PLU de Moussy : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Moussy (Val-d'Oise), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_95438.
Repères : Moussy
Moussy (95640, Val-d'Oise) compte 108 habitants pour 477 hectares, soit une densité d'environ 23 habitants par km2 au sein de CC Vexin Centre. Code INSEE : 95438. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Moussy
Les 5 zones du règlement concernent le territoire de Moussy : UA, UB, AU, A, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Moussy
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | Occupation du sol : Les installations et occupations du sol de toute nature si elles ont pour effet de nuire au paysage naturel ou urbain, d'apporter des nuisances aux populations avoisinantes en place ou à venir, de provoquer des risques en matière de salubrité et de sécurité publique. p. 12 Installations classées : Les installations classées pour la protection de l'environnement, hormis celles admises ci-dessous p. 12 Constructions et installations : Les constructions ou installations à destination : d'activités industrielles, d'entrepôts, d'artisanat, de commerces, d'exploitation agricole ou forestière, hormis celles admises à l'article 2 p. 12 Démolition : La démolition de bâtiments et de clôtures dont la qualité architecturale donne au paysage urbain son caractère et ceux identifiés comme devant être protégés au titre de l'article L. 151-10 du Code de l'Urbanisme p. 12 Aménagement du sol : Les affouillements et les exhaussements des sols qui ne seraient pas liés aux travaux de construction autorisés, de voirie ou de réseaux divers, ainsi qu'aux aménagements paysagers p. 12 Camping : L'aménagement de terrains pour le camping p. 12 Habitations légères de loisirs : Les habitations légères de loisirs et les mobil-homes p. 12 Dépôts : Les dépôts de toute nature p. 12 ICPE : Les installations classées pour la protection de l'environnement soumis à enregistrement ou à déclaration à condition que toutes les mesures soient prises afin de ne pas porter atteinte à la sécurité et à la salubrité publique, ainsi qu'au respect de l'environnement et aux paysages urbains et n'apportent pas une gêne qui excède les inconvénients normaux du voisinage. p. 13 commerce : Les établissements ou installations à usage de commerces, d'entrepôts, d'artisanat à condition que la surface de plancher soit au plus égale à 600 m2 et que toutes les mesures soient prises afin de ne pas porter atteinte à la sécurité et à la salubrité publique, ainsi qu'au respect de l'environnement et aux paysages urbains et n'apportent pas une gêne qui excède les inconvénients normaux du voisinage. p. 13 agriculture : Les extensions, modifications et aménagements de constructions à usage agricole existantes à condition que toutes les mesures soient prises afin de ne pas porter atteinte à la sécurité et à la salubrité publique, ainsi qu'au respect de l'environnement et aux paysages urbains et n'apportent pas une gêne qui excède les inconvénients normaux du voisinage. p. 13 jardin : Les abris de jardin dans les jardins identifiés au plan de zonage d'une surface de plancher maximale de 15 m2. p. 13 paysage : Le petit patrimoine local, les sentes, les structures paysagères identifiées en annexe n°VII du présent règlement et localisées au plan de zonage font l'objet des protections prévues à l'article UA3, UA11 et UA13 en application des articles L. 151-19, L 151-23 et L. 151-38 du Code de l'Urbanisme. p. 13 risque : À l'intérieur de la zone à risques liés aux carrières souterraines abandonnées, le constructeur doit prendre toute disposition pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d'utilisation du sol. p. 13 Archéologie : Toutes mesures devront être prises pour assurer la protection du patrimoine archéologique. p. 14 Stabilité des sols : Il importe aux constructeurs de prendre toute disposition, dans ces zones, pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d'utilisation du sol autorisées. p. 14 Occupation des sols : Pour être constructible, tout terrain doit présenter un accès sur une voie publique ou privée. p. 15 Occupation des sols : Les accès doivent être adaptés au type d'occupation ou d'utilisation du sol envisagé et aménagés de façon à apporter la moindre gîne à la circulation publique. p. 15 Occupation des sols : Les terrains devront disposer d'un accès d'une largeur minimum de 3,50 m. p. 15 Occupation des sols : Sauf indication contraire portée au document graphique, la largeur des voies doit être au minimum de 4,00 mètres d'emprise. p. 15 Occupation des sols : Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés et ceux des services publics puissent y faire demi-tour, dês lors que l'importance du secteur ainsi desservi le justifie. p. 15 Réseaux : Toute construction ou installation nouvelle doit être obligatoirement raccordée au réseau public. p. 15 assainissement : Toute construction ou installation nouvelle, à usage d'habitation ou d'activités, doit obligatoirement être raccordée au réseau public lorsqu'il existe. p. 16 assainissement : Le déversement des eaux usées dans les rivières, fossés ou réseaux d'eaux pluviales, est interdit. p. 16 eaux pluviales : Pour tout projet (réhabilitation, extension, construction) et toute modification de la configuration du terrain naturel (remblai, nivellement, création de surfaces étanches...), la faisabilité d'une gestion complète des eaux pluviales à la parcelle devra être étudiée et mise en œuvre. p. 16 eaux pluviales : L'évacuation des eaux pluviales sera réalisée de manière séparée. Le raccordement des eaux pluviales sur le dispositif de traitement des eaux usées ne sera pas admis. p. 16 autres réseaux : Pour toute construction ou installation nouvelle, les réseaux d'électricité, de téléphone, de fibre optique et autres réseaux câblés doivent être enterrés sur la parcelle. p. 16 déchets : Dans le cas d'immeubles à usage d'habitation, abritant plus de deux logements, un local destiné à recevoir la collecte sélective des déchets devra être aménagé sur la propriété. p. 17 alignement : Les constructions doivent être édifiées à l'alignement des voies et emprises publiques ou en continuité des bâtiments existants voisins. p. 17 retrait : Elles peuvent cependant s'édifier en retrait pour assurer une continuité bâtie avec des bâtiments voisins, eux-mêmes implantés en retrait de l'alignement ; alors la continuité bâtie à l'alignement sera assurée par des constructions, des clôtures telles que spécifiées à l'article UA11 ou par les deux. p. 17 exceptions : Les règles du présent article ne sont pas applicables : Aux modifications, extensions, surélévation de bâtiments existants qui peuvent s'implanter dans le prolongement de bâtiments existants n'ayant pas les mêmes règles d'implantation et que la conception du bâtiment, son architecture ou la configuration du terrain le justifient. p. 17 limites séparatives : L'implantation doit tenir compte de l'orientation et de la topographie du terrain ainsi que des aménagements et des constructions existantes sur les parcelles voisines. p. 17 marges d'isolement : La largeur des marges d'isolement doit être au moins égale à 3,00 mètres. p. 18 marges d'isolement : Toute baie hormis les châssis fixes équipés de verres translucides et les pavés de verre, doit être éloignée des limites séparatives d'une distance au moins égale à 4,00 mètres. p. 18 marges d'isolement : La distance par rapport à la limite séparative peut être diminuée pour des travaux d'isolation thermique, dans une limite maximum de 30 cm. p. 18 marges d'isolement : Les piscines non couvertes devront obligatoirement respecter une marge d'isolation minimale de 3 m par rapport à toutes les limites séparatives. p. 18 marges d'isolement : Aucune marge d'isolement minimum ne s'impose aux constructions annexes isolées si la hauteur prise à l'égout du toit ou à l'acrotère n'excède pas 2,50 m et si l'emprise au sol totale ne dépasse pas 15 m2. p. 18 marges d'isolement : Aucune marge d'isolement minimum ne s'impose aux ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux publics d'infrastructures. p. 18 marges d'isolement : Aucune marge d'isolement minimum ne s'impose aux modifications ou extensions d'équipements publics ou d'intérêt collectif si les conditions d'utilisation le justifient et sous réserve que les baies créées à l'occasion des travaux respectent les