PLU de Grisy-les-Plâtres : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Grisy-les-Plâtres (Val-d'Oise), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_95287.
Repères : Grisy-les-Plâtres
Grisy-les-Plâtres (95810, Val-d'Oise) compte 709 habitants pour 716 hectares, soit une densité d'environ 99 habitants par km2 au sein de CC Vexin Centre. Code INSEE : 95287. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Les zones du PLU de Grisy-Les-Platres
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| AUX | constructions annexes : aux constructions annexes si la hauteur prise en tous points du mur construit au droit de la limite séparative n'excède pas 3 m et si l'emprise au sol ne dépasse pas 10 m². p. 14 ouvrages techniques : aux ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux publics d'infrastructures (postes de transformation, stations de relevage des eaux, locaux de collecte des déchets ménagers, abri-bus, pylônes). p. 14 equipements publics : aux modifications ou extensions d'équipements publics ou d'intérêt collectif si les conditions d'utilisation le justifient et sous réserve qu'il n'y ait pas de baies créées. p. 14 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 60 % de la superficie totale du terrain. p. 14 emprise au sol exceptions : les règles du présent article ne s'appliquent pas : à la reconstruction, pour le même usage, d'un immeuble régulièrement autorisé ; à la construction d'annexes dans la limite d'une emprise au sol totale de 15 m2. p. 14 hauteur des constructions : La hauteur (H) des constructions, définie en annexe I du présent règlement et mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 7 m à l'égout du toit. p. 14 hauteur des constructions exceptions : Un dépassement de la hauteur réglementaire peut être autorisé dans la limite de 2 mètres, soit pour permettre de faire régner la même hauteur que les constructions voisines ou les bâtiments existants sur le terrain, soit pour tenir compte de la pente du terrain. p. 14 hauteur : Aucune limitation de hauteur n'est fixée pour les équipements publics ou d'intérêt collectif dont les conditions d'utilisation justifient un dépassement de la hauteur réglementaire. p. 15 hauteur : La règle de hauteur ne s'applique pas en cas de réfection sans modification de la hauteur maximale d'une toiture existante à la date d'application du présent règlement. p. 15 aspect exterieur : L'autorisation d'utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte : aux sites, aux paysages naturels ou urbains, à la conservation des perspectives monumentales. p. 15 aspect exterieur : Les dispositions édictées par le présent article, relatives aux toitures, aux parements extérieurs, aux clôtures, aux dispositions diverses pourront ne pas être imposées : dans le cas d'un projet architectural particulièrement bien étudié et intégré dans son contexte, sous réserve du caractère architectural, aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, En cas de réhabilitation ou d'extension de constructions existantes qui ne respectent pas ces règles afin de préserver la cohérence architecturale de l'ensemble si la situation existante n'est pas aggravée. p. 15 architecture : Les formes architecturales d'expression contemporaine pourront être admises, sous réserve toutefois que l'intégration de la construction à réaliser dans l'environnement naturel ou du paysage urbain soit particulièrement étudiée. p. 15 volume : Les nouvelles constructions, l'aménagement ou l'extension des constructions existantes doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants. p. 15 percements : Les différents types de baies dans une même construction doivent être limités en nombre. Les proportions des baies respecteront la typologie du bâti, c'est à dire très verticales. p. 15 chassis : Les châssis de toit, non visibles depuis le domaine public, seront encastrés dans la couverture et n'excéderont pas 80cm de large pour 100cm de haut. Les lucarnes rampantes et les outeaux sont interdits. Les lucarnes seront à capucine ou à chevalet. p. 15 couverture : Les toitures des constructions principales auront une pente comprise entre 35 et 45°. Elles seront réalisées en petites tuiles plates à recouvrement et non à emboîtement, reprenant le module et la dimension des toitures des couvertures anciennes du village. Les faïtages seront réalisés avec crêtes et embarrures. p. 15 Matériaux de toiture : L'ardoise pourra être utilisée pour la réfection à l'identique des toitures existantes. p. 16 Matériaux de toiture : Les enduits qui recouvrent les maçonneries seront talochés et/ou grattés. p. 16 Matériaux de toiture : Les maçonneries en pierres ou en moellons seront mises en œuvre suivant des techniques traditionnelles et en particulier le moellon ordinaire, la meulière et le grés seront rejointoyés à la chaux aérienne éteinte avec ou sans plâtre, les joints beurrés à fleur ou au nu des pierres ou recouverts d'un enduit total. p. 16 Matériaux de toiture : La suppression des enduits anciens, pour rendre visible un appareil qui n'était pas à l'origine destiné à l'être, est interdite. p. 16 Matériaux de toiture : Les parois verticales des bâtiments agricoles pourront être habillées extérieurement de clins de bois. p. 16 Couleurs : Les couleurs devront s'harmoniser avec celles des constructions avoisinantes. p. 16 Couleurs : Les couleurs vives sont interdites. p. 16 Menuiseries extérieures : Les fenêtres, les portes-fenêtres, les portes d'entrée, les volets et les portes de garage seront d'aspect bois peint. p. 16 Menuiseries extérieures : Les huisseries (fenêtre et porte-fenêtres) des constructions neuves pourront être d'aspect bois peint ou alu laqué. p. 16 Menuiseries extérieures : Les couleurs vives et le blanc pur seront exclus. p. 16 Vérandas : Les toitures des vérandas auront un aspect de verre ou de métal. p. 16 Vérandas : Les trames pour la structure et les chevrons en toitures sont très étroites. p. 16 clôtures : Les clôtures, qui en bordure de rue sont réalisées pour assurer la continuité du bâti, doivent avoir un aspect compatible avec le bâtiment auquel elles se raccordent. p. 17 clôtures : Sont interdites toutes les clôtures ornementées quel que soit le matériau, les plaques de tôle ou béton préfabriqué, pleines ou perforées, les structures tubulaires, les panneaux en bois, les lisses PVC. p. 17 clôtures : La hauteur totale des clôtures devra être comprise entre 1,80m et 2,20m. p. 17 clôtures : Les portails devront être d'aspect bois ou métallique à barreaudage vertical simple. La partie inférieure pourra être pleine mais en aucun cas la totalité. L'arase supérieure sera horizontale. p. 17 panneaux solaires : Les panneaux seront posés au sol ou sur un petit volume : appentis, véranda, garage, auvent, cabanon... Ils ne devront pas être visibles du domaine public. p. 17 panneaux solaires : Une mise en ôuvre, non visible du domaine public, sera recherchée en toiture de véranda, en garde-corps, sur des auvents et en règle générale sur tout élément architectural n'altérant pas la composition de la façade. p. 17 panneaux solaires : Les panneaux pourront être admis en toiture et en façade à condition qu'ils soient incorporés au bâti et intégrés à la conception architecturale d'ensemble. p. 17 antennes paraboliques : Les antennes paraboliques ne seront pas visibles des voies publiques. p. 17 coffrets de branchement : Les coffrets de branchement seront obligatoirement encastrés dans une partie maçonnée de la clôture ou dans le bâtiment situé à l'alignement de la voie. p. 17 boêtes aux lettres : Les boêtes aux lettres seront intégrées aux clôtures ou aux bâtiments édifiés à l'alignement de la voie. p. 17 couleur : Ces éléments seront peints d'une couleur identique à celle de la façade ou du mur de clôture. p. 17 Patrimoine : Les éléments du patrimoine local suivants devront impérativement étre conservés ou reconstruits à l'identique : la Vierge sise à l'angle de la place de l'Eglise et de la rue du Vexin ; p. 18 Patrimoine : Les murs de clôture rue du Vexin entre la rue Saint Caprais et la place de l'Eglise, autour de la propriété sise 26 rue Charles de Gaulle, de l'angle de la rue Robert Machy à la ferme sise 10 rue Charles de Gaulle, de la propriété sise à l'angle de la rue de Berval et de la rue du Vexin, de la propriété sise à l'angle des rues St Caprais, Robert Mochy et des Renardeaux, le mur situé face au n°24 rue Charles de Gaulle doivent