citernes à hydrocarbures, ainsi que les installations similaires (silos de stockage de matériaux de combustion) sont intégrées dans un local fermé indépendant de la construction principale ou intégrées dans le bétiment ou bien sont enterrées. p. 47

antennes paraboliques : L'installation d'antennes paraboliques (soumises à autorisation lorsque leur diamêtre est supérieur à 1m) est interdite côté rue. p. 47

développement durable : Privilégier les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables. p. 47

développement durable : Intégrer des dispositifs de récupération de l'eau de pluie. p. 47

développement durable : Prévoir une isolation thermique (hormis pour les bétiments à l'alignement) afin d'améliorer la performance énergétique. p. 47

développement durable : Privilégier l'utilisation des énergies renouvelables, utilisation passive de l'énergie solaire, géothermique, ... et des énergies recyclées. p. 47

développement durable : Orienter les bétiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses d'énergie. p. 47

déchets : Pour les nouvelles opérations d'habitat collectif, les espaces de stockage sélectif des déchets doivent être mis en place et intégrés dans le volume bâti ou enterrés. p. 47

végétalisation : A minima, 30 % de la superficie de l'unité foncière est végétalisée en pleine terre sous une forme favorable à la biodiversité. p. 48

continuité écologique : La surface ou le linéaire végétalisé doit rechercher une continuité écologique, compatible avec l'usage de l'unité foncière, et comprendre à la fois de la pelouse (strate dite "herbacée"), des arbustes (u0022arbustive") et des arbres (u0022arborée"). p. 48

matériaux perméables : Les chemins et accès doivent être mis en œuvre avec des matériaux perméables. p. 48

aires de stationnement : Les aires de stationnement non couvertes comportant plus de quatre emplacements doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 100 m2 de la superficie affectée à cet usage. p. 48

essences végétales : Les haies de lauriers palmes, thuyas et autres essences résineuses sont interdites. p. 48

stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations projetées doit étre assuré en dehors des voies publiques. p. 49

stationnement : Chaque emplacement de stationnement doit présenter une accessibilité satisfaisante soit : Longueur : 5 mètres minimum Largeur : 2,50 mètres minimum Dégagement : 6 mètres minimum. p. 49

stationnement : Chaque emplacement de stationnement non couvert doit être mis en ôuvre avec des matériaux perméables. p. 49

stationnement : L'aménagement des parcs de stationnement comprenant 6 places ou plus doit permettre à tous les véhicules d'accéder aux emplacements et d'en repartir sans manéuvrer sur le domaine public. p. 49

stationnement : Il est créé au minimum : 1 place de stationnement par logement de type T1 ou T2 2 places de stationnement par logement de type T3, T4 et plus. p. 49

stationnement : Il ne peut être exigé qu'une place de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs sociaux. p. 49

stationnement : Il est créé au moins 0,4 place de stationnement par unité d'hébergement. p. 49

stationnement visiteurs : un minimum supplémentaire de 20 % du nombre total de places exigibles sur le terrain doit être créé pour les visiteurs et accessible en permanence. p. 50

recharge vehicules electriques : ce parc est alimenté par un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables selon les règles en vigueur. p. 50

stationnement bureaux : Il est créé une place de stationnement par tranche entière de 55 m² de surface de plancher. p. 50

stationnement commercial : Il est créé au moins 1 place de stationnement par tranche entamée de 40 m² de surface de plancher. p. 50

stationnement hôtelier : il est créé au moins une place de stationnement par chambre. p. 50

stationnement restauration : il est créé au moins une place de stationnement pour 10 m2 de salle de restaurant. p. 50

stationnement services publics : le nombre de places doit répondre aux besoins créés par l'équipement en tenant compte de son lieu d'implantation, des possibilités de fréquentation simultanée ou en alternance et des possibilités de stationnement existantes à proximité. p. 50

desserte voies : Pour étre constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité soit directement soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. p. 51

desserte voies : Les voies nouvelles doivent permettre conformément aux réglementations en vigueur : l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, des services de sécurité, des véhicules, le passage des véhicules de ramassage des ordures ménagères, de nettoiement et de viabilité hivernale. p. 51

desserte voies : Les voies qui se terminent en impasse doivent être aménagées selon les normes en vigueur de telle sorte que les véhicules légers et ceux des services publics puissent faire demi-tour. p. 51

eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 51

assainissement : Le raccordement au réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute installation existante ou construction neuve engendrant des eaux usées domestiques. p. 51

eaux pluviales : Pour tout projet (réhabilitation, extension, construction) et toute modification de la configuration du terrain naturel (remblai, nivellement, création de surfaces étanches...), la faisabilité d'une gestion complète des eaux pluviales à la parcelle doit être étudiée et mise en ôuvre (récupérateur d'eaux de pluie / réutilisation / infiltration). p. 51

souterrain : Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (Télécommunications, électricité) doit être effectué en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service concessionnaire. p. 52

gypse : Dans les secteurs concernés par la présence de gypse, les puisards sont interdits. p. 52

raccordement : Toute construction, installation nouvelle ou opération d'aménagement d'ensemble doit prévoir son raccordement au réseau de communication électronique. Ce raccordement au réseau est enterré sur la parcelle ou sur le terrain d'assiette. p. 52

Interdictions : Sont interdits en zone UB : Les constructions à destination agricole et/ou forestière, Les constructions à destination d'industrie, Les constructions destinées à la fonction d'entrepôt, Les constructions à destination de commerces de gros, Les constructions à destination d'hôtel et/ou autres hébergements touristiques, Les constructions à destination d'artisanat et de commerce de détail, Les constructions à destination de restauration, Les constructions à destination de cuisine dédiée à la vente en ligne, Les constructions à destination de lieux de culte, Les installations classées pour la protection de l'environnement, L'ouverture de terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes, des habitations légères de loisirs et des résidences mobiles de loisirs, Le stationnement de caravanes et des résidences mobiles de loisirs à l'exclusion de celui d'une caravane et/ou d'une résidence mobile de loisirs non habitée dans un bâtiment ou sur le terrain où est implantée la résidence de l'utilisateur, L'ouverture et l'exploitation des carrières, Les décharges ainsi que les dépôts de toute nature (matériel, matériaux, terres) à l'air libre. p. 53

Limitations : Les constructions à destination de bureaux, d'activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, à condition de ne pas porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique, d'être jugées compatibles avec le voisinage du point de vue des nuisances sonores, visuelles, olfactives et de l'environnement et dans la limite de 150 m² de surface de plancher par unité foncière p. 53

Limitations : Les affouillements et les exhaussements de sol à condition d'être liés aux constructions et aménagements autorisés. Les exhaussements de sol sont limités à 0,6 m par rapport au terrain naturel. p. 53

Protection : Des éléments remarquables bâtis à protéger sont identifiés sur les documents graphiques du réglement au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme. Tous travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément identifié aux documents graphiques du réglement, en application des articles L.151-19 et R.421-28 du Code de l'Urbanisme sont soumis à déclaration préalable. p. 53

protection : Des éléments naturels sont identifiés sur les documents graphiques du règlement au titre des articles L113-1, L.151-19 et L.151-23 du Code de l'Urbanisme. Ces éléments à protéger doivent respecter les règles et dispositions communes à toutes les zones figurant au titre 1 du présent règlement. p. 54

risque : Il incombe aux constructeurs : d'effectuer une reconnaissance du taux de travail admissible du sol et du risque de tassement p. 54

zones humides : Dans ce cadre, en cas de projets sur ces enveloppes ou les impactant, une étude de délimitation de zones humides selon les modalités définies dans l'arrêté du 24 juin 2008 modifié devra être effectuée par un bureau d'études spécialisé pour déterminer le caractère humide ou non du secteur du projet. p. 54

archéologie : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions sont de nature, par leur localisation, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques en application de l'article R 111.4 du code de l'urbanisme. p. 54

bruit : Les prescriptions de l'article L.112-12 et L112-13 du Code de l'Urbanisme sont applicables à tout projet de constructions autorisées. p. 54

isolation acoustique : les établissements de santé, les hôtels et les bâtiments d'enseignement sont soumis aux conditions d'isolation acoustique. p. 55