distances réglementaires par rapport aux limites séparatives. p. 18 marges d'isolement : Aucune marge d'isolement minimum ne s'impose aux aménagements dans le volume existant des constructions existantes. p. 18 hauteur des constructions : La hauteur (H) des constructions, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 7 mètres à l'égout du toit. p. 19 hauteur des constructions : La hauteur des bâtiments annexes non contigus au bâtiment principal ne peut excéder 2,50 mètres à l'égout du toit ou au point le plus haut de l'acrotère, sauf dans un but d'harmonisation architecturale. p. 19 hauteur des constructions : Aucune limitation de hauteur n'est fixée pour les équipements publics ou d'intérêt collectif dont les conditions d'utilisation justifient un dépassement de la hauteur réglementaire. p. 19 aspect extérieur : L'autorisation d'utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte : Au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, Aux sites, Aux paysages naturels ou urbains, À la conservation des perspectives monumentales. p. 19 aspect extérieur : L'ensemble des dispositions suivantes ne s'impose pas : Aux équipements publics ou d'intérêt collectif, si les conditions d'utilisation ou si des considérations architecturales le justifient, à condition de ne pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants ; Aux constructions dont l'architecture a fait l'objet d'une étude particulière et s'intégrant parfaitement dans l'environnement bâti ou non. p. 19 aspect architectural : Les nouvelles constructions, l'aménagement ou l'extension des constructions existantes doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants. p. 20 couverture : Les pentes des toitures principales devront être comprises entre 35 et 45° sur l'horizontale. p. 20 couverture : Les couvertures des constructions principales devront être réalisées en tuiles petit moule (22 au m2 minimum) de ton terre cuite brun rouge flammé. p. 20 couverture : Les toitures à un versant ou à 4 pentes sont interdites. p. 20 couverture : Les châssis vitrés en toiture seront encastrés. p. 20 couverture : Les toitures en terrasse végétalisée ou à très faibles pentes pourront être autorisées pour des motifs d'intégration architecturale et de développement durable ou en cas de modifications de bâtiments existants. p. 20 capteurs solaires : Les capteurs solaires thermiques ou photovoltaïques pourront équiper des toitures, selon les dispositions suivantes : Les capteurs solaires ne devront pas être visibles du domaine public. p. 20 capteurs solaires : Les capteurs solaires seront proposés, prioritairement sur les toitures des annexes existantes ou à créer (garage, appentis, véranda, local poubelle...). p. 20 panneaux solaires : Les panneaux solaires pourront, par exemple, être disposés en un bandeau horizontal d'une ou deux rangées de capteurs, le long de la gouttière et sur tout le linéaire de la façade. p. 21 enduits : Les enduits qui recouvrent les maçonneries seront talochés et/ou grattés de ta pierre. Les enduits de ton blanc sont interdits. p. 21 maçonneries : Sont interdits les incrustations de pierre ou de briques apparentes dans les murs enduits, les joints colorés, les joints fortement en creux ou saillants. p. 21 couleurs menuiseries : Les couleurs vives et le blanc pur sont interdits. p. 21 clôtures rue : Les clôtures sur rue devront s'harmoniser avec celles avoisinantes. p. 21 hauteur clôtures : Les clôtures à l'alignement ou en limites séparatives ne peuvent excéder une hauteur totale de 2 mètres. p. 21 clôtures : Sont interdites toutes clôtures décoratives, quel que soit le matériau, les plaques de tôle, de fibrociment ou de bétons préfabriqués pleins ou perforées. p. 22 clôtures : Les couleurs vives sont interdites. p. 22 clôtures : Les clôtures situées en limite des zones urbaines et naturelles ou agricoles seront constituées de grillage vert doublé d'une haie vive composée d'essences locales préconisées à l'annexe VI du présent règlement. p. 22 garages et annexes : Les toitures en tôle ou en matériau ondulé brut sont interdites. p. 22 antennes paraboliques : Les antennes paraboliques devront s'intégrer dans l'environnement si elles sont visibles de la voie publique. p. 22 boîtes aux lettres : Les boîtes aux lettres seront intégrées aux clôtures ou aux bâtiments édifiés à l'alignement de la voie. p. 22 patrimoine local : Les éléments du patrimoine local localisés au plan de zonage et recensés dans les " Fiches du patrimoine bâti identifié " référencées en annexe VII du présent règlement devront impérativement être conservés ou reconstruits à l'identique. p. 22 patrimoine local : Des travaux sur les éléments protégés au titre de l'article L. 151-19 du Code de l'Urbanisme pourront être exécutés dès lors qu'ils sont conçus dans le sens d'une préservation des caractéristiques esthétiques ou historiques des dits éléments et qu'ils respectent les prescriptions mentionnées dans les " Fiches du patrimoine identifié " référencées en annexe VII du présent règlement. p. 22 patrimoine local : Leur démolition en vue de leur suppression ne sera pas autorisée. Une dérogation à cette disposition pourra être possible en cas de vétusté empêchant leur réhabilitation. p. 22 clôtures : Les murs de clôture identifiés et localisés au plan de zonage devront impérativement être conservés ou reconstruits à l'identique p. 23 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées p. 23 stationnement : Lors de toute modification de bâtiments existants, il doit être réalisé un nombre de places de stationnement correspondant aux besoins supplémentaires p. 23 stationnement : En cas de changement de destination ou de nature d'activité, le nombre de places doit répondre aux besoins engendrés par la nouvelle destination ou le nouvel usage p. 23 espaces libres : Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations d'arbres de haute tige, fruitiers ou arbres d'essences locales p. 23 espaces libres : La surface réservée aux espaces non construits et plantés représentera au moins 20% de la surface du terrain et sera conservée en pleine terre, distincte des aires de stationnement p. 23 espaces libres : Les écrans végétaux continus formés de thuyas, faux cyprès et autres conifères sont proscrits p. 23 Energie : Les constructions nouvelles doivent être réalisées dans le respect au minimum des obligations en matière de performance énergétique en vigueur p. 25 Energie : Elles devront recourir à des équipements performants permettant de réduire les consommations énergétiques pour la génération de chaleur, la climatisation, la ventilation mécanique contrôlée, la régulation thermique p. 25 Energie : Il en est de même lors des travaux de rénovation et/ou extension de constructions existantes p. 25 Communication : Toute construction ou installation nouvelle devra prévoir son raccordement au réseau de communication numérique p. 25 Communication : Ce raccordement au réseau sera enterré sur la parcelle p. 25 | p. 12 |
| UB | Occupation du sol : Les installations et occupations du sol de toute nature si elles ont pour effet de nuire au paysage naturel ou urbain, d'apporter des nuisances aux populations avoisinantes en place ou à venir, de provoquer des risques en matière de salubrité et de sécurité publique. p. 26 Installations classées : Les installations classées pour la protection de l'environnement. p. 26 Activités interdites : Les constructions ou installations à destination : d'activités industrielles, d'entrepôts, d'artisanat, de commerces, d'exploitation agricole ou forestière. p. 26 Protection du patrimoine : La démolition de bâtiments et de clôtures dont la qualité architecturale donne au site son caractère et ceux identifiés comme devant être protégés au titre de l'article L. 151-10 du Code de l'Urbanisme. p. 26 Aménagement du sol : Les affouillements et les exhaussements des sols qui ne seraient pas liés aux travaux de construction autorisés, de voirie ou de réseaux divers, ainsi qu'aux aménagements paysagers. p. 26 Stationnement : Le stationnement des caravanes à l'exclusion de celui d'une caravane non habitée dans des bâtiments et remises ou sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur. p. 26 Camping : L'aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes. p. 26 Occupations et utilisations du sol : Les constructions à usage agricole à condition que toutes les mesures soient