être conservés. p. 18 Patrimoine : Les grilles d'entrée de la propriété sise rue Charles de Gaulle, en face du n°10 rue Charles de Gaulle doivent être conservées. p. 18 Patrimoine : Leur démolition en vue de leur suppression ne sera pas autorisée. p. 18 Patrimoine : Les murs de clôture pourront être modifiés en vue de la création d'un accès (largeur limitée à 3,50 m) ou pour permettre l'édification d'un bâtiment ou l'évacuation des eaux de ruissellement pluvial. p. 18 Stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. p. 18 Stationnement : Il doit être réalisé un nombre de places de stationnement correspondant aux besoins supplémentaires lors de toute modification de bâtiments existants. p. 18 Stationnement : En cas de changement de destination ou de nature d'activité, le nombre de places doit répondre aux besoins engendrés par la nouvelle destination ou le nouvel usage. p. 18 Stationnement : En cas d'impossibilité de réaliser tout ou partie des places de stationnement nécessaires sur le terrain pour des raisons techniques ou des motifs d'architecture ou d'urbanisme, le constructeur peut être autorisé à réaliser les places manquantes sur un terrain situé dans le voisinage immédiat des constructions. p. 18 stationnement : Cette solution de remplacement est admise à condition que l'insuffisance de stationnement sur le terrain supportant les constructions ne soit pas susceptible, compte-tenu de sa situation, de créer une gêne pour la circulation ou de susciter un stationnement excessif sur la voie publique. p. 19 stationnement : La situation des places dans le voisinage immédiat doit réellement permettre leur utilisation. La distance à parcourir à pied par les chemins normalement praticables ne pourra par conséquent excéder 300 mètres. p. 19 espaces libres : La surface réservée aux espaces non construits et plantés, distincte des aires de stationnement, représentera au moins 20% de la surface du terrain et sera conservée en pleine terre. p. 19 espaces libres : Les surfaces correspondant aux espaces libres de toute construction ou aire de stationnement devront être maintenues à leur niveau. p. 19 plantations : Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations d'arbres de haute tige, fruitiers ou arbres d'essences locales, les structures végétales ainsi réalisées doivent avoir pour objet de les intégrer dans le paysage ou de créer un cadre de vie urbain en harmonie avec leur environnement. p. 19 plantations : Les écrans végétaux continus formés de thuyas, cyprès et autres conifères sont interdits selon la charte paysagère du Parc Naturel régional du Vexin français. p. 19 Paysage : Les éléments de paysage identifiés localisés aux plans de zonage n° 1 et 2 doivent être préservés et garder leur vocation. p. 20 Construction : L'espace public paysagé sis rue du Vexin et à l'arrière de l'Église, repéré aux plans de zonage devra être préservé de toute constructions. p. 20 Arbres : Le poirier sis sur la propriété à l'angle de la rue de Berval et de la rue du Vexin et également repéré aux plans de zonage ne devra pas être abattu. p. 20 Remplacement : Les éléments de paysage plantés seront maintenus ou remplacés par des plantations d'essences locales sans compromettre l'accessibilité au domaine public. p. 20 Energie : Les constructions nouvelles doivent être réalisées dans le respect au minimum des obligations en matière de performance énergétique en vigueur ; elles seront faiblement consommatrices d'énergie par l'isolation des parois, l'êtanchéité à l'air élevée, des menuiseries performantes (vitrages et protections solaires), le traitement de tous les ponts thermiques. p. 21 Energie : Elles devront recourir à des équipements performants permettant de réduire les consommations énergétiques pour la génération de chaleur, la climatisation, la ventilation mécanique contrôlée, la régulation thermique. p. 21 Communication : Toute construction ou installation nouvelle devra prévoir son raccordement au réseau de communication numérique. Ce raccordement au réseau sera enterré sur la parcelle. p. 21 Constructions : Constructions ou installations à destination : d'habitation hormis celles autorisées à l'article 2 ; d'activités industrielles ; d'hôtellerie ; d'artisanat ; agricole ; de commerce ; de bureaux ; d'entrepôts. p. 22 Stationnement : Stationnement des caravanes. p. 22 Habitations : Habitations légères de loisirs. p. 22 Dépôts : Dépôts de toute nature. p. 22 constructions : les constructions à usage d'habitation à condition qu'elles soient destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance, le gardiennage ou le fonctionnement des établissements autorisés, ainsi que les logements de fonction relatifs aux équipements autorisés. p. 23 risques : Il importe au constructeur de prendre toute disposition pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d'utilisation du sol autorisées et de se référer aux dispositions de la notice jointe en annexe. p. 23 paysage : la plantation d'alignement identifiée au rapport de présentation et localisée aux plans de zonage font l'objet des protections prévues à l'article UEP 13, en application de l'article L 151-23 du Code de l'Urbanisme. p. 23 raccordement : Toute construction ou installation nouvelle, à usage d'habitation, doit obligatoirement être raccordée au réseau public. p. 24 raccordement : Toute construction ou installation nouvelle, doit obligatoirement être raccordée au réseau public. p. 24 alignement : Les constructions peuvent être édifiées à l'alignement ou en retrait d'au moins 1 m. p. 25 limites séparatives : La largeur des marges d'isolement doit être au moins égale à 3 mètres. p. 25 modifications de bâtiments : Les modifications ou extensions de bâtiments existants dont l'implantation ne respecte pas les règles de la zone, ne sont pas tenues de respecter les règles d'implantation qui précèdent, sous réserve : que la distance par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée, que les baies créées à l'occasion des travaux respectent les distances réglementaires par rapport aux limites séparatives. p. 26 ouvrages techniques : Aucune marge d'isolement minimum ne s'impose aux ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux publics d'infrastructure (postes de transformation, stations de relevage des eaux, locaux de collecte des déchets ménagers, abri-bus, pylônes etc...). p. 26 hauteur des constructions : Sur les terrains en pente, la hauteur maximum doit être respectée en tous points du bâtiment. p. 26 hauteur des constructions : Aucune limitation de hauteur n'est fixée pour les équipements collectifs publics dont les conditions d'utilisation justifient un dépassement de la hauteur réglementaire. p. 26 aspect exterieur : L'autorisation d'utilisation du sol pourra être refusée ou assortie de prescriptions spéciales si les constructions ou ouvrages, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 27 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. p. 27 plantations : Les plantations seront choisies préférentiellement parmi la liste des végétaux d'essences locales annexée au présent règlement. p. 27 ecrans végétaux : Les écrans végétaux continus formés de thuyas, cyprès et autres conifères sont interdits. p. 27 arbres : La coupe ou l'abattage des arbres ne pourra être autorisé que dans la mesure où leur remplacement serait envisagé. p. 27 Installations classées : Les installations classées soumises à autorisation p. 29 Constructions interdites : Les constructions ou installations à destination : d'activités industrielles ; d'entrepôts ; de commerce ; p. 29 Démolition : La démolition de bâtiments et de clôtures dont la qualité architecturale donne au site son caractère et ceux identifiés comme devant être protégés au titre de l'article L. 151-10 du Code de l'Urbanisme. p. 29 artisanat et bureaux : Les établissements ou installations à destination d'artisanat, de bureaux et d'activités libérales sont autorisées dans les bâtiments existants à condition que toutes les mesures soient prises afin de ne pas porter atteinte à la sécurité et à la salubrité publique, ainsi qu'au respect de l'environnement et aux paysages urbains, et qu'ils n'excèdent pas 300 m2 de surface de plancher. p. 30 bâtiments agricoles : Le changement de destination des bâtiments agricoles est autorisé, si les transformations et les installations n'ont pas pour effet de provoquer des risques en matière de salubrité et de sécurité