PLU de Us : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Us (Val-d'Oise), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_95625.
Repères : Us
Us (95450, Val-d'Oise) compte 1 374 habitants pour 1 098 hectares, soit une densité d'environ 125 habitants par km2 au sein de CC Vexin Centre. Code INSEE : 95625. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Us
Les 5 zones du règlement concernent le territoire d'Us : UB, UI, 2AU, N, A. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Us
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UB | Assainissement : Les terrains susceptibles de recevoir des constructions ou de faire l'objet d'aménagements doivent être raccordés au réseau public d'assainissement. p. 19 Assainissement : Les raccordements au réseau public d'assainissement, sur les parcelles privées, doivent être enterrés. p. 19 Assainissement : Si les contraintes techniques ne permettent pas le raccordement au réseau public d'assainissement, l'assainissement individuel peut être autorisé. Cependant, l'assainissement individuel n'est pas autorisé dans la zone d'alluvions tourbeuses compressibles. p. 19 Assainissement : Les infrastructures d'assainissement individuel doivent être conformes à la réglementation en vigueur. p. 19 Assainissement : Les installations d'assainissement individuel doivent être conçues pour pouvoir être connectées, au frais des bénéficiaires, au réseau public d'assainissement lorsqu'il sera réalisé. p. 19 Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent le stockage et l'infiltration des eaux pluviales à la parcelle. p. 19 Electricité : Les raccordements aux réseaux publics d'électricité, sur les parcelles privées, doivent être enterrés. p. 19 Energies renouvelables : L'utilisation des énergies renouvelables sera privilégiée pour l'approvisionnement en énergie des nouvelles constructions. p. 19 Communications numériques : Les raccordements aux réseaux publics de communications électroniques, sur les parcelles privées, doivent être enterrés. p. 19 Communications numériques : En cas de création d'une voie nouvelle, des fourreaux permettant un raccordement ultérieur aux réseaux de communications électroniques doivent être laissés en attente. p. 19 Interdictions et limitations : Les constructions destinées à accueillir une activité d'exploitation agricole, d'artisanat ou de commerce de détail sont autorisées à condition qu'elles ne portent pas nuisances aux habitations. p. 20 Volumétrie et implantation : Les constructions principales s'implantent en retrait d'au moins 5 mètres de la voie ou de l'emprise publiques. p. 21 Volumétrie et implantation : Les constructions principales et les annexes s'implantent à 25 mètres maximum de la voie ou de l'emprise publiques. Au delá de la bande des 25 mètres de la voie ou emprise publiques, seuls les extensions des constructions principales, les abris de jardins et les piscines sont autorisés. p. 21 Volumétrie et implantation : Les constructions principales, les extensions, les annexes et les piscines ne doivent pas être implantées dans les franges agricoles identifiées au plan de zonage. Seuls les abris de jardin sont autorisés dans les franges agricoles identifiées au plan de zonage. p. 21 Volumétrie et implantation : Aucune construction ne peut être implantée dans les franges humides identifiées au plan de zonage. p. 21 Volumétrie et implantation : Les constructions principales, les annexes et les abris de jardin doivent s'implanter sur au moins une limite séparative. p. 21 hauteur : La hauteur des constructions principales est limitée à 9 mètres au point le plus élevé. p. 22 hauteur : La hauteur maximale des extensions ne doit pas dépasser l'égout du toit de la construction à laquelle elle s'âdosse, en tout point. p. 22 toiture : Les ouvertures de toiture doivent respecter les axes de composition de la facade lorsqu'ils existent, sauf impossibilite technique. p. 25 clôtures : Les clôtures à l'alignement de la voie ou de l'emprise publique et sur les autres limites séparatives doivent être d'une hauteur comprise entre 1,5 et 2 mètres. p. 26 clôtures : Au-delà de 25 mètres à partir de la voie ou de l'emprise publique, les clôtures doivent être composées d'une haie vive doublée ou non d'un grillage souple, d'une hauteur comprise entre 1,5 et 2 mètres. p. 26 clôtures : Les ouvrants (portails et portillons) doivent être d'une forme sobre et sans ornementation fantaisiste