prises afin de ne pas porter atteinte à la sécurité et à la salubrité publique, ainsi qu'au respect de l'environnement et aux paysages urbains et n'apportent pas une gêne qui excède les inconvénients normaux du voisinage. p. 27 Urbanisation : L'urbanisation du secteur UBa devra s'effectuer sous forme d'opérations d'aménagement d'ensemble et devra être compatible avec l'orientation d'aménagement et de programmation applicable à ce secteur. p. 27 Risques d'inondation : Dans les secteurs où le ruissellement se concentre sur des infrastructures ou des voies seront évitées sur une distance de 10 m de part et d'autre du bord de celles-ci, toutes les ouvertures (notamment les soupiraux et les portes de garage) en façade sur la voie et situées sous le niveau susceptible d'être atteint par les écoulements. p. 27 protection archéologique : Toutes mesures devront être prises pour assurer la protection du patrimoine archéologique. p. 28 stabilité des constructions : Il importe aux constructeurs de prendre toute disposition, dans ces zones, pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d'utilisation du sol autorisées. p. 28 Occupation des sols : Pour être constructible, tout terrain doit présenter un accès sur une voie publique ou privée. p. 29 Occupation des sols : Les accès doivent être adaptés au type d'occupation ou d'utilisation du sol envisagé et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. p. 29 Occupation des sols : Les terrains devront disposer d'un accès d'une largeur minimum de 3,50 m. p. 29 Occupation des sols : Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées à créer doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. p. 29 Occupation des sols : Sauf indication contraire portée au document graphique, la largeur des voies doit être au minimum de 4,00 mètres d'emprise. p. 29 Occupation des sols : Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés et ceux des services publics puissent y faire demi-tour, dès lors que l'importance du secteur ainsi desservi le justifie. p. 29 accès et voirie : Les accès et la voirie du secteur UBa devront être compatibles avec l'orientation d'aménagement et de programmation applicable à ce secteur. p. 30 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle doit être obligatoirement raccordée au réseau public. p. 30 assainissement : Les réseaux eaux usées et eaux pluviales, seront réalisés en système séparatif. p. 30 eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle, à usage d'habitation ou d'activités, doit obligatoirement être raccordée au réseau public lorsqu'il existe. p. 30 raccordement au réseau public : Les installations doivent être conçues pour être branchées, aux frais des bénéficiaires, au réseau public lorsqu'il sera réalisé. p. 30 eaux usées autres que domestiques : L'évacuation des eaux, autres que domestiques, dans le réseau d'eaux usées peut être autorisée sous réserve d'une autorisation de rejet établie par la Commune ou le gestionnaire du réseau. p. 30 déversement d'eaux usées : Le déversement des eaux usées dans les rivières, fossés ou réseaux d'eaux pluviales est interdit. p. 30 eaux pluviales : Pour tout projet (réhabilitation, extension, construction) et toute modification de la configuration du terrain naturel (remblai, nivellement, création de surfaces) p. 30 Eaux pluviales : L'évacuation des eaux pluviales sera réalisée de manière séparée. Le raccordement des eaux pluviales sur le dispositif de traitement des eaux usées ne sera pas admis. p. 31 Réseaux : Pour toute construction ou installation nouvelle, les réseaux d'électricité, de téléphone, de fibre optique et autres réseaux câblés doivent être enterrés. p. 31 Collecte des déchets : Dans le cas d'immeubles à usage d'habitation, abritant plus de deux logements, un local destiné à recevoir la collecte sélective des déchets devra être aménagé sur la propriété. p. 31 Implantation des constructions : Les constructions doivent être implantées à une distance d'au moins 5 métres en retrait de l'alignement. p. 31 Exceptions : Les règles du présent article ne sont pas applicables : Aux extensions et surélévations de bâtiments existants ne respectant pas les règles d'implantation énoncées, lorsque la conception du bâtiment, son architecture ou la configuration du terrain le justifient, Aux aménagements dans le volume existant des constructions existantes, p. 31 constructions annexes : Aux constructions annexes isolées si la hauteur prise à l'œg du toit ou à l'acrotère n'excède pas 2,50 m et si l'emprise au sol totale ne dépasse pas 15 m2 p. 32 marges d'isolement : La largeur des marges d'isolement doit être au moins égale à 3,00 mètres. p. 32 marges d'isolement : Toute baie hormis les châssis fixes équipés de verres translucides et les pavés de verre, doit être éloignée des limites séparatives d'une distance au moins égale à 4,00 mètres p. 32 piscines : Les piscines non couvertes devront obligatoirement respecter une marge d'isolement minimale de 3 m par rapport à toutes les limites séparatives. p. 32 ouvrages techniques : Aux ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux publics d'infrastructures (postes de transformation, stations de relevage des eaux, locaux de collecte des déchets ménagers, abri-bus, pylônes, etc.) p. 32 Distance entre constructions : La distance entre deux constructions principales non contiguës situées sur une même propriété doit être au moins égale à 8 mètres. p. 33 Distance entre construction principale et annexe : La distance entre une construction principale et un bâtiment annexe non contigus situés sur une même propriété doit être au moins égale à 4 mètres. p. 33 hauteur : La hauteur (H) des constructions, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 7 mètres à l'égout du toit en zone UB hormis secteur UBa. p. 34 hauteur : La hauteur (H) des constructions, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 5 mètres à l'égout du toit en secteur UBa hormis zone UB. p. 34 hauteur : La hauteur des bâtiments annexes non contigus au bâtiment principal ne peut excéder 2,50 mètres à l'égout du toit ou au point le plus haut de l'acrotère, sauf dans un but d'harmonisation architecturale. p. 34 aspect extérieur : L'autorisation d'utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ou à la conservation des perspectives monumentales. p. 34 Equipements publics : Aux équipements publics ou d'intérêt collectif, si les conditions d'utilisation ou si des considérations architecturales le justifient, à condition de ne pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants p. 35 Constructions particulières : Aux constructions dont l'architecture a fait l'objet d'une étude particulière et s'intégrant parfaitement dans l'environnement bâti ou non p. 35 Intégration : Exceptionnellement, les dispositions des articles 11 des différentes zones pourront ne pas être imposées en cas de projet dont l'intégration dans l'environnement naturel ou architectural aura été particulièrement étudiée p. 35 Aspect général : Les nouvelles constructions, l'aménagement ou l'extension des constructions existantes doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants p. 35 Couverture : Les pentes des toitures principales devront être comprises entre 35 et 45° sur l'horizontale p. 35 Couverture : Les couvertures des constructions principales devront être réalisées en tuiles petit moule (22 au m2 minimum) de ton terre cuite brun rouge flammé p. 35 Couverture : Pour les constructions principales les toitures à un versant ou à 4 pentes sont interdites p. 35 Couverture : Les toitures en terrasse végétalisée ou à très faibles pentes pourront être autorisées pour des motifs d'intégration architecturale et de développement durable ou en cas de modifications de bâtiments existants p. 35 Couverture : Les châssis vitrés en toiture seront encastrés p. 35 Couverture : Les chiens assis sont interdits p. 35 panneaux solaires : Les panneaux solaires seront encastrés et disposés suivant la composition architecturale de la façade. p. 36 enduits : Les enduits de ton blanc sont interdits. p. 36 maconneries : Sont interdits les incrustations de pierre ou de briques apparentes dans les murs enduits, les joints colorés, les joints fortement en creux ou saillants. p. 36 portes de garage : Hormis les portes de garage, les proportions des baies seront plus hautes que larges. p. 36 couleurs : Les couleurs vives et le