publique et ne portent pas atteinte au respect de l'environnement et aux paysages. p. 30 paysage : Le calvaire, des murs de clôture dont les murs du cimetière, des maisons remarquables ou bourgeoises, des arbres, un alignement d'arbres, un espace public, des chemins et des mares identifiés au rapport de présentation et localisés aux plans de zonage, font l'objet d'une protection prévue aux articles UH3, UH11 et UH13, en application des articles L 151-19, L151-23 et L151-38 du Code de l'Urbanisme. p. 30 accessibilité : Les lots issus de la division d'une unité foncière devront disposer, pour être constructible, d'un accès d'une largeur minimum de 3,50 m. p. 31 voirie : Sauf indication contraire portée au document graphique, la largeur des voies doit être au minimum de 3,50 mètres d'emprise. p. 31 voie piétonne : Les voies et cheminements piétons à préserver sont repérés aux plans de zonage en application de l'article L 151-38 du Code de l'Urbanisme. p. 31 voie piétonne : Les chemins suivants devront être maintenus piétons : la sente rurale n°22 dite sente du Lavoir St Caprais, la sente rurale n°17 dite des Clos de la rue Robert Machy à la parcelle 265 inclus, la sente rurale n°20 d'Epiais à Grisy. p. 31 eaux usées : Dans la zone concernée par le risque de mouvement de terrain lié à la présence de gypse pris en compte dans le plan de prévention des risques de mouvement de terrain, les constructeurs devront s'assurer de la compatibilité du sol avec un assainissement autonome. p. 32 eaux pluviales : Pour tout nouveau projet (construction, extension, réhabilitation) et toute modification de la configuration du terrain naturel (remblai, nivellement...), les pétitionnaires devront étudier la faisabilité d'une gestion complète des eaux pluviales à la parcelle (stockage/ réutilisation / infiltration) et la mettre en ôuvre si cette solution est possible. p. 32 eaux pluviales : Les pétitionnaires autres que les particuliers devront étudier une solution technique de gestion des eaux pluviales à la parcelle différente du bassin de stockage-restitution classique (par exemple : réutilisation, infiltration, noues, chaussées poreuses, structures alvéolaires...). p. 32 eaux pluviales : Dans la zone concernée par le risque de mouvement de terrain lié à la présence de gypse, matérialisée sur les plans de zonage, les constructeurs devront s'assurer de la compatibilité du sol avec une infiltration des eaux de surface. p. 32 implantation : Les constructions doivent être édifiées à une distance d'au moins 6 m de l'alignement des voies publiques ou de la limite d'emprise des voies privées, existantes ou à créer. p. 33 exceptions : Cette prescription ne s'applique pas : aux modifications, extensions ou surélévations de bâtiments existants édifiés à moins de 6 m de l'alignement des voies à condition que le retrait existant avant travaux ne soit pas diminué et que la conception du bâtiment, son architecture ou la configuration du terrain le justifient. p. 33 limites séparatives : Les constructions peuvent être édifiées sur une limite latérale. A défaut, les marges d'isolement doivent être respectées. Les marges d'isolement doivent également être respectées par rapport aux autres limites séparatives. p. 33 construction : Les constructions devront être édifiées sur une ou les deux limites latérales. p. 34 marges d'isolement : La largeur (L) des marges d'isolement doit être au moins égale à 3 m. p. 34 marges d'isolement : Aucune marge d'isolement minimum ne s'impose : aux constructions annexes si la hauteur prise en tous points du mur construit au droit de la limite séparative n'excède pas 3 m et si l'emprise au sol totale ne dépasse pas 10 m2. p. 34 implantation : La distance entre deux constructions principales non contiguës situées sur une même propriété doit être au moins égale à 8 mètres. p. 34 aspect exterieur : L'autorisation d'utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte : - au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, - aux sites, - aux paysages naturels ou urbains, - à la conservation des perspectives monumentales. p. 35 percements : Les châssis de toit, non visibles depuis le domaine public, seront encastrés dans la couverture et n'excéderont pas 80 cm de large pour 100 cm de haut. Les lucarnes rampantes et les outeaux sont interdits. p. 36 couverture : Les toitures des constructions principales seront réalisées en tuiles plates. Les toitures des constructions principales auront une pente comprise entre 35 et 45°. p. 36 murs : La suppression de crépi ancien, pour rendre visible un appareil qui n'était pas à l'origine destiné à l'être, est interdite. p. 36 couleurs : Les couleurs devront s'harmoniser avec celles des constructions avoisinantes. Les couleurs vives sont interdites. p. 37 menuiseries : Les couleurs vives et le blanc pur seront exclus. Les coloris pourront être gris clair, d'un ton pastel ou d'une tonalité foncée (vert foncé, gris anthracite...). p. 37 clotures : Les clôtures composées de parpaings enduits sont interdites. p. 37 clotures : Sont interdites toutes les clôtures ornementées quel que soit le matériel, les plaques de tôle ou béton préfabriqué, pleines ou perforées, les structures tubulaires, les panneaux en bois, les lisses PVC. p. 37 clotures : Les dispositifs d'occultation type claustras, canisses, matériaux opaques, brise-vue, haie artificielle, brandes végétales sont interdits. p. 37 clôtures : Les clôtures situées en limite des zones urbaines et naturelles ou agricoles seront constituées de grillage vert doublé d'une haie vive composée d'essences locales préconisées à l'annexe VI du présent réglement. p. 38 clôtures : Les clôtures seront constituées uniquement de haies vives. p. 38 patrimoine : Les éléments du patrimoine local suivants, localisés aux plans de zonage devront impérativement être conservés ou reconstruits à l'identique : le calvaire sis à l'angle de la rue du Bois de Quéry et de la rue de l'Isle ; les murs remarquables : les murs de l'ancien cimetierre et les murs de l'extension du cimetierre le long de la rue des Maurois ; des maisons remarquables ou bourgeoises sises 11 et 13 rue de Butel. p. 38 patrimoine : Les travaux sur les éléments protégés au titre de l'article L 151-19 du Code de l'Urbanisme pourront être exécutés dés lors qu'ils sont conçus dans le sens d'une préservation des caractéristiques esthétiques ou historiques desdits éléments. p. 38 Stationnement : Lors de toute modification de bâtiments existants, il doit être réalisé un nombre de places de stationnement correspondant aux besoins supplémentaires. p. 39 Stationnement : En cas d'impossibilité de réaliser tout ou partie des places de stationnement nécessaires sur le terrain pour des raisons techniques ou des motifs d'architecture ou d'urbanisme, le constructeur peut être autorisé, sur demande justifiée de sa part, à ce que les places manquantes soient réalisées sous la forme suivante : réalisation de places de stationnement sur un terrain situé dans le voisinage immédiat des constructions pour lesquelles ces places sont nécessaires. p. 39 Stationnement : Les acquéreurs devront prendre toutes les dispositions pour réserver sur leur unité foncière les surfaces nécessaires aux stationnements, manœuvres, opérations de manutention et extensions éventuelles. p. 39 Stationnement : Les espaces non utilisés seront obligatoirement engazonnés. p. 39 espaces libres : La surface réservée aux espaces non construits et plantés, distincte des aires de stationnement, représentera au moins 40% de la surface du terrain et sera conservée en pleine terre. p. 40 espaces boisés : Rien ne doit compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Toute demande de défrichement portant sur cet espace est rejetée de plein droit. p. 40 coupes et abattages : En espace boisé classé (EBC), aucune déclaration préalable n'est requise pour les coupes et abattages d'arbres lorsqu'ils sont : arbres dangereux, chablis ou morts, dans les bois privés dotés d'un plan simple de gestion agréé ou d'un règlement type de gestion approuvé, si la coupe est déjà autorisée par l'arrêté préfectoral sur les catégories de coupe autorisées, ou en forêt publique soumise au régime forestier. p. 40 Energie : Les constructions nouvelles doivent être réalisées dans le respect au minimum des obligations en matière de performance énergétique en vigueur p. 41 Energie : Il en est de même lors des travaux de rénovation et/ou