ou prétendument contemporaine, avec une largeur cumulée ne dépassant pas 4,5 mètres et une hauteur identique à celle de la clôture. p. 26 ensoleillement : Les nouvelles constructions sont implantées de manière à bénéficier du meilleur ensoleillement possible. L'ouverture des façades principales devra être privilégiée côté sud et / ou côté ouest. p. 27 déperditions d'énergie : Les nouvelles constructions sont de formes simples et limitent les surfaces de contact avec l'extérieur afin d'éviter les déperditions d'énergie. p. 27 matériaux : Les constructions doivent privilégier les matériaux bio-sourcés. p. 27 sources d'énergie : L'utilisation des sources d'énergies renouvelables est privilégiée dans les constructions (biomasse, géothermie, solaire). p. 27 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions est limitée à 35% de l'unité foncière de l'opération. p. 28 espaces libres : 70% de la surface entre la voie et la construction doivent être traités en pleine terre. p. 28 ruissellement : Sur une distance de 5 mètres de part et d'autre des axes de ruissellement repérés au plan de zonage : toutes les ouvertures à moins de 0,5 mètre du niveau de la voie sont interdites dans les constructions existantes et aucune nouvelle construction n'est autorisée. p. 28 clôtures : Les clôtures composées d'une haie vive doivent être plantées d'essences locales et doivent faciliter le passage de la petite faune par le ménagement d'ouvertures de faible dimension ou la mise en place de passages en partie basse. p. 28 stationnement : Les aires de stationnement nécessaires à l'opération sont réalisées sur l'unité foncière de l'opération. p. 29 stationnement : Dans le périmètre de 500 mètres autour de la gare, les opérations à destination d'habitation doivent prévoir une place de stationnement par logement. p. 29 stationnement : En dehors de ce périmètre de 500 mètres autour de la gare, les opérations à destination d'habitation doivent prévoir deux places de stationnement pour chaque logement de plus de 60 m2 et une place de stationnement pour chaque logement de moins de 60 m2. p. 29 stationnement : Pour les autres opérations, le nombre de places de stationnement doit correspondre aux besoins afin d'éviter tout stationnement sur les voies publiques ou privées. p. 29 stationnement : Les opérations à destination d'habitation de plus de deux logements doivent prévoir au minimum deux places de stationnement pour les vélos. p. 29 stationnement : Les opérations à destination de bureau doivent prévoir au minimum deux places de stationnement pour les cycles non motorisés par tranche de 60 m2 de surface de plancher. p. 29 Assainissement : Les terrains susceptibles de recevoir des constructions doivent être raccordés au réseau public d'assainissement. p. 31 Extensions de constructions : Seules les extensions des constructions à destination de logement, d'exploitation agricole, de commerce et activités de services et d'autres activités des secteurs secondaires et tertiaires sont autorisées à condition de ne pas dépasser 20% de la surface de plancher de la construction à laquelle elle s'adosse, dans une limite de 20 m2 maximum pour les constructions à destination de logements et 50 m2 maximum pour les constructions à destination d'exploitation agricole, de commerce et activités des secteurs secondaire et tertiaire. p. 32 Nuisances : Les constructions destinées à accueillir une activité d'exploitation agricole, d'artisanat ou de commerce de détail, d'entrepôt sont autorisées à condition qu'elles ne portent pas nuisances aux habitations. p. 32 Changement de destination : Aucun changement de destination n'est autorisé. p. 32 volumetrie : L'extension d'une construction existante à destination d'habitation ne doit pas dépasser 20% de la surface de plancher de la construction à laquelle elle s'adosse, dans une limite de 20 m2 maximum. p. 33 volumetrie : L'extension d'une construction existante à destination de commerce et activités de services ainsi que d'entrepôt et de bureaux ne doit pas dépasser 20% de la surface de plancher de la construction à laquelle elle s'adosse, dans une limite de 50 m2 maximum. p. 33 implantation : Lorsque la parcelle classée en Ua est en limite de la zone A ou de la zone Nzh, toute que extension d'une construction existante doit s'implanter à au moins 8 mètres de cette limite. p. 33 hauteur : La hauteur maximale des extensions ne doit pas dépasser l'égout