mixité sociale : en cas de réalisation d'un programme ou d'une opération d'au moins 4 logements, qu'ils soient collectifs ou individuels, a minima 50 % du nombre de logements réalisés doit être affecté au logement locatif social. p. 55

emprise au sol : l'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 60 % de la superficie totale de l'unité foncière. p. 55

hauteur des constructions : la hauteur des constructions ainsi mesurée ne peut excéder 7 m à l'égout du toit ou à l'acrotère p. 55

hauteur : l'aménagement (extension, transformation) des constructions existantes dont la hauteur ne respecte pas les règles de la zone, sous réserve, après aménagement, de ne pas dépasser la hauteur initiale p. 56

hauteur : les annexes non contiguès à la construction principale, dont la hauteur ne doit pas excéder 2,5 m à l'egout du toit ou à l'acrotère p. 56

implantation : les constructions doivent s'implanter en recul d'au moins 4 mètres de l'alignement ou de la limite d'emprise des voies privées p. 56

implantation : l'aménagement (extension, transformation) des constructions existantes dont l'implantation ne respecte pas les règles de la présente zone, sous réserve de ne pas réduire la distance initiale à la voie p. 56

implantation : Les constructions peuvent s'implanter sur une ou plusieurs limites séparatives latérales ou en retrait de ces limites. Le retrait par rapport aux limites séparatives latérales, s'il est appliqué, ne peut être inférieur à un minimum de 3 m lorsque la façade faisant face à la limite séparative est un mur aveugle ou comprenant des jours de souffrance ou pavés de verre ne créant pas de vue ou une porte d'accès ≪ pleine ≫ p. 57

implantation : Le retrait par rapport aux limites séparatives latérales, s'il est appliqué, ne peut être inférieur à un minimum de 4 m lorsque la façade faisant face à la limite séparative comporte au moins une ouverture constituant des vues p. 57

exception : L'ensemble de ces dispositions ne s'applique pas pour l'aménagement (extension, transformation) des constructions existantes dont l'implantation ne respecte pas les règles de la zone, sous réserve que la distance par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée p. 57

exception : L'ensemble de ces dispositions ne s'applique pas pour les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics p. 57

exception : L'ensemble de ces dispositions ne s'applique pas pour les annexes des constructions à destination d'habitation d'une emprise au sol de moins de 15 m² p. 57

qualité urbaine : En tout état de cause, est exclue toute imitation d'architecture traditionnelle étrangère à la région p. 57

constructions : Les constructions justifiant d'une grande qualité environnementale peuvent déroger aux dispositions du présent article sous réserve qu'elles soient particulièrement bien intégrées dans leur environnement, qu'elles ne nuisent pas à l'intérêt des lieux avoisinants et qu'elles respectent les prescriptions en matière de toiture. p. 58

toiture : Les pentes des toitures principales doivent être comprises entre 30 et 45° sur l'horizontale. p. 58

toiture : Les couvertures des constructions principales doivent être réalisées en tuiles plates ou en ardoises ou en matériaux similaires présentant le même aspect général. p. 58

clôtures sur rue : Les clôtures sur rue doivent être constituées : soit de murs pleins en moellons apparents, en briques pleines d'aspect traditionnel, en maçonnerie enduite, d'une hauteur maximale de 1,8 m, soit de murets de soubassement d'une hauteur maximale de 0,60 m mesurée par rapport au trottoir, surmontés de grilles à barreaudage vertical en métal de ton vert ou noir, doublés ou non de haies vives d'essences locales. La hauteur de l'ensemble ne peut excéder 1,80 m. p. 59

boîtes aux lettres : Les boites aux lettres sont intégrées aux clôtures ou aux bâtiments à l'alignement. Ces éléments sont peints d'une couleur identique à celle de la façade ou du mur de clôture. p. 59

Installations techniques : Les capteurs solaires sont insérés au mieux dans l'environnement : ils sont proposés, prioritairement, sur les toitures des annexes existantes ou à créer (garage, appentis, véranda, local poubelle...). p. 60

Installations techniques : Les capteurs solaires sont autorisés au sol à condition de ne pas être visibles depuis le domaine public. p. 60

Développement durable : Les constructions nouvelles et existantes doivent prendre en compte dans la mesure du possible les objectifs de développement durable et la préservation de l'environnement tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage existant. p. 60

Développement durable : Privilégier l'utilisation des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l'énergie solaire), géothermique, ... et des énergies recyclées. p. 60

arbres remarquables : Les arbres ou groupements d'arbres existants les plus remarquables doivent être maintenus dans les opérations d'aménagement d'ensemble. p. 61

stationnement : Les établissements commerciaux et activités de service, à l'exception des changements de destination, doivent réserver sur leur terrain des emplacements nécessaires pour assurer toutes les opérations de chargement, déchargement et manutention sans encombrer la voie publique. p. 62

stationnement : Il est créé une place de stationnement par tranche entière de 55 m² de surface de plancher pour les constructions à destination de bureaux. p. 63

stationnement : Il est créé au moins 1 place de stationnement par tranche entamée de 40 m² de surface de plancher pour les constructions à destination d'activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle. p. 63

stationnement : Pour les constructions à destination d'hébergement hôtelier et touristique, il est créé au moins une place de stationnement par chambre. p. 63

stationnement : Pour les constructions à destination de restauration, il est créé au moins une place de stationnement pour 10 m2 de salle de restaurant. p. 63

stationnement : Pour les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics, le nombre de places doit répondre aux besoins créés par l'équipement en tenant compte de son lieu d'implantation, des possibilités de fréquentation simultanée ou en alternance et des possibilités de stationnement existantes à proximité. p. 63

recharge : Lorsque les bâtiments neufs à usage principal d'habitation groupant au moins deux logements sont équipés d'un parc de stationnement, ce parc est alimenté par un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables selon les règles en vigueur. p. 63

recharge : Lorsque les bâtiments neufs à usage principal de bureaux sont équipés d'un parc de stationnement destiné aux salariés, ce parc est alimenté par un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables selon les règles en vigueur. p. 63

recharge : Lorsque les bâtiments neufs accueillant un service public sont équipés d'un parc de stationnement destiné aux agents ou aux usagers du service public, ce parc est alimenté par un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables selon les règles en vigueur. p. 63

recharge : Lorsque les bâtiments neufs constituant un ensemble commercial sont équipés d'un parc de stationnement destiné à la clientèle, ce parc de stationnement comprend un ou plusieurs circuits électriques spécialisés pour la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables selon les règles en vigueur. p. 63

desserte voies : Les accès sur la voie publique doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. p. 64

desserte voies : L'accès doit avoir une largeur minimale de 3,5 mètres. p. 64

desserte voies : La largeur des voies privées à créer doit être au minimum de 4,00 mètres d'emprise. p. 64

assainissement : Les règles à respecter en matière d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales sont celles figurant au réglement communautaire d'assainissement collectif établi par la communauté d'agglomération Plaine Vallée, et qui est annexé au présent PLU. p. 64

Eaux pluviales : L'évacuation des eaux pluviales est réalisée de manière séparée. Le raccordement des eaux pluviales sur le dispositif de traitement des eaux usées n'est pas admis. p. 65

Desserte électrique et gaz : Dans les opérations d'ensemble (ensemble de constructions groupées), la desserte des réseaux intérieurs doit être enterrée, les travaux de génie civil étant à la charge de l'opérateur. p. 65

interdictions : Sont interdits en zone UC et en secteur UCa : Les constructions à destination agricole et/ou forestière, Les constructions à destination d'industrie, Les constructions destinées à la fonction d'entrepôt, Les constructions à destination de commerces de gros, Les constructions à destination de lieux de culte, Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, L'ouverture de terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes, des habitations légères de loisirs et des résidences mobiles de loisirs, Le stationnement de caravanes et des résidences mobiles de loisirs à l'exclusion de celui d'une caravane et/ou d'une résidence mobile de loisirs non habitée dans un bâtiment ou sur le terrain où est implantée la résidence de l'utilisateur, L'ouverture et l'exploitation des carrières, Les décharges ainsi que les dépôts de toute nature (matériel, matériaux, terres) à l'air libre. p. 66

limitations : Les constructions à destination d'artisanat et de commerce de détail, de bureaux, d'activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, de restauration, de cuisine dédiée à la vente en ligne et les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à enregistrement ou à déclaration, à condition de ne pas porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique, d'être jugées compatibles avec le voisinage du point de vue des nuisances sonores, visuelles, olfactives et de l'environnement et dans la limite de 500 m² de surface de plancher par unité foncière p. 66

limitations : Les affouillements et les exhaussements de sol à condition d'être liés aux constructions et aménagements autorisés. Les exhaussements de sol sont limités à 0,6 m par rapport au terrain naturel. p. 66