extension de constructions existantes p. 41 Communication : Toute construction ou installation nouvelle devra prévoir son raccordement au réseau de communication numérique p. 41 Communication : Ce raccordement au réseau sera enterré sur la parcelle p. 41 Installations classées : Les installations classées pour la protection de l'environnement, hormis celles autorisées à l'article 2. p. 42 Constructions interdites : Les constructions ou installations à destination : d'habitations hormis celles autorisées à l'article 2, d'hôtellerie, d'entrepôts hormis celles autorisées à l'article 2, d'exploitation agricole ou forestière, de commerces hormis celles autorisées à l'article 2. p. 42 Stationnement : Le stationnement des caravanes à l'exclusion de celui d'une caravane non habitée dans des bâtiments et remises ou sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur. p. 42 Activités interdites : Les carrières, Les décharges, Les dépôts de toute nature à l'exception de ceux admis à l'article 2. p. 42 urbanisation : L'urbanisation de la zone UI devra être compatible avec l'orientation d'aménagement et de programmation qui lui est applicable. p. 43 constructions : les constructions à usage d'habitation à condition qu'elles soient strictement indispensables à la surveillance ou au gardiennage des établissements existants ou autorisés, dans la limite d'une surface de plancher de 150 m2. p. 43 entrepôts : les entrepôts d'une surface de plancher maximale de 200 m2 liées aux activités autorisées p. 43 commerces : les commerces d'une surface de plancher maximale de 100 m2 liées aux activités autorisées p. 43 installations classées : Les installations classées pour la protection de l'environnement, à condition que toutes dispositions soient prises pour limiter les risques d'incendie ou d'explosion ainsi que les impacts environnementaux. p. 43 affouillements et exhaussements : les affouillements et exhaussements de sols directement liés avec les travaux de construction, de voiries ou de réseaux divers, ainsi qu'aux aménagements paysagers. p. 43 protections : Les occupations et utilisations du sol admises doivent prendre en compte les mesures relatives aux protections, risques et nuisances prescrites à la fin de l'article. p. 43 voies privées : Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. p. 44 reseaux : Pour toute construction ou installation nouvelle, les réseaux d'électricité et de téléphone et autres réseaux câblés doivent être enterrés. p. 45 implantation : L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives devra être compatible avec l'orientation d'aménagement et de programmation applicable à la zone. p. 46 implantation : L'implantation doit tenir compte de l'orientation et de la topographie du terrain ainsi que des aménagements et des constructions existantes sur les parcelles voisines. p. 46 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 65% de la superficie de l'unité foncière. p. 46 hauteur : La hauteur (H) des constructions, mesurée à partir du terrain naturel, définie en annexe I du présent règlement " Définitions " ne peut excéder 5 mètres à l'égout du toit. p. 46 hauteur : Sur les terrains en pente, la hauteur doit être respectée en tout point du bâtiment par rapport au sol fini (se reporter aux croquis joints en annexe I du règlement " Définitions ") p. 46 insertion : Toute construction ou ouvrage à édifier ou à modifier devra tenir compte de l'environnement existant et veiller à s'y inscrire harmonieusement. p. 47 atteinte : L'autorisation d'utilisation du sol pourra être refusée ou assortie de prescriptions spéciales si les constructions ou ouvrages, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. p. 47 clôtures : Les clôtures devront être les plus discrètes et naturelles possibles. Elles peuvent être constituées d'un grillage souple en finition gris métal ou vert foncé, de hauteur comprise entre 1m 80 et 2m 20, sur poteaux bois naturels. p. 47 espaces libres : La surface réservée aux espaces non construits et plantés, distincte des aires de stationnement, représentera au moins 15% de la surface du terrain et sera conservée en pleine terre. p. 47 proscription : Les écrans végétaux continus formés de thuyas, faux cyprès et autres conifères sont proscrits. p. 47 Constructions : Les constructions ou installations à destination : d'habitation, hormis celles autorisées à l'article 2 ; d'hôtellerie ; de commerce et d'artisanat hormis celles autorisées à l'article 2 ; de bureaux et de services ; de locaux industriels ; d'entrepôts non liés à l'activité agricole. p. 50 Activités : L'aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes. Les habitations légères de loisirs. Les dépôts de véhicules. Les décharges. Les dépôts de toute nature. Les aires de stationnement ouvertes au public. Les parcs d'attraction et les aires de jeux et de sports ouverts au public. p. 50 installations agricoles : Les installations et les occupations du sol nécessaires à la gestion des exploitations si les conditions définies à l'article 3 du schéma directeur départemental des structures agricoles du Val d'Oise, prescrit par arrêté préfectoral, sont respectées. p. 51 utilisation du sol en site classé : Toute autorisation d'utilisation du sol en site classé est soumise à l'accord du Ministre chargé des sites. p. 51 logement : Sont autorisées les constructions destinées au logement des personnes dont la présence permanente est indispensable dans le cadre de l'activité à raison d'un logement par exploitation, de préférence intégré au bâtiment agricole et exceptionnellement situé à proximité immédiate du bâtiment d'activité tout en respectant les normes en vigueur et dans la limite d'une surface de plancher de 250 m². p. 51 changement de destination : Le changement de destination, dans les volumes existants, des bâtiments agricoles repérés aux plans de zonage afin de permettre l'accueil d'activités de restauration. p. 51 extension habitations : L'extension et l'aménagement des habitations existantes régulièrement autorisées, sous réserve que la surface de plancher après extension n'excède pas 250 m2. p. 51 exclusions : Sont exclus du bénéfice de cette disposition : les abris de jardin et autres locaux pouvant constituer un abri ; les constructions provisoires et les caravanes ; les constructions ayant une superficie de plancher hors œuvre nette inférieure à 60 m2. p. 51 équipements publics : Les équipements publics ou d'intérêt collectif dont les contraintes techniques nécessitent une implantation ne pouvant éviter la zone agricole et s'ils ne remettent pas en cause le caractère agricole de la zone. p. 51 bâtiments agricoles : Les bâtiments à usage agricole pourront être autorisés après étude au cas par cas sous réserve d'une très bonne intégration paysagère et dans le respect des cônes de vue remarquables. p. 51 risque effondrement : Les permis de construire peuvent être soumis à l'observation de règles techniques spéciales ou être refusés en application des dispositions de l'article R 111-2 du Code de l'Urbanisme. p. 52 risque inondation : Toute construction, ainsi que tout remblai et les clôtures susceptibles de faire obstacle à l'écoulement seront interdits sur une distance de 10 m de part et d'autre des axes d'écoulement pluvial. p. 52 risque inondation : Il convient, sur une distance de 5 m de part et d'autre de l'axe de l'écoulement, d'interdire toute construction ainsi que tous remblais et les clôtures susceptibles d'aggraver le risque ailleurs. p. 52 construction : Dans ces zones, les sous-sols sont interdits. p. 53 protection : Toute nouvelle urbanisation à moins de 50 métres des lisières des bois et forêts de plus de 100 ha sera interdite à l'exception de la réfection et de l'extension limitée des constructions existantes, des installations et aménagements nécessaires à l'entretien et à la gestion forestière, des aménagements légers nécessaires à l'exercice des activités agricoles, de sylviculture ou forestières. p. 53 accès et voirie : Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie. p. 54 voies et chemins piétons : Le chemin suivant devra être maintenu piéton : rue du Bois de Quercy de la limite du site classé à la RD22 p. 54 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle, à usage d'habitation ou d'activités doit obligatoirement être raccordée au réseau public lorsqu'il existe. p. 54 eau potable : Lorsque les bâtiments ne peuvent être raccordés au