blanc pur sont interdits. p. 36 clôtures : Les clôtures sur rue devront s'harmoniser avec celles avoisinantes et pourront être constituées : Soit d'un mur réalisé en pierres apparentes mises en âuvre suivant des techniques traditionnelles, Soit d'un grillage de couleur verte fixé sur des poteaux en fer de la même teinte ou sur un muret de soubassement, doublé d'une haie vive composée de plusieurs essences locales p. 36 clôtures : Les clôtures à l'alignement ou en limites séparatives ne peuvent excéder une hauteur totale de 2 mètres. p. 37 clôtures : Sont interdites toutes clôtures décoratives, quel que soit le matériau, les plaques de tôle, de fibrociment ou de bétons préfabriqués pleins ou perforées. p. 37 clôtures : Les couleurs vives sont interdites. p. 37 clôtures : Les clôtures situées en limite des zones urbaines et naturelles ou agricoles seront constituées de grillage vert doublé d'une haie vive composée d'essences locales préconisées à l'annexe VI du présent règlement. p. 37 garages et annexes : Les toitures en tôle ou en matériau ondulé brut sont interdites. p. 37 antennes paraboliques : Les coffrets de branchement seront obligatoirement encastrés dans une partie maçonnée de la clôture ou dans le bâtiment situé à l'alignement de la voie. p. 37 patrimoine : Les éléments du patrimoine local localisés au plan de zonage et recensés dans les " Fiches du patrimoine identifié bâti " référencées en annexe VII du présent règlement devront impérativement être conservés ou reconstruits à l'identique. p. 37 Démolition : Leur démolition en vue de leur suppression ne sera pas autorisée. p. 38 Murs de clôture : Les murs de clôture identifiés et localisés au plan de zonage devront impérativement être conservés ou reconstruits à l'identique. p. 38 Stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. p. 38 Stationnement : Lors de toute modification de bâtiments existants, il doit être réalisé un nombre de places de stationnement correspondant aux besoins supplémentaires. p. 38 Stationnement : En cas de changement de destination ou de nature d'activité, le nombre de places doit répondre aux besoins engendrés par la nouvelle destination ou le nouvel usage. p. 38 Espaces libres : La surface réservée aux espaces non construits et plantés représentera au moins 30% de la surface du terrain et sera conservée en pleine terre, distincte des aires de stationnement. p. 38 Espaces libres : Les écrans végétaux continus formés de thuyas, faux cyprès et autres conifères sont proscrits. p. 38 Energie : Les constructions nouvelles doivent être réalisées dans le respect au minimum des obligations en matière de performance énergétique en vigueur p. 39 Energie : Il en est de même lors des travaux de rénovation et/ou extension de constructions existantes p. 39 Communication : Toute construction ou installation nouvelle devra prévoir son raccordement au réseau de communication numérique p. 39 Communication : Ce raccordement au réseau sera enterré sur la parcelle p. 39 | p. 26 |
| AU | Occupations et utilisations du sol : Les installations et occupations du sol de toute nature si elles ont pour effet de nuire au paysage naturel ou urbain, d'apporter des nuisances aux populations avoisinantes en place ou à venir, de provoquer des risques en matière de salubrité et de sécurité publique. p. 41 Installations classées : Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation. p. 41 Constructions et installations : Les constructions ou installations à destination : d'activités industrielles, d'entrepôts, d'artisanat, de commerces, d'exploitation agricole ou forestière. p. 41 Démolition : La démolition de bâtiments et de clôtures dont la qualité architecturale donne au site son caractère et ceux identifiés comme devant être protégés au titre de l'article L. 151-10 du Code de l'Urbanisme. p. 41 Affouillements et exhaussements : Les affouillements et les exhaussements des sols qui ne seraient pas liés aux travaux de construction autorisés, de voirie ou de réseaux divers, ainsi qu'aux aménagements paysagers. p. 41 Stationnement : Le stationnement des caravanes à l'exclusion de celui d'une caravane non habitée dans des bâtiments et remises ou sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur. p. 41 Camping et stationnement : L'aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes. p. 41 Habitations légères et mobil-homes : Les habitations légères de loisirs et les mobil-homes. p. 41 Dépôts : Les dépôts de toute nature sauf à usage agricole ou forestier. p. 41 protection archéologique : Toutes mesures devront être prises pour assurer la protection du patrimoine archéologique. p. 42 risques alluvionnaires : La commune comporte des terrains alluvionnaires compressibles présentant un faible taux de travail. Ils sont par ailleurs susceptibles de comporter une nappe à faible profondeur. p. 42 risques mouvements sols : Certains secteurs de la commune sont exposés à un risque de mouvement de sol à la suite d'épisodes de sécheresse. Il importe aux constructeurs de prendre toute disposition, dans ces zones, pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d'utilisation du sol autorisées. p. 42 Occupation du sol : Pour être constructible, tout terrain doit présenter un accès sur une voie publique ou privée. p. 43 Occupation du sol : Les accès doivent être adaptés au type d'occupation ou d'utilisation du sol envisagé et aménagés de façon à apporter la moindre gîne à la circulation publique. p. 43 Voirie : Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées à créer doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. p. 43 Voirie : Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés et ceux des services publics puissent y faire demi-tour, dês lors que l'importance du secteur ainsi desservi le justifie. p. 43 Voirie : Les accès et la voirie de la zone AU devront être compatibles avec l'orientation d'aménagement et de programmation applicable à ce secteur. p. 43 Raccordement : Toute construction ou installation nouvelle doit être obligatoirement raccordée au réseau public. p. 43 Réseaux : Les réseaux eaux usées et eaux pluviales, seront réalisés en système séparatif. p. 44 Eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle, à usage d'habitation ou d'activités, doit obligatoirement être raccordée au réseau public. p. 44 Eaux usées : Le déversement des eaux usées dans les rivières, fossés ou réseaux d'eaux pluviales, est interdit. p. 44 Eaux pluviales : La faisabilité d'une gestion complète des eaux pluviales à la parcelle devra être étudiée et mise en œuvre. p. 44 Eaux pluviales : L'évacuation des eaux pluviales sera réalisée de manière séparée. Le raccordement des eaux pluviales sur le dispositif de traitement des eaux usées ne sera pas admis. p. 44 Réseaux : Pour toute construction ou installation nouvelle, les réseaux d'électricité, de téléphone, de fibre optique et autres réseaux câblés doivent être enterrés. p. 44 Implantation : L'implantation du bâti devra être compatible avec l'orientation d'aménagement et de programmation applicable à ce secteur. p. 44 Cas particuliers : Les règles du présent article ne sont pas applicables aux ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux publics d'infrastructure. p. 44 implantation : L'implantation du bâti par rapport aux limites séparatives de la zone devra être compatible avec l'orientation d'aménagement et de programmation applicable à ce secteur. p. 45 hauteur : La hauteur des bâtiments annexes non contigus au bâtiment principal ne peut excéder 2,50 mètres à l'égout du toit. p. 45 aspect extérieur : L'autorisation d'utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, à la conservation des perspectives monumentales. p. 45 exemptions : Aux équipements publics ou d'intérêt collectif, si les conditions d'utilisation ou si des considérations architecturales le justifient, à condition de ne pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants p. 46 exemptions : Aux constructions dont l'architecture a fait l'objet d'une étude particulière et s'intégrant parfaitement dans l'environnement bâti ou non p. 46 exemptions : Exceptionnellement, les dispositions des articles 11 des différentes zones pourront ne pas être imposées en cas de projet dont l'intégration dans l'environnement naturel ou architectural aura été particulièrement étudiée p. 46 aspect architectural : Les nouvelles constructions, l'aménagement