Protection des éléments naturels : Des vues remarquables et éléments naturels sont identifiés sur les documents graphiques du règlement au titre des articles L113-1, L.151-19 et L.151-23 du Code de l'Urbanisme. Ces éléments à protéger doivent respecter les règles et dispositions communes à toutes les zones figurant au titre 1 du présent règlement. p. 67

Risque de mouvement de terrain : Il est imposé la réalisation d'études de sol pour toutes les constructions à usage d'habitation dans les zones d'exposition au " retrait-gonflement des sols argileux " moyenne et forte. p. 67

Protection archéologique : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions sont de nature, par leur localisation, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques en application de l'article R 111.4 du code de l'urbanisme. p. 67

Mixité sociale : En cas de réalisation d'un programme ou d'une opération d'au moins 4 logements, qu'ils soient collectifs ou individuels, a minima 50 % du nombre de logements réalisés doit être affecté au logement locatif social. p. 67

emprise au sol : En zone UC, hormis en secteur UCa et hormis dans les secteurs identifiés sur les documents graphiques du règlement et soumis aux Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP), l'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 45 % de la superficie totale de l'unité foncière. p. 68

emprise au sol : En secteur UCa, hormis dans les secteurs identifiés sur les documents graphiques du règlement et soumis aux Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP), l'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 75 % de la superficie totale de l'unité foncière. p. 68

hauteur des constructions : En zone UC, hormis en secteur UCa, la hauteur des constructions ainsi mesurée ne peut excéder 12 m à l'égout du toit ou à l'acrotère et 16 m au faîtage. p. 68

Implantation : Les constructions doivent s'implanter en recul d'au moins 8 mètres de l'alignement en zone UC. p. 69

Implantation : Les constructions doivent s'implanter en recul d'au moins 3 mètres de l'alignement en secteur UCa. p. 69

Implantation : Les constructions doivent s'implanter en retrait des limites séparatives avec un minimum de 3 m pour mur aveugle et 4 m pour façade avec ouverture. p. 69

implantation : les constructions peuvent s'implanter sur une ou plusieurs limites séparatives ou en retrait de ces limites p. 70

retrait : Le retrait par rapport aux limites séparatives, s'il est appliqué, ne peut être inférieur à un minimum de 3 m lorsque la façade est un mur aveugle ou comprenant des jours de souffrance ou pavés de verre ne créant pas de vue ou une porte d'accès ≪ pleine ≫ p. 70

retrait : Le retrait par rapport aux limites séparatives, s'il est appliqué, ne peut être inférieur à un minimum de 4 m lorsque la façade comporte au moins une ouverture constituant des vues p. 70

compatibilité : les constructions doivent s'implanter en compatibilité avec les orientations définies dans le document " Orientations d'Aménagement et de Programmation " p. 70

exemption : l'aménagement (extension, transformation) des constructions existantes dont l'implantation ne respecte pas les règles de la zone, sous réserve que la distance par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée p. 70

exemption : les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics p. 70

exemption : les dispositifs d'isolation par l'extérieur visant une amélioration de la performance énergétique des bâtiments qui peuvent être réalisés dans les reculs imposés p. 70

qualité urbaine : Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales p. 70

clôtures : Les clôtures sur rue doivent être constituées soit de murs pleins en moellons apparents, en briques pleines d'aspect traditionnel, en maçonnerie enduite, d'une hauteur maximale de 1,8 m p. 70

clôtures : soit de murets de soubassement d'une hauteur maximale de 0,60 m mesurée par rapport au trottoir, surmontés de grilles à barreaudage vertical en métal de ton vert ou noir, doublés ou non de haies vives d'essences locales. La hauteur de l'ensemble ne peut excéder 1,80 m p. 70

clôtures : soit d'un grillage rigide, doublé d'une haie vive d'essences locales. La hauteur de l'ensemble ne peut excéder 1,80 m. Les teintes autorisées pour les grillages rigides sont le blanc, le vert ou le noir p. 70

clôtures et murs : Les dispositifs d'occultation type claustras, canisses, tissus tendus, brise-vue, haie artificielle, brandes végétales sont interdits. p. 71

clôtures et murs : Les clôtures sur rue ne doivent pas occulter la visibilité au carrefour. Les murs sont interdits dans ce contexte-là. p. 71

clôtures et murs : La clôture ne doit pas excéder 1,8 m de hauteur. p. 71

clôtures et murs : En bordure des limites séparatives, dans la clôture doivent être aménagées des ouvertures (minimum 10x10 cm) disposées de manière régulière (par exemple tous les 10 m) au niveau du sol afin de permettre le déplacement de la petite faune. p. 71

clôtures et murs : Le dispositif (portail / barrière, etc) fermant l'accés des véhicules à la parcelle doit être en retrait de la clôture d'au moins 5 mètres afin qu'un véhicule puisse s'engager sans géner la circulation des piétons et des véhicules. p. 71

clôtures et murs : Les coffrets de branchement sont obligatoirement encastrés dans une partie maçonnée de la clôture ou dans le bâtiment situé à l'alignement. p. 71

clôtures et murs : Les boites aux lettres sont intégrées aux clôtures ou aux bâtiments à l'alignement. p. 71

clôtures et murs : Les moteurs de climatisation, les pompes à chaleur et les moteurs et pompes relatifs aux piscines doivent être impérativement collés au bâti ou aux annexes, faire l'objet d'une protection phonique et présenter une teinte en harmonie avec la construction. p. 71

clôtures et murs : Les capteurs solaires sont insérés au mieux dans l'environnement : dans la perspective d'une pose sur le versant principal d'une construction, une composition équilibrée qui s'appuie sur les lignes de force du bâtiment (lignes de faîte, de gouttière...), sur le rythme et les dimensions des percements est recherchée. p. 71

solaire : les capteurs solaires sont autorisés au sol à condition de ne pas être visibles depuis le domaine public. p. 72

matériaux : Privilégier les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables. p. 72

eau : Intégrer des dispositifs de récupération de l'eau de pluie. p. 72

isolation : Prévoir une isolation thermique (hormis pour les bâtiments à l'alignement) afin d'améliorer la performance énergétique. p. 72

orientation : Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses d'énergie. p. 72

stockage : Pour les nouvelles opérations d'habitat collectif, les espaces de stockage sélectif des déchets doivent être mis en place et intégrés dans le volume bâti ou enterrés. p. 72

végétalisé : En zone UC, hormis en secteur UCa et hormis dans les secteurs identifiés sur les documents graphiques du réglement et soumis aux Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP), a minima, 35 % de la superficie de l'unité foncière est végétalisée en pleine terre sous une forme favorable à la biodiversité. p. 72

exemptions : Ces dispositions ne sont pas applicables : aux équipements techniques liés aux différents réseaux, aux commerces et activités de service (excepté lorsque le programme de construction comporte une partie affectée à de l'habitat). p. 73

exemptions : aux secteurs identifiés sur les documents graphiques du réglement et soumis aux Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP). Dans ces secteurs, les constructions et les aménagements doivent être compatibles avec les orientations définies dans le document des OAP (pièce n° 4 du PLUI). p. 73

matériaux : les chemins et accès doivent être mis en ôuvre avec des matériaux perméables. p. 73

stationnement : Les aires de stationnement non couvertes comportant plus de quatre emplacements doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 100 m2 de la superficie affectée à cet usage. p. 73