réseau public pour des raisons d'éloignement ou des difficultés techniques, le constructeur doit réaliser à sa charge les aménagements nécessaires. p. 54 assainissement autonome : Les constructeurs devront s'assurer de la compatibilité du sol avec un assainissement autonome p. 54 eaux pluviales : Pour tout nouveau projet (construction, extension, réhabilitation) et toute modification de la configuration du terrain naturel (remblai, nivellement...), les pétitionnaires devront étudier la faisabilité d'une gestion complète des eaux pluviales à la parcelle (stockage/ réutilisation / infiltration) et la mettre en oeuvre si cette solution est possible. p. 54 Gestion des eaux pluviales : Dans la zone concernée par le risque de mouvement de terrain lié à la présence de gypse, pris en compte dans le plan de prévention des risques de mouvement de terrain, les constructeurs devront s'assurer de la compatibilité du sol avec une infiltration des eaux de surface. p. 55 Marges d'isolement : La largeur des marges d'isolement doit être au moins égale à 6 mètres pour les constructions à usage d'habitation et 10 mètres pour les autres bâtiments. p. 55 constructions : Les constructions à usage d'activités, agricole ou d'élevage, ne peuvent s'adosser à un bâtiment à usage d'habitation ne dépendant pas de l'exploitation. p. 56 modifications : Les modifications ou extensions de bâtiments existants dont l'implantation ne respecte pas les règles de la zone, ne sont pas tenues de respecter les règles d'implantation qui précédent sous réserve : que la distance par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée. p. 56 ouvrages techniques : Aucune marge d'isolement minimum ne s'impose aux ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voirie, à la distribution publique d'eau potable et des réseaux publics d'infrastructure (postes de transformation, stations de relevage des eaux, station d'épuration, abri-bus, pylônes, etc...). p. 56 hauteur : La hauteur (H) des constructions définie en annexe 1 du présent réglement et mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 7 m à l'égout du toit. p. 56 hauteur : Un dépassement de la hauteur pourra être accordé pour les bâtiments nécessaires à l'activité agricole ainsi que les équipements publics ou d'intérêt collectif, si les conditions d'utilisation justifient un dépassement de la hauteur réglementaire. p. 56 site classé : Toute construction ou installation nouvelle en site classé devra faire l'objet, lors de l'élaboration d'un projet, d'une attention particulière tant sur la qualité architecturale qu'à son intégration dans le paysage. p. 56 panneaux solaires : Les panneaux seront implantés en partie basse des rampants ou sur une annexe. p. 57 hangars agricoles : Les parois verticales des hangars agricoles devront être recouvertes en bardage bois. p. 57 patrimoine : Les piliers, sis à l'angle de la rue Charles de Gaulle et de la route de Cormeilles, localisés aux plans de zonage devront impérativement être conservés ou reconstruits à l'identique. p. 57 espaces libres : Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations d'arbres de haute tige, fruitiers ou arbres d'essences locales, les structures végétales ainsi réalisées doivent avoir pour objet de les intégrer dans le paysage en harmonie avec leur environnement. p. 57 haies : Les haies situées le long du chemin départemental Beauvais, vers le lieudit "Le Fond du Pavé", le long du chemin de Cormeilles à Grisy et de la RD22 identifiées au rapport de présentation et localisées aux plans de zonage devront être préservées en application de l'article L 151-23 du Code de l'Urbanisme. p. 58 mares : Les mares situées aux lieudits "Le trou Renard" et "Les Entes" identifiées au rapport de présentation et localisées aux plans de zonage devront être préservées en application de l'article L 151-23 du Code de l'Urbanisme. p. 58 boisement : Rien ne doit compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. p. 58 coupes et abattages : En espace boisé classé (EBC), aucune déclaration préalable n'est requise pour les coupes et abattages d'arbres lorsqu'ils sont : arbres dangereux, chablis ou morts. p. 58 Constructions : Les constructions ou installations à destination : d'habitation hormis celles admises à l'article 2, d'hébergement hôtelier, de commerce, d'artisanat, de bureaux et de services, de locaux industriels, d'entrepôts, agricole non liées aux activités existantes. p. 61 Habitations légères de loisirs : Les habitations légères de loisirs, hormis celles admises à l'article 2. p. 61 Dépôts : Les dépôts de véhicules. Les décharges. Les dépôts de toute nature. p. 61 Aires de stationnement : Les aires de stationnement ouvertes au public, hormis en secteur Nd. p. 61 Parcs d'attraction : Les parcs d'attraction ouverts au public. p. 61 Equipements publics : Les équipements publics ou d'intérêt collectif dont les contraintes techniques nécessitent une implantation ne pouvant éviter la zone naturelle, s'ils ne remettent pas en cause le caractère naturel de la zone et sous réserve d'une bonne intégration au paysage. p. 62 Gîtes et chambres d'hôtes : Est admise, sous réserve que le caractère de la zone naturelle ne soit pas mis en cause et qu'une bonne intégration au paysage des constructions ou installations ait été constatée : Les gîtes et chambres d'hôtes dans les bâtiments existants. p. 62 Activités agricoles et artisanales : Sont admises, sous réserve que le caractère de la zone naturelle ne soit pas mis en cause et qu'une bonne intégration au paysage des constructions ou installations ait été constatée, les activités agricoles ou artisanales, dans les volumes existants. p. 62 activites : Sont admises, sous réserve que le caractère de la zone naturelle ne soit pas mis en cause et qu'une bonne intégration au paysage des constructions ou installations ait été constatée : les activités à vocation de loisirs et les activités commerciales qui y sont liées ; p. 63 extensions : les extensions des bâtiments existants dans leur volume ou dans leur continuité immédiate avec une surface de plancher totale maximum de 2400 m² pour permettre une activité de restauration exclusivement. p. 63 risques : Dans les secteurs naturels éloignés de l'urbanisation ou destinés à être maintenus en dehors de toute extension de l'urbanisation, et dans lesquels le ruissellement se concentre dans un talweg (bande de 20 m de large), toute construction, ainsi que tout remblai et les clôtures p. 63 écoulement : susceptibles de faire obstacle à l'écoulement seront interdits sur une distance de 10 m de part et d'autre des axes d'écoulement p. 64 écoulement : il convient, sur une distance de 5 m de part et d'autre de l'axe de l'écoulement, d'interdire toute construction ainsi que tous remblais et les clôtures susceptibles d'aggraver le risque p. 64 mouvement de terrain : Il importe au constructeur de prendre toute disposition pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d'utilisation du sol autorisées p. 64 éléments paysagers : le patrimoine local, le lavoir, les alignements d'arbres, les haies, les mares, les chemins identifiés au rapport de présentation et localisés aux plans de zonage font l'objet des protections prévues p. 64 alluvionnaires : les sous-sols sont interdits p. 64 massifs boisés : toute nouvelle urbanisation à moins de 50 mètres des lisières des bois et forêts de plus de 100 ha sera interdite p. 64 assainissement : Toute construction ou installation nouvelle, à usage d'habitation ou d'activés doit obligatoirement être raccordée au réseau public. p. 65 implantation : Les constructions doivent être édifiées à une distance d'à moins 6 m de l'alignement des voies publiques ou de la limite d'emprise des voies privées, existantes ou à créer. p. 66 implantation : Cette prescription ne s'applique pas : aux modifications, extensions ou surélévations de bâtiments existants à condition que le retrait existant avant travaux ne soit pas diminué. p. 66 marges d'isolement : La largeur des marges d'isolement doit être au moins égale à 6 mètres. p. 67 cas particuliers : Aucune limitation de hauteur n'est fixée pour les équipements publics ou d'intérêt collectif dont les conditions d'utilisation justifient un dépassement de la hauteur réglementaire. Elle pourra toutefois être limitée si l'insertion de l'équipement dans le site est de nature à porter une atteinte grave au paysage. p. 67 Patrimoine : Le patrimoine local suivant, repéré