du toit de la construction à laquelle elle s'adosse, ou son point le plus élevée si l'extension est adossée au pignon et en toiture filante par rapport à la construction à laquelle est s'adosse. p. 33 logement : Pour les constructions à destination de logement, les descentes de garage sont interdites. p. 34 toiture : La toiture de l'extension doit s'harmoniser avec celle de la construction principale. p. 36 toiture : Les lucarnes seront à deux pentes perpendiculaires à la pente générale du toit ou à trois pentes dont deux seront perpendiculaires à la pente générale du toit et la troisième parallèle à la pente générale du toit et d'un même degré de pente que celui-ci. p. 36 clôtures et ouvrants : Seuls sont autorisés les dessins sobres, à trames verticales dominantes (façon barreaudage vertical ou planches jointives verticales), les parties pleines pouvant être uniformes. p. 37 ensoleillement : Les constructions sont implantées de manière à bénéficier du meilleur ensoleillement possible. L'ouverture des façades principales devra être privilégiée côté sud et / ou côté ouest. p. 37 formes des constructions : Les constructions sont de formes simples et limitent les surfaces de contact avec l'extérieur afin d'éviter les déperditions d'énergie. p. 37 clôtures : Les clôtures composées d'une haie vive doivent être plantées d'essences locales (palette d'essence locales annexée au présent réglement). Les clôtures doivent faciliter le passage de la petite faune par le ménagement d'ouvertures de faible dimension ou la mise en place de passages en partie basse. p. 38 | p. 19 |
| UI | Constructions : Les constructions à destination de logements sont autorisées à condition qu'elles soient nécessaires à l'activité industrielle (gardiennage et surveillance des locaux). p. 42 volumetrie : L'emprise au sol des constructions est limitée à 30% de la surface totale de l'unité foncière. p. 43 hauteur : La hauteur des constructions limitée à 9 mètres au point le plus élevé. p. 43 hauteur : La hauteur maximale des extensions ne doit pas dépasser l'égout du toit de la construction à laquelle elle s'adosse, ou son point le plus élevé si l'extension est adossée au pignon et en toiture filante par rapport à la construction à laquelle est s'adosse. p. 43 hauteur : La hauteur des abris pour animaux ne doit pas dépasser 3 mètres au point le plus élevé. p. 43 qualité architecturale : La couleur blanc vif est interdite. p. 44 patrimoine bâti : Les boîtes aux lettres et les coffrets techniques doivent être intégrés aux clôtures ou aux bâtiments édifiés à l'alignement de la voie. p. 44 toiture : Les toitures sont à deux pans, leur faútage sera parallèle à la plus grande longueur du bâtiment et, dans la mesure du possible, parallèle ou perpendiculaire à la voie. p. 45 toiture : Les toitures pourront être mono-pentes et / ou en toit terrasse. p. 45 clôtures : Les clôtures doivent être composées d'une haie vive, doublée ou non d'un grillage. p. 46 ensoleillement : Pour les constructions à destination de logement, les nouvelles constructions sont implantées de manière à bénéficier du meilleur ensoleillement possible. p. 46 énergie : Les nouvelles constructions sont de formes simples et limitent les surfaces de contact avec l'extérieur afin d'éviter les dépérditions d'énergie. p. 46 énergie : Les constructions doivent privilégier l'utilisation des sources d'énergies renouvelables est privilégiée (biomasse, géothermie, solaire). p. 46 espaces libres : Les abords des constructions à usage de commerces et d'activités de services et d'autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire agricole doivent faire l'objet d'un traitement paysager. p. 47 environnement : Aucune construction n'est autorisée sur une distance de 5 mètres de part et d'autre des axes de ruissellement repérés au plan de zonage. p. 47 environnement : Dans la mesure du possible, les voies d'accès et les aires de stationnement sont perméables ou semi-perméables. p. 47 environnement : Les clôtures doivent être constituées d'une haie vive plantée d'essences locales à l'exception des clôtures classées au titre de l'article L151-19 du code de l'urbanisme qui dérogent à la règle. p. 47 stationnement : Les aires de stationnement nécessaires à l'opération sont réalisées sur l'unité foncière de l'opération. Néanmoins, si la réalisation des aires de stationnement sur le terrain de l'opération est impossible, celles-ci peuvent