arbres : les arbres ou groupements d'arbres existants les plus remarquables (sujets adultes, en bon état phytosanitaire, présentant un intérêt visuel ou fonctionnel, ou d'une essence rare) doivent être maintenus dans les opérations d'aménagement d'ensemble. p. 73

haies : Les haies de lauriers palmes, thuyas et autres essences résineuses sont interdites. p. 73

stationnement : Il doit être réalisé des aires de stationnement selon les normes figurant aux 2- et 3-. Cette obligation est applicable pour : les constructions nouvelles, les aménagements ou extensions des constructions existantes qui aboutissent à la création de nouvelles unités d'habitation (logement supplémentaire...) ou si le ratio appliqué à la totalité de la surface de plancher (existant + extension) impose la création de place supplémentaire au regard du ratio appliqué à l'existant, p. 73

stationnement : Chaque emplacement de stationnement doit présenter une accessibilité satisfaisante soit : Longueur : 5 mètres minimum Largeur : 2,50 mètres minimum Dégagement : 6 mètres minimum. p. 74

stationnement : Chaque emplacement de stationnement non couvert doit être mis en ôuvre avec des matériaux perméables. p. 74

stationnement : L'aménagement des parcs de stationnement comprenant 6 places ou plus doit permettre à tous les véhicules d'accéder aux emplacements et d'en repartir sans manêver sur le domaine public. p. 74

stationnement : Dans le cas d'opération d'aménagement d'ensemble ou d'opération comprenant plusieurs types de destinations, un parking mutualisé peut être proposé pour rationaliser, optimiser l'espace consacré au stationnement, notamment lors de temps d'occupation non concomitants. p. 74

stationnement : Il est créé au minimum : 1 place de stationnement par logement de type T1 ou T2 2 places de stationnement par logement de type T3, T4 et plus. p. 74

stationnement : Il ne peut être exigé qu'une place de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs sociaux. p. 74

stationnement : Il est créé au moins 0,4 place de stationnement par unité d'hébergement. p. 74

stationnement : Dans les opérations d'aménagement d'ensemble conduisant à la création d'au moins 5 logements, un minimum supplémentaire de 20 % du nombre total de places exigibles sur le terrain doit être créé pour les visiteurs et accessible en permanence. p. 74

stationnement : Lorsque les bâtiments neufs à usage principal d'habitation groupant au moins deux logements sont équipés d'un parc de stationnement, ce parc est alimenté par un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables selon les règles en vigueur. p. 74

stationnement : Il est créé une place de stationnement par tranche entière de 55 m² de surface de plancher. p. 74

stationnement : Lorsque les bâtiments neufs à usage principal de bureaux sont équipés d'un parc de stationnement destiné aux salariés, ce parc est alimenté par un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables selon les règles en vigueur. p. 74

stationnement commercial : il est créé au moins 1 place de stationnement par tranche entamée de 40 m² de surface de plancher. p. 75

stationnement commercial : il est créé au moins 1 place de stationnement par tranche entamée de 25 m² de surface de plancher. p. 75

stationnement hôtelier : il est créé au moins une place de stationnement par chambre. p. 75

stationnement restauration : il est créé au moins une place de stationnement pour 10 m2 de salle de restaurant. p. 75

stationnement service public : le nombre de places doit répondre aux besoins créés par l'équipement en tenant compte de son lieu d'implantation, des possibilités de fréquentation simultanée ou en alternance et des possibilités de stationnement existantes à proximité. p. 75

desserte voies : un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité soit directement soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. p. 75

accès : Les accès directs aux voies publiques doivent toujours être assujettis à l'accord du gestionnaire de la voirie concernée. p. 76

desserte : Les voies nouvelles doivent permettre conformément aux réglementations en vigueur : l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, des services de sécurité, des véhicules, le passage des véhicules de ramassage des ordures ménagères, de nettoiement et de viabilité hivernale. p. 76

desserte : Les voies qui se terminent en impasse doivent être aménagées selon les normes en vigueur de telle sorte que les véhicules légers et ceux des services publics puissent faire demi-tour. p. 76

eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 76

assainissement : Le raccordement au réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute installation existante ou construction neuve engendrant des eaux usées domestiques. p. 76

eaux pluviales : Pour tout projet (réhabilitation, extension, construction) et toute modification de la configuration du terrain naturel (remblai, nivellement, création de surfaces étanches...), la faisabilité d'une gestion complète des eaux pluviales à la parcelle doit être étudiée et mise en ôuvre (récupérateur d'eaux de pluie / réutilisation / infiltration). p. 76

eaux pluviales : L'évacuation des eaux pluviales est réalisée de manière séparée. Le raccordement des eaux pluviales sur le dispositif de traitement des eaux usées n'est pas admis. p. 76

eaux pluviales : Dans les secteurs concernés par la présence de gypse, les puisards sont interdits. p. 76

desserte électrique et gaz : Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (Télécommunications, électricité) doit être effectué en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service concessionnaire. p. 76

desserte électrique et gaz : Dans les opérations d'ensemble (ensemble de constructions groupées), la desserte des réseaux intérieurs doit être enterrée, les travaux de génie civil étant à la charge de l'opérateur. p. 76

Infrastructures et réseaux : Toute construction, installation nouvelle ou opération d'aménagement d'ensemble doit prévoir son raccordement au réseau de communication électronique. Ce raccordement au réseau est enterré sur la parcelle ou sur le terrain d'assiette. p. 77

interdictions : Sont interdits : Les constructions à destination d'exploitation agricole et forestière p. 78

interdictions : Les constructions à destination de commerces et activités de service p. 78

interdictions : L'ouverture de terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes, des habitations légères de loisirs et des résidences mobiles de loisirs p. 78

interdictions : Les décharges ainsi que les dépôts de toute nature (matériel, matériaux, terres) à l'air libre p. 78

limitations : Les constructions à destination de logement, de bureau, à condition qu'elles soient destinées à des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer le fonctionnement p. 78

protections : Des éléments naturels sont identifiés sur les documents graphiques du réglement au titre des articles L.113-1, L.151-19 et L.151-23 du Code de l'Urbanisme p. 78

sécurité : Dans les zones d'exposition au " retrait-gonflement des sols argileux " moyenne et forte, il est imposé la réalisation d'études de sol pour toutes les constructions à usage d'habitation. p. 79

environnement : Les prescriptions de l'article L.112-12 et L112-13 du Code de l'Urbanisme sont applicables à tout projet de constructions autorisées dans la zone de bruit D. p. 79

patrimoine : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions sont de nature, par leur localisation, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques. p. 79

sécurité : Dans l'emprise de la zone de nuisance sonore de la RD 144, les bâtiments d'habitation, les établissements de santé, les hôtels et les bâtiments d'enseignement sont soumis aux conditions d'isolation acoustique. p. 79

Hauteur : La hauteur des constructions ainsi mesurée ne peut excéder 12 m à l'égout du toit ou à l'acrotère et 16 m au faïtage. p. 80

Hauteur : L'ensemble de ces dispositions ne s'applique pas pour l'aménagement (extension, transformation) des constructions existantes dont la hauteur ne respecte pas les règles de la zone, sous réserve, après aménagement, de ne pas dépasser la hauteur initiale. p. 80

Implantation : Le retrait par rapport aux limites séparatives, s'il est appliqué, ne peut être inférieur : ... à un minimum de 3 m lorsque la façade faisant face à la limite séparative est un mur aveugle ou comprenant des jours de souffrance ou pavés de verre ne créant pas de vue ou une porte d'accès "pleine", ... p. 80

Implantation : Le retrait par rapport aux limites séparatives, s'il est appliqué, ne peut être inférieur : ... à un minimum de 4 m lorsque la façade faisant face à la limite séparative comporte au moins une ouverture constituant des vues. p. 80

Implantation : L'ensemble de ces dispositions ne s'applique pas pour : ... l'aménagement (extension, transformation) des constructions existantes dont l'implantation ne respecte pas les règles de la zone, sous réserve : ... que la distance par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée ; ... que les ouvertures créées à l'occasion des travaux respectent les distances réglementaires par rapport aux limites séparatives, ... p. 80