ou l'extension des constructions existantes doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants p. 46 couverture : Les pentes des toitures principales devront être comprises entre 35 et 45° sur l'horizontale p. 46 couverture : Les couvertures des constructions principales devront être réalisées en tuiles petit moule (22 au m2 minimum) de ton terre cuite brun rouge flammé p. 46 couverture : Pour les constructions principales les toitures à un versant ou à 4 pentes sont interdites p. 46 couverture : Les débords de toiture sur les jouées ne dépasseront pas 10 cm p. 46 couverture : Les toitures en terrasse végétalisée ou à très faibles pentes pourront être autorisées pour des motifs d'intégration architecturale et de développement durable ou en cas de modifications de bâtiments existants p. 46 couverture : Les châssis vitrés en toiture seront encastrés p. 46 couverture : Les lucarnes, recommandées sur les toits dont les pentes sont supérieures à 40 °, seront de type à " la capucine " ou à " bâtière " tel que défini en annexe I du règlement " Définitions ". Les chiens assis sont interdits p. 46 exemptions : L'ensemble de ces dispositions ne s'applique pas aux vérandas et aux annexes p. 46 capteurs solaires : Les capteurs solaires seront proposés, prioritairement sur les toitures des annexes existantes ou à créer (garage, appentis, véranda, local poubelle...). p. 47 enduits : Les enduits qui recouvrent les maçonneries seront talochés et/ou grattés de ta pierre. Les enduits de ton blanc sont interdits. p. 47 maçonneries : Les maçonneries en pierres ou en meulières seront mises en oeuvre suivant des techniques traditionnelles ; les joints seront beurrés à fleur ou au nu des pierres ou recouverts d'un enduit total. p. 47 incrustations : Sont interdits les incrustations de pierre ou de briques apparentes dans les murs enduits, les joints colorés, les joints fortement en creux ou saillants. p. 47 portes de garage : Hormis les portes de garage, les proportions des baies seront plus hautes que larges. p. 47 couleurs : Les couleurs conseillées sont les couleurs en demi-teinte : blanc cassé, gris bleu, gris clair, gris vert, beige ou foncés : gris anthracite, vert wagon, bleu marine, bordeaux lie de vin, rouge sang béuf... p. 47 clôtures : Les clôtures sur rue devront s'harmoniser avec celles avoisinantes et pourront être constituées : soit d'un mur réalisé en pierres apparentes mises en oeuvre suivant des techniques traditionnelles, p. 47 clôtures : Les clôtures à l'alignement ou en limites séparatives ne peuvent excéder une hauteur totale de 2 mètres. p. 48 clôtures : Sont interdites toutes clôtures décoratives, quel que soit le matériau, les plaques de tôle, de fibrociment ou de béton préfabriqué pleines ou perforées. p. 48 clôtures : Les couleurs vives sont interdites. p. 48 clôtures : Les clôtures situées en limite des zones urbaines et naturelles ou agricoles seront constituées de grillage vert doublé d'une haie vive composée d'essences locales préconisées à l'annexe VI du présent règlement. p. 48 garages et annexes : Les toitures en tôle ou en matériau ondulé brut sont interdites. p. 48 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. p. 48 stationnement : Lors de toute modification de bâtiments existants, il doit être réalisé un nombre de places de stationnement correspondant aux besoins supplémentaires. p. 48 espaces libres : Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations d'arbres de haute tige, fruitiers ou arbres d'essences locales, les structures végétales ainsi réalisées doivent avoir pour objet de les intégrer dans le paysage ou de créer un cadre de vie urbain en harmonie avec leur environnement. p. 49 surface non construite : La surface réservée aux espaces non construits et plantés représentera au moins 30% de la surface du terrain et sera conservée en pleine terre, distincte des aires de stationnement. p. 49 essences végétales : Les écrans végétaux continus formés de thuyas, faux cyprès et autres conifères sont proscrits. p. 49 Energie : Les constructions nouvelles doivent être réalisées dans le respect au minimum des obligations en matière de performance énergétique en vigueur p. 50 Energie : Il en est de même lors des travaux de rénovation et/ou extension de constructions existantes p. 50 Communication : Toute construction ou installation nouvelle devra prévoir son raccordement au réseau de communication numérique p. 50 Communication : Ce raccordement au réseau sera enterré sur la parcelle p. 50 | p. 41 |
| A | Occupation du sol : Les installations et occupations du sol de toute nature sont interdites sauf celles autorisées à l'article 2. p. 52 Constructions agricoles : Les constructions ou installations à destination agricole sont autorisées dans le secteur Ap. p. 52 Constructions agricoles : Les constructions, extensions, installations et occupations du sol nécessaires à la gestion des exploitations sont autorisées sous conditions. p. 52 Logement : Les constructions destinées au logement des personnes dont la présence permanente est indispensable dans le cadre de l'activité intégrée au bâtiment agricole sont autorisées. p. 52 Changement de destination : Le changement de destination de bâtiments localisés sur le plan de zonage est autorisé. p. 52 Installations techniques : Les installations techniques diverses et leurs édicules nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs d'intérêt général sont autorisées. p. 52 Occupations du sol : Les occupations et les utilisations du sol admises doivent prendre en compte les mesures relatives aux protections, risques et nuisances prescrites à la fin de l'article. p. 53 Risques d'inondation : Toute nouvelle construction ainsi que tout remblai et clôture susceptibles de faire obstacle à l'écoulement seront interdits sur une distance de 10 mètres de part et d'autre des axes d'écoulement indiqués au plan de zonage afin de permettre le libre écoulement des eaux. p. 53 Terrains alluvionnaires : La commune comporte des terrains alluvionnaires compressibles présentant un faible taux de travail. Ils sont par ailleurs susceptibles de comporter une nappe à faible profondeur. p. 53 Protection archéologique : Le permis de construire peut-être refuser ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions sont de nature, par leur localisation, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques. p. 53 Massifs boisés : Toutes constructions et installations nouvelles dans une bande de 50 m à compter des lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares localisés au plan de zonage p. 53 construction : La limite des massifs et de leur lisière inconstructible sera appréciée en fonction de la réalité des boisements sur le terrain sous le contrôle du service gestionnaire concerné. p. 54 accessibilité : Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie. p. 55 sentiers : Les sentes localisées aux plans de zonage devront être préservées en application de l'article L .151-38 du code de l'urbanisme afin de pérenniser le maillage de liaisons douces existant. p. 55 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle, à usage d'habitation ou d'activités doit être obligatoirement raccordée au réseau public, dès lors que leur usage le nécessite. p. 55 eau potable : Lorsque les bâtiments ne peuvent être raccordés au réseau public pour des raisons d'éloignement ou des difficultés techniques, le constructeur doit réaliser à sa charge les aménagements nécessaires. p. 55 assainissement : Toute construction ou installation nouvelle, à usage d'habitation ou d'activités, est tenue de posséder un système d'assainissement conforme et en bon état de fonctionnement afin d'assurer la collecte, le traitement et l'évacuation des eaux usées. p. 55 eaux pluviales : Pour tout projet (réhabilitation, extension, construction) et toute modification de la configuration du terrain naturel (remblai, nivellement...), la faisabilité d'une gestion complète des eaux pluviales à la parcelle devra être étudiée et mise en œuvre si cette solution est possible (stockage/réutilisation/infiltration). p. 55 eaux pluviales : L'évacuation des eaux pluviales sera réalisée de manière séparée. Le raccordement des eaux pluviales sur le dispositif de traitement des eaux usées ne sera pas admis. p. 55 Réseaux : Pour toute construction ou installation nouvelle, les réseaux d'électricité et de téléphone et autres