être réalisées dans l'environnement immédiat. p. 47 stationnement : Les opérations à destination de bureau doivent prévoir une aire de stationnement par tranche de 60 m2 de surface de plancher. p. 47 stationnement : Pour les autres opérations, le nombre de place de stationnement doit correspondre aux besoins afin d'éviter tout stationnement sur les voies publiques ou privées. p. 47 stationnement : Les opérations à destination d'habitation de plus de deux logements doivent prévoir au minimum une aire de stationnement pour les cycles non motorisées par tranche de 60 m2 de surface plancher. p. 47 stationnement : Les opérations à destination de bureau doivent prévoir au minimum deux aires de stationnement pour les cycles non motorisées par tranche de 60 m2 de surface de plancher. p. 47 desserte : Les accès au terrain doivent aménagés de façon à assurer la sécurité et à apporter la moindre gîne à la circulation publique en termes de nombre, de position et de configuration des accès et en fonction de la nature de la voie de desserte et de l'intensité du trafic routier. p. 48 | p. 42 |
| 2AU | Urbanisation : L'ouverture à l'urbanisation de la zone 2AU est soumise à une modification du PLU avec délibération motivée, ou à une révision du PLU si elle n'est pas ouverte à l'urbanisation ou n'a pas fait l'objet d'acquisitions foncières significatives dans les neuf ans suivant l'approbation du PLU. p. 50 | p. 50 |
| N | Constructions : Seules les extensions des constructions existantes à destination de logement sont autorisées. L'extension d'une construction existante ne doit pas dépasser 20% de la surface de plancher de la construction à laquelle elle s'adosse, dans une limite de 20 m2 maximum. p. 51 Constructions : L'extension d'une construction existante n'est autorisée qu'une seule fois à compter de la date d'approbation du PLU. p. 51 Constructions : Les abris pour animaux sont également autorisés à condition que leur emprise au sol ne dépasse pas 50m2 par hectare. p. 51 Espaces boisés : Toute demande d'autorisation de défrichement sera rejetée de plein droit. p. 51 Travaux : Les travaux d'infrastructures, d'affouillements et d'exhaussements des sols liés aux infrastructures routières sont autorisés sous réserve du respect des qualités paysagères et environnementales du site. p. 51 abris animaux : Les abris pour animaux sont autorisés sous condition que leur emprise au sol ne dépasse pas 50m2 par hectare. p. 52 Espaces boisés classés : Le classement en EBC interdit tout changement ou tout mode d'occupation de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisement. p. 52 coupe et abattage d'arbres : Les coupes et abattages d'arbres requiert une déclaration préalable, en dehors des exceptions mentionnées à l'article R421-23-2 du code de l'urbanisme. p. 52 volumetrie : L'emprise au sol des extensions est limitée à 20% de la surface plancher de la construction à laquelle elle s'adosse dans une limite de 20 m2 maximum. p. 53 volumetrie : La hauteur des extensions ne doit pas dépasser celle de la construction à laquelle elle s'adosse en tout point. p. 53 harmonie architecturale : L'aspect général des constructions et des clôtures doit s'harmoniser par les volumes, les ouvertures, les matériaux et les couleurs avec le caractère architectural de la zone. p. 54 toiture : Les lucarnes seront : ... - à deux pentes perpendiculaires à la pente générale du toit ou, ... p. 55 toiture : Les clôtures classées au titre de l'article L151-19 du code de l'urbanisme dérogent à ces règles p. 55 clôtures : Les éventuelles clôtures doivent être les plus discrêtes et naturelles possibles p. 55 clôtures : Elles doivent être composées : ... soit d'une haie vive, doublée ou non d'un grillage souple, d'une hauteur comprise entre 1,5 et 2 mètres, finition gris, noir, marron ou vert p. 55 clôtures : soit de fils métalliques horizontaux lisses ou barbelés, au nombre de 6 maximum p. 55 clôtures : Les portails et piliers doivent être d'exécution simple et discrête, en bois ou métal, à l'exclusion de toute maôsonnerie p. 55 intégration : Les capteurs solaires doivent être installés en partie basse de la toiture, de manière parallèle à la pente de la toiture et en cohérence avec la composition de la façade. p. 56 clôtures : Elles doivent être composées : • soit d'une haie vive, doublée ou non d'un grillage souple, d'une hauteur comprise entre 1,5 et 2 mètres, finition gris, noir, marron ou vert ; • soit de fils métalliques horizontaux lisses ou barbelés, au nombre de 6 maximum. p. 58 Environnement : Les clôtures doivent être plantées d'essences locales p. 59 Qualité environnementale : Les matériaux bio-sourcés sont privilégiés. p. 59 Qualité environnementale : L'utilisation des sources d'énergies renouvelables est privilégiée p. 59 | p. 51 |