aux plans de zonage devra impérativement être conservé ou reconstruit à l'identique p. 68 Espaces libres : Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations d'arbres de haute tige, fruitiers ou arbres d'essences locales p. 68 Patrimoine : Les plantations d'alignement le long de la rue du Bois de Quéry doivent être préservées et garder leur vocation. p. 69 Patrimoine : Les plantations seront maintenues ou remplacées par des végétaux d'essences identiques. p. 69 Patrimoine : La mare sise à l'est du Haras et la mare sise au lieudit " Les Vignes de Butelles doivent être préservées. p. 69 Espaces boisés : Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à déclaration préalable auprès du service forestier, sauf pour les arbres dangereux, chablis ou morts, dans les bois privés dotés d'un plan simple de gestion agréé, si la coupe est déjà autorisée par l'arrêté préfectoral, ou en forêt publique soumise au régime forestier. p. 69 zonage : Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. p. 73 zonage : Peuvent être classés en zone à urbaniser dite zone \"AU\" les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation. p. 73 zonage : Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par le projet d'aménagement et de développement durable et le règlement. p. 73 zonage : Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme. p. 73 zones naturelles : Des constructions peuvent y être autorisées dans des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées, à la condition qu'elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages. p. 74 zones agricoles : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole sont seules autorisées en zone A. p. 74 zones d'activités : Ce zonage se justifie lorsque les entreprises existantes ou susceptibles d'être implantées génèrent des nuisances (sonores, olfactives...) rendant délicate leur intégration avec les habitations. p. 74 Emplacement réservé : Le terrain devient alors inconstructible pour toute autre opération. p. 75 Espace boisé classé : Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol. p. 75 Espace boisé classé : Toute coupe ou abattage est subordonné à une autorisation délivrée par l'autorité compétente. p. 75 Espace boisé classé : Tout défrichement est interdit. p. 75 voie publique : L'emprise d'une voie publique est délimitée par l'alignement. p. 78 voie publique : Lorsqu'il existe un plan d'alignement, ou si le PLU prévoit l'élargissement d'une voie, l'alignement constitue la limite entre le domaine public futur et le domaine privé. p. 78 voie privée : Constitue une voie privée pour l'application du présent réglement, tout passage desservant au moins deux terrains et disposant des aménagements nécessaires à la circulation tant des personnes que des véhicules, sans distinction de son régime de propriété (indivision, servitude de passage, etc...). p. 78 voie en impasse : La longueur des voies en impasse et des accès particuliers peut être limitée dans le souci de ne pas favoriser l'urbanisation en profondeur sur des terrains de grande longueur, et de ne pas alourdir le fonctionnement des services publics (collecte des ordures ménagères, etc...). p. 78 construction : toute construction est interdite (par exemple en bordure des autoroutes) à l'exception des installations necessaires au fonctionnement du service public. p. 79 implantation : Sont concernées les voies qui, à la date de la décision administrative se prononçant sur la constructibilité du terrain ou sur l'utilisation du sol, sont soit existantes, soit prévues par le plan local d'urbanisme ou par un projet de remaniement parcellaire approuvé p. 83 implantation : Lorsqu'il est prévu une obligation de construire dans une bande d'une certaine profondeur par rapport à l'alignement, le réglement peut ne prendre en compte que les voies existantes ou prévues dans un projet ayant fait l'objet d'une décision administrative avant son approbation p. 83 limites : On distingue dans certains cas les limites latérales des autres limites. Sont considérées comme limites latérales celles qui aboutissent directement à la voie de desserte du terrain, soit en ligne droite, soit selon une ligne légèrement brisée ou comportant de légers décrochements p. 83 limites : En cas de rupture marquée dans le tracé de la limite séparative, seul le segment rejoignant l'alignement est considéré comme limite latérale p. 83 implantation : Implanter le bâtiment à l'alignement de la voie de limite en limite de propriété. p. 84 implantation : Implanter au moins une partie du bâtiment à l'alignement sur l'espace public. p. 84 limites séparatives : Si toutefois la partie du terrain dont les limites séparatives aboutissent à la voie est impropre à recevoir une construction, les limites latérales sont celles situées dans la partie constructible, dont le prolongement recoupe la voie. p. 84 marges d'isolement : En cas de différence de niveau entre terrains contigus, le niveau retenu est celui du terrain le plus haut. p. 86 marges d'isolement : Dans le cas de la présence d'un châssis rampant, la règle H=L se prend par rapport à la partie haute du châssis rampant. p. 86 hauteur : La hauteur à l'égout du toit des constructions est définie par la différence d'altitude entre le niveau du terrain naturel en un point déterminé par chaque article du règlement et le bas de la pente du toit (où se situe en général la gouttière). p. 89 hauteur : Ne sont pas pris en compte pour définir cette hauteur : les balustrades et garde-corps à claire voie, la partie ajourée des acrotères, les pergolas, les souches de cheminée, les locaux techniques de machinerie d'ascenseur, les accès aux toitures-terrasses. p. 89 terrain naturel : On entend par terrain naturel le niveau du terrain tel qu'il existe dans son état antérieur aux travaux entrepris pour la réalisation du projet de construction. p. 89 Sécurité publique : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations. p. 94 Conservation des sites : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques. p. 94 Environnement : Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement. p. 94 Caractère des lieux : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 94 Reconstruction : Lorsqu'un bâtiment réguliérement édifié vient à être détruit ou démolit, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte communale, le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement. p. 94 stationnement logements : 1 place par tranche entamée de 60 m2 de surface de plancher pour la maison individuelle et l'habitat collectif p. 95 stationnement deux roues : 1 % minimum de la surface de plancher SHON dans les immeubles d'habitation collectifs devra être affecté au remisage des vélos, dans des locaux fermés et facilement accessibles p. 95 logements locatifs prét étatisé : L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prét aidé par l'Etat, dans la limite d'un plafond de 50 % de la surface hors ôuvre nette existant avant le commencement des travaux. p. 95 stationnement visiteurs : Pour les immeubles collectifs, les groupes de constructions et les lotissements, un minimum de 10 % du nombre total de places exigibles sur le terrain devra être réservé aux visiteurs et accessible en permanence. p. 96 stationnement bureaux : Nombre de places pour 250 m2 de surface de plancher : - bonne desserte : 4 places - moyenne desserte : 6 places - mauvaise desserte : 8 places p. 96 stationnement deux roues : 0,3% de la surface de plancher devra être affectée au remisage des vélos dans des locaux fermés et facilement accessibles. Le local à vélos ne devra pas avoir une surface inférieure à 5 m². p. 96 stationnement industries : Les normes de stationnement sont calculées par types de locaux à l'intérieur de l'établissement. Il doit être prévu en outre une aire de stationnement couverte pour les véhicules à deux roues. p. 96 stationnement ateliers fabrication : Nombre de places pour 250 m² de surface de plancher SHON : DENSITE < 30 m²/emploi : Bonne desserte : 3 places - Moyenne desserte : 4 places - Mauvaise desserte : 5 places DENSITE >30 m²/ emploi : Bonne desserte : 2 places - Moyenne desserte : 3 places - Mauvaise desserte : 4 places p. 96 stationnement vélos : 0,3% de la surface de plancher devra être affectée au remisage des vélos dans des locaux fermés et facilement accessibles. p. 97 stationnement vélos : Pour les surfaces commerciales dont la surface de plancher est