Isolation : les dispositifs d'isolation par l'extérieur visant une amélioration de la performance énergétique des bâtiments qui peuvent être réalisés dans les reculs imposés au présent règlement. Le dispositif d'isolation ne peut excéder une épaisseur de 30 centimètres. p. 81

Clôtures : Les clôtures sur rue doivent être constituées : soit de murs pleins en moellons apparents, en briques pleines d'aspect traditionnel, en maçonnerie enduite, d'une hauteur maximale de 1,8 m, soit de murets de soubassement d'une hauteur maximale de 0,60 m mesurée par rapport au trottoir, surmontés de grilles à barreaudage vertical en métal de ton vert ou noir, doublés ou non de haies vives d'essences locales. La hauteur de l'ensemble ne peut excéder 1,80 m. p. 81

Clôtures : A l'angle de deux rues, les clôtures sur rue ne doivent pas occulter la visibilité au carrefour. Les murs sont interdits dans ce contexte-là. p. 81

Clôtures : Sur les limites séparatives, la clôture ne doit pas excéder 1,8 m de hauteur. p. 81

clôtures et bâtiments : Ces éléments sont peints d'une couleur identique à celle de la façade ou du mur de clôture. p. 82

climatisation et pompes à chaleur : Les moteurs de climatisation et les pompes à chaleur doivent être impérativement collés au bâti ou aux annexes, faire l'objet d'une protection phonique et présenter une teinte en harmonie avec la construction. p. 82

stockage d'hydrocarbures : Les citernes à hydrocarbures, ainsi que les installations similaires (silos de stockage de matériaux de combustion) sont intégrées dans un local fermé indépendant de la construction principale ou intégrées dans le bâtiment ou bien sont enterrées. p. 82

antennes paraboliques : L'installation d'antennes paraboliques (soumises à autorisation lorsque leur diamètre est supérieur à 1m) est interdite côté rue. p. 82

capteurs solaires : Les capteurs solaires sont insérés au mieux dans l'environnement : dans la perspective d'une pose sur le versant principal d'une construction, une composition équilibrée qui s'appuie sur les lignes de force du bâtiment (lignes de faîtage, de gouttière...), sur le rythme et les dimensions des percements est recherchée p. 82

capteurs solaires : en toiture, les panneaux sont intégrés dans l'épaisseur de la couverture pour les constructions nouvelles p. 82

capteurs solaires : la création de fenêtres de toit peut aussi être l'occasion d'installer des capteurs solaires et de les associer dans une composition d'ensemble p. 82

développement durable : Privilégier l'utilisation des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l'énergie solaire), géothermique, ... et des énergies recyclées. p. 82

stockage des déchets : En cas d'opération(s) d'aménagement d'ensemble, les espaces de stockage sont mutualisables à l'échelle de tout ou partie de l'opération. p. 82

espaces verts : Les espaces libres de toute construction, installation ou aménagement doivent être traités en espaces verts et plantés d'arbres fruitiers ou d'essences locales à raison de 1 arbre de haute tige pour 100 m2 d'espace libre. p. 83

continuité écologique : La surface ou le linéaire végétalisé doit rechercher une continuité écologique, compatible avec l'usage de l'unité foncière, et comprendre à la fois de la pelouse, des arbustes et des arbres. p. 83

aires de stationnement : Les aires de stationnement non couvertes comportant plus de quatre emplacements doivent être plantées à raison d'un arbre d'ornement ou fruitier au moins pour 100 m2 de la superficie affectée à cet usage. p. 83

stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations projetées doit être assuré en dehors des voies publiques. p. 83

stationnement : Chaque emplacement de stationnement doit présenter une accessibilité satisfaisante soit : Longueur : 5 métres minimum p. 84

stationnement : Largeur : 2,50 métres minimum p. 84

stationnement : Dégagement : 6 métres minimum. p. 84

stationnement : Pour les constructions à destination d'équipements d'intérît collectif et services publics, le nombre de places doit répondre aux besoins créés par l'équipement en tenant compte de son lieu d'implantation, des possibilités de fréquentation simultanée ou en alternance et des possibilités de stationnement existantes à proximité. p. 84

stationnement : Lorsque les bâtiments neufs accueillant un service public sont équipés d'un parc de stationnement destiné aux agents ou aux usagers du service public, ce parc est alimenté par un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables selon les règles en vigueur. p. 84

desserte : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité soit directement soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. p. 84

desserte : Les accès sur la voie publique doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. p. 84

eaux pluviales : Pour tout projet (réhabilitation, extension, construction) et toute modification de la configuration du terrain naturel (remblai, nivellement, création de surfaces étanches...), la faisabilité d'une gestion complète des eaux pluviales à la parcelle doit être étudiée et mise en œuvre p. 85

Interdictions : Sont interdits : Les constructions à destination d'industrie, Les constructions à destination de commerces de gros, Les constructions à destination d'hôtel et/ou autres hébergements touristiques, Les constructions à destination de lieux de culte, Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ou à enregistrement, L'ouverture de terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes, des habitations légères de loisirs et des résidences mobiles de loisirs, Le stationnement de caravanes et des résidences mobiles de loisirs à l'exclusion de celui d'une caravane et/ou d'une résidence mobile de loisirs non habitée dans un bâtiment ou sur le terrain où est implantée la résidence de l'utilisateur, L'ouverture et l'exploitation des carrières, Les décharges à l'air libre. p. 86

Limitations : Les constructions à destination d'habitation à condition qu'elles soient destinées à des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance, le gardiennage ou la sécurité des constructions et occupations admises sur la zone et qu'elles soient intégrées dans les bâtiments d'activités dans la limite d'un logement de 100 m2 de surface de plancher maximum par unité foncière p. 86

Limitations : Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration à condition qu'elles n'entraînnent pour le voisinage aucune incommodité et en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens p. 86

Limitations : Les dépôts à l'air libre liés aux activités autorisées à condition qu'ils ne mettent pas en cause la qualité de l'environnement p. 86

Limitations : Les affouillements et les exhaussements de sol à condition d'être liés aux constructions et aménagements autorisés. Les exhaussements de sol sont limités à 0,6 m par rapport au terrain naturel. p. 86

Protections : Des éléments naturels sont identifiés sur les documents graphiques du réglement au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du Code de l'Urbanisme. Ces éléments à protéger doivent respecter les règles et dispositions communes à toutes les zones figurant au titre 1 du présent réglement. p. 86

sécurité des sols : Dans les zones d'exposition au " retrait-gonflement des sols argileux " moyenne et forte, il est imposé la réalisation d'études de sol pour toutes les constructions à usage d'habitation. p. 87

bruit : Les prescriptions de l'article L.112-12 et L112-13 du Code de l'Urbanisme sont applicables à tout projet de constructions autorisées. p. 87

archéologie : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions sont de nature, par leur localisation, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques en application de l'article R 111.4 du code de l'urbanisme. p. 87

isolation acoustique : Dans l'emprise de la zone de nuisance sonore de la RD 144, les bâtiments d'habitation, les établissements de santé, les hôtels et les bâtiments d'enseignement sont soumis aux conditions d'isolation acoustique. p. 87

emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 50 % de la superficie totale de l'unité foncière. p. 87

recul : Les constructions doivent s'implanter en recul d'au moins 6 mètres de l'alignement de la voie. p. 88

saillies : Toutes saillies inférieures ou égales à 0,80 m par rapport au nu du mur de la façade ne sont pas prises en compte dans la détermination du recul, hormis les balcons. p. 88

retrait : Le retrait par rapport aux limites séparatives, sïl est appliqué, ne peut être inférieur ... p. 89

retrait : o que la distance par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée p. 89

construction : les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics p. 89

isolation : les dispositifs d'isolation par l'extérieur visant une amélioration de la performance énergétique des bâtiments qui peuvent être réalisés dans les reculs imposés au présent réglement p. 89

qualité urbaine : Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales p. 89

clôtures : Les clôtures sur rue doivent être constituées : soit de murs pleins en moellons apparents, en briques pleines d'aspect traditionnel, en maçonnerie enduite, d'une hauteur maximale de 2 m p. 89