| A | usage des sols : Les constructions à destination de logement sont autorisées uniquement si elles sont nécessaires à l'activité agricole. p. 63 construction : Les extensions des constructions existantes sont autorisées sous réserve de ne pas dépasser 20% de la surface de plancher de la construction à laquelle elle s'adosse, dans une limite de 20 m2. p. 63 construction : La construction d'une annexe n'est autorisée qu'une seule fois à compter de la date d'approbation du PLU. p. 63 activite : Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés sous réserve qu'ils soient compatibles avec l'exercice d'une activité agricole dans l'unité foncière où ils sont implantés, et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. p. 64 activite : Les ouvrages de superstructures sont interdits. p. 64 volumetrie : Les constructions* ne doivent pas étre implantées en ligne de crête ou en point haut. p. 65 volumetrie : Les constructions* doivent privilégier les implantations à proximité des espaces urbanisés ou sur un fond de boisement. p. 65 volumetrie : Les nouvelles constructions* doivent s'implanter à proximité et en compacité avec les constructions existantes* d'une même unité foncière. p. 65 volumetrie : La hauteur maximale des constructions* à destination d'exploitation agricole ne doit pas dépasser 12 mètres au point le plus élevé. p. 65 volumetrie : L'emprise au sol* des constructions* principales à destination de logement est limitée à 80 m2. p. 65 volumetrie : Celle des extensions* est limitée à 20% de la surface plancher de la construction* à laquelle elle s'adosse, dans une limite de 20 m2. p. 65 volumetrie : Les constructions* doivent être implantées à proximité immédiate des bâtiments existants ou de l'exploitation agricole. p. 65 volumetrie : Les annexes* doivent être implantées à 8 mètres maximum de la construction principale*. p. 65 hauteur : La hauteur des constructions principales est limitée à 7 mètres au point le plus élevé. p. 66 limite : Lorsque la parcelle est en limite de la zone U, les construction doivent s'implanter à au moins 8 mètres de cette limite. p. 66 emprise : L'emprise au sol des constructions à destination d'exploitation agricole est limitée à 60 m2, à l'exception des serres dont l'emprise au sol n'est pas limitée. p. 66 hauteur : La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres au point le plus élevé. p. 66 hauteur : La hauteur maximale des extensions ne doit pas dépasser l'égout du toit de la construction à laquelle elle s'adosse. p. 67 descente de garage : Pour les constructions à destination de logements, les descentes de garage sont interdites. p. 68 façade : Les façades doivent mettre en âuvre un bardage métallique ou un bardage bois. p. 68 couleur : Les couleurs doivent être en harmonie (contrastes doux, ton sur ton) et ne pas porter atteinte au caractère des sites et des paysages naturels. Les couleurs vives, criardes, réfléchissantes et claires sont proscrites. p. 68 toiture : La couleur de la toiture doit être en harmonie avec celle de la façade. p. 68 clôtures : Les portails et piliers doivent être d'exécution simple et discrète, en bois ou métal, à l'exclusion de toute maçonnerie. p. 70 ensoleillement : Pour les constructions à destination de logement, les nouvelles constructions sont implantées de manière à bénéficier du meilleur ensoleillement possible. L'ouverture des façades principales devra être privilégiée côté sud et / ou côté ouest. p. 71 formes simples : Les constructions sont de formes simples et limitent les surfaces de contact avec l'extérieur afin d'éviter les dépérditions d'énergie. p. 71 traitement environnemental : Les abords des constructions à usage d'exploitation agricole doivent faire l'objet d'un traitement paysager : constitution d'une trame végétale arbustive épaisse de type "ceinture verte". p. 72 enjeux environnementaux : Sur une distance de 10 mètres de part et d'autre des axes de ruissellement repérés au plan de zonage : toutes les ouvertures à moins de 0,5 mètre du niveau de la voie sont interdites dans les constructions