supérieure à 200 m², 0,3 % de cette surface de plancher SHON devra être affectée au stationnement des vélos dans des locaux fermés et facilement accessibles. p. 97 stationnement : 2 pl/250 m² de surface de plancher p. 97 stationnement : Nombre de places pour 250 m² de surface de plancher : - Bonne desserte : 3 p. 97 stationnement : Nombre de places pour 250 m² de surface de plancher : - Moyenne desserte: 5 p. 97 stationnement : Nombre de places pour 250 m² de surface de plancher : - Mauvaise desserte : 6 p. 97 stationnement : 1 pl/250 m² de surface de plancher p. 97 stationnement : Nombre de places pour 250 m2 de surface de plancher : Alimentaires : 4 places /250 m2 p. 97 stationnement : 1 place par chambre p. 97 stationnement : bonne desserte : 1 place/10 m2 de salle p. 97 stationnement : moyenne ou mauvaise desserte : 3 places/10 m² de salle. p. 97 stationnement : Si le restaurant est regroupé avec un hôtel : 1 place/10 m² dans tous les cas, à l'usage du restaurant. p. 97 stationnement camping : 1 place par emplacement de tente ou de caravane. p. 98 stationnement ecole : 1 place par classe et par emploi administratif p. 98 stationnement ecole : 0,1 m par élève. p. 98 stationnement foyer personnes ages : Pensionnaires : 2 % du nombre de chambres p. 98 stationnement foyer personnes ages : Visiteurs : 10 % du nombre de chambres p. 98 stationnement foyer personnes ages : Personnel : 40 % du nombre de personnes employées. p. 98 stationnement foyer travailleurs : 1 place pour 4 lits si bonne desserte p. 98 stationnement foyer travailleurs : 1 place pour 3 lits si moyenne ou mauvaise desserte. p. 98 stationnement crèche : Personnel 6 places p. 98 stationnement crèche : Parents 2 à 10 places selon la desserte p. 98 stationnement halte garderie : Personnel 2 places p. 98 stationnement halte garderie : Parents 2 à 3 places selon la desserte p. 98 stationnement salle spectacles : 1 place voiture pour 30 à 40 employés p. 98 stationnement salle spectacles : 1 place voiture pour 3 places de spectateurs p. 98 stationnement salle spectacles : 1 place deux roues pour 10 places de spectateurs p. 98 stationnement : Le nombre de places de stationnement sera calculé en fonction de la nature de la construction ou de l'installation, de son effectif total admissible et de ses conditions d'utilisation. p. 100 stationnement : Il devra permettre, compte-tenu de la situation du terrain et des caractéristiques locales, d'éviter tout stationnement sur les voies publiques ou privées. p. 100 stationnement : Lorsque sur un même terrain des constructions ou installations de nature différente créent des besoins en stationnement à des périodes très différentes du jour ou de l'année, le nombre réglementaire de places peut être exceptionnellement réduit sur justification fournie par le demandeur de l'autorisation d'utilisation du sol. p. 100 stationnement : Il en est de même lorsque la capacité maximale d'un établissement n'est atteinte que de faùon exceptionnelle et que le stationnement peut être assuré à cette occasion sur les voies publiques ou sur des terrains situés à proximité, sans que cela entraînne une gîne excessive pour la circulation et la tranquillité des habitants. p. 100 dimensions : dimensions normales 5,00m x 2,50m + 6,00m de dégagement p. 100 dimensions : Emplacements pour personnes à mobilité réduite : places isolées 5,00 x 3,30m + 6,00m de dégagement p. 100 dimensions : places groupées 5,50m x (2,50m + 0,80m + 2,50m) + 6,00m de dégagement p. 100 isolation acoustique : Tous les bâtiments neufs doivent respecter un isolement minimum de 30 Db (A) pour les pièces principales et la cuisine, même s'ils ne sont pas situés dans un secteur affecté par le bruit. p. 107 justification : Dans le cadre de contrôles de l'application du réglement de construction décidés par l'État, le maître d'ouvrage doit justifier les objectifs des isolements adoptés en fournissant la note de calcul. p. 107 report : Le maître d'ouvrage reporte les secteurs affectés par le bruit, issus de l'arrêté préfectoral, sur le plan de situation et le plan de masse. p. 107 bruit : Il existe entre la façade concernée et la source de bruit (l'infrastructure), des bâtiments qui masquent le bruit : en partie seulement (le bruit peut se propager par des trouées assez larges entre les bâtiments) - 3 dB(A) p. 111 bruit : Il existe entre la façade concernée et la source de bruit (l'infrastructure), des bâtiments qui masquent le bruit : en formant une protection presque complète, ne laissant que de rares trouées pour la propagation du bruit - 6 dB(A) p. 111 bruit : La portion de façade est protégée par un écran de hauteur comprise entre 2 et 4 mètres : à une distance inférieure à 150 mètres - 6 dB(A) p. 111 bruit : La portion de façade est protégée par un écran de hauteur comprise entre 2 et 4 mètres : à une distance supérieure à 150 mètres - 3 dB(A) p. 111 bruit : La portion de façade est protégée par un écran de hauteur supérieure à 4 mètres : à une distance inférieure à 150 mètres - 9 dB(A) p. 111 bruit : La portion de façade est protégée par un écran de hauteur supérieure à 4 mètres : à une distance supérieure à 150 mètres - 6 dB(A) p. 111 bruit : La façade bénéficie de la protection du bâtiment lui-même : façade latérale - 3 dB(A) p. 111 bruit : La façade bénéficie de la protection du bâtiment lui-même : façade arrière - 9 dB(A) p. 111 bruit : Si la plus élevée des valeurs d'isolement obtenues est supérieure de plus de 3 dB(A) aux autres, c'est cette valeur qui sera prescrite pour la façade concernée. p. 112 bruit : Lorsqu'on se situe en tissu ouvert, l'application de la réglementation peut consister à respecter soit la valeur d'isolement acoustique minimal directement issue du calcul précédent ; soit la classe d'isolement de 30,35,38,42, ou 45 dB(A), en prenant parmi ces valeurs, la limite immédiatement supérieure à la valeur calculée selon la méthode précédente. p. 112 bruit : Lorsque le maître d'ouvrage effectue une estimation précise du niveau sonore en façade, en prenant en compte des données urbanistiques et topographiques particulières, l'implantation de sa construction dans le site, ainsi le cas échéant, les conditions météorologiques locales, il évalue la propagation des sons entre l'infrastructure et le futur bâtiment : par calcul selon des méthodes répondant aux exigences de l'article 6 de l'arrêté du 5 mai 1995 relatif au bruit des infrastructures routières : à l'aide de mesures réalisées selon les normes NF S.31- 085 pour les infrastructures routières et Pr S.31-088 pour les infrastructures ferroviaires. p. 112 Isolation acoustique : La mesure de l'isolement acoustique de façade est effectuée selon la norme NF S 31-057 dans les locaux normalement meublés, les portes et fenêtres étant fermées. p. 113 Isolation acoustique : La vérification de la qualité acoustique des bâtiments porte également sur l'évaluation du niveau sonore à 2 mètres en avant des façades des locaux, par calcul ou mesure selon les normes en vigueur. p. 113 Confort thermique : La satisfaction de l'exigence de confort thermique en saison chaude est définie par la construction et l'équipement tels que l'occupation peut maintenir la température des chambres à un niveau confortable. p. 113 Purité de l'air : La satisfaction de l'exigence de pureté de l'air consiste à respecter l'arrêté du 24 mars 1982 relatif à l'aération des logements, les fenêtres mentionnées ci-dessus restant closes. p. 113 isolation acoustique : L'isolation des parois horizontales y compris les revêtements de sol, et des parois verticales doit être telle que le niveau de pression acoustique normalisé LnAT du bruit percu dans les locaux de réception ne dépasse pas 67 décibels (A), lorsque des impacts sont produits sur le sol des locaux normalement accessibles, extérieurs au local de réception considéré, par la machine à chocs normalisée décrite dans la norme NF S 31-052. p. 115 etude acoustique : Une étude spécifique est obligatoire lorsque le local d'émission est une salle de sports ou un atelier contigu à un local de réception, quel qu'il soit, sauf s'il s'agit d'un atelier, d'une salle à manger ou d'un local d'activités pratiques. p. 115 bruit : Le niveau de pression acoustique normalisé du bruit engendré dans les bibliothèques, centres de documentation et d'information, locaux médicaux et salles de repos par un équipement du bâtiment ne doit pas dépasser 33 dB(A) si l'équipement fonctionne de manière continue et 38 dB(A) s'il fonctionne de manière intermittente. p. 116 bruit : Dans les zones définies par le plan d'exposition au bruit des aérodromes, l'isolement acoustique normalisé des locaux de réception est de 47 dB(A) en zone A, 40 dB(A) en zone B et 35 dB(A) en zone C. p. 116 bruit : 0,6 < Tr ≤ 1,2 s et étude particulière obligatoire (1) p. 117 bruit : Les ateliers bruyants sont caractérisés par un niveau de pression acoustique équivalent pondéré A, défini par la norme NF S 31-084, supérieur à 85 dB (A) au sens de l'article R.235-11 du code du travail. p. 117 bruit : Les limites énoncées dans les articles 2 à 5 s'entendent pour des locaux ayant une durée de réverbération de référence de 0,5 seconde à toutes les fréquences. p. 117 | p. 14 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| permis de construire | Le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui n'ont pas d'effet sur la règle ou qui n'ont pas pour objet d'aggraver la non conformité à celle-ci. | p. 7 |