réseaux câblés doivent être enterrés. p. 56 Implantation : Aucune construction ne peut être édifiée à moins de 6 m de l'alignement en bordure des autres voies. p. 56 Limites : Les constructions doivent s'implanter à une distance au moins égale à 6 mètres par rapport aux limites de propriété. p. 56 Hauteur des constructions : La hauteur (H) des constructions d'habitation mesurée à partir du terrain naturel définie en annexe I du présent règlement ne peut excéder 5 m. p. 57 Hauteur des constructions : Sur les terrains en pente, la hauteur doit être respectée en tout point du bâtiment par rapport au sol naturel. p. 57 Hauteur des constructions : Aucune limitation de hauteur n'est fixée pour les bâtiments d'exploitation agricole, les bâtiments d'activités, les ouvrages techniques et les équipements publics ou d'intérêt collectif dont les conditions d'utilisation justifient un dépassement de la hauteur réglementaire. p. 57 Aspect extérieur : Toute construction ou ouvrage à édifier ou à modifier devra tenir compte de l'environnement existant et veiller à s'y inscrire harmonieusement. p. 57 Aspect extérieur : L'autorisation d'utilisation du sol pourra être refusée ou assortie de prescriptions spéciales si les constructions ou ouvrages, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 57 Couverture : Les couvertures des bâtiments agricoles, autres que les serres, seront de ton brun foncé ou anthracite foncé. p. 57 clôtures : Les clôtures seront de type agricole, fils horizontaux et poteaux bois ou de haies vives composées d'essences mélangées (trois au minimum) choisies préférentiellement parmi la liste des végétaux d'essences locales mentionnée à l'annexe V du règlement ; sa conception ne devra pas contraindre le bon développement de la haie et permettre le passage de la faune. p. 58 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. Il sera réalisé pour cela, sur le terrain, le nombre de places minimum fixé à l'annexe III du présent règlement. p. 58 espaces libres et plantations : Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations d'arbres de haute tige, fruitiers ou arbres d'essences locales, les structures végétales ainsi réalisées doivent avoir pour objet de les intégrer dans le paysage en harmonie avec leur environnement. p. 58 espaces libres et plantations : Les écrans végétaux continus formés de thuyas, faux cyprès et autres conifères sont proscrits. p. 58 lisière de massif boisé : Toutes constructions et installations nouvelles dans une bande de 50 m à compter des lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares localisés au plan de zonage sont interdites à l'exception de la réfection et de l'extension limitée des constructions existantes, des installations et aménagements nécessaires à l'entretien et à la gestion forestière, des aménagements légers nécessaires à l'exercice des activités agricoles, de sylviculture ou forestières. p. 58 paysage : Les éléments de paysage plantés seront maintenus ou remplacés par des plantations d'essences locales sans compromettre l'accessibilité au domaine public. p. 59 arbres : Les arbres et arbustes seront maintenus ou remplacés par des arbres d'essences locales. p. 59 sentes : Les sentes enherbées constituent des corridors écologiques pour la faune : le couvert végétal devra être maintenu. p. 59 sentes : Il est interdit de réaliser des travaux aratoires, des semis, plantations ou boisements. p. 59 Energie : Les constructions nouvelles doivent être réalisées dans le respect au minimum des obligations en matière de performance énergétique en vigueur p. 60 Energie : Elles devront recourir à des équipements performants permettant de réduire les consommations énergétiques pour la génération de chaleur, la climatisation, la ventilation mécanique contrôlée, la régulation thermique p. 60 Energie : Il en est de même lors des travaux de rénovation et/ou extension de constructions existantes p. 60 Communication : Toute construction ou installation nouvelle devra prévoir son raccordement au réseau de communication numérique p. 60 Communication : Ce raccordement au réseau sera enterré sur la parcelle p. 60 | p. 52 |
| N | Occupations du sol : Les installations et occupations du sol de toute nature sont interdites sauf celles autorisées à l'article 2. p. 62 Occupations du sol : L'extension et l'aménagement des habitations existantes régulièrement autorisées, sous réserve que la surface de plancher après extension n'exçede pas 250 m2. p. 62 Occupations du sol : Les équipements publics ou d'intérêt collectif dont les contraintes techniques nécessitent une implantation ne pouvant éviter la zone naturelle, s'ils ne remettent pas en cause le caractère naturel de la zone et sous réserve d'une bonne intégration au paysage. p. 62 Occupations du sol : Les équipements publics de sports, de loisirs et de plein-air. p. 62 Occupations du sol : Les abris de jardin dans les jardins identifiés au plan de zonage d'une surface de plancher maximale de 15 m2. p. 62 protection : Le petit patrimoine local, les sentes, les structures paysagères identifiées au rapport de présentation et localisées au plan de zonage font l'objet des protections prévues aux articles N 3 et N13 en application de l'article L. 151-23 et L.151-38 du Code de l'Urbanisme. p. 63 risque : Toute nouvelle construction ainsi que tout remblai et clôture susceptibles de faire obstacle à l'écoulement seront interdits sur une distance de 10 métres de part et d'autre des axes d'écoulement indiqués au plan de zonage afin de permettre le libre écoulement des eaux. p. 63 risque : En espace boisé classé (EBC), aucune déclaration préalable n'est requise pour les coupes et abattages d'arbres lorsqu'ils sont : Arbres dangereux, chablis ou morts ; p. 63 construction : Toutes constructions et installations nouvelles dans une bande de 50 m à compter des lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares localisés au plan de zonage sont interdites p. 64 Occupation du sol : Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie. p. 65 Voirie : Les sentes repérées au plan de zonage devront être préservées en application de l'article L .151-38 du code de l'urbanisme afin de pérenniser le maillage de liaisons douces existant. p. 65 Réseaux : Toute construction ou installation nouvelle, à usage d'habitation ou d'activités doit être obligatoirement raccordée au réseau public, dès lors que leur usage le nécessite. p. 65 Réseaux : Lorsque les bâtiments ne peuvent être raccordés au réseau public pour des raisons d'éloignement ou des difficultés techniques, le constructeur doit réaliser à sa charge les aménagements nécessaires. p. 65 Assainissement : Toute construction ou installation nouvelle, à usage d'habitation ou d'activités, est tenue de posséder un système d'assainissement conforme et en bon état de fonctionnement afin d'assurer la collecte, le traitement et l'évacuation des eaux usées. p. 65 Eaux pluviales : Pour tout projet (réhabilitation, extension, construction) et toute modification de la configuration du terrain naturel (remblai, nivellement...), la faisabilité d'une gestion complète des eaux pluviales à la parcelle devra être étudiée et mise en œuvre si cette solution est possible (stockage/réutilisation/infiltration). p. 65 Eaux pluviales : L'évacuation des eaux pluviales sera réalisée de manière séparée. Le raccordement des eaux pluviales sur le dispositif de traitement des eaux usées ne sera pas admis. p. 65 Raccordement : Pour toute construction ou installation nouvelle, les réseaux d'électricité et de téléphone et autres réseaux câblés doivent être enterrés. p. 66 Reculement : Les constructions doivent respecter les marges de reculement portées au plan. À défaut d'indication figurant au plan, aucune construction ne peut être édifiée à moins de 10 m de l'alignement en bordure des autres voies. p. 66 Reculement : Les constructions autorisées doivent s'implanter à une distance au moins égale à 6 mètres par rapport aux limites de propriété. p. 66 Exception : Aucune marge d'isolement minimum ne s'impose aux ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux publics d'infrastructures (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abribus, pylônes etc...). p. 66 Hauteur des constructions : La hauteur (H) des constructions autorisées à l'article N 1, hormis les abris maraîchers et le serres, définie en annexe 1 du présent règlement et mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 5 m. p. 67 Hauteur des constructions : La hauteur (H), des abris maraîchers, telle que définie en annexe 1 du présent règlement mesuré à partir du terrain naturel ne devra pas excéder 4 m à l'égout du toit. p. 67 Hauteur des constructions : La hauteur totale (HT) des serres pour le maraîchage tel que défini en annexe 1 du présent règlement mesuré à partir du terrain naturel ne devra pas excéder 4 m. p. 67 Hauteur des constructions : Aucune limitation de hauteur n'est fixée pour les équipements publics ou d'intérêt collectif dont les conditions d'utilisation justifient un dépassement de la hauteur réglementaire. p. 67 Aspect extérieur : Toute construction ou ouvrage à édifier ou à modifier devra tenir compte de l'environnement existant et veiller à s'y inscrire harmonieusement. p. 67 Aspect extérieur : L'autorisation d'utilisation du sol pourra être refusée ou assortie de prescriptions spéciales si les constructions ou ouvrages, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 67 Couverture : Les couvertures des constructions maraîchères, autres que les serres, seront de ton brun foncé ou anthracite foncé. p. 67 clôtures : Les clôtures seront de type agricole, fils horizontaux et poteaux bois ou de haies vives composées d'essences mélangées (trois au minimum) choisies préférentiellement parmi la liste des végétaux d'essences locales mentionnée à l'annexe VI du réglement ; sa conception ne devra pas contraindre le bon développement de la haie et permettre le passage de la faune. p. 68 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. Il sera réalisé pour cela, sur le terrain, le nombre de places minimum fixé à l'annexe III du présent réglement. p. 68 espaces libres : Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations d'arbres de haute tige, fruitiers ou arbres d'essences locales, les structures végétales ainsi réalisées doivent avoir pour objet de les intégrer dans le paysage en harmonie avec leur environnement. p. 68 espaces libres : Les plantations seront choisies préférentiellement parmi la liste des végétaux d'essences locales annexée au présent réglement. p. 68 espaces libres : Les écrans végétaux continus formés de thuyas, cyprès et autres conifères sont interdits. p. 68 espaces boisés classés : Rien ne doit compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Toute demande de défrichement portant sur cet espace est rejetée de plein droit. p. 68 espaces boisés classés : En espace boisé classé (EBC), aucune déclaration préalable n'est requise pour les coupes et abattages d'arbres lorsqu'ils sont : Arbres dangereux, chablis ou morts ; Dans les bois privés dotés d'un plan simple de gestion agréé ou d'un réglement type de gestion approuvé ; Si la coupe est déjà autorisée par l'arrêté préfectoral sur les catégories de coupe autorisées ; Ou en forêt publique soumise au régime forestier. p. 68 lisière boisée : Toutes constructions et installations nouvelles dans une bande de 50 m à compter des lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares localisés au plan de zonage 1 / 2 sont interdites à l'exception de la réfection et de l'extension limitée des constructions existantes, des installations et aménagements nécessaires à l'entretien et à la gestion forestière, des aménagements légers nécessaires à l'exercice des activités agricoles, de sylviculture ou forestières. p. 69 patrimoine paysager : Les éléments du patrimoine paysager local localisés au plan de zonage et recensés dans les "Fiches du patrimoine identifié" référencées en annexe VII du présent réglement devront impérativement être conservés ou remplacés par des essences locales. p. 69 jardins identifiés : Les jardins identifiés doivent être préservés et garder leur vocation de jardin. Possibilité d'abris de jardin, d'une surface de plancher maximale de 15 m2, sous réserve que le projet ne porte atteinte au caractère et à l'intérêt du site. p. 69 haies bocagères : Protection des haies avec maintien de la strate herbacée. Les arbres et arbustes seront maintenus ou remplacés par des arbres d'essences similaires. p. 69 Arbres et arbustes : Les arbres et arbustes seront maintenus ou remplacés par des arbres d'essences similaires. p. 70 Friches et pelouses calcicoles : Pas de changement d'affectation (pas de boisement, ni travaux aratoires) et pas d'intervention culturale (pas d'intrants, ni de semis). p. 70 Friches et pelouses calcicoles : Pour les pelouses les plus embroussaillées, intervention possible à des fins de réouverture par fauche, débroussaillage et coupes suivies d'une exportation de matières (pas de dépôt ni brûlis sur place). p. 70 Friches et pelouses calcicoles : Pour les pelouses les mieux conservées, exploitation selon un mode pâturage extensif traditionnel ne dépassant pas une charge de 0,5 UGB/ha/an (dans le cadre d'un entretien courant) afin de ne pas enrichir le milieu. p. 70 Friches et pelouses calcicoles : En cas de nécessité de destruction d'une surface en friches calcicoles pour les besoins de l'exploitation agricole ou des équipements et constructions autorisés par le règlement, obligation de restaurer une surface équivalente en espace prairial fauché ailleurs sur la commune. p. 70 Prairies humides : Les surfaces en prairies seront conservées sans changement d'affectation des parcelles concernées (pas de destruction du couvert végétal en place pour une mise en culture, pas de boisement). p. 70 Prairies humides : Le pâturage extensif est autorisé. p. 70 Prairies humides : Interdiction de réaliser des semis, plantations ou boisements hormis les vergers hautes tiges. Interdiction de mise en eau permanente ou d'ouverture de fossés. p. 70 Prairies humides : En cas de nécessité de destruction d'une surface en prairie pour les besoins de l'exploitation agricole ou des équipements et constructions autorisés par le règlement, obligation de restaurer une surface équivalente en espace prairial ailleurs sur la commune. p. 70 Sentes enherbées : Les sentes enherbées constituent des corridors écologiques pour la faune : le couvert végétal devra être maintenu. p. 70 Sentes enherbées : Il est interdit de réaliser des travaux aratoires, des semis, plantations ou boisements. p. 70 Mares : Les mares doivent être pérennisées (pas de travaux autres que ceux visant un curage partiel et fractionné dans le temps). p. 70 Mares : Les traitements phytocides sont interdits. p. 70 Mares : Le couvert des végétaux aquatiques sera entretenu. p. 70 Environnement : Les traitements phytocides sont interdits sur ces milieux. p. 71 Environnement : Des bandes tampons enherbées seront maintenues de part et d'autre du cours d'eau. p. 71 Environnement : Le drainage ou autres actions susceptibles de détruire l'alimentation ou l'hydromorphie des habitats humides sont interdits. p. 71 Environnement : Le recalibrage des cours d'eau est interdit. p. 71 Environnement : Maintien d'une mosaïque de ripisylves et berges non boisées permettant le développement de la flore aquatique. p. 71 Environnement : La coupe rase est interdite. p. 71 Environnement : Conformément aux préconisations du SDAGE, interdiction d'artificialiser les berges. p. 71 Energie : Les constructions nouvelles doivent être réalisées dans le respect au minimum des obligations en matière de performance énergétique en vigueur p. 72 Energie : Elles devront recourir à des équipements performants permettant de réduire les consommations énergétiques pour la génération de chaleur, la climatisation, la ventilation mécanique contrôlée, la régulation thermique p. 72 Energie : Il en est de même lors des travaux de rénovation et/ou extension de constructions existantes p. 72 Communication : Toute construction ou installation nouvelle devra prévoir son raccordement au réseau de communication numérique p. 72 Communication : Ce raccordement au réseau sera enterré sur la parcelle p. 72 espace boisé classé : Interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol. p. 76 Affouillement de sol : Extraction de terre qui doit faire l'objet d'une autorisation si sa superficie est supérieure ou égale à 2 ha et si sa profondeur excède 2 mètres. p. 77 Exhaussement de sol : Remblaiement de terrain qui doit faire l'objet d'une autorisation si sa superficie est supérieure ou égale à 2 ha et si sa hauteur excède 2 mètres. p. 77 Emprise au sol : L'emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. p. 