existantes. p. 72 enjeux environnementaux : Sur une distance de 10 mètres de part et d'autre des axes de ruissellement repérés au plan de zonage : aucune nouvelle construction n'est autorisée. p. 72 enjeux environnementaux : Les voies de desserte et aménagements linéaires doivent être conçus de façon à ne pas augmenter ou accélérer les écoulements d'eau. p. 72 eau potable : Le raccordement au réseau public d'eau potable ou la justification d'une ressource suffisante en eau potable (captages, forages, puits) est également obligatoire en cas de changement de destination ou d'extension d'une construction existante dont la destination implique l'utilisation d'eau potable. p. 73 électricité : Les terrains susceptibles de recevoir des constructions ou de faire l objet d aménagements dont la destination implique l'utilisation d'électricité ou de communications électroniques doivent être raccordés au réseau public d'électricité ou de communications électroniques. p. 74 végétation : La plantation d'essences susceptibles de provoquer des réactions allergiques doit être évitée. p. 76 étude de sol : Dans les zones identifiées sur la carte départementale d'aléa comme retrait1jonflement, il est vivement conseillé de faire procéder, par un géologue, à une étude de sol avant construction. p. 78 profondeur d'ancrage : Profondeur minimale d'ancrage 1,20 m en zone d'aléa fort et 0,80 m en zone d'aléa moyen à faible. p. 78 dissymétrie : Éviter toute dissymétrie dans l'ancrage des fondations (ancrage aval au moins aussi important que l'ancrage amont, pas de sous-sol partiel). p. 78 sous-sols : Préférer les sous-sols complets, les radiers où les planchers sur vide sanitaire plutôt que les dallages sur terre-plein. p. 78 chaînages horizontaux : Prévoir des chaînages horizontaux (haut et bas) et verticaux (poteaux d'angle) pour les murs porteurs. p. 78 joints de rupture : Prévoir des joints de rupture sur toute la hauteur entre bâtiments accolés fondés différemment ou exerçant des charges variables. p. 78 trottoir périmétrique : Réaliser un trottoir périmétrique anti-évaporation d'une largeur minimale de 1,50 m (terrasse ou géomembrane). p. 78 | p. 63 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| Protection sites inscrits | L'Architecte des Bâtiments de France (ABF) du Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine (SDAP) émet un avis simple sur les permis de construire, permis d'aménager et déclaration préalable ainsi qu'un avis conforme sur les permis de démolir en site inscrit. | p. 7 |
| Protection lisières massifs boisés | Toute nouvelle urbanisation à moins de 50 mètres des lisières des bois et forêts de plus de 100 hectares est proscrite, sauf pour les bâtiments agricoles. | p. 7 |
| Protection | Il est interdit de construire dans une bande de 75 métres de part et d'àutre de la RD 28 en dehors des espaces urbanisés. | p. 8 |
| Emplacements | La construction est interdite sur les terrains concernés par un emplacement réservé. | p. 8 |
| construction | Les constructions destinées à accueillir une exploitation agricole, une activité d'artisanat ou de commerce de détail sont autorisées à condition qu'elles ne portent pas nuisances aux habitations. | p. 9 |
| commerce | La destination commerciale du rez-de-chaussée de la construction identifiée au plan de zonage est protégée au titre de l'article L 151-16 du code de l'urbanisme. | p. 9 |
| Volumetrie et implantation | Les constructions principales, les annexes et les abris de jardin s'implantent à l'alignement de la voie ou sur au moins une limite latérale. | p. 10 |
| Volumetrie et implantation | En cas d'implantation des constructions en retrait d'alignement, l'alignement est marqué par un mur de clôture d'une hauteur minimale de 1,80 mètre marque l'alignement. | p. 10 |
| Volumetrie et implantation | Lorsque la parcelle est classée en partie en Ua et en partie en N, les constructions principales, les annexes et les abris de jardin peuvent s'implanter sur cette limite. | p. 10 |
| Volumetrie et implantation | Lorsque la parcelle est classée en partie en Ua et en partie en N, les extensions des constructions principales implantées en Ua peuvent s'implanter en N. | p. 10 |
| Volumetrie et implantation | Lorsque la parcelle classée en Ua est en limite de la zone A ou de la zone Nzh, toute nouvelle construction ainsi que les extensions des constructions existantes doivent s'implanter à au moins 8 mètres de cette limite. | p. 10 |