clôtures : Les dispositifs d'occultation type claustras, canisses, tissus tendus, brise-vue, haie artificielle, brandes végétales sont interdits p. 89

clôtures : Sur les limites séparatives, la clôture ne doit pas excéder 2,5 m de hauteur p. 89

clôture : Dans la clôture doivent être aménagées des ouvertures (minimum 10x10 cm) disposées de manière régulière (par exemple tous les 10 m) au niveau du sol afin de permettre le déplacement de la petite faune. p. 90

coffrets de branchement : Les coffrets de branchement sont obligatoirement encastrés dans une partie maçonnée de la clôture ou dans le bâtiment situé à l'alignement. p. 90

moteurs de climatisation : Les moteurs de climatisation et les pompes à chaleur doivent être impérativement collés au bâti ou aux annexes, faire l'objet d'une protection phonique et présenter une teinte en harmonie avec la construction. p. 90

citerne à hydrocarbures : Les citernes à hydrocarbures, ainsi que les installations similaires (silos de stockage de matériaux de combustion) sont intégrées dans un local fermé indépendant de la construction principale ou intégrées dans le bâtiment ou bien sont enterrées. p. 90

capteurs solaires : Les capteurs solaires sont autorisés au sol à condition de ne pas être visibles depuis le domaine public. p. 90

développement durable : Privilégier les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables. p. 90

développement durable : Prévoir une isolation thermique (hormis pour les bâtiments à l'alignement) afin d'améliorer la performance énergétique. p. 90

développement durable : Privilégier l'utilisation des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l'énergie solaire), géothermique, ... et des énergies recyclées. p. 90

stockage des déchets : Une aire de présentation des bacs permettant le ramassage sur le domaine public doit être prévue. p. 90

Végétalisations : A minima, 15 % de la superficie de l'unité foncière est végétalisée en pleine terre sous une forme favorable à la biodiversité. p. 91

Continuité écologique : La surface ou le linéaire végétalisé doit rechercher une continuité écologique, compatible avec l'usage de l'unité foncière, et comprendre à la fois de la pelouse (strate dite "herbacée"), des arbustes (u201càrbustive") et des arbres (u201carborée"). p. 91

Non artificialisation : a minima, 15 % de la superficie de l'unité foncière est non artificialisée. p. 91

Matériaux perméables : les chemins et accès doivent être mis en ôuvre avec des matériaux perméables. p. 91

Plantations dédiées : Les aires de stationnement non couvertes comportant plus de quatre emplacements doivent être plantées à raison d'un arbre d'ornement ou fruitier au moins pour 100 m2 de la superficie affectée à cet usage. p. 91

Maintien des arbres : les arbres ou groupements d'arbres existants les plus remarquables doivent être maintenus dans les opérations d'aménagement d'ensemble. p. 91

Interdiction de certaines essences : Les haies de lauriers palmes, thuyas et autres essences résineuses sont interdites. p. 91

Essences locales : Il est recommandé d'utiliser les essences locales. p. 91

stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations projetées doit étre assuré en dehors des voies publiques. p. 92

stationnement : Chaque emplacement de stationnement doit présenter une accessibilité satisfaisante soit : Longueur : 5 mètres minimum Largeur : 2,50 mètres minimum Dégagement : 6 mètres minimum. p. 92

stationnement : Chaque emplacement de stationnement non couvert doit être mis en ôuvre avec des matériaux perméables. p. 92

stationnement : L'aménagement des parcs de stationnement comprenant 6 places ou plus doit permettre à tous les véhicules d'accéder aux emplacements et d'en repartir sans manéuvrer sur le domaine public. p. 92

stationnement : Les établissements commerciaux et activités de service, à l'exception des changements de destination, doivent également réserver sur leur terrain des emplacements nécessaires pour assurer toutes les opérations de chargement, déchargement et manutention sans encombrer la voie publique. p. 92

stationnement : Il est créé une place de stationnement par tranche entière de 55 m² de surface de plancher. p. 92

stationnement : Il est créé au moins 1 place de stationnement par tranche entamée de 40 m² de surface de plancher. p. 92

stationnement : Il est créé au moins une place de stationnement pour 10 m2 de salle de restaurant. p. 93

stationnement : Pour les constructions à destination d'équipements d'intérît collectif et services publics, le nombre de places doit répondre aux besoins créés par l'équipement en tenant compte de son lieu d'implantation, des possibilités de fréquentation simultanée ou en alternance et des possibilités de stationnement existantes à proximité. p. 93

stationnement : Lorsque les bâtiments neufs accueillant un service public sont équipés d'un parc de stationnement destiné aux agents ou aux usagers du service public, ce parc est alimenté par un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables selon les règles en vigueur. p. 93

desserte : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité soit directement soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. p. 93

desserte : Les voies nouvelles doivent permettre conformément aux réglementations en vigueur : l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, des services de sécurité, des véhicules, le passage des véhicules de ramassage des ordures ménagères, de nettoiement et de viabilité hivernale. p. 93

desserte : Les voies qui se terminent en impasse doivent être aménagées selon les normes en vigueur de telle sorte que les véhicules légers et ceux des services publics puissent faire demi-tour. p. 93

alimentation en eau : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 93

assainissement : Le raccordement au réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute installation existante ou construction neuve engendrant des eaux usées domestiques. p. 94

eaux pluviales : La faisabilité d'une gestion complète des eaux pluviales à la parcelle doit être étudiée et mise en œuvre. p. 94

eaux pluviales : L'évacuation des eaux pluviales est réalisée de manière séparée. Le raccordement des eaux pluviales sur le dispositif de traitement des eaux usées n'est pas admis. p. 94

eaux pluviales : En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, le constructeur prend à sa charge la réalisation des ouvrages nécessaires. p. 94

desserte électrique et gaz : Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (Télécommunications, électricité) doit être effectué en souterrain jusqu'à la limite du domaine public. p. 94

desserte en télécommunications : La desserte des réseaux intérieurs doit être enterrée, les travaux de génie civil étant à la charge de l'opérateur. p. 94

réseaux de communications électroniques : Toute construction, installation nouvelle ou opération d'aménagement d'ensemble doit prévoir son raccordement au réseau de communication électronique. p. 94

affectations des sols : Tous les types d'affectations des sols et de constructions sont interdits, à l'exception de ceux respectant les prescriptions visées au point 1-2 ci-dessous. p. 95

constructions : Les constructions et installations à condition qu'elles soient nécessaires aux équipements d'intérêt collectif et services publics p. 95

constructions : Les constructions à destination d'habitation et leurs annexes p. 95

énergie : Les dispositifs de production d'énergie solaire selon la règlementation en vigueur p. 95

aménagements : Les affouillements et exhaussements des sols à condition d'être liés aux constructions et aménagements autorisés. p. 95

protection : Des vues remarquables et éléments naturels sont identifiés sur les documents graphiques du règlement au titre des articles L.113-1, L.151-19 et L.151-23 du Code de l'Urbanisme. p. 95

protection : Des éléments à conserver ou à créer (sentes et liaisons douces) sont identifiés sur les documents graphiques du règlement au titre de l'article L.151-38 du Code de l'Urbanisme. p. 95

risques : Il importe aux constructeurs de prendre toute précaution et disposition, dans ces zones, pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d'utilisation du sol autorisées. p. 95

études de sol : Dans les zones d'exposition au " retrait-gonflement des sols argileux " moyenne et forte, il est imposé la réalisation d'études de sol pour toutes les constructions à usage d'habitation. p. 95

Patrimoine : Toutes mesures devront être prises pour assurer la protection du patrimoine archéologique et le permis de construire peut être refusé si les constructions compromettent la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques. p. 96