77 voie publique : L'alignement d'une voie constitue la limite entre le domaine public et le domaine privé. p. 78 voie en impasse : Les voies en impasse ne comportent qu'un seul acces a partir d'une autre voie, que leur partie terminale soit ou non amenagee pour permettre les demitours. p. 78 alignement : Lorsqu'il est prévu une obligation de construire dans une bande d'une certaine profondeur par rapport à l'alignement, le règlement peut ne prendre en compte que les voies existantes ou prévues dans un projet ayant fait l'objet d'une décision administrative avant son approbation. p. 83 alignement : La création de voies privées postérieures à cette date ne peut avoir pour effet d'étendre la bande de constructibilité. p. 83 alignement : L'implantation à l'alignement n'exclut pas des ruptures dans la façade pour des raisons architecturales ou pour tenir compte de la forme du terrain. p. 83 alignement : Des ouvrages tels que balcons ou oriels peuvent être édifiés en saillie, sous réserve de l'autorisation du propriétaire ou du gestionnaire de la voie. p. 83 implantation : Implanter le bâtiment à l'alignement de la voie de limite en limite de propriété. p. 83 implantation : Implanter au moins une partie du bâtiment à l'alignement sur l'espace public. p. 83 implantation : Un mur pourra venir marquer l'alignement sur le restant du linéaire. p. 83 niveau du terrain : En cas de différence de niveau entre terrains contigus, le niveau retenu est celui du terrain le plus haut. p. 86 isolement châssis rampants : Dans le cas de la présence déun châssis rampant, la règle H=L se prend par rapport à la partie haute du châssis rampant. p. 86 Groupe de constructions : Un groupe de constructions est une opération faisant l'objet d'une demande de permis de construire présentée par une seule personne physique ou morale en vue de l'édification de plusieurs constructions sur un même terrain. p. 88 Groupe de constructions : Les bâtiments déjà existants ne sont pas considérés comme faisant partie du groupe de constructions. p. 88 sol fini : La notion de terrain naturel peut être remplacée, dans certaines zones ayant fait ou devant faire l'objet d'un remodelage du terrain, par celle de sol fini. Le niveau du sol fini est alors celui du terrain tel qu'il doit se présenter à l'achèvement de la construction. p. 90 surface de plancher : La surface de plancher de la construction résulte de la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment. p. 90 adaptations mineures : Les règles définies par les articles 3 à 13 d'un plan local d'urbanisme peuvent faire l'objet d'assouplissements rendus nécessaires par la nature du sol, la configuration des terrains ou le caractère des constructions avoisinantes, lorsque l'écart par rapports à la règle est faible. p. 91 dérogation : Les règles définies par un P.L.U. ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, seules les adaptations mineures peuvent être accordées p. 91 mise en demeure d'acquérir : Lorsqu'un terrain est situé dans un emplacement réservé, son propriétaire peut demander au bénéficiaire de cet emplacement (Commune, Département, Etat, ...) de le lui acheter dans un délai d'un an p. 91 droit de préemption urbain : Dans toute commune dotée d'un plan local d'urbanisme approuvé, le Conseil Municipal peut décider, par délibération, l'institution ou la suppression du droit de préemption urbain ou la modification de son champ d'application sur les zones considérées. p. 91 droit de préemption urbain : Tout propriétaire d'un bien soumis au droit de préemption urbain peut proposer, au titulaire de ce droit, l'acquisition de ce bien, mais ne peut mettre ce dernier en demeure d'acquérir. p. 91 Santé et sécurité : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations. p. 93 Conservation des sites et vestiges : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques. p. 93 Environnement : Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement. p. 93 Caractère des lieux : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbain ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 93 Reconstruction : Lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte communale, le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement. p. 93 stationnement logements : Il sera prévu au minimum : 1 place par tranche entamée de 60 m2 de surface de plancher p. 94 stationnement deux roues : 1 % minimum de la Surface de plancher dans les immeubles d'habitation collectifs devra être affecté au remisage des vélos, dans des locaux fermés et facilement accessibles p. 94 logements locatifs prét été : 1place par logement. L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prét été, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surfaces de plancher, dans la limite d'un plafond de 50 % de la surface de plancher existant avant le commencement des travaux. p. 94 stationnement visiteurs : Pour les immeubles collectifs, les groupes de constructions et les lotissements, un minimum de 10 % du nombre total de places exigibles sur le terrain devra être réservé aux visiteurs et accessible en permanence. p. 94 stationnement hôtel : 1 place par chambre, 1 place de car par tranche de 100 chambres. p. 95 stationnement restaurant : Bonne desserte : 1 place/10 m2 de salle. Moyenne ou mauvaise desserte : 3 places/10 m² de salle. p. 95 stationnement camping : 1 place par emplacement de tente ou de caravane. p. 95 stationnement commerces : 1 place pour 75 m2 de surface de plancher de commerces. p. 95 stationnement commerces autorisés : La surface des équipements est fixée à 0,75 x SDP. Dérogation possible jusqu'à 1. p. 95 locaux à vélos : 1% de la surface de plancher devra être affectée au remisage des vélos. Le local à vélos ne devra pas avoir une surface inférieure à 5 m2. p. 95 stationnement : Magasins et entrepôts, les normes de stationnement sont calculées par types de locaux à l'intérieur de l'établissement. p. 96 école : École primaire ou école maternelle : 1 place par classe et par emploi administratif p. 96 école : Stationnement deux roues (couvert) : 0,1 m² par élève. p. 96 foyer personnes âgées : Nombre de places : - Pensionnaires : 2 % du nombre de chambres, - Visiteurs : 10 % du nombre de chambres, - Personnel : 40 % du nombre de personnes employées. p. 96 crèche : Halte-garderie 20 pl. : - Personnel 2 places, - Parents 2 à 3 places selon la desserte. p. 96 salle de spectacle : Salle de spectacle à vocation locale : En centre-ville avec bonne desserte : 1 place voiture pour 5 places de spectateurs. p. 96 salle polyvalente : Salle polyvalente à vocation locale : - Idem salles de spectacles à vocation locale. p. 96 lieu de culte : Salle de réunion, lieu de culte, discothèque, etc... : - 1 place voiture pour 3 personnes. p. 96 stationnement : 40 places par terrain de rugby p. 97 stationnement : 30 places par terrain de football p. 97 stationnement : 10 % de l'emprise dans les autres cas (terrain + dégagement normalisé) p. 97 stationnement : 1 place par 5 places de tribunes (pouvant être réduit jusqu'à 1 place par - 10 places si le stationnement est possible sur la voirie) p. 97 stationnement : 10 places par terrain p. 97 stationnement : 1 place pour 20 places de tribunes p. 97 stationnement : 1 emplacement par terrain peut être prévu en réduisant le nombre de places VP d'une surface équivalente p. 97 stationnement : 1 emplacement par terrain en plus des VP p. 97 stationnement : 2 places VP par court p. 97 stationnement : 1 place deux roues par court p. 97 stationnement : 1 emplacement de car par équipement p. 97 stationnement : Le nombre de places de stationnement sera calculé en fonction de la nature de la construction ou de l'installation, de son effectif total admissible et de ses conditions d'utilisation p. 97 stationnement : Il devra permettre, compte tenu de la situation du terrain et des caractéristiques locales, d'éviter tout stationnement sur les voies publiques ou privées p. 97 stationnement : Le nombre réglementaire de places peut être exceptionnellement réduit sur justification fournie par le demandeur de l'autorisation d'utilisation du sol p. 97 | p. 62 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| Division foncière | Pour les lots issus de division foncière, les prescriptions du présent règlement s'appliquent à chaque lot existant ou à créer. | p. 10 |
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