| hauteur constructions principales alignement | La hauteur des constructions principales implantées à l'alignement de la voie ou de l'emprise publique, à l'égout du toit et au point le plus élevé, doit correspondre à la hauteur moyenne des constructions voisines, plus ou moins 1,5 mètre. | p. 11 |
| hauteur constructions principales second rang | La hauteur des constructions principales en second rang est limitée à 7 mètres au point le plus élevé. | p. 11 |
| hauteur extensions | La hauteur maximale des extensions ne doit pas dépasser l'égout du toit de la construction à laquelle elle s'adosse en tout point. | p. 11 |
| hauteur annexes | La hauteur des annexes ne doit pas dépasser 2,5 mètres à l'égout du toit et 4,5 mètres au point le plus élevé. | p. 11 |
| hauteur abris de jardin | La hauteur des abris de jardin ne doit pas dépasser 2,5 mètres au point le plus élevé. | p. 11 |
| topographie | L'implantation de la construction doit être en accord avec la topographie originelle du terrain, de façon à limiter au strict nécessaire les travaux de terrassement. | p. 12 |
| descente de garage | Les descentes de garage sont interdites. | p. 12 |
| cote maximale | L'entrée principale de la construction sera à une cote maximale de 0,4 mètre par rapport au terrain naturel au niveau de l'entrée principale de la construction. | p. 12 |
| orientation | Dans la mesure du possible, les constructions seront parallèles ou perpendiculaires à la voie. | p. 12 |
| Qualité architecturale | L'aspect général des constructions et des clôtures doit s'harmoniser par les volumes, les ouvertures, les matériaux et les couleurs avec le caractère architectural de la zone. Toute architecture étrangère à la région et tout pastiche sont interdits. | p. 13 |
| Forme des constructions | Les nouvelles constructions seront de formes simples. Le plan rectangulaire sera privilégié. | p. 13 |
| Matériaux de facade | L'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. | p. 13 |
| Modénatures | Les modénatures (éléments d'ornement des façades, corniches) des bâtiments existants seront conservées. | p. 13 |
| Volets roulants | Les coffres de volets roulants sont interdits en façade. | p. 13 |
| Couleurs | Les couleurs vives, criardes et réfléchissantes sont proscrites. | p. 13 |
| Couleurs | Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront s'harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites et des paysages urbains ou naturels. | p. 13 |
| Menuiseries bois | Les menuiseries bois seront peintes. | p. 13 |
| clôtures | Les clôtures* doivent éviter la multiplicité des matériaux et tenir compte des clôtures adjacentes et du bâti. | p. 14 |
| clôtures | Les clôtures* à l'alignement de la voie ou de l'emprise publique et sur les autres limites séparatives doivent être d'une hauteur comprise entre 1,5 et 2 mètres, constituées d'un mur haut et plein d'aspect maçonnerie traditionnelle. | p. 14 |
| clôtures | Dans les franges agricoles ou humides, identifiées au plan de zonage, les clôtures* doivent être le plus discrètes et naturelles possibles. | p. 14 |
| clôtures | Les grillages en panneaux rigides doublés de dispositifs en bois ou plastiques, et tous les autres dispositifs occultant de toute nature sont proscrits. | p. 14 |
| toiture | Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. | p. 14 |
| toiture | Les toitures sont à deux pans, leur faîtage* sera parallèle à la plus grande longueur du bâtiment. | p. 14 |
| toiture | Le degré de pente pris entre le faîtage* et la gouttière doit être compris entre 35° et 45°. | p. 14 |
| toiture | Les toitures peuvent avoir un degré de pente différent, être mono-pentes ou en toit terrasse sur 25% de la surface de plancher de la construction*. | p. 14 |
| toiture | La toiture doit s'harmoniser avec celle de la construction* principale. | p. 14 |
| toiture | Les ouvertures de toiture doivent respecter les axes de composition de la façade* lorsqu'ils existent, sauf impossibilité technique. | p. 14 |
| toiture | Les ouvertures de toiture doivent être constituées soit de lucarnes de type traditionnel soit de châssis vitrés contenus dans le pan de la toiture. | p. 14 |
| clôtures et ouvrants | Les ouvrants (portails et portillons) doivent être d'une forme sobre et sans ornementation fantaisiste ou prétendument contemporaine. La largeur de ces ouvrants ne doit pas dépasser 4,5 mètres (portails et portillons cumulés) et leur hauteur doit être identique à celle de la clôture. | p. 15 |