Urbanisme : L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 10 % de la superficie totale de l'unité foncière, sauf pour les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics. p. 96

hauteur : l'aménagement (extension, transformation) des constructions existantes à la date d'approbation du PLU dont la hauteur ne respecte pas les règles de la zone, sous réserve de ne pas dépasser la hauteur initiale après aménagement p. 97

hauteur : les annexes non contiguës à la construction principale, dont la hauteur ne doit pas excéder 2,5 m à l'égout du toit ou à l'acrotère p. 97

recul voies : Les constructions autorisées doivent s'implanter en recul d'au moins 4 mètres de l'alignement ou de la limite d'emprise des voies privées p. 97

recul voies : l'aménagement (extension, transformation) des constructions existantes dont l'implantation ne respecte pas les règles de la présente zone, sous réserve de ne pas réduire la distance initiale à la voie p. 97

recul voies : les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics p. 97

recul limites : Lors de la détermination du recul précisé au paragraphe 2 ci-après, ne sont pas prises en compte toutes saillies inférieures ou égales à 0,80 m par rapport au nu du mur de la façade, hormis les balcons p. 97

recul limites : à un minimum de 3 m lorsque la façade faisant face à la limite séparative est un mur aveugle ou comprenant des jours de souffrance ou pavés de verre ne créant pas de vue ou une porte d'accès ≪ pleine ≫ p. 97

recul limites : à un minimum de 4 m lorsque la façade faisant face à la limite séparative comporte au moins une ouverture constituant des vues p. 97

recul limites : l'aménagement (extension, transformation) des constructions existantes dont l'implantation ne respecte pas les règles de la zone, sous réserve : que la distance par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée ; que les ouvertures créées à l'occasion des travaux respectent les distances réglementaires par rapport aux limites séparatives p. 97

recul limites : les annexes des constructions à destination d'habitation d'une emprise au sol de moins de 15 m² p. 97

recul limites : les dispositifs d'isolation par l'extérieur visant une amélioration de la performance énergétique des bâtiments qui peuvent être réalisés dans les reculs imposés au présent règlement. Le dispositif d'isolation ne peut excéder une épaisseur de 30 centimètres p. 97

Qualité urbaine et architecturale : Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 98

Architecture : En tout état de cause, est exclue toute imitation d'architecture traditionnelle étrangère à la région. p. 98

Énergie : Les constructions justifiant d'une grande qualité environnementale peuvent déroger aux dispositions du présent article sous réserve qu'elles soient particulièrement bien intégrées dans leur environnement, qu'elles ne nuisent pas à l'intérêt des lieux avoisinants et qu'elles respectent les prescriptions en matière de toiture. p. 98

Toiture : Les pentes des toitures principales doivent être comprises entre 30 et 45° sur l'horizontale. p. 98

Toiture : Les couvertures des constructions principales doivent être réalisées en tuiles plates ou en ardoises ou en matériaux similaires présentant le même aspect général. p. 98

Toiture : Les toitures présentant des pentes inférieures à 35° peuvent être réalisées en zinc. p. 98

Toiture : Les toitures terrasses sont autorisées à condition d'être végétalisées et que ce ne soit pas un espace de vie extérieur. p. 98

Façade : Les enduits qui recouvrent les maçonneries sont talochés et/ou grattés. p. 98

Façade : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc...) est interdit. p. 98

couleur : Sont interdits les incrustations de pierre ou de briques apparentes dans les murs enduits, les joints colorés, les joints fortement en creux ou saillants. Le jointoiement d'un mur doit toujours être plus clair que les pierres. p. 99

couleur : Les bardages bois horizontaux sont également interdits. p. 99

clœtures : Les clœtures sur rue doivent être constituées : soit de murs pleins en moellons apparents, en briques pleines d'aspect traditionnel, en maóonnerie enduite, d'une hauteur maximale de 1,8 m, soit de murets de soubassement d'une hauteur maximale de 0,60 m mesurée par rapport au trottoir, surmontés de grilles à barreaudage vertical en métal de ton vert ou noir, doublés ou non de haies vives d'essences locales. La hauteur de l'ensemble ne peut excéder 1,80 m. p. 99

clœtures : Les dispositifs d'occultation type claustras, canisses, tissus tendus, brise-vue, haie artificielle, brandes végétales sont interdits. p. 99

clœtures : Sur les limites séparatives, la clœture ne doit pas excéder 1,8 m de hauteur. p. 99

clœtures : En bordure des limites séparatives, dans la clœture doivent être aménagées des ouvertures (minimum 10x10 cm) disposées de manière régulière (par exemple tous les 10 m) au niveau du sol afin de permettre le déplacement de la petite faune. p. 99

environnement : Les coffrets de branchement sont obligatoirement encastrés dans une partie maóonnée de la clœture ou dans le bâtiment situé à l'alignement. p. 99

clôtures et boites aux lettres : Les boites aux lettres sont intégrées aux clôtures ou aux bâtiments à l'alignement. Ces éléments sont peints d'une couleur identique à celle de la façade ou du mur de clôture. p. 100

équipements techniques : Les moteurs de climatisation, les pompes à chaleur et les moteurs et pompes relatifs aux piscines doivent être impérativement collés au bâti ou aux annexes, faire l'objet d'une protection phonique et présenter une teinte en harmonie avec la construction. p. 100

stockage : Les citernes à hydrocarbures, ainsi que les installations similaires (silos de stockage de matériaux de combustion) sont intégrées dans un local fermé indépendant de la construction principale ou intégrées dans le bâtiment ou bien sont enterrées. p. 100

antennes paraboliques : L'installation d'antennes paraboliques (soumises à autorisation lorsque leur diamètre est supérieur à 1m) est interdite côté rue. Dans le cas d'impossibilité technique, elle peut être assujettie à des préconisations et/ou recommandations susceptibles d'assurer au mieux leur insertion discrète dans l'environnement : mise en peinture, implantation non visible - ou la moins visible possible - depuis l'espace public, etc. p. 100

capteurs solaires : Les capteurs solaires sont insérés au mieux dans l'environnement : ils sont proposés, prioritairement, sur les toitures des annexes existantes ou à créer (garage, appentis, véranda, local poubelle...). p. 100

développement durable : Les constructions nouvelles et existantes doivent prendre en compte dans la mesure du possible les objectifs de développement durable et la préservation de l'environnement tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage existant : privilégier les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables. p. 100

eau de pluie : Intégrer des dispositifs de récupération de l'eau de pluie. p. 100

isolation thermique : Prévoir une isolation thermique (hormis pour les bâtiments à l'alignement) afin d'améliorer la performance énergétique. p. 100

énergies renouvelables : Privilégier l'utilisation des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l'énergie solaire), géothermique, ... et des énergies recyclées. p. 100

biodiversité : A minima, 60 % de la superficie de l'unité foncière est végétalisée en pleine terre sous une forme favorable à la biodiversité. p. 100

Végétalisation : La surface ou le linéaire végétalisé doit rechercher une continuité écologique, compatible avec l'usage de l'unité foncière, et comprendre à la fois de la pelouse, des arbustes et des arbres. p. 101

Matériaux : Les chemins et accès doivent être mis en œuvre avec des matériaux perméables. p. 101

Stationnement : Les aires de stationnement non couvertes comportant plus de quatre emplacements doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 100 m2 de la superficie affectée à cet usage. p. 101

Essences végétales : Les haies de lauriers palmes, thuyas et autres essences résineuses sont interdites. p. 101

Stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations projetées doit être assuré en dehors des voies publiques. p. 101