| équipements publics | Les équipements publics d'intérêt général de petite dimension peuvent faire l'objet de conditions particulières en ce qui concerne les caractéristiques de terrains, l'emprise au sol, le recul sur l'alignement et les marges d'isolement. | p. 7 |
| voies privées | Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. | p. 7 |
| division foncière | Pour les lots issus de division foncière, les prescriptions du présent règlement s'appliquent à chaque lot existant ou à créer. | p. 7 |
| Occupations du sol | Les installations et occupations du sol de toute nature si elles ont pour effet de nuire au paysage naturel ou urbain, d'apporter des nuisances aux populations avoisinantes en place ou à venir, de provoquer des risques en matière de salubrité et de sécurité publique. | p. 9 |
| Activités interdites | Les activités soumises à autorisation, les activités industrielles, les activités agricoles et les entrepôts qui ne sont pas liés à des activités existantes. | p. 9 |
| Démolition | La démolition de bâtiments et de clôtures dont la qualité architecturale donne au paysage urbain son caractère et ceux identifiés comme devant être protégés au titre de l'article L. 151-10 du Code de l'Urbanisme. | p. 9 |
| Aménagement du sol | Les affouillements et les exhaussements des sols qui ne seraient pas liés aux travaux de construction autorisés, de voirie ou de réseaux divers, ainsi qu'aux aménagements paysagers. | p. 9 |
| Stationnement | Le stationnement des caravanes à l'exclusion de celui d'une caravane dans des bâtiments et remises ou sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur. | p. 9 |
| Stationnement | L'aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes. | p. 9 |
| Habitations légères de loisirs | Les habitations légères de loisirs. | p. 9 |
| Dépôts | Les dépôts de toute nature. | p. 9 |
| Occupations et utilisations du sol | Les établissements ou installations à destination d'artisanat, de commerce, de bureaux et d'activités libérales sont autorisées dans les bâtiments existants à condition que toutes les mesures soient prises afin de ne pas porter atteinte à la sécurité et à la salubrité publique, ainsi qu'au respect de l'environnement et aux paysages urbains, et qu'ils n'excèdent pas 300 m² de Surface de Plancher. | p. 10 |
| Changement de destination | Le changement de destination des bâtiments agricoles est autorisé, si les transformations et les installations n'ont pas pour effet de provoquer des risques en matière de salubrité et de sécurité publique et ne portent pas atteinte au respect de l'environnement et aux paysages, est autorisé. | p. 10 |
| Carrières | L'ouverture et l'exploitation des carrières à condition qu'elles soient situées dans une zone où le schéma départemental des carrières a identifié la présence d'un gisement de matériaux exploitables. | p. 10 |
| Stabilité des constructions | Il incombe aux constructeurs de prendre toutes mesures pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d'utilisation du sol autorisées. | p. 10 |
| Protection des éléments paysagers | Éléments paysagers à protéger : la vierge, des grilles d'entrée d'une propriété, un espace public, des murs de clôture, des maisons remarquables ou bourgeoises, un arbre (poirier), les chemins identifiés au rapport de présentation et localisés sur les plans de zonage font l'objet des protections prévues aux articles UA3, UA 11 et UA 13, en application des articles L. 151-19, L151-23 et L 151-38 du Code de l'Urbanisme. | p. 10 |
| Risques de mouvement de terrain | Il importe aux constructeurs de prendre toute disposition, dans ces zones, pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d'utilisation du sol autorisées et de se référer aux dispositions de la fiche jointe en annexe IV. | p. 10 |
| accès | Pour être constructible, tout terrain doit présenter un accès sur une voie publique ou privée. | p. 11 |
| accès | Les accès doivent être adaptés au type d'occupation ou d'utilisation du sol envisagé et aménagés de façon à apporter la moindre gîne à la circulation publique. | p. 11 |
| voies | Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées à créer doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. | p. 11 |
| voies | Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés et ceux des services publics puissent y faire demi-tour, dês lors que l'importance du secteur ainsi desservi le justifie. | p. 11 |
| eau potable | Toute construction ou installation nouvelle, à usage d'habitation ou d'activités doit obligatoirement être raccordée au réseau public. | p. 11 |
| assainissement | A l'intérieur de la parcelle, les réseaux eaux usées et eaux pluviales seront réalisés en séparatif. | p. 11 |
| assainissement | Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit être autorisé préalablement par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages empruntés par ces eaux usées. | p. 11 |
| eaux pluviales | Les pétitionnaires autres que les particuliers devront étudier une solution technique de gestion des eaux pluviales à la parcelle différente du bassin de stockage - restitution classique. | p. 12 |
| eaux pluviales | Toutes précautions doivent être prises afin que les eaux pluviales ne se déversent pas sur les propriétés voisines. | p. 12 |
| reseaux | Pour toute construction ou installation nouvelle, les réseaux d'électricité, de téléphone et autres réseaux câblés doivent être enterrés. | p. 12 |
| collecte des déchets | Pour les opérations comportant au moins 2 logements, un local destiné à recevoir la collecte sélective des déchets devra être aménagé dans la propriété ou intégré à l'immeuble en cas d'habitat collectif. | p. 12 |
| alignement | Les constructions doivent être édifiées à l'alignement des voies publiques ou en continuité des bâtiments existants voisins. | p. 12 |
| alignement | Cette prescription ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux publics d'infrastructure. | p. 12 |
| aménagements | aux modifications, extensions, surélévation de bâtiments existants qui peuvent s'implanter dans le prolongement de bâtiments existants n'ayant pas les mêmes règles d'implantation et que la conception du bâtiment, son architecture ou la configuration du terrain le justifient. | p. 13 |
| abris de jardin | aux abris de jardin (§ " Définitions " Annexe I du règlement) d'une surface de plancher maximale de 10 m2 et aux piscines non couvertes. | p. 13 |
| marges d'isolement | La largeur des marges d'isolement doit être au moins égale à 2,50 mètres. | p. 13 |
| longueur de vue | Toute baie doit être éloignée des limites séparatives d'une distance au moins égale à la différence d'altitude entre la partie supérieure de cette baie et le niveau du terrain naturel au droit de la limite séparative avec un minimum de 4 mètres. | p. 13 |
| cas particuliers | Les modifications ou extensions de bâtiments existants dont l'implantation ne respecte pas les règles de la zone, ne sont pas tenues de respecter les règles d'implantation qui précèdent, sous réserve : que la distance par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée, hormis pour des travaux d'isolation thermique, dans une limite maximum de 30 cm. | p. 13 |
| piscines non couvertes | Les piscines non couvertes devront obligatoirement respecter une marge d'isolement minimale de 3 m par rapport à toutes les limites séparatives. | p. 13 |
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