| clôtures et ouvrants | Seuls sont autorisés les dessins sobres, à trames verticales dominantes (façon barreaudage vertical ou planches jiontives verticales), les parties pleines pouvant être uniformes. | p. 15 |
| clôtures et ouvrants | Les couleurs blanc, noir ou anthracite, ainsi que les couleurs vives sont proscrites. | p. 15 |
| boîtes aux lettres et coffrets techniques | Les boîtes aux lettres et les coffrets techniques doivent être intégrés aux bâtiments édifiés à l'alignement de la voie ou aux clôtures. | p. 15 |
| antennes paraboliques et climatiseurs | Les antennes paraboliques et les climatiseurs ne doivent pas être visibles depuis l'espace public et les voies privées, sauf impossibilité technique. | p. 15 |
| patrimoine bâti | Les éléments du patrimoine bâti identifiés au plan de zonage sont protégés au titre de l'article L151-19 du code de l'urbanisme. | p. 15 |
| ensoleillement | Les nouvelles constructions sont implantées de manière à bénéficier du meilleur ensoleillement possible. L'ouverture des façades principales sera privilégiée côté sud et / ou côté ouest. | p. 15 |
| énergies | Les nouvelles constructions limitent les surfaces de contact avec l'extérieur afin d'éviter les déperditions d'énergie. | p. 15 |
| énergies | L'utilisation des sources d'énergies renouvelables est privilégiée (biomasse, géothermie, solaire). | p. 15 |
| énergies | Les capteurs solaires doivent être installés de manière parallèle à la pente de la toiture et en cohérence avec la composition de la façade. | p. 15 |
| Espaces non-batis | En cas de nouvelle construction sur la parcelle, un cercle de 8 métres de diamètre non bâti et traité en pleine terre doit être préservé. | p. 16 |
| Patrimoine paysager | Les éléments du patrimoine paysager et environnemental identifiés au plan de zonage sont protégés au titre de l'article L151-23 du code de l'urbanisme. | p. 16 |
| Enjeux environnementaux | Sur une distance de 5 mètres de part et d'autre des axes de ruissellement repérés au plan de zonage : dans les constructions existantes, toutes les ouvertures à moins de 0,5 mètre du niveau de la voie sont interdites ; aucune nouvelle construction n'est autorisée ; les voies de desserte et aménagements linéaires doivent être conçus de façon à ne pas augmenter ou accélérer les écoulements d'eau. | p. 16 |
| Enjeux environnementaux | Les voies d'accès et les aires de stationnement sont perméables ou semi-perméables. | p. 16 |
| Clôtures | Les clôtures composées d'une haie vive doivent être plantées d'essences locales. | p. 16 |
| Clôtures | Les clôtures doivent faciliter le passage de la petite faune par le ménagement d'ouvertures de faible dimension ou la mise en place de passages en partie basse. | p. 16 |
| Desserte et accès | Les voies de desserte créées ou modifiées doivent être en bon état de viabilité, et dimensionnées en fonction de la destination et de l'importance de l'opération, en termes de nombre de logements ou de nombre de mètres carrés de surface de plancher. | p. 18 |
| Desserte et accès | Les accès au terrain doivent être aménagés de façon à assurer la sécurité et à apporter la moindre gîne à la circulation publique en termes de nombre, de position et de configuration des accès et en fonction de la nature de la voie de desserte et de l'intensité du trafic routier. | p. 18 |
| Collecte des déchets | Les opérations de plus de deux logements doivent comprendre un local ou un emplacement destiné à la collecte et au stockage sélectif des déchets ménagers. Celui-ci doit être le plus près possible des voies publiques et faire l'objet d'une intégration paysagère et architecturale. | p. 18 |
| Eau potable | Les terrains susceptibles de recevoir des constructions ou de faire l objet d aménagements dont la destination implique l'utilisation d'eau potable doivent être raccordés au réseau public de distribution d'eau potable ou justifier d'une ressource suffisante en eau potable (captages, forages, puits) et de qualité conforme aux réglementations en vigueur. | p. 18 |
| Eau potable | Le raccordement au réseau public d'eau potable ou la justification d'une ressource suffisante en eau potable (captages, forages, puits) est également obligatoire en cas de changement de destination ou d'extension d'une construction existante. | p. 18 |
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