Stationnement : Cette obligation est applicable pour les constructions nouvelles, les aménagements ou extensions des constructions existantes qui aboutissent à la création de nouvelles unités d'habitation ou si le ratio appliqué à la totalité de la surface de plancher impose la création de place supplémentaire au regard du ratio appliqué à l'existant, et les changements de destination des constructions existantes. p. 101

stationnement : Chaque emplacement de stationnement doit présenter une accessibilité satisfaisante soit : Longueur : 5 métres minimum p. 102

stationnement : Largeur : 2,50 métres minimum p. 102

stationnement : Dégagement : 6 métres minimum. p. 102

stationnement : Chaque emplacement de stationnement non couvert doit être mis en ôuvre avec des matériaux perméables. p. 102

stationnement : L'aménagement des parcs de stationnement comprenant 6 places ou plus doit permettre à tous les véhicules d'accéder aux emplacements et d'en repartir sans manéuvrer sur le domaine public. p. 102

stationnement : Il est créé au minimum : 1 place de stationnement par logement de type T1 ou T2 p. 102

stationnement : 2 places de stationnement par logement de type T3, T4 et plus. p. 102

stationnement : Il ne peut être exigé qu'une place de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs sociaux. p. 102

stationnement : Il est créé au moins 0,4 place de stationnement par unité d'hébergement. p. 102

stationnement : Lorsque les bâtiments neufs à usage principal d'habitation groupant au moins deux logements sont équipés d'un parc de stationnement, ce parc est alimenté par un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables selon les règles en vigueur. p. 102

stationnement : Pour les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics, le nombre de places doit répondre aux besoins créés par l'équipement en tenant compte de son lieu d'implantation, des possibilités de fréquentation simultanée ou en alternance et des possibilités de stationnement existantes à proximité. p. 102

stationnement : Lorsque les bâtiments neufs accueillant un service public sont équipés d'un parc de stationnement destiné aux agents ou aux usagers du service public, ce parc est alimenté par un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables selon les règles en vigueur. p. 102

accessibilité : Pour œtre constructible, un terrain doit avoir un accœs à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en œtat de viabilité soit directement soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. p. 103

accessibilité : Les accès sur la voie publique doivent être aménagés de faœon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. p. 103

desserte : Les voies nouvelles doivent permettre conformément aux réglementations en vigueur : l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, des services de sécurité, des véhicules, le passage des véhicules de ramassage des ordures ménagères, de nettoiement et de viabilité hivernale. p. 103

desserte : Les voies qui se terminent en impasse doivent être aménagées selon les normes en vigueur de telle sorte que les véhicules légers et ceux des services publics puissent faire demi-tour. p. 103

eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 103

assainissement : Les régles à respecter en matière d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales sont celles figurant au réglement communautaire d'assainissement collectif établi par la communauté d'agglomération Plaine Vallée, et qui est annexé au présent PLU. p. 103

eaux usées : Le raccordement au réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute installation existante ou construction neuve engendrant des eaux usées domestiques. p. 103

eaux pluviales : Pour tout projet (réhabilitation, extension, construction) et toute modification de la configuration du terrain naturel (remblai, nivellement, création de surfaces étanches...), la faisabilité d'une gestion complète des eaux pluviales à la parcelle doit être étudiée et mise en œuvre (récupérateur d'eaux de pluie / réutilisation / infiltration). p. 103

eaux pluviales : L'évacuation des eaux pluviales est réalisée de manière séparée. Le raccordement des eaux pluviales sur le dispositif de traitement des eaux usées n'est pas admis. p. 103

eaux pluviales : En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, le constructeur prend à sa charge la réalisation des ouvrages nécessaires. p. 103

souterrain : Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (Télécommunications, électricité) doit être effectué en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service concessionnaire. p. 104

gypse : Dans les secteurs concernés par la présence de gypse, les puisards sont interdits. p. 104

raccordement : Toute construction, installation nouvelle ou opération d'aménagement d'ensemble doit prévoir son raccordement au réseau de communication électronique. Ce raccordement au réseau est enterré sur la parcelle ou sur le terrain d'assiette. p. 104

interdictions : Tous les types d'affectations des sols et de constructions sont interdits, à l'exception de ceux respectant les prescriptions visées au point 1-2 ci-dessous. p. 106

conditions particulières : Les constructions et installations à condition qu'elles soient nécessaires aux équipements d'intérêt collectif et services publics p. 106

protection : La rénovation, la modification de ces éléments remarquables ainsi identifiés, peuvent être interdites ou autorisées sous réserve du respect des règles et dispositions communes à toutes les zones figurant au titre 1 du présent réglement. p. 106

protection : La démolition totale d'un bâtiment ainsi identifié est interdite. p. 106

protection : Dans les zones d'exposition au "retrait-gonflement des sols argileux" moyenne et forte, il est imposé la réalisation d'études de sol pour toutes les constructions à usage d'habitation. p. 106

sol : Il incombe aux constructeurs d'effectuer une reconnaissance du taux de travail admissible du sol et du risque de tassement et de prendre toutes mesures pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d'utilisation du sol autorisées dans ces secteurs. p. 107

bruit : Les prescriptions de l'article L.112-12 et L112-13 du Code de l'Urbanisme sont applicables à tout projet de constructions autorisées. p. 107

usage des sols : Tous les types d'affectations des sols et de constructions sont interdits, à l'exception de ceux respectant les prescriptions visées au point 1-2 ci-dessous. p. 109

constructions : Les constructions et installations à condition qu'elles soient nécessaires aux équipements d'intérêt collectif et services publics dès lors qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages p. 109

protection : La rénovation, la modification de ces éléments remarquables ainsi identifiés, peuvent être interdites ou autorisées sous réserve du respect des règles et dispositions communes à toutes les zones figurant au titre 1 du présent règlement p. 109

protection : La démolition totale d'un bâtiment ainsi identifié est interdite. p. 109

protection : Des éléments naturels sont identifiés sur les documents graphiques du règlement au titre des articles L.113-1, L.151-19 et L.151-23 du Code de l'Urbanisme. Ces éléments à protéger doivent respecter les règles et dispositions communes à toutes les zones figurant au titre 1 du présent règlement. p. 109

protection : Des éléments à conserver ou à créer (sentes, liaisons douces et pistes cyclables) sont identifiés sur les documents graphiques du règlement au titre de l'article L.151-38 du Code de l'Urbanisme. Ces éléments à conserver ou à créer doivent respecter les règles et dispositions communes à toutes les zones figurant au titre 1 du présent règlement. p. 109

risque de mouvement de terrain : Il est imposé la réalisation d'études de sol pour toutes les constructions à usage d'habitation dans les zones d'exposition au retrait-gonflement des sols argileux moyenne et forte. p. 110

Qualité urbaine, architecturale et paysagère : Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 111

Qualité environnementale : Les constructions nouvelles et existantes doivent prendre en compte dans la mesure du possible les objectifs de développement durable et la préservation de l'environnement tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage existant : Privilégier les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables. p. 111

Qualité environnementale : Intégrer des dispositifs de récupération de l'eau de pluie. p. 111

Qualité environnementale : Prévoir une isolation thermique (hormis pour les bâtiments à l'alignement) afin d'améliorer la performance énergétique. p. 111

Qualité environnementale : Privilégier l'utilisation des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l'énergie solaire), géothermique, ... et des énergies recyclées. p. 111

Qualité environnementale : Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses d'énergie. p. 111

aménagement : Les espaces libres de toute construction et non occupés par des aires de stationnement ou des jardins, doivent être plantés ou recevoir un aménagement paysager végétal. p. 112

haies : Les haies de lauriers palmes, thuyas et autres essences résineuses sont interdites. p. 112

stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles et existantes, doit être assuré en dehors de la voie publique par la réalisation d'âires de stationnement sur le terrain propre à l'opération. p. 112

desserte : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité soit directement soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. p. 112

desserte : Les accès sur la voie publique doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. p. 112

eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée, s'il existe, par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes, ou à défaut, par un moyen conforme à la réglementation en vigueur. p. 112

assainissement : Le raccordement au réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute installation existante ou construction neuve engendrant des eaux usées domestiques. p. 112

eaux pluviales : Pour tout projet (réhabilitation, extension, construction) et toute modification de la configuration du terrain naturel (remblai, nivellement, création de surfaces étanches...), la faisabilité d'une gestion p. 112

Eaux pluviales : L'évacuation des eaux pluviales est réalisée de manière séparée. Le raccordement des eaux pluviales sur le dispositif de traitement des eaux usées n'est pas admis. p. 113

Eaux pluviales : Dans les secteurs concernés par la présence de gypse, les puisards sont interdits. p. 113

Desserte : Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (Télécommunications, électricité) doit être effectué en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service concessionnaire. p. 113

Desserte : La desserte des réseaux intérieurs doit être enterrée, les travaux de génie civil étant à la charge de l'opérateur. p. 113

Communication électronique : Toute construction, installation nouvelle ou opération d'aménagement d'ensemble doit prévoir son raccordement au réseau de communication électronique. Ce raccordement au réseau est enterré sur la parcelle ou sur le terrain d'assiette. p. 113